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Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?Auteurs: Bernard Blero, Rhita Bousta, Alex Brenninkmeijer, Bernard Hubeau, Frank Judo, Michel Leroy, Marc Nihoul, David Renders, Joëlle Sautois, Frankie Schram, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier, Emmanuel VandenbosscheSous la direction de Bernard Blero, Frankie Schram. Anthémis, 2011.
La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Commentaires de la loi du 22 mai 2001 avec la collaboration du Centre de Philosophie du Droit. Département de droit économique et social de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, 2001
POLITIQUE et TECHNIQUE. puFrance 1958. Tome III, broché, 384p.
Le nationalisme. Facteur belligène. Colloque de mai 1971. Relié, éd. 1972, Bruylant.
La Belgique fEdErale -Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L. Bruylant 1994. (sous la direction de DELPEREE F.).
Le Médiateur. Francis DELPEREE, Sébastien DEPRE, François GLANSDORFF, Paul LEWALLE, Didier NAGANT de DEUXCHAISNES, Thierry STIÉVENARD, Marc VERDUSSEN et Renaud WITMEUR, Marc UYTTENDAELE, Jacques VAN COMPERNOLLE. Bruylant, 1995.
WELKE HERVORMINGEN voor de SENAAT? Voorstellen van 16 grondwetsspecialisten. Bruylant, 2002.
Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement. (/dir. S. Maljean-Dubois). L’entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l’établissement de l’Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l’OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu’alors au GATT. Ce champ d’action élargi vers l’agriculture, les services, l’investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l’Organisation. Les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens, s’interrogent sur le degré d’autonomie que conservent les Etats dans la mise en œuvre de leurs politiques environnementales. Bruylant, 2003.
Le droit judiciaire rénové-Premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire. Kluwer, 1992.
Nouveaux modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'entreprise. Nieuwe vormen van onderheidstussenkomst in de onderneming. Avant-propos de Francis Delperée. Bruylant 1988. Luxueusement relié, 363p.
L'immunité d'exécution de l'Etat et des autres collectivités publiques par R. Frank, A. Huet et a. - L'extradition et l'asile politique par M. Chiavario, J. Gauthier et a. - La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs par P. Agallopoulos, N. Guimezanes et a. Bruylant, 1990.
Droit des assurances. Volume XIII - Janvier 1997.La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Philosophie générale et présentation des dispositions communes à tous les contrats par Madame Marie-Anne CRIJNS.L'action récursoire de l'assureur dans les assurances de responsabilitépar Monsieur Michel HOUBEN.L'indemnisation des usagers faibles - l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs par Madame Nadine DENOÎT.Les assurances de personnes : aperçu général du cadre juridique actuelpar Monsieur Jean-Marc BINON.Les assurances de choses par Monsieur Jean-Luc FAGNART.
Le point sur le droit pénal : Nouveautés législatives touchant à la vie du monde des affaires. Infractions contre les personnes quelques nouveautés législatives. Le droit pénal des communes. L'exécution des peines. Fév. 2000.
Concordat judiciaire et de faillites : les lois des 17 juillet et 8 août 1997.Textes et extraits des travaux préparatoires. Bruylant et Academia, 1997.
Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. L'Harmattan, Logiques juridiques, broché, 2000. Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal. Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté. L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.
Mélanges offerts à E. Cerexhe : LA LOYAUTE. 1997, broché. Sous la coordination · du professeur Joe VERHOEVEN, l'ouvrage rassemble les contributions de: André ALEN • Geneviève CARTIER • Geneviève CEREXHE • Philippe COUVREUR • Yves DE CORDT • Xavier DELGRANGE • Francis DELPÉRÉE • Xavier DuoN • Hugues DUMONT • Marc FALLON • Guy KEUTGEN • Koen LEENAERTS • Louis LE HARDY DE BEAULIEU • Pierre MAON • Paul MARTENS • Pierre MEYER • Charles-Ferdinand NOTHOMB • Pierre PATENAUDE • Yves POULLET • MarieFrançoise RIGAUX • Filiga Michel SAWADOGO • Jean-Claude ScHOLSEM • Dusan S1DJANSK1 • Louis Paul SUETENs • Jean-Louis VAN BOXSTAEL • Nicole VERHEYDEN • Joe VERHOEVEN • Paul WYNANTS •
Introduction à l'étude du droit. Les institutions et les sources du droit. Reliure luxe éd. 1992. Bruylant.
