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BARTHES de MONTFORT (Dominique de)

Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues à la victime. Collection d'études sur le droit des Assurances sous la direction de M. Picard et A. Bresson. Paris, LGDJ, 1964, broché.

DUBUISSON (Bernard)

La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 1 : le fait générateur et le lien causal – Version électronique disponible sur www.strada.be. Edition 2009. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, etc.).Dossier du Journal des Tribunaux 74

CORDIER (Jean-Philippe), BRASSEUR (Paul)

Le bien-être psychosocial au travail : harcèlement moral et sexuel, violence, stress, conflits.... Les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Faut-il y voir un phénomène de société ou l'émergence d'une réalité trop longtemps refoulée? De quels problèmes psychosociaux parle-t-on? Comment s'articulent les paramètres factuels, organisationnels, culturels, sociologiques et psychologiques qui les déterminent? Quelle part prennent la violence et le harcèlement dans les problèmes psychosociaux du travail? Existe-t-il des moyens de prévention adéquats, des remèdes efficaces? Quel rôle jouent les conseillers en prévention, les représentants des travailleurs, les juges?Les auteurs ont choisi d'analyser cette matière sous l'angle juridique, même si celui-ci ne constitue, par définition, qu'un angle d'approche parmi d'autres, à un moment précis, d'un phénomène complexe, peu exploré et en mutation constante. Kluwer 2009/1, Etudes pratiques de droit social.

BINON (Jean-Marc)

DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2007. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Les assurances de personnes n’ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l’évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l’ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l’objet d’un net regain d’attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. L’émergence de nouveaux produits et l’obligation d’adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l’assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l’émergence d’un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations « périphériques », telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances.

MERCHIERS (Yvette), avec la collaboration de Maarten Dambre

Le bail de résidence principale. Larcier édition 2010. Tiré à part du Répertoire notarial : Tome VIII - Les baux - Livre III. Ce livre intègre les modifications apportées à la loi du 20 février 1991 et aborde les dispositions régionales relatives aux exigences de sécurité, de salubrité et d’habitabilité du bien ainsi que celles relatives au certificat de performance énergétique. La matière est arrêtée au 25 mars 2010. + Formulaire/Modellen, matière arrêtée au 30 juin 2011.

de RODE (Hélène)

Le contrat d'assurance en général. Editeur Larcier, 2010. Tiré à part du Répertoire notarial. Notre droit des assurances a connu une étape fondamentale lors de l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. Au cours des 20 années qui ont suivi le vote de cette loi, la matière n’a cessé de se développer et de se complexifier par la multiplication de lois nouvelles, souvent influencées par des directives européennes de plus en plus nombreuses. Parallèlement, une jurisprudence foisonnante et parfois contradictoire a contribué à l’interprétation de ce droit, sous l’oeil vigilant et critique de très nombreux commentateurs. Les activités des entreprises, comme celles des particuliers, sont concernées à de multiples points de vue par les assurances, et donc par le droit des assurances en général. Les questions qui se posent en pratique et qu’un juriste peut avoir à examiner, sont légion. Cette première partie du traité propose une synthèse claire et actuelle du droit des assurances en général, en examinant tour à tour, dans un titre I, les éléments essentiels du contrat, sa formation, son contenu, son exécution, les recours de l’assureur, l’extinction du contrat et les questions de contentieux. Un titre II est consacré à la coassurance, la réassurance et les intermédiaires d’assurance.

de RODE (Hélène) avec la collaboration de Jean Acolty

L'ASSURANCE de la RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE. L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l'étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l'objet d'un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d'intervention. Les accidents dont la responsabilité n'est pas élucidée font l'objet d'une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d?indemnisation). Wolters Kluwer, 2016

DUBUISSON (Bernard), FONTAINE (Marcel)

Les assurances de la CONSTRUCTION en Belgique. Analyses et perspectives. D. E. S. en Droit et Economie des Assurances - D. E. S. en Sciences Actuarialles de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, 2003.

DUBUISSON (Bernard), CALLEWAERT (Vincent)

La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application. Editeur : Bruylant, 2012La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assurance dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie. Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d'une après-midi d'études organisée par le centre de recherches en droit privé de l'Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.

BOONE (Ingrid)

Verhaal van derde-betalers op de aansprakelijke. Intersentia, 2009.Bekroond met de Fernand Collin prijs voor Recht 2010Een groot deel van de schade uit letsels of overlijden wordt vergoed buiten het aansprakelijkheidsrecht om, door allerhande derde-betalers, zoals verzekeraars, ziekenfondsen, werkgevers en vergoedingsfondsen.Dit boek onderzoekt in welke mate deze derde-betalers hun uitgaven kunnen verhalen op de aansprakelijke of zijn verzekeraar. Het antwoord op deze vraag bepaalt wie uiteindelijk de financiële last van de schade draagt.In het eerste deel van dit boek bespreekt de auteur beknopt de verschillende vergoedingssystemen, naast het aansprakelijkheidsrecht, die van belang zijn op het vlak van persoonsschade. Het gaat om particuliere verzekeringen, diverse sociaalrechtelijke voorzieningen en bijzondere vergoedingsstelsels voor bepaalde categorieën van slachtoffers, zoals verkeersslachtoffers en slachtoffers van gewelddaden. Zij onderzoekt hoe de samenloop van deze systemen met het aansprakelijkheidsrecht is geregeld. In het tweede deel gaat de auteur op zoek naar de beleidsmatige verantwoording van het verhaal van derde-betalers op de aansprakelijke. Ook besteedt zij aandacht aan de kosten die gemoeid zijn met verhaalsvorderingen en aan de mogelijkheden om deze te beperken. Het derde deel analyseert in detail de grondslag (subrogatie of eigen recht) en de technische uitwerking van het verhaal van de verschillende derde-betalers. De auteur komt tot het besluit dat een globale, coherente visie op het verhaal van de derde-betalers ontbreekt. Daarom formuleert zij een voorstel voor een meer uniforme en transparante verhaalsregeling.Ingrid Boone is referendaris bij het Hof van Cassatie. Zij is tevens als academisch consulent verbonden aan de vakgroep burgerlijk recht van de Universiteit Gent, waar zij voorheen assistent was. Tijdens het academiejaar 2005-06 was zij houder van een bijzondere doctoraatsbeurs van het FWO-Vlaanderen. Zij publiceerde reeds tal van bijdragen over aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht.

de THEUX (Axel), KOVALOVSZKY (Imre), BERNARD (Nicolas)

Précis de méthodologie juridique. Les sources documentaires du droit. 2e édition 2000, 750 pp., broché.

DURVIAUX (Ann Lawrence), FISSE (Damien)

Droit administratif Tome 1 – L'action publique -Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier2011. Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'Etat, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe. L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur. Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens.

