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VANDEBERGH (Henri) - BTW-Handboek

BTW-Handboek. Nieuwe bijgewerkte editie 2019. 2de editie 2020. Overzichtelijke en uiterst volledige toelichting bij de toepassing van de soms complexe btw-regelgeving. Het BTW-Handboek richt zich tot de professionelen van de fiscaliteit. Het omvat het ganse spectrum van de belasting over de toegevoegde waarde. Alleen al omwille van zijn volledigheid is het uniek.Rijk gedocumenteerd naslagwerk: Het boek is logisch opgebouwd. Elk onderwerp wordt behandeld vanuit de basisprincipes van het stelsel, de Europeesrechtelijke beginselen. Geplaatst in dit kader wordt de Belgische btw-wetgeving ontleed met verwerking van de ganse vakliteratuur, (letterlijk) alle uitspraken van het Europees Hof van Justitie en van de Belgische rechtspraak. Geen enkel andere informatiebron geeft de gebruiker op een zo grondige wijze toegang tot alle problemen die zich op btw- gebied stellen. Deze fundamentele behandeling was enkel mogelijk door de samenstelling van een team van btw- specialisten dat in België ongeëvenaard is.

RENIER (Victor)

Le DROIT de l'AGRICULTURE. Les Presses agronomiques de Gembloux, 1973. Broché, 309 pp

CORNELIS (Ludo)

Beginselen van het Belgisch buitencontractuele aansprakelijkheidsrecht. 1989. De onrechtmatige daad. Maklu. Aansprakelijkheidsrecht (deel 7) .

FROMONT (Michel)

Les instruments juridiques de la politique foncière des villes. Etudes comparatives portant sur quatorze pays occidentaux. Institut de Droit comparé de Dijon. Bruylant, 1978. Relié.

PERELMAN (Chaïm) et FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

La motivation des décisions de justice. Bruylant, broché 1978.Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles. Broché, 428 p.

MOUGENOT (Raymond)

LA PREUVE. Répertoire notarial. Larcier, 1990. Broché. (250p.).

MAGREMANNE (Jean-Pierre), VAN DE GEJUCHTE (Frédéric)

La procédure en matière de taxes locales. Etablissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe. Larcier, 2003.

BALON (Françoise), LOUVEAUX (Bernard), HENRY (Patrick)

La sous-traitance. La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier…C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.Ed. 2006. Larcier (JLMB Opus1).

DELEBECQUE et HOFFMANN, suivis de A. Prins

CODE NAPOLEON, seul texte du Code civil officiel pour la Belgique, édition collationnée sur le Bulletin des Lois et contenant les modifications introduites en Belgique de 1814 à 1876

DELNOY (Paul)

Liber Amicorum Paul DELNOY. Avec les collaborations de E. Beguin, Ch. Biquet-Mathieu, R. Bourseau, P. Catala, G.-R. de Groot, Ph. De Page, R. De Valkeneer, Ch. De Wulf, J.-P. & F. Delobbe, Ch. Engels,J.-F. Gerkens, M. Grégoire, G. Hiernaux, F. Kéfer, G. Kellens & V. Seron, J.-L. Ledoux, Y.-H. Leleu, I. Moreau-Margève, D. Michiels, M. Puelinckx-Coene, J.-L. Renchon, L. Rousseau, J. Sace, P. Vanden Eynde, M. Vanwijck-Alexandre, A. Verbeke, M. Verrycken, J. Verstraete, Ed. Vieujean, P. Wautelet, P. Wéry, L. Weyts, A. Culot, C. De Busschere, G. de Leval, E. Deckers, A. De liège, P. Henusse, J. L. Jeghers & A. Hugé, A. Kohl, M. Renard-Clerfayt, J.-F. Taymans, S. Theissen, J.-L. Bergel, R. Bergeron, Ch. Capitaine, O. Caprasse, E. Cerexhe, L.-L. Christians, M. Coipel, L. Dabin, M. Delnoy, M. Hansenne, A. Jacobs & V. Guerra, P. Lecocq, P. Martens, A. Masset, J.-P. Masson, D. Matray & F. Vidts, M. Pâques, X. Parent, Y. Poullet, J.-C. Scholsem, M. Storme, M. Tavares de Almeida, N. Watté. Larcier, 2005, broché, 1167 pp.

