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VOGEL (Louis)

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions. Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Larcier, 2ème édition 2020

CLESSE (Charles-Éric), MORSA (Marc)

Travailleurs détachés et mis à disposition -Droits belge, européen et international3ème édition 2020. Larcier - Droit social. La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

SCHAMPS (Geneviève)

La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé. Bruylant & LGDJ. 1998. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, XXVIII.

MASSAGER (Nathalie)

Droit civil : Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels. Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. Un excellent support pour maîtriser les fondements du droit civil. Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l’individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d’usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l’enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l’Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l’édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L’objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s’adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d’un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d’application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d’acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l’ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l’existence de chaque individu. Anthemis, 2020

ENGLEBERT ( Jacques), TATON (Xavier) - Auteur(s) : Evrard de Lophem, Fanny Laune, Frédéric Lejeune, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Jean-Sébastien Lenaerts, John Biart, Marc Baetens-Spetschinsky, Martine Berwette, Xavier Taton

Droit du procès civil - Volume 2 : L'introduction de l'instance; l'instruction de l'instance contradictoire de droit commun; l'appel; le défaut et l'opposition.Collection : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB. 2019, 688pg.Un constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du « droit du Palais ».Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités pour non-respect de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l'absence d'inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l'audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des changements relatifs aux montants et au moment d'exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou encore des restrictions apportées à l'exercice des voies de recours ordinaires.À l'instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu'un exemple, la recevabilité de l'appel incident et la cohérence entre les notions de lien d'instance et d'intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations.La pratique judiciaire se transforme également, avec l'entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des pièces.Plus généralement, l'informatisation du procès civil et l'incursion – parfois forcée – de la conciliation et de la médiation en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l'instruction des causes.C'est dans ce contexte changeant que l'Unité de droit judiciaire de l'ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités par ce volume sont l'introduction des demandes, leur instruction (depuis l'audience d'introduction jusqu'au prononcé du jugement définitif), l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.

ENGLEBERT ( Jacques), TATON (Xavier) - Auteurs: M. Baetens-Spetschinsky, M. Berwette, J. Biart, E. de Lophem, G. Eloy, J. Englebert, F. Laune, F. Lejeune, J.-S. Lenaerts, X. Taton

Droit du procès civil - Volume 1: L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil; l'action en justice et son exercice; l'organisation judiciaire; le partage des causes entre les juges; l'emploi des langues.Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Collection : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB. 2018, 383pg.

Répertoire pratique du droit belge - MARCHAL (Pierre)

Principes généraux du droit. Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même.La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation.Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens. Bruylant, 2014.

VAN DEN HAUTE (Erik)

CONTRATS SPECIAUX - La VENTE. Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction). Pour chaque contrat, l'exposé s'articule autour d'une structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et d'interprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique.Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et d'exercices. Les premières permettent aux étudiants d'évaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner l'essence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois d'illustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.

VERDEYEN (Vanessa), VANDERSCHAEGHE ( Ann)

Ongeval op de weg naar en van het werk. Wolters Kluwer, 2019/2. De Arbeidsongevallenwet van 1971 stelt dat ongevallen die zich voordoen op de weg naar en van het werk als arbeidsongeval worden aangezien. De wet vereist niet dat een werknemer de kortste weg neemt tussen de verblijfplaats en de arbeidsplaats, maar wel de meest aangewezen weg, rekening houdend met de actuele omstandigheden. Een werknemer die de ene dag met de fiets en de andere dag met de wagen naar het werk gaat, kan hiervoor een andere (aangewezen) weg nemen. Een reeks trajecten wordt in de wettekst gelijkgesteld met de arbeidsweg.Daarnaast wordt in bepaalde gevallen een omweg of een oponthoud als gewettigd beschouwd, waardoor bijvoorbeeld het afwijken van de ‘normale’ arbeidsweg geen belemmering vormt om het ongeval te beschouwen als arbeidswegongeval. Het begrip ‘ongeval’ heeft dezelfde draagwijdte in het arbeidsongeval als in het arbeidswegongeval en de rechtspraak over het begrip ‘ongeval’ is ook hier van toepassing. Dit wil zeggen dat het moet gaan om een plotse gebeurtenis, bijvoorbeeld een aanrijding, die een letsel veroorzaakt. Dat houdt ook in dat de fout van het slachtoffer geen belemmering vormt in de kwalificatie van een ongeval als arbeids(weg)ongeval.Een verkeersongeval blijft dus een arbeidswegongeval, ook al werd het (mede)veroorzaakt door het slachtoffer van het arbeidswegongeval. Een arbeidsongeval vereist naast een ongeval (plotse gebeurtenis en letsel) ook een band met de arbeid, namelijk dat de plotse gebeurtenis zich voordeed tijdens en door de arbeid. Voor de arbeidswegongevallen geldt een andere voorwaarde, de plotse gebeurtenis moet in dit geval niet tijdens en door de arbeid plaats vinden, maar wel op de arbeidsweg. Het slachtoffer van een arbeidswegongeval zal dus moeten bewijzen dat het een ongeval betreft, gebeurd tijdens het normaal traject dat het moet afleggen om zich van zijn verblijfplaats te begeven naar de plaats waar hij/zij werkt, en omgekeerd, of gedurende een van de gelijkgestelde trajecten. De verzekeraar kan het tegenbewijs leveren, namelijk dat er tussen de plotse gebeurtenis en het letsel geen oorzakelijk verband bestaat of dat het slachtoffer zich niet op de arbeidsweg bevond, bijvoorbeeld door het maken van een niet gewettigde omweg, zoals een bezoekje aan zijn ouders.

