Catalogue

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ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT (N° 48)

La LAÏCITE. Ed. Dalloz, 2004. Publié avec le concours du C. N. R. S. Relié, état neuf, 517. Avec des contributions de : François Terré, Hommage à Jean Carbonnier; René Sève, Présentation; Jean Mesnard, Raison et laïcité; Olivier Abel, Tolérance et laïcité; Pierre & Dominique Terré Caye, Le neutre à l'épreuve de la puissance. Les conditions métaphysiques de la laïcité; Catherine Kintzler, Laïcité et philosophie; Jean-Marc Trigeaud, Mœurs religieuses et laïcité, ou la limite des lois non écrites; Jean Foyer, La genèse de la loi de séparation; Rémy Schwartz, La jurisprudence de la loi de 1905; Florence Rochefort, Laïcité et droits des femmes : Quelques jalons pour une réflexion historique; Cyrille Duvert, La laïcité incertaine : à propos de la question des sectes; Guy Haarscher, La laïcité, la morale laïque et leurs paradoxes; Sélim Jahel, La laïcité dans les pays musulmans; Tareq Oubrou, La chari'a et/dans la laïcité; Luc Tremblay, Les signes religieux à l’école; Philippe Blondel, Quelle jurisprudence pour la nouvelle loi sur les signes religieux ? Anne Debet, Signes religieux et jurisprudence européenne; Nicolas Baverez, Le principe de laïcité face aux chocs et aux crises du XXIe siècle; Jean Rivero, La notion juridique de laïcité; Pierre Coulombel, La laïcité dans le droit de l'Église catholique : sur un livre de J.-B. Trotabas.

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N°49)

Le PLURALISME. Dalloz, 2006, Reliure luxueuse, état neuf, 499 p.

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N°50)

La CREATION du DROIT par le JUGE. Dalloz, 2007, BROCHE, 480 p. La création du droit par le juge constitue un phénomène majeur du monde judiciaire de ce début du troisième millénaire. Alors que Robespierre avait sous la Révolution proposé de la supprimer de notre langue, la jurisprudence est aujourd'hui devenue l'égale de la loi, quand elle ne dépasse pas celle-ci. Toutes les branches du droit sont touchées, tous les grands principes du droit français aussi. Ici, la jurisprudence européenne joue un rôle considérable. Le présent volume, qui regroupe des contributions d'une exceptionnelle qualité présentées à l'Académie des sciences morales et politiques les 25 et 26 janvier 2006, rappelle à quel point la France vit un moment crucial du devenir de sa jurisprudence, mais aussi de ses institutions judiciaires.

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N° 51)

L'EGALITE. Auteur : René SEVE, Dalloz, 2008, broché, 512 p. L'égalité semble découler des principes d'un droit philosophique ou rationnel, mais sa prise en compte par le droit positif n'a rien de nécessaire.Si la Constitution de 1958 lui a donné un nouvel élan, chaque branche du droit, chaque institution, chaque jugement peut lui confier une portée ou une limitation particulières, comme l'étudient ici les meilleurs spécialistes du droit français.Ces contributions se voient, en contrepoint, complétées par un dossier analysant les politiques anti-terroristes adoptées aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N° 52)

L'ARBITRAGE. Auteur : René SEVE, Dalloz, 2009, broché, 524 p. L’arbitrage est une technique et une forme de jugement. Les Archives de philosophie du droit ont donc souhaité consacrer l’essentiel de leur volume 2009 à cette procédure en examinant en profondeur ses racines historiques, l’action des arbitres et la diversité de ses emplois contemporains.De ces études menées par des auteurs qui comptent parmi les meilleurs spécialistes de la doctrine et de la pratique, il apparaît que, bien qu’hostile à toute qualification simple, l’arbitrage, phénomène si ancien, répond à un besoin inhérent du droit. Il apparaît surtout que les questions qu’il soulève sont au cœur d’évolutions parmi les plus fondamentales du droit.Longtemps après les études en langue française de Motulsky et Oppetit, ce volume prolonge et accompagne donc une réflexion philosophique que les évolutions de la pratique intensifieront encore. (Neuf).

ARCHIVES de PHILOSOPHIE DU DROIT (N° 6)

La réforme des études de droit - Le droit naturel. Publié avec le concours du C. N. R. S.Sirey, 1961. Reliure soignée, état parfait, 270p. (J. Ellul, D. Villey, M. Villey, J. Grosclaude, F. Terré ...)

ARDANT (Philippe) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

La responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle. Bibliothèque de Droit public sous la direction de M. Waline. Tome III, broché. Paris, LGDJ, 1956.

ARFI (Elise)

L'ENTREPRISE, usager du droit d'AUTEUR. Sonorisation de lignes téléphoniques, confection de panoramas de presse, exploitation de logiciels, illustrations de sites internet ?... Les progrès techniques réalisés ces dernières années dans le domaine de la reprographie et de l'informatique ont mis en évidence un phénomène d'usage massif des oeuvres au sein des entreprises.Cet ouvrage, qui a reçu le prix de thèse de l'IRPI pour 2005, détermine la manière dont le droit d'auteur appréhende une telle réalité, faisant le partage entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Il définit le moyen contractuel le plus efficace pour les titulaires de droits de faire respecter leur droit d'auteur. Il souligne la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux pratiques des entreprises. Le droit des affaires - Propriété intellectuelle. Institut de Recherche en Propriété intellectuelle Henri-Desbois. 2005, 344p.

ARGOU (Gabriel)

Institution au droit françois. 9e éd., rev., corr. et augm., conformément aux nouvelles Ordonnances, par M. A. G. Boucher d'Argis. Paris, MDCCLXIV - 2 tomes 492-431 pp., reliés en un volume. In- 12, reliure pleine basane d'époque mouchetée, dos à caissons ornés, étiquettes titre et tomaison bordeaux, tranches marbrées intérieurs très frais, un mors faible, petits manques de cuir en tête et en queue.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 1ère éd. 1925-1931. T. 1 : Les notions fondamentales du Droit international privé. Tome II : Les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. T. 3 : Etat des personnes et rapport de famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. Paris, Lib. Dalloz. Reliure neuve. Cachets de bibliothèque.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé commercial. Bien relié, édition Paris, Dalloz, 1948 (620 pg.).

ARMINJON (Pierre), Baron NOLDE (Boris ), WOLFF (Martin )

Traité de droit comparé. Paris, 1950-52. 3 vol. Paris, LGDJ, brochés. (540; 635; 614 pg.)

ARNAUD (André-Jean)- Bibl. de droit privé fondée par H. Solus.

Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.

ARNTZ (E.)

