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ARBITRAGE - Cepani - Cepina - (6)

La NOUVELLE LOI sur la MEDIATION / De NIEUWE WET op de BEMIDDELING.Actes du colloque CEPANI du 21 avril 2005 / Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 21 april 2005. G. Keutgen; G. de LEVAL; L. GOLVERS; P. TAELMAN; F. VAN DE PUTTE; H. VAN HOUTTE, P. VAN LEYNSEELE; H. VERBIST, P. WALTERS. Bruylant, 2005, broché, 179p.

Audrey Pütz, Bérénice Fosséprez, Dominique Mougenot, Hervé Jacquemin, Ilheme Bekhouche, Karen Rosier, Ludivine Kerzmann, Nathalie Colette-Basecqz

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies. Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies. Anthémis, 2013.

AMIEL- COSME (Laurence) -Biblio droit privé 256

Les réseaux de distribution. Le réseau de distribution est celui qui nait de la somme de volontés individuelles, unissant un fournisseur, l'intégrateur, à une pluralité de revendeurs, distributeurs intégrés, donnant naissance à des accords-cadres principaux liés à des contrats accessoires, constituant un groupe de contrats synallagmatiques, conclus à titre onéreux et dans l'intérêt commun de ses membres, en vue d'organiser la revente de produits et ou la fourniture de services, sur un marché détermine, à un consommateur final. Ainsi défini, le réseau de distribution répond aux critères constitutifs suivants : d'abord, pour exister, le réseau se fonde sur une pluralité de volontés individuelles unissant un fournisseur à une multitude de distributeurs, matérialisée par l'existence d'un groupe d'accords-cadres. Ensuite, la création du réseau conduit à une mise en commun d'apports. Les distributeurs mettent à la disposition du réseau les qualifications professionnelles attendues. Et les prestations de ceux qui acquièrent la qualité de distributeur intégré invitent alors à considérer que la multitude des liens d'intuitus personae se conçoivent comme mis à la disposition d'un intuitus firmace. Du côté de l'intégrateur, la mise à disposition d'une enseigne ou de matériels autorise la qualification d'un apport en jouissance au réseau. En outre, l'appartenance à ce réseau postule la présence d'un affectio cooperandi, traduisant une volonté intéressée de collaborer de bonne foi sur un pied d’égalité juridique au développement de l'œuvre commune. Enfin, il n'y a pas de contribution aux pertes et aux bénéfices du réseau. Chaque membre, juridiquement indépendant, agit à ses risques et périls. Le réseau de distribution répond ainsi à une réalité juridique et non plus seulement économiquement, sans qu'il soit nécessaire que le législateur reconnaisse la personnalité morale à ce groupement de personnes

Martijn Hesselink (Author), Jacobien W. Rutgers (Author), Odavia Bueno Diaz (Author), Manola Scotton (Author), Muriel Veldmann (Author),

Commercial Agency, Franchise and Distribution Contracts: Principles of European Law. The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with commercial agency, franchise and distribution contracts, and with other contracts where one party uses the other party's skill and efforts to bring its products to the market. Although these Principles are not directly applicable to other long-term (commercial) contracts, some of the Articles may be applied to such contracts by way of analogy where appropriate. The economic function of all three contracts is that they are instrumental in bringing products to the market. They are so-called vertical agreements, as they are agreements between economic actors on different levels in the production and distribution chain. Obviously, the economic importance of these contracts is enormous since they form the connection between producers and retailers who sell the products to consumers and other final users. There are only very few economic sectors where producers regularly sell their products directly to final consumer users. Goodwill compensation after the ending of a distribution contract, the moment at which the agent's commission is due, the franchisor's obligation to maintain the good reputation of the network are but a few examples of issues where specific rules are needed in order to give legal practice some guidance and to provide practitioners with a reasonable degree of legal certainty.

BERENBOOM (Alain)

Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins. Création, Information, Communication. 2e éd. 1997, Larcier.

BOGAERT (G.), MAEYAERT (P.)

Distributierecht 1987-1992. Droit de la distribution. Kluwer, 1994.

SCHREUDER (Edgard)

Les impôts sur les revenus. Précis de législation et de jurisprudence. Bruylant, Bruxelles 1957, broché, 514p. + Complément : Les impôts sur les revenus. Précis de législation et de jurisprudence. Bruylant, Bruxelles 1960, en un volume, bien relié, 297p.

STROWEL (A.), TULKENS (F.)*

Prévention et réparation des préjudices causés par les médias. Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis. Larcier 1998. *sous la direction de...

van GERVEN (Walter) en COVEMAEKER (S.)

Verbintenissenrecht. Acco, Tweede, herwerkte uitgave : 2006.

LAURENT (François)

Cours élémentaire de droit civil. 4 volumes reliés demi chagrin brun. Ed. Bruxelles et Paris, 1881.

SCHÂFER E., VERBIST H. & IMHOOS CH.

L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en pratique. Bruylant, 2002. Dans un langage clair et concis, illustrations à l'appui et sans s'encombrer de notes en bas de page, les auteurs guident le lecteur à travers les différentes phases de la procédure d'arbitrage de la CCI, de l'ouverture du dossier à la sentence finale.

STORME (Marcel), de LEVAL (Georges)

Le Droit Processuel et Judiciaire Européen. Het Europees Gerechtelijk Recht en Procesrecht. Interuniv. Centrum voor Gerechtelijk Recht. Centre Interuniv. de Droit Judiciaire. La Charte, 2003.

HILBERT (A.)

Traite general des servitudes foncieres. 1 : Principes de base (190 pp.) - 2 : Servitudes du fait de l'homme (311 pp.)- 3: Servitudes légales (277 pp.) - 4 : Servitudes naturelles. 1948 (179 pp.). 4 tomes reliés en un volume.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.

KESSEDJIAN (Catherine)

La reconnaissance et l'exécution des jugements en droit international privé aux Etats-Unis. Broché, 1987.

de KERCHOVE (Gilles), WEYEMBERGH (Anne)

La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne. Institut d'Etudes européennes. Editions de l'Université de Bruxelles. 2001. Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.

VERWILGHEN (Myriam), WANTIEZ (Claude)

Initiation au droit social. Larcier, 2015. Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale, au contentieux social. L'ouvrage procure une culture générale à ceux qui sont concernés par les relations sociales et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale, au contentieux social.

FAGNART (Jean - Luc)

Traité pratique du Droit commercial. Tome 3 : Droit privé des assurances terrestres. . 2e éd., 2011. Reliure éditeur Kluwer. Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du contrat d'assurance terrestre. Après une brève description de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurances terrestres, le livre traite essentiellement des règles matérielles qui régissent les relations contractuelles dans le contrat d'assurance. Il traite également du contentieux relatif à ce contrat. Les autres parties de l'ouvrage abordent certaines questions un peu plus spécifiques : les assurances à caractère indemnitaire et les assurances à caractère forfaitaire, les assurances de dommage et les assurances de personnes. Pourquoi une seconde édition ? Dix ans se sont écoulés depuis la première édition. En une décennie, le droit des assurances a connu des évolutions importantes. La plus importante évolution 'et la plus inquiétante sans doute' est une surréglementation incontrôlée tant au niveau européen qu'au niveau national. C'est pourquoi cette nouvelle édition compte 300 pages de plus par rapport à la précédente édition. Parmi les législations nationales importantes, citons : la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurance et à la distribution des assurances, la loi du 17 septembre 2005 concernant les catastrophes naturelles, la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, la loi du 20 juillet 2007 concernant les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, la loi du 6 février 2009 relative à la réassurance'. Par ailleurs, on assiste à une 'financiarisation' de plus en plus grande du secteur de l'assurance. Pour faire face à ces enjeux, notamment financiers-, le juriste trouvera dans cet ouvrage toute l'information nécessaire de manière extrêmement complète et détaillée.

