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L'Europe des Juges. Ed.Bruylant 1976, Broché.
Traité élémentaire de droit civil belge. Tomes I à X + : Composition de cette collection bien complète : Tomes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7/1, 7/2, 8/1,8/2, 9, 10/1, 10/2, Tables de 1 à 7 et de 8 à 10 et les 4 compléments. Tome I: Introduction-Théorie générale des Droits et des Lois-Les personnes-La famille;Tome II: Les incapables - les obligations (première partie);Tome III: Les obligations (suite et fin);Tome IV: Les principaux contrats usuels (Première partie);Tome V : Les principaux contrats usuels (Deuxième partie) - Les biens (Première partie);Tome VI: Les biens (Deuxième partie) - Les sûretés;Tome VII: Les privilèges, hypothèques, transcription, prescription;Tome VIII: Les libéralités, donations, testaments;Tome IX: Les successions;Tome X : Les régimes matrimoniaux.
Les ASSURANCES MARITIMES. Traité théorique et pratique de droit comparé : Les assurances maritimes. Préface de G. Ripert. Broché, éd.1934 LGDJ.
Dangerosité et justice pénale. Ambiguïté d'une pratique. 1981. Coll. Déviance et Société.Quelles sont les significations que la notion de dangerosité a pu prendre ? De quelle manière a-t-elle marqué la connaissance que l'on a de l'homme délinquant et, plus largement, du phénomène criminel ? Comment a-t-elle pu s'intégrer dans le discours pénal et s'articuler par rapport à différentes pratiques ? Les contributions s'organisent autour de ces quelques questions. Il s'agissait bien de préciser les caractéristiques mêmes des engagements de l'Ecole de criminologie, son lieu ou ses lieux d'ancrage à partir d'un thème qui se situait aux fondements de la criminologie et au n ud des différentes politiques susceptibles d'être suivies. Puisse cet ouvrage aider la criminologie à se défaire du rôle de porte-nom du concept de dangerosité comme outil d'intervention. Le débat est ouvert à partir d'un excellent instrument de travail.
Traité des fusions et scissions. Au-delà de l'analyse "technique" de la fusion et de la scission, telles qu'elles sont organisées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, l'un des buts du présent ouvrage est de préciser quels enseignements peuvent être tirés de l'évolution législative en la matière. L'ouvrage traite de la fusion et de la scission en deux étapes: il envisage d'abord l'hypothèse où toutes les entités concernées relèvent du droit belge et ensuite l'hypothèse transfrontalière. Une analyse des mécanismes de la fusion et de la scission en droit comparé permet enfin de tirer certains enseignements de droits étrangers, ou de souligner les solutions alternatives apportées par d'autres législations à un problème rencontré en droit belge. Kluwer, 1993, relié.
Méthodologie juridique. L'application de la norme. Story, 1993. Préface de P. Orianne. Collection " A la rencontre du droit". Relié, 169 pg.
Les biens - ( J. Hansenne) - Les saisies ( G. de Leval). Tome I. 1986.
Droit de la preuve. Vol. XIX - Octobre 1997. Broché, 210p.La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences par Madame Hélène de RODE.Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectivespar Monsieur Dominique MOUGENOT.La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuvepar Monsieur Olivier CAPRASSE et par Madame Anne BENOIT-MOUR.La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, et Mademoiselle Isabelle DURANT. La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL L'expertisepar Monsieur Jean LAENENS.
La défense du droit à un procès équitable. Université de Rennes I - Faculté de Droit et de Science politique. Bruylant-Némésis, 1999.
Divorce et séparation de corps. Chronique de jurisprudence 1989-99. Dossiers du Journal des Tribunaux N°32. Broché. 2001. L’ouvrage est divisé en six chapitres consacrés successivement aux causes, à la procédure, aux mesures provisoires, aux effets du divorce pour cause déterminée, au divorce par consentement mutuel et à la séparation de corps.L’auteur aborde également les aspects de droit international privé relatifs au divorce ainsi que, dans les effets du divorce, la liquidation des régimes matrimoniaux.Une importante introduction est consacrée à la nouvelle loi sur la médiation familiale.
Droit judiciaire international. Chronique de jurisprudence 1991-1998. Dossiers du Journal des Tribunaux, numéro 28. Larcier 2001, 650 pp.
Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 1990-2000. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 29. Larcier 2001.
Les Contrats spéciaux. Chronique de jurisprudence 1996-2000. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 34. Larcier, 2002.
Chronique de droit pénal 1996-2000. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 37. Larcier 2002. Cette nouvelle chronique de droit pénal 1996 - 2000 fait suite à celle publiée en 1997 dans cette même collection qui couvrait les années 1992 à 1995.Le modèle qu’elle adopte est largement inspiré, comme pour la précédente, des directives proposées par l’Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau).L’objectif poursuivi est de rassembler l’essentiel de l’information pertinente relative à la législation, la jurisprudence et la doctrine, à partir de laquelle des travaux plus approfondis pourront être entrepris.Le champ couvert est celui du droit pénal au sens large, comprenant à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale, le droit pénitentiaire et le droit international.Sans constituer une analyse critique de l’évolution du droit pénal au cours de ces années, cette chronique met toutefois en lumière l’inflation législative, jurisprudentielle et doctrinale en cette matière.
Droit des étrangers. Chronique de jurisprudence, 1994-2000. Dossiers du Journal des Tribunaux. N° 36. Larcier 2002.
