Nouveautés

3117 résultats

LYON-CAEN (Charles), RENAULT (Louis) avec la collaboration de A. Amiaud

Traité de droit commercial. t. V: des navires, despropriétaires de navires et de leur responsabilité, des gens de mer, du capitaine, de l’affrètement , du transport des passagers par mer; t. VI: desavaries et de leur règlement, des abordages, du sauvetage et de l’assistance, des assurances maritimes, duprêt à la grosse, de l’hypothèque maritime, des privilèges sur les navires, de la saisie et de la vente des navires ; 5e édition 1921 - 1936. Bel état, reliure soignée.

LEDUC (Fabrice), BOURGEOIS (Jean-Pierre), GARNIER (Josette), GROUTEL (Hubert), GUETTIER (Christophe), JOURDAIN (Patrice), MAZEAUD (Denis), SARGOS (Pierre), SLIM (Hadi), VINEY (Geneviève)

La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire : Actes du colloque, Faculté de droit et des sciences économiques du Mans, 7 juin 1996. Economica, 1997.Rien n'illustre autant le pouvoir créateur du juge français que la fameuse jurisprudence sur la responsabilité du fait des choses inanimées. En affirmant l'existence de cette responsabilité le 16 juin 1896 dans le célèbre arrêt Teffaine, la Cour de cassation innovait avec audace. Mais ses membres ne mesuraient certainement pas le flot de problèmes que, par là, ils allaient soumettre aux juges et aux autres juristes français. Un nouveau chapitre de droit s'ouvrait, qui allait se fonder entièrement sur les précédents, comme la common law (mais sans que nos juges maîtrisent la technique de celle-ci). Très vite, les victimes d'accidents du travail, au profit de qui le droit nouveau avait été créé, devaient bénéficier d'une loi spéciale. Mais, avant la loi du 5 juillet 1985, les accidents de la circulation suscitaient encore cent procès par jour. Non seulement les règles du droit jurispru- dentiel étaient d'application incertaine, mais elles-mêmes étaient souvent floues et variables, les juges étant successivement sensibles à des considérations diverses.Aujourd'hui, du fait de lois diverses et d'évolutions jurisprudentielles dans des domaines voisins, cette fameuse jurisprudence a perdu beaucoup de son importance. Mais il faut se garder de l'enterrer, même si l'on peut mettre en question son intérêt résiduel. Il faut donc féliciter vivement les responsables du Centre de Droit de la Responsabilité de l'Université du Maine et du DEA de droit de la responsabilité de la même université d'avoir organisé un colloque pour fêter le centenaire de l'arrêt Teffaine. Il s'agissait à la fois de comprendre le passé, de faire le bilan d'un siècle d'existence de cette jurisprudence, et de s'interroger sur les perspectives d'avenir de celle-ci. Il s'agissait aussi de s'instruire en considérant le droit public de la responsabilité du fait des choses et les droits étrangers.Les organisateurs de ce colloque avaient obtenu le concours de certains des plus grands spécialistes de la responsabilité (y compris un magistrat de la Cour de cassation) et de plus jeunes qui témoignent que la responsabilité civile continue à attirer de brillants esprits. On ne peut citer leurs noms à côté de celui de Fabrice Leduc : Jean-Pierre Bourgois, Josette Gamier, Hubert Groutel, Christophe Guettier, Patrice Jourdain, Denis Mazeaud, Pierre Sargos, Hadi Slim, et Geneviève Viney, qui a dégagé la conclusion générale du colloque avec la profondeur et l'ampleur de vues que l'on pouvait attendre d'elle. Ce travail en commun permet de mieux comprendre et apprécier une matière qui reste souvent un peu mystérieuse, notamment aux juristes étrangers. Il aidera aussi à mieux préparer l'avenir.André TUNC

CAMBIER (Cyr)

La censure de l'excès de pouvoir par le Conseil d'Etat. Larcier, broché, 1956.

HANNEQUART (Yvon)

La responsabilité de l'architecte. Examen de quelques questions importantes. Avec la collaboration de J. Clesse. Edition du Jeune Barreau de Liège. Broché, 1985-

MELCHIOR (Michel), EISSEN (Marc-André), DE PAUW (Frans), De Meyer (Jan), NELISSEN GRADE (Jean-Marie), VELU (Jacques)

Introduire un recours à Strasbourg? Een zaak aanhangig maken te Straatsburg? Broché, édition 1986 - Ingenaaid, uitgave 1986.

VANWIJCK-ALEXANDRE (Michèle)

Aspects nouveaux de la protection du créancier à terme. Droits belge et français face à l'"anticipory breach" de la common law. 1982. Presses univ. Liège.

DROZ (Georges A. L.)

Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché Commun. (Etude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968). Biblio. de Droit international privé sous la direcrtion de H. Batiffol et Ph. Francescakis. Dalloz, 1972. Relié,577p.

Jeune Barreau de Liège (Editions du)

La Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive: et après? Actes du Colloque pour la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège et la Fondation François Piedboeuf le 6 mai 1994.

PERELMAN (Chaïm)

ETUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE. Travaux du Centre national de Recherches de Logique. (Perelman). Bruylant 1969.(Volume III)- Contributions polonaises à la théorie du droit et de l'interprétation juridique.PECZENIK Aleksander : Empirical foundations of legal dogmatics. WROBLEWSKI Jerzy : Legal reasonings in legal interpretation.NOWAK Leszek : Rationalité du législateur comme élément de l'interprétation.OPALEK Kazimierz : Some problems of the theory of norms.ZIEMBINSKI Zygmunt : Lawyers' reasonings based on the instrumental nexus of legal norms.

Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque

Droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg. 10e anniversaire de l'Association Luxembourgeoise des Juristes de Banque. 2 volumes (1168 pg.) Larcier, 1994.

CORTEN (Olivier)

L'utilisation du "raisonnable" par le juge international. Discours juridique, raison et contradictions. 1997. Collection de droit international. Ed. Bruylant - Ed. de l'Université de Bruxelles.

PIROTTE (Nathalie)

Le recouvrement fiscal. Impôt sur les revenus et taxe sur la valeur ajoutée. Opérant une mise au point sur le double privilège du préalable et de l'exécution d'office dans le domaine des impôts sur les revenus et de la TVA. L'auteur se livre à l'examen des textes issus de sources très variées et nous fournit une synthèse remarquable. Kluwer, 2000.

WANTIEZ (Claude)

Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail. 2e éd. Larcier, Editions du droit social. 2001.

THEVENOZ (Luc)*

Aspects juridiques de la gestion de fortune. Legal aspects of investment management. Actes de la conférence internationale du 17 octobre 1997 à Genève. Bruylant, Staempfli, Centre d'études juridiques européennes, Cahiers AEDBF.* sous la direction de ...

DELPEREE (Francis), DEPRE (Sébastien)

Le système constitutionnel de la Belgique. Tiré à part du "Répertoire Notarial" Matière arrêtée au 1 er juillet 1998. Larcier, 1998, cartonnage d'éditeur. 342 p.

FLAMME (M.-A.) & (Ph.), DELVAUX (A.), POTTIER (F.)

Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 1990-2000. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 29. Larcier 2001.

POULLET (Y.), CRUQUENAIRE (A. ), DAUBIES (N.) et a.

Droit de l'informatique et des technologies de l'information. Chronique de jurisprudence 1995-2001. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 41. Larcier 2003.

MASSON (Jean-Pol), HIERNEUX (Guy), GALLUS (Nicole), MASSAGER (Nathalie), BROUWERS (Jean-Christophe), DEGRAVE (Stéphanie)

Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 1999-2004. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 56, Larcier, 2006.

ROMAIN (Jean-François)

DROITS REELS. Chronique de jurisprudence 1998-2005. Dossiers du Journal des Tribunaux, numéro 63. Larcier, 2007. L’ouvrage rassemble les contributions de : Laurence Coenjaerts, Jean-Michel Degée, Olivier Neirynck, Véronique Pire, Michel Plessers, France Wilmet. Sont couverts par la chronique :- les droits de propriété, en ce compris la théorie des troubles de voisinage et les modes d’acquisition de la propriété - dont essentiellement l’accession- la copropriété,- la mitoyenneté,- la distinction entre les biens,- la possession et les actions possessoires,- et tout ce qui concerne les droits réels tels que le droit d’usufruit, les servitudes, l’emphytéose et la superficie, etc ...

van DROOGHENBROECK (Sébastien)

La Convention européenne des droits de l'homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004. Volume 1 : Articles 1 à 6 de la Convention, volume 2 : Articles 7 à 59 de la Convention-Protocles additionnels. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéros 57/1 et 57/2. Larcier 2006.La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : une matière indispensable à tous les membres de la communauté juridique.2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d’ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d’expansion qualitative : sous l’impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branche du droit.

de BECHILLON (Marielle)

La NOTION de PRINCIPE GENERAL en DROIT PRIVE. Collection du Laboratoire de Théorie Juridique. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1998.

BONFILS (Philippe)

L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution. Cet essai aborde les thèmes suivants : le renforcement des caractères génériques de l'action civile, l'établissement du caractère universel de l'action civile, l'éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial, l'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile, l'altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile, atténuation du caractère accessoire de l'action civile. Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille. Institut d'Etudes Judiciaires. Presses universitaires d' Aix-Marseille. 2000.

Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles

DROIT TRANSITOIRE JURISPRUDENTIEL - Perspective comparative. Bruylant 2002/Volume 26.

Jeune Barreau de Liège (Editions du)

Droit de la CONSTRUCTION. Actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Liège le 31 mai 2006.

WANTIEZ (Claude) et VOTQUENNE (Didier)

Le licenciement pour motif grave. Larcier 2e édition 2012. Collection : Droit socialCet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.

EL BERHOUMI (Mathias)

La liberté d'enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Chronique de jurisprudence 1999-2008. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier N° 73, 2009.

BERDAH (Jean-Pierre)

Fonctions et responsabilités des dirigeants de sociétés par actions. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1974, broché. Tome 27.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Dirigeant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages. Séminaire organisé à Liège, 6 mai 1999. Bruylant, 2000. Broché.

STORME (Marcel), de LEVAL (Georges)

Le Droit Processuel et Judiciaire Européen. Het Europees Gerechtelijk Recht en Procesrecht. Interuniv. Centrum voor Gerechtelijk Recht. Centre Interuniv. de Droit Judiciaire. La Charte, 2003.

CAILLAUD (Bernard)

L'exclusion d'un associé dans les sociétés. Biblio de droit commercial R. Houin. Librairie Sirey, 1966, 280 pp., relié. (Cachet de bibliothèque).

de BERMOND de VAULX (Jean-Marie)

Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les Sociétés Anonymes. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1965. Broché. Tome 10.

PRIEUR (Evelyne)

La substitution de motifs par la Cour de cassation. Collection de droit civil sous la direction de Ch. Larroumet. Economica, 1986, broché, état neuf, 241 p.

JBB - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles - DAL (Georges-Albert)

Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat. Sous la direction de : Georges-Albert DalL’ouvrage rassemble les contributions de : Roman Aydogdu, Olivier Caprasse, Paul Alain Foriers, Marc Fyon, Isabelle de Liedekerke, Philippe Malherbe, Edouard-Jean Navez, Pierre Nicaise, Valérie Simonart, François T’Kint. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Que le début du titre de cet ouvrage, qui contient les sept contributions au colloque que la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles a organisé le mercredi 22 avril 2009, n’induise pas le lecteur en erreur. Il ne s’agit pas de faire le point sur le contrôle de la gestion et des comptes des sociétés commerciales, mais de s’intéresser à un des acteurs du droit des sociétés, dont le rôle connaît un regain d’actualité : l’associé.Comment organiser l’extrême diversité de ses intérêts légitimes, par rapport à la société ou aux autres actionnaires, dans les statuts ou dans des conventions parallèles, dans le contexte légal emmêlé du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit social comme du droit fiscal ?Le premier ordre de réflexion, mené par MM. Pierre Nicaise et Edouard-Jean Navez, aborde la panoplie des différentes formes de sociétés (il y en a dix) que le législateur a retenues au fil du temps, suivant une logique devenue peu évidente, et qui devrait mener, selon le souhait de ces auteurs, moyennant quelques aménagements législatifs, à faire le choix d’un nombre restreint de formes sociales disposant d’une large liberté contractuelle. M. Philippe Malherbe, quant à lui, étudie le rôle que jouent les principaux actionnaires atypiques que sont les membres du personnel, les fonds de pension, mais aussi – et encore plus dans le contexte actuel – l’État. Mais le choix de la forme de société opéré par ses fondateurs ne résout pas tous les problèmes et mène à un second ordre de réflexion qui touche aux différents aménagements contractuels auxquels se livrent les associés pour adapter le régime légal qu’ils ont adopté à leurs attentes. MM. Olivier Caprasse et Roman Aydogdu examinent les pactes d’associés.Quatre autres thématiques importantes sont alors abordées : le droit de vote et les différentes catégories de titres, par M. François T’Kint, le droit des groupes, par M. Paul Alain Foriers, la certification des actions des sociétés anonymes, par Mme Valérie Simonart, et enfin les mesures de défense anti-OPA, par M. Marc Fyon.La cohérence et l’actualité de l’ouvrage, dues à la qualité des auteurs, qui ont le mérite de cumuler autorité doctrinale et expérience pratique de la matière, en font un outil indispensable de réflexion et une source d’inspiration pour le praticien. Il démontre la grande vitalité du droit des sociétés, qu’un Code démesuré n’est pas parvenu à brider.

PUIGELIER (Catherine),

La pratique de la cassation en matière sociale. Litec, 1996.

