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WIGNY (Pierre)

Droit administratif - Principes généraux. 4e éd. revue et augmentée, Bruylant 1962. (Un exemplaire luxueusement relié -).

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

Droit commercial : Tome III (Passelecq F.) - Traité des sociétés commerciales. En général, en nom collectif, en commandite simple, S. A., commandite par actions, S. C., Assoc. momentanée et assoc. en participations, liquidation, actions, prescriptions, procédure, S. constituées à l'étranger, dispositions pénales. Ed. 1934, relié.

FONTAINE (Marcel), GHESTIN (Jacques) - Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin

Les EFFETS du CONTRAT à l'égard des tiers. Comparaisons Franco-Belges. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 227. 1992, broché.

FERRIERE (Claude-Joseph de), Doyen des Docteurs-Régens de la Faculté des Droits de Paris; ancien avocat au Parlement

Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les juridictions de France. Nouvelle édition. Revue, corrigée & augmentée par M***. 2 tomes reliés basane usée, coins émoussés, épidermures, édités à Paris, chez Brunet 1755.

NYSSENS (Albert), CORBIAU (Jean)

Traité des Sociétés commerciales . Ouvrage enrichi de nombreuses "Notes posthumes" de E. Pirmez. Tome I. Ed. Paris et Bruxelles, 1895. Relié, 535p.

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI - P. Mahillon

Protection de la jeunesse sous la direction de Mahillon P. Bien relié. Ed. 1978.

KOLB (Robert)

Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye. Volume 55. Bruylant et ULB, 2004. Cet ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur les contenus des cours généraux de droit international public tenus à l’Académie de droit international de La Haye en une séquence presque ininterrompue depuis l’année désormais lointaine de 1929. L’objectif a été de fournir une synthèse de ces cours et, pour ainsi dire, d’ouvrir l’appétit du lecteur pour des approfondissements selon ses propres intérêts.

DE TANDT (Francine)

La loi relative à la continuité des entreprises. Sous la présidence de F. De Tandt. L’ouvrage rassemble les contributions de : Cédric Alter, Loïc Peltzer, Jeanine Windey, Alain ZennerCollection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2009.

MALINVAUD (Philippe) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La RESPONSABILITE des INCAPABLES et de la FEMME DOTALE à l'occasion d'un CONTRAT. Préface de Henri Mazeaud. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus. Tome LIX. LGDJ 1965. Bien relié.

AUBERT (Jean-Luc) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Notions et rôles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat. Préface de Jacques Flour. Biblio. de droit privé. Tome CIV, LGDJ, 1970, in-8, br., 416p.

BEAUTHIER (Régine)

DROIT et GENESE de l'ETAT. Quatrième édition, 201. Editions de l'Université Libre de Bruxelles. 417p.L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage.

GAUDEMET-TALLON (Hélène)

Le pluralisme en droit international privé : richesses et faiblesses. (Le funambule et l'arc-en-ciel). Académie de droit international de La Haye. Tiré à part du Recueil des Cours, tome 312 (2005). Hors commerce, relié toile d'édition, 488p.Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), compare la situation du Droit international privé en 2005 à un arc-en-ciel et à un funambule. Comme les couleurs de l’arc-en-ciel changent insensiblement, les catégories juridiques, les diverses sources, les objectifs poursuivis, s’entremêlent et ne se distinguent plus distinctement. Pourtant, tel un funambule qui ne doit ni trop pencher d’un côté ni trop de l’autre, ni s’arrêter ni courir s’il ne veut pas tomber, le droit international privé doit continuer d’avancer. Le professeur Gaudemet-Tallon dresse la tableau d’un droit international privé marqué par le pluralisme, mais un pluralisme qui n’est pas toujours bien organisé. Mme Gaudemet-Tallon assigne à son cours général deux objectifs : d’une part cerner le pluralisme des sources, et d’autre part cerner le pluralisme des objectifs, en gardant à l’esprit qu’il existe un lien entre ces deux aspects. Le professeur Gaudemet-Tallon, dans le cadre de son étude du pluralisme des sources, fait le constat de leur diversité (sources internationales, régionales et nationales) et procède à l’examen de l’organisation des rapports entre ces différentes sources (coexistence possible, hiérarchies parfois problématiques, conflits véritables). Dans son examen du pluralisme des objectifs, le professeur Gaudemet-Tallon s’intéresse aux rapports entre justice conflictuelle et justice matérielle, à la prévisibilité et à la souplesse en tant qu’objectifs généraux du droit international privé, et à la situation du droit international privé qui se trouve confronté à des valeurs contradictoires.

