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Hélène de Rode

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation. L'article 29bis.Une analyse unique de la protection des usagers faibles de la route. Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l’objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d’arbitrage et d’un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s’agit-il d’une forme d’assurance directe en faveur des victimes protégées ou d’une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les conditions d’applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d’aborder les aspects de droit international privé. Anthémis, 2008.

DE CUBBER (David), GOUDEN (Marc), MOREAU (Pierre), SOTERAS (Stéphane), VANHAEPEREN (Frédéric), VERDURE (Christophe), WOOLFSON (Philip)

Le banquier luxembourgeois et l'assurance-vie. Anthémis, la vie du droit bancaire et financier. 2012. De nombreuses questions juridiques auxquelles le praticien trouvera réponse.- Qu’ils appartiennent ou non au même conglomérat financier ou relèvent de groupes a priori concurrents, banquiers privés et assureurs-vie ont depuis plusieurs décennies tissé entre eux des liens étroits. Les compagnies d’assurance-vie ont en effet trouvé auprès des banques privées un potentiel certain de développement de leur clientèle. En sens inverse, ces dernières ont également vu dans les produits d’assurance une possibilité d’élargir leur offre à destination d’une clientèle à la recherche de solutions leur permettant d’optimiser leur situation patrimoniale...

VERBEEK (André)

101 questions en Assurance Auto. Wolters Kluwer, 2016 - Broché,265 p.

VERDURE (Christophe)

L'assurance incendie. Anthemis et Ateliers des FUCAM, 2011 - Broché, 201 p.L'assurance incendie constitue l'une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu'elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les particuliers que par les entreprises. Sa souscription emporte, dans son sillage, la couverture de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. La distinction entre risques simples et risques spéciaux, la multitude de couvertures, les responsabilités éventuellement impliquées ainsi que le règlement de l'indemnité en cas de sinistre sont des questions essentielles pour le praticien. Ces thématiques sont examinées dans le cadre du présent ouvrage : Jérôme Dandoy présente les principes fondamentaux de l'assurance incendie ; Frédéric de Decker et Bisimwa Voglet détaillent l'assurance incendie risques simples ; Hélène de Rode étudie l'assurance incendie risques spéciaux ; Cédric Eyben s'intéresse au règlement de l'indemnité ; Catherine Mélotte analyse enfin l'assurance incendie au confluent de la responsabilité civile et pénale.Cet ouvrage s'adresse à un large public : juristes d'entreprise et intermédiaires d'assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.

Traité pratique de droit commercial, tome 1 - 2e éd. 2009 - J-P. Lebeau, D. Mougenot, Ch. Jassogne, P.-F. Van Den Driesche, J. Gillardin, E. Balate, P. Dejemeppe, J.-M. Letier, M. Forges, F. Bruyns, B. Duquesne de la Vinelle, B. Grégoire, J.-P. Triaille et R. Robert.

Traité pratique de droit commercial - Tome 1. 2e édition 2009. Le premier tome de la première édition du "Traité pratique de droit commercial" a été publié il y a 20 ans. Le moment était donc venu de le réécrire, d'autant que ce premier tome, particulièrement synthétique, contrastait avec les suivants, plus complets.La nouvelle édition du tome 1 du TPDC se concentre essentiellement sur les principes et les divers contrats fondamentaux en droit commercial et commente les matières de façon méthodiques et claire :- La première partie de ce volume traite des notions générales et de l'organisation judiciaire du commerce.- Une seconde partie est alors consacrée aux différentes obligations commerciales. La preuve et les notions essentielles du droit des obligations contractuelles y sont abordées.- La troisième partie consiste quant à elle en une analyse systématique des divers contrats commerciaux, tels que la vente, le contrat d'entreprise, les opérations à tempérament, les baux commerciaux, le fonds de commerce, le leasing mobilier et immobilier et enfin, les contrats informatiques.Une source efficace :- L'ouvrage se veut avant tout pragmatique et résolument pédagogique et propose une présentation claire.- Les exposés tiennent compte des diverses positions doctrinales et des courants jurisprudentiels les plus constants.- Les commentaires sont concrets et pratiques.- Les outils permettent de trouver directement l'information recherchée (table des matières détaillée, index alphabétique, numérotation de pages, etc.).

Véronique d' Huart, Fabienne Kéfer,

Casus de droit social. Anthemis, Commission Universite-palais N° 191 15 Octobre 2019 -Entreprise, économie & droit-Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP. À l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de « cours de l'exécution » dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.

DE WULF (Nathalie),

Actualités en droit des assurances. Larcier, 2017, Broché, 171 p. La matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites, Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri, Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L'assurance "RC vie privée" est discrète en doctrine car elle n'a pas été soumise, récemment, à des modifications, Cela dit, des éléments importants méritent d'être revus, comme l'intervention et le recours de l'assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d'autres méritent d'être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d'application de cette assurance, élargi malgré lui par l'emploi des nouveaux modes de déplacement et par l'utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L'assurance "Indélicatesse" souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d'un tel fait contre le risque d'insolvabilité de l'auteur. L'analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu'elle mérite toute notre attention, Après un regard théorique sur ce produit d'assurance, l'auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes. L'assurance "RC auto" a enfin fait couler beaucoup d'encre au travers de son fameux article 19bis-11, 2, de la loi du 21 novembre 1989. Par la loi du 31 mal 2017 (M.B., 12 Juin 2017) le législateur vient d'apporter un correctif substantiel à cette question en abrogeant cette disposition pour faire renaître l'article 29ter, Après avoir rappelé les méandres de cette ancienne disposition, les auteurs vont s'atteler à préciser les contours du nouvel article 29ter en y apportant les critiques utiles.

Georges de Leval (Direction); Auteurs : Anne Demoulin, Catherine Lechanteur, Catherine Paris, Eddy FELIX, Etienne Leroy, François Glansdorff, Jacques van Compernolle, Jean Cruyplants, Jean-Luc Flagothier, Stéphane Boonen

Accès à la justice. Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice.Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :- la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;- la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;- la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;- l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège. CUP 98, Anthemis, 2007

LURQUIN (Paul)

L'expertise médicale. Amiable, judiciaire, pénale. Bruylant, 1989. Reliure luxueuse. 317pg.

