Catalogue

3302 résultats

CUP - Commission Université-Palais - 103 - Y.-H. Leleu

Actualités de droit familial. Le point en 2008. Y.-H. Leleu. Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses… Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis). Anthémis,Volume 103. Septembre 2008.

CUP - Commission Université-Palais - 113

LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.

CUP - Commission Université-Palais - 125 - Nicolas THIRION

Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.

CUP - Commission Université-Palais (127)

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais - 130 - Y.-H. Leleu

DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage. L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. Auteur(s) : Evelyne Langenaken, François Deguel, Julie Laruelle, Laura Rousseau, Sophie Louis, Yves-Henri Leleu. Anthemis, 2011.

CUP - Commission Université-Palais - 137

Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.

CUP - Commission Université-Palais - 182 - J. CLESSE, H. MORMONT- Social

Actualités et innovations en droit social. Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. CUP 182/ 2018.

CUP - Commission Université-Palais - 185 - Benoît KHOL - Contrats

Les contrats spéciaux : développements récents - La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :- les contrats de prêt ;- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;- les contrats de rente viagère ;- les contrats de transaction

CUP - Commission Université-Palais - 192 - Biens, propriété et copropriété -LECOCQ (Pascale)

Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes- Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s’inscrit. Pourtant, tel qu’énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n’est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit.La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l’attention du législateur. Elle vient précisément d’être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective.Sous la coordination de : Pascale LecocqAuteur(s) : Arianne Salvé, Audrey Vanhove, Corinne Mostin, Elisabeth Jadoul, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq, Raluca PopaCollection : Commission Université-Palais - Université de Liège - Vol. 192

CUP - Commission Université-Palais - 57 -

La théorie générale des obligations. L'action oblique et les actions directes. A titre subsidiaire; l'enrichissement sans cause..; Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique; Le paiement subrogatoire; La stipulation pour autrui; La violence dans la formation des actes juridiques. Vol. 57 - Octobre 2002.

CUP - Commission Université-Palais (94) CLESSE (Jacques), KEFER (Fabienne)

Questions de droit social. Sous la direction de Jacques Clesse, Fabienne Kéfer. Auteurs: Julien Bartholomé, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Marie Debauche, Michel Dumont, Damien Frère, Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Jean-François Neven. Pour rester informé des derniers développements du droit social:- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.- Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Volume 94/2007. CUP - Commission Université-Palais

CUP - Commission Université-Palais - Actualités en droit des assurances - Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert.

Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.

CUP - Commission Université-Palais - Anthemis - 123

DROIT des FAMILLES. Auteurs:. Nathalie Dandoy, Jean-François Funck, Nicole Gallus, Viviane Lèbe-Dessard, Nathalie Massager, Didier Pire, Florence Reusens, Jehanne Sosson Sous la direction de Didier Pire.Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquéesLe droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l’objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.CUP Volume 123.

CUP - Commission Université-Palais - Anthemis 82

Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille. Sous la coordination de X. Parent. La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d’une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu’en est-il quand le droit fiscal s’en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l’impôt sur les revenus depuis le moment de l’éclosion du couple, et peut-être d’une cellule familiale, jusqu’à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s’y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises. Larcier, 2005. (Vol. 82).

CUP - Commission Université-Palais - Anthemis - 87

Les actions en cessation. Sous la coordination de Jean-François van DROOGHENBROECK . Avec des contributions de : Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck. La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Larcier 2006. (Vol. 87).

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 164 - 2016 - Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire. La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 174 - Avril 2017 -DUBUISSON (Bernard), SIMAR (Noël)

Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 183 - Septembre 2018-

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.Contriburtions de Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 186 - Olivier Caprasse, Roman Aydogdu

Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. Contributions de Auteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt - Anthémis, 2018.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis - 199 - PIRE (Didier)

Actualités de droit de la famille. - Un guide des évolutions juridiques récentes pour les couples et les familles. Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille. Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Des tableaux synthétiques sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, sont ensuite proposés. Une troisième contribution porte sur l’actualité du droit des couples non mariés. Le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font quant à eux l’objet de la contribution suivante. Enfin, le nouveau régime wallon des allocations familiales est présenté, ainsi qu'un aperçu comparatif des trois autres régimes (flamand, bruxellois et germanophone).Auteur(s) : Adrien Farcy, Alain Duelz, Didier Pire, Jehanne Sosson, Pierre-André Wustefeld, Quentin Detienne. Anthemis, CUP 199.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 199 - MOUGENOT (Dominique)

