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COLETTE-BASECQZ, NIHOUL (Marc)

La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies. Patrick Carolus, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Nathalie Hautenne, François Lagasse, Marc Nihoul, Marc Preumont.La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité.- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l’ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d’une infraction pénale commise dans le cadre des activités d’une personne morale ?- Quelles sont les implications, en termes d’élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?- En quoi l’entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d’accidents du travail et en matière environnementale et économique ?- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?- À quel stade en sont aujourd’hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l’une ou l’autre des facettes abordées. Anthémis 2011.

Le contrat de séparation des biens.

Le contrat de séparation des biens. Risques actuels et perspectives nouvelles. Nathalie Baugniet, André Culot, Philippe De Page, isabelle de stefani, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle.Une analyse critique du contrat-type actuel et une nouvelle mouture du contratLes couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu’apparentes, lorsqu’arrive l’heure du divorce ou d’une succession quelque peu complexe. Le non-respect – ou la méconnaissance – par les époux des principes fondateurs du régime qu’ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.C’est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l’actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d’ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière. Anthémis, 2012.

CUP - Commission Université-Palais

Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies. Sous la direction de Déborah GOL et Philippe T'Kint. Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes.Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas.Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « un bénéfice patrimonial indirect » n'est-elle pas une association ?Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l'A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe.L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions. Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics. CUP Vol. 135, 2012.

CUP - Commission Université-Palais

Questions chosies de droit social. Sous la direction de Jacques Clesses et Michel Dumont.L'analyse de quelques évolutions du droit socialLe droit du travail se fait violence.Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en ouvre dans le secteur public où l'exécution du travail dans le cadre d'un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s'impose de le présenter, d'expliquer ce qu'il apporte et ce que l'on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications. CUP Vol. 133, 2012.

AEBY (Frédéric), GEVERS (Emile), TOMBROFF (Coni)

La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.

STORME (Marcel)

De internationalisering van het Belgisch privaatrecht. Referatenboek. Post-universitaire cyclus Willy Delva, Gent 1981. Post-universitaire cyclus Vrije Universiteit, Brussel, 1982. Gebond.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire.

Le droit judiciaire rénové-Premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire. Kluwer, 1992.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. Tome II : Les personnes. Volumes I et II : 4ème édition par J.-P. Masson. 1990-2 volumes brochés.

CUP - Commission Université-Palais

La Loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale. Sous la présidence d'honneur de M. Franchimont. Ed. Collection Scientifique de la Fac. de Droit de Liège.

t'Kint (François)

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers. 4ème édition, Larcier, 2004. La première partie de l’ouvrage, consacré tant aux sûretés réelles qu'aux sûretés personnelles, suit le cheminement difficile du créancier impayé, confronté aux prétentions d’autres créanciers. La règle de l’égalité, dont le "concours" assure l’efficacité, s’impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l’organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d’exceptions à la règle de l’égalité. Leur étude couvre aussi bien le champ des sûretés civiles (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc).L’ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles : la garantie indépendante et la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation, sont aussi étudiées. Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications législatives et les décisions judiciaires nouvelles.

DELNOY (Paul)

Les libéralités et les successions. Précis de droit civil. Collection de la Fac. de Droit de l'ULg. Larcier, 2004.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).

CUP - Commission Université-Palais

La cession du fonds de commerce. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. Sous la coordination de : Nicolas Thirion. L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bosly, Jacques Clesse, Chloé Dumont, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Fabienne Kéfer, Bernard Maquet, Juliette Siaens, Didier Willermain. CUP Vol. 76, 2005, 275p.

CUP - Commission Université-Palais

Contrainte, limitation et atteinte à la propriété. Sous la coordination de : Pascale Lecocq, Paul Lewalle. L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Paul Lewalle, Michel Pâques, Bernard Vanbrabant. Expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. Larcier, 2005, (Vol. 78).

CUP - Commission Université-Palais

Le statut des actionnaires (S. A., S. P.R. L., S. C.) Questions spéciales. Sous la coordination de : O. Caprasse. L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Caprasse, Maud Cock, Yves De Cordt, Paul Hermant, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Éric Pottier. Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés. Larcier, 2006. (Vol. 89).

