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BRICMONT (Georges)

Aménagement du territoire et urbanisme. Commentaire de la loi organique du 29 mars 1962. 2e éd. 1963. Broché.

WILIQUET (C.)

La Loi communale du 30 mars 1836 et les Lois modificatives- Commentaire pratique. 4ème éd., revue complétée par Paul Pastur et Georges Dovillée, mise en rapport avec la législation et la jurisprudence. 1926. Broché, (VI,572 pp.)

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT COMMERCIAL BELGE annoté d'après les principes juridiques, la doctrine des auteurs, les décisions des Cours et Tribunaux. T. I : Commerce en général. Bourses de commerce. Gage et Commission, Contrat de transport. Lettre de change et Billet à ordre. T. II : Des sociétés en général (C.c. art. 1832 à 1873). Des sociétés commerciales (Code de commerce, liv.Ier, titre IX : loi du 18 mai 1873-22 mai 1886). Annexe. Du régime des sociétés au Congo belge.T. III: Code de commerce : des assurances en général, sur la vie, de la mortalité infantile, contre les accidents, des faillites, de la procédure gratuite en matière de faillite, du concordat préventif, des conseils de prud'hommes.T. IV : Code maritime belge: Travaux préparatoires, des navires et de leur immatriculation, privilèges et hypothèques maritimes, publicité des documents hypothécaires, des propriétaires de navires, des équipages, Charte-partie ou contrat de louage maritime, du transport des passagers par mer, des assurances maritimes, de l'abordage, fins de non-recevoir et prescriptions, des bateaux, saisie et surenchère des navires et bateaux, abordages en mer, législation spéciale relative à la navigation maritime. 2e éd. mise à jour par Ed. Mechelynck. Les quatre volumes demi reliure cuir, état parfait. Bruxelles et Paris, 1910-1927.

FREDERICQ (Baron Louis) met de medewerking van Simon FREDERICQ

Handboek van Belgisch handelsrecht, 1962-1963. 2 delen + Bijvoegsel (1970). Gebond.+ Aanhangsel bij deel 1 : Converteerbare obligaties en obligaties met inschrijvingsrecht.

JAUMAIN (Christian)

Les principes de la capitalisation des dommages-intérêts en droit commun à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs. Larcier, éd. 1982.

BENOIT (G.), BRANDON (I.), GILLARDIN (J.)

Malades mentaux et incapables majeurs. Emergence d'un nouveau statut civil. Pub. des Facultés universitaires Saint-Louis, broché,1994.

VAN ALLEYNNES (Gustave)

Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, contenant l'interprétation de la Loi belge du 28 janvier 1850 et de la Loi française du 20 mai 1838. 2° édition,1879 à Bruxelles, chez Larcier et à Paris, chez Marchal, Billard & Cie. Reliure d'édition.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

Code de la Route (R. Golstein & R. Van Roye). Codes rural ( J. & Y. Delaruwière) , forestier, chasse (O. Leschevin) et pêche fluviale. Larcier, 1938. Reliure dos cuir.

VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Le régime des sociétés par actions et leur administration en droit comparé. Bruylant, 1960. Centre Interuniversitaire de Droit Comparé N°2. Reliure dos cuir, 595p.

BRIAND (J.), CHAUDE (E.)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour. Important ouvrage, bien relié, édition 1869, Paris.

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

Lois politiques et administratives : Tome I : Van Mol (Henri) : Institutions provinciales. Macar (Alfred) : Institutions communales. 1930, relié.

FONTAINE (J.)

De la lettre de change et du billet à ordre. Traité de Droit belge avec référence au projet de Loi uniforme (Convention de Genève du 7 juin 1930). Droit comparé-Droit international-Réformes à apporter. 1934.

de STEXHE (Paul)

La révision de la Constitution belge 1968-1971. Travaux de la Faculté de Droit de Namur. Société d'études morales, sociales, juridiques. Larcier,1972, broché.

WTTERWULGHE (Robert)

L'offre publique d'acquisition, une analyse juridique. Edition 1988.

LAMBERT (Pierre)

Manuel de droit communal : Tome 1er : La nouvelle loi communale. 1992. Editions NEMESIS. Epuisé chez l'éditeur.

