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Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations. Actes de l'après-midi d'étude organisé à l'UCL le 27 mai 2008 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson. L’assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées. L’Atelier de droit social de l’UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d’abord les principes généraux d’assujettissements personnels tels qu’ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006.Ensuite, la question spécifique de l’assujettissement des associés et mandataires d’association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d’office. Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l’objet d’un exposé systématique.Kluwer 2008/6, Etudes pratiques de droit social.
La LOI relative à la PROTECTION contre la VIOLENCE et le HARCELEMENT MORAL ou SEXUEL au TRAVAIL. Deux années d'application. Actes de l'après-midi d'étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi. Etudes pratiques de droit social 23. Ed. Kluwer 2005.
L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent. Etudes pratiques de droit social (29). Ed. Kluwer 2006. L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.
Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions… Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 25 juin 2009.Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise, dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.C’est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;- la prédisposition et l’état antérieur ;- l’incapacité personnelle ;- l’incapacité ménagère ;- les préjudices particuliers ;- les réserves pour l’avenir.Anthémis, 2009
Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions. Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Larcier, 2ème édition 2020
Droit et immobilier : Les contrats de construction- Ed 1994- La Charte. Vol. VIII
Droit et immobilier : La réception des ouvrages et des matériaux. Abrégé juridique et pratique. La Charte. 1995.
L'architecte - Le droit de la profession. Préface de M.-A. Flamme. 1975. Broché, 824 pg.
Droit pénal social et contrats de travail spéciaux. Sous la coordination de M. Dumont. Rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas. CUP 1997.
Arbeidsongevallen. Kluwer, 2005. Nieuwe wetten en andere omstandigheden wijzigden de Arbeidsongevallenwet - de eerste wet voor de 'werklieden uit de industriële sectoren' trad in voege op 1 juli 1905 - op allerlei gebieden. In dit boek ontleedt de auteur op systematische wijze elk aspect van de actuele Arbeidsongevallenwet. Uit de soms tegenstrijdige standpunten van rechtspraak en rechtsleer puurt hij de meest verantwoorde opvatting.Sommige aspecten van de wet zijn enorm verruimd. Ze is van toepassing op bijna alle werknemers uit de privé-sector, de omvang van de vergoeding is ruimer, er bestaat een verzekeringsplicht voor de werkgevers en er zijn nieuwe uitzonderingen voor de vrijstellingen van burgerlijke aansprakelijkheid van de werkgevers en hun lasthebbers.Toch blijven de begrippen arbeidsongeval en arbeidswegongeval merkwaardig genoeg het voorwerp van discussie. Het boek is geactualiseerd tot maart 2005.
ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL : déclaration, procédure, prescription. Etudes pratiques de droit social 27. Kluwer, 2006. Complémentaire à l'étude relative à L'accident (sur le chemin) du travail: notion et preuve, la présente monographie a pour but d'exposer la procédure à respecter à partir de la survenance de l'accident, en vue d'obtenir le bénéfice de la réparation légale. De nombreux accidents sont réglés, dans la pratique, par la voie administrative, c'est-à-dire par accord entre la victime et l'entreprise d'assurances, accord entériné par le Fonds des accidents du travail. Cette procédure intervient sans contrôle judiciaire et suppose que le règlement des séquelles de l'accident ne soit pas litigieux: le Fonds des accidents du travail y joue un rôle décisif au moment de l'entérinement, puisqu'il peut refuser l'accord des parties qu'il jugerait inconciliable avec le caractère d'ordre public de la loi. La procédure administrative fait l'objet de la première partie. À défaut d'entérinement, ou en cas de désaccord entre les parties sur les séquelles, elles peuvent l'une ou l'autre saisir le tribunal du travail. Les étapes importantes de la procédure judiciaire sont rappelées dans la deuxième partie. Enfin, la troisième partie reprend les règles en matière de prescription de l'action en justice, ces règles valant pour l'ensemble des procédures découlant de l'application de la loi. Il y est rappelé que le souci du législateur est de tendre vers une uniformisation des délais en la matière.
La REPARATION des SEQUELLES de l'ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL : déclaration, procédure, prescription. Etudes pratiques de droit social. Kluwer, 2007/2. Complémentairement aux deux «Etudes pratiques» précédentes sur l’accident du travail, cette monographie a pour but d’exposer, d’une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail. Il s’agit, pour la victime, d’une question primordiale puisqu’elle conditionne la manière dont seront concrètement indemnisées les conséquences de l’accident. Le système – dérogatoire du droit commun – est caractérisé par une indemnisation forfaitaire, laissant hors du champ de la réparation les dommages non professionnels.
ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: le paiement des prestations . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2007/4. Complémentairement aux trois «Etudes pratiques» précédentes sur l'accident du travail, cette monographie explore la question complexe des règles relatives au paiement des indemnités, allocations, rentes et capitaux en cas d'accident (sur le chemin) du travail.Celles-ci ont fait l'objet de fréquentes modifications, intervenant souvent par à coup et au détriment de la lisibilité et la compréhension de l'ensemble. Il faut par ailleurs noter le peu d'attention réservée en jurisprudence à ces questions.Dans cet ouvrage, les auteurs ont tenté d'abord un examen approfondi des différentes règles et mécanismes touchant au paiement des prestations couvertes par l'assurance accident du travail. Sont ensuite examinées les questions de cumul des prestations loi avec d'autres sources de revenus, ainsi que la délicate question de l'indu, des intérêts et des retenues effectuées sur les prestations fournies. Enfin, les modalités pratiques de l'indemnisation font également l'objet d'un examen circonstancié.Une attention particulière a été accordée aux dispositions de la Charte de l'assuré social applicables à la matière.
