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CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.

ALLOU (Roger), CHENU (Charles)

Grands avocats du siècle. Barreau de Paris. Orné de vingt portraits (Héliogravures Dujardin). Editions Pedone Paris, 1889. Ouvrage relié demi basane bordeaux, grand-in 8, 364 pg. (Dupin Ainé, Berryer, Philippe Dupin, Crémieux, Paillet, Marie, Dufaure, Senard, Chaix d'Est Ange, Léon Duval, Bethmont, Liouville, Jules Favre, Lachaud, Nicolet, Allou, Lenté, Rousse, Bétolaud, Barboux).

CUP - Commission Université-Palais

L'accès à la justice. Sous la direction de Georges de LevalAuteurs: Stéphane Boonen, Jean Cruyplants, Anne Demoulin, Eddy Felix, Jean-Luc Flagothier, François Glansdorff, Catherine Lechanteur, Etienne Leroy, Catherine Paris, Jacques van CompernolleComment préserver un droit égal pour tous à la justice ?Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :- la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;- la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;- la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;- l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés.Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.Anthémis, 2007. (Vol. 98).

CUP - Commission Université-Palais

La théorie générale des obligations. L'action oblique et les actions directes. A titre subsidiaire; l'enrichissement sans cause..; Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique; Le paiement subrogatoire; La stipulation pour autrui; La violence dans la formation des actes juridiques. Vol. 57 - Octobre 2002.

CUP - Commission Université-Palais

La FIN du CONTRAT. Vue d'ensemble sur les causes d'extinction des contrats; La suspension du contrat; L'unilatéralisme et fin du contrat; Les obligations "survivant au contrat"; Effets de la dissolution ex tunc; La prorogation et la reconduction du contrat.Vol. 51/décembre 2001. Broché, 312p.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1988. Tome IV, broché.Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport.

CUP - Commission Université-Palais

Le droit judiciaire en mutation. Sous la direction de Georges de Leval, Frédéric Georges. Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles VanheukelenLe nouveau visage du droit judiciaire.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.Sont successivement traités dans cet ouvrage :- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil. Anthémis,Vol. 95/2007.

CUP - Commission Université-Palais

Questions choises de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Sous la direction de Michel Pâques.Auteurs: Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marc Olivier, Michel Pâques, Jacques Sambon, Catherine Thiry, Nathalie Van Damme. Un exposé actuel des nombreuses et importantes modifications de ces droits, essentiellement en Région wallonne.Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Anthémis, Volume 93

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais

Chronique de jurisprudence en droit des biens. Sous la direction de Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé.Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution.. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d’inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;- la transcription, par Sophie Boufflette ;- l’accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;- les servitudes, par Sophie Boufflette ;- la superficie et l’emphytéose, par Pascale Lecocq.Anthémis, vol. 104/2008

SALMON (Jean)

DICTIONNAIRE de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Préface de Gilbert Guillaume. Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s’agit d’une oeuvre collective de juristes francophones. Ont participé aux recherches de citations devant servir d’illustrations aux mots à définir seize universités ou centres de recherches. Le service juridique du Secrétariat des Nations Unies a collaboré à cette phase des travaux. Les définitions ont été rédigées par une centaine d’internationalistes provenant de seize pays. Jean Salmon : professeur émérite de l’ULB. Bruylant, 2001. AUF-Universités francophones.

CUP - Commission Université-Palais

Les droits de la défense. Sous la direction de Paul MARTENS. Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ? CUP Vol. 146, 2014, 242p.

CUP - Commission Université-Palais

Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne. Sous la direction de Paul MARTENS. Les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en détail.La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex.Mais les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en œuvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ?En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale.Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux… CUP Vol. 131, 2012, 198p.

CUP - Commission Université-Palais

Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux. Sous la direction de Patrick Wéry. CUP 129, Larcier, année 2011.

CUP - Commission Université-Palais

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

CUP - Commission Université-Palais

Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.

BEKAERT (Herman)

Introduction à l'étude du droit. Broché, édition 1973. 4e édition mise à jour.

