Catalogue
3167 résultats
L'exécution des condamnations pénales. Sous la direction de Adrien Masset.Auteurs: Marie-Aude Beernaert, Frédéric Close, Annie Devos, Pedro Ferreira Marum, Clothilde Hoffmann, Thierry Moreau, Gian-Franco Raneri, Pierre ReynaertUn regard pratique et humaniste sur une matière en pleine évolutionLa matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté. Peut-elle pour autant prétendre au statut de "droit de l'exécution des peines" ? Qu'il y ait ou non droit, la première contribution à cet ouvrage - académique - met en perspective les facettes les plus importantes de la matière, examinées ensuite et de manière spécifique par les contributions suivantes. Sont ainsi successivement étudiés :• les droits de la défense du prévenu ;• l'examen du fonctionnement du tribunal de l'application des peines à la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation, un an après son instauration ;• la surveillance électronique et les strictes conditions d'application auxquelles elle répond ;• la peine de travail.Cette réflexion générale, basée sur des constats nourris de la pratique, est un outil indispensable pour tous les spécialistes et passionnées du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats ou étudiants. Anthémis, 101/2008.
Multimédia. Cyberavocat. Mutation technologique du cabinet d'avocat au temps du cyberespace. L'impact d'internet sur les professions juridiques. Tome XXIX - 1999.Epuisé chez l'éditeur.
Questions chosies de droit social. Sous la direction de Jacques Clesses et Michel Dumont.L'analyse de quelques évolutions du droit socialLe droit du travail se fait violence.Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en ouvre dans le secteur public où l'exécution du travail dans le cadre d'un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s'impose de le présenter, d'expliquer ce qu'il apporte et ce que l'on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications. CUP Vol. 133, 2012.
Réforme du droit de la jeunesse. Questions spéciales : Du stage parental au respect des droits fondamentaux des mineurs ... Le débat est ouvert !...Sous la direction de Sandra Berbuto, Thierry Moreau.Auteurs: Sandra Berbuto, Isabelle Dogné, Jacques Fierens, Thierry Moreau, Denis Van Doosselaere. Arthémis, 2007. (Vol. 97).
Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne. Sous la direction de Paul MARTENS. Les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en détail.La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex.Mais les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en œuvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ?En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale.Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux… CUP Vol. 131, 2012, 198p.
L'effet de la décision de justice. Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil. Sous la direction de: Georges de Leval, Frédéric Georges.Auteurs: François Balot, Christian Behrendt, Daisy Chichoyan, Alexandre Defossez, Frédéric Krenc, Nicolas Petit, Jean-François van Drooghenbroeck.La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ? Comment s’articule le dialogue entre les juges ?Ces questions – et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs vœux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. Anthémis, vol. 102/2008.
Actualités de droit familial. Le point en 2008. Y.-H. Leleu. Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses… Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis). Anthémis,Volume 103. Septembre 2008.
Le contentieux administratifQuestions d’actualité - CUP 105Coordination éditoriale de Paul Lewalle,Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.
Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états. Sous la direction de: Patrick Wautelet. Auteurs: Nicolas Bernard, Claude Devoet, Bernadette Renauld, Erik Van den Haute, Patrick Wautelet. Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Anthémis, vol. 108/2009.
PROTECTION du CONSOMMATEUR, PRATIQUES COMMERCIALES et T. I. C. Sous la direction de: Jacques Laffineur avec la collaboration de Benoît De Nayer, Jean-François Henrotte, Coralie Marr, Yves Poullet, Guillaume Rue. A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d’énergie ;- la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Anthémis 109/2009.
Actualités en droit fiscal. Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure. Sous la direction de Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours. Avec des contributions de : Aurélien Bortolotti, Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours, Manuel Gustin, Marc Levaux, Jordan Oprenyeszk, Lionel Orban, Denis-Emmanuel Philippe. Anthémis, vol. 111/2009.
Le bail et le leasing immobilier. Sous la direction de: Benoît Kohl.Auteurs: Marnix De Smedt, Mathieu Higny, Pierre Jadoul, Benoît Kohl, Bernard Louveaux, Yannick Ninane, Michel Vlies. L’actualité du bail sous tous ses angles.Un panorama unique du leasing immobilier.Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l’ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente.Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers.Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur.L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal. Anthémis vol. 112/2008.
LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.
Actualités en droit de l'exécution forcée.L'exécution forcée en général 1. Saisies conservatoires et voies d'exécution : principes généraux, par Aude Berthe, assistante à l’U.Lg., avocate- 2. La saisie mobilière : aperçu de la jurisprudence récente, par Patrick Gielen, candidat huissier de justice- 3. La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009, par Laurent Frankignoul, assistant à l’U.Lg., avocat- 4. La saisie immobilière : chronique quinquennale, par Frédéric Georges, chargé de cours à l'U.Lg., avocat - L'exécution en matière familiale 1. Le recouvrement des aliments, par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- 2. L'exécution forcée en nature des obligations de faire (art. 387ter C. civ.), par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- L'exécution forcée en droit fiscal par Jean-Pierre Bours, chargé de cours à l'ULg.-H.E.C., avocat.- Anthémis, volume 114, 2009.
Actualités de droit social. Revenu d’intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes. Sous la direction de Jacques Clesse, Michel DumontAuteurs: Hakim Boularbah, Elise Dermine, Ariane Fry, Vanessa Grella, Joël Hubin, Philippe Jehasse, Fanny Laune, Jean-François Neven, Philippe Versailles.Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail.Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé.Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement !Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes.Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes.Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. CUP 116- Anthémis 2010.
LE DROIT des VICTIMES. Sous la direction de: Ann Jacobs, Katrien Lauwaert. Auteurs: Mélanie Decocq, Lucrèce Henrard, Laurent Kennes, Katrien Lauwaert, Christian Mormont, Lucien Nouwynck, Léon - Hubert Oldenhove de Guertechin, Philip Verhoeven.La place de la victime dans le système pénal.Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise. Anthémis, vol.117/2009.
Relations familiales internationales. L'actualité vue par la pratique. Sous la direction de Patrick Wautelet.Auteurs: Fleur Collienne, Hélène Englert, Caroline Henricot, Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet.Les relations de couple et parents-enfants en pratique.Les relations familiales n'échappent pas à l'internationalisation croissante qui imprime sa marque sur tant d'autres domaines. Ce mouvement de fond, qui se manifeste dans les registres les plus divers du droit familial, se conjuge avec une diversification accrue des règles adoptées pour appréhender ces relations, comme l'illustre l'intervention récente de l'Union européenne dans ce domaine.Ces évolutions ne sont pas sans soulever des difficultés pour la pratique judiciaire, administrative ou notariale.Pour permettre aux praticiens d’aborder au mieux les problèmes que suscitent les relations familiales internationales, les auteurs ont pris le parti de présenter les questions classiques que soulèvent les relations de couple et celles qui se nouent entre parents et enfants, sous la forme de cas pratiques. Ces cas, le plus souvent inspirés de situations réelles, ont pour ambition de tracer le fil du raisonnement susceptible d'aborder au mieux les difficultés que suscitent les relations familiales internationales. Anthémis, vol. 118/2010.
Le nouveau droit belge de la concurrence. Sous la direction de Nicolas Petit. Auteur(s): Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter, Damien GERARD, Joachim Marchandise, Laura Parret, Xavier Taton. Bilan et perspectives après quatre années d'application. Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. CUP Vol. 124, 2011, 302p.
Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.
La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire. Auteurs: J-P. Bours, G. De Leval, F. Kéfer, L. Kennes, A. Marc, O. Mignolet, J. Van Compernolle. Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s'avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile.« La science est l'asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l'autorité de la chose jugée ne s'identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin.Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d'approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d'émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval).De toutes les mesures d'instruction, l'expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l'avis de l'expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet).Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C'est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours).Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. CUP Vol. 126, 2011, 285p.
Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux. Sous la direction de Patrick Wéry. CUP 129, Larcier, année 2011.