Yannakopoulos (Constantin)

La notion de droits acquis en droit administratif français. Lie a l'exigence de securite juridique et a la protection des interets des administres, le terme "droit acquis" est rencontre en droit positif actuel en matiere de principe de non-retroactivite, de retrait et d'abrogation des actes administratifs, ainsi qu'en matiere d'interpretation des lois au sens de non-retroactivite. Or, comme la doctrine du droit prive, la doctrine du droit public a eu toujours du mal a definir la notion de droits acquis de maniere que sa definition soit coherente du point de vue conceptuel et explicative du droit positif. Cela a conduit soit a nier l'utilite, voir le sens, de cette notion, soit a adopter une approche fonctionnelle, selon laquelle le droit acquis est un droit au maintien de l'acte dit createur de droits. Compte tenu de la necessite d'identifier la signification de la notion de droits acquis qui, malgre les critiques suscitees, domine le droit positif en matiere d'application et de conflits des normes juridiques dans le temps, et apres avoir constate les invonvenients de l'approche fonctionnelle mentionnee ci-dessus, notre these se propose de montrer que les droits acquis en droit administratif francais sont des droits au maintien d'une situation acquise, c'est-a-dire d'une situation qui est creee par un acte administratif ou par un fait et qui a evolue dans le temps dans le cadre du processus de la materialisation d'une institution administrative. L'identification de ces droits est le resultat d'une interpretatioin faite par le juge de la situation acquise, interpretatioin fondee sur les donnees institutionnelles en cause. La nature des droits acquis depend donc de la nature institutionnelle de la situation en cause. Une fois identifies, les droits acquis influencent - selon leur nature - la validite et ou l'applicabilite des nouvelles normes juridiques et leur violation peut aussi engager la responsabilite de la puissance publique. L. G. D. G. 1997. Broché, 604 p.

SZAFRAN (David)

L'indépendance du reviseur d'entreprises. Droit et Entreprise N° 10. la Charte, 2004, cartonné, 268p.

BALTUS (Françoise)

La T. V. A. - Fondements et mécanismes. Biblio. fiscale de la Solvay - Business School. Larcier, 2007. Broché, 518p.

CAMBIER (Cyr)

Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.

SIMON (Jules)

L'exécuteur testamentaire, exposé critique de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. Bien relié, 1917. (270p.).

LALIVE d'EPINAY (P.) , STORME (M.), LINSMEAU (J.) et Ali.

Les modes non judiciaires de règlement des conflits. Actes de la journée d'études du 27 avril 1994 sous la direction de l'Association Européenne pour le droit Bancaire et Financier (AEDBF-Belgium) et l'Association Belge des Juristes d'Entreprise (ABJE), avec la collaboration scientifique du service de droit judiciaire de l'ULB. Bruylant, 1995.

THUNIS (X.)

Responsabilité du banquier et automatisation des paiements. Fac. de Droit de Namur, 1996.

HERBOTS (J.), PHILIPPE (D.)

Le trust et la fiducie - De trust en fiduciaire overeenkomst - Implications pratiques - Practische implicaties. Colloque UCL-KUL février 1996 - Studiedag KUL-UCL februari 1996. Bruylant, 1997. (/la direction de...)

JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle), BACHELLIER (Xavier)

La Technique de Cassation. Pourvois et Arrêts en matière civile. Dalloz : Méthodes du droit. Dalloz, 4e éd./1998. Broché, 161 pg.

PASSERON (Serge)

L'autonomie de gestion des établissements publics nationaux. Bibliothèque de Science financière. Paris, LGDJ, 1968. Broché.

AEDBF/EVBFR-Belgium - Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier - Europese Vereniging voor Bank- en Financieel Recht

Le secteur bancaire et la concurrence - De banksector en de mededinging. Bruylant, 1997.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE - BEGUIN (Etienne)

BEGUIN Etienne :Bail à ferme et droit de préemption. Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante.Par ailleurs, en cas de vente d’un bien rural loué, le preneur dispose d’un droit de préemption dont l’exercice est organisé par la loi. La procédure légale varie suivant qu’il s’agit d’une vente de gré à gré ou d’une vente publique. Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales. Le droit de préemption peut, dans certains cas, être cédé. Il connaît des exceptions. Par ailleurs, son non-respect est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité.L’ouvrage contient un exposé systématique de l’ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Il est le fruit d’une pratique et d’une réflexion de plus de 30 ans.

JADOUL (P.), de STEXHE (H.), EYBEN (C.), DUBUISSON (B.) et a.

L'indemnisation des usagers faibles. Dossiers du Journal des Tribunaux. N° 35. Larcier 2002.

DEGOFFE (Michel)

La juridiction administrative spécialisée. Thèse. Editeur : L.G.D.J . 1996 - 574 pages. Bibliothèque de droit public. Tome 186.

AFSCHRIFT (Thierry)

L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique. Larcier 1994. Broché, 375 p.