La réforme du droit de la preuve. Un panorama complet des nouvelles dispositions.Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Collaborations de Christine Biquet-Mathieu, Dominique Mougenot, Florence George, Gaëlle Fruy, Laura Daumen, Laurent Debroux, Marine Englebert, Valéry De Wulf, Virginie Ronneau, Émilie Vanstechelman. Anthemis - Cup 193 - 219

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis - 201 - PARIS (Catherine)

Actualités en droit des assurances. Les principaux développements connus par le droit des assurances depuis 2014. Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d’assurances, d’autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l’œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.Après l’examen des actualités relatives au contrat d’assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d’assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l’assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l’objet de deux contributions distinctes.Auteur(s) : Catherine Paris, France Lambinet, Jean-Marc Binon, Nicolas Schmitz, Steve Gilson, Thomas Dubuisson, Vincent Callewaert, Zoé Trusgnach. Anthemis, CUP 201 -

CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)

Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.

CUP - Commission Université-Palais - Hommage à Michel Dumont

Questions spéciales de droit social. Sous la direction de Jacques CLESSE et Joël HUBIN.Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP 150, 2014, 490p.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 156-Droit économique

Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 159 GREGOIRE (Michèle), PASTEGER (David)

La cession d'une entreprise en difficulté. Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite.Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ?La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. CUP 159, 2015

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - ASSURANCES - 106

ACTUALITES en DROIT des ASSURANCES. Sous la direction de C. Paris et B. Dubuisson. Auteurs: Jean Acolty, Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Hélène de Rode, Bernard Dubuisson, Cédric Eyben, Jean-Luc Fagnart, Catherine Paris. Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008.Ce volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Anthémis, vol 106/2008.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Actualité en droit de la responsabilité.Cette conférence UB3 aborde trois aspects de la responsabilité civile ayant évolué de manière complexe: la causalité, l'intervention de personnes tierces, la responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle. Bruylant 2010, Collection UB3, N°25.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs A. & Masset A. éd.). Vol. 67 - Décembre 2003.-La lutte contre la criminalité grave.1) La lutte contre la criminalité grave: Témoignages et lutte contre la criminalité organisée : Pierre MONVILLELes méthodes particulières de recherches - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003: Ann JACOBS.Les saisies et les confiscations en matière pénale facilitées - La répression accrue dans le blanchiment : Adrien MASSET.Le point sur la responsabilité pénale des personnes morales: Martine BURTON.2)Le point sur la représentation du prévenu: Vincent GUERRA.3) Le point sur le prescription de l'action publique : F. Close.4) Le casier judiciaire central : S. Derre.5) Jurisprudence récente en matière d'exécution des peines d'emprisonnement: S. Berbuto.6) Lois ayant une incidence pénale.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 70

Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

DROIT BANCAIRE, CAMBIAIRE et FINANCIER. Actualités du droit des marchés financiers au travers des réformes récentespar Benoît FERON. Derniers développements en matière de responsabilité du banquier et actualité législative en matières bancaire et cambiairepar Bernard DEMONTY. Points délicats des règlements généraux des opérations de banque par Jacqueline LINSMEAU. Vol. XXIV - Mai 1998.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège (107)

DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège

Droit de la responsabilité. Domaines choisis - CUP 119/2010. Sous la direction de GLANSDORFF (François) et HENRY (Patrick). Auteurs: Jean-Pierre Buyle, Gilles Dejemeppe, Ann-Lawrence Durviaux, Damien Fisse, Ariane Fry, Patrick Henry, Benoît Kohl, Jean-Paul Lacomble, Etienne Montero, Emilie Morati, Anthony Rizzo, Nicolas Schmitz, François Tulkens. Voiries, sports, urbanisme, internet, environnement, assurances, judiciaire.Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs – voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l’information et de la communication, environnement, assurances – sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d’un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C’est tout l’intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit de la responsabilité. Morceaux choisis. Sous la coordination de DUBUISSON Bernard et HENRY Patrick. Commission Université-Palais. Larcier, 2004/ Volume 68.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 96 - Patrick WERY

Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 155 - Y.-H. Leleu

DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s’est enrichi d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d’inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l’union libre.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 138

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - La vente immobilière

La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - 161

La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Le crédit à la consommation. Sous la coordination de Ch. Biquet-Mathieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Louis Bodson, Frédéric de Patoul, Françoise Domont-Naert, Michel Van den Abbeele, Erik Van Den Haute . Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l’octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d’identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d’introduire une demande de crédit ou d’accorder le crédit s’il apparaît manifestement qu’il ne pourra pas être honoré ponctuellement. ... (Larcier, 2006. Vol. 75).

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 142

Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Les responsabilités professionnelles. La responsabilité civile de l'avocat; regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs; la responsabilité civile des établissements de crédit; la responsabilité professionnelle du notaire, le point en 2001; la responsabilité professionnelle des agents immobiliers. Vol. 50, Nov. 2001.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège - 181 - GEORGE (Florence), THUNIS ( Xavier)

Méthamorphose de la subrogation - Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil.Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire.L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés.L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes.Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français. Anthemis, 2018.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.

CUP - MARTENS (Paul)

Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.Collection : Commission Université-Palais (CUP 139)Cet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Larcier, 2013, broché, 200pg.

CURTIT (Françoise), MESSNER (Francis)

Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.

CUTAJAR (Chantal)

Garantir que le crime ne paie pas - Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels. Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés. L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.

CUYPERS (Achilles)

Liber Amicorum Achilles Cuypers. Een twintigtal specialisten buigen zich over een aantal themata uit domeinen waarin Achilles Cuypers actief was, met ondermeer bijdragen uit het bank-en financieel recht, zekerhedenrecht, insolventierecht, venoootschapsrecht en consumentenrecht. Het werk bevat bijdragen van : Carine Boddaert, Jean Cattaruzza, Ingrid D'Haeyer, Annick De Wilde, Martine Delierneux, Eric Dirix, Piet François, Christel Haverans, Hilde Jacobs, Sandrine Jourdain , Ivan Peeters, Dirk Purnal , Nathalie Ragheno, Vincent Sagaert, Hans Smeyers, Jo T'Jampens, Michel Tison, Frank Van der Herten, Hilde Vanbockrijck, Dirk Verhaegen, Paul VrielynckWetenschappelijk comité : Jean Cattaruzza, Wilfried Kupers, Ivan Peeters. Larcier, 2009.

Cécile De Boe, Eric Thiry - Droit médical - Dommage corporel

Droit médical - Dommage corporel - Etat des lieux et perspectives. ULB et Anthemis, 2014. La réparation intégrale du dommage corporel subi par une victime est un principe connu. Toutefois, le contenu et les contours de ce principe demeurent imprécis, malaisés à appréhender.Dans l'enceinte des prétoires ou lors de négociations, le praticien est fréquemment confronté à des questions essentielles tant en droit médical - telles que l'information du patient ou l'accès au dossier du patient - que dans le domaine de l'évaluation du dommage corporel - telles que le choix de l'expertise (amiable ou judiciaire), l'emprise du temps passé (l'impact de l'état antérieur) et futur (l'indemnisation des dommages futurs) ou encore l'aide de tierce personne.La réponse à ces questions nécessite de la rigueur à chaque étape de l'analyse. Il en est ainsi des travaux d'expertise, de leurs conclusions et de leur motivation.Les auteurs de cet ouvrage offrent à ce sujet une réflexion documentée et enrichie d'une belle expérience. Collaboration de Cécile De Boe, Eric Thiry, Gilles Genicot, Isabelle Lutte, Jean-Luc Fagnart, Nicolas Estienne, Pascal Staquet, Paul-Henry Delvaux, Pierre Van Ommeslaghe, Thierry Papart

CÔTE (Charles-Emmanuel)

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007. Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des Etats, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des Etats. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral.Charles-Emmanuel Côté est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et memebre de l'Institut québécois des hautes études internationales. Il détient un doctorat en droit de l'Université McGill (Dean's Honour List), a été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS de la Commission européenne. Ses activités de recherche et d'enseignement portent sur le droit international public, le droit international économique, les aspects juridiques de l'intégration économique internationale et le fédéralisme.