LA PROTECCIÓN DEL CONSUMIDOR FRENTE A LOS DAÑOS RESPONSABILIDAD CIVIL DEL FABRICANTE Y DEL PRESTADOR. Coleccion del consumo. Editorial Reus S.A., 2011. Etat neuf, 326pg.
Le secret professionnel des médecins, des avocats, des prêtres, des notaires, des journalistes, des magistrats, des juges, des banquiers, des informaticiens. Boché, édition 1973.
L'assurance contre l'incendie : techniques et aspects pratiques. Kluwer, 2003.Tout savoir sur l'assurance incendie. Une information complète et clairement structurée (contenu des garanties, intérêt d'assurance, prestations de l'assureur), des informations actuelles, de nombreux commentaires avisés ainsi que des conseils utiles, exemples et cas concrets.
L'ACTE d'AVOCAT - Actes du colloque du 28 avril 2005 - De ADVOCATENAKTE - Referatebundel Colloquim 28 april 2005. Contributions de Hakim Boularbah, Jean Cruyplants, Johan Du Mongh, Jacques Englebert, Michel Forges, Patrick Hofströssler, Yves Kevers, Jean Laenens, Didier Matray. Larcier, broché, 2005.
Faux en écriture et usage de faux. Kluwer, 2012. Broché, 275 pg.Le législateur de 1810 a réalisé un progrès certain en spécialisant le faux documentaire, ou faux en écritures, en le distinguant parmi les formes multiples de la fausseté, qui étaient livrées, sous l'Ancien Régime, à l'arbitraire des tribunaux. Cette spécialisation se justifie parce qu'à raison de la valeur illimitée que peut contenir un écrit et de la facilité relative d'une falsification le danger social est particulièrement élevé. Encore reste-t-il qu' « il n'est pas d'incrimination qui ait soulevé plus de questions et donné lieu à plus de difficultés que celle du 'faux en écriture'. Quant à l'importance que revêt le faux documentaire dans la pratique judiciaire, voici comment s'exprimait E. Pirmez, au cours des travaux préparatoires du Code pénal belge : « Il n'est aucun genre de faux qui ait plus d'importance que le faux en écriture, parce qu'il n'en est aucun que les tribunaux aient aussi souvent à réprimer ». Voici une étude détaillée sur le sujet par Monsieur Alain Lorent, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Liège.
Manuel de médecine légale à l'usage des juristes y compris les éléments annexes de la médecine du travail. Relié, édition 1967. (795 pg.)
Principes de droit commercial. Tome II. Les sociétés commerciales : les sociétés mixtes, sociétés constituées à l'étranger, entreprises d'intérêt public, établissements publics. Les opérations commerciales : contrats commerciaux, preuve en droit commercial, théorie générale des titres négociables, valeurs mobilières, effets de commerce. Relié, 1957.
PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1976-88. Tomes I, III, IV. (tome II jamais édité), BROCHES. Tome Ier : Définition, domaine et caractère du droit commercial; sources et tendances du droit commercial contemporain, régime général de l'activité des entreprises; liberté des activités économiques; concurrence au sein du Marché commun; entreprises commerciales "stricto sensu"; les établissements commerciaux. Tome III: Livre deuxième : Les opérations commerciales - Règles générales et instruments des opérations commerciales.Les contrats commerciaux - La preuve en droit commercial - Théorie générale des titres négociables - Les valeurs mobilières - Les effets de commerce - La lettre de change - Le billet à ordre - Le chèque - Les échanges commerciaux - La location commerciale des choses mobilières.Tome IV: Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport. 1988.
Le régime de l'assurance protection juridique. Larcier, 2004. Collection de thèses.Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice.L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens.Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs.
Cohabitation légale et cohabitation de fait -Aspects civils et fiscaux. Anthémis : Patrimoines et Fiscalités, 2008. Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.
DROIT et GENESE de l'ETAT. Quatrième édition, 2011. Editions de l'Université Libre de Bruxelles. 417p.L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage.
Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels. Téléphonie, Fourniture d'énergie, Bail, Assurance, Travail, Professions libérales. Anthémis 2013, Ed. Jeune Barreau de Liège.
Le mandat dans la pratique - Questions choisies et suggestions de clauses. Larcier - Pratiques contractuelles - 1re édition 2014 - R&C Responsabilité & Contrats. Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :- la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, :- la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;- la pratique du droit des sociétés ;- la pratique du droit des incapacités ;- la pratique du droit de la promotion immobilière.Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.
L'EXPERTISE -Vision transversale et pratique en droit. Les différents visages de l’expertise moderne. Insuffisamment connue des praticiens du droit et en changement constant, l’expertise revêt de multiples facettes. Cet ouvrage, mêlant les propos de juristes et d’experts, présente les différentes dimensions de l’expertise moderne. Il fournit tout d’abord un examen éclairé des règles qui gouvernent l’expertise, tant judiciaire qu’amiable, tout en faisant le point sur la réforme de 2007, qui entendait accélérer et simplifier la procédure. Il examine de plus les aspects de la procédure d’expertise propres à différentes branches du droit : droit commun, droit familial, droit social, droit fiscal et droit pénal. Il relaye ensuite le point de vue des experts, dont les témoignages mettent en lumière les apports et les limites de l’expertise. Enfin, il se clôture par quelques libres propos sur l’expertise, permettant à des praticiens de prendre du recul et de suggérer des améliorations. Collection du jeune barreau de Namur. Arthemis, 2016. Broché, 486 p.
L'intermédiation en assurance et financière. Editions de l'assurance - L'Argus, 2012 - 3e édition -Broché, 473 p.
L'assurance R. C. vie privée - Guide pratique. Un guide pratique pour tous les acteurs du monde de l'assurance. Bien que légalement non obligatoire, l’assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable. La protection qu’elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d’une telle garantie d’assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l’évolution de notre société et de la jurisprudence. L’auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L’étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales que l’on observe sur le marché. L’auteur s’attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d’établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l’assurance, qu’ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d’une compagnie d’assurance.Anthemis, 2018, broché, 315p.
RESPONSABILIDAD CIVIL DE ABOGADOS Y GRADUADOS SOCIALES. Páginas: 856 - Fecha de la edición: 2000 - Edición: 1ª Ed. - Volúmen: 1.El libro, como su autor dice, no trata de ser un estudio riguroso de la juricidad de la responsabilidad del Abogado, sino un estudio práctico de la problemática que dicha responsabilidad crea en el devenir diario de estos profesionales.En este sentido, es un trabajo absolutamente práctico. De Abogado para Abogados. Huye de análisis jurídicos profundos, y se centra en las soluciones que los Jueces y Tribunales vienen dando a cada caso.
Los CORREDORES DE SEGUROS. Pese a la importancia que tienen los corredores de seguros en nuestro mercado, hasta la fecha no contábamos con un estudio completo de esta figuracomo el que ha realizado el prof. Muñoz Paredes. En esta obra analiza con detalle los vínculos del corredor con tomadores y compañías,sus derechos y obligaciones frente a ambos, su responsabilidad o los derechos sobre la cartera, entre otros aspectos fundamentales, respondiendoademás a las numerosas cuestiones que ha suscitado la nueva Ley de Mediación de Seguros: ¿En qué consiste el análisis objetivo?¿Cómo y cuándo han de cumplirse los deberes de información previa frente a los clientes? ¿Son lícitos los rappels? Estas y otras preguntas sonresueltas, con un enfoque eminentemente práctico, en este libro, referencia obligada de todos cuantos estén relacionados con la mediación de seguros. Éditeur : Civitas Ediciones,S.L. 2012-Couverture rigide. Edition : 2ème Édition
La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante. Préface de Paul De Visscher. Larcier, 1985.
Manuel pratique des assurances maritimes. Marchandises. Corps -Réassurance, Avarie Commune, Police d'assurance maritime d'Anvers 1859 - Police du Lloyd's-Clubs. Rare, broché, 3e éd. revue et complétée, 1964.
Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile commerciale et du travail. 2e éd. revue et corrigée. 1973.Ce précis de l'expertise du code judiciaire, 2e éd., a fait l'objet d'un retirage en 2001. Bruylant.
Droit pénal général. Bruylant 1991. Bruylant-Bruxelles, reliure luxueuse.
Introduction au droit romain. Sources formelles du droit romain. Story Scientia,1997. Broché, 234 pp.
LA PRESCRIPTION : La prescription extinctive en droit du travail; La prescription en droit civil; La prescription et le contrat d'assurance; La precription en matière pénale. 1998. Vol. XXIII. Epuisé chez l'éditeur.
Multimédia. Cyberavocat. Mutation technologique du cabinet d'avocat au temps du cyberespace. L'impact d'internet sur les professions juridiques. Tome XXIX - 1999.Epuisé chez l'éditeur.
Droit pénal général. 2e éd. revue et mise à jour. Bruylant 1994.
La faute du transporteur. Prix de l'Association française de droit maritime. 1984.
COMPETENCE UNIVERSELLE. Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu’ils s’interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de la validité de la règle, c’est-à-dire de son mode d’élaboration et de son existence. Dans cette perspective, la justification de la règle est posée en termes de sources formelles des normes ou en terme de légitimation du droit. On retrouve ici la distinction ancienne et parfois oubliée entre les sources historiques et les sources matérielles du droit qui traverse la fonction législative. La seconde interrogation se rattache au problème de l’application des normes dans un contexte donné. Appliquer une norme pour trancher une question litigieuse constitue l’exercice de la fonction de juger. Celle-ci est essentiellement un processus d’interprétation des normes, à un moment suspendu pour trancher la question litigieuse. Ce processus est discursif car on estime que l’impartialité des interprétations peut être d’autant mieux approchée que chaque partie intéressée au litige (et donc au conflit des interprétations) peut faire valoir ses intérêts légitimes et ses lectures des textes particuliers ou du droit en général. C’est la raison pour laquelle on considère que l’autorité de la chose jugée doit être limitée aux questions litigieuses tranchées par un tiers - le juge - au terme d’un débat contradictoire. Les présences d’un conflit, d’un tiers et d’une discussion argumentée sont donc des éléments essentiels de la fonction de juger.L’objet de ce numéro - la compétence universelle - pose de manière assez singulière ces questions de justification et d’application, de validité et d’interprétation des normes. Qu’est-ce qu’une règle juridique valide, qu’est-ce qu’une règle légitime, comment suivre de manière impartiale une règle dans des contextes politiques très divers ? Ce numéro tente de répondre à ces questions, certes de manière parfois indirecte, en analysant, par des angles différents, les formes que le législateur et les juges ont données à la compétence universelle.Ce numéro est exceptionnel à plus d’un titre. Il est le fruit d’une collaboration entre les universités de Louvain et Bruxelles qui ont décidé non seulement de réfléchir à un thème commun - ce qui se fait régulièrement pour des colloques ou séminaires - mais de créer aussi un numéro commun en unissant nos deux revues. Nous avons voulu témoigner par des signes extérieurs nos richesses substantielles. C’est la raison pour laquelle la couverture et la typographie ont été, pour la circonstance, également modifiées.
