DROITS REELS - Chronique de jurisprudence 2006-2015 - 1re édition 2017- Larcier Les Dossiers du Journal des Tribunaux 103.Les auteurs ont rédigé cette chronique de jurisprudence dans la matière des droits réels, couvrant la période s’écoulant de 2006 à 2015 y compris, soit 10 ans de jurisprudence. Cette période a été d’un grand intérêt pour les droits réels et les biens, voyant se développer de façon très substantielle certains domaines, comme celui de la copropriété des immeubles bâtis par exemple.La chronique couvre les droits réels de base : la propriété et ses mécanismes d’acquisition, la copropriété dans toutes ses modalités, l’usufruit (ainsi que l’usage et l’habitation), les servitudes (en ce compris la mitoyenneté), la superficie et l’emphytéose.À cela se sont ajoutées la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession (mobilière et immobilière), les actions possessoires et la prescription acquisitive.La matière abordée est donc vaste, plus étendue que dans la précédente chronique qui couvrait la période de 1998 à 2005.Les auteurs sont tous des spécialistes des droits réels, confrontés dans leur pratique quotidienne aux questions examinées dans la présente chronique. Jean-François Romain enseigne la matière à l’ULB et les autres auteurs constituent l’équipe des assistants attachés au cours de droits réels.La chronique se veut approfondie dans la compréhension et l’exposé des institutions et mécanismes (souvent accompagné d’un rappel des principes de base afin de mettre en perspective la jurisprudence), mais elle est aussi résolument axée sur la pratique ; des liens ont ainsi été créés, à l’occasion, avec d’autres domaines excédant le pur droit civil tels que le droit fiscal, par exemple, comme ce fut le cas en matière de distinction entre les biens, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.Les recherches et les commentaires de la doctrine furent également pris en considération, d’une façon non exhaustive toutefois. Enfin, la chronique expose les modifications législatives des dernières années, intervenues en matière d’actions possessoires – réintégrandes – à l’appui de servitudes, et en matière de superficie.
Chronique de droit pénal - 2011-2016 - Larcier 2018 - Les Dossiers du Journal des Tribunaux 104 . Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence.Elle porte sur la « matière pénale », pour reprendre l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l’exécution des peines.Elle n’a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d’en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d’être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.
La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 2 : le dommage et sa réparation – Les Dossiers du Journal des Tribunaux. (75) Larcier, 2009. Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007 en matière de responsabilité civile sous l'angle du dommage et de la réparation. Il complète le premier volume dédié au fait générateur et lien causal.
Le théâtre du crime. Ce livre unique, à la croisée des arts et des sciences, propose de valoriser l'exceptionnel fonds constitué par Rodolphe Archibald Reiss, criminaliste suisse et fondateur de l'Institut de la police technique et scientifique de Lausanne au début du 20e siècle. Auteurs: Christophe Champod, Daniel Girardin, Luce Lebart, Pierre Margot, Jacques Mathyer, Nicolas Quinche, Eric Sapin ... Presses polytechniques et universitaires romandes. Publié à l'occasion du centenaire de l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne. Musée de l'Elysée, Lausanne 2009.Attention, il s’agit ici d’un travail portant sur des crimes, en conséquence certaines images sont très dures et peuvent choquer la sensibilité de certains.Rodolphe Reiss est un des fondateurs de l’Institut de police scientifique de l’Université de Lausanne et un pionnier dans la photographie criminelle. Sa vie se divisait entre la journée où il enseignait les techniques du métier et la nuit où il mettait en pratique ses enseignements et s’améliorait sans cesse. La première partie du livre nous dévoile les différentes techniques photographiques utilisées sur une scène de crime, commentées par Reiss ou ses contemporains. Ensuite, nous avons 12 cahiers dépliables de scènes de crime vues sous différents angles. La fin du livre nous plonge dans la vie de Rodolphe Reiss et son parcours professionnel en Suisse comme à l’étranger. Les textes sont bien documentés et faciles à lire. Fait assez rare, les notes et références sont encadrées dans le texte en pointillé, ce qui dynamise la mise en page tout en étant très originale !
Le droit pénal: Origines, Evolution, Etat actuel. Petit ouvrage relié "Collection Payot", 160 pg, annotations au crayon. Ed.1922.
Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.
de la confection vicieuse des lois en Belgique et des moyens d'y remédier. 1881, broché., 183 p. Picard relève l'état de confusion et d'instabilité de la législation et cite, à ce propos, M. Savart, qui en 1857, estimait à 10.000 le nombre de lois et de règlements en Belgique et s'alarmait de ce qu'il s'agissait d'un "véritable labyrinthe où l'on chercherait en vain un fil conducteur". (Extrait de l'ouvrage de de THEUX (Axel) et KOVALOVSZKY (Imre) Précis de Méthodologie juridique. Ed 2000, pg 30.)