DROIT PATRIMONIAL des COUPLES. Un premier commentaire de la nouvelle procédure de liquidation-partage. L'ouvrage contient une analyse de la jurisprudence et de la doctrine des trois dernières années en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés. A cela s'ajoute un premier commentaire de la loi du 13 avril 2011 réformant la procédure de liquidation-partage. Les auteurs exposent les controverses et les différentes tendances et commentent les décisions ou positions jusque dans leurs détails. Tous membres de l'Unité de droit familial de l'Université de Liège, ils proposent au lecteur un guide complet pour des solutions pratiques aux principaux problèmes rencontrés dans cette matière. Auteur(s) : Evelyne Langenaken, François Deguel, Julie Laruelle, Laura Rousseau, Sophie Louis, Yves-Henri Leleu. Anthemis, 2011.
Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.
Chronique d'actualités en droit commercial. Sous la direction de Nicolas Thirion. Le droit commercial général a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d'inflexions jurisprudentielles non négligeables.Toutefois, par une sorte d'atavisme caractéristique de l'histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles.La présente chronique d'actualité a au contraire l'ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d'entreprises en difficulté.Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite. CUP Vol. 143, 2013, 278p.
Actualités en droit du bail. Sous la direction de Benoît KOHL. Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie. CUP Vol. 147, 2014, 375p.
Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge..CUP Vol. 148, 2014, 452p.
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) sous la direction de Patrick Wéry. CUP 149, Larcier, année 2014.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Droit de l'immigration et de la nationalité : Fondamentaux et actualités. Sous la direction de Patrick WAUTELET et Fleur COLLIENNE. Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP Vol. 151, 2014, 388p.
Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.
Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.
Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et KEFER (Fabienne).HOMMAGE à ANN JACOBS - Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis pour exposer diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.La faculté de droit et la CUP, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l'un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection.
DROIT ADMINISTRATIF et CONTENTIEUX. Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l'extension des compétences du Conseil d'État. C'est ainsi que, par l'effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d'indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l'illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via. La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l'angle de l'opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu'où s'étend la compétence du Conseil d'État, quand cesse-t-il d'être compétent pour connaître des demandes d'annulation des actes administratifs portées devant lui ?La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d'État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l'intérêt au moyen, l'indemnité de procédure ou l'allégement de la preuve du mandat ad litem de l'avocat ainsi que le perfectionnement ou l'introduction d'instruments destinés à étendre les moyens d'action du Conseil d'État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer.Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu'elle devait une nouvelle fois retenir l'attention.
Actualités de droit de la famille. - Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Actualités et innovations en droit social. Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en uvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l aide sociale et du droit du chômage. Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées. CUP 182/ 2018.
Les contrats spéciaux : développements récents - La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu'elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d'importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de « petits » contrats spéciaux, en ce qu'ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de « grands » contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple). Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces « petits » contrats si mal nommés, à savoir :- les contrats de prêt ;- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies ;- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard ;- les contrats de rente viagère ;- les contrats de transaction
Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes- Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s’inscrit. Pourtant, tel qu’énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n’est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit.La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l’attention du législateur. Elle vient précisément d’être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective.Sous la coordination de : Pascale LecocqAuteur(s) : Arianne Salvé, Audrey Vanhove, Corinne Mostin, Elisabeth Jadoul, Noémie Gofflot, Pascale Lecocq, Raluca PopaCollection : Commission Université-Palais - Université de Liège - Vol. 192
Le point sur les procédures (1ère partie). Les nouveautés en procédure pénale; les nouveautés en procédure administrative; les nouveautés en procédure constitutionnelle. Vol. 38/ mars 2000/ 557p.
Le point sur les procédures (2ème partie). Première partie : Les nouveautés en procédure civile; : Le point sur la compétence; la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale. Vol. 43/ Déc. 2000/566 pg.
Droit européen, Actualités et perspectives. Le nouveau paysage institutionnel de l'Union européenne - Du traité d'Amsterdam au traité de Nice; Grandes tendances de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1996-2000); la libre circulation des personnes; Droit privé et droit communautaire: développements récents en législation et en jurisprudence; la plainte auprès du Médiateur européen; l'euro et les professions judiciaires. Mars 2001, Vol. 46.