FRANCISCO JAVIER GARCÍA GIL

LAS POLIZAS DE SEGURO. LEGISLACION COMENTADA. Completo estudio del documento más importante del contrato de seguro, la póliza, en que por lo general se otorga y en el que se concretan las condiciones, generales y particulares, que rigen la relación jurídica de él derivada. La Ley, 2011. Tapa blanda, 1487 p.

Conférence libre du Jeune Barreau de Liège -

La rupture du lien causal ou "L'avènement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?" . Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, 23 décembre 2007.

HARMEL (Pierre), BOURSEAU (Robert)

Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. Collection scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Rare exemplaire, relié, édité à Liège et à La Haye, 1964. (786 pg.)

GRAULICH (Paul)

Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Dalloz, relié, 215 pg. 1961.

GILISSEN (John). .

Pluralisme juridique. Etudes publiées sous la direction de J. Gilissen. Institut de Sociologie- Histoire et ethnologie juridiques. Editions de l'Université de Bruxelles, 1972, broché, 332 pg.

CLAASSENS (Hubert)

Liber amicorum H. Claassens. Verzekering :theorie en praktijk. Assurance: théorie et pratique. Maklu, 1998.

VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Mélanges offerts à P. Van Ommeslaghe. Bruylant 2000. Table des matières sur demande.

BESSON (André)

Etudes offertes à André Besson. LGDJ, 1976. Ces Mélanges, suivant l'expression consacrée, et qu'il est devenu d'usage de voir dédier à un grand juriste par les spécialistes de la matière ou des matières dans lesquelles il s'est distingué par ses écrits et son enseignement, sont conformes à la tradition.En effet, les vingt-cinq contributions que comporte le volume émanenttoutes d'auteurs éminents soit par leurs qualifications universitaires soit parleur expérience professionnelle acquise au plus haut niveau et qui sont tous,ou bien collègues ou bien disciples, du professeur Besson, ou bien encorecumulent les deux qualités.Comme on pouvait le deviner, ces « Etudes » portent sur le droit desassurances dont le professeur Besson est l'un des maîtres incontestés, ou plusexactement sur les divers aspects de l'assurance car, tout comme celui auquelil est fait hommage de ces travaux ne s'est pas borné aux aspects juridiquesde l'assurance, les auteurs ont abordé, à côté des questions de pur droit, lesaspects financiers, comptables, administratifs et même informatiques de cetteactivité, qui s'est si considérablement développée dans le mondecontemporain. En outre, et ce n'est pas l'un des moindres intérêts de ce volume, nombrede contributions ont porté sur l'assurance dans divers pays étrangers, Italie,Belgique, Espagne, Suède, Argentine, Pologne, etc., et, bien évidemment,sur les problèmes posés par l'harmonisation des législations au sein du Marchécommun. Ces sujets avaient leur place naturelle dans un ouvrage collectifdédié à André Besson, en raison du rôle qu'il a joué dans le mondeinternational de l'assurance où il a contribué à fonder l'Association internationaledu droit des assurances et présidé la Sous-Commission juridique du groupeMarché commun du Conseil européen des assurances.

MOSTIN (Corinne)

Troubles de voisinage. Kluwer 1998, Volume 5 de la pratique du droit. Broché, 163p.

VAN GOMPEL (René)

Liber amicorum Van Gompel. Études en assurances sous la coordination de Jean Rogge. Studies in verzekeringen. Union professionnelle des entreprises d'assurances. Beroepsvereniging der Verzekeringsondernemingen. 1998. Story. Relié, 406p.

GERARD (Philippe)

Mélanges Philippe GERARD. Philippe Gérard est connu comme un juriste qui concilie heureusement la théorie et la pratique. Il possède une connaissance étendue du droit civil, du droit commercial et du droit administratif. Il est ainsi un généraliste spécialisé dans tous les domaines du droit. Ses connaissances juridiques et la finesse de son raisonnement lui ont permis de rejoindre le groupe restreint des avocats à la Cour de cassation. Le présent ouvrage est constituté de contributions rédigées par un groupe limité d'amis proches de Philippe Gérard. Leurs contributions constituent autant de témoignages de l'estime et de l'affection qu'ils lui portent. Bruylant, 2002, reliure luxueuse

MARCHAL (Pierre)

Liber Amicorum. IMPERAT LEX. Larcier, 2003. Reliure d'édition, 476 p.Les Cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique. Le droit judiciaire - Procédure pénale et procédure disciplinaire - Droit civil - Droit social - Contributions de W. J. M. Davids, Jean du Jardin, Philippe Gérard, Koen Lenaerts, Paul Martens, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Marnix Van Damme, Jacques Boré et Louis Boré, Lucien Simont, Christian Storck, Hakim Boularbah, Ludovic De Gryse, Priscilla de Locht et Paul Thomas, Xavier De Riemaecker, Jean Sazce, Sylviane Velu, Simone Nudelholc, Jean-François Leclercq, Maxime Stroobant, Claude Wantiez.Ter gelegenheid van zijn opruststelling willen tal van vrienden en collegae van Pierre Marchal, Eerste Voorzitter van het Hof van Cassatie (1997-2003) en voorzitter van het Benelux-Gerechtshof (1997-2000) hem hulde brengen.Achtentwintig specialisten, uit België en het buitenland, buigen zich over de themata die Pierre Marchal ter harte gaan:- De opperste gerechtshoven en het Hof van Cassatie van België;- het gerechtelijk recht;- en tal van andere materies.De auteurs en de behandelde onderwerpen maken van dit werk een belangrijk referentiewerk voor deze rechtsdomeinen.

CUP - Commission Université-Palais (94) CLESSE (Jacques), KEFER (Fabienne)

Questions de droit social. Sous la direction de Jacques Clesse, Fabienne Kéfer. Auteurs: Julien Bartholomé, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Marie Debauche, Michel Dumont, Damien Frère, Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Jean-François Neven. Pour rester informé des derniers développements du droit social:- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.- Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Volume 94/2007. CUP - Commission Université-Palais

DE WULF (Christian)

Liber Amicorum Christian De Wulf. Auteur(s): Redactiecomité: J. Bael, H. Bocken, S. Devos, C. Engels, P. Vandenberghe, A. Wylleman. De Wulf behaalde aan de toenmalige Rijksuniversiteit Gent de diploma's van Licentiaat Notariaat (1958) en Doctor in de Rechten (1959). Hij studeerde aan de befaamde Columbia University in New York, waar hij Master of Comparative Law werd in 1960, en promoveerde tot Doctor of Philosophy aan de University of Oxford in 1963 met de thesis "The trust and corresponding institutions in the civil law. A comparative study with special reference to the law of France".Vanaf 1963 begon hij zijn universitaire loopbaan aan de Universiteit Gent als assistant bij de professoren Spanoghe en Delva. Een belangrijke stap in de universitaire loopbaan was de benoeming tot docent in 1973. Daarna bevorderde hij tot hoogleraar en buitengewoon hoogleraar. Enkele generaties van studenten hebben bij Christian De Wulf de vakken "Erfenissen, schenkingen en testamenten" in de licentie rechten en "Opstellen van akten" in de licentie notariaat gevolgd. Intersentia, 2003 - Vastbladig, hardcover, 510 p.

