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APPLETON (Jean) - Président de l'Association Nationale des Avocats de France

Traité de la profession d'avocat (Organisation, règles et usages, technique professionnelle). Paris, Lib. Dalloz, 2e éd. 1928, 718 pg. bien relié.

WEISS (André)

Traité théorique et pratique de droit international privé. Tome I : de la nationalité, 1894, 756 pp., -Tome II : le droit de l'étranger, 1894, 916 pp. - Tomes III & IV : Le conflit des lois (641; 718 pg.). Tome V : L'étranger et la justice, 1905 (902pg.). Première édition, Paris, Librairie Sirey et Journal du Palais, les 5 volumes reliés.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 1ère éd. 1925-1931. T. 1 : Les notions fondamentales du Droit international privé. Tome II : Les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. T. 3 : Etat des personnes et rapport de famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. Paris, Lib. Dalloz. Reliure neuve. Cachets de bibliothèque.

DEKKERS (René) - CASMAN (Hélène) - WYLLEMAN (Annelies) - VERBEKE(Alain! - CARETTE (Nicolas) -VANHOVE (Kristof) - DIRIX (Eric)

Handboek Burgerlijk Recht - Delen I, II, III, IV. Derde uitgave. Intersentia. 2006 - 2010.• Deel I : Personenrecht en Familierecht - René Dekkers & Annelies Wylleman;• Deel II : Zakenrecht, zekerheden en verjaring - René Dekkers & Eric Dirix;• Deel III : Verbintenissen, gebruikelijke contracten en bewijslast - René Dekkers & Alain Verbeke - Nicolas Carette - Kristof Vanhove;• Deel IV: Huwelijksstelsels, erfrecht en giften -René Dekkers & Hélène Casman.

LEFEBVRE-TEILLARD (Anne)

Le NOM, Droit et Histoire. Collection Leviathan , Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., très bon état, 256 p.

SAINT-JOURS (Yves)

La faute dans le droit général de la Sécurité sociale. Bibliothèque d'ouvrages de droit social. Préface de G. Lyon-Caen. LGDJ, Paris, 1972. Exemplaire bien relié, 475p.

STOURM (René)

Systèmes généraux d'impôts : Impôts sur le revenu dans différents pays; Impôt sur le capital. Impôt unique, en nature, capitation. Tarifs progressifs, systèmes socialistes et radicaux. Droits sur les successions. Grands monopoles fiscaux, Impôts sur le luxe, sur les valeurs mobilières et foncières, directs et indirects, de répartition et de quotité. Impôts sur les objets de première nécessité. Paris, Lib. Alcan, 1912, 3e éd., 439p., bien relié.

DE VOS (Léopold)

Le problème des conflits de lois. Cours de Droit international privé belge. 2 vol. reliés, éd. Bruylant, (540;xxxiv + de 541 à 954;xxix pg.)1946. L'étendue d'application des lois belges dans l'espace, les conflits entre les règles sur les conflits de lois,

DAVID (René)

Traité élémentaire de droit civil comparé. Introduction à l'étude des droits étrangers et à la méthode comparative. LGDJ, Paris, 1950, relié, 556p.

BRY (Georges) Prof. Université Aix-Marseille. Doyen de la Fac. de Droit

Précis élémentaire de droit international public mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain. 6e éd. complètement revue, relié. Recueil Sirey, 1910.

HAUS (Jacques Joseph) 1796-1881

Principes généraux du droit pénal belge. Gand & Paris,1874 - 2ère édition revue corrigée et considérablement augmentée, 2 tomes reliés.(IV;529;590pp.).

ANDORNO (Roberto) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 263. 1996, broché.

VROONEN (Eugène)

de la force extraterritoriale des jugements étrangers et des conditions intrinsèques de validité des actes étrangers en Belgique. Relié, 1919, à Bruxelles chez Lamertin et à Paris chez M. Rivière. (344p.). DIprivé.

LOCRE (le Baron Jean-Guillaume)

Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français. Code civil : Tomes 1 à 16, Code de commerce : Tomes 17 à 20, Code de procédure civile : Tomes 21 à 24. Volumes uniformément reliés, 1826-31. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz. 1827.

