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Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,
La REGULATION ECONOMIQUE dans la VIE des AFFAIRES. La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcée de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire.
Nouveau droit des sociétés (S. A. et S. P. R. L.)- Droit transitoire- Questions pratiques et modifications statutaires. Ed. 1992. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège.
Les créanciers et le droit de la faillite. Séminaire organisé à Liège les 17 et 18 novembre 1982. Bruylant, 1983, reliure luxueuse, 795 p. Principe d'égalité des créanciers;Evolution du droit des sûretés;Protection du vendeur par la réserve de propriété;Saisie et droit commercial;Ordre public et temps de crise;Action en complément de passif;Responsabilité des pouvoirs publics;Exécution des créances contre les pouvoirs publics;Faillite et groupe transnational de sociétés;Période suspecte;Nouveau commerce avant clôture de la faillite
Droits intellectuels: à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise. Bruylant, 2002. Séminaire octobre 2001 à Wépion.
Evolutions récentes du droit des affaires. 42e Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires de l'Université de Liège - Namur/Wépion, 26-28 septembre 1991, Liège,Université de Liège au Sart Tilman, 1992, 2 volumes, ISBN 2-87377-025-2.Documentation : Groupe de sociétés - Société anonyme européenne;Documentation : Aspects financiers du droit des sociétés - la vente internationale.
La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997. 47ème Séminaire, 6 et 7 novembre 1997. Broché, 1998.
Le contrat de franchise. Séminaire organisé à Liège le 29 septembre 2000. Bruylant, 2001.
Les associations sans but lucratif. (Les A.S.B.L.) Evaluation critique d'un succès. U.L. (Faculté universitaire de Liège) - Broché, éd. 1985.
Renaissance du phénomène contractuel. Séminaire Liège 1970. Edition 1971.Pourparlers contractuels; L'administration économique par voie contractuelle; Emphythéose et superficie; le leasing; Force obligatoire du contrat et opposabilité aux tiers; Contrat international; Evolution du droit des contrats.
Les ESPACES de LIBERTE en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à Liège le 6 décembre 2007 à l'occasion du 50e anniversaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires. Bruylant, 2007.Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes.Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A.Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines:- du droit des contrats ;- du droit des sûretés ;- du droit des sociétés ;- du droit du travail ;- du droit fiscal ;- du règlement des litiges.Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci.Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.
Les espaces de liberté en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à l'occasion du. 50ème anniversaire (1957-2007). Magnifique exemplaire relié, 350 p. Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A. Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines: - du droit des contrats ; - du droit des sûretés ; - du droit des sociétés ; - du droit du travail ; - du droit fiscal ; - du règlement des litiges. Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci. Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.
Droit de la jeunesse. Protection de la jeunesse; Aide à la jeunesse; Le point de vue du jeune. Février 2002 - Vol 53.
Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.
Droit pénal social et contrats de travail spéciaux. Sous la coordination de M. Dumont. Rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas. CUP 1997.
DISCOURS sur l'ENSEMBLE du POSITIVISME.Flammarion: Les grands philosophes rassemble les oeuvres majeures des plus grandes figures de la philosophie de Platon à Nietzsche, 2008, état neuf, sous emboitage.
Le COLLECTIVISME et ses conséquences. Bruxelles, Société belge de librairie, 1894, petit in-12, broché, couverture restaurée, 245 pp. Ouvrage rare.
La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'île Maurice. Universités francophones. Bruylant, 1998. L'ouvrage explore les voies et moyens qui permettraient de résoudre et de prévenir les problèmes de l'échec économique et humain de la mise en valeur des terres d'Afrique et de l'Océan Indien par les jeunes États indépendants.Les auteurs ne se contentent pas de définir la solution technique qu'il conviendrait d'appliquer pour sortir de cette situation, car après avoir analysé en profondeur les causes de l'échec de la gestion des périmètres irrigués, ils adoptent une méthodologie originale.En effet, cette recherche pluridisciplinaire, a réuni géographes, juristes, économistes, historiens, ethnologues, voir parfois ingénieurs, composant neuf équipes disséminées au sud du Sahara (Bénin, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Tchad) mais aussi au nord (le Maroc) et dans l'Océan Indien (île Maurice et Madagascar). Le résultat de ce travail qui alliait savoir et pratique, qui confrontaient les approches disciplinaires et qui a duré plus de dix ans, permet au lecteur d'appréhender la viabilité des projets étudiés dans leur plénitude comme dans leur durée réelle.