LUCAS (Pierre)

Le dommage corporel et l'expertise - Liber amicorum Pierre Lucas. Auteurs: Jean-Pol Beauthier, Philippe Boxho, Patrick Candaele, Giovanni Cannavo, Loretta Cappellini, Gérald Coppens, Jacques De Mol, Sabri El Banna, Jean-Luc Fagnart, Freddy Falez, Michel Fifi, Marc Golstein, Ludo Jonckheer, Guy Joseph, Stéphane Louryan, Isabelle Lutte, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Françoise Roggen, Marc-Antoine Sepulchre, Noël Simar, Michel Stehman, Eric Thiry.L'évaluation et l'expertise médicale revisitées.À l’occasion de l’éméritat du Professeur Pierre Lucas, 20 spécialistes, avocats, magistrats et experts médicaux, se sont penchés sur la question de l’évaluation du dommage corporel et de l’expertise judiciaire.Le regard croisé des médecins et des juristes donne au lecteur un tableau complet, inédit et riche en enseignements de cette matière vaste et évolutive qu’est l’expertise médicale.Les auteurs partagent leurs expériences et démontrent encore une fois la nécessité d’un dialogue entre le monde médical, académique et judiciaire.Cet ouvrage contient des articles scientifiques de grand intérêt et des hommages de nombreux proches et confrères du Professeur Pierre Lucas qui ont tenu à lui exprimer leur amitié, leur reconnaissance mais aussi leur admiration face son parcours professionnel impressionnant. Anthémis, 2009.

FAGNART (Jean-Luc)

Liber Amicorum. Anthémis, 2008. Co-édition Bruylant. Un mélange de contributions de grand intérêt en droits des assurances, de la responsabilité civile, médical, commercial et européen. La carrière de Jean-Luc Fagnart force le respect : tout en menant ses intenses activités d’avocat au barreau de Bruxelles, il a été successivement assistant du professeur Heenen, professeur ordinaire à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, directeur du Centre de droit privé et de droit économique, directeur de la Licence spéciale en droit des assurances, directeur du DES en droit économique de l’ULB et président de la Chaire de droit des assurances de l’ULB. Il a enseigné le droit commercial à l’Ecole de commerce Solvay, le droit des assurances à la Faculté de droit de l’ULB et le droit de la réparation du dommage corporel à la Faculté de médecine de l’ULB. Il fut également chargé de conférences pour le droit européen des assurances à l’Université internationale de Luxembourg et professeur invité à l’Université de Paris XII. A ses fonctions d’avocat et de professeur, s’ajoutent de nombreuses participations en tant qu’expert dans l’élaboration d’études, de rapports et de nouvelles législations, particulièrement dans le domaine du droit des assurances, du droit médical, de la responsabilité et du droit de la consommation. Il est aussi conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons. Tout en discrétion et avec la modestie qui le caractérise, Jean-Luc Fagnart a contribué au développement du droit en tant que praticien et au travers d’innombrables contributions scientifiques sous la forme d’ouvrages collectifs, de monographies, d’études critiques, de chroniques de jurisprudence, de participations en tant qu’orateur à des congrès et à des colloques en Belgique et à l’étranger. Il est également membre de plusieurs comités de rédaction de revues juridiques.Ce liber amicorum lui sera offert lors d’une cérémonie d’hommage organisée le 23 octobre 2008. Cet ouvrage contient les contributions de nombreux confrères, collègues et amis de Jean-Luc Fagnart qui, chacun à leur façon, ont souhaité rendre hommage à son parcours professionnel impressionnant. Le lecteur y trouvera des articles scientifiques d’un grand intérêt dans les domaines du dédicataire : les assurances, la responsabilité civile, le droit médical, le droit commercial ou encore le droit européen. La qualité des contributeurs et la variété des sujets traités reflètent la richesse d’esprit et la diversité des centres d’intérêt de Jean-Luc Fagnart.Au fil des anecdotes et des souvenirs dévoilés par certains, on découvrira aussi quelques traits de la personnalité de cet homme d’une grande générosité et à l’amitié fidèle.

FAVREAU (Bertrand)

La loi peut-elle dire l'histoire? Droit, Justice et Histoire. Bruylant, 1re édition 2012, broché, 206p.-Pourquoi des « lois mémorielles » censées déclarer, voire imposer, un point de vue officiel sur des événements historiques ? En France, la loi dite «Gayssot du 13 juillet 1990 est la première «loi mémorielle». Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, harkis).En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.La question de l’efficacité de ces dispositifs est en débat. Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l’histoire s’affrontent Les partisans de telles lois soulignent qu’il ne s’agit pas de dicter l’histoire mais de lutter contre. Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une «vérité officielle».Certains affirment aussi qu’elles seraient contraires à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux. Les «lois mémorielles» n’incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une «concurrence des victimes» ? Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il une multiplication de tels textes ou bien au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ?

PENNEAU (Jean) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Faute et erreur en matière de responsabilité médicale. Préface de André Tunc. Biblio de droit privé H. Solus. LGDJ, Tome CXXXIII,1973. (Broché, 409p.).

RENDERS (David)

La responsabilité des pouvoirs publicsXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Larcier édition 2016.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle.L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause.Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, ...

BOITON-MALHERBE (Sylvie) - La protection des journalistes

La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Reliure luxueuse, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?

VINEY (Geneviève) - Liber amicorum

Etudes offertes à Geneviève Viney. Liber Amicorum. L. G. D. J. Lextensoéditions, 2008.Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l'a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l'honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l'observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L'exposé des règles techniques n'y est pas dissocié des enjeux concrets qu'elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C'est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l'évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu'elle a acquis une grande renommée internationale.Ses collègues, amis et élèves, auxquels s'associent beaucoup d'autres, de France et d'ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d'études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l'ouverture d'esprit de Geneviève Viney.

BORGHETTI (Jean-Sébastien) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus, dirigée par J. Ghestin

La responsabilité du fait des produits. Etude de droit comparé. Préface de Geneviève Viney. L. G. D. J. - Tome 428, 756 p. La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés de l'harmonisation du droit des obligations en Europe. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des États membres de la Communauté européenne et améliorer la protection des consommateurs. Elle n'a toutefois pas eu le succès escompté. Dans presque toute l'Europe, les victimes de produits dommageables continuent à invoquer de préférence les régimes de responsabilité du fait des produits développés avant la transposition de la directive de 1985, plutôt que le régime prévu par le texte communautaire. Le présent ouvrage analyse les raisons de cet échec de la directive, à l'échelle européenne. Il démontre que les différences entre les divers régimes nationaux de responsabilité du fait des produits, qui ont justifié le processus communautaire d'harmonisation, sont plus apparentes que réelles. Il existe en effet une logique commune qui unit tous ces régimes. Or, la directive de 1985 n'a nullement rompu avec cette logique. La continuité existant entre la directive et les régimes qui l'ont précédée explique la faible incidence du texte communautaire sur les droits nationaux. Elle éclaire par ailleurs les évolutions possibles de ces derniers, à l'heure où la Cour de justice des Communautés européennes semble vouloir interdire la coexistence dans chaque pays de plusieurs régimes distincts de responsabilité du fait des produits. L'auteur montre en particulier comment, dans le cas de la France, la disparition éventuelle de la responsabilité fondée sur le manquement du vendeur professionnel à son obligation de sécurité serait sans réelle conséquence sur les droits dont disposent les victimes de produits dommageables.

