Catalogue

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B. Blondé, Jean-Pierre Buyle, Jean Cattaruzza, Olivier Clevenbergh, Florence Danis, Frédéric Dechamps, Véronique Elias, Daniel Fesler, Pierre Henfling, Jean-François Henrotte, Antoine Henry de Frahan, Xavier Ibarrondo, Françoise Lefèvre, Pierre Robin, Michel Strongylos, Emmanuel Szafran, Bénédicte Van Den Daele, Francis Van den Haute

Le cabinet d’avocat à la rencontre du client. Les différents aspects de la gestion des clients d’un cabinet d’avocats Cet ouvrage présente les contributions au Congrès de l’O.B.F.G. du 23 avril 2009 dont le thème était : LE CABINET D’AVOCAT À LA RENCONTRE DU CLIENT.Les quatre premiers exposés sillonnent l’évolution de cette relation particulière, qualifiée par certains justiciables de « mal nécessaire ».Comment se constitue-t-on une clientèle ? À sa recherche, qu’est-il permis d’entreprendre ou interdit d’oser ? Si la publicité est autorisée, le démarchage continue à susciter l’opprobre des déontologues. Est-ce un bien ou un mal et, d’ailleurs, où se situe la frontière entre l’un et l’autre ?Un fois le client séduit, faut-il lui proposer de fastidieuses conditions générales ? À moins que ce ne soit lui qui nous les impose ? Quelle est la pratique actuelle des avocats en la matière ? Comment le client ressent-il cette proposition ? Certes l’information en matière d’honoraires est indispensable ; elle constitue d’ailleurs une obligation déontologique.Mais à trop prévoir et réglementer, ne risque-t-on pas d’effrayer notre partenaire ? L’importance d’une communication franche et continue, dans le respect de nos règles déontologiques, constitue un atout indispensable dans l’exécution de la mission de l’avocat.La responsabilité qu’il endosse dans l’exercice de sa profession, la problématique de la preuve de la faute et la possibilité de limiter contractuellement cette responsabilité sont autant de thèmes importants abordés par les uns et par les autres et qui laissent d’ailleurs place à certaines polémiques.Des outils de fidélisation parfois sophistiqués sont passés en revue après que les caractéristiques propres ou communes aux grandes structures et aux cabinets régionaux ou locaux aient été mises en exergue. Où il est démontré que ces outils peuvent être développés, dans la mesure de leurs moyens et l’intérêt de leur clientèle, par des bureaux à ancrage local.Les réflexions transversales des ateliers balaient l’ensemble de la relation avocat/client au regard d’un certain nombre de techniques ou de moyens mis à disposition de tout un chacun : l’intérêt de la norme ISO ou des réseaux d’avocats ; l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication, à la fois dans une perspective publicitaire et de consultation « en ligne » ; la dynamique qu’engendre l’exercice en commun de la profession et ses embûches par manque de définition du projet et des valeurs communes.Mais que pensent de nous nos clients et nos interlocuteurs quotidiens ? Des magistrats font part de leur vécu. Des entrepreneurs de PME renvoient une image de l’avocat qui doit le faire réfléchir sur sa façon de se présenter et de communiquer avec ses clients pour mieux répondre au service qu’ils attendent de lui. Les campagnes de publicité ne résolvent pas tout !Le congrès a l’ambition de s’adresser à tous les avocats. Ceux qui craignaient de se perdre dans des considérations qui ne concernaient pas leur cabinet auront trouvé dans l’atelier sur « l’avocat de proximité » les réponses à la mise en œuvre, chez eux aussi, de moyens destinés à améliorer encore la qualité du service et de leurs relations avec leur clientèle.Anthémis, 2009.

BEAUD (O.), LECHEVALIER (A.) et a.

L'Europe en voie de Constitution. Pour un bilan critique des travaux de la Convention. Avec le concours du Centre Marc Bloch de Berlin et du Walter Hallstein Institut. Bruylant, 2004. L’Union européenne s’est donné pour défi de se doter d’une «Constitution» : celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de « traité constitutionnel » a été élaboré par la «Convention sur l’avenir de l’Europe », qui s’est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte ? Quel en est le contenu ? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée ? Cet ouvrage s’attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention.

BEAUD (Olivier)

THEORIE de la FEDERATION. Collection Léviathan dirigée par Stéphane Rials. puf, 2007, broché, 433p.

BEAUFAYS (Jean), MATAGNE (Geoffrey)

La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché. De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.

BEAUTHIER (Jean-Pol) - Justice et dommage corporel

Justice et dommage corporel - Symbiose ou controverse? Larcier, 2008. Là où le monde judiciaire et le monde médical se rejoignent… La discipline médico-légale se développe de jour en jour et œuvre pour la justice et la protection de la société.Elle s’attelle non seulement à rechercher la preuve dans son aspect pénal mais également à établir le juste équilibre entre les parties et à déterminer la réparation équitable du dommage corporel quel qu’il soit. Sous l’oeil averti de l’assureur, du médecin expert judiciaire, du médecin légiste, du magistrat, de l’avocat, le présent ouvrage dresse en quatre chapitres structurés un tableau clair et complet de la réparation du dommage corporel aujourd’hui, dans des domaines aussi variés que l’autopsie, l’enfant né handicapé, la psychiatrie et les aspects barémiques.

BEAUTHIER (Régine)

DROIT et GENESE de l'ETAT. Quatrième édition, 2011. Editions de l'Université Libre de Bruxelles. 417p.L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage.

BEAUTHIER (Régine)

Le secret intérieur des ménages et les regards de la justice. Relations personnelles entre époux en Belgique et en France au XXe siècle. Bruylant 2008. Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Les historiens du droit, de la vie privée et de la famille tendent le plus souvent à présenter la puissance maritale comme une réalité intangible de l’ordre familial durant tout le 19e siècle. Au vu des dispositions du Code Napoléon, l’histoire des femmes a contribué à mettre en exergue le triste sort de celles qui, par l’effet du mariage, furent réduites au statut d’« éternelles mineures ».Or, curieusement, si les effets de la puissance maritale à l’égard de la capacité juridique de l’épouse et de l’organisation du régime des biens ont fait l’objet d’une abondante littérature, il n’en est pas de même de la dimension essentiellement personnelle de l’union conjugale. Obligation de cohabitation définie différemment pour les deux époux, obligation d’obéissance dans le chef de la femme en contrepartie d’une obligation de protection dans celui du mari, devoir de fidélité sanctionné de façon asymétrique, ont bien sûr été abondamment soulignés. Mais leur articulation et leurs contradictions éventuelles n’ont pas été explorées avec systématisme, de sorte que l’effectivité de la puissance maritale a été plus souvent postulée qu’analysée.C’est à cette analyse que le présent ouvrage est consacré. Comment les époux devaient-ils assurer une « vie commune» ? Comment pouvait ou devait se développer leur sexualité ? Quels sentiments devaient-ils se manifester ? Au coeur de cette démarche, un dépouillement minutieux de la jurisprudence publiée en Belgique et en France sur le long 19e siècle, principalement en matière de divorce et de séparation de corps.Les enjeux et les contradictions de l’ordre du mariage sont ainsi peu à peu dévoilés. Les limites de la puissance maritale sont également cernées. Eclate surtout le terrible malaise des juges : censés assurer le respect du mariage, ils furent contraints, par les requêtes dont les époux les saisissaient, à en examiner et à en dévoiler les désordres. Cette position paradoxale en amènera certains à développer d’intéressantes stratégies qui conduiront, en Belgique, à la fin du siècle, à des propositions de réforme législative d’une étonnante modernité. Régine Beauthier est professeure à l’Université Libre de Bruxelles, où elle enseigne l’histoire du droit. Elle est directrice du Centre de droit comparé, d’histoire du droit et d’anthropologie juridique, où elle mène actuellement des recherches en histoire des sexualités et en histoire judiciaire.Cet ouvrage a reçu le prix quinquennal Bériat-Saint-Prix de l'Académie des sciences morales et politiques (France)

