Catalogue
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Les travailleurs bénévoles (NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE). Editions des CCI de Wallonie s. a. 2005, broché, 249 pg.
Lastgeving. Ingenaaid, uitgave 1978. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.
La séparation des pouvoirs. Oeuvre jurisprudentielle - sur la construction de l'état de droit post communiste.Les juges constitutionnels des pays postcommunistes ont accompli une œuvre considérable. Non seulement en matière de libertés, mais aussi en donnant vie au principe de la séparation des pouvoirs comme garantie structurelle de l’Etat de droit. Au nom de l’Etat de droit libéral, ils ont mis en place un système opérationnel d’équilibre des « puissances » à partir de références textuelles rares et le plus souvent implicites. Ainsi, ils ont transcrit l’exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en « droit vivant » contribuant, réellement, à la bonne gouvernance des institutions. Cette tâche était d’autant plus difficile qu’il s’agissait d’un contexte transitionnel, fragile par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du Droit et du juge ne sont pas toujours en parfaite symbiose avec les exigences actuelles des démocraties pluralistes. En privilégiant les réseaux thématiques, plutôt que les aires géographiques, la comparaison des jurisprudences constitutionnelles permet de dégager toute la valeur du principe à travers ses déploiements modernes. La séparation des pouvoirs reste aujourd’hui une des clés majeures pour une lecture pluraliste de nos démocraties constitutionnelles.
La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Reliure luxueuse, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?
L'Organisation des Nations Unies et la protection des minorités.Bruylant - 1992, 308 p.Reliure luxe.
Traité élémentaire de droit international public. Relié demi toile verte, plats marbrés. Librairie Dalloz,éd. 1926.
Manuel de droit international public (Droit des gens). 7e éd. revue et mise au courant, contenant le commentaire des Actes des Conférences de la Paix de 1899 et 1907 et la Déclaration navale de Londres du 26 février 1909. Ed. revue par P. Fauchille. 1914, relié.
La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).
Philosophie de l'Impérialisme et science du droit. L'oeuvre d' Ernest Seillière, sa portée juridique. Soigneusement relié, 290 p., 1932. Editeur Delmas à Bordeaux.
Précis de jurisprudence civile et commerciale. Guide méthodique à l'usage des praticiens du droit : Magistrats, Avocats, Avoués, Notaires, Agréés, Arbitres de commerce, Administrateurs de Sociétés, Experts Comptables. LGDJ, 1942, in-8, très bien relié, dos cuir, plats marbrés, état neuf. 423pp.-Titre préliminaire du C. c. et matières annexes : Le règle de la non-rétroactivité des lois dans son application au Droit civil; la Jurisprudence et le personnalité des sociétés civiles; le nom des personnes; l'Etat des personnes.Mariages et régimes matrimoniaux : les fiancailles; le courtage matrimonial; l'union libre ou le concubinat; l'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime de communauté.La capacité des personnes physiques et ses variations, les diverses incapacités.Le droit des obligations et des contrats devant la jurisprudence.Le droit des obligations et des contrats. Le fait juridique et ses variétés considérés comme source des obligations. Les effets de l'obligation.Des successions, des libéralités entre vifs et testamentaires, droit de la réserve et de la quotité disponible.La jurisprudence en droit commercial - simple aperçu synthétique.
Science du droit et romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Ouvrage rare, reliure soignée, édition 1928. Paris, Recueil Sirey. ( LV,745 pp.)
La vente immobilière en Région flamande. Dossiers du Journal des Tribunaux., N°50. Larcier, 2005.Une étude tant théorique que pratique qui se révèlera utile aux professionnels de l'immobilier. Si jusqu’il n’y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu’il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l’autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd’hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu’en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l’on éprouve chaque jour davantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue. L’étude minutieuse que l’on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière. Les auteurs ont tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu’aux adresses utiles.
Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus. Dalloz, 2009. Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, numéro 81.
des aspects sociaux de la "REFORME ROOSEVELT". Lib. du Recueil Sirey, 1934, broché, 180 p.
Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel. 3ème éd. revue et considérablement augmentée, Paris 1862. Les 2 tomes reliés demi-toile, plats marbrés. (571; 537 pg.).
Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012. 2ème édition 2016. Bruylant, broché, 938p.De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève.Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Société de patrimoine. La société dans le choix de la voie la moins imposée. Etudes pratiques de fiscalité, 1990. Story Scientia.