La LOI relative à la PROTECTION contre la VIOLENCE et le HARCELEMENT MORAL ou SEXUEL au TRAVAIL. Deux années d'application. Actes de l'après-midi d'étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi. Etudes pratiques de droit social 23. Ed. Kluwer 2005.
La rupture du lien causal ou "L'avènement de l'action directe et le déclin du recours subrogatoire ?" . Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, 23 décembre 2007.
Les nullités en droit belge. Sanction du vice et conséquences.Conférence JB Liège sous la direction de Ed. Vieujean. Actes du colloque organisé le 7 juin 1991.
LES COPROPRIETES. La copropriété : aspects généraux. La copropriété, les créances et les titres. La multipropriété volontaire. La copropriété et l'union libre. La copropriété et les droits intellectuels. Bruylant, 1999. Volume VIII.
Le CONSEIL d'ETAT de BELGIQUE - Cinquante ans après sa création (1949 - 1999). Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Monsieur Paul Tapie, Premier Président du Conseil d'Etat et Président du Centre de droit public. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles. Bruylant, 1999. Broché, 879 pg.. Edité par Bernard BLERO.
en Hommage à Jean Constant. Fac. droit de Liège, broché 1971.ANCEL Marc : Fin de la relégation (La).ANDREJEW Igor : Nouvelle typologie des infractions dans le code pénal polonais.BEKAERT Hermann : Evolution du régime des armes en Belgique .BOUZAT : Loi du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (dite loi "anti-casseurs) .BRAAS : Police, presse et secret professionnel.CHARLES R. : A propos de l'article 65 du Code pénal.HUSS A. : Action publique et l'action civile face aux conflits.JESCHECK H.-H. : Influence du droit européen sur le développement du droit pénal allemand.JIMENEZ DE ASUA L. : Problèmes modernes de la culpabilité.KARANIKAS D. : Néo-humanisme et le droit pénal : la nouvelle politique criminelle.LERNELL L. : Individualisation de la peine et la personnalité du délinquant.LEVASSEUR G. : Opinions hétérodoxes sur les conflits de lois répressives dans le temps.LOPEZ-REY M. : Crime and the penal system.NUVOLONE P. : Perspectives nouvelles de la défense sociale.RADZINOWICZ L. : Equivocacy of the suspended sentence : recent english experience.RANIERI S. : Vent'anni di storia del diritto penale in Italia (1859-1879).SCHULTZ H. : Convention européenne d'extradition et le délit politique.SOLNAR V. : Notion de l'infraction continuée sur la base du droit pénal comparé.VAN BEMMELEN Jacob-Maarten : Strafbaarstelling en afschaffing van strafbaarheid van feiten.VANHOUDT C.-J. : Rôle du ministère public dans la poursuite des infractions économiqes et sociales.VITU A. : Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français.VOUIN R. : Permis de séduire et Code pénal français.
Observationes rerum judicatarum et Eiusdem Consilia quaedam. Auctiora et Emendatoria. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661, petit in- 4, en tête de l'ouvrage un bois gravé représentant une session de la Cour et en page de titre une autre vignette, (4; 274;6pp.). Relié plein vélin d'époque avec "D. Jacobi Coren in Supremo Senatu Hollandia, Zee-landiae & Frisiae, dum viveret Assessoris, CONSILIA quaedam. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661". (104;15;1pp.).Bel exemplaire. (Dekkers pp. 39.).
NORMES et FONCTION de JUGER. Dissertation présentée en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit. LGDJ et Bruylant, broché, 290 pg. 1998.
Droit fiscal. Tome I :Les impôts des personnes physiques. Broché, 2e éd. entièrement refondue. 1992.
LA FISCALITE IMMOBILIERE EN QUESTIONS.Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée. Edipro, 2009, 251p.
LA FISCALITE MOBILIERE EN QUESTIONS. La fiscalité mobilière en questionsÀ jour au 1er janvier 2010. Collection : Larcier, Cahiers de fiscalité pratique:90 questions en matière de revenus et précompte mobilier à l'IPP, régime fiscal des actions et dividendes de sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal européen et international, auxquelles l'auteur répond de manière précise et concise.