BECUE (Paul) - Assurance

ASSURANCE-CREDIT et ASSURANCE-CAUTIONNEMENT. La crise de 2008-2009 a démontré la grande influence de l'assurance-crédit sur la liquidité des entreprises, qui a bien mérité son nom de banque invisible. La présente contribution est inédite dans la mesure où elle traite des branches 14 et 15 dans un même ouvrage. Des fiches pratiques, en début d'ouvrage, proposent un aperçu concret et rapide de la matière traitée. L'ouvrage se divise en trois parties et traite tant de manière pratique que scientifique des branches 14 (assurance crédit) et 15 (assurance-cautionnement) du secteur des assurances. Chacune des trois parties est structurée comme suit : - les définitions et les principes, puis, - le fonctionnement opérationnel, en ce compris les divers produits, ensuite, - le contexte juridique et, pour terminer, - l'environnement de marché. En ce qui concerne ce dernier point, l'impact économique de ces branches d'assurances est également abordé. En matière d'assurance-crédit, il convient de faire la distinction entre l'assurance-crédit privée (court terme), d'une part, et l'assurance-crédit publique (moyen et long terme) pour le compte ou avec la garantie de l'Etat, d'autre part. Ces deux branches sont souvent traitées ensemble dans la législation bien que très différentes. A cet égard l'accent est mis sur la doctrine, puisque la jurisprudence régulière en la matière est plutôt pauvre. En revanche, les législations belge et communautaire seront toutes deux analysées, au même titre que la réglementation de l'OCDE pour l'assurance-crédit publique. Kluwer, 2013.

Becue P., Beullens M., Callewaert V., Deleu A., Deltombe L., Delvaux P-H., Fonteyne P., Hoslet Th., Thys Ed., Vandergeten P., Van Gompel R., Vigneul A., Vrints Ch. - Les ENTREPRISES et leurs ASSURANCES

Les ENTREPRISES et leurs ASSURANCES - Diriger une entreprise, c'est aussi gérer les risques qu'elle encourt. L'assurance est une des meilleures façons de limiter les événements imprévus auxquels votre entreprise doit faire face. Mais que faut-il assurer pour garantir la pérennité de l'entreprise ?Kluwer édite un ouvrage collectif consacré aux entreprises et à leurs assurances. Cet ouvrage entend décrire de manière pratique et générale les différentes formes d'assurances, les risques qu'elles couvrent et les raisons pour lesquelles ces assurances sont nécessaires. Kluwer, 2006.

BEDJAOUI (Mohammed)

Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité. 1994.Bruylant, 1994. Relié, 634p.L'apparent regain de faveur de I'ONU et surtout l'évolution récente des relations internationales posent en termes renouvelés la question du contrôle et la légalité des actes du Conseil de sécurité. Les difficultés théoriques et pratiques d'un tel contrôle, les améliorations qu'il est envisageable d'y apporter, mais aussi la conviction qu'il est nécessaire de perfectionner le système actuel ont conduit M. Bedjaoui à publier une intéressante étude aux éditions Bruylant.

BEELE (Benoit), HUYSENTRUYT (Jonathan), VERHAEGHE (Gudrun), LALLEMAND (Fabienne), WEYN (An)

Het bestuur van een NV. Vennootschapsrechtelijke, sociale en fiscale aspecten - een leidraad voor de praktijk. Ce vade-mecum en néerlandais constitue le guide quotidien par excellence pour tout administrateur (délégué), directeur et membre du comité de direction d'une société anonyme (SA), ainsi que pour les actionnaires, commissaires, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise et avocats:Bent u bestuurder, gedelegeerd bestuurder, directeur of lid van het directiecomité van een naamloze vennootschap? Of komt u als aandeelhouder, commissaris, bedrijfsrevisor, accountant, notaris, bedrijfsjurist of advocaat in contact met deze personen?Dan vormt "Het bestuur van een NV" voor u het ideale vademecum om dagelijks bij de hand te hebben. In dit boek vindt u duidelijke informatie, eenvoudig en ter zake, over de vennootschapsrechtelijke, sociale en fiscale aspecten van het bestuur van een NV, en dit alles op maat van ondernemers en van elkeen die rechtstreeks met hen in contact komt.Niet alleen de regels toepasselijk op de raad van bestuur, maar ook deze op het directiecomité en op het dagelijks bestuur komen aan bod. Tal van bevoegdheden en verplichtingen worden overzichtelijk toegelicht. U weet meteen wat kan en wat niet kan.Het boek bevat tips en aanbevelingen en is eenvoudig te hanteren via de diverse inhoudstabellen die u onmiddellijk leiden naar de informatie waarnaar u op zoek bent. Kortom, zeker een meerwaarde.

BEERNAERT (Marie-Aude), BOSLY (Henri-D.), CESONI (Maria Luisa), DE RUE (Maïté), DE VALKENEER (Christian), DELANNAY (Axel), FLORE (Daniel), LEROUX (Olivier), LUGENTZ (Frédéric ), MAGNIEN (Pierre), VANDERMEERSCH (Damien)

Les infractions : Volume 1 – Les infractions contre les biens. Larcier 2008-Collection Droit pénal. Véritable analyse détaillée et critique des infractions du Code pénal visées par les articles 461 à 566, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme tous les crimes et délits contre les propriétés (les vols et extorsions, les vols et extorsions de matières nucléaires, les infractions liées à l’état de faillite, l’abus de confiance, l’escroquerie, la tromperie, la corruption, le recel et le blanchiment, les fraudes et les destructions, dégradations et dommages), les infractions relatives aux systèmes et données informatiques ainsi que les contraventions prévues par le Code pénal.