Notariat - Conseil Supérieur du Notariat - Institut International d'Histoire du Notariat

Destin d'une loi - LOI de 25 Ventôse An XI - Statut du Notariat. Clermont-Ferrand, Édition G. De Bussac, 2003, 526 pages.Illustrations pg. 45 à 65 et Photos pg. 497 à 526.

SCHAMPS (Geneviève)

La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé. Bruylant & LGDJ. 1998. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, XXVIII.

JOURDAN (Mireille) et REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: la rémunération . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2009/4. La rémunération de base est une pierre d’angle de la matière des accidents du travail. Il s’agit en effet d’un des éléments déterminants de l’indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d’être une notion originale et autonome en droit social.La présente monographie étudie cette notion pour ce qui du secteur privé. La première partie examine les principes généraux en la matière ainsi que la définition des concepts de référence.La deuxième partie contient un examen d’un des aspects clés de la matière, à savoir les composantes de la rémunération de base (article 35 de la loi du 10 avril 1971). Après un rappel historique, sont examinés dans le détail les sommes et avantages inclus ou exclus de la notion, que ce soit par la loi elle-même ou par un arrêté royal spécifique. Cette partie de l’étude est complétée par l’examen des règles relatives à la charge de la preuve.La troisième partie est consacrée à un autre aspect fondamental de la notion, étant la détermination de la période de référence reprise aux articles 34 et 36. Les différentes hypothèses (période d’occupation incomplète, …) y sont examinées dans le détail.Dans la mesure où la loi a prévu, à côté des règles générales, des dispositions spécifiques pour certains régimes particuliers, ceux-ci sont également abordés dans la partie suivante. Il s’agit du travail exercé dans les limites légales du travail autorisé des pensionnés, du temps partiel, du cas des mineurs d’âge et apprentis ainsi que d’autres situations (intérimaires, stagiaires, sportifs rémunérés, personnes handicapées, gardiens et gardiennes encadrés, étudiants, gens de maison, gens de mer ainsi que travailleurs bénéficiant d’une indemnité de reclassement dans le cadre du Pacte de solidarité).La dernière partie de la monographie fait un rappel de synthèse des règles applicables en matière d’incapacité temporaire, partie de l’indemnisation qui a subi diverses modifications récentes.

NEVEN (J-F) et GILSON ( S)

Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations. Actes de l'après-midi d'étude organisé à l'UCL le 27 mai 2008 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson. L’assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées. L’Atelier de droit social de l’UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d’abord les principes généraux d’assujettissements personnels tels qu’ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006.Ensuite, la question spécifique de l’assujettissement des associés et mandataires d’association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d’office. Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l’objet d’un exposé systématique.Kluwer 2008/6, Etudes pratiques de droit social.

Conférence du Jeune Barreau de Charleroi

La LOI relative à la PROTECTION contre la VIOLENCE et le HARCELEMENT MORAL ou SEXUEL au TRAVAIL. Deux années d'application. Actes de l'après-midi d'étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi. Etudes pratiques de droit social 23. Ed. Kluwer 2005.

DAVAGLE (Michel)

L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent. Etudes pratiques de droit social (29). Ed. Kluwer 2006. L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.

Jean-Michel Crielaard, Daniel de Callataÿ, Pierre Dumont, Jean-Luc Fagnart, Michel Fifi, Guy Joseph, Pierre Lucas, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Evelyne Rixhon, Noël Simar

Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions… Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 25 juin 2009.Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise, dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.C’est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;- la prédisposition et l’état antérieur ;- l’incapacité personnelle ;- l’incapacité ménagère ;- les préjudices particuliers ;- les réserves pour l’avenir.Anthémis, 2009

DESTICOURT (Odile), LIBES ( Michel)

L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires. Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des auteurs.Enfin ces derniers analysent l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l'appui. Cette 3e édition arrive très opportunément et présentera un grand intérêt pour les professionnels comme pour les fonctionnaires concernés. En effet le régime de l'accident de trajet a été profondément modifié par la consécration d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014.C'est un changement majeur qui justifie à lui seul la révision de l'ouvrage. Il faut aussi noter une importante évolution sur la vaccination obligatoire. On peut citer aussi le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 qui définit les modalités d'organisation du télétravail dans ses grandes lignes et indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d'affection, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles. Les Indispensables - 3e édition 2016. Berger Levrault.

VOGEL (Louis)

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions. Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Larcier, 2ème édition 2020

RIGAUX P. , GOUGNARD P. & van NUFFEL G.

Droit et immobilier : Les contrats de construction- Ed 1994- La Charte. Vol. VIII

SOURIS (Pascal)

Droit et immobilier : La réception des ouvrages et des matériaux. Abrégé juridique et pratique. La Charte. 1995.

RIGAUX (Paul)

L'architecte - Le droit de la profession. Préface de M.-A. Flamme. 1975. Broché, 824 pg.

Commission Université-Palais - DUMONT (Michel)

Droit pénal social et contrats de travail spéciaux. Sous la coordination de M. Dumont. Rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas. CUP 1997.

PETIT (J.)

Arbeidsongevallen. Kluwer, 2005. Nieuwe wetten en andere omstandigheden wijzigden de Arbeidsongevallenwet - de eerste wet voor de 'werklieden uit de industriële sectoren' trad in voege op 1 juli 1905 - op allerlei gebieden. In dit boek ontleedt de auteur op systematische wijze elk aspect van de actuele Arbeidsongevallenwet. Uit de soms tegenstrijdige standpunten van rechtspraak en rechtsleer puurt hij de meest verantwoorde opvatting.Sommige aspecten van de wet zijn enorm verruimd. Ze is van toepassing op bijna alle werknemers uit de privé-sector, de omvang van de vergoeding is ruimer, er bestaat een verzekeringsplicht voor de werkgevers en er zijn nieuwe uitzonderingen voor de vrijstellingen van burgerlijke aansprakelijkheid van de werkgevers en hun lasthebbers.Toch blijven de begrippen arbeidsongeval en arbeidswegongeval merkwaardig genoeg het voorwerp van discussie. Het boek is geactualiseerd tot maart 2005.