Cours de droit civil français comprenant l' explication des lois qui ont modifié le code civil en Belgique et en France. 4 vol. reliés toile, 2e éd. 1879. Bruxelles et Paris. (V,681;667;574;514pp.)

ARRASSEN (Mohamed)

Conduite des hostilités -droit des conflits armés et désarmement. Prix de la meilleure thèse attribué pour 1983 par la Faculté de Droit d'Orléans. Bruylant, 1986, reliure luxueuse, état neuf. 605 pg.

ARTS (A.), VEROUGSTRAETE (I.), ANDERSEN (R.), SUETENS-BOURGEOIS (G.), RIGAUX (M. F.), RYCKEBOER (R.), DE WOLF (A.)

De verhouding tussen het Arbitragehof, de rechterlijke macht en de Raad van State/Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Actes du symposium du 21 octobre 2005. diekeure - la charte, 2006.

ASBL et FONDATIONS. Centre J. Renauld

Le nouveau droit des ASBL et des FONDATIONS: Loi du 2 mai 2002. Bruylant. Il aura fallu plus de 80 ans pour que la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique soit modifiée. Les modifications en matière d'associations sans but lucratif sont certes nombreuses mais relativement techniques. Par contre, la loi du 2 mai 2002 introduit un nouveau véhicule juridique en permettant la création de fondations privées. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés à la journée d'études que le Centre d'études Jean Renauld a organisée, conjointement avec le Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge, le 21 novembre 2002. Dans un souci de clarté, le présent ouvrage reprend également une version comparée de la loi du 27 juin 1921 et de la loi du 2 mai 2002. Volume 10.

ASHWORTH (Andrew)

Human Rights, Serious Crime and Criminal Procedure. (The Hamlyn Lectures).Based on the 53rd series of Hamlyn Lectures presented by Professor Andrew Ashworth, this book explores the justification for honouring human rights in the context of criminal procedure, and subsequently examines the way in which both the Strasbourg Court and the British Courts have dealt with the problem of whether to uphold human rights when faced with pressing arguments of public interest.The British government's approach to this conflict is also considered. The book focuses upon some of the key debates in contemporary law and politics, including:-Are human rights just rhetorical aspirations? Are we developing a ""human rights culture"" in this country? Should procedural rights give way in the face of ""public safety"" arguments? Sweet & Maxwell, 2002.

ASSANT (G.) , BLUMBERG (J.-P.), BOGORATZ (S.) et a.

Acquisitions d'entreprises (les). Collectif. Feduci et Larcier, 1992.Problématique de contraintes pesant sur une acquisition d'entreprise; Acquisitions dans les pays de la CCE; Acquisitions dans les pays d'Europe centrale et orientale; Acquisitions aux Etats-Unis et au Japon.

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

Le droit des affaires en évolution: La modification unilatérale du contrat.Tendensen in het bedrijfsrecht : De eenzijdige wijziging van het contract. Bruylant/Kluwer 2003. (13).

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

Le droit des affaires en évolution: Le commerce électronique - De elektronische handel. L. Cornelis, P. Goethals et a. 10ème journée du juriste d'entreprise, 1999. Bruylant.

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

Le juriste dans l'entreprise. - Jurist in bedrijf - Préface Charley del Marmol - Voorwoord Marcel Storme. 523 pg. Reliure luxeBruylant, 1989.

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

PERILLEUX J., VAN HOUTTE-VAN POPPEL et a. L'interdépendance des contrats - Onderlinge afhankelijkeid van overeenkomsten. Broché, 1997.

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN- Het Vlaams Pleigenootschap te Brussel -

Y. DERAINS, Fr. GOFFIN, B. HANOTIAU, J. HERBOTS, Ph. MARCHANDISE et Ph. RENAUDIERE. : Le contrat en formation. Het contract in wording. Ed. 1988.Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ABJE/BVBJ. Broché, 234p. (Deuxième tirage, 1993.)

Association des licenciés en notariat

Les incidents en matière successorale dans la pratique notariale. Le droit successoral fait l’objet d’une grande attention ces dernières années : nombre de publications scientifiques ou de conférences lui sont consacrées. Cependant, celles-ci se limitent la plupart du temps à l’aspect de programmation successorale ou fiscale, sans étudier les problématiques plus générales qui intéressent pourtant tout autant le praticien.Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l’Association des licenciés en notariat, à Louvain-la-Neuve, le 13 septembre 2007, et consacré au thème des incidents relatifs au droit des successions dans la pratique notariale. Les sujets abordés vont des aspects civils de l’ouverture de la succession et de l’exercice de l’option héréditaire, aux questions de droit fiscal successoral et de droit international privé, en passant par les successions vacantes ou échues à une personne placée sous un régime d’incapacité.Les contributions sont traitées par des praticiens de la matière, la plupart spécialistes reconnus. Elles sont résolument axées sur la pratique et répondent chacune à des questions de fait et de droit suscitées par celle-ci. L’ouvrage est dès lors destiné à satisfaire aux attentes des praticiens de cette matière, qu’ils soient notaires, avocats ou magistrats.

Association des licenciés en notariat (Y. Lejeune et P.-Y. Erneux)

Pratique notariale et droit administratif. Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux. Sous la direction de Y. Lejeune et P.-Y. Erneux. Larcier, 1998, cartonné.

Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)

Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre. Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Ces 26 articles ont été réunis sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre.

Association syndicale des magistrats

Dire le droit et être compris. Comment rendre le langage judiciaire plus accessible? Vade-Mecum pour la rédaction d’actes judiciaires. Tome II - Pénal. La fonction du pouvoir judiciaire est de mettre fin à un conflit : comment espérer la paix si les parties ne comprennent pas la décision ? Les contraintes du droit pénal ne doivent pas empêcher les magistrats de tendre vers une meilleure lisibilité. Bruylant, 2003.