Les sûretés réelles. Chronique de jurisprudence. (1994-2002). Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 43. Larcier 2003.
Droit de l'informatique et des technologies de l'information. Chronique de jurisprudence 1995-2001. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 41. Larcier 2003.
Droit de la responsabilité. Morceaux choisis. Sous la coordination de DUBUISSON Bernard et HENRY Patrick. Commission Université-Palais. Larcier, 2004/ Volume 68.
Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers. 4ème édition, Larcier, 2004. La première partie de l’ouvrage, consacré tant aux sûretés réelles qu'aux sûretés personnelles, suit le cheminement difficile du créancier impayé, confronté aux prétentions d’autres créanciers. La règle de l’égalité, dont le "concours" assure l’efficacité, s’impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l’organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d’exceptions à la règle de l’égalité. Leur étude couvre aussi bien le champ des sûretés civiles (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc).L’ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles : la garantie indépendante et la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation, sont aussi étudiées. Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications législatives et les décisions judiciaires nouvelles.
Zakelijke subrogatie. Intersentia. 2004. Gebonden. Zakelijke subrogatie ('zaakvervanging') is een rechtsfiguur die het mogelijk maakt dat een zakelijk recht toch blijft voortbestaan, ook al verdwijnt het vermogensbestanddeel waarop het zakelijk recht is gevestigd. Door zakelijke subrogatie wordt het zakelijk recht voortgezet op het vermogensbestanddeel dat in de plaats getreden is van het oorspronkelijke onderpand (bv. de verzekeringsuitkering, de koopprijs, het ruilgoed, enz.).Waar voor vele onderzoekers deze rechtsfiguur té complex is gebleken, heeft Vincent Sagaert voor het eerst in België aangetoond dat zaakvervanging een algemeen rechtsbeginsel is, dat dus ook buiten de wettelijke bepalingen kan worden toegepast.Zakelijke subrogatie kent meer toepassingen in ons recht dan u zou vermoeden: niet alleen in bij de zekerheidsrechten maar ook in het insolventierecht, het verzekeringsrecht, het verbintenissenrecht, het huwelijks-vermogensrecht, het erfrecht, het strafrecht en het administratief recht (onteigeningen en stedenbouw) komt men deze rechtsfiguur tegen.Vincent Sagaert maakte een unieke studie van deze materie. Hij levert niet enkel de theoretische onderbouw voor zaakvervanging, maar heeft ook oog heeft voor de praktische toepassingsgevallen. Voor een rechtspracticus een niet te onderschatten pluspunt!
Le contrat de franchise. Chronique de jurisprudence française et belge, 1995-2000. Dossiers du journal des tribunaux, N° 31. Larcier 2001.
Actualités en droit de la jeunesse. Sous la coordination de : Thierry Moreau.L’ouvrage rassemble les contributions de : Cécile Delbrouck, Véronique Elias, Isabelle Kleinermann, Vincent Macq, Thierry Moreau, Lucien Nouwynck, Pierre Rans, Amaury de Terwangne, Benoît Van Keirsbilck, Caroline Vandresse, Isabelle Wolters.Larcier, 2005. (vol. 81).
La cession du fonds de commerce. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. Sous la coordination de : Nicolas Thirion. L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bosly, Jacques Clesse, Chloé Dumont, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Fabienne Kéfer, Bernard Maquet, Juliette Siaens, Didier Willermain. CUP Vol. 76, 2005, 275p.
Histoire du droit privé : 1/Les Obligations. 2/ Les Biens. puf, 1961, brochés.
Les actions en cessation. Sous la coordination de Jean-François van DROOGHENBROECK . Avec des contributions de : Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck. La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Larcier 2006. (Vol. 87).
Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 1999-2004. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 56, Larcier, 2006.
Revue Générale du Contentieux Fiscal (RGCF). Série de revues de 2002 à 2018. On y joint les 5 premiers numéros de 2019.À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire.La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière.
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété. Sous la coordination de : Pascale Lecocq, Paul Lewalle. L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Paul Lewalle, Michel Pâques, Bernard Vanbrabant. Expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. Larcier, 2005, (Vol. 78).
Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).
Actualités en droit de la jeunesse. Sous la coordination de : Thierry Moreau. Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Larcier, 2005. (Vol. 81)
Le statut des actionnaires (S. A., S. P.R. L., S. C.) Questions spéciales. Sous la coordination de : O. Caprasse. L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Caprasse, Maud Cock, Yves De Cordt, Paul Hermant, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Éric Pottier. Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés. Larcier, 2006. (Vol. 89).
Le crédit à la consommation. Sous la coordination de Ch. Biquet-Mathieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Louis Bodson, Frédéric de Patoul, Françoise Domont-Naert, Michel Van den Abbeele, Erik Van Den Haute . Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l’octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d’identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d’introduire une demande de crédit ou d’accorder le crédit s’il apparaît manifestement qu’il ne pourra pas être honoré ponctuellement. ... (Larcier, 2006. Vol. 75).
Phénix et la procédure électronique. Sous la coordination de : Jean-François Henrotte. Avec les contributions de : Cécile de Terwangne, Daniel Fesler, Jean-François Henrotte, Vincent Lamberts, Damien Moreau, Yves Poullet, Ivan Verougstraete. La mise en oeuvre du système d’information baptisé Phenix va bouleverser en profondeur la pratique des différents acteurs du monde judiciaire : les juges, membres du parquet, greffiers mais aussi les avocats, huissiers de justice, notaires, experts …Larcier 2006. (vol 85).