DABIN (Jacques)

Hommage à Jacques Dabin. Variations sur l'éthique. Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire des cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994 ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.

DABIN (Jean)

Actualité du contrôle juridictionnel des lois. Larcier 1973. Sixièmes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, 581 pg.

DABIN (Jean)

Etudes de DROIT CIVIL : De la nature juridique de la reconnaissance de l'enfant naturel dans le Code Napoléon - Erreur inexcusable et nullité des conventions - de la nature de la cession du droit d'extraction des produits du sol - de l'idée de dualité de propriété véritable et de propriété apparente dans le système de transcription - du conflit entre le preneur et l'acquéreur d'immeuble - mitoyenneté des murs et droit d'affichage.Larcier, 1947, broché, 187 p.

DABIN (Jean)

Idées nouvelles dans le droit de la faillite. Innovations souhaitables en droit belge (A. Cloquet). Administration des entreprises en Belgique et à l'étranger, spécialement aux Etats-Unis (J. Malherbe). Innovations de la loi française en matière de faillite et de procédures collectives (R. Houin). Avant-projet de convention européenne sur la faillite, extension de la faillite au maître de la société, pour la compensation après faillite. Clauses de réserve de propriété (P. Coppens). Opposabilité de la réserve de propriété en droit italien (G. Ferri). 4es Journées d'études juridiques. 1969.

DABIN (Jean)

La philosophie de l'ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé. Ed. 1929, broché, 791 pg. Librairie du Recueil Sirey, Paris. Ouvrage très rare.

DABIN (Jean)

La technique de l'élaboration du droit positif en droit privé. Bruylant-Bruxelles et Librairie. du Recueil Sirey, Paris. Broché, 1935, 365 pg.

DABIN (Jean)

L'Etat ou le politique. Essai de définition. Dalloz, Paris, 1957, relié.

DABIN (Jean)

Mélanges en l'honneur de Jean DABIN. Les 2 tomes reliés. (H.) Bekaert : La mission du ministère public en droit privé. Cyr Cambier : Au delà et en deçà de la juridiction. (W.) Czachorski : La fixation de l'étendue de la réparation du dommage d'après le droit polonais en vigueur. (A.) De Bersaques :L'oeuvre prétorienne de la jurisprudence en matière de lésion. (H.) Desbois : La conception française du droit moral de l'auteur. (P.) Esmein : Le culte des morts. Baron (L.) Frédéricq : Les réserves dont la Belgique a fait usage en introduisant la Loi uniforme sur le chèque (Loi du 1er mars 1961). (W. J.) Ganshof Van Der Meersch : Le droit de la défense, principe général de droit. Réflexions sur des arrêts récents. (S.) Ginossar : La fraude au droit d'autrui est-elle licite? (P.) Graulich : Règles de conflit et règles d'application immédiate. (J.) Hamel : Quelques réflexions sur le contrat de société. (Ch.) Huberlant : Le droit administratif belge comprend-il des principes généraux non écrits? (A. ) Lagasse : Liberté du travail et Liberté syndicale.(J.) Limpens : la faute et l'acte illicite en droit comparé. (P.) Louis-Lucas : la liberté contractuelle en droit international privé français. (A.) Mast : Le Conseil d'Etat et le contentieux de l'indemnité. (Ph.) Meylan : Interprétation de la loi 40, DIG. 19.1. (J.) Rivero Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits. (M.) Rotondi : L'évolution de la règlementation de la concurrence et l'expérience des Etats-Unis (De la liberté de la concurrence à l'égalité de la concurrence. (A.) Rouast : Le juge et la vie familiale en droit français. (J.) Rutsaert : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. (E.) & (G.) Van Dievoet : Le pouvoir du juge de réduire le salaire contractuellement fixé de l'agent d'affaire. Histoire d'une jurisprudence. (G.) Van Hecke : Universalisme et particularisme des règles de conflit au XX° siècle. (J.) Van Ryn : L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit commercial. Ed. Bruylant 1963- 2 volumes reliés. (PRIX pour les DEUX TOMES).

