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Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 modifiées par les lois des 25 mai 1913 et 30 octobre 1919, des lois fiscales du 30 août 1913, 24 octobre 1919 et 2 janvier 1926, des lois coordonnées des 29 octobre 1919- 31 décembre 1925 relatives aux impôts sur les revenus en leurs dispositions concernant les sociétés, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence. 5e éd. 1926, reliure d'édition.
La VIE CIVILE. Six petits volumes joliment reliés demi-cuir vert, dos à nerfs, filets décorés, format in-12. Petite collection juridique. Bruxelles, Veuve Larcier, 1890-1897. "Il nous a paru utile de mettre à la portée du public des justiciables les principes qui servent de base à la législation actuellement en vigueur, afin de leur permettre d'apprécier, dans une certaine mesure, les modifications qui seront introduites par le législateur belge dans les Codes que nous devons à la France".
En toch beweegt het recht. Welke maatschappelijke invloeden bepalen de bedding van het recht? Preadviezen werden voorbereid op het domein van de rechtstheorie (F. Ost en M. Van Hoecke), het personen- en gezinsrecht (A. Heyvaert), het socialezekerheidsrecht (J. Van Langendonck), het bestuursrecht (J. Vande Lanotte), het financieel recht (E. Wymeersch), het Europees gemeenschapsrecht (W. van Gerven), het EVRM en het Europees Mensenrechtenhof (F. Tulkens en S. Van Drooghenbroeck) en het internationaal strafrecht en de mensenrechten (F. Rigaux)...die keure, Tegen spraak (23), 2003.
Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public. Académie de droit international. Recueil des cours, tome 237 (1992-VI).
Traité théorique et pratique de droit international privé. Tome I : de la nationalité, 1894, 756 pp., -Tome II : le droit de l'étranger, 1894, 916 pp. - Tomes III & IV : Le conflit des lois (641; 718 pg.). Tome V : L'étranger et la justice, 1905 (902pg.). Première édition, Paris, Librairie Sirey et Journal du Palais, les 5 volumes reliés.
Le triple démisme de Suen Wen - traduit, annoté et apprécié par Pascal M. d'Elia s.j., avec une introduction et un index. XXXV + 45 + 637pp., br., Shangai, Bureau sinologique de Zi-Ka-Wei (imprimerie de T'ou-Sè-Wè) 1930.
Droit des contrats : le mandat. Éditions Larcier 2000. Véritable somme en la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l’abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles.
Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. La Charte, 2004. Reliure cartonnée d'édition, 396 pg. Le ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, voyait le jour le Code civil des Français. Au nombre de ses 36 titres figurait le titre III du livre III, intitulé “Des contrats ou des obligations conventionnelles en général”. Deux cents ans plus tard, les modifications apportées par le législateur aux articles 1101 à 1369 du Code demeurent fort rares. La théorie générale des obligations contractuelles n'en a pas moins été considérablement enrichie sous l'action de la doctrine et de la jurisprudence. Des lois particulières ont également contribué, en marge du Code, à actualiser la matière. A l'occasion de la commémoration du bicentenaire, le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain entend faire le point sur les principales questions que soulève le droit des obligations contractuelles. L'ouvrage “Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil” est subdivisé comme suit:Les obligations contractuelles: 1804-1904-2004 et l'avenir ; Les contrats dans le Code civil de 1830 ; La formation du contrat depuis le Code civil de 1804: un régime en mouvement sous une lettre figée ; La preuve: évolution et révolution ; Les contrats et les tiers ; Force majeure et contrat ; Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles ; Les interférences entre le droit des biens et le droit des obligations: une analyse de l'évolution depuis le Code civil Les auteurs ont veillé à privilégier, à l'attention des praticiens, l'état le plus récent de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Le présent ouvrage devrait occuper une place de choix dans chaque bibliothèque juridique.
DROIT des OBLIGATIONS - Volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles - Régime général des obligations. Larcier, 2016. Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique. Il s’attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d’affaires et le paiement indu, ainsi que sur l’enrichissement sans cause. L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l’obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d’objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l’obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l’état d’obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d’extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation…) sont nombreuses.L’obligation n’est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l’objet d’une transmission. La transmission entre vifs de l’obligation est exposée dans son volet actif : c’est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c’est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l’ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu’un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc.
