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Liber Amicorum Achilles Cuypers. Een twintigtal specialisten buigen zich over een aantal themata uit domeinen waarin Achilles Cuypers actief was, met ondermeer bijdragen uit het bank-en financieel recht, zekerhedenrecht, insolventierecht, venoootschapsrecht en consumentenrecht. Het werk bevat bijdragen van : Carine Boddaert, Jean Cattaruzza, Ingrid D'Haeyer, Annick De Wilde, Martine Delierneux, Eric Dirix, Piet François, Christel Haverans, Hilde Jacobs, Sandrine Jourdain , Ivan Peeters, Dirk Purnal , Nathalie Ragheno, Vincent Sagaert, Hans Smeyers, Jo T'Jampens, Michel Tison, Frank Van der Herten, Hilde Vanbockrijck, Dirk Verhaegen, Paul VrielynckWetenschappelijk comité : Jean Cattaruzza, Wilfried Kupers, Ivan Peeters. Larcier, 2009.
L'ARBITRAGE. Travaux offerts au professeur Albert Fettweis. Story-Scientia, 1989. Lambert Matray, Georges de Leval, Albert Fettweis. Reliure d'édition, état neuf, 353 pg.
Une CRIMINOLOGIE de la TRADITION à l'INNOVATION. En hommage à G. Kellens. Larcier, 2010. Criminologie comparée, pénologie et délinquance d’affaires sont les trois domaines choisis pour rendre hommage à Georges Kellens juriste et criminologue, figure marquante de la criminologie contemporaine belge et internationale.
DROIT VETERINAIRE. Toute activité humaine — et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire — est encadrée par le droit.L’objectif du présent ouvrage n’est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires. Il n’est pas, non plus, de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux…) : ces matières font l’objet d’écrits spécifiques distincts.Il est plutôt de leur faire comprendre l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire sont, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y sont abordées.2e éd. Larcier, 2016
Vennootschapsrechtelijke clausules voor het notariaat: liber amicorum prof. dr. Luc WeytsBuyssens, Frank (Editor); Geens, Koen (Editor); Laga, Hilde (Editor); Tilleman, Bernard (Editor); Verbeke, Alain Laurent (Editor).Larcier; Gent; 2011-01.
Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano. Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur l'ordre concurrentiel qui s'est tenu à Nice-Sophia Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à notre collègue et ami, Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. II décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension, pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en termes de marché et dont on pensait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter "la" rationalité économique à "la" rationalité juridique, si tant est que ces deux notions aient vraiment une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer ses sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel. Zeus a réussi, avec l'aide de Rhéa, sa mère, à sauver ses frères et s urs et soumettre Cronos, son père. Guerre et paix. Editions Frison-Roche, 2003.
FOQUE (René) - Dit Liber Amicorum presenteert een waaier van juridische, rechtstheoretische en rechtsfilosofische bijdragen, met een catalogus van prangende vragen binnen de domeinen waar Prof. (em.) Dr. René Foqué over doceerde en publiceert. De bijdragen zijn gegroepeerd rond vier thema's : - 1) Democratie en Rechtsstaat Andre Alen en Stef Feyen, Arthur Docters van Leeuwen, Paul Fris sen, Marlies Galenkamp, Hans Gribnau, Ton Hol, Cees Maris, Herman Diederik Tjeenk Willink, Jozias van Aartsen, Wibren van der Burg, Luc Wintgens, Willem Witteveen - 2) Strafrecht en criminologie John Blad, Paul De Hert, Anhony Duff, Cyrille Fijnaut, Frank Hutsebaut, Constantijn Kelk, Jeroen Ten Voorde, Herman van Gunsteren, Jogchum Vrielink en Eva Brems - 3) Europees en internationaal recht, en global governance : Jaap de Zwaan, Marie-Claire Foblets, Krijn Haak, Ellen Hey, Mireille Hildebrandt, Koen Lenaerts, Jean-Marc Piret, Jacques Steenbergen, Jules Stuyck, Walter van Gerven, Valérie Verbist, Amaryllis Verhoeven, Jan Wouters en Kenneth Chan - 4) Interdisciplinariteit en rechtswetenschap : Jan Broekman, Martin Buijssen, Erik Claes, Johan De Groef, Frank Fleerackers, Jeanne Gaakeer, Serge Gutwirth, Ton Van Haaften, Marc Van Hoecke, Koo Van der Wal, Annalisa Verza
Le nouveau paysage judiciaire. Cet ouvrage examine les réformes récentes du paysage judiciaire issues de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et renforçant la mobilité des membres de l’ordre judiciaire, de la loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, ainsi que de la loi attribuant notamment dans diverses matières la compétence au juge naturel. Après un exposé introductif complet de ces différentes réformes par Frédéric Georges, Marc Baetens-Spetschinsky étudie l’impact sur la compétence en droit judiciaire de la réforme des arrondissements judiciaires et de celle portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse. Jérôme Nicodème et Catherine Degeneffe font ensuite le point sur les modifications procédurales induites par la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, notamment en ce qui concerne le traitement de la cause, le dossier familial, la comparution personnelle, la médiation ou encore, entre autres, la saisine permanente. Enfin, Dominique Mougenot examine les problèmes liés aux mesures de droit transitoire. Cet ouvrage est destiné notamment à tous les avocats et magistrats que ces réformes concernent directement.Collection du Jeune Barreau de Mons, édition 2014. Broché, 239p.
LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 211, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br. XII-415 p.
Droit de la responsabilité. De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire. Larcier, édition 2015.Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.
Prévention et Protection au Travail. Structure du bien-être au travail dans les secteurs public et privé. Larcier - Droit social, 2011. Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabilité des conseillers en prévention.Beaucoup d'attention est prêtée à la collaboration entre le service interne et le service externe, ainsi qu'à la collaboration entre le service interne et le service externe, d'une part, et le comité pour la prévention et la protection au travail ou son équivalent dans le secteur public, d'autre part.Finalement, l'ouvrage traite des responsabilités pénale et civile des conseillers en prévention ainsi que de la façon dont l'implémentation des règles relatives au bien-être au travail
Mineur fautif, mineur victime -Éléments de responsabilité et d'assurance. Deux adolescents jettent des pavés du haut d’un pont et heurtent mortellement un conducteur en contrebas ; des mineurs agressent un chauffeur et des contrôleurs de bus ; un jeune tombe de la fenêtre de son hôtel lors d’un voyage scolaire et décède des suites de ses blessures… L’actualité regorge de faits impliquant des mineurs d’âge et ces faits soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan juridique : qui est responsable en cas de faute intentionnelle commise par un mineur ou en cas d’accident ? La situation est-elle différente lorsque l’enfant est confié à un tiers, tel que l’école ou un mouvement de jeunesse ? Comment l’intervention des assurances se règle-t-elle ? Existe-t-il des spécificités de nature procédurale devant les tribunaux ou sur le plan de la réparation du préjudice ? Les auteurs de cet ouvrage, avocats et magistrats, tentent de répondre à ces questions en offrant une analyse pointue de problématiques de responsabilité et d’assurance liées au mineur fautif ou victime, qui intègre les dernières actualités jurisprudentielles en la matière.Collection : Collection du Barreau de Dinant . Anthémis, 2015.
La présomption en droit de l'Union européenne. -Première étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne. Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori ou a posteriori, à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En evanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières.Cette étude, la première à traiter du thème de la présomption en droit de l’Union européenne, offre une relecture sous l’angle de la preuve des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union. Abordant la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, elle intéressera les juges, les avocats généraux et référendaires à la Cour de justice ainsi que de nombreux praticiens du droit, en particulier, ceux actifs dans le domaine du droit économique
Du RISQUE à la FAUTE. Evolution de la responsbilité civile pour le risque du droit romain au droit commun. faculité de droit de Genève. Bruylant et Schulthess 2006. A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir.Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile.Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.