HANSENNE (Jacques)

Les BIENS. Les deux tomes brochés. Edition 1996. Collection scientifique de la Faculté droit de Liège. Nul n’ignore l’existence du remarquable précis « Les biens » de notremaître, le professeur Jacques Hansenne, véritable bible moderne du droitdes biens qui, pour l’essentiel, conserve toute son actualité (1). Le pré-sent ouvrage, premier d’une série de deux, s’inscrit dans une perspectivequelque peu différente, puisqu’il est principalement destiné à servir desupport à un enseignement de base en droit des biens dispensé en troi-sième, voire en deuxième, année de bachelier en droit. S’il ne prétenddès lors pas à l’exhaustivité, ni en jurisprudence, ni en développementsdoctrinaux des subtilités et controverses qui sillonnent la matière, unsouci d’efficacité et de service aux praticiens nous a conduit à le complé-ter d’une sélection d’illustrations jurisprudentielles relativement récentes,de développements plus détaillés et d’exposés de controverses référen-cés permettant au lecteur curieux de compléter son information. Pour cefaire, nous avons évidemment utilisé, avec les autorisations aimablementaccordées, certains de nos précédents écrits parus, notamment, dans lesChroniques notariales, les volumes de la Commission Université palais,les Chroniques à l’usage des juges de paix et de police.

Alexis Zorbas - Gerassimos Zorbas

Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail Droits belge, français et luxembourgeois. Larcier, 2016. En décembre 2015 une jeune élève s'est suicidée en Belgique, n'ayant pas supporté le harcèlement qu'elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l'hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en ...

MAUREL (Eric)

PORTRAITS de PROCUREURS - Des procureurs épris de liberté. Lexis Nexis, 2020. Cet ouvrage présente des biographies de procureurs, certaines très détaillées, accompagnées de la narration d'affaires judiciaires auxquelles ont participé ces procureurs, d'autres succinctes mais éclairant un thème particulier selon l'objet des chapitres.A travers l'évocation de ces procureurs, l'auteur prend le parti de démontrer que les procureurs ont participé à nombre d'évènements politiques, d'évolutions institutionnelles, légales et sociales, de faits divers majeurs qui ont fait l'histoire de France. Exemplaire cartonné, bien relié.

DE PAGE (Philippe), DE STEFANI (Isabelle)

Les contrats de séparation de biens. Anthémis, 2021. Modèles commentés.De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux.Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine mesure, les notaires - imaginent que le régime légal suffit à ceux qui veulent se marier « en communauté ».Cette approche n'est pas nécessairement exacte, même après la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018 : la modalisation contractuelle du régime légal est parfois opportune, voire indispensable.En effet, si cette loi a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, notamment en réformant certaines catégories de biens propres ou communs - on songe, par exemple, aux biens professionnels, aux actions de sociétés familiales ou aux assurances-vie, aux indemnités de préavis - et certaines règles de la liquidation et du partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.), elle suscite aussi parfois des difficultés nouvelles.Les praticiens, et plus spécialement les notaires, doivent en tenir compte et proposer aux (futurs) époux qui les consultent, un contrat de mariage de ou en communauté, ou certaines clauses plus ciblées, spécifiquement adaptés à leur cas particulier. Cet ouvrage propose et commente une formule complète « de base » de contrat de communauté, et deux formules le modalisant, ainsi que des clauses plus spécifiques (clientèle, indemnité de préavis, assurances-vie, etc.), adaptées à la loi du 22 juillet 2018, mais remédiant également à certaines difficultés issues de la réforme.Les nouvelles formules sont replacées et analysées dans le contexte juridique doctrinal et jurisprudentiel qui a justifié leur rédaction, soit en regard des pratiques antérieures, soit en raison des évolutions légales et/ou jurisprudentielles récentes de la matière.Son objectif essentiel est d'ouvrir des pistes de réflexion pour les notaires, lorsqu'ils sont amenés à rédiger des contrats de ou en communauté.

ETIENNE (Francine), DUMONT (Michel)

REGARDS CROISES sur la SECURITE SOCIALE. CUP - Anthémis, 2012.Un outil incontournable pour les praticiens.Si, apparemment, la sécurité sociale n'a guère évolué en l'absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n'en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L'ouvrage propose d'abord une vue panoramique sur l'ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C'est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l'indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d'un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l'assuré social ne peut prétendre, les notions d'incapacité ou d'invalidité, la preuve, l'incidence de l'ignorance de la loi et l'influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l'article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L'approche est donc plus classique puisqu'il s'agit d'examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l'aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l'incidence de la loi dite « accueil »), l'état antérieur en matière d'assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l'été 2012), la réglementation en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu'ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu'ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l'occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l'être : c'est l'ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.

BENOIT (Guy), DURANT (Isabelle), FORIERS (Paul-Alain), VANWIJCK-ALEXANDRE (Michèle), WERY (Patrick)

Le DROIT COMMUN du BAIL. La Charte, 2006 - Cartonné, 780pg.

VOINOT (Denis), SENECHAL (Juliette)

Vers un droit européen des contrats spéciaux/Towards a European Law of Specific Contracts. Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.

BRIAND (J.), CHAUDE (E.)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents. Important ouvrage, 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte. Tome second : 5 planches gravées et en partie coloriées, et 37 figures dans le texte. Bien reliés, 787 pg. et 906 pg. Edition 1869, Paris, Londres et Madrid.

HANNS ULLRICH

Technology and competition : contributions in honour of Hanns Ullrich = chnologie et concurrence : mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich.-Too much protection of intellectual property? = Trop de protection de la propriété intellectuelle?- Protecting competition = Protéger la concurrence- Intellectual property and competition law = Propriété intellectuelle et droit de la concurrence-International law = Droit international.Hanns Ullrich has been Professor at the College of Europe since 1991, he is Professor of civil law, commercial and Business Law and Head, Institute of Comparative Business Law, Technology Law and Law of Public Procurement, Universität der Bundeswehr München; Dr. iur. (FU Berlin 1969); Dr. iur. habil. (LMU Munich 1982); M.C.J. (N.Y.Univ., 1975); part-time professor European University Institute Florence (2000/2001). He teaches contracts, corporations, labor relations, antitrust, and intellectual property; research interests in European and International Antitrust (Competition) Law, intellectual property, Software Law, technology policy and public procurement; He wrote about a dozen book publications as author and/or editor; ca. 60 articles; He is also an expert for the national government and various international organisations (EU, UNCTAD, WIPO). Larcier 2009.

KEFER (Fabienne)

PRECIS de DROIT PENAL SOCIAL. 2e éd. Anthémis 2014 - Collection Criminalis.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari de ces treize leçons, dont le choix et l'ordonnancement ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée aux exigences constitutionnelles et internationales de clarté et de précision d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique - qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons sept et huit font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à l'amende, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, le volume s'achève par le développement d'une incrimination particulière, l'obstacle à la surveillance.

BATSELE (Didier), YERNA (Alex)

Les MARCHES PUBLICS pas à pas. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres. Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir… ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité. À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises. Anthémis, 2018.

