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Gestion des associations - Les bonnes pratiques dans le secteur à profit social. Un guide d’optimisation de la bonne gouvernance pour les administrateurs et les gestionnaires d’associations. La "gouvernance" peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La "bonne gouvernance", quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. Celles-ci, bien qu'initialement issues du secteur marchand, sont de plus en plus présentes dans le secteur à profit social. En effet, les associations, confrontées à un besoin de professionnalisation et contraintes de justifier leur gestion, font le choix de mettre en place de "bonnes pratiques de gestion" assurant ainsi la bonne gouvernance en leur sein. Cet ouvrage accompagne les administrateurs et gestionnaires d'associations ainsi que leurs conseillers dans une réflexion sur la manière d'optimiser leur gestion et sur les bonnes pratiques à mettre en place en parcourant les thématiques suivantes :la professionnalisation du conseil d'administration ; l'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation ; l'instauration d'un contrôle interne efficace; la concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines ; la prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur.Ces cinq axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés par des exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place et de proposer des pistes d'amélioration. Collaborateurs : Fernand Maillard, Harmony Glinne-Demaret, Jean-Marie Limpens, Jean-Paul Erhard, Marie-Amélie Jaillot, Michel DavagleAnthemis, 2021
CONTRATS SPECIAUX - La VENTE. Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction). Pour chaque contrat, l'exposé s'articule autour d'une structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et d'interprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique.Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et d'exercices. Les premières permettent aux étudiants d'évaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner l'essence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois d'illustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.
Des ayants-droit à indemnité au cas d'accident mortel. Collection d'études sur le droit des assurances. Paris, Libr. Générale de Droit & de Jurisprudence, 1934. Broché, 255pg.
Ongeval op de weg naar en van het werk. Wolters Kluwer, 2019/2. De Arbeidsongevallenwet van 1971 stelt dat ongevallen die zich voordoen op de weg naar en van het werk als arbeidsongeval worden aangezien. De wet vereist niet dat een werknemer de kortste weg neemt tussen de verblijfplaats en de arbeidsplaats, maar wel de meest aangewezen weg, rekening houdend met de actuele omstandigheden. Een werknemer die de ene dag met de fiets en de andere dag met de wagen naar het werk gaat, kan hiervoor een andere (aangewezen) weg nemen. Een reeks trajecten wordt in de wettekst gelijkgesteld met de arbeidsweg.Daarnaast wordt in bepaalde gevallen een omweg of een oponthoud als gewettigd beschouwd, waardoor bijvoorbeeld het afwijken van de ‘normale’ arbeidsweg geen belemmering vormt om het ongeval te beschouwen als arbeidswegongeval. Het begrip ‘ongeval’ heeft dezelfde draagwijdte in het arbeidsongeval als in het arbeidswegongeval en de rechtspraak over het begrip ‘ongeval’ is ook hier van toepassing. Dit wil zeggen dat het moet gaan om een plotse gebeurtenis, bijvoorbeeld een aanrijding, die een letsel veroorzaakt. Dat houdt ook in dat de fout van het slachtoffer geen belemmering vormt in de kwalificatie van een ongeval als arbeids(weg)ongeval.Een verkeersongeval blijft dus een arbeidswegongeval, ook al werd het (mede)veroorzaakt door het slachtoffer van het arbeidswegongeval. Een arbeidsongeval vereist naast een ongeval (plotse gebeurtenis en letsel) ook een band met de arbeid, namelijk dat de plotse gebeurtenis zich voordeed tijdens en door de arbeid. Voor de arbeidswegongevallen geldt een andere voorwaarde, de plotse gebeurtenis moet in dit geval niet tijdens en door de arbeid plaats vinden, maar wel op de arbeidsweg. Het slachtoffer van een arbeidswegongeval zal dus moeten bewijzen dat het een ongeval betreft, gebeurd tijdens het normaal traject dat het moet afleggen om zich van zijn verblijfplaats te begeven naar de plaats waar hij/zij werkt, en omgekeerd, of gedurende een van de gelijkgestelde trajecten. De verzekeraar kan het tegenbewijs leveren, namelijk dat er tussen de plotse gebeurtenis en het letsel geen oorzakelijk verband bestaat of dat het slachtoffer zich niet op de arbeidsweg bevond, bijvoorbeeld door het maken van een niet gewettigde omweg, zoals een bezoekje aan zijn ouders.
Les accidents du travail dans le secteur public. Particulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l attention de la doctrine, mais c est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n y est pas plus faible.Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :- l attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;- le champ d application des accidents du travail dans le secteur public ;- les notions d accident du travail et d accident sur le chemin du travail ;- la réparation des accidents du travail dans le secteur public ;- la déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;- la prescription et le contentieux judiciaire ;- le recours de l assureur ;- le rôle du Medex ;- les rapports de l employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;- le rôle du Fonds des accidents du travail.En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d accidents du travail dans le secteur public. Collaboration de Aurélie Mortier, France Lambinet, Frédérique Lambrecht, Hélène Preumont, Jacques Clesse, Jan Matthys, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Jeunehomme, Jonathan de Wilde d'Estmael, Laurence Markey, Laurent Massaux, Sophie Remouchamps, Steve Gilson
Travailleurs détachés et mis à disposition -Droits belge, européen et international3ème édition 2020. Larcier - Droit social. La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
Le droit social et les jeunes. Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d'étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l'opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes.Pas une matière n'a échappé à la sagacité des auteurs qui s'attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants.L'ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d'âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l'aide sociale, à l'assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d'activité, aux primes à l'embauche, etc.L'équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d'experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l'avocature, l'ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc. Anthemis et Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, 2011- 649pg.Collaboration de R. Baert, C-E. Clesse, E. Dermine, F. Duquesne, V. Flohimont, S. Gilson, M. Glorieux, S. Hostaux, A. Libert, N. Monforti, M. Morsa, S. Palate, C. Picard, O. Rijckaert, N. Robert, A. Roger, S. Vanbinst, M-H. Vrielinck
La notion d'intérêt d'assurance. Collection d'études sur le droit des assurances. 2009, broché, 413 pg.
Questions spéciales de droit social - Liber amicorum Maurice Henrard. L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social. L’ouvrage vise notamment à répondre aux questions suivantes : L’équité a-t-elle sa place en droit social belge ? Comment le principe général du droit fraus omnia corrumpit s’applique-t-il dans les relations individuelles du travail ? Les membres du personnel de direction et de confiance ont-ils droit au paiement d’heures supplémentaires et dans quelles conditions ?Quelle est la protection dont peuvent bénéficier les conseillers en prévention dans l’entreprise ? Comment le droit pénal social analyse-t-il, de manière spécifique, l’engagement d’un travailleur en vue de la réglementation relative à la déclaration immédiate d’un travailleur à l’ONSS ? Comme le volontariat est-il aujourd’hui intégré dans notre système juridique ? Comment le système de vacances annuelles a-t-il été profondément impacté par le droit européen ?Wolters Kluwer, 2018
Droit de la fonction publique locale - Bruxelles, Flandre, Wallonie. -Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2015. Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l organisation et l exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l évolution des législations régionales respectives, ce qui n est pas le moindre des paradoxes. L évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés.
L'indemnisation en droit des marchés publics. L'aphorisme d'Aristote « la nature a horreur du vide » est transposable en droit des marchés publics lorsque les magistrats, avocats, entrepreneurs ou fonctionnaires cherchent, vainement, à consulter un ouvrage essentiellement consacré à l'évaluation du dommage en droit des marchés publics. Le présent livre comble cette lacune.Destiné à répondre aux attentes des praticiens, il aborde premièrement de manière systématique toutes les situations conflictuelles ouvrant le droit à indemnisation (non-sélection, non-attribution fautive du marché, réadjudication abusive, inexécution totale ou partielle du marché attribué, non-reconduction d'un marché pluriannuel, arrêts, ralentissements ou perturbations de chantier, mesures d'offices fautives, etc.).Il consacre ensuite une large place au recensement et commentaire des décisions publiées, mais aussi de 28 décisions inédites rendues principalement dans les arrondissements judiciaires des Cours d'appel de Bruxelles et Mons. L'auteur livre également des informations concrètes recueillies auprès d'entrepreneurs et souvent ignorées ou méconnues par le monde judiciaire, concernant, notamment, la gestion des commandes, la fixation des prix, le suivi financier du marché, les suppléments.Il ouvre enfin de nombreuses pistes de réflexion sur des sujets aussi variés que la charge et la recherche de la preuve, le secret des affaires, les clauses dérogatoires en matière d'indemnisation, le préjudice « très important », la perte de chance, les outils d'évaluation, le compte analytique du chantier, etc. Ce faisant, il aborde également les méthodes classiques d'évaluation et en propose de nouvelles.En raison de son objet, cet ouvrage conservera toute son actualité après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Anthémis, 2012
Le droit du travail à l'ère du numérique - Les technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail. Ordinateur, e-mail, internet, facebook, GPS, caméra, etc. dans la relation de travail - Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation de l’outil de communication dans le contexte de la relation de travail. Du recrutement à la rupture du contrat de travail, les auteurs envisagent les questions juridiques posées par l’usage des technologies : la négociation, la conclusion du contrat de travail et la notification du congé par voie électronique, le traitement des données à caractère personnel des travailleurs, le télétravail, la gestion des droits de propriété intellectuelle sur les créations des travailleurs, la responsabilité de l’employeur en cas de faute commise par le travailleur à l’occasion de cet usage sans omettre la question de la preuve des motifs du congé en lien avec l’utilisation de ces technologies. Une réflexion est également réservée à la réglementation et au contrôle de l’usage des outils informatiques et des technologies de l’information et de la communication fait par les travailleurs, et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Deux autres problématiques liées à la surveillance sont encore envisagées, à savoir l’usage des caméras dans l’entreprise et la collecte d’informations concernant les travailleurs sur les réseaux sociaux et sur les blogs. Rédigé dans une optique pragmatique, les auteurs ne font toutefois pas l’économie d’une analyse approfondie des questions soulevées.Préface : Cécile de Terwangne - Auteur(s) : Benoit Maréchal, Caroline Ker, David De Roy, Hervé Jacquemin, Karen Rosier, Nathalie Lefever, Romain Marchetti, Romain Robert, Steve Gilson - Collection : Perspectives de droit social.