DROIT des OBLIGATIONS. Volume I : Théorie générale du contrat. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Larcier, 2010. Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Tiré à part du Répertoire notarial, broché, 1043p.
DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrat. Outil indispensable pour le praticien et une source de réflexion dont aucun juriste ne pourra se passer » (P.A. Foriers, recension de la première édition parue au Journal des tribunaux), cet ouvrage est le premier des deux volumes que Patrick Wéry consacrera au droit belge des obligations. Ce livre a pour objet la théorie générale des contrats. Même si l’essentiel des développements porte sur le droit commun des obligations contractuelles, l’auteur examine aussi les apports des législations qui, en marge des articles 1101 et suivants du Code civil, viennent l’enrichir, le nuancer et souvent y déroger. Une attention toute spéciale est portée aux lois de protection des consommateurs, en particulier à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. Chacune des étapes de la vie du contrat est retracée, de manière approfondie, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes. Après une introduction consacrée à la notion même d’obligation et à ses sources, l’auteur propose une théorie générale des contrats qui se divise en six parties. Larcier, 2e éd. 2011.
DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrat. Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s’est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d’obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l’invitaient les auteurs de l’ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d’autres ont été l’occasion, pour la Cour, d’opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s’inspirent, à l’évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :• les notions générales relatives au contrat ;• la conclusion du contrat envisagée d’un point de vue dynamique et statique ;• les effets du contrat ;• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;• les principes de relativité des effets internes du contrat et d’opposabilité aux tiers de ses effets externes ;• la suspension, la modification et la fin du contrat.Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d’obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.Larcier, 3ème édition 2021, 1126pg.
La MANDAT. Extrait du Répertoire notarial. Larcier, 2e éd. 2019. Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.La mise à jour de l’ouvrage s’imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique – en ce qu’il permet d’assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers –, qu’en raison de l’intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette convention, un intérêt qui fait écho à la pléthore de décisions rendues par les cours et tribunaux, ces dernières années, ainsi qu’aux nombreuses évolutions législatives intervenues récemment. Parmi ces dernières, on épinglera la loi du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité et introduisant le mandat de protection extrajudiciaire, les diverses lois de protection des consommateurs aujourd’hui rassemblées au sein du Code de droit économique, les modifications successives de l’article 2003 du Code civil concernant la fin du mandat…L’auteur, spécialiste de la matière, a également, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, étudié en profondeur toutes les questions importantes pour la pratique, notamment notariale : ainsi, les pouvoirs de représentation du notaire ou de ses collaborateurs, les formes de la procuration, le mandat apparent, la ratification de l’acte sans pouvoir, la question de la substitution de mandataire en cas de silence du contrat de mandat, la réductibilité du salaire excessif du mandataire, la responsabilité du mandant à l’égard du tiers contractant en cas de faute de son mandataire ou encore le mandat tacite...
Opposabilité de la cession de la créance aux tiers. Commentaire de la loi du 6 juillet 1994.Droit en Mouvement,. La Charte, 1995
Le contentieux du droit de la sécurité sociale.Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,- le déroulement de l'instance,- le rôle de l'auditorat,- les pouvoirs du juge,- la question de l'emploi des langues,- la péremption du jugement par défaut,- les voies de recours...Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.
La déclaration de succession. Actualisation législative réalisée par A. Culot. Kluwer - Droit notarial, 2001, broché, 512 p.
Droit notarial : Aspects fiscaux des actes notariés.Reliure d'édition, 590 pg. Kluwer, 2006.Ce livre traite, d'une façon tout à fait originale, tous les aspects fiscaux des actes notariés. Il précise quelles sont les formalités fiscales préalables à remplir, comment les actes sont enregistrés, quels sont les effets qu'ont éventuellement ceux-ci sur le plan des impôts directs, de la T.V.A., des droits de succession et même de la sécurité sociale. Mais c'est surtout la mission même du notaire - ou de tout autre juriste appelé à agir en qualité de conseil - que l'auteur a placée au coeur de l'ouvrage. Ainsi recherche-t-il toujours la voie fiscalement la plus favorable, tout en évoquant, dans le même temps, dans le seul but d'en tirer les leçons, les faux pas les plus flagrants qui ont pu être commis sur le plan fiscal par le passé dans le notariat.Régulièrement, il est aussi question des solutions envisageables dans le cadre de la gestion de fortune.