Droit civil : Dalcq O. : Traité de la responsabilité civile. Tome V vol.I : Les causes de responsabilité. 1967. Tome V vol.II : la causalité, le dommage et sa réparation. 1962. Reliés.
L'expertise. L'expertise est généralement définie comme une mesure d'instruction permettant aux parties ou au juge d'être éclairés sur une question technique échappant à leurs compétences respectives. Sur un plan pratique, on la soupçonne parfois d'être à la source de retards importants dans le règlement des litiges. La littérature existante n'étant pas très abondante sur le sujet, il a paru utile de lui consacrer un ouvrage complet. Celui-ci rassemble les contributions présentées par des spécialistes de la matière lors d'un colloque organisé conjointement par le Centre de droit judiciaire, le Centre de droit des obligations et le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain, le 23 mars 2001. L'ouvrage comporte une première partie consacrée à l'examen des questions transversales relatives à l'expertise judiciaire ou extra judiciaire. Cet examen permet notamment de dégager les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédés analogues, faisant ou non partie des mesures d'instruction. Il fournit aussi l'occasion d'examiner de plus près les relations entre l'expertise et l'arbitrage de même qu'entre l'expertise et l'assurance. La responsabilité de l'expert en sa qualité de spécialiste fait l'objet d'un examen particulier. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux questions spécifiques posées par l'expertise lorsqu'elle est réalisée dans certains secteurs (expertise fiscale, expertise immobilière, expertise en matière de dommages corporels). L'on y aborde les difficultés pratiques que posent ces expertises, de même que les règles dérogatoires dont elles font parfois l'objet.Bruylant, 2002.
Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. La Charte, 2004. Reliure cartonnée d'édition, 396 pg. Le ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, voyait le jour le Code civil des Français. Au nombre de ses 36 titres figurait le titre III du livre III, intitulé “Des contrats ou des obligations conventionnelles en général”. Deux cents ans plus tard, les modifications apportées par le législateur aux articles 1101 à 1369 du Code demeurent fort rares. La théorie générale des obligations contractuelles n'en a pas moins été considérablement enrichie sous l'action de la doctrine et de la jurisprudence. Des lois particulières ont également contribué, en marge du Code, à actualiser la matière. A l'occasion de la commémoration du bicentenaire, le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain entend faire le point sur les principales questions que soulève le droit des obligations contractuelles. L'ouvrage “Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil” est subdivisé comme suit:Les obligations contractuelles: 1804-1904-2004 et l'avenir ; Les contrats dans le Code civil de 1830 ; La formation du contrat depuis le Code civil de 1804: un régime en mouvement sous une lettre figée ; La preuve: évolution et révolution ; Les contrats et les tiers ; Force majeure et contrat ; Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles ; Les interférences entre le droit des biens et le droit des obligations: une analyse de l'évolution depuis le Code civil Les auteurs ont veillé à privilégier, à l'attention des praticiens, l'état le plus récent de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le présent ouvrage devrait occuper une place de choix dans chaque bibliothèque juridique.
Le nouveau statut des bénévoles. Commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité. Dossiers du JT, N° 58.(+ mise à jour au 1er octobre 2006).
ACTUALITES en DROIT de la RESPONSABILITE. Recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART. Anthemis, 2008.Questions particulières en rapport avec l'évaluation du préjudice résultant d'une blessure ou d'un décès; L'expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel; Quelques questions sur le recours direct de l'employeur public. Les trois fascicules.
Les RECOURS de l'ASSUREUR. En matière d'assurances, les litiges sont rarement simples. Outre les questions relatives à la garantie d'assurance, se posent celles concernant les recours dont pourrait disposer l'assureur s'il était amené à devoir intervenir. Il se peut en effet, dans certains cas, qu'un recours présentant de sérieuses chances de succès influence la décision de l'assureur de prendre un sinistre en charge. Cette question des recours de l'assureur plane dès lors sur chaque dossier sinistre dès l'ouverture de celui-ci. À cette fin, sont examinés, dans le présent ouvrage, les différents recours qu'un assureur peut intenter et le rôle des intermédiaires à cet égard :- Denis van der Elst s'intéresse à la mission de conseil du courtier ou de l'agent dans la prévention ou la promotion des recours de l'assureur;- Bernard Ceulemans et Joëlle Tinant, avec la collaboration de Séverine Simar et Sébastien Van Eyll, détaillent l'action récursoire;- Jonathan Wildemeersch et Jessica Loly étudient l'action subrogatoire;- Marie-Pierre Noël analyse l'action en répétition de l'indu de l'assureur;- et Cédric Eyben complète le propos par les autres fondements du recours de l'assureur : l'enrichissement sans cause, la gestion d'affaires, l'engagement par déclaration unilatérale de volonté, l'apparence et le recours direct.Cet ouvrage s'adresse aux compagnies d'assurance et à leurs gestionnaires, aux magistrats, aux avocats, aux juristes d'entreprise, mais également, d'une façon plus générale, aux assurés eux-mêmes ainsi qu'à leurs courtiers. Les ateliers des Fucam - Assurances. Collection Anthémis, 2009.
L'agent de banque. Droits et obligations. Le contrat d’agence de banque est réglementé en Belgique par un ensemble de dispositions impératives figurant dans le Code de droit économique, elles-mêmes issues d’une directive européenne. Il s’agit d’un contrat très particulier, reprenant des dispositions relativement exceptionnelles s’agissant d’un contrat liant deux parties indépendantes, travaillant en dehors de tout contrat de travail. Cette réglementation vise à combler une partie de la différence de pouvoir économique entre le banquier et ses agents. L’agent de banque est ainsi protégé par des règles qui lui garantissent de nombreux droits (délai de préavis, indemnité compensatoire de préavis, indemnité d’éviction, protection des agents de banque faisant partie des organes de concertation paritaires chargés de discuter du montant et du mode de calcul des commissions…). Les agents de banque doivent, pour leur part, respecter les règles d’ordre public qui gouvernent l’intermédiation en services bancaires dont le respect est assuré par la FSMA (procédures comptables, prévention du blanchiment de capitaux…). La législation peut parfois poser des problèmes d’interprétation et les procédures vont parfois jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent de banque, de sa naissance à sa fin. Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Que recouvre l’exclusivité du mandat? Quid de la clause de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent de banque? Peut-on conclure ce contrat à durée déterminée, indéterminée ou à l’essai? Quelle sont les obligations de l’agent de banque? et celles de son commentant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent de banque? Quels sont les types de commissions? Qui en fixe les taux? Quid du « manquement grave »? Comment se règlent les litiges? Autant de question auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.Pierre Demolin, partner chez DBB Law, est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est aussi juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, médiateur civil et commercial et auteur de nombreux ouvrages.
Agences locales pour l'emploi et titres-services : - un terrain commun, des statuts bien distincts. D’un côté, les agences locales pour l’emploi (A.L.E.) permettent de faire effectuer par des bénéficiaires d’allocations de chômage ou du CPAS, certains petits travaux non prestés dans les circuits de travail existants, au profit de particuliers ou d’associations. De l’autre, les entreprises titres-services proposent aux particuliers des prestations d’aide de nature ménagère, à un tarif avantageux, grâce à un mode de subventionnement public bénéficiant aux deux parties. Bien que se jouant sur un terrain commun, celui des services de proximité, le statut du travailleur et la relation de travail qui s’y noue se différencient sur de nombreux aspects.
Le couple sous toutes ses formes; Mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait; Une vision comparative originale et complète des différentes formes d'unionDans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :- aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),- tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine,- dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.
