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L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1. Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. 2e éd. à jour au 1er octobre 2008. Larcier, collection de droit fiscal. Broché, 807p.
Le juriste dans l'entreprise. - Jurist in bedrijf - Préface Charley del Marmol - Voorwoord Marcel Storme. 523 pg. Reliure luxeBruylant, 1989.
Le NOUVEAU CODE de la ROUTE. Commentaire de la loi du 1er août 1924 et du nouveau règlement général de roulage du 1er novembre 1924, au point de vue des Automobilites. Suivi de Complément au NOUVEAU CODE de la ROUTE - Arrêtés royaux des 19 et 31 janvier et 22 mai 1925. Bruxelles - Office de publicité et Ets Bruylant, 1925 - Cartonné, 201 + 24 pg. (Amusant).
Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.
Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.
ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :
Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.
Het kleed van themis. Beschouwingen over de Rechtstaal in het Nederlandse taalgebied. Ingenaaid, uit. 1979.
Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile commerciale et du travail. Reliure soignée, 217 pg. Ets Bruylant,1970.
Propriété et domanialité publiques en Belgique.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendue avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.--De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .
Le leasing mobilier en Belgique. Aspects pratiques, comptables et fiscaux. Relié dos cuir, Bruylant, 1989 - 137 pg.
ULB : Reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Actes de la journée d'études du 21 avril 1989. Eds Bruylant 1990. Reliure soignée, 256 pg.
Code de la nationalité belge, Loi du 28 juin 1984. Formules d'application en Français et en Néerlandais établies par P. Van den Eynde. Bruylant, 1985. Reliure exceptionnelle, 673 pg.
De grondwet honderdvijftig jaar. Ontmoeting Februari 1981 - Verslagboek. Bruylant, 1981.
Traité élémentaire de droit commercial. 6e et 5e éditions par R. Roblot. LGDJ, 2 vol. brochés, 1968-1964 . (1088,800p.).Tome I : Commerçants- sociétés - valeurs mobilières et bourse de valeurs - banques et opérations de banques; Tome II : Effets de commerce - contrats commerciaux - faillites et règlement judiciaitre - droit fiscal des affaires.
Droit commercial : Tome III (Passelecq F.) - Traité des sociétés commerciales. En général, en nom collectif, en commandite simple, S. A., commandite par actions, S. C., Assoc. momentanée et assoc. en participations, liquidation, actions, prescriptions, procédure, S. constituées à l'étranger, dispositions pénales. Ed. 1934, relié.
Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France. Nouvelle édition. Revue, corrigée & augmentée par M***. 2 tomes reliés basane usée, coins émoussés, épidermures, édités à Paris, chez Brunet 1755.
Protection de la jeunesse sous la direction de Mahillon P. Bien relié. Ed. 1978.
Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye. Volume 55. Bruylant et ULB, 2004. Cet ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur les contenus des cours généraux de droit international public tenus à l’Académie de droit international de La Haye en une séquence presque ininterrompue depuis l’année désormais lointaine de 1929. L’objectif a été de fournir une synthèse de ces cours et, pour ainsi dire, d’ouvrir l’appétit du lecteur pour des approfondissements selon ses propres intérêts.
La loi relative à la continuité des entreprises. Sous la présidence de F. De Tandt. L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric Alter, Loïc Peltzer, Jeanine Windey, Alain ZennerCollection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2009.
La RESPONSABILITE des INCAPABLES et de la FEMME DOTALE à l'occasion d'un CONTRAT. Préface de Henri Mazeaud. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus. Tome LIX. LGDJ 1965. Bien relié.