L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1. Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. 2e éd. à jour au 1er octobre 2008. Larcier, collection de droit fiscal. Broché, 807p.
Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises. A jour au 1er février 2008. Ces dernières années, la Belgique s’est dotée d’un nombre important de mesures fiscales très attractives pour les entreprises. Le but avoué et légitime du législateur et des gouvernants qui les ont mis en place est d’améliorer l’image fiscale de notre pays sur la scène internationale et de renforcer la compétitivité de nos sociétés. Ces nouveaux « atouts » de la fiscalité belge, issus pour la plupart des récentes lois-programmes, sont fort divers : déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), unité TVA, régime du Tax shelter, déduction pour revenus de brevets, nouvelles conventions préventives de la double imposition (notamment avec les états-Unis ou Hong Kong), transposition des directives européennes visant à supprimer toute retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances transfrontaliers, nouvelles mesures fiscales destinées aux PME, nouveaux incitants fiscaux en faveur de la recherche et développement ou pour des dépenses favorisant l’économie d’énergie, nouvelle politique active en matière de ruling, bonus lié au résultat, etc. Dans un langage clair et précis, l’auteur nous décrit ces nouvelles mesures et les illustre au travers d’exemples concrets. Il nous livre également son analyse et propose diverses suggestions originales visant à les rendre ces mesures plus efficientes. L’auteur n’oublie pas d’examiner aussi certains régimes plus anciens (tels les régimes des holdings ou des cadres étrangers) qui sont toujours d’actualité et assurent à notre pays une forte attractivité fiscale. Enfin, un important chapitre rappelle également les grands principes de détermination de la base imposable d’une société (les « huit opérations imposables »). Larcier, 2008, broché, 293p.
Les frais professionnels. À jour au 1er août 2007. Larcier : Collection : Cahiers de fiscalité pratique. Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.
TRAITE des SOCIETES. Tome premier : Historique de la notion de sociétés, origine ancestrale de la notion de société; la notion de société en droit romain; la notion de société des temps de Byzance au Directoire; le développement de la notion de société du Code de commerce au 31 août 1937. (654p.).Tome II: Principes généraux et de leur application en matière de sociétés : L'erreur, la vente d'actions d'une société entachée de nullité, la théorie de l'apparence.- La cause et l'objet, la cause illicite.- Le dol. - La simulation.- La fraude à la loi.- La notion d'ordre public.- La notion de nullité. Sur la courte prescription des actions en nullité. - La notion d'abus de droit.-L'"animus societatis" l'"intuitus personnae" et la "fraternitas". - Le contrat d'adhésion. - La notion de bénéfice. - L'actionnaire unique, l'actionnaire prépondérant et le contrat avec soi-même. - Les sociétés entre époux. (844p.).Librairie du Recueil Sirey, Paris 1938-1939. Reliure luxueuse des deux volumes.
Auteursrecht. 1997. APR Algemene Practische Rechtverzameling.Rechtsvergelijkende beschouwingen, vermogensrechten en morele rechten, beschermde werken, het auteurscontractenrecht en de beheersvennootschappen, zijn enkele van de behandelde onderwerpen in dit boek. Ook de handhaving en de naburige rechten, zoals de rechten van vertolkende kunstenaars, van producenten van fonogrammen en van omroepen komen aan bod.
De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. Dans cette seconde édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette edition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice. Larcier, 2009.
Hommage à Jan Corbet. Huldeboek : De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. De Boeck et Larcier, 2006. Reliure cartonnée d'édition, 460 p.
Le bien-être psychosocial au travail : harcèlement moral et sexuel, violence, stress, conflits.... Les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Faut-il y voir un phénomène de société ou l'émergence d'une réalité trop longtemps refoulée? De quels problèmes psychosociaux parle-t-on? Comment s'articulent les paramètres factuels, organisationnels, culturels, sociologiques et psychologiques qui les déterminent? Quelle part prennent la violence et le harcèlement dans les problèmes psychosociaux du travail? Existe-t-il des moyens de prévention adéquats, des remèdes efficaces? Quel rôle jouent les conseillers en prévention, les représentants des travailleurs, les juges?Les auteurs ont choisi d'analyser cette matière sous l'angle juridique, même si celui-ci ne constitue, par définition, qu'un angle d'approche parmi d'autres, à un moment précis, d'un phénomène complexe, peu exploré et en mutation constante. Kluwer 2009/1, Etudes pratiques de droit social.