BEERNAERT (Marie-Aude), BOSLY (Henri-D.), CLESSE (Charles-Eric), DELANNAY (Axel) - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS. Volume 2- Les infractions contre les personnes. Larcier, 2020, broché, 846pg.Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d'aliments, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT

Van Gerven W. & Stuyck J. : Handels-en Economisch recht. Deel II : Mededinginsrecht : A : Handelspraktijken, 1985.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT - Algemeen deel

Algemeen deel - Veertig jaar later. Van Gerven (Walter), Lierman (Steven). 40 jaar na het eerste Algemeen deel van de reeks 'Beginselen van Belgisch privaatrecht' verschijnt de tweede uitgave van het inleidend deel van de 'Groene reeks'. Het is geen heruitgave: ingevolge de ontwikkeling van het Belgisch rechtssysteem kon deze uitgave niet anders dan veel ruimer worden opgevat dan de eerste. 40 jaar geleden was het mogelijk een algemeen deel te schrijven over alleen Belgisch privaatrecht. Nu, anno 2010, laat de juridische realiteit dit niet meer toe. Omdat het Belgisch recht een meergelaagd rechtsstelsel geworden is, is dit algemeen deel opgevat als een inleiding tot in België toepasselijk privaaten publiekrecht. Walter Van Gerven is professor emeritus aan de KULeuven, UTilburg en UMaastricht, gewezen advocaat-generaal bij het Europees Hof van Justitie, en lid van de Koninklijke Vlaamse Academie van België en van de Academia Europaea. Steven Lierman is docent aan de UA en referendaris bij het Hof van Cassatie.Algemeen deel - 40 jaar later - Mechelen, Kluwer, 2010, 603 p.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT V

Zakenrecht : Deel Ia + I b. DERINE Raymond, VAN NESTE Fernand, VANDENBERGHE Hugo. Gebonden. 1974.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT (VII)

DILLEMANS Roger. TESTAMENTEN. 1971.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT X

DEEL X : OVEREENKOMSTEN - Deel 2 : Bijzondere Overeenkomsten, A. Verkoop, Bewaargeving, Borgstelling. VANDEPUTTE Robert. Gebonden.1981.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1 - 1975

VAN GERVEN W. : Handels-en Economisch recht. Deel I : Ondernemingsrecht, Antwerpen 1975, lijvig deel gebonden.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/A

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME A) HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT VOLUME A (BBP).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn : daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME B).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn: daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT (XIII/2/A)

J. STUYCK : Handels- en Economisch recht. Deel 2 : Mededingingsrecht : A. Handelspraktijken. 2e editie van "Handelspraktijken" door W. van Gerven en J. Stuyck. 2004. E. Story-Scientia.Het was van in 1985 geleden dat de eerste editie van Handelspraktijken verscheen. Ondertussen is er heel wat veranderd: in 1991 zag een nieuwe wet op de handelspraktijken het licht en in 1999 werd deze opnieuw ingrijpend gewijzigd. Deze nieuwe editie van Handelspraktijken werd bijgewerkt tot 1 september 2003. U vindt in het boek een overzichtelijke en toegankelijke synthese van de hele materie. Eerst komen de achtergronden, het toepassingsgebied van de wet en de vorderingsmogelijkheden, inzonderheid de vordering tot staking, aan bod. Daarna volgt het kernstuk van de materiële bepalingen in de handelspraktijkenwet: daden die strijdig zijn met de eerlijke handelsgebruiken. Tot slot worden de specifieke bepalingen behandeld over reclame, informatie en verkoopmethoden. Nieuw in deze editie zijn: - de regels van consumentenbescherming inzake onrechtmatige bedingen - overeenkomsten gesloten buiten de onderneming van de verkoper en overeenkomsten op afstand - de principiële toelaatbaarheid van vergelijkende reclame. Ook de verhouding van de wet handelspraktijken met het Europese recht en het mededingingsrecht wordt onder de loep genomen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/2/A - 2015

STUYCK (Jules) - XIII. Handels- en Economisch recht - Deel 2. Mededingingsrecht.A. Handelspraktijken (vierde editie). In 2014 werd de wet marktpraktijken 2010 geïntegreerd in het Wetboek van Economisch Recht. Tevens werd richtlijn 2011/83/EU consumentenrechten in het Belgisch recht omgezet. Samen met belangrijke recente arresten van het Hof van Justitie waren dit voldoende redenen om na iets meer dan twee jaar een nieuwe editie te publiceren. Auteur Jules Stuyck maakt een kritische synthese van de materie die door Boek VI, van het Wetboek van Economisch Recht wordt behandeld en waarbij de aandacht vooral uitgaat naar de belangrijke principes en onderliggende theorieën en verbanden. De rechtspraak werd door de auteur geselecteerd op basis van persoonlijke inzichten over wat belangrijker is en wat het niet is.Volgende nieuwe items worden in deze vierde editie behandeld:• Integratie van specifieke wetten (WHP 1971, WHPC 1991 en WMPC 2010) in het Wetboek van Economisch Recht• Omzetting Richtlijn 2011/83/EU Consumentenrechten in Boek VI Wetboek van Economisch Recht• Rechtspraak van het Hof van Justitie over richtlijn 2005/29/EG Oneerlijke Handelspraktijken en over richtlijn 2006/114 Misleidende en Vergelijkende Reclame.Wolters Kluwer, 612p., 2015.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/2/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL 2 -B Kartelrecht. VAN GERVEN W., MARESCEAU M., STUYCK J.Story-Scientia, 1985.

BEGUIN (Etienne), GREGOIRE (Michel)

Les sociétés en agriculture. Vingt ans après la loi sur la société agricole. Académia & Bruylant. Collection Patrimoine XXI. Rapports présentés à Louvain-la-Neuve lors du colloque de la Licence en Notariat des 4 et 25 février 1999.

BEHRENDT (Christian) & BOUHON (Frédéric)

INTRODUCTION à la THEORIE GENERALE de l'ETAT. Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège. Larcier, 2010.

BEIGBEDER (Yves)

La représentation du personnel à l'Organisation mondiale de la santé.Bibliothèque de droit international Charles Rousseau. LGDJ, 1975. Broché, 289p.

BEKAERT (Herman)

Introduction à l'étude du droit. 3e édition revue et complétée. 1969.

BEKAERT (Herman)

Introduction à l'étude du droit. Broché, édition 1973. 4e édition mise à jour.

BEKAERT (Herman)

Théorie générale de l'excuse en droit pénal. Broché, édition Bruylant, 1957.

BEKAERT (H.), LEMPEREUR (N.), GUILMOT (P.), SCREVENS (R.) : CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE

Les fluctuations de la criminalité en Belgique. T. I : 1964 à 66 (édition 74).+T. II : 1967 à 69 (édition 81) + T. III 1970-75 et 1980. 3 Vol. bien reliés

BELIARD (G.), RIQUIER (E.), WANG (X.)

Glossaire de droit international privé. Bruylant, 1992. Luxueusement relié, 299p.