La violation du traité. Collection droit international. Bruylant et Ed. ULB, 2005. Les difficultés à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L’absence de définition admise en droit international, l’existence de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l’un ni l’autre de mécanismes aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l’inexistence d’un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l’ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d’arrivée d’une construction intellectuelle empreinte d’intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et au terme de laquelle seulement on passe de l’inexécution à la violation du traité.-De ce rapport de violation, marqué par la relation dynamique entre obligations primaires et obligations secondaires, découle un régime juridique fait d’emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale. Ces derniers sont applicables à la fois distinctement et simultanément. L’auteur s’attache alors à vérifier si les régimes diffèrent ou convergent et à examiner si les deux branches du droit international codifiées coexistent simplement ou si, à raison de leur objectif premier -le maintien du lien conventionnel - elles assurent leur complémentarité.
La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché. De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.
Les grands systèmes pénitentiaires actuels. Travaux et Recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Tome VI. Recueil Sirey, 1950. Broché, 447 p.
Manuel de la faillite et du concordat.... FORMULAIRE/Modellen Fr./Nl. Kluwer, 1998. (282 pg.).
Rechten en plichten van moeder- en dochter- vennootschappen. Droits et devoirs des sociétés mères et de leurs filiales. Actes du colloque organisé à Bruxelles les 7 et 8 mars 1985. Direction scientifique : H. Dauw. Kluwer, 1986.
Aux SOURCES du DROIT. Le pouvoir, l'ordre et la liberté. Table des matières. - LE FONDEMENT DU DROIT. LES PRINCIPES DU DROIT NATUREL -Le droit naturel et l'Allemagne -L'ordre social, la justice et le Droit -Le pouvoir, l'ordre, la liberté et les erreurs des systèmes objectivistes LA VIE DU DROIT. LES FORMES DU DROIT POSITIF - La théorie de l'institution et de la fondation. Essai de vitalisme social -L'imprévision et les contrats dominés par des institutions sociales Police juridique et fond du droit. A propos du livre d'Al Sanhoury: Les restrictions contractuelles à la liberté individuelle du travail dans la jurisprudence anglaise et à propos des travaux de l'Institut de droit comparé de Lyon.Supplément. Paul Archambault, René Aigrain, Marc Schérer: les Idées et les Livres de Maurice Hauriou, Marc Scherer, et Paul Archambault. Paris, Librairie Bloud & Gay, "Cahiers de la nouvelle journée 23", 1933. Broché.(219 pg.). Reprint de qualité!
Traité des saisies. Règles générales. Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1988. Broché.
Les DEFENSES en DROIT JUDICIAIRE. Larcier, 2010. Il n'est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses. Défenses au fond d'une variété infinie, déclinatoires en tous genres, fins de non-recevoir et exceptions à profusion : telles sont les joies du contradictoire et de l'égalité des armes.Être, affronter ou juger un défendeur ne sont pas tâches aisées. Aujourd'hui moins que jamais. C'est dire l'urgente nécessité du présent ouvrage spécifiquement dédié aux défenses en droit judiciaire. Ses pages se veulent à la fois pratiques et doctrinales. Les concepts et les idées ont beau changer, les préoccupations concrètes des acteurs du procès demeurent les mêmes : de quoi se compose le catalogue des défenses ? Qui, du juge et des parties, peut les soulever ? À quel moment ? Et selon quelles formes ?Les contributions à cette oeuvre collective traitent chacune, dans le détail, du régime procédural d'une ou plusieurs défenses. L'ensemble cohérent qu'elles forment tend à l'exhaustivité. On a veillé à ce que chacune d'entre elles s'articule sur un même plan, dicté par la logique des mécanismes et les besoins des praticiens : Qui ? Quand ? Comment ?On saura gré à leurs auteurs de n'être pas restés cantonnés à ce registre logistique. Leurs travaux regorgent de considérations critiques, de suggestions d'amélioration. JBBruxelles.
Principes d'économie nationale et internationale. Paris, Recueil Sirey. 3 vol. reliés dos cuir. (500;697;543p.)
Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction. L’époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats d’entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l’exigence d’une solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence de compliquer significativement la tâche de l’avocat. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. Larcier, 2012.
Les biens - ( J. Hansenne) - Les saisies ( G. de Leval). Tome I. 1986.