CUP Commission Université-Palais

Contrats à distance et protection des consommateurs. Contrats par voie électronique et protection des consommateurs : Articulation des articles 7 à 12 de la loi de transposition de la directive sur le commerce électronique avec la règlementation des contrats à distance inscrite dans la loi sur les pratiques du commerce (Ch. Biquet-Mathieu)L Les contrats à distance conclus avec des titulaires de professions libérales (G. Saint-Remy). La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (M. Gustin). Vol. 64 (Septembre 2003).

CUP - Commission Université-Palais

Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Jadoul, Michel Vlies, Bernard Louveaux, Paul Renier. Larcier 2004, (Vol. 71).

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège

La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit de l'exécution forcée.L'exécution forcée en général 1. Saisies conservatoires et voies d'exécution : principes généraux, par Aude Berthe, assistante à l’U.Lg., avocate- 2. La saisie mobilière : aperçu de la jurisprudence récente, par Patrick Gielen, candidat huissier de justice- 3. La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009, par Laurent Frankignoul, assistant à l’U.Lg., avocat- 4. La saisie immobilière : chronique quinquennale, par Frédéric Georges, chargé de cours à l'U.Lg., avocat - L'exécution en matière familiale 1. Le recouvrement des aliments, par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- 2. L'exécution forcée en nature des obligations de faire (art. 387ter C. civ.), par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- L'exécution forcée en droit fiscal par Jean-Pierre Bours, chargé de cours à l'ULg.-H.E.C., avocat.- Anthémis, volume 114, 2009.

CURTIT (Françoise), MESSNER (Francis)

Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.

CUP - Commission Université-Palais

Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit du bail. Sous la direction de Benoît KOHL. Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie. CUP Vol. 147, 2014, 375p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES. Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. CUP Vol. 145, 2013, 439p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES.Un panorama des développements récents en droit judiciaireL'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité. CUP Vol. 122, 2010, 236p.

CUP - Commission Université-Palais

Le nouveau droit belge de la concurrence. Sous la direction de Nicolas Petit. Auteur(s): Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter, Damien GERARD, Joachim Marchandise, Laura Parret, Xavier Taton. Bilan et perspectives après quatre années d'application. Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. CUP Vol. 124, 2011, 302p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.

REVUE PRATIQUE de l'IMMOBILIER

L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens de droit immobilier. Modèles et clauses commentées. Larcier 1- 2/2011.

DAMMAN (Philippe)

Guide pratique des délais en droit judiciaire. Wolters Kluwer, 2015, broché, 225 p.

CUP - Commission Université-Palais

La vente, un contrat usuel très réglementé. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Ann Lawrence Durviaux, Jean-François Germain, Marie-Pierre Noël, Lorette Rousseau, Patrick Wautelet. Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. Larcier, 2006 (Vol. 90).

CUP - Commission Université-Palais

Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la coordination de Adrien Masset. L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Eric Clesse, Ann Jacobs, Adrien Masset, Olivier Michiels, Pierre Monville, Thierry Moreau, Bernard Mouffe. Le droit pénal et la procédure pénale ont subi de fraîches adaptations en matière de protection des sources journalistiques, protection de la jeunesse, statut des détenus, répression des marchands de sommeil et répétibilité des frais de défense. Larcier (vol. 91), décembre 2006.

CUP - Commission Université-Palais

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) sous la direction de Patrick Wéry. CUP 149, Larcier, année 2014.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.

MARLIERE (Laurent)

Quel avocat pour le 21e siècle. Ouvrage collectif sous la direction de Laurent Marlière. Bruylant, 2001. Broché, 384p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.CUP Vol. 148, 2014, 452p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités du droit fiscal Anno 2013. Sous la direction de Marc Bourgeois et Denis-Emmanuel Philippe. Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle.La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013.Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts.Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques. CUP Vol. 144, 319p.

CUP - Commission Université-Palais

Les droits réels démembrés. Sous la direction de Pascale LECOCQ. Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de l'immigration et de la nationalité : Fondamentaux et actualités. Sous la direction de Patrick WAUTELET et Fleur COLLIENNE. Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP Vol. 151, 2014, 388p.

CUP - Commission Université-Palais - Hommage à Michel Dumont

Questions spéciales de droit social. Sous la direction de Jacques CLESSE et Joël HUBIN.Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP 150, 2014, 490p.

CUP - Commission Université-Palais

Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.

