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LES DONATIONS - Aspects civils et fiscaux. Anthémis, 2011. La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.
Arbitrage et droit de la concurrence. Contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé. Biblio. de droit privé Tome 346, 2001. A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité.
Les sociétés en droit international privé. Recherche du principe d'extraterritorialité. Préface de René Dekkers. Ouvrage rare, broché, éd.1957. Librairies techniques-Paris et Ed. Desoer-Liège. Cachet de bibliothèque.
Le Principe de proximité dans le Droit international privé contemporain : General course on private international law, Paul Lagarde; Choice of Law and Choice of Forum in Transnational Transfer of Technology Transactions, Stanis aw So tysi sky; The Juridical Basis of a New International Order, Rafael Caldera. Martinus Nijhoff Publishers, 1987.
Recueil des cours : Tome 200(1986/V). La Propriété industrielle dans le Droit international privé des Pays socialistes, Otto Kunz; State Succession in Africa: Selected Problems, Yilma Makonnen; Foreign State Immunity: Emerging Consensus on Principles, Peter D. Trooboff. Martinus Nijhoff Publishers, 1987.
Diversification, spécialisation, flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé. I. Le paradigme de la règle de conflit multilatérale (en guise d'introduction). Section I: Le sentiment d'une crise. Section II: La formation du paradigme. II. La diversification des règles de droit international privé dans les ordres étatiques. Section I: Les règles de droit international privé de source étatique. Section II: Les règles du droit international privé conventionnel. Section III: Le droit international privé de source institutionnelle. Section IV: Le contexte du système étatique de droit international privé. III. La spécialisation des règles du droit international privé. Section I: Les modalités de la spécialisation. Section II: La portée et les effets de la spécialisation. IV. La flexibilisation des règles de droit international privé. Section I: La flexibilisation des rattachements. Section II: La correction de la localisation. Section III: La flexibilisation par des approaches ou directives pour le juge. Section IV: Conséquences de la flexibilisation sur les problèmes d'application. V. La matérialisation des règles de droit international privé. Section I: Le résultat matériel corrige la localisation. Section II: Le résultat matériel gouverne la localisation. Section III: Matérialisation de la localisation par la recherche d'un résultat. Section IV: Conséquences de la matérialisation des règles de droit international privé. Bibliographie sélective.
Manuel des lois du Bâtiment : La Mitoyenneté. Paris, 1957. Commentaires des articles 653 à 674 du Code civil. Lib. du Journal des Notaires et des Avocats. Broché,243pg.
Langue et droit (XVe Congrès International de Droit Comparé, Bristol 1998). Ed. Erik JAYME. Bruylant, 2000. Broché, 373 pg.
Les Clauses d'Exception en matière de Conflits de Lois et de Conflits de Juridictions - ou le principe de proximité. - Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions - or the Principle of Proximity. XIVe Congrès International de droit comparé. - XIVth International Congress of Comparative Law. Prof. dr. D. Kokkini-Iatridou. 1994. Martinus Nijhoff Publishers,
La RENEGOCIATION des contrats internationaux. Cet ouvrage développe l’idée de l’existence d’une obligation de renégociation qui s’impose aux parties, alors qu’elles ne l’avaient pas prévues, dès lors que les conditions d’une altération fondamentale de l’équilibre du contrat sont réunies. Feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Bruylant, 2011, broché, 451p.
Droit de l'espace - Télécommunication, observation, navigation, défense, exploration. 50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l'installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l'espace n'a jamais été aussi proche des citoyens. A côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l'exploration et de l'utilisation de cette zone internationale, le cosmos à toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d'une guerre en orbite. Le droit encadre l'ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques. A l'heure où plusieurs Etats suivent l'exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l'image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l'ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au coeur de l'élaboration et de l'application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, l'ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d'englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.
Le rôle des civilisations dans le système international. Collection de droit international - N° 50. Bruylant 2003. Cet ouvrage met en relief le rôle des civilisations dans la dynamique des relations internationales, càd leurs échanges, ententes, dialogues, aussi bien que leurs conflits, leur esprit de conquête, leur force dans la création et la dislocation des Etats. Il présente ensuite des aspects importants du droit international public en tant qu'expression des conflits et des solidarités entre les civilisations. Enfin, il analyse les lignes de fracture entre les civilisations et leurs expressions en droit international public et en droit international privé. Collection de droit international - N° 50. ULB, 2003.
De bedrijfsrevisor en de niet-financiële informatie - Le réviseur d'entreprise et l'information non financière (ICCI 2010-3). Depuis quelques années, les entreprises publient de plus en plus d’informations non financières, qui parfois fournissent des explications complémentaires à l’information financière ou parfois traitent de sujets bien différents, tels que le développement durable, la responsabilité sociétale, le contrôle interne, la corporate governance. Cette tendance à publier des informations non financières s’est peu à peu introduite dans la législation, à travers des lois particulières dans certains cas, ou par l’intervention du législateur européen dans d’autres cas...
La fiscalité des donations et ses incidences civiles. Région Bruxelles-Capitale, Région flamande, Région wallonne. Anthémis, 2005
Les obligations contractuelles en pratique - Questions choises. Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Anthémis, 2013, broché, 182 pg.
Crime, justice et lieux communs. Une introduction à la criminologie. Éditions Larcier 2014. Chaque chapitre s'ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l’argumentaire scientifique. Dans une période où les thèmes de l’insécurité, de la délinquance et de la justice répressive envahissent le champ des médias et font l’objet de multiples polémiques, ce livre est conçu comme un outil permettant à chacun de construire sa propre réflexion autour d’un ensemble de lieux communs trop rarement questionnés. Par exemple, des affirmations telles que « la délinquance augmente », « les jeunes sont de plus en plus violents », « la justice n’en fait pas assez pour les victimes », « les peines ne sont pas assez sévères », « les délinquants sexuels sont des récidivistes », saturent nos conversations courantes et il est parfois difficile de se situer par rapport à la simplicité de ces idées.Chapitre par chapitre, une dizaine de « lieux communs » à propos du crime et de la justice sont ainsi abordés. Ils sont pris au sérieux mais sont situés dans un contexte qui les déconstruit en les complexifiant. Ce livre, rédigé par un collectif de chercheurs en criminologie, montre en quoi le savoir criminologique peut venir éclairer les multiples facettes de questions de société qui nous concernent tous, mais souvent nous envahissent sans nous donner les moyens d’une prise de distance qui irait au-delà de l’émotion du moment.Les auteurs ont pour ambition d’ouvrir des débats plus sereins en présentant, de manière documentée, un ensemble de réflexions sur quelques questions relatives au crime et à la justice. À travers une approche compréhensive des problèmes, ils soutiennent une criminologie dont la visée éthique se veut socialement émancipatrice de tous les membres de la collectivité.Christophe Adam, Jean-François Cauchie, Marie-Sophie Devresse, Françoise Digneffe, Dan Kaminski.
