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PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les antinomies en droit. Ouvrage très rare, broché, édition 1965. Avec les contributions de :MALGAUD W. : Antinomies en droit : à propos de l ' étude de G. Gavazzi. FORIERS P. : Antinomies en droit (Les) MORGENTHAL L. : Antinomies en droit social (Les) SILANCE L. : Quelques exemples d ' antinomies et essai de classement.VANDER ELST R. : Antinomies en droit international privé .HOEFFLER J. : Antinomies en droit public.BOLAND G. : Quelques propos sur les antinomies et pseudo-antinomies, en particulier en droit administratif.HUBERLANT Ch. : Antinomies et recours aux principes généraux BOBBIO N. : Critères pour résoudre les antinomies.MIEDZIANOGORA J. : Adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et code le Code Napoléon.SALMON J. : Antinomies en droit international public.FORIERS P. : Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne.TAMMELO I. : Tensions and Tenebrae in Treaty Interpretation: "Reconnaissance of a Battle-field for Antinomies. SZABO I. : Contradictions entre le droit des différents systèmes sociaux.BUCH H. : Conceptions dialectiques des antinomies juridiques.PERELMAN Ch.: Antinomies en droit: essai de synthèse (Les)

CAMBIER (Cyr)

Ecrits de Cyr Cambier : Responsabilité des pouvoirs publics pour fautes de leurs agents...-Propos sur le Conseil d'Etat -Conflit d'attributions -Juge dans l'Etat-Au-delà et en decà de la juridiction -Conseil du contentieux économique : un aspect de l' organisation ...-Exercice de la fonction disciplinaire dans les administrations -Projet de Code judiciaire (Le) -A la mémoire du Professeur Charles Van Reepinghen -Droit de procédure : principes et éléments régulateurs de l'autorité...-Principes de l'organisation judiciaire.-Code Van Reepinghen et accélération de l'administration justice.-Code Van Reepinghen et le barreau.-Professeur Jean Dabin.-Deux aspects de la révision de la Constitution : décentralisation...-Recevabilité des recours en annulation des actes administratifs.-Puissance publique en question ou l'empire éclaté.-Evolution du droit judiciaire au travers du contentieux économique, social et familial. Edition 1984-328 pages, broché.

EECKMAN (Paul)

Merkpalen. Uit de geschriften van Prof. Eeckman over merkenrecht en mededingingsrecht. 1992. (Table des matières disponible par fax ou e-mail.). MAKLU, 1992.

FONTAINE (Marcel ), VINEY (Geneviève)

Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé. Bruylant/LGDJ, 2001. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Volume 32.

DE CORDT (Yves)

L'égalité entre actionnaires. Cet ouvrage constitue la version remaniée et mise à jour de la thèse que Monsieur Yves De Cordt a défendue pour l’obtention du grade de docteur en droit de l’Université Catholique de Louvain. Biblio. de la Fac. de droit de l'UCLouvain. Volume 40. Bruylant, 2004.

MARTENS (Paul)

L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? Liber Amicorum. Edition 2007. Quatre thématiques – le souci des personnes, des règles, des institutions et des digressions plus rêveuses – fêtent Paul Martens, grand humaniste, homme de toutes les expériences et de toutes les synthèses. Larcier, 2007.

CUYPERS (Achilles)

Liber Amicorum Achilles Cuypers. Een twintigtal specialisten buigen zich over een aantal themata uit domeinen waarin Achilles Cuypers actief was, met ondermeer bijdragen uit het bank-en financieel recht, zekerhedenrecht, insolventierecht, venoootschapsrecht en consumentenrecht. Het werk bevat bijdragen van : Carine Boddaert, Jean Cattaruzza, Ingrid D'Haeyer, Annick De Wilde, Martine Delierneux, Eric Dirix, Piet François, Christel Haverans, Hilde Jacobs, Sandrine Jourdain , Ivan Peeters, Dirk Purnal , Nathalie Ragheno, Vincent Sagaert, Hans Smeyers, Jo T'Jampens, Michel Tison, Frank Van der Herten, Hilde Vanbockrijck, Dirk Verhaegen, Paul VrielynckWetenschappelijk comité : Jean Cattaruzza, Wilfried Kupers, Ivan Peeters. Larcier, 2009.

FETTWEIS (Albert)

L'ARBITRAGE. Travaux offerts au professeur Albert Fettweis. Story-Scientia, 1989. Lambert Matray, Georges de Leval, Albert Fettweis. Reliure d'édition, état neuf, 353 pg.

KELLENS (Georges)

Une CRIMINOLOGIE de la TRADITION à l'INNOVATION. En hommage à G. Kellens. Larcier, 2010. Criminologie comparée, pénologie et délinquance d’affaires sont les trois domaines choisis pour rendre hommage à Georges Kellens juriste et criminologue, figure marquante de la criminologie contemporaine belge et internationale.

KOHL (Benoît), SAEGERMAN ( Claude)

DROIT VETERINAIRE. Toute activité humaine — et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire — est encadrée par le droit.L’objectif du présent ouvrage n’est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires. Il n’est pas, non plus, de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux…) : ces matières font l’objet d’écrits spécifiques distincts.Il est plutôt de leur faire comprendre l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire sont, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y sont abordées.2e éd. Larcier, 2016

WEYTS (Luc) - Liber Amicorum

Vennootschapsrechtelijke clausules voor het notariaat: liber amicorum prof. dr. Luc WeytsBuyssens, Frank (Editor); Geens, Koen (Editor); Laga, Hilde (Editor); Tilleman, Bernard (Editor); Verbeke, Alain Laurent (Editor).Larcier; Gent; 2011-01.

PIROVANO (Antoine) - Mélanges

Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano. Cet ouvrage reprend fidèlement les communications du colloque international sur l'ordre concurrentiel qui s'est tenu à Nice-Sophia Antipolis les 5 et 6 décembre 2002, en hommage à notre collègue et ami, Antoine Pirovano. Le concept que nous lui devons est, si ce n'est militant, du moins interrogateur de l'ensemble des disciplines juridiques. II décrit une réalité contemporaine, amplifiée par le mouvement de mondialisation de l'économie, qui tend fortement à l'extension, pour ne pas dire à l'invasion, de la logique concurrentielle dans de nombreux champs qui n'étaient pas pensés en termes de marché et dont on pensait qu'ils échappaient à toute régulation. Ce livre est l'occasion de confronter "la" rationalité économique à "la" rationalité juridique, si tant est que ces deux notions aient vraiment une existence objective et indépendante l'une de l'autre. L'ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l'ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d'édicter ses recommandations et de prononcer ses sanctions. L'ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l'immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l'ordre concurrentiel. Zeus a réussi, avec l'aide de Rhéa, sa mère, à sauver ses frères et s urs et soumettre Cronos, son père. Guerre et paix. Editions Frison-Roche, 2003.

TAYMANS (Jean-François) - Liber Amicorum

Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat. Larcier, 2013.

