Anglais
Nouveautés
3167 résultats
La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck
Actualités en droit international privé. Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur.Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. UB3, 2013.
La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme.Sous la coordination de : Matthieu Van MolleAuteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele.La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore. Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire. Anthémis, 2018.
L'impôt des personnes physiques. Commentaire des dispositions du CODE des IMPOTS sur les REVENUS (Arrêté royal du 26 février 1964) relatives à l'impôt des personnes physiques. Société d'Etudes morales, sociales et juridiques et Larcier, 3e édition, mise à jour 1982. Broché, 462pg.
Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux. Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.
Recueil des règles professionnelles 2019. Anthemis. Les règles professionnelles du barreau de Bruxelles sont présentées dans cet ouvrage en treize parties. Ces treize thèmes sont, pour la plupart, traités en chapitres distincts abordant les différentes questions qu’ils soulèvent. Chaque chapitre débute par les dispositions légales et réglementaires qui s’y rapportent de manière spécifique, suivies, s’il y a lieu, par des commentaires reprenant les décisions des instances ordinales et disciplinaires ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux qui y ont trait.L’ouvrage contient également un index par mots-clés, qui permettra au lecteur de trouver plus aisément la réponse à la question qu’il se pose. Les textes sont à jour au 31 octobre 2018.
Associations (les) sans but lucratif. Larcier, 1987. Tiré à part du Répertoire notarial.
Le droit commun des contrats - Questions choisiesBruylant 2016Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.
L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d’une condition, ou d’un terme, suspensif ou résolutoire. Il en va de même des options, qui peuvent d’ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès. Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d’accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d’une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d’annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles. Tous ces instruments juridiques peuvent donc s’avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales. Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s’avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers. L’ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu’en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.
LES DONATIONS - Aspects civils et fiscaux. Anthémis, 2011. La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.
Les sociétés commerciales. DABIN L., SIMONT L., HORSMANS G., KEUTGEN G., RONSE J., LIEVENS J., VEROUGSTRAETE I., VAN OMMESLAGHE P., sous la direction scientifique du Bâtonnier Van Ryn. Broché, éd. 1985, (453p.).
La responsabilité civile médicale. Broché, édition 1974, Larcier et Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon.
La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958 - Larcier 1959 - Broché.
Les sociétés coopératives. Larcier 1968, broché-Très rare.
Le DROIT de la PREUVE. Précis de la Fac. de Droit de l'UCLouvain. Larcier, 1991.
A.S.B.L. (Vade-mecum des Associations sans but lucratif )avec commentaire des dispositions fiscales. 5e édition avec la collaboration de M. von Kuelegen et F. Graux. 1996.
L'Administrateur de S. A. (Vade-mecum de). Edition Créadif 1985.
L'achat et la vente d'un immeuble. Contributions de K. Deketelaere, N. Delforge, M. Lens, L. Neefs, P. Nouwkens, P. Van Houtte, C. Van Schoubroeck. Edition Larcier 1993, broché, 446 pp.
Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses et infirmières. Bruxelles, 2e éd. 1971-les 2 volumes brochés. Larcier.
Fiscalité approfondie des sociétés-Questions spéciales. (Dix auteurs). 1989.
Les sociétés anonymes. Guide pratique. Larcier, 1975.
Le manuel des droits d'enrégistrement. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2004.
Le manuel des droits de succession. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2005.
Les pièges des procédures. J. Englebert, Th. Afschrift, Levert Ph., Jochmans V., Preumont M., Jourdan M., Huart S., Jooris E., Leduc P., Riveros D.Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2005. Broché, 364p.
Droit international privé. 3e éd. Larcier, 2005. Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.
La prescription libératoire en matière civile. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 64. Larcier, 2007. La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical.L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée.Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.
La responsabilité des dirigeants de personnes morales. La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Il est incontestable que les risques de mises en cause de cette responsabilité personnelle se multiplient depuis que le législateur et le juge manifestent conjointement le souci d'accroître la protection des créanciers contractuels et extracontractuels, volontaires et involontaires, de la société. Université Catholique de Louvain, Centre de Droit des Obligations, Centre Jean Renauld. Business & Economics. La Charte, 2007. * Editeurs.