Verhaal van derde-betalers op de aansprakelijke. Intersentia, 2009.Bekroond met de Fernand Collin prijs voor Recht 2010Een groot deel van de schade uit letsels of overlijden wordt vergoed buiten het aansprakelijkheidsrecht om, door allerhande derde-betalers, zoals verzekeraars, ziekenfondsen, werkgevers en vergoedingsfondsen.Dit boek onderzoekt in welke mate deze derde-betalers hun uitgaven kunnen verhalen op de aansprakelijke of zijn verzekeraar. Het antwoord op deze vraag bepaalt wie uiteindelijk de financiële last van de schade draagt.In het eerste deel van dit boek bespreekt de auteur beknopt de verschillende vergoedingssystemen, naast het aansprakelijkheidsrecht, die van belang zijn op het vlak van persoonsschade. Het gaat om particuliere verzekeringen, diverse sociaalrechtelijke voorzieningen en bijzondere vergoedingsstelsels voor bepaalde categorieën van slachtoffers, zoals verkeersslachtoffers en slachtoffers van gewelddaden. Zij onderzoekt hoe de samenloop van deze systemen met het aansprakelijkheidsrecht is geregeld. In het tweede deel gaat de auteur op zoek naar de beleidsmatige verantwoording van het verhaal van derde-betalers op de aansprakelijke. Ook besteedt zij aandacht aan de kosten die gemoeid zijn met verhaalsvorderingen en aan de mogelijkheden om deze te beperken. Het derde deel analyseert in detail de grondslag (subrogatie of eigen recht) en de technische uitwerking van het verhaal van de verschillende derde-betalers. De auteur komt tot het besluit dat een globale, coherente visie op het verhaal van de derde-betalers ontbreekt. Daarom formuleert zij een voorstel voor een meer uniforme en transparante verhaalsregeling.Ingrid Boone is referendaris bij het Hof van Cassatie. Zij is tevens als academisch consulent verbonden aan de vakgroep burgerlijk recht van de Universiteit Gent, waar zij voorheen assistent was. Tijdens het academiejaar 2005-06 was zij houder van een bijzondere doctoraatsbeurs van het FWO-Vlaanderen. Zij publiceerde reeds tal van bijdragen over aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht.
L'AIDE JURIDIQUE - Tout savoir sur l'aide l'aide juridique.La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de financement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser.Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume.Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l’ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, …). Anthémis, 2009.
Edwin M. Borchard :Les Principes de la Protection diplomatique des Nationaux à l'étranger; Hj.L. Hammarskjold : La Neutralité en général. Bibliotheca Visseriana dissertationum ius internationale illustrantium - Cura facultatis iuridicae Lugduno-Batavae edita. Tomus III. 1963. Reliure toile d'édition, 142 pp. Etat neuf.
Droit judiciaire international. Chronique de jurisprudence 1991-1998. Dossiers du Journal des Tribunaux, numéro 28. Larcier 2001, 650 pp.
Les effets du mariage après sa dissolution. Essai sur la pérennité du lien conjugal. LGDJ, 1960. Bibliothèque de droit privé, sous la direction de H. Solus, Tome XVIII,1960, broché, 178 pp.
Guide pour la conclusion de contrats d'agence et concession à l'étranger. Relié, 329p.feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Editions du Moniteur - Paris, 1981.
Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International (feduci).Ouvrage relié, 1981, 335p.
Cassation en matière pénale. 1980. Reliure éditeur Sirey, fort in-8, rel. éd. toile, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XXXII-1160 p.
L’OBLIGATION d’EXCLUSIVITÉ. Préface de Catherine Prieto ; Coll. FEDUCI (Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International) dirigée par Henry Lesguillons, Série concurrence. Bruxelles, Bruylant 2008, in-8, br., état neuf, XIX-620 p.
Les sanctions en droit pénal social belge. Broché 1979. Story Scientia.
La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire. Rapports croisés et perspectives d'harmonisation. Bruylant et CERIC, 2005. L'auteur étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire.