RALET (Olivier)

Responsabilité des dirigeants de sociétés. Préface de J. L. Duplat. Ed. 1996. Larcier, broché, 389 p.

DUBUISSON (Bernard), JADOUL (Pierre)*

La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité. Publications des Facultés Universitaires St-Louis. 2000. (*/direction). Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

MONTERO (Etienne), ANTOINE (Mireille)

Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs. A l'occasion des vingt ans du Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit. Bruylant, 1999.

van DROOGHENBROECK (Jean-François)

Cassation et juridiction. Iura dicit curia. Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu'il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure civile. Cette théorie pose la question essentielle et âprement débattue des pouvoirs du juge aux prises avec des prétentions mal qualifiées, incorrectement présentées, par les parties. Deux thèses n'ont cessé de s'affronter: l'une, classique et bien vivace enseigne qu'il est interdit au juge de "re-calibrer" le canevas juridique impropre tissé par les parties; l'autre, plus moderne, offre au juge une plus grande liberté, voire plus de responsabilités, sur le terrain de l'application du droit au fait. L'auteur développe la thèse originale selon laquelle la controverse peut être résorbée par la découverte, puis la description, d'une véritable synergie entre la fonction de juger d'une part, et l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation sur cette même fonction d'autre part. En substance, l'analyse débouche sur le constat que la Cour de cassation, lorsqu'elle façonne les contours de sa propre mission, élabore et développe des techniques qui l'apparentent résolument à l'acception moderne et extensive des pouvoirs et devoirs du juge du fond. Des orientations sont déduites de cette synergie, tant sur le plan de la fonction de juger, que sur celui de la mission du juge de cassation. Tout ce cheminement est en outre, et de part en part, balisé par la comparaison avec le droit judiciaire français, confronté aux mêmes questions, porteuses des mêmes enjeux. L'ouvrage accorde également une place privilégiée à une réflexion sur les garanties fondamentales et supranationales du procès équitable, issues de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Jean-François van Drooghenbroeck est docteur en droit. Il est assistant à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. Bruylant, 2004. Volume 41.

ROBAYE (René)

Une histoire du droit civil. Collection Pédasup & Académia. Broché, 1993. Broché, 201 p.

GOFFIN (Jean-François)

Responsabilité des dirigeants de sociétés. 3e édition, Larcier 2012. Dans cette nouvelle édition, l'auteur propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans le domaine de la responsabilité des dirigeants de sociétés.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Journées Pays-Bas / Belgique d'Amsterdam et Liège : La PREUVE. Tome LXIII, année 2013.Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015, 1072 p

VERDURE (Christophe)

L’intermédiation et la distribution en assurances. Préface : Bernard DubuissonCollection : Droit des assurances. Anthémis, 2012 - broché, 254 p.

MONTERO ( Etienne)

La responsabilité civile du fait des bases de données. L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables. Travaux de la Faculté de droit de Namur. N°21/1998. Broché, 564p.

HEEB (C.)

De MAKELAAR. Recht en onderneming, 2012 - die Keure - B&E.Vastgoedbemiddeling door vastgoedmakelaars, vastgoedbemiddeling door notarissen, kredietbemiddelaars, verzekeringsbemiddelaars, reisbemiddelaars, huwelijksbemiddelaars, sportmakelaars: is het nu werkelijk nodig om bovenop de regels van het BW en de WMPC ook nog onderscheiden sectoriële consumentenbeschermende regels uit te vaardigen voor ieder type van makelaar? Zijn die regels wel zo noodzakelijk of vormen zij nodeloze herhalingen van algemene privaatrechtelijke principes?Dit boek brengt niet alleen de complexe gemeenrechtelijke en sectoriële regelgeving betreffende de makelaar in kaart. De auteur doet ook uitgewerkte voorstellen voor een vereenvoudiging van de sectoriële regelgeving. Dat kan de consument alleen maar ten goede komen, omdat hij bovenal nood heeft aan een minimum van klare en eenduidige regels. Dit onderzoek zou de aanzet kunnen vormen om sectoriële reglementering zoveel als mogelijk te herleiden en te komen tot één gemeenrechtelijke regeling over de bemiddeling bij het contracteren, waarbij andermaal de noodzaak van een gemeenschappelijk dienstencontract zich laat gevoelen.

WALHIN (Jean-Francois)

La REASSURANCE.Qu'est-ce que la réassurance ? Pourquoi les compagnies d'assurance font-elles appel aux réassureurs ? Quelles sont les différentes formes de réassurance ? Comment le réassureur fonctionne-t-il ? La réassurance est l'assurance des assureurs. La réassurance est un outil de gestion du capital économique pour les compagnies d'assurance. Celles-ci font en effet appel aux réassureurs lorsque les couvertures offertes par ces derniers permettent de diminuer le capital économique nécessaire à la viabilité de l'entreprise d'assurance. L'achat de réassurance est intéressant lorsque le coût de la réassurance est inférieur au coût lié à la détention du capital économique économisé grâce à la couverture de réassurance. Le lecteur découvrira dans cet ouvrage les multiples formes de réassurance ainsi que les raisons qui poussent les assureurs à se réassurer. Nous abordons également les perspectives à venir pour le marché de la réassurance. Larcier, 2007 - Cahiers financiers.

DEWIT (Bernard), KATZ (Virginie)

Précis de droit de la circulation routière. Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.0Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.Anthemis, Collection Droit des assurances - 2014 - 250 p.

Santiago Cavanillas Mugica, Vincent Gautrais, Didier Gobert, Rosa Julia Barcelo, Anne Salaun, Quentin Van Daele, Yves Poullet, Etienne Montero

Commerce électronique: le temps des certitudes. Faculté de droit. Centre de recherche information, droit et société. Namur Institute for Complex Systems. Bruylant, 2000.

VANDERVORST (Pierre)

Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore ? L'ouvrage analyse l'évolution du paysage informatique de la sécurité sociale, à partir de la création en 1939 de la SMALS, Société de Mécanographie pour l'Application des Lois Sociales, modèle avant-gardiste de modernité et de ...Bruylant, 4e édition 2015 augmentée.

