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DROIT des ASSURANCES de PERSONNES. Aspects civils, techniques et sociaux. Larcier, 2016. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Le contrat d’assurance est aujourd’hui régi par la loi du 4 avril 2014 sur les assurances, qui a pris le relais de la loi du 25 juin 1992. Si la loi nouvelle n’a pas révolutionné le droit contractuel, elle comporte cependant une série d’innovations pour les assurances de personnes. La vague de «mifidisation» de l’assurance a, quant à elle, touché de plein fouet les assurances vie individuelles, qui doivent aujourd’hui composer avec des règles d’information et de conduite d’une rare densité. Des initiatives qui se trouvaient à l’état de projet à l’heure de boucler la première édition de ce Précis ont depuis lors abouti, dotant d’une réglementation très pointilleuse des branches particulières comme l’assurance maladie privée et l’assurance du solde restant dû. À cela s’ajoutent des réglementations ponctuelles sur des aspects comme les contrats dormants, la garantie de l’État ou encore les assurances vie «prêt citoyen». Des thématiques telles que l’impact du principe de non-discrimination ou le statut patrimonial des assurances vie ont dû être entièrement repensées pour tenir compte de la jurisprudence européenne ou d’arrêts de la Cour constitutionnelle. Des controverses brûlantes en 2007, comme celle portant sur la qualification juridique des «nouveaux» produits d’assurance vie, ont, pour leur part, entretemps trouvé leur épilogue.Les assurances de groupe ne sont pas demeurées à l’écart du tumulte, ainsi qu’en attestent les modifications substantielles apportées, tout dernièrement, à la législation sociale sur les pensions complémentaires.Enrichie par plus de vingt années d’enseignement à l’Université catholique de Louvain, cette deuxième édition entend offrir un aperçu détaillé, à jour au 1er avril 2016, des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes.

BINON (Jean-Marc) - ASSURANCES de PERSONNES

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