MOREAU (Thierry), RAVIER (Isabelle), VAN KEIRSBILCK (Benoît)

La réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - premier bilan et perspectives d'avenir. Après quarante ans, la loi belge du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse a fait l’objet d’une réforme en profondeur suite à l’adoption de deux lois des 15 mai et 13 juin 2006 entrées progressivement en vigueur depuis le mois d’août 2006. Le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (C.I.D.E.), né de la collaboration entre la cellule «protection de la jeunesse» du département de criminologie et de droit pénal de l’U.C.L. et de D.E.I. Belgique, a souhaité réunir des chercheurs et des praticiens appartenant aux diverses disciplines concernées par la prise en charge des mineurs délinquants pour prendre le temps de réaliser un premier bilan critique du nouveau dispositif légal. Pourquoi la réforme ? Quelle est l’approche qui la sous-tend ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Quelle est l’articulation entre les compétences de l’Etat fédéral et des communautés? De quelle place reconnue au mineur au sein de la société est-elle le signe ? Quelles sont les difficultés que posent les nouveaux textes ? Quelles sont les premières orientations de la pratique ? Comment situer la réforme dans le contexte européen ? Dans quelle mesure est-elle compatible avec les textes internationaux ? Editions Jeunesse et droit - Collection du Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant? 2008. Ces questions furent, parmi d’autres, au coeur des deux journées du colloque des 31 mai et 1er juin 2007, qui ont rassemblé des responsables et des professionnels du secteur. Editions Jeunesse et droit - Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant.

GENY (François)

Science et Technique en droit privé positif. Première partie : Position actuelle du problème du droit positif. Eléments de sa solution. (212 p.)Deuxième partie : Elaboration scientifique du droit positif (L'irréductible "Droit Naturel"). (422 p.).Troisième partie : Elaboration technique du droit positif. (522 p.).Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique : Quatrième partie : Rapports entre l'élaboration scientifique et l'élaboration technique du droit positif. (le conflit du droit naturel et de loi positive). (267 p.). Recueil Sirey, 1924. Quatre volumes uniformément reliés. Reprint de qualité sur beau papier, reliure luxueuse.

GLANSDORFF (François) et LEGROS (Pierre)

Liber Amicorum. Bruylant, 2013. Sous la coordination de : Erik Van den Haute. Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d’avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. Entre autres, tous deux ont été professeurs à l’ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l’écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c’est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l’un après l’autre, sans jamais prendre le risque de faire à l’autre une quelconque part d’ombre ». C’est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun.La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l’homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique.

DEJEMEPPE (Benoît)

Initiation au Néerlandais juridique. Préface de M. Châtel. Story-Scientia 1993, 3e éd. renouvelée. Broché, 310p.

MATRAY (Christine)

Contestation, combats et utopies ; liber amicorum Christine Matray. Larcier, 2015, broché, 695 p.Si Christine Matray est une excellente juriste qui a mené une carrière exemplaire, du barreau jusqu'à la Cour de cassation, c'est surtout par les combats qu'elle a menés qu'elle s'est fait connaître. Elle a combattu la faillite d'office, elle a défendu l'honneur des juges dans la tourmente de l'affaire Dutroux, elle s'est battue pour l'indépendance de la magistrature et sa dépolitisation, elle a présidé à deux reprises l'Association syndicale des magistrats, prenant fréquemment la parole dans les médias à une époque où le devoir de réserve était encore conçu comme une obligation de se taire. Elle reste une lectrice critique des tentatives successives par lesquelles le législateur tente d'organiser la discipline des magistrats. Nous avons invité des personnes qui l'ont connue à nous parler des combats de la dédicataire ou de ceux que ces personnes elles-mêmes ont menés, ou n'ont pas menés, ou auraient voulu mener, laissant à chacun la liberté de s'évader de cette suggestion et de choisir librement son thème. Le résultat est d'une grande variété et d'une grande richesse. Ce Liber amicorum confirme qu'il y a toujours une part de rébellion dans les progrès du droit, des idées, des institutions et que ce sont des personnes telles que Christine qui nous permettent d'échapper à la tyrannie de la routine.