JOURDAN (Mireille), REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL : déclaration, procédure, prescription. Etudes pratiques de droit social 27. Kluwer, 2006. Complémentaire à l'étude relative à L'accident (sur le chemin) du travail: notion et preuve, la présente monographie a pour but d'exposer la procédure à respecter à partir de la survenance de l'accident, en vue d'obtenir le bénéfice de la réparation légale. De nombreux accidents sont réglés, dans la pratique, par la voie administrative, c'est-à-dire par accord entre la victime et l'entreprise d'assurances, accord entériné par le Fonds des accidents du travail. Cette procédure intervient sans contrôle judiciaire et suppose que le règlement des séquelles de l'accident ne soit pas litigieux: le Fonds des accidents du travail y joue un rôle décisif au moment de l'entérinement, puisqu'il peut refuser l'accord des parties qu'il jugerait inconciliable avec le caractère d'ordre public de la loi. La procédure administrative fait l'objet de la première partie. À défaut d'entérinement, ou en cas de désaccord entre les parties sur les séquelles, elles peuvent l'une ou l'autre saisir le tribunal du travail. Les étapes importantes de la procédure judiciaire sont rappelées dans la deuxième partie. Enfin, la troisième partie reprend les règles en matière de prescription de l'action en justice, ces règles valant pour l'ensemble des procédures découlant de l'application de la loi. Il y est rappelé que le souci du législateur est de tendre vers une uniformisation des délais en la matière.

JOURDAN (Mireille), REMOUCHAMPS (Sophie)

La REPARATION des SEQUELLES de l'ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL : déclaration, procédure, prescription. Etudes pratiques de droit social. Kluwer, 2007/2. Complémentairement aux deux «Etudes pratiques» précédentes sur l’accident du travail, cette monographie a pour but d’exposer, d’une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail. Il s’agit, pour la victime, d’une question primordiale puisqu’elle conditionne la manière dont seront concrètement indemnisées les conséquences de l’accident. Le système – dérogatoire du droit commun – est caractérisé par une indemnisation forfaitaire, laissant hors du champ de la réparation les dommages non professionnels.

JOURDAN (Mireille), REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: le paiement des prestations . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2007/4. Complémentairement aux trois «Etudes pratiques» précédentes sur l'accident du travail, cette monographie explore la question complexe des règles relatives au paiement des indemnités, allocations, rentes et capitaux en cas d'accident (sur le chemin) du travail.Celles-ci ont fait l'objet de fréquentes modifications, intervenant souvent par à coup et au détriment de la lisibilité et la compréhension de l'ensemble. Il faut par ailleurs noter le peu d'attention réservée en jurisprudence à ces questions.Dans cet ouvrage, les auteurs ont tenté d'abord un examen approfondi des différentes règles et mécanismes touchant au paiement des prestations couvertes par l'assurance accident du travail. Sont ensuite examinées les questions de cumul des prestations loi avec d'autres sources de revenus, ainsi que la délicate question de l'indu, des intérêts et des retenues effectuées sur les prestations fournies. Enfin, les modalités pratiques de l'indemnisation font également l'objet d'un examen circonstancié.Une attention particulière a été accordée aux dispositions de la Charte de l'assuré social applicables à la matière.

CUP - Commission Université-Palais - Actualités en droit des assurances - Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert.

Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.

PARRA LUCÁN, MARÍA ÁNGELES

LA PROTECCIÓN DEL CONSUMIDOR FRENTE A LOS DAÑOS RESPONSABILIDAD CIVIL DEL FABRICANTE Y DEL PRESTADOR. Coleccion del consumo. Editorial Reus S.A., 2011. Etat neuf, 326pg.

FLORIOT (René), COMBALDIEU (Raoul)

Le secret professionnel des médecins, des avocats, des prêtres, des notaires, des journalistes, des magistrats, des juges, des banquiers, des informaticiens. Boché, édition 1973.

DE MAESENEIRE (D.)

L'assurance contre l'incendie : techniques et aspects pratiques. Kluwer, 2003.Tout savoir sur l'assurance incendie. Une information complète et clairement structurée (contenu des garanties, intérêt d'assurance, prestations de l'assureur), des informations actuelles, de nombreux commentaires avisés ainsi que des conseils utiles, exemples et cas concrets.

WERY (Patrick)

DROIT des OBLIGATIONS. Volume I : Théorie générale du contrat. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Larcier, 2010. Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Tiré à part du Répertoire notarial, broché, 1043p.

L'ACTE d'AVOCAT - De ADVOCATENAKTE

L'ACTE d'AVOCAT - Actes du colloque du 28 avril 2005 - De ADVOCATENAKTE - Referatebundel Colloquim 28 april 2005. Contributions de Hakim Boularbah, Jean Cruyplants, Johan Du Mongh, Jacques Englebert, Michel Forges, Patrick Hofströssler, Yves Kevers, Jean Laenens, Didier Matray. Larcier, broché, 2005.

LORENT (Alain)

Faux en écriture et usage de faux. Kluwer, 2012. Broché, 275 pg.Le législateur de 1810 a réalisé un progrès certain en spécialisant le faux documentaire, ou faux en écritures, en le distinguant parmi les formes multiples de la fausseté, qui étaient livrées, sous l'Ancien Régime, à l'arbitraire des tribunaux. Cette spécialisation se justifie parce qu'à raison de la valeur illimitée que peut contenir un écrit et de la facilité relative d'une falsification le danger social est particulièrement élevé. Encore reste-t-il qu' « il n'est pas d'incrimination qui ait soulevé plus de questions et donné lieu à plus de difficultés que celle du 'faux en écriture'. Quant à l'importance que revêt le faux documentaire dans la pratique judiciaire, voici comment s'exprimait E. Pirmez, au cours des travaux préparatoires du Code pénal belge : « Il n'est aucun genre de faux qui ait plus d'importance que le faux en écriture, parce qu'il n'en est aucun que les tribunaux aient aussi souvent à réprimer ». Voici une étude détaillée sur le sujet par Monsieur Alain Lorent, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Liège.

DESMAREZ (J. J.)

Manuel de médecine légale à l'usage des juristes y compris les éléments annexes de la médecine du travail. Relié, édition 1967. (795 pg.)

VAN RYN (Jean)

Principes de droit commercial. Tome II. Les sociétés commerciales : les sociétés mixtes, sociétés constituées à l'étranger, entreprises d'intérêt public, établissements publics. Les opérations commerciales : contrats commerciaux, preuve en droit commercial, théorie générale des titres négociables, valeurs mobilières, effets de commerce. Relié, 1957.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1976-88. Tomes I, III, IV. (tome II jamais édité), BROCHES. Tome Ier : Définition, domaine et caractère du droit commercial; sources et tendances du droit commercial contemporain, régime général de l'activité des entreprises; liberté des activités économiques; concurrence au sein du Marché commun; entreprises commerciales "stricto sensu"; les établissements commerciaux. Tome III: Livre deuxième : Les opérations commerciales - Règles générales et instruments des opérations commerciales.Les contrats commerciaux - La preuve en droit commercial - Théorie générale des titres négociables - Les valeurs mobilières - Les effets de commerce - La lettre de change - Le billet à ordre - Le chèque - Les échanges commerciaux - La location commerciale des choses mobilières.Tome IV: Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport. 1988.