Le pluralisme en droit international privé : richesses et faiblesses. (Le funambule et l'arc-en-ciel). Académie de droit international de La Haye. Tiré à part du Recueil des Cours, tome 312 (2005). Hors commerce, relié toile d'édition, 488p.Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), compare la situation du Droit international privé en 2005 à un arc-en-ciel et à un funambule. Comme les couleurs de l’arc-en-ciel changent insensiblement, les catégories juridiques, les diverses sources, les objectifs poursuivis, s’entremêlent et ne se distinguent plus distinctement. Pourtant, tel un funambule qui ne doit ni trop pencher d’un côté ni trop de l’autre, ni s’arrêter ni courir s’il ne veut pas tomber, le droit international privé doit continuer d’avancer. Le professeur Gaudemet-Tallon dresse la tableau d’un droit international privé marqué par le pluralisme, mais un pluralisme qui n’est pas toujours bien organisé. Mme Gaudemet-Tallon assigne à son cours général deux objectifs : d’une part cerner le pluralisme des sources, et d’autre part cerner le pluralisme des objectifs, en gardant à l’esprit qu’il existe un lien entre ces deux aspects. Le professeur Gaudemet-Tallon, dans le cadre de son étude du pluralisme des sources, fait le constat de leur diversité (sources internationales, régionales et nationales) et procède à l’examen de l’organisation des rapports entre ces différentes sources (coexistence possible, hiérarchies parfois problématiques, conflits véritables). Dans son examen du pluralisme des objectifs, le professeur Gaudemet-Tallon s’intéresse aux rapports entre justice conflictuelle et justice matérielle, à la prévisibilité et à la souplesse en tant qu’objectifs généraux du droit international privé, et à la situation du droit international privé qui se trouve confronté à des valeurs contradictoires.
Traité élémentaire de droit civil. T. I: 12e éd./1932 + T.II : 11eéd./1932 + T. III : 11eéd./1932. Bien reliés.
Traité des sociétés coopératives. Relié toile brune, coins protégés, plats marbrés, 2ème éd. revue et complétée. 1926.
Introduction à la DOCTRINE de l'ETAT, traduit de l'allemand et annoté avec l'autorisation de l'auteur et de l'éditeur allemands par Georges Fardis, en collaboration avec Ch. Bourgoing-Dumonteil. L' ETAT MODERNE et son DROIT - Première partie Doctrine générale de l'Etat - Livre I : Introduction à la doctrine de l'Etat, 223 pp., broché. Paris, chez A. Fontemoing, 1904.
Traité de droit civil : Tome I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et Famille. Broché, Dalloz 1957, (li, 1072p.)-Tome II : Les OBLIGATIONS - Théorie générale - DROITS REELS PRINCIPAUX, (refondu par L. Julliot de la Morandière). Paris, Librairie Dalloz, 1959. Broché, (xliii, 1006p.). + ADDENDUM mettant à jour au 30 septembre 1960.
Traité pratique de droit civil français. Tomes XII et XIII : Les SURETES REELLES avec le concours de E. Becquée. Paris, LGDJ, 1927. Bien reliés.
Cours élémentaire de droit civil français. 5ème/6ème/5ème - 1927-1931-1925. (1044;lxii,1070;XVI,1010 pg.). Les 3 vol. uniformément reliés.
Les rachats d'entreprises - Ingénierie financière. HEC Saint Louis & Quorum.Ed. 1993, broché, 206pg.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Préface de Henri Capitant. 4e éd., 1948-50, les 3 volumes in-8, rel. demi-chagrin noir, titre doré, état parfait. Paris, Edition Montchrestien.
Précis de jurisprudence civile et commerciale. Guide méthodique à l'usage des praticiens du droit : Magistrats, Avocats, Avoués, Notaires, Agréés, Arbitres de commerce, Administrateurs de Sociétés, Experts Comptables. LGDJ, 1942, in-8, très bien relié, dos cuir, plats marbrés, état neuf. 423pp.-Titre préliminaire du C. c. et matières annexes : Le règle de la non-rétroactivité des lois dans son application au Droit civil; la Jurisprudence et le personnalité des sociétés civiles; le nom des personnes; l'Etat des personnes.Mariages et régimes matrimoniaux : les fiancailles; le courtage matrimonial; l'union libre ou le concubinat; l'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime de communauté.La capacité des personnes physiques et ses variations, les diverses incapacités.Le droit des obligations et des contrats devant la jurisprudence.Le droit des obligations et des contrats. Le fait juridique et ses variétés considérés comme source des obligations. Les effets de l'obligation.Des successions, des libéralités entre vifs et testamentaires, droit de la réserve et de la quotité disponible.La jurisprudence en droit commercial - simple aperçu synthétique.
Actualités de quelques contrats spéciaux. Bruylant, 2005. UB3 N°7. Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser).La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour da cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge.MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.
