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STEVENART MEEÛS (François)

Manuel de procédure fiscale. 2e éd. Anthémis 2015. Les manuels pratiques. 955 pg.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 164 - 2016 - Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire. La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

Le CODE PENAL - Illustrations de Jean Dratz - Préface de Albert Guislain - Textes revus par Jacques Nyns

Le CODE PENAL - Illustrations de Jean Dratz - Préface de Albert Guislain - Textes revus par Jacques Nyns. Editeur Isy Brochot Fils - Bruxelles 1950. In-4, en feuilles, 245 pages, couverture imprimée, 120 illustrations en couleurs de Jean Dratz, dont 17 hors-texte et 103 in-texte. Tirage limité à 1.500 exemplaires numérotés (665). Exemplaire sur papier de Rives B. F. K., état neuf.

HORION (Paul)

Traité des accidents du travail. Ets Bruylant, édition 1964, fort bien relié, 461pg.

GIRON (Alfred)

Le droit public de la Belgique. Relié, dos cuir, plats marbrés. Bruxelles, éd. 1884. (536p.).

VAN REEPINGHEN (Charles)

Verslag over de gerechtelijke hervorming. Ministerie van Justitie. Belgisch Staatsblad. 1ste deel, ingenaaid, uitgave 1964.

GREGOIRE (Michèle)

Théorie générale du concours des créanciers en droit belge. Précis de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant 1992. Broché, 493p.

VAN REEPINGHEN (Charles)

Rapport sur la réforme judiciaire. Ministère de la Justice. Edition du Moniteur belge. Rare, 2 vol. bien reliés + carte hors-texte, éd. 1964.

NYPELS (J.-S.-G.)

Le code pénal interprété principalement au point de vue de la pratique par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du Code de 1810; et pour les textes anciens conservés, par la doctrine et par la jurisprudence des Cours de Belgique et de France. 3 volumes reliés, édition 1867-1878-1884.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

Droit civil. Tome VI volume I : Le louage de Choses : Baux en général et vol. II. : Les baux commerciaux. Brochés, 1964-1970.

DROIT CANON : VERING (Docteur Fréd.-H.)

Bibliothèque théologique du XIXème siècle, rédigée par les principaux Docteurs des Universités catholiques. Encyclopédie, Apologétique, Introduction à l'Ancien et au Nouveau Testament, Archéologie biblique, Histoire de l'Église, Patrologie, Dogme, Histoire des Dogmes, Droit canon, Liturgie, Pastorale, Morale, Pédagogie, Catéchétique et Homilétique, Histoire de la littérature théologique. Traduction par l 'Abbé Belet. Paris et Bruxelles, 1879 - 1881, Société Générale de Librairie Catholique. Les 2 tomes (x,723;818 p.), reliure demi-chagrin, plats marbrés, cachet d'appartenance, trace d'une ancienne mouillure en fin du tome I.

LE PICARD (René)

LA COMMUNAUTE DE LA VIE CONJUGALE. OBLIGATION DES EPOUX. Etude canonique. Preface par Eugene Duthoit. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1930. Exemplaire bien relié, xxvii; 467 p.

FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Volume I, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit .Broché, 438p.

JOSSERAND (Louis)

Cours de droit civil positif français. Théorie générale du droit et des droits; les personnes; la famille; la propriété; et les autres droits réels principaux - Théorie générale des obligations; les principaux contrats du droit civil; les sûretés - les régimes matrimoniaux; les successions légales; les libéralités. 3 tomes reliés plats toilés, frottés. 2e édition 1932. Recueil Sirey.

STRICKLESSE (Michel)

Le métier de l'EXPERT JUDICIAIRE. La Charte Professional Publishing, 2017. 339p. Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice !Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».

WAUTERS (Alphonse)

Les LIBERTES COMMUNALES. Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin. 1ère partie. Culture et Civilisation - Bruxelles 1968. Relié, 779pg.

GAUDEMET (Eugène), DESBOIS (H.), GAUDEMET (J.)

Théorie générale des obligations - Réimpression de l'édition publiée en 1937. Edition Sirey 1965, broché- Très rare.

PUTZEYS (J.) avec la collaboration scientifique de ROSSEELS (M.-A.)

Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, broché, 423p.

PUTZEYS (J.) avec la collaboration scientifique de ROSSEELS (M.-A.)

Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, reliure luxueuse,423p.

GUILLERY (Jules)

Des Sociétés commerciales en Belgique. Commentaire de la loi du 18 mai 1873 - Ed. 3 volumes reliés, 1874.