MAGIER (E.)

La mobilité professionnelle du sportif rémunéré. Pratique du droit. Kluwer. Broché, 1999.

DUMON (Frédéric)

Liber amicorum. 2 vol. reliure éditeur. 1983. Zeldzaam, 2 lijv. delen gebonden, BAETEMAN G. en H. CASMAN : Homologatie van wijzigingen van het huwelijksstelsel .BUTZLER R. en CORNELIS L. : Opvattingen van F. Dumon in verband met de buitencontractuele aansprakelijkheid voor zaken.DALCQ R. O. : Notion de "garde" dans la responsabilité (La)DASSESSE J. : Interprétation du droit des marques.DAVID-CONSTANT S. : Error communis facit jus : adage subversif ?DE VRODE P. : Belgische wetgeving inzake stempeling van zilversmidswerken uit verzilverd metaal en artikel 30 E.E.G.FREDERICQ S. : Collectieve aansprakelijkheid bij levering van defecte produkten en pollutie.HEENEN J. : Lacunes et incertitudes de la réglementation du concordat judiciaire.HEURTERRE J. : Enkele beschouwingen over het retentierecht.KEUTGEN G. : Entreprises publiques et le droit des sociétés.MERCHIERS Y. :Tegenwerpelijkheid van het huursontract aan de kopers van hePAULUS C. en R. BOES : Recente cassatierechtspraak i.v.m. lastgeving.RONSE J. : Kan een V.Z.W. failliet verklaard worden.SCHRANS G. : Invoering van non-voting shares in de textielsector een regeling van economisch privaatrechtSIMONT L. : Overdracht van schuldvordering tot zekerheid.SUETENS-BOURGEOIS G. : Brutto- en nettoloon in de rechtspraak van het Hof van Cassatie.van HECKE : Retard technologique et droits intellectuels.WYMEERSCH E. : Enkele technieken van concernrechtelijke aansprakelijkheid.BEKAERT H. : Provocation diffuse (La)CHARLES R. : Jeune délinquant et le droit belge.DECLERCQ R. : Devolutieve werking van het verzet in strafzaken.DE NAUW A. : Groepsbelangen en strafproces.du JARDIN J. : Politique criminelle du ministère public.GORLE F. : Is een ontwarring van de chaos van de strafbaarstellingen nog mogelijk.LEGROS R.: 1830-1980 : droit pénal et société.SCREVENS R. : Décriminalisation ?VAN DEN WIJNGAERT : De toepassing van de strafrecht in de ruimte.VERHAEGEN J. : La définition de l'intention coupable dans les codes pénaux modernes.VERVLOET J. R. : Strafrechtelijke aspecten van het sociaal recht.

GALLUS (N.)

La filiation. Pratique du droit. Problème du droit des familles. Kluwer, N° 12.

DELNOY (Paul), BEGUIN (Etienne)

Les successions légales par P. Delnoy; Les successions dans le domaine rural par E. Beguin. Chronique de jurisprudence 1988-1997. Dossiers du J.T. (18).

FORGES (Michel)

La cession de rémunération et la délégation de sommes. Kluwer, 1998.(Pratique du droit 7).

van DROOGHENBROECK (Sébastien)

La Convention européenne des droits de l'homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 1999-2001. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 39. Larcier 2003.

JANSSEN (Dominique)

Les indemnités d'éviction en bail commercial. Quelles sont les indemnités d'éviction prévues ? Comment s'exerce le compromis voulu par le législateur entre les intérêts du preneur et ceux du bailleur ? L'éviction sans indemnité, questions particulières relatives aux motifs de refus de renouvellement émanant du bailleur, les indemnités d'éviction, sont les trois chapitres abordés. Kluwer 2000, pratique du droit N° 11.

DE PAGE (Philippe), de STEFANI (Isabelle)

Quelques questions de transmission patrimoniale relatives au couple et à la famille.Sous la coordination du professeur Philippe De Page et de Mme De Stefani, assistante à l’ULB, cette conférence du cycle UB3, tenue le 28 avril 2008, est consacrée à différentes questions pratiques en rapport avec la rédaction de clauses susceptibles d’éviter, dans des problématiques importantes pour la transmission du patrimoine familial, les problèmes apparus dans la jurisprudence à leur propos.Sont abordées, notamment, en matière de donation, les clauses de retour conventionnel, en matière de réserve d’usufruit, les clauses relatives à l’article 918 C. civ., celles permettant, dans le cadre de l’usufruit successoral du conjoint et de sa conversion, d’améliorer le régime légal, en matière d’exhérédation du conjoint par contrat de mariage en présence d’enfants d’une union antérieure, en matière de séparation des biens, diverses clauses proposant de régler le sort des créances entre les époux, en matière de communauté, des clauses permettant de mieux tirer parti des apports et clauses de préciput.Divers aspects de la liquidation et du partage des régimes matrimoniaux et successions sont, aussi, abordés en fonction de la position du notaire liquidateur dans ces problématiques. Collection UB3 - N° 17, Bruylant, 2008.