Les pauvres et leurs droits. Le point en 2001. Fiscalité et pauvreté; l'aide juridique; pauvreté et protection de la jeunesse; minimex, l'aide sociale et les étudiants; règlement collectif de dettes et pauvreté. Septembre 2000, Vol. 48.
L'indemnisation de l'industrie personnelle d'un époux déployée au profit d'un bien du patrimoine conjugal par Claire Gimenne; Jurisprudence récente en matière de liquidation et de partage du patrimoine conjugal par Yves-Henri Leleu; Tribunal de la jeunesse et droit judiciaire privé par Didier Pire; L'intérêt de l'enfant, mythe ou réalité par Alain-Charles Van Gysel; La loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire par Véronique d'Huart. Octobre 2001 - Volume 49.
La FIN du CONTRAT. Vue d'ensemble sur les causes d'extinction des contrats; La suspension du contrat; L'unilatéralisme et fin du contrat; Les obligations "survivant au contrat"; Effets de la dissolution ex tunc; La prorogation et la reconduction du contrat.Vol. 51/décembre 2001. Broché, 312p.
La théorie générale des obligations. L'action oblique et les actions directes. A titre subsidiaire; l'enrichissement sans cause..; Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique; Le paiement subrogatoire; La stipulation pour autrui; La violence dans la formation des actes juridiques. Vol. 57 - Octobre 2002.
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits. L'arbitrabilité des litiges dans l'ordre interne belge dans une perspective comparative; - L'autonomie de la clause d'arbitrage; - Les mesures provisoires et conservatoires et l'arbitrage; - Le déroulement de la procédure arbitrale; - La sentence arbitrale;-Les voies de recours contre les sentences arbitrales; - L'arbitrage : une institution à visage humain. CUP 59/2002.
INITIATION aux DROITS INTELLECTUELS. Nouveautés en droit des dessins et modèles. Droit d'auteur : principes généraux. Introduction au droit des marques à la lumière des développements récents. Droit des brevets : notions de base. Vol. 61/2003.P. Delsaux, éditeur.
Sociétés et ASBL : Questions d'actualité. A. Benoit-Moury et O. Caprasse (éd.). Mars 2003. (Vol. 62).
Contrat d'entreprise et droit de la construction. (Vanwijck-Alexandre M. éd.). Vol. 63 - Mai 2003.Les obligations de l'entrepreneur : les sanctions de l'inexécution : Paul Alain FORIERS. Sous-traitance : questions spéciales : Benoît KOHL.Le coordinateur sécurité chantier : François DELOBBE.Des zones d'ombre déjà anciennes aux interrogations nouvelles ou quelques questions relatives à l'article 1794 du Code civil : Magali CLAVIE et Isabelle DURANT.Le promoteur et l'architecte : Renaud de BRIEY.
Contrats à distance et protection des consommateurs. Contrats par voie électronique et protection des consommateurs : Articulation des articles 7 à 12 de la loi de transposition de la directive sur le commerce électronique avec la règlementation des contrats à distance inscrite dans la loi sur les pratiques du commerce (Ch. Biquet-Mathieu)L Les contrats à distance conclus avec des titulaires de professions libérales (G. Saint-Remy). La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (M. Gustin). Vol. 64 (Septembre 2003).
Saisies et astreinte. (G. de Leval et J. van Compernolle (éd.). Première partie : les saisies :Principes généraux- Gilberte CLOSSET-MARCHAL; La saisie immobilière -Benoît BEELDENS; Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes-Frédéric GEORGES; La saisie immobilière et l'ordre-Jean-Luc LEDOUX.Deuxième partie : l'astreinte :L'astreinte : règles générales et champ d'application - Jacques VAN COMPERNOLLE; Le contentieux suscité par le recouvrement de l'astreinte : bref aperçu de la jurisprudence récente : Georges de LEVAL. Vol. 65/ Oct. 2003
Actualités de droit familial. Le point en 2003. (Y.-H. Leleu, éditeur).Le point en matière de filiation, survol de jurisprudence et commentaires épars - 1999/2003; l'intervention du juge des référés en matière familiale; liquidation du régime matrimonial, actualités de jurisprudence; entre capacité et consentement: les libéralités faites par les personnes fragiles à la lumière des dernières modifications législatives; quelques questions sur les relations entre la situation familiale et le droit de la sécurité sociale. Anthémis,Vol. 66. Nov. 2003.