La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.
Bancassurfinance. Verslagen van het colloquium van 3 juni 1999 georganiseerd door de Europese Vereniging voor Bank- en Financieel Recht. Actes du colloque du 3 juin 1999. Bruylant, 2000. N°11.
De NIEUWE OBA-WET - La NOUVELLE LOI OPA. Bruylant, 2008. Actes du colloque du 13 septembre 2007 organisé par la section belge de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier. Verslagen van het colloquium van 13 september 2007 geprganiseerd door de Belgische afdeling van de Europese Vereniging voor Bank- en Financieel Recht. Feltkamp (Régine), Feron (Benoît) et T'Jonck (Greet). Cahiers AEDBF - N° 20.
L'actualité des garanties à première demande. Actualia inzake garanties op eerste verzoek. Bruylant, 1998.
La déontologie bancaire et financière - The ethical standards in banking and finance. Bruylant - Bruxelles, 1998.
L'embargo - Het embargo. Actes de la journée d'études décembre 1995. Bruylant, 1996. Cahier 2.
Les délits financiers - De financiële misdrijven. Bruylant, 2001.
Le secteur bancaire et la concurrence - De banksector en de mededinging. Bruylant, 1997.
L'obligation de restitution du banquier - De restitutieverbintenissen van de bankier. Cahiers AEDBF - N° 7. Bruylant, 1998.
L'obligation de restitution du banquier - De restitutieverbintenissen van de bankier. Cahiers AEDBF - N° 7. Bruylant, 1998.
Réforme des marchés et intermédiaires financiers. De hervorming van de financiële markten en bemiddelaars. Bruylant, 1997.
Sûretés bancaires et financières - Bancaire en financiële zekerheden. Rédaction M. Tison. Bruylant, 2004. Dit boek bevat de verslagen van de studiecyclus van 8 en 27 mei 2003 georganiseerd door de Belgische sectie van de Europese vereniging voor bank- en financieel recht.Cet ouvrage contient les actes du cycle d’étude des 8 et 27 mai 2003 organisé par la section belge de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier. (Volume 15).
Mélanges AEDBF-France V. Revue de la banque 2008. Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier.Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Ces 26 articles ont été réunis sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre. (458p.).
Taken en aansprakelijkeden van commissarrissen en bedrijfsrevisoren. Bibliotheek Handelsrecht, vennootschaps- en financieelrecht. Larcier, 2002
Faillite internationale et conflit de juridictions/Cross-border insolvency and conflict of juridictions : a US-EU experience / - Regards croisés transatlantiques, édtion bilingue français-anglais. Venant des deux côtés de l'Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges. avocats, responsables d'entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaires, de faillites internationales. Les enseignements qu'ils en ont tirés, les jugements qu'ils ont rendus, les lois internes et internationales qu'ils ont contribués à édicter et, surtout, leur regard clair sur une matière de plus en plus complexe sont livrés dans ces pages. La faillite internationale est aujourd'hui au cœur de la stratégie de toute entreprise à dimension internationale. Selon quels critères les tribunaux du pays choisi pour la localisation d'une activité économique détermineront-ils la présence du centre des intérêts principaux du débiteur sur leur territoire ? Quel poids accorderont-ils à la situation du siège statutaire par rapport à celui à partir duquel est exercé le contrôle effectif ? Une procédure secondaire pourrait-elle être ouverte pour contrer l'effet de la procédure principale étrangère et favoriser les créanciers locaux ? La réponse à ces questions favorisera des pays aux dépends d'autres, renforçant ainsi un forum shopping déjà existant. L'arrêt Eurofood rendu par la Cour de justice européenne, examiné pour la première fois dans un ouvrage de cette nature, apporte d'ailleurs un éclairage nouveau à cette matière en évolution constante. Aux Etats-Unis, les tribunaux sont en train de rendre leurs premières décisions sous le nouveau Chapter 15 sur la faillite internationale. La nouvelle législation américaine reprend les principaux piliers du règlement CE 1346 / 2000 sur les procédures d'insolvabilité. Assistera-t-on néanmoins à l'émergence de deux jurisprudences séparées, voire opposées, des deux côtés de l'Atlantique pour une problématique commune ? Les experts des deux côtés de l'Atlantique répondent dans cet ouvrage à ces questions passionnantes. Il est destiné sans nul doute à devenir un ouvrage de référence sur le nouveau droit comparé de la faillite internationale. bruylant 2007 - Forum Européen de la Communication.
L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique. Larcier 1994. Broché, 375 p.
Impôt des personnes physiques. Chronique de jurisprudence 2000-2008. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux N°72 - Éditions Larcier 2009.Ce livre aborde, de manière exhaustive et commentée, l'ensemble de la jurisprudence rendue, depuis l'année 2000, en matière d'impôt des personnes physiques. Il a un intérêt considérable pour les praticiens du droit fiscal et les professions comptables.
20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht.Un débat intergénérationnel entre les fondateurs du nouveau droit d'auteur de 1994 et les enfants de la nouvelle ère InternetL’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque.Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain.Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.
La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme.Sous la coordination de : Matthieu Van MolleAuteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele.La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore. Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire. Anthémis, 2018.
Etats généraux du droit de la familleActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014. Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Anthémis et Bruylant, 2014.
COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LÉGISLATIONCOMMERCIALE, 2e éd. revue, augmentée, Paris, Cosse, Marchal et Cie. 1868, 6 t. en 7 vol. in-8, demi-chagrin vert, dos à nerfs , plats marbrés. Bon exemplaire.
Risques psychosociaux, harcèlement et violences au travail Droits belge, français et luxembourgeois. Larcier, 2016. En décembre 2015 une jeune élève s'est suicidée en Belgique, n'ayant pas supporté le harcèlement qu'elle subissait sur le réseau. Toujours en ce même mois, un fonctionnaire européen se défenestre de son bureau à Bruxelles et en France, un cardiologue de l'hôpital européen Georges Pompidou, choisit de mourir de la même manière. En mars 2015, le copilote de Germanwings a donné à son suicide un effet spectaculaire et, en ...
Een Halve Eeuw A. P. R. Het recht in trefwoorden ontsloten : Een half eeuw Algemen Praktische Rechtsverzameling. 2003.