Vade-mecum de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique. Anthémis, 2012.À travers plus de vingt chapitres permettant de saisir les multiples facettes de la profession dans son exercice journalier, ce vade-mecum servira de guide, de manuel ou d’aide-mémoire à chaque avocat depuis son arrivée au barreau jusqu’à son décès.Dès son inscription à la liste du stage, l’avocat peut ainsi connaître ses obligations et ses droits ou savoir de quelle manière il est protégé par la protection sociale générale et complémentaire souscrite par son barreau, sans omettre sa formation initiale, les désignations B.A.J. et tous les aspects de l’aide légale.La protection sociale occupe également une place importante dans ce vade-mecum, comme le passage en société, la comptabilité, la fiscalité et l’informatique qui prend une part de plus en plus importante dans la vie quotidienne des avocats.D’autres matières indispensables y sont abordées, telles que la déontologie, les honoraires, la R.C. professionnelle, l’O.B.F.G., le C.C.B.E., etc.Les nouveaux modes alternatifs de règlement de conflit, la médiation et l’avocat collaboratif, faisant partie des prochains défis de la profession, sont aussi développés.
Le théâtre du crime. Ce livre unique, à la croisée des arts et des sciences, propose de valoriser l'exceptionnel fonds constitué par Rodolphe Archibald Reiss, criminaliste suisse et fondateur de l'Institut de la police technique et scientifique de Lausanne au début du 20e siècle. Auteurs: Christophe Champod, Daniel Girardin, Luce Lebart, Pierre Margot, Jacques Mathyer, Nicolas Quinche, Eric Sapin ... Presses polytechniques et universitaires romandes. Publié à l'occasion du centenaire de l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne. Musée de l'Elysée, Lausanne 2009.Attention, il s’agit ici d’un travail portant sur des crimes, en conséquence certaines images sont très dures et peuvent choquer la sensibilité de certains.Rodolphe Reiss est un des fondateurs de l’Institut de police scientifique de l’Université de Lausanne et un pionnier dans la photographie criminelle. Sa vie se divisait entre la journée où il enseignait les techniques du métier et la nuit où il mettait en pratique ses enseignements et s’améliorait sans cesse. La première partie du livre nous dévoile les différentes techniques photographiques utilisées sur une scène de crime, commentées par Reiss ou ses contemporains. Ensuite, nous avons 12 cahiers dépliables de scènes de crime vues sous différents angles. La fin du livre nous plonge dans la vie de Rodolphe Reiss et son parcours professionnel en Suisse comme à l’étranger. Les textes sont bien documentés et faciles à lire. Fait assez rare, les notes et références sont encadrées dans le texte en pointillé, ce qui dynamise la mise en page tout en étant très originale !
Chronique de droit pénal - 2011-2016 - Larcier 2018 - Les Dossiers du Journal des Tribunaux 104 . Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence.Elle porte sur la « matière pénale », pour reprendre l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l’exécution des peines.Elle n’a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d’en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d’être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.
La violation du traité. Collection droit international. Bruylant et Ed. ULB, 2005. Les difficultés à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L’absence de définition admise en droit international, l’existence de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l’un ni l’autre de mécanismes aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l’inexistence d’un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l’ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d’arrivée d’une construction intellectuelle empreinte d’intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et au terme de laquelle seulement on passe de l’inexécution à la violation du traité.-De ce rapport de violation, marqué par la relation dynamique entre obligations primaires et obligations secondaires, découle un régime juridique fait d’emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale. Ces derniers sont applicables à la fois distinctement et simultanément. L’auteur s’attache alors à vérifier si les régimes diffèrent ou convergent et à examiner si les deux branches du droit international codifiées coexistent simplement ou si, à raison de leur objectif premier -le maintien du lien conventionnel - elles assurent leur complémentarité.
La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché. De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.
Les grands systèmes pénitentiaires actuels. Travaux et Recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Tome VI. Recueil Sirey, 1950. Broché, 447 p.
Rechten en plichten van moeder- en dochter- vennootschappen. Droits et devoirs des sociétés mères et de leurs filiales. Actes du colloque organisé à Bruxelles les 7 et 8 mars 1985. Direction scientifique : H. Dauw. Kluwer, 1986.
