Référence :41550

Divorce par consentement mutuel. Dans cet ouvrage, l’auteur examine de manière approfondie la procédure en divorce par consentement mutuel, depuis la rédaction des conventions préalables à la procédure et ses incidents. Dans un premier chapitre, l’ouvrage aborde de manière générale le formalisme et les conditions de fond du divorce par consentement mutuel. L’ouvrage aborde ensuite de manière détaillée l’ensemble des questions qui doivent être abordées dans les conventions préalables : l’inventaire et les effets patrimoniaux du divorce, les effets personnels entre époux, et les conventions relatives aux enfants. La procédure est ensuite abordée, en deux chapitres, selon qu’elle se déroule avec ou sans incidents. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux effets du divorce par consentement du divorce, tant sur le plan patrimonial que concernant les effets personnels. Wolters Kluwer, 2014. Relié, cartonné. 191 pg.

CARRE (Didier)

49.08 €