OST (François), GUTWIRTH (Serge)

Quel avenir pour le droit de l'environnement? Ed. 1996. Actes du colloque organisé par le CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement - F.U.S.L.)et le CIRT ( Centrum interactie recht en technologie - V.U.B.) Sous la direction de François Ost et Serge Gutwirth." La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales.Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'" objet " ou de " bien " ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en oeuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu.Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement." (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis)

PAQUES (Michel)

Droit public élémentaire en quinze leçons. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2005. Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen.On désigne par droit public les règles relatives à l’organisation, à l’action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institu tions. Les questions sont universelles ; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l’objet principal de ce petit volume. Il est fait, d’abord, de décisions internes ; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen.

CUP - Commission Université-Palais

LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.

VERDUSSEN (Marc), BONBLED (Nicolas)

Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation.La protection des droits fondamentaux représente un volet essentiel du droit constitutionnel contemporain. Plus de 70 auteurs ont contribué à cette première étude d'ensemble des droits constitutionnels belges. L'ouvrage se présente en 2 volumes. Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu’ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées. L’ouvrage est divisé en deux parties principales. La première partie aborde les questions plus transversales (« Théorie générale des droits constitutionnels »), tandis que la seconde partie s’intéresse aux différents droits garantis par le texte constitutionnel (« Analyse particulière des droits constitutionnels »). Dans le respect d’une forme de subsidiarité, les auteurs se sont attachés à mettre en valeur les spécificités du catalogue belge des droits fondamentaux, du contentieux qu’il suscite, et des interprétations qui en sont donné. L’objectif consiste donc à apporter une contribution substantielle à l’édification du « droit belge des droits de l’Homme ». Le matériau principal est la jurisprudence nationale, passée et présente, même si, selon les droits concernés, certaines décisions des juges internationaux et européens peuvent apparaître incontournables, par le lien étroit qu’elles entretiennent avec la jurisprudence belge. Bruylant, 2011, les 2 volumes.

BEAUFAYS (Jean), MATAGNE (Geoffrey)

La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché.De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais

Libéralités et successions. Sous la direction de: Pierre MoreauAuteurs: Sarah Désir, Sybille Massange, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau. Une chronique couvrant dix années d'évolution de la matière... Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions. D’un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C’est dire si l’étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs vœux n’aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d’un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d’assurance-vie, la mise en place d’un système d’autorisation de faire des libéralités en matière d’administration provisoire ou encore l’évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.Commission Université-Palais - Université de Liège - CUP 134-Mai 2012. Broché, 464p.

CUP - Commission Université-Palais

Droits intellectuels: le contentieux (compétence, procédures, sanctions) sous la direction de Bernard Vanbrabant. CUP 132, année 2012. Broché, 263p.)

CUP - Commission Université-Palais

La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire. Auteurs: J-P. Bours, G. De Leval, F. Kéfer, L. Kennes, A. Marc, O. Mignolet, J. Van Compernolle. Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s'avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile.« La science est l'asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l'autorité de la chose jugée ne s'identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin.Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d'approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d'émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval).De toutes les mesures d'instruction, l'expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l'avis de l'expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet).Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C'est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours).Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. CUP Vol. 126, 2011, 285p.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge..CUP Vol. 148, 2014, 452p.

NOËL SIMAR - Liber amicorum

Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances. Sous la coordination de Rodrigue Capart et Julie Bockourt. Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure.Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar. Anthemis, 2013, broché, 590 p.

COURNIL (Christel), COLARD-FABREGOULE (Catherine)

Changements climatiques et défis du droitSous la direction de Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule.Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet.Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d'adaptation, de sanction et de responsabilité.Les concepts existants sont mis à l'épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s'affiner avec pour toile de fond l'obsédante question de « l'effectivité-efficacité » de la norme.Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d'une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III).Actes de la journée d'études du 24 mars 2009Université Paris Nord 13Centre d'Études et de recherchesAdministratives et politiques CERAPPréface de Brice Lalonde

VAN DER VORST (Pierre), SPITAELS (Guy), FRANCOIS (Lucien)

à l'enseigne du droit social belge. Troisième édition augmentée (Revue de l'université de Bruxelles 1978). Nombreux soulignements, notes manuscrites.