Beginselen van het Belgisch buitencontractuele aansprakelijkheidsrecht. 1989. De onrechtmatige daad. Maklu. Aansprakelijkheidsrecht (deel 7) .
De aansprakelijkheid voor zaken buiten overeenkomst. Rechtsvergelijkend onderzoek : Belgïe, Frankrijk, de Bondsrepubliek Duitsland en Engeland. Proefschrift, 1979. Deel 1: (xii,414)
Principes du droit belge de la responsabilité extra-contractuelle, 1991. L' ACTE ILLICITE. Bruylant, Maklu, ced-samson, 1991. (XII,779p.). Broché.
Les successions. Les actes de notoriété. Les scellés. Traité théorique et pratique. Bien relié, dos cuir à nerfs, plats marbrés, éd. 1948.
Vocabulaire juridique -10e édition mise à jour 2014 - Quadrige. Etat neuf.
Vocabulaire juridique - 1987. Reliure toilée d'édition, 840 p. Etat neuf, emballage d'origine.
Le droit culturel des biens. L'intérêt culturel juridiquement protégé. Bruylant, 1996.
Le droit comme idéologie. Introduction critique au droit. "A la rencontre du droit". Kluwer, 2004.L' hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une "idéologie", c'est-à-dire à un "système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge.
Enchiridium, seu institutiones imperiales, insertis latioribus materijs, theoricè ac practicè digestae, et explicate per EROTEMATA. Amsterodami (Amsterdam), 1664, Ludovicum Reliure pleine basane, titre manuscrit, in- 16, 732p.
Les troubles de voisinage. Paris, LGDJ, 1966, 145 pp., broché.
LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.
LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.
La Sacralisation du Mariage. De la Genèse aux incises matthéennes. Contribution à une théologie du développement dogmatique, à l'histoire de la discipline des moeurs,et aux problèmes posés par l'absolue indissolubilité du mariage chrétien.1 vol. fort in-8 reliure pleine toile verte éditeur, Les Editions du Cerf, Paris, 1982, 793 pp.
Essai de délimitation du domaine de la loi applicable au régime matrimonial. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. XII. Dalloz, 1972. Broché, 293 pg.
Marques de fabrique, leur protection aux Etats-Unis et en France. New-York, 1879. Relié avec l'ouvrage de G. DE RO : Commentaire de la loi du 1er avril 1879 sur les marques de fabrique et de commerce. Bruxelles, 1879, relié. (56 + 352p.) Reliure dos cuir.
Altérité et identité, itinéraires croisés. Mélanges offerts à Christian CoulonSous la direction de Dominique Darbon, René Otayek, Pierre Sadran. Hommage à la diversité et à la richesse du parcours de Christian Coulon, Directeur de recherches au CNRS, militant de la culture occitane, gastronome, qui a constamment incorporé à la connaissance le proche et le lointain, l’identité et l’altérité. Bruylant, 2010, broché.
Législation de la VOIRIE et du ROULAGE. Bibliothèque du conducteur de travaux publics. A Paris, chez Dunod, 1910. Relié, 825p.
Traité d'économie politique. Tome premier : Partie théorique ou ploutologie; tome second : Partie pratique ou ergonomie. Paris, Guillaumin et Cie, 1891, Troisième édition, revue et corrigée, (XII,526,534p.). Les deux tomes reliés demi cuir havane, coins protégés cuir, plats marbrés, dos à nerfs décorés. bel ensemble.
La procédure pénale en quête de cohérence. Ces dernières années, la procédure pénale française a vécu une profonde mutation sous l'effet de multiples réformes législatives. Cet « émiettement » des règles de procédure pose la question de la différence de traitement des infractions et du rôle accru du procureur de la République qui, par sa décision initiale, va déterminer la mise en oeuvre d'un type de procédure.Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?Après avoir dressé un État des lieux de la procédure pénale, les intervenants du cycle de conférences Procédure pénale 2006 de la Cour de cassation, dont cet ouvrage reproduit les actes, analysent les causes de l'émiettement procédural, avant d'envisager la procédure pénale sous l'angle constitutionnel, à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Après avoir mesuré l'incidence de la norme internationale et européenne et avoir procédé à un examen comparé des législations étrangères, ils s'attachent à rechercher les voies de la cohérence, avant de s'interroger sur l'avenir de la procédure pénale dans la perspective d'une justice européenne. Dalloz, 2007, broché, 334p.