PRECIS du DROIT des SUCCESSIONS et des LIBERALITES. Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Ce précis du droit des Successions et des Libéralités est l’œuvre de membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB, réunis sous la direction d’Alain-Charles Van Gysel. Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique, d’apporter une description complète du droit belge en la matière. Il débute par un premier livre, consacré à la dévolution successorale légale (par Jessica Fillenbaum), qui constitue le « droit commun » des transmissions à cause de mort. Mais le défunt a pu manifester une volonté différente de celle prévue par le législateur : la loi canalise cette volonté dans des formes particulières de libertés, sujet du deuxième livre du précis (par Vincent Wyart, Emmanuel de Wilde d’Estmael et Solange Brat). La double coexistence de la dévolution légale et des libéralités, d’une part, et des droits concurrents de plusieurs ayants droit d’un même défunt, d’autre part, rend complexe la mise en œuvre des droits successoraux : le troisième livre tente de débrouiller cet écheveau (Par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Charlotte Aughuet, Quentin Fischer). Bruylant, 2008.
La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux. En hommage à Edouard Noteris et Philippe Piron. Patrimoine et fiscalité sous la direction de Philippe De Page et André Culot. Anthémis, 2007. Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ? Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.
Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.
CONCESSION de VENTE. Collection : Répertoire pratique du droit belgeCe traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :- les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de lasous-concession ;- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;- l’arbitrabilité des litiges ;- le droit européen de la concurrence.Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.
Le contrat de travail et la nouvelle économie. DEBRAY (Olivier), WANTIEZ (Claude), VANNES (Viviane, ENGELS (Chris), BEAUFILS (Nadine), JACQMAIN (Jean, BALLARIN (Laura), CLAEYS (Thierry ). 2001.
La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011. 1re édition 2012Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Georges de Leval, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Frédéric Georges, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van den Eynde, Jean-François van DrooghenbroeckCollection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belgeSous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur. Bruylant et Anthemis, Mars 2012.
Transmettre son patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscauxAspects civils et fiscauxAlain CAPRASSE, André Culot, Bernard Goffaux, Etienne Beguin, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Philippe De Page, Sophie Maquet.Collection : Patrimoine et fiscalité, sous la direction de Philippe De Page et André Culot et Isabelle Stefani. Anthémis, 2016.
Les droits de succession et les droits de donation - Aspects théoriques et pratiques. Cahiers de fiscalité pratique. Larcier, 2013.
Les nullités en droit privé - Etat des lieux et perspectives.Repenser la théorie des nullités : état de la question, réflexions, solutionsLa théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L’ouvrage qui est aujourd’hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d’entreprise et l’accès à la profession) ainsi qu’en droit des sociétés. Il s’attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l’action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l’inexistence. Anthémis, 2017.
Contentieux successoral-Les écueils juridiques du conflit successoral. Larcier édition 2014Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.
La liquidation-partage. Association des licenciés du notariat. Larcier, 2010. Depuis la réforme de la loi sur le divorce mais aussi et surtout avec l'évolution des moeurs. le nombre de dossiers de liquidation-partage n'a cessé d'augmenter. Cette procédure, longue et souvent difficile requiert des connaissances mises à jour continuellement conjuguées à la volonté certaine de voir aboutir le dossier. Les pratiques peuvent varier fortement d'Études en Études. faisant naître des idées de part et d'autre. Le présent ouvrage fait le point sur la théorie et sur la pratique afin que le lecteur dispose non seulement de modèles mis à jour, mais aussi de décisions et de points de vue récents qui lui permettront de mieux appréhender cette matière que d'aucuns rechignent à entreprendre et à gérer avec enthousiasme. Ne dit-on pas d'ailleurs que ce sont les dossiers que l'on n'a pas commencés qui sont les plus longs et les plus ardus ? Il ne fait nul doute qu'à la lecture des textes proposés, le praticien entreprendra son dossier avec beaucoup plus d'aisance que par le passé de manière à ce que ce dernier ne reste pas trop longtemps dans le coin de son armoire...
