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CEREXHE (Geneviève)

Les compétences implicites et leur application en droit belge. Centre d'études constitutionnelles et administratives sous la direction de F. Delpérée.Bruylant Bruxelles, 1989. Reliure luxueuse.

PERELMAN (Chaïm)

Logique juridique-Nouvelle rhétorique (Collection : Méthodes du Droit dirigée par J. Carbonnier). Dalloz, 1976.

MATHIEN (Michel), LATOUCHE (Régis)

Histoire, mémoire et médias. Bruylant, 2009.Collection : Médias, sociétés et relations internationales. Antidote à une médiatisation réductrice de l'histoire, l'ouvrage offre des approches multiples pour appréhender des processus par lesquels le passé prend sens dans l’actualité et interroge l’avenir dans ses perspectives d’ouvertures culturelles. Broché, neuf, 312p.

SERVAIS (Th.)

L'apport de branche d'activité ou de l'universalité des biens entre sociétés belges. Impôts sur les revenus et impôts indirects. Bruylant, éd. 1982. Reliure luxueuse.

CENTRE de SOCIOLOGIE de la GUERRE Institut de Sociologie U. L. B.

Le nationalisme. Facteur belligène. Colloque de mai 1971. Relié, éd. 1972, Bruylant.

CEREXHE (Etienne) avec la collaboration de J.-L. VAN BOXSTAEL

Introduction à l'étude du droit. Les institutions et les sources du droit. Reliure luxe éd. 1992. Bruylant.

WILKIN (Robert)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Seconde édition. Reliure luxueuse. Bruylant 1953.

GLASER (Stephan)

Droit international pénal conventionnel. Bruylant 1970-1978. Les deux volumes luxueusesment reliés. (649p.). Cachet de bibliothèque.

LEURQUIN-DE VISSCHER (Françoise)

La dérogation en droit public. Préface de F. Rigaux. (Centre d'études constitutionnelles et administratives de l' U.C.L.). Edition Bruylant, 1991. Relié, état neuf.

BOKATOLA Omanga (Isse)

L'Organisation des Nations Unies et la protection des minorités.Bruylant - 1992, 308 p.Reliure luxe.

SAROT (Jean), VANDERNOOT (Pierre) , PEREMANS (Etienne )

Jurisprudence de la Cour d'Arbitrage (La) 1990 Bruylant. Relié,505p.

PLOUVIER (L.).

Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques. 1975.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain -Droit judiciaire

L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial. Etude comparative. Actes des XIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. 1984. (Volume XV). Reliure luxueuse,

PLIAKOS (Asteris)

Les droits de la défense et le droit communautaire de la concurrence. Bruylant, 1987, relié, état neuf.

BASTENIER (A), CARLIER (J.-Y.)

Le statut personnel des Musulmans. Droit comparé et droit international privé. Travaux de la Fac. de droit de l'UCLouvain. 1992, Bruylant, relié.

WILKIN (Robert)

L'administration publique belge. Bruylant, 1958. Relié, 156 pp.

MEULDERS-KLEIN (Marie-Thérèse)

La PERSONNE, la FAMILLE, le DROIT. Trois décennies de mutations en Occident. 1968-1998 Trois décennies de mutations en Occident Ce livre s'adresse à tous ceux, juristes, anthropologues, historiens ou philosophes du droit, décideurs politiques, qui s'intéressent de près ou de loin au devenir de la famille en tant qu'institution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au processus de production des normes dans un domaine aussi sensible et socialement vital. La période 1968-1998 a été choisie parce que les deux dates peuvent symboliquement marquer le prologue et l'épilogue d'une période de rupture et de changement sans précédent, mais ceux-ci s'inscrivent dans l'histoire longue et l'avenir reste grand ouvert.C'est donc une approche à la fois longitudinale et prospective, comparative et pluridisciplinaire qui est recherchée au travers des chapitres dont chacun peut être lu séparément mais dont le tout forme un ensemble logique et non chronologique composé de deux parties. La première traite de la famille dans son intimité : le COUPLE, les ENFANTS, la PARENTÉ. La seconde l'insère dans son cadre public : l'INDIVIDU, la FAMILLE, l'ÉTAT, et traite de sa sécurité économique, de la Justice, et des droits de l'homme. L'ensemble est placé sous le signe du droit comparé des pays d'Europe occidentale ; mis à jour jusqu'à fin 1998, et des grandes Conventions internationales. Témoin d'une époque bouleversée, ce livre se veut aussi ouvrage de réflexion pour tous ceux qui feront le XXIe siècle. Bruylant, 1999, broché, 608 pg.

Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, François Belleflamme; Michèle Belmessieri; Pierre-Olivier de Broux; Marie-Sophie de Clippele; Delphine de Jonghe; Xavier Delgrange; Luc Detroux; Hugues Dumont; Mathias El Berhoumi; Isabelle Hachez; Pierre-François Henrard; Christine Horevoets; Hélène Jacqmin; Nicolas Lagasse; Hélène Lerouxel; Bruno Lombaert; Laurie Losseau; François Tulkens; Sébastien Van Drooghenbroeck; Maxime Vanderstraeten

La Sixième Réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. Dossiers du Journal des Tribunaux N° 98. Larcier, 2015

SCREVENS (Raymond), BULTHE (Bruno), RENARD (André)

La violence dans les prisons. Centre national de criminologie. Publication N° 6. Bruylant, 1978. Reliure luxueuse.

VELU (Jacques)

Le droit au respect de la vie privée. Travaux de la Fac. de droit de Namur. Conférences données à la Fac. de droit de Namur, Chaire René Cassin. Broché, éd. 1974.

PIRSON (Robert)

Mélanges offerts à Robert Pirson. Ed. Bruylant. 1989. Reliure luxueuse.H. Casman : Lasten van het huwelijk en uitkeringen tot onderhoud; enkele huwelijksvermogensrechtelijke aspecten.J. De Gavre: Des renonciations et transactions ayant pour objet la pension de l'article 301 du Code civil depuis la loi du 9 juillet 1975.P. Delnoy: Pour une requête en interprétation devant la Cour de cassation.Ph. De Page : Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession.R. De Valkeneer : Considérations sur la loi du 14 mai 1981.X. Dieux : Problèmes relatifs à l'arbitrage commercial international avec un Etat.M. Eeckhaute : Le nouveau régime légal, la communauté réduite aux acquêts et l'article 301 du Code civil.M. Ekelmans : Le régime légal et la faillite d'un des conjoints.F. Glansdorff : Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite.M.Godfroid : Les transports à titre onéreux et gratuit dans la Convention de Varsovie et en droit belge.M. Hanotiau : la prétendue règle d'acquisition forcée de la mitoyenneté.J. Heenen : Le régime matrimonial "primaire" et les opérations de banque.M.-F. Lampe : Pluralisme matrimonial et pluralisme judiciaire face aux crises conjugales.P. Legros : La Cour d'arbitrage et les principes généraux du droit.A. Lorent : L'usage de termes précatifs dans les dispositions fidéicommissaires.P. Mahillon : L'adoption simple, parente pauvre de l'adoption plénière?A. Meinertzhagen-Limpens : L'évolution du droit des contrats devant la House of Lords - Quelques éléments de droit comparé.S. Nudelhole : Donation-achat et prête-nom.Ch. Panier : Un juge pour les enfants?M. Puelinckx-Coene : Mag een testator verstrooid of onzorgvudig zijn? Iets over rechtzetten van vergissingen in testamenten.L. Raucent : Le conjoint de l'exploitant.F. Rigaux : Le droit au respect de la vie privée devant le juge constitutionnel et le juge international.G. Rommel : L'article 223 du Code civil.J. Sace : Quelques réflexions sur l'article 1079 du Code civil. L. Simont : Réflexions sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la responsabilité du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle.J. Vanderlinden : A la recherche du conjoint survivant.P. Van Ommeslaghe : Droit des sociétés et droit comptable.A. Vastersavendts : La vocation successorale de l'enfant naturel.N. Watté : Le droit de prélèvement dans les successions internationales (article 912) nouveau du Code civil.

OST (François), van de KERCHOVE (Michel)

Entre la lettre et l'esprit. Les directives d'interprétation en droit, Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1989, 334 pages.Entre la lettre et l'esprit est un nouvel ouvragede deux juristes prolixes des Facultés universitairesSaint-Louis. Comme l'indique le sous-titre, il s'agit d'une étude des directivesd'interprétation en droit plutôt que des méthodes.L'étude des directives, faite en communpar les deux auteurs en première partie,est suivie d'une analyse de leur applicationen droit pénal belge (deuxième partie, parM. van de Kerchove) et par la Cour européennedes droits de l'homme (troisièmepartie, par F. Ost).(Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

BELIARD (G.), RIQUIER (E.), WANG (X.)

Glossaire de droit international privé. Bruylant, 1992. Luxueusement relié, 299p.

Centre Interuniversitaire de Droit public

Nouveaux modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'entreprise. Nieuwe vormen van onderheidstussenkomst in de onderneming. Avant-propos de Francis Delperée. Bruylant 1988. Luxueusement relié, 363p.

TIMSIT (Gérard)

Etudes en l'honneur de G. T. Bruylant, 2004. Le Professeur Gérard Timsit a su combiner l’étude de la science juridique, à l’origine de sa formation, à des approches empruntant à d’autres sciences, consacrant une large part de son activité scientifique à la théorie du droit, à la science administrative et au droit comparé. Tout au long de sa carrière, il a prolongé et nourri sa réflexion par l’action, laquelle l’a conduit tour à tour à assumer des fonctions d’administration et d’expertise, à promouvoir la recherche comme les échanges internationaux et européens. Au moment où sa carrière prend un nouvel essor, des amis, des collègues et des anciens étudiants ont voulu lui témoigner leur amitié au moyen d’un recueil d’études ordonnées autour des principaux centres d’intérêt qui sont les siens. (Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

MARCUS HELMONS (Silvio)

Mélanges offerts à Silvio MARCUS HELMONS: Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national. Bruylant, 2003. En septembre 2000 s’est achevée la carrière d’enseignement de Silvio Marcus Helmons à l’Université catholique de Louvain. Parallèlement à ses occupations universitaires, il a rempli de multiples autres fonctions tant dans le secteur public que privé. Des amis et collègues témoignent de leur amitié par l’intermédiaire d’un mélange de contributions. Ils rendent ainsi hommage à un pionnier en matière de droits de l’homme.

MEULDERS-KLEIN (Marie-Thérèse)

Liber Amicorum Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN : Droit comparé des personnes et des familles. Textes réunis par J. Pousson-Petit. Bruylant, 1998, broché, 700 p.

RIGAUX (François)

Plaisir, interdits et pouvoir. Une analyse des discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et la race. Gandaius-Onmoetingen met recht 3- 2000. Kluwer.

OSMAN (Filali)- Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LEX MERCATORIA . TOME 224 (Français) Broché – LGDJ 2001.La lex mercatoria ou new law merchant est, depuis trente ans, l'objet d'un debat portant sur l'existence meme d'un ordre juridique anational, coexistant avec les systemes etatiques et interetatique. Se reclamant du pluralisme juridique tel qu'il est developpe par le juriste italien santi romano dans son oeuvre magistrale (l'ordre juridique, paris, dalloz, 1975, 174 p. ), ses tenants (clive schmitthoff (g. B. ), l'ecole de dijon (credimi) : berthold goldman, philippe kahn, jean stoufflet, philippe fouchard, andre jacquemont, eric loquin) estiment pourtant que, ni la theorie, ni la pratique, ne permettent de reduire tout droit a celui de l'etat. Degagee de l'emprise des ordres juridiques etatiques et interetatiques, la lex mercatoria est composee de normes anationales issues, soit directement de l'activite normative des professionnels, par le biais des usages corporatifs, soit de la fonction pretorienne des arbitres du commerce international, par le biais des principes generaux. Cependant, meme si la distinction operee entre, d'une part les regles issues de la pratique et, d'autre part celles qui sont enoncees par l'arbitre est, en realite, moins tranchee, l'arbitrage constitue, grace a l'elaboration originale des principes generaux une source formelle importante de la lex mercatoria. Installe dans l'ordre juridique anational, les arbitres forgent en effet, dans le cadre d'une activite pretorienne, des principes generaux qui repondent aux besoins de la communaute internationale des commercants.

COTTIAUX (Jean)

La Sacralisation du Mariage. De la Genèse aux incises matthéennes. Contribution à une théologie du développement dogmatique, à l'histoire de la discipline des moeurs,et aux problèmes posés par l'absolue indissolubilité du mariage chrétien.1 vol. fort in-8 reliure pleine toile verte éditeur, Les Editions du Cerf, Paris, 1982, 793 pp.

BRAAS (Adolphe)

Précis d'instruction criminelle ou procédure pénale. Bruxelles, Paris, Liège, 1932. Reliure luxueuse, intérieur très frais, 582 pp.

HEENEN (Jacques)

Hommage à Jacques HEENEN. Avec des contributions de A. Benoit-Moury, A. Bruyneel, R. O. Dalcq, M. Dassesse, P. De Vroede, J.-L. Fagnart, P.-A. Foriers, Ph. Gérard, F. Glansdorff, J. Hansenne, J. Kirkpatrick, E. Krings, J. Libouton, J. Malherbe, A. Meeus, Y. Merchiers, J.-M. Nelissen-Grade, J. Pardon, L. Simont, F. T'Kint, W. Derijcke, L. Van Bunnen, W. Van Gerven, P. VanOmmeslaghe, C. Verbraeken, M.Waelbroeck, N. Watté, Ch.-G. Winandy, E. Wymeersch. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruylant, 1994,

Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L.

La Belgique fEdErale -Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L. Bruylant 1994. (sous la direction de DELPEREE F.).

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges. Droit civil et rural, des entreprises, international privé et public, public interne. Tome XXXI, 1980. Journées italiennes. Paris, Litec, 1982.

CAMBIER (Cyr)

Principes du contentieux administratif. - T II : Les juridictions administratives et les organes d'administration contentieuse. Larcier, 1964, 582p.

HEENEN (Jacques)

Hommage à Jacques HEENEN. Avec des contributions de A. Benoit-Moury, A. Bruyneel, R. O. Dalcq, M. Dassesse, P. De Vroede, J.-L. Fagnart, P.-A. Foriers, Ph. Gérard, F. Glansdorff, J. Hansenne, J. Kirkpatrick, E. Krings, J. Libouton, J. Malherbe, A. Meeus, Y. Merchiers, J.-M. Nelissen-Grade, J. Pardon, L. Simont, F. T'Kint, W. Derijcke, L. Van Bunnen, W. Van Gerven, P. VanOmmeslaghe, C. Verbraeken, M.Waelbroeck, N. Watté, Ch.-G. Winandy, E. Wymeersch. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruylant, 1994, reliure luxueuse.

PERELMAN (Chaïm) et VANDER ELST (R.)Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

LES NOTIONS à CONTENU VARIABLE en DROIT. Broché, édition 1984.VERHAEGEN J. : Notions floues en droit pénal.LEGROS R. : Notions à contenu variable en droit pénal.St RIALS : Les Standards, notions critiques du Droit.LAHAYE N. : Outrage aux moeurs, infraction à contenu variable. GHESTIN J. : Ordre public, notion à contenu variable en droit privé français.CARBONNIER J. : Notions à contenu variable dans le droit français de la famille.VAN WELKENHUYSEN A. : Séparation des pouvoirs, notion à contenu variable. McCORMICK N. : On Reasonableness.CHRISTIE G.T. : Due process of law - a confused and confusing notion. STARCK Chr. : Egalité en tant que mesure du droit. PERRIN J. Fr. : Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu variable. RIGAUX F. : Notions à contenu variable en droit international privé. SALMON J.J.A. : Notions à contenu variable en droit international public. BAUER-BERNET H. : Notions indéterminées et droit communautaire. GILISSEN J. : Collaboration avec l'ennemi, sécurité de l'Etat, incivisme, notions à contenu variable. HAARSCHER G. : Droits de l'homme, notion à contenu variable.FRANSEN G. : Notions à contenu variable en droit canonique. ZIPPELIUS R. : Rechtsgewinnung durch experimentierendes Denken. PERELMAN : Notions de contenu variable en droit : essai de synthèse.

VERDOODT (Albert)

Naissance et signification de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Préface de René Cassin. U.C.Louvain, 1964. Broché, 356 p.

RIGAUX (François)

Le concept de peuple. Ed. Story Scientia, broché, 1988.

TANGHE (Fernand)

Le droit au travail entre histoire et utopie - 1789-1848-1989 : de la répression de la mendicité à l'allocation universelle.D'habitude, on considère le droit au travail, et les droits sociaux en général, comme le fruit d'une critique et d'une contestation de longue haleine des conceptions libérales de l'homme et de la société. Ce seraient avant tout les mouvements socialistes qui, en imposant la reconnaissance de ces droits, auraient battu en brèche le dogmatisme des libéraux. En est-on si sûr cependant ? Le fait que ce soit précisément la Révolution française qui, dans ses Déclarations des droits de l'homme, ait été la première à reconnaître des droits sociaux devrait nous inciter à repenser la question.<br>L'ouvrage, qui centre l'analyse sur la discussion du droit au travail en 1848, tente de montrer qu'il y a plusieurs libéralismes, et qu'il ne faut pas confondre sa version utopique caractéristique des Lumières avec des versions conservatrices de facture plus récente. Il tente cependant aussi de montrer que le conflit historique, qui domine avant tout le XIXe siècle, entre socialisme et libéralisme est une manifestation dans le temps des antinomies inhérentes au libéralisme utopique des origines, et donc que l'un demeure profondément dépendant de l'autre.<br>Par le fait qu'il établit un rapport entre la question du droit au travail, l'imaginaire utopique et les principales idéologies politiques des sociétés modernes, l'ouvrage est susceptible de s'adresser, dans une perspective interdisciplinaire, non seulement à ceux qui s'intéressent aux multiples aspects du droit, mais aussi au large public de ceux qui se préoccupent du destin de nos sociétés contemporaines. (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis). 1989, 240p.

OST (François), van de Kerkhove (Michel)

le DROIT ou les paradoxes du JEU. S'il se vérifie que le droit n'a pas la maîtrise intégrale du code du légal et de l'illégal que pourtant il régit, qu'il n'a pas d'accès direct aux faits que pourtant il commande, que ses frontières, poreuses et réversibles, lui sont aussi bien internes qu'externes, que les règles du jeu qu'il instaure pour pacifier les conflits et guider les comportements sont elles-mêmes l'enjeu d'un conflit permanent, que les acteurs du jeu juridique sont autant des partenaires que des adversaires, que la connaissance du droit implique de se situer à la fois dedans et dehors et que sa légitimité repose tant sur le consensus que sur la possibilité du dissensus, comment rendre compte de ces paradoxes ?La pensée juridique classique s'est toujours employée à les faire disparaître en réintroduisant unité, hiérarchie, simplicité.Le présent ouvrage s'attache au contraire à leur donner statut en les intégrant dans une pensée du jeu, qui est d'abord une théorie de la complexité. Une théorie qui assume le risque de l'incertitude et se déploie dans la forme de la dialectique. Appliquée tant au droit lui-même qu'à l'épistémologie de sa science et à l'éthique de sa mise en couvre, cette dialectique suggère que c'est entre stratégie et représentation, coopération et conflit, réalité et fiction, régulation et indétermination, internalité et externalité, que se rencontre le juridique. Sur la voie tierce de l'entre-deux et du paradoxe.Ainsi émerge un paradigme ludique du droit, signe d'une philosophie du droit accordée à la complexité des temps actuels.puf., les voies du droit, 1992, 268p.

ARMINJON (Pierre), Baron NOLDE (Boris ), WOLFF (Martin )

Traité de droit comparé. Paris, 1950-52. 3 vol. Paris, LGDJ, brochés. (540; 635; 614 pg.)

GILISSEN (John)

Pluralisme juridique. Etudes publiées sous la direction de J. Gilissen. Institut de Sociologie- Histoire et ethnologie juridiques. Editions de l'Université de Bruxelles, 1972, broché, 332 pg.

FRANSEN (Gérard)

Le dol dans la conclusion des actes juridiques. Evolution des doctrines et système du Code canonique. UCL, 1946. Broché, 430p.

GOYARD-FABRE (Simone)

LES GRANDES QUESTIONS DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT Recueil de textes choisis et présentés par Simone Goyard-Fabre et René Sève. puf- Questions - Philosophie. puf. 1986, broché, 323 pg.

HAMON (Francis), WIENER (Céline)

La loi sous surveillance. Editions Odile Jacob, 1999.En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu,une valeur démocratique à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui. Francis Hamon est professeur de droit public à l'université Paris-XI. Après avoir été chercheur au CNRS, Céline Wiener est aujourd'hui inspectrice général de l'administration de l'Éducation Nationale.

KELSEN (Hans)

REINE RECHTSLEHRE. Österreichische Staatsdruckerei, 1992.Zweite, vollständig neu bearbeitete und erweiterte Auflage 1960.

ROYER (J.-P.), MARTINAGE (R.), LECOCQ (P.)

Juges et notables au XIXe siècle. puf, 1982. Broché, 398p.

GERARD (Philippe), OST (françois) et van de KERCHOVE (Michel)

Images et usages de la nature en droit. Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis. Bruxelles, 1993. Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation, mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses significations que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches portant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème " Images et usages de la nature en droit " permettent de discerner, non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.

DE LA CHAPELLE (Philippe)

La déclaration universelle des droits de l'homme et le catholicisme. Biblio. constitutionnelle et de science politique. Paris, LGDJ, 1977.

DE SCHUTTER (Olivier)

Fonction de juger et droits fondamentaux : transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain, Volume XXIX. Bruylant, 1999.

HEINZE (Eric)

Sexual Orientation: A Human Right : An Essay on International Human Rights Law (Anglais). Relié, 415p. Martinus Nijhoff Publishers, 1995.

ARANGIO-RUIZ (Gaetano)

Le domaine réservé : l'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne : cours général de droit international public.Académie de droit international. Recueil des cours tome 225 (1990-VI).Table des matières - Introduction. Première partie: Les textes. I. L'équation traditionnelle et sa vérification. II. Notre lecture des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraph 8, de la Charte. III. Données supplémentaires: inspiration et travaux préparatoires des articles 15, paragraphe 8, du Covenant et 2, paragraphe 7, de la Charte. Deuxième partie: La pratique. IV. Les affaires célèbres: Décrets de nationalité, Iles d'Åland et Carélie orientale. V. La pratique des deux Cours de La Haye successive à l'affaire des Décrets de nationalité. VI. La pratique de la Société des Nations. VII. La pratique des organes politiques des Nations Unies. Troisième partie: Conclusions. VIII. La notion acquise et son impact. IX: La notion de la compétence nationale et le régime des exceptions préliminaires dans le procés international. X: Compétence nationale et organisation internationale. XI: Le domaine réservé dans certains instruments concernant la non-intervention. XII: La notion de la compétence nationale et la nature du rapport entre droit international et droit national. Index alphabétique. Relié.

CASSESE (Antonio)

VIOLENCE et DROIT dans un monde civilisé. puf, 1990, broché, 223p.

LALIVE (Pierre)

TENDANCES et METHODES en DROIT INTERNATIONAL PRIVE.Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 155 (1977)

UYTTENDAELE (Marc)

Le Fédéralisme inachevé. Réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-89. Broché, 1991.Cette thèse vise à démontrer, à partir d’une analyse cde droit comparé, que les réformes belges de 1988-1989 ne consacraient pas encore l’existence d’un véritable fédéralisme et restaient profondément marquée par une logique unitaire ou post-unitaire sous-jacente.

ABDELGAWAD (WAlid) - Bibliothèque de droit privé fondée par H. Solus

Arbitrage et droit de la concurrence. Contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé. Biblio. de droit privé Tome 346, 2001. A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité.

VERWILGHEN (Michel)

CONFLITS de NATIONALITES - Plurinationalité et apatride.Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours, Volume: 277/200. Reliure toile d'édition.

SERRES (Michel)

ELOGE de la philosophie en langue française. Fayard, 1995. Broché, 277p.Savions-nous que presque tous nos philosophes endurèrent l'exil, la prison, l'interdit ou la condamnation, une forme d'exclusion? Qu'ils refusèrent, avec courage, de se plier aux idées dominantes? Qu'ils s'exposèrent à mille risques pour garder leur liberté de penser? Que leurs vies, aussi diverses que parallèles, garantissent l'authenticité de leurs écrits?

WEIL (Prosper)

Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public. Académie de droit international. Recueil des cours, tome 237 (1992-VI).

DROZ (Georges A. L.)

Regards sur le droit international privé comparé : Cours général de droit international privé. Académie de droit international. Recueil des cours, tome 229(1991-IV).

DUPUY (René-Jean)

L'Océan partagé. Analyse d'une négociation (Troisième Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer). Ed. Pedone 1979.

DUMONT (Hughes)

Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge. Vol 1 : de 1830 à 1970 et vol 2 : de 1970 à 1993. (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis). Brochés, 610 + 604 pg.Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes déstinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au c&#339;ur du XIXème. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique. L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la " raison juridique " qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme les plus critiquables - du système constitutionnel belge. La méthode mise en &#339;uvre pour démontrer cette thèse est résolument interdisciplinaire.

VAN GERVEN (Walter)

Liber Amicorum W. van Gerven. Kluwer, 2000. Dit boek is beslist geen klassiek liber amicorum! Het dient als dialoog tussen Van Gerven en zijn vrienden. De auteurs treden in discussie met de gevierde, vertrekkende vanuit excerpten uit zijn oeuvre (het algemeen deel uit de reeks Beginselen van Belgisch Privaatrecht"). Het werk is coherent opgevat: de besproken thema's worden geput uit het "Algemeen Deel" en ingepast in de structuur van dit meesterwerk. De eigentijdse visie van de auteurs bezorgt dit werk beslist een vernieuwend karakter. Het boek wordt opgeluisterd met cartoons van IAN.

ZENNER (Alain), ALTER (Cédric)

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.Dossiers du Journal des Tribunaux, 94. Ed. 2014

ACADEMIE de DROIT INTERNATIONAL de LA HAYE Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 287 (2000)-Julio Gonzàlez Campos-

Diversification, spécialisation, flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé. I. Le paradigme de la règle de conflit multilatérale (en guise d'introduction). Section I: Le sentiment d'une crise. Section II: La formation du paradigme. II. La diversification des règles de droit international privé dans les ordres étatiques. Section I: Les règles de droit international privé de source étatique. Section II: Les règles du droit international privé conventionnel. Section III: Le droit international privé de source institutionnelle. Section IV: Le contexte du système étatique de droit international privé. III. La spécialisation des règles du droit international privé. Section I: Les modalités de la spécialisation. Section II: La portée et les effets de la spécialisation. IV. La flexibilisation des règles de droit international privé. Section I: La flexibilisation des rattachements. Section II: La correction de la localisation. Section III: La flexibilisation par des approaches ou directives pour le juge. Section IV: Conséquences de la flexibilisation sur les problèmes d'application. V. La matérialisation des règles de droit international privé. Section I: Le résultat matériel corrige la localisation. Section II: Le résultat matériel gouverne la localisation. Section III: Matérialisation de la localisation par la recherche d'un résultat. Section IV: Conséquences de la matérialisation des règles de droit international privé. Bibliographie sélective.

FERRY (Luc)

Philosophie Politique.(Vol.1) Le droit: la nouvelle querelle des anciens et des modernes; (Vol. 2) Le système des philosophies de l'histoire; (Vol. 3) - Luc Ferry et Alain Renaut -Des droits de l'homme à l'idée républicaine

BLONDEL (Maurice)

L'ACTION : Vol. 1 : Le problème des causes secondes et le pur agir. Vol. 2 : L'action humaine et les conditions de son aboutissement.Bibliothèque de philosophie contemporaine. Librairie Félix Alcan, 1935/1937.

SIEHR (Kurt)

Internationales Privatrecht. Deutsches und Europäisches Kollisionsrecht für Studium und Praxis. Heidelberg : Müller, 2001. 648p.

CARLIER (Jean-Yves)

L'ETRANGER face au DROIT. XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 2010. Biblio. de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain.

de BROUWER (Laurent)

Le droit des promotions commerciales. Broché, 2e éd. 1997. De Boeck.

BRAUN (Antoine)

avec la collaboration de E. Cornu. Précis des marques. Loi uniforme Benelux - Droit belge - Droit international - Droit communautaire. Reliure d'édition. Larcier, 4e édition 2004. La quatrième édition du Précis des marques comporte l’étude du droit international de la matière, régie principalement par la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, par l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et son Protocole et par l’Arrangement de Nice introduisant une classification uniforme des produits et services.

FAGNART (Jean-Luc)

(/dir. de...) Bancassurfinance. Actes des séminaires tenus à l'ULBruxelles les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005. Bruylant, 2005. Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.

BORTOLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International (feduci).Ouvrage relié, 1981, 335p.

TILQUIN (Thierry), SIMONART (Valérie)

Les sociétés immobilières réglementées. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 96, 2014.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

MIAILLE (Michel)

Une introduction critique au droit. Broché, éd. Paris 1978.

LUCAS (A.), LUCAS (H.-J.)

Traité de la PROPRIETE LITTERAIRE et ARTISTIQUE. Litec, 2001, 2e éd. Ouvrage toilé, 1104p.

BRAUN (Antoine)

Mélanges en l'honneur de Antoine Braun. Jura vigilantibus, les droits intellectuels, le barreau. . Larcier, 1994. Broché, 443p.

CEREXHE (Etienne)

Mélanges offerts à E. Cerexhe : LA LOYAUTE. 1997, broché.

GILLARDIN (Jean), PUTZEYS (Didier)

Les pratiques du commerce. Autour et alentour. (Publications des Facultés univ. Saint-Louis). 1997.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La protection des biens culturels. Tome XL, 1989. Journées polonaises. Economica, 584p.

DE CALUWE (Aimé)

Liber Amicorum offert à Aimé De Caluwe avec les contributions de :ALEXANDER Willy : Inbreukacties in strijd met de artikelen 85 en 86 van het EG-Verdrag.BIENAYME Marie-Hélène : La protection internationale des vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.BRAUN Antoine : Vers le renouveau de la répression pénale des contrefaçons.BRISON Fabienne : Harmonisatie van de naburige rechten in de Europese gemeenschap.CORBET Jan : Ontwikkelingen en tendensen in de intellectuele recht. DEJAEGER Dan : Aangewende technieken ter ontwijking van de strikte. reglementering inzake aankondingingen van prijsvermindering.DELCORDE A. Claude : Droits intellectuels et pratiques du commerce .DESSART Daniel : Droit d'auteur des Employés et la loi du 30 juin 1994 .DE VROEDE Paul: Misleidende reklame opnieuw bekeken. DUBOIS Jean : Application du droit communautaire de la concurrence. aux organisations professionnelles et aux associations sans but lucratif.DIERYCK Christian : Petite musique pour un homme-orchestreFRANCON André :Abus du droit moral par les héritiers de l'auteur en droit français.FRANCQ Bernard : Notion d'association du droit des marques ne serait-elle que la formulation nouvelle d'un concept antérieur du droit relatif à la concurrence déloyale.GUYET Jacques : Dénominations des vins genevois, un exemple de réglementation fédéraliste.HENRY Patrick :Réforme de la loi Breyne : à la recherche de l'arche perdue.LEURQUIN Xavier : Bons de valeur (Les).Friedrich Graf VON LUCKNER & Ludwig LINDER: Ausgleichsanspruch von Vertragshändlern und Franchisenehmern van een vormmerk.PUTZEYS Jacques : DC. MAEYAERT Paul : Geldigheidsvereisten van oen vormmerk (De)PUTZEYS Didier : Crédit à la consommation : faut-il instaurer un fichier positif?SAINT-GAL Yves : Cher Aimé : La protection du nom commercial et la notion des agissements parasitairesSENA Giuseppe : Nullité absolue ou nullité relative pour défaut de nouveauté de la marque en Italie.VAN BUNNEN Louis : Interdiction CEE de toute discrimination en fonction de la nationalité dans le droit d'auteur s'oppose-t-elle à une certaine réciprocité?VEROUGSTRAETE Ivan : Loi sur les pratiques du commerce : loi pour une société en mutation. Bruylant, 1995.

VERBIST (Herman), DE VUYST (Bruno)

Arbitrage en alternatieve geschillenbeslechting in België. Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique. Een overzicht van de in België aanwezige arbitrage- en mediatie-instellingen en ombudsdiensten. Une étude des institutions d'arbitrage et de médiation et des services d'ombudsman présents en Belgique. Avec la collaboration de l'Ordre français et de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. die keure/la Charte, 2002.

MAHIEU (Michel)

Liber Amicorum. Larcier, 2008, relié toile d'édition, 531 pp. L’ouvrage rassemble les contributions de : Robert Andersen, Eric Balate, Pierre Beauthier, Nicolas Bernard, Dominique Caccamisi, Yves Cartuyvels, Antoine deBruyn, Anne Decroës, Benoît Dejemeppe, Xavier Delgrange, Bernard Dubuisson, Hugues Dumont, Cédric Eyben, Philippe Gérard, François Glansdorff, Pierre Jadoul, Dominique Lagasse, Jacques Libouton, Pierre-Olivier Mahieu, Christine Matray, Jean-Pierre Nandrin, François Ost, Gauthier Pijcke, Véronique Pire, David Renders, Marie-Françoise Rigaux, Daniel Sterckx, Alain Strowel, Françoise Tulkens, François Tulkens, Luc Vael, Louis Van Bunnen, Michel van de Kerchove, Sébastien van Drooghenbroeck, Jean-François van Drooghenbroeck, Jérémie vanMeerbeeck. Il est articulé en quatre parties. 1) écho à l’homme, l’ami, le maître de stage, le professeur de sources et principes du droit.2) contributions autour des activités ou matières préférentielles de Michel Mahieu : la Cour de cassation, le droit de la responsabilité et le droit public.

DOCQUIR (Benjamin), PUTTEMANS (Andrée)

Actualités du droit de la vie privée. S’il apparaissait, voici quelques années encore, comme l’apanage d’une poignée de spécialistes, le droit de la vie privée ne peut plus laisser aucun juriste, ni plus largement aucun citoyen, indifférent. Il s’est immiscé dans toutes les sphères du droit et présente aujourd’hui un caractère incontestablement transversal et transfrontalier. Le développement des technologies de transfert et de traitement des données, dont l’internationalisation et l’utilisation sur les lieux de travail sont croissantes, comme celui des technologies permettant l’identification des personnes et des biens (par radiofréquence : technologie «RFID» ou par des systèmes biométriques basés sur l’aspect physique ou le comportement des personnes) suscitent légitimement l’interrogation, voire la crainte. L’Unité de droit économique (Centre de droit privé de l’ULB), sous la houlette de Benjamin Docquir et Andrée Puttemans, s’est une nouvelle fois associée avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 8 décembre 2008, un module de conférences animées par des professeurs, chercheurs et praticiens qui sont parmi les meilleurs spécialistes du droit de la vie privée en Belgique.Le présent ouvrage reproduit leurs rapports écrits, particulièrement circonstanciés et à la pointe de la toute dernière actualité en la matière :1) Le droit de la vie privée: aperçu général et règle de proportionnalité, par Benjamin Docquir, avocat et collaborateur scientifique auprès de l’Unité de droit économique de l’ULB2) Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l’entreprise, par Olivier Moreno, avocat et médiateur ; assistant en droit du travail à l’ULB, et Sébastien Van Koekenbeek, attaché à la Chambre des représentants3) Transferts transfrontaliers de données : quelques considérations théoriques et pratiques, par Thierry Léonard, professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis ; avocat, et Anthon Mention, avocat4) RFID et Biométrie: État des lieux d’un point de vue de vie privée, par Virginie Fossoul, assistante à l’ULB et avocate. Bruylant, 2008. UB3 - N° 18.

DAL (Georges-Albert)

Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.

du JARDIN (Laurent)

Les contrats de distribution sélective.L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux.La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires.Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne.Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. Groupe Larcier, 2014.

MOUFFE (Bernard)

Le DROIT à l'HUMOUR. Après avoir défini l'humour, l'auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l'humour, plus encore que les autres modes d'expression, à être socialement protégé, voire promu.Mais qu'advient-il de l'humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d'expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d'auteur, de caricature en matière de droit à l'image... mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail..., une réponse se dessine. L'auteur détermine également jusqu'où l'humour peut aller. Jusqu'où son particularisme parmi les autres modes d'expression légitimise-il ses excès ? Larcier - Création, Information, Communication. 2011. 590 p.

DUSOLLIER (Séverine)

Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique - Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres. Larcier - Création - Information - Communication. 2005. Broché, 582p.

LEBLOND (Lauren)

Pratiques anticoncurrentielles et brevets. Étude en faveur de la promotion européenne de l'innovation. Bruylant, 2014. Dans l 'économie européenne, comme dans toute économie de marché, la promotion de l' innovation technologique est favorisée par deux systèmes : la concurrence entre entreprises qui les incite à innover afin de développer leur pouvoir de marché, et le brevet qui récompense celui qui innove en lui octroyant un monopole temporaire sur l'invention. Concourant au même objectif, les règles de ces systèmes ne peuvent pas s'ignorer et le brevet doit être régi par le droit de la concurrence.L'application des règles de concurrence au brevet n'est pas nouvelle, mais elle connait un vif regain d'intérêt pour diverses raisons. Tout d'abord, la crise qui frappe l'Europe accroît encore la nécessité de développer une politique européenne efficace de l'innovation. Ensuite, l'apparition d'un système de brevet de l'Union européenne a des répercussions notables sur notre sujet. Enfin, les évolutions provoquées par l'avènement de l'économie de la connaissance ont profondément modifié et intensifié l'utilisation que les entreprises font du brevet.Cet ouvrage envisage ces questions riches d'enjeux juridiques, politiques, économiques et financiers : il présente la façon dont les règles s'articulent aujourd'hui les unes par rapport aux autres et fait également des propositions dans le sens d'une meilleure promotion européenne de l'innovation.L'ouvrage s'adresse à tous ceux dirigeants d'entreprise, juristes d'entreprise, avocats d'affaires, magistrats, chercheurs, enseignants... qui s'intéressent au droit de la concurrence et au droit de la propriété intellectuelle.

RIGAUX (François)

La théorie des qualifications en Droit international privé. Ouvrage couronné par le Prix Emile Van Dievoet. Larcier, 1956, broché, 529 pp., rare.

RECUEIL de TRAVAUX de LUCIEN FRANCOIS

Barreau, Université, ministère de la Justice, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Comité des droit sociaux du Conseil de l'Europe : la carrière de Lucien François se déroule parallèlement sur deux plans : la pratique du droit positif et la théorie générale du droit. Docteur en droit en 1956, il se spécialise en droit du travail. Docteur en sciences sociales après avoir soutenu une thèse sur la distinction entre ouvriers et employés en droit allemand, belge, français et italien (1963), il sera longtemps titulaire de la chaire de droit du travail à l'Université de Liège, où il enseignera en outre la philosophie ou théorie du droit presque sans interruption de 1969 à 1999.La philosophie ou théorie générale du droit et la pratique du droit positif sont souvent traitées comme situées sur des plans différents, la seconde argumentant selon les concepts propres à des systèmes juridiques particuliers, la première réfléchissant du dehors sur l'ensemble de tels systèmes. La moindre réflexion suffit cependant pour comprendre que chacune peut, au contact de l'autre, non seulement s'enrichir, mais même se corriger car la pratique du droit positif ne se passe jamais entièrement de considérations générales et celles-ci peinent à respecter rigoureusement la distinction entre raisonner dans et raisonner sur un système.En choisissant l'ordre chronologique pour reproduire dans le présent recueil la plupart des publications de Lucien François autres que ses livres, l'on fait apparaître progressivement le sens du passage d'un plan à l'autre : c'est en butant sur des présupposés de théorie générale décelés dans le discours du droit du travail que cet auteur a le mieux perçu l'utilité, même pratique, d'approfondir la réflexion théorique.

STORME (Marcel), HESS (Burkhard)

Discretionary power of the judge: limits and control. Kluwer, Mechelen, 2003, 680p.Dit werk is de neerslag van een colloquium dat in 2000 werd georganiseerd, over de discretionaire bevoegdheid van de rechter. De openingssessie - gehouden door M. Storme, C.H. Van Rhee, V.F. Guillen en W.H. Rechberger - werpt een blik op het burgerlijk procesrecht onder Karel V in de Nederlanden, Spanje en Oostenrijk. In het tweede deel maken B. Hess en S. Shetreet eerst een aantal algemene bedenkingen bij de discretionaire bevoegdheid van de rechter, waarna de situatie in diverse regio's en staten wereldwijd wordt besproken. In het derde deel ten slotte blikken de sprekers vooruit op de ontwikkelingen van de procedurerecht in het derde millennium.Bibliotheek van gerechtelijk recht.

LES RIMES DE CHRISTOPHE PLANTIN -

LES RIMES DE CHRISTOPHE PLANTIN. Publication du MUSEE PLANTIN-MORETUS. Grande Librairie - Anvers, 1922. 65 pages, illustrations : 3 gravures originales de Wierickx en noir et blanc in et hors texte - Exemplaire hors série numéroté XXXI sur 50 ex. sur papier Hollande. In-8 broché, cousu. Etat neuf, non coupé, non rogné. Couverture d'origine en excellent état. Dos parfait. Intérieur frais. Classification Dewey : 94.4-

Traité pratique de droit commercial, tome 5 en 2 volumes/2016-Christian Jassogne, Dominique Blommaert et David Raes.

Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et financierSous la direction scientifique de Christian Jassogne, Dominique Blommaert et David Raes. Auteurs : Priscilla Algrain, Cédric Alter, Dominique Blommaert, Henri Culot, Benoît Feron, Adrien Finck, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette, Francine Messinne, David Raes, Julien Sad et Marc-David WeinbergerLa nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.Larcier 2016.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES sous la direction de Marie DUPONT

Les OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Auteurs : Auvray (Françoise), Berlingin (Maxime), Biquet-Mathieu (Christine), de Duve (Eléonore), Foriers (Paul Alain), Germain (Jean-François), Jafferali (Raphaël), Jansen (Sanne). Lambert (Charles-Edouard), Stijns (Sophie), Vn den haute (Erik).Aucun juriste ne peut faire l’économie du droit des obligations. L’importance de cette branche du droit, fondamentale, vaste et complexe, justifie l’intérêt que lui porte la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles à travers cet ouvrage rassemblant les 8 contributions du colloque organisé en avril et mai 2016.Les thèmes abordés sont aussi variés que les applications qui découlent des règles étudiées. Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l’occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution. Larcier, 2016, broché, 424p.

DUPONT (Marie), GLANSDORFF (François), VAN DEN HAUTE (Erik)

Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies. Toutes les réponses à vos questions sur le droit des obligationsNous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat.Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.ULB et Anthémis, 2013

CUP - Commission Université-Palais Auteur(s) Marc Dallemagne, Laurent Dear, Sarah Delooz, Elise Dermine, David Desaive, Jérôme Deumer, Michel Dumont, Aurélie Frankart, Jean-François Funck, Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Bernadette Graulich, Damien Kreit, Pierre Lambillon, Valérie Lauvaux, Alice Leboutte, Viviane Lèbe-Dessard, Géraldine Massart, Jean-François Neven, Pierre Nilles, Simon Palate, Paul Palsterman, Karen Rosier, Jean-Charles Stevens, Michel Strongylos, Pierre Vanhaverbeke, Myriam VerwilghenSous la direction de Michel Dumont, Francine Etienne

Regards croisés sur la sécurité sociale. Si, apparemment, la sécurité sociale n’a guère évolué en l’absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n’en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L’ouvrage propose d’abord une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C’est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d’un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l’assuré social ne peut prétendre, les notions d’incapacité ou d’invalidité, la preuve, l’incidence de l’ignorance de la loi et l’influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l’article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L’approche est donc plus classique puisqu’il s’agit d’examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l’incidence de la loi dite « accueil »), l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l’exercice d’un mandat d’administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l’été 2012), la réglementation en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu’ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu’ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l’occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l’être : c’est l’ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 156-Droit économique

Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015

Traité pratique de droit commercial, tome 4 en 2 volumes. Kluwer 2012

Traité pratique de droit commercial, tome 4 : Volume 1 : Les sociétésSous la direction de Christian Jassogne par Paul Hermant, Guy Horsmans, Christian Jassogne. Reliure d'édition, 419 p. 2012.Volume 2 : Sous la direction de Christian Jassogne par Paul Hermant, Guy Horsmans, Christian Jassogne, Jean-Philippe Lebeau, Michel Lemal, Gérald Stevens, Edward Van Daele. Reliure d'édition, 1461 p. 2012.A l’instar des autres tomes de la collection, cet ouvrage commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique.Les objectifs de la collection restent en effet identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus.

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