LIBERAE COGITATIONES. Liber Amicorum Marc Bossuyt. On the 9th of January 2014, Marc Bossuyt, President of the Belgian Constitutional Court, will be awarded emeritus status. As a tribute for his remarkably prolific career, this Liber amicorum, to which more than fifty colleagues and friends have contributed, aims to express the appreciation inspired by his magnificent fine career. The editorial committee did not have to look far to choose the subject of the book. Indeed, “Human Rights” is the common theme in the multifaceted career of Marc Bossuyt, and a theme that is very close to his heart. The title of the book is “Liberae cogitationes”. Marc Bossuyt has always considered freedom of speech and the exchange of ideas with others as very important. With his strong power of persuasion, he conveyed his solidly underpinned points of view to his numerous interlocutors and challenged them to interesting debates on fundamental issues in a State governed by the rule of law and, in particular, on the protection of human rights. Auteur(s): André Alen (ed.), Veronique Joosten (ed.), Riet Leysen (ed.), Willem Verrijdt (ed.)Intersentia, 2014. Met harde kaft, gebonden, (xvi;974p.). NEW.
ULB : Reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Actes de la journée d'études du 21 avril 1989. Eds Bruylant 1990. Reliure soignée, 256 pg.
Aspects contractuels du crowfunding. Dossiers du Journal des tribunaux. N° 110, Larcier, 2019.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.
La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs. Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1979.
Questions de droit: Les droits de l'Etat et les garanties civiques du droit naturel - 1908 -(80p.); L'Epanouissement social des Droits de l'Homme - 1909 - (71p.); L'Idée de Droit et son Evolution Historique - 1909 - (63p.); Qu'est-ce que le Droit naturel -1909 - (64p.). Les quatre fascicules dans leur couverture souple d'origine, état d'usage. BOUCAUD (Charles) Professeur à la Faculté libre de droit de Lyon.
La révolution de la justice. Des lois du Roi au droit moderne. Avant-propos de P. Arpaillage. Reliure d'édition toile grise, jaquette, 273p, Ed. Jean-Pierre de Monza,1989.
De nieuwe Vennootschapswetten van 7 en 13 april 1995. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1995, 372 pg.
N.V. en B. V. B. A. na de Wet van 18 juli 1991. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1992- 261 pg.
Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009. Sous la direction scientifique de : Hakim Boularbah.L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Gerardon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot, Daniel Rubens. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB. Larcier, 2010.
Le droit au silence et la détention provisoire. Actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996, organisée à Paris par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles. Bruylant et Nemesis, 1997.
De la justice et de la discipline dans les armées à Rome et au Moyen-Age.Ed. Paris et Bruxelles, 1884, 506 pg., reliure neuve. Etat parfait. Bouquié J. : Auditeur militaire de la Province de Brabant.
DROIT et INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - Une Révolution de la Connaissance Juridique. Romillat, 2000. Alors que le droit s'empare des technologies de l'information (TIC) pour en réguler les applications, ces technologies transforment en profondeur la pratique juridique et les métiers du droit. Les progrès de l'intelligence artificielle permettent aussi d'appréhender autrement la recherche en droit, qu'il s'agisse du langage, de l'argumentation, de la décision ou de l'enseignement. Enfin, à l'heure de la mondialisation et du " village internet ", ces technologies peuvent constituer un lieu d'échanges entre cultures juridiques : le régime des connaissances, le statut des systèmes experts, le rôle des " agents virtuels ", témoignent de la diversité des approches cognitives et de la nécessité d'une approche comparative. Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs européens et nord américains réputés, dont certains n'ont jamais été traduits en français. Leurs réflexions et expériences attestent que les rapports croisés entre le droit et l'intelligence artificielle entraînent à la fois une révolution des idées et une révolution de pratiques dans le champ du droit.
La réforme des services de police. Commentaire de la loi du 7 décembre 1998. Les Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 27.
Les conflits des lois en matières extracontractuelles. Biblio. de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXII. Paris, LGDJ 1961. Broché, 299 p. Bien relié.
Le harcèlement psychologique au travail. Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes et leur intégration dans le régime légal préexistant. Wilson & Lafleur Itée, Montréal (Québec), 2006, cartonné, 190 pp.
Droit des consommateurs - Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix. Edition 1982, broché. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.
Comprendre les statuts des enseignants par les textes. Commentaires, lois, décrets et règlements. Bruylant, 2002. L'ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française. Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé. L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002.
La Protection des Droits individuels contre les Abus de pouvoir de l'autorité Administrative en Belgique. Ed.1912. Exemplaire broché, 398 pg.