Guy KEUTGEN - Collection Conference du jeune barreau de Bruxelles,

L'Art et le Droit. Larcier, 2010.Consacrer un ouvrage aux rapports entre l’art et le droit peut paraître insolite. Pourtant, le droit omniprésent dans tous les secteurs de notre société l’est également dans le monde de l’art. Après s’être interrogé sur la définition de l’œuvre d’art en droit, les auteurs abordent la propriété d’une telle œuvre face aux droits de l’artiste ainsi qu’aux relations contractuelles liant artistes et galeries, sans oublier les problèmes liés aux assurances. Le statut social et fiscal de l’artiste, les questions juridiques liées à la gestion de son patrimoine ainsi que les marchés publics d’œuvres d’art font l’objet de contributions de qualité.Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne.

GENY (François)

Science et Technique en droit privé positif. Première partie : Position actuelle du problème du droit positif. Eléments de sa solution. (212 p.)Deuxième partie : Elaboration scientifique du droit positif (L'irréductible "Droit Naturel"). (422 p.).Troisième partie : Elaboration technique du droit positif. (522 p.).Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique : Quatrième partie : Rapports entre l'élaboration scientifique et l'élaboration technique du droit positif. (le conflit du droit naturel et de loi positive). (267 p.). Recueil Sirey, 1924. Quatre volumes uniformément reliés. Reprint de qualité sur beau papier, reliure luxueuse.

U.L.B. (Institut d'études européennes)

Les recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen. Communautés européennes et Convention européenne des droits de l'homme. Mis à jour au 4 décembre 1977 . Larcier, 1978.

MALLIEUX (Fernand)

Doctrine de l'Idéalisme juridique. Introduction à la philosophie du Droit. Bibliothèque scientifique belge. Broché, 209 p. Sirey, 1934.

LAURENT (François)

Avant-projet de révision du Code civil. Important travail commandé par le Ministre Bara, mais le 18 juin 1884, le nouveau Ministre de la Justice Ch. Woeste en fait arrêter l'impression. Peu d'exemplaires seront mis en circulation. Ceci est une réédition bien complète, 7 tomes reliés grand format totalisant près de 3.000 pp. Bruylant 1882.

BRIFFEUIL (André), architecte, expert judiciaire

Traité pratique de l'expertise judiciaire. Préface de Alfred Devreux, avocat, président du Syndicat National des Propriétaires.L'expertise est sans doute la partie la plus importante du Code Judiciaire si l'on songe au nombre de procès où elle est nécessaire.Le TRAITE PRATIQUE de l'EXPERTISE JUDICIAIRE est le seul ouvrage en la matière qui ait jamais été écrit par un expert des tribunaux. C'est aussi le plus complet puisque après une étude critique et exhaustive des trente articles 962 à 991 du Code judiciaire relatifs à l'expertise, il examine l'expertise pénale, l'expertise devant le Conseil d'Etat et la suite des expertises (les responsabilités, les assurances, le secret professionnel, les prescriptions et le recouvrement des créances). Ces derniers sujets n'avaient jamais fait l'objet d'une publication exhaustive. Enfin, dans l'espoir qu'il éclairera le législateur, ce livre dévoile les erreurs d'un Code Judiciaire inadapté.Les nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales sont illustrées par quantité d'exemples pratiques recueillis par l'auteur au cours d'une carrière d'expert judiciaire de quarante ans. Si ce livre met le droit à la portée des experts, il sera également fort utile à tous ceux qui sont confrontés à cette matière. A tous égards, ce livre est une somme de l'expertise judiciaire. 520 pg, broché, éd. Juridica. 2006.

GERARD (Philippe), OST (François), van de KERCHOVE (Michel)

DROIT et INTERET. Volume 1 : Approche interdisciplinaire. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt.Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspectives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. 2002.