JADOT (Benoît), OST (François)

ELABORER la LOI aujourd'hui, mission impossible? "L'ouvrage attire l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive." Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. Bruxelles, 1999.

LEPOINTE (Gabriel), MONIER (Raymond)

Les OBLIGATIONS en DROIT ROMAIN et dans l'ANCIEN DROIT FRANCAIS. Librairie du Recueil Sirey, 1954. Reliure luxueuse, 506 pp. (Cachets de bibliothèque).

ALIBERT (Raphaël)

Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir. Paris, Payot, 1926. Exemplaire rare, bien relié, bel état.

IISA - Institut international des Sciences administratives.

Exercice de la fonction disciplinaire dans les administrations centrales des Pays du Marché commun. Premier colloque des Instituts des Sciences administratives. Documents, rapports et compte rendu. 1965, Larcier. Broché, 275pg.

HAURIOU (Maurice)

Précis élémentaire de droit constitutionnel. 4e éd./1938 mise au courant par André Hauriou. Recueil Sirey. Reliure très soignée, (XI,336+5).

VIVANTE (Cesare)

Traité de droit commercial, par Cesare Vivante. Traduit sur la troisième édition italienne 1907-1909, par Jean Escarra. Tome IV. Les Obligations contrats et prescriptions. Traduit avec la collaboration de R. de Clercq .Avocat. - A été professeur aux Universités de Parme, Bologne et Rome. - Doit quitter l'Université après l'entrée en vigueur des lois antisémites

LINDEMANS (Dirk)

Kort geding - Kluwer rechtswetenschappen. Gebonden, 1985.

RIPERT (Georges)

Les forces créatrices du droit. Paris, LGDJ, 1955, broché. 431 pp.

LEWALLE (P.), PAQUES (M.), ALLARD (A.), COMPERNOLLE,(J.), de LEVAL (G.), DOYEN (C.)

Administration (L') face à ses juges. Rapports de la journée d'étude du 22 mai 1987 (Conférence libre du Jeune Barreau de Liège). 1987.

DE KEYSER (L.)

Legitimatie en gronden voor een directe aanvechting van overheidsdaden. Een vergelijkende studie van het engelse en het belgische recht. 1958, De Sikkel.

LESCOT (Pierre), ROBLOT (René)

Les effets de commerce. Lettre de change; Billets à ordre et au porteur; Warrants. Paris, Rousseau et Cie, 1953, 2 vols. très bien reliés. (XI,634-678p.).

DENYS (Martin)

Onteigening en planschade. Beginselen, Procedure, Planschadevergoeding. Recht en Praktijk, 18. Deel 1,1995, Kluwer.

HANNEQUART (Yvon), RASIR (Roger)

Liber amicorum, 1997. Kluwer. Reliure d'édition, état neuf.

MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre)

Droit civil. Les régimes matrimoniaux. Relié toile beige d'édition, Sirey 1978, 420p.

MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre)

DROIT CIVIL. Tome I : Introduction générale à l'étude du droit et des institutions judiciaires. Le statut des personnes physiques et morales. (1358 pg.). Paris, Sirey, 1956. Volume relié demi-cuir noir, plats marbrés, épidermures en tête et en queue.

VAN BRUYSTEGEM (Ben)

De vennootschappenwet 1984 na de 2de en de 4de richtlijn. Ingenaaid, uitgave 1984. Kluwer.

RENIER (Victor)

Le droit à la campagne. Guide juridique de l'agriculteur. Broché, Bruxelles, broché, 1960.

BENOIT (G.), SAMBON (J.), JADOUL (P.)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Ed. 1993. La Charte.

ESCARRA (Jean)

Cours de droit commercial. Nouvelle édition. Recueil Sirey, relié, , 1196 p.

JASSOGNE (Christian)

Traité pratique de Droit commercial . Tome 1. Sous la direction de Jassogne Ch., et les contributions de Van Wuytswinkel M., Forges M., Leclercq J.F., Mougeot R. Reliure éditeur. Ce premier tome consacre un développement judicieux aux notions essentielles du droit des obligations contractuelles qui représentent l´un des principaux points d´ancrage du droit commercial. L´exposé se poursuit, entre autres, par l´approche de divers contrats commerciaux, tels la vente bien sûr, mais aussi le contrat d´entreprise, ou l´endossement de facture et le factoring. 1990.

