Nouveautés

3210 résultats

A. Cruquenaire, D. De Sart, F. Dechamps, B. Dessart, M. Dupont, P.A. Foriers, J-F. Germain, F. Glansdorff, J-S. Lenaerts, E. Van Den Haute, L. Vancaelemont, C. Verdure

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choises. Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Anthémis, 2013, broché, 182 pg.

HENRIOT (Guy-Claude), ROSSILLION (Pierre)

Les servitudes de droit privé et de droit public : Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles. 2e édition mise à jour et augmentée. Editions de l'Actualité juridique, 1969. Relié, 483 pg.

Marc Baetens-Spetschinsky, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Paul Martens, Xavier Taton

Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri I »). Le premier commentaire critique sur les nouvelles mesures et leurs impacts. La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d’un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l’Unité de droit judiciaire de l’ULB. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2015.

Marc Baetens-Spetschinsky, Martine Berwette, John Biart, Evrard de Lophem, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Fanny Laune, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Xavier Taton

Droit du procès civil - Volume 1 - L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil - L’action en justice et son exercice - L’organisation judiciaire - Le partage des causes entre les juges - L’emploi des langues. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2018.

GOUVERNEUR (Marc)

Les clauses abusives dans les contrats de consommation. La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.Pratique du droit 78. Wolters Kluwer. 2018.

MAZEAUD (Henri), MAZEAUD (Léon)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. 3 volumes bien reliés, 3e édition 1938.

DEJEMEPPE (Benoît)

Initiation au Néerlandais juridique. Préface de M. Châtel. Story-Scientia, 1989.Broché, 342 pg.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. T. I: 4° éd./1923 + T. II: 5°/28 +T. III: 4°/25. 3 vol. reliés. Soulignements au crayon de couleur dans la table analyrique du tome III.

BAUDRY-LACANTINERIE (G.), LE COURTOIS (J.) et SURVILLE (F.)

Traité théorique et pratique de droit civil. Contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux. - 3 vol. bien reliés. (Tomes XVI, XVII, XVIII), deuxième édition, Paris, 1897-1898-1900.

VELU (Jacques), ERGEC (Rusen)

Convention des droits de l'Homme. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Complément, tome VII. Bruylant, 1990. Reliure luxueuse, 1185p.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 3éme éd. conforme à l'ordre du Code. 3 volumes reliés dos demi chagrin noir, dos à faux-nerfs décorés, bel ensemble, édition 1888-1889.

DURANT (I.), LECOCQ (P.), MOSTIN (C.)

LA COPROPRIETE PAR APPARTEMENTS: La réforme de 2010. Auteurs: I. Durant, O. Jauniaux, J.-P. Lannoy, P. Lecocq, C. Mostin, M. Plessers, A. Salvé, P. Van den Eynde. Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.En effet, ce sont pratiquement toutes les dispositions de la section du Code civil relative à la copropriété forcée des immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis qui sont soit remplacées, soit complétées, soit modifiées. Les adaptations ont eu pour but, si l'on se réfère à l'exposé introductif du ministre de la Justice de " rendre les différentes relations au sein de la copropriété plus transparentes, moderniser la copropriété et mettre fin aux controverses doctrinales et jurisprudentielles existantes ".Un colloque consacré à l'étude de la nouvelle législation a eu lieu à Louvain-la-Neuve le 7 octobre 2010. Le présent ouvrage en reproduit les actes. La Charte, 2010.

Thierry Blockerye, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Laurence Deklerck, Christine Gaioni, François Glansdorff, Olivier Jauniaux, Joëlle Lardinois, Nicole Verheyden-Jeanmart

Les DROITS de JOUISSANCE - Aspects civils et fiscaux. Droit patrimonial. Usufruit, emphytéose, bail à vie et rente : le point sur ces techniques de gestion patrimoniale. La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause « d’accroissement » ou de « réversion ».Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles.Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis.Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance « réservé ».Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.Collection Patrimoines et Fiscalités. ULB et Anthémis, 2007.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. T. I: 11e éd./1928 + T.II : 11eéd./1931 + T. III : 10eéd./1927. Bien reliés.