TAQUET (Marcel), WANTIEZ (Claude)

Congé, préavis, indemnité. Etude théorique et pratique, 2 vol., 1975.

PIRON (J.acques), DENIS (Pierre)

Le droit des Relations collectives du travail en Belgique. Broché, éd. 1970.

SWENNEN (R.)

Les contrats de travail loi du 3 juillet 1978. UGA 1978. Broché. 181 pg.

JAMOULLE (Micheline) : Le contrat de travail

Le contrat de travail : T. I : 1982 + T. II(1986). Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Liège.

GARDENAT (L.), SALMON-RICCI

de la RESPONSABILITE CIVILE ( délits et quasi-délits ). préface de G. Ripert. Paris, 1927. Reliure luxueuse.

Troclet L.E. , Vogel-Polsky (E.)

Le travail intérimaire en Belgique et dans les pays du Marché Commun. Etude sociologique et juridique. Avec la collaboration de G. Desoire. Etudes du Centre National de Sociologie du Droit Social. Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, Editions de l’Institut de Sociologie, 1968, 258 p.

LORPHEVRE (J.C.)

Le code judiciaire et la loi hypothécaire. Bruylant 1970. (Reliure luxueuse)

REMION (Féli-M.)

Le Conseil d'Etat- ses compétences , son avenir- 1990, Bruylant. (Reliure luxueuse)

JORION (Guy)

Le principe de neutralité dans les fusions entre sociétés mère et filiale. Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Bruxelles, Bibliothéque de l'Ecole supérieure des Sciences Fiscale XIX. 1987, broché.(Un exemplaire luxueusement relié disponible).

BRABANT (André)

Contrat international de la construction. Bruylant 1981. Reliure luxueuse, 480 pg.

MERLIN (Philippe-Antoine, Comte), dit Merlin de Douai

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Troisième édition, corrigée et augmentée, les sept tomes reliés basane d'époque, dos lisses très décorés, étiquettes, in-4. Edition à Paris, chez Garnery, 1819-1828. Tome 7 : Additions aux articles parus dans les première, deuxième et troisième éditions.

LELEU (Yves-Henri)

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille - Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit". Bruylant, 2006. La programmation patrimoniale est l’art d’optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d’accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu’une très haute technicité.L’objet du 8e Colloque de l’Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine.Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées.Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.Avec les contributions de :Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.

VAN GYSEL (Alain-Charles)

CONJUGALITE et DECES. Sous la direction de: Alain-Charles Van GyselAuteurs: Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Jean-Emmanuel Beernaert, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Quentin Fischer, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Frédéric Lalière, Yves-Henri Leleu, Simone Nudelholc, Alain-Charles Van Gysel, Vincent WyartLes droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique; La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.- les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une autre union ;- la notion d’avantages matrimoniaux ;- la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux; - les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;- les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;- la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;- l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;- les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;- le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;- l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;- des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;- une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Anthémis,

Commission BARREAU-NOTARIAT de la Province de Liège - Partage judiciaire

Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,

Bérénice Delahaye, Frédéric Lalière, Jean-Louis Renchon, Philippe De Page, Stéphanie Biller,

Actualités en droit des successions - Pratique et perspectives. Organiser sa succession : impacts de la loi du 31 juillet 2017. Les difficultés susceptibles d’émailler la vie d’un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l’entourent fréquemment – exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux – n’arrangent rien… Qu’en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder. Anthémiset Jeune Barreau de Mons. 2017.

Alain-Charles Van Gysel, Jean-Louis Renchon, Jean-Pol Masson, Jehanne Sosson, Marina Blitz, Nicole Gallus, Patrick Wautelet

Etats généraux du droit de la familleActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014. Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Anthémis et Bruylant, 2014.

GILLET (Eric)

Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage. Broché, éd. 1985.

NYPELS (J.-S.-G.), SERVAIS (J.)

Le code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique par J. S. G. Nypels, 3e éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par J. Servais. 1938. Tome Ier (seul paru): droit pénal général (art 1er à 100 bis). Bruylant, broché, 486 p.