FOQUE (René) - Liber Amicorum

FOQUE (René) - Dit Liber Amicorum presenteert een waaier van juridische, rechtstheoretische en rechtsfilosofische bijdragen, met een catalogus van prangende vragen binnen de domeinen waar Prof. (em.) Dr. René Foqué over doceerde en publiceert. De bijdragen zijn gegroepeerd rond vier thema's : - 1) Democratie en Rechtsstaat Andre Alen en Stef Feyen, Arthur Docters van Leeuwen, Paul Fris sen, Marlies Galenkamp, Hans Gribnau, Ton Hol, Cees Maris, Herman Diederik Tjeenk Willink, Jozias van Aartsen, Wibren van der Burg, Luc Wintgens, Willem Witteveen - 2) Strafrecht en criminologie John Blad, Paul De Hert, Anhony Duff, Cyrille Fijnaut, Frank Hutsebaut, Constantijn Kelk, Jeroen Ten Voorde, Herman van Gunsteren, Jogchum Vrielink en Eva Brems - 3) Europees en internationaal recht, en global governance : Jaap de Zwaan, Marie-Claire Foblets, Krijn Haak, Ellen Hey, Mireille Hildebrandt, Koen Lenaerts, Jean-Marc Piret, Jacques Steenbergen, Jules Stuyck, Walter van Gerven, Valérie Verbist, Amaryllis Verhoeven, Jan Wouters en Kenneth Chan - 4) Interdisciplinariteit en rechtswetenschap : Jan Broekman, Martin Buijssen, Erik Claes, Johan De Groef, Frank Fleerackers, Jeanne Gaakeer, Serge Gutwirth, Ton Van Haaften, Marc Van Hoecke, Koo Van der Wal, Annalisa Verza

Marc Baetens-Spetschinsky, Catherine Degeneffe, Frédéric Georges, Dominique Mougenot, Jérôme Nicodème

Le nouveau paysage judiciaire. Cet ouvrage examine les réformes récentes du paysage judiciaire issues de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et renforçant la mobilité des membres de l’ordre judiciaire, de la loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, ainsi que de la loi attribuant notamment dans diverses matières la compétence au juge naturel. Après un exposé introductif complet de ces différentes réformes par Frédéric Georges, Marc Baetens-Spetschinsky étudie l’impact sur la compétence en droit judiciaire de la réforme des arrondissements judiciaires et de celle portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse. Jérôme Nicodème et Catherine Degeneffe font ensuite le point sur les modifications procédurales induites par la création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, notamment en ce qui concerne le traitement de la cause, le dossier familial, la comparution personnelle, la médiation ou encore, entre autres, la saisine permanente. Enfin, Dominique Mougenot examine les problèmes liés aux mesures de droit transitoire. Cet ouvrage est destiné notamment à tous les avocats et magistrats que ces réformes concernent directement.Collection du Jeune Barreau de Mons, édition 2014. Broché, 239p.

MARKOVITS (Yvan)

LA DIRECTIVE C.E.E. DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. 211, Paris, L.G.D.J. 1990, in-8, br. XII-415 p.

REUSENS (Isabelle), FIFI ( Marie), ZAGHEDEN (Marie), COLETTE ( Patrice)

Droit de la responsabilité. De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire. Larcier, édition 2015.Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

DECONYNCK (Michèle), SIMON (Virginie)

Prévention et Protection au Travail. Structure du bien-être au travail dans les secteurs public et privé. Larcier - Droit social, 2011. Cet ouvrage détaille les règles relatives au fonctionnement des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, ainsi que les règles relatives à la protection et la responsabilité des conseillers en prévention.Beaucoup d'attention est prêtée à la collaboration entre le service interne et le service externe, ainsi qu'à la collaboration entre le service interne et le service externe, d'une part, et le comité pour la prévention et la protection au travail ou son équivalent dans le secteur public, d'autre part.Finalement, l'ouvrage traite des responsabilités pénale et civile des conseillers en prévention ainsi que de la façon dont l'implémentation des règles relatives au bien-être au travail

MATERNE (Marie-Eve) et Andrea Cataldo, Aurélien Vanhaelen, Bernard Ceulemans, Didier D'Harveng, Thierry Papart, Valéry De Wulf

Mineur fautif, mineur victime -Éléments de responsabilité et d'assurance. Deux adolescents jettent des pavés du haut d’un pont et heurtent mortellement un conducteur en contrebas ; des mineurs agressent un chauffeur et des contrôleurs de bus ; un jeune tombe de la fenêtre de son hôtel lors d’un voyage scolaire et décède des suites de ses blessures… L’actualité regorge de faits impliquant des mineurs d’âge et ces faits soulèvent de nombreuses interrogations sur le plan juridique : qui est responsable en cas de faute intentionnelle commise par un mineur ou en cas d’accident ? La situation est-elle différente lorsque l’enfant est confié à un tiers, tel que l’école ou un mouvement de jeunesse ? Comment l’intervention des assurances se règle-t-elle ? Existe-t-il des spécificités de nature procédurale devant les tribunaux ou sur le plan de la réparation du préjudice ? Les auteurs de cet ouvrage, avocats et magistrats, tentent de répondre à ces questions en offrant une analyse pointue de problématiques de responsabilité et d’assurance liées au mineur fautif ou victime, qui intègre les dernières actualités jurisprudentielles en la matière.Collection : Collection du Barreau de Dinant . Anthémis, 2015.

Ljupcho Grozdanovski - Présomption

La présomption en droit de l'Union européenne. -Première étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne. Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori ou a posteriori, à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En evanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières.Cette étude, la première à traiter du thème de la présomption en droit de l’Union européenne, offre une relecture sous l’angle de la preuve des principes fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union. Abordant la plupart des domaines du droit de l’Union européenne, elle intéressera les juges, les avocats généraux et référendaires à la Cour de justice ainsi que de nombreux praticiens du droit, en particulier, ceux actifs dans le domaine du droit économique

ETIER (Guillaume)

Du RISQUE à la FAUTE. Evolution de la responsbilité civile pour le risque du droit romain au droit commun. faculité de droit de Genève. Bruylant et Schulthess 2006. A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir.Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile.Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

Droit civil : Dalcq O. : Traité de la responsabilité civile. Tome V vol.I : Les causes de responsabilité. 1967. Tome V vol.II : la causalité, le dommage et sa réparation. 1962. Reliés.

van COMPERNOLLE (Jacques), DUBUISSON (Bernard)

L'expertise. L'expertise est généralement définie comme une mesure d'instruction permettant aux parties ou au juge d'être éclairés sur une question technique échappant à leurs compétences respectives. Sur un plan pratique, on la soupçonne parfois d'être à la source de retards importants dans le règlement des litiges. La littérature existante n'étant pas très abondante sur le sujet, il a paru utile de lui consacrer un ouvrage complet. Celui-ci rassemble les contributions présentées par des spécialistes de la matière lors d'un colloque organisé conjointement par le Centre de droit judiciaire, le Centre de droit des obligations et le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain, le 23 mars 2001. L'ouvrage comporte une première partie consacrée à l'examen des questions transversales relatives à l'expertise judiciaire ou extra judiciaire. Cet examen permet notamment de dégager les caractéristiques de l'expertise par rapport à d'autres procédés analogues, faisant ou non partie des mesures d'instruction. Il fournit aussi l'occasion d'examiner de plus près les relations entre l'expertise et l'arbitrage de même qu'entre l'expertise et l'assurance. La responsabilité de l'expert en sa qualité de spécialiste fait l'objet d'un examen particulier. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée aux questions spécifiques posées par l'expertise lorsqu'elle est réalisée dans certains secteurs (expertise fiscale, expertise immobilière, expertise en matière de dommages corporels). L'on y aborde les difficultés pratiques que posent ces expertises, de même que les règles dérogatoires dont elles font parfois l'objet.Bruylant, 2002.