Amaury Lebrun, Caroline Baïni, Jean-Denis Ernst, Jean-Noël Henrard, Marie-Lise Pottier, Michael Henz, Michèle Than van Tran, Vincent Rouls- Flexibilité

La flexibilité en droit du travail. Améliorer la capacité d'adaptation d'une entreprise à son environnement. Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s’adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l’internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l’atténuation de la frontière entre vie professionnelle et vie privée, la législation vise aujourd’hui une certaine flexibilité en matière d’organisation du travail. L’objet du présent ouvrage est de présenter aux professionnels, qu’ils soient dirigeants d’entreprises, comptables, membres du service du personnel ou avocats, les différents moyens de flexibilisation qu’offre le droit social belge à l’heure actuelle. Les auteurs, veillant à s’intéresser aux modes de flexibilité qui soulèvent le plus de questions au niveau juridique, abordent les thèmes suivants:- les outils de flexibilité en matière de temps de travail ;- le télétravail et le travail à domicile ;- les contrats atypiques : contrat à l’appel, contrat saisonnier, etc. ; - le travail temporaire et la mise à disposition de personnel ;- la mobilité internationale des travailleurs. Collection : Les ateliers des FUCaM . Anthémis, 2012.

WESTRADE (Michel) - Hommage - C. Bedoret, C-E. Clesse, R. Ghyselinck, S. Gilson, M. Glorieux, G. Mary, H. Mormont, J-F. Neven, S. Palate, D. Plas, A. Roger, J-H. Tasset, C. Verdure, S. Warzée, M. Westrade

Le contentieux du droit de la sécurité sociale.Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,- le déroulement de l'instance,- le rôle de l'auditorat,- les pouvoirs du juge,- la question de l'emploi des langues,- la péremption du jugement par défaut,- les voies de recours...Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.

WAUWERMANS (Paul)

Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 et des lois modificatives subséquentes interprêtées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, suivi de modèles d'actes de sociétés par A. Lieben. 7e éd. entièrement refondue et mise à jour. 1933, par Bruylant - Bruxelles et L. G. D. J. - Paris. Reliure d'époque.

DELFORGE (Catherine), GERMAIN (Jean-François), NINANE (Yannick), ACOLTY (Jean), EYBEN (Cédric)

Droit des obligations. Recyclage en droit. Anthémis, 2011/1.

Marc Dallemagne, Laurent Dear, Sarah Delooz, Elise Dermine, David Desaive, Jérôme Deumer, Michel Dumont, Aurélie Frankart, Jean-François Funck, Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Bernadette Graulich, Damien Kreit, Pierre Lambillon, Valérie Lauvaux, Alice Leboutte, Viviane Lèbe-Dessard, Géraldine Massart, Jean-François Neven, Pierre Nilles, Simon Palate, Paul Palsterman, Karen Rosier, Jean-Charles Stevens, Michel Strongylos, Pierre Vanhaverbeke, Myriam VerwilghenSous la direction de Michel Dumont, Francine Etienne

Regards croisés sur la sécurité sociale. Si, apparemment, la sécurité sociale n’a guère évolué en l’absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n’en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L’ouvrage propose d’abord une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C’est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d’un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l’assuré social ne peut prétendre, les notions d’incapacité ou d’invalidité, la preuve, l’incidence de l’ignorance de la loi et l’influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l’article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L’approche est donc plus classique puisqu’il s’agit d’examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l’incidence de la loi dite « accueil »), l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l’exercice d’un mandat d’administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l’été 2012), la réglementation en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire. Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu’ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu’ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l’occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l’être : c’est l’ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais. 2012.

DURVIAUX (Ann Lawrence), GABRIEL (Ingrid)

Droit administratif: Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2012. Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux.Cette nouvelle édition y intègre notamment:• le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l’ouvrage (les règles présidant à la composition du Conseil d’Administration, l’obligation de conclure un contrat de gestion et l’extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d’Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l’obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l’ASBL communale.• Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales issues du droit européen des marchés publics.Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large. Il s’adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu’aux étudiants souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.

LELEU (Yves-Henri) - François DEGUEL- Marie DEMARET- Julie LARUELLE- Sophie LOUIS - Catherine PARIS - Amélie PAULUS - Michel PETERS

La réforme du droit des régimes matrimoniaux - Loi du 22 juillet 2018. Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient. La loi poursuit trois objectifs :- clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel ;- remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires ;- intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants.Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu’une coordination législative.Il rassemble des contributions d’une équipe de spécialistes fédérés par l’Unité de droit familial de l’Université de Liège.

O. Creplet, J. Darchambeau, E. Delaunoy, J-L. Fagnart, I. Lutte, C. Mélotte, J. Darchambeau

Regards croisés sur le principe de précaution. Le principe de précaution, régulièrement au coeur de l'actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu'il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc.Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines :- la responsabilité civile,- le domaine pharmaceutique,- la finance,- l'environnement,- l'agroalimentaire.Enrichi par l'approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires. Anthemis, 2011.

Olivier J. Brane, Yves Joli-Coeur, Jean-Pierre Lannoy - Copropriétés

Les copropriétés en difficulté - Constats et solutions - France/Québec/Belgique. Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème. Anthémis -Wilson & Lafleur, 2e éd., 2018.

V. Callewaert, A. Charlier, Q. de Thysebaert, I. Reusens, B. VogletL'ASSURANCE VOL

L'ASSURANCE VOL - Aspects juridiques et pénaux. Anthémis, 2018. Parmi les garanties d'assurance qui ne sont pas obligatoires, l'assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l'assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d'importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :- la portée exacte du contrat- les mesures de prévention imposées par les compagnies d'assurance- la preuve du vol- les clauses d'exclusion et de déchéance- l'intervention de l'assureur au procès pénal- le cas particulier du vol de données informatiques.

DE VISSCHER (Jacques)

Le pacte de préférence. Ses applications en droit civil et en droit commercial. 1938. Editions Bruxelles-Bruylant et Paris, LGDJ. (214 pp.) Broché.

de BISEAU de HAUTEVILLE (Camile)

Accidents du travail. Commentaire jurisprudentiel de la loi du 24 décembre 1903 et modifications ultérieures. 2e éd. Larcier, 1960.

Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur, Frédéric Gosselin,

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique. En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles -

ROBERT ( Frédéric)

Le TELETRAVAIL à domicile - L'après-COVID ou le retour "à l'anormal". De la vague silencieuse à la vague de Nazaré. En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dimension de 2/100 d'un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail. Le mot est jeté en pâture. « Télétravail ». Façonné, maçonné, désarticulé, défiguré, critiqué, exploité, instrumentalisé et médiatisé, il est devenu la star. Mais étions-nous vraiment en présence de « télétravail » ?Nous sommes passés de la vague silencieuse à la vague de Nazaré. Retournerons-nous à la normale ou nous dirigerons-nous vers l'anormal ?Cet ouvrage prépare les lecteurs, les entreprises et les professionnels des RH à cette mutation. Il rappelle les principales étapes du développement du télétravail à domicile ; aborde les réglementations internationales, européennes et nationales, la mise en oeuvre du télétravail, les fonctions et travailleurs concernés ; confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée ; traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il s'intéresse à la question de la responsabilité de l'employeur face aux risques de délocaliser l'utilisation des nouvelles technologies et anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte de nombeux modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be