CAMBIER (Cyr)

Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1950-1968. T.I : Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat avec un répertoire de doctrine.T. II : Les crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution. Les crimes et délits contre la foi publique.T.III : Les faux en écritures (Code pénal, art. 193 à 214).T. IV : Les crimes et délits contre l'ordre public.T. V: Les crimes et les délits contre la sécurité publique, l'ordre des familles et la moralité publique avec une étude sur la criminologie et la psychopathologie sexuelle par le prof. Dr. R. Volcher. Les cinq volumes reliés dos cuir, titres et tomaisons dorées, 1950-1968.

JANS (Philippe)

Les transferts indirects de bénéfices entre sociétés interdépendantes. Droit fiscal belge et comparé. Perspectives internationales et communautaires européennes. Broché, 1976.

LAMBERT (Pierre)

Le secret professionnel. Broché, éd. Némesis 1985.

WALLEMACQ (L.ucien)

Traité et formulaire des Associations momentanées et en participation. Etude théorique et pratique. Ets Bruylant, 1973. Relié, 434 pp.

CLAEYS BOÚÚAERT (Ignace)

Principes de l'imposition des sociétés en Belgique. Broché, 259p.- Larcier, 1970, dernière édition.

van ISACKER (Frans)

De exploitatierechten van de auteur. Rechtsvergelijkende analyse der Belgische wetgeving, jurisprudentie en rechstleer. Larcier, 1963 .

DE BAENST (Eric)

Le remboursement du capital en droit fiscal belge et français. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales. 1976.

Fédération Royale des Notaires de Belgique - Commission régionale francophone

Pratique du partage judiciaire. Journée de recyclage organisée le 25 avril 1986 sous la direction de A. Deliege et M. Furnemont. Story-Scientia, relié, 228 pp.

DUNAND (Jean-Philippe), WINIGER (Bénédict)

Le Code civil français dans le droit européen. Actes du colloque organisé à l'Université de Genève (2/2004). Bruylant, 2005. Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois de février 2004, réunissant des spécialistes du sujet. Le présent ouvrage contient les actes du colloque sous forme de dix-sept contributions portant sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe.

NICAISE (Pierre), DEBOECK (Kathy)*

Vade-Mecum des nouvelles Sociétés Coopératives. * (partie fiscale/comptable). Créadif 1992.

DELNOY (Paul)

Les libéralités et les successions. Précis de droit civil. Collection de la Fac. de Droit de l'ULg. 2e éd. Larcier, 2006.

DERMINE (Louis)

L'arbitrage commercial en Belgique sous la direction de Guy Horsmans. Commentaire de la Loi du 4 juillet 1972. Séminaire de droit de l'arbitrage national et international (UCL). Larcier, 1975, broché.

ENGLEBERT (Jacques)

Le procès civil accéléré ?Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire. L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. Sous la coordination et la direction scientifique de J. Englebert. Larcier, 2007.

FRANCQ (Stéphanie), HENRICOT (Caroline), SAROLEA (Sylvie), WAUTELET (Patrick)

Actualités de droit international privé. Le nouveau droit européen des contrats internationaux (P. Wathelet). Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (S. Francq). Droit international privé et droit de la famille (S. Saroléa & C. Henricot) Anthémis, 2009/1. Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit.Rome I, Rome II et DIP familial.LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLELe droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique - Code de déontologie de l'avocat.

Code de déontologie de l'avocat. Les principes fondamentaux de la profession d'avocat dans un code uniqueCe Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification.Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9).La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G.Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. Anthémis, 2013.

Collection du Jeune Barreau de Mons - Direction de: Compagnion (Béatrice) -ACOLTY (Jean), DEHAENE (John), EYBEN (Cédric), KAISER (Michel), LENOIR (Christophe, DISCEPOLI LUYX SNC, VLASSEMBROUCK (Olivier)

La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck

Nuyts (Arnaud ), Barnich (Laurent), Englert (Hélène), Jafferali (Rafaël)

Actualités en droit international privé. Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur.Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. UB3, 2013.

Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele

La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme.Sous la coordination de : Matthieu Van MolleAuteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele.La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore. Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire. Anthémis, 2018.

