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PROTECTION du CONSOMMATEUR, PRATIQUES COMMERCIALES et T. I. C. Sous la direction de: Jacques Laffineur avec la collaboration de Benoît De Nayer, Jean-François Henrotte, Coralie Marr, Yves Poullet, Guillaume Rue. A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d’énergie ;- la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Anthémis 109/2009.
INITIATION aux DROITS INTELLECTUELS. Nouveautés en droit des dessins et modèles. Droit d'auteur : principes généraux. Introduction au droit des marques à la lumière des développements récents. Droit des brevets : notions de base. Vol. 61/2003.P. Delsaux, éditeur.
Quand dire, c'est punir - essai sur le jugement pénal. Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis. Ed.2005. L'évolution contemporaine de l'application du droit pénal permet d'observer au moins deux phénomènes significatifs. D'une part. on constate une dissociation de plus en plus fréquente entre le prononcé du jugement pénal et son exécution, avec comme conséquence que cette exécution n'est plus seulement rejetée dans l'ombre, mais totalement ou partiellement absente. D'autre part, se multiplient des mécanismes aboutissant à ce que la déclaration de culpabilité de l'auteur d'une infraction ne s'accompagne d'aucun autre prononcé. Fruits notamment d'un double mouvement d'individualisation et de diversification des peines, de tels phénomènes aboutissent inévitablement à une valorisation croissante du prononcé de la peine par rapport à son exécution, voire même de la déclaration de culpabilité par rapport au prononcé de toute autre condamnation. Loin d'apparaître comme des manifestations d'impunité, ces phénomènes constituent davantage une forme de passage à la limite d'une pénalité immatérielle où l'acte de punir se ramène à un pur acte de langage, consistant à réaffirmer la loi, à dire le crime, à désigner son auteur et à reconnaître publiquement le statut de la victime. Centré sur l'étude du jugement pénal, le présent ouvrage s'attache ainsi à développer l'idée que le dire apparaît non seulement comme un élément constitutif de l'acte de punir, voire comme une peine à part entière, mais encore, dans leur prolongement, comme un véhicule essentiel de leur mémoire et de leur oubli. Si l'analyse porte principalement sur les droits belge et français, elle s'étend également à d'autres systèmes juridiques nationaux, ainsi qu'au droit européen et au droit international.
CONCORDAT JUDICIAIRE et FAILLITES : Modifications apportées au droit de la faillite depuis 1997, en ce compris les récentes modifications de la loi du 4 septembre 2002. La loi sur le concordat judiciaire : acquis et perspectives. Les privilèges - les modifications entraînées par les lois de 1997 et par la jurisprudence subséquente; Introduction aux régimes de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d'une poursuite d'activités; La liquidation judiciaire : questions pratiques; Les contraintes du droit de l'environnement pour le curateur. Volume 58/ Novembre 2002.
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits. L'arbitrabilité des litiges dans l'ordre interne belge dans une perspective comparative; - L'autonomie de la clause d'arbitrage; - Les mesures provisoires et conservatoires et l'arbitrage; - Le déroulement de la procédure arbitrale; - La sentence arbitrale;-Les voies de recours contre les sentences arbitrales; - L'arbitrage : une institution à visage humain. CUP 59/2002.
L'indemnisation de l'industrie personnelle d'un époux déployée au profit d'un bien du patrimoine conjugal par Claire Gimenne; Jurisprudence récente en matière de liquidation et de partage du patrimoine conjugal par Yves-Henri Leleu; Tribunal de la jeunesse et droit judiciaire privé par Didier Pire; L'intérêt de l'enfant, mythe ou réalité par Alain-Charles Van Gysel; La loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire par Véronique d'Huart. Octobre 2001 - Volume 49.
Impôt des personnes physiques. Chronique de jurisprudence 2000-2008. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux N°72 - Éditions Larcier 2009.Ce livre aborde, de manière exhaustive et commentée, l'ensemble de la jurisprudence rendue, depuis l'année 2000, en matière d'impôt des personnes physiques. Il a un intérêt considérable pour les praticiens du droit fiscal et les professions comptables.
La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire. Auteurs: J-P. Bours, G. De Leval, F. Kéfer, L. Kennes, A. Marc, O. Mignolet, J. Van Compernolle. Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s'avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile.« La science est l'asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l'autorité de la chose jugée ne s'identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin.Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d'approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d'émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval).De toutes les mesures d'instruction, l'expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l'avis de l'expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet).Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C'est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours).Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. CUP Vol. 126, 2011, 285p.
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux. Sous la direction de Patrick Wéry. CUP 129, Larcier, année 2011.
Les infractionsVolume 3 – Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineursVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 372 à 378 bis, 379 à 382 ter, 383 à 389, 391, 391 bis à 391 sexies, 423 à 433 et 433 bis du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (abandon d'enfants et abandon de famille, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, attentat à la pudeur et viol, avortement, bigamie, corruption de la jeunesse et prostitution, enlèvements de mineurs, inhumations, mariage forcé, non-représentation d'enfants, outrages publics aux bonnes mœurs, preuve de l'état civil de l'enfant, privation d'aliments et de soins, tenue des actes de l'état civil et utilisation de mineurs à des fins criminelles). Larcier, 2011. Broché, 488pg.