DUGUIT (Léon)

LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, soigneusement relié, 341 pp. Très rare exemplaire de l’édition originale.

PARREAUX (André)

La société anglaise de 1760 à 1810. Introduction à une étude de la civilisation anglaise au temps de Georges III. Publications de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Paris-Sorbonne. Presses universitaires de France, 1966, relié, 118 pp.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

DROIT PENAL -Tome III - Les Infractions sous la direction de R. Screvens : Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ou par des ministres du culte dans l'exercise de leur ministère par André Marchal. Suivi de : Crimes et délits contre l'Ordre public commis par des particuliers : Titres I à V par Pierre Grondel; Titres VI à IX par Edgard Dubois. Suivi de : Crimes et délits contre ma Sécurité publique par Jean-Roger Vervloet;Suivi de Crimes et délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique par: Titre I : Jean Du Jardin, Titres II, III, IV et IX par Albert Kebers, avec la collaboration de Pierre Legros, Titre V à VIII : Jean-Marie Poupart.Edition Larcier, 1972. Broché, (LXXXVIIpp.).

SANLAVILLE Ferdinand

La propriété dans ses rapports avec l'Administration : : DEPOSSESSION et DOMMAGES. préface de H. Berthelemy. Librairie Recueil Sirey à Paris. 1923.Relié dos cuir, 427 pg.

AEBY (Frédéric), GEVERS (Emile), TOMBROFF (Coni)

La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.

ACCAOUI LORFING (Pascale)

La RENEGOCIATION des contrats internationaux. Cet ouvrage développe l’idée de l’existence d’une obligation de renégociation qui s’impose aux parties, alors qu’elles ne l’avaient pas prévues, dès lors que les conditions d’une altération fondamentale de l’équilibre du contrat sont réunies. Feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Bruylant, 2011, broché, 451p.

LAURENT (François)

Suppléments par SIVlLLE de l'ouvrage "Principes de droit civil" de F. Laurent. Ouvrage rare. 8 volumes reliés, édition 1903.

LAURENT (François)

DROIT CIVIL INTERNATIONAL. Edition Paris et Bruxelles, 1880. Les huit tomes reliés demi-cuir vert, têtes et queues frottées, dos à caissons, plats marbrés.

BONNECASE (Julien)

Science du droit et romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Ouvrage rare, reliure soignée, édition 1928. Paris, Recueil Sirey. ( LV,745 pp.)

HYMANS (Louis) 1829 - 1884

Histoire parlementaire de la Belgique de 1831-1880. Tomes 1 à 5, période 1831-1880 (Série 1) : 818;953;630;662;480 + 278 + Table générale 130 pp. Tome 6 : période 1880-1887 (Série 2) : 699 pp.Suite au décès de L. Hymans, la collection n'a été reprise qu'en 1890 par Paul Hymans et Alfred Delacroix : Tomes 7 & 8 : période 1890-1900 (Série 3) : 767;649 pp. Reliure postérieure uniforme des 8 tomes. Série exceptionellement complète, intérieur très frais, indication d'appartenance sur la page de faux-titre.

BRITZ (Jacques)

CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).

BONNECASE (Julien)

Philosophie de l'Impérialisme et science du droit. L'oeuvre d' Ernest Seillière, sa portée juridique. Soigneusement relié, 290 p., 1932. Editeur Delmas à Bordeaux.

DELVAUX (André), DESSARD (Daniel)

Le contrat d'entreprise de construction. Tiré à part du "Répertoire Notarial"- Larcier 1991. Reliure d'édition..

BERRYER (M.)

Leçons et modèles d'éloquence judiciaire. Rare première édition illustrée. Paris, 1838, Reliure dos cuir frotté. Quelques rousseurs sur les premières pages.

HUYBRECHTS (Luc), MARCHANDISE (Thierry), TULKENS (Françoise)

Lutte contre la fraude communautaire dans la pratique. Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière. Commission des Communautés Européennes - Direction générale du contrôle financier. Maklu & Bruylant, 1994.

DENISART (Jean-Baptiste)

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Paris, 1771, 4 tomes (A - Z) in-8 grand, 7e et dernière édition, reliure plein veau marbré, dos à caissons décorés-A Paris, chez la Veuve Desaint. (viij, 776, 796, 819, 906). Les quatre tomes en très bel état, sauf le 2e : très petits manques de cuir en tête et en queue. Intérieurs très frais. (Photo/demande).

