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La séparation du couple non marié. La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ? Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés. Larcier, 2017

SOSSON (Jehanne) - Couple

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