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HENNAU-HUBLET (Christiane), KNOPPERS (Bartha-Maria)

L'analyse génétique à des fins de preuve et droits de l'homme. Bruylant, 1998. Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain - N° 7.

VANSWEEVELT (Th), FAGNART (J-L.)

Aansprakelijkheid en Medische Ongevallen - Responsabilité et Accidents Médicaux. Mys en Breesch- Recht en Gezondheidszorg. 1996

PERELMAN (Chaïm), FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les présomptions et les fictions en droit. Bruylant 1974. FORIERS P. : Présomptions et fictions.BAYART A. : Peut-on éliminer les fictions du discours juridique ?WROBLEWSKI Jerzy : Structure et fonctions des présomptions juridiques.José Manuel DELGADO-OCANDO : Fiction juridique dans le code civil vénézuélien avec quelques références à la législation comparée.Jean RIVERO : Fiction et présomptions en droit public français Jean J.A. SALMON : Procédé de la fiction en droit international Marthe WESER : Présomptions et fictions en DIPJules KRINGS : Fictions et présomptions en droit fiscal Charles HUBERLANT: Présomption de connaissance de la loi dans le raisonnement juridique.Georges BOLAND : Publication des lois et arrêtés, condition du caractère obli gatoire et du délai de recours en annulation : présomptions ou fictions?André VANWELKENHUYZEN : Présomption de constitutionnalité de la loi et du décret en droit belge.Lucien SILANCE : Personnalité juridique (La): réalité ou fiction ? van COMPERNOLLE : La personnalité morale : fiction ou réalité.Ch. PERELMAN : Présomptions et fictions de droit, essai de synthèse.

HELLEBAUT (Emile), ALLARD (Charles)

Usines, fabriques et ateliers : de la police des établissements dangereux insalubres et incommodes. Recueil des lois, règlements et arrêtés sur la matière annotés des décisions judiciaires et administratives, des circulaires et instructions ministérielles et d'observations pratiques. Relié, Bruxelles, Bruylant, 1885.

JASSOGNE (Christian)

Traité pratique de Droit commercial. Tome 4 : Les sociétés (1998) avec des contributions de Jassogne C., Bours J.P., Caprasse O., De Wolf P., Demanet G., Hermant P., Lebbe I., Matray C., Michel H., Nicaise P., Ringelheim F., Roland B., Delgniesse C. Reliure éditeur. Ce quatrième tome constitue un nouveau pilier de la collection. Il aborde les principes généraux régissant ce domaine, passe en revue tous les types de sociétés existants, évoque les questions fondamentales des responsabiltés et des restructurations.

MALAN (François) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les offres publiques d'achat. (O. P. A.). L'expérience anglaise. Paris, LGDJ, 1969.Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Paris, LGDJ, broché, 321 pp.

DE SCHUTTER (Bart)

Liber Amicorum Bart DE SCHUTTER. Ceci n'est pas un juriste ... mais un ami. Marc COOLS, Christian ELIAERTS, Tony JORIS, Bieke SPRUYT (Reds). VUBPress.

DE VROEDE (P.), FLAMEE (M.)

Précis de DROIT ECONOMIQUE BELGE. Story-Scientia, 1991, reliure d'édition, 1126 pp.

MERIGNHAC (A.)

Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalLe rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures. Paris, 1895, relié, 528p.

BRITZ (Jacques)

CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).

BOURDON J. (Professeur honoraire à la Fac. des lettres de Nancy)

Napoléon au Conseil d’Etat, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d’Etat, Paris, Berger-Levrault, 1963, 328p.Publication des notes inédites de Jean Guillaume Locré prises lors de 54 séances du Conseil d’Etat présidées par Napoléon à partir de 1810.

SCHICKS (A.), VAN ISTERBEEK (A.)

Traité-formulaire de pratique notariale. Sept volumes reliés; 1924-1933. T. I : Le droit notarial. T. II, III, IV, V: Droit civil (Théorie et pratique). T. VI : La Procédure civile et le Droit administratif dans leurs rapports avec le Notariat. T. VII : Droit commercial (Théorie et pratique). Reliure soignée, 1924-33.