COLETTE-BASECQZ, NIHOUL (Marc)

La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies. Patrick Carolus, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Nathalie Hautenne, François Lagasse, Marc Nihoul, Marc Preumont.La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité.- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l’ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d’une infraction pénale commise dans le cadre des activités d’une personne morale ?- Quelles sont les implications, en termes d’élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?- En quoi l’entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d’accidents du travail et en matière environnementale et économique ?- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?- À quel stade en sont aujourd’hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l’une ou l’autre des facettes abordées. Anthémis 2011.

Le contrat de séparation des biens.

Le contrat de séparation des biens. Risques actuels et perspectives nouvelles. Nathalie Baugniet, André Culot, Philippe De Page, isabelle de stefani, Yves-Henri Leleu, Jean-Louis Renchon, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle.Une analyse critique du contrat-type actuel et une nouvelle mouture du contratLes couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple. Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu’apparentes, lorsqu’arrive l’heure du divorce ou d’une succession quelque peu complexe. Le non-respect – ou la méconnaissance – par les époux des principes fondateurs du régime qu’ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.C’est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens. Les clauses principales de l’actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées. En fin d’ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.Cet ouvrage s’adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière. Anthémis, 2012.

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Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies. Sous la direction de Déborah GOL et Philippe T'Kint. Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes.Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas.Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « un bénéfice patrimonial indirect » n'est-elle pas une association ?Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l'A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe.L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions. Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics. CUP Vol. 135, 2012.

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Questions chosies de droit social. Sous la direction de Jacques Clesses et Michel Dumont.L'analyse de quelques évolutions du droit socialLe droit du travail se fait violence.Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en ouvre dans le secteur public où l'exécution du travail dans le cadre d'un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s'impose de le présenter, d'expliquer ce qu'il apporte et ce que l'on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications. CUP Vol. 133, 2012.

AEBY (Frédéric), GEVERS (Emile), TOMBROFF (Coni)

La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.

STORME (Marcel)

De internationalisering van het Belgisch privaatrecht. Referatenboek. Post-universitaire cyclus Willy Delva, Gent 1981. Post-universitaire cyclus Vrije Universiteit, Brussel, 1982. Gebond.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire.

Le droit judiciaire rénové-Premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire. Kluwer, 1992.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. Tome II : Les personnes. Volumes I et II : 4ème édition par J.-P. Masson. 1990-2 volumes brochés.

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La Loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale. Sous la présidence d'honneur de M. Franchimont. Ed. Collection Scientifique de la Fac. de Droit de Liège.

t'Kint (François)

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers. 4ème édition, Larcier, 2004. La première partie de l’ouvrage, consacré tant aux sûretés réelles qu'aux sûretés personnelles, suit le cheminement difficile du créancier impayé, confronté aux prétentions d’autres créanciers. La règle de l’égalité, dont le "concours" assure l’efficacité, s’impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l’organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite.Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d’exceptions à la règle de l’égalité. Leur étude couvre aussi bien le champ des sûretés civiles (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc).L’ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles : la garantie indépendante et la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation, sont aussi étudiées. Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications législatives et les décisions judiciaires nouvelles.

DELNOY (Paul)

Les libéralités et les successions. Précis de droit civil. Collection de la Fac. de Droit de l'ULg. Larcier, 2004.

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Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).

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La cession du fonds de commerce. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. Sous la coordination de : Nicolas Thirion. L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bosly, Jacques Clesse, Chloé Dumont, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Fabienne Kéfer, Bernard Maquet, Juliette Siaens, Didier Willermain. CUP Vol. 76, 2005, 275p.

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Contrainte, limitation et atteinte à la propriété. Sous la coordination de : Pascale Lecocq, Paul Lewalle. L’ouvrage rassemble les contributions de : Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Paul Lewalle, Michel Pâques, Bernard Vanbrabant. Expropriation pour cause d’utilité publique, atteinte - puisque privation en principe - au droit de propriété par excellence, ne pouvait qu’occuper la première place du présent ouvrage, sous la plume du professeur Paul LEWALLE. Privation ou simple limitation, telle est précisément la délicate question que le doyen Michel PÂQUES entend examiner en profondeur, à l’aide d’exemples choisis, afin de découvrir les conditions de l’une et l’autre mais aussi leur place respective dans notre système juridique et celui des droits de l’homme. Larcier, 2005, (Vol. 78).