BORCHOLTEN (Johannes)

In quatuor Institutionum Iuris Civilis Libros, Commentaria. pristino splendori ac suae integritati, quam saepi us repetitae editiones imminuerant, restituta, quibus praeter textum addita sunt iampridem ab ipsius auctoris filio summaria: et nouissimè à Studioso quodam Iuris Professore insertae perutiles tabulae, ad cuiusque tit. sensum & capiendum facili us & diuti us retinendum comparatae.Genevae, Sumptibus Ioannis de Tournes, 1653. viii,751 pg + tables. Plein velin d'époque en bon état.

WOUTERS (Joseph Michel)*

Livre des Placcarts, Edits, Reglemens, Tarifs, Ordonnances et Decrets Emanés depuis l’an MDCLXX. Pour la perception & conservation des Droits de Tonlieu, d’Entrée, de Sortie, de Transit & autres, appartenans à Sa Majesté Impériale & Catholique, Prince-Souverain des Pays-Bas. Servant de suite aux Placcarts & Ordonnances desdits Païs. Compilés & mises en ordre avec une Table alphabétique des Matières. In-folio, pleine basane de l'époque, dos à nerfs, (mors fendus, dos frotté), plats décorés à chaud, intérieur très frais,(VI), 629 p., + 101 p. Addition et de tables. Les tables sont en français et en flamand. WOUTERS (Joseph Michel)*, Avocat au Conseil Souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant. A Bruxelles, 1737. (Petite étiquette de biblio. sur le premier plat).

SFORTIAE ODDI u. J. C. Perusini

Tractatus DE RESTITUTIONE in INTEGRUM. Insertis quoque in hac postrema Editione Additionibus aliquot, ex Tomo Auctoris manuscriptis desumptis. Anno MDCCV, Apud Joannis Schlebusch (Coloniae Agrippinae). Deux parties en un volume. Pleine basane d'époque en bel état, dos à nerfs, petit manque de cuir en queue. Rousseurs. (18,396;10,292;Index48p.)

MUCCHIELLI (Laurent), ROBERT (Philippe)

Crime et sécurité : l'état des savoirs. La place qu'occupe l'insécurité dans le débat public, tant en France que dans les autres pays européens, rend souhaitable l'existence d'une information synthétique, sûre et accessible. C'est dans ce but qu'a été conçu cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes des recherches sur la délinquance, la criminalité et les politiques de sécurité. La première partie décrit les grandes tendances d'évolution de la délinquance, des politiques de sécurité, de la place attribuée à l'insécurité dans les médias et dans le débat politique, et enfin de la recherche sur le crime. La seconde est consacrée à l'étude sociologique de la création et de la modification de la loi pénale, en s'attachant plus particulièrement à certains exemples : code de la route, usage et trafic de stupéfiants, vagabondage, détention provisoire... La troisième dresse un panorama des délinquances, de la corruption à la délinquance d'affaires et au crime organisé, en passant par le meurtre, le viol, la délinquance juvénile, la toxicomanie ou encore la délinquance routière. La quatrième présente les étapes du processus de la sanction pénale et ses acteurs, policiers, juges et procureurs, avocats, éducateurs, agents privés de sécurité, gardiens de prison... Enfin, la dernière partie est consacrée aux débats actuels : le sentiment d'insécurité, l'évolution de la justice des mineurs, les expériences de médiation, l'affrontement entre jeunes de banlieues et policiers, la construction d'une Europe de la sécurité, le poids du modèle américain de répression pénale, etc. Editions la découverte.

BERTRAND (Véronique)

Transfert des contrats de travail et cession d'entreprise. Directive européenne et les droits belge, français, allemand. Collection droit social. 1988. Reliure luxueuse

Sida

(Le) : défi au droit. : Actes du colloque organisé à l'U.L.B. en mai 1990. Ed. 1991

MARTIN (Claude) , DELIERNEUX (Martine)

Les garanties bancaires autonomes. Extrait du Répertoire pratique du droit belge - Complément, tome VII, 1990. Bruylant, 1991. Broché, 168 pp.

RIGAUX (Marie-Françoise),RENAULD (Bernadette)

La COUR CONSTITUTIONNELLE. La Cour constitutionnelle belge est née en 1983 et portait comme nom de baptême, le nom de "Cour d'arbitrage". Elle est aujourd'hui chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles répartitrices de compétences et des articles de la Constitution garantissant les droits et les libertés des Belges ainsi que des étrangers résidant sur le sol de la Belgique. Ces compétences étendues reconnues à la Cour ainsi que le crédit accordé à sa jurisprudence sont toutefois le fruit d'une lente évolution. Méconnue à ses débuts, il a fallu une décennie au moins pour que la Cour constitutionnelle devienne plus familière auprès de tous les praticiens du droit, mais également des législateurs, premiers concernés par sa jurisprudence.Vingt ans près la création de la Cour constitutionnelle, il a paru utile au Comité scientifique du Répertoire pratique du Droit Belge d'y consacrer un verbo. Cet ouvrage est extrait du complément X avec une mise à jour et quelques modifications apportées par les auteures.