Quel avenir pour le ministère public? Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ?Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles.Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en oeuvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles. Dalloz, 2008, broché, 181 p.
20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 1975 - 1995, avec une préface de Mohammed Bedjaoui. Martinus Nijhoff Publishers. '[...] L'auteur en a réalisé une véritable édition consolidée' - et également augmentée de l'affaire du Sahara occidental - qui forme un ensemble homogène méritant de figurer dans la bibliothèque de tout internationaliste. [...] Panorama complet d'une période d'intense activité de la Cour, cet ouvrage vaut autant pour son aspect informatif que pour son apport doctrinal et il devrait devenir une référence incontournable pour tous ceux qui étudient la jurisprudence internationale.'Pierre Michel Eisemann, Annuaire français de droit international, XLIV (1998).Reliure toile d'édition, 1055 p., état neuf.
Changements climatiques et défis du droitSous la direction de Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule.Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet.Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d'adaptation, de sanction et de responsabilité.Les concepts existants sont mis à l'épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s'affiner avec pour toile de fond l'obsédante question de « l'effectivité-efficacité » de la norme.Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d'une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III).Actes de la journée d'études du 24 mars 2009Université Paris Nord 13Centre d'Études et de recherchesAdministratives et politiques CERAPPréface de Brice Lalonde
by D. G. Valentine . Volume one : Jurisdiction and procedure + volume two : Judgments and documents 1954-1960. London Stevens & Sons, 1965. Hardcovers.
L'Europe - Puissance spaciale. Organisation internationale et relations internationales. Ed. Bruylant, 1991. Exemplaire bien relié, 322pg.
OVER GRENZEN - LIBER AMICORUM HERMAN COUSYCaroline Van Schoubroeck (ed.), Wouter Devroe (ed.), K. Geens (ed.), Jules Stuyck (ed.)Op het einde van het academiejaar 2010-2011 wordt Herman Cousy, gewoon hoogleraar aan de KULeuven, toegelaten tot het emeritaat.Als blijk van hulde en dank aan het einde van een lange en uitmuntende academische carrière, bieden zijn collega’s uit de academische wereld hem een vriendenboek aan. Over de grenzen van hun onderzoeksdomein heen leggen zij een band met verzekering of, meer algemeen, risico.Herman Cousy is een waar academicus: enthousiaste professor en erudiete wetenschapper, maar ook sterk maatschappelijk betrokken.Hij kreeg zijn eerste academische aanstelling in 1975 met de vakken beginselen van het recht en juridische organisatie van het kredietwezen. Geleidelijk verlegde de focus van zijn onderwijsopdracht zich naar het handels- en economisch recht en het Europees en Belgisch verzekeringsrecht. Duizenden studenten in binnen- en buitenland herinneren zich zijn oprechte bekommernis om niet alleen de technische aspecten, maar ook de onderliggende beginselen en waarden tot hun recht te laten komen.--De ‘core business’ van zijn wetenschappelijk onderzoek bestaat uit het verzekeringsrecht, het handelsrecht en, in de nasleep van zijn proefschrift over productaansprakelijkheid, het aansprakelijkheidsrecht. In navolging van zijn leermeesters en mentoren, de professoren Georges Van Hecke, Jan Ronse en Walter van Gerven, heeft Herman Cousy steeds over de grenzen van zijn vakdomeinen heen gekeken.Kenmerkend zijn de belangstelling voor een interdisciplinaire benadering en zijn bijzondere gevoeligheid voor nieuwe onderzoeksthema’s, met als rode draad de grenzen van verzekerbaarheid van nieuwe risico’s en de solidariserende functie van verzekering.-De verzekeringssector kent Herman Cousy als voorzitter van de Commissie voor Verzekeringen gedurende 18 jaar en lid van de Raad van Toezicht van de CBFA.Hij was ook meer dan 15 jaar assessor bij de Afdeling Wetgeving van de Raad van State.Zijn expertise wordt ook ‘over de grens’ ingeroepen: in Europa is hij lid van de redactiecomités van de Principles of European Tort Law (ECTIL) en van de Principles of European Insurance Contract Law (PEICL)op internationaal niveau is hij lid van de Presidential Council van AIDA (Association Internationale de Droit des Assurances).Hij bekleedde talrijke bestuursmandaten binnen zijn geliefde rechtsfaculteit en universiteit: hij was academisch secretaris van de faculteit, 22 jaar voorzitter van de facultaire beoordelingscommissie, verantwoordelijke voor de ‘plaatsingsdienst’, voorzitter van examencommissies, voorzitter van de afdeling economisch recht, voorzitter van facultaire onderzoeks- en evaluatiecommissies, lid van de universitaire onderzoeksraad en voorzitter van de Commissie Rechtswetenschappen FWO-Vlaanderen.Gedurende 42 jaar kende de universitaire activiteit van Herman Cousy nauwelijks grenzen. De titel Over grenzen is dan ook bijzonder passend voor zijn Liber amicorum.