Les compétences implicites et leur application en droit belge. Centre d'études constitutionnelles et administratives sous la direction de F. Delpérée.Bruylant Bruxelles, 1989. Reliure luxueuse.
Fundamenteel Wetboek Handelsrecht. Eerste editie, Nederlands. Larcier, 2007.
Leçons du Droit Civil - Mélanges en l’honneur de François Chabas. C’est pour rendre un hommage admiratif à un spécialiste du droit civil et en particulier du droit de la responsabilité civile que ses collègues et ses amis ont décidé de participer à l’élaboration de ces Mélanges. Le contenu de cet ouvrage reflète à la fois l’étendue des domaines de prédilection de François CHABAS et les liens d’amitié qu’il a su tisser dans le monde entier du Japon à l’Amérique du Sud en passant par l’Espagne et l’Italie. François CHABAS fut un excellent professeur dont le talent et la rigueur ont été appréciés par des générations d’étudiants. Il a assuré la pérennité des «Leçons de droit civil» de MM Mazeaud. Il est l’auteur, de dizaines d’articles et de notes en français mais aussi en italien et en espagnol. Il est « la» référence en matière de responsabilité, en particulier de celle qui découle des accidents d’automobiles. Il a largement contribué au rôle de la doctrine en droit civil. Il était normal que «la doctrine» lui rende cet hommage. BruylantEdition 2011.
Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du Livre troisième du Code civil. Ouvrage très rare, les 3 tomes reliés en un volume dos cuir , 6e éd. Bruxelles, 1826. Augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives rendues dans le Royaume des Pays-Bas, et les arrêts de la Cour Supérieure de Bruxelles, tant en matière de Cassation qu'en degré d' Appel. Bien relié
Saisies conservatoires et saisies-exécutions. Préface de A. Fettweis. Broché, éd. Bruylant 1979.
La direction des sociétés par actions aux Etats-Unis d'Amérique. Biblio. de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1964.
RECLAMATION d'ETAT et REVENDICATION d'ENFANT LEGITIME. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome CXX. 1971. Paris, LGDJ. Bien relié.
L'assurance R. C. vie privée - Guide pratique. Un guide pratique pour tous les acteurs du monde de l'assurance. Bien que légalement non obligatoire, l’assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable. La protection qu’elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d’une telle garantie d’assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l’évolution de notre société et de la jurisprudence. L’auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L’étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales que l’on observe sur le marché. L’auteur s’attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d’établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l’assurance, qu’ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d’une compagnie d’assurance.Anthemis, 2018, broché, 315p.
La renaissance du droit naturel. 2e éd. conforme à la première, avec une préface de G. Morin. Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 1927. Reliure récente.
La gestion et le contrôle des sociétés anonymes dans la jurisprudence. Recueil systématique de jurisprudence commentée sous la direction des professeurs M. Rotondi et R. Rodière. France, 1978.
Liber amicorum. Reliure d'édition. Kluwer, 1991. Table des matières sur demande.
eGovernment for the benefit of citizens. Proceedings from the Colloquium organized in Paris on 21 and 22 January, 2002 by the Conseil d'Etat and the University Paris I Panthéon Sorbonne. Bruylant, 2004. After a period of experimentation, e-Government is now at a major turning point. It currently is undergoing massive deployment, with the development of electronic services for the general public, the growth of online information available from the public sector, and the widespread use of intranet within public agencies.This book publishes the proceedings of the international conference organized by the French Council of State and the University Paris I Panthéon-Sorbonne. It was the first time that e-Government was addressed from a legal point of view. The best French and foreign specialists give here their analysis of legal issues, but also share best practices, concerning:- Digital transactions between government agencies and the citizens;- The use of information technology within public agencies and between themselves;- The growing demand for new citizen rights brought about by e-Government - such as accountability, network safety, openness, etc - and also the revolution of Privacy as a consequence of the use of the Internet.
Principes généraux de procédure administrative contentieuse. 1967. LGDJ. Bibliothèque de Droit Public sous la direction de M. Waline - Tome LXXIV. Edition originale, bien relié, 538 p.
Théorie du Code pénal. 4 tomes en 2 volumes reliés dos basane, nerfs décorés, titres et tomaisons dorés. Bruxelles,1837. La Théorie du code pénal, qui fait autorité en droit criminel pendant le XIXe siècle. Dans cet ouvrage, Hélie explique qu’il désire éclairer l’application de la loi pénale par sa théorie, tout en rédigeant un ouvrage de pratique.