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs Ann). Vol. 69 - Février 2004. (Suite de l'ouvrage éponyme du mois de décembre 2003 - CUP volume 67).
Le processus de formation du contrat. Sous la coordination de (M.) VANWIJCK-ALEXANDRE (M.). et (P.) WERY. Larcier, 2004. (Vol. 72).
L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit. Sous la coordination de : Michel Pâques, Jean-Claude Scholsem. L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas Banneux, François Sant'Angelo, Sébastien van Drooghenbroeck, Dominique Wagner. Le principe d’égalité, contenu à l’article 10 de la Constitution, renforcé à l’article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l’égalité des sexes (art. 10, in fine, et 11bis), l’enseignement (art. 24) et l’impôt (art. 172). La compétence reconnue à la Cour d’arbitrage de vérifier la conformité des actes législatifs aux règles d’égalité et de non-discrimination a conféré à celles-ci un statut privilégié et il n’est pas établi que l’extension récente des compétences de la Cour transforme profondément cet état de choses. Larcier 2004 (Vol. 73).
Le droit disciplinaire des ordres professionnels. Sous la coordination de : Pierre Corvilain. L’ouvrage rassemble les contributions de : Suzanne Boonen-Moreau, Pierre Corvilain, Jean du Jardin, Bruno Fonteyn, Jean Hanot, Luc Heyvaert, Denis Holsters, Robert Jans.Présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l’instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires. Larcier, 2004 (Vol. 74).
La cession du fonds de commerce. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. Sous la coordination de : Nicolas Thirion. L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bosly, Jacques Clesse, Chloé Dumont, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Fabienne Kéfer, Bernard Maquet, Juliette Siaens, Didier Willermain. CUP Vol. 76, 2005, 275p.
Contrainte, limitation et atteinte à la propriété. Sous la coordination de : Pascale Lecocq, Paul Lewalle. L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Paul Lewalle, Michel Pâques, Bernard Vanbrabant. Expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. Larcier, 2005, (Vol. 78).
Actualités du contentieux familial international. Sous la coordination de P. Wautelet. L'’ouvrage rassemble les contributions de : Fleur Collienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegas Sender, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet.Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l’accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Larcier, 2005. (vol 80).
Actualités en droit de la jeunesse. Sous la coordination de : Thierry Moreau. Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Larcier, 2005. (Vol. 81)
Phénix et la procédure électronique. Sous la coordination de : Jean-François Henrotte. Avec les contributions de : Cécile de Terwangne, Daniel Fesler, Jean-François Henrotte, Vincent Lamberts, Damien Moreau, Yves Poullet, Ivan Verougstraete. La mise en oeuvre du système d’information baptisé Phenix va bouleverser en profondeur la pratique des différents acteurs du monde judiciaire : les juges, membres du parquet, greffiers mais aussi les avocats, huissiers de justice, notaires, experts …Larcier 2006. (vol 85).
Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Sous la coordination de : François GlansdorffL’ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Pierre Buyle, Pierre-François Coppens, Bernard de Cocquéau, François Glansdorff, Pierre Govers, Patrick Henry, Aurore Jansen, Etienne Montero, Jean-François Romain, David Szafran, Nicolas Thirion. Les évolutions techniques et économiques du monde contemporain sont telles qu’il est de plus en plus impérieux d’être bien informé et conseillé. Bien informé (ou renseigné) sur les caractéristiques des services ou du produit qu’on acquiert. Bien conseillé dans ses choix et ses orientations. Bien mis en garde, le cas échéant, contre les dangers de telle acquisition ou de tel choix.Larcier 2006. (Vol. 86).
La nullité des contrats. (/coordination de P. Wéry). Avec la collaboration de M. Dupont, C. Eyben, H. Jacquemin et T. Starosselets. Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes. Larcier 2006. (Vol. 88).