Meerpartijenovereenkomsten - Contrats multipartites. Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. Les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc. De aanwezigheid van meerdere partijen in een meerpartijenovereenkomst is vaak een bron van heel wat onduidelijkheden en moeilijkheden. Wellicht maakt onbekend, hier onbemind. Want hoewel artikel 1101 BW impliciet in de mogelijkheid van meerpartijenovereenkomsten voorziet blijft het Burgerlijk Wetboek ook duidelijk gericht op tweepartijenovereenkomsten en is de doctrinaire interesse voor het onderwerp eerder beperkt.Ondanks die vaststelling is het belang van dergelijke overeenkomsten in de praktijk erg groot. Door het steeds omvangrijker worden van projecten en de noodzaak om verschillende specialisaties of financieringsbronnen te verenigen voelen partijen steeds vaker de noodzaak om meerpartijenovereenkomsten, te sluitenCollection(s) : Groupe de recherche en droit des obligations - die Keure, 2013.
Assurances vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux. Les solutions proposées par les produits d’assurance. La mise en place de plans complémentaires pour la pension, en cas de décès ou en cas d’incapacité de travail, soulève une multitude de questions dont les réponses évoluent constamment et rapidement, surtout en fonction des modifications législatives en la matière. Quelles sont les évolutions récentes en matière de couverture du risque décès ? Que percevront réellement les bénéficiaires d’un capital décès ? Quel est le meilleur moyen pour constituer une pension de retraite complémentaire ? Quels sont les véhicules de financement possibles pour le salarié, le fonctionnaire et l’indépendant ? Quelles sont les nouveautés en ce qui concerne le régime fiscal et parafiscal de la constitution et des prestations de la pension complémentaire ?Quelle assurance revenu garanti choisir sachant que, à certaines conditions, ce type de produit peut faire l’objet d’une déductibilité fiscale ? Après un bref rappel du système de la sécurité sociale sur les thèmes de la pension, du décès et de l’incapacité de travail, cet ouvrage fait le point sur les solutions proposées par les produits d’assurance dans ces trois domaines, notamment en ce qui concerne leurs aspects fiscaux. Anthe2013.mis,
Préjudice, indemnisation et compensation. Le droit de la responsabilité civile, ancré sur la faute, laisse progressivement place à ce que l'on pourrait appeler un « droit des accidents », dont le centre de gravité se déplace sur l'indemnisation du préjudice.Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation de préjudices accidentels qui, sans cela, se heurterait aux affres du droit commun. Cette volonté favorise l'émergence d'un droit nouveau, aux procédures particulières et aux régimes juridiques pointus, qui prend une place grandissante dans la doctrine et la jurisprudence, et que les praticiens ne peuvent désormais plus ignorer.En mettant en exergue les développements récents d'un point de vue tant législatif que doctrinal et jurisprudentiel, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les domaines suivants :- le régime d'indemnisation des usagers faibles ;- l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé ;- la compensation des troubles du voisinage ;- l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence et des sauveteurs occasionnels.Enfin, l'indemnisation d'un préjudice particulier, le deuil pathologique, est abordée à la lumière des premières applications jurisprudentielles.Cet ouvrage intéressera un large public : avocats, magistrats, juristes et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de sinistre et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à la délicate question de l'indemnisation du préjudice. FUCAM, Anthemis
Responsabilités autour et alentours du mineur. Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d’assurances. Face à cette évolution, l’article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C’est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.- la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement ;- le consentement du mineur ;- le jeune devant le tribunal de police ;- la responsabilité du fait des enfants ; et enfin,- la responsabilité civile des parents.Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse. Anthemis - Jeune Barreau Liège
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ; Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé le 9 octobre 2014 par le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL, à l'occasion de l'adoption de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cette loi nouvelle procède pour l'essentiel à une codification à droit constant d'un certain nombre de textes législatifs bien connus par les praticiens du droit des assurances. En fait de codification, il serait plus exact de parler d'un amalgame de textes divers dont le seul point commun serait, à en croire le législateur, qu'ils concernent la protection des consommateurs. Cet objectif est malheureusement loin d'être atteint car la loi ne brille ni par sa lisibilité ni par sa cohérence. Il semble que cette « codification » traduise plutôt la volonté de réunir en un seul corpus la plupart des dispositions qui fondent le contrôle de la FSMA.Pour répondre à cette préoccupation, la loi nouvelle, qui comporte plus de trois cents articles, incorpore une partie seulement de la législation de contrôle, quelques règles sur les pratiques du marché, la publicité et la commercialisation des produits ainsi que l'ensemble de la législation sur le contrat d'assurance terrestre et l'intermédiation en assurances. Exit donc les lois du 25 juin 1992 et du 11 juin 1874 sur le contrat d'assurance. Si le contenu de ces deux lois est largement préservé, elles n'en disparaissent pas moins de l'échiquier non sans entraîner un bouleversement complet de la numérotation des articles, ce qui ne facilitera pas la tâche des praticiens.
Actualités en droit économique: La liberté d’entreprendre ou le retour en force d’un fondamental du droit économique. - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.Edition 2015- UB3 - Bruylant
L'assurance et les tiers. Variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles. Collection de thèses B. Beignier. Defrénois, 2004. La manière dont le droit des assurances appréhende la summa divisio des tiers et des parties ainsi que les grands mécanismes du droit des obligations constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers en permettant de nourrir la réflexion des concepts de tiers et de partie, et contribue par là même au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui. Le vocable « tiers » est l'un des plus imprécis du vocabulaire juridique et cette imprécision se retrouve en droit des assurances. Entre les tiers penitus extranei et les parties, il existe différentes personnes plus ou moins intéressées par le contrat d'assurance. L'impression dominante est celle d'une grande diversité, la catégorie des tiers apparaissant comme plurale, que l'on songe par exemple à des tiers très concernés par le contrat comme le tiers bénéficiaire d'une assurance pour compte, l'adhérent à une assurance collective ou encore le tiers victime titulaire d'une action directe légale, ou à des tiers se situant à sa périphérie comme le tiers responsable contre lequel l'assureur peut exercer un recours subrogatoire. Cependant, cette diversité peut être ordonnée et il est possible de mettre en évidence de grandes catégories de tiers en fonction de critères préalablement déterminés. Cela permet, dans un second temps, d'identifier un régime propre à chacune de ces catégories. Mais cette notion n'est pas seulement caractérisée par sa diversité. Elle fait preuve également d'une certaine variabilité due au fait que la relation du tiers au contrat d'assurance peut évoluer, mais également que l'évolution du contrat d'assurance lui-même va avoir une incidence sur les droits des tiers. En outre, il apparaît que la qualification de tiers ou de partie peut être appelée à varier. Ainsi certains tiers passent dans la catégorie des parties. Ce changement de qualification est rendu possible par l'application des nouveaux critères de distinction entre les tiers et les parties proposés par la doctrine contemporaine. Ce faisant, cette requalification de certains tiers en parties a une influence directe sur la qualification de certains schémas contractuels qui n'apparaissent plus comme de simples stipulations pour autrui. Corrélativement, certains tiers, dont la qualification n'est pas discutée, peuvent passer d'une catégorie de tiers à une autre sous l'influence d'une norme contractuelle ou du juge.
Cent ans de Droit social-Honderd jaar sociaal recht. Offerts à L. Duchatelet. D'où viennent les allocations familiales, les congés payés, l'assurance-chômage, l'assurance maladie-invalidité, les pensions, les contrats de travail, la journée des «huit» heures, les syndicats, le 1er mai férié...? D'où vient le droit social ? Saviez-vous qu'il y a à peine 100 ans, ils étaient toujours «dans la lune», pour reprendre une formule de Charles de Gaulle ? Nos grands-parents, nos parents mêmes, quand ils se sont engagés dans la vie active, n'auraient pu imaginer que nous serions, aujourd’hui, enveloppés d’un immense filet de protections et d'obligations sociales, «du berceau à la tombe ». Le coup d'envoi de tout cela ? Un discours du Trône de Léopold Il, en novembre 1886, au terme d’une année «terrible», marquée par des troubles sociaux graves. La manière de traiter la «question sociale» change complètement d'orientation. Les premières lois sociales sont votées en 1887. Ce livre propose une relecture de la genèse de règles, d'avantages, de contraintes qui nous touchent toutes et tous quotidiennement. Grâce à des contributions d'historiens, de juristes, de médecins, d'économistes, de sociologues, théoriciens et praticiens du social, il nous aide à mieux comprendre notre passé, à mieux nous situer dans l’Europe communautaire, dans le monde, à mieux saisir nos problèmes et à mieux dégager les idées, les tendances de l'avenir. La démarche est à la fois scientifique et très largement cuiturelle, faisant appel à la rigueur d'analyse qu'attendent les spécialistes mais aussi aux réflexions moins austères, plus buissonnières qui retiennent l'honnête homme de ce temps. Ce dernier partira, dans ces pages, à la rencontre des chevaliers du travail, des souffleurs de verre, des chansons sociales ou pamphlets du pauvre, de Liszt et de la musique ineffable, de la philosophie de la termitière.… Et, sous le signe du roseau, de la flexibilité ambiante, on redécouvrira, plus belle et plus mystérieuse que jamais, Ys en mer des Sargasses.…Bruylant, 1986, broché, 925p.
Principes du droit belge de la responsabilité extra-contractuelle, 1991. L' ACTE ILLICITE. Bruylant, Maklu, ced-samson, 1991. (XII,779p.). Broché.
La prescription en droit de la responsabilité civile. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille (Prix Gabriel de Bonnecorse 1995) Collection Droit civil par C. Larroumet. 1997. La responsabilité civile est actuellement révélatrice des difficultés que soulève le fonctionnement de la prescription libératoire. La multiplication des délais au sein de domaines plus ou moins bien délimités et le dérèglement du régime des délais préfix comme celui de la prescription au sens strict constituent des inconvénients majeurs de la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que les solutions à ces défauts passent par la recherche à la fois d'une plus grande uniformité de certains délais et par des distinctions franches entre leurs différents objets extinctifs. C'est pourquoi il a semblé essentiel de proposer d'une part, une harmonisation de la durée de la prescription de droit commun à dix ans dans la responsabilité civile en préconisant d'autre part, partout où cela est possible et souhaitable (responsabilité civile des médecins, des transporteurs terrestres, des constructeurs) une uniformité de la prescription ratione personae. Il a semblé également plus cohérent d'attribuer la nature et le régime de la prescription à un délai relativement long ayant pour fonction d'éteindre un droit substantiel comme de reconnaître préfix le délai plus court attaché à l'extinction de l'action.Par leur complémentarité dynamique, délais de prescription et délais de préfixion assureraient ainsi le plus justement possible l'effacement des dettes de réparation par l'effet du temps.
Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.
Les RESPONSABILITES d'ENTREPRISE. (/direction de BUYLE J.-P.). DESSART (B.), CRUYPLANTS (J.) et a. 2007. Ce livre contient les rapports qui ont été présentés lors de l'après-midi d'études que la Conférence du jeune barreau de Bruxelles a organisé le 8 mars 2007 à l'Auditorium d'ING et propose une analyse des responsabilités susceptibles d'être encourues dans la vie des entreprises sous une forme originale.
La théorie générale des obligations. L'action oblique et les actions directes. A titre subsidiaire; l'enrichissement sans cause..; Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique; Le paiement subrogatoire; La stipulation pour autrui; La violence dans la formation des actes juridiques. Vol. 57 - Octobre 2002.
Actualités de droit familial. Le point en 2008. Y.-H. Leleu. Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses… Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis). Anthémis,Volume 103. Septembre 2008.
Manuel d'expertise judiciaire. Deuxième édition mise à jour suite à la loi du 30 décembre 2009. Bruylant, 2010. La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l’expertise judiciaire. Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats. Le statut de l’expertise fut donc – à nouveau – modifié par la loi du 30.12.09. Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont : ––le principe de la réunion d’installation; ––la procédure de taxation des honoraires; ––la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d’expertise et la définition des effets de ces pourvois; ––la restauration du droit des parties de choisir l’expert , dans certaines conditions; ––la restitution aux parties du droit d’étendre la mission expertale de commun accord ; ––l’aménagement de la procédure en cas de refus d’acceptation de la mission par l’expert désigné ; ––la modification du système des provisions et la codification du droit de l’expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ; ––etc. Les praticiens de l’expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux. Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d’expertise judicaire : - les trois législations ; - les moyens de déterminer la loi applicable ; - un commentaire pratique de la législation actuelle à l’aide des travaux préparatoires et, s’il en existe, de la jurisprudence. - la législation actuelle à l’aide des travaux préparatoires et, s’il en existe, de la jurisprudence. - plusieurs modèles d'actes.
Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.
Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.
La notion de document contractuel . Qu'est-ce qu'un document contractuel ? Quels sont les documents contractuels ? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux ? Telles sont les deux questions essentielles auxquelles se propose de répondre cet ouvrage. L'auteur envisage la définition des documents contractuels d'une manière assez large, à savoir, ceux qui contribuent à la formation ou à la réalisation du contrat et, qui engagent à titre d'élément de celui-ci. Après avoir étudié les conditions d'opposabilité du contenu du contrat, elle distingue selon que le document a été remis ou non par l'une des parties à l'autre. Cette classification permet de dégager des critères d'opposabilité des documents propres à chaque catégorie, critères qui découlent toujours de la définition préalable. Ce faisant, l'auteur précise également qu'un document peut n'avoir qu'une valeur contractuelle partielle. Elle souligne qu'un document peut aussi n'engager qu'à titre légal, réglementaire ou d'usage, et qu'il ne peut alors être qualifié de contractuel. Enfin, cette étude tend à montrer que le contrat ne se réduit pas toujours à un seul instrumentum, mais qu'il se présente davantage comme une sphère dans laquelle, outre l'acte instrumentaire, s'il y en a un, peuvent se trouver divers documents, ne comportant éventuellement que des éléments accessoires. C'est cet ensemble qui va permettre une détermination précise du contenu du contrat.Edité par Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994
DE PAGE - Traité de droit civil belge - Tome 1 : Volumes 1 et 2 : Les personnes. Bruylant 2015. Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. - Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques. Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables. À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant œuvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales. La direction de l’ouvrage a été confiée à Alain-Charles Van Gysel, professeur ordinaire, directeur du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles et de l’Unité de droit familial de ce Centre, et titulaire à Bruxelles de l’enseignement du droit familial. Les autres auteurs du présent tome sont tous membres, à un titre ou à un autre, de l’Unité de droit familial de ce Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles, centre qui, il y a de nombreuses années déjà, a été chargé de la révision du « Traité élémentaire de droit civil belge » d’Henri De Page. Il s’agit, par ordre alphabétique, de Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Nathalie Uyttendaele et Thomas Van Halteren.
Méthamorphose de la subrogation - Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français. Anthemis, 2018.
DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.
DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage. L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. Auteur(s) : Evelyne Langenaken, François Deguel, Julie Laruelle, Laura Rousseau, Sophie Louis, Yves-Henri Leleu. Anthemis, 2011.
Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels-Théorie critique. Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination. Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe. Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information. Larcier et Crids, 2014.
L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE. Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.Préfacé par Michel FORGES, Vice-Bâtonnier, cet ouvrage est la première monographie intégralement mise à jour portant sur l'expertise judiciaire (en ce comprise la loi du 8 juin 2017). L’expertise judiciaire a été instituée par la loi du 10 octobre 1967. Alors qu’il n’avait pas été modifié pendant 40 ans, le droit de l’expertise judiciaire a été modifié à huit reprises en dix ans. Corporate/Copyright, 2017
L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants - 7e journée d'études juridiques Jean Renauld. En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL organise tous les cinq ans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille.Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et/ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d’études juridiques Jean Renauld. Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d’être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l’entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.
Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille. Sous la coordination de X. Parent. La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d’une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu’en est-il quand le droit fiscal s’en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l’impôt sur les revenus depuis le moment de l’éclosion du couple, et peut-être d’une cellule familiale, jusqu’à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s’y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises. Larcier, 2005. (Vol. 82).
DROIT BANCAIRE, CAMBIAIRE et FINANCIER. Actualités du droit des marchés financiers au travers des réformes récentespar Benoît FERON. Derniers développements en matière de responsabilité du banquier et actualité législative en matières bancaire et cambiairepar Bernard DEMONTY. Points délicats des règlements généraux des opérations de banque par Jacqueline LINSMEAU. Vol. XXIV - Mai 1998.
La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. Cinq ans d'application de la loi du 30 juin 1994. Colloque organisé le 16 mars 2001 par le Centre de Recherches Juridiques sous la direction de N. Verheyden-Jeanmart. Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit. Broché, 381 pp.
L'AIDE JURIDIQUE - Tout savoir sur l'aide l'aide juridique.La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de financement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser.Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume.Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l’ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, …). Anthémis, 2009.
Actualité en droit de la responsabilité.Cette conférence UB3 aborde trois aspects de la responsabilité civile ayant évolué de manière complexe: la causalité, l'intervention de personnes tierces, la responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle. Bruylant 2010, Collection UB3, N°25.
Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.
Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.
Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. Contributions de Auteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt - Anthémis, 2018.
Manuel de droits intellectuels. La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc.Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou les questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension.Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions. Anthémis, Broché – 20 mai 2015
Entre tradition et pragmatisme - Liber amicorum Paul Alain Foriers- Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l’Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes. Par leurs contributions, collègues, confrères, magistrats et anciens étudiants et assistants, ont souhaité exprimer leur reconnaissance, leur estime, leur respect et, surtout, leur amitié, pour Paul Alain Foriers.Les thématiques qu’ils y abordent relèvent principalement des domaines suivants, répartis en deux volumes:• le droit des obligations et les contrats spéciaux ;• le droit des sociétés, le droit économique et le droit fi nancier, la procédure en cassation, le droit judiciaire et le droit de l’arbitrage. Contributions de Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den Haute. Larcier, 2021, les DEUX volumes.
Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? Premiers diagnostics et actualités législatives. Les dispositifs de droit social en vigueur sont-ils capables d'encadrer les évolutions du monde du travail ? Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu’à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d’une porte, garder des enfants… Toutes ces activités peuvent aujourd’hui être effectuées par l’intermédiaire de plateformes numériques. Le secteur hybride de l’économie de plateformes est au cœur du débat public, partout dans le monde. Juges et législateurs sont confrontés à de nouveaux modèles d’organisation du travail. Au nom des nécessités de l’innovation technologique et des aspirations grandissantes des travailleurs à une plus grande autonomie, leurs promoteurs revendiquent le bénéfice de cadres juridiques dérogatoires. Du côté des travailleurs, le développement de formes d’emploi de plus en plus précaires est dénoncé. Les technologies de l’information et les algorithmes seraient plutôt mis au service de nouvelles formes de domination dans le travail. Ces situations, amplifiées par une concurrence transnationale, mettent au défi les dispositifs en vigueur, en droit individuel et collectif du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale, dans leur capacité à atteindre les finalités historiques du droit social. Mais quels sont, au juste, les droits sociaux du travailleur de plateformes ? Cet ouvrage collectif vise à poser un diagnostic sur la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les évolutions du monde du travail qui résultent de l’apparition et du développement des plateformes numériques. Il entend aussi faire le point sur les réformes législatives belges, advenues dans le but – dans les déclarations en tout cas – de répondre à ces défis. Enfin, l’ouvrage donne la parole (la plume) à des acteurs de terrain, afin qu’ils puissent témoigner d’initiatives en cours et relayer leur perception des enjeux en la matière.Auteur(s) : Auriane Lamine, Céline Wattecamps, Elliot Cobbaut, Enguerrand Marique, Filip Dorssemont, France Lambinet, Jonathan de Wilde d'Estmael, Marco Rocca, Martin Willems, Matthieu Dewèvre, Myriam Verwilghen, Pierre-Paul Van Gehuchten, Steve Gilson, Thomas Douillet. Anthemis 2020, UCLouvain,CRIDES.
Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 - Comparaison avec le B2C et implications pratiques. Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. Le présent ouvrage, qui reprend les actes de la conférence organisée à l’ULB le 10 septembre 2020, a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Les clauses abusives sont également étudiées dans certains secteurs-clefs, à savoir dans le contexte des cessions d’actions et des actes de société, de la bancassurfinance, des contrats de distribution et des baux commerciaux.Conclusion : Paul Alain ForiersAuteur(s) : Alexandre Duriau, Charles-Edouard Lambert, Eléonore de Duve, Jean van Zuylen, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jérémie Van Meerbeeck, Kenny Troch, Michaël Houbben, Rafaël Jafferali, Renaud Thüngen, Sophie Goldman, Steve Griess, Stéphanie Lagasse, Thomas Derval, Änder Prost. Collection : Obligations & Contrats. Anthemis 2020, ULB
Droit des personnes et des familles. 3e éd. Larcier, 2016. Collection de la Fac. de droit de l'ULiège. Broché, état neuf, 904 p.
Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes- Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s’inscrit. Pourtant, tel qu’énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n’est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit.La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l’attention du législateur. Elle vient précisément d’être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective.Sous la coordination de : Pascale LecocqAuteur(s) : Arianne Salvé, Audrey Vanhove, Corinne Mostin, Elisabeth Jadoul, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq, Raluca PopaCollection : Commission Université-Palais - Université de Liège - Vol. 192
La réforme du droit civil des successions et des libéralités - Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017. La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante – voire volatile – que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l'adapter à la famille du XXIe siècle.Les auteurs se livrent, dans le présent ouvrage, à un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes – qui continueront à régir, pendant quelque temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation d'une transmission patrimoniale.Le lecteur trouvera aussi dans cet ouvrage une sélection de travaux parlementaires, une table de concordance entre les dispositions anciennes et nouvelles, ainsi que le texte coordonné (coordination officieuse) des articles concernés du Code civil.
L'écrit confronté aux nouvelles technologies. Après avoir défini l'écrit comme document et comme acte instrumentaire, l'auteure analyse ce que peut être l'encadrement juridique de l'écrit dans le monde dématérialisé des nouvelles technologies. Elle aborde ainsi les grandes questions liées à la numérisation : reconnaissance de la signature électronique, valeur de preuve de l'écrit électronique, archivage. LGDJ, N° 465.
La compétence en droit judiciaire privé. Larcier, 2e éd. 2016. L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur "La compétence en droit judiciaire privé" , paru aux éditions Larcier en 2009. Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
Le droit du divorce. 5e édition 2016 Larcier. L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière.Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance.Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe. L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques.Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique.À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.
Actualités et innovations en droit social. Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. CUP 182/ 2018.