Droit des familles. Sous la direction de Didier Pire. Auteurs: Jean-Pierre Bours, Fleur Collienne, Jean-Louis Franeau, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Didier Pire, Patrick Wautelet.Filiation, adoption, hébergement, … Des notions revisitées récemment par le législateur.. il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ...La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement.La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés.Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006.Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006.Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.. Anthémis 2007. (Vol. 92).
L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit. Sous la coordination de : Michel Pâques, Jean-Claude Scholsem. L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas Banneux, François Sant'Angelo, Sébastien van Drooghenbroeck, Dominique Wagner. Le principe d’égalité, contenu à l’article 10 de la Constitution, renforcé à l’article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l’égalité des sexes (art. 10, in fine, et 11bis), l’enseignement (art. 24) et l’impôt (art. 172). La compétence reconnue à la Cour d’arbitrage de vérifier la conformité des actes législatifs aux règles d’égalité et de non-discrimination a conféré à celles-ci un statut privilégié et il n’est pas établi que l’extension récente des compétences de la Cour transforme profondément cet état de choses. Larcier 2004 (Vol. 73).
Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Sous la coordination de : François GlansdorffL’ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Pierre Buyle, Pierre-François Coppens, Bernard de Cocquéau, François Glansdorff, Pierre Govers, Patrick Henry, Aurore Jansen, Etienne Montero, Jean-François Romain, David Szafran, Nicolas Thirion. Les évolutions techniques et économiques du monde contemporain sont telles qu’il est de plus en plus impérieux d’être bien informé et conseillé. Bien informé (ou renseigné) sur les caractéristiques des services ou du produit qu’on acquiert. Bien conseillé dans ses choix et ses orientations. Bien mis en garde, le cas échéant, contre les dangers de telle acquisition ou de tel choix.Larcier 2006. (Vol. 86).
Le DROIT DISCIPLINAIRE (Avocats, Magistrats, Fonctionnaires, Reviseurs d'entreprises, Médecins, Sportifs, Détenus, Elèves). Editions du Jeune Barreau de Liège. Collection Anthémis, 2009, broché, 207pp.La discipline est garante des libertés collectives et individuelles ; elle permet à ceux qui en sont les sujets de s'en prévaloir pour assurer l'effectivité de leur droit de défense et constitue, pour les tiers, l'assurance d'un label de qualité et de respectabilité.Cet ouvrage propose un tour d'horizon des divers régimes disciplinaires:- Jean-François Neuray traite tout d'abord du contentieux disciplinaire de la fonction publique ;- Maïté De Rue analyse le régime disciplinaire des détenus ;- Robert-Henri...
Le DROIT de la DISTRIBUTION. Sous la direction de: Pascal Hollander.Auteurs: Pierre Demolin, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Nicolas Petit. Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente.La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu’au revendeur final (c’est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l’un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l’objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d’application qu’elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l’objet d’une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu’elle est l’objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d’extranéité qui justifient qu’une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.Anthémis, volume 110, 2009.
Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure. Sous la direction de Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours. Avec des contributions de : Aurélien Bortolotti, Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours, Manuel Gustin, Marc Levaux, Jordan Oprenyeszk, Lionel Orban, Denis-Emmanuel Philippe. Anthémis, vol. 111/2009.
La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 1 : Le fait générateur et le lien causal. Volume 2 : le dommage et sa réparation – Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007 en matière de responsabilité civile sous l'angle du dommage et de la réparation. Il complète le premier volume dédié au fait générateur et lien causal.
La PREUVE - Questions spéciales. Sous la direction de Franklin Kuty, Dominique Mougenot.Auteurs: Benoît Dejemeppe, Elise Dermine, Steve Gilson, Laurent Kennes, Ludivine Kerzmann, Franklin Kuty, Pierre-Paul Renson, Karen Rosier. La preuve en droit pénal et en droit civil.Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot.Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n’est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s’est pris d’un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l’avait guère passionné auparavant. C’est le moins que l’on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n’échappe pas davantage à cet engouement. L’ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l’intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale.Les cours et tribunaux n’ont pas seulement de l’intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l’audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L’arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d’une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d’appel d’Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement ?Au civil, il y a plusieurs manières d’aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l’application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d’autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches.- l’application des principes généraux de la preuve en droit immobilier;- l’aveu judiciaire et extrajudiciaire;- l’application des règles de la preuve en droit social. Anthémis, vol. 99/2008.
Questions choises de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Sous la direction de Michel Pâques.Auteurs: Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marc Olivier, Michel Pâques, Jacques Sambon, Catherine Thiry, Nathalie Van Damme. Un exposé actuel des nombreuses et importantes modifications de ces droits, essentiellement en Région wallonne.Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Anthémis, Volume 93
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs Ann). Vol. 69 - Février 2004. (Suite de l'ouvrage éponyme du mois de décembre 2003 - CUP volume 67).
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la coordination de Adrien Masset. L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Eric Clesse, Ann Jacobs, Adrien Masset, Olivier Michiels, Pierre Monville, Thierry Moreau, Bernard Mouffe. Le droit pénal et la procédure pénale ont subi de fraîches adaptations en matière de protection des sources journalistiques, protection de la jeunesse, statut des détenus, répression des marchands de sommeil et répétibilité des frais de défense. Larcier (vol. 91), décembre 2006.