DE PAGE (Philippe), MARR (Coralie), SINDIC (Barbara)

DROIT des CONTRATS. Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.La rédaction du contrat de donation impose, aujourd’hui, de revoir certaines clauses « de style » à la lumière des impératifs fiscaux régionaux qui influencent les principes traditionnels de droit civil en la matière. Philippe DE PAGE passe en revue les clauses essentielles du contrat de donation.Le contrat de transaction est un contrat fréquemment utilisé dans la pratique. En effet, les parties en litige estiment souvent qu’il est dans leur intérêt de négocier un accord en dehors de toute procédure, moyennant des concessions dont elles déterminent elles-mêmes l’ampleur. Ce contrat de transaction ayant pour vocation de mettre définitivement fin au différend opposant les parties, le législateur a voulu lui fournir une autorité particulière, qui se concrétise par une fin de non-recevoir empêchant le juge de connaître d’un litige ayant déjà fait l’objet d’une transaction. La contribution de Barbara SINDIC a pour objet de mettre à l’épreuve cette autorité particulière en passant en revue les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, en comparant chaque fois les effets spécifiques de la transaction aux effets de droit commun d’un simple vaststellingsovereenkomst, genus dont la transaction est un species.À côté du contrat de vente, le contrat d’entreprise hors construction occupe une place prépondérante dans la vie des consommateurs. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux prestations fournies par un coiffeur, un blanchisseur, un jardinier, un restaurateur, un garagiste, un artisan, un photographe, etc., lesquelles relèvent sans conteste de cette catégorie de contrat. Peu de développements sont pourtant consacrés au droit commun du contrat d’entreprise, l’attention se focalisant le plus souvent sur le droit de la construction. Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. Anthémis 2007/1

TILLEMAN (Bernard), VERBEKE (Alain), VERKINDT (Pierre-Yves)

Droit des contrats-France, Belgique 2. Le contrat d'entreprise est un contrat quasi innomé tant il est réglementé sommairement.Juliette Sénéchal étudie dans la première partie de cet ouvrage les différents contrats de service et tente d'identifier les différents types de contrats. Wim Goosens analyse en droit belge les critères de qualification du contrat d'entreprise, de mandat et de dépôt pour en conclure que le contrat d'entreprise peut être défini comme un contrat de service de droit commun qui engloble le contrat de mandat et le contrat de dépôt : les règles relatives à la représentation devraient être repris dans le code parmi les disposition régissant les obligations.-De Lege ferenda, Christina Corgas-Bernard pour le droit français et Thierry Delahaye pour le droit belge proposent ensuite l'application à tous les contrats à durée déterminée de la résiliation unilatérale, même à défaut de disposition légale ou conventionnelle, allant par là-même bien plus loin que la résolution unilatérale qui s'applique à tous les contrats de durée. Le thème de la bonne foi fait l'objet de la troisième partie de l'ouvrage.Philippe Jacques traite ainsi l'article 1135 du Code civil comme source d'interprétation des conventions. En droit belge et en droit français, l'auteur d'un dol-vice de consentement même commis sous la forme d'une réticence dolosive, ne peut invoquer les conséquences d'une erreur inexcusable. Jean-François Romain analyse en droit belge le fondement de cette distinction qui est normalement fondée sur la règle " Fraus omnia corrumpit " et qui manifeste la tension entre le principe de responsabilité et de bonne foi, d'une part et le principe de la liberté individuelle, d'autre part.Enfin, Ruud Jansen analyse en droit belge la théorie générale des indisponibilités telle que présentée par Frédéric Planckeel en droit français faisant la distinction fondamentale entre les indisponibilités réelles et personnelles. Jusqu'à ce Jour les indisponibilités n'ont pas fait l'objet d'un grand débat doctrinal ou jurisprudentiel cri droit belge comme c'est le cas en France. Ceci est étroitement lié à l'opinion doctrinale majoritaire en droit belge que le pouvoir de disposition est l'élément le plus distinctif de la propriété auquel cri ne peut pas porter atteinte.Des initiatives législatives récentes ont bien montré la relativité d'un tel dogme. Collection : Contrats et Patrimoine, Larcier, 2005.

HENROTTE (Jean-Françoi), JONGEN (François)

PAS de DROIT sans TECHNOLOGIE. CUP, Volume 158, Larcier, 285 pg. Il est temps de s'en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n'ont plus rien de. nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).

MOURLON BEERNAERT (Fabrice)

La preuve en matière civile et commerciale. Ed. Kluwer, 2011. Broché, 197 pg. N° 47.

HOOFDREDACTEUR/REDACTEUR EN CHEF: Charles-Albert van Oldeneel - AUTEURS: Jean-Christophe André-Dumont, Ly Chheng Chhor, Edwin Desnyder, Heloise Fostier, Julie De Pauw, Jean-François Goffin, Jean-Marc Gollier, Alexander Hamels, Christelijke Jammaers, Sandra Lodewijckx, Geert Maelfait, Nicolas Strypstein, David Szafran, Katrien Vorlat

Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen: gevolgen op het verzekeringswezen - Code des sociétés et des associations: impact en assurances. Dossier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ? Wolters Kluwer, Bulletin des assurances N° 25.

Boeraeve (Christophe),Verdonck (Philippe)

Les travailleurs bénévoles (NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE). Editions des CCI de Wallonie s. a. 2005, broché, 249 pg.

Boeraeve (Christophe), Verdonck (Philippe)

LE STATUT DES VOLONTAIRES: COMMENTAIRE INTERPRETATIF DE LA LOI DU 3 JUILLET 2005. En Belgique, des centaines de milliers de personnes travaillent comme volontaires. La loi du 3 juillet 2005, mieux adaptée à la réalité du terrain et à la diversité de la vie associative, a pour but de réglementer correctement les responsabilités de tout volontaire. Celui qui parcourt cette loi éprouvera néanmoins des difficultés à s’en faire une image claire. Cet ouvrage constitue un outil efficace pour décrypter cette matière complexe. Grâce à celui-ci, vous serez certain d’interprétercorrectement la l

NINANE (Yannick)

Actualités en droit des contrats spéciaux. Larcier - UB3 - N° 78 - 2019 - 184 pg. Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

ANDEL (Jan), RAMON WERNSEN-BRUIN

De la commission à la facture? Comment créer, en tant qu’intermédiaire en assurances, un modèle d’entreprise à succès dans un marché en mutation ? Kluwer 2013. Broché, 324 pg.