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Le statut des actionnaires (S. A., S. P.R. L., S. C.) Questions spéciales. Sous la coordination de : O. Caprasse. L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Caprasse, Maud Cock, Yves De Cordt, Paul Hermant, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Éric Pottier. Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés. Larcier, 2006. (Vol. 89).

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Contrats à distance et protection des consommateurs. Contrats par voie électronique et protection des consommateurs : Articulation des articles 7 à 12 de la loi de transposition de la directive sur le commerce électronique avec la règlementation des contrats à distance inscrite dans la loi sur les pratiques du commerce (Ch. Biquet-Mathieu)L Les contrats à distance conclus avec des titulaires de professions libérales (G. Saint-Remy). La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (M. Gustin). Vol. 64 (Septembre 2003).

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Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Jadoul, Michel Vlies, Bernard Louveaux, Paul Renier. Larcier 2004, (Vol. 71).

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La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

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Actualités en droit de l'exécution forcée.L'exécution forcée en général 1. Saisies conservatoires et voies d'exécution : principes généraux, par Aude Berthe, assistante à l’U.Lg., avocate- 2. La saisie mobilière : aperçu de la jurisprudence récente, par Patrick Gielen, candidat huissier de justice- 3. La saisie-arrêt : chronique de jurisprudence 2003-2009, par Laurent Frankignoul, assistant à l’U.Lg., avocat- 4. La saisie immobilière : chronique quinquennale, par Frédéric Georges, chargé de cours à l'U.Lg., avocat - L'exécution en matière familiale 1. Le recouvrement des aliments, par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- 2. L'exécution forcée en nature des obligations de faire (art. 387ter C. civ.), par Nicole Gallus, maître de conférence à l'U.L.B., avocate- L'exécution forcée en droit fiscal par Jean-Pierre Bours, chargé de cours à l'ULg.-H.E.C., avocat.- Anthémis, volume 114, 2009.

CURTIT (Françoise), MESSNER (Francis)

Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.

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Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.

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Actualités en droit du bail. Sous la direction de Benoît KOHL. Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie. CUP Vol. 147, 2014, 375p.

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Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES. Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. CUP Vol. 145, 2013, 439p.

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Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES.Un panorama des développements récents en droit judiciaireL'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité. CUP Vol. 122, 2010, 236p.

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Le nouveau droit belge de la concurrence. Sous la direction de Nicolas Petit. Auteur(s): Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter, Damien GERARD, Joachim Marchandise, Laura Parret, Xavier Taton. Bilan et perspectives après quatre années d'application. Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. CUP Vol. 124, 2011, 302p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.

REVUE PRATIQUE de l'IMMOBILIER

L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens de droit immobilier. Modèles et clauses commentées. Larcier 1- 2/2011.

DAMMAN (Philippe)

Guide pratique des délais en droit judiciaire. Wolters Kluwer, 2015, broché, 225 p.

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La vente, un contrat usuel très réglementé. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Ann Lawrence Durviaux, Jean-François Germain, Marie-Pierre Noël, Lorette Rousseau, Patrick Wautelet. Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. Larcier, 2006 (Vol. 90).

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Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la coordination de Adrien Masset. L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Eric Clesse, Ann Jacobs, Adrien Masset, Olivier Michiels, Pierre Monville, Thierry Moreau, Bernard Mouffe. Le droit pénal et la procédure pénale ont subi de fraîches adaptations en matière de protection des sources journalistiques, protection de la jeunesse, statut des détenus, répression des marchands de sommeil et répétibilité des frais de défense. Larcier (vol. 91), décembre 2006.

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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) sous la direction de Patrick Wéry. CUP 149, Larcier, année 2014.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.

MARLIERE (Laurent)

Quel avocat pour le 21e siècle. Ouvrage collectif sous la direction de Laurent Marlière. Bruylant, 2001. Broché, 384p.

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Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.CUP Vol. 148, 2014, 452p.

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Actualités du droit fiscal Anno 2013. Sous la direction de Marc Bourgeois et Denis-Emmanuel Philippe. Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle.La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013.Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts.Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques. CUP Vol. 144, 319p.