Les ENTREPRISES et leurs ASSURANCES - Diriger une entreprise, c'est aussi gérer les risques qu'elle encourt. L'assurance est une des meilleures façons de limiter les événements imprévus auxquels votre entreprise doit faire face. Mais que faut-il assurer pour garantir la pérennité de l'entreprise ?Kluwer édite un ouvrage collectif consacré aux entreprises et à leurs assurances. Cet ouvrage entend décrire de manière pratique et générale les différentes formes d'assurances, les risques qu'elles couvrent et les raisons pour lesquelles ces assurances sont nécessaires. Kluwer, 2006.
Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance - Le contrat d'assurance n'a cessé d'évoluer depuis la loi du 13 juillet 1930 ; il était donc indispensable d'analyser et de systématiser la matière pour l'ordonner de façon cohérente. L'auteur propose une nouvelle définition du contrat d'assurance, qui le conduit à une approche renouvelée des formes les plus contemporaines de l'assurance, comme l'assistance, la protection juridique... Tome 267, 1996.
Handboek verzekeringsrecht. Intersentia, 2016. 1114 blz. Het Handboek Verzekeringsrecht biedt de grondigste analyse van het verzekeringsrecht in al zijn facetten. Alle soorten verzekeringen komen in dit boek aan bod. Het verzekeringsrecht wordt in dit referentiewerk steeds in een breder kader geplaatst: de verbanden met het verbintenissenrecht, het contractenrecht, het aansprakelijkheidsrecht, het Wetboek Economisch Recht, het familiaal vermogensrecht en – uiteraard – het Europees recht komen uitgebreid aan bod.
Le CONTRAT d'ENTREPRISE - Partie 1 - Si les définitions du contrat d’entreprise n’ont pas varié depuis la première parution de l’ouvrage en 1991, la matière en elle-même a véritablement explosé tant en ce qui concerne les intervenants qu’en ce qui concerne les obligations liées à ces interventions. L’exercice de la profession d’architecte a été profondément modifié notamment par le législateur. L’entrepreneur, quant à lui, a vu ses obligations évoluer au fur et à mesure des nombreuses modifications législatives portant sur l’enregistrement des entrepreneurs ainsi que sur leurs obligations sociales et fiscales.De nouveaux intervenants sont apparus : coordinateur sécurité-santé, responsable et certificateur de politique énergétique des bâtiments… tandis que les exigences administratives et urbanistiques parsèment de plus en plus le parcours du combattant du maître de l’ouvrage et de ses constructeurs. Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit des contrats et du droit immobilier. Il sera utilement complété d’une seconde partie, à paraitre, dédiée à l’exécution du contrat.Larcier - Tiré à part du Repertoire Notarial - 2016 -relié, état neuf.
Le travail détaché face au droit européen - Perspectives de droit social et de droit fiscal1re édition 2019. Dossiers du Journal des Tribunaux. N° 108, 2019.
WILSAUTONOMIE, CONTRACTVRIJHEID EN ONDERNEMINGSCONTRACTEN - AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ, LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET CONTRATS D’ENTREPRISE. Anthemis et Intersentia. Vakgroep Economisch Recht, V. U. B.2011.-Dit boek bundelt de bijdragen van de uiteenzettingen die gehouden werden op de tweetalige studiedag “Wilsautonomie, contractvrijheid en ondernemingscontracten, welke toekomst beschoren? Autonomie de la volonté, liberté contractuelle et contrats d’entreprise, quel avenir ?” die door de onderzoeksgroep Business & Contracts (BuCo) VUB op 18 februari 2011 werd georganiseerd. Zowel vanuit een algemene invalshoek als vanuit de invalshoek van een aantal specifieke sectoren wordt deze vraagstelling aan een grondige en kritische analyse onderworpen door de volgende auteurs: P. Van Ommeslaghe, L. Cornelis, L. Visscher, A.S. Vandenberge, F. Vanbossele, R. Steennot, M. Grégoire, R. Jansen, J.P. Buyle, B. Dessart, Y. Marique, F. Mourlon Beernaert, P.-M. Louis, R. Feltkamp, Y. T’Jampens en I. Verougstraete.De onderzoeksgroep BuCo is een samenwerking tussen de Vakgroepen Economisch Recht, Privaatrecht en Publiek Recht van de VUB. BuCo werd in 2009 opgericht op initiatief van Prof. Dr. R. Feltkamp om synergieën te bewerkstelligen in het onderzoek en de initiatieven ontwikkeld door de verschillende vakgroepen binnen de faculteit rechten rond de thema’s ondernemingscontracten, handelstransacties en het ondernemingsgebeuren in het algemeen. De focus van BuCo ligt op ondernemingscontracten, omdat deze tot stand komen in een specifieke context die zich onderscheidt van de zuiver burgerrechtelijke contracten. D.m.v. wetenschappelijk onderzoek in een samenwerking tussen academici en praktizijnen wordt ernaar gestreefd om beter de ondernemingspraktijken inzake het contractuele gebeuren te begrijpen, bestaande theorieën verder uit te diepen dan wel nieuwe theorieën te ontwikkelen en deze nieuwe inzichten aan te wenden om op een kritische wijze de bestaande regelgeving en ondernemingspraktijken te analyseren en desgevallend verbeteringen voor te stellen.
L'enseignement et le droit - Le statut des enseignants et des élèves sous la loupeQu’elles concernent l’étudiant ou l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s’appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif.Cet ouvrage se propose d’une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l’enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d’autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises parune autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d’élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l’aiguiller, par le biais d’une série de questions choisies, lors d’une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l’attention de tous les protagonistes du système scolaire. Collaboration de André Van de Weyer, Anne Villers, Etienne Montero, France Lambinet, Jean-Marie Dermagne, Julie D'Hautcourt, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Steve Gilson, Xavier Delgrange, Xavier Ghuysen Editions du Jeune Barreau de Liège - Anthémis, 2013
Le suicide de l'assuré dans l'assurance sur la vie et dans l'assurance privée contre les accidents : étude de droit suisse. Thèse, Lausanne 1960
Aux sources du droit social : en hommage à Micheline Jamoulle / Sociaal recht, over bronnen en herbronnen: als eerbetoon aan Micheline Jamoulle. L’Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (ABETRASS) a consacré sa biennale du droit social 2016 à la thématique des sources du droit social. Face à un objet aussi vaste, les actes que l’on tient entre les mains contiennent aussi bien des vues d’ensemble à caractère panoramique que des analyses ciblées sur une question ou un instrument juridiques particuliers. De même, les textes ont trait tantôt au droit du travail, tantôt au droit de la sécurité sociale, tantôt encore au droit social dans son ensemble. l’autonomie du droit social comme discipline juridique, de la hiérarchie de ses normes, de la (non-)codification de la matière, des éventuels principes généraux qui lui seraient propres, des influences européennes et internationales sur son évolution de diverses sources formelles particulières telles l’usage, les accords d’entreprise transnationaux ou encore, parmi d’autres, les règlements de pension.La Charte, 2017. Édition Multilingue de Jacques Clesse, Filip Dorssemont, et al.