De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom/ La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle. Larcier, 2010.Intellectuele eigendomsrechten nemen een steeds meer belangrijke plaats in binnen de onderneming. Het is daarom niet alleen belangrijk om de verschillende realisaties die binnen een onderneming mogelijks geschikt zijn om door een intellectuele eigendomsrecht te worden beschermd, te kunnen identificeren, maar ook om ervoor te zorgen dat deze rechten effectief aan de onderneming toekomen.De volgende stap is om vervolgens deze rechten zo goed mogelijk te valoriseren, zowel op fiscaal niveau (de regeling voor belastingstegoeden op R&D activiteiten, het belastingsregime op octrooi-inkomsten...) als op commercieel niveau (licentieovereenkomsten).Deze bijdrage behandelt deze verschillende kwesties vanuit een praktisch oogpunt: hoe dient men intern een IP audit op te zetten? Hoe kan men zich ervan verzekeren dat de realisaties van werknemers of medecontractanten de eigendom worden van de onderneming? Hoe kan men dit fiscaal optimaliseren? Hoe dient men zijn intellectueel eigendom te valoriseren in het kader van een een licentieovereenkomst (de keuze van een ?goede" licentienemer, het definiëren van de verplichtingen van beide partijen, het berekenen van royalties, het minimaliseren van de risico's...).Réflexions autour d'un grand thème du droit des affaires : la propriété intellectuelle, de plus en plus importante au sein de l'entreprise. Questions relatives à la titularité des créations réalisées dans et pour l'entreprise, présentation des audit IP et modes de valorisation de la propriété intellectuelle sont les différents points abordés dans cet ouvrage.
La vigilance du juge. Montesquieu au-delà de lui-même . La Charte, 2017. Le Juste, auquel tend le juge, n'est ni un principe ni une théorie voire une idéologie. Il est le produit incertain et fragile de trois strates conditionnant successivement la diction du droit et formant les âges de sa vie spirituelle.L'art de juger exposait la première strate: la conjugaison intime des dix-sept verbes ou forces sommeillant dans l'âme du juge. Il importait d'amener à la conscience cette temporalisation et interaction verbale, afin de livrer à l'agence et, partant, à la responsabilité du juge les forces silencieusement productrices de son acte de juger.La sagesse du juge exposait la deuxième strate. Ces dix-sept forces ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos, conditionnant l'émergence de l'art de juger. Il y va d'une éthique de l'effacement à laquelle le juge se soumet austèrement au fil de ses expériences. Une réserve se radicalisant précède et jalonne l'avènement de l'acte de juger ajusté. La vigilance du juge expose la troisième strate. L'unité de la double agentivité du juge relative aux forces intérieures (l'art de juger) et aux conduites extérieures (la sagesse du juge) émerge de sa vigilance. Elle est la première vertu, antérieure aux vertus de l'indépendance et de l'impartialité. Biface, la vigilance apparaît comme une passivité perméable aux passions, aux arguments, aux événements. Cette passivité est cependant traversée intimement par la présence du juge à lui-même. Le juge accueille avec indulgence et veille avec rigueur, simultanément. Cette présence à soi assure l'écartement, dès le moindre signe intérieur, de toute forme de corruption morale, logique et sémiologique et de toute emprise de passions sur le juge. Ses passions en équilibre traverseront et tonaliseront alors au titre d'ad-verbes les dix-sept verbes mobilisés par les arguments et les événements. Cette unité du juge fondera ultimement son estime de soi, la vertu cartésienne par excellence.L'humanisation de soi, d'autrui et du monde par le juge suit ce long chemin solitaire et non balisé qui s'impose par le dévoilement progressif des contraintes propres à l'acte de juger. Chemin faisant, le juge accomplit les trois âges de la vertu de justice: la conjugalité (l'art de juger), la retenue (la sagesse du juge), la passivité éveillée (la vigilance du juge).
Eloge de la barbarie judiciaire. Odile Jacob, 2004. Audience jouée d'avance, poids du dossier, garde à vue renforcée, enquête viciée par la garde à vue, experts et témoins sous influence, enquêteurs investis des pouvoirs du juge : le procès pénal n'est pas équitable. On fabrique l'erreur sous les yeux d'une défense entravée. Aujourd'hui, l'institution judiciaire s'est trouvée un nouveau maître, plus aveugle, plus menaçant encore que l'État autoritaire. Le plaignant aux mille récriminations, idolâtré, transfiguré en sainte victime. Le duel des âges barbares, arbitré entre égaux par un juge indépendant et selon des règles acceptées, respectait bien davantage les acteurs du procès. Ce n'est pas l'esprit d'humanité qui l'a banni de nos lois. C'est l'arrogante prétention du prince à imposer à ses sujets la vérité qu'il croyait détenir. Et nous n'en sommes pas sortis. Thierry Lévy est avocat au barreau de Paris. Il est notamment l'auteur de Justice sans dieu et de Convaincre (avec J.-D. Bredin).
L'Application dans le temps des lois de droit judiciaire civil. Ouvrage rare. Bruylant, 1983. Reliure luxueuse
Manuel de droit administratif. Principes généraux. Organisation et moyens d'action des administrations publiques. 1954. Relié, 738 pg. (Cachet de bibliothèque sur la page de garde).
Introduction à la théorie générale des obligations. Préface de J. Hansenne. Faculté de Droit de Liège. Ed. La Charte, 1991. Broché, 189 pg.
Les pouvoirs du judiciaire. Avec des contributions de P. Gothot, R. Lallemand, Ch. Wettinck, Ch. Jassogne, Ch. Strecker, S. Senese, M. Zavaro, R. Henrion, F. Perin, E. Cerexhe. (/la direction de PANIER (Christian) et RINGELHEIM (Foulek). Editions Labor, 1988, broché.
La plaidoirie. Actes du colloque du Centre de Philosophie du Droit de l'ULBruxelles organisé dans le cadre des travaux du groupe belge de l'Association Internationale de Méthodologie Juridique. Bruylant, 1998. Qu'est-ce qu'une bonne plaidoirie ? Comment la préparer et la réussir ? Comment trouver les mots justes pour traduire les réalités et la vie des hommes et des femmes d'aujourd'hui ? Comment adapter, à chaque fois, sa parole au juge saisi, à la nature du contentieux, à la forme de l'audience et à l'argumentation développée ? Comment, enfin, se former à la plaidoirie, acquérir la maîtrise des techniques variées que suppose cet art difficile ? Avocats et magistrats chevronnés, associés à des spécialistes de la parole et des philosophes du droit, abordent ces questions dans le cadre actuel de la pratique judiciaire belge. Ils proposent des informations précises et des directives claires sur des thèmes concrets : les plaidoiries devant la cour d'assises et le tribunal correctionnel ; les plaidoiries en référé ; les plaidoiries devant des magistrats non professionnels, en particulier devant les juridictions du travail ; les plaidoiries au contentieux objectif, spécialement devant la Cour d'arbitrage ; les techniques et les difficultés propres aux plaidoiries en droit, en particulier aux arguments de procédure ; l'utilisation de l'image et spécialement des images de synthèse à l'appui des plaidoiries ; le statut juridique de la plaidoirie. Ce livre, destiné d'abord aux praticiens et spécialement aux jeunes avocats, s'adresse plus largement à tous ceux pour qui la plaidoirie n'est pas seulement bonne à dire ou à entendre, mais également bonne à penser, à tous ceux qui souhaitent réfléchir à la restauration de la parole et du dialogue au cœur d'une institution judiciaire en crise.
Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).
de la pyramide au réseau, pour une théorie dialectique du droit. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Les grandes théories du droit qui continuent, aujourd'hui encore, à déterminer les représentations des juristes ont été conçues avant que s'imposent la construction de l'Europe et la mondialisation du droit, la montée en puissance des juges et le culte des droits de l'homme, l'apparition de puissants pouvoirs privés et le déclin de la capacité d'action des Etats, l'emergeance de la société de l'information et les poussées de l'individualisme. Cet ouvrage entend remettre en chantier cette théorie générale du droit en intégrant ces différents phénomènes qui ont profondémment ébranlé son paradigme fondateur linéaire, hiérarchique, pyramidal Une première partie s'attache à étudier les bougés de la pyramide : un nouvel agencement des sources juridiques qui fait apparaître un mode de production du droit en réseau, un Etat désormais en quête de rôle, des systèmes juridiques de plus en plus imbriqués des sanctions aux frontières incertaines. Un paradigme nouveau - celui d'un droit en réseau (lié aux idées de régulation et de gouvernance) - se dégagerait-il de ces transformations ? La seconde partie de l'ouvrage s'attache à évaluer la pertinence de cette hypothèse. L'examen de cinq questions essentielles - de la définition du droit aux problèmes éthiques qu'il soulève, en passant par le raisonnement des juristes , la validation des nomres et des systèmes, et la connaissance du droit - permet de conclure, de façon dialectique, à une hybridation des modèles plutôt qu'à un véritable changement de paradigme.L'observation attentive des transformations récentes du droit positif, éclairée par certains des développements les plus actuels des sciences sociales, appuie cette analyse qui s'adresse à tous ceux qui s'interrogent sur le rôle que joue le droit dans la société contermporaine.
Actualités en droit judiciaire. Sous la coordination de : G. de Leval. L’ouvrage rassemble les contributions de : Hakim Boularbah, Georges de Leval, Jacques Englebert, Arianne Fry, Vanessa Grella, Jean-Luc Ledoux, Jean-François van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet. La présente chronique ambitionne non seulement de faire le point en droit judiciaire général (compétence, procédure et règlement collectif de dettes) mais aussi d'approfondir deux aspects d'une actualité brûlante : l'office du juge tel que l'a récemment précisé la Cour de cassation et l'impact du droit international privé sur le droit judiciaire. Larcier, 2005. (Vol. 83).
Le droit disciplinaire des ordres professionnels. Sous la coordination de : Pierre Corvilain. L’ouvrage rassemble les contributions de : Suzanne Boonen-Moreau, Pierre Corvilain, Jean du Jardin, Bruno Fonteyn, Jean Hanot, Luc Heyvaert, Denis Holsters, Robert Jans.Présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l’instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires. Larcier, 2004 (Vol. 74).
Actualités de droit social. Revenu d’intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes. Sous la direction de Jacques Clesse, Michel DumontAuteurs: Hakim Boularbah, Elise Dermine, Ariane Fry, Vanessa Grella, Joël Hubin, Philippe Jehasse, Fanny Laune, Jean-François Neven, Philippe Versailles.Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail.Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé.Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement !Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes.Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes.Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. CUP 116- Anthémis 2010.
A quoi sert la justice pénale? Ce livre a pour objet de cerner ce qu'est aujourd'hui la justice pénale, au delà de ce quelle prétend être, en essayant de se livrer à l'analyse approfondie de cinq figures majeures : le procès, le juge, la loi, la peine et la prison. C'est à travers ce décryptage que la vertu purement symbolique de notre justice répressive sera finalement mise en évidence. Larcier, 1999 - Petites fugues- 216 p.
L'appréciation des preuves en Justice - Essai d'une méthode technique. Paris, Librairie du Recueil Sirey,1947. Broché, 487 p.
Dire le droit et être compris. Comment rendre le langage judiciaire plus accessible? Vade-Mecum pour la rédaction d’actes judiciaires. Tome II - Pénal. La fonction du pouvoir judiciaire est de mettre fin à un conflit : comment espérer la paix si les parties ne comprennent pas la décision ? Les contraintes du droit pénal ne doivent pas empêcher les magistrats de tendre vers une meilleure lisibilité. Bruylant, 2003.
L'infraction inachevée en droit pénal comparé. Bruylant et Nemesis, 1997, broché, 163 p.
Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.
Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.
La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.
Actualités de droit de la famille. - Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
DROIT ADMINISTRATIF et CONTENTIEUX. Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l'extension des compétences du Conseil d'État. C'est ainsi que, par l'effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d'indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l'illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via. La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l'angle de l'opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu'où s'étend la compétence du Conseil d'État, quand cesse-t-il d'être compétent pour connaître des demandes d'annulation des actes administratifs portées devant lui ?La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d'État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l'intérêt au moyen, l'indemnité de procédure ou l'allégement de la preuve du mandat ad litem de l'avocat ainsi que le perfectionnement ou l'introduction d'instruments destinés à étendre les moyens d'action du Conseil d'État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer.Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu'elle devait une nouvelle fois retenir l'attention.
