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PRINCIPES GENERAUX du DROIT PENAL BELGE : Tome II : l'infraction pénale. Cet ouvrage constitue le deuxième tome d’un traité de droit pénal général, cours que l’auteur enseigne en co-titularité à l’Université libre de Bruxelles. Il comporte le titre II intitulé « L’infraction pénale ». Il s’attache à l’analyse de l’infraction pénale, consommée ou tentée, à ses diverses classifications, à ses éléments constitutifs et, plus particulièrement, à son élément matériel, à son élément moral et aux causes de justification. À terme, le traité comprendra un troisième tome consacré au délinquant et un quatrième à la peine. Larcier, 2010.
PRINCIPES GENERAUX du DROIT PENAL BELGE : Tome III : l'auteur de l'infraction pénale. Cet ouvrage constitue le troisième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons. Il comporte le titre III intitulé « L'auteur de l'infraction pénale », qui fait suite aux deux premiers tomes consacrés à l'étude de la loi pénale et de l'infraction. Il s'attache à l'analyse de la notion d'auteur de l'infraction pénale, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales, et, plus particulièrement, aux notions de responsabilité pénale, d'auteur de l'infraction, d'imputabilité et de participation punissable. Larcier, 2012.
La nouvelle loi sur les pensions complémentaires. Cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen. Larcier, 2003. La nouvelle loi sur les pensions complémentaires a entièrement remodelé le paysage du second pilier des pensions et a bouleversé les règles applicables en matière d'assurances complémentaires. Tant les entreprises que leurs travailleurs et dirigeants sont concernés.Les auteurs, Jean Baeten et Claude Devoet ont participé activement à l'élaboration du volet fiscal (partie pensions) de la loi et en ont suivi pas à pas toutes les péripéties gouvernementales et parlementaires. C'est dire s'ils étaient particulièrement autorisés à commenter la nouvelle loi. L'analyse systématique et critique qu'ils nous en livrent est enrichie de très nombreuses références aux travaux préparatoires et à la jurisprudence existante, ce qui permet d'apprécier à la fois tous les tenants et aboutissants de la nouvelle loi et les solutions proposées aux nombreux problèmes juridiques et pratiques qu'elle suscite.Un ouvrage de référence pour les professionnels et indispensable pour tous ceux qui veulent anticiper activement la nouvelle réforme et en pleine connaissance de cause.
ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: la rémunération . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2009/4. La rémunération de base est une pierre d’angle de la matière des accidents du travail. Il s’agit en effet d’un des éléments déterminants de l’indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d’être une notion originale et autonome en droit social.La présente monographie étudie cette notion pour ce qui du secteur privé. La première partie examine les principes généraux en la matière ainsi que la définition des concepts de référence.La deuxième partie contient un examen d’un des aspects clés de la matière, à savoir les composantes de la rémunération de base (article 35 de la loi du 10 avril 1971). Après un rappel historique, sont examinés dans le détail les sommes et avantages inclus ou exclus de la notion, que ce soit par la loi elle-même ou par un arrêté royal spécifique. Cette partie de l’étude est complétée par l’examen des règles relatives à la charge de la preuve.La troisième partie est consacrée à un autre aspect fondamental de la notion, étant la détermination de la période de référence reprise aux articles 34 et 36. Les différentes hypothèses (période d’occupation incomplète, …) y sont examinées dans le détail.Dans la mesure où la loi a prévu, à côté des règles générales, des dispositions spécifiques pour certains régimes particuliers, ceux-ci sont également abordés dans la partie suivante. Il s’agit du travail exercé dans les limites légales du travail autorisé des pensionnés, du temps partiel, du cas des mineurs d’âge et apprentis ainsi que d’autres situations (intérimaires, stagiaires, sportifs rémunérés, personnes handicapées, gardiens et gardiennes encadrés, étudiants, gens de maison, gens de mer ainsi que travailleurs bénéficiant d’une indemnité de reclassement dans le cadre du Pacte de solidarité).La dernière partie de la monographie fait un rappel de synthèse des règles applicables en matière d’incapacité temporaire, partie de l’indemnisation qui a subi diverses modifications récentes.
Droit d'auteur et liberté d'expression - Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs. Larcier 2006. Comment articuler les exigences (ou le "droit") du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l'expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d'auteur et liberté d'expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre.Traditionnellement, les spécialistes du droit d'auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d'expression et la protection conférée par le droit d'auteur. Certains défenseurs du droit d'auteur professent même, ou pensent sans l'avouer publiquement, que le droit d'auteur devrait rester immunisé à l'encontre des revendications fondées sur la liberté d'expression.S'il n'est pas acceptable que le droit d'auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d'expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d'expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d'auteur, ni la liberté d'expression ne devraient par principe l'emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre.C'est à cette recherche d'un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d'autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d'approches "civilistes" sur la relation entre droit d'auteur et liberté d'expression.
BELGISCH AUTEURSRECHT VAN OUD NAAR NIEUW LE .../ RENOUVEAU. DU DROIT D'AUTEUR. EN BELGIQUE. KULeuven KUBrussel. BRUYLANT. 1996.
Saisies conservatoires et saisies-exécutions. Préface de A. Fettweis. Broché, éd. Bruylant 1979.
Les lettres de patronage. Broché, édition Paris, 1984. Société d'Etudes Morales, Sociales et Juridiques et Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.Analyse juridique des lettres de patronage; Les lettres de patronage et leur environnement. Broché, 434p.
La saisie-arrêt. Préface de A. Fettweis. Larcier, 1976 . Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université de Liège. Broché, 363 p.
Mélanges en l'honneur de Antoine Braun. Jura vigilantibus, les droits intellectuels, le barreau. . Sous la direction de. Fernand DE V1SSCHER Comité organisateur : Ludovic DE GRYSE, Jean-J. EVRARD, Thierry VAN INNIS et Charles G1ELEN. A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, de nombreux amis ont tenu à rendre hommage à Maître Antoine Braun, ancien bâtonnier, spécialiste bien connu, et toujours actif, des droits intellectuels. Ce recueil comprend d'abord pour une très large part des études relatives aux droits intellectuels et à l'arbitrage, sous la signature de spécialistes de divers pays européens et d'outre Atlantique. Dans la seconde partie de l'ouvrage, la profession d'avocat et la vie de son ordre professionnel, soucis constants du jubilaire et terrains de son action efficace, font l'objet de diverses réflexions de la part de confrères, la plupart bâtonniers, dans une perspective également tournée vers l'avenir. S'y mêlent des pages de souvenirs et d'amitié; quelques contributions sont même exclusivement consacrées à des témoignages d'amitié et à des souvenirs qui lèvent un coin de voile sur l'homme et l'avocat toujours vigilant dans la défense du droit et du barreau. Larcier, 1994. Broché, 443p.