LAMBERT (Pierre)

Manuel de droit communal : T. 2ème : La loi organique des Centres publics d'aide sociale. Nemesis et Bruylant 1996. Broché, 404 p.

Faculté de Droit de Namur, - Centre de Droit régional

La motivation formelle des actes administratifs. Loi du 29 juillet 1991-Actes de la journées d'études du 8 mai 1992, par R. Andersen, H. Bribosia, E. Cerexhe et a. Collection Faculté de Droit de Namur, Centre de Droit régional. La Charte 1992.

DEJEMEPPE (Benoît)

La détention préventive. Préface de Franchimont M. Ed. Larcier 1992. Avec des contributions de H.-D. Bosly, J. de Codt, B. Dejemeppe, Ch. De Valkeneer, O. Klees, S. Snacken, F. Tulkens, D. Vandermeersch, A. Winants.

MICHA (A.), REMONT (J.-E.)

Code belge des architectes, entrepreneurs et propriétares ou Législation et Jurisprudence civiles et administratives sur les Constructions et les objets qui s'y rapportent. 4e édition, 1908, relié demi-toile, plats marbrés.

BASTINE (L.)

Code de la bourse ou exposé méthodique de la législation et de la jurisprudence belges sur les bourses de commerce, les agents de change et les opérations de bourse suivi des documents officiels. Relié, 1876.

Association des licenciés en notariat (Y. Lejeune et P.-Y. Erneux)

Pratique notariale et droit administratif. Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux. Sous la direction de Y. Lejeune et P.-Y. Erneux. Larcier, 1998, cartonné.

FRANCHIMONT (M.), (Henri.-D.) BOSLY, (I.) WATTIER et a.

La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. (Dossiers de la Revue de droit pénal et criminologie N°3).

DAMBRE (Ange-Louis)

Traité de médecine légale et de jurisprudence de la médecine. 1884, relié, 3e éd. Bruxelles, 602 pg.

BORMANS (Th.)

Répertoire belge de législation, d'instruction, de doctrine et de jurisprudence concernant la MEDECINE LEGALE, l'exercice de l'art de guérir et la police sanitaire ou Code et commentaire des droits, privilèges, devoirs et obligations des médecins civils et militaires, asiles et prisons, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, droguistes, vétérinaires, oculistes. Bruxelles, Larcier, 1882, reliure d'édition, 550pg.

DIEUX (Xavier)

Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui. Essai sur la genèse d'un principe général de droit. 1995. Bruylant. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT

Van Gerven W. & Stuyck J. : Handels-en Economisch recht. Deel II : Mededinginsrecht : A : Handelspraktijken, 1985.

Etudes pratiques de droit social (28)

Motivation et motifs du congé. Actes de l'après-midi d'étude organisé par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'U. C. L. le 27 mai 2005. Kluwer, 2006, broché, (232 pg.). Etudes pratiques de droit social(28).

Centre interuniversitaire de formation permanente. CUP.

Droit des assurances. Volume XIII - Janvier 1997.La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Philosophie générale et présentation des dispositions communes à tous les contrats par Madame Marie-Anne CRIJNS.L'action récursoire de l'assureur dans les assurances de responsabilitépar Monsieur Michel HOUBEN.L'indemnisation des usagers faibles - l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs par Madame Nadine DENOÎT.Les assurances de personnes : aperçu général du cadre juridique actuelpar Monsieur Jean-Marc BINON.Les assurances de choses par Monsieur Jean-Luc FAGNART.

FREDERICQ (Baron Louis) met de medewerking van Simon FREDERICQ

Handboek van Belgisch handelsrecht - Tweede herziene en vervolledigde druk. Het werk bestaat in vier delen. 1976-1981. Vierde deel, met registers van de vier delen, opgesteld door J. Rogge. Ingenaaid.

GODCHOT (J.-E.)

Les Constitutions du Proche et du Moyen-Orient. Afghanistan, Arabie Séoudite, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Soudan, Syrie, Turquie, Yémen. Préface de G. Vedel. Sirey, 1957, broché, 442 pp. Ed. Sirey.