Les contrats spéciaux : développements récents - La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :- les contrats de prêt ;- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;- les contrats de rente viagère ;- les contrats de transaction
Une autre justice possible ? La médiation dans tous ses états. Le processus de médiation se développe en Belgique, notamment dans le milieu judiciaire où il est longtemps demeuré méconnu. Il présente de nombreux avantages : la confidentialité, la rapidité, l'efficience en font un outil de plus en plus prisé. S'il a connu ses premiers essors en matière familiale, il tend à se développer dans d'autres matières, spécialement en matière commerciale. La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits. Il passe par une concertation volontaire et très structurée entre des personnes en conflit, processus mené sous la houlette d'un médiateur. Ce dernier est un tiers neutre, indépendant et impartial et son rôle consiste à aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une ou plusieurs solutions à leur différend. L'accord ainsi dégagé doit conduire à une entente équitable qui respecte les besoins de chaque partie.Il faut toutefois bien distinguer la médiation civile de la médiation pénale, de même que l'on aurait cependant tort de limiter notre regard sur la médiation dans ce qu'elle intéresse le judiciaire. Le terme « médiation » recouvre plusieurs réalités et des médiations extra-judiciaires mais institutionnalisées comme la médiation scolaire et médiation en matière architecturale ou hospitalière. Les auteurs traitent également de l’arbitrage, processus de règlement des litiges qui se distingue de la médiation essentiellement en ce que le tiers appelé à régler le différend dispose d’un pouvoir décisionnel. Dans ce procédé, le conflit est réglé par un ou plusieurs arbitre(s), choisi(s) et rémunéré(s) par les parties en litige. Enfin, le droit collaboratif est également abordé ; il connaît des développements récents. Il requiert la présence, aux côtés des parties, d'avocats spécialisés et formés en négociation raisonnée : en ce cas, les parties et leurs conseils recherchent et trouvent ensemble une ou plusieurs solutions au différend, mais sans recourir à l'aide d’un tiers. Le droit collaboratif est également un processus volontaire.
Divorce et séparation de corps. Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
DROIT, MORALE et MARCHE - Penser le droit. Préface de Benoit Frydman. Eds Bruylant, 2013, broché, 828pg. Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès. Il s’articule autour de 4 parties :- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.- La deuxième partie s’intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentesen provenance des milieux économiques et financiers.- La troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier.- Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations.Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.
Droit de l'espace - Télécommunication, observation, navigation, défense, exploration. 50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l'installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l'espace n'a jamais été aussi proche des citoyens. A côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l'exploration et de l'utilisation de cette zone internationale, le cosmos à toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d'une guerre en orbite. Le droit encadre l'ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques. A l'heure où plusieurs Etats suivent l'exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l'image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l'ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au coeur de l'élaboration et de l'application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, l'ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d'englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.
Droit des drones: Belgique, France, Luxembourg. Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit. Bruylant, 2017. Broché, 187p.
Les entreprises et l'e-business : nouvelles tendances. L’utilisation des nouvelles technologies par le monde de l’entreprenariat devient une obligation si l’on veut voir son entreprise exister (partie I) et perdurer (partie II). Cet ouvrage collectif écrit par huit auteurs aux compétences pluridisciplinaires est avant tout un outil de travail. Il permettra de comprendre les enjeux et les tendances de l’e-business en entreprise. L’ouvrage repose sur deux questions à savoir : Comment exister en ligne ? et Comment faire valoir ses droits ? Construire l’identité d’une marque et la véhiculer avec assurance, cela se prépare et se cultive. A l’heure du numérique, l’atteinte à l’image de l’entreprise menace son existence même. Ainsi, sous la question Comment exister en ligne ?, l’on retrouve la problématique de la protection des marques sur internet, de l’e-réputation vue sous l’angle de l’opportunité et sous l’angle de la maîtrise des risques juridiques, du cloud computing, du droit à l’oubli et des nouvelles perspectives en matière de protection de la vie privée au sein de l’entreprise. La seconde partie de l’ouvrage apporte d’abord une analyse relative aux aspects de l’e-commerce. Quand et comment informer le consommateur ? Quelles sont les opportunités et défis pour les e-commerçants depuis l’harmonisation européenne des règles de protection du consommateur ? L’encadrement de l’éthique commerciale ainsi que l’application du droit de rétractation y sont également traités. Personne ne l’ignore, communiquer sur internet sans connaître les règles juridiques qui s’appliquent est imprudent. Ainsi, identifier correctement les responsabilités des entreprises de manière à leur permettre de définir un cadre juridique sécurisé pour leur communication digitale est également traité dans l’ouvrage.Enfin, au regard des conséquences importantes de l’émergence de nouveaux risques technologiques, le recours à l’assurance apparaît une solution nécessaire. Toutefois, tous les risques peuvent-ils être couverts ? Le cas échéant, par quelles garanties ? Questions cruciales et actuelles. Collaboration de : F. Colantonio; D. Jacob; J-Ph. Moiny; Ph. Laurent; A. Renault; J. Vilain; Ch. Verdure. Wolters Kluwer 2015, broché, 373p.
Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites. Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit-Informatique- Economie. Le C R I D se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : Le droit de l'informatique (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; L'information juridique, d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C R I D est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.Bruylant : Cahiers du Centre de Recherche ; Informatique et Droit 1 Novembre 2010
Droit des intermédiaires immobiliers : Activités et opérations d'entremise et de gestion - Achats ou ventes - Recherche - Échanges et locations. LexisNexis, 2e éd. 2012. Broché, 637p. Droit immobilier.
Agent commercial, agent de banque et agent d'assuranceContrat belge et contrat international - Droits et obligations. Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Kluwer, Pratique du droit N° 27, 2007.
L'agent d'assurances. Droits et obligations. Kluwer, 2015.Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent d’assurances, de sa naissance à sa fin. L’auteur examine les grandes lignes du statut des agents et sous-agents d’assurances.Le cadre légal réglementant l’activité des agents d’assurances a été longtemps relativement réduit avant de s’accroître considérablement sous le coup des exigences européennes. Si la directive MiFID n’avait pas vocation à s’appliquer au secteur de l’assurance, le législateur belge a néanmoins décidé de l’y soumettre. La loi belge du 30 juillet 2013 et ses trois arrêtés d’exécution ont ainsi étendu les devoirs d’information auxquels les agents d’assurances doivent se soumettre. Enfin, la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances est venue abroger la loi du 27 mars 1995 et regroupe la majeure partie des obligations auxquelles sont soumis les agents d’assurances. Les agents sont en outre concernés par les codes de bonne conduite édictés par les milieux professionnels.Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Quid de la clause d’exclusivité ou de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent d’assurances? Quelles sont les obligations de l’agent d’assurances? et celles de son commettant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent d’assurances? Quels sont les types de commissions? Comment se règlent les litiges? Autant de questions auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.
La taxation du patrimoine privé. Anthemis, 2011.Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d’un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés. Après une introduction s’attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,- les aspects internationaux du domicile fiscal,- les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé. Contributions de DEKLERCK (Laurence); MARLIERE (Marc); DONEA (Marie-Pierre); ELOY (Maurice); BLOCKERYE (Thierry) Collection : collection de l'ESSF
Le DROIT du SPORT - Organisation; Acteurs et dérives. « ... De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle traditionnel de régulateur de leur discipline, les fédérations sportives se sont peu à peu profilées en acteurs économiques (négociation de droits de télévision, etc.). Par ailleurs, alors que les pouvoirs publics n'intervenaient pas ou peu dans l'organisation du sport, ils vont légiférer dans divers domaines qui touchent de manière directe ou indirecte aux sports : l'emploi des sportifs professionnels, la fiscalité, la santé (dopage), la sécurité des manifestations sportives, les paris sportifs, etc., d'autant que les compétences en matière de sport sont désormais confiées aux Régions et Communautés dans le cadre de la fédéralisation de l'Etat.Face à la multiplication des textes, il faut désormais jongler avec les réglementations sportives, les normes légales communautaires, fédérales ou internationales, qui rendent la matière complexe en raison même de sa diversité et des incessants conflits qu'elle engendre.C'est dans ce contexte, et vu les intérêts économiques en jeu, que les sportifs et autres acteurs économiques sortent parfois des prétoires sportifs et font fait valeur leur droit devant les juridictions ordinaires, ce qui a donné lieu à une jurisprudence aussi diverse qu'abondante. L'ouvrage de Louis Derwa constitue un outil indispensable pour tout praticien, responsable de club, fédération, sportif amateur ou professionnel, car l'auteur, qui a été joueur, est avocat, et a aussi été dirigeant d'un club amateur et conseiller d'un club professionnel durant de longues années. Outre sa pratique quotidienne des affaires du sport, cela lui a permis d'ajouter une touche de «terrain» qui rend l'ouvrage, bien documenté, original et agréable à lire. ... » Kluwer, 2012, Cartonné, 402 pg.