PARIS (Catherine)

Le régime de l'assurance protection juridique. Larcier, 2004. Collection de thèses.Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice.L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens.Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs.

André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Jean-Michel Degée, Paul Delnoy, Lorette Rousseau, Fabienne Tainmont- Cohabitation légale et cohabitation de fait

Cohabitation légale et cohabitation de fait -Aspects civils et fiscaux. Anthémis : Patrimoines et Fiscalités, 2008. Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.

BEAUTHIER (Régine)

DROIT et GENESE de l'ETAT. Quatrième édition, 2011. Editions de l'Université Libre de Bruxelles. 417p.L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage.

BIMAR (Bénédicte), Kohl (Benoît)

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels. Téléphonie, Fourniture d'énergie, Bail, Assurance, Travail, Professions libérales. Anthémis 2013, Ed. Jeune Barreau de Liège.

KOHL (Benoît)

Le mandat dans la pratique - Questions choisies et suggestions de clauses. Larcier - Pratiques contractuelles - 1re édition 2014 - R&C Responsabilité & Contrats. Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :- la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, :- la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;- la pratique du droit des sociétés ;- la pratique du droit des incapacités ;- la pratique du droit de la promotion immobilière.Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.

Caroline Nassaut, Hélène Preumont - Alan Yernaux, Antoine Lerouge, Charles-Éric Clesse, Christine Bastin, Christophe Lenoir, Dominique Mougenot, Eve Michel, France Lambinet, Jean-Marc Van Gyseghem, Jean-Marie Degryse, Laurent-Olivier Henrotte, Michel De Wolf, Michel Degueldre, Mona Giacometti, Pascal De Pauw, Pascal Staquet, Pierre Lucas, Pierre Monville, Sophie Van Bree, Steve Gilson, Valentine Kerkhofs

L'EXPERTISE -Vision transversale et pratique en droit. Les différents visages de l’expertise moderne. Insuffisamment connue des praticiens du droit et en changement constant, l’expertise revêt de multiples facettes. Cet ouvrage, mêlant les propos de juristes et d’experts, présente les différentes dimensions de l’expertise moderne. Il fournit tout d’abord un examen éclairé des règles qui gouvernent l’expertise, tant judiciaire qu’amiable, tout en faisant le point sur la réforme de 2007, qui entendait accélérer et simplifier la procédure. Il examine de plus les aspects de la procédure d’expertise propres à différentes branches du droit : droit commun, droit familial, droit social, droit fiscal et droit pénal. Il relaye ensuite le point de vue des experts, dont les témoignages mettent en lumière les apports et les limites de l’expertise. Enfin, il se clôture par quelques libres propos sur l’expertise, permettant à des praticiens de prendre du recul et de suggérer des améliorations. Collection du jeune barreau de Namur. Arthemis, 2016. Broché, 486 p.

Monin-Lafin (Isabelle), Coutin (Stéphane, Gossou (Sylvestre)

L'intermédiation en assurance et financière. Editions de l'assurance - L'Argus, 2012 - 3e édition -Broché, 473 p.

CHARLIER (Aline) - Préface : Christophe Verdure - Avant-propos : Vincent Callewaert

L'assurance R. C. vie privée - Guide pratique. Un guide pratique pour tous les acteurs du monde de l'assurance. Bien que légalement non obligatoire, l’assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable. La protection qu’elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d’une telle garantie d’assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l’évolution de notre société et de la jurisprudence. L’auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L’étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales que l’on observe sur le marché. L’auteur s’attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d’établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l’assurance, qu’ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d’une compagnie d’assurance.Anthemis, 2018, broché, 315p.

FRANCISCO ALVAREZ LOPEZ

RESPONSABILIDAD CIVIL DE ABOGADOS Y GRADUADOS SOCIALES. Páginas: 856 - Fecha de la edición: 2000 - Edición: 1ª Ed. - Volúmen: 1.El libro, como su autor dice, no trata de ser un estudio riguroso de la juricidad de la responsabilidad del Abogado, sino un estudio práctico de la problemática que dicha responsabilidad crea en el devenir diario de estos profesionales.En este sentido, es un trabajo absolutamente práctico. De Abogado para Abogados. Huye de análisis jurídicos profundos, y se centra en las soluciones que los Jueces y Tribunales vienen dando a cada caso.

JOSE MARIA MUÑOZ PAREDES

Los CORREDORES DE SEGUROS. Pese a la importancia que tienen los corredores de seguros en nuestro mercado, hasta la fecha no contábamos con un estudio completo de esta figuracomo el que ha realizado el prof. Muñoz Paredes. En esta obra analiza con detalle los vínculos del corredor con tomadores y compañías,sus derechos y obligaciones frente a ambos, su responsabilidad o los derechos sobre la cartera, entre otros aspectos fundamentales, respondiendoademás a las numerosas cuestiones que ha suscitado la nueva Ley de Mediación de Seguros: ¿En qué consiste el análisis objetivo?¿Cómo y cuándo han de cumplirse los deberes de información previa frente a los clientes? ¿Son lícitos los rappels? Estas y otras preguntas sonresueltas, con un enfoque eminentemente práctico, en este libro, referencia obligada de todos cuantos estén relacionados con la mediación de seguros. Éditeur : Civitas Ediciones,S.L. 2012-Couverture rigide. Edition : 2ème Édition

Olmos Pildáin, Asunción

El seguro de defensa jurídica. - Análisis completo, profundo y práctico de las peculiaridades y problemática de esta modalidad en sus aspectos institucional y contractual, que nos permite alcanzar un conocimiento práctico de sus singularidades propias y de sus cuestiones más conflictivas. -Editorial Aranzadi, 1997, 462 pg.

RIGAUX (Marie-Françoise)

La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante. Préface de Paul De Visscher. Larcier, 1985.

WILDIERS (Pierre), CAETHOVEN (Marcel)

Manuel pratique des assurances maritimes. Marchandises. Corps -Réassurance, Avarie Commune, Police d'assurance maritime d'Anvers 1859 - Police du Lloyd's-Clubs. Rare, broché, 3e éd. revue et complétée, 1964.

LURQUIN (Paul)

Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile commerciale et du travail. 2e éd. revue et corrigée. 1973.Ce précis de l'expertise du code judiciaire, 2e éd., a fait l'objet d'un retirage en 2001. Bruylant.

HENNAU (Christiane), VERHAEGEN (Jacques)

Droit pénal général. Bruylant 1991. Bruylant-Bruxelles, reliure luxueuse.

CUP Centre interuniversitaire de formation permanente

Pratiques du commerce. Volume XVI-Avril 1997.Aspects généraux des pratiques du commerce; la procédure; la norme générale de conformité aux usages honnêtes; délai de réflexion; ventes spéciales; évolution de la publicité depuis 1991; l'étiquette ou le savoir-vivre en droit communautaire; les clauses abusives dans la loi du 14 juillet 1991.