La LANGUE du PROCES. La langue demeure-t-elle aujourd'hui l'un des principaux obstacles à l'instauration d'un échange entre les plaideurs et le juge ? Instrument de communication d'établissement de relations humaines, la langue apparaît cependant dans le procès comme un facteur d'éloignement du juge et du justiciable. La simple référence à l'ésotérisme du langage juridique fait prendre conscience de cette distance. Bien plus, l'usage de la langue française désormais imposé au magistrat révèle la véritable place du juge, utilisateur de la langue de l'Etat et ainsi du pouvoir, et seul manipulateur d'une langue ésotérique. La langue offre au juge la possibilité de placer le conflit à distance du plaideur et lui permet ainsi d'apaiser les litiges. Cependant, la langue ne constitue pas seulement un instrument de dépossession. Les modifications procédurales récentes s'orientent vers un accroissement des relations juge-justiciable qui passe nécessairement par une modification des habitudes linguistiques. La langue employée communément, celle de l'expert, la langue étrangère même, envahissent le procès. La possibilité ainsi offerte au plaideur de s'exprimer facilite l'acceptation par celui-ci d'une décision qui se veut issue d'un dialogue. Cet ouvrage n'est pas seulement une étude approfondie et rigoureuse du rôle et de la fonction de la langue, notion fondamentale du droit processuel. Il constitue aussi un outil de référence pour le praticien, avocat ou magistrat qui souhaite comprendre et maîtriser ce rouage essentiel du procès.Presses Univ.Auvergne.
Manuel de droit pénitentiaire. Collection criminalis, Anthémis 2007. Broché, 419 pg., XVIIpg. Le législateur belge s'est récemment attelé à la formalisation d'un véritable droit pénitentiaire.Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est en effet retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires lors de la dernière législature, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus «, puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciableL'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette régle mentation complexe et en pleine construction, paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage. II tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er mars 2007 et aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.
La discipline des magistrats = Het tuchtrecht voor magistraten. Kluwer et Bruylant, 2001.Centre interuniversitaire de droit judiciaire = Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht
Pratiques du commerce. Volume XVI-Avril 1997.Aspects généraux des pratiques du commerce; la procédure; la norme générale de conformité aux usages honnêtes; délai de réflexion; ventes spéciales; évolution de la publicité depuis 1991; l'étiquette ou le savoir-vivre en droit communautaire; les clauses abusives dans la loi du 14 juillet 1991.
La nouvelle procédure fiscale. Les textes; La procédure judiciaire fiscale; La réclamation en matière d'impôts; Problèmes d'organisation judiciaire de compétence et de droit transitoire suscités par la réforme; La faisabilité de la réforme de la procédure fiscale; Le point de vue de l'économiste; Conclusions.Volume XXX, Tomes I et II - Septembre 1999.
La nullité des contrats. (/coordination de P. Wéry). Avec la collaboration de M. Dupont, C. Eyben, H. Jacquemin et T. Starosselets. Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes. Larcier 2006. (Vol. 88).
Actualités du contentieux familial international. Sous la coordination de P. Wautelet. L'’ouvrage rassemble les contributions de : Fleur Collienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegas Sender, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet.Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l’accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Larcier, 2005. (vol 80).
La vente, un contrat usuel très réglementé. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Ann Lawrence Durviaux, Jean-François Germain, Marie-Pierre Noël, Lorette Rousseau, Patrick Wautelet. Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. Larcier, 2006 (Vol. 90).
La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.
Contrat d'entreprise et droit de la construction. (Vanwijck-Alexandre M. éd.). Vol. 63 - Mai 2003.Les obligations de l'entrepreneur : les sanctions de l'inexécution : Paul Alain FORIERS. Sous-traitance : questions spéciales : Benoît KOHL.Le coordinateur sécurité chantier : François DELOBBE.Des zones d'ombre déjà anciennes aux interrogations nouvelles ou quelques questions relatives à l'article 1794 du Code civil : Magali CLAVIE et Isabelle DURANT.Le promoteur et l'architecte : Renaud de BRIEY.
Le droit judiciaire en mutation. Sous la direction de Georges de Leval, Frédéric Georges. Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles VanheukelenLe nouveau visage du droit judiciaire.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.Sont successivement traités dans cet ouvrage :- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil. Anthémis,Vol. 95/2007.
Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états. Sous la direction de: Patrick Wautelet. Auteurs: Nicolas Bernard, Claude Devoet, Bernadette Renauld, Erik Van den Haute, Patrick Wautelet. Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Anthémis, vol. 108/2009.
Le gardien des promesses - Justice et démocratie - Préface de Paul Ricoeur. Editions Odile Jacob, Collection Opus. Préface J. Carbonnier. Paris, 1996. Broché, 281 pp. Multiplication des affaires, explosion des contentieux, procès retentissants qui tiennent en alerte l'opinion : autant de manifestations d'une montée en puissance de la justice, dont on attend qu'elle soit à la fois l'arbitre des moeurs, le garant de la moralité publique et le responsable du salut des personnes. Mais ne lui demande-t-on pas ce qu'elle ne peut donner ? L'idée d'une démocratie juridique n'est-elle pas une illusion, qui cache des troubles profonds ? Car le pouvoir de la justice est plus inquiétant qu'enthousiasmant. Il est l'indice d'une disqualification de l'État en même temps que d'une distention du lien social. Face à cette fragilité de la société démocratique, c'est à une réflexion d'ensemble sur l'exercice des pouvoirs que nous convie l'auteur, affirmant que le véritable rôle du juge n'est pas de prendre la place du politique, mais de résister au risque d'implosion démocratique en demeurant le gardien des promesses inscrites au coeur des lois républicaines. Antoine Garapon, ancien juge des enfants, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, dirige actuellement l'Institut des hautes études sur la justice.