CUP - Commission Université-Palais

Chronique d'actualités en droit commercial. Sous la direction de Nicolas Thirion. Le droit commercial général a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d'inflexions jurisprudentielles non négligeables.Toutefois, par une sorte d'atavisme caractéristique de l'histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles.La présente chronique d'actualité a au contraire l'ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d'entreprises en difficulté.Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite. CUP Vol. 143, 2013, 278p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités de droit des personnes et des familles. Sous la direction de Yves-Henri LELEU et Didier PIRE. « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.Sont successivement analysés :– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».CUP Vol. 141, 2013, 241p.

CUP - Commission Université-Palais

Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).

CUP - Commission Université-Palais

Actualités du contentieux familial international. Sous la coordination de P. Wautelet. L'’ouvrage rassemble les contributions de : Fleur Collienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegas Sender, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet.Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l’accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Larcier, 2005. (vol 80).

CUP - Commission Université-Palais

Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Protection des données à caractère personnel, application en Belgique de la directive européenne. Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Février 2001, Vol. 45.

CUP - Commission Université-Palais

Droit européen, Actualités et perspectives. Le nouveau paysage institutionnel de l'Union européenne - Du traité d'Amsterdam au traité de Nice; Grandes tendances de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1996-2000); la libre circulation des personnes; Droit privé et droit communautaire: développements récents en législation et en jurisprudence; la plainte auprès du Médiateur européen; l'euro et les professions judiciaires. Mars 2001, Vol. 46.

CUP - Commission Université-Palais

Contrat d'entreprise et droit de la construction. (Vanwijck-Alexandre M. éd.). Vol. 63 - Mai 2003.Les obligations de l'entrepreneur : les sanctions de l'inexécution : Paul Alain FORIERS. Sous-traitance : questions spéciales : Benoît KOHL.Le coordinateur sécurité chantier : François DELOBBE.Des zones d'ombre déjà anciennes aux interrogations nouvelles ou quelques questions relatives à l'article 1794 du Code civil : Magali CLAVIE et Isabelle DURANT.Le promoteur et l'architecte : Renaud de BRIEY.

CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)

Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.

CUP - Commission Université-Palais

ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.

Jean-Christophe Brouwers, Alain Duelz, Quentin Fischer, Jean-Emmanuel Beernaert, Stéphanie Degrave

Le droit du divorce. 4e édition 2009, De Boeck & Larcier.

CUP - Commission Université-Palais

Le contentieux administratifQuestions d’actualité - CUP 105Coordination éditoriale de Paul Lewalle,Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

WARLET (François-Joseph)

La capacité protégée. Analyse de la loi du 17 mars 1013. Kluwer, 2014.La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.Cette loi abroge les anciens régimes de protection (interdiction, conseil judiciaire, minorité prolongée, administration provisoire des biens) et réforme fondamentalement la protection juridique due aux personnes les plus vulnérables de notre société.François-Joseph Warlet, juge de paix du canton de Seneffe, et, parallèlement, très impliqué dans diverses associations se préoccupant du bien-être et de l'inclusion des personnes âgées et des personnes présentant une déficience intellectuelle, est l auteur de l ouvrage « La capacité protégée » paru dans la collection « Lois actuelles ».

CUP - Commission Université-Palais

Le règlement collectif de dettes. HUBIN (Joël), BEDORET ( Christophe). Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part. CUP, Vol. 140, 2013.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.

CUP - Commission Université-Palais

Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.

LYON-CAEN (G.), LAVIGNE (P.)

Traité théorique et pratique de droit du cinéma français et comparé. Tome I: Organisation professionnelle, censure,droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes. Tome II: Production, distribution, exploitation, crédits, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alpha., Documents et jurisprudence. LGDJ, 1957.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. 2e édition, 2 tomes. reliés en un volume, 1952.

VAN LENNEP (R.)

De Socialisatie van het Recht. Een leerboek van Rechtsphilosophie. 1962. Vlaamse drukkerij.Leuven.

VELAERS (Jan).

De beperkingen van de vrijheid van meningsuiting. Brkroond met de Fernand Collin-prijs. Maklu, Uitgevers 1991, 2 delen, (907p.).

BEKAERT (Herman)

Théorie générale de l'excuse en droit pénal. Broché, édition Bruylant, 1957.

CORBET (Jan)

Hommage à Jan Corbet. Huldeboek : De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. De Boeck et Larcier, 2006. Reliure cartonnée d'édition, 460 p.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. Les infractions du code pénal : Titre VI et VI bis du Code pénal, articles 322 à 347bis - Infraction contre la sécurité publique; Crimes relatifs à la prise d'otage. Tome III. 3e éd.1982. Larcier, broché, 602p.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE IMMOBILIERE EN QUESTIONS.Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée. Edipro, 2009, 251p.