Impôts sur les revenus. Le régime fiscal des plans de pension complémentaire pour indépendants. Éditions Larcier 2008. Le présent ouvrage a pour ambition de guider le lecteur parmi ces embûches, en l’éclairant sur le régime fiscal de chacun des produits pouvant lui permettre de se constituer un complément de pension. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire Notarial, matière arrêtée au 1er septembre 2007.
ACTUALITES de DROIT IMMOBILIER : LA VENTE D’IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURGLes pouvoirs publics peuvent limiter l’usage des biens conformément à l’intérêt général. Les exigences de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l’occasion des ventes d’immeubles. L’auteur rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l’accent sur les innovations.LA MULTIPLICATION DES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE ET LEURS RESPONSABILITÉS, par André DELVAUXLes intervenants se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d’organisation. Tout cela bouleverse-t-il l’imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE – L’AGENT IMMOBILIER OU LE NOTAIRE ET SON CLIENT : UN COUPLE SANS HISTOIRE ?, par Jeanne STICHELBAUTTrès souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces deux intermédiaires sont-ils soumis à l’égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? L’auteur fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière. Centre des Facultes Universitaires Catholiques pour le Recyclage en droit - Editions Anthémis, 2009. Les trois fascicules (44,100,150 pg).
Les droits de la personne détenue, Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Sous la direction de Sabine Boussard. Editeur : Dalloz, Collection : Thèmes & commentaires. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions de détention. Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires, d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi que de représentants d'associations d'aide aux personnes détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles sont articulées en trois volets.D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine, responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les ambivalences générées par la reconnaissance des droits de la personne détenue : individualisation des régimes de détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux. Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les établissements pénitentiaires. Contributeurs : Alain Anziani, Philippe Auvergnon, Sabine Boussard, Jacques Chevallier, Delphine Costa, Pierre Costy, Anne Debet, Pierre Egéa, Jeannette Favre, Jean-Charles Froment, Claudia Ghica-Lemarchand, Benoît Grandel, Maffias Guyomar, Stéphanie Hennette-Vauchez, Martine Herzog-Evans, Stéphane de La Rosa, Martine Lebrun, Jean-René Lecerf, Anne Levade, Francesco Martucci, Julien Morel d'Arleux, Jean-Louis Nadal, Benoît Narbey, Gino Necchi, Béatrice Pastre-Belda, Louis Perdrix, Dominique Peton Klein, Guillaume Piney.Caractéristiques
Enquêtes en vue de l'application des articles 85 et 86 : droit et devoirs des entreprises. Larcier et Feduci, broché, 1992.
L'ordre public écologique. Towards an ecological public order. Recherche organisée par le Centre d'études et de recherches politiques (CERPO) et le laboratoire de droit privé appliqué (LDPA) associés dans le groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (GIDE) de l'Université de Bourgogne.Bruylant, 2005.
Amicorum Discipulorumque Liber. Paix, Dévelopment, Démocratie. Peace, Development, Democracy. Bruylant, 1998. Collection Mélanges. Les deux tomes brochés, 1638 p.
La dispute. Bruylant, 2011.Le livre nous invite – des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles... aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles – à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant. La dispute n’est pas seulement un exercice universitaire de la Renaissance ou une pièce de Marivaux. La dispute se définit encore comme le fait de controverser, de débattre (avec sévérité), de (se) quereller, de lutter ou de combattre pour obtenir quelque chose. Or l’Histoire révèle d’incessantes disputes qu’il appartient au droit d’apaiser ou de contenir. Les quatre auteurs de cet ouvrage d’histoire et de droit en apportent un témoignage. Le livre nous invite – des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles… aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles – à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant. Broché, neuf, 254p.
