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Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.
Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).
DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.
La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.
La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.
La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.
La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.
Le crédit à la consommation. Sous la coordination de Ch. Biquet-Mathieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Louis Bodson, Frédéric de Patoul, Françoise Domont-Naert, Michel Van den Abbeele, Erik Van Den Haute . Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l’octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d’identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d’introduire une demande de crédit ou d’accorder le crédit s’il apparaît manifestement qu’il ne pourra pas être honoré ponctuellement. ... (Larcier, 2006. Vol. 75).
Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.
Les responsabilités professionnelles. La responsabilité civile de l'avocat; regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs; la responsabilité civile des établissements de crédit; la responsabilité professionnelle du notaire, le point en 2001; la responsabilité professionnelle des agents immobiliers. Vol. 50, Nov. 2001.
Méthamorphose de la subrogation - Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français. Anthemis, 2018.
Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.
Pas de droit sans technologie. Il est temps de s'en rendre compte ! Les " technologies nouvelles " n'ont plus rien de... nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves.Il est temps de s'en rendre compte ! Les " technologies nouvelles " n'ont plus rien de... nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Cup -158-Larcier, 2015.echnologieJean-François Henrotte (Auteur) François Jongen (Auteur)
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux - Questions choisies. Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des sujets aussi divers que :- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;- l’étude de certains vices de consentement ;- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles- la transmission des obligations et des contrats ;- la transmission du bien loué en bail commercial ;- la solidarité passive ;- la garantie légale des biens de consommation.Sommaire :1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge2. Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)3. L’intuitus personae et l’exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat6. Le bail commercial et la transmission du bien loué7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire8. La garantie de conformité des biens de consommation
Droit de la preuve. Vol. XIX - Octobre 1997. Broché, 210p.La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences par Madame Hélène de RODE.Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectivespar Monsieur Dominique MOUGENOT.La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuvepar Monsieur Olivier CAPRASSE et par Madame Anne BENOIT-MOUR.La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, et Mademoiselle Isabelle DURANT. La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL L'expertisepar Monsieur Jean LAENENS.
La nouvelle procédure fiscale. Les textes; La procédure judiciaire fiscale; La réclamation en matière d'impôts; Problèmes d'organisation judiciaire de compétence et de droit transitoire suscités par la réforme; La faisabilité de la réforme de la procédure fiscale; Le point de vue de l'économiste; Conclusions.Volume XXX, Tomes I et II - Septembre 1999.
Les procédures de règlement collectif du passif. Volume XXXV, 1999, broché.
Actualités de droit des personnes et des familles. Sous la direction de Yves-Henri LELEU et Didier PIRE. « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.Sont successivement analysés :– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».CUP Vol. 141, 2013, 241p.
Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES.Un panorama des développements récents en droit judiciaireL'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité. CUP Vol. 122, 2010, 236p.
Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.Collection : Commission Université-Palais (CUP 139)Cet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Larcier, 2013, broché, 200pg.
Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.
Garantir que le crime ne paie pas - Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels. Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés. L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.
Liber Amicorum Achilles Cuypers. Een twintigtal specialisten buigen zich over een aantal themata uit domeinen waarin Achilles Cuypers actief was, met ondermeer bijdragen uit het bank-en financieel recht, zekerhedenrecht, insolventierecht, venoootschapsrecht en consumentenrecht. Het werk bevat bijdragen van : Carine Boddaert, Jean Cattaruzza, Ingrid D'Haeyer, Annick De Wilde, Martine Delierneux, Eric Dirix, Piet François, Christel Haverans, Hilde Jacobs, Sandrine Jourdain , Ivan Peeters, Dirk Purnal , Nathalie Ragheno, Vincent Sagaert, Hans Smeyers, Jo T'Jampens, Michel Tison, Frank Van der Herten, Hilde Vanbockrijck, Dirk Verhaegen, Paul VrielynckWetenschappelijk comité : Jean Cattaruzza, Wilfried Kupers, Ivan Peeters. Larcier, 2009.
Droit médical - Dommage corporel - Etat des lieux et perspectives. ULB et Anthemis, 2014. La réparation intégrale du dommage corporel subi par une victime est un principe connu. Toutefois, le contenu et les contours de ce principe demeurent imprécis, malaisés à appréhender.Dans l'enceinte des prétoires ou lors de négociations, le praticien est fréquemment confronté à des questions essentielles tant en droit médical - telles que l'information du patient ou l'accès au dossier du patient - que dans le domaine de l'évaluation du dommage corporel - telles que le choix de l'expertise (amiable ou judiciaire), l'emprise du temps passé (l'impact de l'état antérieur) et futur (l'indemnisation des dommages futurs) ou encore l'aide de tierce personne.La réponse à ces questions nécessite de la rigueur à chaque étape de l'analyse. Il en est ainsi des travaux d'expertise, de leurs conclusions et de leur motivation.Les auteurs de cet ouvrage offrent à ce sujet une réflexion documentée et enrichie d'une belle expérience. Collaboration de Cécile De Boe, Eric Thiry, Gilles Genicot, Isabelle Lutte, Jean-Luc Fagnart, Nicolas Estienne, Pascal Staquet, Paul-Henry Delvaux, Pierre Van Ommeslaghe, Thierry Papart
La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007. Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des Etats, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des Etats. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral.Charles-Emmanuel Côté est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et memebre de l'Institut québécois des hautes études internationales. Il détient un doctorat en droit de l'Université McGill (Dean's Honour List), a été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS de la Commission européenne. Ses activités de recherche et d'enseignement portent sur le droit international public, le droit international économique, les aspects juridiques de l'intégration économique internationale et le fédéralisme.