WERY Patrick (/dir. de), Ch. de LEVAL, M. DEMOULIN, alli

Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. La Charte, 2004. Reliure cartonnée d'édition, 396 pg. Le ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, voyait le jour le Code civil des Français. Au nombre de ses 36 titres figurait le titre III du livre III, intitulé “Des contrats ou des obligations conventionnelles en général”. Deux cents ans plus tard, les modifications apportées par le législateur aux articles 1101 à 1369 du Code demeurent fort rares. La théorie générale des obligations contractuelles n'en a pas moins été considérablement enrichie sous l'action de la doctrine et de la jurisprudence. Des lois particulières ont également contribué, en marge du Code, à actualiser la matière. A l'occasion de la commémoration du bicentenaire, le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain entend faire le point sur les principales questions que soulève le droit des obligations contractuelles. L'ouvrage “Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil” est subdivisé comme suit:Les obligations contractuelles: 1804-1904-2004 et l'avenir ; Les contrats dans le Code civil de 1830 ; La formation du contrat depuis le Code civil de 1804: un régime en mouvement sous une lettre figée ; La preuve: évolution et révolution ; Les contrats et les tiers ; Force majeure et contrat ; Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles ; Les interférences entre le droit des biens et le droit des obligations: une analyse de l'évolution depuis le Code civil Les auteurs ont veillé à privilégier, à l'attention des praticiens, l'état le plus récent de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le présent ouvrage devrait occuper une place de choix dans chaque bibliothèque juridique.

DUMONT (Daniel), CLAES (Pauline)

Le nouveau statut des bénévoles. Commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité. Dossiers du JT, N° 58.(+ mise à jour au 1er octobre 2006).

de Callataÿ (Daniel ), PAPART (Thierry) et SIMAR (Noël), avec la collaboration de François DELOBBE et Joëlle TINANT

ACTUALITES en DROIT de la RESPONSABILITE. Recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART. Anthemis, 2008.Questions particulières en rapport avec l'évaluation du préjudice résultant d'une blessure ou d'un décès; L'expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel; Quelques questions sur le recours direct de l'employeur public. Les trois fascicules.

EYBEN (Cédric), VERDURE (Christophe)*- J. Loly, M-P. Noël, S. Simar, J. Tinant, D. Van Der Elst, S. Van Eyll, J. Wildemeersch

Les RECOURS de l'ASSUREUR. En matière d'assurances, les litiges sont rarement simples. Outre les questions relatives à la garantie d'assurance, se posent celles concernant les recours dont pourrait disposer l'assureur s'il était amené à devoir intervenir. Il se peut en effet, dans certains cas, qu'un recours présentant de sérieuses chances de succès influence la décision de l'assureur de prendre un sinistre en charge. Cette question des recours de l'assureur plane dès lors sur chaque dossier sinistre dès l'ouverture de celui-ci. À cette fin, sont examinés, dans le présent ouvrage, les différents recours qu'un assureur peut intenter et le rôle des intermédiaires à cet égard :- Denis van der Elst s'intéresse à la mission de conseil du courtier ou de l'agent dans la prévention ou la promotion des recours de l'assureur;- Bernard Ceulemans et Joëlle Tinant, avec la collaboration de Séverine Simar et Sébastien Van Eyll, détaillent l'action récursoire;- Jonathan Wildemeersch et Jessica Loly étudient l'action subrogatoire;- Marie-Pierre Noël analyse l'action en répétition de l'indu de l'assureur;- et Cédric Eyben complète le propos par les autres fondements du recours de l'assureur : l'enrichissement sans cause, la gestion d'affaires, l'engagement par déclaration unilatérale de volonté, l'apparence et le recours direct.Cet ouvrage s'adresse aux compagnies d'assurance et à leurs gestionnaires, aux magistrats, aux avocats, aux juristes d'entreprise, mais également, d'une façon plus générale, aux assurés eux-mêmes ainsi qu'à leurs courtiers. Les ateliers des Fucam - Assurances. Collection Anthémis, 2009.

DEMOLIN (Pierre) - Banque

L'agent de banque. Droits et obligations. Le contrat d’agence de banque est réglementé en Belgique par un ensemble de dispositions impératives figurant dans le Code de droit économique, elles-mêmes issues d’une directive européenne. Il s’agit d’un contrat très particulier, reprenant des dispositions relativement exceptionnelles s’agissant d’un contrat liant deux parties indépendantes, travaillant en dehors de tout contrat de travail. Cette réglementation vise à combler une partie de la différence de pouvoir économique entre le banquier et ses agents. L’agent de banque est ainsi protégé par des règles qui lui garantissent de nombreux droits (délai de préavis, indemnité compensatoire de préavis, indemnité d’éviction, protection des agents de banque faisant partie des organes de concertation paritaires chargés de discuter du montant et du mode de calcul des commissions…). Les agents de banque doivent, pour leur part, respecter les règles d’ordre public qui gouvernent l’intermédiation en services bancaires dont le respect est assuré par la FSMA (procédures comptables, prévention du blanchiment de capitaux…). La législation peut parfois poser des problèmes d’interprétation et les procédures vont parfois jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent de banque, de sa naissance à sa fin. Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Que recouvre l’exclusivité du mandat? Quid de la clause de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent de banque? Peut-on conclure ce contrat à durée déterminée, indéterminée ou à l’essai? Quelle sont les obligations de l’agent de banque? et celles de son commentant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent de banque? Quels sont les types de commissions? Qui en fixe les taux? Quid du « manquement grave »? Comment se règlent les litiges? Autant de question auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.Pierre Demolin, partner chez DBB Law, est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est aussi juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, médiateur civil et commercial et auteur de nombreux ouvrages.

MENU (Marie-Caroline)

Agences locales pour l'emploi et titres-services : - un terrain commun, des statuts bien distincts. D’un côté, les agences locales pour l’emploi (A.L.E.) permettent de faire effectuer par des bénéficiaires d’allocations de chômage ou du CPAS, certains petits travaux non prestés dans les circuits de travail existants, au profit de particuliers ou d’associations. De l’autre, les entreprises titres-services proposent aux particuliers des prestations d’aide de nature ménagère, à un tarif avantageux, grâce à un mode de subventionnement public bénéficiant aux deux parties. Bien que se jouant sur un terrain commun, celui des services de proximité, le statut du travailleur et la relation de travail qui s’y noue se différencient sur de nombreux aspects.

Magali Corbusier, Paul DELNOYMariage - cohabitation légale - cohabitation de fait

Le couple sous toutes ses formes; Mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait; Une vision comparative originale et complète des différentes formes d'unionDans cet ouvrage de droit comparé interne, sont passées en revue de manière systématique et selon une séquence invariable – mariage, cohabitation légale, cohabitation de fait –, toutes les questions qui peuvent se poser pour un couple :- aux trois périodes de son existence : lors de sa formation, durant sa vie, lorsqu’il prend fin (en cas de séparation, divorce ou décès),- tant en ce qui concerne les personnes qu’en ce qui concerne le patrimoine,- dans toutes les matières juridiques : droit civil, droit judiciaire, droit commercial, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit pénal.L’objectif des auteurs est de faire un relevé des similitudes et des différences dans toutes ces matières suivant le type de couple que l’on considère. L’ouvrage se veut également une documentation de base permettant aux avocats et aux notaires d’aider ceux qui les consultent à faire, en fonction de leurs aspirations, le bon choix quant à la forme de leur union.