Mélanges offerts à Albert Chavanne. Droit pénal, propriété industrielle. Litec, 1990, broché, 328 p. Avec des contributions de :Jacques Azéma, Jean-Jacques Burst, Claude Colombet, Philippe Conte, A. Dana, Jean Foyer, André Françon, Pierre Gannagé, Pierre Guiho, Serge Guinchard, Wilfrid Jeandidier, Jean Larguier, Georges Levasseur, Paul Mathély, Yves Mayaud, Jean Marc Mousseron, Marie-Angèle Perot-Morel, R. Plaisant, Jean Pradel, Yves Reboul, Yves Reinhard, Joanna Schmidt-Szalewski, André Varinard, Jean Vincent, André VituEditeur : LexisNexis.
L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LACOMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., (IX-364 p.)
Lexique de la CONSOLIDATION de la PAIX. Bruylant, 2009. Broché, 574 p. Un lexique autour du concept de consolidation de la paix et de 26 concepts clés, élaborés par des experts internationaux de diverses disciplines, pour éclairer les multiples défis à relever en vue d'établir une paix juste et durable.
L'idée de service public est-elle encore soutenable? puf, Droit, Ethique, Société. Broché, 1999, 261p. Collection dirigée par François Terré et Marie-Anne Frison-Roche.
Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé français. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus - Tome LXXXII. Paris, LGDJ, 1967, broché, 381p.
Introduction historique au droit des obligations. Litec-LexisNexis, Objectif Droit. 2007, broché, 286 p.
The Natures and Sources of the Law. This first edition has been privately printed for the members of the legal classics library. Second ed. The Macmillan Company, 1927.
Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus - Tome 245. LGDJ, 1994.
DE ADVOCAAT ALS ONDERNEMER.-De vierde Advocatendag van de Orde van Vlaamse Balies stond in het teken van de advocaat als ondernemer. Want naast jurist, raadsman, verdediger, is elke advocaat ook hoofd, bestuurslid of lid van een onderneming, namelijk zijn advocatenkantoor.Verschillende topics komen aan bod: de uitdagingen voor de advocatuur in een wereldeconomie, loopbaanplanning door vennootschappelijke en financiële optimalisatie, strategie en leiderschap voor advocatenkantoren, marketing voor advocaten, advocatenkantoren als commerciële ondernemingen in de juridische dienstverlening, advocatuurlijk kennismanagement, stress en werkbeleving bij advocaten, het verwachtingspatroon van een cliënteel, efficiënter e-mailgebruik in vier stappen, clients and the lawyering process - results of an empirical study en profitability & law firm management. die keure, 2009-Business and Economics.
L'HOTEL des FINANCES - 12, rue de la Loi - Histoire d'une maison. Lannoo, 1987. Cartonnage d'édition, 133 p. Nombreuses illustrations. Couverture conservée et intacte.
La justice dans ses décors (XVe -XVIe siècles). Ed. Librairie Droz -Genève 2006, broché, 112p. illustré.
L'auditoire universel dans l'argumentation juridique. Bruylant, 2005. Collection : Penser le droit.George Christie livre une réflexion approfondie sur les enjeux de la notion d’auditoire universel dans l’argumentation juridique, élaborant un lien entre deux éléments de l'oeuvre de Ch. Perelman. Un exercice passionnant de philosophie comparée du droit. Traduit de l'anglais (américain) et présenté par Guy Haarscher.
La saisie immobilière et le règlement collectif de dettes; Les successions; Les sociétés; La réforme du droit de la filiation. Faculté de droit de l'Université de Liège sous la coordination de Y.-H. Leleu. Larcier, Octobre 2006, (vol. 44), broché, 336 pp.
Les impôts sur le revenu; Le droit judiciaire notarial; les droits de succession (Régime commun aux trois régions et régime spécifiques aux régions); Actualités législatives : Cautionnement à titre gratuit (loi du 3 juin 2007) et Absence et déclaration judiciaire de décès (lois des 9 et 10 mai 2007). Faculté de droit de l'Université de Liège sous la coordination de Y.-H. Leleu. Larcier, Oct. 2007, (vol. 46), broché, 372 pp.
Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 52e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : Le droit des personnes et des familles, la responsabilité notariale, les impôts sur les revenus, l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires. Octobre 2010, Larcier, 405p. L’ouvrage rassemble les contributions de : Aurélien Bortolotti, Marc Bourgeois, Olivier D'Aout, Jean-Michel Degée, François Deguel, Michel Deprez, Jean Goemaere, Manuel Gustin, Benoît Kohl, Marc Levaux, Sophie Louis, Aymeric Nollet, Jordan Oprenyeszk, Xavier Pace, Marc Petit, Didier Pire, Xavier Thiébaut
Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 53e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :-Droit des obligations et crédit;-La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique;-Le droit des libéralités;-La clause "de la mortuaire". Communications sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010. Avril 2011, Larcier, 402p. L’ouvrage rassemble les contributions de : Christine Biquet-Mathieu, Cécile Delforge, Paul Delnoy, Sarah Désir, Nicolas Geelhand, Jessica Loly, Esther Lousberg, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau, Patrick Wautelet
Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 55e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :-Les testaments;-Les contrats immobiliers – Le mandat, la loi Breyne;-Les droits de succession;-Successions internationales : perspectives d'avenir;-La nouvelle mesure générale "anti-abus" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Avril 2012, Larcier, 429p.
Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 56e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Faculté de droit de l'Université de Liège sous la coordination de Y.-H. Leleu. Larcier, Oct. 2012, (vol. 56), broché, 390 pp.• 1. Éléments de droit des sociétés, 2009-2012;• 2. Les contrats immobiliers.II. Le bail;2.A. Bail de droit commun. Bail de résidence principale. Bail commercial;2.B. Bail à ferme et droit de préemption;• 3. Les droits d’enregistrement;• 4. De l’« abus fiscal » dans le cadre de la planification patrimoniale.
Pour étudier le Code de Droit Canonique. Introduction générale, TRES IMPORTANTE BIBLIOGRAPHIE, réponses et décisions, documents complémentaires, 1917-1927. Ouvrage rare, broché, 246 pp.
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : application pratique (La).Dossier du Bulletin des assurances. De wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst : toepassing in de pratijk. 1993.
Liber amicorum H. Claassens. Verzekering :theorie en praktijk. Assurance: théorie et pratique. Maklu, 1998.
Principes de l'imposition des sociétés en Belgique. Broché, 259p.- Larcier, 1970, dernière édition.
Vendre ou Acheter en vente publique. Anthémis, les guides simplifiés., 2009. Broché, 345 p.
Verjaringsbepalingen in het Belgisch recht . Ubi lex distinguit distinguere debemus. Verjaringsdebatten worden soms op het scherpst van de snee gevoerd. Verjaring of niet is immers een spel van alles of niets. Bovendien staan niet alleen de belangen van partijen, maar ook die van hun adviseurs op het spel. Alhoewel de wetgever jaarlijks diverse nieuwe verjaringsbepalingen invoert en het Grondwettelijk Hof en ook het EHRM zich meer en meer over de verenigbaarheid van verjaringswetten met het gelijkheidsbeginsel en met het recht op toegang tot de rechter moeten buigen, bestond er tot nog toe nog geen Nederlandstalig overzicht van verjaringsbepalingen in het Belgisch recht. Het boek van Ignace Claeys en Marijn De Ruysscher maakt hieraan een einde.Meer dan 1000 verjaringstermijnen werden over de jaren heen verzameld, al hopen de auteurs dat de wetgever spoedig werk maakt van een grondige vereenvoudiging van het verjaringslandschap.
Les INSPECTIONS SOCIALES : Devoirs et pouvoirs. Un guide utile pour les employeurs et les services d’inspection. La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale. Les inspections sont soumises à de nombreux devoirs dont le principal est de fournir à l’employeur et au travailleur des avis et conseils, de les épauler dans la compréhension d’une législation dense et souvent ardue. Elles détiennent également de larges pouvoirs que l'auteur étudie dans le détail, tout en faisant souvent référence aux pouvoirs des inspections fiscales. Dans le cadre des enquêtes, l’auteur examine, outre les pouvoirs particuliers détenus par les inspections, l’échange d’informations et les possibilités de saisies administratives et judiciaires, pour aboutir à la constatation des infractions ; procès-verbaux d’audition et de constat d’infraction sont passés au crible. Il analyse ensuite les sanctions dont, en général, les employeurs sont les destinataires et consacre un important chapitre à l'obstacle au contrôle et au droit au silence. L’auteur termine son analyse en évoquant quelques questions particulières et notamment celles de la responsabilité civile et pénale des inspecteurs du travail et des missions du S.I.R.S. L'ouvrage est complété d’un index alphabétique, d’une table des arrêts cités et d'un annuaire professionnel bien utile à tout employeur. Anthémis, 2009.
ASSUJETTISSEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS : Vol. 1 et vol. 2 : Aux frontières de la fausse indépendance. Kluwer 2007. Pratique du droit N° 22.
La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Anthemius, 2014.
Le droit social et les jeunes. Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d'étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l'opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes.Pas une matière n'a échappé à la sagacité des auteurs qui s'attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants.L'ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d'âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l'aide sociale, à l'assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d'activité, aux primes à l'embauche, etc.L'équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d'experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l'avocature, l'ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc. Anthemis et Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, 2011- 649pg.Collaboration de R. Baert, C-E. Clesse, E. Dermine, F. Duquesne, V. Flohimont, S. Gilson, M. Glorieux, S. Hostaux, A. Libert, N. Monforti, M. Morsa, S. Palate, C. Picard, O. Rijckaert, N. Robert, A. Roger, S. Vanbinst, M-H. Vrielinck
Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs - Les 30 ans de la loi du 24 juillet 1987 - Parmi les facteurs influençant la gestion des entreprises, l'imprévisibilité occupe certainement une place de premier plan. Pour répondre au besoin de flexibilité qui en découle, l'employeur doit pouvoir recourir à des formes de travail temporaire plus souples que la conclusion d'un contrat de travail pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. La formule de l'intérim apparaît comme une réponse fréquente, au même titre que la conclusion d'un contrat de remplacement ou le recours au travail temporaire.A l'occasion des 30 ans de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, une équipe regroupant avocats, magistrats, professeurs, membres de l'inspection et fonctionnaires spécialisés en droit social a procédé à un examen complet du texte légal tel qu'il est interprété par la doctrine et la jurisprudence. La loi consacre le principe de l'interdiction de mise à disposition par un employeur de ses travailleurs à l'égard d'un tiers.Cette interdiction n'empêche pourtant aucunement des mécanismes de sous-traitance et la raison en est simple : la mise à disposition interdite est celle qui vise, sauf exception, la délégation d'une part de l'autorité. L'application pratique de ce principe demeure néanmoins fort délicate. L'ouvrage examine de manière systématique les règles relatives au travail intérimaire avec une analyse spécifique des relations entre agences d'intérim et utilisateurs, les hypothèses d'utilisation des travailleurs intérimaires, la question relative à l'interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs et, plus globalement, la problématique de l'autorité démembrée, les hypothèses de mise à disposition autorisée au sein des entreprises liées mais aussi dans le secteur public.Des formes nouvelles telles que le groupement d'employeurs ou le portage salarial sont également abordées. Le regard de l'inspection sociale sur la mise à disposition des travailleurs fait l'objet d'un examen particulier. L'ouvrage aborde enfin la problématique du détachement des travailleurs en présentant les risques de dumping social. Anthémis & Jeune Barreau Charleroi, 2017
Travailleurs détachés et mis à disposition -Droits belge, européen et international3ème édition 2020. Larcier - Droit social. La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
Factuur. In deze verhandeling werd de stof bijgehouden tot 1 januari 1954.
La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958 - Larcier 1959 - Broché.
La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958. Larcier 1959. Broché.
L'Application dans le temps des lois de droit judiciaire civil. Ouvrage rare. Bruylant, 1983. Reliure luxueuse
La compétence en droit judiciaire privé. Larcier, 2e éd. 2016. L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur "La compétence en droit judiciaire privé" , paru aux éditions Larcier en 2009. Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3).Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.
Le coût du droit. Paris, P.U.F., 2000. Traduction de Y.-M. Morisette. Trois textes : Le problème du coût social (1960); Notes sur le problème du coût social; La structure institutionnelle de la production.
Des EFFETS de l'ABSENCE au point de vue des RAPPORTS ENTRE EPOUX. Rennes, 1899. Relié, 144p.