BELLAL (Annyssa)

Immunités et violations graves des droits humains.Vers une évolution structurelle de l’ordre juridique international ? Bruylant, 20011. Collection : Collection de l'académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève. L'ouvrage aborde la problématique de l'immunité de juridiction des Etats lorsqu'elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains. Il explore en profondeur le sujet mais également la jurisprudence des tribunaux confrontés à ces violations. Broché, état neuf, 265p.

BELLET (Daniel)

Le mépris des lois et ses conséquences sociales. Paris, 1918. Relié, 283 pp.

BELLEYME (M. de)

Ordonnances sur requêtes et référés selon la jurisprudence du tribunal de 1ère instance Département de la Seine. Formules et Observations. Troisième édition entièrement refondue et considérablement augmentée. 1855, (VII,584; 551 pg.), en bel état, les deux tomes reliés en un volume dos cuir, décorés, plats marbrés.

BELLIS (Marc), COIPEL (Michel), LE BRUN (Jean), POULLET (Yves), VAN WYMEERSCH (Charles)

Les lettres de patronage. Broché, édition Paris, 1984. Société d'Etudes Morales, Sociales et Juridiques et Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.Analyse juridique des lettres de patronage; Les lettres de patronage et leur environnement. Broché, 434p.

BELLOT (des Minières) M.

Régime dotal et communauté d'acquêts, sous forme de commentaire. 4 volumes bien reliés, édition Bruxelles, 1853.

BELSER ( Eva Maria), HANSON (Karl) , HIRT (Alexandra)

Sourcebook on International Children's Rights. Stampfli Publishers Ltd. Berne. 2009. - This collection of basic international instruments dealing with children's rights contains international conventions, declarations, recommendations and other documents specifically applicable to children. Besides the Convention on the Rights of the Child, its two Optional Protocols and the most significant documents issued by the Committee on the Rights of the Child, it also includes international instruments related to private international law, child labour, education, juvenile justice and children victims of traffick-ing. In addition, the collection incorporates the International Bill of Human Rights, the UN Millennium Declaration and key regional human rights instruments which are all equally important for interpreting children's rights. This sourcebook will be a valuable companion for numerous practitioners working in the area of children's rights, both on the national and on the international level. It will also enable students of interdisciplinary academic programmes in children's rights to have simple and reliably access to the international documents that make up the core of international legal sources in children's rights. 613 pp. English.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT COMMERCIAL BELGE annoté d'après les principes juridiques, la doctrine des auteurs, les décisions des Cours et Tribunaux. T. I : Commerce en général. Bourses de commerce. Gage et Commission, Contrat de transport. Lettre de change et Billet à ordre. T. II : Des sociétés en général (C.c. art. 1832 à 1873). Des sociétés commerciales (Code de commerce, liv.Ier, titre IX : loi du 18 mai 1873-22 mai 1886). Annexe. Du régime des sociétés au Congo belge.T. III: Code de commerce : des assurances en général, sur la vie, de la mortalité infantile, contre les accidents, des faillites, de la procédure gratuite en matière de faillite, du concordat préventif, des conseils de prud'hommes.T. IV : Code maritime belge: Travaux préparatoires, des navires et de leur immatriculation, privilèges et hypothèques maritimes, publicité des documents hypothécaires, des propriétaires de navires, des équipages, Charte-partie ou contrat de louage maritime, du transport des passagers par mer, des assurances maritimes, de l'abordage, fins de non-recevoir et prescriptions, des bateaux, saisie et surenchère des navires et bateaux, abordages en mer, législation spéciale relative à la navigation maritime. 2e éd. mise à jour par Ed. Mechelynck. Les quatre volumes demi reliure cuir, état parfait. Bruxelles et Paris, 1910-1927.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE. Première partie : Le code pénal et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° Les principes juridiques; 2° La doctrine des auteurs belges et français; 3° Les décisions des cours et tribunaux. Bruxelles et Paris, 1901, 1363p.ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE, en 2 parties. Partie 1: le Code pénal et les lois pénales spéciales (1901-1902) et partie 2 : le Code d'instruction criminelle belge : les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges et français, les décisions des cours et tribunaux. Articles 1 à 406 et 407 à 643 (1903-1905). 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, étiquettes de titre et tomaison, coins renforcés cuir. (Bibliothèque Paul Janson).

BELTJENS (Gustave) - ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

BELVA (Lucien), COENRAETS (Arthur), BELVA (Geneviève)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Généralités, formalités, indemnités. Larcier, 2e édition 1980, extrait des Novelles, broché, 292 p.

BEMMELEN (Jacob Maarten van)

Le droit pénal international. Recueil d'études en hommage à J. M. van Bemmelen. Leiden, 1965. G. E. Langemeijer : Le principe de territorialité; J. Enschedé : La compétence personnelle dans les législations de l'Europe occidentale; L. Hulsman : Transmission des poursuites pénales à l'état de séjour et exécution des décisions pénales étrangères; H. Schermers : L'immunité devant le droit pénal, en particulier en ce qui concerne les infractions aux règles de circulation; D.Wiersma : La fonction du psychiatre en droit pénal international ... Bien relié, très bon état.

BENCHIKCH (Madijd)

DROIT, LIBERTE, PAIX, DEVELOPPEMENT. Mélanges en l'honneur de M. Benchikch. Ed. Pedone, Paris, 2011. Etudes réunies par Stéphane Doumbé-Bille, Habib Gherari, Rahim Kherad. Broché, état neuf sous emballage.

BENEDEK (Wolfgang) and YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS (Alice)

Anti-terrorist Measures and Human Rights. Papers from a symposium organized on the initiative of the Marangopoulos Foundation for Human Rights, by the European Training and Research Centre for Human Rights and Democracy and the Diplomatic Academy of Vienna held in Vienna on 30-31 October 2002. At head of title: Marangopoulos Foundation for Human Rights, European Training and Research Centre for Human Rights and Democracy. Includes bibliographical references and index.

BENEDEK (Wolgang), YOYOPOULOS-MARANGOPOULOS (Alice)

Anti-Terrorist Measures and Human Rights.The tragic events of 11 September 2001 have led to an intensification of measures against terrorism both at the level of states and international organisations. New laws and resolutions have been passed in order to strengthen national and international action against terrorism. Some of these measures violate human rights and have been introduced without respect for obligatory procedures under international human rights conventions for derogations in cases of emergency. This development has given rise to much concern worldwide. In order to analyse the many (human rights) questions posed by the intensified struggle against terrorism, a symposium was organised, on the initiative of the Marangopoulos Foundation for Human Rights (MFHR) of Athens, by the European Training and Research Centre for Human Rights and Democracy (ETC) in Graz and the Diplomatic Academy of Vienna together with the MFHR. This volume brings together most of the contributions to this high-level and in-depth discussion in edited, updated form. Among the issues analysed are the dangers entailed in the new doctrine of pre-emptive wars, the issue of the prevention of terrorism through measures addressing its causes and the strengthening of human security. The volume also contains an annex with major documents relating to the question of human rights and terrorism at universal and regional levels prepared by international organisations and NGO's, which represents a useful handbook on the topic.Martinus Nijhoff publishers, Leiden/Boston 2004.