Aux SOURCES du DROIT. Le pouvoir, l'ordre et la liberté. Table des matières. - LE FONDEMENT DU DROIT. LES PRINCIPES DU DROIT NATUREL -Le droit naturel et l'Allemagne -L'ordre social, la justice et le Droit -Le pouvoir, l'ordre, la liberté et les erreurs des systèmes objectivistes LA VIE DU DROIT. LES FORMES DU DROIT POSITIF - La théorie de l'institution et de la fondation. Essai de vitalisme social -L'imprévision et les contrats dominés par des institutions sociales Police juridique et fond du droit. A propos du livre d'Al Sanhoury: Les restrictions contractuelles à la liberté individuelle du travail dans la jurisprudence anglaise et à propos des travaux de l'Institut de droit comparé de Lyon.Supplément. Paul Archambault, René Aigrain, Marc Schérer: les Idées et les Livres de Maurice Hauriou, Marc Scherer, et Paul Archambault. Paris, Librairie Bloud & Gay, "Cahiers de la nouvelle journée 23", 1933. Broché.(219 pg.). Reprint de qualité!
Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction. L’époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats d’entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l’exigence d’une solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence de compliquer significativement la tâche de l’avocat. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. Larcier, 2012.
Préjudices extra-patrimoniaux: vers une évaluation plus précise et une plus juste indemnisation. Actes du colloque de la CLJB du 16 septembre 2004. Introduction: analyse critique du système d'évaluation et d'indemnisation en vigueur - enjeux de la réflexion: Evelyne RIXHON et Noël SIMAR; Définition des préjudices non économiques: Jean-Luc FAGNART; Bases philosophiques du système d' évaluation - réparation des préjudices extra-patrimoniaux :Michel MATAGNE; Vers une harmonisation européenne de l'évaluation du dommage :Pierre LUCAS; La formation, le statut et le rôle de l'expert : Thierry PAPART; La mission de l'expert revisitée et le contrôle du juge :Jean-François MAROT; Rente - capitalisation - forfait : le poids des idées, le choc des méthodes : Anne-Marie NAVEAU, Pierre DUMONT et Michel FIFI; Le paradoxe de la réparation: surévaluation des petites incapacités, sous-indemnisation des blessés graves: Daniel de CALLATAY.
Les infractions : Volume 2 – Les infractions contre les personnes. Larcier 2010-Collection Droit pénal. Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d’aliments, atteinte à l’honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d’otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).
PLANIFICATION SUCCESSORALE. Les manuels pratiques. 2e éd. Anthémis 2015.Broché, 329pg.
R. Timmermans. Handboek voor uitgifte van zakelijke rechten voor de notariële praktijkIn België zijn grote gebieden stilaan zo volgebouwd dat men niet langer kan blijven doorgaan met het bouwen van losse gebouwen in de resterende stukken groen en open ruimten.
Mélanges offerts à J. V. Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré. En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code, et inaugurait plusieurs décennies d’intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’Université Libre de Bruxelles, qu’il a fondé en 1991, a tenu à rendre hommage à cette partie de son œuvre en organisant les 19, 20 et 21 février 2004, un colloque international commémorant le bicentenaire du Code civil dans une perspective à la fois historique et comparative. Le présent ouvrage est le résultat de cette rencontre. Une première partie analyse la manière dont l’histoire du Code Napoléon a été écrite et l’image de la codification dans les pays soumis à l’influence de la common law. Une deuxième partie est consacrée à la question de la capacité des codes à évacuer l’ancien droit. Enfin, la dernière partie examine l’idéologie des tentatives actuelles de codification. La codification est traditionnellement présentée comme un instrument favorisant l’accès au droit et participant donc d’une entreprise de démocratisation. Or, les études les plus récentes conduisent à nuancer sérieusement cette affirmation, en démontrant notamment que les codes réalisés sont au premier chef destinés aux techniciens et emportent des transformations du droit auxquelles le législateur ordinaire, le parlement composé de représentants de la Nation, est de moins en moins associé. Le Code Napoléon a contribué à alimenter une vision mythique de l’effectivité et de l’opportunité de la codification. A l’heure où de nouveaux projets sont en chantier, une déconstruction de ce mythe contribue à mettre en lumière des alternatives, au sein desquelles la légitimité des différents modes de formulation du droit est véritablement questionnée. Bruylant, 2004. Reliure cuir luxueuse.