ASTEGIANO-La RIZZA (Axelle)

L'assurance et les tiers. Variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles. Collection de thèses B. Beignier. Defrénois, 2004. La manière dont le droit des assurances appréhende la summa divisio des tiers et des parties ainsi que les grands mécanismes du droit des obligations constitue un terrain d'étude privilégié de la notion de tiers en permettant de nourrir la réflexion des concepts de tiers et de partie, et contribue par là même au renouvellement de l'analyse des opérations à trois personnes, en particulier de la stipulation pour autrui. Le vocable « tiers » est l'un des plus imprécis du vocabulaire juridique et cette imprécision se retrouve en droit des assurances. Entre les tiers penitus extranei et les parties, il existe différentes personnes plus ou moins intéressées par le contrat d'assurance. L'impression dominante est celle d'une grande diversité, la catégorie des tiers apparaissant comme plurale, que l'on songe par exemple à des tiers très concernés par le contrat comme le tiers bénéficiaire d'une assurance pour compte, l'adhérent à une assurance collective ou encore le tiers victime titulaire d'une action directe légale, ou à des tiers se situant à sa périphérie comme le tiers responsable contre lequel l'assureur peut exercer un recours subrogatoire. Cependant, cette diversité peut être ordonnée et il est possible de mettre en évidence de grandes catégories de tiers en fonction de critères préalablement déterminés. Cela permet, dans un second temps, d'identifier un régime propre à chacune de ces catégories. Mais cette notion n'est pas seulement caractérisée par sa diversité. Elle fait preuve également d'une certaine variabilité due au fait que la relation du tiers au contrat d'assurance peut évoluer, mais également que l'évolution du contrat d'assurance lui-même va avoir une incidence sur les droits des tiers. En outre, il apparaît que la qualification de tiers ou de partie peut être appelée à varier. Ainsi certains tiers passent dans la catégorie des parties. Ce changement de qualification est rendu possible par l'application des nouveaux critères de distinction entre les tiers et les parties proposés par la doctrine contemporaine. Ce faisant, cette requalification de certains tiers en parties a une influence directe sur la qualification de certains schémas contractuels qui n'apparaissent plus comme de simples stipulations pour autrui. Corrélativement, certains tiers, dont la qualification n'est pas discutée, peuvent passer d'une catégorie de tiers à une autre sous l'influence d'une norme contractuelle ou du juge.

AUBERT de VINCELLES (Carole), ROCHFELD (Judith)*

L'acquis communautaire- Les sanctions de l'inéxecution du contrat. Etudes juridiques N° 26 - Economica, 2006. 277 p. Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel. Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auxquels celles-ci répondent.Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de I'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe « Acquis communautaire », désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats. * sous la direction de...

AUBERT (Jean-François)

Traité de droit constitutionnel suisse. 1967, 2 volumes +1 volume : supplément 1967-1982. Reliure d'édition. 1983. Mémoires de l'Université de Neuchatel. Edition Ides et Calendes à Neuchatel.

AUBERT (Jean-Luc)

Responsabilité professionnelle des NOTAIRES. Répertoire du notariat Defrénois, Paris, 1977, broché, 140 p. "La première édition du livre du Conseiller Aubert avait donné au notariat, sur un sujet sensible entre tous, un ouvrage non seulement réfléchi et bien informé, mais écrit dans une langue juridique impeccable : il avait marqué les esprits par sa rigueur intellectuelle sans concession.Après sa parution, la responsabilité des notaires y perdit le mystère et parfois même l’arbitraire qui semblait sa marque de fabrique pour beaucoup de nos confrères, pour s’insérer, tel une pierre parmi bien d’autres, dans l’immense construction jurisprudentielle édifiée depuis un siècle autour des articles 1382 et 1383 du Code civil."

AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric)

Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae. 8 vol. bien reliés demi basane, dos à nerfs, titre et tomaison dorés, 4e édition revue et complétée.1869-1878. Paris.

AUBRY (C.), RAU (C.)

Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae - 5e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. G. Rau & Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault. Tome II : Des droits civils considérés sous le rapport des objets auxquels ils s'appliquent. 751 pp. augmenté d'un supplément 10 pp. Paris, 1897-1902. Broché.

AUBRY (C.), RAU (C.)

Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae - Droit civil théorique français. Tome IV : Seconde partie. Livre premier. Deuxième division: Des droits personnels proprement dits (Jus obligationum), 1907, 599pg. et Tome V : Des différentes espèces de contrats en particuliers. 1907, 748pg. 5e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. G. Rau et Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault. Tomes IV et V. Paris, 1902-1907. Brochés.

AUBRY (C.), RAU (C.)

Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae - Droit civil théorique français. Tome VIII : du régime de la communauté, 1916, 621pg. et Tome IX : Seconde partie. Livre premier. Troisième division: De la filiation - Des devoirs inhérents à la patyernité et à la maternité.- De la puissance paternelle. - Des droits de la famille. 1917, 631pg. 5e édition revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. G. Rau et Ch. Falcimaigne, avec la collaboration de M. Gault. Tomes IV et V. Paris, 1917. Brochés.

AUBY (Jean-Marie)

Etudes offertes J.-M. Auby. Dalloz, 1998. (Table des matières /demande).

AUBY (Jean-Marie), DRAGO (Roland)

Traité de contentieux administratif. Tome I/ N° 1 à 496 :Notions générales. Organisation juridictionnelle en matière administrative. Compétence juridictionnelle. Tome II/N° 497 à 1129 : Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative. Tome III/N° 1130 à 1448 : Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et analytique. 3 vol. reliés d'édition (621, 621, 421 p.), Paris, LGDJ 1962.

Audrey Pütz, Bérénice Fosséprez, Dominique Mougenot, Hervé Jacquemin, Ilheme Bekhouche, Karen Rosier, Ludivine Kerzmann, Nathalie Colette-Basecqz

La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques. En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies. Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies. Anthémis, 2013.

AUGAN (J.-B.)

Cours de NOTARIAT. Edition revue et corrigée d'après la dernière édition de Paris, et mise en rapport avec la législation et la jurisprudence de Belgique; Contenant en outre un Dictionnaire des droits d'enregistrement en Belgique ainsi que le texte des lois les plus importantes qui ont quelque rapport avec le notariat. Edition 1845, Bruxelles. Reliure demi cuir, plats marbrés, bon état, légères rousseurs dans le texte (759,xviiipp.)

AUTENNE (Alexia)

Analyse économique du droit de l'actionnariat salarié. Apports et limites des approches contractualiste, néo-intitutionnaliste et comparativiste de la gouvernance d'entreprise. Biblio. de la Fac. de Droit de l'UCLouvain. Bruylant, 2005. (Volume 44).