La JUSTICE : enjeux et perspectives de demain - JUSTITIE : vraagstukken en perspectieven voor morgen.Auteurs: Marie-Aude Beernaert, Marina Blitz, Hubert Bocken, Jean Bublot, Charles-Eric Clesse, Nathalie Dandoy, Daniel de Callataÿ, Quinten De Raedt, Olivier Debray, Antoine Doolaege, Johan Du Mongh, Nicolas Estienne, Philippe Hallet, Stéphanie Houx - de Spirlet, Lieven Lenaerts, John Maes, Francis Marck, Adrien Masset, Roel Nieuwdorp, Johan Put, Pierre-Paul Renson, Jozef Slootmans, Alex Tallon, Jachin Van Doninck, Pierre Van Ommeslaghe, Caroline Van Schoubroeck, Liliane Versluys, Britt Weyts. La première partie de cet ouvrage est consacrée au droit positif et à des questions d’une actualité brûlante pour le praticien : l’évolution majeure que représente la jurisprudence Antigone, l’exécution des peines, la perte d’une chance en matière de responsabilité, les alternatives légitimes, la liquidation-partage, la détermination des contributions alimentaires, la distinction entre ouvriers et employés, l’application en droit social du principe non bis in idem, l’application des nouvelles dispositions anti-abus et la responsabilité de l’avocat conseiller fiscal, la fiscalité des assurances-vie, la médiation, l’analyse des travaux de la commission mixte des assurances, le capital externe dans les sociétés d’avocats et le détachement d’avocats dans les entreprises.La deuxième partie est consacrée à l’avenir de la justice dans la Belgique de demain. Forts de leur expérience, les avocats veulent délibérément mettre celle-ci à la disposition des citoyens.Orde van Vlaamse Balie & Avocats be - Congres 18.03.2013 - die keure, Anthemis.
Contrat international de la construction. Bruylant 1981. Reliure luxueuse, 480 pg.
Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et Outre-mer. Tome 1er . Bruylant-1992.Etat neuf, reliure soignée, 728p.
Behoorlijk vennootschapsbestuur. Een analyse van de wet van 2 augustus 2002. Corporate governance. Intersentia, 2003.
De eenpersoons- vennootschap. Maklu, 1988.
Administration financière des communes ou recueil méthodique et pratique des lois, décrets, avis du Conseil d’Etat, circulaires, instructions et décisions ministérielles qui régissent cette matière : suivi de la loi du 18 juillet 1837, sur l’administration municipale; du décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative; de la loi du 5 mai 1855, sur l’organisation municipale; d’un état représentant la situation financière des principales communes; du tarif de l’octroi de la ville de Paris; de plusieurs modèles relatifs à la comptabilité communale, etc.Paris, 1857. Deux tomes (VI,446p;456p.), fort bien reliés.
Le SEXE et l'ETAT des PERSONNES. Aspects historique, sociologique et juridique. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 222. 1993, broché.
avec la collaboration de E. Cornu. Précis des marques. Loi uniforme Benelux - Droit belge - Droit international - Droit communautaire. Reliure d'édition. Larcier, 4e édition 2004. La quatrième édition du Précis des marques comporte l’étude du droit international de la matière, régie principalement par la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, par l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et son Protocole et par l’Arrangement de Nice introduisant une classification uniforme des produits et services.
Mélanges en l'honneur de Antoine Braun. Jura vigilantibus, les droits intellectuels, le barreau. . Sous la direction de. Fernand DE V1SSCHER Comité organisateur : Ludovic DE GRYSE, Jean-J. EVRARD, Thierry VAN INNIS et Charles G1ELEN. A l'occasion de son soixante-dixième anniversaire, de nombreux amis ont tenu à rendre hommage à Maître Antoine Braun, ancien bâtonnier, spécialiste bien connu, et toujours actif, des droits intellectuels. Ce recueil comprend d'abord pour une très large part des études relatives aux droits intellectuels et à l'arbitrage, sous la signature de spécialistes de divers pays européens et d'outre Atlantique. Dans la seconde partie de l'ouvrage, la profession d'avocat et la vie de son ordre professionnel, soucis constants du jubilaire et terrains de son action efficace, font l'objet de diverses réflexions de la part de confrères, la plupart bâtonniers, dans une perspective également tournée vers l'avenir. S'y mêlent des pages de souvenirs et d'amitié; quelques contributions sont même exclusivement consacrées à des témoignages d'amitié et à des souvenirs qui lèvent un coin de voile sur l'homme et l'avocat toujours vigilant dans la défense du droit et du barreau. Larcier, 1994. Broché, 443p.
Précis des marques. Loi uniforme Benelux - Droit belge - Droit international. Reliure d'édition, 3ème édition Larcier,1995. Etat neuf.
La PROFESSION d'AVOCAT. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Bruylant,1985.
Investir ou travailler en France. Opportunités patrimoniales et fiscales. Préface: Marc Bourgeois. Si la Belgique est considérée comme une terre d’accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s’en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d’imposition en France, bien plus avantageux qu’en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d’ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d’avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D’autant que les nombreux stimulants à l’investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d’outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants :- les aspects fiscaux et patrimoniaux de l’investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ;- les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ;- les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ;- le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par Yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s’adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales. Collection: Les Ateliers des FUCaM, Anthémis et LGDJ, 2010.