LAURENT (François)

Cours élémentaire de droit civil. 4 volumes reliés demi chagrin noir . Ed. Bruxelles et Paris, 1881.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy)

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Broché, 812p.

GILDEMEISTER (Arno E.)

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements. Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne. Tome 131. Broché.

VAN DIEVOET (E.)

Le droit civil en Belgique et en Hollande de 1800 à 1940. Contribution à l'histoire du droit et au droit comparé. Les sources du droit. Ouvrage traduit du néerlandais sous la direction de l'auteur par A. Trine. Broché, 557 pg., Bruylant 1948.

HANOTIAU (Bernard)

Le droit international privé américain (du premier au second Restatement of the Law, Conflict of Laws). Préface de F. Rigaux. LGDJ. Broché, édition 1979.

SCHEYVEN (Camille)

Traité pratique des pourvois en cassation de l'organisation et des attributions diverses de la Cour suprême. Reliure demi basane noire, dos à nerfs, 384 pg., Bruylant-Christophe, 1866.

JBB - ÉDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES - VLAAMS PLEIGENOOTSCHAP bij de BALIE te BRUSSEL

Le Contrat et les tiers, les effets externes et la tierce complicité. - Het kontrakt en de derden, de externe gevolgen, de derde medeplichtigheid, par/door Diego DEVOS, Xavier DIEUX, Ivan PEETERS, Matthias E. STORME, Dirk VAN GERVEN et Nicole VERHEYDEN-JEANMART. 1995.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire - Interuniversitair centrum voor gerechtelijk recht

L'exécution en question -De executie ter discussie. Actes du collque tenu à l'Université Libre de Bruxelles le 12 décembre 1991 sous la coordination de J. Linsmeau. Aktes van het colloquium gehouden op 12 december 1991 in de " Université Libre de Bruxelles". Titre exécutoire non judiciaire. Bruylant, 1993.

VAN DIEVOET (Guido)

Jehan BOUTILLIER en de SOMME RURAL. Universiteit te Leuven. Publicaties op het gebied der Geschiedenis en der Philologie. Ingenaaid, 1951.

CALAMANDREI (Piero)

Lof van de Rechter geschreven door een advocaat. Deze originele vertaling in het Nederlands van "Elogio dei giudici, scritto da un avvocato". Deze uitgave is niet in de handel verkrijkbaar! Werd in het voorjaar 2004 aangemaakt en gebonden exclusief voor de abonnees van het Tijdschrift voor Privaatrecht.

FROMAGEOT (Henri)

de LA FAUTE comme source de la responsabilité en droit privé. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris). Paris, 1891, in-8 de XI- 276 p., EO. Reliure soignée, demi-cuir à nerfs, titre et fleurons dorés. Ceci n'est pas un reprint!

BRIMO (Albert)

Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat. Collection : Philosophie comparée du droit et de l'Etat. Paris, Ed. Pedone, 1967, broché.

COUVRAT (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les agences de voyage en droit français. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXXIV. 1967. Paris, LGDJ. Broché.

LOUVEAUX (Bernard)

Le droit du bail de résidence principale. Ed. De Boeck, 1995. Collection Droit actuel.

MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre)

Droit civil. Introduction générale à l'étude du droit. Paris. Relié toile beige d'édition, 2e éd. 1972, Sirey, 536 p.

BOUCKAERT (F.), GEENS (K.), LAGA (H.), NELISSEN GRADE (J. M.)

N.V. en B. V. B. A. na de Wet van 18 juli 1991. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1992- 261 pg.

GILLARDIN (Jean), JADOUL (Pierre)

L'expertise. Collection "Travaux et recherches" Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis. Edition 1994, broché, 245 p.

JESTAZ (Philippe) - Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus

L'urgence et les principes classiques du droit civil. Biblio. de Droit privé/ H. Solus. Tome LXXXVII. LGDJ, 1968.

Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège

Les nullités en droit belge. Sanction du vice et conséquences.Conférence JB Liège sous la direction de Ed. Vieujean. Actes du colloque organisé le 7 juin 1991.