BRIAND (J.), CHAUDE (Ernest)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la Recherche et la Poursuite des Crimes et Délits, sur les autorités qui ont le droit de requérir l'assistance des médecins ou des chirurgiens, sur la distinction établie par la loi entre les Docteurs et les Officiers de santé, sur la manière de procéder aux Expertises médico-légales, sur la rédaction des Rapports et des Consultations, sur les cas où les hommes de l'art sont responsables des faits de leur pratique, et sur les honoraires qui leur sont dus, soit en justice, soit dans la pratique civile, suivi de Modèles de Rapports et de Commentaires sur les Lois, Décrets et Ordonnances qui régissent la Médecine, la Pharmacie, la vente des Remèdes secrets, etc.... 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte, et contenant un traité élémentaire de chimie légale ... par J. Bouis. Paris, Londres, Madrid, 1879. Bel exemplaire en 2 tomes (787;906 pp.), bien relié demi-cuir ... état neuf. Rare dixième édition!

JAMOULLE (M), VAN GEHUCTEN (P-P), KERBOUC'H (J-Y), GILSON (S), NYSSEN (B), GLORIEUX (M)

Le "portage salarial" : mise à disposition, sous-traitance ou intérim ? Actes de l'après-midi d'étude organisé le 26 novembre 2004 par groupe droit social de l'U. C. L. Etudes pratiques de droit social, numéro 21, 2005, 120 p. Inventée en France au tournant des années quatre-vingt, l’activité de « portage » est celle qui permet à un travailleur salarié de loger dans une entreprise, dite de portage, le statut salarial sous le bénéfice duquel il accomplira pour une entreprise tierce, dite bénéficiaire ou cliente, la mission qu’il aura préalablement négociée avec cette dernière. Cette formule nouvelle pose de vrais problèmes aux praticiens tout comme à ceux qui réfléchissent aux mutations du monde du travail.

MORENO (Olivier)

TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAIL INTERIMAIRE et mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. Etudes pratiques de droit social (20). Ed. Kluwer 2005.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT - Algemeen deel

Algemeen deel - Veertig jaar later. Van Gerven (Walter), Lierman (Steven). 40 jaar na het eerste Algemeen deel van de reeks 'Beginselen van Belgisch privaatrecht' verschijnt de tweede uitgave van het inleidend deel van de 'Groene reeks'. Het is geen heruitgave: ingevolge de ontwikkeling van het Belgisch rechtssysteem kon deze uitgave niet anders dan veel ruimer worden opgevat dan de eerste. 40 jaar geleden was het mogelijk een algemeen deel te schrijven over alleen Belgisch privaatrecht. Nu, anno 2010, laat de juridische realiteit dit niet meer toe. Omdat het Belgisch recht een meergelaagd rechtsstelsel geworden is, is dit algemeen deel opgevat als een inleiding tot in België toepasselijk privaaten publiekrecht. Walter Van Gerven is professor emeritus aan de KULeuven, UTilburg en UMaastricht, gewezen advocaat-generaal bij het Europees Hof van Justitie, en lid van de Koninklijke Vlaamse Academie van België en van de Academia Europaea. Steven Lierman is docent aan de UA en referendaris bij het Hof van Cassatie.Algemeen deel - 40 jaar later - Mechelen, Kluwer, 2010, 603 p.

RAULET (Jacques), MUGUET (Louis)

Les brevets d'invention. Paris, LGDJ, 1935, broché, 358p.

VANDEBURIE (Aurélien)

Propriété et domanialité publiques en Belgique.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendue avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

RENDERS (David)

La responsabilité des pouvoirs publicsXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Larcier édition 2016.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle.L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause.Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, ...

BONNENFANT (Olivier), MAHIEU (Alain)

La vente immobilière en Région flamande. Dossiers du Journal des Tribunaux., N°50. Larcier, 2005.Une étude tant théorique que pratique qui se révèlera utile aux professionnels de l'immobilier. Si jusqu’il n’y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu’il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l’autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd’hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu’en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l’on éprouve chaque jour davantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue. L’étude minutieuse que l’on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière. Les auteurs ont tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu’aux adresses utiles.

LELEU (Yves-Henri), PIRE (Didier)

La réforme du divorce. Première analyse de la loi du 27 avril 2007.Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007.La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007.Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable.Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l’économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles.La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d’huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements. Contributions de : Yves-Henri Leleu, Marie Demaret, Sophie Louis, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel. Larcier, 2007.