Ilse Samoy & Patrick Wéry (éds.) P. Bazier, T. Dang Vu, A. De Boeck, N. Glibert, C. Goethals, M. Higny, S. Jansen, D. Philippe, N. Schmitz, S. Stijns, E. Swaenepoel, S. Van Loock, C. Van Schoubroeck

Meerpartijenovereenkomsten - Contrats multipartites. Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. Les publications en la matière se comptent, à peu de choses près, sur les doigts d'une main. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion: consortium de prêt entre plusieurs banquiers, pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs, publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc. De aanwezigheid van meerdere partijen in een meerpartijenovereenkomst is vaak een bron van heel wat onduidelijkheden en moeilijkheden. Wellicht maakt onbekend, hier onbemind. Want hoewel artikel 1101 BW impliciet in de mogelijkheid van meerpartijenovereenkomsten voorziet blijft het Burgerlijk Wetboek ook duidelijk gericht op tweepartijenovereenkomsten en is de doctrinaire interesse voor het onderwerp eerder beperkt.Ondanks die vaststelling is het belang van dergelijke overeenkomsten in de praktijk erg groot. Door het steeds omvangrijker worden van projecten en de noodzaak om verschillende specialisaties of financieringsbronnen te verenigen voelen partijen steeds vaker de noodzaak om meerpartijenovereenkomsten, te sluitenCollection(s) : Groupe de recherche en droit des obligations - die Keure, 2013.

André-Dumont (Jean-Christophe), DANDOY (Jérôme) André Culot, Bernard Mariscal, Florence Delogne, Jean-Christophe André-Dumont, Jérôme Dandoy, Philippe De Page, Xavier Gillot

Assurances vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux. Les solutions proposées par les produits d’assurance. La mise en place de plans complémentaires pour la pension, en cas de décès ou en cas d’incapacité de travail, soulève une multitude de questions dont les réponses évoluent constamment et rapidement, surtout en fonction des modifications législatives en la matière. Quelles sont les évolutions récentes en matière de couverture du risque décès ? Que percevront réellement les bénéficiaires d’un capital décès ? Quel est le meilleur moyen pour constituer une pension de retraite complémentaire ? Quels sont les véhicules de financement possibles pour le salarié, le fonctionnaire et l’indépendant ? Quelles sont les nouveautés en ce qui concerne le régime fiscal et parafiscal de la constitution et des prestations de la pension complémentaire ?Quelle assurance revenu garanti choisir sachant que, à certaines conditions, ce type de produit peut faire l’objet d’une déductibilité fiscale ? Après un bref rappel du système de la sécurité sociale sur les thèmes de la pension, du décès et de l’incapacité de travail, cet ouvrage fait le point sur les solutions proposées par les produits d’assurance dans ces trois domaines, notamment en ce qui concerne leurs aspects fiscaux. Anthe2013.mis,

J. Acolty, A. Calvaer, J. De Mol, H. De Rode, S. Graber, E. Langenaken, L.-H. Oldenhove De Guertechin, P-P. Renson, N. Soldatos, P. Verhoeven

Préjudice, indemnisation et compensation. Le droit de la responsabilité civile, ancré sur la faute, laisse progressivement place à ce que l'on pourrait appeler un « droit des accidents », dont le centre de gravité se déplace sur l'indemnisation du préjudice.Le législateur cherche à favoriser l'indemnisation de préjudices accidentels qui, sans cela, se heurterait aux affres du droit commun. Cette volonté favorise l'émergence d'un droit nouveau, aux procédures particulières et aux régimes juridiques pointus, qui prend une place grandissante dans la doctrine et la jurisprudence, et que les praticiens ne peuvent désormais plus ignorer.En mettant en exergue les développements récents d'un point de vue tant législatif que doctrinal et jurisprudentiel, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les domaines suivants :- le régime d'indemnisation des usagers faibles ;- l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé ;- la compensation des troubles du voisinage ;- l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence et des sauveteurs occasionnels.Enfin, l'indemnisation d'un préjudice particulier, le deuil pathologique, est abordée à la lumière des premières applications jurisprudentielles.Cet ouvrage intéressera un large public : avocats, magistrats, juristes et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de sinistre et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à la délicate question de l'indemnisation du préjudice. FUCAM, Anthemis

Jessica Loly, Jonathan WildemeerschAuteur(s) : Aurélie Nottet, Catherine Mélotte, Jean-Luc Fagnart, Nicolas Estienne, Pauline Colson, Thierry Papart, Vincent Callewaert

Responsabilités autour et alentours du mineur. Les jeunes sont en effet devenus des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets d’assurances. Face à cette évolution, l’article 1384 du Code civil peut sembler désuet. C’est la raison pour laquelle, sous la présidence de Bernard Dubuisson, plusieurs spécialistes examinent point par point quelques problèmes juridiques précis qui gravitent autour et alentours de la responsabilité du mineur et auxquels de nombreux juristes sont confrontés.- la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement ;- le consentement du mineur ;- le jeune devant le tribunal de police ;- la responsabilité du fait des enfants ; et enfin,- la responsabilité civile des parents.Cet ouvrage est essentiellement destiné aux avocats, aux magistrats, aux assureurs et aux acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse. Anthemis - Jeune Barreau Liège

DUBUISSON (Bernard)

La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ; Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé le 9 octobre 2014 par le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL, à l'occasion de l'adoption de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cette loi nouvelle procède pour l'essentiel à une codification à droit constant d'un certain nombre de textes législatifs bien connus par les praticiens du droit des assurances. En fait de codification, il serait plus exact de parler d'un amalgame de textes divers dont le seul point commun serait, à en croire le législateur, qu'ils concernent la protection des consommateurs. Cet objectif est malheureusement loin d'être atteint car la loi ne brille ni par sa lisibilité ni par sa cohérence. Il semble que cette « codification » traduise plutôt la volonté de réunir en un seul corpus la plupart des dispositions qui fondent le contrôle de la FSMA.Pour répondre à cette préoccupation, la loi nouvelle, qui comporte plus de trois cents articles, incorpore une partie seulement de la législation de contrôle, quelques règles sur les pratiques du marché, la publicité et la commercialisation des produits ainsi que l'ensemble de la législation sur le contrat d'assurance terrestre et l'intermédiation en assurances. Exit donc les lois du 25 juin 1992 et du 11 juin 1874 sur le contrat d'assurance. Si le contenu de ces deux lois est largement préservé, elles n'en disparaissent pas moins de l'échiquier non sans entraîner un bouleversement complet de la numérotation des articles, ce qui ne facilitera pas la tâche des praticiens.

LEONARD (Thierry)

Actualités en droit économique: La liberté d’entreprendre ou le retour en force d’un fondamental du droit économique. - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ;- Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ;- Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre.- Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.Edition 2015- UB3 - Bruylant

ASTEGIANO-La RIZZA (Axelle)

L'assurance et les tiers. Variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles. Collection de thèses B. Beignier. Defrénois, 2004. La manière dont le droit des assurances appréhende la summa divisio des tiers et des parties ainsi que les grands mécanismes du droit des obligations constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers en permettant de nourrir la réflexion des concepts de tiers et de partie, et contribue par là même au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui. Le vocable « tiers » est l'un des plus imprécis du vocabulaire juridique et cette imprécision se retrouve en droit des assurances. Entre les tiers penitus extranei et les parties, il existe différentes personnes plus ou moins intéressées par le contrat d'assurance. L'impression dominante est celle d'une grande diversité, la catégorie des tiers apparaissant comme plurale, que l'on songe par exemple à des tiers très concernés par le contrat comme le tiers bénéficiaire d'une assurance pour compte, l'adhérent à une assurance collective ou encore le tiers victime titulaire d'une action directe légale, ou à des tiers se situant à sa périphérie comme le tiers responsable contre lequel l'assureur peut exercer un recours subrogatoire. Cependant, cette diversité peut être ordonnée et il est possible de mettre en évidence de grandes catégories de tiers en fonction de critères préalablement déterminés. Cela permet, dans un second temps, d'identifier un régime propre à chacune de ces catégories. Mais cette notion n'est pas seulement caractérisée par sa diversité. Elle fait preuve également d'une certaine variabilité due au fait que la relation du tiers au contrat d'assurance peut évoluer, mais également que l'évolution du contrat d'assurance lui-même va avoir une incidence sur les droits des tiers. En outre, il apparaît que la qualification de tiers ou de partie peut être appelée à varier. Ainsi certains tiers passent dans la catégorie des parties. Ce changement de qualification est rendu possible par l'application des nouveaux critères de distinction entre les tiers et les parties proposés par la doctrine contemporaine. Ce faisant, cette requalification de certains tiers en parties a une influence directe sur la qualification de certains schémas contractuels qui n'apparaissent plus comme de simples stipulations pour autrui. Corrélativement, certains tiers, dont la qualification n'est pas discutée, peuvent passer d'une catégorie de tiers à une autre sous l'influence d'une norme contractuelle ou du juge.

