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LELEU (Yves-Henri)

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille - Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit". Bruylant, 2006. La programmation patrimoniale est l’art d’optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d’accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu’une très haute technicité.L’objet du 8e Colloque de l’Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine.Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées.Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.Avec les contributions de :Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.

Bérénice Delahaye, Frédéric Lalière, Jean-Louis Renchon, Philippe De Page, Stéphanie Biller,

Actualités en droit des successions - Pratique et perspectives. Organiser sa succession : impacts de la loi du 31 juillet 2017. Les difficultés susceptibles d’émailler la vie d’un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l’entourent fréquemment – exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux – n’arrangent rien… Qu’en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder. Anthémiset Jeune Barreau de Mons. 2017.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 186 - Olivier Caprasse, Roman AydogduAuteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt

Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. - Anthémis, 2018.

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles - Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur, Frédéric Gosselin,

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique. En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque.

Commission BARREAU-NOTARIAT de la Province de Liège - Partage judiciaire

Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,

Alain-Charles Van Gysel, Jean-Louis Renchon, Jean-Pol Masson, Jehanne Sosson, Marina Blitz, Nicole Gallus, Patrick Wautelet

Etats généraux du droit de la familleActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014. Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Anthémis et Bruylant, 2014.

MERLIN (Philippe-Antoine, Comte), dit Merlin de Douai

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Troisième édition, corrigée et augmentée, les sept tomes reliés basane d'époque, dos lisses très décorés, étiquettes, in-4. Edition à Paris, chez Garnery, 1819-1828. Tome 7 : Additions aux articles parus dans les première, deuxième et troisième éditions.

VAN GYSEL (Alain-Charles)

CONJUGALITE et DECES. Sous la direction de: Alain-Charles Van GyselAuteurs: Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Jean-Emmanuel Beernaert, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Quentin Fischer, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Frédéric Lalière, Yves-Henri Leleu, Simone Nudelholc, Alain-Charles Van Gysel, Vincent WyartLes droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique; La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.- les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une autre union ;- la notion d’avantages matrimoniaux ;- la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux; - les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;- les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;- la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;- l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;- les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;- le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;- l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;- des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;- une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Anthémis,

JORION (Guy)

Le principe de neutralité dans les fusions entre sociétés mère et filiale. Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Bruxelles, Bibliothéque de l'Ecole supérieure des Sciences Fiscale XIX. 1987, broché.(Un exemplaire luxueusement relié disponible).

BRABANT (André)

Contrat international de la construction. Bruylant 1981. Reliure luxueuse, 480 pg.

TSCHOFFEN (André)

Les SPRL - Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Commentaire de la loi du 9 juillet 1935, suivi de formules d'actes rédigées par E. Moreau de Melen, 5e éd.revue et mise à jour. Bruylant, 1973. Reliure toile d'édition, 313 p;

SAVATIER (René)

Traité de la responsabilité civile en droit français. Préface de G. Ripert. Les sources de la responsabilité civile et conséquences et aspects divers de la responsabilité. 2 vol. reliés, 1939, Paris, LGDJ.

MAZEAUD (Henri), (Léon), (Jean), TUNC (André)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Tomes I(1965), II (1970), III (Premier volume : 1978) & III ( Second volume 1983 : Conventions de responsabilité - Clause pénale- Assurances de responsabilité (Contrats) - Fonds de garantie.) - 6e éd. 1965/1983. - Brochés, état neuf. Ed. Montchrestien.

LORPHEVRE (J.C.)

Le code judiciaire et la loi hypothécaire. Bruylant 1970. (Reliure luxueuse)

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

Droit civil : Dalcq O. : Traité de la responsabilité civile. Tome V vol.I : Les causes de responsabilité. 1967. Tome V vol.II : la causalité. 1962. Reliés.

U.L.B. (Institut d'études européennes)

Les recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen. Communautés européennes et Convention européenne des droits de l'homme. Mis à jour au 4 décembre 1977 . Larcier, 1978.

REMION (Féli-M.)

Le Conseil d'Etat- ses compétences , son avenir- 1990, Bruylant. (Reliure luxueuse)

PHILIPPE (Denis-M.)

Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle. Centre Interuniversitaire de Droit Comparé. Reliure luxueuse, Bruylant, 1986. (714pg.)

GILLET (Eric)

Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage. Broché, éd. 1985.

NYPELS (J.-S.-G.), SERVAIS (J.)

Le code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique par J. S. G. Nypels, 3e éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par J. Servais. 1938. Tome Ier (seul paru): droit pénal général (art 1er à 100 bis). Bruylant, broché, 486 p.

RECHT (Pierre)

Le droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété. Histoire et théorie. Ed. 1969. LGDJ, Paris et Duculot, Gembloux. Broché, 338 pg.

CAMBIER (Cyr)

Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1950-1968. T.I : Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat avec un répertoire de doctrine.T. II : Les crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution. Les crimes et délits contre la foi publique.T.III : Les faux en écritures (Code pénal, art. 193 à 214).T. IV : Les crimes et délits contre l'ordre public.T. V: Les crimes et les délits contre la sécurité publique, l'ordre des familles et la moralité publique avec une étude sur la criminologie et la psychopathologie sexuelle par le prof. Dr. R. Volcher. Les cinq volumes reliés dos cuir, titres et tomaisons dorées, 1950-1968.

VEROUGSTRAETE (Ivan)

Manuel du curateur de faillite, suivi d'un formulaire Fr./Nl. Edition nouvelle de l'ouvrage de "De Perre". 4e édition revue et complétée. 1979.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. Les infractions du code pénal: Tome I (1975), Tome II (1976), Tome III (1982). 3 vol. brochés, 3e et dernière édition.