Les agences de voyage en droit français. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXXIV. 1967. Paris, LGDJ. Broché.
L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945.- Préface de : Charles Leben - Avant-propos de : Jochen Abr. Frowein.- Collection de droit international. Bruylant, 2011.L'étude de l'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 apporte un éclairage particulier à la condition de l'État dans le droit international contemporain. Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. L'ouvrage aborde d'abord la question de la continuité de l'Allemagne occupée. L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. L'Etat allemand survit également aux mutations de son territoire et de sa population ainsi qu'à l'absence de gouvernement effectif allemand. L'occupation sui generis de l'Allemagne par les États-Unis, l'U.R.S.S., le Royaume-Uni et la France fait l'objet d'une analyse très fouillée. L'échec de l'occupation quadripartite aboutit à l'institution sur le territoire de l'Allemagne de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande. L'auteur retrace le processus d'autonomisation croissante des deux Républiques allemandes. Il étudie aussi le statut de Berlin et sa position par rapport à la R.F.A. et à la R.D.A.. L'ouvrage analyse ensuite les relations entretenues entre la R.F.A., la R.D.A. et l'Etat allemand. La R.F.A. défendit successivement deux théories de l'identité à l'Etat allemand, tandis que la R.D.A. adopta rapidement la thèse de l'extinction de l'Etat allemand. En épilogue, le déroulement de la réunification de l'Allemagne est analysé. L'effondrement du bloc communiste permet à la nation allemande d'exercer son droit à la réunification. Les pouvoirs d'occupation sont abrogés. La R.F.A., agrandie des territoires de l'ex-R.D.A. et de Berlin, constitue désormais un Etat souverain, reconnu comme étant le continuateur de l'Etat allemand.
Traité de la profession d'avocat. Professeur honoraire à la Fac. de droit de l'Univ. d'Aix-Marseille, (Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel d'Aix). Ouvrage très rare, broché,1939. Paris, LGDJet Aix-en-Provence, Imprimerie Universitaire de Provence.
Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau.Melanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau.Les Editions Yvon Blais, Quebec. 1997, reliure d'éditeur, 717 pg.
L'Office National du Ducroire ou le secteur public de l'assurance-crédit à l'exportation. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 7.
Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP. Cahiers du Centre de Recherches -Informatique et Droit. Bruylant, 2002.
DROIT et PRATIQUE de la MEDIATION. Bruylant, 2008. Traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005. II était impératif qu'un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en œuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats. Qu'est-ce que la médiation? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s'efforce de répondre en détail dans la partie pratique.
Actualités en droit de la responsabilité. Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d’abord la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel. Bruylant, UB3/ N°53, 2015.
Opus Paralipomenon, quo comprehendvntvr ea omnia, qvae vltra recitationes in papinianvm. Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Edition Francfort, 1598-1600-1604, texte latin en deux colonnes, rousseurs. Volume I : (731 pg. + index). Recitationes Solemnes, in digestorum libros posteriores (587 pg.) + index. De actionibus & Appellatlonibus. (Dionysii Gothofredi), 1600, (70pg.)Volume II : Recitationes Solemnes 1604, (420; 360; 195; 310 pg + index).Volume III: Opus Metradonum, 1600, (803; 79; 112 pg + index). Trois volumes, magnifique reliure, dos à caissons décorés, étiquettes titres et tomaison, plats décorés à froid.
Actualités civiles et fiscales en droit successoral. Patrimoines et Fiscalités sous la direction de Ph. De Page et A. Culot. Anthémis et ULB, 2006, broché, 227 pp.