DUCHATELET (Louis) - Hommage

Cent ans de Droit social-Honderd jaar sociaal recht. Offerts à L. Duchatelet. D'où viennent les allocations familiales, les congés payés, l'assurance-chômage, l'assurance maladie-invalidité, les pensions, les contrats de travail, la journée des «huit» heures, les syndicats, le 1er mai férié...? D'où vient le droit social ? Saviez-vous qu'il y a à peine 100 ans, ils étaient toujours «dans la lune», pour reprendre une formule de Charles de Gaulle ? Nos grands-parents, nos parents mêmes, quand ils se sont engagés dans la vie active, n'auraient pu imaginer que nous serions, aujourd’hui, enveloppés d’un immense filet de protections et d'obligations sociales, «du berceau à la tombe ». Le coup d'envoi de tout cela ? Un discours du Trône de Léopold Il, en novembre 1886, au terme d’une année «terrible», marquée par des troubles sociaux graves. La manière de traiter la «question sociale» change complètement d'orientation. Les premières lois sociales sont votées en 1887. Ce livre propose une relecture de la genèse de règles, d'avantages, de contraintes qui nous touchent toutes et tous quotidiennement. Grâce à des contributions d'historiens, de juristes, de médecins, d'économistes, de sociologues, théoriciens et praticiens du social, il nous aide à mieux comprendre notre passé, à mieux nous situer dans l’Europe communautaire, dans le monde, à mieux saisir nos problèmes et à mieux dégager les idées, les tendances de l'avenir. La démarche est à la fois scientifique et très largement cuiturelle, faisant appel à la rigueur d'analyse qu'attendent les spécialistes mais aussi aux réflexions moins austères, plus buissonnières qui retiennent l'honnête homme de ce temps. Ce dernier partira, dans ces pages, à la rencontre des chevaliers du travail, des souffleurs de verre, des chansons sociales ou pamphlets du pauvre, de Liszt et de la musique ineffable, de la philosophie de la termitière.… Et, sous le signe du roseau, de la flexibilité ambiante, on redécouvrira, plus belle et plus mystérieuse que jamais, Ys en mer des Sargasses.…Bruylant, 1986, broché, 925p.

CORNELIS (Ludo)

Principes du droit belge de la responsabilité extra-contractuelle, 1991. L' ACTE ILLICITE. Bruylant, Maklu, ced-samson, 1991. (XII,779p.). Broché.

BRUSCHI (Marc)

La prescription en droit de la responsabilité civile. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille (Prix Gabriel de Bonnecorse 1995) Collection Droit civil par C. Larroumet. 1997. La responsabilité civile est actuellement révélatrice des difficultés que soulève le fonctionnement de la prescription libératoire. La multiplication des délais au sein de domaines plus ou moins bien délimités et le dérèglement du régime des délais préfix comme celui de la prescription au sens strict constituent des inconvénients majeurs de la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que les solutions à ces défauts passent par la recherche à la fois d'une plus grande uniformité de certains délais et par des distinctions franches entre leurs différents objets extinctifs. C'est pourquoi il a semblé essentiel de proposer d'une part, une harmonisation de la durée de la prescription de droit commun à dix ans dans la responsabilité civile en préconisant d'autre part, partout où cela est possible et souhaitable (responsabilité civile des médecins, des transporteurs terrestres, des constructeurs) une uniformité de la prescription ratione personae. Il a semblé également plus cohérent d'attribuer la nature et le régime de la prescription à un délai relativement long ayant pour fonction d'éteindre un droit substantiel comme de reconnaître préfix le délai plus court attaché à l'extinction de l'action.Par leur complémentarité dynamique, délais de prescription et délais de préfixion assureraient ainsi le plus justement possible l'effacement des dettes de réparation par l'effet du temps.

GHESTIN (Jacques)

Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe. Actes du Colloque 13 et 14 décembre 1990. LGDJ. 1991. L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 96 - Patrick WERY

Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.

JBBruxelles (Editions du)

Les RESPONSABILITES d'ENTREPRISE. (/direction de BUYLE J.-P.). DESSART (B.), CRUYPLANTS (J.) et a. 2007. Ce livre contient les rapports qui ont été présentés lors de l'après-midi d'études que la Conférence du jeune barreau de Bruxelles a organisé le 8 mars 2007 à l'Auditorium d'ING et propose une analyse des responsabilités susceptibles d'être encourues dans la vie des entreprises sous une forme originale.

CUP - Commission Université-Palais - 57 -

La théorie générale des obligations. L'action oblique et les actions directes. A titre subsidiaire; l'enrichissement sans cause..; Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique; Le paiement subrogatoire; La stipulation pour autrui; La violence dans la formation des actes juridiques. Vol. 57 - Octobre 2002.

CUP - Commission Université-Palais - 103 - Y.-H. Leleu

Actualités de droit familial. Le point en 2008. Y.-H. Leleu. Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses… Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis). Anthémis,Volume 103. Septembre 2008.

SOURIS (Pascal)

Manuel d'expertise judiciaire. Deuxième édition mise à jour suite à la loi du 30 décembre 2009. Bruylant, 2010. La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l’expertise judiciaire. Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la part des experts, des magistrats et des avocats. Le statut de l’expertise fut donc – à nouveau – modifié par la loi du 30.12.09. Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur des points importants dont : ––le principe de la réunion d’installation; ––la procédure de taxation des honoraires; ––la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement de la procédure d’expertise et la définition des effets de ces pourvois; ––la restauration du droit des parties de choisir l’expert , dans certaines conditions; ––la restitution aux parties du droit d’étendre la mission expertale de commun accord ; ––l’aménagement de la procédure en cas de refus d’acceptation de la mission par l’expert désigné ; ––la modification du système des provisions et la codification du droit de l’expert de reporter ou suspendre sa mission en cas de défaut de consignation des provisions ; ––etc. Les praticiens de l’expertise sont confrontés suite aux réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs régimes légaux. Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d’expertise judicaire : - les trois législations ; - les moyens de déterminer la loi applicable ; - un commentaire pratique de la législation actuelle à l’aide des travaux préparatoires et, s’il en existe, de la jurisprudence. - la législation actuelle à l’aide des travaux préparatoires et, s’il en existe, de la jurisprudence. - plusieurs modèles d'actes.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 142

Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.

CUP - Commission Université-Palais - 125 - Nicolas THIRION

Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.

LABARTHE (F.)