VERHEYDEN-JEANMART (Nicole), van COMPERNOLLE (Jacques)

LA PREUVE. Colloque organisé les 12 et 13 mars 1987 par le Centre de Recherches Juridiques et Centre Ch. Van Reepinghen pour le Droit judiciaire.

DAMHOUDER (de) Joost

Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.

KOHL (Alphonse)

Le droit judiciaire en mutation. En hommage à Alphonse KOHL. Sous la direction de G. de Leval et F. Georges. Anthemis, 2007. (360p.).Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles Vanheukelen.Le nouveau visage du droit judiciaire-En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil.

LINSMEAU (Jacqueline), STORME (Marcel)

Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?/Finalité et légitimité du droit judiciaire. De Vrije Universiteit Brussel was trots om, ter gelegenheid van de 25ste verjaardag van het ICGR, een studiedag te organiseren met de enigszins provocerende titel:"Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?".Kortom, met andere woorden: "Waartoe dient het gerechtelijk recht nog?"De bijdragen in dit boek leveren het ontegensprekelijke bewijs dat het gerechtelijk recht wel degelijk zijn belang heeft.Ook al heeft het gerechtelijk recht, net als verschillende andere rechtstakken, veel aan kracht ingeboet door een overregulering, toch heeft het nog steeds een ziel die bestand is tegen de vele aanvallen van de wetgever.Overgereguleerd of niet, het gerechtelijk recht blijft onlosmakelijk verbonden met fundamentele beginselen als vrijheid, gelijkheid en zelfbeschikkingsrecht.Het recht om te handelen, het tegenstrijdigheidsbeginsel en het recht op afbakening van het voorwerp van een geschil zijn daar enkele mooie voorbeelden van.Hoe komt het dan toch dat de meeste burgers geen vertrouwen hebben in justitie?Op deze en vele andere vragen vindt u een antwoord in deze uitgave.Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Centre interuniversitaire de droit judiciaire. die Keure, 2005.

HOSTIOU (René) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

PROCÉDURE ET FORMES DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges DUPUIS, Bibl. de droit public, t. CXIX

THISQUEN (Jean), MOORS (Joseph) avec l collaboration de MASSART (Robert)

L'ancienne coutume du duché de Limbourg en versions romane et thioises du début du XVIIe siècle. Liège, P. Gothier, 1961, 25, 360 pp., 5 ff., exempl. non coupé.

BLANCQUAERT (Edgard)

Album Edgard Blancquaert. De gehuldigde aangeboden ter gelegenheid van zijn emeritaat door kollega's vakgenoten en oud-leerlingen.Tongeren, 1958. 488 pp., + nums. fold maps, 4to, cloth.

CAMBIER (Cyr)

La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Relié, 1947.

DELVAUX (André)

Traité juridique des bâtisseurs. Architectes, Entrepreneurs et propriétaires d'immeubles. Les deux tomes brochés. Edition Bruxelles-Bruylant et Paris- LGDJ, 1947. (xvi,373;374-896p.).

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Les baux en général. VANKERCKHOVE J. avec la collaboration de P. Coeckelberghs, A. Devreux, J.-M. Letier, B. Louveaux, B. Vandeputte et M. Vlies. Larcier, 2e éd. Relié-cartonné d'éditeur, 2000.

BEIGBEDER (Yves)

La représentation du personnel à l'Organisation mondiale de la santé.Bibliothèque de droit international Charles Rousseau. LGDJ, 1975. Broché, 289p.

PAYEN (Fernand), DUVEAU (Gaston)

Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris. Recueil Sirey, 1936, 584 pp., couverture muette. Bon exemplaire.

HENROTTE (Jean-François), POULLET (Yves)