Notarieel wetboek - Het Notarieel Wetboek 2020-2021 bundelt alle wetten, decreten, ordonnanties, besluiten, verdragen en reglementen die aan bod komen in de notariële praktijk. De teksten van het Notarieel Wetboek worden jaarlijks volledig nagekeken door specialisten met een grondige kennis van de notariële praktijk. De auteur André Michielsens en de adviesraad bestaande uit Jan Bael, Frank Buyssens, Iris Gerlo, Ruud Jansen en Hilde Pelgroms, aangevuld met de jarenlange wetboekervaring van Wolters Kluwer, staan borg voor meer dan 4.500 pagina’s
BTW-Handboek. Nieuwe bijgewerkte editie 2019. 2de editie 2020. Overzichtelijke en uiterst volledige toelichting bij de toepassing van de soms complexe btw-regelgeving. Het BTW-Handboek richt zich tot de professionelen van de fiscaliteit. Het omvat het ganse spectrum van de belasting over de toegevoegde waarde. Alleen al omwille van zijn volledigheid is het uniek.Rijk gedocumenteerd naslagwerk: Het boek is logisch opgebouwd. Elk onderwerp wordt behandeld vanuit de basisprincipes van het stelsel, de Europeesrechtelijke beginselen. Geplaatst in dit kader wordt de Belgische btw-wetgeving ontleed met verwerking van de ganse vakliteratuur, (letterlijk) alle uitspraken van het Europees Hof van Justitie en van de Belgische rechtspraak. Geen enkel andere informatiebron geeft de gebruiker op een zo grondige wijze toegang tot alle problemen die zich op btw- gebied stellen. Deze fundamentele behandeling was enkel mogelijk door de samenstelling van een team van btw- specialisten dat in België ongeëvenaard is.
Le DROIT de l'AGRICULTURE. Les Presses agronomiques de Gembloux, 1973. Broché, 309 pp
Beginselen van het Belgisch buitencontractuele aansprakelijkheidsrecht. 1989. De onrechtmatige daad. Maklu. Aansprakelijkheidsrecht (deel 7) .
Les instruments juridiques de la politique foncière des villes. Etudes comparatives portant sur quatorze pays occidentaux. Institut de Droit comparé de Dijon. Bruylant, 1978. Relié.
La motivation des décisions de justice. Bruylant, broché 1978.Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles. Broché, 428 p.
La procédure en matière de taxes locales. Etablissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe. Larcier, 2003.
La sous-traitance. La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier…C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.Ed. 2006. Larcier (JLMB Opus1).
CODE NAPOLEON, seul texte du Code civil officiel pour la Belgique, édition collationnée sur le Bulletin des Lois et contenant les modifications introduites en Belgique de 1814 à 1876
Liber Amicorum Paul DELNOY. Avec les collaborations de E. Beguin, Ch. Biquet-Mathieu, R. Bourseau, P. Catala, G.-R. de Groot, Ph. De Page, R. De Valkeneer, Ch. De Wulf, J.-P. & F. Delobbe, Ch. Engels,J.-F. Gerkens, M. Grégoire, G. Hiernaux, F. Kéfer, G. Kellens & V. Seron, J.-L. Ledoux, Y.-H. Leleu, I. Moreau-Margève, D. Michiels, M. Puelinckx-Coene, J.-L. Renchon, L. Rousseau, J. Sace, P. Vanden Eynde, M. Vanwijck-Alexandre, A. Verbeke, M. Verrycken, J. Verstraete, Ed. Vieujean, P. Wautelet, P. Wéry, L. Weyts, A. Culot, C. De Busschere, G. de Leval, E. Deckers, A. De liège, P. Henusse, J. L. Jeghers & A. Hugé, A. Kohl, M. Renard-Clerfayt, J.-F. Taymans, S. Theissen, J.-L. Bergel, R. Bergeron, Ch. Capitaine, O. Caprasse, E. Cerexhe, L.-L. Christians, M. Coipel, L. Dabin, M. Delnoy, M. Hansenne, A. Jacobs & V. Guerra, P. Lecocq, P. Martens, A. Masset, J.-P. Masson, D. Matray & F. Vidts, M. Pâques, X. Parent, Y. Poullet, J.-C. Scholsem, M. Storme, M. Tavares de Almeida, N. Watté. Larcier, 2005, broché, 1167 pp.
La réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - premier bilan et perspectives d'avenir. Après quarante ans, la loi belge du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse a fait l’objet d’une réforme en profondeur suite à l’adoption de deux lois des 15 mai et 13 juin 2006 entrées progressivement en vigueur depuis le mois d’août 2006. Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (C.I.D.E.), né de la collaboration entre la cellule «protection de la jeunesse» du département de criminologie et de droit pénal de l’U.C.L. et de D.E.I. Belgique, a souhaité réunir des chercheurs et des praticiens appartenant aux diverses disciplines concernées par la prise en charge des mineurs délinquants pour prendre le temps de réaliser un premier bilan critique du nouveau dispositif légal. Pourquoi la réforme ? Quelle est l’approche qui la sous-tend ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Quelle est l’articulation entre les compétences de l’Etat fédéral et des communautés? De quelle place reconnue au mineur au sein de la société est-elle le signe ? Quelles sont les difficultés que posent les nouveaux textes ? Quelles sont les premières orientations de la pratique ? Comment situer la réforme dans le contexte européen ? Dans quelle mesure est-elle compatible avec les textes internationaux ? Editions Jeunesse et droit - Collection du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant? 2008. Ces questions furent, parmi d’autres, au coeur des deux journées du colloque des 31 mai et 1er juin 2007, qui ont rassemblé des responsables et des professionnels du secteur. Editions Jeunesse et droit - Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant.
Science et Technique en droit privé positif. Première partie : Position actuelle du problème du droit positif. Eléments de sa solution. (212 p.)Deuxième partie : Elaboration scientifique du droit positif (L'irréductible "Droit Naturel"). (422 p.).Troisième partie : Elaboration technique du droit positif. (522 p.).Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique : Quatrième partie : Rapports entre l'élaboration scientifique et l'élaboration technique du droit positif. (le conflit du droit naturel et de loi positive). (267 p.). Recueil Sirey, 1924. Quatre volumes uniformément reliés. Reprint de qualité sur beau papier, reliure luxueuse.
Liber Amicorum. Bruylant, 2013. Sous la coordination de : Erik Van den Haute. Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. Entre autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun.La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.
Contestation, combats et utopies ; liber amicorum Christine Matray. Larcier, 2015, broché, 695 p.Si Christine Matray est une excellente juriste qui a mené une carrière exemplaire, du barreau jusqu'à la Cour de cassation, c'est surtout par les combats qu'elle a menés qu'elle s'est fait connaître. Elle a combattu la faillite d'office, elle a défendu l'honneur des juges dans la tourmente de l'affaire Dutroux, elle s'est battue pour l'indépendance de la magistrature et sa dépolitisation, elle a présidé à deux reprises l'Association syndicale des magistrats, prenant fréquemment la parole dans les médias à une époque où le devoir de réserve était encore conçu comme une obligation de se taire. Elle reste une lectrice critique des tentatives successives par lesquelles le législateur tente d'organiser la discipline des magistrats. Nous avons invité des personnes qui l'ont connue à nous parler des combats de la dédicataire ou de ceux que ces personnes elles-mêmes ont menés, ou n'ont pas menés, ou auraient voulu mener, laissant à chacun la liberté de s'évader de cette suggestion et de choisir librement son thème. Le résultat est d'une grande variété et d'une grande richesse. Ce Liber amicorum confirme qu'il y a toujours une part de rébellion dans les progrès du droit, des idées, des institutions et que ce sont des personnes telles que Christine qui nous permettent d'échapper à la tyrannie de la routine.
L'Art et le Droit. Larcier, 2010.Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art. Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité.Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.