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Les droits réels démembrés. Sous la direction de Pascale LECOCQ. Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

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Droit de l'immigration et de la nationalité : Fondamentaux et actualités. Sous la direction de Patrick WAUTELET et Fleur COLLIENNE. Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP Vol. 151, 2014, 388p.

CUP - Commission Université-Palais - Hommage à Michel Dumont

Questions spéciales de droit social. Sous la direction de Jacques CLESSE et Joël HUBIN.Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP 150, 2014, 490p.

CUP - Commission Université-Palais

Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.

CUP - Commission Université-Palais

Chronique d'actualités en droit commercial. Sous la direction de Nicolas Thirion. Le droit commercial général a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d'inflexions jurisprudentielles non négligeables.Toutefois, par une sorte d'atavisme caractéristique de l'histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles.La présente chronique d'actualité a au contraire l'ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d'entreprises en difficulté.Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite. CUP Vol. 143, 2013, 278p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités de droit des personnes et des familles. Sous la direction de Yves-Henri LELEU et Didier PIRE. « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.Sont successivement analysés :– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».CUP Vol. 141, 2013, 241p.

CUP - Commission Université-Palais

Droit médical. Sous la coordination de LELEU (Y.-H.) Ce livre synthétise l’état actuel de la jurisprudence et de la doctrine en matière de responsabilité médicale, un droit encore prétorien jusqu’à une éventuelle reprise en mains par la loi. Un commentaire de la loi sur les droits du patient y est développé. Larcier. Edition 2005. (Vol. 79).

CUP - Commission Université-Palais

Actualités du contentieux familial international. Sous la coordination de P. Wautelet. L'’ouvrage rassemble les contributions de : Fleur Collienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegas Sender, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet.Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l’accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Larcier, 2005. (vol 80).

CUP - Commission Université-Palais

Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Protection des données à caractère personnel, application en Belgique de la directive européenne. Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Février 2001, Vol. 45.

CUP - Commission Université-Palais

Droit européen, Actualités et perspectives. Le nouveau paysage institutionnel de l'Union européenne - Du traité d'Amsterdam au traité de Nice; Grandes tendances de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1996-2000); la libre circulation des personnes; Droit privé et droit communautaire: développements récents en législation et en jurisprudence; la plainte auprès du Médiateur européen; l'euro et les professions judiciaires. Mars 2001, Vol. 46.

CUP - Commission Université-Palais

Contrat d'entreprise et droit de la construction. (Vanwijck-Alexandre M. éd.). Vol. 63 - Mai 2003.Les obligations de l'entrepreneur : les sanctions de l'inexécution : Paul Alain FORIERS. Sous-traitance : questions spéciales : Benoît KOHL.Le coordinateur sécurité chantier : François DELOBBE.Des zones d'ombre déjà anciennes aux interrogations nouvelles ou quelques questions relatives à l'article 1794 du Code civil : Magali CLAVIE et Isabelle DURANT.Le promoteur et l'architecte : Renaud de BRIEY.

CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)

Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.

CUP - Commission Université-Palais

ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.

Jean-Christophe Brouwers, Alain Duelz, Quentin Fischer, Jean-Emmanuel Beernaert, Stéphanie Degrave

Le droit du divorce. 4e édition 2009, De Boeck & Larcier.

CUP - Commission Université-Palais

Le contentieux administratifQuestions d’actualité - CUP 105Coordination éditoriale de Paul Lewalle,Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

WARLET (François-Joseph)

La capacité protégée. Analyse de la loi du 17 mars 1013. Kluwer, 2014.La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.Cette loi abroge les anciens régimes de protection (interdiction, conseil judiciaire, minorité prolongée, administration provisoire des biens) et réforme fondamentalement la protection juridique due aux personnes les plus vulnérables de notre société.François-Joseph Warlet, juge de paix du canton de Seneffe, et, parallèlement, très impliqué dans diverses associations se préoccupant du bien-être et de l'inclusion des personnes âgées et des personnes présentant une déficience intellectuelle, est l auteur de l ouvrage « La capacité protégée » paru dans la collection « Lois actuelles ».

CUP - Commission Université-Palais

Le règlement collectif de dettes. HUBIN (Joël), BEDORET ( Christophe). Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part. CUP, Vol. 140, 2013.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.

CUP - Commission Université-Palais

Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.