DIEUX (Xavier)

DROIT, MORALE et MARCHé. Penser le droit. Préface de Benoit Frydman. Eds Bruylant, 2013, broché, 828pg. Cet ouvrage réunit les articles et études majeurs publiés par Xavier Dieux. Ce recueil, organisé de manière thématique, met à la portée du lecteur des textes importants et fréquemment cités, mais dispersés dans des livres et des revues parfois difficiles d’accès. Il s’articule autour de 4 parties :- La première partie traite de la théorie des sources du droit. Elle étudie, sous plusieurs de ses formes, les normes comptables IFRS et les codes de conduite. L’auteur propose une actualisation et une révision majeure de la théorie des sources.- La deuxième partie s’intéresse à la Corporate Governance. Elle permettra au lecteur de mesurer l’incidence pratique et concrète considérable de ces normativités concurrentesen provenance des milieux économiques et financiers.- La troisième partie aborde l’équilibre entre les intérêts, non pas contraires mais divers, de l’entrepreneur et de l’investisseur, de l’entreprise et des marchés, qui se trouve depuis quelque temps remis en cause et perturbé par la montée en puissance du droit financier.- Enfin la quatrième partie est consacrée à la matière fondamentale du droit des obligations.Cet ouvrage intéressera les théoriciens du droit, économistes et philosophes.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. T. I: 12e éd./1932 + T.II : 11eéd./1932 + T. III : 11eéd./1932. Bien reliés.

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés coopératives. Relié toile brune, coins protégés, plats marbrés, 2ème éd. revue et complétée. 1926.

JELLINEK (Georg)

Introduction à la DOCTRINE de l'ETAT, traduit de l'allemand et annoté avec l'autorisation de l'auteur et de l'éditeur allemands par Georges Fardis, en collaboration avec Ch. Bourgoing-Dumonteil. L' ETAT MODERNE et son DROIT - Première partie Doctrine générale de l'Etat - Livre I : Introduction à la doctrine de l'Etat, 223 pp., broché. Paris, chez A. Fontemoing, 1904.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri), JULLIOT de la MORANDIERE (Léon)

Traité de droit civil : Tome I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et Famille. Broché, Dalloz 1957, (li, 1072p.)-Tome II : Les OBLIGATIONS - Théorie générale - DROITS REELS PRINCIPAUX, (refondu par L. Julliot de la Morandière). Paris, Librairie Dalloz, 1959. Broché, (xliii, 1006p.). + ADDENDUM mettant à jour au 30 septembre 1960.

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. Tomes XII et XIII : Les SURETES REELLES avec le concours de E. Becquée. Paris, LGDJ, 1927. Bien reliés.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. 5ème/6ème/5ème - 1927-1931-1925. (1044;lxii,1070;XVI,1010 pg.). Les 3 vol. uniformément reliés.

HELIN (Marc), SCHUTIJSER (Marc), PEFFER (Serge)

Les rachats d'entreprises - Ingénierie financière. HEC Saint Louis & Quorum.Ed. 1993, broché, 206pg.

MAZEAUD (Henry), MAZEAUD (Léon)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Préface de Henri Capitant. 4e éd., 1948-50, les 3 volumes in-8, rel. demi-chagrin noir, titre doré, état parfait. Paris, Edition Montchrestien.

BONNECASE (Julien)

Précis de jurisprudence civile et commerciale. Guide méthodique à l'usage des praticiens du droit : Magistrats, Avocats, Avoués, Notaires, Agréés, Arbitres de commerce, Administrateurs de Sociétés, Experts Comptables. LGDJ, 1942, in-8, très bien relié, dos cuir, plats marbrés, état neuf. 423pp.-Titre préliminaire du C. c. et matières annexes : Le règle de la non-rétroactivité des lois dans son application au Droit civil; la Jurisprudence et le personnalité des sociétés civiles; le nom des personnes; l'Etat des personnes.Mariages et régimes matrimoniaux : les fiancailles; le courtage matrimonial; l'union libre ou le concubinat; l'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime de communauté.La capacité des personnes physiques et ses variations, les diverses incapacités.Le droit des obligations et des contrats devant la jurisprudence.Le droit des obligations et des contrats. Le fait juridique et ses variétés considérés comme source des obligations. Les effets de l'obligation.Des successions, des libéralités entre vifs et testamentaires, droit de la réserve et de la quotité disponible.La jurisprudence en droit commercial - simple aperçu synthétique.

WAUWERMANS (Paul)

Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 modifiées par la loi du 25 mai 1913 et 30 octobre 1919, des lois fiscales du 30 août 1913 et 24 octobre 1919, des lois coordonnées des 29 octobre 1919-28 février 1924 relatives aux impôts sur les revenus en leurs dispositions concernant les sociétés, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence. Ouvrage relié, 1924. (4° éd.)

GLANSDORFF (F.), SIMONT (L.), FORIERS (P. A. ) & JAFFERALI (R.)

Actualités de quelques contrats spéciaux. Bruylant, 2005. UB3 N°7. Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de la chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser).La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour da cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge.MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.

Sous la coordination de LUTTE (Isabelle) - Contributions de : Freddy Falez, Jean-Luc Fagnart, Pascal Staquet, Pierre Lucas

L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies. Actualités du dommage corporel - Collection médico-légale - Vol. N° 14. Anthémis et L. G. D. J. 2013.La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part.- La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté.- La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.- L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté.