Anglais
New
3167 results
EGALITE et MERITE. L'accès à la fonction publique dans les états de la Communuté européenne. Institut européen d'Administration publique. Bruxelles, 1998. Luxueuse reliure. 1998. Après avoir étudié le droit, les sciences politiques et les lettres à Paris, l'auteur a enseigné à l'Université de Paris II et à l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (Cergy-Pontoise / Paris). Depuis mars 1986, il est maître de conférences à l'institut européen d'administration publique. Il vient d'être reçu au concours d'agrégation de droit public. A travers une étude comparative du droit applicable au recrutement des fonctionnaires dans chacun des douze Etats membres de la Communauté européenne, l'ouvrage poursuit un triple objectif : - présenter au public intéressé (fonctionnaires et juristes) la réglementation définissant les conditions à respecter pour être candidat à des carrières ou emplois dans les fonctions publiques nationales, ainsi que les systèmes de recrutement utilisés par les administrations et les possibilités de recours dont disposent les personnes dont la candidature est refusée ; - faire comprendre quels sont au-delà des spécificités d'ordre juridique, les traits communs entre nos pays en matière de conception de la fonction publique, mais aussi quelles sont les différences réelles de culture administrative et juridique qui empêchent de transplanter purerment et simplement d'un pays à lautre les systèmes de fonction publique qui ont réussi ; - appliquer une méthode d'analyse comparative qui puisse nourrir la réflexion du praticien comme du juriste aussi bien dans chacun des Etats membres que dans les Institutions de la Communauté européenne.
LES ACCORDS SALT. Contenu - Application - Contrôle, collection : Organisation internationale etrelations internationales », 1987, 532 p. Reliure luxueuse.Cette étude tout entière consacrée auxAccords s ALT i (1972) signés par R. Nixon etL. Brejnev, et SALT II (1979), signés parJ. Carter et L. Brejnev, noyau dur des traitéssur la maîtrise des armements, puisqu'ils limi-tent les arsenaux stratégiques centraux desdeux Super-grands, constitue à coup sûr unouvrage de référence dans la littérature juri-dique française très peu prolixe sur ce thème.Remarquablement documenté, bien structuré,accompagné de nombreuses annexes (18 docu-ments représentant une soixantaine de pages),d'une bibliographie substantielle (13 p.) etd'une table alphabétique très précieuse, cetravail de plus de 500 p. mérite attention etconsidération.
L'organisation internationale du commerce des produits de base. Droit des accords intergouvernementaux producteurs-consommateurs. Relié, édition 1982.
Les prisons et la contestation collective. Centre national de criminologie - Publication N° 12. Reliure luxueuse, éd. 1984, 222pg.
Les créanciers et le droit de la faillite. Séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982. Bruylant, 1983, reliure luxueuse, 795 p. Principe d'égalité des créanciers;Evolution du droit des sûretés;Protection du vendeur par la réserve de propriété;Saisie et droit commercial;Ordre public et temps de crise;Action en complément de passif;Responsabilité des pouvoirs publics;Exécution des créances contre les pouvoirs publics;Faillite et groupe transnational de sociétés;Période suspecte;Nouveau commerce avant clôture de la faillite
U.C.Louvain - Troisième Colloque du Département des Droits de l'Homme : La présentation de la preuve et la sauvegarde des libertés individuelles. 1977. Bruylant.
ACTUALITE de la PENSEE JURIDIQUE de FRANCISCO de VITORIA, Travaux de la Journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve par le Centre Charles de Visscher pour le droit international le 5 décembre 1986. Ed.1988, broché. Bruylant.
Collection complète des Tomes I à XVII + six compléments. Reliés cuir . Etat neuf.Le R.P.D.B. contient un exposé complet de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, couvrant toutes les matières du droit applicable en Belgique, suivi d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillé.
Série de 1960 à 1968, volumes (18) reliés, ensuite de 1969, 1970, 1971.... brochés.
Moderne risico's en vergoeding van letselschade. Een alternatief voor de uitbreiding van de burgerrechtelijke aansprakelijkheid : de verzekering tegen lichamelijke ongevallen met indemnitair karakter. Bruylant, 1990.
Théories et émergences du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité. Bruylant et les Editions Thémis 1998, broché, 266 pp.
Droit administratif. Mise à jour par Chamart O., Favresse J.-M et alii. Les 2 tomes luxueusement reliés . Bruylant, 1989. (1389p.).
Théorie des lois civiles, ou principes fondamentaux de la société. Corpus des Oeuvres de Philosophie de Langue Française. (est parue à Londres en 1767). Eds. Fayard, 1984, exemplaire relié, 625 pp.
Série de 1934 à 2018, reliure uniforme jusqu'à l'année 2017, ensuite 2018 non reliée sauf 1953 à 1957 -On y joint deux numéros de l'année 2021 + Répertoire fiscal, direction de M. Feye & Ch. Cardyn de 1963 à 1973, reliure uniforme de 76 vol.
TEST
Encyclopédie-formulaire des infractions : Les codes de police. T. I: Les contraventions du Code pénal. T. II : Les infractions du Code rural et Code forestier. Les infractions/pêche fluviale. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1938.
Traité théorique et pratique des assurances maritimes. 3 vol. reliés, éd. 1959-60 L.G.D.J. Tome I : Droit français & droit belge. Tome II: Droit anglais, allemand, argentin, brésilien. Tome III: Droit danois, espagnol, grec, italien, japonais, néerlandais, norvégien, portugais, soviétique, suédois. Reliure percaline bleue, pg 800; 560; 716. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
La Loi communale du 30 mars 1836 et les Lois modificatives- Commentaire pratique. 4ème éd., revue complétée par Paul Pastur et Georges Dovillée, mise en rapport avec la législation et la jurisprudence. 1926. Relié, (VI,572 pp.)
Traité de droit commercial belge. Complet :Tomes I à X + Table alphabétique générale. 1946-55. Collection reliée. état exceptionnel.
Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 modifiées par les lois des 25 mai 1913 et 30 octobre 1919, des lois fiscales du 30 août 1913, 24 octobre 1919 et 2 janvier 1926, des lois coordonnées des 29 octobre 1919- 31 décembre 1925 relatives aux impôts sur les revenus en leurs dispositions concernant les sociétés, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence. 5e éd. 1926, reliure d'édition.
La loi communale de la Belgique expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif - Les Arrêts des cours supérieures de Belgique et les instructions ministérielles. Bruxelles, 1841.
Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. Paris, Librairie de la Construction moderne. Exemplaire relié, 523 p.
du droit de détruire - essai sur le droit de l'environnement. puf - les voies du droit, 1989. Broché, 304 pg.
Série de 1895 (soit 7e année - Fondation 1889) (manque volume 1906 soit 18e année)(manque volume 1928 soit 33e année) ... jusque 1939 -N°3836 et reprise en 1947 - N° 3905.La collection n'est pas parue de 1915 (N° 2417) à 1921, le premier numéro de la reprise est le 1er janvier 1922 (N°2418) et jusque 2014.Tables 1889-1905.Fondée en 1889, la Revue pratique des sociétés civiles et commerciales est la plus ancienne revue belge consacrée au droit des sociétés et au droit financier. Elle publie des analyses doctrinales approfondies ainsi que des décisions de jurisprudence significatives, dont certaines font l'objet d'une note d’observations. Le lecteur y trouve aussi des commentaires de l’actualité législative et des rapports présentés lors de journées d’études du CRIDES-Jean Renauld.
Traité de droit international privé français. Tome I : Sources - Nationalité - Domicile; Tome II : La conditions des étrangers : Personnes physiques et personnes morales;Tome IV: La territorialité; Tome V : La territorialité (fin) - L'extraterritorialité : Obligations - Personnes physiues et morales; Tome VI /1: Le conflit des autorités - le conflit des juridictions; Tome VI/2 : le conflit des juridictions (fin).Paris, Lib. Recueil Sirey, 1947 - 1951, (2e édition), reliure uniforme des 6 volumes.MANQUE : Tome III.
26326Sous la direction de Jassogne Ch., et les contributions de Van Wuytswinkel M., Forges M., Leclercq J.F., Mougeot R. Reliure éditeur. Ce premier tome consacre un développement judicieux aux notions essentielles du droit des obligations contractuelles qui représentent l´un des principaux points d´ancrage du droit commercial. L´exposé se poursuit, entre autres, par l´approche de divers contrats commerciaux, tels la vente bien sûr, mais aussi le contrat d´entreprise, ou l´endossement de facture et le factoring. 1990.
Conclusion et effet des Traités internationaux selon le droit constitutionnel, les usages et la jurisprudence du Grand-duché de Luxembourg. Le Luxembourg a développé dès la fin du 19e siècle une jurisprudence très favorable à l'applicabilité interne et à la primauté des traités internationaux, largement en avance sur les autres Etats, qui se reflète dans le Droit international des NU.Bruylant, 2009.
La chance et le droit. Biblio. de droit privé H. Solus. LGDJ, 1973. Tome CXXVIII- Broché.
Oeuvres complètes d'Alexis Piron. Edition à Neuchatel, 1777, 7 tomes reliés demi cuir. Frontispice au tome premier. (515; 570; 426; 483; 440; 446; 429 pg.).
La philosophie du droit au tournant du millénaire. Etat des problèmes, essais de solution. Un tournant du millénaire n'intervient qu'une fois tous les mille ans : Monsieur de La Palice n'aurait pas dit mieux. L'auteur en a profité pour faire, avec ses amis de l'Institut national, le tour de la philosophie du droit en ce moment mémorable. Pour tout dire, une image sans relief notable. On a ainsi passé en revue le statut de la personne, sexuée comme être physique et solidement arrimée dans l'abstrait à son cadre institutionnel. Deux noms émergent ici, celui de Josef Esser – qui a mis en évidence le double rôle des « principes », comme fondement des grands axes de l'ordre juridique (Grunsatz) et comme bouche-trou aux extrémités du droit positif (Norm) – et celui de Maurice Hauriou, extracteur de « l'institution » de l'interdit dont la Révolution française avait frappé tout ce qui sentait la fondation. Suit une réflexion sur la notion de justice, accaparée récemment par l'américain John Rawls, spoliateur discret d'Aristote et de Thomas d'Aquin et plagiaire ouvert de Kant, pour devenir l'idole d'une philosophie européenne en manque d'idées propres. Ceci dit, on note un renforcement de l'idée de responsabilité, grâce au livre de Hans Jonas, Das Prinzip Verantwortung, qui a ouvert la voie à la conception d'une responsabilité universelle. Une oasis luxuriante dans ce paysage désertique, à savoir la méthodologie juridique qui a grandement profité de la philosophie de Karl Kopper, à quoi s'ajoute un livre isolé digne d'être connu, The Logic of Choice de Gidon Gottlieb et un autre de Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l'Etat. L'auteur conseille de prendre au sérieux aussi, sur le fond des choses, Fukuyama et Huntington, maudits par tant d'autres, mais fait pour sa part peu de cas de Habermas, prince des philosophes allemands. Et l'auteur lui-même? Il défend un « droit naturel et de culture ». Droit de nature là où il s'agit de l'intégrité de la personne humaine et sauvegarde de son environnement... naturel. Droit de culture, par contre, là où s'étale la libre créativité de l'homme, en conseillant de puiser, avant de philosopher, dans trois fonds insondables que sont : l'histoire, l'internationalité (là où des accords transnationaux ont pu être atteints) et la comparativité (là où persistent les désaccords). Lira et puisera qui voudra. Bruylant, 2009.
Principes d'économie nationale et internationale. Paris, Recueil Sirey. 3 vol. reliés dos cuir. (500;697;543p.)
REVUE PRATIQUE DE SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES : Série de 1957 à 2014 (inclus). Volumes rares reliés de 1957 à 2008, ensuite en fascicules.Fondée en 1889, la Revue pratique des sociétés civiles et commerciales est la plus ancienne revue belge consacrée au droit des sociétés et au droit financier. Elle publie des analyses doctrinales approfondies ainsi que des décisions de jurisprudence significatives, dont certaines font l'objet d'une note d’observations. Le lecteur y trouve aussi des commentaires de l’actualité législative et des rapports présentés lors de journées d’études du CRIDES-Jean Renauld.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Préface de Henri Capitant. 3 vol. reliés. 1e éd. 1931.
Le code pénal belge interprêté principalement au point de vue de la pratique. Nouvelle édition mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par J. Servais. Les 4 volumes reliés dos cuir - (Nouvelle édition ! ). 1896-1899.
Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae. 8 vol. bien reliés demi basane, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, 4e édition revue et complétée.1869-1878. Paris.
Traité pratique de droit civil français. Les OBLIGATIONS avec le concours de P. Esmein. (Tome VI -Première partie) 1003 pages - reliure toile verte, excellent état.
Cours élémentaire de droit civil français. 8ème édition 1934-36. 3 vol. reliés dos toile verte. Très bon état.
Les taxes assimilées au timbre. Commentaire de la législation sur taxe de transmission, facture, locations mobilières, transports, luxe, opérations bourse, titres, coffres-forts, etc... (Extrait du Répertoire pratique de droit belge - Tome XIV )Bruxelles, Bruylant, 1953, relié. -+ addenda.
Série de 1995 jusque et y compris 2020. Reliés par année de 1955 à 2010; ensuite de 2011 jusqu'au numéro 28/4/2018, en classeurs.
Suppléments par SIVlLLE de l'ouvrage "Principes de droit civil" de F. Laurent. Ouvrage rare. 8 volumes reliés, édition 1903.
Le droit international codifié. Traduit de l'allemand par M. C. Lardy, et précédé d'une préface de M. Edouard Laboulaye. Edition Paris, Lib. Guilaumin et Cie. MCCCLXX.Ouvrage relié, 480 pg.
Traité théorique et pratique de procédure . Organisation judiciaire. compétence et procédure en matière civile et commerciale. Paris, deuxième édition revue, corrigée, mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, 1898-1904, 8 vol. bien reliés demi-cuir, dos à nerfs.
Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome 1 :Aspects internationaux : Les conventions fiscales; contentieux fiscal communautaire. Bruylant 1987, 3e éd., Tome II: Les impôts directs sur les revenus et taxes assimilées. Réclamations - Dégrèvement d'office - Instruction - Décision - Appel - Cassation - Conseil d'Etat - Cadastre - Accroissements et Amendes - Dispositions répressives - Droits de l'homme - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Brochés, 3e édition 1992, Bruylant.
Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae - 5e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. G. Rau & Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault. Tome II : Des droits civils considérés sous le rapport des objets auxquels ils s'appliquent. 751 pp. augmenté d'un supplément 10 pp. Paris, 1897-1902. Broché.
Etude de criminologie professionnelle : La servante criminelle. Edition A. Maloine, à Paris, 1908 (édition originale). Relié, couverture rigide, dos chagrin à nerfs, plats marbrés, 460p.*Juge au Tribunal de Bruxelles, Ancien premier vice-président de la Société de Médecine légale de Belgique.Parmi les différentes criminalités professionnelles, il n’en est aucune qui possède à tous les points de vue une importance aussi considérable et qui exerce des ravages aussi étendus que la criminalité ancillaire.Tarde a fait remarquer fort judicieusement que l’on peut entendre en deux sens bien distincts l’expression de criminalité professionnelle. Dans le premier sens, elle signifie le contingent de délits quelconques fourni par chaque profession, le nombre de ses infractions de tout genre à la morale générale ; dans le second sens, le nombre de délits spéciaux et caractéristiques, d’infractions à sa morale propre, que chaque profession fait éclore.
Série de 1989 à 2014 brochés.
CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Eition entièrement refondue avec indications marginales par M. Ambroise Rendu. Troisième édition et mise au courant de la législation et de la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean Sirey. Paris, 1870. Bien relié, 821 pg.
Précis de droit civil belge. T. I : Les personnes, les biens, la transcription, la prescription. T. II : Les obligations, les preuves, contrats, sûretés. T. III : Régimes matrimoniaux, successions, donations, testaments. 3 vol. brochés, édition. 1954-55 + m.à.j. 1971.
Traité pratique de droit civil français. 14 vol. in- 8, reliure uniforme, 1925-34. Paris, LGDJ. Demi basane noire d'origine, très bel état. (Tous les volumes sont aussi disponibles séparément). Le tome XIV contient " Additions et Tables générales".
La responsabilité pénale de l'ingénieur. Ouvrage rare, broché. Liège,1959.
Traité de l'action publique et de l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions, précédé de l'histoire de la procédure criminelle. Edition augmentée en Belgique :1° d'une bibliographie générale du droit criminel et de la bibliographie spéciale des matières comprises dans l'ouvrage; 2° de la conférence avec les ouvrages de Carnot, Bourguignon, Legraverend, Merlin, Dalloz, Rauter, Berriat-Saint-Prix, A. Morin, Boitard, Rodière, Mangin, Lesellyer, De Dalmas; les auteurs de l'Encyclopédie du droit, Van Hoorebeke, Couturier, etc.; 3° de la jurisprudence des Cours de Belgique, et 4° des dispositions du nouveau code de procédure criminelle des Pays-Bas (Néerlande) par J. S. G. Nypels (663pg., xxxix). Meline, Cans et Compagnie. Bruxelles, 1853, relié.
La responsabilité civile. Principes élémentaires et applications pratiques. Paris à la Librairie Dalloz, 1928. Relié dos cuir, 479 pg.
Handboek van Belgisch handelsrecht - Tweede herziene en vervolledigde druk. Het werk bestaat in vier delen. 1976-1981. Delen I, II, III - 1976-1978-1980, ingenaaid.
Pandectae Justinianeae in novum ordinem digestae, cum legibus codicis et novellis quae jus pandectarum confirmant, expliquant aut abrogant. Praefixus est Index Titulorum et Divisionum omnium, quo totius Operis specimen quoddam et quasi materiarum Appendix exhibetur: Subjecta quoque Tabula, quâ nominatim Leges omnes cum suis Paragraphis et Versiculis ordini Digestorum restituuntur. Lugundi, Bernuset et Sociorum, 1782. (ccxliv,695;xiv,708;lxxij,956,lvj). Grand-folio, reliure pleine basane d'époque en bon état pour les trois tomes, avec légers manques de cuir en tête et en queue. Bel ensemble.
Liber amicorum. Très rare, les DEUX TOMES brochés. 1965. Zeldzaam, 2 lijv. ingenaaid, uitgave 1965. ADRIAENS H. : Beroepsregelingen ingevoerd met toepassing van de wet van 24 december 1958.AMERIJCKX F. : Nieuwe belastingstelsel inzake meerwaarden. ANCEL Marc : Méthode comparative et droit comparé.ANDRIEU-GUITRANCOURT P. : Convergences et divergences entre le droit canonique et systèmes juridiques français et britannique.ANGELONI V. : Cambiale ipotecaria nel diritto italiano.ARENDT E. : Protection des minorités dans les sociétés anonymes en droit luxembourgeois.BATTIFOL H. : Chances de la loi nationale (Les).BAUGNIET Jean : Société d'une personne (La).BLAGOJEVIC Borislav : Essai d'une classification synthétique des éléments de la resonsabilité civile délictuelle.BLONDEEL Jean L. : Nieuwe internationale financieringsvorm : leningen in Europese rekeneenheid.BOULANGER, J. : Volonté réelle et volonté déclarée. CALEWAERT, W. : Natuurrecht en rechtsvergelijking. COING H. C.: Anleihebedingungen der internationalen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung. CONSTANT, J. : Répression de la grivèlerie dans les pays du Marché Commun.DAINOW, J. : Droit civil et la "Common Law" : quelques points de comparaison. DEGAAY Fortman, W. F. : Verplaatsing van de zetel van naamloze vennootschappen naar de Nederlandse Antillen.DEKKERS, R. : Wetboek naar socialistische opvatting (Het).DEL MARMOL : Clauses contractuelles types, facteur d'unification du droit commercial.DELVA , W. : Winst en verlies bij het invoeren van de wet van 30 april 1958 op de wederzijdse rechten en verplichtingen van echtgenoten.de RYKE, R. : Verhogingsbeding (Het) : huidige staat van de twistvraag.de SOLA CANIZARES, F. : Réglementation des papiers-valeurs dans les législations des pays romanistes et des pays de Common Law.DORHOUT MEES T. J. : Créanciers du preneur peuvent-ils saisir-arrêter l'assurance-vie qu'il a contractée.DUMON, F. : Règles européennes relatives à la concurrence et le contrôle juridictionnel ou administratif communautaire et national.EHRENZWEIG, A. : Loi du forum compétent : harmonie ultime des règles de conflit des lois et de conflit de juridictions.FREDERICQ, S. : Levensverzekering op basis van belegging in aandelen. FREY, S. : Algemene critische beschouwingen over bepaalde aspecten der plaatselijke decentralisatie in Belgïe. GIESEKE, F. : Gefahrdungshaftung des deutschen Rechts.GOLDSCHMIDT, R.: Algunos aspectos de la legislacion venzolana sobre el cheque.GORLA , G. : Reports e raccolte di giurisprudenza nella comparazione fra common law et diritto italiano.GRAVESON, R. H. : Unity of law (The).GUTZWILLER, M. : Leitende Grundsätze in den Gesetzgebungen der vergangenen hundert Jahre. HAZARD, J. : Régime juridique de l'administration des entreprises dans les pays communistes.HEMARD, J. : Protection de l'acquéreur dans les ventes commerciales.HEENEN, J. : Les "nullités de la période suspecte" dans les pays de la Communauté économique européenne.HORION P. : Stabilité de l'emploi et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Deel II / Tome II--HOUIN, R. : Permanence de l'entreprise à travers la faillite.HUSS, A. : Réflexions sur la théorie de l'unité et de l'universalité de la faillite et sur son application en jurisprudence luxembourgeoise. JAUFFRET, A. : Créanciers de l'entreprise et créanciers de la personne en droit français.KNAPP, V. : Responsabilité des entreprises d'état pour les dommages causés, dans les lois des pays socialistes. Etude comparative.LENAERTS, H. : Publiekrechtelijke bedrijfsorganisatie in Nederland en Belgïe.LIMPENS, J. : Rechtsvergelijkende aantekeningen over wil en wilsverklaring.LOUSSOUARN, Y. : Conventions de La Haye relatives aux obligations alimentaires envers les mineurs. MALMSTRÖM, A. :Quelgues remarques sur la forme du testament en Droit suédois.MARIDAKIS, G. S. : Inapplicabilité du droit étranger à Byzance.MAST, A. : Delegatie en toewijzing van bevoegdheid.MERCHIERS, L. : Evolutie van en rechtsbegrip : handelsreiziger of handelsvertegenwoordiger.OFFERHAUS, J. : Haagse conferentie voor internationaal privaatrecht en de rechtsvergelijking.PHILIP, A. : New