N. Berisha, J. Dandoy, A. Delvaux, L-O. Henrotte, P-P. Hick, C. Memmi, G. Mommaerts, R. Simar - Assurances de la construction

Assurances de la construction et responsabilités. La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d'accident. Les professionnels du métier et les maîtres d'oeuvre ont la possibilité et parfois l'obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l'édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage.Les différentes assurances incontournables sont abordées : RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés.L'ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires et compagnies). Anthemis, Fucam, 2014

Daniel de Callataÿ, Bisimwa Voglet, Christophe Verdure, Emmanuel Roger France, Luc Van Gossum, Patrick Cauwert, Virginie Katz

Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives. Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le pointLe droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant. L’année écoulée n’a pas failli à la tradition et a comporté son lot de nouveautés.-Christophe Verdure et Emmanuel Roger France nous livrent un commentaire détaillé des nouvelles mesures anti-blanchiment et des nouvelles obligations des intermédiaires en assurance.-Patrick Cauwert nous fait part de ses réflexions sur l’opportunité de telles mesures pour le secteur du courtage.-Bisimwa Voglet décrit le nouveau régime de la responsabilité des volontaires.-Luc Van Gossum revisite la notion d’accident du travail et dresse un tableau détaillé des dernières évolutions dans cette matière.-Bernard Dewit commente les modifications récentes au Code de la route, la formation à la conduite, les peines en matière d’infractions routières et l’indemnisation automatique des usagers faibles. Collection : Les ateliers des FUCaM, Anthemis, 2008.

DURANT (Isabelle), LECOCQ (Pascale), MOSTIN (Corinne) -Copropriété

La copropriété après la loi du 18 juin 2018. La loi du 18 juin portant dispositions diverses en matie?re de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de re?solution des litiges est publie?e dans l’e?dition du 2 juillet 2018 du Moniteur belge. Cette loi, au titre ge?ne?rique, touche a? plusieurs domaines du droit civil. On y trouve des dispositions concernant l’e?tat civil, le nom, la nationalite? ou encore l’adoption. On y trouve aussi des "modifications diverses concernant la le?gislation relative a? la coproprie?te?". Ces modifications en forment le titre 6. Voici donc les articles 577-2 et suivants du Code civil une nouvelle fois amende?s.A l’occasion de cette nouvelle re?forme de la le?gislation sur la coproprie?te?, le ministre de la Justice n’a pas entendu faire tabula rasa de la le?gislation en vigueur, telle qu’elle re?sulte notamment de la re?forme de 2010. La loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des coproprie?te?s et d’accroi?tre la UCLouvain, la Charte, Liège Université.

SOSSON (Jehanne) - Couple

La séparation du couple non marié. La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ? Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés. Larcier, 2017

DUPONT (Marie) - Direction scientifique - Obligations

Les obligations contractuelles. Aucun juriste ne peut faire l'économie du droit des obligations. L'importance de cette branche du droit, fondamentale, vaste et complexe, justifie l'intérêt que lui porte la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles à travers cet ouvrage rassemblant les 8 contributions du colloque organisé en avril et mai 2016. Les thèmes abordés sont aussi variés que les applications qui découlent des règles étudiées.Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l'occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2016

FAGNART (Jean-Luc) - Causalité

La CAUSALITE. La relation causale entre la faute et le dommage est un élément essentiel de la responsabilité. Sans lien causal, il n’est pas de responsabilité. La causalité cependant reste une question difficile et largement débattue en jurisprudence comme en doctrine. En jurisprudence, des arrêts de la Cour de cassation de février 2001 ont marqué un important revirement en ce qui concerne l’appréciation de la rupture du lien de causalité par une cause juridique propre. Un autre revirement important est celui du 1er avril 2004 condamnant la perte d’une chance en matière de causalité et suscitant ainsi des torrents de commentaires. Autant que la jurisprudence, la doctrine a connu des mutations importantes. On a vu surgir notamment de nouvelles théories de la causalité que l’on peut appeler la « théorie de la protection de la victime » et la « théorie de l’attribution de la cause ». On a vu apparaître de nouvelles analyses comme, par exemple, la « théorie de l’alternative légitime ». Certains auteurs plaident pour la recherche de la causalité par l’instrument des statistiques…Dans cet ouvrage, Jean-Luc Fagnart définit le concept même de causalité, en partant de la théorie, pour arriver à l’analyse de la jurisprudence d’aujourd’hui. En praticien averti, il examine la preuve de la causalité et le degré de certitude que celle-ci doit présenter. Il décortique, enfin, les difficultés particulières suscitées tant par la pluralité des causes que par les phénomènes qui absorbent toute la causalité.

VAN GYSEL (Alain-Charles), SAUVAGE (Jim) - Couple

Le COUPLE. S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge. Ensuite, ils abordent l'institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur. La cohabitation légale, puis l'union libre, forment les deux dernières parties de l'ouvrage. Précis de la Faculté de droit et criminologie de l'ULB. Anthémis, 2018.

CATALDO (Andrea), PÜTZ (Audrey) et Hervé Jacquemin, Manon Antoine, Marie de Fauconval, Marie Nounckele, Pierre-Yves Erneux, Rafaël Jafferali, Virginie Ronneau, Xavier Thunis - Contrat

De quoi le contrat est-il le nom ? Applications et tendances récentes du droit des contratsLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l’épreuve du temps, plus de deux siècles d’application ont forcément creusé l’écart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et s’exécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat. Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l’influence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à l’éparpillement. Collection : Unité de droit des obligations de l'Unamur. Anthémis, 2017.

DELOOZ (Pol), KREIT (Damien) - Maladies professionnelles

Les Maladies professionnelles. 3e éd. Larcier 2015. Cet indispensable outil offre à tous les praticiens de la sécurité sociale éclaircissements et réponses nécessaires tant dans le secteur privé que public. Cet ouvrage balaie l'ensemble du domaine des maladies professionnelles.

RENSON (Pierre-Paul) - Médiation

Etats généraux de la médiation. Actes du colloque du 15 octobre 2015Dix ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation. Au 14 septembre 2015, l'on a recensé 1.275 médiateurs agréés dont 795 en matière familiale, 630 en matière civile et commerciale et 185 en matière sociale. Ils sont avocats, notaires ou tiers. Chacun d'entre eux a une perception différente de la justice en général et de la médiation en particulier.Les États généraux de la médiation visent, entre autres, à leur permettre de présenter l'évolution de leur pratique professionnelle et de partager leur expérience, sachant qu'une importante réforme législative devrait intervenir prochainement. Ces États généraux ont également pour ambition de contribuer à l'essor de la médiation, entre autres, par une meilleure information du public.Cet ouvrage, qui contient les actes du colloque organisé le 15 octobre 2015, est agrémenté de modèles. Anthemis.

ERNEUX (Pierre-Yves), MOSTIN (Corine), SALVE (Arianne) VAN DEN EYNDE (Pierre) - Copropriété

Actualités notariales de la copropriété. Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. Malgré l'apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d'une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes : le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d'exception de l'article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé), la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d'orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin), les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, ...) qu'induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l'adaptation des statuts à la "nouvelle loi" et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux), les clauses "promoteur" tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu'une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux), et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d'usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).Les praticiens l'auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque. Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde. Bruylant, 2015

FONTEYNE (Pierre) - Assurance

L'assurance de la responsabilité de l'entreprise. La complexité et l’évolution incessante des opérations des entreprises comme du droit, non seulement local mais aussi étranger, engendrent des risques de responsabilité pour lesquels il faut élaborer et gérer des couvertures d’assurance adéquates. L’ouvrage s’efforce : de développer une méthode qui permette d’aborder de manière ordonnée la problématique de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, de démontrer comment la police de responsabilité évolue pour couvrir les risques de l’entreprise. La police constitue, en effet, un outil de la gestion de l’entreprise dont l’efficacité se doit d’être maintenue constamment. Le lecteur trouvera également la référence à la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, lorsqu'elle s'impose. Kluwer, 2014.