Cabinets d'avocats et technologies de l'information. Balises et enjeux. Cahiers du Centre de Recherches. Informatique et Droit. Bruylant, 2005. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la pratique des cabinets s’amplifie, aidée en cela par des projets, y compris législatifs, tel le projet Phénix.L’ordinateur devient progressivement un outil de publicité, de prestations de services et de diffusion du travail du cabinet.Au-delà, son utilisation au sein d’un cabinet soulève des questions délicates : le partage de bases de données communes pose la question du secret professionnel et subséquemment de l’appropriation des « dossiers » et de la clientèle y attachées dans un secteur dominé par la mobilité des prestataires. Le contrôle de l’usage des technologies soulève dans les cabinets, comme ailleurs, la question délicate de la surveillance des membres du cabinet.Enfin, les relations externes du cabinet peuvent emprunter la voie digitale : avec les clients et les confrères certes, avec le Palais également. Des questions de preuve, de recommandé et de signature électronique, d’une part, des difficultés déontologiques, d’autre part, sont liées à l’utilisation de systèmes d’information. Dans le cadre des relations avec le Palais, à ces mêmes questions s’en ajoutent d’autres, que le projet Phénix aborde ou devrait aborder : les contrôles d’accès au rôle, la compétence de l’ordre des avocats à cet égard, la protection des données et du secret professionnel, le contenu des sites web de publication de la jurisprudence, les conséquences des pannes du système informatique du judiciaire.Dernière question, l’avocat peut utiliser l’outil électronique comme outil des services de médiation ou de négociation qu’il propose en cas de litiges entre deux parties. Ces modes alternatifs de résolution en ligne des litiges sont particulièrement promus par la Commission européenne voire par l’Union européenne.La journée d’études organisée le 28 octobre 2004 par le Barreau de Liège et les centres universitaires CRID des FUNDP et Unité de droit judiciaire de l’Ulg, a rassemblé des praticiens du monde judiciaire et a proposé à ceux-ci, débats et solutions pratiques sur les questions souvent délicates et complexes que soulève l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans ce milieu. Ce cahier en rend compte.

DOMERGUE (Gilles)

Les Marchés publics de prestations intellectuelles. Bibliothèque de science administrative dirigée par J. Boulouis et R. Drago, T. 13. LGDJ, 1992, broché, 316p.

BERTRAND (Christine)

L'agrément en droit public. Presses universitaires de la Faculté de droit - Université d'Auvergne. LGDJ, 1999. Broché, 294p."L'agrement peut etre defini comme un acte administratif unilateral entrainant la participation de son titulaire a une mission d'interet general en collaboration et sous le controle de l'administration. Il se distingue d'autres notions (comme l'autorisation) par l'importance et les modalites du controle apres octroi pesant sur l'agree. Son regime juridique est globalement identique a celui des actes administratifs unilateraux : malgre l'existence d'une concertation, l'agrement est accorde unilateralement par une autorite administrative. De plus, il n'a pas pour effet de creer des relations reciproques. Ce regime comporte cependant certaines specificites. Une habilitation est necessaire pour mettre en place un agrement. Elle a le plus souvent pour fondement une loi mais peut egalement prendre sa source dans les pouvoirs de police de l'autorite publique ou dans les normes de droit europeen. De plus, l'agrement entraine au profit de son titulaire l'attribution d'un statut privilegie. Enfin, l'agrement est un acte precaire car l'administration peut y mettre fin discretement. ".

UNION DES VILLES et COMMUNES BELGES

L'autonomie communale en droit belge. Ouvrage très rare, broché, édition 1968. Préface de P. De Visscher. Bruxelles, F. Larcier, broché 438 pg.

CLAASSENS (H.), HAUFERLIN (J. M.) coordinateurs

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : application pratique (La).Dossier du Bulletin des assurances. De wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst : toepassing in de pratijk. 1993.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - Somerhausen (M.), Remion (F.-M)

Droit administratif VI: Le Conseil d'Etat, 1975. Somerhausen (M.) et Remion (F.-M). Broché, état neuf.

MEINERTZHAGEN-LIMPENS (A.), PUTTEMANS (A.), LECHIEN (D.) GREGOIRE (M.)

ACTUALITES du DROIT CIVIL - Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique. Volume II . 1994, 196 p. (La vente : erreur, non-conformité et vices cachés; la règlementation de la vente à perte. Etude critique; Le gage de fonds de commerce est-il une sécurité efficace? La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type).

VANDER ELST (Raymond), WESER (Martha), JENARD (Paul)

Droit international privé belge et droit conventionnel international. TI : Conflits de lois et T II : Conflits de juridictions. 1983 et 1985 - Bruylant. Brochés. (391,654p.).