Mélanges offerts à E. Cerexhe : LA LOYAUTE. 1997, broché. Sous la coordination · du professeur Joe VERHOEVEN, l'ouvrage rassemble les contributions de: André ALEN • Geneviève CARTIER • Geneviève CEREXHE • Philippe COUVREUR • Yves DE CORDT • Xavier DELGRANGE • Francis DELPÉRÉE • Xavier DuoN • Hugues DUMONT • Marc FALLON • Guy KEUTGEN • Koen LEENAERTS • Louis LE HARDY DE BEAULIEU • Pierre MAON • Paul MARTENS • Pierre MEYER • Charles-Ferdinand NOTHOMB • Pierre PATENAUDE • Yves POULLET • MarieFrançoise RIGAUX • Filiga Michel SAWADOGO • Jean-Claude ScHOLSEM • Dusan S1DJANSK1 • Louis Paul SUETENs • Jean-Louis VAN BOXSTAEL • Nicole VERHEYDEN • Joe VERHOEVEN • Paul WYNANTS •
Contentieux administratif. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. 2e éd. 2002. Broché, 1163p.
Droit comparé de l'arbitrage international. Bruylant, LGDJ, 2002. Reliure d'édition. Fruit de l'enseignement de cette discipline et de la pratique arbitrale, cet ouvrage se caractérise par son approche à la fois systématique et comparative. Systématique, car il aborde distinctement toutes les questions essentielles que soulèvent le déroulement de l'instance arbitrale et les relations entre les arbitres, les institutions d'arbitrage et les juridictions étatiques. Une attention particulière a été prêtée à la détermination de la loi applicable et aux conflits de compétence. Comparative, car il porte sur les droits des Etats d'Europe occidentale jouant un rôle majeur en matière d'arbitrage, soit l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse, ainsi que la loi-type de la CNUDCI et les principales Conventions internationales. Sur plusieurs points, la comparaison est étendue aux droits d'autres Etats européens et des Etats-Unis. Si les droits anglais, français et suisse occupent certes une place prépondérante, cela tient non seulement à l'abondance des sources disponibles, mais surtout à l'importance de ces trois pays en matière d'arbitrage international. Les auteurs se sont efforcés d'aborder les droits étudiés sans aucun parti pris nationaliste, mais n'en ont pas moins porté des jugements de valeur sur les diverses solutions du droit positif et suggéré diverses améliorations dans leurs conclusions générales.Cet ouvrage apporte à chaque question la réponse non seulement des textes légaux ou réglementaires, mais de la doctrine et de la jurisprudence. Plus de 4000 notes donnent des références à l'une et l'autre. C'est donc le droit tel quil est appliqué, en particulier par les tribunaux, qui est ici présenté. Les auteurs se sont gardés d'identifier les souhaits de certains arbitres ou même la pratique arbitrale avec les exigences légales ou jurisprudentielles.Mettant en lumière similitudes et différences entre les divers droits et suscitant la réflexion, cet ouvrage constituera un instrument de travail aussi précieux pour le praticien de l'arbitrage international que pour les juges et tous ceux qui suivent avec intérêt l'évolution de cette discipline, qui n'a pas encore abouti et de loin à une uniformisation. Il sera un précieux conseiller dans le parcours plein d'embûches qui va de la rédaction de la convention d'arbitrage à l'exequatur de la sentence.
Groupes de contrats et ensembles contractuels. Quelques observations en droit positif. Collection : Contrat et patrimoine. Chaire Franqui 2004-2005. Larcier et LGDJ, 2006.
Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence. La responsabilité pénale des employeurs à la lumière de la jurisprudence. Cette chronique de jurisprudence analyse les décisions judiciaires, souvent inédites, émanant de la quasi-totalité des cours et tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l'ouvrage est structuré en quatre parties : 1. La première partie retrace l'évolution de la législation depuis le règlement général sur la protection du travail jusqu'au code sur le bien-être au travail. 2. Après un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social, les auteurs analysent, dans la deuxième partie, la jurisprudence rendue en cas d'accidents du travail ou d'infractions à la réglementation sur le bien-être au travail. 3. La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité du travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. 4. La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives. En annexe, le lecteur trouvera la reproduction de décisions inédites importantes qui font l'objet d'un commentaire dans l'ouvrage. Anthemis 2006.
Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs - Les 30 ans de la loi du 24 juillet 1987 - Parmi les facteurs influençant la gestion des entreprises, l'imprévisibilité occupe certainement une place de premier plan. Pour répondre au besoin de flexibilité qui en découle, l'employeur doit pouvoir recourir à des formes de travail temporaire plus souples que la conclusion d'un contrat de travail pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. La formule de l'intérim apparaît comme une réponse fréquente, au même titre que la conclusion d'un contrat de remplacement ou le recours au travail temporaire.A l'occasion des 30 ans de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, une équipe regroupant avocats, magistrats, professeurs, membres de l'inspection et fonctionnaires spécialisés en droit social a procédé à un examen complet du texte légal tel qu'il est interprété par la doctrine et la jurisprudence. La loi consacre le principe de l'interdiction de mise à disposition par un employeur de ses travailleurs à l'égard d'un tiers.Cette interdiction n'empêche pourtant aucunement des mécanismes de sous-traitance et la raison en est simple : la mise à disposition interdite est celle qui vise, sauf exception, la délégation d'une part de l'autorité. L'application pratique de ce principe demeure néanmoins fort délicate. L'ouvrage examine de manière systématique les règles relatives au travail intérimaire avec une analyse spécifique des relations entre agences d'intérim et utilisateurs, les hypothèses d'utilisation des travailleurs intérimaires, la question relative à l'interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs et, plus globalement, la problématique de l'autorité démembrée, les hypothèses de mise à disposition autorisée au sein des entreprises liées mais aussi dans le secteur public.Des formes nouvelles telles que le groupement d'employeurs ou le portage salarial sont également abordées. Le regard de l'inspection sociale sur la mise à disposition des travailleurs fait l'objet d'un examen particulier. L'ouvrage aborde enfin la problématique du détachement des travailleurs en présentant les risques de dumping social. Anthémis & Jeune Barreau Charleroi, 2017
Faillite internationale et conflit de juridictions/Cross-border insolvency and conflict of juridictions : a US-EU experience / - Regards croisés transatlantiques, édtion bilingue français-anglais. Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges. avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaires, de faillites internationales. Les enseignements qu'ils en ont tirés, les jugements qu'ils ont rendus, les lois internes et internationales qu'ils ont contribués à édicter et, surtout, leur regard clair sur une matière de plus en plus complexe sont livrés dans ces pages. La faillite internationale est aujourd'hui au cœur de la stratégie de toute entreprise à dimension internationale. Selon quels critères les tribunaux du pays choisi pour la localisation d'une activité économique détermineront-ils la présence du centre des intérêts principaux du débiteur sur leur territoire ? Quel poids accorderont-ils à la situation du siège statutaire par rapport à celui à partir duquel est exercé le contrôle effectif ? Une procédure secondaire pourrait-elle être ouverte pour contrer l'effet de la procédure principale étrangère et favoriser les créanciers locaux ? La réponse à ces questions favorisera des pays aux dépends d'autres, renforçant ainsi un forum shopping déjà existant. L'arrêt Eurofood rendu par la Cour de justice européenne, examiné pour la première fois dans un ouvrage de cette nature, apporte d'ailleurs un éclairage nouveau à cette matière en évolution constante. Aux Etats-Unis, les tribunaux sont en train de rendre leurs premières décisions sous le nouveau Chapter 15 sur la faillite internationale. La nouvelle législation américaine reprend les principaux piliers du règlement CE 1346 / 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Assistera-t-on néanmoins à l'émergence de deux jurisprudences séparées, voire opposées, des deux côtés de l'Atlantique pour une problématique commune ? Les experts des deux côtés de l'Atlantique répondent dans cet ouvrage à ces questions passionnantes. Il est destiné sans nul doute à devenir un ouvrage de référence sur le nouveau droit comparé de la faillite internationale. bruylant 2007 - Forum Européen de la Communication.