Préjudices extra-patrimoniaux: vers une évaluation plus précise et une plus juste indemnisation. Actes du colloque de la CLJB du 16 septembre 2004. Introduction: analyse critique du système d'évaluation et d'indemnisation en vigueur - enjeux de la réflexion: Evelyne RIXHON et Noël SIMAR; Définition des préjudices non économiques: Jean-Luc FAGNART; Bases philosophiques du système d' évaluation - réparation des préjudices extra-patrimoniaux :Michel MATAGNE; Vers une harmonisation européenne de l'évaluation du dommage :Pierre LUCAS; La formation, le statut et le rôle de l'expert : Thierry PAPART; La mission de l'expert revisitée et le contrôle du juge :Jean-François MAROT; Rente - capitalisation - forfait : le poids des idées, le choc des méthodes : Anne-Marie NAVEAU, Pierre DUMONT et Michel FIFI; Le paradoxe de la réparation: surévaluation des petites incapacités, sous-indemnisation des blessés graves: Daniel de CALLATAY.
Les infractions : Volume 2 – Les infractions contre les personnes. Larcier 2010-Collection Droit pénal. Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d’aliments, atteinte à l’honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d’otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).
PLANIFICATION SUCCESSORALE. Les manuels pratiques. 2e éd. Anthémis 2015.Broché, 329pg.
R. Timmermans. Handboek voor uitgifte van zakelijke rechten voor de notariële praktijkIn België zijn grote gebieden stilaan zo volgebouwd dat men niet langer kan blijven doorgaan met het bouwen van losse gebouwen in de resterende stukken groen en open ruimten.
Mélanges offerts à J. V. Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré. En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code, et inaugurait plusieurs décennies d’intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’Université Libre de Bruxelles, qu’il a fondé en 1991, a tenu à rendre hommage à cette partie de son œuvre en organisant les 19, 20 et 21 février 2004, un colloque international commémorant le bicentenaire du Code civil dans une perspective à la fois historique et comparative. Le présent ouvrage est le résultat de cette rencontre. Une première partie analyse la manière dont l’histoire du Code Napoléon a été écrite et l’image de la codification dans les pays soumis à l’influence de la common law. Une deuxième partie est consacrée à la question de la capacité des codes à évacuer l’ancien droit. Enfin, la dernière partie examine l’idéologie des tentatives actuelles de codification. La codification est traditionnellement présentée comme un instrument favorisant l’accès au droit et participant donc d’une entreprise de démocratisation. Or, les études les plus récentes conduisent à nuancer sérieusement cette affirmation, en démontrant notamment que les codes réalisés sont au premier chef destinés aux techniciens et emportent des transformations du droit auxquelles le législateur ordinaire, le parlement composé de représentants de la Nation, est de moins en moins associé. Le Code Napoléon a contribué à alimenter une vision mythique de l’effectivité et de l’opportunité de la codification. A l’heure où de nouveaux projets sont en chantier, une déconstruction de ce mythe contribue à mettre en lumière des alternatives, au sein desquelles la légitimité des différents modes de formulation du droit est véritablement questionnée. Bruylant, 2004. Reliure cuir luxueuse.
Notarieel wetboek - Het Notarieel Wetboek 2020-2021 bundelt alle wetten, decreten, ordonnanties, besluiten, verdragen en reglementen die aan bod komen in de notariële praktijk. De teksten van het Notarieel Wetboek worden jaarlijks volledig nagekeken door specialisten met een grondige kennis van de notariële praktijk. De auteur André Michielsens en de adviesraad bestaande uit Jan Bael, Frank Buyssens, Iris Gerlo, Ruud Jansen en Hilde Pelgroms, aangevuld met de jarenlange wetboekervaring van Wolters Kluwer, staan borg voor meer dan 4.500 pagina’s
BTW-Handboek. Nieuwe bijgewerkte editie 2019. 2de editie 2020. Overzichtelijke en uiterst volledige toelichting bij de toepassing van de soms complexe btw-regelgeving. Het BTW-Handboek richt zich tot de professionelen van de fiscaliteit. Het omvat het ganse spectrum van de belasting over de toegevoegde waarde. Alleen al omwille van zijn volledigheid is het uniek.Rijk gedocumenteerd naslagwerk: Het boek is logisch opgebouwd. Elk onderwerp wordt behandeld vanuit de basisprincipes van het stelsel, de Europeesrechtelijke beginselen. Geplaatst in dit kader wordt de Belgische btw-wetgeving ontleed met verwerking van de ganse vakliteratuur, (letterlijk) alle uitspraken van het Europees Hof van Justitie en van de Belgische rechtspraak. Geen enkel andere informatiebron geeft de gebruiker op een zo grondige wijze toegang tot alle problemen die zich op btw- gebied stellen. Deze fundamentele behandeling was enkel mogelijk door de samenstelling van een team van btw- specialisten dat in België ongeëvenaard is.