La notion de document contractuel . Qu'est-ce qu'un document contractuel ? Quels sont les documents contractuels ? Dans ce dernier cas, qu'en est-il, par exemple, des lettres d'intention, des documents publicitaires, des factures, des écriteaux ? Telles sont les deux questions essentielles auxquelles se propose de répondre cet ouvrage. L'auteur envisage la définition des documents contractuels d'une manière assez large, à savoir, ceux qui contribuent à la formation ou à la réalisation du contrat et, qui engagent à titre d'élément de celui-ci. Après avoir étudié les conditions d'opposabilité du contenu du contrat, elle distingue selon que le document a été remis ou non par l'une des parties à l'autre. Cette classification permet de dégager des critères d'opposabilité des documents propres à chaque catégorie, critères qui découlent toujours de la définition préalable. Ce faisant, l'auteur précise également qu'un document peut n'avoir qu'une valeur contractuelle partielle. Elle souligne qu'un document peut aussi n'engager qu'à titre légal, réglementaire ou d'usage, et qu'il ne peut alors être qualifié de contractuel. Enfin, cette étude tend à montrer que le contrat ne se réduit pas toujours à un seul instrumentum, mais qu'il se présente davantage comme une sphère dans laquelle, outre l'acte instrumentaire, s'il y en a un, peuvent se trouver divers documents, ne comportant éventuellement que des éléments accessoires. C'est cet ensemble qui va permettre une détermination précise du contenu du contrat.Edité par Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994

GROUTEL (Hubert) - Hommage

Etudes offertes à Hubert Groutel. RESPONSABILITE CIVILE et ASSURANCES.Hubert Groutel aura consacré plus de quarante ans de sa vie à l'Université, de Tours à Bordeaux, en passant par Poitiers et Pau.Au terme de la carrière d'un Professeur, que reste-t-il ? Pour l'essentiel, des souvenirs à l'esprit d'anciens étudiants se remémorant tel cours ou telle anecdote, et des écrits, faits d'articles, de chroniques dans les revues, parfois de livres - soit, dans le meilleur des cas, les différentes expressions d'une forte personnalité.Celle d'Hubert Groutel aura marqué assurément tous les aspects de sa vie d'universitaire, car, entier, l'homme n'aura cessé d'être fidèle à lui-même : le propos toujours franc, la plume souvent incisive, la malice jamais éloignée, le tout sous l'aiguillon d'une perspicacité constamment en éveil. Mais parce qu'elle n'est qu'exigence et non pas sévérité, cette intransigeance ne parvient pas à masquer une grande sensibilité.Peu d'auteurs ont eu une oeuvre scientifique aussi riche et abondante ; un plus petit nombre encore, parmi eux, aura réussi à incarner une discipline entière.Par ces études qui lui sont offertes, c'est donc un hommage aussi naturel que nécessaire qui lui est rendu par ses collègues désireux de lui témoigner amitié, estime et admiration.

DE PAGE - Traité de droit civil belge - Tome 1 - Volumes 1 et 2 : Les personnes - Alain-Charles Van Gysel, Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Didier Carré +

DE PAGE - Traité de droit civil belge - Tome 1 : Volumes 1 et 2 : Les personnes. Bruylant 2015. Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. - Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques. Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables. À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant œuvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales. La direction de l’ouvrage a été confiée à Alain-Charles Van Gysel, professeur ordinaire, directeur du Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles et de l’Unité de droit familial de ce Centre, et titulaire à Bruxelles de l’enseignement du droit familial. Les autres auteurs du présent tome sont tous membres, à un titre ou à un autre, de l’Unité de droit familial de ce Centre de droit privé de l’Université Libre de Bruxelles, centre qui, il y a de nombreuses années déjà, a été chargé de la révision du « Traité élémentaire de droit civil belge » d’Henri De Page. Il s’agit, par ordre alphabétique, de Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Didier Carré, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Nathalie Uyttendaele et Thomas Van Halteren.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 181 - GEORGE (Florence), THUNIS ( Xavier)

Méthamorphose de la subrogation - Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français. Anthemis, 2018.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 155 - Y.-H. Leleu

DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

CUP - Commission Université-Palais - 130 - Y.-H. Leleu

DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage. L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. Auteur(s) : Evelyne Langenaken, François Deguel, Julie Laruelle, Laura Rousseau, Sophie Louis, Yves-Henri Leleu. Anthemis, 2011.

DEMOULIN (Marie) - Commerce électronique

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels-Théorie critique. Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et les mentions manuscrites, à condition de remplir les mêmes fonctions. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de nondiscrimination. Malgré ce succès, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre différentes d’une législation à l’autre, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire. Dans ce contexte, l’ouvrage vise à élaborer une théorie critique des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant les concepts et la méthodologie nécessaires à une bonne application du principe. Combinant une approche comparatiste et interdisciplinaire originale, l’ouvrage est non seulement un instrument de référence pour les chercheurs et les professionnels du droit des technologies de l’information et des sciences de l’information, mais également un guide pratique pour la rédaction et l’interprétation du cadre juridique de la société de l’information. Larcier et Crids, 2014.

SOURIS (Pascal)

L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE. Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges.Préfacé par Michel FORGES, Vice-Bâtonnier, cet ouvrage est la première monographie intégralement mise à jour portant sur l'expertise judiciaire (en ce comprise la loi du 8 juin 2017). L’expertise judiciaire a été instituée par la loi du 10 octobre 1967. Alors qu’il n’avait pas été modifié pendant 40 ans, le droit de l’expertise judiciaire a été modifié à huit reprises en dix ans. Corporate/Copyright, 2017

RENCHON ( Jean-Louis), TAINMONT (Fabienne)

L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants - 7e journée d'études juridiques Jean Renauld. En souvenir d’un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL organise tous les cinq ans une journée d’études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille.Le phénomène récent de contractualisation du droit du couple, qui amène les couples à individualiser davantage leurs relations personnelles et/ou patrimoniales et à insérer dans leurs conventions des clauses adaptées à leur situation familiale ou à leurs choix de vie, nous a paru être une thématique féconde pour la 7e journée d’études juridiques Jean Renauld. Cet ouvrage reprend ou actualise les exposés des différents intervenants à cette journée et analyse, de manière théorique et pratique, les clauses susceptibles d’être insérées dans les contrats conclus par les deux partenaires d’un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, tant lors de l’entrée en couple que pendant leur vie de couple ou lors de la rupture éventuelle de leur couple.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit de la responsabilité. Morceaux choisis. Sous la coordination de DUBUISSON Bernard et HENRY Patrick. Commission Université-Palais. Larcier, 2004/ Volume 68.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 70

Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).

CUP - Commission Université-Palais - Anthemis - 87

Les actions en cessation. Sous la coordination de Jean-François van DROOGHENBROECK . Avec des contributions de : Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck. La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Larcier 2006. (Vol. 87).

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).

CUP - Commission Université-Palais - Anthemis 82

Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille. Sous la coordination de X. Parent. La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d’une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu’en est-il quand le droit fiscal s’en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l’impôt sur les revenus depuis le moment de l’éclosion du couple, et peut-être d’une cellule familiale, jusqu’à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s’y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises. Larcier, 2005. (Vol. 82).

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Le crédit à la consommation. Sous la coordination de Ch. Biquet-Mathieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Louis Bodson, Frédéric de Patoul, Françoise Domont-Naert, Michel Van den Abbeele, Erik Van Den Haute . Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l’octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d’identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d’introduire une demande de crédit ou d’accorder le crédit s’il apparaît manifestement qu’il ne pourra pas être honoré ponctuellement. ... (Larcier, 2006. Vol. 75).