Hommage à Jacques Dabin. Variations sur l'éthique. Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire des cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994 ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.
Actualité du contrôle juridictionnel des lois. Larcier 1973. Sixièmes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, 581 pg.
Etudes de DROIT CIVIL : De la nature juridique de la reconnaissance de l'enfant naturel dans le Code Napoléon - Erreur inexcusable et nullité des conventions - de la nature de la cession du droit d'extraction des produits du sol - de l'idée de dualité de propriété véritable et de propriété apparente dans le système de transcription - du conflit entre le preneur et l'acquéreur d'immeuble - mitoyenneté des murs et droit d'affichage.Larcier, 1947, broché, 187 p.
Idées nouvelles dans le droit de la faillite. Innovations souhaitables en droit belge (A. Cloquet). Administration des entreprises en Belgique et à l'étranger, spécialement aux Etats-Unis (J. Malherbe). Innovations de la loi française en matière de faillite et de procédures collectives (R. Houin). Avant-projet de convention européenne sur la faillite, extension de la faillite au maître de la société, pour la compensation après faillite. Clauses de réserve de propriété (P. Coppens). Opposabilité de la réserve de propriété en droit italien (G. Ferri). 4es Journées d'études juridiques. 1969.
La philosophie de l'ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé. Ed. 1929, broché, 791 pg. Librairie du Recueil Sirey, Paris. Ouvrage très rare.
La technique de l'élaboration du droit positif en droit privé. Bruylant-Bruxelles et Librairie. du Recueil Sirey, Paris. Broché, 1935, 365 pg.
L'Etat ou le politique. Essai de définition. Dalloz, Paris, 1957, relié.
Mélanges en l'honneur de Jean DABIN. Les 2 tomes reliés. (H.) Bekaert : La mission du ministère public en droit privé. Cyr Cambier : Au delà et en deçà de la juridiction. (W.) Czachorski : La fixation de l'étendue de la réparation du dommage d'après le droit polonais en vigueur. (A.) De Bersaques :L'oeuvre prétorienne de la jurisprudence en matière de lésion. (H.) Desbois : La conception française du droit moral de l'auteur. (P.) Esmein : Le culte des morts. Baron (L.) Frédéricq : Les réserves dont la Belgique a fait usage en introduisant la Loi uniforme sur le chèque (Loi du 1er mars 1961). (W. J.) Ganshof Van Der Meersch : Le droit de la défense, principe général de droit. Réflexions sur des arrêts récents. (S.) Ginossar : La fraude au droit d'autrui est-elle licite? (P.) Graulich : Règles de conflit et règles d'application immédiate. (J.) Hamel : Quelques réflexions sur le contrat de société. (Ch.) Huberlant : Le droit administratif belge comprend-il des principes généraux non écrits? (A. ) Lagasse : Liberté du travail et Liberté syndicale.(J.) Limpens : la faute et l'acte illicite en droit comparé. (P.) Louis-Lucas : la liberté contractuelle en droit international privé français. (A.) Mast : Le Conseil d'Etat et le contentieux de l'indemnité. (Ph.) Meylan : Interprétation de la loi 40, DIG. 19.1. (J.) Rivero Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits. (M.) Rotondi : L'évolution de la règlementation de la concurrence et l'expérience des Etats-Unis (De la liberté de la concurrence à l'égalité de la concurrence. (A.) Rouast : Le juge et la vie familiale en droit français. (J.) Rutsaert : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. (E.) & (G.) Van Dievoet : Le pouvoir du juge de réduire le salaire contractuellement fixé de l'agent d'affaire. Histoire d'une jurisprudence. (G.) Van Hecke : Universalisme et particularisme des règles de conflit au XX° siècle. (J.) Van Ryn : L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit commercial. Ed. Bruylant 1963- 2 volumes reliés. (PRIX pour les DEUX TOMES).
The Unity of Strict Law. A Comparative Study, Dedicated to the Memory of Jean Dabin. Compiled under the auspices of Pepperdine University School of Law.R.A. Newman (éd.), Ets Emile Bruylant, 1978. Relié, 426 pp.
Théorie générale du droit. 2e édition revue et corrigée, broché, 325 pg. Bruylant, 1953.