DE NAUW (Alain)

Initiation au droit pénal spécial. 2e éd. Kluwer, 2008. Volume relié d'édition, 619pg. Le présent livre décrit en premier lieu les divers éléments constitutifs des infractions de la partie spéciale du Code pénal qui sont le plus couramment appliquées.De plus, il réserve une place importante à l'application des règles générales de droit pénal et de procédure pénale dans le cas concret desdites infractions. Lorsque la nécessité l'exige, des infractions voisines sont rapprochées les unes des autres afi n de mieux tracer les limites qui les séparent. Les divers manuels classiques qui recouvrent l'entièreté de la partie spéciale du Code pénal sont dépassés par l'oeuvre du législateur qui a au cours des vingt dernières années créé d'innombrables nouvelles infractions, et en moindre mesure par l'évolution de la jurisprudence relative à une série d'infractions traditionnelles. Plusieurs études doctrinales ont été consacrées à l'une ou l'autre infraction ou groupe d'infractions. Elles n'ont cependant pas trait à l'ensemble de celles-ci.

CORNELIS (Ludo)

De aansprakelijkheid voor zaken buiten overeenkomst. Rechtsvergelijkend onderzoek : Belgïe, Frankrijk, de Bondsrepubliek Duitsland en Engeland. Proefschrift, 1979. Deel 1: (xii,414)

PINTENS (W.)

Naam. Ingenaaid, uitgave 1981. APR ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Traité théorique et pratique de droit criminel. Les 2 volumes brochés, 2e éd. 1965.

PETIT (J.)

Arbeidsgerechten en sociaal procesrecht. Gent 1984, lijvig deel, ingenaaid. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

DE SCHRIJVER (L.) , DE GANCK (C.) en STEYAERT (J.)

Arbeidsovereenkomst. 2e herwerkte ed. 1990. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. In dit naslagwerk vindt u een diepgaande bespreking van alle aspecten waarmee u rekening moet houden bij het sluiten van de arbeidsovereenkomst, tijdens de uitvoering ervan en bij de beëindiging. Alle relevante wetgeving, rechtspraak en rechtsleer is in dit boek verwerkt.

SMETS (J.)

Jeugdbeschermingsrecht. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. In dit uitgebreide boek staan alle mogelijke wetteksten die verband houden met jeugdbeschermingsrecht. Naast de bevoegdheidsverdeling van jeugdbeschermingsrecht worden wordt zowel de buitengerechtelijke als de gerechtelijke jeugdbescherming uit de doeken gedaan. Dankzij de logisch opgebouwde inhoudsopgave kunt u makkelijk vinden wat u zoekt. 1996.

MAILLANE (M. DURAND de)

Dictionnaire de Droit canonique et de pratique bénéficiale, conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, (avec les Usages & Libertés de l'Eglise Gallicane). 2 eme édit, revue corrigée & augmentée par l'auteur. Lyon, Benoit Duplain, 1770,4 vol. in-4, rel. pl. basane marbrée de l'époque, dos à nerfs ornés, petit manque de cuir en tête et queue du tome II. Bel exemplaire. Durand de Maillane sera l'un des rédacteurs de la Constitution civile du clergé.

WAGNER (Kris)

Dwangsom. Ingenaaid, uitgave 2003. APR - Algemene Practische Rechtsverzameling.

GALLON

CONFERENCE de l'ORDONNANCE de LOUIS XIV, du mois d'Août 1669, sur le fait des eaux et forests, avec celles des Rois Prédécesseurs de sa Majesté, les Edits, Déclarations, Coûtumes, Arrêts, Réglemens, et autres Jugemens, tant anciens que modernes, rendus avant et en interprétation de ladite Ordonnance, depuis l'an 1115, jusqu'à présent, contenant LES LOIX FORESTIERES DE FRANCE, enrichies d'Explications historiques et curieuses, d'Annotations et Décisions importantes. TOME II (seul). A Paris, Saugrain, 1725. Relié pleine basane d'époque, manque de cuir en tête, dos à caissons décorés, un mors fendu sur le premier plat. 796 pp. (la vente des chablis et menus Marchez, panages, glandées, paissons, etc., des droits de pâturage, des chauffages et autres usages des bois : ventes, bois à bâtir pour les maisons royales et la marine, routes, chasses et pêches.)