Aspects juridiques de la prostitution. Droit pénal, droit administratif, droit social et droit fiscal. Sous la coordination de : Steve Gilson. Anthémis, 2017. Un état des lieux juridique qui ouvre le débat: La prostitution est une réalité en Belgique mais son statut juridique demeure très particulier, voire paradoxal. Ni punissable ni interdit, son exercice fait toutefois l’objet de réglementations non coordonnées dans diverses branches du droit.Ainsi, tant le droit fiscal que le droit de la sécurité sociale considèrent cette activité comme une activité professionnelle susceptible de donner lieu au paiement d’impôts et de cotisations sociales, sans néanmoins que les droits corrélatifs soient accordés aux personnes qui l’exercent.Du reste, si l’activité de prostitution en tant que telle n’est pas interdite, celui qui la pratique risque de se retrouver confronté à la nullité de la convention de travail, du fait d’une contrariété potentielle à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’activité est donc plus tolérée qu’autorisée, ce qui suscite de nombreuses interrogations et une grande insécurité juridique pour les travailleurs du sexe.Partant de ce constat, un groupe de chercheurs et de praticiens s’est penché sur l’encadrement juridique du mécanisme prostitutionnel pour l’aborder de manière rigoureuse dans quatre de ses aspects fondamentaux :• le droit pénal, où il s’agit de distinguer ce qui est prohibé pénalement de ce qui ne l’est pas, puisque la prostitution n’est pas punissable en Belgique à ce jour mais que d’autres comportements périphériques font quant à eux l’objet d’incrimination pénale ;• le droit administratif, puisque les autorités communales, notamment, sont amenées à prendre certaines mesures au nom de l’ordre public pour organiser l’activité prostitutionnelle ;• le droit social, où la sécurité sociale oblige toute personne exerçant une activité professionnelle à être assujettie à un régime de sécurité sociale, mais où l’on ne retrouve pas nécessairement une contrepartie en termes de droits sociaux ;• le droit fiscal, dès lors que la prostitution constitue un revenu pour un certain nombre d’autorités taxatrices.
Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française. 2ème éd. Paris, 1901. Dos cuir décoré, plats marbrés, intérieur très frais. 740 p.
DROIT BANCAIRE GENERAL. Larcier, 2010, Tiré à part du Répertoire notarial.La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières années, notamment sous l'impulsion du législateur européen. Outre diverses lois particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de nouvelles règles ont, par exemple, été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires, de la fourniture de services d'investissements (transposition de la Directive MiF1D) ou, plus récemment, de la prestation de services de paiement. D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe de la récente crise bancaire et financière, qu'il s'agisse notamment de la politique de rémunération des dirigeants et employés de banque, de la révision du contrôle prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière. Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général. Au fil des six chapitres qui le composent, l'auteur étudie : l'organisation de la profession de banquier ; le statut et le contrôle des établissements de crédit ; les devoirs du banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les comptes en banque et les services de paiement. Ce dernier chapitre contient une première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2010, et vise notamment à créer un régime juridique uniforme pour les virements bancaires, qu'ils soient nationaux ou internationaux, électroniques ou « papiers ».
La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique1re édition 2010. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux 76.S’inspirant de leur connaissance approfondie du droit des entreprises en difficulté, les auteurs proposent un panorama commenté de la doctrine consacrée à la loi nouvelle et de la jurisprudence, souvent inédite, qu’elle a déjà suscitée. Larcier, 2010.
L' OBLIGATION de DELIVRANCE dans la VENTE de MEUBLES CORPORELS. Bibliothèque de droit privé / H. Solus, Tome CXXII. Paris, LGDJ, broché, 314 pp., 1972.
La flexibilité en droit du travail. Améliorer la capacité d'adaptation d'une entreprise à son environnement. Afin de préserver la compétitivité des entreprises qui doivent sans cesse relever de nouveaux défis, le droit en vigueur doit permettre aux employeurs de s’adapter au monde économique, social et politique qui les entoure. Face à l’internationalisation des marchés, au développement des moyens de communication ou encore à l’atténuation de la frontière entre vie professionnelle et vie privée, la législation vise aujourd’hui une certaine flexibilité en matière d’organisation du travail. L’objet du présent ouvrage est de présenter aux professionnels, qu’ils soient dirigeants d’entreprises, comptables, membres du service du personnel ou avocats, les différents moyens de flexibilisation qu’offre le droit social belge à l’heure actuelle. Les auteurs, veillant à s’intéresser aux modes de flexibilité qui soulèvent le plus de questions au niveau juridique, abordent les thèmes suivants:- les outils de flexibilité en matière de temps de travail ;- le télétravail et le travail à domicile ;- les contrats atypiques : contrat à l’appel, contrat saisonnier, etc. ; - le travail temporaire et la mise à disposition de personnel ;- la mobilité internationale des travailleurs. Collection : Les ateliers des FUCaM . Anthémis, 2012.
RESPONSABILITE du FAIT d'AUTRUI en DROIT MEDICAL. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus, Broché, éd. 1965. Tome LIV.
Notarieel wetboek - Het Notarieel Wetboek 2020-2021 bundelt alle wetten, decreten, ordonnanties, besluiten, verdragen en reglementen die aan bod komen in de notariële praktijk. De teksten van het Notarieel Wetboek worden jaarlijks volledig nagekeken door specialisten met een grondige kennis van de notariële praktijk. De auteur André Michielsens en de adviesraad bestaande uit Jan Bael, Frank Buyssens, Iris Gerlo, Ruud Jansen en Hilde Pelgroms, aangevuld met de jarenlange wetboekervaring van Wolters Kluwer, staan borg voor meer dan 4.500 pagina’s
Les réseaux de distribution. Le réseau de distribution est celui qui nait de la somme de volontés individuelles, unissant un fournisseur, l'intégrateur, à une pluralité de revendeurs, distributeurs intégrés, donnant naissance à des accords-cadres principaux liés à des contrats accessoires, constituant un groupe de contrats synallagmatiques, conclus à titre onéreux et dans l'intérêt commun de ses membres, en vue d'organiser la revente de produits et ou la fourniture de services, sur un marché détermine, à un consommateur final. Ainsi défini, le réseau de distribution répond aux critères constitutifs suivants : d'abord, pour exister, le réseau se fonde sur une pluralité de volontés individuelles unissant un fournisseur à une multitude de distributeurs, matérialisée par l'existence d'un groupe d'accords-cadres. Ensuite, la création du réseau conduit à une mise en commun d'apports. Les distributeurs mettent à la disposition du réseau les qualifications professionnelles attendues. Et les prestations de ceux qui acquièrent la qualité de distributeur intégré invitent alors à considérer que la multitude des liens d'intuitus personae se conçoivent comme mis à la disposition d'un intuitus firmace. Du côté de l'intégrateur, la mise à disposition d'une enseigne ou de matériels autorise la qualification d'un apport en jouissance au réseau. En outre, l'appartenance à ce réseau postule la présence d'un affectio cooperandi, traduisant une volonté intéressée de collaborer de bonne foi sur un pied d’égalité juridique au développement de l'œuvre commune. Enfin, il n'y a pas de contribution aux pertes et aux bénéfices du réseau. Chaque membre, juridiquement indépendant, agit à ses risques et périls. Le réseau de distribution répond ainsi à une réalité juridique et non plus seulement économiquement, sans qu'il soit nécessaire que le législateur reconnaisse la personnalité morale à ce groupement de personnes
Les nouvelles pratiques du business en Chine. Comment entreprendre en Chine.La réalité des affaires en Chine est peu connue des chefs d’entreprises européens. Or, réussir en Chine demande aujourd’hui plus que jamais l’adaptation de nos cadres de références et de nos outils managériaux à la 'réalité chinoise'.C’est pourquoi le livre de Benoît Ams ne se limite pas au côté économique de la vie des affaires mais constitue aussi un traité de négociations et un guide de gestion des problèmes interculturels.Cet ouvrage donne les clés pour un partenariat réussi avec des Chinois :• Comment aborder le marché ?• Comment négocier avec ses partenaires ?• Quelle structure établir sur place ?• Quels profils de collaborateurs recruter ?• Quels pièges d’un management 'à la chinoise' déjouer ?• Comment gérer les crises… ?L’auteur vit depuis près de dix ans en Chine et parle le mandarin. Il explique les stratégies qu’il a lui-même mises en œuvre avec succès ou qu’il a vu échouer pendant ces années.Dans ce marché potentiel immense et en croissance, tout est encore possible pour les entreprises européennes qui se donneront les moyens de découvrir le pays.Les nouvelles pratiques du business en Chine permet, grâce à des conseils pratiques et des réflexions instructives, de mieux connaître et comprendre les Chinois afin de développer avec eux une relation professionnelle dont on maîtrise les tenants et les aboutissants. Un guide pratique qui aborde la vie des affaires dans sa globalité culturelle et économique. Anthémis, 2008.