Théorie générale du droit. Broché, 1ère édition 1944, 276 pg. Relié. Ed. Bruylant.
Théorie générale du droit. Collection "Philosophie du droit". Ouvrage très rare, dernière édition Dalloz, Paris, 1969. Le présent ouvrage a été publié en première édition (1943) et en deuxième édition (1953) aux Etablissements Emile Bruylant à Bruxelles.Depuis ces quinze ans écoulés la littérature sur le sujet n'a cessé de s'étendre et le besoin se faisait sentir d'une nouvelle édition mise à jour et complétée. C'est cette nouvelle édition qui prend rang dans la collection-Philosophie du droit- de la Maison Dalloz.
Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire notarial. Relié, 2004.
Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part relié, 2011. Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage.
Exercice en groupe des professions libérales. France, Europe, Etats-Unis. Collection «Pratique des affaires», 1995. Faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers - Institut du droit de l'entreprise. Broché, 131p.
Responsabilités et assurances . Mélanges offerts à Roger Dalcq. Larcier, 1994.Responsabilité civile des sociétés d'assurance à l'égard des assurés en droit français / Jean Bigot; Nature juridique du compte de dépôt à vue / Georges-Albert Dal; Transmission du virus du sida à l'occasion de transfusions sanguines et la resp. civile : enseignements de la jurisp. française / Christine Dalcq et François Tulkens; Affectation des dommages et intérêts et la détermination du dommage / Daniel de Callataÿ; Coassurance et ses surprises / Paul-Henry Delvaux; Loi applicable au contrat de réassurance / Bernard Dubuisson; Recherches sur le droit de la réparation / Jean-Luc Fagnart; Incidence de l'autonomie de la volonté sur la détermination du droit applicable à la responsabilité civile non contractuelle / Marc Fallon; Assurances de frais / Marcel Fontaine; Annulation des clauses abusives par le juge en droit français / Jacques Ghestin; Présomptions de responsabilité n'existent-elles qu'en faveur des victimes ? / François Glansdorff; Expertise et le procès en responsabilité / Yvon Hannequart; Arbitrabilité des litiges en droit belge au regard de la pratique internationale / Par Bernard Hanotiau; Comités d'éthique de la recherche : la bonne conscience des médecins expérimentateurs ? / Par Christiane Hennau-Hublet; Pourquoi fallait-il, en France, une loi sur l'indemnisation des dommages consécutifs aux accidents de la circulation ? / Par Jérôme Huet; Responsabilité des hôpitaux publics / Par Blaise Knapp...Reliure d'édition, 640p.
Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.
Le FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE. Droits, obligations et régime disciplinaire. Bruylant, 2008. Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L’ouvrage analyse le titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d’opinion et d’expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d’indépendance ou de dénonciation etc…), ainsi que l’ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires. La portée d’une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voué à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l’intérêt communautaire est plus délicate. Pour périlleuse qu’elle soit, cette épreuve d’équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l’homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d’approfondissement pour l’ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l’opérateur du droit – étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant – ainsi qu’un outil d’information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire. Sylvain Dalle-Crode est titulaire d’un doctorat de droit communautaire public. A ce titre, il est l’auteur d’une thèse consacrée à « La liberté d’expression du fonctionnaire communautaire »
Répertoire de droit criminel et de procédure pénale. A. BESSON, 1953. 2 tomes + mises à jour 1956-57-58.
Traité de médecine légale et de jurisprudence de la médecine. 1884, relié, 3e éd. Bruxelles, 602 pg.
Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.
Traité pratique de l'administration des fabriques d'église. Broché, 3e éd. mise à jour par R. Crémer, 424 pg. 1957.
Allégations d'abus sexuels et séparations parentales. Interpellés par l’augmentation d’allégations d'abus sexuels dans des séparations et des divorces , des avocats, des magistrats, des psychothérapeutes, des experts et d’autres intervenants sociaux ont entrepris un vaste travail interdisciplinaire pour tenter de comprendre et d’approfondir le sens du phénomène mais aussi les bonnes pratiques dans un domaine où de nombreux professionnels de champs différents sont impliqués, souvent conjointement. Collection perspectives criminologiques. Larcier, 2004, broché, 257p.
Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives. Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le pointLe droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant. L’année écoulée n’a pas failli à la tradition et a comporté son lot de nouveautés.-Christophe Verdure et Emmanuel Roger France nous livrent un commentaire détaillé des nouvelles mesures anti-blanchiment et des nouvelles obligations des intermédiaires en assurance.-Patrick Cauwert nous fait part de ses réflexions sur l’opportunité de telles mesures pour le secteur du courtage.-Bisimwa Voglet décrit le nouveau régime de la responsabilité des volontaires.-Luc Van Gossum revisite la notion d’accident du travail et dresse un tableau détaillé des dernières évolutions dans cette matière.-Bernard Dewit commente les modifications récentes au Code de la route, la formation à la conduite, les peines en matière d’infractions routières et l’indemnisation automatique des usagers faibles. Collection : Les ateliers des FUCaM, Anthemis, 2008.