AUTENNE (Jacques)

Promenades sous les portiques de la fiscalité. Tout au long de sa carrière académique, le Prof. J. Autenne a marqué des générations d’étudiants, tant à la faculté de droit de l’UCL qu’à l’Ecole Supérieure des Sciences fiscales dont il a été le directeur. Parallèlement à son parcours académique, J. A. a développé, d’abord en sa qualité de juriste d’entreprise ensuite, en tant qu’avocat, une pratique polyvalente et reconnue dans les divers domaines de la fiscalité et du droit des affaires. Dans ce cadre, il eut l’occasion, à de multiples reprises, de démontrer son aptitude à la négociation dans des dossiers souvent très complexes. L’expertise du Prof. J. A. fut également sollicitée par diverses institutions, tant publiques que privées. Il fut membre du Conseil Supérieur des Finances et du Conseil central de l’Economie, président de la section Belgo-Luxembourgeoise de l’IFA, ainsi qu’expert désigné par le Parlement dans divers dossiers liés à la fiscalité (dont celui de la DLU). Malgré son accession à l’éméritat, le Prof. J. A. n’a pas pour autant délaissé ses activités académiques puisqu’il fut, tout récemment, à l’initiative de la création d’un master conjoint en droit fiscal à l’Université catholique de Louvain et à l’Université de Bologne. A travers ce liber amicorum, les collègues et amis du Prof. J. A. ont souhaité lui rendre un hommage particulier, en témoignage de leur attachement et de leur reconnaissance. Il contient des contributions scientifiques, couvrant les domaines les plus divers de la fiscalité, de la plume d’auteurs reconnus tant au niveau belge qu’international. L’ouvrage est en outre enrichi par des esquisses, portraits et souvenirs, illustrant les affinités intellectuelles et humaines entretenues par J. A. avec ses collègues et amis. Il en résulte une savoureuse alchimie qui illustre judicieusement la personnalité et l’étendue des champs de compétence du Prof. J. A. Bruylant 2009, somptueuse reliure, état neuf, 563p.

Auteur - audiovisuel- droits voisins

U.L.B. Les journées du droit d'auteur. Actes du colloque tenu à l'U. L. B. 11-12 Déc.1987. Les droits voisins du droit d'auteur, le droit d'auteur dans l'audiovisuel, les atteintes aux droits voisins et au droit d'auteur. Reliure luxueuse, 1989.

AUTRAN (Frédéric Charles)

Code international de l'abordage, de l'assistance et du sauvetage maritimes. Doctrine, législation, jurisprudence. 2ème éd par R. De Bévotte. Paris, 1902, relié.

BACOT-DECRIAUD (Michèle)

Le MULTILATERALISME MYTHE ou REALITE. Bruylant, 2008. Face aux principales menaces qui pèsent sur la sécurité du monde – dangers socio-économiques et environnementaux, conflits interétatiques de type classique, conflits intra-étatiques, érosion du régime de non-prolifération, terrorisme et crime organisé – on peut se demander si le multilatéralisme est susceptible de limiter et d’organiser l’exercice de la souveraineté des États au sein de cadres juridiques communs, et s’il peut transformer le mode d’expression des rapports de puissance. Les propos tenus le 20 novembre 2004 par George W. Bush et Tony Blair, à l’époque respectivement président des États-Unis et Premier ministre du Royaume-Uni, affichant leur souhait d’un «multilatéralisme comme guide d’action», d’un «multilatéralisme efficace», face à l’«unilatéralisme» assimilé à la «paralysie internationale», étaient-ils une nouvelle manifestation de la wood tongue ou une tentative de remobilisation des institutions internationales afin de relever les défis présents et à venir, pour le bien commun? L’appel au multilatéralisme, considéré comme le choix rationnel d’une coopération internationale, va-t-il déboucher sur une nouvelle architecture institutionnelle au plan mondial ? Les contributions réunies dans cet ouvrage interrogent le multilatéralisme comme mot et comme concept, étudient sa place dans les institutions internationales, sa perception et sa pratique dans différents pays et régions du monde, notamment du point de vue de leur sécurité et en matière d’armement. Les auteurs sont des chercheurs canadiens et français, juristes, politistes ou économistes.

BAERT (Frank), DEMEESTER (Luc), NACHTERGAELE (Victor), PORTEMAN (Karel )

Tekens voor Thomas: Opstellen aangeboden aan Prof. dr. Piet Thomas naar aanleiding van zijn emeritaat. Lannoo, 1994. 270p.

BAERT (Geert)

Ouderlijke boedelverdeling. Zeldzaam, ingenaaid, uit. 1974. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

BAETEN (Jean), DEVOET (Caude) - Pensions

La nouvelle loi sur les pensions complémentaires. Cadre légal et aspects fiscaux en droits belge et européen. Larcier, 2003. La nouvelle loi sur les pensions complémentaires a entièrement remodelé le paysage du second pilier des pensions et a bouleversé les règles applicables en matière d'assurances complémentaires. Tant les entreprises que leurs travailleurs et dirigeants sont concernés.Les auteurs, Jean Baeten et Claude Devoet ont participé activement à l'élaboration du volet fiscal (partie pensions) de la loi et en ont suivi pas à pas toutes les péripéties gouvernementales et parlementaires. C'est dire s'ils étaient particulièrement autorisés à commenter la nouvelle loi. L'analyse systématique et critique qu'ils nous en livrent est enrichie de très nombreuses références aux travaux préparatoires et à la jurisprudence existante, ce qui permet d'apprécier à la fois tous les tenants et aboutissants de la nouvelle loi et les solutions proposées aux nombreux problèmes juridiques et pratiques qu'elle suscite.Un ouvrage de référence pour les professionnels et indispensable pour tous ceux qui veulent anticiper activement la nouvelle réforme et en pleine connaissance de cause.

BAILLEUX (André)

FISCALITE de l'ENTREPRISE en BELGIQUE. La Fiscalité de l'entreprise en Belgique est un ouvrage pratique qui décrit, analyse et explique l'impôt frappant les bénéfices des "entrepreneurs", sociétés ou personnes physiques. Il passe en revue les règles qui déterminent les bénéfices des entreprises et qui fixent l'impôt qui les frappe.L'entreprise ne fonctionnant pas sans les hommes qui la composent, le professuer Bailleux traite aussi la fiscalité applicable aux dirigeants d'entreprises, aux actionnaires et épargnants, sans oublier d'évoquer les grandes lignes du calcul de l'impôt des personnes physiques. L'ouvrage démonte le fragile équilibre de la règle fiscale, mettant en relief les liens avec la comptabilité, les décisions européennes ou les arrêts de la Cour d'arbitrage. Le propos est illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Quelques exposés de synthèse permettent de comprendre comment la règle se vit sur le terrain. Bien des exemples de la vie économique réelle y sont repris. Biblo, 2004, cartonné, 366p.

BAILLEUX (Antoine)

La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau. De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale. Bruylant, 2007. Adoptée en 1993 par des parlementaires, la loi dite de " compétence universelle ", valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage. Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique ou technique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent actuellement nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et " pyramidal " vers un droit " en réseau ", ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale. Une première version de cet ouvrage fut récompensé par le prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

BALATE (Eric)

OBSERVER le DROIT - Manuel - Depuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, en passant par le travail. Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l'analyse juridique qui en est faite ne l'est pas non plus. Elle se veut simplement processus d'apprentissage du droit pour la compréhension des relations humaines, économiques, sociales et culturelles. Bruylant, 2014.