PERROUTY (Pierre-Arnaud)

Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi. Collection :Discipline(s) : Philosophie. A l’origine de l’ouvrage, un constat : chacun d’entre nous est inévitablement confronté aux obligations et interdictions posées par le droit. De fait, peu de domaines de la vie en société échappent à une forme ou l’autre de réglementation juridique. Des tensions peuvent dès lors apparaître entre ce cadre normatif et ce que nous estimons devoir adopter comme comportement, ce qui nous doit conduire à nous interroger sur les raisons et les limites de notre obéissance à la loi. Mieux, à nous demander dans quelle mesure il n’est pas moralement obligatoire d’y désobéir dans certaines situations.Si les figures de Socrate, Antigone, Gandhi ou Martin Luther King font partie intégrante de notre imaginaire collectif, la désobéissance civile a tardé à gagner ses lettres de noblesse. Venue des Etats-Unis, elle fut d’abord considérée avec la plus grande méfiance et regardée comme une préfiguration de l’anarchie. Or aujourd’hui, les plus grands philosophes s’accordent à penser que la désobéissance civile est non seulement acceptable mais, bien plus, nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques. L’actualité récente nous en fournit d’ailleurs des exemples avec, en France, les appels à désobéir au projet de loi "Debré" de 1997 ou, en Belgique, au plus fort de l’affaire Sémira Adamu, l’attitude de certains passagers qui, en violation du règlement de bord auquel ils avaient souscrit en achetant leur billet, refusaient de s’asseoir dans l’avion, l’empêchant ainsi de décoller pour protester contre les expulsions de sans-papiers.Editions de l'Université de Bruxelles. Parution: 01/2000, ISBN: 2-8004-1241-0, 218 pages.

CUP - Commission Université-Palais (127)

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

LECOCQ (Pascale)

MANUEL de DROIT des BIENS. Tome 1 : Biens et propriétés. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2012. Broché, 498 pg.Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement.Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose.Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents.

Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain - Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain. Contributions de :Marie-Aude Beernaert, Noémie Blaise, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Ignacio de la Serna, Sophie Demars, Jacques Lambert, Pierre Magnien, Adrien Masset, Sandrine Vairon, Damien Vandermeersch,Isabelle Wattier

Les infractionsVolume 3 – Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineursVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 372 à 378 bis, 379 à 382 ter, 383 à 389, 391, 391 bis à 391 sexies, 423 à 433 et 433 bis du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (abandon d'enfants et abandon de famille, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, attentat à la pudeur et viol, avortement, bigamie, corruption de la jeunesse et prostitution, enlèvements de mineurs, inhumations, mariage forcé, non-représentation d'enfants, outrages publics aux bonnes mœurs, preuve de l'état civil de l'enfant, privation d'aliments et de soins, tenue des actes de l'état civil et utilisation de mineurs à des fins criminelles). Larcier, 2011. Broché, 488pg.

DELFORGE (Catherine), van ZUYLEN (Jean)Contributions de :Edouard Cruysmans, Sophie Damas, Marie Defosse, Catherine Delforge, Cédric Donnet, Olivier Gilard, Sophie Lebeau, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Sébastien Vanvrekom, Jean van Zuylen

Les défauts de la chose-Responsabilités contractuelle et extracontractuelle Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. Anthémis et Université Saint-Louis, 2015. Broché, 456p.

BARTHOLOMEEUSEN (Hadrien), THEMELIN (Nicolas)

La TVA à l'usage des avocats ; TVA, Législation, Droit Civil, Droit Economique Commercial - Financier, Droit Fiscal, Droit Judiciaire, Droit Pénal, Droit Public, Droit Social. Kluwer, 2014. Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations d’avocats. L’assujettissement ordinaire à la TVA entraîne un bouleversement majeur dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de familiariser le lecteur avec tous les mécanismes de la taxe. Cartonné, 400 pg.

ANDERSEN (Robert), MALHERBE (Jacques)

Protection des droits fondamentaux du contribuable. (Bibliothèque fiscale) Université catholique de Louvain, Faculté de droit. Bruylant, Bruxelles, 1993, broché, 296 p.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (3) - Kirkpatrick (J.), GHYSBRECHT (J.)

L'EGALITE. L'égalité devant l'impôt en droit belge. Bruylant, broché, 1975. Kirkpatrick J.: L'égalité devant l'impôt en droit belge contemporain.Ghysbrecht J. : Genèse et évolution de deux inégalités dans la loi fiscale : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés. 3e et dernière éd. 1955. Premier volume : Principes de base sur la copropriété mitoyenne, Etablissement de la copropriété mitoyenne (Etablissement volontaire d'une clôture à frais communs - construction d'un mur à frais communs - Règlement volontaire de la mitoyenneté - création de la mitoyenneté par prescription - clauses de réserve de la mitoyenneté). Deuxième volume : Preuve de la mitoyenneté des murs, Effets de la mitoyenneté des murs, Mitoyenneté des haies et des fossés. Les 2 volumes brochés.

BENOIT G., SAMBON J. & JADOUL P.

Droit et immobilier : L'expropriation pour cause d'utilité publique- Ed 1993- La Charte.

DE VOS (Arthur)

La possession, la propriété, les servitudes. Edition Anvers, broché, 274 pg.Bibliothèque encyclopédique de la Propriété immobilière et de la Construction.

BELVA (Lucien), COENRAETS (Arthur), BELVA (Geneviève)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Généralités, formalités, indemnités. Larcier, 2e édition 1980, extrait des Novelles, broché, 292 p.