Essai sur la déontologie. Bruylant et Némesis, éd. 2002. Broché. C'est un truisme de constater que la déontologie professionnelle des avocats est, depuis une vingtaine d'années environ, en pleine évolution. Il importe de préciser celles des règles qui peuvent légitimement s'adapter aux conceptions du monde moderne et réaffirmer celles qui sont irréductibles car elles constituent la base même de la profession. Me Remo Danovi analyse les diverses facettes de ces changements en mettant bien en lumière ce qui doit demeurer, à travers tout, " la loi d'Antigone ".Remo Danovi est avocat au barreau de Milan et vice-président du Consiglio nazionale forense italien.
L'avocat et le reflet de son image. Bruylant, éd. 1998. Broché.
Traité de la Preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire de Me Jean BOICEAU, Sieur de la Borderie... sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, en Latin et en Francois. Auquel sont ajoûtés sur chaque Chapitre plusieurs Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & decidées par les Arrests des Cours Souveraines. Ensemble des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coûtumes de Milan, Bologne la Gaffe, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette Matière. A Paris, chez P., Osmont, 1697. In-4°, relié pl. basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et coins légèrement usés, qq. éraflures sur les plats. Photos en format jpg, sur demande.
La TRANSMISSION d'ENTREPRISE dans un cadre familial. Évaluation, préparation et choix des structures juridiques.Organiser la transmission d’une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité du ou des cessionnaires, il est essentiel de s’entourer de conseillers professionnels pour rencontrer pleinement les objectifs fixés en prenant en compte des situations familiales parfois complexes et en garantissant à tous une sécurité juridique et fiscale optimale.Quand les cessionnaires ou les successeurs sont issus de la famille, se posent inévitablement les questions du pouvoir et de la valorisation des actifs transmis. Des solutions juridiques, financières et fiscales adaptées à chaque situation et à chaque motivation existent. Encore faut-il respecter un équilibre entre les buts recherchés et les moyens mis en oeuvre.Le professionnel du conseil (avocat, notaire, professionnel du chiffre, fiscaliste,…) qui assiste le chef d’entreprise doit faire preuve non seulement de créativité mais également d’une maturité professionnelle suffisante pour détecter les aspirations réelles des uns et des autres et proposer des solutions réalistes et pérennes. Les Ateliers des FUCAM & Anthémis 2010
La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle. « Pourquoi, au milieu du XIXe siècle, l'alcoolisme pose-t-il problème alors que le phénomène de l'ivrognerie est très ancien ? Pourquoi, comme la syphilis et la tuberculose, l'alcoolisme va être érigé en fléau social qu'il faut absolument éradiquer parce qu'il constituerait un péril grave menaçant la société ? Tel est le point de départ de la thèse de Bertrand Dargelos qui analyse la construction de ce problème social et en suit avec précision les mutations. [...] Tour à tour ethnographe, historien, politologue, sociologue, Bertrand Dargelos retrace, avec une indiscutable qualité d'écriture, la genèse de ce problème, théorisant sans faire le théoricien, restituant les problématiques sociales du passé en multipliant les citations et ponctuant son analyse par les portraits sociologiques des personnages les plus emblématiques de cette longue histoire. [...] Le grand mérite de cette thèse, dont on doit se réjouir de sa publication, est ainsi d'apporter une contribution importante à une question très générale de la sociologie politique qui n'est pas sans retombées pratiques, à savoir : qu'est-ce qu'une politique publique, comment se constitue-t-elle et quelle est son efficacité spécifique ? » Patrick Champagne . Nouvelle bibliothèque de thèses SCIENCE POLITIQUE. Dalloz, 2008, broché, 390 p.
Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.
La responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l’économie et dans un environnement juridique inadapté à cette nouvelle donne. Des institutions internationales publiques ou privées ont tenté de remédier à cette situation en adoptant des instruments de soft law à destination des entreprises transnationales. Mais ils cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d’application et de leur portée juridique. De la même manière, les normes d’autorégulation d’application transnationale créées par les entreprises au nom de la responsabilité sociale se sont avérées impuissantes à relever les défis posés par la globalisation de l’économie. L’étude pluridisciplinaire des normes produites par l’entreprise transnationale, de leur réception dans des pays ayant des niveaux de développement économique, juridique et social très divers ainsi que l’analyse des normes internationales de régulation des activités économiques sont au coeur de cet ouvrage. Il ressort clairement que les autorités publiques ont un rôle à jouer pour rendre crédibles et efficaces les engagements de responsabilité sociale des entreprises comme pour assurer leurs propres obligations de base de protéger, respecter et sanctionner les atteintes aux droits humains. La RSE s’est affirmée comme un domaine propice à l’innovation juridique et comme un levier pour envisager l’épineuse question de la responsabilité juridique des entreprises transnationales. En contribuant à l’émergence de nouvelles formes de régulation de l’entreprise transnationale ne participe-t-elle pas à un processus plus large de construction d’un droit de la globalisation de l’économie ? Bruylant, 2010.