rules of jurisdiction in divorce matters in Denmark and Norway. RENAULD, J. Transfert à titre gratuit des titres nominatifs des sociétés anonymes.RIGAUX, F. : Notion de "succursale" d'une société étrangère en droit belge.RONSE, J. : Handelspand of schuldvorderingen zonder afgifte van een titel. ROTONDI, M. : Per la Storia del diritto comparato : " la critica di una scienza della legislazione comparate" di Emerica Amari.ROZMARYN, S. : Quelques questions de la théorie des constitutions socialistes.SAVATIER, R. : Avénement et dépassement de la théorie juridique du fonds de commerce.SCHIMA, H. : Streitanhängigkeit und Rechtskraft als Hindernis der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Urteile. TUNC, A. : Mesures prises et proposées en Angleterre pour empêcher la spéculation des dirigeants sur les titres de la société.VALLADAO, H. : Doutrinas modernas e contemporaneas em direito internacional privado.VAN BOGAERT Elie : Recht op het onderzoek naar de vlag in volle zee.VAN DER ELST. Autonomie de la volonté en droit international privé français et belge. VAN HECKE, G. : Vrijheid of dwang in het aanbod van goederen en diensten.VAN HOUTTE, J. : Fiscaal novum (Een) : het belastingkrediet.VAN OMMESLAGHE, P. : Objectifs d'une organisation des groupes de sociétés en droi t comparé.VAN RYN J. : Nouvelle étape dans l'élaboration du droit des transports. Convention de 1956 relative au Transport International de Marchandises par Route.VICTOR, R. : Evolutie van het Engels administratief recht en de "Council on tribunals"VAN OVERBECK, A. : Professio juris comme moyen de rapprocher les principes du domicile et de la nationalité en droit international privé.VON SCHWIND, F. : Haager Konferenz und die neuere entwicklung des I.P.R. Möglichkeiten und Grenzen.VRANCKX, A. : Vrijheid van drukpers in gevaar (De).WAELBROECK, M. : Protection des marques et le marché commun européen WORTLEY, B. A. : Bench and the Bar in England (The).
Le procès- Comment le présenter au juge. Bien relié, 227 pg., édition 1937.
Traité élémentaire de droit civil. 3 volumes reliés, demi chagrin brun dos à nerfs, plats marbrés. Bel exemplaire. 8e édition 1920-1921. Paris, LGDJ.(Très nombreuses annotations, corrections, interprétations dans le tome III).
La preuve en matière pénale. Ed. 1988-Broché. (Prolegomena N° 13).
Traité pratique de droit criminel. T.I : Code pénal-Procédure pénale. T. II : Lois particulières. 2 vol. reliés. 2ème éd. 1936.
Traité de la mitoyenneté des murs, des haies, des fossés. (D'après l'ouvrage de A. Hilbert). Editions Res et Jura Immobilia. Bien relié (441p.), 1990.+ Complément au Traité de la mitoyenneté des murs, haies et fossés de 1990-Jurisprudence récente. 1997.
Précis de droit administratif de la Belgique. 2ème éd. mise à jour et complétée par Marcel Vauthier. Larcier, 1937, reliure soignée, dos cuir, 698p.
Les sociétés anonymes devant les lois belges . 4 vol. bien reliés. Bruxelles, Imprimerie Vve Ferdiand Larcier éd. 1913.
Le juge et le litige. Tome LXV. Bibliothèque de droit privé sous la direction de Henry Solus. Préface de R. Perrot. Bien relié, 1965.
Le pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et français. Bibliothèque de Droit public M. Waline. Tome XXXV. LGDJ, 1961. Broché, 197p.
Les procédures de règlement collectif du passif. Volume XXXV, 1999, broché.
La tromperie dans l'administration de la preuve pénale. Analyse en droit belge et international complétée par des éléments de droits français et néerlandais. Larcier, 2000.
Les blocs-notes de R. H. L'incessante pensée d'un homme d'Etat. Journal des procès 1985-1994. Bruylant, 1998.
Les Sociétés "Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929. 5e éd. remaniée et augmentée. Broché, éd. 1969.
Traité des sociétés. Tome 2. Reliure éditeur. 1996. Kluwer. Cet ouvrage est entièrement consacré aux sociétés qui ne sont pas dotées de la personnalité morale.Régime des sociétés de droit commun, momentanée et interne: constitution, associés (acquisitions et perte de la qualité d'associé, opérations sur les participations des associés...), fonctionnement, dissolution et partage, différends entre associés.