ANDRE-DUMONT (Jean-Christophe) - Assurance

L'Assurance maladie privée. Droit des assurances - Anthemis, 2012. Un ouvrage de référence unique sur l’assurance maladie. L’assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l’auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l’articulation des différentes législations existantes. Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d’assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l’ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l’assurance maladie devra faire face dans le futur.– les notions recouvertes par l’assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;– sa place au sein des classifications d’assurance ;– la législation applicable tant au niveau belge qu’européen ;– les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;– les aspects financiers de l’assurance maladie, notamment face au défi de l’augmentation du coût des soins de santé ;– les aspects contractuels de l’assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;– les aspects fiscaux, enfin, s’agissant d’assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail. L’ouvrage comporte enfin une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.

RUE (GUILLAUME), Auteur(s) : Arnaud Duquenne, Axel Gautier, Benoit Havet, Bertrand Margraff, Caroline Candito, France Lambinet, Guillaume Rue, Hélène Preumont, Jean-Marc Van Gyseghem, Maureen Degueldre, Olivier D'Aout, Patrick Cauwert, Steve Gilson, Tiffany Pastur - Economie

Aspects juridiques de l’économie collaborative; Les dossiers du BJS. Les règles de cette nouvelle économie de partage. Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs services. Mais le phénomène témoigne également d’une volonté des consommateurs de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l’intérêt général. L’économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il s’agit d’une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont ébranlées par l’apparition de ces nouvelles formes d’économie, mais les réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités. Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu’en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions.

BEAUTHIER (Jean-Pol) - Justice et dommage corporel

Justice et dommage corporel - Symbiose ou controverse? Larcier, 2008. Là où le monde judiciaire et le monde médical se rejoignent… La discipline médico-légale se développe de jour en jour et œuvre pour la justice et la protection de la société.Elle s’attelle non seulement à rechercher la preuve dans son aspect pénal mais également à établir le juste équilibre entre les parties et à déterminer la réparation équitable du dommage corporel quel qu’il soit. Sous l’oeil averti de l’assureur, du médecin expert judiciaire, du médecin légiste, du magistrat, de l’avocat, le présent ouvrage dresse en quatre chapitres structurés un tableau clair et complet de la réparation du dommage corporel aujourd’hui, dans des domaines aussi variés que l’autopsie, l’enfant né handicapé, la psychiatrie et les aspects barémiques.

JANVIER (Ria) - Accidents du travail secteur public

Les accidents du travail dans le secteur public. L’auteur dresse en un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques. la Charte, 2017

VAN DEN HAUTE (Erik) - Obligations

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge. En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité. Bruylant, 2013.

DEREME (François) -

Ingénierie patrimoniale, questions particulières dans un contexte franco-belge. Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. Préface Philippe De Page. Larcier, 2009. Strictement neuf.

Ken Andries, Nicolas Carette, Nele Hoekx - Jeux et paris

Les jeux et paris - Analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale. Les jeux de hasard présentent de nombreuses facettes et sont d'une actualité quotidienne pour une très grande partie de la population. Mais que constitue un jeu de hasard ? Une des grandes innovations de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs réside dans le fait que la notion de jeu a été définie légalement. L'ouvrage analyse cette définition en clarifiant les éléments constitutifs de la notion, notamment "jeu", "pari", "enjeu", "gain", "perte" et "hasard " et délimite plus précisément le champ d'application de la loi du 7 mai 1999, ce qui est nécessaire vu la multitude de règles applicables aux jeux de hasard.En effet, hormis la loi du 7 mai 1999, il existe toute une réglementation spécifique et éparse traitant des paris sportifs et de la Loterie nationale. Certains jeux échappent encore à cette réglementation, entre autre en raison des nombreuses exceptions prévues dans la loi du 7 mai 1999. L'ouvrage analyse dans quelle mesure les différents types de jeux existants relèvent de la réglementation en vigueur.Il contient des suggestions pour remédier aux imperfections constatées. L'ouvrage constitue un premier jalon d'une clarification des notions utilisées dans cette matière qui est au carrefour de nombreuses disciplines du droit. Il contribue à assurer la sécurité juridique pour tous ceux qui trouvent un plaisir aux jeux d'argent mais elle aide également les autorités judiciaires et administratives qui doivent réguler un secteur en pleine expansion.Il peut être un point de repère des opérateurs qui veulent comprendre et respecter les normes strictes qui les encadrent. L'ouvrage se révèle un instrument utile pour tout praticien. Il est basé sur une étude scientifique et indépendante de l'Institut du droit des contrats de la KULeuven commandée par la ministre de la Justice à l'initiative de la commission des jeux de hasard. Larcier, 2008. Broché, 521 pg.

MOREAU (Pierre) - Conventions

L'Homologation judiciaire des conventions - Essai d'une théorie générale. Larcier, 2008. Comme l'attestent les lois récentes relatives à la médiation, au divorce, au règlement collectif de dettes et à la faillite, le législateur ne cesse de recourir au concept d'homologation judiciaire des conventions, concept auquel il n'a pas, pour autant, consacré un corps de règles spécifique. L'ouvrage tente de décrire le régime général de l'homologation judiciaire et de mettre en lumière l'incidence de l'intervention du juge sur les conventions soumises à l'homologation. Dans la première partie de l'étude est développé le contexte dans lequel s'inscrit l'homologation judiciaire des conventions. Le premier titre est consacré au rôle du juge face au litige et le second au rôle du juge face au contrat.La seconde partie de l'étude contient les développements propres à la théorie de l'homologation judiciaire des conventions. Pour construire cette théorie, l'auteur est amené à conjuguer la nature contractuelle de la convention soumise à l'homologation et la nature de cette dernière. En définitive, il s'agit de répondre à la question qui sous-tend le concept : l'homologation transmue-t-elle la convention qui lui est soumise ? Par l'élaboration de la théorie générale, l'auteur a cherché à faciliter la tâche des magistrats appelés, dans nombre d'hypothèses, à homologuer des conventions, comme à éclairer les praticiens, sur les effets de l'homologation judiciaire des conventions. Cet ouvrage est issu d'une thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège.

GALLUS (Nicole) - Filiation

Le droit de filiation - Rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belgeL Larcier 2009. L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective. Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel. La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation. Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle. Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la connaissance des origines.

HAUSER (Jean), RENCHON (Jean-Louis) - Couple marié-Non marié

Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 1 : les statuts légaux des couples. Larcier, 2012. Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaité procédé, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français. Dans ce premier volume, il s'agit de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu'il convient d'opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Un second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attachera à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la « conventionnalisation » du lien de couple ?Coll. ELSB.CEFAP

FUNCK (Jean-François), MARKEY (Laurence) - Sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale. Collection : Droit actuel. 2e éd. Larcier, 2014. Cette édition du Code de la sécurité sociale comprend les évolutions les plus récentes au niveau législatif et réglementaire. Rigoureux dans sa mise à jour, ce Code représente un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société, la sécurité sociale fait partie de notre quotidien. L'objectif de l'ouvrage est de présenter de manière claire les règles d'organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s'ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l'ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d'intégration, prestations pour personnes handicapées, etc).L'étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence. Cette seconde édition de l'ouvrage, mise à jour au 31 décembre 2013, s'adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les fruits de la solidarité.Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d'interpréter. Il donne également des indications sur la manière dont ces règles sont interprétées, par référence aux décisions des plus importantes juridictions.