GILSON (Steve) - Auteur(s) : Aurélie Mortier, France Lambinet, Frédérique Lambrecht, Hélène Preumont, Jacques Clesse, Jan Matthys, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Jeunehomme, Jonathan de Wilde d'Estmael, Laurence Markey, Laurent Massaux, Sophie Remouchamps, Steve Gilson

Les accidents du travail dans le secteur public. Particulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l attention de la doctrine, mais c est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n y est pas plus faible.Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :- l attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;- le champ d application des accidents du travail dans le secteur public ;- les notions d accident du travail et d accident sur le chemin du travail ;- la réparation des accidents du travail dans le secteur public ;- la déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;- la prescription et le contentieux judiciaire ;- le recours de l assureur ;- le rôle du Medex ;- les rapports de l employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;- le rôle du Fonds des accidents du travail.En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d accidents du travail dans le secteur public.

DESTICOURT (Odile), LIBES ( Michel)

L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires. Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des auteurs.Enfin ces derniers analysent l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l'appui. Cette 3e édition arrive très opportunément et présentera un grand intérêt pour les professionnels comme pour les fonctionnaires concernés. En effet le régime de l'accident de trajet a été profondément modifié par la consécration d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014.C'est un changement majeur qui justifie à lui seul la révision de l'ouvrage. Il faut aussi noter une importante évolution sur la vaccination obligatoire. On peut citer aussi le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 qui définit les modalités d'organisation du télétravail dans ses grandes lignes et indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d'affection, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles. Les Indispensables - 3e édition 2016. Berger Levrault.

CLESSE (Charles-Éric), GILSON (Steve) - R. Baert, C-E. Clesse, E. Dermine, F. Duquesne, V. Flohimont, S. Gilson, M. Glorieux, S. Hostaux, A. Libert, N. Monforti, M. Morsa, S. Palate, C. Picard, O. Rijckaert, N. Robert, A. Roger, S. Vanbinst, M-H. Vrielinck

Le droit social et les jeunes. Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d'étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l'opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes.Pas une matière n'a échappé à la sagacité des auteurs qui s'attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants.L'ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d'âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l'aide sociale, à l'assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d'activité, aux primes à l'embauche, etc.L'équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d'experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l'avocature, l'ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc. Anthemis et Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, 2011- 649pg.

DUBUISSON (Bernard), JOURDAN (Patrice)

Le Dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l'exigence d'un dommage est certainement celle qui a retenu le moins l'attention de la doctrine. Il est vrai que le Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation, mais aucune disposition ne précise ce qu'est un dommage ni ne détermine ceux qui sont susceptibles d'être réparés.Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage était plus une question de fait qu'une question de droit : le dommage consiste soit dans une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte au patrimoine. Il appartient à la victime d'en démontrer l'existence et l'étendue. Le Code civil ne pose aucun filtre à l'entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d'éviter les débordements de la responsabilité civile.De la même manière, la réparation des dommages s'organise depuis de nombreuses années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto, c'est-à-dire en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d'espèce.Pour le surplus, la matière est largement laissée à l'imagination des tribunaux et des plaideurs, ce qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l'affaire et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.Si l'analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage...), l'examen d'autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage et de sa réparation.Telle est l'ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l'existence et à l'évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle, et proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit comparé. Bruylant, 2015.

JAMOULLE (Micheline)

Seize leçons sur le droit du travail- Ed. 1994. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994.

JOURDAN (Mireille) et REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: la rémunération . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2009/4. La rémunération de base est une pierre d’angle de la matière des accidents du travail. Il s’agit en effet d’un des éléments déterminants de l’indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d’être une notion originale et autonome en droit social.La présente monographie étudie cette notion pour ce qui du secteur privé. La première partie examine les principes généraux en la matière ainsi que la définition des concepts de référence.La deuxième partie contient un examen d’un des aspects clés de la matière, à savoir les composantes de la rémunération de base (article 35 de la loi du 10 avril 1971). Après un rappel historique, sont examinés dans le détail les sommes et avantages inclus ou exclus de la notion, que ce soit par la loi elle-même ou par un arrêté royal spécifique. Cette partie de l’étude est complétée par l’examen des règles relatives à la charge de la preuve.La troisième partie est consacrée à un autre aspect fondamental de la notion, étant la détermination de la période de référence reprise aux articles 34 et 36. Les différentes hypothèses (période d’occupation incomplète, …) y sont examinées dans le détail.Dans la mesure où la loi a prévu, à côté des règles générales, des dispositions spécifiques pour certains régimes particuliers, ceux-ci sont également abordés dans la partie suivante. Il s’agit du travail exercé dans les limites légales du travail autorisé des pensionnés, du temps partiel, du cas des mineurs d’âge et apprentis ainsi que d’autres situations (intérimaires, stagiaires, sportifs rémunérés, personnes handicapées, gardiens et gardiennes encadrés, étudiants, gens de maison, gens de mer ainsi que travailleurs bénéficiant d’une indemnité de reclassement dans le cadre du Pacte de solidarité).La dernière partie de la monographie fait un rappel de synthèse des règles applicables en matière d’incapacité temporaire, partie de l’indemnisation qui a subi diverses modifications récentes.