PIGEAU (Eustache)

La PROCEDURE CIVILE DU CHATELET De PARIS, et de toutes les juridictions ordinaires du Royaume, démontrée par principes, & mise en action par des formules. 1779. Paris,Veuve Desaint, 1779. Deux volumes in 4° reliés plein veau marbré d'époque. Dos à nerfs orné de caissons dorés. Pièces de titre et de tomaison bordeaux, mors faibles, intérieurs très frais. LIV,884 ;XVI,700 pp.(Un coin emoussé). Bel exemplaire.

VEROUGSTRAETE (Yvan)

Liber spei et amicitiae - In oktober 2010 verliet voorzitter Ivan Verougstraete het Hof van Cassatie. Ter gelegenheid van deze opruststelling willen zijn vrienden hem hulde brengen. Zij buigen zich over een aantal themata die hem ter harte gaan: handelsen economisch recht, Europees en internationaal recht, en over recht, rechters en cassatie. Liber Amicorum Ivan Verougstraete (Larcier édition 2011)Amaryllis Bossuyt, Beatrijs Deconinck, Eric Dirix, Albert Fettweiss, Edward Forrier, Daan Asser, Robert Boes, Ingrid Boone, André Bruyneel, Jan Cerfontaine, Nicole Comeliau, Herman Cousy, Pierre de Bandt, Ludovic De Gryse, Benoît Dejemeppe, Werner Derijcke, Jacques Embrechts, Huguette Geinger, Geert Jocqué, Guy Keutgen,Koen Lenaerts, Steven Lierman, Paul Martens, Christine Matray, Sven Mosselmans, Jean-Marie Nelissen Grade, Martine Regout, Alain Smetryns, Eric Stassijns, Jacques Steenbergen, Christian Storck, Henri Swennen, Mathew Thorpe, Michel Tison, Michael Traest, Hans Van Bossuyt, Martijn Van Empel, Walter Van Gerven, Bruno Vanermen,Beatrix Vanlerberghe, Vinciane Vanovermeire, Sylviane Velu, Johan Verbist, Violaine Verougstraete, Ernest Waûters

PAILLIET (Jean Baptiste Joseph)

MANUEL DE DROIT FRANÇAIS, contenant: 1° L’Histoire des institutions nationales; 2° La Charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc. ; les règlements sur le régime intérieur des chambres, sur leurs communications avec le roi et entre'elles, etc.; 3° les Sept Codes, avec des notes présentant la corrélation des Codes entre'eux, avec les tarifs et autres lois, etc.; 4° La Législation ou jurisprudence cours d'eau, usines, chasse, etc.; 6° Organisation judiciaire; etc. Paris, chez Desoer, 1832, huitième édition, (XXXIX;1231p. + tableaux). Magnifique reliure plein veau, état neuf.

ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING

Een Halve Eeuw A. P. R. Het recht in trefwoorden ontsloten : Een half eeuw Algemen Praktische Rechtsverzameling. 2003.

TULKENS (F.), van de KERCHOVE (M.) †, CARTUYVELS (Y), GUILLAIN (C.)

INTRODUCTION au DROIT PENAL. Aspects juridiques et criminologiques. Dixième édition revue et mise à jour. L’intérêt pour le droit auprès du grand public grandit à la mesure du développement de la possibilité d’information en tous domaines. Certains cependant souhaitent approfondir des sujets juridiques particuliers. C’est le cas des étudiants qui désirent s’informer sur une matière qu’ils ne connaissent pas ou qui veulent conserver, sous une forme élégante et durable, l’essentiel d’un enseignement qu’ils ont suivi. Bon nombre de nos concitoyens sont également désireux d’exercer leur curiosité pour découvrir une branche du droit qui, pour toutes sortes de raisons, les intéresse. La collection “A la rencontre du droit” a pour ambition de satisfaire ces préoccupations. D’une part, elle introduit aux branches classiques; d’autre part, elle examine des questions que l’actualité politique, économique, technologique ou sociale a poussées à l’avant-plan. Cette double démarche poursuit un objectif commun : à l’aide d’un langage accessible au plus grand nombre, rapprocher le droit de ses utilisateurs.L’objet de cet ouvrage est d’introduire aux principes généraux du droit pénal, au départ d’une approche historique et critique de la pensée pénale et du droit positif. L’analyse porte successivement sur la structure et les caractères du droit pénal, l’ensemble des éléments qui se rapportent à l’infraction, les questions relatives à l’auteur et, enfin, la peine, marque caractéristique du droit pénal. Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index fort détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l’ouvrage. Kluwer, 2014, broché, 944p. TULKENS (F.), van de KERCHOVE (M.) †, CARTUYVELS (Y), GUILLAIN (C.)."A la rencontre du droit".