BENOIT (G.), BRANDON (I.), GILLARDIN (J.)

Malades mentaux et incapables majeurs. Emergence d'un nouveau statut civil. Pub. des Facultés universitaires Saint-Louis, broché,1994.

BENOIT (G.), JADOUL (P.), VANWIJCK-ALEXANDRE (M.)

Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. La Charte : Droit et immobilier, 1998, broché, 256 pp.

BENOIT G., SAMBON J. & JADOUL P.

Droit et immobilier : L'expropriation pour cause d'utilité publique- Ed 1993- La Charte.

BENOIT (G.), SAMBON (J.), JADOUL (P.)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Ed. 1993. La Charte.

BENOIT (Guy), DIERICKX (Eric), JADOUL (Pierre), MARLIERE (Gisèle), ROMBOUTS (Jokke)

L'administration provisoire - Examen de 10 ans d'application de la Loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens de certains incapables majeurs.Voorlopige bewindvoering - Studie van 10 jaar toepassing van de Wet van 18 juli 1991 betreffende de bescherming van de goederen van bepaalde meerjarige onbekwamen. la Charte - die Keure, 2003.

BENOIT (Guy), DURANT (Isabelle), FORIERS (Paul-Alain), VANWIJCK-ALEXANDRE (Michèle), WERY (Patrick)

Le DROIT COMMUN du BAIL. La Charte, 2006 - Cartonné, 780pg.

BENOIT (Guy), DURANT (Isabelle), JADOUL (Pierre), VANWIJCK-ALEXANDRE (Michèle)

Le BAIL de RESIDENCE PRINCIPALE. La Charte, Collection : Droit du bail. 2006. Reliure cartonnée d'édition, 516 pg.

Benoit Maréchal, Caroline Ker, David De Roy, Hervé Jacquemin, Karen Rosier, Nathalie Lefever, Romain Marchetti, Romain Robert, Steve Gilson -TRAVAIL

Le droit du travail à l'ère du numérique - Les technologies de l’information et de la communication dans les relations de travail. Ordinateur, e-mail, internet, facebook, GPS, caméra, etc. dans la relation de travail - Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l’utilisation de l’outil de communication dans le contexte de la relation de travail. Du recrutement à la rupture du contrat de travail, les auteurs envisagent les questions juridiques posées par l’usage des technologies : la négociation, la conclusion du contrat de travail et la notification du congé par voie électronique, le traitement des données à caractère personnel des travailleurs, le télétravail, la gestion des droits de propriété intellectuelle sur les créations des travailleurs, la responsabilité de l’employeur en cas de faute commise par le travailleur à l’occasion de cet usage sans omettre la question de la preuve des motifs du congé en lien avec l’utilisation de ces technologies. Une réflexion est également réservée à la réglementation et au contrôle de l’usage des outils informatiques et des technologies de l’information et de la communication fait par les travailleurs, et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Deux autres problématiques liées à la surveillance sont encore envisagées, à savoir l’usage des caméras dans l’entreprise et la collecte d’informations concernant les travailleurs sur les réseaux sociaux et sur les blogs. Rédigé dans une optique pragmatique, les auteurs ne font toutefois pas l’économie d’une analyse approfondie des questions soulevées.Préface : Cécile de Terwangne - Auteur(s) : Benoit Maréchal, Caroline Ker, David De Roy, Hervé Jacquemin, Karen Rosier, Nathalie Lefever, Romain Marchetti, Romain Robert, Steve Gilson - Collection : Perspectives de droit social.

BENOIT-MOURY (A.), CAPRASSE O. (Collectif)

A. S. B. L., fondations et associations internationales. La Charte, 2004.

BENOIT-MOURY (A.), COUSY (H.), TILLEMAN (B.) (eds)

Le fonds de commerce- De handelszaak - Ingebond. die keure + IAB Instituut van de Accountants en de Belastingconsultenten + IEC Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. 2001.

BENOIT-MOURY (Anne)

Code des sociétés. Wetboek van vennootschappen. Lois du 7 mai 1999. Le Moniteur belge du 6 août 1999 (2e éd.) a publié la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés. Ce Code a l’ambition de rassembler en un tout cohérent les dispositions légales qui concernent la matière des sociétés.Le présent ouvrage a été conçu comme un outil de travail destiné à faciliter la tâche de rédaction et de conseil du praticien. Les textes nouveaux sont présentés en parallèle avec leurs correspondants anciens, tant en français qu’en néerlandais, de façon à mettre immédiatement en évidence les différences éventuelles de rédaction, voire de contenu, et à permettre de replacer la matière dans son contexte.La consultation du Code est optimisée grâce à divers outils : table des matières, liste des dispositions légales antérieures, table de concordance, dispositions légales modifiées, dispositions abrogatoires, transitoires et diverses (entrée en vigueur).Cette présentation comparée des textes par Anne BENOIT-MOURY, une des meilleures spécialistes de la matière, aidera de nombreux juristes dans la mise en œuvre de ces dispositions qui sont à la base de leur pratique quotidienne.Tiré à part du Répertoire Notarial.

BENOIT-MOURY (Anne), GEENS (Koen)

La coopération entre entreprises. De samenwerking tussen ondernemingen. Bruxelles/Brussel, Bruylant et Kluwer 1993, ingenaaid, broché. Coordination scientifique - Wetenschappelijke coordinatie : BENOIT-MOURY A., GEENS K.ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

BENOIT-MOURY (A.), TILLEMAN (B), CAPRASSE (O.)

VENNOOTSCHAPSRECHT GEANNOTEERD, 2010. 8e editie. Rechtstak: 4.2. Economisch, handels- en vennootschapsrecht. R. Aydogdu, A. Blondeel, S. Bogaerts, O. Caprasse, D. Decloedt, A. De Graeve, Maarten De Man, D. De Marez, M. Denef, J. Du Mongh, E. Dursin, A. Fayt, A. François, S. Ghilain, W. Goossens, A. Jansen, F. Jenné, G. Lenaerts, E. Leroux, K. Macours, A. Masset, S. Mercier, L. Ostyn, J. Pattyn, E. Stassijns, N. Thirion, B. Tilleman, R. Van Boven, M. Vandenbogaerde, C. Van der Elst, E. Vanderstappen, K. Vandriessche, M. Vansteenbeeck, H. Vuye. die Keure, vastbladig, hardcover.

Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur, Frédéric Gosselin,

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique. En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles -

BENTHAM ( Jérémie)

Défense de l'USURE, ou lettres sur les inconvénents des lois, qui fixent le TAUX d'INTERET de l'ARGENT. Traduit de l'anglais sur la 4e édition par Turgot et précédé d'une introduction contenant une dissertation sur le prêt à intérêt. Paris, chez Malher et Cie. 1828. Relié, rousseurs dans le texte peu marquées, 292 pp.