De feestdagenwetgeving. Sociale praktijkstudies 23. (Stof bijgehouden tot 22 augustus 2005). Kluwer, 2005. Elke voltijdse werknemer heeft recht op 10 feestdagen. Met het invoeren van een recht op rust gedurende 10 feestdagen per kalenderjaar heeft de werkgever een reëel recht op rust willen tot stand brengen. In die geest moeten dan ook het principe van de vervanging van de feestdagen die vallen op een zondag of een gewone inactiviteitsdag en het verbod om de verloren uren als gevolg van feestdagen op andere dagen in te halen, begrepen worden.In dit naslagwerk worden alle regels uit de Feestdagenwetgeving omtrent het recht op 10 feestdagen per jaar, de vervanging van die feestdagen die vallen op een zondag of een andere inactiviteitsdag, het loon voor een feestdag, ..., één voor één becommentarieerd.
Actualités en droits des contrats spéciaux. Le droit commun du bail; L'intermédiation et la vente immobilière ; Le contrat de syndic ; Le contrat de parking ; La transaction ; La garantie indépendante. Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante sont exposés dans le présent ouvrage. L’accent sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.Les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière. Anthémis, 2019.
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009. Sous la direction scientifique de : Hakim Boularbah.L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Gerardon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot, Daniel Rubens. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB. Larcier, 2010.
L'archivage électronique et le droit. Loin de leur réputation parfois poussiéreuse et désuète, les archives doivent désormais être mises à l’heure du numérique. D’une part, il est de plus en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons évidentes de place et de gestion, d’autre part, il s’agit en tout état de cause de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme. Ces opérations ne sont pas sans soulever d’épineuses questions juridiques, relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie privée, au droit d’auteur, voire à l’application des règles anglo-saxonnes de l’e-discovery. Par ailleurs, dans le secteur public, la conservation pérenne des documents présente un certain nombre de contraintes spécifiques pour les responsables d’administrations. Enfin, l’archivage électronique est un métier en soi, de sorte qu’il peut être intéressant de recourir au savoir-faire d’un tiers, à condition d’encadrer son intervention de certaines garanties contractuelles pour assurer un climat de confiance. Cet ouvrage s’adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de l’archivage électronique, comme conseiller ou comme acteur d’un projet d’archivage dans le secteur privé ou dans le secteur public. Larcier, Collection du CRIDS, 2012
Le FORMALISME CONTRACTUEL. Mécanisme de protection de la partie faible. Conformément à de nombreuses législations particulières, adoptées pour l’essentiel à partir des années nonante (loi sur les pratiques du commerce, loi sur le crédit à la consommation, loi sur le contrat de voyage, etc.), diverses exigences de forme – écrit, mentions, signature, exemplaires multiples, etc. – doivent être accomplies au cours du processus contractuel dans le but de protéger l’une des parties, supposée en position de faiblesse. La thèse examine ces exigences de manière transversale. Après les avoir identifiées précisément, par référence à leurs finalités, elle apporte des réponses aux diverses questions posées par ces formes, pour leur application et leur sanction. Des difficultés peuvent en effet être rencontrées au moment de les articuler, dans la mesure où leurs conditions d’application sont convergentes. Il convient d’opter pour une application cumulative (toutes les formes doivent être observées) ou exclusive (l’une des formes, à défaut de l’autre, doit être respectée). Dans ce dernier cas, des règles de priorité doivent être suivies, pour identifier la formalité à appliquer. De même, avec le développement des technologies de l’information et de la communication s’est posée la question de savoir comment accomplir valablement les formes prescrites dans l’environnement numérique sachant que, pour la plupart, ces exigences étaient étroitement liées à la culture du papier. Lorsque les formes de protection de la partie faible ont été violées, des sanctions civiles, pénales ou administratives sont expressément prévues par les législations retenues. On constate néanmoins que, dans certains cas, il faut se fonder sur la théorie générale des obligations pour sanctionner civilement l’inobservation des formes. Ces sanctions et leurs régimes respectifs (qui peut demander son application ? quels moyens de défense peuvent être invoqués ? etc.) sont analysés en profondeur. La thèse vise à démontrer que, pour résoudre les difficultés rencontrées, il convient de se fonder sur les finalités des règles de forme. Cette approche permet également de formuler des propositions de lege ferenda, pour une meilleure utilisation du formalisme par le législateur (sont concernés le choix des formes et leur application dans les environnements traditionnel et numérique) et pour sanctionner son inobservation avec la plus grande efficacité. Larcier, 2010. broché, 583p.
Nouveaux horizons des retraites : - des comptes notionnels à la répartition par pointsRepenser le modèle du régime de pension du 1er pilier constitue un des grands défis de l’avenir. Parmi les stratégies de réforme, deux techniques ont émergées : les comptes notionnels et les régimes de répartition par points. L'ambition de cet ouvrage est de présenter les principes fondamentaux de ces nouveaux mécanisme, ainsi que leur logique actuarielle: "Avant de juger, il faut connaître..." P. Devolder. Wolters Kluwer, 2019.
Les nouveaux moyens de reproduction: Papier, sonores, audiovisuels et informatiques. Les nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores, audiovisuels; la reproduction par la mise en mémoire sur ordinateur. Journées néerlandaises. Tome XXXVII. Broché, 1986.
Précis de droit aérien. 2e édition. Bruylant, 2006. La réglementation du transport aérien doit s’adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.C’est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l’étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l’histoire du droit de l’air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l’air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l’organisation de l’aviation civile et l’accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l’aviation civile internationale.La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l’étude du statut juridique de l’aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l’égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l’examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d’aéronefs, des affrètements et du financement d’aéronefs. Cette seconde partie contient d’importants développements de droit comparé belge et français.Jacques Naveau a été secrétaire général d’Air Congo et directeur à la Sabena, délégué de la Belgique à l’OACI et dans diverses négociations, avocat au Barreau de Bruxelles, conseiller de la Commission Européenne. Il a enseigné le droit aérien à la Faculté de Droit de l’ULB et est l’auteur de plusieurs ouvrages en la matière, publiés en Belgique et en France. Alliant la théorie à la pratique en tant que titulaire des cours de droit aérien à la Faculté de Droit de l’ULB et d’avocat au Barreau de Bruxelles, Marc Godfroid a assuré la coordination scientifique du Précis et rédigé l’essentiel de la partie consacrée au droit privé. Ses publications de doctrine et commentaires de jurisprudence font autorité.Pierre Frühling est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1992. Sa pratique du droit aérien porte sur la plupart des aspects de celui-ci. Il est repris dans le «Guide to the World’s leading Aviation Lawyers » et dans le « Who’s who of Aviation Lawyers ». Il est l’auteur de nombreuses publications en droit aérien.
De deskundige en het gerecht/l'Expert et la justice. Gerechtelijk recht. die Keure/la Charte, 2006.Sous la direction scientifique de: E.E. Felix. Auteurs: E. Binoche, J.-P. Colard, X. De Riemaecker, H. Haex, P. Henry, P. Hofströssler, P. Ickx, B. Renard, P. Taelman, D. Vandermeersch.L''expert et la justice/De deskundige en het gerecht' is het verslagboek van het gelijknamige colloquium dat plaatsvond op 18 november 2005 te Brussel, georganiseerd door het Nationaal College van de Gerechtelijke Deskundigen van België (NCGD).Het NCGD is op de eerste plaats een vereniging van alle deskundigen die belast worden met gerechtelijke opdrachten en bestaat enkel uit onafhankelijke gerechtelijke deskundigen.In de bijzonderlijke context van expertiseopdrachten, mag men niet uit het oog verliezen dat de deskundigen dikwijls de eerste personen zijn die de vinger leggen op het wezen van het geschil en dat ze in deze hoedanigheid heel dikwijls een belangrijke rol spelen in de oplossing van dit geschil.
L’OBLIGATION d’EXCLUSIVITÉ. Préface de Catherine Prieto ; Coll. FEDUCI (Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International) dirigée par Henry Lesguillons, Série concurrence. Bruxelles, Bruylant 2008, in-8, br., état neuf, XIX-620 p.
DROIT PENAL SOCIAL. Direction scientifique : R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers. Bruylant, 2013, broché, 647 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : les différents acteurs du droit pénal social ; les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ; les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; - les infractions majeures du Code pénal social ; l'imputabilité pénale et les causes de justification ; la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et tes diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.
La limitation de la responsabilité des propriétaires de navire. Leur responsabilité en cas d'accidents de personnes. Larcier, 1913. Broché. Très rare, 96 p.
Eléments de droit pénal et de procédure pénale. 4e édition. La Charte, 2012. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.
L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation. L'article 29bis.Une analyse unique de la protection des usagers faibles de la route. Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l’objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d’arbitrage et d’un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s’agit-il d’une forme d’assurance directe en faveur des victimes protégées ou d’une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les conditions d’applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d’aborder les aspects de droit international privé. Anthémis, 2008.
Le banquier luxembourgeois et l'assurance-vie. Anthémis, la vie du droit bancaire et financier. 2012. De nombreuses questions juridiques auxquelles le praticien trouvera réponse.- Qu’ils appartiennent ou non au même conglomérat financier ou relèvent de groupes a priori concurrents, banquiers privés et assureurs-vie ont depuis plusieurs décennies tissé entre eux des liens étroits. Les compagnies d’assurance-vie ont en effet trouvé auprès des banques privées un potentiel certain de développement de leur clientèle. En sens inverse, ces dernières ont également vu dans les produits d’assurance une possibilité d’élargir leur offre à destination d’une clientèle à la recherche de solutions leur permettant d’optimiser leur situation patrimoniale...
101 questions en Assurance Auto. Wolters Kluwer, 2016 - Broché,265 p.
L'assurance incendie. Anthemis et Ateliers des FUCAM, 2011 - Broché, 201 p.L'assurance incendie constitue l'une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu'elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les particuliers que par les entreprises. Sa souscription emporte, dans son sillage, la couverture de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. La distinction entre risques simples et risques spéciaux, la multitude de couvertures, les responsabilités éventuellement impliquées ainsi que le règlement de l'indemnité en cas de sinistre sont des questions essentielles pour le praticien. Ces thématiques sont examinées dans le cadre du présent ouvrage : Jérôme Dandoy présente les principes fondamentaux de l'assurance incendie ; Frédéric de Decker et Bisimwa Voglet détaillent l'assurance incendie risques simples ; Hélène de Rode étudie l'assurance incendie risques spéciaux ; Cédric Eyben s'intéresse au règlement de l'indemnité ; Catherine Mélotte analyse enfin l'assurance incendie au confluent de la responsabilité civile et pénale.Cet ouvrage s'adresse à un large public : juristes d'entreprise et intermédiaires d'assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.
Casus de droit social. Anthemis, Commission Universite-palais N° 191 15 Octobre 2019 -Entreprise, économie & droit-Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP. À l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de « cours de l'exécution » dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.
Actualités en droit des assurances. Larcier, 2017, Broché, 171 p. La matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites, Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri, Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L'assurance "RC vie privée" est discrète en doctrine car elle n'a pas été soumise, récemment, à des modifications, Cela dit, des éléments importants méritent d'être revus, comme l'intervention et le recours de l'assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d'autres méritent d'être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d'application de cette assurance, élargi malgré lui par l'emploi des nouveaux modes de déplacement et par l'utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L'assurance "Indélicatesse" souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d'un tel fait contre le risque d'insolvabilité de l'auteur. L'analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu'elle mérite toute notre attention, Après un regard théorique sur ce produit d'assurance, l'auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes. L'assurance "RC auto" a enfin fait couler beaucoup d'encre au travers de son fameux article 19bis-11, 2, de la loi du 21 novembre 1989. Par la loi du 31 mal 2017 (M.B., 12 Juin 2017) le législateur vient d'apporter un correctif substantiel à cette question en abrogeant cette disposition pour faire renaître l'article 29ter, Après avoir rappelé les méandres de cette ancienne disposition, les auteurs vont s'atteler à préciser les contours du nouvel article 29ter en y apportant les critiques utiles.
Accès à la justice. Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice.Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :- la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;- la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;- la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;- l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège. CUP 98, Anthemis, 2007
L'expertise médicale. Amiable, judiciaire, pénale. Bruylant, 1989. Reliure luxueuse. 317pg.
Responsabilité des dirigeants de sociétés. Préface de J. L. Duplat. Ed. 1996. Larcier, broché, 389 p.
La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité. Publications des Facultés Universitaires St-Louis. 2000. (*/direction). Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.
Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs. A l'occasion des vingt ans du Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit. Bruylant, 1999.
Cassation et juridiction. Iura dicit curia. Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu'il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure civile. Cette théorie pose la question essentielle et âprement débattue des pouvoirs du juge aux prises avec des prétentions mal qualifiées, incorrectement présentées, par les parties. Deux thèses n'ont cessé de s'affronter: l'une, classique et bien vivace enseigne qu'il est interdit au juge de "re-calibrer" le canevas juridique impropre tissé par les parties; l'autre, plus moderne, offre au juge une plus grande liberté, voire plus de responsabilités, sur le terrain de l'application du droit au fait. L'auteur développe la thèse originale selon laquelle la controverse peut être résorbée par la découverte, puis la description, d'une véritable synergie entre la fonction de juger d'une part, et l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation sur cette même fonction d'autre part. En substance, l'analyse débouche sur le constat que la Cour de cassation, lorsqu'elle façonne les contours de sa propre mission, élabore et développe des techniques qui l'apparentent résolument à l'acception moderne et extensive des pouvoirs et devoirs du juge du fond. Des orientations sont déduites de cette synergie, tant sur le plan de la fonction de juger, que sur celui de la mission du juge de cassation. Tout ce cheminement est en outre, et de part en part, balisé par la comparaison avec le droit judiciaire français, confronté aux mêmes questions, porteuses des mêmes enjeux. L'ouvrage accorde également une place privilégiée à une réflexion sur les garanties fondamentales et supranationales du procès équitable, issues de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Jean-François van Drooghenbroeck est docteur en droit. Il est assistant à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. Bruylant, 2004. Volume 41.
Une histoire du droit civil. Collection Pédasup & Académia. Broché, 1993. Broché, 201 p.
Responsabilité des dirigeants de sociétés. 3e édition, Larcier 2012. Dans cette nouvelle édition, l'auteur propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans le domaine de la responsabilité des dirigeants de sociétés.
Journées Pays-Bas / Belgique d'Amsterdam et Liège : La PREUVE. Tome LXIII, année 2013.Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015, 1072 p
L’intermédiation et la distribution en assurances. Préface : Bernard DubuissonCollection : Droit des assurances. Anthémis, 2012 - broché, 254 p.
La responsabilité civile du fait des bases de données. L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables. Travaux de la Faculté de droit de Namur. N°21/1998. Broché, 564p.
De MAKELAAR. Recht en onderneming, 2012 - die Keure - B&E.Vastgoedbemiddeling door vastgoedmakelaars, vastgoedbemiddeling door notarissen, kredietbemiddelaars, verzekeringsbemiddelaars, reisbemiddelaars, huwelijksbemiddelaars, sportmakelaars: is het nu werkelijk nodig om bovenop de regels van het BW en de WMPC ook nog onderscheiden sectoriële consumentenbeschermende regels uit te vaardigen voor ieder type van makelaar? Zijn die regels wel zo noodzakelijk of vormen zij nodeloze herhalingen van algemene privaatrechtelijke principes?Dit boek brengt niet alleen de complexe gemeenrechtelijke en sectoriële regelgeving betreffende de makelaar in kaart. De auteur doet ook uitgewerkte voorstellen voor een vereenvoudiging van de sectoriële regelgeving. Dat kan de consument alleen maar ten goede komen, omdat hij bovenal nood heeft aan een minimum van klare en eenduidige regels. Dit onderzoek zou de aanzet kunnen vormen om sectoriële reglementering zoveel als mogelijk te herleiden en te komen tot één gemeenrechtelijke regeling over de bemiddeling bij het contracteren, waarbij andermaal de noodzaak van een gemeenschappelijk dienstencontract zich laat gevoelen.