LELIARD (J. D. M.)

Het kleed van themis. Beschouwingen over de Rechtstaal in het Nederlandse taalgebied. Ingenaaid, uit. 1979.

MAES (Louis Th.)

Vijf eeuwen stedelijk strafrecht. Bijdrage tot de rechts- en cultuurgeschiedenis der Nederlanden. 830 blz. De Sikkel Antwerpen - Martinus Nijhoff, 'S-Gravenhage. Bond in cloth. 1947.

CHAUVEAU (A.), HELIE (Faustin-Adolphe)

Théorie du Code pénal. 4 tomes en 2 volumes reliés dos basane, nerfs décorés, titres et tomaisons dorés. Bruxelles,1837. La Théorie du code pénal, qui fait autorité en droit criminel pendant le XIXe siècle. Dans cet ouvrage, Hélie explique qu’il désire éclairer l’application de la loi pénale par sa théorie, tout en rédigeant un ouvrage de pratique.

TUNC (André), TUNC (Suzanne)

Le système constitutionnel des Etats-unis d'Amérique- Tome I : Histoire constitutionnelle (506 p.) - Tome II : Système constitutionnel actuel (542p.). Préface de R. David. Editions Domat-Monchrestien. Collection "Les systèmes de droit contemporains". Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Les deux tomes fort bien reliés.

LAENENS (Jean), STORME (Marcel)

Les sanctions en Droit judiciaire. De sanctieregeling in het gerechtelijk recht. IUCGR - CIUDJ, Diegem et Antwerpen, Kluwer ; Bruxelles, Bruylant, 1994. (Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Nr. 1. Centre interuniversitaire de droit judiciaire).

CALAMANDREI (Piero)

Eloge des juges écrit par un avocat. Traduction de l'italien par Me G. Petit. Edition brochée 1939, Bruxelles.

de CODT (Jean)

Des nullités de l'instruction et du jugement. Larcier, 2006. Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ?Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’affirmative, faut-il en adopter une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code judiciaire ? L’ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant le parti d’examiner la problématique des «nullités» sur la base d’une acception large de ce terme : l’étude porte donc sur tout accident de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l’action publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue sur celle-ci ou en vue de celle-ci.

Orde van Advocaten te AntwerpenVlaamse Conferencie bij de Balie te Antwerpen

Het beroepsgeheim van de advocaat in Europese context. Le Secret Professionnel de l'avocat dans le Contexte Européen. The Lawyer's Professional Secrecy in a European Context. Larcier, 2003.

RAUCQ (Albert), CAMBIER (Pierre)

Traité du notariat. Législation, Doctrine, Jurisprudence. 2 tomes reliés en un volume, 855 pp. éd. 1943.

VANHEES (Hendrijk)

Een juridische analyse van de grondslagen, inhoud en draagwijdte van auteurs rechtelijke exploitatiecontracten. Maklu Uitgevers, 1993. De eerste uitgave die zulk een algemene en grondige analyse van het auteursrechtelijke exploitatiecontract geeft. De auteur onderzoekt wat de contractuele positie van de auteur is en wat er van de hem door de auteurswetgeving toegekende prerogatieven gewordt in een regime van absolute contractsvrijheid. Het boek mondt uit in vrij precieze voorstellen voor een wettelijke regeling inzake de auteursrechtelijke exploitatieovereenkomst, waarbij men, hoewel de regeling in de eerste plaats de bescherming van de auteur tot doel heeft, ook oog heeft voor de belangen van de medecontractant / exploitant. Hierbij worden de voorstellen van het wetsontwerp Lallemand geregeld vergeleken met de eigen voorstellen en geëvalueerd.

MILLARD (Eric) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

FAMILLE et DROIT PUBLIC- Recherches sur la construction d'un objet juridique. 1995. LGDJ. Bibliothèque de Droit Public sous la direction de M. Waline - Tome 182. Broché, 502 p.