BERAUD (Roger), DEBEAURAIN (Jean)

Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes. Relié-toilé, édition Sirey, 1981. Très bon état, 351 pp.

BERDAH (Jean-Pierre)

Fonctions et responsabilités des dirigeants de sociétés par actions. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1974, broché. Tome 27.

BERENBOOM (Alain)

Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins. 3ème éd. 2005, Larcier - Création, Information, Communication. Broché, 512 pg.

BERENGER (Alphonse -Marc-M.-T.) 1785 -1866

de la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux. Paris, 1818, in- 8°; vj,616pg; reliure demi cuir, dos lisse, étiquette de titre.

BERGEL (Jean-Louis)

THEORIE GENERALE du DROIT. Collection dirigée par le Doyen Jean Carbonnier. Dalloz, 4 ème édition, 2003. Broché, 374 pg.La théorie générale du droit a pour objet de saisir le phénomène juridique par l'étude de sa raison d'être, de ses finalités, de ses concepts fondamentaux, de sa mise en oeuvre, de ses instruments, de ses méthodes...Au-delà des particularités constitutionnelles, législatives ou jurisprudentielles de chaque système juridique à un moment donné, il existe des alternatives philosophiques, politiques, socio-économiques, techniques..., des modes de raisonnements, des mécanismes intemporels et universels de la pensée juridique.La règle de droit n'est jamais que l'un des multiples points d'équilibre et de conjonction possibles entre des impératifs divers. Sa compréhension, son évolution et sa mise en oeuvre sont indispensables à toute activité juridique, théorique ou pratique, à quelque niveau que ce soit.Cet ouvrage étudie, dans une perspective méthodologique, le phénomène du droit, à travers ses fondements et son environnement, et la mise en oeuvre du droit, avec ses instruments et ses modes d'application.Cet exposé et cette réflexion sur "le pourquoi ?" et "le comment?" du droit s'adressent aussi bien à des juristes débutants qu'à des juristes confirmés et à des étudiants ou des universitaires qu'à des praticiens.

BERGER (Nathalie)

La politique européenne d'asile et d'immigration. Enjeux et perspectives. Bruylant, éd. 2000.

BERGMANS (Bernhard)

La protection des innovations biologiques. Une étude de droit comparé. Larcier,1991.Dans une première partie, l'auteur expose de manière compréhensible les fondements scientifiques par une description des composants essentiel du monde vivant et un aperçu des structures fondamentales des innovations biologiques. Il examine ensuite la situation juridique dans 9 pays : Belgique, France, Allemagne, Grande Bretagne, Pays-Bas, Suisse, USA, Canada, Japon). La deuxième partie est consacrée au domaine de la protection et la troisième aux conditions et à l'étendue de la protection. Broché, 508p.

BERLINGIN (M.), GRISARD (D.), KOHL (B.), MOUGENOT (D.), VAN ENIS (Q.)

Les CONDITIONS GENERALES. Collection du Jeune Barreau de Mons. Ed. Anthémis, 2009, broché, 136 pp.

BERNARD de SAINT AFFRIQUE (Jean)

La REFORME de l'ABSENCE. Préface de J. Carbonnier. Répertoire du Notariat Defrénois, Paris, 1979. Broché.

BERNS (Thomas)

Le droit saisi par le collectif. Collection : Droits-territoires-cultures. Alors que la philosophie moderne du droit semble s'organiser entièrement autour d'un sujet de droit individuel dans lequel elle trouverait son principe constitutif, force est de prendre acte aujourd'hui de la présence croissante de différents types d'entités plurielles dans et autour de la sphère juridique: quartiers associations, minorités, cultures, générations, genres, peuples, patrimoine commun, humanité... Comment les appréhender? Impliquent-ils un remodelage de l'idée même de sujet de droit? Peut-il s'agir de sujets collectifs de droit? Doit-on laisser émerger d'autres types et niveaux de références pour le discours juridique? Comment le droit, de nos jours, parvient à penser ce qui est collectif, tel est l'objet de ce recueil. Au-delà de la question trop frontale du sujet de droit, cet ouvrage explore les multiples ouvertures. souvent très spécifiques, offerte par le droit à des registres collectifs, de même que les stratégies déployées par les collectivités lorsqu'elles font pression sur le droit. Qu'invente-t-on, d'un côté et de l'autre, pour se rencontrer? En multipliant ainsi les relations des « collectifs » au droit, en envisageant tant ceux qui agissent sur le droit, que ceux au nom desquels, sur lesquels ou par lesquels on agit dans le droit, nous nous donnons la possibilité à la fois de « resituer », dans le temps et dans I'espace, les sujets du droit contemporain et de tester l'accueil que ce droit peut réserver à ce qui est nécessairement multiple, avec le risque assumé d'ébrécher l'interchangeabilité essentielle du sujet de droit traditionnel. Bruylant, 2004.

BERNS (Thomas), DOCQUIR (Pierre-François), FRYDMAN (Benoît), HENNEBEL (Ludovic), LEWKOWICZ (Gregory)

Responsabilités des entreprises et corégulation. Collection : Penser le droit. Editeur Bruylant, 2007. Face à l'impuissance des moyens juridiques, des dispositifs de corégulation s'ajustent aux contraintes actuelles, dans une logique qui s'écarte du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en trace les enjeux et les perspectives. La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu'elle réduit les moyens des Etats de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l'entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d'autres devoirs vis-à-vis des ses travailleurs, de l'environnement, des Etats qui l'accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l'existence? C'est tout le débat actuel sur la responsabilité sociale" des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique? L'entreprise est-elle responsable et garante des droits de l'homme? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en oeuvre et par qui ? Face à l'impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l'imposition de règles que sur la publicité de l'information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d'initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d'un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s'écarte résolument du modèle de l'ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. Il en analyse les enjeux et en trace les perspectives."

BERR (Claude)

L'exercice du pouvoir dans les sociétés commerciales. Biblio. de droit commercial dirigée par R. Houin. Editions Sirey 1961, tome 3.

BERRIAT SAINT-PRIX (Ch.)

Cours de procédure civile et criminelle fait à la Faculté de droit de Paris. 5e édition, revue corrigée et augmentée des notes contenant dans leurs rapports avec la procédure, les dispositions législatives rendues dans le Royaume des Pays-Bas, et de notices sur la Jurisprudence Belgique, sur la matière. Tome premier contenant la première partie du cours de procédure civile et les premier et second livres de la deuxième. Tome second contenant la fin du cours de procédure civile et le cours de procédure criminelle. Bruxelles, 1823. Demi reliure cuir (petit manque sur le deuxième plat du tome I), dos lisse. (854 + 216 pp.)