Divorce par consentement mutuel. Dans cet ouvrage, l’auteur examine de manière approfondie la procédure en divorce par consentement mutuel, depuis la rédaction des conventions préalables à la procédure et ses incidents. Dans un premier chapitre, l’ouvrage aborde de manière générale le formalisme et les conditions de fond du divorce par consentement mutuel. L’ouvrage aborde ensuite de manière détaillée l’ensemble des questions qui doivent être abordées dans les conventions préalables : l’inventaire et les effets patrimoniaux du divorce, les effets personnels entre époux, et les conventions relatives aux enfants. La procédure est ensuite abordée, en deux chapitres, selon qu’elle se déroule avec ou sans incidents. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux effets du divorce par consentement du divorce, tant sur le plan patrimonial que concernant les effets personnels. Wolters Kluwer, 2014. Relié, cartonné. 191 pg.
DROIT JUDICIAIRE CIVIL : La fonction de juger : Titre I : La fonction du juge. Titre II : Divers modes de règlement des conflits. Titre III : Développement de la fonction judiciaire. 3 vol. brochés, éd.1972-74.
Droit patrimonial de la famille. Les régimes matrimoniaux. 3e éd. entièrement refondue, 1988. Academia-Bruylant, broché, 375 pg.
Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions. Némésis, Bruylant, 1999. Droit et Justice - Collection dirigée par Pierre Lambert -
Recueil des règles professionnelles 2019 - Auteur(s) : François Bruyns, Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Michel Vlies.- les conditions d’accès et d’exercice de la profession d’avocat ;- l’organisation de la profession ;- l’aide juridique ;- les principes fondamentaux et les devoirs généraux ;- les compatibilités, les incompatibilités et les activités spécifiques ;- le stage et la formation ;- l’exercice de la profession ;- l’information vers le public et les relations avec les clients ;- les relations avec les confrères ;- les relations avec les tiers ; - les dispositions disciplinaires ;- l’honorariat ;- la fin de l’exercice de la profession. Anthémis, 706 pg.
L'offre conjointe : la métamorphose? Régime actuel et perspectives en droits belge et européen. Larcier, 2003.
Les mesures provisoires en droit belge, français et italien - Etude de droit comparé.Bruylant, 1998. Broché, 554 p.
Aspects juridiques de la prostitution. Droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal. Sous la coordination de : Steve Gilson. Anthémis, 2017. Un état des lieux juridique qui ouvre le débat: La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l’objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit.Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l’exercent.Du reste, si l’activité de prostitution en tant que telle n’est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d’une contrariété potentielle à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’activité est donc plus tolérée qu’autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe.Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s’est penché sur l’encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l’aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux :• le droit pénal, où il s’agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l’est pas, puisque la prostitution n’est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d’autres comportements périphériques font quant à eux l’objet d’incrimination pénale ;• le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l’ordre public pour organiser l’activité prostitutionnelle ;• le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l’on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ;• le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d’autorités taxatrices.
Justice et dommage corporel - Panorama du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation - Le droit du dommage corporel et la médecine d'expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation. Les multiples implications de l'évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d'accidents du travail et de droit commun. Tant les juristes, les régleurs que les médecins trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions visant les atteintes sévères et leur traduction en termes de réparation.Tout comme la précédente monographie portant le même titre et publiée en 2008, le caractère novateur de cette publication se retrouve dans cette dualité de l'approche, là où le droit et la médecine se rejoignent... Larcier, 2011.
Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins. Création, Information, Communication. 2e éd. 1997, Larcier.
Les impôts sur les revenus. Précis de législation et de jurisprudence. Bruylant, Bruxelles 1957, broché, 514p. + Complément : Les impôts sur les revenus. Précis de législation et de jurisprudence. Bruylant, Bruxelles 1960, en un volume, bien relié, 297p.
Prévention et réparation des préjudices causés par les médias. Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis. Larcier 1998. *sous la direction de...
Verbintenissenrecht. Acco, Tweede, herwerkte uitgave : 2006.
Cours élémentaire de droit civil. 4 volumes reliés demi chagrin brun. Ed. Bruxelles et Paris, 1881.
L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en pratique. Bruylant, 2002. Dans un langage clair et concis, illustrations à l'appui et sans s'encombrer de notes en bas de page, les auteurs guident le lecteur à travers les différentes phases de la procédure d'arbitrage de la CCI, de l'ouverture du dossier à la sentence finale.
Le Droit Processuel et Judiciaire Européen. Het Europees Gerechtelijk Recht en Procesrecht. Interuniv. Centrum voor Gerechtelijk Recht. Centre Interuniv. de Droit Judiciaire. La Charte, 2003.
La NOUVELLE LOI sur la MEDIATION / De NIEUWE WET op de BEMIDDELING.Actes du colloque CEPANI du 21 avril 2005 / Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 21 april 2005. G. Keutgen; G. de LEVAL; L. GOLVERS; P. TAELMAN; F. VAN DE PUTTE; H. VAN HOUTTE, P. VAN LEYNSEELE; H. VERBIST, P. WALTERS. Bruylant, 2005, broché, 179p.
La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies. Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies. Anthémis, 2013.