Science et Technique en droit privé positif. Première partie : Position actuelle du problème du droit positif. Eléments de sa solution. (212 p.)Deuxième partie : Elaboration scientifique du droit positif (L'irréductible "Droit Naturel"). (422 p.).Troisième partie : Elaboration technique du droit positif. (522 p.).Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique : Quatrième partie : Rapports entre l'élaboration scientifique et l'élaboration technique du droit positif. (le conflit du droit naturel et de loi positive). (267 p.). Recueil Sirey, 1924. Quatre volumes uniformément reliés. Reprint de qualité sur beau papier, reliure luxueuse.
Les recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen. Communautés européennes et Convention européenne des droits de l'homme. Mis à jour au 4 décembre 1977 . Larcier, 1978.
Doctrine de l'Idéalisme juridique. Introduction à la philosophie du Droit. Bibliothèque scientifique belge. Broché, 209 p. Sirey, 1934.
Avant-projet de révision du Code civil. Important travail commandé par le Ministre Bara, mais le 18 juin 1884, le nouveau Ministre de la Justice Ch. Woeste en fait arrêter l'impression. Peu d'exemplaires seront mis en circulation. Ceci est une réédition bien complète, 7 tomes reliés grand format totalisant près de 3.000 pp. Bruylant 1882.
Traité pratique de l'expertise judiciaire. Préface de Alfred Devreux, avocat, président du Syndicat National des Propriétaires.L'expertise est sans doute la partie la plus importante du Code Judiciaire si l'on songe au nombre de procès où elle est nécessaire.Le TRAITE PRATIQUE de l'EXPERTISE JUDICIAIRE est le seul ouvrage en la matière qui ait jamais été écrit par un expert des tribunaux. C'est aussi le plus complet puisque après une étude critique et exhaustive des trente articles 962 à 991 du Code judiciaire relatifs à l'expertise, il examine l'expertise pénale, l'expertise devant le Conseil d'Etat et la suite des expertises (les responsabilités, les assurances, le secret professionnel, les prescriptions et le recouvrement des créances). Ces derniers sujets n'avaient jamais fait l'objet d'une publication exhaustive. Enfin, dans l'espoir qu'il éclairera le législateur, ce livre dévoile les erreurs d'un Code Judiciaire inadapté.Les nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales sont illustrées par quantité d'exemples pratiques recueillis par l'auteur au cours d'une carrière d'expert judiciaire de quarante ans. Si ce livre met le droit à la portée des experts, il sera également fort utile à tous ceux qui sont confrontés à cette matière. A tous égards, ce livre est une somme de l'expertise judiciaire. 520 pg, broché, éd. Juridica. 2006.
DROIT et INTERET. Volume 1 : Approche interdisciplinaire. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt.Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspectives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. 2002.
Congé, préavis, indemnité. Etude théorique et pratique, 2 vol., 1975.
Les contrats de travail loi du 3 juillet 1978. UGA 1978. Broché. 181 pg.
Le contrat de travail : T. I : 1982 + T. II(1986). Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Liège.
de la RESPONSABILITE CIVILE ( délits et quasi-délits ). préface de G. Ripert. Paris, 1927. Reliure luxueuse.
Le travail intérimaire en Belgique et dans les pays du Marché Commun. Etude sociologique et juridique. Avec la collaboration de G. Desoire. Etudes du Centre National de Sociologie du Droit Social. Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, Editions de l’Institut de Sociologie, 1968, 258 p.
Le code judiciaire et la loi hypothécaire. Bruylant 1970. (Reliure luxueuse)
Le Conseil d'Etat- ses compétences , son avenir- 1990, Bruylant. (Reliure luxueuse)
Le principe de neutralité dans les fusions entre sociétés mère et filiale. Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Bruxelles, Bibliothéque de l'Ecole supérieure des Sciences Fiscale XIX. 1987, broché.(Un exemplaire luxueusement relié disponible).
Contrat international de la construction. Bruylant 1981. Reliure luxueuse, 480 pg.
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Troisième édition, corrigée et augmentée, les sept tomes reliés basane d'époque, dos lisses très décorés, étiquettes, in-4. Edition à Paris, chez Garnery, 1819-1828. Tome 7 : Additions aux articles parus dans les première, deuxième et troisième éditions.
Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille - Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit". Bruylant, 2006. La programmation patrimoniale est l’art d’optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d’accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu’une très haute technicité.L’objet du 8e Colloque de l’Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine.Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées.Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.Avec les contributions de :Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.
