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De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom/ La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle. Larcier, 2010.Intellectuele eigendomsrechten nemen een steeds meer belangrijke plaats in binnen de onderneming. Het is daarom niet alleen belangrijk om de verschillende realisaties die binnen een onderneming mogelijks geschikt zijn om door een intellectuele eigendomsrecht te worden beschermd, te kunnen identificeren, maar ook om ervoor te zorgen dat deze rechten effectief aan de onderneming toekomen.De volgende stap is om vervolgens deze rechten zo goed mogelijk te valoriseren, zowel op fiscaal niveau (de regeling voor belastingstegoeden op R&D activiteiten, het belastingsregime op octrooi-inkomsten...) als op commercieel niveau (licentieovereenkomsten).Deze bijdrage behandelt deze verschillende kwesties vanuit een praktisch oogpunt: hoe dient men intern een IP audit op te zetten? Hoe kan men zich ervan verzekeren dat de realisaties van werknemers of medecontractanten de eigendom worden van de onderneming? Hoe kan men dit fiscaal optimaliseren? Hoe dient men zijn intellectueel eigendom te valoriseren in het kader van een een licentieovereenkomst (de keuze van een ?goede" licentienemer, het definiëren van de verplichtingen van beide partijen, het berekenen van royalties, het minimaliseren van de risico's...).Réflexions autour d'un grand thème du droit des affaires : la propriété intellectuelle, de plus en plus importante au sein de l'entreprise. Questions relatives à la titularité des créations réalisées dans et pour l'entreprise, présentation des audit IP et modes de valorisation de la propriété intellectuelle sont les différents points abordés dans cet ouvrage.
La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle. Droit belge, allemand, français. Larcier, 1993.
Actualités en droit des successions - Pratique et perspectives. Organiser sa succession : impacts de la loi du 31 juillet 2017. Les difficultés susceptibles d’émailler la vie d’un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l’entourent fréquemment – exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux – n’arrangent rien… Qu’en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder. Anthémiset Jeune Barreau de Mons. 2017.
Le DEVOIR de RESERVE : l'expression censurée. L’exercice d’un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l’honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Elle fait partie de ces notions à contenu variable. Madame de Sévigné évoquait déjà, en 1664, le devoir d’une « discrétion retenue » et, au 19e siècle, Littré « cette sorte de prudence qui nous retient de dire ou de faire ». On ne peut que constater l’existence de ce devoir qui se situe au confluent du droit et de la bienséance, sans recevoir d’autre codification que celle qui ressort de décisions judiciaires ou disciplinaires rendues, parfois dans l’arbitraire. Bruylant, 2004.
Sécurité juridique et fiscalité. Actes de la journée d'études du 5 novembre 2002.
La place de la victime dans le procès pénal. Bruylant, 2005. Cet ouvrage constitue les actes du colloque organisé le 28 octobre 2004 à la Maison des Parlementaires à Bruxelles.
Le rôle du juge dans la cité. Bruylant, 2002.
Eloge des juges écrit par un avocat. Traduction de l'italien par Me G. Petit. Edition brochée 1939, Bruxelles.
Liber Amicorum Willy Calewaert : Recht en criminaliteit. Gebond, 1984. (Soulignements au crayon au début de l'ouvrage). BLOCH A. : Iran : Islam en grondrecht.BOUCKAERT B. : Gewoonterecht in de moderne samenleving : een fetisj?MERCHIERS Y. : Wilsautonomie en dwingend recht m. b. t. de duur van handelshuur en pacht.STASSYNS E. : De strijd tegen de geluidshinder : een opgave voor deze tijd.STORME M. : Over het gebruik van onrechtmatig verkregen bewijsmiddelen in het privaatrechtelijk procesrecht.VAN DUN F. : De logische structuur van het recht.-DE BOCK G. : Enkele knelpunten in de aktuele diskussie over het jeugd(beschermings)recht.ELIAERTS C. : Waarheen met de wet op de jeugdbescherming? Het voorontwerp Gol kritisch bekeken.HEBBERECHT P. : De kriminologische wetenschap en de studie van primaire kriminaliseringsprocessen.HEYNDRICKX A. : Het Laboratorium voor Toxicologie.TIMPERMAN J. : Het Laboratorium voor Gerechtelijke Geneeskunde.VANDENBOSSCHE D. : De procedure voor de behandeling van de misdaden in het Engels strafprocesrecht.WEINSTOCK N. : De socialistische denkers en het problem van de misdadigheid.