Les secrets professionnels - Approche transversale. La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l’utilise dans son argumentation, ou qu’il s’y trouve confronté, dans divers aspects pénaux, par exemple.Au-delà du secret professionnel de l’avocat, les auteurs de cet ouvrage analysent le secret dans le cadre des instructions et envisagent l’existence de secrets professionnels, et leurs limites, pour des professions proches de la pratique juridique : médecins, travailleurs sociaux, etc. Les relations, souvent orageuses, entre la presse et les secrets sont également commentées. Anthémis, 2015
Manuel de procédure fiscale. 2e éd. Anthémis 2015. Les manuels pratiques. 955 pg.
Le CODE PENAL - Illustrations de Jean Dratz - Préface de Albert Guislain - Textes revus par Jacques Nyns. Editeur Isy Brochot Fils - Bruxelles 1950. In-4, en feuilles, 245 pages, couverture imprimée, 120 illustrations en couleurs de Jean Dratz, dont 17 hors-texte et 103 in-texte. Tirage limité à 1.500 exemplaires numérotés (665). Exemplaire sur papier de Rives B. F. K., état neuf.
Traité des accidents du travail. Ets Bruylant, édition 1964, fort bien relié, 461pg.
Le droit public de la Belgique. Relié, dos cuir, plats marbrés. Bruxelles, éd. 1884. (536p.).
Verslag over de gerechtelijke hervorming. Ministerie van Justitie. Belgisch Staatsblad. 1ste deel, ingenaaid, uitgave 1964.
Rapport sur la réforme judiciaire. Ministère de la Justice. Edition du Moniteur belge. Rare, 2 vol. bien reliés + carte hors-texte, éd. 1964.
Droit civil. Tome VI volume I : Le louage de Choses : Baux en général et vol. II. : Les baux commerciaux. Brochés, 1964-1970.
Bibliothèque théologique du XIXème siècle, rédigée par les principaux Docteurs des Universités catholiques. Encyclopédie, Apologétique, Introduction à l'Ancien et au Nouveau Testament, Archéologie biblique, Histoire de l'Église, Patrologie, Dogme, Histoire des Dogmes, Droit canon, Liturgie, Pastorale, Morale, Pédagogie, Catéchétique et Homilétique, Histoire de la littérature théologique. Traduction par l 'Abbé Belet. Paris et Bruxelles, 1879 - 1881, Société Générale de Librairie Catholique. Les 2 tomes (x,723;818 p.), reliure demi-chagrin, plats marbrés, cachet d'appartenance, trace d'une ancienne mouillure en fin du tome I.
LA COMMUNAUTE DE LA VIE CONJUGALE. OBLIGATION DES EPOUX. Etude canonique. Preface par Eugene Duthoit. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1930. Exemplaire bien relié, xxvii; 467 p.
La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Volume I, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit .Broché, 438p.
Cours de droit civil positif français. Théorie générale du droit et des droits; les personnes; la famille; la propriété; et les autres droits réels principaux - Théorie générale des obligations; les principaux contrats du droit civil; les sûretés - les régimes matrimoniaux; les successions légales; les libéralités. 3 tomes reliés plats toilés, frottés. 2e édition 1932. Recueil Sirey.
Le métier de l'EXPERT JUDICIAIRE. La Charte Professional Publishing, 2017. 339p. Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice !Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».
Les LIBERTES COMMUNALES. Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin. 1ère partie. Culture et Civilisation - Bruxelles 1968. Relié, 779pg.
Théorie générale des obligations - Réimpression de l'édition publiée en 1937. Edition Sirey 1965, broché- Très rare.
Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, broché, 423p.
Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, reliure luxueuse,423p.
Des Sociétés commerciales en Belgique. Commentaire de la loi du 18 mai 1873 - Ed. 3 volumes reliés, 1874.
LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, soigneusement relié, 341 pp. Très rare exemplaire de l’édition originale.
La société anglaise de 1760 à 1810. Introduction à une étude de la civilisation anglaise au temps de Georges III. Publications de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Paris-Sorbonne. Presses universitaires de France, 1966, relié, 118 pp.
DROIT PENAL -Tome III - Les Infractions sous la direction de R. Screvens : Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ou par des ministres du culte dans l'exercise de leur ministère par André Marchal. Suivi de : Crimes et délits contre l'Ordre public commis par des particuliers : Titres I à V par Pierre Grondel; Titres VI à IX par Edgard Dubois. Suivi de : Crimes et délits contre ma Sécurité publique par Jean-Roger Vervloet;Suivi de Crimes et délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique par: Titre I : Jean Du Jardin, Titres II, III, IV et IX par Albert Kebers, avec la collaboration de Pierre Legros, Titre V à VIII : Jean-Marie Poupart.Edition Larcier, 1972. Broché, (LXXXVIIpp.).
La propriété dans ses rapports avec l'Administration : : DEPOSSESSION et DOMMAGES. préface de H. Berthelemy. Librairie Recueil Sirey à Paris. 1923.Relié dos cuir, 427 pg.
La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.
La RENEGOCIATION des contrats internationaux. Cet ouvrage développe l’idée de l’existence d’une obligation de renégociation qui s’impose aux parties, alors qu’elles ne l’avaient pas prévues, dès lors que les conditions d’une altération fondamentale de l’équilibre du contrat sont réunies. Feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Bruylant, 2011, broché, 451p.
DROIT CIVIL INTERNATIONAL. Edition Paris et Bruxelles, 1880. Les huit tomes reliés demi-cuir vert, têtes et queues frottées, dos à caissons, plats marbrés.
Science du droit et romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Ouvrage rare, reliure soignée, édition 1928. Paris, Recueil Sirey. ( LV,745 pp.)
Histoire parlementaire de la Belgique de 1831-1880. Tomes 1 à 5, période 1831-1880 (Série 1) : 818;953;630;662;480 + 278 + Table générale 130 pp. Tome 6 : période 1880-1887 (Série 2) : 699 pp.Suite au décès de L. Hymans, la collection n'a été reprise qu'en 1890 par Paul Hymans et Alfred Delacroix : Tomes 7 & 8 : période 1890-1900 (Série 3) : 767;649 pp. Reliure postérieure uniforme des 8 tomes. Série exceptionellement complète, intérieur très frais, indication d'appartenance sur la page de faux-titre.
CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).
Philosophie de l'Impérialisme et science du droit. L'oeuvre d' Ernest Seillière, sa portée juridique. Soigneusement relié, 290 p., 1932. Editeur Delmas à Bordeaux.
Le contrat d'entreprise de construction. Tiré à part du "Répertoire Notarial"- Larcier 1991. Reliure d'édition..
Leçons et modèles d'éloquence judiciaire. Rare première édition illustrée. Paris, 1838, Reliure dos cuir frotté. Quelques rousseurs sur les premières pages.
Lutte contre la fraude communautaire dans la pratique. Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière. Commission des Communautés Européennes - Direction générale du contrôle financier. Maklu & Bruylant, 1994.
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Paris, 1771, 4 tomes (A - Z) in-8 grand, 7e et dernière édition, reliure plein veau marbré, dos à caissons décorés-A Paris, chez la Veuve Desaint. (viij, 776, 796, 819, 906). Les quatre tomes en très bel état, sauf le 2e : très petits manques de cuir en tête et en queue. Intérieurs très frais. (Photo/demande).
Livre des Placcarts, Edits, Reglemens, Tarifs, Ordonnances et Decrets Emanés depuis l’an MDCLXX. Pour la perception & conservation des Droits de Tonlieu, d’Entrée, de Sortie, de Transit & autres, appartenans à Sa Majesté Impériale & Catholique, Prince-Souverain des Pays-Bas. Servant de suite aux Placcarts & Ordonnances desdits Païs. Compilés & mises en ordre avec une Table alphabétique des Matières. In-folio, pleine basane de l'époque, dos à nerfs, (mors fendus, dos frotté), plats décorés à chaud, intérieur très frais,(VI), 629 p., + 101 p. Addition et de tables. Les tables sont en français et en flamand. WOUTERS (Joseph Michel)*, Avocat au Conseil Souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant. A Bruxelles, 1737. (Petite étiquette de biblio. sur le premier plat).
Tractatus DE RESTITUTIONE in INTEGRUM. Insertis quoque in hac postrema Editione Additionibus aliquot, ex Tomo Auctoris manuscriptis desumptis. Anno MDCCV, Apud Joannis Schlebusch (Coloniae Agrippinae). Deux parties en un volume. Pleine basane d'époque en bel état, dos à nerfs, petit manque de cuir en queue. Rousseurs. (18,396;10,292;Index48p.)
Crime et sécurité : l'état des savoirs. La place qu'occupe l'insécurité dans le débat public, tant en France que dans les autres pays européens, rend souhaitable l'existence d'une information synthétique, sûre et accessible. C'est dans ce but qu'a été conçu cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes des recherches sur la délinquance, la criminalité et les politiques de sécurité. La première partie décrit les grandes tendances d'évolution de la délinquance, des politiques de sécurité, de la place attribuée à l'insécurité dans les médias et dans le débat politique, et enfin de la recherche sur le crime. La seconde est consacrée à l'étude sociologique de la création et de la modification de la loi pénale, en s'attachant plus particulièrement à certains exemples : code de la route, usage et trafic de stupéfiants, vagabondage, détention provisoire... La troisième dresse un panorama des délinquances, de la corruption à la délinquance d'affaires et au crime organisé, en passant par le meurtre, le viol, la délinquance juvénile, la toxicomanie ou encore la délinquance routière. La quatrième présente les étapes du processus de la sanction pénale et ses acteurs, policiers, juges et procureurs, avocats, éducateurs, agents privés de sécurité, gardiens de prison... Enfin, la dernière partie est consacrée aux débats actuels : le sentiment d'insécurité, l'évolution de la justice des mineurs, les expériences de médiation, l'affrontement entre jeunes de banlieues et policiers, la construction d'une Europe de la sécurité, le poids du modèle américain de répression pénale, etc. Editions la découverte.
Transfert des contrats de travail et cession d'entreprise. Directive européenne et les droits belge, français, allemand. Collection droit social. 1988. Reliure luxueuse
(Le) : défi au droit. : Actes du colloque organisé à l'U.L.B. en mai 1990. Ed. 1991
Les garanties bancaires autonomes. Extrait du Répertoire pratique du droit belge - Complément, tome VII, 1990. Bruylant, 1991. Broché, 168 pp.
La COUR CONSTITUTIONNELLE. La Cour constitutionnelle belge est née en 1983 et portait comme nom de baptême, le nom de "Cour d'arbitrage". Elle est aujourd'hui chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles répartitrices de compétences et des articles de la Constitution garantissant les droits et les libertés des Belges ainsi que des étrangers résidant sur le sol de la Belgique. Ces compétences étendues reconnues à la Cour ainsi que le crédit accordé à sa jurisprudence sont toutefois le fruit d'une lente évolution. Méconnue à ses débuts, il a fallu une décennie au moins pour que la Cour constitutionnelle devienne plus familière auprès de tous les praticiens du droit, mais également des législateurs, premiers concernés par sa jurisprudence.Vingt ans près la création de la Cour constitutionnelle, il a paru utile au Comité scientifique du Répertoire pratique du Droit Belge d'y consacrer un verbo. Cet ouvrage est extrait du complément X avec une mise à jour et quelques modifications apportées par les auteures.
Amicorum Liber - Volumes 1 et 2. Bruylant, 1997. Etat neuf, (LXIII, 931; X, de 932 à 1878p.). Persona humana y derecho internacional - Personne humaine et droit international - Human person and international law.
Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs et des testaments, avec la collaboration de M. Colin. Les tomes X et XI de la deuxième édition de Paris, 1899. Les deux volumes reliés, dos cuir, étiquettes dorées, plats marbrés.
INITIATION au DROIT CONSTITUTIONNEL. Bruylant 2e édition 2014.Collection : Initiations. Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.
Précis de droit romain. 3e édition revue et augmentée d'un texte, avec traduction des nouveaux fragments de Gaius. Tome I : Introduction et Tome II : Obligations. 2 tomes soigneusement reliés en un volume, (579, 428p.), édition Dalloz 1938.
L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). Un REPRINT de qualité sur beau papier.
La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).
ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE. Première partie : Le code pénal et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° Les principes juridiques; 2° La doctrine des auteurs belges et français; 3° Les décisions des cours et tribunaux. Bruxelles et Paris, 1901, 1363p.ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE, en 2 parties. Partie 1: le Code pénal et les lois pénales spéciales (1901-1902) et partie 2 : le Code d'instruction criminelle belge : les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges et français, les décisions des cours et tribunaux. Articles 1 à 406 et 407 à 643 (1903-1905). 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, étiquettes de titre et tomaison, coins renforcés cuir. (Bibliothèque Paul Janson).
Les principes philosophiques du droit politique moderne. Thémis 1997. Broché, 425 pg. Etat neuf.
Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.
Aca. de Genève. Traité de droit pénal. Édité à Bruxelles, chez L. Hauman & Cie en MCCCXXIX. Première éd. 1829. Relié. (rousseurs).
Manuel élémentaire de droit romain. 7e édition revue et augmentée. Paris, 1924. (xiv,1158p.) Reliure récente. Excellent état.
Le DROIT ROMAIN dans ses rapports avec le DROIT FRANCAIS et les principes des deux législations. A Liège, 1810 chez Duvivier, 8 tomes in-12 reliés demi cuir vert, dos à faux nerfs, très décorés, plats marbrés.(vi,472;570;680;516;479;575;500;675 pp.).
Le régime matrimonial. Précis de droit de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant, 2003.
L'Europe et la mer - Europe and the sea. Pêche, navigation et environnement marin - Fisheries, navigation and marine environment.Collection de droit international. Bruylant, 2005.
CORPUS JURIS CIVILIS academicum Parisiense. Secunda editio, Lutetiae Parisorum, 1836, in- 4°, 1732 colonnes, +762 (D. Justiani, sacratissimi principis, CODICIS, Repetitae Praelectionis CONSTITUTIONES III + Authenticae seu NOVELLAE CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI + Imperatoris leonis augusti NOVELLAE CONSTITUTIONES aut Correctoriae Legum Repurgationes... 1268 colonnes. Reliure pleine basane, étiquette de titre, un mors avec un petit manque de cuir, coins légèrement émoussés, intérieur très frais.
L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). REPRINT de qualité, bien relié.
Les OBLIGATIONS en DROIT ROMAIN. Les trois tomes reliés demi cuir, dos à faux nerfs, auteur et tomaison dorés. Edition à Gand et Paris, 1883. (407;435;578 p.). Soulignements et annotations au crayon dans le tome I.
Le rôle des civilisations dans le système international. Collection de droit international - N° 50. Bruylant 2003. Cet ouvrage met en relief le rôle des civilisations dans la dynamique des relations internationales, càd leurs échanges, ententes, dialogues, aussi bien que leurs conflits, leur esprit de conquête, leur force dans la création et la dislocation des Etats. Il présente ensuite des aspects importants du droit international public en tant qu'expression des conflits et des solidarités entre les civilisations. Enfin, il analyse les lignes de fracture entre les civilisations et leurs expressions en droit international public et en droit international privé. Collection de droit international - N° 50. ULB, 2003.
Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.
La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.
Le licenciement pour motif grave. Larcier 2e édition 2012. Collection : Droit socialCet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.
L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945.- Préface de : Charles Leben - Avant-propos de : Jochen Abr. Frowein.- Collection de droit international. Bruylant, 2011.L'étude de l'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 apporte un éclairage particulier à la condition de l'État dans le droit international contemporain. Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. L'ouvrage aborde d'abord la question de la continuité de l'Allemagne occupée. L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. L'Etat allemand survit également aux mutations de son territoire et de sa population ainsi qu'à l'absence de gouvernement effectif allemand. L'occupation sui generis de l'Allemagne par les États-Unis, l'U.R.S.S., le Royaume-Uni et la France fait l'objet d'une analyse très fouillée. L'échec de l'occupation quadripartite aboutit à l'institution sur le territoire de l'Allemagne de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande. L'auteur retrace le processus d'autonomisation croissante des deux Républiques allemandes. Il étudie aussi le statut de Berlin et sa position par rapport à la R.F.A. et à la R.D.A.. L'ouvrage analyse ensuite les relations entretenues entre la R.F.A., la R.D.A. et l'Etat allemand. La R.F.A. défendit successivement deux théories de l'identité à l'Etat allemand, tandis que la R.D.A. adopta rapidement la thèse de l'extinction de l'Etat allemand. En épilogue, le déroulement de la réunification de l'Allemagne est analysé. L'effondrement du bloc communiste permet à la nation allemande d'exercer son droit à la réunification. Les pouvoirs d'occupation sont abrogés. La R.F.A., agrandie des territoires de l'ex-R.D.A. et de Berlin, constitue désormais un Etat souverain, reconnu comme étant le continuateur de l'Etat allemand.