CONJUGALITE et DECES. Sous la direction de: Alain-Charles Van GyselAuteurs: Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Jean-Emmanuel Beernaert, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Quentin Fischer, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Frédéric Lalière, Yves-Henri Leleu, Simone Nudelholc, Alain-Charles Van Gysel, Vincent WyartLes droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique; La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.- les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une autre union ;- la notion d’avantages matrimoniaux ;- la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux; - les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;- les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;- la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;- l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;- les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;- le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;- l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;- des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;- une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Anthémis,
Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,
Actualités en droit des successions - Pratique et perspectives. Organiser sa succession : impacts de la loi du 31 juillet 2017. Les difficultés susceptibles d’émailler la vie d’un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l’entourent fréquemment – exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux – n’arrangent rien… Qu’en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder. Anthémiset Jeune Barreau de Mons. 2017.
Etats généraux du droit de la familleActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014. Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Anthémis et Bruylant, 2014.
Le code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique par J. S. G. Nypels, 3e éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par J. Servais. 1938. Tome Ier (seul paru): droit pénal général (art 1er à 100 bis). Bruylant, broché, 486 p.
Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.
Les crimes et délits du Code Pénal. 1950-1968. T.I : Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat avec un répertoire de doctrine.T. II : Les crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution. Les crimes et délits contre la foi publique.T.III : Les faux en écritures (Code pénal, art. 193 à 214).T. IV : Les crimes et délits contre l'ordre public.T. V: Les crimes et les délits contre la sécurité publique, l'ordre des familles et la moralité publique avec une étude sur la criminologie et la psychopathologie sexuelle par le prof. Dr. R. Volcher. Les cinq volumes reliés dos cuir, titres et tomaisons dorées, 1950-1968.
Droit criminel. Traité théorique et pratique. Les infractions du code pénal: Tome I (1975), Tome II (1976), Tome III (1982). 3 vol. brochés, 3e et dernière édition.
Les transferts indirects de bénéfices entre sociétés interdépendantes. Droit fiscal belge et comparé. Perspectives internationales et communautaires européennes. Broché, 1976.
Le secret professionnel. Broché, éd. Némesis 1985.
Traité et formulaire des Associations momentanées et en participation. Etude théorique et pratique. Ets Bruylant, 1973. Relié, 434 pp.
Principes de l'imposition des sociétés en Belgique. Broché, 259p.- Larcier, 1970, dernière édition.
De exploitatierechten van de auteur. Rechtsvergelijkende analyse der Belgische wetgeving, jurisprudentie en rechstleer. Larcier, 1963 .
Le remboursement du capital en droit fiscal belge et français. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales. 1976.
Pratique du partage judiciaire. Journée de recyclage organisée le 25 avril 1986 sous la direction de A. Deliege et M. Furnemont. Story-Scientia, relié, 228 pp.
Le Code civil français dans le droit européen. Actes du colloque organisé à l'Université de Genève (2/2004). Bruylant, 2005. Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois de février 2004, réunissant des spécialistes du sujet. Le présent ouvrage contient les actes du colloque sous forme de dix-sept contributions portant sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe.
Vade-Mecum des nouvelles Sociétés Coopératives. * (partie fiscale/comptable). Créadif 1992.
Les libéralités et les successions. Précis de droit civil. Collection de la Fac. de Droit de l'ULg. 2e éd. Larcier, 2006.
L'arbitrage commercial en Belgique sous la direction de Guy Horsmans. Commentaire de la Loi du 4 juillet 1972. Séminaire de droit de l'arbitrage national et international (UCL). Larcier, 1975, broché.
Le procès civil accéléré ?Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire. L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. Sous la coordination et la direction scientifique de J. Englebert. Larcier, 2007.
Actualités de droit international privé. Le nouveau droit européen des contrats internationaux (P. Wathelet). Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (S. Francq). Droit international privé et droit de la famille (S. Saroléa & C. Henricot) Anthémis, 2009/1. Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit.Rome I, Rome II et DIP familial.LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLELe droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.
Code de déontologie de l'avocat. Les principes fondamentaux de la profession d'avocat dans un code uniqueCe Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification.Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9).La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G.Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. Anthémis, 2013.