Marques de fabriques et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé. Ed. 1908. Relié, (LIV,747 pg.). Bruylant-Bruxelles et LGD-Paris
Marques de fabriques et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé. Ed.1908. Broché, 747 pg.
Précis des brevets d'invention et de contrefaçon industrielle. Doctrine, jurisprudence, législations belge et congolaise. Conventions internationales. 1935. Broché.
Les régimes législatifs de responsabilité publique. Bibliothèque de droit public sous la direction de M. Waline. Tome CXII. Paris, LGDJ, 1974, broché, (XIII,559p.). Etat neuf.
Formulaire fort récreatif de tous contracts, Donations, Testamens, Codicilles, & autres actes qui sont faicts, & passez par deuant Notaires & tesmoins... sur l'initiative de Maître R. Herment, notaire à Nice, tiré à 3500 exemplaires sur velin filigrane J. C., la onzième publication de ce titre, la première datant de l'an 1593 et la dernière ayant été publiée en l'an 1846. (Exemplaire 899). Achevé d'imprimer en 1958, 181 pages, couverture "à la manière de velin", partiellement non rogné.
Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents. Important ouvrage, 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte. Tome second : 5 planches gravées et en partie coloriées, et 37 figures dans le texte. Bien reliés, 787 pg. et 906 pg. Edition 1869, Paris, Londres et Madrid.
Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la Recherche et la Poursuite des Crimes et Délits, sur les autorités qui ont le droit de requérir l'assistance des médecins ou des chirurgiens, sur la distinction établie par la loi entre les Docteurs et les Officiers de santé, sur la manière de procéder aux Expertises médico-légales, sur la rédaction des Rapports et des Consultations, sur les cas où les hommes de l'art sont responsables des faits de leur pratique, et sur les honoraires qui leur sont dus, soit en justice, soit dans la pratique civile, suivi de Modèles de Rapports et de Commentaires sur les Lois, Décrets et Ordonnances qui régissent la Médecine, la Pharmacie, la vente des Remèdes secrets, etc.... 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte, et contenant un traité élémentaire de chimie légale ... par J. Bouis. Paris, Londres, Madrid, 1879. Bel exemplaire en 2 tomes (787;906 pp.), bien relié demi-cuir ... état neuf. Rare dixième édition!
L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés – Canada, Europe, BelgiquePréface de Françoise Tulkens.-Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. 370 p., 1 tabl.-Études canadiennes. Vol. 29. Bribosia, Emmanuelle / Rorive, Isabelle (dir.)Peter Lang - Éditions Scientifiques Internationales-Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques,politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.
Aménagement du territoire et urbanisme. Commentaire de la loi organique du 29 mars 1962. 2e éd. 1963. Broché.
La résiliation unilatérale des concessions de vente. Relié, éd. 1972 Larcier. Rare.
Le contrat de concession de vente exclusive. Conditions générales sur les contrats de concession de vente exclusive ; Des effets entre parties des contrats de concession de vente exclusive ; Des effets à l’égard des tiers des contrats de concession de vente exclusive. Commentaire de la loi du 27 juillet 1961. Broché, 1962.
La responsabilité des architectes et entrepreneurs . 3e éd. complétée et mise à jour. 1971.
Liber Amicorum Marcel Briers, 1993. (Table des matières disponible par fax ou e-mail.)
Traité pratique de l'expertise judiciaire. Préface de Alfred Devreux, avocat, président du Syndicat National des Propriétaires.L'expertise est sans doute la partie la plus importante du Code Judiciaire si l'on songe au nombre de procès où elle est nécessaire.Le TRAITE PRATIQUE de l'EXPERTISE JUDICIAIRE est le seul ouvrage en la matière qui ait jamais été écrit par un expert des tribunaux. C'est aussi le plus complet puisque après une étude critique et exhaustive des trente articles 962 à 991 du Code judiciaire relatifs à l'expertise, il examine l'expertise pénale, l'expertise devant le Conseil d'Etat et la suite des expertises (les responsabilités, les assurances, le secret professionnel, les prescriptions et le recouvrement des créances). Ces derniers sujets n'avaient jamais fait l'objet d'une publication exhaustive. Enfin, dans l'espoir qu'il éclairera le législateur, ce livre dévoile les erreurs d'un Code Judiciaire inadapté.Les nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales sont illustrées par quantité d'exemples pratiques recueillis par l'auteur au cours d'une carrière d'expert judiciaire de quarante ans. Si ce livre met le droit à la portée des experts, il sera également fort utile à tous ceux qui sont confrontés à cette matière. A tous égards, ce livre est une somme de l'expertise judiciaire. 520 pg, broché, éd. Juridica. 2006.
CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).
Principes d'économie nationale et internationale. Paris, Recueil Sirey. 3 vol. reliés dos cuir. (500;697;543p.)
ALIMENTATIE. APR - ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. Traditioneel behandelen onze rechtsfaculteiten alimentatie fragmentarisch. Ze geven geen totaalbeeld. Noch van het alimentatierecht, noch van de algemene beginselen die van toepassing zijn. Steven Brouwers, advocaat en docent aan de Vrije Universiteit Brussel, vult deze leemte op. In Alimentatie geeft hij in drie titels alle alimentatievorderingen een consequente plaats. In deze omvangrijke en grondige studie gaat veel aandacht naar de relevante rechtspraak, en naar de in België gekende methodieken voor de begroting van bepaalde alimentatiegelden. De auteur behandelt ook uitvoerig de uitkering tussen ex-echtgenoten na de nieuwe Echtscheidingswet. De stof is tot 1 maart 2009 geüpdatet. Kluwer, 2009.
De overeenkomst van goederenvervoer per spoor. De combinatie van de actualiteit en de juridische veranderingen die op stapel staan op het gebied van het spoorvervoer is de aanleiding voor het onderwerp van dit boek: de overeenkomst van goederenvervoer per spoor. De Rotterdamse haven, samen met de andere West-Europese zeehavens, dreigt vast te lopen door de explosieve groei van het containervervoer. Dit leidt tot capaciteitsproblemen van de Rotterdamse haven en tot lange wachttijden voor met name de binnenvaart. Het voor de hand liggende alternatief, het wegvervoer, kan geen oplossing bieden: files. Door deze capaciteitsproblemen en de grote vertragingen worden vervoerders gedwongen goederen per spoor te vervoeren. Dit maakt dat het belang van het spoorvervoer zal toenemen. Uitgeverij Paris, 2006.
Droit pénal financier : Dirigeants d'entreprise, responsables publics et professionnels du conseil face à la fraude. Collection : Les ateliers des FUCaM et Anthemis. 2008. Broché, 343p.
LA PROTECTION DU BANQUIER EN CAS DE FAILLITEDU REMETTANT EN COMPTE COURANT, préface de Michel Vasseur, Bibl. de droit commercial, t. 8, Paris, Sirey 1964, in-8, br., 242 p.
La prescription en droit de la responsabilité civile. Ouvrage couronné par la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille (Prix Gabriel de Bonnecorse 1995) Collection Droit civil par C. Larroumet. 1997. La responsabilité civile est actuellement révélatrice des difficultés que soulève le fonctionnement de la prescription libératoire. La multiplication des délais au sein de domaines plus ou moins bien délimités et le dérèglement du régime des délais préfix comme celui de la prescription au sens strict constituent des inconvénients majeurs de la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. L'objectif de cet ouvrage est de démontrer que les solutions à ces défauts passent par la recherche à la fois d'une plus grande uniformité de certains délais et par des distinctions franches entre leurs différents objets extinctifs. C'est pourquoi il a semblé essentiel de proposer d'une part, une harmonisation de la durée de la prescription de droit commun à dix ans dans la responsabilité civile en préconisant d'autre part, partout où cela est possible et souhaitable (responsabilité civile des médecins, des transporteurs terrestres, des constructeurs) une uniformité de la prescription ratione personae. Il a semblé également plus cohérent d'attribuer la nature et le régime de la prescription à un délai relativement long ayant pour fonction d'éteindre un droit substantiel comme de reconnaître préfix le délai plus court attaché à l'extinction de l'action.Par leur complémentarité dynamique, délais de prescription et délais de préfixion assureraient ainsi le plus justement possible l'effacement des dettes de réparation par l'effet du temps.