LYON-CAEN (G.), LAVIGNE (P.)

Traité théorique et pratique de droit du cinéma français et comparé. Tome I: Organisation professionnelle, censure,droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes. Tome II: Production, distribution, exploitation, crédits, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alpha., Documents et jurisprudence. LGDJ, 1957.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. 2e édition, 2 tomes. reliés en un volume, 1952.

VAN LENNEP (R.)

De Socialisatie van het Recht. Een leerboek van Rechtsphilosophie. 1962. Vlaamse drukkerij.Leuven.

VELAERS (Jan).

De beperkingen van de vrijheid van meningsuiting. Brkroond met de Fernand Collin-prijs. Maklu, Uitgevers 1991, 2 delen, (907p.).

BEKAERT (Herman)

Théorie générale de l'excuse en droit pénal. Broché, édition Bruylant, 1957.

CORBET (Jan)

Hommage à Jan Corbet. Huldeboek : De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. De Boeck et Larcier, 2006. Reliure cartonnée d'édition, 460 p.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. Les infractions du code pénal : Titre VI et VI bis du Code pénal, articles 322 à 347bis - Infraction contre la sécurité publique; Crimes relatifs à la prise d'otage. Tome III. 3e éd.1982. Larcier, broché, 602p.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE IMMOBILIERE EN QUESTIONS.Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée. Edipro, 2009, 251p.

DE NAUW (Alain)

Initiation au droit pénal spécial. 2e éd. Kluwer, 2008. Volume relié d'édition, 619pg. Le présent livre décrit en premier lieu les divers éléments constitutifs des infractions de la partie spéciale du Code pénal qui sont le plus couramment appliquées.De plus, il réserve une place importante à l'application des règles générales de droit pénal et de procédure pénale dans le cas concret desdites infractions. Lorsque la nécessité l'exige, des infractions voisines sont rapprochées les unes des autres afi n de mieux tracer les limites qui les séparent. Les divers manuels classiques qui recouvrent l'entièreté de la partie spéciale du Code pénal sont dépassés par l'oeuvre du législateur qui a au cours des vingt dernières années créé d'innombrables nouvelles infractions, et en moindre mesure par l'évolution de la jurisprudence relative à une série d'infractions traditionnelles. Plusieurs études doctrinales ont été consacrées à l'une ou l'autre infraction ou groupe d'infractions. Elles n'ont cependant pas trait à l'ensemble de celles-ci.

CORNELIS (Ludo)

De aansprakelijkheid voor zaken buiten overeenkomst. Rechtsvergelijkend onderzoek : Belgïe, Frankrijk, de Bondsrepubliek Duitsland en Engeland. Proefschrift, 1979. Deel 1: (xii,414)

PINTENS (W.)

Naam. Ingenaaid, uitgave 1981. APR ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Traité théorique et pratique de droit criminel. Les 2 volumes brochés, 2e éd. 1965.

RONSE (Jan)

Schade en schadeloosstelling-deel 1, 1984. APR. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

PETIT (J.)

Arbeidsgerechten en sociaal procesrecht. Gent 1984, lijvig deel, ingenaaid. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

DE SCHRIJVER (L.) , DE GANCK (C.) en STEYAERT (J.)

Arbeidsovereenkomst. 2e herwerkte ed. 1990. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. In dit naslagwerk vindt u een diepgaande bespreking van alle aspecten waarmee u rekening moet houden bij het sluiten van de arbeidsovereenkomst, tijdens de uitvoering ervan en bij de beëindiging. Alle relevante wetgeving, rechtspraak en rechtsleer is in dit boek verwerkt.

SMETS (J.)

Jeugdbeschermingsrecht. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. In dit uitgebreide boek staan alle mogelijke wetteksten die verband houden met jeugdbeschermingsrecht. Naast de bevoegdheidsverdeling van jeugdbeschermingsrecht worden wordt zowel de buitengerechtelijke als de gerechtelijke jeugdbescherming uit de doeken gedaan. Dankzij de logisch opgebouwde inhoudsopgave kunt u makkelijk vinden wat u zoekt. 1996.

THOMAS (Françoise)

Internationale rechtshulp in strafzaken. APR Algemene Practische Rechtverzameling. Uit. 1998.

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