JASSOGNE (Christian)

Traité pratique de Droit commercial . Tome 2. (1992). Les effets de commerce et instruments scripturaux de paiement. Deux procédures de liquidation collective : la faillite et le concordat. Distribution commerciale. Avec les contributions de Van Wuytswinkel M., Lefebve C., Roland B., Block G., Dupont A., Etienne D., Letier J.M., Willemart M., Willemart S. Reliure éditeur.Ce second tome poursuit l´étude des fondements du droit des affaires, et plus précisement des thèmes suivants: les effets de commerce et les instruments scripturaux de paiement, la faillite et le concordat, la distribution commerciale et les tranports terrestres.

DIRIX (E. ), DE CORTE (R.)

Zekerheidsrechten. Uitgave 1992, Kluwer.

JASSOGNE (Christian)*

Traité pratique du Droit commercial. Tome 3 : Droit privé des assurances terrestres. (1998). Reliure éditeur. * sous la direction de Ch. Jassogne, par J.-L. Fagnart.

MOCKLE (Daniel)

La GOUVERNANCE, le DROIT et l'ETAT. Collection Mondialisation et droit international. Bruylant, 2007. Cet ouvrage est issu d’une série de trois textes élaborés entre 2001 et 2006 sur les transformations récentes de la gouvernance publique et du droit public. Ces recherches ont pour objet la question du droit, ainsi que les procédés de substitution du droit dans la gouvernance publique. Une analyse centrée sur l’action publique est indispensable compte tenu de la transformation du terme « gouvernance » en formule générique. Devenue simple substitut du bon gouvernement ou de la bonne gestion, la gouvernance est désormais associée à plusieurs vertus et sert à alimenter la réflexion sur le fonctionnement de toutes les organisations, publiques ou privées, étatiques ou non étatiques. Il en résulte une déperdition de sens qui ne permet plus de cerner la spécificité de la gouvernance publique. La réinsertion de l’État dans ce cadre d’analyse montre l’ampleur des transformations dans la gestion des organismes publics et l’élaboration des politiques publiques. Si la gouvernance contemporaine reflète l’importance croissante des impératifs d’imputabilité et de transparence dans le fonctionnement des organisations, une partie non négligeable de l’action publique montre des éléments de rupture avec les mécanismes traditionnels du droit et le modèle classique de l’administration publique. L’existence de ces mécanismes calqués sur le droit montre que les autorités sont en partie dégagées des contraintes du droit afin de privilégier d’autres rationalités, de type technique ou scientifique, gestionnaire ou économique. Le retrait du droit, son évincement, son imitation, ainsi que l’apparition de formules hybrides, obligent à repenser la question du droit dans la gouvernance publique. L’impératif de « gouverner autrement » ouvre ainsi de nouvelles perspectives sur les transformations du droit public, avec une question classique qui reste récurrente, celle des rapports ambigus entre l’État et le droit. La maîtrise considérable des autorités étatiques sur des mécanismes promus au rang d’outils de gouvernance se conjugue avec la nécessité d’intégrer des règles issues d’autres systèmes normatifs. Entre l’expérimentation de formules inédites et le respect des exigences traditionnelles du droit, le paradigme dominant qui a présidé à l’élaboration du droit public doit être analysé dans une perspective évolutive qui conjugue les impératifs de la mondialisation et la transformation des États qui forment la réalité géopolitique de l’Occident. Afin de cerner ces mutations de l’action administrative et les transformations du modèle de l’État de droit, cet ouvrage propose une analyse contextuelle ouverte sur plusieurs disciplines, ainsi que des éléments de théorie du droit. Page de couverture : Fresque du Bon Gouvernement (détail : groupe des trois vertus profanes, Paix / Force / Prudence, à gauche de la figure du Bien commun), Ambrogio Lorenzetti (1290-1348), Palais communal de Sienne. Cet ouvrage a obtenu le Prix Charles Lyon-Caen, Académie des sciences morales et politiques.

RAYMOND (Guy) - Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus.

Le consentement des époux au mariage. Etude de droit positif français. Préface de Jean Cornu. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXII. 1965. Paris, LGDJ. Relié.

KHALIL (Magdi Sobhy) - Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus

LE DIRIGISME ÉCONOMIQUE ET LES CONTRATS. Étude de droit comparé : France - Égypte - U.R.S.S., préface de René David. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXXVII. 1967. Paris, LGDJ. Bien relié.