DROIT MEDICAL et BIOMEDICAL. Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d'un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s'est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l'objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l'essentiel est d'affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d'indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l'autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait oeuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l'angle de l'autodétermination du malade, plutôt qu'à l'aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu'il y aura lieu d'articuler, à l'avenir, avec le nouveau régime plus objectif d'indemnisation des accidents médicaux. L'ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu'il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix. Larcier, 2010
Accident du travail et accident sur le chemin du travail. Notions et preuve.Tiré à part du Recueil de jurisprudence et du Forum de l'assurance. Anthémis, 2016. Un commentaire didactique des articles 7, 8 et 9 de la loi du 10 avril 1971.Dans la pratique, les notions d’accident du travail et d’accident sur le chemin du travail sont au coeur de nombreux litiges portant sur l’existence même de l’accident.L’objectif de cet ouvrage est de faire le point de manière didactique sur ces concepts. Cet ouvrage vise ainsi à commenter les articles 7, 8 et 9 de la loi du 10 avril 1971.Une contribution introductive présente brièvement les éléments constitutifs de l’accident du travail et de l’accident sur le chemin du travail, ainsi que les règles de preuve en la matière. Une analyse de jurisprudence est ensuite menée, dans une perspective pratique, à partir de décisions récentes. Cet ouvrage offre à la fois une introduction pédagogique à la matière et un exposé des dernières évolutions jurisprudentielles. Contributions de : Sarah Vinclaire, Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Droit collectif du travail - Tome 1 : Le cadre institutionnel de la concertation socialeCollection : Perspectives de droit social- Anthémis, 2011. Un instrument inédit afin de mieux connaître les relations collectives de travail. La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s’établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l’autorité légitime de l’employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l’entreprise. Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé. Avec la collaboration de : Baudouin Paternostre
Médecine et droit - Questions d'actualité en droit médical et en bioéthique.Quelles sont les limites de la science, et des médecins, face au droit ? De quels moyens disposons-nous contre les risques de pandémie ? Sont-ils compatibles avec nos libertés individuelles ? Le droit médical est-il un ennemi ou un allié du médecin ? La science possède-t-elle tous les pouvoirs et tout ce qui est techniquement réalisable est-il autorisé et licite ? Comment l’expérimentation médicale, les procréations médicalement assistées et le clonage sont-ils perçus par les juristes, le corps médical et les religieux ? Quels sont les droits des patients mineurs d'âge ? La quarantaine humaine, thème d'une brûlante actualité face au risque de pandémie que constitue notamment la grippe aviaire, fait également l'objet d'une étude fouillée. Les auteurs du présent ouvrage, spécialistes renommés, donnent un éclairage actuel, pluridisciplinaire et comparé sur ces différentes questions qui relèvent à la fois du droit, de la science et de l’éthique. L’ouvrage rassemble les actes du colloque « Le droit face à la médecine : garde fou ou trouble fête ? » organisé le 19 octobre 2006 par l’European Women Lawyers Association (EWLA). L’ouvrage est complété par des annexes reprenant les principaux textes en matière d’éthique médicale.Auteurs : Agnès Vermeulen, Bernard Rogister, Danielle Bloem, Eric Thiry, Ghéorghii Grigorieff, Laurent Ravez, Mélinée Nazarian, Nicole Van Crombrugghe, Patrick Henry, Richard E. Gonsette, Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, Thomas Gergely
La réforme du droit du travail - Commentaires des nouveautés. Les réponses aux questions posées par l’application des nouveautés. Le droit du travail a récemment fait l’objet de nombreuses modifications et l’on peut parler de véritable réforme en ce début 2017. Le nouveau cadre légal en matière de trajet de réintégration, la loi sur le travail faisable et maniable ou encore la loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité… les nouveautés auxquelles le praticien du droit social doit être attentif ne manquent pas. Le présent ouvrage a pour ambition d’étudier l’ensemble de ces thématiques à l’aide d’exemples pratiques. Y sont notamment abordés le trajet de réintégration, les nouvelles règles en matière de temps de travail (l’annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires volontaires, les horaires flottants), le nouvel objectif en matière de formation, le télétravail occasionnel, l’intérim à durée indéterminée, les modifications de la législation relative au groupement d’employeurs, les règles visant à simplifier le travail à temps partiel, le don de congés et le compte épargne-carrière, la CCT n°103ter modifiant les règles en matière de crédit-temps et les modifications apportées aux règles relatives à la modération salariale. Cet ouvrage, qui répond aux questions pratiques que pose l’application de ces nouveautés, est destiné aux responsables des ressources humaines, aux avocats et aux juristes, mais également aux employeurs et aux travailleurs. Collection : Perspectives de droit social. Auteur : Céline Wattecamps, Delphine Bibauw, France Lambinet, Myriam Verwilghen, Pierre Van Achter, Steve Gilson
La loi sur le travail - 40 ans de la loi du 16 mars 1971. L’histoire du droit social et l’histoire sociale de manière plus générale sont intimement liées à la réglementation du temps de travail. Cet ouvrage rassemble les études de spécialistes – issus de milieux aussi différents que la consultance, l’entreprise, l’université, le barreau et la magistrature – qui se sont penchés sur l’évolution de la loi du 16 mars 1971, dite « loi sur le travail », depuis son entrée en vigueur jusqu’à nos jours. Il comprend une large réflexion thématique, élaborée autour de questions classiques et novatrices, qui illustre le travail mené par l’association des juristes praticiens du droit social. Des sujets aussi divers que les nombreux aspects de la règlementation de la durée du travail, en ce compris l’impact des évolutions technologiques sur cette notion, y sont notamment abordés. Ce livre s’adresse à tous les juristes pratiquant le droit social et à toutes les personnes travaillant dans les départements de ressources humaines d’entreprises. Auteur(s) : Amaury Pirlet, Antoine Rasneur, Aurélie Frankart, Bruno-Henri Vincent, Christiaan Delporte, Christophe Bedoret, Cécile Dressen, Francis Verbrugge, Jean Jacqmain, Jean-Marie Souvereyns, Jim SAUVAGE, Laurence Markey, Michel Davagle, Michel De Gols, Mikaël Glorieux, Mina Goldfays, Olivier Rijckaert, Pierre Joassart SRL, Rudolf Buschmann, Steve Gilson
Le CONTRAT de TRAVAIL : Aspects théoriques et pratiques. 4e éd. Bruylant, 2013. L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de travail.
Le droit de l'assurance soins de santé et indemnités. Larcier, 2009. -S'il est un organisme souvent placé sous les feux de l'actualité et pourtant largement méconnu, c'est bien l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (I. N. A. M. I.). Institution dont les finances sont perpétuellement en péril, qui noie, à les en croire, les dispensateurs sous la paperasse, qui les harcèle de contrôles inquisiteurs, qui réduit ou supprime certains remboursements, l'I. N. A.M. I. est le mal aimé. L'ouvrage s'attache en quelque sorte à lui rendre justice en fournissant au lecteur des éclairages précieux dans le dédale des dispositions légales et réglementaires gouvernant la matière. Décrivant les structures, identifiant les acteurs, l'auteur étudie, d'une plume alerte, volontiers acérée, les rouages complexes d'élaboration, de gestion et de contrôle de l'assurance soins de santé et indemnités, les plaçant, s'il échet, dans leur cadre historique. Une analyse approfondie est consacrée aux principales prestations de l'assurance, aux droits et devoirs des bénéficiaires, des dispensateurs de soins et des institutions coopérantes associées à la gestion. L'étude se nourrit de nombreuses références doctrinales, des décisions jurisprudentielles les plus récentes et d'informations inédites que l'auteur tire de sa longue carrière au sein des services de l'Institut, en tant qu'inspecteur au service du contrôle administratif et de conseiller au Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des considérations originales qu'il ne partagera peut-être pas mais qui stimuleront sans doute sa réflexion.
Les assurances de personnes - Anthémis, édition 2011- Collection : Droit des assurances.Une analyse complète et fouillée pour une maîtrise parfaite de la matière. Les assurances de personnes, encore peu développées avant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, ont pris ces dernières années une importance prépondérante. Complexes et très diversifiées de par leur statut légal, ces assurances, combinant à la fois les gestions séparées vie et non-vie ainsi que les caractères indemnitaire et forfaitaire, présentent une grande variété de produits et de législations spécifiques. Forte du succès de la première édition, publiée en 2006 et récompensée par le prix scientifique 2007 de l'Institut des juristes d’entreprises, cette nouvelle édition intègre les différentes évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière depuis ces quatre dernières années tant au niveau national qu’européen. Sont ainsi abordés, à l’appui de nombreuses références, la définition des normes et classifications de ces assurances, les différents produits et leurs caractéristiques, les limites et critères de la sélection des risques en examinant notamment la problématique de l’accès à l’assurance et de la discrimination, le rôle des pensions complémentaires, les différents aspects du contrat d'assurances ou encore la fiscalité de celles-ci. Dans un souci de clarté et de précision, l’auteur analyse de manière méthodique les aspects du droit et de la technique des assurances de personnes dans ce qui constitue un véritable ouvrage de référence en la matière.
Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européenne. Perspectives de droit social. Anthémis, 2012 -La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union constitue une des conditions de la réalisation du marché intérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard à l'absence d'un régime commun de sécurité sociale, il était nécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans l'UE qu'ils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telle est la finalité assignée aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72, récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos 883/2004 et 987/2009.L'extension du champ d'application de ces règlements à l'ensemble des ressortissants qui sont ou ont été couverts par un système national de sécurité sociale, quel que soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure. L'internationalisation croissante des carrières et la multiplication des courts séjours à l'étranger nécessitent d'appliquer ces règlements qui restent extrêmement complexes.Dans un langage clair, l'auteur nous propose un commentaire complet et pratique des dispositions de ces règlements de coordination par le recours à des cas concrets et par l'analyse de la jurisprudence de la Cour de justice. D'autres thématiques périphériques telles que la dimension sociale de la citoyenneté européenne ou les instruments de coordination européens relatifs aux aspects du droit du travail sont également analysées.Cet ouvrage unique est un outil indispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale, services d'inspection, magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs, etc.
Droit des obligations - Notions et mécanismes en matière de responsabilité.Bruylant, édition 2014 - UB3 N° 50. Le droit des obligations conduit les juristes à se réinterroger constamment sur les rapports entre les principes, pour beaucoup puisés dans le Code civil, et les contraintes nouvelles de la pratique, qui poussent la jurisprudence à se dépasser sans cesse et à innover, grâce aussi aux réflexions de la doctrine.Les auteurs ont choisi de traiter de questions de droit des obligations en rapport avec quelques mécanismes et notions essentiels de la responsabilité, tant contractuelle qu’extracontractuelle. Ainsi, sont examinés trois sujets qui touchent à l’une et à l’autre responsabilités, et qui sont parfois des points de passerelle de l’une vers l’autre, mais en étant ancrés dans des raisonnements de droit des obligations, à savoir :- Les notions de dommage et de lien causal, dans certains de leurs développements récents, par Paul Alain Foriers ;- La théorie de la tierce complicité, et ses aspects pratiques, analysée par Jean-François Romain ;- Responsabilité contractuelle et autres remèdes à l’inexécution, par Jean-François Germain.
Du risque professionnel au bien-être - Approches juridique et psychosociologique. - Anthemis, 2012. - Collection : Collection du Jeune barreau de Charleroi.L'épanouissement du travailleur dans sa vie professionnelle est un droit. Ce sont les contours de ce droit que les auteurs de cet ouvrage tentent de définir. De la confrontation des approches naît la richesse de l’ouvrage. Et en matière de bien-être au travail, le seul point de vue juridique est parfois pauvre. Les points de vue sociologique et psychologique permettent une réelle appréhension globale du thème.Après avoir tracé l’architecture du système de la sécurité et du bien-être au travail, les auteurs examinent un thème à l’antipode du bien-être : le harcèlement.Harcèlement et suicide sont-ils constitutifs d’accident du travail ? À partir de quand existe-t-il un événement soudain, élément nécessaire à la reconnaissance d’un accident du travail ? La jurisprudence évolue et a même admis certains suicides comme constitutifs d’accident du travail. L’ouvrage aborde finalement deux sujets intéressant de près le bien-être. Tout d’abord, le Fonds amiante. Créé au sein du Fonds des maladies professionnelles, il a pour objet d’indemniser certaines maladies très spécifiques. Ensuite, la compétence des services d’inspections sociales. Car qui dit harcèlement ou accident du travail, dit enquête. Il est donc nécessaire de connaître les pouvoirs de chacun. Auteur(s) : Alexis Zorbas, André Nayer, Carine Henry, Charles-Éric Clesse, Eric Mazuy, Gerassimos Zorbas, Mireille Jourdan, Patrick Strauss, Philippe Scieur, Sebastian Kirsch, Sophie Remouchamps
Trois conditions pour une responsabilité civile - Sept regards. Anthemis, 2016.Collection : Unité de droit des obligations de l'Unamur. Une analyse de notions fondamentales du droit de la responsabilité. -« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins.
REQUETE CIVILE. Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate.Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision se prononçant à son endroit.Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique. Bruylant, 2012.
MANUEL de DROIT des BIENS. Tome 2 Droits réels principaux démembrés. Larcier 2016. Poursuivant l’étude des fondements du droit des biens entamée avec le tome premier consacré aux biens et à la propriété – en ce compris cette « modification », selon le Code, toute spéciale de la propriété qu’est la copropriété –, le présent ouvrage est consacré aux droits réels principaux démembrés. Comme exposé dans le Titre premier, introductif, nous avons conservé volontairement l’appellation, décriée par certains, de démembrement, non du droit toutefois mais des utilités de la chose du propriétaire qui met celle-ci au service d’autrui en lui conférant précisément un droit réel. Cette introduction permet ainsi de préciser ces notions fondamentales de droit réel, démembré, principal ou accessoire, et d’obligation réelle, et d’examiner aussi la lancinante question du numerus clausus des droits réels. Chacun des Titres suivants est consacré à l’examen de ces droits réels principaux que sont l’usufruit, l’usage et l’habitation (Titre II), la servitude (Titre III), la superficie (Titre IV) et l’emphytéose (Titre V), selon le même plan envisageant d’abord les notions de base, la naissance du droit, les droits et les obligations des protagonistes et, enfin, les modes d’extinction. Nous avons opté pour une présentation de la matière identique à celle du tome 1, en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés, le tout au départ d’une récolte doctrinale et jurisprudentielle arrêtée au 31 décembre 2015.
La nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements.Qu’est-ce que le propriétaire ou le locataire d’un appartement doit absolument savoir à cet égard? Ce tout nouveau dossier Top Actu vous présente de façon très pratique les principales modifications concernant la copropriété forcée dans les immeubles à appartements. Les règles sur ce sujet ont en effet été modifiées par la loi du 18 juin 2018 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Il est donc primordial d’en connaître les contours. L’élargissement du champ d’application de la loi aux immeubles non bâtis ;Les modalités applicables à la constitution du fonds de roulement et du fonds de réserve ;L’adoption obligatoire d’un règlement d’ordre intérieur et son contenu ;Les nouvelles règles applicables à l’assemblée générale, dont les nouvelles règles de majorité ; Les nouveautés concernant le contenu du contrat de syndic, relatives notamment à la fixation de ses honoraires ; Les nouvelles règles en ce qui concerne la gestion des conflits dans la copropriété. Larcier - 2019
Invalidité, incapacité et handicap professionnel. Etudes in concreto des facteurs socio-économiques. Analyse transversale en Onem, Ami, Accidents du travail, maladies professionnelles, droit commun et revenu garanti. Anthemis, 2007. Les notions d’invalidité, d’incapacité et de handicap suscitent de nombreux débats, où se mêlent des impératifs d’ordre purement économique avec des préoccupations d’égalité et d’humanisme auxquelles devrait prétendre toute démocratie.Les auteurs du présent ouvrage se sont penchés sur cette question selon une approche novatrice et pluridisciplinaire :- les juristes s’appuyant sur une étude préalable de Paul Palsterman analysent les facteurs socio-économiques au travers des différentes législations et offrent ainsi une vue globale et comparative de la question;- les médecins décrivent une approche médicale et sociale. Cette dernière est basée sur de nombreuses études scientifiques dont la majorité sont inédites. Elles constituent un répertoire dans lequel le lecteur trouvera une application concrète pour chaque dossier à traiter;- les paramédicaux présentent une méthodologie scientifique de la détermination de l’incapacité et une approche concrète du handicap chez les traumatisés crâniens.
Marchés publics pour débutants. La Charte, 2014. La loi du 15 juin 2006 est enfin entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit 7 ans après son adoption. Elle assure la transposition de directives européennes du 31 mars 2004. En réalité, ce n’est pas tant la loi elle-même qui est nouvelle, l’ancienne loi du 24 décembre 1993 ayant subi de nombreuses modifications qui l’adaptèrent progressivement à ces directives. Ce sont surtout les arrêtés d’exécution qui tardèrent à intervenir. C’est désormais chose faite … alors que de nouvelles directives européennes pointent déjà leur nez. Outre une simplification bienvenue de la structure de la loi et l’introduction de définitions systématiques et pédagogiques, les bouleversements ne sont pas majeurs. Ils se situent surtout au niveau des nouvelles procédures d’attribution, des moyens de communication électronique, et du contentieux. Ils nécessitent toutefois certaines adaptations de la pratique et l’appréhension de nouveaux mécanismes. L’ouvrage entend rappeler et expliciter les notions de base de cette nouvelle réglementation tout en en synthétisant et en en clarifiant les nouveautés. Il s’adresse à un public de fonctionnaires de l’État fédéral, des régions, des communautés ou des instances locales, de responsables d’entreprises publiques, de magistrats, de juristes, d’experts et d’entrepreneurs, avertis ou non avertis. Aux premiers, cet ouvrage est l’occasion d’avoir un rapide apercu de l’ensemble de la législation et de déceler ses adaptations. Aux seconds, il permet d’avoir une connaissance synthétique des éléments fondamentaux de cette législation. Il est surtout l’occasion, pour tous ces destinataires, de comprendre comment une procédure d’attribution d’un marché public peut être menée à bien afin de réaliser des investissements publics porteurs d’une relance de la croissance économique.
Leçons de méthodologie juridique. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain. Larcier, 2009 - Broché, 289 pg. Ce Précis s'assigne une ambition... précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l'ont été un jour. Laissant à d'autres enseignements l'étude des processus d'élaboration, d'interprétation, d'application et de censure de la norme, cet ouvrage se veut être leurcomplément logistique. C'est dans cette perspective qu'y sont développées, avec force exemples et illustrations, sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe aux arcanes de la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sourcesnormatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s'y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser, y faire référence : autant d'étapes essentielles à l'élaboration d'une étude susceptible d'être reçue par la communauté des juristes. Mais progrès oblige, les rouages et les outils de l'informatique juridique documentaire occupent une place centrale dans cet enseignement, que la multiplication des sites internet et autres bases de données vient proprement bouleverser. S'achevant par une liste - qui se veut riche et actuelle - des principales abréviations juridiques, ces leçons cèdent ensuite la place, dans la seconde partie de l'ouvrage, à un important cahier d'exercices invitant, corrigés à l'appui, à l'application des règles et méthodes enseignées dans la première partie.
La MANDAT. Extrait du Répertoire notarial. Larcier, 2e éd. 2019. Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’il permet d’assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers –, qu’en raison de l’intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu’aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd’hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l’article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat…L’auteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l’acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l’égard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...
Trente leçons de droit constitutionnel. Préface de Paul Martens. Précis de la Faculté de droit et criminologie de l'ULB. Bruylant et Anthemis, 2014. Broché, 1056 pg.
TRAVAILLEURS FRONTALIERS en BELGIQUE. Ce dossier s'attache à vous fournir, en termes clairs et pratiques, toute l'information nécessaire sur la réglementation applicable aux travailleurs frontaliers occupés en Belgique. L'occupation de travailleurs frontaliers draine avec elle un certain nombre de problèmes liés essentiellement à la coexistence de deux législations potentiellement applicables, celle de l'État d'emploi et celle de l'État de résidence. Au sein d'un même pays, la Belgique en l'occurrence, la notion de travailleur frontalier est en outre différente selon la législation fiscale ou de sécurité sociale et est même inexistante en droit du travail. La section 1 traite du droit international privé et vous aide à déterminer les conditions de travail et la législation applicables ainsi que le juge compétent.La section 2 examine l'ouverture du droit et l'octroi des prestations de sécurité sociale.La section 3 vous informe sur le régime fiscal des travailleurs qui résident dans les pays limitrophes de la Belgique et qui sont occupés sur le territoire belge.- Entreprise et droit social. Kluwer, 2009
Arbitrage en verzekeringsrecht / L'arbitrage et le droit des assurances - Dit boek verzamelt de akten van het colloquium dat CEPANI organiseerde op 9 december 2014 met als thema “Arbitrage en verzekeringsrecht”. Op welke manieren kan arbitrage een uitkomst bieden voor geschillen in het domein van het verzekeringsrecht? Negen experten bogen zich over de kwestie. Dit boek vormt een bijzonder interessante lectuur voor advocaten, bedrijfsjuristen, verzekeringsexperts, magistraten, arbiters, docenten en onderzoekers.***. L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème « L’arbitrage et le droit des assurances ».De quelle manière l’arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droit des assurances? Neuf experts renommés ont examiné cette question. Cepani - Bruylant, 2015
DROIT des TRANSPORTS . Larcier, Droit actuel. Ed. 2020. L’objectif de cet ouvrage est de présenter une synthèse de la législation applicable en droit des transports, un exposé théorique et critique de la matière, et de nombreux cas d’application pour illustrer le tout. Il s'avère en effet que le droit des transports est résolument concret, et que le pragmatisme lui sied à merveille. Un tel ouvrage nécessite une approche transversale, tant le droit des transports emprunte des éléments à d’autres branches du droit, comme par exemple au droit des assurances pour la couverture des importants risques qu’il engendre, au droit pénal et au droit administratif pour les sanctions qu’il édicte, ou encore au droit de la vie privée pour l’usage d’un drone équipé d’une caméra. Au travers de multiples exemples tirés de la pratique, éclairant le commentaire des lois, le lecteur aura un aperçu concret des possibilités et des limites du droit des transports, selon la jurisprudence la plus récente. Le transport étant devenu un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit leur secteur, cet ouvrage se veut un guide utile à l’attention de tous ceux qui doivent comprendre et maitriser cet enjeu.
L'assurance protection juridique. 2e éd. Larcier, Avocat, courtier, assureur ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance suscite nombre d'interrogations.Afin d'y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s'articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d'un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d'illustrations tirées de la jurisprudence et d'avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d'annexes, l'ensemble des textes qui gouvernent l'assurance protection juridique.Fruit d'une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l'enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat d'université en pratiques professionnelles des assurances proposé par les Ateliers des FUCaM. Larcier, 2020.
La pandémie de Covid-19 face au droit. - La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes et certitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l’État de droit n’ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie.Une série de mesures prises par notre gouvernement, doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d’État de droit. N’était-ce qu’un « mauvais et nécessaire moment à passer » ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au coeur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d’envisager l’avenir et d’imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l’esquisse d’un rétrécissement de nos espaces de liberté. Contributions de T. Afschrift, A. Antoine, N. Bernard, B. Colmant, A. Feyt, A. Garsou, F. George, M. Henrion, F. Henry, L. Kennes, C. Lanssens, P. Minsier, F. Ost, N. Ouchinsky, Q. Peiffer, Y. Poullet, M. Preumont, L. Rigaux, P. Rudewiez, E. Slautsky, J. Sohier
Le droit du sport. Collection : Collection du Jeune barreau de Charleroi, Anthemis, 2017.Le point sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun. Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd’hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l’évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d’exploitation du spectacle sportif, etc. Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s’est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières. Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l’exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes. Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l’arbitrage dans les litiges sportifs, de l’influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l’image. Contribution de L. Derwa, K. Dieu, G. Dujardin, J-L. Flagothier, M. Isgour, J-P. Lacomble, K. Lheureux, L. Misson, D. Spreutels, A. Stévenart
Responsabilité médicale: droits des malades. Si l'évolution de la société a consacré l'émergence de sujétions pesant sur les professionnels de la santé ainsi que de nouveaux droits accordés aux patients — loi du 4 mars 2002 en tête —, les garanties et recours juridiques offerts aux patients restent divers, selon qu'ils optent pour une structure de soins publique ou privée. A jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels (barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales issu du décret du 4 avril 2003, qui définit les critères de gravité, arrêt Perruche et son invalidation par la loi du 4 mars 2002), cet ouvrage synthétise le droit positif sur l'ensemble des contentieux de la responsabilité (responsabilité pour faute, aléas thérapeutiques...) et de l'indemnisation. Juriste, Angelo Castelletta travaille au sein d'un organisme de Sécurité sociale. Dalloz-Référence, 2002.
GRONDSLAGEN van het BELGISCHE VERZEKERINGSRECHT. Derde editie 2015, Intersentia. Dit handboek is zonder twijfel hét referentiewerk voor het Belgische verzekeringsrecht. Het is ook het eerste handboek dat volledig is aangepast aan de verzekeringswet van 4 april 2014, waarbij de nieuwe bepalingen van deze wet grondig worden geanalyseerd. De wijzigingen die het verzekeringsrecht de afgelopen jaren heeft ondergaan, worden bovendien steeds toegelicht met veel aandacht voor de praktische gevolgen ervan. De beide auteurs slagen erin met dit vlot geschreven basiswerk de lezer een ruim inzicht in het verzekeringsrecht te bieden, van het ondernemingsgebeuren en de verzekeringsovereenkomst tot de actuarieel-financiële aspecten en de geschillenbeslechting. Een zeer volledige bibliografie en een uitgebreid trefwoordenregister maken van dit standaardwerk het ultieme en onmisbare boek over deze rechtstak.