La REASSURANCE.Qu'est-ce que la réassurance ? Pourquoi les compagnies d'assurance font-elles appel aux réassureurs ? Quelles sont les différentes formes de réassurance ? Comment le réassureur fonctionne-t-il ? La réassurance est l'assurance des assureurs. La réassurance est un outil de gestion du capital économique pour les compagnies d'assurance. Celles-ci font en effet appel aux réassureurs lorsque les couvertures offertes par ces derniers permettent de diminuer le capital économique nécessaire à la viabilité de l'entreprise d'assurance. L'achat de réassurance est intéressant lorsque le coût de la réassurance est inférieur au coût lié à la détention du capital économique économisé grâce à la couverture de réassurance. Le lecteur découvrira dans cet ouvrage les multiples formes de réassurance ainsi que les raisons qui poussent les assureurs à se réassurer. Nous abordons également les perspectives à venir pour le marché de la réassurance. Larcier, 2007 - Cahiers financiers.
Précis de droit de la circulation routière. Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.0Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.Anthemis, Collection Droit des assurances - 2014 - 250 p.
Commerce électronique: le temps des certitudes. Faculté de droit. Centre de recherche information, droit et société. Namur Institute for Complex Systems. Bruylant, 2000.
Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore ? L'ouvrage analyse l'évolution du paysage informatique de la sécurité sociale, à partir de la création en 1939 de la SMALS, Société de Mécanographie pour l'Application des Lois Sociales, modèle avant-gardiste de modernité et de ...Bruylant, 4e édition 2015 augmentée.
DROIT des CONTRATS. Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.La rédaction du contrat de donation impose, aujourd’hui, de revoir certaines clauses « de style » à la lumière des impératifs fiscaux régionaux qui influencent les principes traditionnels de droit civil en la matière. Philippe DE PAGE passe en revue les clauses essentielles du contrat de donation.Le contrat de transaction est un contrat fréquemment utilisé dans la pratique. En effet, les parties en litige estiment souvent qu’il est dans leur intérêt de négocier un accord en dehors de toute procédure, moyennant des concessions dont elles déterminent elles-mêmes l’ampleur. Ce contrat de transaction ayant pour vocation de mettre définitivement fin au différend opposant les parties, le législateur a voulu lui fournir une autorité particulière, qui se concrétise par une fin de non-recevoir empêchant le juge de connaître d’un litige ayant déjà fait l’objet d’une transaction. La contribution de Barbara SINDIC a pour objet de mettre à l’épreuve cette autorité particulière en passant en revue les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, en comparant chaque fois les effets spécifiques de la transaction aux effets de droit commun d’un simple vaststellingsovereenkomst, genus dont la transaction est un species.À côté du contrat de vente, le contrat d’entreprise hors construction occupe une place prépondérante dans la vie des consommateurs. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux prestations fournies par un coiffeur, un blanchisseur, un jardinier, un restaurateur, un garagiste, un artisan, un photographe, etc., lesquelles relèvent sans conteste de cette catégorie de contrat. Peu de développements sont pourtant consacrés au droit commun du contrat d’entreprise, l’attention se focalisant le plus souvent sur le droit de la construction. Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. Anthémis 2007/1
Droit des contrats-France, Belgique 2. Le contrat d'entreprise est un contrat quasi innomé tant il est réglementé sommairement.Juliette Sénéchal étudie dans la première partie de cet ouvrage les différents contrats de service et tente d'identifier les différents types de contrats. Wim Goosens analyse en droit belge les critères de qualification du contrat d'entreprise, de mandat et de dépôt pour en conclure que le contrat d'entreprise peut être défini comme un contrat de service de droit commun qui engloble le contrat de mandat et le contrat de dépôt : les règles relatives à la représentation devraient être repris dans le code parmi les disposition régissant les obligations.-De Lege ferenda, Christina Corgas-Bernard pour le droit français et Thierry Delahaye pour le droit belge proposent ensuite l'application à tous les contrats à durée déterminée de la résiliation unilatérale, même à défaut de disposition légale ou conventionnelle, allant par là-même bien plus loin que la résolution unilatérale qui s'applique à tous les contrats de durée. Le thème de la bonne foi fait l'objet de la troisième partie de l'ouvrage.Philippe Jacques traite ainsi l'article 1135 du Code civil comme source d'interprétation des conventions. En droit belge et en droit français, l'auteur d'un dol-vice de consentement même commis sous la forme d'une réticence dolosive, ne peut invoquer les conséquences d'une erreur inexcusable. Jean-François Romain analyse en droit belge le fondement de cette distinction qui est normalement fondée sur la règle " Fraus omnia corrumpit " et qui manifeste la tension entre le principe de responsabilité et de bonne foi, d'une part et le principe de la liberté individuelle, d'autre part.Enfin, Ruud Jansen analyse en droit belge la théorie générale des indisponibilités telle que présentée par Frédéric Planckeel en droit français faisant la distinction fondamentale entre les indisponibilités réelles et personnelles. Jusqu'à ce Jour les indisponibilités n'ont pas fait l'objet d'un grand débat doctrinal ou jurisprudentiel cri droit belge comme c'est le cas en France. Ceci est étroitement lié à l'opinion doctrinale majoritaire en droit belge que le pouvoir de disposition est l'élément le plus distinctif de la propriété auquel cri ne peut pas porter atteinte.Des initiatives législatives récentes ont bien montré la relativité d'un tel dogme. Collection : Contrats et Patrimoine, Larcier, 2005.
PAS de DROIT sans TECHNOLOGIE. CUP, Volume 158, Larcier, 285 pg. Il est temps de s'en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n'ont plus rien de. nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).
La preuve en matière civile et commerciale. Ed. Kluwer, 2011. Broché, 197 pg. N° 47.
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen: gevolgen op het verzekeringswezen - Code des sociétés et des associations: impact en assurances. Dossier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ? Wolters Kluwer, Bulletin des assurances N° 25.
Les travailleurs bénévoles (NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE). Editions des CCI de Wallonie s. a. 2005, broché, 249 pg.
LE STATUT DES VOLONTAIRES: COMMENTAIRE INTERPRETATIF DE LA LOI DU 3 JUILLET 2005. En Belgique, des centaines de milliers de personnes travaillent comme volontaires. La loi du 3 juillet 2005, mieux adaptée à la réalité du terrain et à la diversité de la vie associative, a pour but de réglementer correctement les responsabilités de tout volontaire. Celui qui parcourt cette loi éprouvera néanmoins des difficultés à s’en faire une image claire. Cet ouvrage constitue un outil efficace pour décrypter cette matière complexe. Grâce à celui-ci, vous serez certain d’interprétercorrectement la l
Actualités en droit des contrats spéciaux. Larcier - UB3 - N° 78 - 2019 - 184 pg. Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.
De la commission à la facture? Comment créer, en tant qu’intermédiaire en assurances, un modèle d’entreprise à succès dans un marché en mutation ? Kluwer 2013. Broché, 324 pg.
MAKELAAR EN AGENT IN DE BANK-, BELEGGINGS- EN VERZEKERINGSSECTOR. Het boek heeft betrekking op een aantal evoluties en innovaties die zich recent hebben voorgedaan in het domein van de distributie van financiële diensten. Het gaat daarbij in de eerste plaats om de rol en het statuut van de secundaire financiële tussenpersonen, t.t.z. de tussenpersonen die zich situeren tussen de financiële intermediairs, zoals banken, verzekerings- en beleggingsondernemingen, enerzijds, en hun klanten, anderzijds.Recht en onderneming, 34 - die Keure - B&E - 2010 - 651 blz.
L’assurance protection juridique. 25 ans d'application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990. Anthémis 2016, broché,156 pg. Collection : Droit des assurances .Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS..BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique. Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective. Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.
Emphytéose et superficie. Aspects civils et fiscaux. Larcier, 2016. Grand A4 cartonné.Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l’emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s’imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie.Le sujet est plus que jamais d’actualité. La renaissance de l’emphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de l’emphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, s’est encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers d’importance, et dans le secteur public, d’être utilisées comme instruments de la politique foncière.L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en œuvre de projets immobiliers conçus sur la base de l’emphytéose ou de la superficie.
Les pratiques du commerce et la protection et l'information du consommateur depuis la loi de 14 juillet 1991. Broché, édition 1991. JBB - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Estado de derecho y democracia de partidos. Text in Spanisch.Edité par Facultad de Derecho Univ. Complutense. Madrid, 1991.511pg.
El seguro español en el derecho internacional privado. Derecho comunitarioMadrid, Editorial Caser, 1989, 24x17 cm, 458 págs.
Droit pénal social - Questions spéciales et d'actualité - 1re édition 2018, Larcier. Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été consacrées à l’analyse du Code pénal social sous forme de manuel ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans l’exercice de leur activité journalière.Une incrimination originale est celle d’obstacle à la surveillance impliquant une coopération dans l’enquête de l’autre partie : se pose inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s’ils sont contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par ailleurs, cette incrimination doit s’articuler avec le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer reconnu par nombre d’instruments internationaux.La santé et la sécurité au travail sont des obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n’en saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas d’infraction.Le secteur de la construction fait face à des structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie d’enquête propose-t-il de mettre en place ? Le recouvrement des cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent source d’incertitude dans le chef des entreprises.Le dumping social est une réalité très répandue en Belgique : quelle est la réponse pénale apportée à cette incrimination ?L’inspection sociale – acteur-clé dans la mise en œuvre du droit pénal social – a fait l’objet le 1er juillet 2017 d’une réforme importante ainsi que d’un redéploiement de ses activités. Quelle est la portée de cette réforme ? Quelles sont les différentes formes que cette inspection sociale pourrait revêtir dans le futur ?Toute une série de questions pertinentes et d’actualité qui sont traitées par les meilleurs experts de la matière dont la plupart exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d’inobservation de celles-ci.
Le Code de droit économique : principales innovations. 1re édition 2015, CUP Volume 156, 285 pg. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de "livres". Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s'impose d'offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le "juge naturel" et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du champ d'application personnel du Code de droit économique, clôture l'ensemble des contributions de cet ouvrage.L'étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.
Vocabulaire juridique -10e édition mise à jour 2014 - Quadrige. Etat neuf.
Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.
Les SPRL - Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Commentaire de la loi du 9 juillet 1935, suivi de formules d'actes rédigées par E. Moreau de Melen, 5e éd. revue et mise à jour. Bruylant, 1973. Reliure cuir luxueuse, 313 p;
Recueil des Constitutions des Pays arabes. Université St.-Joseph et des Sciences politiques et Centre d'Etudes des Droits du Monde Arabe. Bruylant, 2000. Reliure d'édition. (/ la direction de CANAL-FORGUES (E.). État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française. (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Soudan, Tunisie,Yémen). Cartonnage d'édition.
L'Europe et les régions : Quinze ans de cohésion économique et sociale. L'objectif de cet ouvrage est de réaliser un bilan de la politique commununautaire dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers et d'en dresser les évolutions potentielles notamment dans la perspective des élargissements de l'Union européenne. (sous la direction de Stéphane Leclerc). Bruylant, 2004.
Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.
Le droit comme idéologie. Introduction critique au droit. "A la rencontre du droit". Kluwer, 2004.L' hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une "idéologie", c'est-à-dire à un "système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge.