Référence :41546

Bien-être au travail et responsabilité pénale : chronique de jurisprudence. La responsabilité pénale des employeurs à la lumière de la jurisprudence. Cette chronique de jurisprudence analyse les décisions judiciaires, souvent inédites, émanant de la quasi-totalité des cours et tribunaux du pays. Reflet fidèle de la jurisprudence en matière d'accidents du travail, l'ouvrage est structuré en quatre parties : 1. La première partie retrace l'évolution de la législation depuis le règlement général sur la protection du travail jusqu'au code sur le bien-être au travail. 2. Après un rappel des principes gouvernant la responsabilité pénale des divers acteurs du droit social, les auteurs analysent, dans la deuxième partie, la jurisprudence rendue en cas d'accidents du travail ou d'infractions à la réglementation sur le bien-être au travail. 3. La troisième partie traite des diverses infractions en matière de sécurité du travail qui ont donné lieu à des poursuites judiciaires. 4. La quatrième partie propose un relevé chronologique des peines prononcées par les juridictions répressives. En annexe, le lecteur trouvera la reproduction de décisions inédites importantes qui font l'objet d'un commentaire dans l'ouvrage. Anthemis 2006.

François Lagasse, Michel Palumbo, Henri-D Bosly

54.54 €