GROS ESPIEL (Héctor)

Amicorum Liber - Volumes 1 et 2. Bruylant, 1997. Etat neuf, (LXIII, 931; X, de 932 à 1878p.). Persona humana y derecho internacional - Personne humaine et droit international - Human person and international law.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel), COLIN (Maurice)

Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs et des testaments, avec la collaboration de M. Colin. Les tomes X et XI de la deuxième édition de Paris, 1899. Les deux volumes reliés, dos cuir, étiquettes dorées, plats marbrés.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine), MARTENS (Paul)

INITIATION au DROIT CONSTITUTIONNEL. Bruylant 2e édition 2014.Collection : Initiations. Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.

GIFFARD (A.-E.)

Précis de droit romain. 3e édition revue et augmentée d'un texte, avec traduction des nouveaux fragments de Gaius. Tome I : Introduction et Tome II : Obligations. 2 tomes soigneusement reliés en un volume, (579, 428p.), édition Dalloz 1938.

JHERING (Rudolf von)

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). Un REPRINT de qualité sur beau papier.

BONNECASE (Julien)

La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).

SCHICKS (Alfred)

Dictionnaire des droits d'enrégistrement, de successions, de timbre, de transcription, d'hypothèques et de greffe. 5 vol. reliure demi-cuir, (3,508;546;547;516;605 pp.) plats marbrés. Bruylant, 1898/1912. ATTENTION : Manque tome IV.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE. Première partie : Le code pénal et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° Les principes juridiques; 2° La doctrine des auteurs belges et français; 3° Les décisions des cours et tribunaux. Bruxelles et Paris, 1901, 1363p.ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE, en 2 parties. Partie 1: le Code pénal et les lois pénales spéciales (1901-1902) et partie 2 : le Code d'instruction criminelle belge : les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges et français, les décisions des cours et tribunaux. Articles 1 à 406 et 407 à 643 (1903-1905). 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, étiquettes de titre et tomaison, coins renforcés cuir. (Bibliothèque Paul Janson).

GOYARD-FABRE (Simone)

Les principes philosophiques du droit politique moderne. Thémis 1997. Broché, 425 pg. Etat neuf.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.

ROSSI (Pellegrino) - (Professeur de droit romain)

Aca. de Genève. Traité de droit pénal. Édité à Bruxelles, chez L. Hauman & Cie en MCCCXXIX. Première éd. 1829. Relié. (rousseurs).

GIRARD (Paul-Frédéric)

Manuel élémentaire de droit romain. 7e édition revue et augmentée. Paris, 1924. (xiv,1158p.) Reliure récente. Excellent état.

LE CLERCQ (O.)

Le DROIT ROMAIN dans ses rapports avec le DROIT FRANCAIS et les principes des deux législations. A Liège, 1810 chez Duvivier, 8 tomes in-12 reliés demi cuir vert, dos à faux nerfs, très décorés, plats marbrés.(vi,472;570;680;516;479;575;500;675 pp.).

DE PAGE (Philippe)

Le régime matrimonial. Précis de droit de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant, 2003.

RAIGON (Rafael Casado) - Collection droit international

L'Europe et la mer - Europe and the sea. Pêche, navigation et environnement marin - Fisheries, navigation and marine environment.Collection de droit international. Bruylant, 2005.

GALISSET (C. M.)

CORPUS JURIS CIVILIS academicum Parisiense. Secunda editio, Lutetiae Parisorum, 1836, in- 4°, 1732 colonnes, +762 (D. Justiani, sacratissimi principis, CODICIS, Repetitae Praelectionis CONSTITUTIONES III + Authenticae seu NOVELLAE CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI + Imperatoris leonis augusti NOVELLAE CONSTITUTIONES aut Correctoriae Legum Repurgationes... 1268 colonnes. Reliure pleine basane, étiquette de titre, un mors avec un petit manque de cuir, coins légèrement émoussés, intérieur très frais.

JHERING (Rudolf von).

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). REPRINT de qualité, bien relié.