NEVEN (J-F) et GILSON ( S)

Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations. Actes de l'après-midi d'étude organisé à l'UCL le 27 mai 2008 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson. L’assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées. L’Atelier de droit social de l’UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d’abord les principes généraux d’assujettissements personnels tels qu’ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006.Ensuite, la question spécifique de l’assujettissement des associés et mandataires d’association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d’office. Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l’objet d’un exposé systématique.Kluwer 2008/6, Etudes pratiques de droit social.

Conférence du Jeune Barreau de Charleroi

La LOI relative à la PROTECTION contre la VIOLENCE et le HARCELEMENT MORAL ou SEXUEL au TRAVAIL. Deux années d'application. Actes de l'après-midi d'étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi. Etudes pratiques de droit social 23. Ed. Kluwer 2005.

DAVAGLE (Michel)

L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent. Etudes pratiques de droit social (29). Ed. Kluwer 2006. L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.

CLESSE (Jacques), KEFER (Fabienne)

Questions de droit social. Sous la direction de Jacques Clesse, Fabienne Kéfer. Auteurs: Julien Bartholomé, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Marie Debauche, Michel Dumont, Damien Frère, Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Jean-François Neven. Pour rester informé des derniers développements du droit social:- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.- Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Volume 94/2007. CUP - Commission Université-Palais

Jean-Michel Crielaard, Daniel de Callataÿ, Pierre Dumont, Jean-Luc Fagnart, Michel Fifi, Guy Joseph, Pierre Lucas, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Evelyne Rixhon, Noël Simar

Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions… Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 25 juin 2009.Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise, dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.C’est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;- la prédisposition et l’état antérieur ;- l’incapacité personnelle ;- l’incapacité ménagère ;- les préjudices particuliers ;- les réserves pour l’avenir.Anthémis, 2009

WERY (Patrick)

DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrats. Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s’est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d’obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l’invitaient les auteurs de l’ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d’autres ont été l’occasion, pour la Cour, d’opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s’inspirent, à l’évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :• les notions générales relatives au contrat ;• la conclusion du contrat envisagée d’un point de vue dynamique et statique ;• les effets du contrat ;• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;• les principes de relativité des effets internes du contrat et d’opposabilité aux tiers de ses effets externes ;• la suspension, la modification et la fin du contrat.Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d’obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.Larcier, 3ème édition 2021, 1126pg.

JAILLOT (Marie-Amélie), Auteur(s) : Fernand Maillard, Harmony Glinne-Demaret, Jean-Marie Limpens, Jean-Paul Erhard, Marie-Amélie Jaillot, Michel Davagle

Gestion des associations - Les bonnes pratiques dans le secteur à profit social. Un guide d’optimisation de la bonne gouvernance pour les administrateurs et les gestionnaires d’associations. La "gouvernance" peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La "bonne gouvernance", quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. Celles-ci, bien qu'initialement issues du secteur marchand, sont de plus en plus présentes dans le secteur à profit social. En effet, les associations, confrontées à un besoin de professionnalisation et contraintes de justifier leur gestion, font le choix de mettre en place de "bonnes pratiques de gestion" assurant ainsi la bonne gouvernance en leur sein. Cet ouvrage accompagne les administrateurs et gestionnaires d'associations ainsi que leurs conseillers dans une réflexion sur la manière d'optimiser leur gestion et sur les bonnes pratiques à mettre en place en parcourant les thématiques suivantes :la professionnalisation du conseil d'administration ; l'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation ; l'instauration d'un contrôle interne efficace; la concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines ; la prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur.Ces cinq axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés par des exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place et de proposer des pistes d'amélioration. Anthemis, 2021

PERRET (Henri)

Des ayants-droit a indemnité au cas d'accident mortel. Collection d'études sur le droit des assurances. Paris, Libr. Générale de Droit & de Jurisprudence, 1934. Broché, 255pg.

RIGAUX P. , GOUGNARD P. & van NUFFEL G.

Droit et immobilier : Les contrats de construction- Ed 1994- La Charte. Vol. VIII

SOURIS (Pascal)

Droit et immobilier : La réception des ouvrages et des matériaux. Abrégé juridique et pratique. La Charte. 1995.