Traité des sociétés. Tome 3. Reliure éditeur. 2005. Kluwer. Tout particulièrement consacré au cadre administratif que la société devra respecter depuis sa constitution jusqu'à la clôture de la liquidation, ainsi qu'au processus de formation des sociétés dotées de la personnalité juridique. Accélération de l'évolution du droit des sociétés (nouvelles technologies internationalisation, corporate governance..) -Notions de base (sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'epargne, capital, groupe..) - cadre administratif (depuis la constitution jusqu'à la liquidation). Processus de formation (société en formation, règles de fond et de forme de la constitution, nullité, sanctions).
Le point sur les procédures (2ème partie). Première partie : Les nouveautés en procédure civile; : Le point sur la compétence; la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale. Vol. 43/ Déc. 2000/566 pg.
Le MAGISTRAT, son statut, sa fonction. Bruxelles, Larcier, 1950. -Extrait des Pandectes belges. In-8 relié, 299 pp.
Le point sur les procédures (1ère partie). Les nouveautés en procédure pénale; les nouveautés en procédure administrative; les nouveautés en procédure constitutionnelle. Vol. 38/ mars 2000/ 557p.
DROIT et INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - Une Révolution de la Connaissance Juridique. Romillat, 2000. Alors que le droit s'empare des technologies de l'information (TIC) pour en réguler les applications, ces technologies transforment en profondeur la pratique juridique et les métiers du droit. Les progrès de l'intelligence artificielle permettent aussi d'appréhender autrement la recherche en droit, qu'il s'agisse du langage, de l'argumentation, de la décision ou de l'enseignement. Enfin, à l'heure de la mondialisation et du " village internet ", ces technologies peuvent constituer un lieu d'échanges entre cultures juridiques : le régime des connaissances, le statut des systèmes experts, le rôle des " agents virtuels ", témoignent de la diversité des approches cognitives et de la nécessité d'une approche comparative. Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs européens et nord américains réputés, dont certains n'ont jamais été traduits en français. Leurs réflexions et expériences attestent que les rapports croisés entre le droit et l'intelligence artificielle entraînent à la fois une révolution des idées et une révolution de pratiques dans le champ du droit.
Collection reliée de 1978 à 2008, ensuite en fascicules de 2009 à 2013.
Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 2011-2016. Dossiers du Journal des Tribunaux. N° 107, Larcier, 2018.Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ?La réponse est, sans contestation possible, affirmative.En effet, les banques de données fournissent la plupart du temps un matériau brut qui ne permet pas toujours au praticien de déterminer la portée ou l’importance des décisions rendues. Les auteurs de cette chronique se sont efforcés de faciliter le décodage des jugements et arrêts rendus en la matière et de permettre ainsi de mieux en comprendre l’intérêt. Il est incontestable que la jurisprudence a été bousculée par les nombreuses réformes législatives successives intervenues dans les douze dernières années dans toutes les matières du droit familial. Les auteurs avaient déjà souligné ce phénomène dans leur précédente chronique, qui analysait les premières décisions, parfois hésitantes, rendues en application de ces législations… De nouvelles modifications législatives sont intervenues depuis 2010 et cette chronique analyse la jurisprudence rendue entre les années 2011 et 2016. Elle s’efforce de tirer les enseignements de la jurisprudence qui a dû appliquer ces législations « rénovées ».
Précis de droit de la famille. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. (/dir. de ...). Anthémis, 2013. Broché, 609 pg.
Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 et des lois modificatives subséquentes interprêtées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, suivi de modèles d'actes de sociétés par A. Lieben. 7e éd. entièrement refondue et mise à jour. 1933, par Bruylant - Bruxelles et L. G. D. J. - Paris. Reliure neuve.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. 3 volumes bien reliés, 3e édition 1938.
Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome I : Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire. Broché, éd.1987.