Traité de droit civil belge – Tome III : Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires. Bruylant, 2017. (Etat neuf). Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère). L’importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence. Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l’enseignement de René Dekkers, lorsqu’il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d’ajouter au texte des éditions antérieures, j’ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n’en parle plus. Quand la loi est modifiée, j’adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature… ». L’exposé qu’avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l’Université Libre de Bruxelles. L’ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.
La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de servicesen 60 questions pratiques. Une véritable formation accélérée en 60 questions.La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions. Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques. Toute personne qui n’est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu’elle se pose actuellement en droit des marchés publics.Anthemis 2013
La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.Larcier, édition 2017.
Regards sur l'article 1135 du Code civil. Préface François Chabas. Les applications de cet article font l'objet d'une attention doctrinale soutenue, non le procédé en jeu. Cette thèse lui est donc consacrée. Elle souligne que l'accord de volontés n'est pas la convention. Le passage de l'un à l'autre résulte d'un mécanisme "d'appréciation". Cela distingue cet article des règles d'interprétation et de l'article 1134, alinéa 3. L'article 1135 emporte des effets complétifs, effets inexprimés, complémentaires et accessoires qui ne procèdent pas de la volonté des parties, mais des sources d'obligations que sont la loi, la norme coutumière et l'équité. Ils visent à inscrire de simples accords dans l'environnement normatif auquel ils doivent leur force obligatoire. Pour devenir convention, il ne suffit donc pas qu'un accord soit légalement formé; il faut encore qu'il soit légalement composé. Cette mise en conformité (par voie d'ajout) avec les exigences du droit positif du contenu de accords de volontés est l'office caractéristique de cet article. Prix André Isorré de la Chancellerie des Universités de Paris. Dalloz, 2005. 1009 pg.
L'EXPERTISE JUDICIAIRE en matière IMMOBILIERE. Anthémis, 2013. Pour comprendre les aspects techniques d'un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s'entourer d'auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d'éclairer les parties en présence. Les litiges dans le domaine de la construction n'échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l'expertise judiciaire en matière immobilière. Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l'architecte, l'auteur décrit la mission d'expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l'éthique de l'expert est analysée en détail par l'avocat Jean-Luc Fagnart. Nul doute que les propos clairs et pratiques des auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.
Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances. Kluwer, 2017. -L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance. L’activité d’intermédiation en assurances fait l’objet d’un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d’une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d’engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances. Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances qu’est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l’enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID. Dans le cadre de la poursuite de l’examen de la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l’objet d’une analyse de la part des auteurs. L’ouvrage se termine par l’analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d’assurances. Les intermédiaires d’assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d’obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.
ASSURANCE-CREDIT et ASSURANCE-CAUTIONNEMENT. La crise de 2008-2009 a démontré la grande influence de l'assurance-crédit sur la liquidité des entreprises, qui a bien mérité son nom de banque invisible. La présente contribution est inédite dans la mesure où elle traite des branches 14 et 15 dans un même ouvrage. Des fiches pratiques, en début d'ouvrage, proposent un aperçu concret et rapide de la matière traitée. L'ouvrage se divise en trois parties et traite tant de manière pratique que scientifique des branches 14 (assurance crédit) et 15 (assurance-cautionnement) du secteur des assurances. Chacune des trois parties est structurée comme suit : - les définitions et les principes, puis, - le fonctionnement opérationnel, en ce compris les divers produits, ensuite, - le contexte juridique et, pour terminer, - l'environnement de marché. En ce qui concerne ce dernier point, l'impact économique de ces branches d'assurances est également abordé. En matière d'assurance-crédit, il convient de faire la distinction entre l'assurance-crédit privée (court terme), d'une part, et l'assurance-crédit publique (moyen et long terme) pour le compte ou avec la garantie de l'Etat, d'autre part. Ces deux branches sont souvent traitées ensemble dans la législation bien que très différentes. A cet égard l'accent est mis sur la doctrine, puisque la jurisprudence régulière en la matière est plutôt pauvre. En revanche, les législations belge et communautaire seront toutes deux analysées, au même titre que la réglementation de l'OCDE pour l'assurance-crédit publique. Kluwer, 2013.
L'ASSURANCE des PERTES d'EXPLOITATION - Aspects techniques et pratiques -Depuis la parution en 1972 du livre « L'assurance des Pertes d'exploitation » par André Tulkens et Marcel Vos, aucun nouvel ouvrage de référence n'était paru en Belgique et la société Troostwijk-Roux Expertises espère par le présent manuel contribuer à la professionnalisation de cette branche d'assurance, en rassemblant les trésors de connaissance et d'expériences acquis lors de sinistres réglés par les deux auteurs. La société Troostwijk-Roux Expertises occupe au sein de la corporation des experts d'assurés une position prépondérante dans le cadre des règlements de sinistres « Incendie et risques divers ». Le mérite en revient tout particulièrement aux auteurs du présent livre, Maurice et Christian De Clerck, reconnus par leurs pairs pour leur connaissance et expérience dans la branche particulière des règlements des « Pertes d'exploitation » après sinistres.Maurice De Clerck fut, pendant des années, la figure de proue de la société Expertises Industrielles JOB & Cie, au sein de laquelle il eut à gérer très tôt l'important dossier incendie du magasin « L'Innovation » en mai 1967.Depuis 1990, il est actif auprès de la société Troostwijk-Roux Expertises, dont il est actuellement le Président du Conseil d'Administration. Ces dernières années, il a géré de multiples dossiers de règlements dont certains se classent dans les « Mega sinistres » tels que ceux de la Sabena, Barco, Belgacom, SNCB, Burgo Ardennes, etc.Sur les traces de son père, Christian De Clerck, ingénieur commercial, a été attiré par cette spécialité en défendant en 1985 son mémoire de fin d'études sur « L'assurance des Pertes d'exploitation après sinistre ». Kluwer, 2005 - Broché, 322pg.
L'expertise d'assurance incendie en risques simples. Corporate/Copyright 2015.On compte chaque année près de dix mille incendies en Belgique. Qu'en est-il de la pertinence des «expertises d'assurance»...Cette année encore, plus de 10.000 sinistres incendie toucheront nos compatriotes. La plupart seront réglés par des "expertises d'assurance", en dehors de toute juridiction. Cette expertise ne fait l'objet que d'un seul article dans la loi sur les assurances... contre 29 articles pour l'expertise judiciaire. Trop souvent, ce cadre juridique pour le moins laconique ne devrait pas être le seul référent pour la partie la plus faible : le sinistré.
Valeur sociale et concepts juridiques - norme et technique,. Etude de Philosophie du Droit et de Théorie générale du Droit. Recueil Sirey, 1950. Broché, 116pg.