EYSKENS (Manou)

MAKELAAR EN AGENT IN DE BANK-, BELEGGINGS- EN VERZEKERINGSSECTOR. Het boek heeft betrekking op een aantal evoluties en innovaties die zich recent hebben voorgedaan in het domein van de distributie van financiële diensten. Het gaat daarbij in de eerste plaats om de rol en het statuut van de secundaire financiële tussenpersonen, t.t.z. de tussenpersonen die zich situeren tussen de financiële intermediairs, zoals banken, verzekerings- en beleggingsondernemingen, enerzijds, en hun klanten, anderzijds.Recht en onderneming, 34 - die Keure - B&E - 2010 - 651 blz.

Jean-François Jeunehomme, Jonathan Wildemeersch - Aurélien Vanhaelen, Bernard Ceulemans, Isabelle Reusens, Jonathan Wildemeersch, Maurice Krings, Stéphanie Van Caeneghem

L’assurance protection juridique. 25 ans d'application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990. Anthémis 2016, broché,156 pg. Collection : Droit des assurances .Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS..BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique. Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective. Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.

MOSTIN (Corinne), CULOT (André), GOFFAUX (Bernard), THILMANY (Jean)

Emphytéose et superficie. Aspects civils et fiscaux. Larcier, 2016. Grand A4 cartonné.Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l’emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s’imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie.Le sujet est plus que jamais d’actualité. La renaissance de l’emphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de l’emphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, s’est encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers d’importance, et dans le secteur public, d’être utilisées comme instruments de la politique foncière.L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en œuvre de projets immobiliers conçus sur la base de l’emphytéose ou de la superficie.

FAGNART J.L., de CALUWE A., de BROUWER L. & a.

Les pratiques du commerce et la protection et l'information du consommateur depuis la loi de 14 juillet 1991. Broché, édition 1991. JBB - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

DELVAUX (André), de COCQUEAU (Bernard), SIMAR (Renaud), DEVOS (Bruno), BOCKOURT (Julie)

Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011. Larcier édition 2012Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux, N° 89.L’ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes.

Antonio Torres del Moral

Estado de derecho y democracia de partidos. Text in Spanisch.Edité par Facultad de Derecho Univ. Complutense. Madrid, 1991.511pg.

Pilar Blanco-Morales Limones

El seguro español en el derecho internacional privado. Derecho comunitarioMadrid, Editorial Caser, 1989, 24x17 cm, 458 págs.

Philippe Gosseries, Marc Morsa (Sous la coordination de )

Droit pénal social - Questions spéciales et d'actualité - 1re édition 2018, Larcier. Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été consacrées à l’analyse du Code pénal social sous forme de manuel ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans l’exercice de leur activité journalière.Une incrimination originale est celle d’obstacle à la surveillance impliquant une coopération dans l’enquête de l’autre partie : se pose inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s’ils sont contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par ailleurs, cette incrimination doit s’articuler avec le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer reconnu par nombre d’instruments internationaux.La santé et la sécurité au travail sont des obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n’en saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas d’infraction.Le secteur de la construction fait face à des structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie d’enquête propose-t-il de mettre en place ? Le recouvrement des cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent source d’incertitude dans le chef des entreprises.Le dumping social est une réalité très répandue en Belgique : quelle est la réponse pénale apportée à cette incrimination ?L’inspection sociale – acteur-clé dans la mise en œuvre du droit pénal social – a fait l’objet le 1er juillet 2017 d’une réforme importante ainsi que d’un redéploiement de ses activités. Quelle est la portée de cette réforme ? Quelles sont les différentes formes que cette inspection sociale pourrait revêtir dans le futur ?Toute une série de questions pertinentes et d’actualité qui sont traitées par les meilleurs experts de la matière dont la plupart exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d’inobservation de celles-ci.

THIRION (Nicolas)

Le Code de droit économique : principales innovations. 1re édition 2015, CUP Volume 156, 285 pg. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de "livres". Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s'impose d'offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le "juge naturel" et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du champ d'application personnel du Code de droit économique, clôture l'ensemble des contributions de cet ouvrage.L'étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

CORNU (G.)- Association Henri Capitant

Vocabulaire juridique -10e édition mise à jour 2014 - Quadrige. Etat neuf.

ARNAUD (André-Jean)- Bibl. de droit privé fondée par H. Solus.

Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.

TSCHOFFEN (André)

Les SPRL - Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Commentaire de la loi du 9 juillet 1935, suivi de formules d'actes rédigées par E. Moreau de Melen, 5e éd. revue et mise à jour. Bruylant, 1973. Reliure cuir luxueuse, 313 p;

CANAL-FORGUES (Eric)

Recueil des Constitutions des Pays arabes. Université St.-Joseph et des Sciences politiques et Centre d'Etudes des Droits du Monde Arabe. Bruylant, 2000. Reliure d'édition. (/ la direction de CANAL-FORGUES (E.). État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française. (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Soudan, Tunisie,Yémen). Cartonnage d'édition.

LECLERC (Stéphane)

L'Europe et les régions : Quinze ans de cohésion économique et sociale. L'objectif de cet ouvrage est de réaliser un bilan de la politique commununautaire dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers et d'en dresser les évolutions potentielles notamment dans la perspective des élargissements de l'Union européenne. (sous la direction de Stéphane Leclerc). Bruylant, 2004.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.

CORTEN (Olivier), SCHAUS (Annemie)

Le droit comme idéologie. Introduction critique au droit. "A la rencontre du droit". Kluwer, 2004.L' hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une "idéologie", c'est-à-dire à un "système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge.

COPPENS (Pierre-François)

L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1. Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. 2e éd. à jour au 1er octobre 2008. Larcier, collection de droit fiscal. Broché, 807p.

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

Le juriste dans l'entreprise. - Jurist in bedrijf - Préface Charley del Marmol - Voorwoord Marcel Storme. 523 pg. Reliure luxeBruylant, 1989.