Liber Amicorum Willy Calewaert : Recht en criminaliteit. Gebond, 1984. (Soulignements au crayon au début de l'ouvrage). BLOCH A. : Iran : Islam en grondrecht.BOUCKAERT B. : Gewoonterecht in de moderne samenleving : een fetisj?MERCHIERS Y. : Wilsautonomie en dwingend recht m. b. t. de duur van handelshuur en pacht.STASSYNS E. : De strijd tegen de geluidshinder : een opgave voor deze tijd.STORME M. : Over het gebruik van onrechtmatig verkregen bewijsmiddelen in het privaatrechtelijk procesrecht.VAN DUN F. : De logische structuur van het recht.-DE BOCK G. : Enkele knelpunten in de aktuele diskussie over het jeugd(beschermings)recht.ELIAERTS C. : Waarheen met de wet op de jeugdbescherming? Het voorontwerp Gol kritisch bekeken.HEBBERECHT P. : De kriminologische wetenschap en de studie van primaire kriminaliseringsprocessen.HEYNDRICKX A. : Het Laboratorium voor Toxicologie.TIMPERMAN J. : Het Laboratorium voor Gerechtelijke Geneeskunde.VANDENBOSSCHE D. : De procedure voor de behandeling van de misdaden in het Engels strafprocesrecht.WEINSTOCK N. : De socialistische denkers en het problem van de misdadigheid.
Le contrôle de la légalité externes des actes administratifs unilatéraux. Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline. Tome : CXLV. Broché, édition 1983, Paris, LGDJ.
Mondialisation, migration et droits de l'homme :Un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté. Globalization, migration and human rights: a new paradigm for research and citizenship (Vol. I) Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au coeur de tous les agendas internationaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l'Union européenne et de divers autres forums multilatéraux en témoignent. Elle a réuni durant deux ans (2004-2006) 46 chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration : les besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes essentiels : un volet « société » (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet « droit » (volume II), consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l'objet d'une publication distincte. Le volume I a été réalisé sous la direction de M.C. Caloz-Tschopp et P. Dasen. Les contributions évaluent le paradigme sécuritaire dominant du phénomène migratoire à travers diverses approches (démographie,genre, économie, histoire, philosophie, sciences de l'éducation, sociologie, sciences politiques, psychologie sociale, médecine, psychanalyse, sémio-linguistique, éthique). Le présent volume témoigne d'un déplacement du regard. Il apporte des éléments pour construire un paradigme alternatif pour intégrer les droits fondamentaux et les droits de l'homme. Cinq thèmes regroupent les contributions : Conflit entre « total-libéralisme » et « démocratie du passage»; Femmes migrantes, conditions de vie et droits fondamentaux des femmes migrantes ; Défis de société et des professionnels face aux conditions de vie des migrant.e.s ; Système d'États-nations, pouvoir, droits des migrant.e.s au Nord et au Sud ; Populations en mouvement, frontières et citoyenneté ; Apports théoriques interdisciplinaires pour un nouveau paradigme. L'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève (anciennement Centre universitaire de droit international humanitaire) a été créé par une convention passée en juillet 2002 entre la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. L'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l'Académie porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.Bruylant, 2007 - Recherchez Tome II sous "Vincent Chetail"
Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.
DROIT JUDICIAIRE CIVIL : La fonction de juger : Titre I : La fonction du juge. Titre II : Divers modes de règlement des conflits. Titre III : Développement de la fonction judiciaire. 3 vol. brochés, éd.1972-74.
Droit judiciaire civil. Première partie : La fonction de juger. Titre III : Développement de la fonction judiciaire.1972-73. Larcier, 1972-1973. Broché,.
Droit judiciaire civil. Tome I: Fonction et organisation judiciaires. Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Broché . Ed. 1974.
Ecrits de Cyr Cambier : Responsabilité des pouvoirs publics pour fautes de leurs agents...-Propos sur le Conseil d'Etat -Conflit d'attributions -Juge dans l'Etat-Au-delà et en decà de la juridiction -Conseil du contentieux économique : un aspect de l' organisation ...-Exercice de la fonction disciplinaire dans les administrations -Projet de Code judiciaire (Le) -A la mémoire du Professeur Charles Van Reepinghen -Droit de procédure : principes et éléments régulateurs de l'autorité...-Principes de l'organisation judiciaire.-Code Van Reepinghen et accélération de l'administration justice.-Code Van Reepinghen et le barreau.-Professeur Jean Dabin.-Deux aspects de la révision de la Constitution : décentralisation...-Recevabilité des recours en annulation des actes administratifs.-Puissance publique en question ou l'empire éclaté.-Evolution du droit judiciaire au travers du contentieux économique, social et familial. Edition 1984-328 pages, broché.
La censure de l'excès de pouvoir par le Conseil d'Etat. Larcier, broché, 1956.
La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Relié, 1947.
Principes du contentieux administratif. - T II : Les juridictions administratives et les organes d'administration contentieuse. Larcier, 1964, 582p.
Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.
Traité théorique et pratique des mainlevées et des radiations volontaires d'inscriptions d'hypothèques terrestres, maritimes ou fluviales et des transcriptions de commandements et d'exploits de saisie immobilière. Ed. Bruxelles, 1923.
Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. L'imagerie active au service de la sécurité globale. Collection : Travaux de droit international et européen.Le projet «Imagerie active améliorée pour une identification plus sûre (IAAIS)» met à disposition des forces régaliennes de l’État une nouvelle technologie conforme aux valeurs européennes de protection des droits fondamentaux pour une meilleure sécurité. Bruylant 2012, broché, 358p.
La notion d'assistance en droit privé. Etude de doctrine, de jurisprudence et législation comparée. -La faute par omission;-L'assistance maritime, aérienne et terrestre;-L'obligation alimentaire;-Le dommage éprouvé au service d'autrui ou en rendant service à autrui;-L'état de nécessité;-La réparation du dommage causé par un irresponsable;-L'obligation naturelle et devoirs moraux.Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, broché, 1927.
Lettres sur la profession d'avocat par Camus, enrichies de pièces concernant l'exercice de cette profession, par Dupin Ainé, Berville, Cormenin, Carré, Delacroix-Frainville, Dupin Jeune, Armand Séguier, Pardessus, Cinquième édition. Bruxelles, Lib. de jurisprudence. 1833, (viij, 364 p.).-Discours à l'ouverture des conférences à la bibliothèque des Avocats par Dupin Ainé;-Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats par M. Boucher d'Argis;-Pasquier ou Dialogue des Avocats du Parlements de Paris;-Etudes nécessaires à l'exercice de la profession d'Avocat.Suivi de "Bibliothèque choisie des livres de droit, ou catalogue raisonné des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. (viij, 376p.).Les deux ouvrages reliés en un volume, dos toile verte, plats marbrés, rousseurs dans le texte.
Lettres sur la profession d'avocat par Camus, enrichies de pièces concernant l'exercice de cette profession, par Dupin Ainé, Berville, Cormenin, Carré, Delacroix-Frainville, Dupin Jeune, Armand Séguier, Pardessus, Cinquième édition. Bruxelles, Lib. de jurisprudence. 1833, (viij, 364 p.).-Discours à l'ouverture des conférences à la bibliothèque des Avocats par Dupin Ainé;-Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats par M. Boucher d'Argis;-Pasquier ou Dialogue des Avocats du Parlements de Paris;-Etudes nécessaires à l'exercice de la profession d'Avocat.Suivi de "Bibliothèque choisie des livres de droit, ou catalogue raisonné des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. (viij, 376p.).Les deux ouvrages reliés, demi cuir, plats marbrés, bon état mais galerie de vers dans les deux volumes, mais sans atteinte au texte. Prix est adapté à ce défaut.
Recueil des Constitutions des Pays arabes. Université St.-Joseph et des Sciences politiques et Centre d'Etudes des Droits du Monde Arabe. Bruylant, 2000. Reliure d'édition. (/ la direction de CANAL-FORGUES (E.). État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française. (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Soudan, Tunisie,Yémen). Cartonnage d'édition.
Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique. Vers la dématérialisation des actes administratifs? Fac. droit & Sc. politique d'Aix-Marseille. 2002.
La réparation du dommage : Questions particulières. De l’expertise médicale aux tables de mortalité… Le droit de la réparation du dommage revisité. Anthémis, 2006. Droit des assurances.
De la cause des obligations. (Contrats, engagements unilatéraux, legs). 3e édition 1927. Paris, Librairie Dalloz. REPRINT de qualité sur papier d'édition, bien relié.
Etudes de droit civil à la mémoire de H. Capitant. ( Plus de 50 contributions, LX, 917p.) Dalloz, 1939. Relié. J. Bonnecase, La notion juridique de bonnes mœurs, sa portée en droit civil français ; J. Brèthe de la Gressaye, La convention collective de travail est-elle un contrat ? ; R. Cassin, Les libéralités à destination familiale en France ; R. Demogue, Des contrats provisoires ; F. Geny, Justice et force (Pour l’intégration de la force dans le Droit) ; J. Hamel, Les efforts pour l’unification du droit privé en matière de vente, méthode et résultats ; L. Josserand, Comment les textes de loi changent de valeur au gré des phénomènes économiques ; L. Julliot de la Morandière, L’ordre public en droit privé interne ; H. Mazeaud, “Le fait actif” de la chose ; J. P. Niboyet, Quelques considérations sur la détermination et le rôle du domicile en matière internationale, à propos de l’art. 59, 1er du Code de procédure civile ; G. Ripert, Ébauche d’un droit civil professionnel ; P. Roubier, La publicité des transmissions de droits industriels, Comparaison avec la publicité immobilière ; R. Savatier, L’état de nécessité et la responsabilité civile extra-contractuelle ; Naojiro Sugiyama, La lésion en droit japonais.
Journées de droit civil en hommage à Henri Capitant, organisées sur l'invitation du Groupe belge, Mons 10 - 11 juin 1938. Association Henri Capitant pour la Culture Juridique française. Librairie du Recueil Sirey, 1939, broché, 125 pp.-Discussion relative aux pactes sur succession future dans les contrats de mariage et notamment dans la validité de la clause dite de fonds de commerce;-Discussion de la résolution judiciaire dans les contrats.