LELEU (Yves-Henri), PIRE (Didier)

La réforme du divorce. Première analyse de la loi du 27 avril 2007.L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie Demaret, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel.Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007. La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l’économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles. La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d’huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements. Larcier, 2007.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1950.T.I : Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat avec un répertoire de doctrine. Relié, XVI, XIX, 623p. Bruxelles, Bruylant et Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1952T. II : Les crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution. Les crimes et délits contre la foi publique.Relié, XIX, X, 501p. Bruxelles, Bruylant et Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1957. Relié, XXIII, XI, 541p. Bruxelles, Bruylant et Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

JBBruxelles (Editions du)

Aspects récents du droit des contrats. P.A. FORIERS, A. PUTTEMANS, F. GLANSDORFF, VERHEYDEN-JEANMART N., GREGOIRE M., SIMONT (L.). 2001, broché.

GHEWIET, George de

975. GHEWIET, George de - Institutions du droit belgique par raport (!) tant aux XVII. Provinces, qu'au pays de Liège. Avec une métode pour étudier la profession d'avocat. Lille, Charles-Maurice Cramé, 1736, folio, contemp. calf (rubbed, wormholes at lower cover), gilt orn. spine on 5 raised bands (single wormhole), [16]-597-[2-1 bl.]-59-[1] pp. According to Conlon first edition of this work on Belgian law by Georges Ghewiet (1651-1745), lawyer at the Parliament of Flanders and the Sovereign Court of Tournai. Woodcut ornament on title. Grand format, reliure cuir postérieure.

BENOIT (Guy), DURANT (Isabelle), JADOUL (Pierre), VANWIJCK-ALEXANDRE (Michèle)

Le BAIL de RESIDENCE PRINCIPALE. La Charte, Collection : Droit du bail. 2006. Reliure cartonnée d'édition, 516 pg.

PREUVE - Revue juridique et politique - Indépendance et coopération

La preuve devant le juge. Organe de l'Institut international de droit d'expression française. XVIIème Congrès de l'I. D. E. F., Bruxelles et Luxembourg, 1984. Broché, 814p.

DEKKERS (René)

Précis de droit civil belge. T. II : Les obligations, les preuves, contrats, sûretés. Relié, 1955, 1058 pp.

CARBONNIER (Jean)

DROIT et PASSION du DROIT sous la Vème République. Collection Forum. Paris, Flammarion, 1996, in-8, br., 280 p. Etat neuf.

HEENEN (Jacques)

Vente et commerce maritime. Préface de Jean Van Ryn. Ouvrage très rare, bien relié, dos cuir. Bruylant, éd. 1952. (439p.).

GEENS (K.), HELLEMANS (F.), JENNE (F.), MAES (J.-P.), STEMPNIERWSKY (Y.), WAUTERS (M.), WEYTS (L.), WYCKAERT (M.).

Het Wetboek van vennootschappen en zijn uitvoeringsbesluit. Structuur, artikelsgewijze commentaar en overgangsrecht. Biblo, 2003.

WARLET (François-Joseph)

L'administration provisoire des biens : manuel pratique de l'administration provisoire des biens des personnes vulnérables.François-Joseph Warlet, Hélène Baltus, Michel Gyory, Gauthier Mary, Nicolas Van Der Maren Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en œuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l’article 488bis du Code civil), et il se propose de leur fournir quelques pistes de solution.L’administrateur provisoire de biens ayant la responsabilité de requérir l’application de la législation sociale en faveur de la personne protégée, une importante partie de ce manuel a pour objet de rappeler les principes fondamentaux du droit social ainsi que les chemins qui mènent aux différentes sortes d’allocations et avantages qui peuvent être sollicités pour la personne protégée tout en mentionnant les pièges et les embûches de ce parcours.Enfin, les professionnels et l’entourage des personnes vulnérables ont bien compris aujourd’hui que leur épanouissement et leur intégration passent par la recherche et le développement de toutes leurs aptitudes.Cela se traduit quelquefois par des manifestations artistiques remarquables et… remarquées. Ainsi, et c’est sans doute l’une des originalités de cet ouvrage pratique, une information et une documentation très concrètes sont données sur le droit d’auteur en rapport avec l’administration provisoire de biens.Ce manuel a été conçu et écrit pour celui ou celle qui, quelle que soit son activité, doit trouver rapidement la réponse aux questions simples, mais souvent essentielles, que se pose tout praticien. Kluwer, 2008.