Le droit social de la fonction publique. Ouvrage de la collection Begasoz / Abetrass- Ria/ la Charte - Professional Publising, 2015-Ria Janvier et ses collègues abordent dans cet ouvrage différentes thématiques, développées oralement lors des cinq leçons dispensées dans le cadre de la Chaire Francqui.Il s’agit tout d’abord de se poser la question du travail dans la fonction publique, non seulement dans une vision prospective mais aussi en tenant compte du passé et de la situation actuelle. Pour ce faire, Ria Janvier nous présente, en guise d’amuse-bouche aux chapitres suivants, dix thèses joliment épicées qui alimentent le débat et donnent incontestablement l’eau à la bouche (chapitre 1). Vient ensuite la question cruciale de l’uniformité des ‘statuts’ pour les contractuels et les statutaires (chapitre 2), question non seulement délicate en raison des enjeux relationnels et financiers qu’elle soulève mais aussi fondamentale au regard du nombre de plus en plus important de contractuels engagés dans les services publics et des défis importants en matière de gestion des ressources humaines. Ce cadre étant posé, la question des incapacités de travail dans le secteur public est attaquée (chapitre 3). La prise en charge et la couverture des incapacités de travail sont en effet éminemment différentes selon que l’on est occupé dans le secteur public ou dans le secteur privé, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d’agent contractuel. Se posent par conséquent des questions de justification, d’équité, d’égalité, de proportionnalité et surtout d’applicabilité, notamment suite à la mobilité croissante des travailleurs entre secteurs. Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale. Collaboration de Aerts Sophie, De Wilde Inger, Humblet Patrick, Janvier Ria
Droit médical - Dommage corporel - Etat des lieux et perspectives. ULB et Anthemis, 2014. La réparation intégrale du dommage corporel subi par une victime est un principe connu. Toutefois, le contenu et les contours de ce principe demeurent imprécis, malaisés à appréhender.Dans l'enceinte des prétoires ou lors de négociations, le praticien est fréquemment confronté à des questions essentielles tant en droit médical - telles que l'information du patient ou l'accès au dossier du patient - que dans le domaine de l'évaluation du dommage corporel - telles que le choix de l'expertise (amiable ou judiciaire), l'emprise du temps passé (l'impact de l'état antérieur) et futur (l'indemnisation des dommages futurs) ou encore l'aide de tierce personne.La réponse à ces questions nécessite de la rigueur à chaque étape de l'analyse. Il en est ainsi des travaux d'expertise, de leurs conclusions et de leur motivation.Les auteurs de cet ouvrage offrent à ce sujet une réflexion documentée et enrichie d'une belle expérience. Collaboration de Cécile De Boe, Eric Thiry, Gilles Genicot, Isabelle Lutte, Jean-Luc Fagnart, Nicolas Estienne, Pascal Staquet, Paul-Henry Delvaux, Pierre Van Ommeslaghe, Thierry Papart
DROIT du NUMERIQUE - Contrats, innovation, données et sécurité. Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.L’ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l’angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s’agit d’assister le praticien confronté à un projet d’informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L’étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions.Les règles du droit d’auteur et plus largement des droits intellectuels dans l’environnement numérique retiennent ensuite l’attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d’affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises.Un large pan de l’étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l’objet d’un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen.L’ouvrage se clôt par l’analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique.Même si l’informatique et l’intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd’hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l’assister. Larcier, 2018.
Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d'un dispositif protectionnel de celui qui s'en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d'identifier les bases légales susceptibles d'être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d'autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n'est d'ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d'une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s'entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. L'ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S'il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d'apprécier si la liberté demeure de s'en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires. Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d'ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis. Collaborations de E. Cruysmans S. Damas M. Defosse C. Delforge C. Donnet O. Gilard S. Lebeau Y. Ninane J. Van Meerbeeck J. Van Zuylen S. Vanvrekom. Anthemis, 2015
Les ACCIDENTS du TRAVAIL - 9e éd. Larcier, 2018. Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d’un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n’était que forfaitaire s’opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d’immunités au profit de l’employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place. Le régime initial s’est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d’appréciation dans les limites de l’objectif poursuivi par la loi. Dans la première partie de l’ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine. La seconde partie de l’ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d’exécution. Contribution de Géraldine Massart, Noël Simar, Michel Strongylos,
La réforme du droit de la preuve. Un panorama complet des nouvelles dispositions.Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Collaborations de Christine Biquet-Mathieu, Dominique Mougenot, Florence George, Gaëlle Fruy, Laura Daumen, Laurent Debroux, Marine Englebert, Valéry De Wulf, Virginie Ronneau, Émilie Vanstechelman. Anthemis - Cup 193 - 219
Actualités de droit de la famille. - Un guide des évolutions juridiques récentes pour les couples et les familles. Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille. Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Des tableaux synthétiques sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, sont ensuite proposés. Une troisième contribution porte sur l’actualité du droit des couples non mariés. Le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font quant à eux l’objet de la contribution suivante. Enfin, le nouveau régime wallon des allocations familiales est présenté, ainsi qu'un aperçu comparatif des trois autres régimes (flamand, bruxellois et germanophone).Auteur(s) : Adrien Farcy, Alain Duelz, Didier Pire, Jehanne Sosson, Pierre-André Wustefeld, Quentin Detienne. Anthemis, CUP 199.
Actualités en droit des assurances. Les principaux développements connus par le droit des assurances depuis 2014. Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d’assurances, d’autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l’œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.Après l’examen des actualités relatives au contrat d’assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d’assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l’assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l’objet de deux contributions distinctes.Auteur(s) : Catherine Paris, France Lambinet, Jean-Marc Binon, Nicolas Schmitz, Steve Gilson, Thomas Dubuisson, Vincent Callewaert, Zoé Trusgnach. Anthemis, CUP 201 -
Une introduction critique au droit. Broché, éd. Paris 1978. Un des textes les plus célèbres de la littérature juridique fondamentale des années 1970 où l’auteur rediscute bon nombre des postulats de la science juridique de la première moitié du xxe siècle: Contestation des classifications droit objectif — droit subjectif, droit public — droit privé choses et personnes; critique des doctrines réalistes ou positivistes ainsi que de la théorie formaliste «kelsenienne». Pensées toujours stimulante
Droit du travail et responsabilité civile. LGDJ. Tome 282. Broché, éd. 1997
Traité pratique de la responsabilité civile. Paris, Dalloz, 1949. Quatrième édition entièrement refondue et mise à jour. 1022 pg. Relié toile, coins renforcés toilés, étiquette de titre. Cachets d'appartenance.
Le droit des constructeurs. Analyse de la doctrine et de la jurisprudence 1975-83. Bruxelles, relié, 1984.
Droit des contrats : le mandat. Éditions Larcier 2000. Véritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.
Droit judiciaire : l'arbitrage. Larcier, 2000. Mode particulier de règlement des litiges, prévu par le Code judiciaire en sa sixième partie (art. 1676 à 1723), l’arbitrage a franchi, dans le cadre de la loi du 19 mai 1998, une étape majeure dans son actualisation, laquelle a pris en considération tant la pratique arbitrale nationale que les expériences des législations étrangères.L’ouvrage jette un éclairage particulièrement complet sur ce type de procédure auquel, en raison des évolutions actuelles, le monde des juristes ne peut rester indifférent.Tout en situant l’arbitrage face à des institutions voisines, telles que l’avis obligatoire, la transaction et la médiation, l’ouvrage répond à des questions fondamentales concernant la clause d’arbitrage, la mise en oeuvre et le déroulement de l’instance arbitrale, la mission des arbitres, la nature de la sentence arbitrale et les modalités pratiques de son exécution. Il renferme, en outre, d’utiles développements sur le rôle des centres spécialisés d’arbitrage et sur l’arbitrage international.Assorti d’une jurisprudence abondante faisant état des décisions les plus récentes, ce nouvel ouvrage ouvre des perspectives sur un mode de règlement des litiges qui mériterait d’être mieux connu, afin d’être plus ou mieux utilisé. À ce titre, il constituera un guide utile pour les praticiens soucieux de trouver, en dehors des procédures judiciaires étatiques, une solution adaptée aux différends qui se présentent à eux.L'ouvrage inclut le règlement du CEPANI qui est entré en vigueur le 1er janvier 2000.Tiré à part du Répertoire Notarial.
Eléments de procédure civile. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. 2e édition Larcier, 2005.Le droit processuel (du verbe latin procedere: aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs.Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire.En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation.
Aspects récents du droit des contrats. P.A. FORIERS, A. PUTTEMANS, F. GLANSDORFF, VERHEYDEN-JEANMART N., MOSTIN C., GREGOIRE M., SIMONT (L.)., vanOMMESLAGHE P.,2001, broché.
Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues à la victime. Collection d'études sur le droit des Assurances sous la direction de M. Picard et A. Bresson. Paris, LGDJ, 1964, broché.