Chronique de jurisprudence en droit des biens. Sous la direction de Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé.Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution.. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d’inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;- la transcription, par Sophie Boufflette ;- l’accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;- les servitudes, par Sophie Boufflette ;- la superficie et l’emphytéose, par Pascale Lecocq.Anthémis, vol. 104/2008
Le bail et le leasing immobilier. Sous la direction de: Benoît Kohl.Auteurs: Marnix De Smedt, Mathieu Higny, Pierre Jadoul, Benoît Kohl, Bernard Louveaux, Yannick Ninane, Michel Vlies. L’actualité du bail sous tous ses angles.Un panorama unique du leasing immobilier.Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l’ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente.Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers.Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur.L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal. Anthémis vol. 112/2008.
LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.
DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.
L'effet de la décision de justice. Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil. Sous la direction de: Georges de Leval, Frédéric Georges.Auteurs: François Balot, Christian Behrendt, Daisy Chichoyan, Alexandre Defossez, Frédéric Krenc, Nicolas Petit, Jean-François van Drooghenbroeck.La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ? Comment s’articule le dialogue entre les juges ?Ces questions – et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs vœux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. Anthémis, vol. 102/2008.
LE DROIT des VICTIMES. Sous la direction de: Ann Jacobs, Katrien Lauwaert. Auteurs: Mélanie Decocq, Lucrèce Henrard, Laurent Kennes, Katrien Lauwaert, Christian Mormont, Lucien Nouwynck, Léon - Hubert Oldenhove de Guertechin, Philip Verhoeven.La place de la victime dans le système pénal.Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise. Anthémis, vol.117/2009.
ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.
La théorie des qualifications en Droit international privé. Ouvrage couronné par le Prix Emile Van Dievoet. Larcier, 1956 , exemplaire bien relié- 529 pp., rare.
Droit de la responsabilité. Domaines choisis - CUP 119/2010. Sous la direction de GLANSDORFF (François) et HENRY (Patrick). Auteurs: Jean-Pierre Buyle, Gilles Dejemeppe, Ann-Lawrence Durviaux, Damien Fisse, Ariane Fry, Patrick Henry, Benoît Kohl, Jean-Paul Lacomble, Etienne Montero, Emilie Morati, Anthony Rizzo, Nicolas Schmitz, François Tulkens. Voiries, sports, urbanisme, internet, environnement, assurances, judiciaire.Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs – voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l’information et de la communication, environnement, assurances – sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d’un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C’est tout l’intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles.
La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.
Liber Amicorum Ludovic De Gryse . Edition 2010.Dit Liber Amicorum bundelt opstellen aangeboden aan Ludovic De Gryse naar aanleiding van zijn zeventigste verjaardag en vijfendertig jaar als advocaat bij het Hof van Cassatie.Vooraanstaande juristen uit binnen- en buitenland belichten actuele onderwerpen en recente ontwikkelingen die aansluiten bij de rijke en veelzijdige rechtspraktijk van Ludovic De Gryse.De bijdragen handelen over intellectuele rechten, het Hof van Cassatie, verbintenissenrecht, gerechtelijk recht en rechtsbedeling en justitie in het algemeen.Ce Liber Amicorum rassemble les études et hommages offerts à Ludovic De Gryse à l'occasion de son septantième anniversaire et de ses trente-cinq ans de carrière comme avocat à la Cour de cassation.D'éminents juristes, belges et étrangers, y abordent des sujets actuels et des développements récents qui se rattachent à la pratique juridique riche et diversifiée de Ludovic De Gryse.Les contributions se rapportent aux droits intellectuels, à la Cour de cassation, au droit des obligations, au droit judiciaire, à l'administration de la justice et à la justice en général.Contributions de Brigitte Dauwe, Eric De Gryse, Bruno De Gryse, Bruno Maes, Kristien Van Lint.
Réalités et fictions du droit des garanties - Hommage à la rigueur créative d'Anne-Marie Stranart. Larcier, 2011.Sous la direction de Michèle Grégoire, Guy Block, Olivier Clevenbergh, Patrick Goffaux, Grégoire Jakhian, Dominique Lechien, Jacques Levy Morelle, Axel Miller, Martine Regout, Sylviane Velu,Jeanine WindeyCollection : Collection de l'Unité de droit économique de l'Université libre de Bruxelles
Actualités en droit de l'exécution forcée.L'exécution forcée en général 1. Saisies conservatoires et voies d'exécution : principes généraux, par Aude Berthe, assistante à l’U.Lg., avocate- 2. La saisie mobilière : aperçu de la jurisprudence récente, par Patrick Gielen, candidat huissier de justice- 3. La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009, par Laurent Frankignoul, assistant à l’U.Lg., avocat- 4. La saisie immobilière : chronique quinquennale, par Frédéric Georges, chargé de cours à l'U.Lg., avocat - L'exécution en matière familiale 1. Le recouvrement des aliments, par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- 2. L'exécution forcée en nature des obligations de faire (art. 387ter C. civ.), par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- L'exécution forcée en droit fiscal par Jean-Pierre Bours, chargé de cours à l'ULg.-H.E.C., avocat.- Anthémis, volume 114, 2009.
Chronique de droit pénal 2001-2005. Dossiers du Journal des Tribunaux. N° 59. Larcier. Cette nouvelle chronique de droit pénal fait suite à celles publiées en 1997 et 2002 et met en lumière l'inflation législative, jurisprudentielle et doctrinale sans cesse croissante en cette matière, ainsi que ses principales modifications.
Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011. Larcier édition 2012.L’ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes.