SECURITE SOCIALE - DISPOSITIONS GENERALES. La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique. Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981. Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription. L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social. Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Collaboration de Ivan Bouioukliev, Charles-Éric Clesse, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Sarah Vinclaire; Marie-Hélène Vrielinck. Edition 2016.
La pandémie de Covid-19 face au droit. Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ?La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'État de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au cœur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté. Collaborateurs : Alban Antoine, Anne Feyt, Aude Garsou, Bruno Colmant, Camille Lanssens, Emmanuel Slautsky, Florence George, François Ost, Frédéric Henry, Jérôme Sohier, Laurent Kennes, Lucien Rigaux, Marc Preumont, Marc Uyttendaele, Mélanie Henrion, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Bernard, Patricia Minsier, Perrine Rudewiez, Quentin Peiffer, Saba Parsa, Thierry Afschrift, Yves Poullet. Anthemis, 2020. Broché, 425pg.
ASSUJETTISSEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS : Vol. 1 et vol. 2 : Aux frontières de la fausse indépendance. Kluwer 2007. Pratique du droit N° 22.
DROIT du TRAVAIL - Tous azimuts - Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission Université-Palais a consacré ses travaux et le colloque du 9 décembre 2016 au droit du travail, envisagé depuis des angles multiples qui peuvent être regroupés en trois thématiques principales. La première de ces approches consiste à revisiter un certain nombre de problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif : protections contre le licenciement, transfert conventionnel d’entreprise, ius variandi, droit de grève, travail à temps partiel et détachement. Une deuxième approche consiste dans l’examen de questions relevant de l’actualité législative récente : premières applications de la C.C.T. n° 109, loi sur la nature de la relation de travail et réglementation sur la limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et des établissements de crédit. Enfin, dans le prolongement de ses précédentes éditions, la troisième partie aborde le droit du travail dans le cadre de certains contrats ou statuts spéciaux dont la multiplication est un trait marquant du droit du travail contemporain : travail intérimaire, mise à disposition de travailleurs, contrat de travail dans le cadre des titres-services, contrat de formation préalable à l’embauche, contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées, plan de formation-insertion, licenciement des agents contractuels du secteur public et fin des contrats de travail dans l’enseignement libre subventionné. Cette troisième partie s’achève par une contribution originale consacrée aux actions en justice contre des employeurs qui sont également sujets de droit international public. Riche de près de vingt contributions émanant d’auteurs d’horizons variés, l’ouvrage, qui est le fruit des travaux de la section droit social de la CUP, offre ainsi l’aperçu d’un droit du travail qui continue à se développer tous azimuts. Collaborateurs : Heiner Barth; Fabienne Bouquelle; Rodrigue Capart; Quentin Cordier; Marc Dallemagne; Hervé Deckers; Emeline Delbrouwire; Mariella Foret; Ariane Fry; Steve Gilson; Ariane Godin; Frédéric Henry; Gaëlle Jacquemart; Fabienne Kéfer; France Lambinet; Renaud Linguelet; Géraldine Massart; Laura Merodio; Laura Midol; Laurine Pauly; Loïc Peltzer; Etienne Pennetreau; Olivier Rijckaert; Michel Strongylos; Laurence Taminiaux; Florence Thirion; Pierre Vanhaverbeke; Myriam Verwilghen; Alexandre Wespes; CUP, décembre 2016 et Larcier
MANUEL des MARCHES PUBLICS. Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différence de Merlin, nous ne connaissons pas de formule magique et que la réglementation, touffue et complexe, ne se laisse pas enfermer aussi facilement que les objets de l’enchanteur. Il nous a fallu faire des choix, limiter des développements, s’astreindre à ne pas trop s’écarter de l’essentiel pour rester dans les limites fixées tout en offrant au lecteur un ouvrage complet, clair, et agréable à lire. Le Manuel a été construit avec l’objectif pédagogique de démythifier la matière et d’en ouvrir les portes tranquillement, sans difficulté. Il peut aussi être un moyen d’actualisation facile et rapide des fondamentaux. L’approche a été prioritairement didactique. Sont successivement abordés :• les principes généraux et les règles des marchés publics, y compris les exclusions, la présentation de toutes les procédures de passation – dont les marchés de faible montant –, la modulation des marchés, les techniques de finition et l’éthique ;• les étapes de la passation des marchés, y compris les obligations d’information et de motivation ;• l’exécution des marchés, y compris les obligations respectives de l’adjudicateur et de l’adjudicataire, les modifications du marché en cours d’exécution, les réceptions, les sanctions, etc. ;• les principaux recours. LARCIER, 2020.
Les Accidents du travail dans le secteur public. Etudes pratiques de droit social. Wolters Kluwer, 2018, broché, 156pg.
Le volontariat dans tous ses états. Entreprise et droit social. Wolters Kluwer, 2019/2.L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects. Après avoir défini la notion de volontariat et souligné ses différentes caractéristiques qui le distingue d’autres formes de bénévolat ou du travail associatif, l’ouvrage définit le volontariat comme un contrat civil et se pose la question de la requalification de celui-ci quand le travail est en fait rémunéré. Cela conduit nécessairement à pouvoir établir une distinction entre la notion de défraiement et celle d’une rémunération qui se définit comme étant la contrepartie d’un travail presté.Afin d’établir une situation analogue à celle prévue pour le travailleur salarié, la loi considère que l’organisation est présumée responsable des dommages causés par les fautes occasionnelles des volontaires qui agissent en son sein. L’ouvrage expose les règles applicables en la matière et relève l’obligation faite à la plupart d’entre elles de souscrire une assurance couvrant la responsabilité extracontractuelle.Enfin, l’ouvrage examine les diverses obligations que le volontaire, bénéficiaire d’interventions d’organismes de sécurité sociale, se voit contraint à respecter particulièrement au regard de l’ONEm ou de l’organisme assureur.
Le droit à la mort. Bruylant, 2019. Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une « mort molle et douce » mais, plus que tout, une « mort toute mienne » (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd’hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel « droit à (se laisser) mourir » n’équivaut pas au « droit à la mort », qui sonne comme une scandaleuse provocation revendicatrice. Le présent ouvrage liste les arguments aptes à soutenir que, dès lors qu’on n’a pas demandé à vivre, la question du choix des conditions et du moment dignes où l’on souhaite mourir constitue la première liberté de tout individu autant qu’un droit qui doit lui être reconnu. Il examine donc dans le détail, à travers de nombreux exemples concrets et historiques, l’appréhension faite « en droit » (mais au travers aussi de la sociologie, la philosophie ou la psychologie) de toutes les morts : du suicide à l’euthanasie volontaire, en passant par les questions sensibles de l’avortement, de l’euthanasie du foetus, de l’eugénisme, du « droit de ne pas naître », de celui de se laisser mourir et du suicide assisté (ou euthanasie par compassion). Il ne fait pas non plus l’impasse sur les suicides lents (drogues douces légalisées), déguisés (activités à risque) et les autres comportements antisociaux par « punition de soi-même » ou « mépris de soi ». Et il se clôt sur les raisons de souscrire à ce droit émergent : celui, pour chacun, de pouvoir librement choisir sa mort. [Description de l'éditeur]
Droit civil : Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels. Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. Un excellent support pour maîtriser les fondements du droit civil. Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l’individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d’usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l’enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l’Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l’édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L’objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s’adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d’un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d’application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d’acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l’ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l’existence de chaque individu. Anthemis, 2020
Droit du procès civil - Volume 1: L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil; l'action en justice et son exercice; l'organisation judiciaire; le partage des causes entre les juges; l'emploi des langues.Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Collaborateurs: M. Baetens-Spetschinsky, M. Berwette, J. Biart, E. de Lophem, G. Eloy, J. Englebert, F. Laune, F. Lejeune, J.-S. Lenaerts, X. Taton Collection : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB. 2018, 383pg.