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 3ème éd. par Julliot de la Morandière (supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et Henri Capitant). Broché, 1950. Paris, Librairie Dalloz.
La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).
Aspects de l'évolution récente du droit de la famille. Tome XXXIX, 1988. Journées turques.
Journées Pays-Bas / Belgique d'Amsterdam et Liège : La PREUVE. Tome LXIII, année 2013.Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015, 1072 p
L'abus de pouvoirs ou de fonctions en droit civil, en droit commercial, en droit pénal, en droit public. Tome XXVIII, année 1977. Journées grecques d’Athènes et Thessalonique. " L’abus de pouvoirs ou de fonctions " (Économica, 1980, 546 p.).
La DISCRIMINATION. La discrimination dans la vie des affaires. La discrimination dans la vie du travail. La discrimination dans la vie privée. La discrimination dans la vie publique. Tome LI : Journées franco-belges. 2001. Exemplaire bien relié. Cet ouvrage regroupe les rapports présentés lors des Journées franco-belges organisées par l’Association Henri Capitant (28 mai au 1er juin 2001, Bruges-Paris) sur le thème des discriminations.
La protection de l'enfant. Droit de la famille, pénal, social, public. Tome XXX, 1979. Journées égyptiennes.
La protection des biens culturels. Tome XL, 1989. Journées polonaises. Economica, 584p.
La responsabilité civile des administrateurs de sociétés. Responsabilité pénale. Société d'économie mixte, entreprises publiques, fondations. Evolution des sociétés commerciales. Tome XV, 1963. Journées de Rio de Janeiro. Exemplaire bien relié.
La responsabilité des constructeurs. La responsabilité civile des constructeurs. La responsabilité des constructeurs dans les relations internationales. La responsabilité pénale des constructeurs. L'assurance des risques de la construction. Tome XLII, 1991. Journées égyptiennes. Exemplaire bien relié.
La responsabilité du banquier, aspects nouveaux. La responsabilité du banquier dispensateur de crédit; Les engagements abstraits pris par le banquier. La responsabilité des groupes bancaires internationaux pour leurs filiales. La responsabilité de l'état et des organismes publics à raison de la direction du crédit et de la surveillance des établissements de crédit. Tome XXXV, Journées brésiliennes. 1984. Exemplaire bien relié.
Le Boycottage (Journée de Fribourg). Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes (Journée de Berne). Vente à tempérament (Journée de Neuchatel). 1956. Le droit de veto dans les organisations internationales; La légitimation adoptive en droit français; Le droit des savants; Le mandat irrévocable. (Journées uruguayennes). Tome X, 1956. Librairie Dalloz. Exemplaire bien relié.
L'effectivité des décisions de justice. Journées françaises. Tome XXXVI, 1985. Exemplaire bien relié.
L'endettement. Journées argentines. Tome XLVI - 1995, LGDJ, broché, 720 pp.Ouvrage publié avec le concours du Conseil Supérieur du Notariat, et de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris et de l'Ordre des Avocats du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Exemplaire bien relié.
Le secret et le droit. Le secret professionnel et le droit; le secret des affaires et le droit; le secret de la vie privée et le droit; le secret fiscal et le droit; le secret de l'administration et le droit; secret et procédure. Tome XXV, 1974. Journées libanaises.
Les groupements. Tome XLV, 1994. Journées japonaises. Ouvrage bien relié.
Les MINORITES. Les minorités en droit des affaires; Les minorités en droit civil; Les minorités en droit international public; Les minorités en droit public interne. Tome LII, 2002. Exemplaire bien relié.
Les nouveaux moyens de reproduction: Papier, sonores, audiovisuels et informatiques. Les nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores, audiovisuels; la reproduction par la mise en mémoire sur ordinateur. Journées néerlandaises. Tome XXXVII. Broché, 1986.
Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime : les successions légitimes, les indisponibilités, les libéralités, successions testamentaires, régimes matrimoniaux. 1958. Tome XII : troisième congrès international canadien. Bien relié.
Les SITUATIONS de FAIT : ménage de fait devant la loi française, ménage de fait en droit civil belge, l'union de l'homme et de la femme en droit social belge, ménage de fait en droit luxembourgeois; ménage de fait devant le Code civil au Canada; ménage de fait en droit social canadien; Les SOCIETES de FAIT : les sociétés de fait en droit français, les sociétés de fait en droit belge les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positif italien, les sociétés de fait en droit luxembourgeois, les sociétés de fait en droit néerlandais, les sociétés de fait en droit suisse, les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec. Le GOUVERNEMENT de FAIT : le gouvernement de fait en droit français, le gouvernement de fait en droit suisse, le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait, les gouvernements de fait en Belgique. 1957. Tome XI. Exemplaire bien relié.