DELNOY (Michel), BORN (Charles-Hubert), VAN DAMME (Nathalie)

Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique.-Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 septembre 2012 par l'ABeFDATU. Anthémis, 2013.

DIEUX (X.), FONTAINE (M.), VAN OMMESLAGHE (P.), FORIERS (P. A.), 't KINT (F.), PARMENTIER (C.)

Les obligations contractuelles. Editions du Jeune Barreau Bruxelles, 1984. Broché, 269p.

VAN HOOREBEKE (Antoine)

L'emploi des langues en justice. Commentaire critique de la loi du 15 juin 1935. Bruylant, 1936. Ouvrage fort bien relié, 258 p.

LETELLIER (Vincent)

Permis de lotir, d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-capitale et en Région wallonne. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 42. Larcier 2003.

HENROTTE (Jean-François), POULLET (Yves) avec la collaboration de PIRLOT de CORBION (Sophie)

Droit des technologies de l'information. Normes belges, européennes, internationales et d'autres textes. Ce Code rassemble les réglementations nationales, européennes et internationales ayant pour objet les systèmes d'information et de communication présents dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne. L'ouvrage est actualisé par un site internet. Codes Larcier Thématiques. 2004.

GERMAIN (Jean- François)

Questions spéciales en droit des contrats. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2010, broché, 223 pg. Cet ouvrage aborde les questions particulières suivantes : révision du prix, obligations de restitution, contrat de dépôt et d’entreprise, dissolution des contrats, … En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d’une dissolution rétroactive du contrat ? Quelles sont encore aujourd’hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d’entreprise ? Quelle est l’étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l’espace contractuel et sur les parties ? Sous la coordination de : Jean-François Germain. L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul Alain Foriers, François Glansdorff, Delphine Grisard, Benoît Kohl, Charlotte de Leval, Romain Salzburger, Ilse Samoy, Patrick Wéry.

VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations. Cette conférence UB3 examine l’incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel. Collection UB3. Bruylant, 2009. Volume 31.

ZENNER (Alain)

Paiement, insolvabilité et réorganisation. S'organiser pour être payé, payer ou s'organiser.Auteurs : Cédric Alter, Gérard Delvauxs, Michèle Grégoire, Aranud Levy Morelle, Zoé Pletinckx, Eric Van den Broele. Dossiers du JT, 97. Larcier, 2015.

DESPONTIN (Audrey)

La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ? Larcier, 2017.L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats. À l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière. La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise. Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, sont également examinées dans cet ouvrage. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 17 octobre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

MODERNE (Franck)

La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique. Dalloz, 1997.La fonction de maîtrise d'œuvre est devenue une fonction-pivot dans le droit de la construction publique. Elle réunit autour des objectifs de conception des ouvrages, de direction des travaux et de conseil au maître de l'ouvrage, les architectes, les prestataires de droit public que sont les services techniques de l'Etat ou des collectivités locales et les entreprises publiques, les organismes HLM, les sociétés d'économie mixte. Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'œuvre, elle n'a pas levé toutes les ambiguïtés. D'autres fonctions apparaissent comme l’assistance au maître d'ouvrage, la conduite d'opération ou le contrôle technique et de nouveaux instruments contractuels se mettent en place. C’est ce qu’expose l’ouvrage en même temps qu’il annonce les mutations juridiques qui accompagneront la libéralisation des services dans l'Union européenne. Ouvrage relié, 240p., soulignements nombreux.

CLAEYS (Didier)

Vendre ou Acheter en vente publique. Anthémis, les guides simplifiés., 2009. Broché, 345 p.

DAMOISEAUX (Maurice), CREMER (Raymond) pour la mise à jour

Traité pratique de l'administration des fabriques d'église. Broché, 3e éd. mise à jour par R. Crémer, 424 pg. 1957.

WILLEMS (Pierre)

Droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin Le Grand ou les ANTIQUITES ROMAINES envisagées au point de vue des institutions politiques. Relié, 3e éd. 1874. Relié, 440p. Exemplaire interfolié, très nombreuses notes manuscrites.