BALDI (Roberto)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire. Bruylant - Bruxelles, 1988. Reliure dos cuir, état neuf.

BALLON (G. L.)

Dwangsom. Ingenaaid, uitgave 1980.

BALLON (G.L.), DIRIX (E.)

De Factuur-volledige bijgewerkt op 1 sept. 1985.

BALON (Françoise), LOUVEAUX (Bernard), HENRY (Patrick)

La sous-traitance. La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier…C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.Ed. 2006. Larcier (JLMB Opus1).

BALTUS (Françoise)

La T. V. A. - Fondements et mécanismes. Biblio. fiscale de la Solvay - Business School. Larcier, 2007. Broché, 518p.

BARDOUX ( Jacques)

Essai d'une Psychologie de l'Angleterre contemporaine. Les Crises Belliqueuses. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Félix Alcan, 1906. Broché, 564 pp.

BARLET (Anne Valérie), JEURISSEN (Isabelle)

Permis d'urbanisme, permis d'environnement et permis unique en Région wallonne. Cet ouvrage contient une mine d’informations, d’explications, de commentaires et de conseils pratiques. Comme l’édition de 2003, cette édition est écrite par des juristes qui sont de véritables expertes du fait aussi de leur connaissance du terrain. UGA, 2009.

BARTHES de MONTFORT (Dominique de)

Nature et fondement du recours contre le tiers responsable du débiteur de prestations dues à la victime. Collection d'études sur le droit des Assurances sous la direction de M. Picard et A. Bresson. Paris, LGDJ, 1964, broché.

BARTHOLOMEEUSEN (Hadrien), THEMELIN (Nicolas)

La TVA à l'usage des avocats ; TVA, Législation, Droit Civil, Droit Economique Commercial - Financier, Droit Fiscal, Droit Judiciaire, Droit Pénal, Droit Public, Droit Social. Kluwer, 2014. Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations d’avocats. L’assujettissement ordinaire à la TVA entraîne un bouleversement majeur dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de familiariser le lecteur avec tous les mécanismes de la taxe. Cartonné, 400 pg.

BART (Jean)

Du droit de la province au droit de la nation.Ce volume composé par Sylvie Plantin et réalisé sur les presses de l'imprimerie Darantiere a été offert au Professeur Jean BART par ses collègues et amis.Publications du Centre Georges Chevrier - UMR 5605 - Volume 17. Reliure toile rouge d'édition, 899p.Envoi au Prof. François Rigaux.

BASDEVANT (Jules)

Hommage d'une génération de juristes au Président Basdevant. Juge à la Cour internationale de Justice. Editions Pedone, 1960. Broché.

BAS LE POOLE

Vergelijkende reclame. Kluwer, 2004. Ingenaaid, 124 blz. 'Hertz has more new cars than AVIS has cars'. Dit soort reclame-uitingen zijn in de Verenigde Staten gebruikelijk en toegestaan. In Nederland bestond er lang onduidelijkheid over de toelaatbaarheid van vergelijkende reclame. In april 2002 is daar verandering in gekomen door nieuwe regelgeving. He tis sindsdien in Nederland mogelijk om onder bepaalde voorwaarden in vergelijkende reclame de naam van een concurrent of van de door een concurrent aangeboden producten of diensten te noemen.

BASTENIER (A), CARLIER (J.-Y.)

Le statut personnel des Musulmans. Droit comparé et droit international privé. Travaux de la Fac. de droit de l'UCLouvain. 1992, Bruylant, relié.

BASTINE (L.)

Code de la bourse ou exposé méthodique de la législation et de la jurisprudence belges sur les bourses de commerce, les agents de change et les opérations de bourse suivi des documents officiels. Relié, 1876.

BASTINE (L.)

CODE de l'ENREGISTREMENT ou Recueil des lois concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de transcription, d'inscription hypothécaire, de succession et de greffe. Bruxelles, 1872, chez Bruylant-Christophe. Bien relié, dos chagrin lisse décoré, 298p.

BATSELE (Didier)

Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles. JLMB, Opus 2. Larcier, 2006. Avec limpidité, cet opuscule pertinemment articulé en deux parties étudie les textes applicables en la matière et est enrichi d'une analyse des jurisprudences du Conseil d'État et judiciaire.

BATSELE (Didier), DAURMONT (Odile), HANOTIAU (Michel)

Comprendre le Conseil d'Etat par les textes. Commentaires, lois, règlements. Bruylant, 1997, "Les indispensables du droit".

BATSELE (Didier), DAURMONT (Odile), QUERTAINMONT (Philippe)

Le contentieux de la fonction publique. Lignes directrices de la jurisprudence du Conseil d'Etat dans les litiges opposant les agents de l'Etat, des Communautés et des Régions à l'Administration. Ed. 1992. Collection Droit et Justice 13.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine)

GRONDWETTELIJK recht gevat. Geschreven om een breed publiek toe te laten het grondwettelijk recht in haar geheel te ontdekken of, in voorkomend geval, te bestuderen, biedt het werk, bijgehouden tot 1 december 2008, een structuur aan die nauw aanleunt bij deze van de Grondwet. Dit kan de toegankelijkheid enkel ten goede komen.Didier Batselé, raadsheer in het Hof van Cassatie, is lesgever aan de universiteiten van Brussel en Bergen-Henegouwen en aan de Koninklijke Militaire School.Hij is tevens een fervent Jazz liefhebber.Tony Mortier, inspecteur van Financiën (Hoger Officier Militair Administrateur tot 2008), is lesgever aan het Opleidingsinstituut van de Federale Overheid. Hij houdt van joggen.Martine Scarcez is rechter in de rechtbank van Eerste aanleg te Namen. Zij houdt van reizen en koken.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine)

INITIATION au DROIT CONSTITUTIONNEL. Bruylant, 2009. Destiné à permettre à un large public de découvrir et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, actualisé au 1er décembre 2008, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d’en assurer l’accessibilité.Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l’organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements surles finances publiques et sur le budget (à l’heure où de nouvelles dispositions légales se mettent en place) et évoque la force publique. Il analyse l’organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d’intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales.Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine), MARTENS (Paul)

INITIATION au DROIT CONSTITUTIONNEL. Bruylant 2e édition 2014.Collection : Initiations. Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine)

Manuel de droit administratif. L’ouvrage destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d’appréhender le droit administratif d’aujourd’hui ou de rafraîchir ses connaissances, l’ouvrage, qui s’inscrit dans le prolongement de l’Initiation au droit constitutionnel (paru chez le même éditeur en 2009), couvre l’ensemble des matières reprises dans les épreuves de recrutement ou de promotion organisées par Selor pour de nombreuses administrations ou dans les administrations mêmes (communes, centres publics d’aide sociale, provinces, …) et qui constituent l’essence de ce droit. Il est actualisé au 1er novembre 2009 et est illustré par une jurisprudence abondante. Bruylant, 2010. Epuisé chez l'éditeur. Neuf - emballé.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), YERNA (Alex)

Réussir ses marchés publics. Éditions Larcier 2e édition 2016.Cette seconde édition permettra à l’expert et au débutant d’appréhender dans un langage clair les règles des marchés publics applicables aujourd’hui. Actualisée au 01/01/2016, elle s’appuie sur de nombreux exemples et évoque les modifications à venir.