CHAUVEAU (Adolphe), HELIE (Faustin-Adolphe)

THEORIE du CODE PENAL. 2e éd., Paris, chez Edouard Legrand, 1843.Six tomes reliés demi-cuir, dos à caissons décorés. (VIII,621;684;605;579;560;61p.).Rousseurs légères dans le texte. Bel ensemble.

VAUDORE (J.-F.)

Bibliothèque de législation et de jurisprudence pratique rurale et urbaine ou: Le droit civil usuel des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement; Des Préfets et des Conseils généraux; - des Propriétaires, Agriculteurs, Fermiers ou Locataires, Usiniers; Des Régisseurs, Agents d'affaires;- des Voyageurs et des Voituriers; - Des Communes et des Fabriques; - Etablissements publics; - des Cures et des Menses épiscopales; - Des Fonctionnaires de l'ordre judiciaire ou Administratif; - Des Ingénieurs, des Architectes, des Ateliers; des Voyers et des Experts; Des Vétérinaires, etc.ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES et EXTRAJUDICIAIRES. - Lois générales et spéciales. Questions de propriété et de possession, Locations - servitudes - voirie - voisinage - obligations - conventions - marchés - engagements, coutumes, usages et réglements locaux des villes et des campagnes. Compétence - Procédure - Formalités.Edition en trois volumes grand in-8° à deux colonnes, suivie d'appendices complémentaires et progressifs. Paris, chez Cotillon, 1856. Reliure demi cuir fauve, à nerfs, très bel état. (CVIII,442;493;617)

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Tome VI vol. II. Les baux commerciaux. LA HAYE M. & VANKERCKHOVE J. : 2ème éd. broché, 1984, xliv, 345p.

KRYNEN (Jacques)

L'emprise contemporaine des juges. Bibliothèque des histoires L'Etat de justice, France, XIIIe-XXe siècle : Tome 2. Ed. Gallimard. Neuf, 422p.

SOULEZ LARIVIERE (Daniel)

Justice pour la justice. Editions du Seuil, 1990. Broché, 284p.

SCHOLLEN (Peter)

De greep van de wetgever op de rechter. Die keure, 2011.

BOCKEN (Hubert)

De gerechtelijke hervorming, Verslagboek van het congres van 30 november 2011 van de Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten. die Keure, 2012. Hard cover, 246p.

RIGAUX (François), FALLON (Marc)

Droit international privé : TI : Théorie générale + TII- Droit positif belge - 2e édition refondue. 1987-93. Brochés, (xc,386;923p.).

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. 14 vol. in- 8, reliés, 1952-62. Paris, LGDJ. Vol. 1 SAVATIER René: LES PERSONNES;Vol. 2 ROUAST André: LA FAMILLE;Vol. 3 PICARD Maurice: LES BIENS;Vol. 4 MARUY J., VIALLETON H.: SUCCESSIONS;Vol. 5 TRASBOT André, LOUSSOUARN Yvon: DONATIONS/ TESTAMENTS;Vol. 6 ESMEIN Paul: OBLIGATIONS 1èrepartie;Vol. 7 ESMEIN Paul, RADOUANT Jean, GABOLDE Gabriel: OBLIGATIONS 2e partie;Vol. 8 BOULANGER Jean: REGIMES MATRIMONIAUX 1èrepartie;Vol. 9 BOULANGER Jean: REGIMES MATRIMONIAUX 2èmepartie; Vol. 10 HAMEL Joseph, GIVROD François, TUNC André: CONTRATS CIVILS 1èrepartie;Vol. 11 ROUAST André, LEPARGNE Jean, SAVATIER René, BESSON André: CONTRATS CIVILS 2ème partie.Vol. 12 BECQUE Emile: SURETES REELLES 1èrepartie;Vol. 13 BECQUE Emile: SURETES REELLES 2èmepartie; Vol. 14 MISE à JOUR

LEWALLE (Paul)

Contribution à l'étude de l'application des actes administratifs unilatéraux dans le temps. 1975. Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Relié, état broché, 420p.

BORRICAND (Jacques) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les effets du mariage après sa dissolution. Essai sur la pérennité du lien conjugal. LGDJ, 1960. Bibliothèque de droit privé, sous la direction de H. Solus, Tome XVIII,1960, broché, 178 pp.

OLLIER (Pierre-Dominique) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La responsabilité civile des père et mère. Etude critique de son régime légal. (art. 1384 al. 4 et 7 C. civ.). Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXIV. 1961. Paris, LGDJ. Broché.

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