LUYSSEN (Albert), GOLSTEIN (René)

Le NOUVEAU CODE de la ROUTE. Commentaire de la loi du 1er août 1924 et du nouveau règlement général de roulage du 1er novembre 1924, au point de vue des Automobilites. Suivi de Complément au NOUVEAU CODE de la ROUTE - Arrêtés royaux des 19 et 31 janvier et 22 mai 1925. Bruxelles - Office de publicité et Ets Bruylant, 1925 - Cartonné, 201 + 24 pg. (Amusant).

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N° 28). Philosophie pénale

Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.

ANDRE (Louis) - Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle.

Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.

BELTJENS (Gustave) - ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

CAMBIER (Cyr)

Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.

LELIARD (J. D. M.)

Het kleed van themis. Beschouwingen over de Rechtstaal in het Nederlandse taalgebied. Ingenaaid, uit. 1979.

LURQUIN (Paul)

Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile commerciale et du travail. Reliure soignée, 217 pg. Ets Bruylant,1970.

VANDEBURIE (Aurélien)

Propriété et domanialité publiques en Belgique.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendue avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.--De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

DE THEUX DE MEYLANDT et MONTJARDIN (Jacques)

Le leasing mobilier en Belgique. Aspects pratiques, comptables et fiscaux. Relié dos cuir, Bruylant, 1989 - 137 pg.

BOSSUYT (M.), CARLIER (J-Y), CORTEN (O) & a.

ULB : Reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Actes de la journée d'études du 21 avril 1989. Eds Bruylant 1990. Reliure soignée, 256 pg.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Droit des normes professionnelles et techniques. Séminaire organisé à Spa-Balmoral en novembre 1983. Bruylant, éd. 1985. Belle reliure dos cuir, 510 pg.

VERWILGHEN (Michel)

Code de la nationalité belge, Loi du 28 juin 1984. Formules d'application en Français et en Néerlandais établies par P. Van den Eynde. Bruylant, 1985. Reliure exceptionnelle, 673 pg.

GRONDWET - Katholieke Universiteit te Leuven

De grondwet honderdvijftig jaar. Ontmoeting Februari 1981 - Verslagboek. Bruylant, 1981.

RIPERT (Georges), ROBLOT (René)

Traité élémentaire de droit commercial. 6e et 5e éditions par R. Roblot. LGDJ, 2 vol. brochés, 1968-1964 . (1088,800p.).Tome I : Commerçants- sociétés - valeurs mobilières et bourse de valeurs - banques et opérations de banques; Tome II : Effets de commerce - contrats commerciaux - faillites et règlement judiciaitre - droit fiscal des affaires.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

Droit commercial : Tome III (Passelecq F.) - Traité des sociétés commerciales. En général, en nom collectif, en commandite simple, S. A., commandite par actions, S. C., Assoc. momentanée et assoc. en participations, liquidation, actions, prescriptions, procédure, S. constituées à l'étranger, dispositions pénales. Ed. 1934, relié.

FERRIERE (Claude-Joseph de), Doyen des Docteurs-Régens de la Faculté des Droits de Paris; ancien avocat au Parlement

Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France. Nouvelle édition. Revue, corrigée & augmentée par M***. 2 tomes reliés basane usée, coins émoussés, épidermures, édités à Paris, chez Brunet 1755.

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI - P. Mahillon

Protection de la jeunesse sous la direction de Mahillon P. Bien relié. Ed. 1978.

KOLB (Robert)

Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye. Volume 55. Bruylant et ULB, 2004. Cet ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur les contenus des cours généraux de droit international public tenus à l’Académie de droit international de La Haye en une séquence presque ininterrompue depuis l’année désormais lointaine de 1929. L’objectif a été de fournir une synthèse de ces cours et, pour ainsi dire, d’ouvrir l’appétit du lecteur pour des approfondissements selon ses propres intérêts.

DE TANDT (Francine)

La loi relative à la continuité des entreprises. Sous la présidence de F. De Tandt. L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric Alter, Loïc Peltzer, Jeanine Windey, Alain ZennerCollection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2009.

MALINVAUD (Philippe) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La RESPONSABILITE des INCAPABLES et de la FEMME DOTALE à l'occasion d'un CONTRAT. Préface de Henri Mazeaud. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus. Tome LIX. LGDJ 1965. Bien relié.

GAUDEMET-TALLON (Hélène)

Le pluralisme en droit international privé : richesses et faiblesses. (Le funambule et l'arc-en-ciel). Académie de droit international de La Haye. Tiré à part du Recueil des Cours, tome 312 (2005). Hors commerce, relié toile d'édition, 488p.Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), compare la situation du Droit international privé en 2005 à un arc-en-ciel et à un funambule. Comme les couleurs de l’arc-en-ciel changent insensiblement, les catégories juridiques, les diverses sources, les objectifs poursuivis, s’entremêlent et ne se distinguent plus distinctement. Pourtant, tel un funambule qui ne doit ni trop pencher d’un côté ni trop de l’autre, ni s’arrêter ni courir s’il ne veut pas tomber, le droit international privé doit continuer d’avancer. Le professeur Gaudemet-Tallon dresse la tableau d’un droit international privé marqué par le pluralisme, mais un pluralisme qui n’est pas toujours bien organisé. Mme Gaudemet-Tallon assigne à son cours général deux objectifs : d’une part cerner le pluralisme des sources, et d’autre part cerner le pluralisme des objectifs, en gardant à l’esprit qu’il existe un lien entre ces deux aspects. Le professeur Gaudemet-Tallon, dans le cadre de son étude du pluralisme des sources, fait le constat de leur diversité (sources internationales, régionales et nationales) et procède à l’examen de l’organisation des rapports entre ces différentes sources (coexistence possible, hiérarchies parfois problématiques, conflits véritables). Dans son examen du pluralisme des objectifs, le professeur Gaudemet-Tallon s’intéresse aux rapports entre justice conflictuelle et justice matérielle, à la prévisibilité et à la souplesse en tant qu’objectifs généraux du droit international privé, et à la situation du droit international privé qui se trouve confronté à des valeurs contradictoires.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. T. I: 12e éd./1932 + T.II : 11eéd./1932 + T. III : 11eéd./1932. Bien reliés.