BATSELE (Didier), YERNA (Alex)

Les MARCHES PUBLICS pas à pas. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres. Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir… ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité. À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises. Anthémis, 2018.

BATSELÉ (Didier)

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs. Bruylant, 2013. Troisième édition.La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

BATSELÉ (Didier), DONY (M.), DURVIAUX (A.-L.) et a.

Marchés publics à l'aube du XXIéme siècle. Actes de la journée d'études du 22 octobre 1999 organisée à l'occasion du 100éme anniversaire de la Section Sciences Politiques de l'U. L. B. et du 75éme anniversaire de la Section des Sciences administratives de l'Institut Cooremans. Bruylant 2000.

BATSELÉ (Didier), FLAMME (Philippe), QUERTAINMONT (Ph.ilippe)

Initiation aux marchés publics. 2éme éd. 2001. Bruylant. Collection Initiations.

BATSELÉ (Didier), QUERTAINMONT (Philippe)

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs. Bruylant, 2008. Deuxième édition.La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 3éme éd. conforme à l'ordre du Code. 3 volumes reliés dos demi chagrin noir, dos à faux-nerfs décorés, bel ensemble, édition 1888-1889.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel), COLIN (Maurice)

Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs et des testaments, avec la collaboration de M. Colin. Les tomes X et XI de la deuxième édition de Paris, 1899. Les deux volumes reliés, dos cuir, étiquettes dorées, plats marbrés.

BAUDRY-LACANTINERIE (G.), LE COURTOIS (J.) et SURVILLE (F.)

Traité théorique et pratique de droit civil. Contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux. - 3 vol. bien reliés. (Tomes XVI, XVII, XVIII), deuxième édition, Paris, 1897-1898-1900.

BAUEN (Marc), GANI (Raphaël)

La fiscalité internationale des Etats-Unis. Bruylant, LGDJ, Schulthess 2008. Ensemble des éléments les plus importants de la fiscalité internationale des Etats-Unis, d’une manière systématique et axée sur la pratique. - les éléments de base du droit fiscal américain ;- les éléments de base de la fiscalité internationale américaine ;- l’imposition des personnes physiques et morales qui ne résident pas aux Etats-Unis ;- l’imposition des contribuables américains sur leur revenu étranger ;- le traitement fiscal des prestations entre entreprises liées (transfer pricing) ;- le champ d’application et la structure des conventions de double imposition conclues par les Etats-Unis (appréciées sous l’angle du modèle de convention américain, de l’OCDE et des Nations Unies) ;- les successions et donations ;- les conventions de double imposition des Etats-Unis avec la France, la Belgique et la Suisse. Broché, 414 pp.

BAUGNIET (Jean)

La réglementation du droit de vote dans les sociétés anonymes. Commentaire de l'Arrêté royal du 31 mars 1934. Broché, Bruylant 1935.

BAUTAIN (L.-E.) Prof. de Philo, Docteur en Théologie, en Médecine et ès-Lettres.

PHILOSOPHIE MORALE. Liège, 1849, 2 tomes reliés en un volume (300;355 pp.). Reliure soignée, dos à nerfs décorés.

B. Blondé, Jean-Pierre Buyle, Jean Cattaruzza, Olivier Clevenbergh, Florence Danis, Frédéric Dechamps, Véronique Elias, Daniel Fesler, Pierre Henfling, Jean-François Henrotte, Antoine Henry de Frahan, Xavier Ibarrondo, Françoise Lefèvre, Pierre Robin, Michel Strongylos, Emmanuel Szafran, Bénédicte Van Den Daele, Francis Van den Haute

Le cabinet d’avocat à la rencontre du client. Les différents aspects de la gestion des clients d’un cabinet d’avocats Cet ouvrage présente les contributions au Congrès de l’O.B.F.G. du 23 avril 2009 dont le thème était : LE CABINET D’AVOCAT À LA RENCONTRE DU CLIENT.Les quatre premiers exposés sillonnent l’évolution de cette relation particulière, qualifiée par certains justiciables de « mal nécessaire ».Comment se constitue-t-on une clientèle ? À sa recherche, qu’est-il permis d’entreprendre ou interdit d’oser ? Si la publicité est autorisée, le démarchage continue à susciter l’opprobre des déontologues. Est-ce un bien ou un mal et, d’ailleurs, où se situe la frontière entre l’un et l’autre ?Un fois le client séduit, faut-il lui proposer de fastidieuses conditions générales ? À moins que ce ne soit lui qui nous les impose ? Quelle est la pratique actuelle des avocats en la matière ? Comment le client ressent-il cette proposition ? Certes l’information en matière d’honoraires est indispensable ; elle constitue d’ailleurs une obligation déontologique.Mais à trop prévoir et réglementer, ne risque-t-on pas d’effrayer notre partenaire ? L’importance d’une communication franche et continue, dans le respect de nos règles déontologiques, constitue un atout indispensable dans l’exécution de la mission de l’avocat.La responsabilité qu’il endosse dans l’exercice de sa profession, la problématique de la preuve de la faute et la possibilité de limiter contractuellement cette responsabilité sont autant de thèmes importants abordés par les uns et par les autres et qui laissent d’ailleurs place à certaines polémiques.Des outils de fidélisation parfois sophistiqués sont passés en revue après que les caractéristiques propres ou communes aux grandes structures et aux cabinets régionaux ou locaux aient été mises en exergue. Où il est démontré que ces outils peuvent être développés, dans la mesure de leurs moyens et l’intérêt de leur clientèle, par des bureaux à ancrage local.Les réflexions transversales des ateliers balaient l’ensemble de la relation avocat/client au regard d’un certain nombre de techniques ou de moyens mis à disposition de tout un chacun : l’intérêt de la norme ISO ou des réseaux d’avocats ; l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication, à la fois dans une perspective publicitaire et de consultation « en ligne » ; la dynamique qu’engendre l’exercice en commun de la profession et ses embûches par manque de définition du projet et des valeurs communes.Mais que pensent de nous nos clients et nos interlocuteurs quotidiens ? Des magistrats font part de leur vécu. Des entrepreneurs de PME renvoient une image de l’avocat qui doit le faire réfléchir sur sa façon de se présenter et de communiquer avec ses clients pour mieux répondre au service qu’ils attendent de lui. Les campagnes de publicité ne résolvent pas tout !Le congrès a l’ambition de s’adresser à tous les avocats. Ceux qui craignaient de se perdre dans des considérations qui ne concernaient pas leur cabinet auront trouvé dans l’atelier sur « l’avocat de proximité » les réponses à la mise en œuvre, chez eux aussi, de moyens destinés à améliorer encore la qualité du service et de leurs relations avec leur clientèle.Anthémis, 2009.