JONES (Huguette)

Introduction au droit romain. Sources formelles du droit romain. Story Scientia,1997. Broché, 234 pp.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la preuve. Vol. XIX - Octobre 1997. Broché, 210p.La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences par Madame Hélène de RODE.Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectivespar Monsieur Dominique MOUGENOT.La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuvepar Monsieur Olivier CAPRASSE et par Madame Anne BENOIT-MOUR.La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, et Mademoiselle Isabelle DURANT. La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL L'expertisepar Monsieur Jean LAENENS.

CUP - Commission Université-Palais

LA PRESCRIPTION : La prescription extinctive en droit du travail; La prescription en droit civil; La prescription et le contrat d'assurance; La precription en matière pénale. 1998. Vol. XXIII. Epuisé chez l'éditeur.

CUP - Commission Université-Palais

Multimédia. Cyberavocat. Mutation technologique du cabinet d'avocat au temps du cyberespace. L'impact d'internet sur les professions juridiques. Tome XXIX - 1999.Epuisé chez l'éditeur.

HENNAU (Christiane), VERHAEGEN (Jacques)

Droit pénal général. 2e éd. revue et mise à jour. Bruylant 1994.

SERIAUX A.(Alain)

La faute du transporteur. Prix de l'Association française de droit maritime. 1984.

JBBruxelles (Editions du)

La responsabilité des Associés, Organes et Préposés des Sociétés. J.-L. FAGNART, X. DIEUX, Ch. DALCQ. Broché, 1991.Conférence du Jeune Barreau

Annales de Droit de Louvain et Revue de Droit de l'Université Libre de Bruxelles

COMPETENCE UNIVERSELLE. Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu’ils s’interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de la validité de la règle, c’est-à-dire de son mode d’élaboration et de son existence. Dans cette perspective, la justification de la règle est posée en termes de sources formelles des normes ou en terme de légitimation du droit. On retrouve ici la distinction ancienne et parfois oubliée entre les sources historiques et les sources matérielles du droit qui traverse la fonction législative. La seconde interrogation se rattache au problème de l’application des normes dans un contexte donné. Appliquer une norme pour trancher une question litigieuse constitue l’exercice de la fonction de juger. Celle-ci est essentiellement un processus d’interprétation des normes, à un moment suspendu pour trancher la question litigieuse. Ce processus est discursif car on estime que l’impartialité des interprétations peut être d’autant mieux approchée que chaque partie intéressée au litige (et donc au conflit des interprétations) peut faire valoir ses intérêts légitimes et ses lectures des textes particuliers ou du droit en général. C’est la raison pour laquelle on considère que l’autorité de la chose jugée doit être limitée aux questions litigieuses tranchées par un tiers - le juge - au terme d’un débat contradictoire. Les présences d’un conflit, d’un tiers et d’une discussion argumentée sont donc des éléments essentiels de la fonction de juger.L’objet de ce numéro - la compétence universelle - pose de manière assez singulière ces questions de justification et d’application, de validité et d’interprétation des normes. Qu’est-ce qu’une règle juridique valide, qu’est-ce qu’une règle légitime, comment suivre de manière impartiale une règle dans des contextes politiques très divers ? Ce numéro tente de répondre à ces questions, certes de manière parfois indirecte, en analysant, par des angles différents, les formes que le législateur et les juges ont données à la compétence universelle.Ce numéro est exceptionnel à plus d’un titre. Il est le fruit d’une collaboration entre les universités de Louvain et Bruxelles qui ont décidé non seulement de réfléchir à un thème commun - ce qui se fait régulièrement pour des colloques ou séminaires - mais de créer aussi un numéro commun en unissant nos deux revues. Nous avons voulu témoigner par des signes extérieurs nos richesses substantielles. C’est la raison pour laquelle la couverture et la typographie ont été, pour la circonstance, également modifiées.

VANDERSCHAEGHE (Ann)

De feestdagenwetgeving. Sociale praktijkstudies 23. (Stof bijgehouden tot 22 augustus 2005). Kluwer, 2005. Elke voltijdse werknemer heeft recht op 10 feestdagen. Met het invoeren van een recht op rust gedurende 10 feestdagen per kalenderjaar heeft de werkgever een reëel recht op rust willen tot stand brengen. In die geest moeten dan ook het principe van de vervanging van de feestdagen die vallen op een zondag of een gewone inactiviteitsdag en het verbod om de verloren uren als gevolg van feestdagen op andere dagen in te halen, begrepen worden.In dit naslagwerk worden alle regels uit de Feestdagenwetgeving omtrent het recht op 10 feestdagen per jaar, de vervanging van die feestdagen die vallen op een zondag of een andere inactiviteitsdag, het loon voor een feestdag, ..., één voor één becommentarieerd.

Sous la coordination de Florence George, Patrick WéryAuteurs : Andrea Cataldo, Gauthier Fiévet, Florence George, Mathieu Higny, Marie Nounckele, François Onclin, Virginie Ronneau, Albane Toussaint, Audrey Vanhove

Actualités en droits des contrats spéciaux. Le droit commun du bail; L'intermédiation et la vente immobilière ; Le contrat de syndic ; Le contrat de parking ; La transaction ; La garantie indépendante. Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante sont exposés dans le présent ouvrage. L’accent sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.Les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière. Anthémis, 2019.

BOULARBAH (Hakim) direction scientifique - Expertise judiciaire -

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009. Sous la direction scientifique de : Hakim Boularbah.L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Gerardon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot, Daniel Rubens. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB. Larcier, 2010.

DEMOULIN (Marie)

L'archivage électronique et le droit. Loin de leur réputation parfois poussiéreuse et désuète, les archives doivent désormais être mises à l’heure du numérique. D’une part, il est de plus en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons évidentes de place et de gestion, d’autre part, il s’agit en tout état de cause de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme. Ces opérations ne sont pas sans soulever d’épineuses questions juridiques, relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie privée, au droit d’auteur, voire à l’application des règles anglo-saxonnes de l’e-discovery. Par ailleurs, dans le secteur public, la conservation pérenne des documents présente un certain nombre de contraintes spécifiques pour les responsables d’administrations. Enfin, l’archivage électronique est un métier en soi, de sorte qu’il peut être intéressant de recourir au savoir-faire d’un tiers, à condition d’encadrer son intervention de certaines garanties contractuelles pour assurer un climat de confiance. Cet ouvrage s’adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de l’archivage électronique, comme conseiller ou comme acteur d’un projet d’archivage dans le secteur privé ou dans le secteur public. Larcier, Collection du CRIDS, 2012

JACQUEMIN (Hervé)

Le FORMALISME CONTRACTUEL. Mécanisme de protection de la partie faible. Conformément à de nombreuses législations particulières, adoptées pour l’essentiel à partir des années nonante (loi sur les pratiques du commerce, loi sur le crédit à la consommation, loi sur le contrat de voyage, etc.), diverses exigences de forme – écrit, mentions, signature, exemplaires multiples, etc. – doivent être accomplies au cours du processus contractuel dans le but de protéger l’une des parties, supposée en position de faiblesse. La thèse examine ces exigences de manière transversale. Après les avoir identifiées précisément, par référence à leurs finalités, elle apporte des réponses aux diverses questions posées par ces formes, pour leur application et leur sanction. Des difficultés peuvent en effet être rencontrées au moment de les articuler, dans la mesure où leurs conditions d’application sont convergentes. Il convient d’opter pour une application cumulative (toutes les formes doivent être observées) ou exclusive (l’une des formes, à défaut de l’autre, doit être respectée). Dans ce dernier cas, des règles de priorité doivent être suivies, pour identifier la formalité à appliquer. De même, avec le développement des technologies de l’information et de la communication s’est posée la question de savoir comment accomplir valablement les formes prescrites dans l’environnement numérique sachant que, pour la plupart, ces exigences étaient étroitement liées à la culture du papier. Lorsque les formes de protection de la partie faible ont été violées, des sanctions civiles, pénales ou administratives sont expressément prévues par les législations retenues. On constate néanmoins que, dans certains cas, il faut se fonder sur la théorie générale des obligations pour sanctionner civilement l’inobservation des formes. Ces sanctions et leurs régimes respectifs (qui peut demander son application ? quels moyens de défense peuvent être invoqués ? etc.) sont analysés en profondeur. La thèse vise à démontrer que, pour résoudre les difficultés rencontrées, il convient de se fonder sur les finalités des règles de forme. Cette approche permet également de formuler des propositions de lege ferenda, pour une meilleure utilisation du formalisme par le législateur (sont concernés le choix des formes et leur application dans les environnements traditionnel et numérique) et pour sanctionner son inobservation avec la plus grande efficacité. Larcier, 2010. broché, 583p.

MERLA (Corine), LAEREMANS (Elise) - Les pensions complémentaires pour salariés.

Les pensions complémentaires pour salariés. La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA. Wolters Kluwer, 2018.

DEVOLDER (Pierre) - Nouveaux horizons des retraites

Nouveaux horizons des retraites : - des comptes notionnels à la répartition par pointsRepenser le modèle du régime de pension du 1er pilier constitue un des grands défis de l’avenir. Parmi les stratégies de réforme, deux techniques ont émergées : les comptes notionnels et les régimes de répartition par points. L'ambition de cet ouvrage est de présenter les principes fondamentaux de ces nouveaux mécanisme, ainsi que leur logique actuarielle: "Avant de juger, il faut connaître..." P. Devolder. Wolters Kluwer, 2019.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les nouveaux moyens de reproduction: Papier, sonores, audiovisuels et informatiques. Les nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores, audiovisuels; la reproduction par la mise en mémoire sur ordinateur. Journées néerlandaises. Tome XXXVII. Broché, 1986.

CUP - Commission Université-Palais

La nullité des contrats. (/coordination de P. Wéry). Avec la collaboration de M. Dupont, C. Eyben, H. Jacquemin et T. Starosselets. Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes. Larcier 2006. (Vol. 88).

NAVEAU (Jacques), GODFROID (Marc) et FRÜHLING (Pierre)

Précis de droit aérien. 2e édition. Bruylant, 2006. La réglementation du transport aérien doit s’adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.C’est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l’étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l’histoire du droit de l’air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l’air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l’organisation de l’aviation civile et l’accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l’aviation civile internationale.La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l’étude du statut juridique de l’aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l’égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l’examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d’aéronefs, des affrètements et du financement d’aéronefs. Cette seconde partie contient d’importants développements de droit comparé belge et français.Jacques Naveau a été secrétaire général d’Air Congo et directeur à la Sabena, délégué de la Belgique à l’OACI et dans diverses négociations, avocat au Barreau de Bruxelles, conseiller de la Commission Européenne. Il a enseigné le droit aérien à la Faculté de Droit de l’ULB et est l’auteur de plusieurs ouvrages en la matière, publiés en Belgique et en France. Alliant la théorie à la pratique en tant que titulaire des cours de droit aérien à la Faculté de Droit de l’ULB et d’avocat au Barreau de Bruxelles, Marc Godfroid a assuré la coordination scientifique du Précis et rédigé l’essentiel de la partie consacrée au droit privé. Ses publications de doctrine et commentaires de jurisprudence font autorité.Pierre Frühling est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1992. Sa pratique du droit aérien porte sur la plupart des aspects de celui-ci. Il est repris dans le «Guide to the World’s leading Aviation Lawyers » et dans le « Who’s who of Aviation Lawyers ». Il est l’auteur de nombreuses publications en droit aérien.

FELIX (E. E.)

De deskundige en het gerecht/l'Expert et la justice. Gerechtelijk recht. die Keure/la Charte, 2006.Sous la direction scientifique de: E.E. Felix. Auteurs: E. Binoche, J.-P. Colard, X. De Riemaecker, H. Haex, P. Henry, P. Hofströssler, P. Ickx, B. Renard, P. Taelman, D. Vandermeersch.L''expert et la justice/De deskundige en het gerecht' is het verslagboek van het gelijknamige colloquium dat plaatsvond op 18 november 2005 te Brussel, georganiseerd door het Nationaal College van de Gerechtelijke Deskundigen van België (NCGD).Het NCGD is op de eerste plaats een vereniging van alle deskundigen die belast worden met gerechtelijke opdrachten en bestaat enkel uit onafhankelijke gerechtelijke deskundigen.In de bijzonderlijke context van expertiseopdrachten, mag men niet uit het oog verliezen dat de deskundigen dikwijls de eerste personen zijn die de vinger leggen op het wezen van het geschil en dat ze in deze hoedanigheid heel dikwijls een belangrijke rol spelen in de oplossing van dit geschil.

BOSCO (David)

L’OBLIGATION d’EXCLUSIVITÉ. Préface de Catherine Prieto ; Coll. FEDUCI (Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International) dirigée par Henry Lesguillons, Série concurrence. Bruxelles, Bruylant 2008, in-8, br., état neuf, XIX-620 p.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE - Charles-Eric CLESSE

DROIT PENAL SOCIAL. Direction scientifique : R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers. Bruylant, 2013, broché, 647 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : les différents acteurs du droit pénal social ; les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ; les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; - les infractions majeures du Code pénal social ; l'imputabilité pénale et les causes de justification ; la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et tes diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

SOHR (Frédéric)

La limitation de la responsabilité des propriétaires de navire. Leur responsabilité en cas d'accidents de personnes. Larcier, 1913. Broché. Très rare, 96 p.

VANDERMEERSCH (Damien)

Eléments de droit pénal et de procédure pénale. 4e édition. La Charte, 2012. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.

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