Procédure fiscale contentieuse. Tome II ... seul! : Les impôts directs sur les revenus et taxes assimilées. Réclamations - Dégrèvement d'office - Instruction - Décision - Appel - Cassation - Conseil d'Etat - Cadastre - Accroissements et Amendes - Dispositions répressives - Droits de l'homme - Taxes assimilées aux impôts. Brochés, 3e édition 1992, Bruylant. Bien relié, 534p.
Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l'homme. Liber amicorum.Michel Melchior, qui a enseigné le droit international public à l’Université de Liège jusqu’à l’âge de la retraite, a été membre de la Cour constitutionnelle, à l’origine Cour d’arbitrage, depuis sa fondation (1984) et il en a été le président francophone depuis 1993 jusqu’à son admission à l’éméritat (2010). Il avait été auparavant membre belge de la Commission européenne des droits de l’homme, de 1978 à 1984. Ce parcours explique qu’il a été successivement un pionnier des droits de l’homme au sein de l’institution strasbourgeoise et un vigilant défenseur de leur respect au sein de la juridiction constitutionnelle belge.À l’occasion de son éméritat, des juristes qui l’ont côtoyé, l’ont connu, l’ont admiré dans son parcours, qui va de Liège à Strasbourg et de Strasbourg à Bruxelles, ont tenu à lui offrir, en guise d’hommage, un liber amicorum qui reflète la carrière de ce magistrat exceptionnel. La richesse, la diversité, la profondeur des contributions de ce recueil sont à la mesure des qualités de son dédicataire.Anthémis, 2010, broché, 1037p.
La vente immobilière - Chronique de jurisprudence 1990-2010. Avec la collaboration de : Michèle Vanwijck-Alexandre.-Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux, 90. Larcier, 2012.Le droit de la vente immobilière constitue, pour l'essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux. Les auteurs analysent en profondeur la jurisprudence publiée en cette matière au cours des années 1990 à 2010.
DROIT des FAMILLES. Auteurs:. Nathalie Dandoy, Jean-François Funck, Nicole Gallus, Viviane Lèbe-Dessard, Nathalie Massager, Didier Pire, Florence Reusens, Jehanne Sosson Sous la direction de Didier Pire.Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquéesLe droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l’objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.CUP Volume 123.
La SUCCESSION LEGALE - 1re partie : La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits. Chronique de jurisprudence 1997-2009. Les Dossiers du Journal des tribunaux 78. Larcier, 2010.
Le contentieux administratifQuestions d’actualité - CUP 105Coordination éditoriale de Paul Lewalle,Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.
Chronique d'actualités en droit commercial. Sous la direction de Nicolas Thirion. Le droit commercial général a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d'inflexions jurisprudentielles non négligeables.Toutefois, par une sorte d'atavisme caractéristique de l'histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles.La présente chronique d'actualité a au contraire l'ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d'entreprises en difficulté.Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite. CUP Vol. 143, 2013, 278p.
Le nouveau droit belge de la concurrence. Sous la direction de Nicolas Petit. Auteur(s): Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter, Damien GERARD, Joachim Marchandise, Laura Parret, Xavier Taton. Bilan et perspectives après quatre années d'application. Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. CUP Vol. 124, 2011, 302p.
La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.
DROITS REELS - Chronique de jurisprudence 2006-2015 - Edition 2017- Larcier Les Dossiers du Journal des Tribunaux 103.Les auteurs ont rédigé cette chronique de jurisprudence dans la matière des droits réels, couvrant la période s’écoulant de 2006 à 2015 y compris, soit 10 ans de jurisprudence. Cette période a été d’un grand intérêt pour les droits réels et les biens, voyant se développer de façon très substantielle certains domaines, comme celui de la copropriété des immeubles bâtis par exemple.La chronique couvre les droits réels de base : la propriété et ses mécanismes d’acquisition, la copropriété dans toutes ses modalités, l’usufruit (ainsi que l’usage et l’habitation), les servitudes (en ce compris la mitoyenneté), la superficie et l’emphytéose.À cela se sont ajoutées la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession (mobilière et immobilière), les actions possessoires et la prescription acquisitive.La matière abordée est donc vaste, plus étendue que dans la précédente chronique qui couvrait la période de 1998 à 2005.Les auteurs sont tous des spécialistes des droits réels, confrontés dans leur pratique quotidienne aux questions examinées dans la présente chronique. Jean-François Romain enseigne la matière à l’ULB et les autres auteurs constituent l’équipe des assistants attachés au cours de droits réels.La chronique se veut approfondie dans la compréhension et l’exposé des institutions et mécanismes (souvent accompagné d’un rappel des principes de base afin de mettre en perspective la jurisprudence), mais elle est aussi résolument axée sur la pratique ; des liens ont ainsi été créés, à l’occasion, avec d’autres domaines excédant le pur droit civil tels que le droit fiscal, par exemple, comme ce fut le cas en matière de distinction entre les biens, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.Les recherches et les commentaires de la doctrine furent également pris en considération, d’une façon non exhaustive toutefois. Enfin, la chronique expose les modifications législatives des dernières années, intervenues en matière d’actions possessoires – réintégrandes – à l’appui de servitudes, et en matière de superficie.