BEAUD (O.), LECHEVALIER (A.) et a.

L'Europe en voie de Constitution. Pour un bilan critique des travaux de la Convention. Avec le concours du Centre Marc Bloch de Berlin et du Walter Hallstein Institut. Bruylant, 2004. L’Union européenne s’est donné pour défi de se doter d’une «Constitution» : celle-ci marquera-t-elle une étape décisive de son histoire? Un projet de « traité constitutionnel » a été élaboré par la «Convention sur l’avenir de l’Europe », qui s’est réunie à Bruxelles de février 2002 à juin 2003, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Que dire de la dénomination (Constitution/Traité) donnée à ce texte ? Quel en est le contenu ? Quels en sont les enjeux? Quelle en est la portée ? Cet ouvrage s’attache à répondre à ces questions, en proposant un bilan critique des travaux de la Convention.

BEAUD (Olivier)

THEORIE de la FEDERATION. Collection Léviathan dirigée par Stéphane Rials. puf, 2007, broché, 433p.

BEAUFAYS (Jean), MATAGNE (Geoffrey)

La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché. De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.

BEAUTHIER (Jean-Pol) - Justice et dommage corporel

Justice et dommage corporel - Panorama du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation - Le droit du dommage corporel et la médecine d'expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d'aide et de réparation. Les multiples implications de l'évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d'accidents du travail et de droit commun. Tant les juristes, les régleurs que les médecins trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions visant les atteintes sévères et leur traduction en termes de réparation.Tout comme la précédente monographie portant le même titre et publiée en 2008, le caractère novateur de cette publication se retrouve dans cette dualité de l'approche, là où le droit et la médecine se rejoignent... Larcier, 2011.

BEAUTHIER (Jean-Pol) - Justice et dommage corporel

Justice et dommage corporel - Symbiose ou controverse? Larcier, 2008. Là où le monde judiciaire et le monde médical se rejoignent… La discipline médico-légale se développe de jour en jour et œuvre pour la justice et la protection de la société.Elle s’attelle non seulement à rechercher la preuve dans son aspect pénal mais également à établir le juste équilibre entre les parties et à déterminer la réparation équitable du dommage corporel quel qu’il soit. Sous l’oeil averti de l’assureur, du médecin expert judiciaire, du médecin légiste, du magistrat, de l’avocat, le présent ouvrage dresse en quatre chapitres structurés un tableau clair et complet de la réparation du dommage corporel aujourd’hui, dans des domaines aussi variés que l’autopsie, l’enfant né handicapé, la psychiatrie et les aspects barémiques.

BEAUTHIER (Régine)

DROIT et GENESE de l'ETAT. Quatrième édition, 2011. Editions de l'Université Libre de Bruxelles. 417p.L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage.

BEAUTHIER (Régine)

Le secret intérieur des ménages et les regards de la justice. Relations personnelles entre époux en Belgique et en France au XXe siècle. Bruylant 2008. Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Les historiens du droit, de la vie privée et de la famille tendent le plus souvent à présenter la puissance maritale comme une réalité intangible de l’ordre familial durant tout le 19e siècle. Au vu des dispositions du Code Napoléon, l’histoire des femmes a contribué à mettre en exergue le triste sort de celles qui, par l’effet du mariage, furent réduites au statut d’« éternelles mineures ».Or, curieusement, si les effets de la puissance maritale à l’égard de la capacité juridique de l’épouse et de l’organisation du régime des biens ont fait l’objet d’une abondante littérature, il n’en est pas de même de la dimension essentiellement personnelle de l’union conjugale. Obligation de cohabitation définie différemment pour les deux époux, obligation d’obéissance dans le chef de la femme en contrepartie d’une obligation de protection dans celui du mari, devoir de fidélité sanctionné de façon asymétrique, ont bien sûr été abondamment soulignés. Mais leur articulation et leurs contradictions éventuelles n’ont pas été explorées avec systématisme, de sorte que l’effectivité de la puissance maritale a été plus souvent postulée qu’analysée.C’est à cette analyse que le présent ouvrage est consacré. Comment les époux devaient-ils assurer une « vie commune» ? Comment pouvait ou devait se développer leur sexualité ? Quels sentiments devaient-ils se manifester ? Au coeur de cette démarche, un dépouillement minutieux de la jurisprudence publiée en Belgique et en France sur le long 19e siècle, principalement en matière de divorce et de séparation de corps.Les enjeux et les contradictions de l’ordre du mariage sont ainsi peu à peu dévoilés. Les limites de la puissance maritale sont également cernées. Eclate surtout le terrible malaise des juges : censés assurer le respect du mariage, ils furent contraints, par les requêtes dont les époux les saisissaient, à en examiner et à en dévoiler les désordres. Cette position paradoxale en amènera certains à développer d’intéressantes stratégies qui conduiront, en Belgique, à la fin du siècle, à des propositions de réforme législative d’une étonnante modernité. Régine Beauthier est professeure à l’Université Libre de Bruxelles, où elle enseigne l’histoire du droit. Elle est directrice du Centre de droit comparé, d’histoire du droit et d’anthropologie juridique, où elle mène actuellement des recherches en histoire des sexualités et en histoire judiciaire.Cet ouvrage a reçu le prix quinquennal Bériat-Saint-Prix de l'Académie des sciences morales et politiques (France)