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) sous la direction de Patrick Wéry. CUP 149, Larcier, année 2014.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
L’IMPARTIALITÉ DU MAGISTRAT EN PROCÉDURE PÉNALE, préface de Jacques Francillon, Bibl. de sciences criminelles, t. 33, Paris, L.G.D.J. 1998, in-8, br., bon état, VI-652 p." Lever le soupçon " qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice est le bue avoué de la réforme du parquet et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a paradoxalement jamais été définie juridiquement. Perçue par l'homme au plus profond de sa conscience du juste et de l'injuste, elle est seulement caractérisée philosophiquement. Pourtant, l'appréciation du caractère partial ou impartial des décisions rendues au cours d'un procès pénal suppose au préalable que soit connu le concept d'impartialité. Cet ouvrage tente de dégager partir des textes de lois, de la jurisprudence de la cour de cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisprudentielles de l'impartialité des magistrats permet de mettre à jour les traits de cette valeur idéale. Sont successivement abordés les risques de pré-jugement et de parti pris qui tiennent essentiellement aux empreintes du passé par la connaissance que l'homme de justice peut avoir du dossier au titre de fonctions antérieures ou en raison de facteurs plus humains d'ordre social ou local. Le magistrat est également soumis à des contraintes de détermination et de conviction destinées à l'orienter sur la voie de l'objectivité tout en n'entravant pas sa liberté d'appréciation. Sa responsabilité en cas de partialité établie est examinée à la lumière de la réforme de la justice. La spécificité du concept d'impartialité le distingue d'autres valeurs telles que l'indépendance, l'équité, la loyauté, l'arbitraire ou l'égalité des citoyens devant la loi et le juge. Elle révèle aussi que les décisions rendues au cours d'un procès pénal, au-delà de leur apparence impartiale, peuvent être indécelablement partiales.
Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.
Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.
Droit de l'immigration et de la nationalité : Fondamentaux et actualités. Sous la direction de Patrick WAUTELET et Fleur COLLIENNE. Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP Vol. 151, 2014, 388p.
Actualités de droit des personnes et des familles. Sous la direction de Yves-Henri LELEU et Didier PIRE. « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.Sont successivement analysés :– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».CUP Vol. 141, 2013, 241p.
Actualités en droit du bail. Sous la direction de Benoît KOHL. Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie. CUP Vol. 147, 2014, 375p.
Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES. Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. CUP Vol. 145, 2013, 439p.
Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES.Un panorama des développements récents en droit judiciaireL'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité. CUP Vol. 122, 2010, 236p.
Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge..CUP Vol. 148, 2014, 452p.
Traité pratique de droit commercial, tome 4 : Volume 1 : Les sociétésSous la direction de Christian Jassogne par Paul Hermant, Guy Horsmans, Christian Jassogne. Reliure d'édition, 419 p. 2012.Volume 2 : Sous la direction de Christian Jassogne par Paul Hermant, Guy Horsmans, Christian Jassogne, Jean-Philippe Lebeau, Michel Lemal, Gérald Stevens, Edward Van Daele. Reliure d'édition, 1461 p. 2012.A l’instar des autres tomes de la collection, cet ouvrage commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique.Les objectifs de la collection restent en effet identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus.
Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.Contriburtions de Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck
Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
Pas de droit sans technologie. Il est temps de s'en rendre compte ! Les " technologies nouvelles " n'ont plus rien de... nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves.Il est temps de s'en rendre compte ! Les " technologies nouvelles " n'ont plus rien de... nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Cup -158-Larcier, 2015.echnologieJean-François Henrotte (Auteur) François Jongen (Auteur)
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux - Questions choisies. Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des sujets aussi divers que :- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;- l’étude de certains vices de consentement ;- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles- la transmission des obligations et des contrats ;- la transmission du bien loué en bail commercial ;- la solidarité passive ;- la garantie légale des biens de consommation.Sommaire :1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge2. Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)3. L’intuitus personae et l’exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat6. Le bail commercial et la transmission du bien loué7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire8. La garantie de conformité des biens de consommation
Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et KEFER (Fabienne).HOMMAGE à ANN JACOBS - Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour exposer diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.La faculté de droit et la CUP, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l'un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection.
Le casier judiciaire. L'après-peine entre mémoire et oubli. 2010 • La Charte. Instrument indissociable de la politique criminelle, le casier judiciaire demeure encore de nos jours un outil peu connu, non seulement du public, mais également de nombreux professionnels de la Justice. Pour la plupart, la notion de casier judiciaire correspond essentiellement à une même réalité qui se définit généralement de "manière intuitive".Dans cet optique, cet ouvrage a pour objectif de proposer un examen détaillé du fonctionnement du casier judiciaire, depuis sa création jusqu'aux plus récentes modifications opérées dans ce domaine. Il ambitionne par ailleurs d'étudier les effets que peuvent avoir sur le casier judiciaire les changements qui affectent et ont affecté notre système pénal et de démontrer les nombreuses implications et ramifications de cet instrument dans des sphères multiples et complexes comme peuvent notamment l'être la procédure pénale, la protection de la vie privée et des droits fondamentaux ou la sécurité. Ces divers aspects sont analysés à travers les deux axes principaux qui caractérisent le casier judiciaire : l'un relatif à la mémorisation des condamnations, l'autre à la gestion de l'oubli en matière pénale.
Et ce sera justice-Punir en démocratie. Odile Jacob 2001. De la punition ou de l'impunité, quel est le plus grand scandale ? D'un côté, nous nous émouvons des conditions dans lesquelles sont maintenus ceux qui peuplent nos prisons ; de l'autre, une évasion spectaculaire ou un odieux assassinat nous font réclamer plus de dureté à l'égard de ceux qui faillissent. Comment concilier équité et respect de la personne humaine ? Faut-il mieux prendre en compte l'intérêt et la souffrance des victimes ? Quelle différence alors entre punition et vengeance ? Une réflexion audacieuse et profonde sur ce que doit être le sens de la peine dans les sociétés qui se veulent évoluées. Antoine Garapon est magistrat, membre du comité de rédaction de la revue Esprit et a fondé l'Institut des hautes études sur la justice. Il a publié notamment Le Gardien des promesses et Bien juger. Frédéric Gros est philosophe, maître de conférence à l'université Paris-XII. Il a notamment publié Foucault et la folie et Création et génie. Il a également collaboré à l'édition des cours de Michel Foucault au Collège de France. Thierry Pech est assesseur au tribunal pour enfants de Paris et collaborateur de l'Institut des hautes études sur la justice. Il a publié Conter le crime.