Les SUCCESSIONS - Tome LX/2010. A l'occasion de son 75ème anniversaire, l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a, pour la première fois, consacré son congrès international de droit comparé aux successions. Ce 60ème volume des Travaux de l'Association rassemble les contributions que 52 rapporteurs issus de 21 pays ont élaborées en vue des Journées roumaines qui réunirent près de 200 universitaires et praticiens, des 24 au 28 mai 2010, à Bucarest et Cluj-Napoca. A travers le prisme éclairant du droit comparé, le droit des successions y est confronté à trois grands piliers : la famille, le contrat et la société. L'analyse des racines familiales du droit des successions éclaire ses principaux fondements - succession à la personne ou aux biens – en même temps que les transformations de l'ordre des successibles : l'égalité successorale des filiations légitime et naturelle est mieux assurée tandis que les droits du conjoint survivant connaissent une promotion spectaculaire. Le déploiement de la volonté du de cujus en matière successorale se heurte à la résistance de la réserve héréditaire ou la prohibition des pactes sur succession future mais trouve dans l'assurance-vie un nouveau champ d'expression. Trop souvent délaissée, l'articulation des successions et des sociétés justifiait enfin une réflexion spécifique : le décès de l'associé ne saurait par trop menacer la continuation de la société tandis que la liquidation des patrimoines respectifs du défunt et de la société dissoute suit des règles parfois similaires…A l'étude de ces trois piliers, s'ajoute celle du droit international privé : les successions s'internationalisent au rythme de la mondialisation et du brassage des populations, contraignant les praticiens à des règlements souvent complexes…Les juristes de tous horizons retireront le plus grand profit de la lecture des contributions comparatistes présentées au cours de ces Journées, actualisées en vue de leur publication.
Limitation de la responsabilité dans les entreprises commerciales et les moyens de parer à ses dangers. Assurance automobile obligatoire. La grève et le service public. Tome IX : Journées belges de Louvain, Bruxelles, Bruges. 1955. Bien relié.
L'indemnisation. Journées québécoises. Tome LIV/2004. Le thème de ces rencontres, L’indemnisation, fut étudié de quatre points de vue : - Les peines privées ;- Le préjudice écologique ;- Le préjudice corporel ;- L’assurance et les nouveaux risques. Ce tome 54 de la Collection des Travaux de l’Association Henri Capitant réunit les quarante-huit rapports qui, relatant les droits de dix-huit pays, furent présentés et discutés lors des séances de travail ; c’est là une source d’informations et de réflexions précieuses de juristes de tous horizons sur des questions d’actualités relatives au droit de l’indemnisation. Société de législation comparée, 2004, broché, 842p.
Evolution de la condition des époux. La stipulation pour autrui. Le problème de la mutabilité du régime matrimonial. Les progrès de la science et le droit de la preuve. La notion de l'ordre public et des bonnes moeurs dans le droit privé. La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil. Tome VII: Journées de droit de Quebec 1956.
La publicité-propagande. La publicité et le consommateur, la publicité et les droits intellectuels, l'entreprise de publicité et ses contrats, publicité et politique. Tome XXXII, 1981. Journées portugaises.
Le corps humain et le droit. Corps humain, personnalité juridique et famille; corps humain et actes juridiques; la sanction et la réparation des atteintes au corps humain; corps humain et la liberté individuelle. Tome XXVI, Dalloz 1975. Journées belges. Exemplaire bien relié.
La MOTIVATION. Journées Nationales, Tome III, Limoges, 1998,LGDJ, 121 p.
L'illicite. L'impératif juridique. Ouvrage très rare, édition 1928 (VI,230p.). Relié.
La jurisprudence du Code judiciaire commentée : Textes, annotations, jurisprudence et commentaires. La "Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d'une édition brochée en 6 volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise aussi en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV); le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage et la médiation (VI).La Charte, 2010.
DROIT CIVIL : Tome second*: les biens (1957); Tome II ** : les obligations (1957). Presses Universitaires de France. PREMIERE EDITION. Les deux ouvrages brochés, (819pp. pagination continue).
DROIT et PASSION du DROIT sous la Vème République. Collection Forum. Paris, Flammarion, 1996, in-8, br., 280 p. Etat neuf.
Procédure fiscale contentieuse. Tome II ... seul! : Les impôts directs sur les revenus et taxes assimilées. Réclamations - Dégrèvement d'office - Instruction - Décision - Appel - Cassation - Conseil d'Etat - Cadastre - Accroissements et Amendes - Dispositions répressives - Droits de l'homme - Taxes assimilées aux impôts. Brochés, 3e édition 1992, Bruylant. Bien relié, 534p.
Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome I : Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire. Broché, éd.1987.
Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome 1 :Aspects internationaux : Les conventions fiscales; contentieux fiscal communautaire. Bruylant 1987, 3e éd., Tome II: Les impôts directs sur les revenus et taxes assimilées. Réclamations - Dégrèvement d'office - Instruction - Décision - Appel - Cassation - Conseil d'Etat - Cadastre - Accroissements et Amendes - Dispositions répressives - Droits de l'homme - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Brochés, 3e édition 1992, Bruylant.
Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit international, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1962, [iii], [131] p. (Collection; Bibliothèque de droit international sous le patronage de l’Institut des hautes études internationales de l’Université de Paris; tome XX); voir en particulier « Le problème de la culpabilité » aux pp. 85-122. Exemplaire bien relié, cachet de bibliothèque. cf. Catalogue Lareau.
Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé. 1992. Travaux de la Faculté de droit de l' Université Catholique de Louvain. Br., 448 p. (Un exemplaire luxueusement relié disponible - Nous consulter).
L'ETRANGER face au DROIT. XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 2010. Biblio. de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain.
Kinderen van de minne ? Bastaarden in het vijftiende-eeuwse Vlaanderen. (English summary). KONINKLIJKE VLAAMSE ACADEMIE VAN BELGIË VOOR WETENSCHAPPEN EN KUNSTEN. KVAB. Nieuwe reeks, nr.3. 2001. As new, 328 p.
Les entreprises et l'e-business : nouvelles tendances. L’utilisation des nouvelles technologies par le monde de l’entreprenariat devient une obligation si l’on veut voir son entreprise exister (partie I) et perdurer (partie II). Cet ouvrage collectif écrit par huit auteurs aux compétences pluridisciplinaires est avant tout un outil de travail. Il permettra de comprendre les enjeux et les tendances de l’e-business en entreprise. L’ouvrage repose sur deux questions à savoir : Comment exister en ligne ? et Comment faire valoir ses droits ? Construire l’identité d’une marque et la véhiculer avec assurance, cela se prépare et se cultive. A l’heure du numérique, l’atteinte à l’image de l’entreprise menace son existence même. Ainsi, sous la question Comment exister en ligne ?, l’on retrouve la problématique de la protection des marques sur internet, de l’e-réputation vue sous l’angle de l’opportunité et sous l’angle de la maîtrise des risques juridiques, du cloud computing, du droit à l’oubli et des nouvelles perspectives en matière de protection de la vie privée au sein de l’entreprise. La seconde partie de l’ouvrage apporte d’abord une analyse relative aux aspects de l’e-commerce. Quand et comment informer le consommateur ? Quelles sont les opportunités et défis pour les e-commerçants depuis l’harmonisation européenne des règles de protection du consommateur ? L’encadrement de l’éthique commerciale ainsi que l’application du droit de rétractation y sont également traités. Personne ne l’ignore, communiquer sur internet sans connaître les règles juridiques qui s’appliquent est imprudent. Ainsi, identifier correctement les responsabilités des entreprises de manière à leur permettre de définir un cadre juridique sécurisé pour leur communication digitale est également traité dans l’ouvrage.Enfin, au regard des conséquences importantes de l’émergence de nouveaux risques technologiques, le recours à l’assurance apparaît une solution nécessaire. Toutefois, tous les risques peuvent-ils être couverts ? Le cas échéant, par quelles garanties ? Questions cruciales et actuelles. Collaboration de : F. Colantonio; D. Jacob; J-Ph. Moiny; Ph. Laurent; A. Renault; J. Vilain; Ch. Verdure. Wolters Kluwer 2015, broché, 373p.
L'EXPERTISE -Vision transversale et pratique en droit. Les différents visages de l’expertise moderne. Insuffisamment connue des praticiens du droit et en changement constant, l’expertise revêt de multiples facettes. Cet ouvrage, mêlant les propos de juristes et d’experts, présente les différentes dimensions de l’expertise moderne. Il fournit tout d’abord un examen éclairé des règles qui gouvernent l’expertise, tant judiciaire qu’amiable, tout en faisant le point sur la réforme de 2007, qui entendait accélérer et simplifier la procédure. Il examine de plus les aspects de la procédure d’expertise propres à différentes branches du droit : droit commun, droit familial, droit social, droit fiscal et droit pénal. Il relaye ensuite le point de vue des experts, dont les témoignages mettent en lumière les apports et les limites de l’expertise. Enfin, il se clôture par quelques libres propos sur l’expertise, permettant à des praticiens de prendre du recul et de suggérer des améliorations. Collection du jeune barreau de Namur. Arthemis, 2016. Broché, 486 p.