VAN WETTER (Polynice Alfred Henri)

Les OBLIGATIONS en DROIT ROMAIN. Les trois tomes reliés demi cuir, dos à faux nerfs, auteur et tomaison dorés. Edition à Gand et Paris, 1883. (407;435;578 p.). Soulignements et annotations au crayon dans le tome I.

ACHOUR (Yadh Ben ) - Collection droit international

Le rôle des civilisations dans le système international. Collection de droit international - N° 50. Bruylant 2003. Cet ouvrage met en relief le rôle des civilisations dans la dynamique des relations internationales, càd leurs échanges, ententes, dialogues, aussi bien que leurs conflits, leur esprit de conquête, leur force dans la création et la dislocation des Etats. Il présente ensuite des aspects importants du droit international public en tant qu'expression des conflits et des solidarités entre les civilisations. Enfin, il analyse les lignes de fracture entre les civilisations et leurs expressions en droit international public et en droit international privé. Collection de droit international - N° 50. ULB, 2003.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.

VANNES (Viviane), DEAR (Laurent)

La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.

WANTIEZ (Claude), VOTQUENNE (Didier)

Le licenciement pour motif grave. Larcier 2e édition 2012. Collection : Droit socialCet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.

COUZIGOU (Irène) - Collection droit international

L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945.- Préface de : Charles Leben - Avant-propos de : Jochen Abr. Frowein.- Collection de droit international. Bruylant, 2011.L'étude de l'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 apporte un éclairage particulier à la condition de l'État dans le droit international contemporain. Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. L'ouvrage aborde d'abord la question de la continuité de l'Allemagne occupée. L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. L'Etat allemand survit également aux mutations de son territoire et de sa population ainsi qu'à l'absence de gouvernement effectif allemand. L'occupation sui generis de l'Allemagne par les États-Unis, l'U.R.S.S., le Royaume-Uni et la France fait l'objet d'une analyse très fouillée. L'échec de l'occupation quadripartite aboutit à l'institution sur le territoire de l'Allemagne de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande. L'auteur retrace le processus d'autonomisation croissante des deux Républiques allemandes. Il étudie aussi le statut de Berlin et sa position par rapport à la R.F.A. et à la R.D.A.. L'ouvrage analyse ensuite les relations entretenues entre la R.F.A., la R.D.A. et l'Etat allemand. La R.F.A. défendit successivement deux théories de l'identité à l'Etat allemand, tandis que la R.D.A. adopta rapidement la thèse de l'extinction de l'Etat allemand. En épilogue, le déroulement de la réunification de l'Allemagne est analysé. L'effondrement du bloc communiste permet à la nation allemande d'exercer son droit à la réunification. Les pouvoirs d'occupation sont abrogés. La R.F.A., agrandie des territoires de l'ex-R.D.A. et de Berlin, constitue désormais un Etat souverain, reconnu comme étant le continuateur de l'Etat allemand.

VITE (Sylvain) - Collection droit international

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple r aison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits. Collection de droit international, N° 40

Guillemot-Saint-Vinebault

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. Paris, Librairie de la Construction moderne. Exemplaire relié, 523 p.

Auteur - audiovisuel- droits voisins

U.L.B. Les journées du droit d'auteur. Actes du colloque tenu à l'U. L. B. 11-12 Déc.1987. Les droits voisins du droit d'auteur, le droit d'auteur dans l'audiovisuel, les atteintes aux droits voisins et au droit d'auteur. Reliure luxueuse, 1989.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines. Travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 1978. (Volume XI).

GHEBALI (Victor-Yves)

Diplomatie de la détente : la CSCE, d' Helsinki à Vienne (1973 -89). Ed. Bruylant, 1989.Reliure luxueuse, 444p.

SLACHMUYLDER (Lucien)

En hommage à L. S. : Justice et jeunes délinquants. ASpects institutionnels et criminologiques. Bruylant, 1989. Magnifique reliure, 397 p.

PROCES DU XV MAI (1849)

Compte rendu du procès de mai devant la Haute -Cour de Justice séant à Bourges. Ouvrage rare, relié, édité à Toulouse, chez Delboy, Libraire, en 1849.- Les accusés sont : Blanqui, Flotte, Martin dit Albert, Barbès, Sobrier, Raspeil, Quentin, Degré, Larger, Borme, Thomas, Courtais, Blanc, Seigneuret, Houneau, Huber, Laviron, Chancel, Caussidière, Villain.(XXIII,426 pp.). Relié demi basane, dos lisse décoré, plats marbrés.