L'individualisation des mesures prises à l'égard du délinquantCujas, 1954. Publications du Centre d’Études de Défense Sociale de l’Institut de Droit Comparé de l’Université de Paris, Paris, Cujas 1954, broché, 464 p.
De la commission à la facture? Comment créer, en tant qu’intermédiaire en assurances, un modèle d’entreprise à succès dans un marché en mutation ? Kluwer 2013. Broché, 324 pg.
LIBER AMICORUM. Titulaire du doctorat en droit et de la licence en sciences économiques appliquées, Robert Andersen a mené une brillante carrière, conjuguant les mérites académiques avec une fine connaissance du prétoire, le tout sans rien perdre des qualités de modestie et de simplicité qui lui sont naturelles. Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles, puis Premier Président du Conseil d’Etat, Robert Andersen marque de son empreinte le droit administratif belge et, notamment, le contentieux administratif. Son activité d’enseignement s’accompagne de nombreuses publications scientifiques, de multiples rapports à des colloques et congrès, ainsi que d’une participation au comité de rédaction de plusieurs revues juridiques belges. Il est également titulaire de la Chaire Francqui. Sa capacité de travail, sa connaissance approfondie du droit public, son esprit de synthèse et sa clairvoyance lui valent également d’avoir été sollicité pour d’autres fonctions, telles que la présidence de la Commission fédérale d’accès aux documents administratifs et la vice-présidence de l’Institut international des sciences administratives. Il est aussi membre actif du groupe européen de droit public et de la Table ronde annuelle Charles Debbasch à Aix-en-Provence. Au terme de la riche carrière universitaire qui est la sienne, l’heure est venue de lui rendre hommage. Bruylant, 2009, reliure particulièrement soignée, état neuf, 958 p.
Médias et service public. Centre d'études constitutionnelles et administratives. 1992, (/direction de F. Jongen). Bruylant. Relié, état neuf, 357 pp.
Protection des droits fondamentaux du contribuable. (Bibliothèque fiscale) Université catholique de Louvain, Faculté de droit. Bruylant, Bruxelles, 1993, broché, 296 p.
La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 263. 1996, broché.
RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES : L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Anthémis, 2012. Anthémis - Recyclage en droit.
L'Assurance maladie privée. Droit des assurances - Anthemis, 2012. Un ouvrage de référence unique sur l’assurance maladie. L’assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l’objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l’auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par l’articulation des différentes législations existantes. Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d’assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique. Enfin, l’ouvrage offre une réflexion critique sur les difficultés et défis auxquelles l’assurance maladie devra faire face dans le futur.– les notions recouvertes par l’assurance maladie et ses éléments fonctionnels ;– sa place au sein des classifications d’assurance ;– la législation applicable tant au niveau belge qu’européen ;– les éléments techniques qui la régissent, comme les principes de segmentation et de sélection des risques, la détermination des primes et les méthodes de tarification utilisées, les distinctions à opérer pour les assurances individuelles ou collectives, ainsi que les réserves techniques et de vieillissement à appliquer ;– les aspects financiers de l’assurance maladie, notamment face au défi de l’augmentation du coût des soins de santé ;– les aspects contractuels de l’assurance maladie, que ce soit au moment de la formation, de la conclusion, du déroulement ou de la fin du contrat ;– les aspects fiscaux, enfin, s’agissant d’assurances soins de santé, frais ambulatoires ou incapacité de travail. L’ouvrage comporte enfin une bibliographie fournie, un index ainsi que plusieurs annexes pratiques.
Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.
La réparation du préjudice corporel. Relié, édition 1986. Story-scienta.
Les responsabilités basées sur la faute aquilienne. Relié, dernière éd. 1981.
L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d’une condition, ou d’un terme, suspensif ou résolutoire. Il en va de même des options, qui peuvent d’ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès. Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d’accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d’une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d’annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles. Tous ces instruments juridiques peuvent donc s’avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales. Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s’avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers. L’ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu’en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.
Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux. Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.
PLANIFICATION SUCCESSORALE. Les manuels pratiques. 2e éd. Anthémis 2015.Broché, 329pg.
Cohabitation légale et cohabitation de fait -Aspects civils et fiscaux. Anthémis : Patrimoines et Fiscalités, 2008. Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.
Assurances vie, décès et revenu garanti : aspects juridiques et fiscaux. Les solutions proposées par les produits d’assurance. La mise en place de plans complémentaires pour la pension, en cas de décès ou en cas d’incapacité de travail, soulève une multitude de questions dont les réponses évoluent constamment et rapidement, surtout en fonction des modifications législatives en la matière. Quelles sont les évolutions récentes en matière de couverture du risque décès ? Que percevront réellement les bénéficiaires d’un capital décès ? Quel est le meilleur moyen pour constituer une pension de retraite complémentaire ? Quels sont les véhicules de financement possibles pour le salarié, le fonctionnaire et l’indépendant ? Quelles sont les nouveautés en ce qui concerne le régime fiscal et parafiscal de la constitution et des prestations de la pension complémentaire ?Quelle assurance revenu garanti choisir sachant que, à certaines conditions, ce type de produit peut faire l’objet d’une déductibilité fiscale ? Après un bref rappel du système de la sécurité sociale sur les thèmes de la pension, du décès et de l’incapacité de travail, cet ouvrage fait le point sur les solutions proposées par les produits d’assurance dans ces trois domaines, notamment en ce qui concerne leurs aspects fiscaux. Anthe2013.mis,
Le CREDIT DOCUMENTAIRE : Les nouvelles règles : application et évolutions. Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s’applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d’interprétation. Ce cahier a pour objectif d’expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l’objet. Intersentia et Anthémis, 2010, Cahier 22.