MOREAU (Alfred)

Traité de la concurrence illicite. Principes de droit industriel et commercial; principes généraux de la concurrence illicite; usurpation des éléments distinctifs des établissements et des produits; subornation ou embauchage d'employés ou d'ouvriers; abus de réclame; violation des conventions limitant la concurrence; procédure. (323 pp.) Relié, éd.1904. Bruxelles et Paris.

GITS (Carlos)

Recht, persoon en gemeenschap- een sociologische en existentieelphenomenologische ontleiding van het juridische verschijnsel. 1948. Study partly based on the work of G. Gurvith.Leuven - Hoger Instituut voor wijsbegeerte. Ing., 415p.

POSTUNIVERSITAIRE CYCLUS Willy Delva - STORME (Marcel)*

Recht Halen uit Aansprakelijkheid. XIXe Postuniversitaire Cyclus Willy Delva 1992/93 - 470 p. Ed. 1993. Mys & Breesch, uitgevers. (*onder redactie van Prof. Dr. M. Storme).

PERREAU (Etienne-Ernest-Hippolyte)

Technique de la JURISPRUDENCE en Droit privé -Tomes I et II. Préface de M. GENY. Paris, Librairie des Sciences politiques et sociales, édition 1923. (XIX,376;340p.). Les deux volumes reliés.

SENN (Félix)

de la JUSTICE et du DROIT. Explication de la définition traditionnelle de la Justice, suivie d'une étude sur la distinction de IUS NATURALE et du IUS GENTIUM. Recueil Sirey, 1927, broché.

POSTUNIVERSITAIRE CYCLUS Willy Delva (PUC XXIIIe)

PUBLIEKRECHT- De doorwerking van het Publiekrecht in het Privaatrecht met bijdragen van A. Alen, M. Boes, F. Deruyck, G. Goedertier, D. Lindemans, P. Popelier, J. Stevens, J. Theunis, J. Vande Lanotte, W. Van Gerven, D. Vanheule, A. Van Mensel, A. Van Oevelen, P. Van Orshoven, D. Voorhoof. Mys & Breesch, Gent.,1997, lijvig deel ingenaaid.

DE BARSY (EUGèNE)

Hulde aan Baron de BARSY, président honoraire Commission bancaire, Office national du Ducroire ... : In Bono et Aequitate Perseverans. Ed. Bruylant 1985.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/2/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL 2 -B Kartelrecht. VAN GERVEN W., MARESCEAU M., STUYCK J.Story-Scientia, 1985.

CHARMONT (Joseph)

La renaissance du droit naturel. 2e éd. conforme à la première, avec une préface de G. Morin. Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 1927. Reliure récente.

BRAECKMANS (Herman), WYMEERSCH (Eddy)

Behoorlijk vennootschapsbestuur. Een analyse van de wet van 2 augustus 2002. Corporate governance. Intersentia, 2003.

LELEU (Yves-Henri )

Droit des personnes et des familles. 2e édition entièrement refondue. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.Cette nouvelle édition intègre toutes les lois et la jurisprudence récentes. Elle contient l’exposé des controverses et des propositions de solutions. Le référentiel bibliographique est complet et largement ouvert aux sources néerlandophones. Larcier 2010, 838p.

LEVY-BRUHL (Henri)

La MORALE et la SCIENCE des MOEURS. L'édition originale de 1903, Paris, Félix Alcan. Reliure récente, 300 p.

van GERVEN (Walter) m. m. v. Wilms

Verbintenissenrecht. Leidraad bij de colleges van ...Twee delen (360p.). Acco, Tweede, herziene uitgave, 1984.

HAYEK (Friedrich A.) - (NEMO Ph.)

La société de droit selon F. A. Hayek. Puf - Libre échange, 1988. Ouvrage broché, état neuf, 436p.

CHESNÉ (Guy), Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LACOMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., (IX-364 p.)

LEYSEN (Vaast )

Vriendenboek van vrienden. een realistisch idealist [n.a.v. zijn 70ste verjaardag].Vaast Leysen (1921-2016). Katholiek Vlaams ondernemer.KU Leuven. Documentatie- en Onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving. Lannoo, 1991.

JOSSERAND (Louis)

De la responsabilité du fait des choses inanimées. 1897. Bien relié, Arthur Rousseau.