MARCHAL (Pierre)

Liber Amicorum. IMPERAT LEX. Larcier, 2003. Reliure d'édition, 476 p.Les Cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique. Le droit judiciaire - Procédure pénale et procédure disciplinaire - Droit civil - Droit social - Contributions de W. J. M. Davids, Jean du Jardin, Philippe Gérard, Koen Lenaerts, Paul Martens, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Marnix Van Damme, Jacques Boré et Louis Boré, Lucien Simont, Christian Storck, Hakim Boularbah, Ludovic De Gryse, Priscilla de Locht et Paul Thomas, Xavier De Riemaecker, Jean Sazce, Sylviane Velu, Simone Nudelholc, Jean-François Leclercq, Maxime Stroobant, Claude Wantiez.

ROUSSEAU de la COMBE du (Guy)

Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, et les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts et Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. 4ème éd. revue et augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'Auteur, par son fils. 1751. In-4 relié pl. basane de l'époque légèrement frottée, coins peu émoussés, dos à nerfs orné, xviii-940-iv p. 1). De la nature des Crimes et des Peines. - 2). De la Compétence des juges.. - 3). De la manière d'instruire les Procès, avec le stile ou Modèle des procédures. - 4). Édits, Déclarations, Arrêts, et Règlements intervenus depuis l'Ordonnance. (xvij;940 pp.) suivi de "Supplément à la nouvelle et quatrième édition du traité des matières criminelles (82 pp.),

CUJAS Jacques (IACOBI CVIACII)

Opus Paralipomenon, quo comprehendvntvr ea omnia, qvae vltra recitationes in papinianvm. Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Edition Francfort, 1598-1600-1604, texte latin en deux colonnes, rousseurs. Volume I : (731 pg. + index). Recitationes Solemnes, in digestorum libros posteriores (587 pg.) + index. De actionibus & Appellatlonibus. (Dionysii Gothofredi), 1600, (70pg.)Volume II : Recitationes Solemnes 1604, (420; 360; 195; 310 pg + index).Volume III: Opus Metradonum, 1600, (803; 79; 112 pg + index). Trois volumes, magnifique reliure, dos à caissons décorés, étiquettes titres et tomaison, plats décorés à froid.

CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E : Tome 2 Léontin-Jean Constantinesco. Réimpression de l'ouvrage publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1970. Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot. Bruylant, 2006.

CHEVALIER (Jean-Marie), EKELAND (Ivar), FRISON-ROCHE (Marie-Anne)

L'idée de service public est-elle encore soutenable? puf, Droit, Ethique, Société. Broché, 1999, 261p. Collection dirigée par François Terré et Marie-Anne Frison-Roche.

CONSTANT (Jean)

Manuel de droit pénal. Ire partie : principes généraux. 2e partie : les infractions en 2 tomes. 3 vol. reliés. Nouvelle édition complétée et mise à jour Ed. 1956. (997;348;814 pg.)

du DROIT de la PAIX et de la GUERRE ou Recueil des discours prononcés à l'Assemblée pendant la semaine mémorable où cette question a été agitée.

Les intervenants : de Levie, de Sérent, d'Aiguillon, le Curé Jallet, de Custine, Charles de Lameth, l'Abbé Maury, de Virieu, de Sillery, Malouet, Pethion de Villeneuve, de Montlausier, Laborde de Merville, de Montlausier, de Sinnetti, de Beauharnois, de Robespierre, Goupil de Préfeln, Duchatelet, d'Harambure, de Clermont-Tonnerre, Rewbel, de Crillon le Jeune, de Volney, de Saint-Fargeau, Chabbroux, de Bousmard, Duport, de la Galissonnière, Regnaud, de Menou, Fréteau, de Mirabeau, d'Esprémenil, l'Archevêque d'Aix, Garat le Jeune, Biozat, de Cazalès, Barnave, d'Estourmel, du Quesnoy, le Chapelier, de Menou, de la Fayette, Barnave, du Bois de Crancé, Blin, le Camus, des Meuniers, de Richier, ...Edité à Paris, chez Garnéry, l'An second de la Liberté. Ouvrage rare, relié, in- 8°, 261p.

SAVATIER(René)

Les métamorphoses économiques et sociales du Droit privé d'aujourd'hui . L'universalisme renouvelé des disciplines juridiques. Paris, 1959 , 2ème série. Broché.