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés coopératives. Relié toile brune, coins protégés, plats marbrés, 2ème éd. revue et complétée. 1926.

JELLINEK (Georg)

Introduction à la DOCTRINE de l'ETAT, traduit de l'allemand et annoté avec l'autorisation de l'auteur et de l'éditeur allemands par Georges Fardis, en collaboration avec Ch. Bourgoing-Dumonteil. L' ETAT MODERNE et son DROIT - Première partie Doctrine générale de l'Etat - Livre I : Introduction à la doctrine de l'Etat, 223 pp., broché. Paris, chez A. Fontemoing, 1904.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri), JULLIOT de la MORANDIERE (Léon)

Traité de droit civil : Tome I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et Famille. Broché, Dalloz 1957, (li, 1072p.)-Tome II : Les OBLIGATIONS - Théorie générale - DROITS REELS PRINCIPAUX, (refondu par L. Julliot de la Morandière). Paris, Librairie Dalloz, 1959. Broché, (xliii, 1006p.). + ADDENDUM mettant à jour au 30 septembre 1960.

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. Tomes XII et XIII : Les SURETES REELLES avec le concours de E. Becquée. Paris, LGDJ, 1927. Bien reliés.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. 5ème/6ème/5ème - 1927-1931-1925. (1044;lxii,1070;XVI,1010 pg.). Les 3 vol. uniformément reliés.

HELIN (Marc), SCHUTIJSER (Marc), PEFFER (Serge)

Les rachats d'entreprises - Ingénierie financière. HEC Saint Louis & Quorum.Ed. 1993, broché, 206pg.

BONNECASE (Julien)

Précis de jurisprudence civile et commerciale. Guide méthodique à l'usage des praticiens du droit : Magistrats, Avocats, Avoués, Notaires, Agréés, Arbitres de commerce, Administrateurs de Sociétés, Experts Comptables. LGDJ, 1942, in-8, très bien relié, dos cuir, plats marbrés, état neuf. 423pp.-Titre préliminaire du C. c. et matières annexes : Le règle de la non-rétroactivité des lois dans son application au Droit civil; la Jurisprudence et le personnalité des sociétés civiles; le nom des personnes; l'Etat des personnes.Mariages et régimes matrimoniaux : les fiancailles; le courtage matrimonial; l'union libre ou le concubinat; l'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime de communauté.La capacité des personnes physiques et ses variations, les diverses incapacités.Le droit des obligations et des contrats devant la jurisprudence.Le droit des obligations et des contrats. Le fait juridique et ses variétés considérés comme source des obligations. Les effets de l'obligation.Des successions, des libéralités entre vifs et testamentaires, droit de la réserve et de la quotité disponible.La jurisprudence en droit commercial - simple aperçu synthétique.

GLANSDORFF (F.), SIMONT (L.), FORIERS (P. A. ) & JAFFERALI (R.)

Actualités de quelques contrats spéciaux. Bruylant, 2005. UB3 N°7. Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser).La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour da cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge.MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.

Gaël D'Hotel, Hubert de Stexhe, Patrick Henry

Vade-mecum de l'avocat. Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique. Anthémis, 2012.À travers plus de vingt chapitres permettant de saisir les multiples facettes de la profession dans son exercice journalier, ce vade-mecum servira de guide, de manuel ou d’aide-mémoire à chaque avocat depuis son arrivée au barreau jusqu’à son décès.Dès son inscription à la liste du stage, l’avocat peut ainsi connaître ses obligations et ses droits ou savoir de quelle manière il est protégé par la protection sociale générale et complémentaire souscrite par son barreau, sans omettre sa formation initiale, les désignations B.A.J. et tous les aspects de l’aide légale.La protection sociale occupe également une place importante dans ce vade-mecum, comme le passage en société, la comptabilité, la fiscalité et l’informatique qui prend une part de plus en plus importante dans la vie quotidienne des avocats.D’autres matières indispensables y sont abordées, telles que la déontologie, les honoraires, la R.C. professionnelle, l’O.B.F.G., le C.C.B.E., etc.Les nouveaux modes alternatifs de règlement de conflit, la médiation et l’avocat collaboratif, faisant partie des prochains défis de la profession, sont aussi développés.

ESTIENNE (Nicolas), de CALLATAŸ (Daniel)

La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 2 : le dommage et sa réparation – Les Dossiers du Journal des Tribunaux. (75) Larcier, 2009. Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007 en matière de responsabilité civile sous l'angle du dommage et de la réparation. Il complète le premier volume dédié au fait générateur et lien causal.

Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne - Rodolphe REISS

Le théâtre du crime. Ce livre unique, à la croisée des arts et des sciences, propose de valoriser l'exceptionnel fonds constitué par Rodolphe Archibald Reiss, criminaliste suisse et fondateur de l'Institut de la police technique et scientifique de Lausanne au début du 20e siècle. Auteurs: Christophe Champod, Daniel Girardin, Luce Lebart, Pierre Margot, Jacques Mathyer, Nicolas Quinche, Eric Sapin ... Presses polytechniques et universitaires romandes. Publié à l'occasion du centenaire de l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne. Musée de l'Elysée, Lausanne 2009.Attention, il s’agit ici d’un travail portant sur des crimes, en conséquence certaines images sont très dures et peuvent choquer la sensibilité de certains.Rodolphe Reiss est un des fondateurs de l’Institut de police scientifique de l’Université de Lausanne et un pionnier dans la photographie criminelle. Sa vie se divisait entre la journée où il enseignait les techniques du métier et la nuit où il mettait en pratique ses enseignements et s’améliorait sans cesse. La première partie du livre nous dévoile les différentes techniques photographiques utilisées sur une scène de crime, commentées par Reiss ou ses contemporains. Ensuite, nous avons 12 cahiers dépliables de scènes de crime vues sous différents angles. La fin du livre nous plonge dans la vie de Rodolphe Reiss et son parcours professionnel en Suisse comme à l’étranger. Les textes sont bien documentés et faciles à lire. Fait assez rare, les notes et références sont encadrées dans le texte en pointillé, ce qui dynamise la mise en page tout en étant très originale !

ROMAIN (Jean-François) pour la direction et Coenjaerts (Laurence), Defraiteur (Vincent), Miller (Suzy), Pirlet (Benjamen), Plessers (Michel), Wilmet (France)

DROITS REELS - Chronique de jurisprudence 2006-2015 - 1re édition 2017- Larcier Les Dossiers du Journal des Tribunaux 103.Les auteurs ont rédigé cette chronique de jurisprudence dans la matière des droits réels, couvrant la période s’écoulant de 2006 à 2015 y compris, soit 10 ans de jurisprudence. Cette période a été d’un grand intérêt pour les droits réels et les biens, voyant se développer de façon très substantielle certains domaines, comme celui de la copropriété des immeubles bâtis par exemple.La chronique couvre les droits réels de base : la propriété et ses mécanismes d’acquisition, la copropriété dans toutes ses modalités, l’usufruit (ainsi que l’usage et l’habitation), les servitudes (en ce compris la mitoyenneté), la superficie et l’emphytéose.À cela se sont ajoutées la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession (mobilière et immobilière), les actions possessoires et la prescription acquisitive.La matière abordée est donc vaste, plus étendue que dans la précédente chronique qui couvrait la période de 1998 à 2005.Les auteurs sont tous des spécialistes des droits réels, confrontés dans leur pratique quotidienne aux questions examinées dans la présente chronique. Jean-François Romain enseigne la matière à l’ULB et les autres auteurs constituent l’équipe des assistants attachés au cours de droits réels.La chronique se veut approfondie dans la compréhension et l’exposé des institutions et mécanismes (souvent accompagné d’un rappel des principes de base afin de mettre en perspective la jurisprudence), mais elle est aussi résolument axée sur la pratique ; des liens ont ainsi été créés, à l’occasion, avec d’autres domaines excédant le pur droit civil tels que le droit fiscal, par exemple, comme ce fut le cas en matière de distinction entre les biens, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.Les recherches et les commentaires de la doctrine furent également pris en considération, d’une façon non exhaustive toutefois. Enfin, la chronique expose les modifications législatives des dernières années, intervenues en matière d’actions possessoires – réintégrandes – à l’appui de servitudes, et en matière de superficie.

CARTUYVELS (Yves), GUILLAIN (Christine), NEDERLANDT (Olivia), DERESTIAT (Pauline), (VANSILIETTE (Fanny)

Chronique de droit pénal - 2011-2016 - Larcier 2018 - Les Dossiers du Journal des Tribunaux 104 . Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence.Elle porte sur la « matière pénale », pour reprendre l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l’exécution des peines.Elle n’a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d’en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d’être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.

LALY-CHEVALIER (Caroline)

La violation du traité. Collection droit international. Bruylant et Ed. ULB, 2005. Les difficultés à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L’absence de définition admise en droit international, l’existence de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l’un ni l’autre de mécanismes aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l’inexistence d’un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l’ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d’arrivée d’une construction intellectuelle empreinte d’intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et au terme de laquelle seulement on passe de l’inexécution à la violation du traité.-De ce rapport de violation, marqué par la relation dynamique entre obligations primaires et obligations secondaires, découle un régime juridique fait d’emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale. Ces derniers sont applicables à la fois distinctement et simultanément. L’auteur s’attache alors à vérifier si les régimes diffèrent ou convergent et à examiner si les deux branches du droit international codifiées coexistent simplement ou si, à raison de leur objectif premier -le maintien du lien conventionnel - elles assurent leur complémentarité.

BEAUFAYS (Jean), MATAGNE (Geoffrey)

La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché. De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.

HUGUENEY (Louis), DONNEDIEU de VABRES (H.), ANCEL (Marc)

Les grands systèmes pénitentiaires actuels. Travaux et Recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Tome VI. Recueil Sirey, 1950. Broché, 447 p.

Studiecentrum ondernemingsgroepen-Centre d'étude des groupes d' entreprises

Rechten en plichten van moeder- en dochter- vennootschappen. Droits et devoirs des sociétés mères et de leurs filiales. Actes du colloque organisé à Bruxelles les 7 et 8 mars 1985. Direction scientifique : H. Dauw. Kluwer, 1986.

HAURIOU (Maurice)

Aux SOURCES du DROIT. Le pouvoir, l'ordre et la liberté. Table des matières. - LE FONDEMENT DU DROIT. LES PRINCIPES DU DROIT NATUREL -Le droit naturel et l'Allemagne -L'ordre social, la justice et le Droit -Le pouvoir, l'ordre, la liberté et les erreurs des systèmes objectivistes LA VIE DU DROIT. LES FORMES DU DROIT POSITIF - La théorie de l'institution et de la fondation. Essai de vitalisme social -L'imprévision et les contrats dominés par des institutions sociales Police juridique et fond du droit. A propos du livre d'Al Sanhoury: Les restrictions contractuelles à la liberté individuelle du travail dans la jurisprudence anglaise et à propos des travaux de l'Institut de droit comparé de Lyon.Supplément. Paul Archambault, René Aigrain, Marc Schérer: les Idées et les Livres de Maurice Hauriou, Marc Scherer, et Paul Archambault. Paris, Librairie Bloud & Gay, "Cahiers de la nouvelle journée 23", 1933. Broché.(219 pg.). Reprint de qualité!

Jean-François Van Drooghenbroeck, Hakim Boularbah

Les DEFENSES en DROIT JUDICIAIRE. Larcier, 2010. Il n'est point de demande en justice qui ne se heurte à une ou plusieurs défenses. Défenses au fond d'une variété infinie, déclinatoires en tous genres, fins de non-recevoir et exceptions à profusion : telles sont les joies du contradictoire et de l'égalité des armes.Être, affronter ou juger un défendeur ne sont pas tâches aisées. Aujourd'hui moins que jamais. C'est dire l'urgente nécessité du présent ouvrage spécifiquement dédié aux défenses en droit judiciaire. Ses pages se veulent à la fois pratiques et doctrinales. Les concepts et les idées ont beau changer, les préoccupations concrètes des acteurs du procès demeurent les mêmes : de quoi se compose le catalogue des défenses ? Qui, du juge et des parties, peut les soulever ? À quel moment ? Et selon quelles formes ?Les contributions à cette oeuvre collective traitent chacune, dans le détail, du régime procédural d'une ou plusieurs défenses. L'ensemble cohérent qu'elles forment tend à l'exhaustivité. On a veillé à ce que chacune d'entre elles s'articule sur un même plan, dicté par la logique des mécanismes et les besoins des praticiens : Qui ? Quand ? Comment ?On saura gré à leurs auteurs de n'être pas restés cantonnés à ce registre logistique. Leurs travaux regorgent de considérations critiques, de suggestions d'amélioration. JBBruxelles.