RIGAUX (François) avec la collaboration de Poullet Y., Léonard Th., Thunis X.

La vie privée, une liberté parmi les autres? 1992. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Bruylant & LGDJ. Chaire Francqui, 1992. Broché.

CAUSSAIN (Jean-Jacques), MERCADAL (Barthélémy)

Prêts participatifs et prêts subordonnés:Un nouveau mode de financement. 1981.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.

VANDERSANDEN (G.), BARAV (A. )

Contentieux communautaire. Préface de W. J. Ganshof Van Der Meersch. Bruylant, 1977. broché.

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. Les OBLIGATIONS avec le concours de P. Esmein. (Tomes VI et VII). 2 volumes reliés, édition 1930-1931.

ANSPACH (Lionel), COPPIETERS (Daniel)

Dessins et modèles industriels. Partie générale :Propriété intellectuelle. Parties spéciales :Droit belge- Conventions internationales- Lois étrangères. Paris-LGDJ et Bruxelles-Bruylant. Relié (200 pg.), 1905.

WILLEMART (Marc), WILLEMART (Stéphane)

La concession de vente et l'agence commerciale. Les Dossiers du Journal des Tribunaux , N° 8. Larcier, 1995.

VAN GOETHEM (H.), WAELKENS (L.), BREUGELMANS (K.)

Libertés, pluralisme et droit. Une approche historique. Société d'Histoire du Droit, Actes du Colloque d'Anvers (27-30 mai 1993). Bruylant, 1995.

BORTOLLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et concession à l'étranger. Relié, 329p.feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Editions du Moniteur - Paris, 1981.

DE MEY (Carlo), DE LONGUEVILLE (J.)

Commentaire du Code des taxes assimilées au timbre. Tome 1er : Taxe de transmission. Bibliothèque du journal pratique de droit fiscal et financier. Bruylant, 1938, 411 pp. bien relié, dos toilé, plats marbrés.

RENARD (Alain), van der SMISSEN (Patricia)

Loi Breyne (La). 1989, Nemesis. Broché, 261 p.

FALLOISE (Maurice), MASSON (Charles)

Traité théorique et pratique du Droit de patente des Sociétés Anonymes et autres sociétés commerciales. Liège, 1894. Ouvrage relié, 311 pp. Cachet de bibliothèque.

HENNAU-HUBLET (Christiane), KNOPPERS (Bartha-Maria)

L'analyse génétique à des fins de preuve et droits de l'homme. Bruylant, 1998. Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain - N° 7.

VANSWEEVELT (Th), FAGNART (J-L.)

Aansprakelijkheid en Medische Ongevallen - Responsabilité et Accidents Médicaux. Mys en Breesch- Recht en Gezondheidszorg. 1996

HELLEBAUT (Emile), ALLARD (Charles)

Usines, fabriques et ateliers : de la police des établissements dangereux insalubres et incommodes. Recueil des lois, règlements et arrêtés sur la matière annotés des décisions judiciaires et administratives, des circulaires et instructions ministérielles et d'observations pratiques. Relié, Bruxelles, Bruylant, 1885.

JASSOGNE (Christian)

Traité pratique de Droit commercial. Tome 4 : Les sociétés (1998) avec des contributions de Jassogne C., Bours J.P., Caprasse O., De Wolf P., Demanet G., Hermant P., Lebbe I., Matray C., Michel H., Nicaise P., Ringelheim F., Roland B., Delgniesse C. Reliure éditeur. Ce quatrième tome constitue un nouveau pilier de la collection. Il aborde les principes généraux régissant ce domaine, passe en revue tous les types de sociétés existants, évoque les questions fondamentales des responsabiltés et des restructurations.

MALAN (François) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les offres publiques d'achat. (O. P. A.). L'expérience anglaise. Paris, LGDJ, 1969.Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Paris, LGDJ, broché, 321 pp.

DE SCHUTTER (Bart)

Liber Amicorum Bart DE SCHUTTER. Ceci n'est pas un juriste ... mais un ami. Marc COOLS, Christian ELIAERTS, Tony JORIS, Bieke SPRUYT (Reds). VUBPress.

DE VROEDE (P.), FLAMEE (M.)

Précis de DROIT ECONOMIQUE BELGE. Story-Scientia, 1991, reliure d'édition, 1126 pp.

MERIGNHAC (A.)

Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalLe rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures. Paris, 1895, relié, 528p.

BOURDON J. (Professeur honoraire à la Fac. des lettres de Nancy)

Napoléon au Conseil d’Etat, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d’Etat, Paris, Berger-Levrault, 1963, 328p.Publication des notes inédites de Jean Guillaume Locré prises lors de 54 séances du Conseil d’Etat présidées par Napoléon à partir de 1810.

MARCHAL (Pierre)

Liber Amicorum. IMPERAT LEX. Larcier, 2003. Reliure d'édition, 476 p.Les Cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique. Le droit judiciaire - Procédure pénale et procédure disciplinaire - Droit civil - Droit social - Contributions de W. J. M. Davids, Jean du Jardin, Philippe Gérard, Koen Lenaerts, Paul Martens, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Marnix Van Damme, Jacques Boré et Louis Boré, Lucien Simont, Christian Storck, Hakim Boularbah, Ludovic De Gryse, Priscilla de Locht et Paul Thomas, Xavier De Riemaecker, Jean Sazce, Sylviane Velu, Simone Nudelholc, Jean-François Leclercq, Maxime Stroobant, Claude Wantiez.

CUJAS Jacques (IACOBI CVIACII)

Opus Paralipomenon, quo comprehendvntvr ea omnia, qvae vltra recitationes in papinianvm. Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Edition Francfort, 1598-1600-1604, texte latin en deux colonnes, rousseurs. Volume I : (731 pg. + index). Recitationes Solemnes, in digestorum libros posteriores (587 pg.) + index. De actionibus & Appellatlonibus. (Dionysii Gothofredi), 1600, (70pg.)Volume II : Recitationes Solemnes 1604, (420; 360; 195; 310 pg + index).Volume III: Opus Metradonum, 1600, (803; 79; 112 pg + index). Trois volumes, magnifique reliure, dos à caissons décorés, étiquettes titres et tomaison, plats décorés à froid.

CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E : Tome 2 Léontin-Jean Constantinesco. Réimpression de l'ouvrage publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1970. Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot. Bruylant, 2006.

CHEVALIER (Jean-Marie), EKELAND (Ivar), FRISON-ROCHE (Marie-Anne)

L'idée de service public est-elle encore soutenable? puf, Droit, Ethique, Société. Broché, 1999, 261p. Collection dirigée par François Terré et Marie-Anne Frison-Roche.

du DROIT de la PAIX et de la GUERRE ou Recueil des discours prononcés à l'Assemblée pendant la semaine mémorable où cette question a été agitée.

Les intervenants : de Levie, de Sérent, d'Aiguillon, le Curé Jallet, de Custine, Charles de Lameth, l'Abbé Maury, de Virieu, de Sillery, Malouet, Pethion de Villeneuve, de Montlausier, Laborde de Merville, de Montlausier, de Sinnetti, de Beauharnois, de Robespierre, Goupil de Préfeln, Duchatelet, d'Harambure, de Clermont-Tonnerre, Rewbel, de Crillon le Jeune, de Volney, de Saint-Fargeau, Chabbroux, de Bousmard, Duport, de la Galissonnière, Regnaud, de Menou, Fréteau, de Mirabeau, d'Esprémenil, l'Archevêque d'Aix, Garat le Jeune, Biozat, de Cazalès, Barnave, d'Estourmel, du Quesnoy, le Chapelier, de Menou, de la Fayette, Barnave, du Bois de Crancé, Blin, le Camus, des Meuniers, de Richier, ...Edité à Paris, chez Garnéry, l'An second de la Liberté. Ouvrage rare, relié, in- 8°, 261p.

SAVATIER(René)

Les métamorphoses économiques et sociales du Droit privé d'aujourd'hui . L'universalisme renouvelé des disciplines juridiques. Paris, 1959 , 2ème série. Broché.

SINZOT (Ignace), BOTTRIAUX (Léopold )

Manuel des usages locaux des Justices de Paix du Hainaut. Duculot-Roulin, 1925, broché, 134p.