Mondialisation, travail et droits fondamentaux. Bruylant, 2005. L’universalisation des droits fondamentaux de l’homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l’Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l’économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu’il s’agisse des normes internationales ou régionales, l’accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d’incitation et d’accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l’insaisissabilité de l’entreprise globalisée, à l’impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi.Pourtant c’est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l’on doit aux droits fondamentaux d’être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l’économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage.Isabelle Daugareilh est chargée de recherches CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC, UMR-CNRS 5114) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.Avec les contributions de Lance Compa, Isabelle Daugareilh, Michel Dispersyn, Clotilde Granger, Jean-Marie Harribey, Hatem Kotrane, Francis Maupain, Marie-Ange Moreau, Antonio Ojeda Aviles, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marc Siroen, Gilles Trudeau, Geraldo von Potobsky, Hiromasa Suzuki.
Commentaar bij de nieuwe wet op het faillissement van 8 augustus 1997. Vennootschapsdocumentatie voor de specialist. ced.Samson, 1998.
L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent. Etudes pratiques de droit social (29). Ed. Kluwer 2006. L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.
Droit collectif du travail - Tome 1 : Le cadre institutionnel de la concertation socialeCollection : Perspectives de droit social- Anthémis, 2011. Un instrument inédit afin de mieux connaître les relations collectives de travail. La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s’établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l’autorité légitime de l’employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l’entreprise. Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé. Avec la collaboration de : Baudouin Paternostre
Le volontariat dans tous ses états. Entreprise et droit social. Wolters Kluwer, 2019/2.L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects. Après avoir défini la notion de volontariat et souligné ses différentes caractéristiques qui le distingue d’autres formes de bénévolat ou du travail associatif, l’ouvrage définit le volontariat comme un contrat civil et se pose la question de la requalification de celui-ci quand le travail est en fait rémunéré. Cela conduit nécessairement à pouvoir établir une distinction entre la notion de défraiement et celle d’une rémunération qui se définit comme étant la contrepartie d’un travail presté.Afin d’établir une situation analogue à celle prévue pour le travailleur salarié, la loi considère que l’organisation est présumée responsable des dommages causés par les fautes occasionnelles des volontaires qui agissent en son sein. L’ouvrage expose les règles applicables en la matière et relève l’obligation faite à la plupart d’entre elles de souscrire une assurance couvrant la responsabilité extracontractuelle.Enfin, l’ouvrage examine les diverses obligations que le volontaire, bénéficiaire d’interventions d’organismes de sécurité sociale, se voit contraint à respecter particulièrement au regard de l’ONEm ou de l’organisme assureur.
La loi étrangère devant le juge du fond. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. III. Dalloz, 1965. Broché, 337 pg.
Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d'un continent. Organisation internationale et Relations internationales. N° 23. Bruylant 1992, 228 p. Reliure luxueuse.
Eléments de droit pénal international et européen. Bruylant, 2009. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.
Principes de droit des conflits armés. Première éd. a été couronnée du Prix Paul Reuter 1994 et Prix de la Paix 1994. 3° éd. Broché, 2002.
Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.
LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. LGDJ, 1960. Edition originale, broché, (214p.)
Les contrats en droit anglais. 2e édition par D. Pugsley (secrétaire général de la Section anglaise de l'Association H. Capitant) avec la collaboration de F. Grivart Kerstrat. Edition LGDJ, Paris, édition 1985.
Responsabilité civile et risque professionnel. Préface de René Savatier. Ed. Larcier 1958, 364 pg. relié.
Les DELAIS - Recension des délais dans les différentes branches du droit. Bruylant, 2008. Etat neuf, 1136 p. Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.
A quoi sert la justice pénale? Ce livre a pour objet de cerner ce qu'est aujourd'hui la justice pénale, au delà de ce quelle prétend être, en essayant de se livrer à l'analyse approfondie de cinq figures majeures : le procès, le juge, la loi, la peine et la prison. C'est à travers ce décryptage que la vertu purement symbolique de notre justice répressive sera finalement mise en évidence. Larcier, 1999 - Petites fugues- 216 p.