ERAUW (Johan), WATTE (Nadine)

Les sources du droit international privé belge et communautaire. Bruylant et Maklu, 1993. Reliure luxueuse, 770 p.

WALEFFE (Bernard)

Some Constitutional Aspects of Recent Cabinet Development in Great Britain and in Belgium. Prime Minister's Position and Cabinet Committees . Bruylant, Reliure luxueuse, 209 p.1968.

MANITAKIS (Antonis)

La liberté du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit français. 303 pg.Centre interuniversitaire de droit public a. s. b. l. Bruylant, 1979. Reliure luxueuse.

SAINTESPÈS-LESCOT (M. E.)

Des donations entre-vifs et des testaments. Ouvrage précédé d'une introduction historique par M. Isambert (cxliij). Cinq volumes reliés, Paris, 1855-1861.

POIX DE FREMINVILLE (Edme de la)

Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitan(t)s des villes, bourgs, villages et paroisses du Royaume... relié avec Les DEVOIRS des SEIGNEURS dans leurs terres suivant les Ordonnances de France (envers l'Eglise, ce que le Seigneur doit faire envers les Juges & les autres Officiers de Justice, ce que les seigneurs doivent faire pour le soulagement de leurs sujets, & particulièrement des pauvres). Paris, Gissey,1760, in-4, basane d'époque, dos à nerfs, tit. doré, tr. rouge, vignettes, bon exemplaire hormis légère usure de la coiffe, VIII-790 pp.

MARTIN (Raymond)

Liber amicorum Raymond Martin. Par la diversité de ses fonctions, la richesse de ses activités professionnelles, Raymond Martin a marqué des générations dans de nombreux domaines. Ses amis, ses collègues, ses confrères, ont pensé que le moment était venu de lui dédier un Liber Amicorum qui soit la traduction de ses nombreux centres d’intérêt et qui aborde des thèmes majeurs: la justice, la procédure civile, l’avocat, et le droit substantiel. Bruylant, LGDJ, 2004. Reliure luxueuse.

BERENGER (Alphonse -Marc-M.-T.) 1785 -1866

de la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux. Paris, 1818, in- 8°; vj,616pg; reliure demi cuir, dos lisse, étiquette de titre.

COOREN (Iacobi) ( Cooren, Coorn, Koorn, Kooren) Jacob Geeritsz

Observationes rerum judicatarum et Eiusdem Consilia quaedam. Auctiora et Emendatoria. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661, petit in- 4, en tête de l'ouvrage un bois gravé représentant une session de la Cour et en page de titre une autre vignette, (4; 274;6pp.). Relié plein vélin d'époque avec "D. Jacobi Coren in Supremo Senatu Hollandia, Zee-landiae & Frisiae, dum viveret Assessoris, CONSILIA quaedam. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661". (104;15;1pp.).Bel exemplaire. (Dekkers pp. 39.).

VANDEN HANE (Laureyns)

Wetten ende Costumen der Stadt Brugghe, verryckt met de notulen van Mre. Laureyns Vanden Hane (Advocaat van den Raede in Vlaenderen). Tot Gendt,by Petrus de Goesin, 1767 ... gebonden met Costumen van het Princelick Leen-Hof van den Burgh van Brugghe ... gebonden met Keuren ende Costumen mitsgaders den deel-boeck van den Lande van den Vryen. Kaft : vol kalfslederen band.

STOCKMANS (Petrus)

Opera omnia, quotquot hactenus separatim edita fuere nunc primum in unum corpus collecta et emendatiora prodeunt. Brussels, J. De Grieck, F. (1700), 3 parts in 1 vol., 4to, contemp. calf, [24]-300 (= 298)-[55-1 bl.], [14]-295-[1] pp. (minor spotting). First corrected edition of this juridical work by Stockmans. Contains i.a. "Tractatus de jure devolutionis", "Jus Belgarum circa bullarum pontificiarum receptionem", "Defensio Belgarum contra evocationes et peregrina judicia". Illustrated with an engr. author's portrait by Harrewijn. Large woodcut ornament on title. Title printed in red and black. Ref. Dekkers, p. 166 n. 5. STCV (2).

MUNIER-JOLAIN (J.)

La plaidoirie dans la langue française. (Cours libre professé à la Sorbonne, 3e année - XIXe sciècle). -DE SEZE, BELLART, BONNET, BERRYER, CHAIX-D'EST-ANGE, Jules FAVRE : La prise de la Bastille et le Baron de Bésenval;- l'Adultère de Madame Boulonnois;- la Conspiration du Général Moreau;-l'Evasion du comte de Lavalette;-le Mariage de Paul-Louis Courier;- Marie de Morell et l' hystérie en 1836;- Blanche de Jeufosse, une cour au cor de chasse;- le Miracle de La Salette, etc.Paris, Lib. Chevalier-Marescq, 1900. Ouvrage relié, demi-cuir, plats marbrés, 412 p.