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs A. & Masset A. éd.). Vol. 67 - Décembre 2003.-La lutte contre la criminalité grave.1) La lutte contre la criminalité grave: Témoignages et lutte contre la criminalité organisée : Pierre MONVILLELes méthodes particulières de recherches - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003: Ann JACOBS.Les saisies et les confiscations en matière pénale facilitées - La répression accrue dans le blanchiment : Adrien MASSET.Le point sur la responsabilité pénale des personnes morales: Martine BURTON.2)Le point sur la représentation du prévenu: Vincent GUERRA.3) Le point sur le prescription de l'action publique : F. Close.4) Le casier judiciaire central : S. Derre.5) Jurisprudence récente en matière d'exécution des peines d'emprisonnement: S. Berbuto.6) Lois ayant une incidence pénale.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Les responsabilités professionnelles. La responsabilité civile de l'avocat; regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs; la responsabilité civile des établissements de crédit; la responsabilité professionnelle du notaire, le point en 2001; la responsabilité professionnelle des agents immobiliers. Vol. 50, Nov. 2001.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

DROIT BANCAIRE, CAMBIAIRE et FINANCIER. Actualités du droit des marchés financiers au travers des réformes récentespar Benoît FERON. Derniers développements en matière de responsabilité du banquier et actualité législative en matières bancaire et cambiairepar Bernard DEMONTY. Points délicats des règlements généraux des opérations de banque par Jacqueline LINSMEAU. Vol. XXIV - Mai 1998.

VERHEYDEN-JEANMART (N.)

La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. Cinq ans d'application de la loi du 30 juin 1994. Colloque organisé le 16 mars 2001 par le Centre de Recherches Juridiques sous la direction de N. Verheyden-Jeanmart. Université Catholique de Louvain, Faculté de Droit. Broché, 381 pp.

CUP - Commission Université-Palais - 113

LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège (107)

DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.

BOONEN (Stéphane)

L'AIDE JURIDIQUE - Tout savoir sur l'aide l'aide juridique.La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de financement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser.Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume.Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l’ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, …). Anthémis, 2009.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Actualité en droit de la responsabilité.Cette conférence UB3 aborde trois aspects de la responsabilité civile ayant évolué de manière complexe: la causalité, l'intervention de personnes tierces, la responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle. Bruylant 2010, Collection UB3, N°25.

CUP - Commission Université-Palais - Anthemis - 123

DROIT des FAMILLES. Auteurs:. Nathalie Dandoy, Jean-François Funck, Nicole Gallus, Viviane Lèbe-Dessard, Nathalie Massager, Didier Pire, Florence Reusens, Jehanne Sosson Sous la direction de Didier Pire.Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquéesLe droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l’objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.CUP Volume 123.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 138

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

CUP - Commission Université-Palais - 137

Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - 161

La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 183 - Septembre 2018-

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.Contriburtions de Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 186 - Olivier Caprasse, Roman Aydogdu

Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. Contributions de Auteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt - Anthémis, 2018.

DUSOLLIER (Séverine), de FRANCQUEN (Amélie)

Manuel de droits intellectuels. La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc.Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou les questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension.Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions. Anthémis, Broché – 20 mai 2015

WERY (Patrick) - Obligations - 3e éd.

DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrat. Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s’est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d’obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l’invitaient les auteurs de l’ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d’autres ont été l’occasion, pour la Cour, d’opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s’inspirent, à l’évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :• les notions générales relatives au contrat ;• la conclusion du contrat envisagée d’un point de vue dynamique et statique ;• les effets du contrat ;• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;• les principes de relativité des effets internes du contrat et d’opposabilité aux tiers de ses effets externes ;• la suspension, la modification et la fin du contrat.Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d’obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.Larcier, 3ème édition 2021, 1126pg.

STIJNS (Sophie), WERY (Patrick)

Le juge et le contrat - De rol van de rechter in het contract -Ouvrage de la collection Onderzoeksgroep voor verbintenissenrecht -Le sort du contrat, qui est pourtant l’oeuvre commune des parties contractantes, est de plus en plus entre les mains du juge. Certains rôles des cours et tribunaux sont traditionnels ; d’autres sont beaucoup plus récents. Le juge peut interpréter le contrat, le requalifier, l’annuler – en tout ou en partie – ou le compléter. Il peut aussi, en cas d’abus de droits qui en découlent, modérer leur exercice. Les pouvoirs du juge vont toutefois au-delà. Dans quelle mesure peut-il ainsi adapter le contrat, le convertir ou contribuer à sa formation ? Dans quelle mesure le juge peut-il intervenir dans le choix des remèdes applicables à l’inexécution fautive? Ces larges pouvoirs peuvent-ils être limités par les principes qui gouvernent la charge de la preuve ou par des conventions sur la preuve? C’est autour de ce thème d’une indéniable actualité que le Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain et l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven ont organisé leur troisième colloque commun. Toutes les contributions sont rassemblées dans cet ouvrage.Auteur(s): George Florence, Gigot Anne Sophie, Jansen Sanne, Mougenot Dominique, Peeraer Frederik, Pelgrims Elisabeth, Philippe Denis, Stijns Sophie, van Drooghenbroeck Jean-François, Vandenbussche Wannes, Verbeke Steven, Wéry Patrick

FORIERS ( Paul Alain) - Liber amicorum

Entre tradition et pragmatisme - Liber amicorum Paul Alain Foriers- Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l’Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes. Par leurs contributions, collègues, confrères, magistrats et anciens étudiants et assistants, ont souhaité exprimer leur reconnaissance, leur estime, leur respect et, surtout, leur amitié, pour Paul Alain Foriers.Les thématiques qu’ils y abordent relèvent principalement des domaines suivants, répartis en deux volumes:• le droit des obligations et les contrats spéciaux ;• le droit des sociétés, le droit économique et le droit fi nancier, la procédure en cassation, le droit judiciaire et le droit de l’arbitrage. Contributions de Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den Haute. Larcier, 2021, les DEUX volumes.

LAMINE (Auriane), WATTECAMPS (Céline) - Droit social

Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? Premiers diagnostics et actualités législatives. Les dispositifs de droit social en vigueur sont-ils capables d'encadrer les évolutions du monde du travail ? Livrer un repas à domicile, transporter un passager jusqu’à sa destination, traduire un article scientifique, réparer le chambranle d’une porte, garder des enfants… Toutes ces activités peuvent aujourd’hui être effectuées par l’intermédiaire de plateformes numériques. Le secteur hybride de l’économie de plateformes est au cœur du débat public, partout dans le monde. Juges et législateurs sont confrontés à de nouveaux modèles d’organisation du travail. Au nom des nécessités de l’innovation technologique et des aspirations grandissantes des travailleurs à une plus grande autonomie, leurs promoteurs revendiquent le bénéfice de cadres juridiques dérogatoires. Du côté des travailleurs, le développement de formes d’emploi de plus en plus précaires est dénoncé. Les technologies de l’information et les algorithmes seraient plutôt mis au service de nouvelles formes de domination dans le travail. Ces situations, amplifiées par une concurrence transnationale, mettent au défi les dispositifs en vigueur, en droit individuel et collectif du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale, dans leur capacité à atteindre les finalités historiques du droit social. Mais quels sont, au juste, les droits sociaux du travailleur de plateformes ? Cet ouvrage collectif vise à poser un diagnostic sur la capacité des dispositifs de droit social à encadrer les évolutions du monde du travail qui résultent de l’apparition et du développement des plateformes numériques. Il entend aussi faire le point sur les réformes législatives belges, advenues dans le but – dans les déclarations en tout cas – de répondre à ces défis. Enfin, l’ouvrage donne la parole (la plume) à des acteurs de terrain, afin qu’ils puissent témoigner d’initiatives en cours et relayer leur perception des enjeux en la matière.Auteur(s) : Auriane Lamine, Céline Wattecamps, Elliot Cobbaut, Enguerrand Marique, Filip Dorssemont, France Lambinet, Jonathan de Wilde d'Estmael, Marco Rocca, Martin Willems, Matthieu Dewèvre, Myriam Verwilghen, Pierre-Paul Van Gehuchten, Steve Gilson, Thomas Douillet. Anthemis 2020, UCLouvain,CRIDES.