BERRIAT-SAINT-PRIX (Félix)

Notes élémentaires sur le CODE CIVIL. Travail contenant seulement, mais sous chaque article sans exception, la filiation des idées et la discusion des questions de principes.Paris Videcoq Père & fils, 1845. -3 vol. in-8, demi-chagrin, tit. & tom. dorés sur dos à 4 faux nerfs, triples filets encadrants les caissons, plats marbrés.(coins émoussés avec lég. accident et petits manques de cuir en tête et en queue, des rousseurs), XV-496 / 632 / 876 p.

BERRYER (M.)

Leçons et modèles d'éloquence judiciaire. Rare première édition illustrée. Paris, 1838, Reliure dos cuir frotté. Quelques rousseurs sur les premières pages.

BERTHIAU (Denis) - Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin.

Le principe d'égalité et le droit civil des contrats. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 320 -L. G. D. J. 1999. Broché, neuf, 475pg.

BERTIN (M)

Ordonnances sur requête et référé avec formules. 2e éd., Paris, chez Durand et Pedone-Lauriel, 1878. Tome I : Ordonnances sur requête, 610p. Tome II : Ordonnances sur référé, 660p. Reliure cuir, dos à nerfs, plats marbrés.

BERTRAND (Brunessen)

Le JUGE de l'UNION EUROPEENNE, JUGE ADMINISTRATIF. La problématique du juge de l'Union européenne comme juge administratif est fondée sur la dialectique de l'organe et de la fonction. Il existe un rapport de rétroaction entre la fonction de juger l'administration et la création d'un droit administratif. Les fonctions du juge de l'Union en matière administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d'une administration européenne éclatée qui n'est pas investie d'une plénitude de compétence. La Cour de Justice s'est alors érigée en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l'Union européenne. La transversalité du droit administratif européen donne ainsi une cohérence à la complexité de la fonction d'administrer en droit de l'Union. Corrélativement, le juge s'affirme comme protecteur des droits des administrés et arbitre de l'intérêt général et des intérêts particuliers. Sur le terrain contentieux, une dissociation s'opère entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Cette bipartition, qui repose sur un critère finaliste, impose une lecture dualiste de certaines voies de droit. Au sein du contentieux administratif, il semble possible de dégager une théorie du contentieux qui repose sur la distinction entre contentieux de la légalité et plein contentieux. Cette classification est fondée sur un critère matériel, celui de la question posée au juge. Si le litige ne va pas au delà d'une question de légalité, il s'agit des contentieux éponymes de la légalité. Si la requête sollicite davantage qu'une appréciation de légalité, il s'agit des contentieux de pleine juridiction. C'est le cas des contentieux de la responsabilité ou de la réformation. Collection droit de l'Union européenne - Thèses. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Thèses, 23. Bruylant, 2012.

BERTRAND (Christine)

L'agrément en droit public. Presses universitaires de la Faculté de droit - Université d'Auvergne. LGDJ, 1999. Broché, 294p."L'agrement peut etre defini comme un acte administratif unilateral entrainant la participation de son titulaire a une mission d'interet general en collaboration et sous le controle de l'administration. Il se distingue d'autres notions (comme l'autorisation) par l'importance et les modalites du controle apres octroi pesant sur l'agree. Son regime juridique est globalement identique a celui des actes administratifs unilateraux : malgre l'existence d'une concertation, l'agrement est accorde unilateralement par une autorite administrative. De plus, il n'a pas pour effet de creer des relations reciproques. Ce regime comporte cependant certaines specificites. Une habilitation est necessaire pour mettre en place un agrement. Elle a le plus souvent pour fondement une loi mais peut egalement prendre sa source dans les pouvoirs de police de l'autorite publique ou dans les normes de droit europeen. De plus, l'agrement entraine au profit de son titulaire l'attribution d'un statut privilegie. Enfin, l'agrement est un acte precaire car l'administration peut y mettre fin discretement. ".

BERTRAND (Véronique)

Transfert des contrats de travail et cession d'entreprise. Directive européenne et les droits belge, français, allemand. Collection droit social. 1988. Reliure luxueuse

BESSON (André)

Etudes offertes à André Besson. LGDJ, 1976. Ces Mélanges, suivant l'expression consacrée, et qu'il est devenu d'usage de voir dédier à un grand juriste par les spécialistes de la matière ou des matières dans lesquelles il s'est distingué par ses écrits et son enseignement, sont conformes à la tradition.En effet, les vingt-cinq contributions que comporte le volume émanenttoutes d'auteurs éminents soit par leurs qualifications universitaires soit parleur expérience professionnelle acquise au plus haut niveau et qui sont tous,ou bien collègues ou bien disciples, du professeur Besson, ou bien encorecumulent les deux qualités.Comme on pouvait le deviner, ces « Etudes » portent sur le droit desassurances dont le professeur Besson est l'un des maîtres incontestés, ou plusexactement sur les divers aspects de l'assurance car, tout comme celui auquelil est fait hommage de ces travaux ne s'est pas borné aux aspects juridiquesde l'assurance, les auteurs ont abordé, à côté des questions de pur droit, lesaspects financiers, comptables, administratifs et même informatiques de cetteactivité, qui s'est si considérablement développée dans le mondecontemporain. En outre, et ce n'est pas l'un des moindres intérêts de ce volume, nombrede contributions ont porté sur l'assurance dans divers pays étrangers, Italie,Belgique, Espagne, Suède, Argentine, Pologne, etc., et, bien évidemment,sur les problèmes posés par l'harmonisation des législations au sein du Marchécommun. Ces sujets avaient leur place naturelle dans un ouvrage collectifdédié à André Besson, en raison du rôle qu'il a joué dans le mondeinternational de l'assurance où il a contribué à fonder l'Association internationaledu droit des assurances et présidé la Sous-Commission juridique du groupeMarché commun du Conseil européen des assurances.

BESSON (Emmanuel)

Traité pratique du PRIVILEGE du TRESOR en matière de contribution sur les bénéfices de guerre. Commentaire de la loi du 10 août 1922. Paris, Dalloz, 1923.

BEUDANT (Charles) (6)

Cours de droit civil français, 2ème éd. publiée par R. Beudant et Lerebourg-Pigeonnière. Tome VI : les donations entre vifs et les testaments avec la collaboration de P. Voirin. Paris, 1934. Broché, 371 pp.