Divorce par consentement mutuel. Dans cet ouvrage, l’auteur examine de manière approfondie la procédure en divorce par consentement mutuel, depuis la rédaction des conventions préalables à la procédure et ses incidents. Dans un premier chapitre, l’ouvrage aborde de manière générale le formalisme et les conditions de fond du divorce par consentement mutuel. L’ouvrage aborde ensuite de manière détaillée l’ensemble des questions qui doivent être abordées dans les conventions préalables : l’inventaire et les effets patrimoniaux du divorce, les effets personnels entre époux, et les conventions relatives aux enfants. La procédure est ensuite abordée, en deux chapitres, selon qu’elle se déroule avec ou sans incidents. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux effets du divorce par consentement du divorce, tant sur le plan patrimonial que concernant les effets personnels. Wolters Kluwer, 2014. Relié, cartonné. 191 pg.
Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 2005-2010. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 85, Larcier, 2012.
Les lois de procédure civile. 3ème éd., annotée par Chauveau A. et augmentée en Belgique de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Crouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Loret, etc..et contenant sous chaque article le compte rendu des Travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc...1846, 4 vol. bien reliés + supplément "contient la législation et la jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865" par A. Chauveau. ( Tables des sommaires).
Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck. Editeur : Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L.Collection : Droit - ISBN : 978-2-8028-0176-4 634 pages - Parution : 09/2007.Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme. -présentation de l'éditeur-
Les SOURCES du DROIT REVISITEES - Volume 1 - Normes internationales et constitutionnelles. Une étude exhaustive de qualité. Cette recherche collective revisite les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise ont justifié la publication de quatre volumes. Le premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. Co-édition Anthémis et Fusl. 2013, 687p.
Chronique de droit pénal - 2011-2016 - Larcier 2018 - Les Dossiers du Journal des Tribunaux 104 . Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence.Elle porte sur la « matière pénale », pour reprendre l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l’exécution des peines.Elle n’a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d’en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d’être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.
IL N'Y A PAS DE PEINE JUSTE. Juriste et sociologue, Guy Casadamont a été directeur des études de l’École nationale d’administration pénitentiaire et est aujourd’hui chargé d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire. Il est également chargé de cours en criminologie à l’université de Paris-X-Nanterre.À l’heure où même des parlementaires désignent les prisons comme une « honte pour la République », une rumeur persiste et semble s’amplifier : dans nos sociétés qui se veulent évoluées, il faudrait donner « un sens à la peine ». N’est-ce pas une illusion ?La leçon à tirer de Michel Foucault, l’auteur de Surveiller et punir, est tout autre : « Je serai quant à moi très timide et rappellerai ce qu’a dit Nietzsche : “Nos sociétés ne savent plus ce qu’est punir.” » Peut-être n’y aurait-il ni progrès ni sens en matière de peine. Ce qui est sûr, pourtant, c’est que les peines infligées donnent lieu à des pratiques sociales. Ce livre en analyse six : théoriser, légiférer, motiver, compter, surveiller, faire sa peine. Celle-ci se définit d’abord et peut-être exclusivement d’après ces pratiques…Odile Jacob, 2004.
La justice pour tous. Flammarion, Paris , 1969. Bien relié, 216 pp. avec un envoi de l'auteur.
The UNIDROIT Principles 2004. Their Impact on Contractual Practice, Jurisprudence and Codification. Reports of the ISCD Colloquium (8/9 June 2006). Swiss Institute of Comparative Law (ISDC). In cooperation with: International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT). Schulthess (56).
De langstelevende echtgenote : Erfrechtelijke en huwelijks vermogensrechtelijk aspecten . 1982.
Droit des drones: Belgique, France, Luxembourg. Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit. Bruylant, 2017. Broché, 187p.
Liber Amicorum Joris Casselman.Gerechtelijke geestelijke gezondheidszorg: wetenschap, beleid en praktijk. Onder redactie van: Goethals, Johan - Hutsebaut, Frank -Vervaeke, Geert. Serie: Society, Crime and Criminal Justice. Prof. Dr. Joris Casselman trad, na een rijkgevulde academische carrière, toe tot het emeritaat. Naar aanleiding daarvan werd door de Afdeling strafrecht, strafvordering en criminologie van de K.U.Leuven het initiatief genomen om een liber amicorum uit te geven waarin een aantal bijdragen van binnen- en buitenlandse collega's en vrienden werden opgenomen die de grote domeinen bestrijken waaraan J.Casselman een onuitwisbare bijdrage heeft geleverd. Leuven University Press, 2005.
VIOLENCE et DROIT dans un monde civilisé. puf, 1990, broché, 223p.
Les Démons de Gödel. Logique et folie. Science ouverte. Ed. Seuil, 2007. Broché, 280 pp.
L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques mémoire de DEA de droit de la communication / par Carole Castaldi ; sous la direction de Alexis Guedj. -Université de Paris II. Bruylant, Nemesis. 2008.