La loi sur le travail - 40 ans de la loi du 16 mars 1971. L’histoire du droit social et l’histoire sociale de manière plus générale sont intimement liées à la réglementation du temps de travail. Cet ouvrage rassemble les études de spécialistes – issus de milieux aussi différents que la consultance, l’entreprise, l’université, le barreau et la magistrature – qui se sont penchés sur l’évolution de la loi du 16 mars 1971, dite « loi sur le travail », depuis son entrée en vigueur jusqu’à nos jours. Il comprend une large réflexion thématique, élaborée autour de questions classiques et novatrices, qui illustre le travail mené par l’association des juristes praticiens du droit social. Des sujets aussi divers que les nombreux aspects de la règlementation de la durée du travail, en ce compris l’impact des évolutions technologiques sur cette notion, y sont notamment abordés. Ce livre s’adresse à tous les juristes pratiquant le droit social et à toutes les personnes travaillant dans les départements de ressources humaines d’entreprises. Auteur(s) : Amaury Pirlet, Antoine Rasneur, Aurélie Frankart, Bruno-Henri Vincent, Christiaan Delporte, Christophe Bedoret, Cécile Dressen, Francis Verbrugge, Jean Jacqmain, Jean-Marie Souvereyns, Jim SAUVAGE, Laurence Markey, Michel Davagle, Michel De Gols, Mikaël Glorieux, Mina Goldfays, Olivier Rijckaert, Pierre Joassart SRL, Rudolf Buschmann, Steve Gilson
Le remboursement du capital en droit fiscal belge et français. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales. 1976.
Liber Amicorum. Avocat d’affaires international réputé, Jean-Pierre de Bandt a contribué de manière déterminante à la modernisation de la profession en Belgique. Alors qu’il s’apprête à célébrer son 70e anniversaire, ses amis et confrères ont tenu à témoigner par la plume l’attachement qu’ils lui portent et à lui exprimer leur reconnaissance pour son insatiable labeur au cours de ces quarante dernières années. La palette des talents et compétences multiples qu’illustrent les études composant le Liber Amicorum est un reflet des facettes fort diverses de la personnalité, des activités et des centres d’intérêt de Jean-Pierre de Bandt. Bruylant, 2004. Exemplaire luxueusement relié, 1050 p.(Photo de l'exemplaire avant reliure).
Hulde aan Baron de BARSY, président honoraire Commission bancaire, Office national du Ducroire ... : In Bono et Aequitate Perseverans. Ed. Bruylant 1985.
Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.
Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.
les grands arrêts du droit de l'audiovisuel. Sirey-Collection Droit public, 1991, broché, 378p.
Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les Sociétés Anonymes. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1965. Broché. Tome 10.
L'influence de la CONVENTION EUROPEENNE des droits de l'homme sur les sources du droit civil. Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002, broché, 998 p.
Liquidation des sociétés après la loi du 13 avril 1995. Aspects juridiques, comptables, fiscaux et modèles. Broché, 1996. Institut des Experts comptables.
Accidents du travail. Commentaire jurisprudentiel de la loi du 24 décembre 1903 et modifications ultérieures. 2e éd. Larcier, 1960.
Suivre les Etats-Unis ou prendre une autre voie ? Diplomatie commerciale et dynamiques régionales au temps de la mondialisation. Cet ouvrage compare les réponses apportées par certains pays et regroupements régionaux aux récentes propositions commerciales américaines. Développé à partir d'une problématique associée au régionalisme stratégique, chacun des chapitres vise à vérifier la pertinence de cette approche face à un nouvel ordre international où prédominent désormais les Etats-Unis.Mondialisation et Droit international. Bruylant, 2003. N°5.
L'artiste au travail / De kunstenaar aan het werk. État des lieux et prospectives / Een stand van zaken en de toekomstperspectieven. Bruylant et SMart, 2008. (342p.FR/NL316p.). * Coordination de J. De Boe.
Impôts sur les revenus : La fiscalité immobilière sous la direction de Jean-Pierre Bours. Tiré à part du Répertoire Notarial, matière arrêtée au 1er janvier 2006.
Actuele problemen uit het notariële recht. Opstellen aangeboden aan Prof. A. Boungne. Antwerpen, Kluwer Rechtswetenschappen, 1985. Hardcover linnen, goudopdruk op cover en rug, 250 pp. As new.
Droit judiciaire : l'arbitrage. Larcier, 2000. Mode particulier de règlement des litiges, prévu par le Code judiciaire en sa sixième partie (art. 1676 à 1723), l’arbitrage a franchi, dans le cadre de la loi du 19 mai 1998, une étape majeure dans son actualisation, laquelle a pris en considération tant la pratique arbitrale nationale que les expériences des législations étrangères.L’ouvrage jette un éclairage particulièrement complet sur ce type de procédure auquel, en raison des évolutions actuelles, le monde des juristes ne peut rester indifférent.Tout en situant l’arbitrage face à des institutions voisines, telles que l’avis obligatoire, la transaction et la médiation, l’ouvrage répond à des questions fondamentales concernant la clause d’arbitrage, la mise en oeuvre et le déroulement de l’instance arbitrale, la mission des arbitres, la nature de la sentence arbitrale et les modalités pratiques de son exécution. Il renferme, en outre, d’utiles développements sur le rôle des centres spécialisés d’arbitrage et sur l’arbitrage international.Assorti d’une jurisprudence abondante faisant état des décisions les plus récentes, ce nouvel ouvrage ouvre des perspectives sur un mode de règlement des litiges qui mériterait d’être mieux connu, afin d’être plus ou mieux utilisé. À ce titre, il constituera un guide utile pour les praticiens soucieux de trouver, en dehors des procédures judiciaires étatiques, une solution adaptée aux différends qui se présentent à eux.L'ouvrage inclut le règlement du CEPANI qui est entré en vigueur le 1er janvier 2000.Tiré à part du Répertoire Notarial.