MASQUELIER (François)

La FONCTION de TRESORIER - - 2e édition, Larcier, 2012. Le métier de trésorier a connu une évolution notable durant ces dernières années. À l'heure de la mondialisation et du développement des métiers dits de gestion, il correspond à un service essentiel aux entreprises. Travailler dans un département de trésorerie nécessite désormais des connaissances pointues et une faculté d'adaptation constante à un environnement qui évolue rapidement. Ce livre tente de décrire quels sont les principaux changements auxquels la fonction de trésorier a du faire face, ainsi que les principaux problèmes que ce dernier rencontre dans l'exercice de sa profession. Il aborde les thèmes nouveaux et récents qui occupent le trésorier d'entreprise, ainsi que les raisons de ces mutations.La profession de trésorier reste méconnue du grand public. Dans certaines langues, il n'existe même pas de traduction du mot « trésorier ». Il apparaît par conséquent utile de décrire les changements et les défis financiers et techniques auxquels cette profession doit faire face.

DEVOET (Claude), FAGNART (Jean-Luc), PARIS (Catherine), WILDEMEERSCH (Jonathan)---Stéphanie Bar, Anne Catteau, Bernard Ceulemans, Jacques Clesse, Jonathan Darchambeau, Joëlle Decharneux, Florence Delogne, Claude Devoet, Valéry De Wulf, Marie Dupont, Jean-Luc Fagnart, Marcel Fontaine, Eve Georges, Steve Gilson, Amandine Kapita, Frédérique Lambrecht, Pierre Moreau, Catherine Mélotte, Catherine Paris, Anthony Rondao Alface, Cor Schildermans, Christophe Verdure, Jonathan Wildemeersch

Recueil de jurisprudence - Volumes II, III, IV, V - 2012, 2013, 2014, 2015-Responsabilité, droit des assurances et accidents du travail : un commentaire des décisions les plus marquantes !Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.Anthémis, 2011.

BALATE (Eric)

OBSERVER le DROIT - Manuel - Depuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail. Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles. Bruylant, 2014.

CONSTANT (Jean)

en Hommage à Jean Constant. Fac. droit de Liège, broché 1971.ANCEL Marc : Fin de la relégation (La).ANDREJEW Igor : Nouvelle typologie des infractions dans le code pénal polonais.BEKAERT Hermann : Evolution du régime des armes en Belgique .BOUZAT : Loi du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (dite loi "anti-casseurs) .BRAAS : Police, presse et secret professionnel.CHARLES R. : A propos de l'article 65 du Code pénal.HUSS A. : Action publique et l'action civile face aux conflits.JESCHECK H.-H. : Influence du droit européen sur le développement du droit pénal allemand.JIMENEZ DE ASUA L. : Problèmes modernes de la culpabilité.KARANIKAS D. : Néo-humanisme et le droit pénal : la nouvelle politique criminelle.LERNELL L. : Individualisation de la peine et la personnalité du délinquant.LEVASSEUR G. : Opinions hétérodoxes sur les conflits de lois répressives dans le temps.LOPEZ-REY M. : Crime and the penal system.NUVOLONE P. : Perspectives nouvelles de la défense sociale.RADZINOWICZ L. : Equivocacy of the suspended sentence : recent english experience.RANIERI S. : Vent'anni di storia del diritto penale in Italia (1859-1879).SCHULTZ H. : Convention européenne d'extradition et le délit politique.SOLNAR V. : Notion de l'infraction continuée sur la base du droit pénal comparé.VAN BEMMELEN Jacob-Maarten : Strafbaarstelling en afschaffing van strafbaarheid van feiten.VANHOUDT C.-J. : Rôle du ministère public dans la poursuite des infractions économiqes et sociales.VITU A. : Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français.VOUIN R. : Permis de séduire et Code pénal français.

CAPART (R.) , de CALLATAŸ (D.), FAGNART (J.-L.), JAUMAIN (Ch.), PAPART (Th.), SIMAR (N.), SIMAR (S.)

La réparation du dommage : Questions particulières. De l’expertise médicale aux tables de mortalité… Le droit de la réparation du dommage revisité. Anthémis, 2006. Droit des assurances.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - ASSURANCES - 106

ACTUALITES en DROIT des ASSURANCES. Sous la direction de C. Paris et B. Dubuisson. Auteurs: Jean Acolty, Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Hélène de Rode, Bernard Dubuisson, Cédric Eyben, Jean-Luc Fagnart, Catherine Paris. Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008.Ce volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Anthémis, vol 106/2008.

LUTTE (Isabelle) - Contributions de : Freddy Falez, Jean-Luc Fagnart, Pascal Staquet, Pierre Lucas

L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies. Actualités du dommage corporel - Collection médico-légale - Vol. N° 14. Anthémis et L. G. D. J. 2013.La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part.- La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté.- La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.- L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté.

BINON (Jean-Marc) - ASSURANCES de PERSONNES

DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2016. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.

R. Capart, E. Demols, B. Devos, L. Donnet, B. Dubuisson, F. Feron - Droit des assurances

Questions choisies en droit des assurances. Les assurances concernent tous les pans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s'agit d'une matière riche en actualités, qui fait l'objet d'une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné quatre questions dans cette matière qui méritent un examen particulier. L'assurance RC auto retient tout d'abord l'attention. Dans un premier temps, la problématique du défaut d'assurance mis en relation avec la suspension de la garantie du contrat d'assurance est abordée. Dans un second temps, l'article 19bis-11, 2 de la loi du 21 novembre 1989, qui a été au cœur de ce que d'aucuns qualifient de « saga » avec plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ces dernières années, est passé au crible. Deux ans après leur entrée en vigueur, les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relatives au recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré, auteur d'un sinistre volontaire, dans le contexte de l'assurance incendie, sont ensuite examinées. Le recours de l'assureur-loi et de l'assureur maladie-invalidité constitue le dernier thème de ces questions choisies. Les auteurs reviennent notamment sur la problématique de la coexistence d'un régime d'indemnisation dérogeant aux règles habituelles d'évaluation du dommage avec le régime de droit commun de la responsabilité civile, sur le système d'immunité civile et sur les éléments de procédure. Anthémis et Jeune Barreau Charleroi, 2016.

LUCAS (Pierre) - Préjudices corporels

Histoire de la réparation des préjudices corporels: De la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité. L’indemnisation du dommage corporel à travers l’histoire. Dans la nuit des temps, c’est la vengeance sans limites avant l’imposition par le talion d’un équilibre entre l’agression et la réplique (œil pour œil…). En l’an 500, c’est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l’auteur de l’infraction, réparer le dommage subi par la victime, préserver l’ordre public. Le Code Napoléon subordonne l’indemnisation de la victime à l’existence d’une faute prouvée. La faute comprend un élément objectif, la violation d’une règle, et un élément moral, un jugement de valeur sur une conduite humaine. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que l’élément moral, rémanence de l’amalgame que l’on faisait au Moyen Âge entre faute et péché, n’ait plus sa place dans le droit de la responsabilité civile. Puis surviennent la révolution industrielle, les accidents du machinisme et, en 1897, la théorie du risque-profit de Saleilles : celui qui tire profit d’une activité doit en supporter les charges, ce qui englobe l’indemnisation des dommages qu’elle provoque sans qu’il y ait à rechercher s’il y a ou non faute de sa part. Ce passage de la faute au risque va inspirer les lois sur les accidents du travail. Enfin, en 1985, la loi Badinter en France instaure, au sein du droit commun de la responsabilité civile, un régime de responsabilité objective, sans recherche d’un coupable, sans égard à la faute. En Belgique au XXIe siècle, l’indemnisation de la victime est devenue le but principal du législateur, et l’on assiste au glissement d’un système de responsabilité vers un régime d’indemnisation automatique sans recherche d’un responsable. La boucle se ferme et l’on est passé, au fil des modifications de la pensée juridique et sociale, de la vengeance à l’indemnisation sans égard à la responsabilité. Anthémis, 2020

LAUWEREYS (Jean-Pierre) - Expertise

L'expertise ergologique. Un guide didactique et unique en la matière !L’auteur a entrepris la rédaction de cet ouvrage pour rapporter son expérience de trente années de pratique ergologique. Une expertise ergologique est demandée par des Tribunaux, des compagnies d’assurances, ou par un particulier. Ce type d’expertise vient généralement en complément d’une expertise médicale. L’ergologue est désigné ou sollicité pour évaluer la perte socio-économique d’une personne atteinte par une maladie, ou qui présente les séquelles d’un accident de travail ou de la vie privée. Il peut encore être appelé à donner un avis sur des points particuliers de la capacité à occuper un poste de travail précis, comme celui de la conduite de véhicules ou d’engins de chantiers, par exemple. En une douzaine de chapitres, l’auteur entraîne le lecteur sur les sentiers de l’ergologie, depuis la création du premier outil jusqu’aux domaines d’intervention de l’ergologue. La matière est introduite tout d’abord par une synthèse de l’histoire de l’évolution de l’Homme dans sa relation au travail, suivie d’une description de l’ergologie, de l’ergonomie et de l’ergothérapie ainsi que de la méthodologie de l’examen ergologique, tout en abordant le problème de la simulation. Suivent, émaillées d’exemples, les approches des séquelles rencontrées, telles que celles des suites de traumatismes crâniens, du rachis des membres, de la main, de maladies professionnelles, de la prise en compte de la douleur, des différentes dépendances, dont celle à l’alcool.

ROUTIER (Richard)

LES FUSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES. Prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements. Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés. Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs... Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...

CLESSE (Charles-Éric), GILSON (Steve) - Droit social

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Anthemius, 2014.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les antinomies en droit. Ouvrage très rare, broché, édition 1965. Avec les contributions de :MALGAUD W. : Antinomies en droit : à propos de l ' étude de G. Gavazzi. FORIERS P. : Antinomies en droit (Les) MORGENTHAL L. : Antinomies en droit social (Les) SILANCE L. : Quelques exemples d ' antinomies et essai de classement.VANDER ELST R. : Antinomies en droit international privé .HOEFFLER J. : Antinomies en droit public.BOLAND G. : Quelques propos sur les antinomies et pseudo-antinomies, en particulier en droit administratif.HUBERLANT Ch. : Antinomies et recours aux principes généraux BOBBIO N. : Critères pour résoudre les antinomies.MIEDZIANOGORA J. : Adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et code le Code Napoléon.SALMON J. : Antinomies en droit international public.FORIERS P. : Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne.TAMMELO I. : Tensions and Tenebrae in Treaty Interpretation: "Reconnaissance of a Battle-field for Antinomies. SZABO I. : Contradictions entre le droit des différents systèmes sociaux.BUCH H. : Conceptions dialectiques des antinomies juridiques.PERELMAN Ch.: Antinomies en droit: essai de synthèse (Les)

CAMBIER (Cyr)

Ecrits de Cyr Cambier : Responsabilité des pouvoirs publics pour fautes de leurs agents...-Propos sur le Conseil d'Etat -Conflit d'attributions -Juge dans l'Etat-Au-delà et en decà de la juridiction -Conseil du contentieux économique : un aspect de l' organisation ...-Exercice de la fonction disciplinaire dans les administrations -Projet de Code judiciaire (Le) -A la mémoire du Professeur Charles Van Reepinghen -Droit de procédure : principes et éléments régulateurs de l'autorité...-Principes de l'organisation judiciaire.-Code Van Reepinghen et accélération de l'administration justice.-Code Van Reepinghen et le barreau.-Professeur Jean Dabin.-Deux aspects de la révision de la Constitution : décentralisation...-Recevabilité des recours en annulation des actes administratifs.-Puissance publique en question ou l'empire éclaté.-Evolution du droit judiciaire au travers du contentieux économique, social et familial. Edition 1984-328 pages, broché.

EECKMAN (Paul)

Merkpalen. Uit de geschriften van Prof. Eeckman over merkenrecht en mededingingsrecht. 1992. (Table des matières disponible par fax ou e-mail.). MAKLU, 1992.

FONTAINE (Marcel ), VINEY (Geneviève)

Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé. Bruylant/LGDJ, 2001. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Volume 32.

DE CORDT (Yves)

L'égalité entre actionnaires. Cet ouvrage constitue la version remaniée et mise à jour de la thèse que Monsieur Yves De Cordt a défendue pour l’obtention du grade de docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain. Biblio. de la Fac. de droit de l'UCLouvain. Volume 40. Bruylant, 2004.

MARTENS (Paul)

L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? Liber Amicorum. Edition 2007. Quatre thématiques – le souci des personnes, des règles, des institutions et des digressions plus rêveuses – fêtent Paul Martens, grand humaniste, homme de toutes les expériences et de toutes les synthèses. Larcier, 2007.

CUYPERS (Achilles)

Liber Amicorum Achilles Cuypers. Een twintigtal specialisten buigen zich over een aantal themata uit domeinen waarin Achilles Cuypers actief was, met ondermeer bijdragen uit het bank-en financieel recht, zekerhedenrecht, insolventierecht, venoootschapsrecht en consumentenrecht. Het werk bevat bijdragen van : Carine Boddaert, Jean Cattaruzza, Ingrid D'Haeyer, Annick De Wilde, Martine Delierneux, Eric Dirix, Piet François, Christel Haverans, Hilde Jacobs, Sandrine Jourdain , Ivan Peeters, Dirk Purnal , Nathalie Ragheno, Vincent Sagaert, Hans Smeyers, Jo T'Jampens, Michel Tison, Frank Van der Herten, Hilde Vanbockrijck, Dirk Verhaegen, Paul VrielynckWetenschappelijk comité : Jean Cattaruzza, Wilfried Kupers, Ivan Peeters. Larcier, 2009.

FETTWEIS (Albert)

L'ARBITRAGE. Travaux offerts au professeur Albert Fettweis. Story-Scientia, 1989. Lambert Matray, Georges de Leval, Albert Fettweis. Reliure d'édition, état neuf, 353 pg.

KELLENS (Georges)

Une CRIMINOLOGIE de la TRADITION à l'INNOVATION. En hommage à G. Kellens. Larcier, 2010. Criminologie comparée, pénologie et délinquance d’affaires sont les trois domaines choisis pour rendre hommage à Georges Kellens juriste et criminologue, figure marquante de la criminologie contemporaine belge et internationale.

KOHL (Benoît), SAEGERMAN ( Claude)

DROIT VETERINAIRE. Toute activité humaine — et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire — est encadrée par le droit.L’objectif du présent ouvrage n’est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires. Il n’est pas, non plus, de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux…) : ces matières font l’objet d’écrits spécifiques distincts.Il est plutôt de leur faire comprendre l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire sont, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y sont abordées.2e éd. Larcier, 2016

WEYTS (Luc) - Liber Amicorum

Vennootschapsrechtelijke clausules voor het notariaat: liber amicorum prof. dr. Luc WeytsBuyssens, Frank (Editor); Geens, Koen (Editor); Laga, Hilde (Editor); Tilleman, Bernard (Editor); Verbeke, Alain Laurent (Editor).Larcier; Gent; 2011-01.

PIROVANO (Antoine) - Mélanges

Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano. Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur l'ordre concurrentiel qui s'est tenu à Nice-Sophia Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à notre collègue et ami, Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. II décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension, pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en termes de marché et dont on pensait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter "la" rationalité économique à "la" rationalité juridique, si tant est que ces deux notions aient vraiment une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer ses sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel. Zeus a réussi, avec l'aide de Rhéa, sa mère, à sauver ses frères et s urs et soumettre Cronos, son père. Guerre et paix. Editions Frison-Roche, 2003.

TAYMANS (Jean-François) - Liber Amicorum

Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat. Larcier, 2013.

FOQUE (René) - Liber Amicorum

FOQUE (René) - Dit Liber Amicorum presenteert een waaier van juridische, rechtstheoretische en rechtsfilosofische bijdragen, met een catalogus van prangende vragen binnen de domeinen waar Prof. (em.) Dr. René Foqué over doceerde en publiceert. De bijdragen zijn gegroepeerd rond vier thema's : - 1) Democratie en Rechtsstaat Andre Alen en Stef Feyen, Arthur Docters van Leeuwen, Paul Fris sen, Marlies Galenkamp, Hans Gribnau, Ton Hol, Cees Maris, Herman Diederik Tjeenk Willink, Jozias van Aartsen, Wibren van der Burg, Luc Wintgens, Willem Witteveen - 2) Strafrecht en criminologie John Blad, Paul De Hert, Anhony Duff, Cyrille Fijnaut, Frank Hutsebaut, Constantijn Kelk, Jeroen Ten Voorde, Herman van Gunsteren, Jogchum Vrielink en Eva Brems - 3) Europees en internationaal recht, en global governance : Jaap de Zwaan, Marie-Claire Foblets, Krijn Haak, Ellen Hey, Mireille Hildebrandt, Koen Lenaerts, Jean-Marc Piret, Jacques Steenbergen, Jules Stuyck, Walter van Gerven, Valérie Verbist, Amaryllis Verhoeven, Jan Wouters en Kenneth Chan - 4) Interdisciplinariteit en rechtswetenschap : Jan Broekman, Martin Buijssen, Erik Claes, Johan De Groef, Frank Fleerackers, Jeanne Gaakeer, Serge Gutwirth, Ton Van Haaften, Marc Van Hoecke, Koo Van der Wal, Annalisa Verza

Marc Baetens-Spetschinsky, Catherine Degeneffe, Frédéric Georges, Dominique Mougenot, Jérôme Nicodème

Le nouveau paysage judiciaire. Cet ouvrage examine les réformes récentes du paysage judiciaire issues de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et renforçant la mobilité des membres de l’ordre judiciaire, de la loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, ainsi que de la loi attribuant notamment dans diverses matières la compétence au juge naturel. Après un exposé introductif complet de ces différentes réformes par Frédéric Georges, Marc Baetens-Spetschinsky étudie l’impact sur la compétence en droit judiciaire de la réforme des arrondissements judiciaires et de celle portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse. Jérôme Nicodème et Catherine Degeneffe font ensuite le point sur les modifications procédurales induites par la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, notamment en ce qui concerne le traitement de la cause, le dossier familial, la comparution personnelle, la médiation ou encore, entre autres, la saisine permanente. Enfin, Dominique Mougenot examine les problèmes liés aux mesures de droit transitoire. Cet ouvrage est destiné notamment à tous les avocats et magistrats que ces réformes concernent directement.Collection du Jeune Barreau de Mons, édition 2014. Broché, 239p.

MARKOVITS (Yvan)

LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 211, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br. XII-415 p.

REUSENS (Isabelle), FIFI ( Marie), ZAGHEDEN (Marie), COLETTE ( Patrice)

Droit de la responsabilité. De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire. Larcier, édition 2015.Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

DECONYNCK (Michèle), SIMON (Virginie)

Prévention et Protection au Travail. Structure du bien-être au travail dans les secteurs public et privé. Larcier - Droit social, 2011. Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabilité des conseillers en prévention.Beaucoup d'attention est prêtée à la collaboration entre le service interne et le service externe, ainsi qu'à la collaboration entre le service interne et le service externe, d'une part, et le comité pour la prévention et la protection au travail ou son équivalent dans le secteur public, d'autre part.Finalement, l'ouvrage traite des responsabilités pénale et civile des conseillers en prévention ainsi que de la façon dont l'implémentation des règles relatives au bien-être au travail

MATERNE (Marie-Eve) et Andrea Cataldo, Aurélien Vanhaelen, Bernard Ceulemans, Didier D'Harveng, Thierry Papart, Valéry De Wulf

Mineur fautif, mineur victime -Éléments de responsabilité et d'assurance. Deux adolescents jettent des pavés du haut d’un pont et heurtent mortellement un conducteur en contrebas ; des mineurs agressent un chauffeur et des contrôleurs de bus ; un jeune tombe de la fenêtre de son hôtel lors d’un voyage scolaire et décède des suites de ses blessures… L’actualité regorge de faits impliquant des mineurs d’âge et ces faits soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan juridique : qui est responsable en cas de faute intentionnelle commise par un mineur ou en cas d’accident ? La situation est-elle différente lorsque l’enfant est confié à un tiers, tel que l’école ou un mouvement de jeunesse ? Comment l’intervention des assurances se règle-t-elle ? Existe-t-il des spécificités de nature procédurale devant les tribunaux ou sur le plan de la réparation du préjudice ? Les auteurs de cet ouvrage, avocats et magistrats, tentent de répondre à ces questions en offrant une analyse pointue de problématiques de responsabilité et d’assurance liées au mineur fautif ou victime, qui intègre les dernières actualités jurisprudentielles en la matière.Collection : Collection du Barreau de Dinant . Anthémis, 2015.

Ljupcho Grozdanovski - Présomption

La présomption en droit de l'Union européenne. -Première étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne. Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori ou a posteriori, à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En evanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières.Cette étude, la première à traiter du thème de la présomption en droit de l’Union européenne, offre une relecture sous l’angle de la preuve des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union. Abordant la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, elle intéressera les juges, les avocats généraux et référendaires à la Cour de justice ainsi que de nombreux praticiens du droit, en particulier, ceux actifs dans le domaine du droit économique

ETIER (Guillaume)

Du RISQUE à la FAUTE. Evolution de la responsbilité civile pour le risque du droit romain au droit commun. faculité de droit de Genève. Bruylant et Schulthess 2006. A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir.Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile.Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.

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