WANG (Dominique T. C.)

Les sources du droit japonais. Précédé d'une introduction générale au système japonais, le présent ouvrage donne une vue d'ensemble du droit japonais, éclairée par un aperçu historique et par un examen des traits caractéristiques de chaque branche importante. Cette étude générale constitue une excellente introduction en français au droit japonais, et s'adresse tant aux comparatistes qu'aux praticiens confrontés aujourd'hui de plus en plus souvent avec ce système juridique. Librairie Droz, Genève, 1978.

PUFENDORF Samuel ( Baron de)

Le droit de la nature et des gens, ou système général des principes les plus importan(t)s de la morale, de la jurisprudence et de la politique. Traduit du Latin par Jean Barbeyrac avec des notes du traducteur, & une préface, qui sert d'introduction à tout l'Ouvrage. Seconde édition, 1712. Amsterdam, chez Pierre De Coup. Chez Pierre De Coup, Plein veau d'époque. Deux volumes avec (frontispice, titre en rouge et noir; cxxxij; 2ff.; 613 pp.) pour le tome 1er. Tome 2 : 1f. de table des chapitres; 506 + 17 ff. des tables des matières et des auteurs.) Suivi de : Oratio inauguralis de dignitate et utilitate juris ac historiarum et utriusque disciplinae amica conjuctione quam dixit A. D. XIV. Kalend. April. MDCCXI par Joannis Barbeyraci; 28 pp.. Reliure en plein veau brun d'époque, usagée. Dos à nerfs ornés. Beau portrait de Pufendorf gravé sur cuivre en frontispice, une vignette dans chaque volume.

Laguna University (La)

The Reform of International Institutions for the Protection of Human Rigts. First International Colloquium (La Laguna,1992). Bruylant. reliure luxueuse.

RIEG (Alfred)

Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Etudes à la mémoire du Professeur Alfred Rieg. Bruylant, 2001, reliure luxueuse, 935 pg.

SCHAEFFER (Eugène)

Etudes en hommage à Eugène Schaeffer. Décédé il y a quelques années, le Pr. Eugène Schaeffer a laissé à ses étudiants et à ceux qui l'ont cotoyé le souvenir ému d'un grand juriste, d'un homme de coeur, enfin, d'un homme de qualité. C'est qu'au cours de sa longue carrière, Eugène Schaeffer a exercé, avec beaucoup de bonheur et un réel talent, toutes les fonctions ouvertes aux universitaires : l'enseignement, la recherche, mais aussi l'administration et l'évaluation des recherches d'autrui. Le moment est par conséquent venu pour ses collègues, disciples et amis de lui rendre un vibrant hommage dans cet ouvrage qui, n'étaient les conventions, eût mérité le titre de Mélanges, tant sont divers les thèmes et matières qui y sont abordés : le droit international et du développement, le droit européen, le droit des affaires, la francophonie, l'économie politique. Tout y est ou presque. La variété des contributions, qui caractérise sans conteste ces Etudes, ne font que refléter l'éclectisme d'un esprit curieux de tout et d'un parcours hors du commun. Bruylant, 2002, reliure luxueuse, 400p.

BEERNAERT (Marie-Aude), BOSLY (Henri-D.), CLESSE (Charles-Eric), DELANNAY (Axel) - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS. Volume 2- Les infractions contre les personnes. Larcier, 2020, broché, 846pg.Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d'aliments, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.

HINNEKENS (Luc)

Liber Amicorum. Bruylant, 2002. Professeur à l'Université d'Anvers et avocat à Bruxelles, le Professeur Luc Hinnekens s'impose comme un grand spécialiste du droit fiscal international. Le présent "Liber Amicorum" est l'hommage que ses amis lui rendent et constitue un riche recueil de contributions dans les disciplines auxquelles il s'est consacré.Luc Hinnekens, Professor aan de Universiteit Antwerpen en advocaat te Brussel, wordt algemeen erkend als een groot specialist in internationaal fiscaal recht. Het huidige "Liber Amicorum" is een huldeblijk vanwege zijn vrienden en bevat een rijke bloemlezing van bijdragen in de disciplines waaraan hij zich gewijd heeft. Reliure luxueuse.