LATOURNERIE (Roger)

de la faute et du risque à propos des dommages causés par les travaux publics. Paris, LGDJ, 1945. Broché, 182 pg.

LE SOURD (Robert)

L'expropriation des plus-Values indirectes résultant des travaux publics. Lib. du Re cueil Sirey, Paris. Broché, 1930. 225 pg.

Académie d'Architecture (Paris)

Manuel des lois du Bâtiment : La Mitoyenneté. Paris, 1957. Commentaires des articles 653 à 674 du Code civil. Lib. du Journal des Notaires et des Avocats. Broché,243pg.

WILKIN (Robert)

Voirie et alignement. Urbanisme et constructions. Broché (432 pg.) éd. Bruylant, 1964.

CODE PERRIN

CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. 12e édition entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Edité à Paris 1925 en 2 volumes bien reliés : dos à nerfs, plats marbrés, coins renforcés et intacts, intérieurs très frais. (829;679 pp.).

RENIER (Paul)

Bail à ferme. Kluwer, 2005. Broché, 346 p.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés à l'usage du monde judiciaire, des architectes, géomètres et entrepreneurs. Ed. 1931, Bruxelles et Paris, Lib. générale de Droit et de Jurisprudence. Relié, 407 p.

HILBERT (A.)

Traité juridique et pratique expropriation pour cause d'utilité publique. Principes de base - Indemnités - formalités - procédure - législation. Broché, 1945, 447p.

CAPITANT (Henri) - Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française

La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).

VERCRUYSSE (Marcel), LAUWERS (Edouard)

Fonds de commerce. Théorie générale. Cession des fonds de commerce et des baux commerciaux. Larcier, 1967.

BARDOUX ( Jacques)

Essai d'une Psychologie de l'Angleterre contemporaine. Les Crises Belliqueuses. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Félix Alcan, 1906. Broché, 564 pp.

KHUSHALANI (Yougindra) - Human Rights

Essais sur le concept de droit de vivre en mémoire de Yougindra KhushalaniRédacteur général :Daniel Prémont, Contributions de Mary Tom, Paul Mayenzet, Published in 1988 in Bruxelles by Bruylant. Association of International Consultants on Human Rights. 321 pp. Bien relié.

VIOLLET (Paul)

Les COMMUNES FRANCAISES au Moyen âge. Slatkine, Genève, 1977.

La Laguna University - Human rights

The reform of international institutions for the protection of Human rights. First international Colloquium on Human Rights. La Laguna, Tenerife, 1st - 4th November 1992. Bruylant, Bruxelles, 1993. 429 pg, leather binding, as new.

ABI-SAAB (Rosemary) - Droit humanitaire et conflits internes

Droit humanitaire et conflits internes. Origines et évolution de la réglementation internationale. Institut Henry-Dunant, Genève et Editions A. Pedone, Paris. 1986. Broché, 279 pg.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy) - L'arbitrage en droit belge et international

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Reliure luxueuse, 812p.

COENEN (Alain) - Les communes à la croisée des chemins

Les communes à la croisée des chemins. En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. la Charte, 2003, broché, 227pg.

ABRAHAMS (Raymond)

Les sociétés en droit international privé. Recherche du principe d'extraterritorialité. Préface de René Dekkers. Ouvrage rare, broché, éd.1957. Librairies techniques-Paris et Ed. Desoer-Liège. Cachet de bibliothèque.

BAUGNIET (Jean)

La réglementation du droit de vote dans les sociétés anonymes. Commentaire de l'Arrêté royal du 31 mars 1934. Broché, Bruylant 1935.

KIRKPATRICK (Robert E.)

Initiation au droit anglais. Cours donné à l'Université libre de Bruxelles de 1949 à 1959. Ouvrage rare, broché, éd. Larcier 1964.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (4) - sous la direction de Perelman Ch., Foriers P., Dekkers R.

Table des matières :MESSINE J. :Egalité et l'individualisation de la peine. VOGEL-POLSKY E. : Considération sur l'égalité en droit social. VOGEL POLSKY E. : Contradictions de l'égalité en droit du travail. ARNAUD A.J. : Importance de l'élément formel dans l'égalité juridique. VANQUICKENBORNE M. : Obligation au tout et l 'égalité des débiteurs délictuels. BEGUELIN H. : Réflexions sur l'égalité devant la loi.MANITAKIS A. : Notion d'égalité en droit public économigue.PETZOLD H. : Principe de non-discrimination ou l'égalité dans la loi dans le droit de certains Etats latino-américains.CHOME Th. et DEUTSCH K. : Egalité des époux en République Fédérale allemande. MICHEL J. : Infériorité de la condition féminine en droit romain. GRIFFIN-COLLART : Fédéralisme, égalité et équilibre: la Constitution américaine de 1787. DAVID E. : Réflexions sur l'égalité économique des Etats. MERTENS P. :Egalité et droits de l'homme: de l'homme abstrait à l'homme "situé". GOLDSCHMIDT V. : Renversements du concept d'égalité, des anciens aux modernes. HAARSCHER G. : Egalité dans la philosophie du droit de Hegel.GRIFFIN-COLLART E. : Evolution de la notion d'égalité: de l'utilitarisme classique à l'état de providence. Bruylant, 1975. Luxueuse reliure, bibliothèque personnelle de l'éditeur. 375p.