COMPETENCE UNIVERSELLE. Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu’ils s’interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de la validité de la règle, c’est-à-dire de son mode d’élaboration et de son existence. Dans cette perspective, la justification de la règle est posée en termes de sources formelles des normes ou en terme de légitimation du droit. On retrouve ici la distinction ancienne et parfois oubliée entre les sources historiques et les sources matérielles du droit qui traverse la fonction législative. La seconde interrogation se rattache au problème de l’application des normes dans un contexte donné. Appliquer une norme pour trancher une question litigieuse constitue l’exercice de la fonction de juger. Celle-ci est essentiellement un processus d’interprétation des normes, à un moment suspendu pour trancher la question litigieuse. Ce processus est discursif car on estime que l’impartialité des interprétations peut être d’autant mieux approchée que chaque partie intéressée au litige (et donc au conflit des interprétations) peut faire valoir ses intérêts légitimes et ses lectures des textes particuliers ou du droit en général. C’est la raison pour laquelle on considère que l’autorité de la chose jugée doit être limitée aux questions litigieuses tranchées par un tiers - le juge - au terme d’un débat contradictoire. Les présences d’un conflit, d’un tiers et d’une discussion argumentée sont donc des éléments essentiels de la fonction de juger.L’objet de ce numéro - la compétence universelle - pose de manière assez singulière ces questions de justification et d’application, de validité et d’interprétation des normes. Qu’est-ce qu’une règle juridique valide, qu’est-ce qu’une règle légitime, comment suivre de manière impartiale une règle dans des contextes politiques très divers ? Ce numéro tente de répondre à ces questions, certes de manière parfois indirecte, en analysant, par des angles différents, les formes que le législateur et les juges ont données à la compétence universelle.Ce numéro est exceptionnel à plus d’un titre. Il est le fruit d’une collaboration entre les universités de Louvain et Bruxelles qui ont décidé non seulement de réfléchir à un thème commun - ce qui se fait régulièrement pour des colloques ou séminaires - mais de créer aussi un numéro commun en unissant nos deux revues. Nous avons voulu témoigner par des signes extérieurs nos richesses substantielles. C’est la raison pour laquelle la couverture et la typographie ont été, pour la circonstance, également modifiées.
Annales du droit luxembourgeois - Volume double couvrant la période 2007 - 2008. Tables des matières sur demande. Bruylant, 2009, broché, 708 p.
Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans, sous la direction de M. Thewes & D. Spielmann. Volume 8-1998. Ed. 1999.
Les ASSURANCES de RESPONSABILITE de l'ENTREPRISE. Questions choisies. Une étude pointue de la gestion des risques et des principales assurances de responsabilité. Les entreprises sont confrontées, à tous les stades de leurs activités, à de nombreux risques. Quel que soit leur domaine d’intervention, elles peuvent voir leur responsabilité mise en cause par leurs clients, leurs fournisseurs, voire leurs actionnaires.La gestion de ces risques s’avère donc cruciale pour elles et, à cet égard, le recours à l’assurance est fréquent.Plus précisément, le présent ouvrage examine, outre la question du risque, les principales assurances de responsabilité liées à la pratique des entreprises :- Louis Eeckhoudt et Christophe Verdure examinent la notion de risque et la façon dont les entreprises peuvent le gérer, notamment en recourant à l’assurance ;- Cécile Coune et Thérèse Loffet détaillent l’assurance de la responsabilité des dirigeants d’entreprise ;- Jean-Pierre Legrand étudie l’assurance « responsabilité civile exploitation » ;- Hugo Keulers, Anne Catteau et Héloïse Fostiers analysent l’assurance R.C. Produits ;- Jean Pierre Kesteloot s’intéresse enfin à l’assurance des véhicules terrestres de l’entreprise. Les Ateliers des FUCAM & Anthémis 2010.
DROIT, MORALE, MOEURS. Tome II - 1935-1936 - Travaux de la seconde session. Communications de MM. G. Del Vecchio, W. Sauer, L. Le Fur, H. Kelsen, A. Goodhart, J. Dickinson, M. Djuvara, R. Hubert, L. Recasens Siches, Simonius, M. Réglade, J. Delos, N. I. Alexeiev, M. Lazerson, S. Golab, S. Horvath, C. Tsatsos. Librairie du recueil Sirey, Paris, 1936. Broché, 293 p.
Le BUT du DROIT : Bien Commun, Justice, Sécurité. Tome III - 1937-1938 - Travaux de la troisième session. Communications de L. Le Fur; A. J. Carlyle; J.-T. Delos; G. Radbruch; A. Levi; G. Leibholz; M. Djuvara; M. Réglade; Y. de la Brière; G. Del Vecchio...Librairie du Recueil Sirey, 1938, bien relié, 180 p.
La responsabilité civile médicale. Broché, édition 1974, Larcier et Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon.
Le RESSENTIMENT. Collection :Droits-Territoires-Cultures. Guerre dans les Balkans, génocides en Asie et en Afrique, terrorismes en Occident, intifada, toutes ces violences extrêmes ont révélé la force et la persistance des ressentiments, ces " haines rentrées " discernées par Nietzsche. En tous territoires, en chacun de ces conflits se sont manifestées de longues histoires de rancœurs et d'hostilité, d'impuissance et d'envies inavouées, d'humiliations refoulées, de désirs de vengeance, conduisant aux rages destructrices, aux égarements dévastateurs. Or, ces sentiments collectifs, si souvent évoqués, ont été très peu étudiés. On chercherait en vain, dans les bibliographies, un ouvrage collectif réunissant historiens, anthropologues, sociologues, juristes, psychanalystes, élucidant la nature des ressentiments, la diversité de leurs formes et l'ampleur de leurs conséquences sociales et politiques. C'est le but du présent volume que de pallier cette carence. Sont ainsi rassemblés des travaux théoriques et historiques, de différents horizons culturels, pour analyser la genèse des ressentiments, l'œuvre des oublis et des mémoires, les modes de transmission et les effets diffus et indirects des ressentiments. Il y avait lieu, tout d'abord, de relire, entre autres, Nietzsche, Freud, Scheler, qui avaient dégagé l'unité de ce complexe de représentations et d'affects. Il y avait lieu, ensuite, d'étudier des situations caractéristiques, des événements cruciaux ou des discours éloquents d'hier et d'aujourd'hui. Se dégage de ces études une urgence, celle de connaître ces mouvements spécifiques empreints de sensibilité et de désarroi pour comprendre certaines des significations esquivées et dissimulées de l'histoire, de notre histoire. Bruylant, 2002, (collectif).