VAN DIEVOET (Guido)

Coutumes de Tournai et du Tournaisis (Tome II) -Costumen van Doornik en van het Doornikse (Deel II). Commission Royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique. Bruxelles - Service public fédéral Justice, 2006. Broché, 335 p.(On y joint un courrier manuscrit de félicitations au Professeur Van Dievoet de Philippe Godding.)

ANDRE-DUMONT (André-Pierre), COLLON (Laurent), DE CONINCK (Bertrand), MOUGENOT (Dominique)

RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES : L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Anthémis, 2012. Anthémis - Recyclage en droit.

RONSE (Jan)

Vergelijkende studie van het burgerlijk recht – Verzameling van teksten (1960), 113 blz.

STORME (Marcel)

L'influence des codifications napoléonniennes hors de France, dans le domaine du droit privé. Extrait des Recueils de la Société Jean Bodin. Editions de la Librairie encyclopédiques. Bruxelles, 1963. Broché,

BONOMI (Andrea), WAUTELET (Patrick)

Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012. 2ème édition 2016. Bruylant, broché, 938p.De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève.Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

de LEVAL (Georeges), GEORGES (Frédéric)

Précis de droit judiciaire. Tome 1 - Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Collection de la Facultéde droit de l'Université de Liège. Larcier, 2010

BUCHER (Andreas), BONOMI (Andrea

Droit international privé. 3e édition, 2013. Basel, Helbing Lichtenhahn Verlag, 450p. broché.

RONSE (Jan)

Wisselbrief en orderbriefje. 2 delen, ingenaaid, uit. 1972. Dit boek bevat alle mogelijke wetteksten die verband houden met de wisselbrief. Buiten een uitgebreide toelichting van het begrip wisselbrief, worden alle stappen van de wisselbrief uitgelegd. Dankzij de logisch opgestelde inhoudsopgave kunt u de teksten die u nodig heeft makkelijk terugvinden.

DEMIN (Paul)

Le contrat de know-how. Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du Marché Commun. Broché, édition 1968.

ORIANNE (Paul)

Introduction au système juridique. Broché, édition 1982. UCL - Fac. de Droit.

BIRON (H.), DAUW (C.)

Ondernemingsdiscontinuteit - Discontinuité des entreprises. Reddition des comptes et évaluations: aspects juridiques/comptables. Verslagen van het colloquium gehouden te Brussel 1983. Kluwer.

CAMPION (Lucien)

La notion d'assistance en droit privé. Etude de doctrine, de jurisprudence et législation comparée. -La faute par omission;-L'assistance maritime, aérienne et terrestre;-L'obligation alimentaire;-Le dommage éprouvé au service d'autrui ou en rendant service à autrui;-L'état de nécessité;-La réparation du dommage causé par un irresponsable;-L'obligation naturelle et devoirs moraux.Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, broché, 1927.

DELWAIDE (Léo)

Scheepsbeslag. Bibliotheek van Gerechtelijk recht. Uitgegeven door het Seminaire voor Privaatrechtelijk Procesrecht aan de Rijksuniversiteit Fent o. l. v. Prof. dr. Marcel Storme.Kluwer 1988.

DUPONT (Emile), TART (Louis)

Commentaire législatif du Titre VIIbis du Code de Commerce - Contrat de transport. Edition Ferdinand Larcier, 1898. Reliure demi basane noire, plats marbrés, 414p.

DILLEMANS (Roger)

Op de vleugele der inspiratie. UIT l .000 TOESPRAKEN VAN ROGER DILLEMANS OP DE VLEUGELEN DER INSPIRATIE. 1996, Universitaire Pers Leuven .

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés anonymes. (mise à jour par Mme Benoit-Moury et A. Grégoire ). Les trois volumes brochés. 3e édition 1981-86. Editions Bruylant.

CAPITANT (Henri)

Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. Ouvrage très rare, reliure toile noire, indications dorées sur étiquette. 4e édition, Pedone, 1925. (455p.).

SAVATIER (René)

Traité de la responsabilité civile en droit français. Préface de G. Ripert. Tome I : Les sources de la responsabilité civile. Tome II : conséquences de la responsabilité - responsabilités professionnelles et sportives. 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, titres et tomaison dorés, XVI-592 / 572p., 1939, Paris, LGDJ.

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