RODIERE (René)

La responsabilité civile. Paris, 1952. Broché, rare. 359 p. Le présent ouvrage est extrait du tome IXbis du COURS de DROIT CIVIL FRANCAIS de Ch. Beudant. Seconde édition publiée par Robert Beudant et Paul Lerebourg-Pigeonnière.

SPILMAN (Reine)

Sens et portée de l'évolution de la responsabilité civile depuis 1804 - Le conflit de la faute et du risque. La justification de la notion de faute par ses origines historique et sociologique- Bruxelles, 1955-broché.

Centre de droit international de l'Université Paris XIII) WELLENS (Karel C.)

Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueilthématique. Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1993, 1032p.

FAVRESSE (J.-M.), FLAMME (M.-A.), JACQUEMIN (A.) et a.

Aspects juridiques de l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique. Contributions belges à une enquête du Centre français de droit comparé. Ed.1976. Broché.

YAMULKI (Akram)

La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.

BOUBLI (Bernard)

La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs. Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1979.

FALQUE (Max), LAMOTTE (Henri)

Droit de propriété, économie et environnement : le Littoral. Cet ouvrage réunit les communications de 57 personnalités de 12 pays recherchant dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques peuvent contribuer à combiner valorisation économique et protection environnementale c’est-à-dire satisfaire aux obligations du développement durable grâce à une collaboration public / privé. En effet, rien ne sera possible sans la participation active des millions d’ayants droit tant il est vrai, qu’au delà du contrôle réglementaire de l’utilisation des sols privés et du domaine public maritime, se pose la question de la gestion et de la responsabilité. Bruylant, 2004.

GUYENOT (Jean)

La responsabilité des personnes morales, publiques et privées. Considérations sur la nature et le fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Préface de J. Carbonnier.Paris, LGDJ, 1959, relié, 302p.

BERNS (Thomas)

Le droit saisi par le collectif. Collection : Droits-territoires-cultures. Alors que la philosophie moderne du droit semble s'organiser entièrement autour d'un sujet de droit individuel dans lequel elle trouverait son principe constitutif, force est de prendre acte aujourd'hui de la présence croissante de différents types d'entités plurielles dans et autour de la sphère juridique: quartiers associations, minorités, cultures, générations, genres, peuples, patrimoine commun, humanité... Comment les appréhender? Impliquent-ils un remodelage de l'idée même de sujet de droit? Peut-il s'agir de sujets collectifs de droit? Doit-on laisser émerger d'autres types et niveaux de références pour le discours juridique? Comment le droit, de nos jours, parvient à penser ce qui est collectif, tel est l'objet de ce recueil. Au-delà de la question trop frontale du sujet de droit, cet ouvrage explore les multiples ouvertures. souvent très spécifiques, offerte par le droit à des registres collectifs, de même que les stratégies déployées par les collectivités lorsqu'elles font pression sur le droit. Qu'invente-t-on, d'un côté et de l'autre, pour se rencontrer? En multipliant ainsi les relations des « collectifs » au droit, en envisageant tant ceux qui agissent sur le droit, que ceux au nom desquels, sur lesquels ou par lesquels on agit dans le droit, nous nous donnons la possibilité à la fois de « resituer », dans le temps et dans I'espace, les sujets du droit contemporain et de tester l'accueil que ce droit peut réserver à ce qui est nécessairement multiple, avec le risque assumé d'ébrécher l'interchangeabilité essentielle du sujet de droit traditionnel. Bruylant, 2004.

BAUTAIN (L.-E.) Prof. de Philo, Docteur en Théologie, en Médecine et ès-Lettres.

PHILOSOPHIE MORALE. Liège, 1849, 2 tomes reliés en un volume (300;355 pp.). Reliure soignée, dos à nerfs décorés.

HERZOG (Jacques-Bernard), VLACHOS (Georges)

La promulgation, la signature et la publication des textes législatifs en droit comparé. (sous la direction de ...). Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de Paris, 1961. Broché, 253 pp.