Le manuel des droits d'enrégistrement. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2004.
Le manuel des droits de succession. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2005.
Actualités civiles et fiscales en droit successoral. Les bonnes pistes pour réussir une programmation successorale. Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal. Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l’administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale. De ce point de vue, les modes de transmission successorale d’un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé. Le legs de residuo est une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation peut répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d’un patrimoine à un incapable majeur. Enfin, la requalification en droit civil de certains contrats d’assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral. Anthémis, 2006.
Le DROIT DISCIPLINAIRE (Avocats, Magistrats, Fonctionnaires, Reviseurs d'entreprises, Médecins, Sportifs, Détenus, Elèves). Editions du Jeune Barreau de Liège. Collection Anthémis, 2009, broché, 207pp.La discipline est garante des libertés collectives et individuelles ; elle permet à ceux qui en sont les sujets de s'en prévaloir pour assurer l'effectivité de leur droit de défense et constitue, pour les tiers, l'assurance d'un label de qualité et de respectabilité.Cet ouvrage propose un tour d'horizon des divers régimes disciplinaires:- Jean-François Neuray traite tout d'abord du contentieux disciplinaire de la fonction publique ;- Maïté De Rue analyse le régime disciplinaire des détenus ;- Robert-Henri...
Le point sur le droit commercial : Contrats commerciaux-Nouveautés en matière de pratiques du commerce, Nouveautés en matière de concurrence, Nouveautés en matière de droits intellectuels. Le Code des sociétés et le projet A. S. B. L. 2000.
Pratiques du commerce. Volume XVI-Avril 1997.Aspects généraux des pratiques du commerce; la procédure; la norme générale de conformité aux usages honnêtes; délai de réflexion; ventes spéciales; évolution de la publicité depuis 1991; l'étiquette ou le savoir-vivre en droit communautaire; les clauses abusives dans la loi du 14 juillet 1991.
Libéralités et successions. Sous la direction de: Pierre MoreauAuteurs: Sarah Désir, Sybille Massange, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau. Une chronique couvrant dix années d'évolution de la matière... Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions. D’un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C’est dire si l’étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs vœux n’aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d’un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d’assurance-vie, la mise en place d’un système d’autorisation de faire des libéralités en matière d’administration provisoire ou encore l’évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.Commission Université-Palais - Université de Liège - CUP 134-Mai 2012. Broché, 464p.
Chronique de jurisprudence en droit des biens. Sous la direction de Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé.Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution.. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d’inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;- la transcription, par Sophie Boufflette ;- l’accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;- les servitudes, par Sophie Boufflette ;- la superficie et l’emphytéose, par Pascale Lecocq.Anthémis, vol. 104/2008
Les biens - ( J. Hansenne) - Les saisies ( G. de Leval). Tome I. 1986.
Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Protection des données à caractère personnel, application en Belgique de la directive européenne. Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Février 2001, Vol. 45.
Actualités du droit fiscal Anno 2013. Sous la direction de Marc Bourgeois et Denis-Emmanuel Philippe. Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle.La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013.Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts.Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques. CUP Vol. 144, 319p.
DROIT de la FAILLITE et du CONCORDAT. principales innovations - Réforme du concordat judiciaire - Les nouvelle chambres de sursis, l'Officialisation des commissions de dépistage - Réalisation des actifs dans la nouvelle loi - Les contrats en cours et les dettes de masse, cession d'entreprises et licenciement du personnel protégé, la réserve de propriété entre le présent et l'avenir, le privilège et l'action directe du sous-traitant, l'infraction d'abus de biens sociaux. Volume IX - 1996.
Droit des étrangers et nationalité. Sous la coordination de : Jean-Yves Carlier, Sylvie Saroléa. L’ouvrage rassemble les contributions de : Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Jean-Pierre Jacques, Bernadette Renauld. Pays concernés : Afrique, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse. Larcier, 2005. (Vol. 77).
Droits intellectuels: le contentieux (compétence, procédures, sanctions) sous la direction de Bernard Vanbrabant. CUP 132, année 2012. Broché, 263p.)
La Loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale. Sous la présidence d'honneur de M. Franchimont. Ed. Collection Scientifique de la Fac. de Droit de Liège.