DABIN (Jean)

The Unity of Strict Law. A Comparative Study, Dedicated to the Memory of Jean Dabin. Compiled under the auspices of Pepperdine University School of Law.R.A. Newman (éd.), Ets Emile Bruylant, 1978. Relié, 426 pp.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. 2e édition revue et corrigée, broché, 325 pg. Bruylant, 1953.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Broché, 1ère édition 1944, 276 pg. Relié. Ed. Bruylant.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Collection "Philosophie du droit". Ouvrage très rare, dernière édition Dalloz, Paris, 1969. Le présent ouvrage a été publié en première édition (1943) et en deuxième édition (1953) aux Etablissements Emile Bruylant à Bruxelles.Depuis ces quinze ans écoulés la littérature sur le sujet n'a cessé de s'étendre et le besoin se faisait sentir d'une nouvelle édition mise à jour et complétée. C'est cette nouvelle édition qui prend rang dans la collection-Philosophie du droit- de la Maison Dalloz.

DABIN (Léon)

Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire notarial. Relié, 2004.

DABIN (Léon)

Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part relié, 2011. Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage.

DAIGRE (Jean-Jacques))

Exercice en groupe des professions libérales. France, Europe, Etats-Unis. Collection «Pratique des affaires», 1995. Faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers - Institut du droit de l'entreprise. Broché, 131p.

DALCQ (Roger O.)

Responsabilités et assurances . Mélanges offerts à Roger Dalcq. Larcier, 1994.Responsabilité civile des sociétés d'assurance à l'égard des assurés en droit français / Jean Bigot; Nature juridique du compte de dépôt à vue / Georges-Albert Dal; Transmission du virus du sida à l'occasion de transfusions sanguines et la resp. civile : enseignements de la jurisp. française / Christine Dalcq et François Tulkens; Affectation des dommages et intérêts et la détermination du dommage / Daniel de Callataÿ; Coassurance et ses surprises / Paul-Henry Delvaux; Loi applicable au contrat de réassurance / Bernard Dubuisson; Recherches sur le droit de la réparation / Jean-Luc Fagnart; Incidence de l'autonomie de la volonté sur la détermination du droit applicable à la responsabilité civile non contractuelle / Marc Fallon; Assurances de frais / Marcel Fontaine; Annulation des clauses abusives par le juge en droit français / Jacques Ghestin; Présomptions de responsabilité n'existent-elles qu'en faveur des victimes ? / François Glansdorff; Expertise et le procès en responsabilité / Yvon Hannequart; Arbitrabilité des litiges en droit belge au regard de la pratique internationale / Par Bernard Hanotiau; Comités d'éthique de la recherche : la bonne conscience des médecins expérimentateurs ? / Par Christiane Hennau-Hublet; Pourquoi fallait-il, en France, une loi sur l'indemnisation des dommages consécutifs aux accidents de la circulation ? / Par Jérôme Huet; Responsabilité des hôpitaux publics / Par Blaise Knapp...Reliure d'édition, 640p.

DAL (Georges-Albert)

Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.

DALLE-CRODE (Sylvain)

Le FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE. Droits, obligations et régime disciplinaire. Bruylant, 2008. Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L’ouvrage analyse le titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d’opinion et d’expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d’indépendance ou de dénonciation etc…), ainsi que l’ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires. La portée d’une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voué à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l’intérêt communautaire est plus délicate. Pour périlleuse qu’elle soit, cette épreuve d’équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l’homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d’approfondissement pour l’ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l’opérateur du droit – étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant – ainsi qu’un outil d’information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire. Sylvain Dalle-Crode est titulaire d’un doctorat de droit communautaire public. A ce titre, il est l’auteur d’une thèse consacrée à « La liberté d’expression du fonctionnaire communautaire »

DALLOZ - Encyclopédie juridique

Répertoire de droit criminel et de procédure pénale. A. BESSON, 1953. 2 tomes + mises à jour 1956-57-58.

DAMBRE (Ange-Louis)

Traité de médecine légale et de jurisprudence de la médecine. 1884, relié, 3e éd. Bruxelles, 602 pg.

DAMHOUDER (de) Joost

Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.

DAMMAN (Philippe)

Guide pratique des délais en droit judiciaire. Wolters Kluwer, 2015, broché, 225 p.