MASSAGER (Nathalie)

Les bases du droit civil : Tome 1, Tome 2, Tome 3. Précis de la Faculté de Droit criminologie de l'Université Libre de Bruxelles.Tirée de l’enseignement universitaire de base du droit civil, cette collection de trois tomes couvre l’ensemble des matières : le droit familial, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités (tome I), le droit des biens, les droits réels et la théorie des sûretés (tome II), le droit des obligations et des contrats spéciaux (tome III).L'objectif de cette collection est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur.Elle s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Tout d'abord, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux exemples. Ensuite, tous les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé, couvrant l'ensemble de la matière du droit civil. Enfin de manière plus générale, toute personne curieuse de comprendre les institutions et les mécanismes juridiques qui jalonnent l'existence de tout individu.

Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS - Volume 1 : Les infractions contre les biens. Larcier, Droit pénal, 2008, broché, 818 pg.Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, 3 et 4 et 90quater, 4, al. 3 et 4, du Code d’instruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement d’objet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation d’insolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à l’état de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires.

PREMONT (Daniel), STENERSEN Christian), OSEREDCZUK (Isabelle)

Droits intangibles et états d'exception. Non-derogable rights and states of emergency. Organisation internationale et relations internationales. Bruylant, 1996. Broché, 644 pg.

BOSSUAT (Gérard) - Hhstoire d’Émile Noël, un Français inconnu

Émile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne. Bruylant, 2011. Collection droit de l'Union européenne - Monographies, sous la direction de F. PicodVoici l’histoire d’Émile Noël, un Français inconnu, Normalien Sciences, jeune résistant, créateur d’un mouvement d’éducation civique de la jeunesse en 1945, les Cam’ Lib, saisi par l’Europe ! Il entre au secrétariat international du Mouvement européen, puis devient fonctionnaire au Conseil de l’Europe. Il organise le secrétariat de l’Assemblée ad hoc chargée d’un projet d’union politique européenne. Mais surtout, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil, il est chargé de suivre les négociations des Traités de Rome au temps où la France avait des idées pour l’Europe.Émile Noël est désigné secrétaire exécutif de la Commission du Marché commun (1958-1967), puis devient secrétaire général de la Commission de la Communauté européenne (1967-1987). Grand commis de l’Europe, il rend d’immenses services à la Communauté européenne. Il invente de nouvelles pratiques au sein de la Commission en coordonnant les cultures administratives de six pays différents ce qui permet à la Commission européenne de défendre l’intérêt supérieur de la Communauté, y compris dans les Conseils européens. Il met en pratique la méthode communautaire inventée par Monnet et Schuman, adaptée par les Traités de Rome de 1957 et acceptée par les Démocraties européennes. Il définit avec diplomatie le « vivre-ensemble » européen, principe fondamental de la vie communautaire. Certains gouvernements ont ignoré les services rendus par Noël, mais les citoyens européens diront un jour qu'il a marché dans le sens de l’histoire et de l’intérêt européen. Avec Jean Monnet et Robert Marjolin, avec Walter Hallstein, Jean Rey, Franco-Maria Malfatti, Sicco Mansholt, François-Xavier Ortoli, Roy Jenkins, Gaston Thorn et Jacques Delors, avec les fonctionnaires de la Commission, Émile Noël a construit le projet le plus fou du XXe siècle: la paix entre les Européens, une réussite.

MOYSE (François), SALERNO (Antonella)

Échec à la discrimination. Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE. L'ouvrage analyse le cadre juridique en matière de discrimination au Grand-Duché et examine les instruments des droits et des jurisprudences au niveau international, communautaire et national ainsi que les mécanismes de protection des victimes. Bruylant, 2009, broché, 471p.

DOCQUIR (Benjamin)

Actualités en droits intellectuels. L'intérêt de la comparaison. Bruylant 2014. Collection UB3. Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. Sous la coordination de Benjamin Docquir. UB3 N°52.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 174 - Avril 2017 -DUBUISSON (Bernard), SIMAR (Noël)

Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

JEUNEHOMME (Jean-Fançois), WILDEMEERSCH (Jonathan)

L'assurance protection juridique. Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance pose bon nombre d'interrogations.Afin d'y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s'articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d'un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier.Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, les auteurs enrichissent leur propos d'illustrations tirées de la jurisprudence et d'avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d'annexes, l'ensemble des textes qui gouvernent l'assurance protection juridique.Fruit d'une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l'enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat en assurance proposé par les Ateliers des FUCaM. 2012, broché, 133 pg.

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