La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu. La Charte, 2008. La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu réfléchit les forces qui, traversant inconsciemment le juge, ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos. Cette unité conditionne l'émergence d'un art de juger. Ces forces ne font face à la désintégration qui s'empare processuellement d'elles qu'en s'intégrant. L'intégration s'identifie à la construction de la subjectivité du juge. Le juge est libre - et donc obligé - de prendre conscience de ces deux tâches - l'unité et l'adaptation des conduites et la subjectivation - et d'en répondre. L'obligation d'élaborer et de prendre en compte une éthique, soit un art de se conduire avec justesse dans chaque situation, s'accroît proportionnellement. Austère liberté qui se limite à mesure qu'elle s'étend, qui s'étend à mesure qu'elle se limite et qui construit ainsi la subjectivité du juge.Ce procès paradoxal est la relation signifiante par excellence en laquelle se transforme processivement le juge, tandis que la subjectivité fluide, qui en résulte, figure le sens. Une réserve se radicalisant en jalonne l'avènement. La subjectivité du juge s'ameublit de la sorte, au point qu'une sagesse se fraie alors un passage éthique constitutif de l'art de juger. Cet art révèle en creux cette sagesse comme un englobant : l'intériorité que le juge a pour désir de devenir et pour invitation d'habiter. Hommage ultime au juge, transformé en une relation tressée entre l'obligation qui libère et la liberté qui oblige, créatrice de ses deux termes interagissants : sa vie intérieure en son atelier secret et sa vie extérieure exposée à son espace public.
Langue et droit (XVe Congrès International de Droit Comparé, Bristol 1998). Ed. Erik JAYME. Bruylant, 2000. Broché, 373 pg.
Les magistrats des cours et des tribunaux en Belgique 1794-1814. Essai d'approche politique et sociale, Genève, Droz, 1998, 514 p. Etudie le personnel judiciaire des départements annexés à la France le 9 vendémiaire an IV, et analyse également les mécanismes complexes du choix des juges. Ainsi, Napoléon organisa une magistrature hiérarchisée sur le modèle militaire mais il laissa la responsabilité des nominations à Cambacérès sous le Consulat et au Grand Juge Regnier sous l'Empire.
Relations familiales internationales. L'actualité vue par la pratique. Sous la direction de Patrick Wautelet.Auteurs: Fleur Collienne, Hélène Englert, Caroline Henricot, Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet.Les relations de couple et parents-enfants en pratique.Les relations familiales n'échappent pas à l'internationalisation croissante qui imprime sa marque sur tant d'autres domaines. Ce mouvement de fond, qui se manifeste dans les registres les plus divers du droit familial, se conjuge avec une diversification accrue des règles adoptées pour appréhender ces relations, comme l'illustre l'intervention récente de l'Union européenne dans ce domaine.Ces évolutions ne sont pas sans soulever des difficultés pour la pratique judiciaire, administrative ou notariale.Pour permettre aux praticiens d’aborder au mieux les problèmes que suscitent les relations familiales internationales, les auteurs ont pris le parti de présenter les questions classiques que soulèvent les relations de couple et celles qui se nouent entre parents et enfants, sous la forme de cas pratiques. Ces cas, le plus souvent inspirés de situations réelles, ont pour ambition de tracer le fil du raisonnement susceptible d'aborder au mieux les difficultés que suscitent les relations familiales internationales. Anthémis, vol. 118/2010.
Le langage du droit. Etudes publiées par L. Ingber & P. Vassart. 1991.
Les actions collectives devant les différentes juridictions. L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation (G. Closset-Marchal).L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage (A. Rasson-Roland). L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat (I. Schippers). Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective (J. Englebert). La représentation en justice des personnes morales (A. Decroës). Vol. 47, (Mai 2001).
La FIN du CONTRAT. Vue d'ensemble sur les causes d'extinction des contrats; La suspension du contrat; L'unilatéralisme et fin du contrat; Les obligations "survivant au contrat"; Effets de la dissolution ex tunc; La prorogation et la reconduction du contrat.Vol. 51/décembre 2001. Broché, 312p.
Les mobiles du délit - Etude de criminologie et de droit pénal suisse et comparé. Bibliothèque de Sciences criminelles -G. Stefani et G. Levasseur. Tome XVII. LGDJ, 1974. Broché, 350 pg.
Logique juridique-Nouvelle rhétorique . Dalloz, 1999.Dans cet ouvrage, Chaïm Pérelman, qui fonda le Centre de Logique de Bruxelles, résume toute sa théorie de l'argumentation, qu'il avait explicitée dans de nombreux ouvrages précédents.Il étudie les différentes théories relatives au raisonnement judiciaire, surtout en droit continental depuis le Code Napoléon. Il y montre que le respect de la lettre de la loi et de la volonté du législateur y prédomine. A cela, s'ajoute un mouvement de logique formelle qui conforte le modèle du syllogisme juridictionnel, posant en premier la loi.L'auteur récuse cette conception d'ensemble, parce que, formelle et légaliste, elle est indifférente au jugement de valeur et au "juste".Ilpropose bien plutôtune "nouvelle rhétorique", s'appuyant principalement sur les travaux d'Aristote, et achève ainsi ses propres travaux sur l'argumentation d'une façon générale et sur le droit d'une façon plus particulière.Le juge devient alors le personnage-clé, qui écoute les deux parties et fait la balance entre les deux argumentations que chacune propose pour faire triompher sa cause. Le juge fait ainsi, par son jugement, oeuvre de logique mais aussi oeuvre de justice.Le critère de rationalité, que les lecteurs de Pérelman retiendront comme étant l'acquis le plus original de la pensée de celui-ci, est "l'auditoire". En effet, le jugement motivé, justifié ainsi dans sa rationalité, s'adresse à un premier auditoire, constituée par les parties, puis par les groupes sociaux que celles-ci représentes, puis à "l'auditoire universelle" qui s'assimile à la Raison elle-même. Cette théorie pérelmanienne de la Nouvelle rhétorique a eu beaucoup de répercussion, en ce qu'elle anticipe le rôle premier du juge, en ce qu'elle exprime le souci de réconcilier l'exigence formelle de légalité et l'exigence substantielle de justice.
LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES EUROPEENNES. LGDJ, 1996.C'est un bien bel ouvrage que la collection « Droit et société » livre sousla direction de Robert Jacob. Cet ouvrage contient les actes, en langue française,d'un colloque organisé à l'automne 1993 par le Centre d'études d'histoire juridiqueet l'Institut des hautes études sur la justice.Les raisons de ce colloque sont clairement annoncées par la quatrième decouverture. Elles tiennent à la construction européenne en cours. L'édification del'Europe crée entre les systèmes juridiques et judiciaires des États membres « unedynamique de contacts et d'interférences sans précédent ». Cette dynamique dutemps présent, toute orientée vers la construction d'un avenir européen meilleurque ne l'a été le siècle qui s'achève, «interpelle l'histoire». Certes, la justice,qui est un attribut essentiel de la souveraineté des États, demeure de leurcompétence propre...
L'Art de juger, à l'écart de Montesquieu. Approche phénoménologique de l'acte judiciaire de juger. La Charte et Bruylant, 2008. Toute pratique du droit, qu'elle s'effectue de plein droit - cas le plus fréquent - ou par le biais d'un conflit, s'oriente implicitement ou explicitement - que déciderait le juge? - en fonction de l'acte de juger, qui en constitue le dernier mot et donc le noyau dur. Si l'acte de juger ressortit ainsi habituellement au genre “pratique du droit” et à l'espèce “application de la norme au fait”, celle-ci n'opère pas là de plano, mais moyennant l'affrontement falsificatoire de prétentions contraires, qu'il appartient au juge...
La sagesse du juge. Au-delà de Montesquieu. La Charte 2013. La sagesse du juge réfléchit les forces qui, traversant inconsciemment le juge, ont à se nouer en une tresse unique de conduites à propos. Cette unité conditionne l'émergence d'un art de juger. Ces forces ne font face à la désintégration qui s'empare processuellement d'elles qu'en s'intégrant. L'intégration s'identifie à la construction de la subjectivité du juge. Le juge est libre - et donc obligé - de prendre conscience de ces deux tâches - l'unité et l'adaptation des conduites et la subjectivation - et d'en répondre. L'obligation d'élaborer et de prendre en compte une éthique, soit un art de se conduire avec justesse dans chaque situation, s'accroît proportionnellement. Austère liberté qui se limite à mesure qu'elle s'étend, qui s'étend à mesure qu'elle se limite et qui construit ainsi la subjectivité du juge.Ce procès paradoxal est la relation signifiante par excellence en laquelle se transforme processivement le juge, tandis que la subjectivité fluide,
La MOTIVATION. Journées Nationales, Tome III, Limoges, 1998,LGDJ, 121 p.
Le Droit et la Justice. Ecrits. (Mélanges) Broché, éd. 1979. Choix d'articles de S. C. Versele, qui fut juge, directeur du Centre de Sociologie du Droit et de la Justice de l'Université libre de Bruxelles, expert et consultant des Nations Unies. Importante Bibliographie in fine.
Vocabulaire fondamental du droit publié avec le concours du C. N. R. S. Paris, 1990, relié. 442 pages. Le tome 35 des Archives de philosophie du droit constitue un Vocabulaire fondamental du droit. Il est un instrument de réflexion et de travail irremplaçable parce qu'il pose les définitions fondamentales des notions-clefs de notre système de droit.Le juriste, de droit privé et de droit public, praticien ou universitaire, l'amateur de science politique, tous soucieux de mieux comprendre, maîtriser et anticiper ce monde juridique dans lequel nous vivons, verront leur vision enrichie par ce tome essentiel des Archives de philosophie du droit.
Théorie générale de l'excuse en droit pénal. Relié, édition Bruylant, 1957.
Etudes offertes à Jacques Dupichot. Les amis de Jacques Dupichot souhaitent honorer ce grand maître du droit commercial, ce penseur fécond et original, ce professeur respecté et écouté. A cet homme de grande culture, ils ont voulu offrir un livre dont les chapitres abordent les aspects les plus divers de la science juridique. Aucun ne lui est étranger.Jacques Dupichot aura, une fois de plus, servi le Droit car si l’initiative de cet ouvrage savant ne lui revient pas, il n’en est pas moins la cause. La cause de sa parution, la cause aussi de sa qualité car chaque auteur a su apporter une contribution qui soit digne des mérites de notre ami. Bruylant 2004.Mélanges Dupichot], ÉTUDES OFFERTES À JACQUES DUPICHOT, Liber amicorum , Bruxelles, Bruylant 2004, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, portrait photographique hors texte du récipiendaire, à l’intérieur : lettre manuscrite de Jacques Dupichot, invitation à la réception de remise de l’ouvrage au récipiendaire, photographies de la réception, (coin inf. de la 1e de couv. légt marqué), très bon état hormis le défaut mentionné, int. très frais, XXIX-521 p.Editeur : Bruylant (Bruxelles)Année : 2004Quelques contributions : Xavier Blanc-Jouvan, Vers un nouveau droit du travail aux États-Unis ; Christophe Caron, L’irrésistible décadence du domaine public en droit de la propriété intellectuelle ; Jacques Ghestin, Essais sur le droit, la morale et la religion ; Michel Grimaldi, Réflexions sur les sûretés propriétés ; Didier Guevel, Action oblique, ingratitude et indignité ; Yves Guyon, De l’esprit critique des juristes ; Jean-Jacques Israel, Le droit communautaire veut-il la mort des S.E.M.L. ? ; Denis Mazeaud, La responsabilité sur la « toile » ; Marie-Laure Rassat, De la responsabilité pénale du Président de la République- Propos d’un pénaliste ; Jean-Christian Serna, Le « refus de contracter » ou 40 ans après ; Michel Véron, Visite à la cour du roi Pétaud ou Les errements de la prescription en matière pénale 100€
Le DROIT des ASBL: Tome 1: Aspects civils et commerciaux. Larcier, 2013. Droit et économie sociale et solidaire. Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué.Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration.La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit.