Dessins et modèles industriels. Partie générale :Propriété intellectuelle. Parties spéciales :Droit belge- Conventions internationales- Lois étrangères. Paris-LGDJ et Bruxelles-Bruylant. Relié (200 pg.), 1905.
Le commerce électronique européen sur les rails? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruylant, 2001.
Estado de derecho y democracia de partidos. Text in Spanisch.Edité par Facultad de Derecho Univ. Complutense. Madrid, 1991.511pg.
Traité de la profession d'avocat (Organisation, règles et usages, technique professionnelle). Paris, Lib. Dalloz, 2e éd. 1928, 718 pg. bien relié.
Le domaine réservé : l'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne : cours général de droit international public.Académie de droit international. Recueil des cours tome 225 (1990-VI).Table des matières - Introduction. Première partie: Les textes. I. L'équation traditionnelle et sa vérification. II. Notre lecture des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraph 8, de la Charte. III. Données supplémentaires: inspiration et travaux préparatoires des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraphe 7, de la Charte. Deuxième partie: La pratique. IV. Les affaires célèbres: Décrets de nationalité, Iles d'Åland et Carélie orientale. V. La pratique des deux Cours de La Haye successive à l'affaire des Décrets de nationalité. VI. La pratique de la Société des Nations. VII. La pratique des organes politiques des Nations Unies. Troisième partie: Conclusions. VIII. La notion acquise et son impact. IX: La notion de la compétence nationale et le régime des exceptions préliminaires dans le procés international. X: Compétence nationale et organisation internationale. XI: Le domaine réservé dans certains instruments concernant la non-intervention. XII: La notion de la compétence nationale et la nature du rapport entre droit international et droit national. Index alphabétique. Relié.
La NOUVELLE LOI sur la MEDIATION / De NIEUWE WET op de BEMIDDELING.Actes du colloque CEPANI du 21 avril 2005 / Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 21 april 2005. G. Keutgen; G. de LEVAL; L. GOLVERS; P. TAELMAN; F. VAN DE PUTTE; H. VAN HOUTTE, P. VAN LEYNSEELE; H. VERBIST, P. WALTERS. Bruylant, 2005, broché, 179p.
Année 1933 (3e) avec les collaborations de G. Davy : Le problème de l'obligation chez Duguit et chez Kelsen; G. Guy-Grand : La démocratie est-elle dépassée; E. Levy : Les droits sont des mesures; G. Perticone : L'action juridique; J. T. Delos : Le problème des rapports du droit et de la morale; M. Waline : Quelques réflexions sur la notion de constitution en droit positif français; E. Jara : Le problème du Bodinisme en Pologne au XVIIe siècle; E. Spectorsky : Evolution de l'idée d'autorité dans la philosophie de l'état; A. Jascenko : La nature juridique de l'organisation internationale diplomatique; A. Dandieu : Y a-t-il un seuil entre cité et humanité?; F. Geny : La laïcité du droit naturel: G. Tassitch : L'Etat et le droit; G. Aillet : De la signification méthodologique de l'idée de droit naturel; G. Gurvitch : Droit naturel ou droit positif intuitif?; R. Hubert : Contribution à l'étude sociologique des origines de la notion de droit naturel; M. Reglade : Essai sur le fondement du droit; J. P. Haesaert : Fondement du droit naturel; G. Perticone : Le problème du droit positif et du droit naturel en Italie; M. Olgiati : Le problème du Droit naturel et les conquêtes de la pensée moderne. Relié, 260 + 294 pp., année complète. Soulignements au crayon.
Le LANGAGE du DROIT. Tome XIX, publié avec le concours du C. N. R. S. Editions Sirey, 1974, bien relié, 540 pg.Avec des contributions de M. Villey, Ph. Vissert-Hooft, G. Mounin, J.-L. Kalinowski, Ph. I. André-Vincent, ...
Réformes du droit de la famille, publié avec le concours du C. N. R. S. Bien relié, 1975. Avec des contributions de J. Carbonnier, H. Batiffol, Ph. Malaurue, G. Cornu, F. Terré, G. Levasseur, C. Despotopoulos, A. Dufour, A. Michel, P. Arnaud, J. Parrain-Vial, etc.
"SOURCES" du droit. Editions Sirey, Paris, 1982. Reliure luxueuse, (VIII, 536p.).Que vaut l'expression «sources » du droit ? Quelle est son histoire? Quel usage en faire aujourd'hui ? A ce volume ont collaboré des juristes (H. BATIFFOL, B. OPPETIT, C. ATIAS, J.-L. SOURIOUX, P. AMSELEK), des philosophes (C. PERELMAN, S. GOYARD-FABRE, N. BOBBIO, F. TODESCAN), des logiciens (G. KALINOWSKI, J.-L. GARDIES)...120 pages de recensions critiques d'ouvrages étrangers.
Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.
Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.
la JURISPRUDENCE. Sirey, 1985. Reliure luxueuse, 443p.Avec des contributions de F. Terré, R. Sève, F. Ost, Ch. Grzegorczyk, G. Pieri, Ph. Raynaud, M. Puech, A. Tunc, M. van de Kerckhove.Cette catégorie fondamentale et même constitutive du droit et de la science juridique, le plus souvent totalement négligée par les philosophes, n'a pas fait récemmentl'objet, hors le droit comparé, d'une approche générale et pluridisciplinaire. Juristes, historiens, sociologues et philosophes ont, dans seize articles, tenté de constituer une somme indispensable à la réflexion sur l'idée et le phénomène de la jurisprudence.Ce numéro comprend également une série d'études examinant divers aspects de la « dynamique juridique », une nouvelle chronique internationale, un texte rare de Francis BACON et un ensemble de comptes rendus critiques. -
Le SUJET et le DROIT. Eds. Sirey 1989, 438 pages, reliure soignée.Il s'agit, dans ce tome, pour mieux cerner le concept fondamental de sujet de droit, d'analyer la notion de personne (J. M. TRIGEAUD), de mesurer, en premier lieu, l'implication philosohique du concept (J. STRANGAS) et la conception qu'en ont adoptée les philosophes, tel qu'OC-CAM (J. COLEMAN), HOBBES, LOCKE et ROUSSEAU (F. TINLAND) ou HEGEL (B. BOURGEOIS), et de mettre, en second lieu, la question du sujet de droit en perspective d'autres notions ou réalités, telles que la génétique (F. TERRÉ), la science (B. EDELMAN) ou la responsabilité (O. HÔFFE), avant de poser la question du « non-sujet de droit» (J. CARBONNIER). Le volume contient également un dossier spécial sur l'Amérique du Sud, des études variées, des comptes rendus et des chroniques internationales.