BIQUET-MATHIEU (Christine)*, WERY (Patrick)*

La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. La Charte, 2005. * sous la direction de...Attendue depuis longtemps, la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette loi, qui transpose la directive européenne 1999/44, impose au vendeur de délivrer une chose conforme au contrat. Elle prévoit, en faveur du consommateur, des droits légaux destinés à sanctionner un défaut de conformité. Elle vise aussi à assurer plus de de transparence dans les garanties commerciales.Cet ouvrage collectif fait le tour des principales questions que soulève la loi. Il situe aussi les nouvelles dispositions dans leur environnement légal.Les sujets suivants sont traités: L' obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés: le droit commun - Présentation générale de la garantie des biens de consommation - La notion de conformité et l'articulation des délais - Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité - Les garanties commerciales et l'action récursoire du vendeur final dans la vente au consommateur - La garantie des biens de consommation dans son environnement légal: la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits. En annexe ont été repris une série de textes légaux intéressant la matière.

BRASSEUR (Martine)

ENTREPRENEURIAT et INSERTION. Paris, Ecole des Dirigeants et Créateurs d'entreprise; Cedag - Université Paris-Descartes; Advancia : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Bruylant, 2010. Cet ouvrage s'est fixé d'aborder la question de l'entrepreneuriat sous un angle jusque là situé dans les sphères politiques : ses vertus pour l'insertion professionnelle.Il a représenté un double pari. Tout d'abord le pari d'un décloisonnement des approches disciplinaires dans lesquelles se cantonnent trop souvent les universitaires mais aussi les acteurs organisationnels et sociaux. Le second pari est celui d'une production réellement collective s'enrichissant du foisonnement croisé d'auteurs tant gestionnaires que psychologues sociaux, tant chercheurs que praticiens.Sortant des alternatives traditionnelles et bousculant les schémas bien établis, notre sujet est en soi une remise en question. En effet, longtemps réservé aux groupes socio-économiques les plus favorisés, l'entrepreneuriat se développe aujourd'hui comme un mode d'insertion professionnelle alternatif au recrutement classique, voire comme un cursus permettant aux plus démunis de sortir de l'exclusion.Ainsi les chômeurs créateurs d'entreprise sont-ils de plus en plus nombreux ; ainsi les travailleurs sociaux s'appuient-ils sur des dynamiques entrepreneuriales ; ainsi les groupes discriminés s'emparent-ils d'un projet pour accéder à l'emploi. Il s'adresse à des publics multiples. Les jeunes chercheurs comme les chercheurs confirmés trouveront matière à développer leur propre projet ou à en initier de nouveaux.Quant aux professionnels, chefs d'entreprise, DRH, coachs de dirigeants tout autant que professionnels de l'accompagnement des personnes en difficulté, sa lecture répondra à un besoin régulièrement exprimé de prise de recul et de questionnement de leur pratique quotidienne.

de BROUWER (Laurent ), BALATE (Eric), BYL(Richard), JACQUEMIN (Hervé), de PATOUL (Frédéric), TALLON (Alex)

Les pratiques du marché :Une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge.Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2011.-L’ouvrage présente les dernières évolutions de la matière en suivant le nouvel ordonnancement de la loi afin d’en faciliter la compréhension immédiate et la consultation ultérieure.

AUBY (Jean-Marie), DRAGO (Roland)

Traité de contentieux administratif. Tome I/ N° 1 à 496 :Notions générales. Organisation juridictionnelle en matière administrative. Compétence juridictionnelle. Tome II/N° 497 à 1129 : Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative. Tome III/N° 1130 à 1448 : Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et analytique. 3 vol. reliés d'édition (621, 621, 421 p.), Paris, LGDJ 1962.

LEVY-ULLMAN (Henri)

L'Oeuvre juridique de levy-ullmann. Contribution à la doctrine moderne sur la science du Droit et du Droit comparé. Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, sous la direction de L. Julliot de la Morandière et M. Ancel. Paris, 1955. Broché, 232 pg. Excellent état.

TERRE (François)

Introduction générale au droit. Précis Dalloz, 1991, broché, 525 p. I. Existence du droit -Le critère - Le sytème - Le fondement - La doctrine - Les droits subjectifs. II. Composantes du droit-La norme - La jurisprudence - Les pratiques; III. Réalisation du droit- L'insertion : la connaissance, l'application, l'interprétation; La preuve : l'objet de la preuve, la charge de la preuve, les modes de preuves. Le procès : les contestations, les activités judiciaires, les procédures.

OULES (Firmin)

Une FISCALITE INTELLIGENTE pour demain. Comment les impôts actuels sont fraudés et éludés. Bruxelles-Bruylant, 1993, reliure luxueuse, état neuf, 343 p.

CRUYPLANTS (Jean), GONDA (Michel), WAGEMANS (Marc)

DROIT et PRATIQUE de la MEDIATION. Bruylant, 2008. Traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005. II était impératif qu'un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en œuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats. Qu'est-ce que la médiation? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s'efforce de répondre en détail dans la partie pratique.