Le statut des actionnaires (S. A., S. P.R. L., S. C.) Questions spéciales. Sous la coordination de : O. Caprasse. L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Caprasse, Maud Cock, Yves De Cordt, Paul Hermant, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Éric Pottier. Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés. Larcier, 2006. (Vol. 89).
La vente, un contrat usuel très réglementé. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Ann Lawrence Durviaux, Jean-François Germain, Marie-Pierre Noël, Lorette Rousseau, Patrick Wautelet. Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. Larcier, 2006 (Vol. 90).
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la coordination de Adrien Masset. L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Eric Clesse, Ann Jacobs, Adrien Masset, Olivier Michiels, Pierre Monville, Thierry Moreau, Bernard Mouffe. Le droit pénal et la procédure pénale ont subi de fraîches adaptations en matière de protection des sources journalistiques, protection de la jeunesse, statut des détenus, répression des marchands de sommeil et répétibilité des frais de défense. Larcier (vol. 91), décembre 2006.
Droit des familles. Sous la direction de Didier Pire. Auteurs: Jean-Pierre Bours, Fleur Collienne, Jean-Louis Franeau, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Didier Pire, Patrick Wautelet.Filiation, adoption, hébergement, … Des notions revisitées récemment par le législateur.. il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ...La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement.La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés.Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006.Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006.Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.. Anthémis 2007. (Vol. 92).
Questions choises de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Sous la direction de Michel Pâques.Auteurs: Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marc Olivier, Michel Pâques, Jacques Sambon, Catherine Thiry, Nathalie Van Damme. Un exposé actuel des nombreuses et importantes modifications de ces droits, essentiellement en Région wallonne.Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Anthémis, Volume 93
Questions de droit social. Sous la direction de Jacques Clesse, Fabienne Kéfer. Auteurs: Julien Bartholomé, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Marie Debauche, Michel Dumont, Damien Frère, Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Jean-François Neven. Pour rester informé des derniers développements du droit social:- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.- Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Volume 94/2007. CUP - Commission Université-Palais
Le droit judiciaire en mutation. Sous la direction de Georges de Leval, Frédéric Georges. Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles VanheukelenLe nouveau visage du droit judiciaire.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.Sont successivement traités dans cet ouvrage :- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil. Anthémis,Vol. 95/2007.
Actualités en droit de la jeunesse. Sous la coordination de : Thierry Moreau.L’ouvrage rassemble les contributions de : Cécile Delbrouck, Véronique Elias, Isabelle Kleinermann, Vincent Macq, Thierry Moreau, Lucien Nouwynck, Pierre Rans, Amaury de Terwangne, Benoît Van Keirsbilck, Caroline Vandresse, Isabelle Wolters.Larcier, 2005. (vol. 81).
La PREUVE - Questions spéciales. Sous la direction de Franklin Kuty, Dominique Mougenot.Auteurs: Benoît Dejemeppe, Elise Dermine, Steve Gilson, Laurent Kennes, Ludivine Kerzmann, Franklin Kuty, Pierre-Paul Renson, Karen Rosier. La preuve en droit pénal et en droit civil.Cet ouvrage traite de questions spéciales de droit pénal - sous la direction de Franklin Kuty - et de droit civil - sous la direction de Dominique Mougenot.Depuis plus de dix ans, la vie du pénaliste n’est plus un long fleuve tranquille. Le législateur s’est pris d’un intérêt particulier pour une discipline juridique qui ne l’avait guère passionné auparavant. C’est le moins que l’on puisse dire ! La jurisprudence, notamment dans le domaine de la preuve pénale, n’échappe pas davantage à cet engouement. L’ouvrage contient une analyse raisonnée et critique des développements récents de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la régularité de la preuve. Et, par delà cette jurisprudence, le lecteur pourra percevoir l’intérêt du barreau pour les questions relatives à la preuve pénale.Les cours et tribunaux n’ont pas seulement de l’intérêt pour la recherche et la constatation des preuves. La question de la sanction des illégalités et irrégularités semble constituer le domaine privilégié, ces dernières années, de l’audace, et même de la créativité. La jurisprudence de la Cour suprême afférente à la sanction des preuves illicites en témoigne sans aucun doute. L’arrêt Antigoon de la Cour de cassation, le premier d’une longue série, trouve son origine dans une décision novatrice de la cour d’appel d’Anvers. Qui, il y a dix ans encore, aurait pu imaginer pareil bouleversement ?Au civil, il y a plusieurs manières d’aborder le droit de la preuve : en examinant un mode de preuve en particulier, en détaillant l’application des principes généraux dans une branche spécifique du droit civil ou encore en examinant la transposition des règles du droit civil dans d’autres branches du droit. Le présent ouvrage fournit un exemple de chacune des trois approches.- l’application des principes généraux de la preuve en droit immobilier;- l’aveu judiciaire et extrajudiciaire;- l’application des règles de la preuve en droit social. Anthémis, vol. 99/2008.