Vocabulaire fondamental du droit publié avec le concours du C. N. R. S. Paris, 1990, relié. 442 pages. Le tome 35 des Archives de philosophie du droit constitue un Vocabulaire fondamental du droit. Il est un instrument de réflexion et de travail irremplaçable parce qu'il pose les définitions fondamentales des notions-clefs de notre système de droit.Le juriste, de droit privé et de droit public, praticien ou universitaire, l'amateur de science politique, tous soucieux de mieux comprendre, maîtriser et anticiper ce monde juridique dans lequel nous vivons, verront leur vision enrichie par ce tome essentiel des Archives de philosophie du droit.
DROIT et SCIENCE. Publié avec le concours du C. N. R. S. Ed.1991, 420p. Reliure soignée. Ce tome comporte des études centrales sur les rapports entre droit et science à notre époque, compte tenu des incertitudes du législateur et des tribunaux face aux progrès incessants des sciences de la matière, de la vie et de la société. D'où, après une étude d'ordre général sur «Raison théorique et raison pratique » (J.-M. FERRY), des analyses ayant pour objet d'étudier la régulation juridique de la science dans les perspectives d'outre-Rhin (V. PETEV), le développement technologique (H. Ph. VISSER'T HOFFT, I. de LA LAMBERTERIE, A. FAGOT-LARGEAULT), les progrès médicaux (J. I. ROBERT, Ph. OLIVIERO), les relations entre droit et risque (A. KISS) et les rapports entre la religion (M.-A. HERMITTE). Ce volume contient également des études et un entretien avec M. VILLEY.
DROIT ET ÉCONOMIE. Sirey, 1992, reliure soignée, 420p.Michel Villey et le renouveau de la philosophie du droit; Bruno OPPETIT, Droit et économie; Gérard FARJAT, La notion de droit économique; René SÈVE, Droit et économie : quatre paradigmes ; Catherine LARRÈRE, Droit naturel et physiocratie;Didier DELEULE, De l'individualisme libéral à la sociologie : un intermédiaire paradoxal; Jean-François NIORT, Droit, économie et libéralisme dans l'esprit du Code Napoléon; Frédéric ZENATI,Le droit et l'économie au-delà de Marx; Pier Paolo OTTONELLO, Droit, politique et économie dans la philosophie de Sciacca;Alain STROWEL, Utilitarisme et approche économique dans la théorie du droit;Richard JANDA, État des réflexions sur l'analyse économique du droit, à travers deux ouvrages américains récents; Jean-Robert MASSIMI, Ethique de l'entreprise ou commercialisation de l'éthique?; Olivier GODARD, L'économie, l'écologie et la nature des choses; Luc J. WINTGENS, Les possibilités et les limites du langage libéral.
DROIT et RELIGION. Editions Sirey, 402p. Reliure soignée. Pas de thème plus actuel. Pas de relation plus significative en temps de crise d'une civilisation liée au prestige du droit. Pas de plus évidente philosophie du droit, car elle s'exprime en généalogie de la règle, en question posée à son origine et à sa finalité ultime. D'où un faisceau d'études d'une exceptionnelle qualité.D'abord, avant tout, sur la religion envisagée comme fondement du droit.Théologie, religion, philosophie sont aussi, envisagées avec leurs prolongements, admis ou contestés, dans l'univers du droit, ce qui ramène à une compréhension de l'oeuvre de grands penseurs.Ensuite, l'articulation du religieux et du juridique s'imposait. Par la religion vers le droit? Par le droit vers la religion?D'indispensables réponses au droit, international ou interne, complètent l'ensemble: sur la garantie européenne de la liberté de religion, sur les sectes, sur la laïcité.
Droit et histoire. (H. Coing, J. Gaudemet, B. Paradisi, G. Héraud, M. Villey, K. Stoianovitch, A. David). Avec le concours du C. N. R. S., 1959. Reliure soignée, état neuf. 230p.
DROIT et ESTHETIQUE. Ed. Sirey, 1996, 540 pages.Ce volume envisage à la fois le traitement de l'art par le droit (protection des auteurs, organisation du marché, urbanisme...) et les traitements esthétiques du droit (lien entre les idées de beauté et de justice, iconographie du droit, style juridique...). Philippe Jestaz, Le beau droit; Nicolas Grimaldi, De quelques questions qu'un amateur d'art aimerait soumettre à un philosophe du droit; Jean-Marc Trigeaud, Le mythe du héros et l'esthétique de la justice; Alexis Philonenko, Le juste et le beau chez Kant; Rainer Rochlitz, Critériologie du juste et du beau; Raymond Boudon, De l'objectivité des valeurs artistiques ou Les valeurs artistiques entre le platonisme et le conventionnalisme; Valentin Petev, Connaissance en droit et esthétique; Paolo Ferreira da Cunha, La balance, le glaive et le bandeau. Essai de symbologie juridique; Pierre-François Dayot, La technique juridique de la peinture infamante; André Laingui, La poésie dans le droit; François Vallançon, Le philosophe scythe ou Ars imitatur naturam; Pierre Caye, La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété; Jean-Louis Harouel, Façades et droit à Paris sous l'Ancien régime; Jacqueline Morand-Deviller, La ville, le paysage et le beau; Bruno Oppetit, Philosophie de l'art et droit de l'art; Pierre-Yves Gautier, L'art et le droit naturel; Dany Cohen, Art, public et marché; Jean Courtière, L'universalité de la création esthétique : exemple du parfum; François Terré, Sociologie du droit et sociologie de l'art,
Le PRIVE et le PUBLIC. Ed. Sirey, 1997, 588 pages.Les prétentions de l'Etat à la souveraineté semblent aujourd'hui battues en brèche par la mondialisation. A «public », on associe maintenant déficits, endettement, prélèvements, empilement des normes et des dispositifs. Mais face au public « dépensier», le privé et ses valeurs ne semblent pas toujours prêts à prendre le relais. Le privé représente la liberté et l'innovation, mais peut être aussi le lieu des oppressions cachées, au sein de la famille ou de la vie économique.Ce volume auquel ont collaboré plus d'une trentaine d'auteurs, replace le débat public-privé dans sa perspective historique en s'interrogeant sur les notions de l'obligation politique, de la souveraineté et de la vie publique. Mais il cherche également à envisager de nouvelles voies, concernant le rôle du droit dans sa fonction réglementaire pénale ou juridictionnelle et des champs d'intervention spécifiques : vie privée, travail, entreprise, services publics, santé, culture ou éducation.
