Référence :14729

Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome 1 :Aspects internationaux : Les conventions fiscales; contentieux fiscal communautaire. Bruylant 1987, 3e éd., Tome II: Les impôts directs sur les revenus et taxes assimilées. Réclamations - Dégrèvement d'office - Instruction - Décision - Appel - Cassation - Conseil d'Etat - Cadastre - Accroissements et Amendes - Dispositions répressives - Droits de l'homme - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Brochés, 3e édition 1992, Bruylant.

CARDYN (Ch.), DEPRET (H.), LOOCKX (M.)

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