Vennootschapsrechtelijke clausules voor het notariaat: liber amicorum prof. dr. Luc WeytsBuyssens, Frank (Editor); Geens, Koen (Editor); Laga, Hilde (Editor); Tilleman, Bernard (Editor); Verbeke, Alain Laurent (Editor).Larcier; Gent; 2011-01.
Commentarien ghemaekt by d'Heer en de Meester Jan Baptiste De Clerck, advocaet in den Raed van Vlaenderen op de Leen-Rechten. Inhoudende d"Oude en de Moderne Usantie van de Leenen, d'Hovelijke Devoiren, Hof en de Ferie-Rechten, met andere Onkosten daer van dependerende, en in desen Druk vermeerdert en verbetert. Tot Gent, By Jan Danckaert. Anno 1699. ( 4ff.;490 pg+index). Relié, plein cuir , dos à caissons décorés, étiquette de titre, coins en très bon état, mors fendu.
Cours de droit constitutionnel. Relié, Ets Bruylant, 1973. Etat neuf, 314 pp.
Droit administratif - Principes Généraux. Bruylant 1953, Reliure cuir bordeaux, très bon état. 398 p.
DROIT CONSTITUTIONNEL - Principes et droit positif. Les 2 tomes brochés. Ed. Bruylant, 1952. (947 pg.)
La troisième révision de la Constitution. Bruylant, très bien relié, 448 pp. 1972.
Propos constitutionnels . Bien relié. Ed. Bruylant 1963. 350 p.
Le Code civil entre ius commune et le droit privé européen. Etudes réunies et présentées par A. Wijffels. A partir d'une réflexion interdisciplinaire et comparative sur le rôle du Code dans la pensée juridique actuelle, ce recueil dresse un inventaire intransigeant des points forts et des faiblesses de la codification du droit privé en ce début du 21e siècle. Bruylant, 2005, in-8, br., état neuf, (xxx,666p.).
Le contrat d'affrètement maritime. Etude générale. Ouvrage broché, édition 1969.
Transportverzekering (goederen)-Uitgaven Lloyd anversois-Antwerpen, 1975.
Handboek voor zeeverzekering : Zeeverzekeringspolis van Antwerpen van 1859- Zeerisico's- Landrisico's- Oorlogsrisico's- Avarij-Grosse. Lloyd anversois, 1936, ingenaaid.
Manuel pratique des assurances maritimes. Marchandises. Corps -Réassurance, Avarie Commune, Police d'assurance maritime d'Anvers 1859 - Police du Lloyd's-Clubs. Rare, broché, 3e éd. revue et complétée, 1964.
La Loi communale du 30 mars 1836 et les Lois modificatives- Commentaire pratique. 4ème éd., revue complétée par Paul Pastur et Georges Dovillée, mise en rapport avec la législation et la jurisprudence. 1926. Relié, (VI,572 pp.)
Dictionnaire du Droit public. Ed. Bruylant, 1963. Reliure soignée, dos cuir, 419 pg.
L'administration publique belge. Bruylant, 1958. Relié, 156 pp.
L'expropriation pour cause d'utilité publique. Seconde édition. Reliure luxueuse. Bruylant 1953.
Voirie , Constructions et Urbanisme. Broché, 464 pp., édition 1952.
Voirie et alignement. Urbanisme et constructions. Broché (432 pg.) éd. Bruylant, 1964.
Le contrat d'agence commerciale (Loi du 13 avril 1995 modifiée par celles des 4 mai 1999, 1er juin 1999 et 21 février 2005). Dossiers du Journal des Tribunaux, numéro 52. Larcier, 2005.
La concession de vente et l'agence commerciale. Les Dossiers du Journal des Tribunaux , N° 8. Larcier, 1995.
Pour l'amour des mots. Glanures lexicales, dictionnairiques, grammaticales et syntaxiques. Hommage à Michèle Lenoble-Pinson. Textes réunis par Martine Willems. Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis 2009, broché, 284p.Ce volume est offert à Michèle Lenoble-Pinson, à l'occasion de son accession à l'éméritat, en hommage à sa carrière exemplaire d'enseignante et de spécialiste internationalement reconnue de la grammaire et de la lexicologie françaises. Dix-huit personnalités belges et étrangères ont glané pour elle dans les champs de la langue française des réflexions sur la norme et l'usage — notamment le Bon usage— , sur des tournures syntaxiques récentes, sur l'analyse grammaticale traditionnelle de certains mots ; sur la maîtrise de l'orthographe, sur sa rationalisation ; sur la féminisation des titres, des noms de métiers et de fonctions ; sur la terminologie, sur l'élaboration des dictionnaires, sur l'apprentissage du vocabulaire, sur les tabous lexicaux ; sur la variation de la forme des proverbes à travers le temps et sur le vocabulaire de la chasse au vol.Ces contributions riches et variées ont été rassemblées pour l'amour des mots, en référence à l'attachement que Michèle Lenoble-Pinson a toujours porté à la discipline à laquelle elle a consacré toute sa vie professionnelle et l'ensemble de ses publications.
Droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin Le Grand ou les ANTIQUITES ROMAINES envisagées au point de vue des institutions politiques. Relié, 3e éd. 1874. Relié, 440p. Exemplaire interfolié, très nombreuses notes manuscrites.
De ingebrekestelling & de kwijtende verjaring. 1985. (Prolegomena Nr 8).
Mélanges en hommage à Claude Wilwerth. Presses Ferrer, broché, 475pg.
Les cabinets ministériels et autres. Statuts, rôles et pouvoirs. Actes de la journée d'études du 24 novembre 2000 organisée à l'occasion du 75e anniversaire de la Section des Sciences Administratives de l'Institut Cooremans (Haure Ecole Francisco Ferrer). Bruylant, 2001.
Les Opérations Fiduciaires (pratiques, validité, régime juridique dans plusieurs pays européens et dans le commerce international). Colloque de Luxembourg des 20 et 21 septembre 1984. Feduci et LGDJ, 1985.
Traité des choses publiques en général et des droits qui en dérivent. Administration des choses publiques; de la propriété des choses publiques; de l'usage des choses publiques; principaux caractères de la propriété publique. Bruxelles, relié demi cuir, dos à nerfs, 325 pg, 1870.
The WORLD TRADE ORGANIZATION - A Legal and Institutional Analysis. The World Trade Organization, set up in 1995, has become a centrepiece of global economic governance in a fragmented international legal and institutional system. The WTO oversees an extensive body of international trade rules. But it has also become a widely contested organization, as its trade rules affect a great variety of rules and policies on environmental protection, public health, technical standards, cultural diversity, financial stability and professional qualifications. Whether it likes it or not, the WTO is put at the centre of global economic governance and no internationally oriented legal practitioner, government official, academic or student can afford to neglect this swiftly developing body of law. This book introduces the institutional and substantive legal aspects of the WTO. It thereby addresses both the vertical interactions of WTO law with domestic legal systems and the horizontal interactions between WTO rules and other areas of international regulation. Starting from the history and theory of international trade law, the book discusses the content and application of the basic principles in the different WTO agreements. Furthermore, it also clarifies the decision-making processes and dispute settlement system of the WTO. International Law. Intersentia, 2007.
Livre des Placcarts, Edits, Reglemens, Tarifs, Ordonnances et Decrets Emanés depuis l’an MDCLXX. Pour la perception & conservation des Droits de Tonlieu, d’Entrée, de Sortie, de Transit & autres, appartenans à Sa Majesté Impériale & Catholique, Prince-Souverain des Pays-Bas. Servant de suite aux Placcarts & Ordonnances desdits Païs. Compilés & mises en ordre avec une Table alphabétique des Matières. In-folio, pleine basane de l'époque, dos à nerfs, (mors fendus, dos frotté), plats décorés à chaud, intérieur très frais,(VI), 629 p., + 101 p. Addition et de tables. Les tables sont en français et en flamand. WOUTERS (Joseph Michel)*, Avocat au Conseil Souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant. A Bruxelles, 1737. (Petite étiquette de biblio. sur le premier plat).
L'offre publique d'acquisition, une analyse juridique. Edition 1988.
Vade-mecum du liquidateur de sociétés et associations. Ed.1983. Broché. Ed. Créadif.
La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.
MANUEL des MARCHES PUBLICS. Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différence de Merlin, nous ne connaissons pas de formule magique et que la réglementation, touffue et complexe, ne se laisse pas enfermer aussi facilement que les objets de l’enchanteur. Il nous a fallu faire des choix, limiter des développements, s’astreindre à ne pas trop s’écarter de l’essentiel pour rester dans les limites fixées tout en offrant au lecteur un ouvrage complet, clair, et agréable à lire. Le Manuel a été construit avec l’objectif pédagogique de démythifier la matière et d’en ouvrir les portes tranquillement, sans difficulté. Il peut aussi être un moyen d’actualisation facile et rapide des fondamentaux. L’approche a été prioritairement didactique. Sont successivement abordés :• les principes généraux et les règles des marchés publics, y compris les exclusions, la présentation de toutes les procédures de passation – dont les marchés de faible montant –, la modulation des marchés, les techniques de finition et l’éthique ;• les étapes de la passation des marchés, y compris les obligations d’information et de motivation ;• l’exécution des marchés, y compris les obligations respectives de l’adjudicateur et de l’adjudicataire, les modifications du marché en cours d’exécution, les réceptions, les sanctions, etc. ;• les principaux recours. LARCIER, 2020.
L'État et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)Bruylant, édition 2013. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
Les mobiles du délit - Etude de criminologie et de droit pénal suisse et comparé. Bibliothèque de Sciences criminelles -G. Stefani et G. Levasseur. Tome XVII. LGDJ, 1974. Broché, 350 pg.
Etudes en l'honneur de... Essays in honour of ...Human Rights. Crime -Criminal Policy. Droits de l'homme. Crime-Politique Criminelle. Les deux tomes (1593 pg.) édités par Prof. A. Manganas. Co-édition Bruylant. (Reliés, état neuf). 2003.
Tien jaar Belgisch Mededingingsrecht. Uitgeverij Larcier, 2008.-Rechtspraakoverzicht - Collection : Bibliotheek Handelsrecht - Reeks Mededinging, Marktpraktijken en Intellectuele rechtenHet werk geeft een overzicht van de rechtspraak van de Raad voor Mededinging die in verschillende tijdschriften de laatste 10 jaar is gepubliceerd, samen met een gedetailleerde trefwoordenlijst en een rechtspraakregister van de beslissingen van de Raad.
Cours de droit civil français, seconde éd., traduit de l'allemand sur la 5e éd. (1839), revue et augmentée par Aubry et Rau. Les 3 tomes reliés, (429; 535;433 pp.)éd. 1842.Demi-cuir, plats toilés.
Le droit en douceur (Il diritto mite), traduit de l'italien par M. LEROY, Paris, Editions Economica, 2000, 153 pages
Festschrift für Imre ZAJTAY - Mélanges en l'honneur d'Imre ZAJTAY herausgegeben von R. H. Graverson, K. Kreuzer, A. Tunc, K. Zweigert. Tübingen, 1982. (Greman edition).
Dépistage, faillites et concordats. Larcier, 1998. Reliure éditeur toilée.
Faillites et concordats. Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-99. Dossiers du Journal des Tribunaux (23). Larcier. 2000.Après trente années de projets et dix ans de discussion, la réforme du droit des entreprises en difficulté, organisée par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée en vigueur le 1er janvier 1998.La nécessité de cette réforme était évidente. La loi qui régissait les faillites datait de 1851, et celle sur les concordats de 1948. Ces lois avaient été conçues pour une autre époque. Elles n’envisageaient autre chose que la faillite de boutiquiers, au demeurant exceptionnelle : dans la période de quinze ans allant de 1830 à 1844, il n’y avait pas dix faillites par an dans tout le pays ! Demeurées inchangées, elles se trouvaient depuis longtemps dépassées par les faits. D’où ce constat du Professeur de Leval, en 1984 : Le droit de la faillite, c’est trop souvent la faillite du droit. Aussi le législateur de 1997 a-t-il voulu instituer un cadre plus approprié pour faire face aux difficultés d’entreprises.
La NOUVELLE LOI sur la CONTINUITE des ENTREPRISES. Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté. La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers.L’auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l’exception des professions libérales).Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l’ouverture de la procédure n’entraîne pas de concours. L’évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d’égalité des créanciers et d’ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée. Anthémis, 2009.
Paiement, insolvabilité et réorganisation. S'organiser pour être payé, payer ou s'organiser.Auteurs : Cédric Alter, Gérard Delvauxs, Michèle Grégoire, Aranud Levy Morelle, Zoé Pletinckx, Eric Van den Broele. Dossiers du JT, 97. Larcier, 2015.
Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine.Éléments d’analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français.Bruylant, 2009. Collection : Droit administratif / Administrative law, sous la direction de J. -B. Auby. Le contrôle juridictionnel de l’administration, fruit d’une tradition séculaire en France, n’a été introduit en Chine qu’à une époque récente. Le législateur chinois l’a mis en place en 1989 en s’inspirant principalement du recours pour excès de pouvoir du droit français. Le système de contrôle chinois, dont le fonctionnement est assuré par des chambres spécialisées créées au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du fonctionnement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par la limitation du champ du contrôle et une insuffisante différenciation des cas de contrôle. Il semble que, notamment avec l’adhésion de la Chine à l’OMC et l’affirmation de son objectif de construire un État de droit, il soit nécessaire de l’améliorer afin de permettre le passage d’un État légal à un État de droit. Il paraîtrait opportun, outre d’adopter des mesures visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du juge, d’étendre le champ du contrôle juridictionnel à tous les actes administratifs, même réglementaires, et d’enrichir les sources de la légalité en y intégrant les normes constitutionnelles et internationales. Ces efforts auraient bien entendu besoin d’être soutenus par des recherches théoriques plus approfondies, qui pourraient être le produit d’un « choeur à deux voix » doctrine/jurisprudence. Ainsi l’État de droit se construit-il à travers la mise en oeuvre effective des principes et valeurs fondamentaux. Préface de Gérard TIMSIT.
EGALITE et MERITE. L'accès à la fonction publique dans les états de la Communuté européenne. Institut européen d'Administration publique. Bruxelles, 1998. Luxueuse reliure. 1998. Après avoir étudié le droit, les sciences politiques et les lettres à Paris, l'auteur a enseigné à l'Université de Paris II et à l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (Cergy-Pontoise / Paris). Depuis mars 1986, il est maître de conférences à l'institut européen d'administration publique. Il vient d'être reçu au concours d'agrégation de droit public. A travers une étude comparative du droit applicable au recrutement des fonctionnaires dans chacun des douze Etats membres de la Communauté européenne, l'ouvrage poursuit un triple objectif : - présenter au public intéressé (fonctionnaires et juristes) la réglementation définissant les conditions à respecter pour être candidat à des carrières ou emplois dans les fonctions publiques nationales, ainsi que les systèmes de recrutement utilisés par les administrations et les possibilités de recours dont disposent les personnes dont la candidature est refusée ; - faire comprendre quels sont au-delà des spécificités d'ordre juridique, les traits communs entre nos pays en matière de conception de la fonction publique, mais aussi quelles sont les différences réelles de culture administrative et juridique qui empêchent de transplanter purerment et simplement d'un pays à lautre les systèmes de fonction publique qui ont réussi ; - appliquer une méthode d'analyse comparative qui puisse nourrir la réflexion du praticien comme du juriste aussi bien dans chacun des Etats membres que dans les Institutions de la Communauté européenne.
La détention en isolement dans les prisons européennes. Les régimes spéciaux de détention en Italie et en Espagne et les mesures administratives en France et au Royaume-Uni. Bruylant, 2004.
La responsabilité aggravée du transporteur aérien. Dol et faute équivalente au dol. Etude développée du protocole de La Haye. Broché, éd. Paris, LGDJ, 1962.
Les impôts sur les revenus d'origine étrangère ou attribués à des "étrangers"- Etude pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence belges. Ed. 1951.
Code formulaire de procédure civile avec annotations à l'usage des avoués, des huissiers et des greffiers. 2e édition revue et augmentée en 5 volumes reliés 1899-1900.