Les vertus du Juge. Dalloz, 2008. Le juge fait l'objet d'attentes souvent contradictoires : on lui demande d'interpréter la loi avec déférence mais on lui reproche de raisonner comme une machine. On souhaite encore qu'il impose avec autorité une décision contraignante et en même temps qu'il soit capable de douter. On réclame enfin qu'il prenne ses responsabilités et néanmoins qu'il puisse s'effacer quand c'est nécessaire. Ces ambiguïtés de la fonction rappellent la difficulté de juger et soulèvent de nombreuses questions éthiques.En s'adressant aux textes de la tradition philosophique, en les classant et les commentant, les auteurs de cet ouvrage ont voulu recenser ces questions éthiques. Le terme de " vertus du juge " espère ainsi à la fois rendre hommage à l'ampleur de la tâche et problématiser les qualités attendues aujourd'hui des juges.Cette anthologie se veut un guide utile aux magistrats, mais aussi aux étudiants et aux chercheurs, ainsi qu'à tous ceux qui sont sensibles au statut du juge dans la démocratie.
La chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin. Cujas Melanges, 1965. 1 vol. (772 p.)-[1] f. de pl. : 1 portr., couv. ill. ; 24 cm
Commentaire du code des droits de succession. 1946/1948Préface de E. Genin. Les deux volumes brochés. 983p.
Commentaire du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens. Ouvrage rare, 2 volumes brochés, éd. 1950-51.
Nouveau commentaire sur les ordonnances du mois d'août 1669 (sur la Réformation de la justice) et mars 1673 (sur le commerce) ensemble sur l'édit du mois de mars 1673, touchant les Epices et les vacations. Relié avec : Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce, du mois de mars 1673. Nouvelle éd. corrigée. Paris, Debure, 1772, les 3 ouvrages en 1 volume. Reliure pleine basane, dos à nerfs, caissons décorés, bon exemplaire. (Dupin 1138 et 2144). JOUSSE (Daniel), NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Août 1670. Avec un Abrégé de Justice Criminelle, Nouvelle éd. corrigée & augmentée , Paris, Debure père 1763, in-12, plein veau brun raciné, tit. doré sur dos à 5 nerfs ornés de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulette sur les nerfs, tr. rouges, Ex-Libris manuscrit, (couv. frottée avec qq. manques de cuir, coins et bords légt émoussés, or passé), int. assez frais, XVI-704 p.Editeur : Debure père (Paris)Année : 1763(Dupin n° 710). Assurément le meilleur commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670. Il s’agit indiscutablement du meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria et Muyart de Vouglans. Notre édition est regardée comme la meilleure, car elle contient l’important texte intitulé « idée générale de la justice criminell » qui constitue une des visions les plus synthétiques et les mieux assimilées du droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Cette édition est également mise à jour par les notes de Joli de Fleury, ancien procureur général près le Parlement de Paris.140€
Le code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du Code de 1810; et pour les textes anciens conservés, par la doctrine et par la jurisprudence des Cours de Belgique et de France. 3 volumes reliés toile, indications dorées. Bruxelles, Bruylant, édition 1867.
Bescherming van de economische mededinging. De la Protection de la concurrence économique. De nieuwe wet van 5 augustus 1991 tot bescherming van de economische mededenging. La nouvelle loi du 5 août 1991 sur la Protection de la concurrence économique. die keure, 1991.
Droits intellectuels et concurrence déloyale. Pour une protection des droits intellectuels par l'action en concurrence déloyale. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Bruylant, 2000.
Série reliée de 1995 jusque et y compris 2020.
Cassation en matière pénale. 1980. Reliure éditeur Sirey, fort in-8, rel. éd. toile, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XXXII-1160 p.
Bespiegelingen over Gods wysheid in 't bestier der schepselen, en Eerkroon voor de Caab de Goede Hoop door Jan De Marre. Amsterdam, Adriaan Wor en de Erve G.onder de Linden, 1746. (40),178,(22). Hof- en mengeldichten. Met titelvignetten, wapenvignet van Pieter Rendorp en portret door Houbraken naar Quinckhart. Amsterdam, Adriaan Wor en de Erve G.onder de Linden, 1746. 214,(4) pp.
Hommage à Frédéric Eisenmann. Liber Amicorum :Une initiative de la Chambre de commerce internationale. L'arbitrage commercial international; les pratiques commerciales internationales, les pratiques bancaires. Broché, 190 p.
Tome XII : SOCIETES : (Contrat de); à forme dite commerciale; anonyme; coopérative, sprl; en nom collectif ; en commandite simple, en commandite par actions, mutualistes, sans but lucratif. 800pg, relié.Le R.P.D.B. contient un exposé complet de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, couvrant toutes les matières du droit applicable en Belgique, suivi d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillé.
Complément IX : Acquiescement, reddition de compte, droit d’auteur, emphytéose, pourvoi en cassation en matière répressive, privilèges mobiliers, procédure pénale, protection de la vie privée, concession exclusive de vente. Bruylant, 2004, broché.
DROIT des OBLIGATIONS - Volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles - Régime général des obligations. Larcier, 2016. Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique. Il s’attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d’affaires et le paiement indu, ainsi que sur l’enrichissement sans cause. L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l’obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d’objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l’obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l’état d’obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d’extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation…) sont nombreuses.L’obligation n’est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l’objet d’une transmission. La transmission entre vifs de l’obligation est exposée dans son volet actif : c’est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c’est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l’ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu’un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc.
La réforme du droit des obligations. Le projet de la Commission de réforme du droit des obligations. la Charte, 2019-Ouvrage bilingue. Le présent livre traite : des dispositions introductives, des sources d’obligations (les actes juridiques et les faits juridiques), du régime général de l’obligation (les modalités d’obligation, les obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, la transmission des obligations, l’exécution de l’obligation, l’inexécution de l’obligation, les mesures de sauvegarde des droits du créancier et les causes d’extinction de l’obligation). Ce travail de longue haleine prend en considération l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2018 et a également pu s'enrichir des apports d’une consultation publique, qui fut organisée de décembre 2017 à février 2018. Une telle consultation constituait une première en Belgique. De nombreuses réactions et suggestions ont pu être enregistrées à cette occasion. Les participants venaient d’horizons très divers : entre autres, des académiques, des magistrats, des notaires, des avocats, des juristes d’entreprise ou encore des fédérations professionnelles. La très grande majorité de ces participants n’a pas remis en cause la nécessité d’une réforme.Le livre contient les textes soumis au ministre de la Justice fin juin 2018. À l'heure actuelle, les avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit pourront trouver dans cet ouvrage, qui, à côté des dispositions proposées, contient un exposé des motifs retraçant l’état du droit belge actuel, un précieux instrument de travail.
La réforme du droit des biens -Le projet de la Commission de réforme du droit des biens. la Charte, 2019-Ouvrage bilingue. La réforme du livre II du Code civil : vers un nouveau droit des biens. À l'exception du droit des appartements et du vaste domaine de la propriété intellectuelle, les textes du livre II n'ont pratiquement pas changé en plus de deux siècles. Or, cela ne correspond plus à la même réalité. La révision et la modernisation du droit des biens étaient donc devenues plus que nécessaires, articulées sur trois grandes lignes de force: Une approche intégrée, Une instrumentalisation, Une flexibilisation.Le résultat est une révolution sans être révolutionnaire. Les règles proposées ancrent les évolutions induites par la jurisprudence et la doctrine. Lorsqu'elles contiennent une innovation de fond, elles s'appuient sur la doctrine qui plaide en ce sens. Ce livre contient le texte du projet de loi et son exposé des motifs, qui l’un et l’autre avaient été soumis à la Chambre le 31 octobre 2018. Il aborde également les dispositions modificatives, abrogatoires et d'entrée en vigueur. Vous trouverez également un aperçu pratique dans le tableau de concordance.
DROIT des OBLIGATIONS. Volume I : Théorie générale du contrat. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Larcier, 2010. Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Tiré à part du Répertoire notarial, broché, 1043p.
DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrat. Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s’est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d’obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l’invitaient les auteurs de l’ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d’autres ont été l’occasion, pour la Cour, d’opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s’inspirent, à l’évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :• les notions générales relatives au contrat ;• la conclusion du contrat envisagée d’un point de vue dynamique et statique ;• les effets du contrat ;• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;• les principes de relativité des effets internes du contrat et d’opposabilité aux tiers de ses effets externes ;• la suspension, la modification et la fin du contrat.Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d’obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.Larcier, 3ème édition 2021, 1126pg.
Etudes offertes à Hubert Groutel. RESPONSABILITE CIVILE et ASSURANCES.Hubert Groutel aura consacré plus de quarante ans de sa vie à l'Université, de Tours à Bordeaux, en passant par Poitiers et Pau.-Au terme de la carrière d'un Professeur, que reste-t-il ? Pour l'essentiel, des souvenirs à l'esprit d'anciens étudiants se remémorant tel cours ou telle anecdote, et des écrits, faits d'articles, de chroniques dans les revues, parfois de livres - soit, dans le meilleur des cas, les différentes expressions d'une forte personnalité.Celle d'Hubert Groutel aura marqué assurément tous les aspects de sa vie d'universitaire, car, entier, l'homme n'aura cessé d'être fidèle à lui-même : le propos toujours franc, la plume souvent incisive, la malice jamais éloignée, le tout sous l'aiguillon d'une perspicacité constamment en éveil. Mais parce qu'elle n'est qu'exigence et non pas sévérité, cette intransigeance ne parvient pas à masquer une grande sensibilité.Peu d'auteurs ont eu une oeuvre scientifique aussi riche et abondante ; un plus petit nombre encore, parmi eux, aura réussi à incarner une discipline entière.Par ces études qui lui sont offertes, c'est donc un hommage aussi naturel que nécessaire qui lui est rendu par ses collègues désireux de lui témoigner amitié, estime et admiration.
Handboek bijzonder gereglementeerde verzekeringscontracten. Zesde editie, 2015. De auteur bespreekt en analyseert de belangrijkste bijzonder gereglementeerde verzekeringscontracten, die hoofdzakelijk verband houden met het privéleven van de verzekerde en die bijgevolg het vaakst voorkomen in de dagelijkse juridische praktijk:- de brandverzekering, uiteraard met inbegrip van de wet betreffende de natuurrampenverzekering,- de gezinsaansprakelijkheidsverzekering,- de motorrijtuigenverzekering,- de levensverzekering,- de rechtsbijstandsverzekering.In dit up-to-date boek, bijgewerkt tot juli 2015, komen de uitgebreide ervaring die de auteur als advocaat en als gedelegeerd bestuurder van Assuralia heeft opgebouwd evenals zijn wetenschappelijke expertise perfect samen.-De duidelijke structuur, de accurate commentaar en het uitgebreide trefwoordenregister maken van dit meest actuele handboek verzekeringsrecht niet alleen een betrouwbaar referentiewerk voor alle verzekeringsspecialisten, maar ook een snel en gemakkelijk te raadplegen vraagbaak voor hen die minder frequent in contact komen met deze belangrijke rechtstak.
DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrat. Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties. Larcier, 2e éd. 2011.
Droit notarial : Aspects fiscaux des actes notariés.Reliure d'édition, 590 pg. Kluwer, 2006.Ce livre traite, d'une façon tout à fait originale, tous les aspects fiscaux des actes notariés. Il précise quelles sont les formalités fiscales préalables à remplir, comment les actes sont enregistrés, quels sont les effets qu'ont éventuellement ceux-ci sur le plan des impôts directs, de la T.V.A., des droits de succession et même de la sécurité sociale. Mais c'est surtout la mission même du notaire - ou de tout autre juriste appelé à agir en qualité de conseil - que l'auteur a placée au coeur de l'ouvrage. Ainsi recherche-t-il toujours la voie fiscalement la plus favorable, tout en évoquant, dans le même temps, dans le seul but d'en tirer les leçons, les faux pas les plus flagrants qui ont pu être commis sur le plan fiscal par le passé dans le notariat.Régulièrement, il est aussi question des solutions envisageables dans le cadre de la gestion de fortune.
Les brevets d'invention. La loi belge du 28 mars 84. Le règlement du 23 juillet 84 de la Commission C.E.E. relatif à l'exemption de certains accords de licences de brevets. Broché, 435p., édition 1987.
Commentaire des articles révisés de la Constitution belge d'après les discussions et documents législatifs. Edition Bruylant-Christophe 1894, broché.
Mélanges offerts à J. Kirkpatrick. Par ses publications, ses enseignements et sa pratique d’avocat à la Cour de cassation et d’assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat, John Kirkpatrick a marqué depuis plusieurs décennies la science, l’enseignement et la pratique du droit belge en général et du droit fiscal en particulier. Le nombre et la diversité des études réunies témoignent de l’éclectisme des intérêts de M. John Kirkpatrick et de la fécondité des grains qu’il a semés. Bruylant, 2004.
Contrat de vente internationale - Applicabilité et applications de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises2e édition entièrement revue, 2005. Paris et Bruylant. Résumé : 25 ans après son entrée en vigueur, La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise s'est affirmée comme la convention la plus réussie de droit matériel uniforme. Ce succès est mis en évidence non seulement par le nombre d'Etats ayant ratifié la Convention et le fait qu'elle couvre plus de 66% du commerce mondial, mais également par l'attention que lui portent désormais les tribunaux étatiques et arbitraux.C'est à la lumière de cette jurisprudence et des différents commentaires engendrés par celle-ci que cet ouvrage traite des questions les plus importantes pour la pratique juridique : les problèmes d'application de la Convention, ceux concernant la non-conformité des marchandises ainsi que les problèmes des taux d'intérêts sur les arriérés. Cette nouvelle édition prend également en considération les opinions doctrinales d'auteurs des pays les plus divers afin d'exposer non seulement des questions résolues mais également des questions toujours controversées.
Harmonisation of European IP law ; from European rules to Belgian law and practice ; contributions in honour of Frank Gotzen (édition en anglais ; coédition Larcier). 2012. This book pays tribute to Professor Frank Gotzen, the founding father of the Centre for Intellectual Property Rights (KU Leuven). It contains the proceedings of the international conference on harmonisation of European IP law, set up by the Centre of Intellectual Property Rights in an attempt to revisit, critically assess and proactively reflect upon the European 'acquis' in the field of copyright law, trademark law, design law and patent law.As harmonisation is deemed to take place at two levels of the EU governance system, the EU level and the national level, the book further aims at examining the impact of the European harmonisation effort on IP law and practice in Belgium.
Assurances et pratiques du commerce. Kluwer, 2011.Que peut-on mentionner dans une publicité pour des assurances et que faut-il éviter ? Quelles sont les clauses problématiques dans les contrats d'assurances ? Peut-on conclure un contrat d'assurance à distance ? Quelle est la situation des ventes conjointes en matière d'assurances ? Les auteurs entendent présenter avec clarté, sur base d'une pratique concrète, les diverses réglementations confuses et souvent compliquées des pratiques du commerce en assurances. La législation sur les pratiques du commerce poursuit un double but. D'une part, la normalisation et la libéralisation des rapports concurrentiels entre les agents économiques, d'autre part l'information et la protection du consommateur. Cet ouvrage paraît alors qu'on prend à peine la mesure de ce qui s'avère la plus grande crise financière depuis le krach boursier de Wall Street dans les années 30. Comme jamais, le consommateur et les acteurs du secteur des assurances ont pris conscience de l'absolue nécessité du respect des règles encadrant la commercialisation d'assurances et de produits financiers. Encore faut-il, pour garantir les droits et les intérêts (financiers) des assurés, que cette réglementation aujourd'hui surabondante gagne en cohérence et en effectivité. Hugo Keulers, l'un des meilleurs avocats belges en droit des assurances, et Annick Mottet Haugaard, grande spécialiste des pratiques du commerce, ont formulé, avec l'aide de leur équipe d'avocats chez Lydian, des réponses détaillées à toutes ces questions. Le présent ouvrage constitue, grâce à son approche pragmatique, un outil de travail pratique pour toute personne qui est confrontée au droit des assurances et aux pratiques du commerce.
Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel. Journées d'études du 9 février 1990 à Louvain, /la direction de F. Delperée. Collection de Droit Public Positif dirigée par L. Favoreu.
Le rachat d'actions propres. Aspects financiers, juridiques, comptables et fiscaux. Kluwer, 2001.
Droit judiciaire civil. Première partie : La fonction de juger. Titre III : Développement de la fonction judiciaire.1972-73. Larcier, 1972-1973. Broché,.
Reeks van 1987 t/m 1995, gebonden + 1996 t/m 1997, 1998, 1999, in afleveringen
Droit pénal des affaires. Bruylant, 2005. La notion de droit pénal des affaires, ses évolutions récentes et l'application de règles spécifiques précèdent l'étude des infractions, abordées en suivant le parcours d'une entreprise - création, vie et fin - et classées selon les valeurs protégées. Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique.
Les INFRACTIONS - Volume 1 : Les infractions contre les biens. Larcier, Droit pénal, 2008, broché, 818 pg.Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, 3 et 4 et 90quater, 4, al. 3 et 4, du Code d’instruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement d’objet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation d’insolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à l’état de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires.
Droit de l'enseignement en Communauté française. Bruylant, 2015 - 710 p.La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.
Les INFRACTIONS - Volume 4: Les infractions contre la foi publique. Larcier, Droit pénal, 2012, broché, 498pg.Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre la foi publique : fausse monnaie, contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d’intérêts et des billets de banque autorisés par la loi, protection des signes monétaires ayant cours légal, contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées, faux commis dans les passeports, les documents visés par la loi sur les armes, les livrets, les feuilles de route et les certificats, faux commis dans les dépêches télégraphiques faux témoignage et faux serment, usurpation de fonctions, de titres ou de nom.Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.