LA PRESCRIPTION : La prescription extinctive en droit du travail; La prescription en droit civil; La prescription et le contrat d'assurance; La precription en matière pénale. 1998. Vol. XXIII. Epuisé chez l'éditeur.
La PREUVE : La charge de la preuve : questions choisies en matière contractuelle par Magali Clavie; Définitions et effets juridiques de la signature électronique en droit belge : Appréciation critique par Etienne Montero; Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification: Analyse de la Loi du 9 juillet 2001 par Didier Gobert; La signature électronique des personnes morales par Bernard Vanbrabant; Le régime probatoire de la photocopie et du fax par Dominique Mougenot. CUPVol.54 Mars 2002.
L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement de conflit prennent une place importante dans la vie des praticiens du droit. Cette publication propose une analyse et un commentaire détaillé de la matière. Sous la direction de Didier Matray les sujets suivants ont été développés dans cet important volume de la collection CUP :Modes alternatifs de règlement des conflits par Véronique D’HUART; L’arbitralité des litiges dans l’ordre interne belge dans une perspective comparative par Bernard HANOTIAU; L’autonomie de la clause d’arbitrage par Joëlle MATRAY; Les mesures provisoires et conservatoires et l’arbitrage par George de LEVAL; Le déroulement de la procédure arbitrale par Jaqueline LINSMEAU; La sentence arbitrale par Olivier CAPRASSE; Les voies de recours contre les sentences arbitrales par Didier MATRAY et François MOREAU; L’arbitrage : une institution à visage humain par Guy KEUTGEN. Décembre 2002, Volume 59.
La réparation du dommage : le décès. Examen de jurisprudence 2000-2005. Le présent ouvrage reprend les décisions rendues – entre 2000 et 2005 – par les juges du fond de la partie francophone du pays sur la réparation du préjudice résultant du décès.Sous la coordination de : Thierry Papart, Noël Simar.L’ouvrage rassemble les contributions de : Daniel de Callataÿ, Pierre Dellieu, Hubert de Stexhe, Isabelle Durnez, Bernard Feller, François Feron, Frédéric Gavroy, Joëlle Tinant. Larcier 01/2006. (vol. 84).
Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Jadoul, Michel Vlies, Bernard Louveaux, Paul Renier. Larcier 2004, (Vol. 71).
Le DROIT de la DISTRIBUTION. Sous la direction de: Pascal Hollander.Auteurs: Pierre Demolin, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Nicolas Petit. Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente.La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu’au revendeur final (c’est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l’un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l’objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d’application qu’elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l’objet d’une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu’elle est l’objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d’extranéité qui justifient qu’une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.Anthémis, volume 110, 2009.
Le point sur le droit des biens. Première partie : Les aspects de droit privé : La copropriété forcée des immeubles bâtis: un terrain fertile en réflexion - Le point sur le time-sharing - Superficie et emphytéose : questions d'actualité; Deuxième partie : Les aspects de droit public : Environnement, urbanisme et aménagement du territoire en droits flamand, bruxellois et wallon. Ed. 2000 - vol. 42.
Le point sur le droit des sûretés. Commission Université-Palais, oct. 2000, vol 41. Broché, 369 p.
Le point sur le droit fiscal. Le régime de taxation des indemnités par Xavier Parent. Droits de succession et cession d'entreprise par Philippe De Page. Les droits d'enregistrement sur les donations d'entreprises par Anne Demoulin.Le recouvrement des impôs sur les revenus par Nathalie Pirotte, stagiaire.Le régime fiscal de l'exercice en société et en personne physique de fonctions dirigeantes par Luc Herve. La fiscalité de l'immobilier par Xavier Thiebaut.Vol. 40, Sept. 2000.
Le point sur les procédures (2ème partie). Première partie : Les nouveautés en procédure civile; : Le point sur la compétence; la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale. Vol. 43/ Déc. 2000/566 pg.
Les actions collectives devant les différentes juridictions. L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation (G. Closset-Marchal).L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage (A. Rasson-Roland). L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat (I. Schippers). Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective (J. Englebert). La représentation en justice des personnes morales (A. Decroës). Vol. 47, (Mai 2001).
Les droits de la défense. Sous la direction de Paul MARTENS. Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ? CUP Vol. 146, 2014, 242p.
Les droits réels démembrés. Sous la direction de Pascale LECOCQ. Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.