L'ARGENT et le DROIT. Tome 42, publié avec le concours du C. N. R. S. Ed. Sirey, 1998. Relié, 465p. Contributions de : Marianne Paillard de Chenay, L'argent; Jean Carbonnier, Présentation; Bruno Oppetit, L'ambivalence de l'argent; Ivar Ekeland, La valeur de l'argent; Gérard Lyon-Caen, L'argent du travail; Thierry Revet, L'argent et la personne; Didier Truchet, L'argent et la liberté; Etienne Perrot, L'argent sous les feux de la religion; Dominique Terré, Les vertus de l'argent ou la quête du spirituel; Léon Nadjo, La question de l'argent dans le théâtre comique romain; Michel Germain, Sociologie de la dématérialisaton; Rémy Libchaber, L'argent, entre matière et mémoire; Bernard Fraigneau, L'argent et la gestion des incertitudes; Pierre Demeulenaere, La légitimation et la dénonciation de la recherche de l'argent dans la modernité; Jean Clam, Monnaie et circulation. Contribution à une analyse structurelle du médium monétaire; Pierre Caye, Pouvoir et monnaie. Du marché à la souveraineté; P. Bauchet, Des conséquences de la déréglementation des flux financiers sur la situation des personnes; Marie-Anne Frison-Roche, Argent privé, argent public.
L'OBLIGATION. Tome 44. Ouvrage publié avec le concours du C. N. R. S. Ed. Dalloz, 2000, relié, 524p. Avec des contributions de :Jean Gaudemet, Naissance d'une notion juridique. Les débuts de l'"obligation" dans le droit de la Rome antique; Rodolfo Sacco, À la recherche de l'origine de l'obligation; Roland Drago, La notion d'obligation : droit public et droit privé; René-Marie Rampelberg, L'obligation romaine : Perspective sur une évolution; Luca Parisoli, Obligation naturelle et obligation positive : science normative et perfection spirituelle dans l'École franciscaine; René Sève, L'obligation et la philosophie du droit moderne; Alban Bouvier, Obligation, rationalité et sacré. Repérages paradigmatiques en sciences sociales; Gérard Lyon-Caen, L'obligation implicite; Daniel Gutmann, L'obligation déontologique entre l'obligation morale et l'obligation juridique; Marie-Anne Frison-Roche, Volonté et obligation; J.-H. Robert, L'obligation de faire pénalement sanctionnée; Pierre Livet, Obligation et théorie des jeux; Jacques Chevallier, L'obligation en droit public; Laurent Aynès, L'obligation de loyauté; Christoph Krampe, L'obligation comme bien. Droit français et allemand; Pierre-Marie Dupuy, L'obligation en droit international; Jean-Yves Goffi, Le destinataire de l'obligation : le cas des générations futures.
L'AMERICANISATION du droit. Tome 45. Ed. Dalloz, 2001. Publié avec le concours du C. N. R. S. Relié, état neuf, 400p. Avec des contributions de Bernard Audit, Introduction; Jean-Claude Magendie, L'américanisation du droit ou la création d'un mythe ; E. Allan Farnworth, L'américanisation du droit - Mythes ou réalité; Horatia Muir Watt, Propos liminaires sur le prestige du modèle américain; Pierre Legrand, L'hypothèse de la conquête des continents par le droit américain (ou comment la contingence arrache à la disponibilité); Carol J. Greenhouse, Perspectives anthropologiques sur l'américanisation du droit; Mathias Reimann, Droit positif et culture juridique. L'américanisation du droit européen par réception; Élisabeth Zoller, L'américanisation du droit constitutionnel : Préjugés et ignorances; Loïc Cadiet, L'hypothèse de l'américanisation de la justice française. Mythe et réalité; Marie-Dominique Trapet, L'hypothèse de l'américanisation de l'institution judiciaire; Mitchel de S.-O. l'E. Lasser, La MacDonald-isation du discours judiciaire français; Jean Cedras, L'hypothèse de l'américanisation du droit pénal français; Ioannis S. Papadopoulos, La philosophie pénale entre utilité sociale et morale rétributive; Sophie Schiller, Hypothèse de l'américanisation du droit de la responsabilité; Wallace R. Baker, L'américanisation du droit par la finance : mythe ou réalité? David Freedman, L'américanisation du droit français par la vie économique; Véronique Magnier, Réception du droit américain dans l'organisation interne des sociétés commerciales; Catherine Audard, Multiculturalisme et transformations de la citoyenneté; Jonathan Zeitlin, L'américanisation et ses limites. Remanier la technologie et le management américains dans l'Europe et le Japon d'après-guerre.
L'IMPÔT. Tome 46. Ed. Dalloz, 2002. Publié avec le concours du C. N. R. S. Relié, état neuf, 547p. Avec des contributions de : Pierre-François Racine, Le juge, arbitre de l'impôt; Daniel Gutmann, Du droit à la philosophie de l'impôt; Michel Bouvier, La question de l'impôt idéal; Jacques Buisson, Impôt et souveraineté; Jacques Blanc, De la compétence au pouvoir fiscal : vers un modèle latin d'autonomie ?; Emmanuel de Crouy Chanel, La citoyenneté fiscale; Laurent Fonbaustier, Réflexions critiques sur un principe à texture ouverte : l'égalité devant l'impôt; Philippe Didier, La notion de concurrence fiscale; Catherine Larrère, Impôts directs et indirects, Économie, politique, droit; André Barilari, Création de valeur et système de valeur; Valérie Varnerot, Entre essentialisme et existentialisme de la théorie des sources : les sources non formelles du droit fiscal; Marc Pelletier, Existe-t'il une approche post-moderne de la fiscalité ? L'exemple de la C.S.G.; Bernard Plagniet, Les nouveaux impôts; Alain Steichen, La justice fiscale entre la justice commutative et la justice distributive; Francesco d' Agostino, Réflexions sur la justice de l'impôt; Emmanuel Picavet, Critères de justice et imposition du capital; Alain Trannoy, Impôts négatifs et Théories de la Justice; Philippe von Parijs, Philosophie de la fiscalité pour une économie mondialisée 329-348
La MONDIALISATION entre illusion et utopie. Ed. Dalloz, 2003. Publié avec le concours du C. N. R. S. Relié, état neuf, 530p. Avec des contributions de : René Sève, La mondialisation entre illusion et utopie; Marie-Anne Frison-Roche, Les deux mondialisation; Mohammed Salah, La mondialisation vue de l'Islam; François Chenet, La mondialisation vue de l'Inde; Kazuhiko Yatabe, La mondialisation vue du Japon; Léon Vandermeersch, La Chine et la mondialisatio; Jean-François Mattei, Mondialisation et marchandisation; Bernard Baertschi, Quel patriotisme à l'âge de la mondialisation ?; Bernard Bourgeois, La fin de l'histoire, aujourd'hui ?; Corentin De Salle, Fin de l'histoire et légitimité du Droit dans l'œuvre de F. A. von Hayek; Emmanuelle Jouannet, L'idée de communauté humaine; Philippe Moreau Defarges, La réforme des institutions internationales; Horatia Muir-Watt, La globalisation des marchés et l'économie poli-tique du droit international privé; Michel Dion, L'idéal de paix et le concept de guerre juste; Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans les États ?; Sylvie Brunel, Le pain et l'eau; Axel Gosseries, Émissions historiques et free-riding; Michel Vivant, Savoir et Avoir.