Code civil allemand et loi d'introduction promulgués le 18 août 1896 pour entrer en vigueur le 1er janvier 1900- Traduits et annotés par O. de Meulenaere. Edition Maresq Paris, relié demi-cuir, (XIII, 792 pp.). 1897.
promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1erjanvier 1900 suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcées, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'Empire et de la Nationalité d'état, traduits et annotés avec introduction par R. de la Grasserie. 2e édition revue et augmentée. Traduits et annotés avec inroduction R. de La Grasserie. Edition Paris-Pedone, 1901, relié, dos cuir. (635 pp.). Très bon état.
Édition originale et seule officielle à Paris, de l'Imprimerie de la République. An XII - 1804. Fac similé de l'E.O. de 1804, édité par la Jurisprudence Dalloz en 1982. Reliure imitation cuir, dos décoré, 580 pg. Etat neuf.
Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale Avec une Table analitique et raisonnée des matières. Très rare, reliure cuir, 239 pg+ 62 pg.tables des matières, édition 1806, Paris, Garnery, libraire.
The CODE NAPOLEON or the French civil code literally translated from the original and official edition published at Paris, in 1804. By a Barrister of the inner temple. London, Printed for Charles Hunter, law bookseller, 1824. Hard cover (xix,627p.).
CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. 12e édition entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Edité à Paris 1925 en 2 volumes bien reliés : dos à nerfs, plats marbrés, coins renforcés et intacts, intérieurs très frais. (829;679 pp.).
CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Eition entièrement refondue avec indications marginales par M. Ambroise Rendu. Troisième édition et mise au courant de la législation et de la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean Sirey. Paris, 1870. Bien relié, 821 pg.
Bulletins des lois N° 110 bis et 111 bis : Ordonnance du Roi contenant la nouvelle Edition du Code de Procédure civile (N° 1080 bis; 176 pg.) et Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Commerce (114 pg.). A Paris, le 30 Août 1816, de l'Imprimerie Royale. In- 8°, relié pleine basane, dos décoré. Très bel état.
de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour (1895). En particulier les lois hypothécaires, de celles de l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les régistres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle. Traduits du Suédois, annotés par R. de la Grasserie. Paris, 1895, relié.
Les communes à la croisée des chemins. En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. la Charte, 2003, broché, 227pg.
LIBERTES, JUSTICE, TOLERANCE. Libertés. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan. Les deux tomes luxueusement reliés, 1824 pg., Bruylant, 2004.Spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l’homme, Gérard Cohen-Jonathan a joué un rôle majeur dans le développement de l’enseignement de cette discipline en France. Les contributions de ses amis, de ses collègues, de ses anciens étudiants réunies dans les présents Mélanges rendent hommage au rayonnement scientifique du professeur, mais aussi à la rigueur éthique de l’homme de devoir. Leur nombre exceptionnellement élevé constitue un éclatant témoignage de reconnaissance à celui qui a tant donné et tant apporté à l’Université.
Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan. Tome II SEUL. Bruylant, 2004.Spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme, Gérard Cohen-Jonathan a joué un rôle majeur dans le développement de l'enseignement de cette discipline en France. Les contributions de ses amis, de ses collègues, de ses anciens étudiants réunies dans les présents Mélanges rendent hommage au rayonnement scientifique du professeur, mais aussi à la rigueur éthique de l'homme de devoir. Leur nombre exceptionnellement élevé constitue un éclatant témoignage de reconnaissance à celui qui a tant donné et tant apporté à l'Université.
Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Droit et Justice 64 . Collection dirigée par P. Lambert. Bruylant et Nemesis, 2005.
L'abstention fautive en droit civil et pénal. Etude sur la responsabilité. Préface de M. V. De Moro Giaferri. Lib. du Recueil Sirey, 1929, broché.
Eléments de théorie générale des contrats. Collection"à la rencontre du droit". Story-Scientia, 1999.
Droit des sociétés : Sociétés privées à responsabilité limitée. Larcier, 1997. (Tiré à part du Répertoire notarial). L’ouvrage constitue un commentaire approfondi, et axé sur la SPRL, des importantes modifications du droit des sociétés introduites par la loi du 13 avril 1995, entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La matière est arrêtée au 1er mai 1997.
Les S. P. R. L. - Sociétés Privées à Responsabilité Limitée. Tiré à part du Répertoire notarial. Ed. 1997, Larcier, broché, état neuf, 380 p.
La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies. Patrick Carolus, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Nathalie Hautenne, François Lagasse, Marc Nihoul, Marc Preumont.La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité.- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l’ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d’une infraction pénale commise dans le cadre des activités d’une personne morale ?- Quelles sont les implications, en termes d’élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?- En quoi l’entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d’accidents du travail et en matière environnementale et économique ?- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?- À quel stade en sont aujourd’hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l’une ou l’autre des facettes abordées. Anthémis 2011.