Responsabilité médicale: droits des malades. Si l'évolution de la société a consacré l'émergence de sujétions pesant sur les professionnels de la santé ainsi que de nouveaux droits accordés aux patients — loi du 4 mars 2002 en tête —, les garanties et recours juridiques offerts aux patients restent divers, selon qu'ils optent pour une structure de soins publique ou privée. A jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels (barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales issu du décret du 4 avril 2003, qui définit les critères de gravité, arrêt Perruche et son invalidation par la loi du 4 mars 2002), cet ouvrage synthétise le droit positif sur l'ensemble des contentieux de la responsabilité (responsabilité pour faute, aléas thérapeutiques...) et de l'indemnisation. Juriste, Angelo Castelletta travaille au sein d'un organisme de Sécurité sociale. Dalloz-Référence, 2002.
De quoi le contrat est-il le nom ? Applications et tendances récentes du droit des contratsLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l’épreuve du temps, plus de deux siècles d’application ont forcément creusé l’écart entre sa lettre et les besoins socio-économiques contemporains. Le contrat envisagé par les rédacteurs du Code civil se conclut en un trait de temps, entre deux partenaires supposés égaux, et s’exécute souvent de façon instantanée, dans le respect strict de la convention-loi. Notre société ne correspond plus, à bien des égards, au modèle bourgeois qui a inspiré la théorie classique du contrat. Tantôt ignorées, tantôt mal appliquées ou contournées, les règles énoncées par le Code civil ont dû être adaptées, complétées et repensées sous l’influence de plusieurs facteurs. Un de ces facteurs mis en lumière par cet ouvrage est la diversification de plus en plus importante des branches du droit (droit économique, droit social, droit immobilier notamment). Celle-ci invite à se demander si la théorie du contrat, soumise à des forces centrifuges, peut garder son utilité et résister à l’éparpillement. Collection : Unité de droit des obligations de l'Unamur. Anthémis, 2017.
La rupture du contrat d'agent commercial et le décret du 23 décembre 1958. Bibliothèque de droit commercial sous la direction de R. Houin. Broché, édition Sirey 1970. Tome 22.
Gerechtsdeurwaarder in Europa: de keuze voor de toekomst- L'huissier de justice en Europe : Le choix de l'avenir. Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders - Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Intersentia, 2005.
Prêts participatifs et prêts subordonnés:Un nouveau mode de financement. 1981.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.
Le concept d’investissement. Regards croisés des droits interne, international et communautaire. Bruylant 2011L'ouvrage s'emploie à convaincre, bien avant la crise, de la nécessité de jeter les bases d'une réflexion utile à la construction du concept juridique d'investissement. Pour ce faire, la mise en ordre des différentes approches disciplinaires est un début. Broché, neuf, 177p.
Le RECOURS en CARENCE en DROIT de l'UNION EUROPEENNE. Le recours en carence permet à un Etat membre, une institution, organe ou organisme de l’Union européenne et aux personnes physiques et morales de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si une institution, un organe ou un organisme s’est abstenu d’agir en violation des traités. Mécanisme d’une extraordinaire modernité en tant qu’il appréhende un comportement et non un acte et parce qu’il fait partie de l’arsenal juridictionnel d’une organisation internationale, il était pourtant plongé dans un relatif anonymat, entre le désintérêt des requérants et le dédain doctrinal. Ses contrastes induisent une interrogation légitime sur son efficacité, notamment lorsque cette voie de droit est confrontée à ses équivalents nationaux, à savoir les droits administratifs français (recours contre une décision implicite de rejet) et allemand (die Untätigkeitsklage). En combinant une analyse de son architecture à une comparaison avec ses homologues nationaux, il apparaît clairement que la spécificité de cette voie de droit s’épanouit de façon distincte mais complémentaire dans l’économie de ce recours mais aussi dans ses fonctions. Ce n’est qu’à l’aune de ces deux critères que peut être analysée et comprise l’efficacité de la sanction de l’abstention illégale des institutions de l’Union européenne. L’examen de ce mécanisme contentieux révèle des spécificités directement en relation avec la double particularité de l’objet du recours : un comportement et une pure omission. Largement autonome au sein de la systématique des voies de droit de l’Union européenne, il constitue le seul moyen de sanctionner l’inaction administrative. Ses fonctions constitutionnelles et administratives reflètent également sa spécificité. Il permet un contrôle complet de la légalité et organise la lutte contre l’inertie administrative. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Thèses, 26. Bruylant, 2012.
L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique?. Edition 1991-230pg. - Publications des Facultés universitaires Saint-Louis-"Travaux et recherches".
Sols contaminés, sols à décontaminer. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis-"Travaux et recherches". (/direction du CEDRE & SERES). 1996. La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.
Le statut patrimonial du conjoint survivant. Cet ouvrage contient les actes de la 5e journée d’études juridiques Jean Renauld organisée par le Centre de droit patrimonial de la famille de l’Université catholique de Louvain sur le thème des droits successoraux du conjoint survivant. Bruylant, 2004. (376 pp.).
Collection de droit international N° 20. Bruylant. Colloque international sur la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. International Colloquium on the Militarisation of Outer Space. Juin, 1986. Richement relié, 339 pp.
Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueilthématique. Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1993, 1032p.