Assurances de dommages. Lexique juridique.Un outil de consultation rapide avec des définitions claires et détailléesDans le domaine des assurances, les mots en usage sont rarement définis… alors qu’au quotidien, ils ne sont souvent pas compris ou sont interprétés dans un sens différent de celui retenu par l’assureur ou par l'intermédiaire. Un outil précis, complet et simple d’utilisation était donc nécessaire afin de cerner au mieux cette matière complexe.Loin de se limiter à l’établissement d’un glossaire, Paul Bruyère, professeur de droit et de technique des assurances, propose un développement de type encyclopédique de chaque notion.Ce lexique juridique des assurances de dommages constitue à la fois une référence théorique et un manuel pratique, et s’adresse dès lors aux praticiens – qu’ils soient assureurs ou intermédiaires – aux étudiants et à tout néophyte dans le domaine des assurances de dommages.L’ouvrage est en outre enrichi d’une traduction en néerlandais de l’ensemble des verbos, ce qui s’avère d’une grande utilité pour les lecteurs. Anthémis 2008.
Synthèses de droit bancaire et financier. Liber amicorum André Bruyneel. Bruylant, 2008. Exemplaire relié, état neuf, 697 p. Professeur de droit bancaire et financier à l’Université libre de Bruxelles, ayant également donné des enseignements touchant au droit des obligations, des contrats, au droit commercial en général et à la déontologie en particulier, dans la même université, et ayant enseigné le droit bancaire à l’Université de Clermont-Ferrand, André Bruyneel est également un éminent praticien en Belgique du droit bancaire et financier.
La location-financement ou leasing mobilier. Dossiers du Journal des tribunaux. Numéro 71. Larcier 2008. Quarante ans de jurisprudence ! Ce présent dossier retrace les opinions de nos cours et tribunaux par l'analyse de plus de 700 jugements et arrêts dont de nombreux sont inédits en la matière.
Précis élémentaire de droit international public mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain. 6e éd. complètement revue, relié. Recueil Sirey, 1910.
La T. V. A. sur la livraison, location et le leasing d'immeubles. Larcier, 2004. Après avoir exposé les règles qui régissent la matière, l'auteur examine les solutions fiscales qui permettent aux assujettis de sortir du mécanisme des exonérations T.V.A., et, par conséquent, de pouvoir déduire la taxe payée en amont.
Les procédures de rectification et d'imposition d'office. Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus. Cahiers de fiscalité pratique. Larcier, 2006.
Le DROIT des NOMS GEOGRAPHIQUES. Collection du C. E. I. P. I. - Préface de Jean Foyer. Litec, 1997, broché, 453p.
Droit international humanitaire. Academia Bruylant, 2010 - Broché, 402p. -Cet ouvrage montre l'universalité de cette branche fondatrice du droit international public. Il justifie son intérêt du moment que l'interdiction du recours à la force, par la charte de l'ONU, n'a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L'auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent, au bénéfice de la personne humaine, la conduite des hostilités. Il s'agit, d'une part, des règles applicables au conflit armé international ; d'autre part, des règles valables pour le conflit armé interne...
Les prisons et la contestation collective. Centre national de criminologie - Publication N° 12. Reliure luxueuse, éd. 1984, 222pg.
Liber Amicorum Jan Buntinx : Recht en intellingen in de oude Nederlanden tijdens de Middeleeuwen en nieuwe tijd. Universitaire Pers Leuven, 1981. Linnen band (xxi + 627pp.).
Les LIBERTES PUBLIQUES. LGDJ, 1966 - 3e éd. revue et complétée. Non coupé, 422 pg.Étendue du pouvoir de police en période normale et en temps de crise ; Les pouvoirs spéciaux; Les recours ; La résistance à l’oppression; Les applications du principe de l’égalité entre les individus ; La liberté de circulation; La sûreté individuelle ; La garde à vue ; L’internement administratif ; La liberté de domicile ; La liberté d’association; Les congrégations; Le régime des réunions et des manifestations ; La liberté d’opinion et la fonction publique ; Le régime de la presse ; La radio-télévision; les spectacles ; L’enseignement ; Le régime des cultes ; Les droits économiques et sociaux; Le droit de grève ; La liberté syndicale ; Le droit de propriété ; L’entreprise privée et les interventions publiques.
La VULNERABILITE saisie par les JUGES en EUROPE. Ed. Pedone - Paris, Cahiers Européens N°7, broché, 246p.
Manuel de droit administratif. Principes généraux. Organisation et moyens d'action des administrations publiques. 1954. Relié, 738 pg. (Cachet de bibliothèque sur la page de garde).