DROIT des FAMILLES. Auteurs:. Nathalie Dandoy, Jean-François Funck, Nicole Gallus, Viviane Lèbe-Dessard, Nathalie Massager, Didier Pire, Florence Reusens, Jehanne Sosson Sous la direction de Didier Pire.Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquéesLe droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l’objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.CUP Volume 123.
Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille. Sous la coordination de X. Parent. La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d’une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu’en est-il quand le droit fiscal s’en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l’impôt sur les revenus depuis le moment de l’éclosion du couple, et peut-être d’une cellule familiale, jusqu’à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s’y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises. Larcier, 2005. (Vol. 82).
Les actions en cessation. Sous la coordination de Jean-François van DROOGHENBROECK . Avec des contributions de : Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck. La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Larcier 2006. (Vol. 87).
Pot-pourri 1 et autres actualités de droit judiciaire. La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.
Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.
Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.Contriburtions de Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck
Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ; Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. Contributions de Auteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt - Anthémis, 2018.
Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.
Actualités de droit de la famille. - Un guide des évolutions juridiques récentes pour les couples et les familles. Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille. Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Des tableaux synthétiques sur la filiation, mis à jour au 15 août 2020, sont ensuite proposés. Une troisième contribution porte sur l’actualité du droit des couples non mariés. Le droit judiciaire de la famille et, en particulier, le tribunal de la famille font quant à eux l’objet de la contribution suivante. Enfin, le nouveau régime wallon des allocations familiales est présenté, ainsi qu'un aperçu comparatif des trois autres régimes (flamand, bruxellois et germanophone).Auteur(s) : Adrien Farcy, Alain Duelz, Didier Pire, Jehanne Sosson, Pierre-André Wustefeld, Quentin Detienne. Anthemis, CUP 199.
La réforme du droit de la preuve. Un panorama complet des nouvelles dispositions.Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine…Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. Collaborations de Christine Biquet-Mathieu, Dominique Mougenot, Florence George, Gaëlle Fruy, Laura Daumen, Laurent Debroux, Marine Englebert, Valéry De Wulf, Virginie Ronneau, Émilie Vanstechelman. Anthemis - Cup 193 - 219
Actualités en droit des assurances. Les principaux développements connus par le droit des assurances depuis 2014. Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d’assurances, d’autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l’œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.Après l’examen des actualités relatives au contrat d’assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d’assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l’assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l’objet de deux contributions distinctes.Auteur(s) : Catherine Paris, France Lambinet, Jean-Marc Binon, Nicolas Schmitz, Steve Gilson, Thomas Dubuisson, Vincent Callewaert, Zoé Trusgnach. Anthemis, CUP 201 -
Assurances, roulage, préjudice corporel. Vol. 44, 2001. Le dommage aux choses; Le préjudice naissant des incapacités temporaires; Questions spéciales sur le préjudice matériel résultant d'une incapacité permanente. Le préjudice né du décès; Nature et évaluation du dommage moral; Le Fonds commun de garantie automobile; L'action subrogatoire de l'organisme assureur; Le recours de l'assureur loi; De la subrogation au droit propre.
Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.
Questions spéciales de droit social. Sous la direction de Jacques CLESSE et Joël HUBIN.Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP 150, 2014, 490p.
Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015
ACTUALITES en DROIT des ASSURANCES. Sous la direction de C. Paris et B. Dubuisson. Auteurs: Jean Acolty, Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Hélène de Rode, Bernard Dubuisson, Cédric Eyben, Jean-Luc Fagnart, Catherine Paris. Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008.Ce volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Anthémis, vol 106/2008.
Actualité en droit de la responsabilité.Cette conférence UB3 aborde trois aspects de la responsabilité civile ayant évolué de manière complexe: la causalité, l'intervention de personnes tierces, la responsabilité des pouvoirs publics pour la fonction législative et la fonction juridictionnelle. Bruylant 2010, Collection UB3, N°25.
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs A. & Masset A. éd.). Vol. 67 - Décembre 2003.-La lutte contre la criminalité grave.1) La lutte contre la criminalité grave: Témoignages et lutte contre la criminalité organisée : Pierre MONVILLELes méthodes particulières de recherches - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003: Ann JACOBS.Les saisies et les confiscations en matière pénale facilitées - La répression accrue dans le blanchiment : Adrien MASSET.Le point sur la responsabilité pénale des personnes morales: Martine BURTON.2)Le point sur la représentation du prévenu: Vincent GUERRA.3) Le point sur le prescription de l'action publique : F. Close.4) Le casier judiciaire central : S. Derre.5) Jurisprudence récente en matière d'exécution des peines d'emprisonnement: S. Berbuto.6) Lois ayant une incidence pénale.
Actualités en droit judiciaire. Sous la coordination de : G. de Leval. L’ouvrage rassemble les contributions de : Hakim Boularbah, Georges de Leval, Jacques Englebert, Arianne Fry, Vanessa Grella, Jean-Luc Ledoux, Jean-François van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet. La présente chronique ambitionne non seulement de faire le point en droit judiciaire général (compétence, procédure et règlement collectif de dettes) mais aussi d'approfondir deux aspects d'une actualité brûlante : l'office du juge tel que l'a récemment précisé la Cour de cassation et l'impact du droit international privé sur le droit judiciaire. Larcier, 2005. (Vol. 83).
Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES. Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. CUP Vol. 145, 2013, 439p.
Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).
ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.
CONCORDAT JUDICIAIRE et FAILLITES : Modifications apportées au droit de la faillite depuis 1997, en ce compris les récentes modifications de la loi du 4 septembre 2002. La loi sur le concordat judiciaire : acquis et perspectives. Les privilèges - les modifications entraînées par les lois de 1997 et par la jurisprudence subséquente; Introduction aux régimes de responsabilité des curateurs, commissaires au sursis et administrateurs provisoires dans le cadre d'une poursuite d'activités; La liquidation judiciaire : questions pratiques; Les contraintes du droit de l'environnement pour le curateur. Volume 58/ Novembre 2002.
DROIT BANCAIRE, CAMBIAIRE et FINANCIER. Actualités du droit des marchés financiers au travers des réformes récentespar Benoît FERON. Derniers développements en matière de responsabilité du banquier et actualité législative en matières bancaire et cambiairepar Bernard DEMONTY. Points délicats des règlements généraux des opérations de banque par Jacqueline LINSMEAU. Vol. XXIV - Mai 1998.
DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.
Droit de la responsabilité. Domaines choisis - CUP 119/2010. Sous la direction de GLANSDORFF (François) et HENRY (Patrick). Auteurs: Jean-Pierre Buyle, Gilles Dejemeppe, Ann-Lawrence Durviaux, Damien Fisse, Ariane Fry, Patrick Henry, Benoît Kohl, Jean-Paul Lacomble, Etienne Montero, Emilie Morati, Anthony Rizzo, Nicolas Schmitz, François Tulkens. Voiries, sports, urbanisme, internet, environnement, assurances, judiciaire.Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs – voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l’information et de la communication, environnement, assurances – sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d’un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C’est tout l’intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles.
Droit de la responsabilité. Morceaux choisis. Sous la coordination de DUBUISSON Bernard et HENRY Patrick. Commission Université-Palais. Larcier, 2004/ Volume 68.
Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.