Cours élémentaire de droit civil français. 5ème/6ème/5ème - 1927-1931-1925. (1044;lxii,1070;XVI,1010 pg.). Les 3 vol. uniformément reliés.
Cours élémentaire de droit civil français. T. I: 4° éd./1923 + T. II: 5°/28 +T. III: 4°/25. 3 vol. reliés. Soulignements au crayon de couleur dans la table analyrique du tome III.
Cours élémentaire de droit civil français. 8ème édition 1934-36. 3 vol. reliés dos toile verte. Très bon état.
Traité de droit civil : Tome I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et Famille. Broché, Dalloz 1957, (li, 1072p.)-Tome II : Les OBLIGATIONS - Théorie générale - DROITS REELS PRINCIPAUX, (refondu par L. Julliot de la Morandière). Paris, Librairie Dalloz, 1959. Broché, (xliii, 1006p.). + ADDENDUM mettant à jour au 30 septembre 1960.
Huitièmes Journées d’Études du Pôle Européen Jean Monnet. La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en EuropeBruylant, 2010.Collection : Colloques Jean Monet.Ce nouvel éclairage sur la liaison entre concurrence et intérêt général sur le marché européen conduit le lecteur dans la voie des progrès d’un espace public commun et des valeurs publiques partagées dans l’Union.
Entreprises publiques autonomes : nouvelle loi du 21 mars 91. Ed. 1992. Actes de la journée d'études organisée par l'Université Libre de Bruxelles le 23 octob re 1991 par le Centre de droit public de la Faculté de drpoit et le Maitrise en management public de l'Ecole de commerce Solvay. Bruylant, 1992, luxueuse reliure, 220pg.
La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck
Handboek bijzonder gereglementeerde verzekeringscontracten. Zesde editie, 2015. De auteur bespreekt en analyseert de belangrijkste bijzonder gereglementeerde verzekeringscontracten, die hoofdzakelijk verband houden met het privéleven van de verzekerde en die bijgevolg het vaakst voorkomen in de dagelijkse juridische praktijk:- de brandverzekering, uiteraard met inbegrip van de wet betreffende de natuurrampenverzekering,- de gezinsaansprakelijkheidsverzekering,- de motorrijtuigenverzekering,- de levensverzekering,- de rechtsbijstandsverzekering.In dit up-to-date boek, bijgewerkt tot juli 2015, komen de uitgebreide ervaring die de auteur als advocaat en als gedelegeerd bestuurder van Assuralia heeft opgebouwd evenals zijn wetenschappelijke expertise perfect samen.-De duidelijke structuur, de accurate commentaar en het uitgebreide trefwoordenregister maken van dit meest actuele handboek verzekeringsrecht niet alleen een betrouwbaar referentiewerk voor alle verzekeringsspecialisten, maar ook een snel en gemakkelijk te raadplegen vraagbaak voor hen die minder frequent in contact komen met deze belangrijke rechtstak.
Traité des devoirs des gens du monde et sur-tout des chefs de famille. A Paris, chez Debure, Hérissant, Tilliard, 1764. In-12, reliure d'époque pleine basane, dos à caissons décorés, étiquette de titre, xxxvj, 385 pg. Bel exemplaire.
ENRICO FERRI et l'AVANT-PROJET de CODE PENAL ITALIEN de 1921. Bruxelles, F. Larcier, 1925, broché, 207 pp.
Droit immobilier : le statut juridique de l'agent immobilier. Larcier, 2004.
Le compromis de vente. Effets civils et fiscaux. Auteurs: Laurent Collon, André Culot, Christine Gaioni, Daniel Hunin, Joëlle Lardinois, François Mennig, Lorette Rousseau, Pierre Van den Eynde. L’expérience des spécialistes au service des candidats acheteurs et de leurs conseils. Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s’imaginent qu’il n’y a vente que quand l’on est allé chez le notaire.C’est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Anthémis, 2006.
Les INTERETS NOTIONNELS - Aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque. Cahiers financiers - Larcier, 2006.
Les instruments financiers optionnels. Modèles mathématiques, méthodes de valorisation et principes de comptabilisation. Considérations financières et fiscales. Cahiers financiers Larcier, 2002.