DAMOISEAUX (Maurice), CREMER (Raymond) pour la mise à jour

Traité pratique de l'administration des fabriques d'église. Broché, 3e éd. mise à jour par R. Crémer, 424 pg. 1957.

DANDOY (Nathalie), KINOO (Philippe), VANDERMEERSCH (Damien)

Allégations d'abus sexuels et séparations parentales. Interpellés par l’augmentation d’allégations d'abus sexuels dans des séparations et des divorces , des avocats, des magistrats, des psychothérapeutes, des experts et d’autres intervenants sociaux ont entrepris un vaste travail interdisciplinaire pour tenter de comprendre et d’approfondir le sens du phénomène mais aussi les bonnes pratiques dans un domaine où de nombreux professionnels de champs différents sont impliqués, souvent conjointement. Collection perspectives criminologiques. Larcier, 2004, broché, 257p.

DANET (Jean)

DEFENDRE. Pour une défense pénale critique. 2e éd. Dalloz, 2004. Envoi de l'auteur. Qu'attend-on de son défenseur quand on est justiciable, accusé, prévenu ou victime ? Qu'attendent le juré et le magistrat de l'avocat ? La défense pénale est-elle encore le sel du métier d'avocat ? Comment peut-elle contribuer au débat nécessaire à toute société sur la misère et l'horreur, la faute et le risque, la sécurité et la liberté, la souffrance et la sanction ? Les mutations contemporaines de la preuve renouvellent cet enjeu mythique du procès pénal : l'innocence. Elles conduisent l'avocat à repenser sa relation à la vérité, au déni, au sens du procès pénal. Les enjeux autour de la qualité de l'aveu et de la recherche d'une juste peine sont aussi les siens.

Daniel de Callataÿ, Bisimwa Voglet, Christophe Verdure, Emmanuel Roger France, Luc Van Gossum, Patrick Cauwert, Virginie Katz

Assurance, responsabilité et intermédiation. Actualités et perspectives. Nouvelles mesures antiblanchiment : les répercussions pour les intermédiaires en assurances Accident du travail, bénévolat et infractions au code de la route : le pointLe droit des assurances et de la responsabilité est particulièrement mouvant. L’année écoulée n’a pas failli à la tradition et a comporté son lot de nouveautés.-Christophe Verdure et Emmanuel Roger France nous livrent un commentaire détaillé des nouvelles mesures anti-blanchiment et des nouvelles obligations des intermédiaires en assurance.-Patrick Cauwert nous fait part de ses réflexions sur l’opportunité de telles mesures pour le secteur du courtage.-Bisimwa Voglet décrit le nouveau régime de la responsabilité des volontaires.-Luc Van Gossum revisite la notion d’accident du travail et dresse un tableau détaillé des dernières évolutions dans cette matière.-Bernard Dewit commente les modifications récentes au Code de la route, la formation à la conduite, les peines en matière d’infractions routières et l’indemnisation automatique des usagers faibles. Collection : Les ateliers des FUCaM, Anthemis, 2008.

DANOVI (Remo)

Essai sur la déontologie. Bruylant et Némesis, éd. 2002. Broché. C'est un truisme de constater que la déontologie professionnelle des avocats est, depuis une vingtaine d'années environ, en pleine évolution. Il importe de préciser celles des règles qui peuvent légitimement s'adapter aux conceptions du monde moderne et réaffirmer celles qui sont irréductibles car elles constituent la base même de la profession. Me Remo Danovi analyse les diverses facettes de ces changements en mettant bien en lumière ce qui doit demeurer, à travers tout, " la loi d'Antigone ".Remo Danovi est avocat au barreau de Milan et vice-président du Consiglio nazionale forense italien.

DANOVI (Remo)

L'avocat et le reflet de son image. Bruylant, éd. 1998. Broché.

DANTY (Georges)

Traité de la Preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire de Me Jean BOICEAU, Sieur de la Borderie... sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, en Latin et en Francois. Auquel sont ajoûtés sur chaque Chapitre plusieurs Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & decidées par les Arrests des Cours Souveraines. Ensemble des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coûtumes de Milan, Bologne la Gaffe, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette Matière. A Paris, chez P., Osmont, 1697. In-4°, relié pl. basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et coins légèrement usés, qq. éraflures sur les plats. Photos en format jpg, sur demande.