Les réseaux de distribution. Le réseau de distribution est celui qui nait de la somme de volontés individuelles, unissant un fournisseur, l'intégrateur, à une pluralité de revendeurs, distributeurs intégrés, donnant naissance à des accords-cadres principaux liés à des contrats accessoires, constituant un groupe de contrats synallagmatiques, conclus à titre onéreux et dans l'intérêt commun de ses membres, en vue d'organiser la revente de produits et ou la fourniture de services, sur un marché détermine, à un consommateur final. Ainsi défini, le réseau de distribution répond aux critères constitutifs suivants : d'abord, pour exister, le réseau se fonde sur une pluralité de volontés individuelles unissant un fournisseur à une multitude de distributeurs, matérialisée par l'existence d'un groupe d'accords-cadres. Ensuite, la création du réseau conduit à une mise en commun d'apports. Les distributeurs mettent à la disposition du réseau les qualifications professionnelles attendues. Et les prestations de ceux qui acquièrent la qualité de distributeur intégré invitent alors à considérer que la multitude des liens d'intuitus personae se conçoivent comme mis à la disposition d'un intuitus firmace. Du côté de l'intégrateur, la mise à disposition d'une enseigne ou de matériels autorise la qualification d'un apport en jouissance au réseau. En outre, l'appartenance à ce réseau postule la présence d'un affectio cooperandi, traduisant une volonté intéressée de collaborer de bonne foi sur un pied d’égalité juridique au développement de l'œuvre commune. Enfin, il n'y a pas de contribution aux pertes et aux bénéfices du réseau. Chaque membre, juridiquement indépendant, agit à ses risques et périls. Le réseau de distribution répond ainsi à une réalité juridique et non plus seulement économiquement, sans qu'il soit nécessaire que le législateur reconnaisse la personnalité morale à ce groupement de personnes
Commercial Agency, Franchise and Distribution Contracts: Principles of European Law. The rules presented in this volume of "Principles of European Law" deal with commercial agency, franchise and distribution contracts, and with other contracts where one party uses the other party's skill and efforts to bring its products to the market. Although these Principles are not directly applicable to other long-term (commercial) contracts, some of the Articles may be applied to such contracts by way of analogy where appropriate. The economic function of all three contracts is that they are instrumental in bringing products to the market. They are so-called vertical agreements, as they are agreements between economic actors on different levels in the production and distribution chain. Obviously, the economic importance of these contracts is enormous since they form the connection between producers and retailers who sell the products to consumers and other final users. There are only very few economic sectors where producers regularly sell their products directly to final consumer users. Goodwill compensation after the ending of a distribution contract, the moment at which the agent's commission is due, the franchisor's obligation to maintain the good reputation of the network are but a few examples of issues where specific rules are needed in order to give legal practice some guidance and to provide practitioners with a reasonable degree of legal certainty.
Traite general des servitudes foncieres. 1 : Principes de base (190 pp.) - 2 : Servitudes du fait de l'homme (311 pp.)- 3: Servitudes légales (277 pp.) - 4 : Servitudes naturelles. 1948 (179 pp.). 4 tomes reliés en un volume.
Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.
La reconnaissance et l'exécution des jugements en droit international privé aux Etats-Unis. Broché, 1987.
La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne. Institut d'Etudes européennes. Editions de l'Université de Bruxelles. 2001. Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent. La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la "pierre angulaire" de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union. L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire. A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris. Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
Initiation au droit social. Larcier, 2015. Une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale, au contentieux social. L'ouvrage procure une culture générale à ceux qui sont concernés par les relations sociales et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation au droit collectif et individuel du travail, au droit de la sécurité sociale, au contentieux social.
Les BIENS. Les deux tomes brochés. Edition 1996. Collection scientifique de la Faculté droit de Liège. Nul n’ignore l’existence du remarquable précis « Les biens » de notremaître, le professeur Jacques Hansenne, véritable bible moderne du droitdes biens qui, pour l’essentiel, conserve toute son actualité (1). Le pré-sent ouvrage, premier d’une série de deux, s’inscrit dans une perspectivequelque peu différente, puisqu’il est principalement destiné à servir desupport à un enseignement de base en droit des biens dispensé en troi-sième, voire en deuxième, année de bachelier en droit. S’il ne prétenddès lors pas à l’exhaustivité, ni en jurisprudence, ni en développementsdoctrinaux des subtilités et controverses qui sillonnent la matière, unsouci d’efficacité et de service aux praticiens nous a conduit à le complé-ter d’une sélection d’illustrations jurisprudentielles relativement récentes,de développements plus détaillés et d’exposés de controverses référen-cés permettant au lecteur curieux de compléter son information. Pour cefaire, nous avons évidemment utilisé, avec les autorisations aimablementaccordées, certains de nos précédents écrits parus, notamment, dans lesChroniques notariales, les volumes de la Commission Université palais,les Chroniques à l’usage des juges de paix et de police.
Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail Droits belge, français et luxembourgeois. Larcier, 2016. En décembre 2015 une jeune élève s'est suicidée en Belgique, n'ayant pas supporté le harcèlement qu'elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l'hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en ...
PORTRAITS de PROCUREURS - Des procureurs épris de liberté. Lexis Nexis, 2020. Cet ouvrage présente des biographies de procureurs, certaines très détaillées, accompagnées de la narration d'affaires judiciaires auxquelles ont participé ces procureurs, d'autres succinctes mais éclairant un thème particulier selon l'objet des chapitres.A travers l'évocation de ces procureurs, l'auteur prend le parti de démontrer que les procureurs ont participé à nombre d'évènements politiques, d'évolutions institutionnelles, légales et sociales, de faits divers majeurs qui ont fait l'histoire de France. Exemplaire cartonné, bien relié.
REGARDS CROISES sur la SECURITE SOCIALE. CUP - Anthémis, 2012.Un outil incontournable pour les praticiens.Si, apparemment, la sécurité sociale n'a guère évolué en l'absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n'en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L'ouvrage propose d'abord une vue panoramique sur l'ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C'est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l'indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d'un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l'assuré social ne peut prétendre, les notions d'incapacité ou d'invalidité, la preuve, l'incidence de l'ignorance de la loi et l'influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l'article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L'approche est donc plus classique puisqu'il s'agit d'examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l'aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l'incidence de la loi dite « accueil »), l'état antérieur en matière d'assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l'été 2012), la réglementation en matière d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu'ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu'ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l'occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l'être : c'est l'ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.
Le DROIT COMMUN du BAIL. La Charte, 2006 - Cartonné, 780pg.
Vers un droit européen des contrats spéciaux/Towards a European Law of Specific Contracts. Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents. Important ouvrage, 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte. Tome second : 5 planches gravées et en partie coloriées, et 37 figures dans le texte. Bien reliés, 787 pg. et 906 pg. Edition 1869, Paris, Londres et Madrid.
Technology and competition : contributions in honour of Hanns Ullrich = chnologie et concurrence : mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich.-Too much protection of intellectual property? = Trop de protection de la propriété intellectuelle?- Protecting competition = Protéger la concurrence- Intellectual property and competition law = Propriété intellectuelle et droit de la concurrence-International law = Droit international.Hanns Ullrich has been Professor at the College of Europe since 1991, he is Professor of civil law, commercial and Business Law and Head, Institute of Comparative Business Law, Technology Law and Law of Public Procurement, Universität der Bundeswehr München; Dr. iur. (FU Berlin 1969); Dr. iur. habil. (LMU Munich 1982); M.C.J. (N.Y.Univ., 1975); part-time professor European University Institute Florence (2000/2001). He teaches contracts, corporations, labor relations, antitrust, and intellectual property; research interests in European and International Antitrust (Competition) Law, intellectual property, Software Law, technology policy and public procurement; He wrote about a dozen book publications as author and/or editor; ca. 60 articles; He is also an expert for the national government and various international organisations (EU, UNCTAD, WIPO). Larcier 2009.