La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 1 : le fait générateur et le lien causal – Version électronique disponible sur www.strada.be. Edition 2009. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, etc.).Dossier du Journal des Tribunaux 74
Le bien-être psychosocial au travail : harcèlement moral et sexuel, violence, stress, conflits.... Les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Faut-il y voir un phénomène de société ou l'émergence d'une réalité trop longtemps refoulée? De quels problèmes psychosociaux parle-t-on? Comment s'articulent les paramètres factuels, organisationnels, culturels, sociologiques et psychologiques qui les déterminent? Quelle part prennent la violence et le harcèlement dans les problèmes psychosociaux du travail? Existe-t-il des moyens de prévention adéquats, des remèdes efficaces? Quel rôle jouent les conseillers en prévention, les représentants des travailleurs, les juges?Les auteurs ont choisi d'analyser cette matière sous l'angle juridique, même si celui-ci ne constitue, par définition, qu'un angle d'approche parmi d'autres, à un moment précis, d'un phénomène complexe, peu exploré et en mutation constante. Kluwer 2009/1, Etudes pratiques de droit social.
DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2007. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Les assurances de personnes n’ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l’évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l’ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l’objet d’un net regain d’attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. L’émergence de nouveaux produits et l’obligation d’adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l’assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l’émergence d’un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations « périphériques », telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances.
Le bail de résidence principale. Larcier édition 2010. Tiré à part du Répertoire notarial : Tome VIII - Les baux - Livre III. Ce livre intègre les modifications apportées à la loi du 20 février 1991 et aborde les dispositions régionales relatives aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité du bien ainsi que celles relatives au certificat de performance énergétique. La matière est arrêtée au 25 mars 2010. + Formulaire/Modellen, matière arrêtée au 30 juin 2011.
Le contrat d'assurance en général. Editeur Larcier, 2010. Tiré à part du Répertoire notarial. Notre droit des assurances a connu une étape fondamentale lors de l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. Au cours des 20 années qui ont suivi le vote de cette loi, la matière n’a cessé de se développer et de se complexifier par la multiplication de lois nouvelles, souvent influencées par des directives européennes de plus en plus nombreuses. Parallèlement, une jurisprudence foisonnante et parfois contradictoire a contribué à l’interprétation de ce droit, sous l’oeil vigilant et critique de très nombreux commentateurs. Les activités des entreprises, comme celles des particuliers, sont concernées à de multiples points de vue par les assurances, et donc par le droit des assurances en général. Les questions qui se posent en pratique et qu’un juriste peut avoir à examiner, sont légion. Cette première partie du traité propose une synthèse claire et actuelle du droit des assurances en général, en examinant tour à tour, dans un titre I, les éléments essentiels du contrat, sa formation, son contenu, son exécution, les recours de l’assureur, l’extinction du contrat et les questions de contentieux. Un titre II est consacré à la coassurance, la réassurance et les intermédiaires d’assurance.
L'ASSURANCE de la RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE. L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l'étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l'objet d'un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d'intervention. Les accidents dont la responsabilité n'est pas élucidée font l'objet d'une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d?indemnisation). Wolters Kluwer, 2016
Les assurances de la CONSTRUCTION en Belgique. Analyses et perspectives. D. E. S. en Droit et Economie des Assurances - D. E. S. en Sciences Actuarialles de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, 2003.
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application. Editeur : Bruylant, 2012La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assurance dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.
Verhaal van derde-betalers op de aansprakelijke. Intersentia, 2009.Bekroond met de Fernand Collin prijs voor Recht 2010Een groot deel van de schade uit letsels of overlijden wordt vergoed buiten het aansprakelijkheidsrecht om, door allerhande derde-betalers, zoals verzekeraars, ziekenfondsen, werkgevers en vergoedingsfondsen.Dit boek onderzoekt in welke mate deze derde-betalers hun uitgaven kunnen verhalen op de aansprakelijke of zijn verzekeraar. Het antwoord op deze vraag bepaalt wie uiteindelijk de financiële last van de schade draagt.In het eerste deel van dit boek bespreekt de auteur beknopt de verschillende vergoedingssystemen, naast het aansprakelijkheidsrecht, die van belang zijn op het vlak van persoonsschade. Het gaat om particuliere verzekeringen, diverse sociaalrechtelijke voorzieningen en bijzondere vergoedingsstelsels voor bepaalde categorieën van slachtoffers, zoals verkeersslachtoffers en slachtoffers van gewelddaden. Zij onderzoekt hoe de samenloop van deze systemen met het aansprakelijkheidsrecht is geregeld. In het tweede deel gaat de auteur op zoek naar de beleidsmatige verantwoording van het verhaal van derde-betalers op de aansprakelijke. Ook besteedt zij aandacht aan de kosten die gemoeid zijn met verhaalsvorderingen en aan de mogelijkheden om deze te beperken. Het derde deel analyseert in detail de grondslag (subrogatie of eigen recht) en de technische uitwerking van het verhaal van de verschillende derde-betalers. De auteur komt tot het besluit dat een globale, coherente visie op het verhaal van de derde-betalers ontbreekt. Daarom formuleert zij een voorstel voor een meer uniforme en transparante verhaalsregeling.Ingrid Boone is referendaris bij het Hof van Cassatie. Zij is tevens als academisch consulent verbonden aan de vakgroep burgerlijk recht van de Universiteit Gent, waar zij voorheen assistent was. Tijdens het academiejaar 2005-06 was zij houder van een bijzondere doctoraatsbeurs van het FWO-Vlaanderen. Zij publiceerde reeds tal van bijdragen over aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht.
Précis de méthodologie juridique. Les sources documentaires du droit. 2e édition 2000, 750 pp., broché.
Droit administratif Tome 1 – L'action publique -Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier2011. Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'Etat, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe. L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur. Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens.
La rupture du lien causal ou "L'avènement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?" . Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, 23 décembre 2007.
Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. Collection scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Rare exemplaire, relié, édité à Liège et à La Haye, 1964. (786 pg.)
Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Dalloz, relié, 215 pg. 1961.
Pluralisme juridique. Etudes publiées sous la direction de J. Gilissen. Institut de Sociologie- Histoire et ethnologie juridiques. Editions de l'Université de Bruxelles, 1972, broché, 332 pg.
Liber amicorum H. Claassens. Verzekering :theorie en praktijk. Assurance: théorie et pratique. Maklu, 1998.
Mélanges offerts à P. Van Ommeslaghe. Bruylant 2000. Table des matières sur demande.
Etudes offertes à André Besson. LGDJ, 1976. Ces Mélanges, suivant l'expression consacrée, et qu'il est devenu d'usage de voir dédier à un grand juriste par les spécialistes de la matière ou des matières dans lesquelles il s'est distingué par ses écrits et son enseignement, sont conformes à la tradition.En effet, les vingt-cinq contributions que comporte le volume émanenttoutes d'auteurs éminents soit par leurs qualifications universitaires soit parleur expérience professionnelle acquise au plus haut niveau et qui sont tous,ou bien collègues ou bien disciples, du professeur Besson, ou bien encorecumulent les deux qualités.Comme on pouvait le deviner, ces « Etudes » portent sur le droit desassurances dont le professeur Besson est l'un des maîtres incontestés, ou plusexactement sur les divers aspects de l'assurance car, tout comme celui auquelil est fait hommage de ces travaux ne s'est pas borné aux aspects juridiquesde l'assurance, les auteurs ont abordé, à côté des questions de pur droit, lesaspects financiers, comptables, administratifs et même informatiques de cetteactivité, qui s'est si considérablement développée dans le mondecontemporain. En outre, et ce n'est pas l'un des moindres intérêts de ce volume, nombrede contributions ont porté sur l'assurance dans divers pays étrangers, Italie,Belgique, Espagne, Suède, Argentine, Pologne, etc., et, bien évidemment,sur les problèmes posés par l'harmonisation des législations au sein du Marchécommun. Ces sujets avaient leur place naturelle dans un ouvrage collectifdédié à André Besson, en raison du rôle qu'il a joué dans le mondeinternational de l'assurance où il a contribué à fonder l'Association internationaledu droit des assurances et présidé la Sous-Commission juridique du groupeMarché commun du Conseil européen des assurances.
Troubles de voisinage. Kluwer 1998, Volume 5 de la pratique du droit. Broché, 163p.
Liber amicorum Van Gompel. Études en assurances sous la coordination de Jean Rogge. Studies in verzekeringen. Union professionnelle des entreprises d'assurances. Beroepsvereniging der Verzekeringsondernemingen. 1998. Story. Relié, 406p.