DECUGIS (Henri)

Les étapes du droit des origines à nos jours. 2e édition refondue et augmentée 1946. Deux tomes reliés, exemplaire en parfait état. Tome I : 436 pg. + Tome II : 450 pg. Gravures dans le texte et hors texte. Les deux tomes reliés en un volume.

BUYDENS (Mireille)

La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle. Droit belge, allemand, français. Larcier, 1993.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. Tome I : Introduction, théorie générale des droits et des lois. Les personnes, la famille. Broché, 3e et dernière édition 1962. Bien relié.

ORIANNE (Paul)

La loi et le contrat dans les concessions de service public. Bruxelles, Larcier 1961. Broché. Le contrat administratif, cadre juridique de la concession. Les concessions sur le domaine public, le service public,... formation du contrat de concession, situation juridique du concessionnaire.

VASAK (Karel)

La Convention européenne des Droits de l'Homme. Avant-propos de René Cassin. Paris LGDJ, 1964. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique sous la direction de G. Burdeau. Tome X. Broché, 327 pg.

SALMON (Pierre)

Histoire et critique. Institut de Sociologie- Histoire, économie, société. Université libre de Bruxelles. 3e éd. 1987, broché.

DENYS (Martin)

ONTEIGENING en PLANSCHADE. 2e Deel, Onteigeningsvergoedingen. Kluwer 2001. De hogesnelheidstrein, het MAP, Doel,... sinds enkele jaren volgen de onteigeningsdossiers elkaar in hoog tempo op. Met dit boek in de hand berekenen magistraten, advocaten, medewerkers van de administratie en specialisten onroerend goed de juiste vergoeding tot op de euro.Deel II van Onteigening en Planschade maakt een einde aan de toestand van rechtsonzekerheid. Aan de hand van concrete voorbeelden uit de praktijk belicht de auteur alle factoren die de omvang van de compensatie bepalen.Het eerste deel van Onteigening en Planschade verscheen in 1994 en behandelde de rechtsbescherming in de brede zin van het woord. Deel II sluit aan bij deel I, maar kan afzonderlijk besteld en geraadpleegd worden.

WILDIERS (Pierre)

Le contrat d'affrètement maritime. Etude générale. Ouvrage broché, édition 1969.

DE SMET (Robert)

Droit maritime et droit fluvial belges. 2 vol. brochés, éd. 1971. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain.

FEYE (Marcel), CARDYN (Charles)

Procédure fiscale contentieuse. Relié, 2e édition 1958, entièrement refondue et mise à jour avec la collaboration de R. Roelandt. Réclamations et recours, recouvrement et poursuite en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et de taxes provinciales et communales.

CAMBIER (Cyr )

Droit judiciaire civil. 1ère partie : Fonction de juger: Fonction du juge. 1972-73.

VAN HOUTTE (Jean)

L'exacte perception de l'impôt / De juiste belastingheffing. Actes du Colloque de l'Institut belge des Finances Publiques tenu le 15 mai 1972 sous la présidence du Baron Jean Van Houtte, Ministre d'Etat. Préface de R. Henrion. Textes réunis par M. Frank. Bruylant, 1973. Broché

DE LAT (Jan) , DE COCK (Yvan)

De aansprakelijkheid van de bankier bij kredietverlening. 1982. (Prolegomena Nr 5).

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1 - 1975

VAN GERVEN W. : Handels-en Economisch recht. Deel I : Ondernemingsrecht, Antwerpen 1975, lijvig deel gebonden.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT V

Zakenrecht : Deel Ia + I b. DERINE Raymond, VAN NESTE Fernand, VANDENBERGHE Hugo. Gebonden. 1974.

WILDIERS (Pierre)

Transportverzekering (goederen)-Uitgaven Lloyd anversois-Antwerpen, 1975.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT X

DEEL X : OVEREENKOMSTEN - Deel 2 : Bijzondere Overeenkomsten, A. Verkoop, Bewaargeving, Borgstelling. VANDEPUTTE Robert. Gebonden.1981.

JEANMART (Nicole)

Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage. Broché, 2e éd.1986.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/A

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME A) HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT VOLUME A (BBP).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn : daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME B).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn: daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

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