PRINCIPES GENERAUX du DROIT PENAL BELGE : Tome I : La loi pénale. Larcier, 2007.
Droit civil : (O. Dalcq) : Traité de la responsabilité civile. Tome V vol.I : Les causes de responsabilité. Relié, 2e éd. 1967.
Assurances, roulage, préjudice corporel. Vol. 44, 2001. Le dommage aux choses; Le préjudice naissant des incapacités temporaires; Questions spéciales sur le préjudice matériel résultant d'une incapacité permanente. Le préjudice né du décès; Nature et évaluation du dommage moral; Le Fonds commun de garantie automobile; L'action subrogatoire de l'organisme assureur; Le recours de l'assureur loi; De la subrogation au droit propre.
Sociétés et ASBL : Questions d'actualité. A. Benoit-Moury et O. Caprasse (éd.). Mars 2003. (Vol. 62).
Le processus de formation du contrat. Sous la coordination de (M.) VANWIJCK-ALEXANDRE (M.). et (P.) WERY. Larcier, 2004. (Vol. 72).
Contrats à distance et protection des consommateurs. Contrats par voie électronique et protection des consommateurs : Articulation des articles 7 à 12 de la loi de transposition de la directive sur le commerce électronique avec la règlementation des contrats à distance inscrite dans la loi sur les pratiques du commerce (Ch. Biquet-Mathieu)L Les contrats à distance conclus avec des titulaires de professions libérales (G. Saint-Remy). La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (M. Gustin). Vol. 64 (Septembre 2003).
Les pauvres et leurs droits. Le point en 2001. Fiscalité et pauvreté; l'aide juridique; pauvreté et protection de la jeunesse; minimex, l'aide sociale et les étudiants; règlement collectif de dettes et pauvreté. Septembre 2000, Vol. 48.
Droit européen, Actualités et perspectives. Le nouveau paysage institutionnel de l'Union européenne - Du traité d'Amsterdam au traité de Nice; Grandes tendances de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1996-2000); la libre circulation des personnes; Droit privé et droit communautaire: développements récents en législation et en jurisprudence; la plainte auprès du Médiateur européen; l'euro et les professions judiciaires. Mars 2001, Vol. 46.
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs A. & Masset A. éd.). Vol. 67 - Décembre 2003.-La lutte contre la criminalité grave.1) La lutte contre la criminalité grave: Témoignages et lutte contre la criminalité organisée : Pierre MONVILLELes méthodes particulières de recherches - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003: Ann JACOBS.Les saisies et les confiscations en matière pénale facilitées - La répression accrue dans le blanchiment : Adrien MASSET.Le point sur la responsabilité pénale des personnes morales: Martine BURTON.2)Le point sur la représentation du prévenu: Vincent GUERRA.3) Le point sur le prescription de l'action publique : F. Close.4) Le casier judiciaire central : S. Derre.5) Jurisprudence récente en matière d'exécution des peines d'emprisonnement: S. Berbuto.6) Lois ayant une incidence pénale.
Les responsabilités professionnelles. La responsabilité civile de l'avocat; regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs; la responsabilité civile des établissements de crédit; la responsabilité professionnelle du notaire, le point en 2001; la responsabilité professionnelle des agents immobiliers. Vol. 50, Nov. 2001.
Actualités de droit familial. Le point en 2003. (Y.-H. Leleu, éditeur).Le point en matière de filiation, survol de jurisprudence et commentaires épars - 1999/2003; l'intervention du juge des référés en matière familiale; liquidation du régime matrimonial, actualités de jurisprudence; entre capacité et consentement: les libéralités faites par les personnes fragiles à la lumière des dernières modifications législatives; quelques questions sur les relations entre la situation familiale et le droit de la sécurité sociale. Anthémis,Vol. 66. Nov. 2003.
Saisies et astreinte. (G. de Leval et J. van Compernolle (éd.). Première partie : les saisies :Principes généraux- Gilberte CLOSSET-MARCHAL; La saisie immobilière -Benoît BEELDENS; Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes-Frédéric GEORGES; La saisie immobilière et l'ordre-Jean-Luc LEDOUX.Deuxième partie : l'astreinte :L'astreinte : règles générales et champ d'application - Jacques VAN COMPERNOLLE; Le contentieux suscité par le recouvrement de l'astreinte : bref aperçu de la jurisprudence récente : Georges de LEVAL. Vol. 65/ Oct. 2003
Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.