PRECIS de DROIT PENAL SOCIAL. 2e éd. Anthémis 2014 - Collection Criminalis.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari de ces treize leçons, dont le choix et l'ordonnancement ont été dictés par des préoccupations didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à l'examen de la norme pénale, confrontée aux exigences constitutionnelles et internationales de clarté et de précision d'abord, envisagée dans ses particularités découlant de l'incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral, l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité pénale de la personne physique - qui repose en principe sur l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en considération par le législateur ; enfin, la responsabilité pénale de la personne morale. Les leçons sept et huit font un détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et immunité civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons sont dédiées à l'amende, pénale et administrative. Les questions de procédure pénale occupent les deux leçons suivantes : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin, le volume s'achève par le développement d'une incrimination particulière, l'obstacle à la surveillance.
Les MARCHES PUBLICS pas à pas. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres. Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir… ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité. À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises. Anthémis, 2018.
La flexibilité en droit du travail. Améliorer la capacité d'adaptation d'une entreprise à son environnement. Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s’adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l’internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l’atténuation de la frontière entre vie professionnelle et vie privée, la législation vise aujourd’hui une certaine flexibilité en matière d’organisation du travail. L’objet du présent ouvrage est de présenter aux professionnels, qu’ils soient dirigeants d’entreprises, comptables, membres du service du personnel ou avocats, les différents moyens de flexibilisation qu’offre le droit social belge à l’heure actuelle. Les auteurs, veillant à s’intéresser aux modes de flexibilité qui soulèvent le plus de questions au niveau juridique, abordent les thèmes suivants:- les outils de flexibilité en matière de temps de travail ;- le télétravail et le travail à domicile ;- les contrats atypiques : contrat à l’appel, contrat saisonnier, etc. ; - le travail temporaire et la mise à disposition de personnel ;- la mobilité internationale des travailleurs. Collection : Les ateliers des FUCaM . Anthémis, 2012.
Le contentieux du droit de la sécurité sociale.Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,- le déroulement de l'instance,- le rôle de l'auditorat,- les pouvoirs du juge,- la question de l'emploi des langues,- la péremption du jugement par défaut,- les voies de recours...Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.
Droit des obligations. Recyclage en droit. Anthémis, 2011/1.
Regards croisés sur la sécurité sociale. Si, apparemment, la sécurité sociale n’a guère évolué en l’absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n’en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L’ouvrage propose d’abord une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C’est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d’un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l’assuré social ne peut prétendre, les notions d’incapacité ou d’invalidité, la preuve, l’incidence de l’ignorance de la loi et l’influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l’article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L’approche est donc plus classique puisqu’il s’agit d’examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l’incidence de la loi dite « accueil »), l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l’exercice d’un mandat d’administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l’été 2012), la réglementation en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire. Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu’ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu’ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l’occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l’être : c’est l’ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais. 2012.
Droit administratif: Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2012. Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux.Cette nouvelle édition y intègre notamment:• le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l’ouvrage (les règles présidant à la composition du Conseil d’Administration, l’obligation de conclure un contrat de gestion et l’extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d’Administration pour les intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés CPAS, l’obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin, ce décret décrit le nouveau régime juridique de l’ASBL communale.• Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales issues du droit européen des marchés publics.Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l’étude du droit administratif, le tome 1 étant consacré à l’action publique au sens large. Il s’adresse aux fonctionnaires, aux mandataires publics ainsi qu’aux étudiants souhaitant disposer d’une information simple et fiable pour les besoins de leur pratique.
Regards croisés sur le principe de précaution. Le principe de précaution, régulièrement au coeur de l'actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu'il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc.Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines :- la responsabilité civile,- le domaine pharmaceutique,- la finance,- l'environnement,- l'agroalimentaire.Enrichi par l'approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires. Anthemis, 2011.
Les copropriétés en difficulté - Constats et solutions - France/Québec/Belgique. Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème. Anthémis -Wilson & Lafleur, 2e éd., 2018.
L'ASSURANCE VOL - Aspects juridiques et pénaux. Anthémis, 2018. Parmi les garanties d'assurance qui ne sont pas obligatoires, l'assurance vol occupe une place à part. Constituant en effet une garantie optionnelle des contrats habitation ou de RC auto, elle vise à protéger l'assuré contre la perte ou la détérioration à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol. Située au confluent du droit des assurances et du droit pénal, et bien que générant chaque année un important contentieux, elle suscite encore et toujours d'importantes questions sur lesquelles se sont penchés cinq spécialistes en la matière.Sont ainsi analysés à la lumière de la jurisprudence récente :- la portée exacte du contrat- les mesures de prévention imposées par les compagnies d'assurance- la preuve du vol- les clauses d'exclusion et de déchéance- l'intervention de l'assureur au procès pénal- le cas particulier du vol de données informatiques.
Le pacte de préférence. Ses applications en droit civil et en droit commercial. 1938. Editions Bruxelles-Bruylant et Paris, LGDJ. (214 pp.) Broché.
Accidents du travail. Commentaire jurisprudentiel de la loi du 24 décembre 1903 et modifications ultérieures. 2e éd. Larcier, 1960.
La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique. En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles -
Le TELETRAVAIL à domicile - L'après-COVID ou le retour "à l'anormal". De la vague silencieuse à la vague de Nazaré. En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dimension de 2/100 d'un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail. Le mot est jeté en pâture. « Télétravail ». Façonné, maçonné, désarticulé, défiguré, critiqué, exploité, instrumentalisé et médiatisé, il est devenu la star. Mais étions-nous vraiment en présence de « télétravail » ?Nous sommes passés de la vague silencieuse à la vague de Nazaré. Retournerons-nous à la normale ou nous dirigerons-nous vers l'anormal ?Cet ouvrage prépare les lecteurs, les entreprises et les professionnels des RH à cette mutation. Il rappelle les principales étapes du développement du télétravail à domicile ; aborde les réglementations internationales, européennes et nationales, la mise en oeuvre du télétravail, les fonctions et travailleurs concernés ; confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée ; traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il s'intéresse à la question de la responsabilité de l'employeur face aux risques de délocaliser l'utilisation des nouvelles technologies et anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte de nombeux modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be
Assurances de la construction et responsabilités. La construction ou la rénovation d'un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d'accident. Les professionnels du métier et les maîtres d'oeuvre ont la possibilité et parfois l'obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l'édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d'ouvrage.Les différentes assurances incontournables sont abordées : RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés.L'ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires et compagnies). Anthemis, Fucam, 2014
Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives. Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le pointLe droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant. L’année écoulée n’a pas failli à la tradition et a comporté son lot de nouveautés.-Christophe Verdure et Emmanuel Roger France nous livrent un commentaire détaillé des nouvelles mesures anti-blanchiment et des nouvelles obligations des intermédiaires en assurance.-Patrick Cauwert nous fait part de ses réflexions sur l’opportunité de telles mesures pour le secteur du courtage.-Bisimwa Voglet décrit le nouveau régime de la responsabilité des volontaires.-Luc Van Gossum revisite la notion d’accident du travail et dresse un tableau détaillé des dernières évolutions dans cette matière.-Bernard Dewit commente les modifications récentes au Code de la route, la formation à la conduite, les peines en matière d’infractions routières et l’indemnisation automatique des usagers faibles. Collection : Les ateliers des FUCaM, Anthemis, 2008.
La séparation du couple non marié. La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ? Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés. Larcier, 2017
La CAUSALITE. La relation causale entre la faute et le dommage est un élément essentiel de la responsabilité. Sans lien causal, il n’est pas de responsabilité. La causalité cependant reste une question difficile et largement débattue en jurisprudence comme en doctrine. En jurisprudence, des arrêts de la Cour de cassation de février 2001 ont marqué un important revirement en ce qui concerne l’appréciation de la rupture du lien de causalité par une cause juridique propre. Un autre revirement important est celui du 1er avril 2004 condamnant la perte d’une chance en matière de causalité et suscitant ainsi des torrents de commentaires. Autant que la jurisprudence, la doctrine a connu des mutations importantes. On a vu surgir notamment de nouvelles théories de la causalité que l’on peut appeler la « théorie de la protection de la victime » et la « théorie de l’attribution de la cause ». On a vu apparaître de nouvelles analyses comme, par exemple, la « théorie de l’alternative légitime ». Certains auteurs plaident pour la recherche de la causalité par l’instrument des statistiques…Dans cet ouvrage, Jean-Luc Fagnart définit le concept même de causalité, en partant de la théorie, pour arriver à l’analyse de la jurisprudence d’aujourd’hui. En praticien averti, il examine la preuve de la causalité et le degré de certitude que celle-ci doit présenter. Il décortique, enfin, les difficultés particulières suscitées tant par la pluralité des causes que par les phénomènes qui absorbent toute la causalité.
De quoi le contrat est-il le nom ? Applications et tendances récentes du droit des contratsLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l’épreuve du temps, plus de deux siècles d’application ont forcément creusé l’écart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et s’exécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat. Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l’influence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à l’éparpillement. Collection : Unité de droit des obligations de l'Unamur. Anthémis, 2017.
Les Maladies professionnelles. 3e éd. Larcier 2015. Cet indispensable outil offre à tous les praticiens de la sécurité sociale éclaircissements et réponses nécessaires tant dans le secteur privé que public. Cet ouvrage balaie l'ensemble du domaine des maladies professionnelles.
Etats généraux de la médiation. Actes du colloque du 15 octobre 2015Dix ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation. Au 14 septembre 2015, l'on a recensé 1.275 médiateurs agréés dont 795 en matière familiale, 630 en matière civile et commerciale et 185 en matière sociale. Ils sont avocats, notaires ou tiers. Chacun d'entre eux a une perception différente de la justice en général et de la médiation en particulier.Les États généraux de la médiation visent, entre autres, à leur permettre de présenter l'évolution de leur pratique professionnelle et de partager leur expérience, sachant qu'une importante réforme législative devrait intervenir prochainement. Ces États généraux ont également pour ambition de contribuer à l'essor de la médiation, entre autres, par une meilleure information du public.Cet ouvrage, qui contient les actes du colloque organisé le 15 octobre 2015, est agrémenté de modèles. Anthemis.
Actualités notariales de la copropriété. Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. Malgré l'apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d'une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes : le champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d'exception de l'article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé), la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d'orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin), les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, ...) qu'induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l'adaptation des statuts à la "nouvelle loi" et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux), les clauses "promoteur" tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu'une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux), et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d'usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).Les praticiens l'auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque. Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde. Bruylant, 2015
L'assurance de la responsabilité de l'entreprise. La complexité et l’évolution incessante des opérations des entreprises comme du droit, non seulement local mais aussi étranger, engendrent des risques de responsabilité pour lesquels il faut élaborer et gérer des couvertures d’assurance adéquates. L’ouvrage s’efforce : de développer une méthode qui permette d’aborder de manière ordonnée la problématique de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, de démontrer comment la police de responsabilité évolue pour couvrir les risques de l’entreprise. La police constitue, en effet, un outil de la gestion de l’entreprise dont l’efficacité se doit d’être maintenue constamment. Le lecteur trouvera également la référence à la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, lorsqu'elle s'impose. Kluwer, 2014.
L'Assurance maladie privée. Droit des assurances - Anthemis, 2012. Un ouvrage de référence unique sur l’assurance maladie. L’assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l’auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l’articulation des différentes législations existantes. Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d’assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l’ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l’assurance maladie devra faire face dans le futur.– les notions recouvertes par l’assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;– sa place au sein des classifications d’assurance ;– la législation applicable tant au niveau belge qu’européen ;– les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;– les aspects financiers de l’assurance maladie, notamment face au défi de l’augmentation du coût des soins de santé ;– les aspects contractuels de l’assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;– les aspects fiscaux, enfin, s’agissant d’assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail. L’ouvrage comporte enfin une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.
Aspects juridiques de l’économie collaborative; Les dossiers du BJS. Les règles de cette nouvelle économie de partage. Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à générer des profits et leurs utilisateurs sont sensibles aux économies réalisées en recourant à leurs services. Mais le phénomène témoigne également d’une volonté des consommateurs de trouver des solutions à la fois plus fonctionnelles et plus soucieuses de l’intérêt général. L’économie collaborative, au cadre encore très flou, suscite de nombreuses discussions sociétales, économiques et politiques. Il s’agit d’une tendance profonde et mondiale, dont les aspects juridiques déterminent la faisabilité et la pérennité : certes les règles de droit sont ébranlées par l’apparition de ces nouvelles formes d’économie, mais les réglementations, souvent sectorielles, rattrapent peu à peu ces activités. Cet ouvrage dresse un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative (tant en droit social, commercial, des assurances et des responsabilités, qu’en droit public, fiscal et concernant la protection des données), en présentant les réponses qui existent et en analysant les possibles évolutions.
Justice et dommage corporel - Symbiose ou controverse? Larcier, 2008. Là où le monde judiciaire et le monde médical se rejoignent… La discipline médico-légale se développe de jour en jour et œuvre pour la justice et la protection de la société.Elle s’attelle non seulement à rechercher la preuve dans son aspect pénal mais également à établir le juste équilibre entre les parties et à déterminer la réparation équitable du dommage corporel quel qu’il soit. Sous l’oeil averti de l’assureur, du médecin expert judiciaire, du médecin légiste, du magistrat, de l’avocat, le présent ouvrage dresse en quatre chapitres structurés un tableau clair et complet de la réparation du dommage corporel aujourd’hui, dans des domaines aussi variés que l’autopsie, l’enfant né handicapé, la psychiatrie et les aspects barémiques.
Les accidents du travail dans le secteur public. L’auteur dresse en un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques. la Charte, 2017
Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge. En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité. Bruylant, 2013.
Ingénierie patrimoniale, questions particulières dans un contexte franco-belge. Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge. Préface Philippe De Page. Larcier, 2009. Strictement neuf.
Les jeux et paris - Analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale. Les jeux de hasard présentent de nombreuses facettes et sont d'une actualité quotidienne pour une très grande partie de la population. Mais que constitue un jeu de hasard ? Une des grandes innovations de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs réside dans le fait que la notion de jeu a été définie légalement. L'ouvrage analyse cette définition en clarifiant les éléments constitutifs de la notion, notamment "jeu", "pari", "enjeu", "gain", "perte" et "hasard " et délimite plus précisément le champ d'application de la loi du 7 mai 1999, ce qui est nécessaire vu la multitude de règles applicables aux jeux de hasard.En effet, hormis la loi du 7 mai 1999, il existe toute une réglementation spécifique et éparse traitant des paris sportifs et de la Loterie nationale. Certains jeux échappent encore à cette réglementation, entre autre en raison des nombreuses exceptions prévues dans la loi du 7 mai 1999. L'ouvrage analyse dans quelle mesure les différents types de jeux existants relèvent de la réglementation en vigueur.Il contient des suggestions pour remédier aux imperfections constatées. L'ouvrage constitue un premier jalon d'une clarification des notions utilisées dans cette matière qui est au carrefour de nombreuses disciplines du droit. Il contribue à assurer la sécurité juridique pour tous ceux qui trouvent un plaisir aux jeux d'argent mais elle aide également les autorités judiciaires et administratives qui doivent réguler un secteur en pleine expansion.Il peut être un point de repère des opérateurs qui veulent comprendre et respecter les normes strictes qui les encadrent. L'ouvrage se révèle un instrument utile pour tout praticien. Il est basé sur une étude scientifique et indépendante de l'Institut du droit des contrats de la KULeuven commandée par la ministre de la Justice à l'initiative de la commission des jeux de hasard. Larcier, 2008. Broché, 521 pg.
Le droit de filiation - Rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belgeL Larcier 2009. L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective. Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel. La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation. Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle. Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la connaissance des origines.
Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 1 : les statuts légaux des couples. Larcier, 2012. Les couples sont donc aujourd'hui juridiquement pluriels, et ils sont désormais libres, hors de toute contrainte juridique ou sociale, de choisir le statut qui leur paraîtra le mieux répondre à leurs convictions ou sentiments personnels ou à leur analyse économique des coûts/bénéfices respectifs de chacun de ces statuts. Les membres des centres de droit de la famille des Universités de Louvain et de Bordeaux IV ont souhaité procédé, en deux temps, à une analyse approfondie de ces évolutions en droit belge et en droit français. Dans ce premier volume, il s'agit de relever de manière systématique, dans chacun des deux systèmes juridiques, les différences autant que les rapprochements qu'il convient d'opérer entre les statuts juridiques du mariage, de la cohabitation légale ou du Pacs et de la cohabitation de fait ou du concubinage. Un second volume, fruit d'un travail de recherche commun, s'attachera à étudier les conséquences qui peuvent résulter de l'importance désormais conférée à la liberté des hommes et des femmes, c'est-à-dire, en termes juridiques, à l'autonomie de leurs volontés individuelles lors de l'élaboration du statut juridique de leur couple : que signifie dès lors précisément, sur les plans autant théorique que pratique, la « conventionnalisation » du lien de couple ?Coll. ELSB.CEFAP
La FONCTION de TRESORIER - - 2e édition, Larcier, 2012. Le métier de trésorier a connu une évolution notable durant ces dernières années. À l'heure de la mondialisation et du développement des métiers dits de gestion, il correspond à un service essentiel aux entreprises. Travailler dans un département de trésorerie nécessite désormais des connaissances pointues et une faculté d'adaptation constante à un environnement qui évolue rapidement. Ce livre tente de décrire quels sont les principaux changements auxquels la fonction de trésorier a du faire face, ainsi que les principaux problèmes que ce dernier rencontre dans l'exercice de sa profession. Il aborde les thèmes nouveaux et récents qui occupent le trésorier d'entreprise, ainsi que les raisons de ces mutations.La profession de trésorier reste méconnue du grand public. Dans certaines langues, il n'existe même pas de traduction du mot « trésorier ». Il apparaît par conséquent utile de décrire les changements et les défis financiers et techniques auxquels cette profession doit faire face.
Recueil de jurisprudence - Volumes II, III, IV, V - 2012, 2013, 2014, 2015-Responsabilité, droit des assurances et accidents du travail : un commentaire des décisions les plus marquantes !Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.Anthémis, 2011.
OBSERVER le DROIT - Manuel - Depuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail. Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles. Bruylant, 2014.
en Hommage à Jean Constant. Fac. droit de Liège, broché 1971.ANCEL Marc : Fin de la relégation (La).ANDREJEW Igor : Nouvelle typologie des infractions dans le code pénal polonais.BEKAERT Hermann : Evolution du régime des armes en Belgique .BOUZAT : Loi du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (dite loi "anti-casseurs) .BRAAS : Police, presse et secret professionnel.CHARLES R. : A propos de l'article 65 du Code pénal.HUSS A. : Action publique et l'action civile face aux conflits.JESCHECK H.-H. : Influence du droit européen sur le développement du droit pénal allemand.JIMENEZ DE ASUA L. : Problèmes modernes de la culpabilité.KARANIKAS D. : Néo-humanisme et le droit pénal : la nouvelle politique criminelle.LERNELL L. : Individualisation de la peine et la personnalité du délinquant.LEVASSEUR G. : Opinions hétérodoxes sur les conflits de lois répressives dans le temps.LOPEZ-REY M. : Crime and the penal system.NUVOLONE P. : Perspectives nouvelles de la défense sociale.RADZINOWICZ L. : Equivocacy of the suspended sentence : recent english experience.RANIERI S. : Vent'anni di storia del diritto penale in Italia (1859-1879).SCHULTZ H. : Convention européenne d'extradition et le délit politique.SOLNAR V. : Notion de l'infraction continuée sur la base du droit pénal comparé.VAN BEMMELEN Jacob-Maarten : Strafbaarstelling en afschaffing van strafbaarheid van feiten.VANHOUDT C.-J. : Rôle du ministère public dans la poursuite des infractions économiqes et sociales.VITU A. : Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français.VOUIN R. : Permis de séduire et Code pénal français.
La réparation du dommage : Questions particulières. De l’expertise médicale aux tables de mortalité… Le droit de la réparation du dommage revisité. Anthémis, 2006. Droit des assurances.