Les pratiques du marché :Une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge.Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2011.-L’ouvrage présente les dernières évolutions de la matière en suivant le nouvel ordonnancement de la loi afin d’en faciliter la compréhension immédiate et la consultation ultérieure.
Les régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne. Regularisations of illegal immigrants in the European union. Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Bruylant 2000.
Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique : complété 1º par les traités conclus par l'Etat Indépendant du Congo, 2º par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3º par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques.Tome I: Les traités POLITIQUES ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique; Les actes relatifs à l'Etat indépendant du CONGO; les actes relatifs aux CHEMINS de FER, à la POSTE, au TELEGRAPHE et au TELEPHONE; les traités d'EXTRADITION et ceux relatifs à la répression des infractions FORESTIERES, RURALES, de CHASSE et de PÊCHE.Tome II: Les traités de commerce, de navigation; les conventions consulaires; navigation en mer, etc. Les deux tomes reliés toile bordeaux, coins protégés, (581, 636p.).
Essais sur le tragique et la rationalité pénale. Larcier, 2002. "Perspectives criminologiques". Cet ouvrage aborde des questions particulièrement sensibles ayant marqué l'actualité récente et en fournit une grille de lecture susceptible de donner du sens et des repères à différentes versions du tragique. Au départ de situations concrètes face auxquelles la réponse pénale s'impose inéluctablement - le délit de nationalité, la violence extrême à l'égard des conjointes, l'"affaire Dutroux" - les auteurs proposent une analyse qui ouvre des perspectives plus larges et plus exigeantes.Démarrant par une analyse théorique "Transgression et interdits" qui s'appuie sur les acquis récents des sciences humaines, le fil conducteur traduit, au travers des thèmes abordés, une question essentielle : comment, face à l'extrême, penser une rationalité autre que pénale ? Ou, plus exactement, comment la justice pourrait-elle concourir "à une vie bonne dans des institutions justes" ?Selon les sujets, l'analyse se nourrit d'un croisement de perspectives et d'approches, psychologiques, philosophiques, historiques, sociologiques, criminologiques et juridiques qui en montrent toute la complexité.L'ouvrage s'adresse aux professeurs et étudiants en criminologie ainsi qu'aux magistrats et aux criminologues.
Dangerosité et justice pénale. Ambiguïté d'une pratique. 1981. Coll. Déviance et Société.Quelles sont les significations que la notion de dangerosité a pu prendre ? De quelle manière a-t-elle marqué la connaissance que l'on a de l'homme délinquant et, plus largement, du phénomène criminel ? Comment a-t-elle pu s'intégrer dans le discours pénal et s'articuler par rapport à différentes pratiques ? Les contributions s'organisent autour de ces quelques questions. Il s'agissait bien de préciser les caractéristiques mêmes des engagements de l'Ecole de criminologie, son lieu ou ses lieux d'ancrage à partir d'un thème qui se situait aux fondements de la criminologie et au n ud des différentes politiques susceptibles d'être suivies. Puisse cet ouvrage aider la criminologie à se défaire du rôle de porte-nom du concept de dangerosité comme outil d'intervention. Le débat est ouvert à partir d'un excellent instrument de travail.
La loi sur la continuité des entreprises -Recueil de législation, doctrine et jurisprudence. Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi.Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.Par ailleurs, cette loi vient d’être révisée par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d’améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à l’intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer l’information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée, la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.Dans le but d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière. Anthémis, 2013,647p.
CIRCULATION ROUTIERE. Chronique de jurisprudence 1989-1996 (Dossiers du JT. 16). Le nombre de décisions publiées en matière de circulation routière ne cesse de croître. Leur importance et leur qualité ne sont toutefois pas constantes.Complétant la chronique de jurisprudence qu’il avait fait paraître en 1990 dans le Journal des Tribunaux, l’auteur a recensé l’ensemble des décisions publiées de 1989 à 1996 et s’efforce de les mettre en perspective. Il ne se contente pas d’en reproduire les sommaires mais va chercher au coeur des décisions les circonstances qui ont pu les motiver, sans taire sa perplexité lorsque cette motivation lui paraît déficiente.L’ouvrage suit l’ordre du Code de la route, article par article, mais s’ouvre préalablement par l’examen de l’importante et fluctuante jurisprudence relative à la police de la circulation routière.