ANSART (Pierre)

Le RESSENTIMENT. Collection :Droits-Territoires-Cultures. Guerre dans les Balkans, génocides en Asie et en Afrique, terrorismes en Occident, intifada, toutes ces violences extrêmes ont révélé la force et la persistance des ressentiments, ces " haines rentrées " discernées par Nietzsche. En tous territoires, en chacun de ces conflits se sont manifestées de longues histoires de rancœurs et d'hostilité, d'impuissance et d'envies inavouées, d'humiliations refoulées, de désirs de vengeance, conduisant aux rages destructrices, aux égarements dévastateurs. Or, ces sentiments collectifs, si souvent évoqués, ont été très peu étudiés. On chercherait en vain, dans les bibliographies, un ouvrage collectif réunissant historiens, anthropologues, sociologues, juristes, psychanalystes, élucidant la nature des ressentiments, la diversité de leurs formes et l'ampleur de leurs conséquences sociales et politiques. C'est le but du présent volume que de pallier cette carence. Sont ainsi rassemblés des travaux théoriques et historiques, de différents horizons culturels, pour analyser la genèse des ressentiments, l'œuvre des oublis et des mémoires, les modes de transmission et les effets diffus et indirects des ressentiments. Il y avait lieu, tout d'abord, de relire, entre autres, Nietzsche, Freud, Scheler, qui avaient dégagé l'unité de ce complexe de représentations et d'affects. Il y avait lieu, ensuite, d'étudier des situations caractéristiques, des événements cruciaux ou des discours éloquents d'hier et d'aujourd'hui. Se dégage de ces études une urgence, celle de connaître ces mouvements spécifiques empreints de sensibilité et de désarroi pour comprendre certaines des significations esquivées et dissimulées de l'histoire, de notre histoire. Bruylant, 2002, (collectif).

SACCO (Rodolfo)

Les frontières avancées du savoir du juriste / The Advanced Frontiers of Legal ScienceL’anthropologie juridique et la traductologie juridique / Legal Anthropology and Translation Studies in Law.Actes du Colloque ISAIDAT, Turin, 25-28 avril 2007. Sous la direction de : Rodolfo Sacco. Code Strada. L’initiative est due à une organisation “ISAIDAT” qui est toujours à la recherche des thèmes laissés en friche par les Universités et les Académies. Le congrès en question fait suite à deux autres colloques, ayant comme objet, respectivement, les multiples langues du droit européen uniforme (1998), et l’interprétation des textes juridiques rédigés en plus d’une langue (2001). Le congrès de 2007 a été consacré à l’anthropologie du droit, à la traduction juridique, et aux liens existant entre les deux. Broché, 235p.

DERRIEN (Alain)

Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme. Bibliothèque européenne - Droit constitutionnel - Science politique dirigée par B. Chantebout, F. Delpérée, K. Mavrias, S. Milacic. Bruylant, 2003

FEREY (Samuel)

Une histoire de l’analyse économique du droit. Calcul rationnel et interprétation du droitCollection Droit et économie dirigée par Th. KIRAT et L. VIDAL. Bruylant, 2008. L’ouvrage explore l’histoire, analytique et méthodologique, d'un programme de recherche sur l'analyse économique du droit, à l’intersection du droit et de l’économie, né au tournant des années 1960, principalement à Chicago, de Coase et Hayek à Posner. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat pour laquelle il a reçu le prix Gaëtan Pirou en sciences économiques décerné par la Chancellerie des Universités de Paris (2005).

MORCOS (Paul G.)

Le SECRET BANCAIRE face à ses défis. Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient.Terrorisme, Blanchiment, Corruption, Criminalité, Fiscalité, Transparence, Technologie bancaire, Concurrence, Evasion de capitaux, Confiance, Vie privée, Prospérité, Souveraineté. L’Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l’abri d’un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d’exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s’adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du « client » de la banque, l’inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur… L’ouvrage, fruit d’une double expérience d’universitaire et de praticien, s’adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d’universitaires, et d’étudiants. L’étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l’ouvrage préconisent l’émergence d’un secret bancaire délimité, rationalisé et durable. Bruylant, 2008, Couverture cartonnée, 608p.

Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)

Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre. Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Ces 26 articles ont été réunis sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre.

MILACIC (Slobodan)