BEUDANT (Charles) (6+7)

Cours de droit civil français, 2ème éd. publiée par R. Beudant et Lerebourg-Pigeonnière. Tomes VI & VII :les donations entre vifs et les testaments avec la collaboration de P. Voirin. Paris, 1934. Brochés.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Démocratie et Procéduralisation du droit. Travaux des XVIes journées d'études juridiques J. Dabin, sous la direction de COPPENS (Philippe) et LENOBLE (Jacques). Broché, éd. 2000. Comment comprendre et édicter une règle légitime et efficiente pour maintenir un lien social dans une société pluraliste ? Comment répondre au problème du choix législatif entre plusieurs solutions possibles et relier les opérations d’édiction des normes à celles d’application de normes ? Ces deux questions sont au cœur de l’hypothèse de la procéduralisation contextuelle qui a fait l’objet des travaux des XVIe Journées d’études juridiques Jean Dabin. L’hypothèse de la procéduralisation contextuelle se caractérise par l’attention soutenue qu’elle porte aux modifications que les normes exercent sur les contextes dans lesquels elles s’insèrent. Mais, inversement, elle entend également montrer les effets que les contextes exercent sur les normes. Dans cette perspective, les questions de justification et les problèmes d’application ne peuvent plus être nettement séparés. La justification des normes et l’application des normes rétroagissent l’une sur l’autre et sont reliées par le concept d’efficience.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines. Travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 1978. (Volume XI).

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain -(XIIIes Journées d'études juridiques J. Dabin)

La réparation des dommages catastrophiques. Les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire. (XIIIes Journées d'études juridiques J. Dabin. 1990.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Licéïté en droit positif et références légales aux valeurs. Contribution à l'étude du règlement juridique des conflits de valeurs en droit pénal, public et international. Notes et documents. Xèmes Journées juridiques Jean Dabin - Octobre 1980. Ed. Bruylant,1982. Reliure luxueuse, 706 pp. Volume XIV.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain -Droit judiciaire

L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial. Etude comparative. Actes des XIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. 1984. (Volume XV). Reliure luxueuse,

Bibliothèque de la Fondation P.-H. SPAAK

La crise des paiements internationaux et le développement du commerce Est-Ouest. 1976. Bruxelles, Etablissements Bruylant. Relié, 160 pg.

Bibliothèque de l'Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris

La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. Auteurs: Bernard Audit, Adrien Canivet, Antonio Crivellaro, Andrea Giardina, Charles Jarrosson, Charles Leben, Sophie Lemaire, Sébastien Manciaux, Jean Matringe, Yves Nouvel, Raphaële Rivier, Noah Rubins, Carlo Santulli, Thomas W. Wälde, Roland Ziadé.Sous la direction de Charles Leben.Comment résoudre par l'arbitrage vos litiges en matière d'investissements internationauxCollection : Bib. de l'Institut des hautes études internationales de Paris. LGDJ et Anthémis, 2010.

BICENTENAIRE du CODE de COMMERCE - TWEEHONDERD JAAR WETBOEK van KOOPHANDEL

RD-TBH, Larcier, 2007. Bruyneel André, Malcolm A. Clarke, Isabelle Corbisier, Koen Geens, Guy Horsmans, Marc Huybrechts, et A.Reliure d'édition, 389p.

BIEMAR (Bénédicte), - L'enseignement et le droit

L'enseignement et le droit - Le statut des enseignants et des élèves sous la loupeQu’elles concernent l’étudiant ou l’enseignant, de multiples législations nationales et européennes trouvent à s’appliquer de plus en plus fréquemment au domaine éducatif.Cet ouvrage se propose d’une part de fournir une étude approfondie de problèmes classiques qui touchent à l’enseignement tels que la responsabilité des enseignants ou le régime des accidents du travail, et d’autre part de traiter avec minutie de problématiques moins abordées comme les recours contre les décisions administratives prises parune autorité scolaire, la libre circulation des étudiants, les droits sociaux des étudiants et les aides juridiques qui en découlent ainsi que les règles décrétales régissant les inscriptions d’élèves. Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage livrent au lecteur le fruit de leur expérience sur le sujet afin de l’aiguiller, par le biais d’une série de questions choisies, lors d’une éventuelle procédure juridique. Un manuel indispensable à l’attention de tous les protagonistes du système scolaire. Collaboration de André Van de Weyer, Anne Villers, Etienne Montero, France Lambinet, Jean-Marie Dermagne, Julie D'Hautcourt, Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Steve Gilson, Xavier Delgrange, Xavier Ghuysen Editions du Jeune Barreau de Liège - Anthémis, 2013

BIMAR (Bénédicte), Kohl (Benoît)

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels. Téléphonie, Fourniture d'énergie, Bail, Assurance, Travail, Professions libérales. Anthémis 2013, Ed. Jeune Barreau de Liège.

BINET-GROSCLAUDE (Aurélie)

L'avant-procès pénal : étude comparée Angleterre-France. De nombreuses réformes portant sur la procédure pénale ont été votées de chaque côté de la Manche depuis une quinzaine d’années. Dans ce contexte, l’objet de cette recherche est d’interroger les liens entre les avant-procès anglais et français afin d’examiner la pertinence qu’il y a à considérer le procès équitable comme l’élément central d’un possible rapprochement entre ces deux systèmes procéduraux.Il en ressort que si la notion de procès équitable est indubitablement un élément dans le rapprochement, elle n’en est pas moins qu’une composante parmi d’autres. L’amorce d’une convergence des systèmes est, en effet, bien antérieure à l’apparition du procès équitable. De plus, d’autres éléments – liés, d’une part, à l’intrusion croissante de l’idée d’efficacité et de gestion dans le domaine de la justice, et, d’autre part, à la place grandissante des procédures sécuritaires – tendent aujourd’hui à prendre le pas sur l’élément fédérateur que se veut toujours être le procès équitable qui se mue malheureusement souvent, au contact de ces nouveaux impératifs, en garantie formelle. Cette étude a reçu le deuxième prix de thèse du Centre Français de Droit Comparé en 2010. Bruylant, 2011 - Couverture souple, 775p. Code Strada.

BINON (Jean-Marc)

DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2007. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Les assurances de personnes n’ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l’évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l’ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l’objet d’un net regain d’attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. L’émergence de nouveaux produits et l’obligation d’adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l’assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l’émergence d’un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations « périphériques », telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances.

BINON (Jean-Marc) - ASSURANCES de PERSONNES

DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2016. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.

BIQUET-MATHIEU (Christine)

Le sort des intérêts dans le droit du crédit. Actualité ou désuétude du Code civil? Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. 1998. Relié, 803 p.

BIQUET-MATHIEU (Christine)*, WERY (Patrick)*

La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. La Charte, 2005. * sous la direction de...Attendue depuis longtemps, la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette loi, qui transpose la directive européenne 1999/44, impose au vendeur de délivrer une chose conforme au contrat. Elle prévoit, en faveur du consommateur, des droits légaux destinés à sanctionner un défaut de conformité. Elle vise aussi à assurer plus de de transparence dans les garanties commerciales.Cet ouvrage collectif fait le tour des principales questions que soulève la loi. Il situe aussi les nouvelles dispositions dans leur environnement légal.Les sujets suivants sont traités: L' obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés: le droit commun - Présentation générale de la garantie des biens de consommation - La notion de conformité et l'articulation des délais - Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité - Les garanties commerciales et l'action récursoire du vendeur final dans la vente au consommateur - La garantie des biens de consommation dans son environnement légal: la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits. En annexe ont été repris une série de textes légaux intéressant la matière.