LINARD de GUERTECHIN (Christian)

L'impôt des personnes physiques. Commentaire des dispositions du CODE des IMPOTS sur les REVENUS (Arrêté royal du 26 février 1964) relatives à l'impôt des personnes physiques. Société d'Etudes morales, sociales et juridiques et Larcier, 3e édition, mise à jour 1982. Broché, 462pg.

JBBruxelles (Editions du) - Editions du jeune barreau de Bruxelles

Le droit fiscal des entreprises en 2003 - Législation et jrisprudence. Direction scientifique de John KIRKPATRICK.

André Culot, Charles Kesteloot, Pascal Minne, Philippe De Page, Philippe Judicq, Pierre Nicaise, Véronique De Meester

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux. Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.

François Bruyns, Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Michel Vlies - Recueil des règles professionnelles 2019

Recueil des règles professionnelles 2019. Anthemis. Les règles professionnelles du barreau de Bruxelles sont présentées dans cet ouvrage en treize parties. Ces treize thèmes sont, pour la plupart, traités en chapitres distincts abordant les différentes questions qu’ils soulèvent. Chaque chapitre débute par les dispositions légales et réglementaires qui s’y rapportent de manière spécifique, suivies, s’il y a lieu, par des commentaires reprenant les décisions des instances ordinales et disciplinaires ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux qui y ont trait.L’ouvrage contient également un index par mots-clés, qui permettra au lecteur de trouver plus aisément la réponse à la question qu’il se pose. Les textes sont à jour au 31 octobre 2018.

t'KINT (Jacques)

Associations (les) sans but lucratif. Larcier, 1987. Tiré à part du Répertoire notarial.

JAFFERALI (Rafaël), Edouard Cruysmans, Sophie Goldman, Stéphanie Lagasse, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jean-François Romain, Alain Strowe

Le droit commun des contrats - Questions choisiesBruylant 2016Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.

André Culot, Anne Sophie Gigot, Bérénice Delahaye, Charlotte Lousberg, Fabienne Tainmont, Isabelle De Stefani, Laura Westhof, Lorette Rousseau, Luc Weyts, Marc Petit, Matthieu Van Molle, Philippe De Page, Renaud Thüngen, Vincent Sepulchre

L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d’une condition, ou d’un terme, suspensif ou résolutoire. Il en va de même des options, qui peuvent d’ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès. Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d’accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d’une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d’annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles. Tous ces instruments juridiques peuvent donc s’avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales. Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s’avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers. L’ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu’en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.

LES DONATIONS - Aspects civils et fiscaux. Anthémis, 2011. La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

DELVAUX (B.), REIFFERS (E.)

Les sociétés " Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929. Broché, éd. 1948.

MINNE-DORSIMONT (Thérèse), GREGOIRE (Albert)

Indemnités et procédure d'expropriation. Jurisprudence actuelle. 1979. Broché, 213 p.

JBBruxelles (Editions du)

Les sociétés commerciales. DABIN L., SIMONT L., HORSMANS G., KEUTGEN G., RONSE J., LIEVENS J., VEROUGSTRAETE I., VAN OMMESLAGHE P., sous la direction scientifique du Bâtonnier Van Ryn. Broché, éd. 1985, (453p.).

ANRYS (Henry)

La responsabilité civile médicale. Broché, édition 1974, Larcier et Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958 - Larcier 1959 - Broché.

t'KINT (Jacques), GODIN (Michel)

Les sociétés coopératives. Larcier 1968, broché-Très rare.

VERHEYDEN-JEANMART (Nicole)

Le DROIT de la PREUVE. Précis de la Fac. de Droit de l'UCLouvain. Larcier, 1991.

KESTEMONT-SOUMERYN (M.), DEBOECK (K.)

A.S.B.L. (Vade-mecum des Associations sans but lucratif )avec commentaire des dispositions fiscales. 5e édition avec la collaboration de M. von Kuelegen et F. Graux. 1996.

OLIVIER (Henri), AFSCHRIFT (Thierry)

L'Administrateur de S. A. (Vade-mecum de). Edition Créadif 1985.