BECUE (Paul) - Assurance

ASSURANCE-CREDIT et ASSURANCE-CAUTIONNEMENT. La crise de 2008-2009 a démontré la grande influence de l'assurance-crédit sur la liquidité des entreprises, qui a bien mérité son nom de banque invisible. La présente contribution est inédite dans la mesure où elle traite des branches 14 et 15 dans un même ouvrage. Des fiches pratiques, en début d'ouvrage, proposent un aperçu concret et rapide de la matière traitée. L'ouvrage se divise en trois parties et traite tant de manière pratique que scientifique des branches 14 (assurance crédit) et 15 (assurance-cautionnement) du secteur des assurances. Chacune des trois parties est structurée comme suit : - les définitions et les principes, puis, - le fonctionnement opérationnel, en ce compris les divers produits, ensuite, - le contexte juridique et, pour terminer, - l'environnement de marché. En ce qui concerne ce dernier point, l'impact économique de ces branches d'assurances est également abordé. En matière d'assurance-crédit, il convient de faire la distinction entre l'assurance-crédit privée (court terme), d'une part, et l'assurance-crédit publique (moyen et long terme) pour le compte ou avec la garantie de l'Etat, d'autre part. Ces deux branches sont souvent traitées ensemble dans la législation bien que très différentes. A cet égard l'accent est mis sur la doctrine, puisque la jurisprudence régulière en la matière est plutôt pauvre. En revanche, les législations belge et communautaire seront toutes deux analysées, au même titre que la réglementation de l'OCDE pour l'assurance-crédit publique. Kluwer, 2013.

Becue P., Beullens M., Callewaert V., Deleu A., Deltombe L., Delvaux P-H., Fonteyne P., Hoslet Th., Thys Ed., Vandergeten P., Van Gompel R., Vigneul A., Vrints Ch. - Les ENTREPRISES et leurs ASSURANCES

Les ENTREPRISES et leurs ASSURANCES - Diriger une entreprise, c'est aussi gérer les risques qu'elle encourt. L'assurance est une des meilleures façons de limiter les événements imprévus auxquels votre entreprise doit faire face. Mais que faut-il assurer pour garantir la pérennité de l'entreprise ?Kluwer édite un ouvrage collectif consacré aux entreprises et à leurs assurances. Cet ouvrage entend décrire de manière pratique et générale les différentes formes d'assurances, les risques qu'elles couvrent et les raisons pour lesquelles ces assurances sont nécessaires. Kluwer, 2006.

BEDJAOUI (Mohammed)

Nouvel ordre mondial et contrôle de la légalité des actes du Conseil de sécurité. 1994.Bruylant, 1994. Relié, 634p.L'apparent regain de faveur de I'ONU et surtout l'évolution récente des relations internationales posent en termes renouvelés la question du contrôle et la légalité des actes du Conseil de sécurité. Les difficultés théoriques et pratiques d'un tel contrôle, les améliorations qu'il est envisageable d'y apporter, mais aussi la conviction qu'il est nécessaire de perfectionner le système actuel ont conduit M. Bedjaoui à publier une intéressante étude aux éditions Bruylant.

BEELE (Benoit), HUYSENTRUYT (Jonathan), VERHAEGHE (Gudrun), LALLEMAND (Fabienne), WEYN (An)

Het bestuur van een NV. Vennootschapsrechtelijke, sociale en fiscale aspecten - een leidraad voor de praktijk. Ce vade-mecum en néerlandais constitue le guide quotidien par excellence pour tout administrateur (délégué), directeur et membre du comité de direction d'une société anonyme (SA), ainsi que pour les actionnaires, commissaires, réviseurs d'entreprise, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise et avocats:Bent u bestuurder, gedelegeerd bestuurder, directeur of lid van het directiecomité van een naamloze vennootschap? Of komt u als aandeelhouder, commissaris, bedrijfsrevisor, accountant, notaris, bedrijfsjurist of advocaat in contact met deze personen?Dan vormt "Het bestuur van een NV" voor u het ideale vademecum om dagelijks bij de hand te hebben. In dit boek vindt u duidelijke informatie, eenvoudig en ter zake, over de vennootschapsrechtelijke, sociale en fiscale aspecten van het bestuur van een NV, en dit alles op maat van ondernemers en van elkeen die rechtstreeks met hen in contact komt.Niet alleen de regels toepasselijk op de raad van bestuur, maar ook deze op het directiecomité en op het dagelijks bestuur komen aan bod. Tal van bevoegdheden en verplichtingen worden overzichtelijk toegelicht. U weet meteen wat kan en wat niet kan.Het boek bevat tips en aanbevelingen en is eenvoudig te hanteren via de diverse inhoudstabellen die u onmiddellijk leiden naar de informatie waarnaar u op zoek bent. Kortom, zeker een meerwaarde.

BEERNAERT (Marie-Aude)

Manuel de droit pénitentiaire. Collection criminalis, Anthémis 2007. Broché, 419 pg., XVIIpg. Le législateur belge s'est récemment attelé à la formalisation d'un véritable droit pénitentiaire.Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est en effet retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires lors de la dernière législature, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus «, puis celle des deux lois du 17 mai 2006, l'une « relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine » et l'autre « instaurant des tribunaux de l'application des peines ».À ce jour, ces textes ne sont toutefois entrés en vigueur que de manière partielle et la prison reste encore largement réglementée par voie de circulaires, n'offrant que peu de garanties de transparence et de sécurité juridique pour le justiciableL'élaboration d'un manuel qui puisse guider les étudiants comme les praticiens dans les méandres de cette régle mentation complexe et en pleine construction, paraissait donc répondre à une nécessité pratique. C'est ce que propose le présent ouvrage. II tient compte de l'évolution de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu'au 1er mars 2007 et aborde à la fois les statuts juridiques interne et externe des détenus, la question de l'impact de la détention au regard de la sécurité sociale et celle du droit de plainte des détenus.

BEERNAERT (Marie-Aude), BOSLY (Henri-D.), CESONI (Maria Luisa), DE RUE (Maïté), DE VALKENEER (Christian), DELANNAY (Axel), FLORE (Daniel), LEROUX (Olivier), LUGENTZ (Frédéric ), MAGNIEN (Pierre), VANDERMEERSCH (Damien)

Les infractions : Volume 1 – Les infractions contre les biens. Larcier 2008-Collection Droit pénal. Véritable analyse détaillée et critique des infractions du Code pénal visées par les articles 461 à 566, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme tous les crimes et délits contre les propriétés (les vols et extorsions, les vols et extorsions de matières nucléaires, les infractions liées à l’état de faillite, l’abus de confiance, l’escroquerie, la tromperie, la corruption, le recel et le blanchiment, les fraudes et les destructions, dégradations et dommages), les infractions relatives aux systèmes et données informatiques ainsi que les contraventions prévues par le Code pénal.