BROCARD (Lucien)

Principes d'économie nationale et internationale. Paris, Recueil Sirey. 3 vol. reliés dos cuir. (500;697;543p.)

Marie Dupont, Hakim Boularbah, Caroline Burette, Jean-François Germain,

Les obligations et les moyens d'action en droit de la construction. L’époque où les litiges en droit de la construction se cantonnaient à la volonté de voir appliquer quelques règles issues du droit commun des contrats d’entreprise est depuis longtemps révolue. La multiplication des règles applicables à la matière, la complexification des litiges en raison du recours de plus en plus fréquent à de nombreux sous-traitants et l’exigence d’une solution rapide aux problèmes de retards et malfaçons ont pour conséquence de compliquer significativement la tâche de l’avocat. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles. Larcier, 2012.

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais - Université de Liège - Palais de Liège

Les biens - ( J. Hansenne) - Les saisies ( G. de Leval). Tome I. 1986.

Jeune Barreau de Liège (Editions du)

Préjudices extra-patrimoniaux: vers une évaluation plus précise et une plus juste indemnisation. Actes du colloque de la CLJB du 16 septembre 2004. Introduction: analyse critique du système d'évaluation et d'indemnisation en vigueur - enjeux de la réflexion: Evelyne RIXHON et Noël SIMAR; Définition des préjudices non économiques: Jean-Luc FAGNART; Bases philosophiques du système d' évaluation - réparation des préjudices extra-patrimoniaux :Michel MATAGNE; Vers une harmonisation européenne de l'évaluation du dommage :Pierre LUCAS; La formation, le statut et le rôle de l'expert : Thierry PAPART; La mission de l'expert revisitée et le contrôle du juge :Jean-François MAROT; Rente - capitalisation - forfait : le poids des idées, le choc des méthodes : Anne-Marie NAVEAU, Pierre DUMONT et Michel FIFI; Le paradoxe de la réparation: surévaluation des petites incapacités, sous-indemnisation des blessés graves: Daniel de CALLATAY.

Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer les contributions de : Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Charles-Eric Clesse, Ignacio De la Serna, Maïté De Rue, Christian De Valkeneer, Axel Delannay, Frédéric Lugentz, Pierre Magnien, Nathalie Van der Eecken, Damien Vandermeersch, Isabelle Wattier

Les infractions : Volume 2 – Les infractions contre les personnes. Larcier 2010-Collection Droit pénal. Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d’aliments, atteinte à l’honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d’otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).

André Culot, Gilles de Foy, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Virginie Dehalleux, Mikaël Gossiaux, Lorette Rousseau, Sophie Vanhaelst

PLANIFICATION SUCCESSORALE. Les manuels pratiques. 2e éd. Anthémis 2015.Broché, 329pg.

R. Timmermans - Handboek voor uitgifte van zakelijke rechten voor de notariële praktijk

R. Timmermans. Handboek voor uitgifte van zakelijke rechten voor de notariële praktijkIn België zijn grote gebieden stilaan zo volgebouwd dat men niet langer kan blijven doorgaan met het bouwen van losse gebouwen in de resterende stukken groen en open ruimten.

VANDERLINDEN (Jacques)

Mélanges offerts à J. V. Le Code Napoléon, un ancêtre vénéré. En 1967, Jacques Vanderlinden publiait sa thèse intitulée Le concept de code, et inaugurait plusieurs décennies d’intense réflexion consacrée aux sources du droit. Le Centre de droit comparé et d’histoire du droit de l’Université Libre de Bruxelles, qu’il a fondé en 1991, a tenu à rendre hommage à cette partie de son œuvre en organisant les 19, 20 et 21 février 2004, un colloque international commémorant le bicentenaire du Code civil dans une perspective à la fois historique et comparative. Le présent ouvrage est le résultat de cette rencontre. Une première partie analyse la manière dont l’histoire du Code Napoléon a été écrite et l’image de la codification dans les pays soumis à l’influence de la common law. Une deuxième partie est consacrée à la question de la capacité des codes à évacuer l’ancien droit. Enfin, la dernière partie examine l’idéologie des tentatives actuelles de codification. La codification est traditionnellement présentée comme un instrument favorisant l’accès au droit et participant donc d’une entreprise de démocratisation. Or, les études les plus récentes conduisent à nuancer sérieusement cette affirmation, en démontrant notamment que les codes réalisés sont au premier chef destinés aux techniciens et emportent des transformations du droit auxquelles le législateur ordinaire, le parlement composé de représentants de la Nation, est de moins en moins associé. Le Code Napoléon a contribué à alimenter une vision mythique de l’effectivité et de l’opportunité de la codification. A l’heure où de nouveaux projets sont en chantier, une déconstruction de ce mythe contribue à mettre en lumière des alternatives, au sein desquelles la légitimité des différents modes de formulation du droit est véritablement questionnée. Bruylant, 2004. Reliure cuir luxueuse.

A. Michielsens; J. Bael, F. Buyssens, I. Gerlo, R. Jansen, H. Pelgroms (adviesraad)

Notarieel wetboek - Het Notarieel Wetboek 2020-2021 bundelt alle wetten, decreten, ordonnanties, besluiten, verdragen en reglementen die aan bod komen in de notariële praktijk. De teksten van het Notarieel Wetboek worden jaarlijks volledig nagekeken door specialisten met een grondige kennis van de notariële praktijk. De auteur André Michielsens en de adviesraad bestaande uit Jan Bael, Frank Buyssens, Iris Gerlo, Ruud Jansen en Hilde Pelgroms, aangevuld met de jarenlange wetboekervaring van Wolters Kluwer, staan borg voor meer dan 4.500 pagina’s

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