MEULEMANS (Dirk)

L'achat et la vente d'un immeuble. Contributions de K. Deketelaere, N. Delforge, M. Lens, L. Neefs, P. Nouwkens, P. Van Houtte, C. Van Schoubroeck. Edition Larcier 1993, broché, 446 pp.

RYCKMANS (Xavier), MEERT-VAN DE PUT (Régine)

Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses et infirmières. Bruxelles, 2e éd. 1971-les 2 volumes brochés. Larcier.

FORESTINI (Roland), DEKLERCK L., JORION et a.

Fiscalité approfondie des sociétés-Questions spéciales. (Dix auteurs). 1989.

t'KINT (Jacques), GYSELINCK (Rodolphe)

Les sociétés anonymes. Guide pratique. Larcier, 1975.

CULOT (André)

Le manuel des droits d'enrégistrement. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2004.

CULOT (André)

Le manuel des droits de succession. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2005.

JBBruxelles (Editions du)

Les pièges des procédures. J. Englebert, Th. Afschrift, Levert Ph., Jochmans V., Preumont M., Jourdan M., Huart S., Jooris E., Leduc P., Riveros D.Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2005. Broché, 364p.

RIGAUX (François), FALLON (Marc)

Droit international privé. 3e éd. Larcier, 2005. Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

MARCHANDISE (Maxime)

La prescription libératoire en matière civile. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 64. Larcier, 2007. La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical.L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée.Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.

DE CORDT (Yves), PHILIPPE (Denis)*

La responsabilité des dirigeants de personnes morales. La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Il est incontestable que les risques de mises en cause de cette responsabilité personnelle se multiplient depuis que le législateur et le juge manifestent conjointement le souci d'accroître la protection des créanciers contractuels et extracontractuels, volontaires et involontaires, de la société. Université Catholique de Louvain, Centre de Droit des Obligations, Centre Jean Renauld. Business & Economics. La Charte, 2007. * Editeurs.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - La vente immobilière

La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

VAN GYSEL (Alain-Charles)

PRECIS du DROIT des SUCCESSIONS et des LIBERALITES. Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Ce précis du droit des Successions et des Libéralités est l’œuvre de membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB, réunis sous la direction d’Alain-Charles Van Gysel. Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique, d’apporter une description complète du droit belge en la matière. Il débute par un premier livre, consacré à la dévolution successorale légale (par Jessica Fillenbaum), qui constitue le « droit commun » des transmissions à cause de mort. Mais le défunt a pu manifester une volonté différente de celle prévue par le législateur : la loi canalise cette volonté dans des formes particulières de libertés, sujet du deuxième livre du précis (par Vincent Wyart, Emmanuel de Wilde d’Estmael et Solange Brat). La double coexistence de la dévolution légale et des libéralités, d’une part, et des droits concurrents de plusieurs ayants droit d’un même défunt, d’autre part, rend complexe la mise en œuvre des droits successoraux : le troisième livre tente de débrouiller cet écheveau (Par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Charlotte Aughuet, Quentin Fischer). Bruylant, 2008.

La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux -Contributions de : André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Laurence Deklerck, Paul Delahaut, Hugues Fronville, Bernard Goffaux, Marc Marlière, Martine Mund, Didier Willermain

La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux. En hommage à Edouard Noteris et Philippe Piron. Patrimoine et fiscalité sous la direction de Philippe De Page et André Culot. Anthémis, 2007. Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ? Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.

Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.

Répertoire pratique du droit belge - WAGEMANS (Marc) - CONCESSION de VENTE.

CONCESSION de VENTE. Collection : Répertoire pratique du droit belgeCe traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :- les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de lasous-concession ;- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;- l’arbitrabilité des litiges ;- le droit européen de la concurrence.Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

JBBruxelles (Editions du)

Le contrat de travail et la nouvelle économie. DEBRAY (Olivier), WANTIEZ (Claude), VANNES (Viviane, ENGELS (Chris), BEAUFILS (Nadine), JACQMAIN (Jean, BALLARIN (Laura), CLAEYS (Thierry ). 2001.

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire -Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011. 1re édition 2012Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Georges de Leval, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Frédéric Georges, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van den Eynde, Jean-François van DrooghenbroeckCollection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belgeSous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur. Bruylant et Anthemis, Mars 2012.