De l'âge idéologique à l'âge politique. L'Europe postcommuniste vers la démocratie pluraliste. Les études ici réunies participent d’une approche globalisante des transitions postcommunistes européennes, saisies dans toute leur complexité, au cours des vingt années écoulées. Le juridique, le politique et le culturel ont évolué en interaction, vers une finalité commune, mais selon des rythmes dissociés au sein des États et, inégalement, entre les divers États. Les analyses tendent à démontrer qu’il n’y a pas d’État de droit efficace sans démocratie politique stable ; ni de démocratie pluraliste stable, sans une « culture profonde » adéquate. Si l’État de droit a pu être rapidement lancé, grâce à des ingénieries institutionnelles d’urgence, la démocratie politique, elle, exige un temps plus long, nécessaire à la cristallisation des pluralismes d’idées politiques ; endogènes et fondamentaux par hypothèse. La démocratie politique, elle-même, ne trouve sa « consolidation » qu’avec l’ « intériorisation » citoyenne des valeurs et des idées propres à la nouvelle culture, juridique et politique. C’est le temps nécessaire pour que des réflexions, présidant aux choix rationnels des « fondamentaux », soient confirmées par l’expérience concrète et induisent des réflexes comportementaux correspondants. Cela demande plus d’une génération, contrairement à une certaine vulgate volontariste ! Le postcommunisme est la dernière occasion historique d’ampleur pour confirmer la vocation d’ouverture de la culture de l’État de droit libéral et de la démocratie pluraliste, avérée compatible avec les très diverses civilisations et « cultures nationales » ou « étatiques », comme l’histoire mondiale, très éclatée, de la démocratie libérale nous le révèle. Bruylant, 2010, broché, 475p.

DE BOE (Julie)*

L'artiste au travail / De kunstenaar aan het werk. État des lieux et prospectives / Een stand van zaken en de toekomstperspectieven. Bruylant et SMart, 2008. (342p.FR/NL316p.). * Coordination de J. De Boe.

TABET (Joy-Fouad)

La faculté d'empêcher du chef de l'Etat en droit comparé. Droit du chef de l'Etat de s'opposer aux lois. . L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban.Bruylant - Delta - LGDJ. 2002 . Couverture souple, 698p.

DEKKERS (René)

DISCOURS RECTORAUX - Lubumbashi, 1966-1970. (Dixième anniversaire, le 20 novembre 1966). Broché, 59p.

TUNC (André)

Jalons. Dits et écrits d'A. Tunc. Société de législation comparée. Relié-cartonné 1991. (447 p.).

BALDI (Roberto)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire. Bruylant - Bruxelles, 1988. Reliure dos cuir, état neuf.

BEKAERT (H.), LEMPEREUR (N.), GUILMOT (P.), SCREVENS (R.) : CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE

Les fluctuations de la criminalité en Belgique. T. I : 1964 à 66 (édition 74).+T. II : 1967 à 69 (édition 81) + T. III 1970-75 et 1980. 3 Vol. bien reliés

COUSTON (Mireille), PILANDON (Louis)

L'Europe - Puissance spaciale. Organisation internationale et relations internationales. Ed. Bruylant, 1991. Exemplaire bien relié, 322pg.

BARREA (Jean)

L'intégration politique externe. Notion globale et analyse sociologique. Avec références principales aux exemples de la formation des Etats-Unis d'Amérique, du Dominion du Canada, du Commonwealth d'Australie et de l'Union Sud-Africaine. U.C.L. - Institut des Sciences politiques et sociales - Département Science politique. Editions Nauwelaerts. Broché, 1969. (335 pg.).

JOUSSE (Daniel)

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance du mois d'Avril 1667-Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice civile (96p.)par M***, Conseiller au Présidial d'Orléans, 2 volumes in- 12 reliés demi basane, dos à caissons décorés, (xxiv;303;388 pp.) Edition Paris 1767, chez Debure père.

La Laguna University - droits de I'homme

La réforme des institutions internationales de protection des droits de I'homme. Premier colloque international (La Laguna, Ténériffe, 1er-4 novembre 1992). Bruylant, 1993.Reliure luxueuse.

LEBOUTTE Jean-Marie

Les marchés communaux, 1996. Ed. Vanden Broele. Union des Villes et des communesDans la collection Gestion communale. 95 pg.

HUBIEN (Hubert) - Le raisonnement juridique; Legal reasoning; Die juridische argumentation

Le raisonnement juridique. Legal reasoning. Die juridische argumentation. Actes du Congrès mondial de philosophie du Droit et de philosophie sociale. Proceedings of the world congress for legal and social philosophy. Akten des weltkongresses für rechts- und sozialphilosophie. Relié, éd./uit. 1971. - 601 p.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958. Larcier 1959. Broché.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (9)

Etudes publiées par L. Ingber. L'EGALITE.L. Ingber : La recherche de l'Egalité, hier et aujourd'hui.C. Rosso : L'Egalité selon Necker : mythe aussi ruineux que fallacieux ou réalité.Fl. Gauthier : De Mably à Robespierre, un programme économique égalitaire 1775-1793.W. Asholt : " L'effet Mably" et le problème de l'égalité dans le roman dialogué "Des droits et devoirs du citoyen".E. Golay : Egalité populaire et égalité bourgeoise à Genève au temps de la Révolution (1789-1798).L. Willens : Lafayette's Emancipation Experiment in French Guyana 1786-1792.A. Laborde : Madeleine de Puisieux et Diderot : de l'Egalité entre les sexes.D. John : Women and Men as equals in german comedy of the enlightenment.G. Staar : Egalitarian and elitist implications of sensibility.G. Campbell : The search for equality of Lesage's picaresque heroes.P. Meyer : The Breakdown of hierarchical concepts in the 18 th century french society, literature and art.G. Barthel : L'égalitarisme de Dom Deschamps.G. Haarscher : The idea of equality. Exemplaire luxueusement relié, 1984 - 196 pg.

QUERTAINMONT (Philippe)

La Cour des comptes et sa mission juridictionnelle. Précis de la responsabilité des comptables publics et des ordonnateurs. Bruylant, 1977. Reliure soignée, 402p.

NAVEAU (Jacques)

Droit du transport aérien international. Etude critique de l'évolution du droit public et des politiques aéronautiques. Préface du Professeur Paul De Visscher.Reliure luxueuse, 243 pg. Bruylant, 1980.

WARLET (François-Joseph) avec la collaboration de Hélène Baltus, Michel Gyory, Gauthier Mary et Nicolas Van der Maren

L'administration provisoire des biens. Manuel pratique de l'administration provisoire des biens des personnes vulnérables. Kluwer, 2008. Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en œuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l’article 488bis du Code civil), et il se propose de leur fournir des pistes de solution.L'administrateur provisoire de biens ayant la responsabilité de requérir l'application de la législation sociale en faveur de la personne protégée, une importante partie de ce manuel a pour objet de rappeler les principes fondamentaux du droit social ainsi que les chemins qui mènent aux différentes sortes d'allocations et avantages qui peuvent être sollicités pour la personne protégée tout en mentionnant les pièges et les embûches de ce parcours.Enfin, les professionnels et l'entourage des personnes vulnérables ont bien compris aujourd'hui que leur épanouissement et leur intégration passent par la recherche et le développement de toutes leurs aptitudes. Cela se traduit quelquefois par des manifestations artistiques remarquables et… remarquées. Ainsi, et c'est sans doute l'une des originalités de cet ouvrage, une information et une documentation très concrètes sont données sur le droit d'auteur en rapport avec l'administration provisoire de biens.Ce manuel a été conçu et écrit pour celui ou celle qui, quelle que soit son activité, doit trouver rapidement la réponse aux questions simples, mais souvent essentielles, que se pose tout praticien. Relié, 374 pg.

GERMAIN (Jean- François)

Questions spéciales en droit des contrats. Sous la coordination de : Jean-François Germain. L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul Alain Foriers, François Glansdorff, Delphine Grisard, Benoît Kohl, Charlotte de Leval, Romain Salzburger, Ilse Samoy, Patrick Wéry. Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2010, broché, 223 pg.

BATSELÉ (Didier), QUERTAINMONT (Philippe)

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs. Bruylant, 2008. Deuxième édition.La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

POTHIER (Robert-Joseph).

POTHIER (Robert-Joseph). Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux; avec une introduction générale auxdites Coutumes, et des introductions particulieres à la tête de chaque titre, corrigées et augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenue dans le titre, sont exposés et développés. Le texte est accompagné de notes. Nouvelle édition. Paris, Debure Orléans, Veuve Rouzeau-Montaut, 1780, 4°, [2]-XXXVIII-892 p. (saut de la p. 520 à 525 et de la p. 748 à 741, sans manque), pleine basane brune mouchetée, dos à nerfs décoré (rel. fortement usée, mors fendus, coins émoussés, dos écaillé).

LEJBOWICZ (Agnès)

PHILOSOPHIE du DROIT INTERNATIONAL. L'impossible capture de l'humanité.Edité par Presses Universitaires de France, Paris (1999)

FLEERACKERS (Frank)

Het Vel van de Rechter. Van oordeelsvorming tot conflictregeling -Het boek omvat onderzoek naar rechtszorg, juridische conflictanalyse en alternative dispute resolution, niet enkel ter bijsturing van de geldende rechtspraktijk, maar evenzeer ter herijking van de vigerende rechtsopleiding en van het rechtsdenken. Larcier, 2002.

Bibliothèque de la Fondation P.-H. SPAAK

La crise des paiements internationaux et le développement du commerce Est-Ouest. 1976. Bruxelles, Etablissements Bruylant. Relié, 160 pg.

GOBLET (Pierre)

Fiscalité et marchands de biens. Bibliothèque de l'Ecole supérieure des Sciences fiscales XVIII. Relié, éd. 1987.

GREGOIRE (Albert)

Openvallen van erfenissen. Verdelingen en veilingen. Beslagleggingen. Rangregeling en verdeling. Brussel, Bruylant, 1977, ing.

REYNAERTS (Pascal)

Le régime des plus-values à l'impôt des sociétés (en cours d'exploitation). Bruylant,1989. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales XXII. Reliure soignée.

Anglais