Mélanges Philippe GERARD. Philippe Gérard est connu comme un juriste qui concilie heureusement la théorie et la pratique. Il possède une connaissance étendue du droit civil, du droit commercial et du droit administratif. Il est ainsi un généraliste spécialisé dans tous les domaines du droit. Ses connaissances juridiques et la finesse de son raisonnement lui ont permis de rejoindre le groupe restreint des avocats à la Cour de cassation. Le présent ouvrage est constituté de contributions rédigées par un groupe limité d'amis proches de Philippe Gérard. Leurs contributions constituent autant de témoignages de l'estime et de l'affection qu'ils lui portent. Bruylant, 2002, reliure luxueuse
Liber Amicorum. IMPERAT LEX. Larcier, 2003. Reliure d'édition, 476 p.Les Cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique. Le droit judiciaire - Procédure pénale et procédure disciplinaire - Droit civil - Droit social - Contributions de W. J. M. Davids, Jean du Jardin, Philippe Gérard, Koen Lenaerts, Paul Martens, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Marnix Van Damme, Jacques Boré et Louis Boré, Lucien Simont, Christian Storck, Hakim Boularbah, Ludovic De Gryse, Priscilla de Locht et Paul Thomas, Xavier De Riemaecker, Jean Sazce, Sylviane Velu, Simone Nudelholc, Jean-François Leclercq, Maxime Stroobant, Claude Wantiez.Ter gelegenheid van zijn opruststelling willen tal van vrienden en collegae van Pierre Marchal, Eerste Voorzitter van het Hof van Cassatie (1997-2003) en voorzitter van het Benelux-Gerechtshof (1997-2000) hem hulde brengen.Achtentwintig specialisten, uit België en het buitenland, buigen zich over de themata die Pierre Marchal ter harte gaan:- De opperste gerechtshoven en het Hof van Cassatie van België;- het gerechtelijk recht;- en tal van andere materies.De auteurs en de behandelde onderwerpen maken van dit werk een belangrijk referentiewerk voor deze rechtsdomeinen.
Questions de droit social. Sous la direction de Jacques Clesse, Fabienne Kéfer. Auteurs: Julien Bartholomé, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Marie Debauche, Michel Dumont, Damien Frère, Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Jean-François Neven. Pour rester informé des derniers développements du droit social:- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.- Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Volume 94/2007. CUP - Commission Université-Palais
Liber Amicorum Christian De Wulf. Auteur(s): Redactiecomité: J. Bael, H. Bocken, S. Devos, C. Engels, P. Vandenberghe, A. Wylleman. De Wulf behaalde aan de toenmalige Rijksuniversiteit Gent de diploma's van Licentiaat Notariaat (1958) en Doctor in de Rechten (1959). Hij studeerde aan de befaamde Columbia University in New York, waar hij Master of Comparative Law werd in 1960, en promoveerde tot Doctor of Philosophy aan de University of Oxford in 1963 met de thesis "The trust and corresponding institutions in the civil law. A comparative study with special reference to the law of France".Vanaf 1963 begon hij zijn universitaire loopbaan aan de Universiteit Gent als assistant bij de professoren Spanoghe en Delva. Een belangrijke stap in de universitaire loopbaan was de benoeming tot docent in 1973. Daarna bevorderde hij tot hoogleraar en buitengewoon hoogleraar. Enkele generaties van studenten hebben bij Christian De Wulf de vakken "Erfenissen, schenkingen en testamenten" in de licentie rechten en "Opstellen van akten" in de licentie notariaat gevolgd. Intersentia, 2003 - Vastbladig, hardcover, 510 p.
Le dommage corporel et l'expertise - Liber amicorum Pierre Lucas. Auteurs: Jean-Pol Beauthier, Philippe Boxho, Patrick Candaele, Giovanni Cannavo, Loretta Cappellini, Gérald Coppens, Jacques De Mol, Sabri El Banna, Jean-Luc Fagnart, Freddy Falez, Michel Fifi, Marc Golstein, Ludo Jonckheer, Guy Joseph, Stéphane Louryan, Isabelle Lutte, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Françoise Roggen, Marc-Antoine Sepulchre, Noël Simar, Michel Stehman, Eric Thiry.L'évaluation et l'expertise médicale revisitées.À l’occasion de l’éméritat du Professeur Pierre Lucas, 20 spécialistes, avocats, magistrats et experts médicaux, se sont penchés sur la question de l’évaluation du dommage corporel et de l’expertise judiciaire.Le regard croisé des médecins et des juristes donne au lecteur un tableau complet, inédit et riche en enseignements de cette matière vaste et évolutive qu’est l’expertise médicale.Les auteurs partagent leurs expériences et démontrent encore une fois la nécessité d’un dialogue entre le monde médical, académique et judiciaire.Cet ouvrage contient des articles scientifiques de grand intérêt et des hommages de nombreux proches et confrères du Professeur Pierre Lucas qui ont tenu à lui exprimer leur amitié, leur reconnaissance mais aussi leur admiration face son parcours professionnel impressionnant. Anthémis, 2009.
Liber Amicorum. Anthémis, 2008. Co-édition Bruylant. Un mélange de contributions de grand intérêt en droits des assurances, de la responsabilité civile, médical, commercial et européen. La carrière de Jean-Luc Fagnart force le respect : tout en menant ses intenses activités d’avocat au barreau de Bruxelles, il a été successivement assistant du professeur Heenen, professeur ordinaire à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, directeur du Centre de droit privé et de droit économique, directeur de la Licence spéciale en droit des assurances, directeur du DES en droit économique de l’ULB et président de la Chaire de droit des assurances de l’ULB. Il a enseigné le droit commercial à l’Ecole de commerce Solvay, le droit des assurances à la Faculté de droit de l’ULB et le droit de la réparation du dommage corporel à la Faculté de médecine de l’ULB. Il fut également chargé de conférences pour le droit européen des assurances à l’Université internationale de Luxembourg et professeur invité à l’Université de Paris XII. A ses fonctions d’avocat et de professeur, s’ajoutent de nombreuses participations en tant qu’expert dans l’élaboration d’études, de rapports et de nouvelles législations, particulièrement dans le domaine du droit des assurances, du droit médical, de la responsabilité et du droit de la consommation. Il est aussi conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons. Tout en discrétion et avec la modestie qui le caractérise, Jean-Luc Fagnart a contribué au développement du droit en tant que praticien et au travers d’innombrables contributions scientifiques sous la forme d’ouvrages collectifs, de monographies, d’études critiques, de chroniques de jurisprudence, de participations en tant qu’orateur à des congrès et à des colloques en Belgique et à l’étranger. Il est également membre de plusieurs comités de rédaction de revues juridiques.Ce liber amicorum lui sera offert lors d’une cérémonie d’hommage organisée le 23 octobre 2008. Cet ouvrage contient les contributions de nombreux confrères, collègues et amis de Jean-Luc Fagnart qui, chacun à leur façon, ont souhaité rendre hommage à son parcours professionnel impressionnant. Le lecteur y trouvera des articles scientifiques d’un grand intérêt dans les domaines du dédicataire : les assurances, la responsabilité civile, le droit médical, le droit commercial ou encore le droit européen. La qualité des contributeurs et la variété des sujets traités reflètent la richesse d’esprit et la diversité des centres d’intérêt de Jean-Luc Fagnart.Au fil des anecdotes et des souvenirs dévoilés par certains, on découvrira aussi quelques traits de la personnalité de cet homme d’une grande générosité et à l’amitié fidèle.
La loi peut-elle dire l'histoire? Droit, Justice et Histoire. Bruylant, 1re édition 2012, broché, 206p.-Pourquoi des « lois mémorielles » censées déclarer, voire imposer, un point de vue officiel sur des événements historiques ? En France, la loi dite «Gayssot du 13 juillet 1990 est la première «loi mémorielle». Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, harkis).En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.La question de l’efficacité de ces dispositifs est en débat. Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l’histoire s’affrontent Les partisans de telles lois soulignent qu’il ne s’agit pas de dicter l’histoire mais de lutter contre. Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une «vérité officielle».Certains affirment aussi qu’elles seraient contraires à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux. Les «lois mémorielles» n’incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une «concurrence des victimes» ? Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il une multiplication de tels textes ou bien au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ?
Faute et erreur en matière de responsabilité médicale. Préface de André Tunc. Biblio de droit privé H. Solus. LGDJ, Tome CXXXIII,1973. (Broché, 409p.).
La responsabilité des pouvoirs publicsXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Larcier édition 2016.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle.L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause.Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, ...
La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Reliure luxueuse, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?
Etudes offertes à Geneviève Viney. Liber Amicorum. L. G. D. J. Lextensoéditions, 2008.Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l'a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l'honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l'observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L'exposé des règles techniques n'y est pas dissocié des enjeux concrets qu'elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C'est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l'évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu'elle a acquis une grande renommée internationale.Ses collègues, amis et élèves, auxquels s'associent beaucoup d'autres, de France et d'ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d'études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l'ouverture d'esprit de Geneviève Viney.
Destin d'une loi - LOI de 25 Ventôse An XI - Statut du Notariat. Clermont-Ferrand, Édition G. De Bussac, 2003, 526 pages.Illustrations pg. 45 à 65 et Photos pg. 497 à 526.
La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé. Bruylant & LGDJ. 1998. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, XXVIII.