Transmettre son patrimoine professionnel -- Aspects civils et fiscaux. Alain Caprasse, André Culot, Bernard Goffaux, Etienne Beguin, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Philippe De Page, Sophie Maquet.

Transmettre son patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscauxAspects civils et fiscauxAlain CAPRASSE, André Culot, Bernard Goffaux, Etienne Beguin, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Philippe De Page, Sophie Maquet.Collection : Patrimoine et fiscalité, sous la direction de Philippe De Page et André Culot et Isabelle Stefani. Anthémis, 2016.

CLOSSET-MARCHAL (Gilberte)

La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure. 2e édition, Larcier, 2016.Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

de WILDE d'ESTMAEL (Emmanuel)

Les droits de succession et les droits de donation - Aspects théoriques et pratiques. Cahiers de fiscalité pratique. Larcier, 2013.

Les nullités en droit privé Coordination : Catherine Delforge, Jérémie Van MeerbeeckAuteur(s) : Aurélie Leleux, Frederik Peeraer, Gaëlle Fruy, Henri Culot, Jean van Zuylen, Jean-François Germain, Justine Thiry, Jérémie Van Meerbeeck, Laurent Debroux, Martine Regout, Nadège Vandenberghe, Nicolas Bernard, Rodolphe de Pierpont, Sophie Stijns, Sébastien Vanvrekom, Yannick Ninane

Les nullités en droit privé - Etat des lieux et perspectives.Repenser la théorie des nullités : état de la question, réflexions, solutionsLa théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L’ouvrage qui est aujourd’hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d’entreprise et l’accès à la profession) ainsi qu’en droit des sociétés. Il s’attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l’action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l’inexistence. Anthémis, 2017.

LALIERE (Frédéric) - Contentieux successoral

Contentieux successoral-Les écueils juridiques du conflit successoral. Larcier édition 2014Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.

DELIEGE (Alain), DE PAGE (Philippe), de STEFANI (Isabelle), LAMBRECHTS (Benoît), MIGNON (Jean-Paul) -La liquidation-partage

La liquidation-partage. Association des licenciés du notariat. Larcier, 2010. Depuis la réforme de la loi sur le divorce mais aussi et surtout avec l'évolution des moeurs. le nombre de dossiers de liquidation-partage n'a cessé d'augmenter. Cette procédure, longue et souvent difficile requiert des connaissances mises à jour continuellement conjuguées à la volonté certaine de voir aboutir le dossier. Les pratiques peuvent varier fortement d'Études en Études. faisant naître des idées de part et d'autre. Le présent ouvrage fait le point sur la théorie et sur la pratique afin que le lecteur dispose non seulement de modèles mis à jour, mais aussi de décisions et de points de vue récents qui lui permettront de mieux appréhender cette matière que d'aucuns rechignent à entreprendre et à gérer avec enthousiasme. Ne dit-on pas d'ailleurs que ce sont les dossiers que l'on n'a pas commencés qui sont les plus longs et les plus ardus ? Il ne fait nul doute qu'à la lecture des textes proposés, le praticien entreprendra son dossier avec beaucoup plus d'aisance que par le passé de manière à ce que ce dernier ne reste pas trop longtemps dans le coin de son armoire...

Ivan Bouioukliev et contribution de : Jacques Englebert, Jean-Pol Beauthier, Julien Moinil, Michaël Donatangelo, Paul Dhaeyer, Pierre Neuville, Virginie Luise- Les secrets professionnels -

Les secrets professionnels - Approche transversale. La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l’utilise dans son argumentation, ou qu’il s’y trouve confronté, dans divers aspects pénaux, par exemple.Au-delà du secret professionnel de l’avocat, les auteurs de cet ouvrage analysent le secret dans le cadre des instructions et envisagent l’existence de secrets professionnels, et leurs limites, pour des professions proches de la pratique juridique : médecins, travailleurs sociaux, etc. Les relations, souvent orageuses, entre la presse et les secrets sont également commentées. Anthémis, 2015

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