D'Aout (Olivier), LENOIR (Christophe), SASSE (Charles), WEERTS (Laurent)

La TRANSMISSION d'ENTREPRISE dans un cadre familial. Évaluation, préparation et choix des structures juridiques.Organiser la transmission d’une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité du ou des cessionnaires, il est essentiel de s’entourer de conseillers professionnels pour rencontrer pleinement les objectifs fixés en prenant en compte des situations familiales parfois complexes et en garantissant à tous une sécurité juridique et fiscale optimale.Quand les cessionnaires ou les successeurs sont issus de la famille, se posent inévitablement les questions du pouvoir et de la valorisation des actifs transmis. Des solutions juridiques, financières et fiscales adaptées à chaque situation et à chaque motivation existent. Encore faut-il respecter un équilibre entre les buts recherchés et les moyens mis en oeuvre.Le professionnel du conseil (avocat, notaire, professionnel du chiffre, fiscaliste,…) qui assiste le chef d’entreprise doit faire preuve non seulement de créativité mais également d’une maturité professionnelle suffisante pour détecter les aspirations réelles des uns et des autres et proposer des solutions réalistes et pérennes. Les Ateliers des FUCAM & Anthémis 2010

DARGELOS (Bertrand)

La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle. « Pourquoi, au milieu du XIXe siècle, l'alcoolisme pose-t-il problème alors que le phénomène de l'ivrognerie est très ancien ? Pourquoi, comme la syphilis et la tuberculose, l'alcoolisme va être érigé en fléau social qu'il faut absolument éradiquer parce qu'il constituerait un péril grave menaçant la société ? Tel est le point de départ de la thèse de Bertrand Dargelos qui analyse la construction de ce problème social et en suit avec précision les mutations. [...] Tour à tour ethnographe, historien, politologue, sociologue, Bertrand Dargelos retrace, avec une indiscutable qualité d'écriture, la genèse de ce problème, théorisant sans faire le théoricien, restituant les problématiques sociales du passé en multipliant les citations et ponctuant son analyse par les portraits sociologiques des personnages les plus emblématiques de cette longue histoire. [...] Le grand mérite de cette thèse, dont on doit se réjouir de sa publication, est ainsi d'apporter une contribution importante à une question très générale de la sociologie politique qui n'est pas sans retombées pratiques, à savoir : qu'est-ce qu'une politique publique, comment se constitue-t-elle et quelle est son efficacité spécifique ? » Patrick Champagne . Nouvelle bibliothèque de thèses SCIENCE POLITIQUE. Dalloz, 2008, broché, 390 p.

DA SILVA FERRAO (F.-A.-F.)

Code réglementaire du CREDIT FONCIER présenté à la Chambre des Pairs du Portugal, dans la séance du 12 juillet 1858 ... avec une introduction et des notes de M. Martou. Bruxelles-Bruylant & Paris, 1858, 147 pp., (Texte intégralement en Français), bien relié.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.

DAUGAREILH (Isabelle)

La responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l’économie et dans un environnement juridique inadapté à cette nouvelle donne. Des institutions internationales publiques ou privées ont tenté de remédier à cette situation en adoptant des instruments de soft law à destination des entreprises transnationales. Mais ils cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d’application et de leur portée juridique. De la même manière, les normes d’autorégulation d’application transnationale créées par les entreprises au nom de la responsabilité sociale se sont avérées impuissantes à relever les défis posés par la globalisation de l’économie. L’étude pluridisciplinaire des normes produites par l’entreprise transnationale, de leur réception dans des pays ayant des niveaux de développement économique, juridique et social très divers ainsi que l’analyse des normes internationales de régulation des activités économiques sont au coeur de cet ouvrage. Il ressort clairement que les autorités publiques ont un rôle à jouer pour rendre crédibles et efficaces les engagements de responsabilité sociale des entreprises comme pour assurer leurs propres obligations de base de protéger, respecter et sanctionner les atteintes aux droits humains. La RSE s’est affirmée comme un domaine propice à l’innovation juridique et comme un levier pour envisager l’épineuse question de la responsabilité juridique des entreprises transnationales. En contribuant à l’émergence de nouvelles formes de régulation de l’entreprise transnationale ne participe-t-elle pas à un processus plus large de construction d’un droit de la globalisation de l’économie ? Bruylant, 2010.

DAUGAREILH (Isabelle)

Mondialisation, travail et droits fondamentaux. Bruylant, 2005. L’universalisation des droits fondamentaux de l’homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l’Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l’économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu’il s’agisse des normes internationales ou régionales, l’accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d’incitation et d’accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l’insaisissabilité de l’entreprise globalisée, à l’impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi.Pourtant c’est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l’on doit aux droits fondamentaux d’être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l’économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage.Isabelle Daugareilh est chargée de recherches CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC, UMR-CNRS 5114) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.Avec les contributions de Lance Compa, Isabelle Daugareilh, Michel Dispersyn, Clotilde Granger, Jean-Marie Harribey, Hatem Kotrane, Francis Maupain, Marie-Ange Moreau, Antonio Ojeda Aviles, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marc Siroen, Gilles Trudeau, Geraldo von Potobsky, Hiromasa Suzuki.

Dauwe (J.), De Decker, (L.), Tilleman (B.)

Commentaar bij de nieuwe wet op het faillissement van 8 augustus 1997. Vennootschapsdocumentatie voor de specialist. ced.Samson, 1998.

DAVAGLE (Michel)

L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent. Etudes pratiques de droit social (29). Ed. Kluwer 2006. L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.

DAVAGLE (Michel) - Droit collectif du travail

Droit collectif du travail - Tome 1 : Le cadre institutionnel de la concertation socialeCollection : Perspectives de droit social- Anthémis, 2011. Un instrument inédit afin de mieux connaître les relations collectives de travail. La concertation sociale a pour fonction essentielle de réguler les rapports qui s’établissent entre les employeurs et les travailleurs. Elle repose sur une nécessaire collaboration entre les interlocuteurs sociaux et une volonté d’instaurer la paix sociale, les employeurs reconnaissant le fait syndical et les travailleurs l’autorité légitime de l’employeur. Elle se formalise notamment dans des lieux structurés qui se situent à différents niveaux : intersectoriel, sectoriel et dans l’entreprise. Cet ouvrage présente de manière synthétique le cadre juridique, les acteurs et les lieux de la concertation sociale dans le secteur privé. Avec la collaboration de : Baudouin Paternostre

DAVAGLE (Michel) - Volontariat

Le volontariat dans tous ses états. Entreprise et droit social. Wolters Kluwer, 2019/2.L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects. Après avoir défini la notion de volontariat et souligné ses différentes caractéristiques qui le distingue d’autres formes de bénévolat ou du travail associatif, l’ouvrage définit le volontariat comme un contrat civil et se pose la question de la requalification de celui-ci quand le travail est en fait rémunéré. Cela conduit nécessairement à pouvoir établir une distinction entre la notion de défraiement et celle d’une rémunération qui se définit comme étant la contrepartie d’un travail presté.Afin d’établir une situation analogue à celle prévue pour le travailleur salarié, la loi considère que l’organisation est présumée responsable des dommages causés par les fautes occasionnelles des volontaires qui agissent en son sein. L’ouvrage expose les règles applicables en la matière et relève l’obligation faite à la plupart d’entre elles de souscrire une assurance couvrant la responsabilité extracontractuelle.Enfin, l’ouvrage examine les diverses obligations que le volontaire, bénéficiaire d’interventions d’organismes de sécurité sociale, se voit contraint à respecter particulièrement au regard de l’ONEm ou de l’organisme assureur.

DAVID (Cyrille)

La loi étrangère devant le juge du fond. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. III. Dalloz, 1965. Broché, 337 pg.

DAVID (Dominique)

Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d'un continent. Organisation internationale et Relations internationales. N° 23. Bruylant 1992, 228 p. Reliure luxueuse.

DAVID (Eric)

Eléments de droit pénal international et européen. Bruylant, 2009. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Première éd. a été couronnée du Prix Paul Reuter 1994 et Prix de la Paix 1994. 3° éd. Broché, 2002.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.

DAVID (René)

LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. LGDJ, 1960. Edition originale, broché, (214p.)