Eléonore de Duve, Rafaël Jafferali - Clauses abusives

Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 - Comparaison avec le B2C et implications pratiques. Décryptage de la nouvelle loi & analyse de clauses. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relations entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. Le présent ouvrage, qui reprend les actes de la conférence organisée à l’ULB le 10 septembre 2020, a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Les clauses abusives sont également étudiées dans certains secteurs-clefs, à savoir dans le contexte des cessions d’actions et des actes de société, de la bancassurfinance, des contrats de distribution et des baux commerciaux.Conclusion : Paul Alain ForiersAuteur(s) : Alexandre Duriau, Charles-Edouard Lambert, Eléonore de Duve, Jean van Zuylen, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jérémie Van Meerbeeck, Kenny Troch, Michaël Houbben, Rafaël Jafferali, Renaud Thüngen, Sophie Goldman, Steve Griess, Stéphanie Lagasse, Thomas Derval, Änder Prost. Collection : Obligations & Contrats. Anthemis 2020, ULB

LELEU (Yves-Henri)

Droit des personnes et des familles. 3e éd. Larcier, 2016. Collection de la Fac. de droit de l'ULiège. Broché, état neuf, 904 p.

CUP - Commission Université-Palais - 192 - Biens, propriété et copropriété -LECOCQ (Pascale)

Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes- Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s’inscrit. Pourtant, tel qu’énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n’est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit.La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l’attention du législateur. Elle vient précisément d’être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective.Sous la coordination de : Pascale LecocqAuteur(s) : Arianne Salvé, Audrey Vanhove, Corinne Mostin, Elisabeth Jadoul, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq, Raluca PopaCollection : Commission Université-Palais - Université de Liège - Vol. 192

DE PAGE (Philippe), DE STEFANY ( Isabelle) - Successions - Libéralités

La réforme du droit civil des successions et des libéralités - Commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017. La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante – voire volatile – que par le passé. Si les parents restent, pour l'essentiel, préoccupés par la transmission de leur patrimoine à leurs enfants, et par l'égalité entre ces derniers, il n'en demeure pas moins que l'équilibre généralement recherché ne passe désormais plus par une égalité dans la nature des biens transmis aux uns et aux autres, mais par une égalité économique. La possibilité de prévenir des conflits familiaux par la conclusion de pactes successoraux correspond, aussi, aux souhaits de la plupart des citoyens.La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017, rencontre toutes ces préoccupations, et constitue donc une véritable (r)évolution de notre droit civil des successions, pour l'adapter à la famille du XXIe siècle.Les auteurs se livrent, dans le présent ouvrage, à un commentaire critique, article par article, de cette loi, et comparent chacune des nouvelles dispositions aux règles existantes – qui continueront à régir, pendant quelque temps encore, la liquidation des successions. Ils analysent également l'impact des nouvelles dispositions sur la liquidation civile des successions, et sur la programmation d'une transmission patrimoniale.Le lecteur trouvera aussi dans cet ouvrage une sélection de travaux parlementaires, une table de concordance entre les dispositions anciennes et nouvelles, ainsi que le texte coordonné (coordination officieuse) des articles concernés du Code civil.

JOLY-PASSANT (Elisabeth) - Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. - Technologies

L'écrit confronté aux nouvelles technologies. Après avoir défini l'écrit comme document et comme acte instrumentaire, l'auteure analyse ce que peut être l'encadrement juridique de l'écrit dans le monde dématérialisé des nouvelles technologies. Elle aborde ainsi les grandes questions liées à la numérisation : reconnaissance de la signature électronique, valeur de preuve de l'écrit électronique, archivage. LGDJ, N° 465.

CLOSSET-MARCHAL (Gilberte) - Compétence

La compétence en droit judiciaire privé. Larcier, 2e éd. 2016. L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur "La compétence en droit judiciaire privé" , paru aux éditions Larcier en 2009. Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

Jean-Christophe Brouwers, Alain Duelz, Quentin Fischer - Divorce

Le droit du divorce. 5e édition 2016 Larcier. L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière.Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance.Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe. L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques.Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique.À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière.

CUP - Commission Université-Palais - 182 - J. CLESSE, H. MORMONT- Social

Actualités et innovations en droit social. Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. CUP 182/ 2018.

CUP - Commission Université-Palais - 185 - Benoît KHOL - Contrats

Les contrats spéciaux : développements récents - La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :- les contrats de prêt ;- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;- les contrats de rente viagère ;- les contrats de transaction

Eric Battistoni, Christian Mahieux, Thierry Marchandise, Régine Boone, Paul Martens, Pierre-Paul Renson, Luc Vandenhoeck - La médiation dans tous ses états

Une autre justice possible ? La médiation dans tous ses états. Le processus de médiation se développe en Belgique, notamment dans le milieu judiciaire où il est longtemps demeuré méconnu. Il présente de nombreux avantages : la confidentialité, la rapidité, l'efficience en font un outil de plus en plus prisé. S'il a connu ses premiers essors en matière familiale, il tend à se développer dans d'autres matières, spécialement en matière commerciale. La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion des conflits. Il passe par une concertation volontaire et très structurée entre des personnes en conflit, processus mené sous la houlette d'un médiateur. Ce dernier est un tiers neutre, indépendant et impartial et son rôle consiste à aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une ou plusieurs solutions à leur différend. L'accord ainsi dégagé doit conduire à une entente équitable qui respecte les besoins de chaque partie.Il faut toutefois bien distinguer la médiation civile de la médiation pénale, de même que l'on aurait cependant tort de limiter notre regard sur la médiation dans ce qu'elle intéresse le judiciaire. Le terme « médiation » recouvre plusieurs réalités et des médiations extra-judiciaires mais institutionnalisées comme la médiation scolaire et médiation en matière architecturale ou hospitalière. Les auteurs traitent également de l’arbitrage, processus de règlement des litiges qui se distingue de la médiation essentiellement en ce que le tiers appelé à régler le différend dispose d’un pouvoir décisionnel. Dans ce procédé, le conflit est réglé par un ou plusieurs arbitre(s), choisi(s) et rémunéré(s) par les parties en litige. Enfin, le droit collaboratif est également abordé ; il connaît des développements récents. Il requiert la présence, aux côtés des parties, d'avocats spécialisés et formés en négociation raisonnée : en ce cas, les parties et leurs conseils recherchent et trouvent ensemble une ou plusieurs solutions au différend, mais sans recourir à l'aide d’un tiers. Le droit collaboratif est également un processus volontaire.

WERY (Patrick) - Obligations - 2e éd.

DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrat. Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties. Larcier, 2e éd. 2011.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE - Didier CARRE

Divorce et séparation de corps. Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.

DIEUX (Xavier)

DROIT, MORALE et MARCHE - Penser le droit. Préface de Benoit Frydman. Eds Bruylant, 2013, broché, 828pg. Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès. Il s’articule autour de 4 parties :- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.- La deuxième partie s’intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentesen provenance des milieux économiques et financiers.- La troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier.- Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations.Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.

ACHILLEAS (Dimitri) - Espace

Droit de l'espace - Télécommunication, observation, navigation, défense, exploration. 50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l'installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l'espace n'a jamais été aussi proche des citoyens. A côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l'exploration et de l'utilisation de cette zone internationale, le cosmos à toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d'une guerre en orbite. Le droit encadre l'ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques. A l'heure où plusieurs Etats suivent l'exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l'image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l'ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au coeur de l'élaboration et de l'application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, l'ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d'englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.

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