THEVENOZ (Luc), FONTAINE (Marcel)

La monnaie unique et les pays tiers : colloque international. Zurich, Schulthess, 1999. Edition billingue, anglais/français). Pour les pays membres de l’Union économique et monétaire, l’avènement de l’euro ouvre une nouvelle étape dans l’intégration, capitale dans ses implications tant politiques et psychologiques qu’économiques. L’introduction de la monnaie unique constitue également un événement d’importance majeure dans les relations avec les pays tiers, que ceux-ci soient d’autres membres de l’Union européenne ou extérieurs à l’Union. Les rapports et les débats ici reproduits d’un colloque international qui s’est tenu à Genève en automne 1998 abordent les principaux aspects monétaires et institutionnels de l’U.E.M. avant d’examiner en profondeur certaines questions délicates liées à la continuité de contrats et aux incidences comptables et fiscales de la monnaie unique. Chaque thème confronte les points de vue des pays membres et des pays tiers. Cette approche particulièrement fructueuse fait de cet ouvrage une source exceptionnelle d’information et de réflexion.

SMITS (Jan), STIJNS (Sophie)

Inhoud en werking voor de overeenkomst naar Belgisch en Nederlands rechtDit boek geeft een uitgebreid overzicht van de inhoud en werking van overeenkomsten naar Belgisch en Nederlands recht. Reeks : Ius Commune Europaeum Nr. 50. Intersentia 2005, XX + 449 blz.

SMITS (Jan), STIJNS (Sophie)

Inhoud en werking voor de overeenkomst naar Belgisch en Nederlands rechtDit boek geeft een uitgebreid overzicht van de inhoud en werking van overeenkomsten naar Belgisch en Nederlands recht. Reeks : Ius Commune Europaeum Nr. 50. Intersentia 2005, XX + 449 blz.

VAN COMPERNOLLE (Jacques), STORME (Marcel )

Développement des procédures "comme en référé" -De ontwikkeling van de procedures "zoals in kort geding". IUCGR - CIUDJ, Diegem et Antwerpen, Kluwer ; Bruxelles, Bruylant, 1994. (Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Nr. 2. Centre interuniversitaire de droit judiciaire). Actes du colloque du 17 décembre 1993 à Louvain-la-Neuve.

ARNAUD (André-Jean)- Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.

MERON (Ya'akov) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Obligation alimentaire entre époux en Droit Musulman Hanéfite. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome CXIV. 1971. Paris, LGDJ. Bien relié.

MASSON (Jean-Pol), MASSAGER (Nathalie)

Droit des personnes. Chronique de jurisprudence 1994-98. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 25, Larcier. Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce.

LE GAC-PECH (Sophie) - Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus

La proportionnalité en droit privé des contrats. Préface de Horatia Muir-Watt. Biblio. droit privé/ Ghestin. Tome 335, 580 p. LGDJ, 2000.

RAVANAS (Jacques) -Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leur image. Bibliothèque de droit privé fondée par H. Solus, dirigée par J. Ghestin. Bien relié, éd. 1978. Tome CLIII.

SOINNE (Bernard) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La responsabilité des architectes et entrepreneurs après la réception des travaux; contribution à l'étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun. Bibliothèque de droit privé H. Solus. Paris, LGDJ, 1969, 2 tomes brochés.

GOYET (Charles) -Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LE LOUAGE et la PROPRIETE à l'EPREUVE du CREDIT-BAIL et du BAIL SUPERFICIAIRE. Biblio. de droit privé H. Solus. Tome CLXXX. Paris, LGDJ, 1983. Broché.

BAUDRON (Anne-Marie) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LA SUSPENSION PROVISOIRE des POURSUITES et l'APUREMENT COLLECTIF du PASSIF selon l'ORDONNANCE du 23 septembre 1967. Bibliothèque de droit privé/ H. Solus, 1972, Tome CXXIII, relié, 280 pp., cachets de bibliothèque.

PATENAUDE (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La protection des conversations en droit privé. Etude comparative des Droits américain, anglais, canadien, français et québécois. Biblio de droit privé H. Solus. LGDJ, Tome CXLVII,1976. Relié.

SERLOOTEN (Patrick) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les BIENS RESERVES. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus. Tome CXX. LGDJ, 1973. Bien relié, état neuf.

CHAMPENOIS (Gérard) -Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

RECLAMATION d'ETAT et REVENDICATION d'ENFANT LEGITIME. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome CXX. 1971. Paris, LGDJ. Bien relié.

MARMIER (Marie-Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

SOCIOLOGIE de l'ADOPTION. Etude de sociologie juridique. Préface de Jean Carbonnier. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome C. 1969. Paris, LGDJ. Bien relié.

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT ( N° 19)

Le LANGAGE du DROIT. Tome XIX, publié avec le concours du C. N. R. S. Editions Sirey, 1974, bien relié, 540 pg.Avec des contributions de M. Villey, Ph. Vissert-Hooft, G. Mounin, J.-L. Kalinowski, Ph. I. André-Vincent, ...

Anglais