ACTUALITES en DROIT de la RESPONSABILITE. Recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART. Anthemis, 2008.Questions particulières en rapport avec l'évaluation du préjudice résultant d'une blessure ou d'un décès; L'expertise judiciaire pour évaluer le préjudice corporel; Quelques questions sur le recours direct de l'employeur public. Les trois fascicules.
Liber Amicorum offert à Aimé De Caluwe avec les contributions de :ALEXANDER Willy : Inbreukacties in strijd met de artikelen 85 en 86 van het EG-Verdrag.BIENAYME Marie-Hélène : La protection internationale des vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.BRAUN Antoine : Vers le renouveau de la répression pénale des contrefaçons.BRISON Fabienne : Harmonisatie van de naburige rechten in de Europese gemeenschap.CORBET Jan : Ontwikkelingen en tendensen in de intellectuele recht. DEJAEGER Dan : Aangewende technieken ter ontwijking van de strikte. reglementering inzake aankondingingen van prijsvermindering.DELCORDE A. Claude : Droits intellectuels et pratiques du commerce .DESSART Daniel : Droit d'auteur des Employés et la loi du 30 juin 1994 .DE VROEDE Paul: Misleidende reklame opnieuw bekeken. DUBOIS Jean : Application du droit communautaire de la concurrence. aux organisations professionnelles et aux associations sans but lucratif.DIERYCK Christian : Petite musique pour un homme-orchestreFRANCON André :Abus du droit moral par les héritiers de l'auteur en droit français.FRANCQ Bernard : Notion d'association du droit des marques ne serait-elle que la formulation nouvelle d'un concept antérieur du droit relatif à la concurrence déloyale.GUYET Jacques : Dénominations des vins genevois, un exemple de réglementation fédéraliste.HENRY Patrick :Réforme de la loi Breyne : à la recherche de l'arche perdue.LEURQUIN Xavier : Bons de valeur (Les).Friedrich Graf VON LUCKNER & Ludwig LINDER: Ausgleichsanspruch von Vertragshändlern und Franchisenehmern van een vormmerk.PUTZEYS Jacques : DC. MAEYAERT Paul : Geldigheidsvereisten van oen vormmerk (De)PUTZEYS Didier : Crédit à la consommation : faut-il instaurer un fichier positif?SAINT-GAL Yves : Cher Aimé : La protection du nom commercial et la notion des agissements parasitairesSENA Giuseppe : Nullité absolue ou nullité relative pour défaut de nouveauté de la marque en Italie.VAN BUNNEN Louis : Interdiction CEE de toute discrimination en fonction de la nationalité dans le droit d'auteur s'oppose-t-elle à une certaine réciprocité?VEROUGSTRAETE Ivan : Loi sur les pratiques du commerce : loi pour une société en mutation. Bruylant, 1995.
L'ASSURANCE des PERTES d'EXPLOITATION - Aspects techniques et pratiques -Depuis la parution en 1972 du livre « L'assurance des Pertes d'exploitation » par André Tulkens et Marcel Vos, aucun nouvel ouvrage de référence n'était paru en Belgique et la société Troostwijk-Roux Expertises espère par le présent manuel contribuer à la professionnalisation de cette branche d'assurance, en rassemblant les trésors de connaissance et d'expériences acquis lors de sinistres réglés par les deux auteurs. La société Troostwijk-Roux Expertises occupe au sein de la corporation des experts d'assurés une position prépondérante dans le cadre des règlements de sinistres « Incendie et risques divers ». Le mérite en revient tout particulièrement aux auteurs du présent livre, Maurice et Christian De Clerck, reconnus par leurs pairs pour leur connaissance et expérience dans la branche particulière des règlements des « Pertes d'exploitation » après sinistres.Maurice De Clerck fut, pendant des années, la figure de proue de la société Expertises Industrielles JOB & Cie, au sein de laquelle il eut à gérer très tôt l'important dossier incendie du magasin « L'Innovation » en mai 1967.Depuis 1990, il est actif auprès de la société Troostwijk-Roux Expertises, dont il est actuellement le Président du Conseil d'Administration. Ces dernières années, il a géré de multiples dossiers de règlements dont certains se classent dans les « Mega sinistres » tels que ceux de la Sabena, Barco, Belgacom, SNCB, Burgo Ardennes, etc.Sur les traces de son père, Christian De Clerck, ingénieur commercial, a été attiré par cette spécialité en défendant en 1985 son mémoire de fin d'études sur « L'assurance des Pertes d'exploitation après sinistre ». Kluwer, 2005 - Broché, 322pg.
Cassation en matière répressive. Bruylant, Edition 2006. L'ouvrage reprend l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, Texte mis à jour au 27 mars 2006.
Eléments de procédure pénale. Extrait du Répertoire pratique du droit belgeComplément, tome IX, 2004, v° Procédure pénale. Texte mis à jour au 15 mai 2006.Bruylant, 2006.
La preuve en matière pénale. Ed. 1988-Broché. (Prolegomena N° 13).