ACTUALITES en DROIT des ASSURANCES. Sous la direction de C. Paris et B. Dubuisson. Auteurs: Jean Acolty, Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Hélène de Rode, Bernard Dubuisson, Cédric Eyben, Jean-Luc Fagnart, Catherine Paris. Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008.Ce volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Anthémis, vol 106/2008.
L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies. Actualités du dommage corporel - Collection médico-légale - Vol. N° 14. Anthémis et L. G. D. J. 2013.La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part.- La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté.- La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.- L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté.
DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2016. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.
Questions choisies en droit des assurances. Les assurances concernent tous les pans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s'agit d'une matière riche en actualités, qui fait l'objet d'une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné quatre questions dans cette matière qui méritent un examen particulier. L'assurance RC auto retient tout d'abord l'attention. Dans un premier temps, la problématique du défaut d'assurance mis en relation avec la suspension de la garantie du contrat d'assurance est abordée. Dans un second temps, l'article 19bis-11, 2 de la loi du 21 novembre 1989, qui a été au cœur de ce que d'aucuns qualifient de « saga » avec plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ces dernières années, est passé au crible. Deux ans après leur entrée en vigueur, les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relatives au recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré, auteur d'un sinistre volontaire, dans le contexte de l'assurance incendie, sont ensuite examinées. Le recours de l'assureur-loi et de l'assureur maladie-invalidité constitue le dernier thème de ces questions choisies. Les auteurs reviennent notamment sur la problématique de la coexistence d'un régime d'indemnisation dérogeant aux règles habituelles d'évaluation du dommage avec le régime de droit commun de la responsabilité civile, sur le système d'immunité civile et sur les éléments de procédure. Anthémis et Jeune Barreau Charleroi, 2016.
Histoire de la réparation des préjudices corporels: De la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité. L’indemnisation du dommage corporel à travers l’histoire. Dans la nuit des temps, c’est la vengeance sans limites avant l’imposition par le talion d’un équilibre entre l’agression et la réplique (œil pour œil…). En l’an 500, c’est Clovis et la loi salique, après quoi le législateur poursuit trois objectifs : punir l’auteur de l’infraction, réparer le dommage subi par la victime, préserver l’ordre public. Le Code Napoléon subordonne l’indemnisation de la victime à l’existence d’une faute prouvée. La faute comprend un élément objectif, la violation d’une règle, et un élément moral, un jugement de valeur sur une conduite humaine. Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que l’élément moral, rémanence de l’amalgame que l’on faisait au Moyen Âge entre faute et péché, n’ait plus sa place dans le droit de la responsabilité civile. Puis surviennent la révolution industrielle, les accidents du machinisme et, en 1897, la théorie du risque-profit de Saleilles : celui qui tire profit d’une activité doit en supporter les charges, ce qui englobe l’indemnisation des dommages qu’elle provoque sans qu’il y ait à rechercher s’il y a ou non faute de sa part. Ce passage de la faute au risque va inspirer les lois sur les accidents du travail. Enfin, en 1985, la loi Badinter en France instaure, au sein du droit commun de la responsabilité civile, un régime de responsabilité objective, sans recherche d’un coupable, sans égard à la faute. En Belgique au XXIe siècle, l’indemnisation de la victime est devenue le but principal du législateur, et l’on assiste au glissement d’un système de responsabilité vers un régime d’indemnisation automatique sans recherche d’un responsable. La boucle se ferme et l’on est passé, au fil des modifications de la pensée juridique et sociale, de la vengeance à l’indemnisation sans égard à la responsabilité. Anthémis, 2020
L'expertise ergologique. Un guide didactique et unique en la matière !L’auteur a entrepris la rédaction de cet ouvrage pour rapporter son expérience de trente années de pratique ergologique. Une expertise ergologique est demandée par des Tribunaux, des compagnies d’assurances, ou par un particulier. Ce type d’expertise vient généralement en complément d’une expertise médicale. L’ergologue est désigné ou sollicité pour évaluer la perte socio-économique d’une personne atteinte par une maladie, ou qui présente les séquelles d’un accident de travail ou de la vie privée. Il peut encore être appelé à donner un avis sur des points particuliers de la capacité à occuper un poste de travail précis, comme celui de la conduite de véhicules ou d’engins de chantiers, par exemple. En une douzaine de chapitres, l’auteur entraîne le lecteur sur les sentiers de l’ergologie, depuis la création du premier outil jusqu’aux domaines d’intervention de l’ergologue. La matière est introduite tout d’abord par une synthèse de l’histoire de l’évolution de l’Homme dans sa relation au travail, suivie d’une description de l’ergologie, de l’ergonomie et de l’ergothérapie ainsi que de la méthodologie de l’examen ergologique, tout en abordant le problème de la simulation. Suivent, émaillées d’exemples, les approches des séquelles rencontrées, telles que celles des suites de traumatismes crâniens, du rachis des membres, de la main, de maladies professionnelles, de la prise en compte de la douleur, des différentes dépendances, dont celle à l’alcool.
LES FUSIONS DE SOCIETES COMMERCIALES. Prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements. Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés. Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs... Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...
La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Anthemius, 2014.
Ecrits de Cyr Cambier : Responsabilité des pouvoirs publics pour fautes de leurs agents...-Propos sur le Conseil d'Etat -Conflit d'attributions -Juge dans l'Etat-Au-delà et en decà de la juridiction -Conseil du contentieux économique : un aspect de l' organisation ...-Exercice de la fonction disciplinaire dans les administrations -Projet de Code judiciaire (Le) -A la mémoire du Professeur Charles Van Reepinghen -Droit de procédure : principes et éléments régulateurs de l'autorité...-Principes de l'organisation judiciaire.-Code Van Reepinghen et accélération de l'administration justice.-Code Van Reepinghen et le barreau.-Professeur Jean Dabin.-Deux aspects de la révision de la Constitution : décentralisation...-Recevabilité des recours en annulation des actes administratifs.-Puissance publique en question ou l'empire éclaté.-Evolution du droit judiciaire au travers du contentieux économique, social et familial. Edition 1984-328 pages, broché.
Merkpalen. Uit de geschriften van Prof. Eeckman over merkenrecht en mededingingsrecht. 1992. (Table des matières disponible par fax ou e-mail.). MAKLU, 1992.
Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé. Bruylant/LGDJ, 2001. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Volume 32.
L'égalité entre actionnaires. Cet ouvrage constitue la version remaniée et mise à jour de la thèse que Monsieur Yves De Cordt a défendue pour l’obtention du grade de docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain. Biblio. de la Fac. de droit de l'UCLouvain. Volume 40. Bruylant, 2004.
L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? Liber Amicorum. Edition 2007. Quatre thématiques – le souci des personnes, des règles, des institutions et des digressions plus rêveuses – fêtent Paul Martens, grand humaniste, homme de toutes les expériences et de toutes les synthèses. Larcier, 2007.