SINZOT (Ignace), BOTTRIAUX (Léopold )

Manuel des usages locaux des Justices de Paix du Hainaut. Duculot-Roulin, 1925, broché, 134p.

DECUGIS (Henri)

Les étapes du droit des origines à nos jours. 2e édition refondue et augmentée 1946. Deux tomes reliés, exemplaire en parfait état. Tome I : 436 pg. + Tome II : 450 pg. Gravures dans le texte et hors texte. Les deux tomes reliés en un volume.

BUYDENS (Mireille)

La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle. Droit belge, allemand, français. Larcier, 1993.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. Tome I : Introduction, théorie générale des droits et des lois. Les personnes, la famille. Broché, 3e et dernière édition 1962. Bien relié.

ORIANNE (Paul)

La loi et le contrat dans les concessions de service public. Bruxelles, Larcier 1961. Broché. Le contrat administratif, cadre juridique de la concession. Les concessions sur le domaine public, le service public,... formation du contrat de concession, situation juridique du concessionnaire.

VASAK (Karel)

La Convention européenne des Droits de l'Homme. Avant-propos de René Cassin. Paris LGDJ, 1964. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique sous la direction de G. Burdeau. Tome X. Broché, 327 pg.

SALMON (Pierre)

Histoire et critique. Institut de Sociologie- Histoire, économie, société. Université libre de Bruxelles. 3e éd. 1987, broché.

DENYS (Martin)

ONTEIGENING en PLANSCHADE. 2e Deel, Onteigeningsvergoedingen. Kluwer 2001. De hogesnelheidstrein, het MAP, Doel,... sinds enkele jaren volgen de onteigeningsdossiers elkaar in hoog tempo op. Met dit boek in de hand berekenen magistraten, advocaten, medewerkers van de administratie en specialisten onroerend goed de juiste vergoeding tot op de euro.Deel II van Onteigening en Planschade maakt een einde aan de toestand van rechtsonzekerheid. Aan de hand van concrete voorbeelden uit de praktijk belicht de auteur alle factoren die de omvang van de compensatie bepalen.Het eerste deel van Onteigening en Planschade verscheen in 1994 en behandelde de rechtsbescherming in de brede zin van het woord. Deel II sluit aan bij deel I, maar kan afzonderlijk besteld en geraadpleegd worden.

WILDIERS (Pierre)

Le contrat d'affrètement maritime. Etude générale. Ouvrage broché, édition 1969.

DE SMET (Robert)

Droit maritime et droit fluvial belges. 2 vol. brochés, éd. 1971. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain.

FEYE (Marcel), CARDYN (Charles)

Procédure fiscale contentieuse. Relié, 2e édition 1958, entièrement refondue et mise à jour avec la collaboration de R. Roelandt. Réclamations et recours, recouvrement et poursuite en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et de taxes provinciales et communales.

CAMBIER (Cyr )

Droit judiciaire civil. 1ère partie : Fonction de juger: Fonction du juge. 1972-73.

VAN HOUTTE (Jean)

L'exacte perception de l'impôt / De juiste belastingheffing. Actes du Colloque de l'Institut belge des Finances Publiques tenu le 15 mai 1972 sous la présidence du Baron Jean Van Houtte, Ministre d'Etat. Préface de R. Henrion. Textes réunis par M. Frank. Bruylant, 1973. Broché

DE LAT (Jan) , DE COCK (Yvan)

De aansprakelijkheid van de bankier bij kredietverlening. 1982. (Prolegomena Nr 5).

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1 - 1975

VAN GERVEN W. : Handels-en Economisch recht. Deel I : Ondernemingsrecht, Antwerpen 1975, lijvig deel gebonden.

van HOECKE (Marc)

De interpretatievrijheid van de rechter. Bibliotheek Gerechtelijk Recht. 1979.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT V

Zakenrecht : Deel Ia + I b. DERINE Raymond, VAN NESTE Fernand, VANDENBERGHE Hugo. Gebonden. 1974.

WILDIERS (Pierre)

Transportverzekering (goederen)-Uitgaven Lloyd anversois-Antwerpen, 1975.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT X

DEEL X : OVEREENKOMSTEN - Deel 2 : Bijzondere Overeenkomsten, A. Verkoop, Bewaargeving, Borgstelling. VANDEPUTTE Robert. Gebonden.1981.

JEANMART (Nicole)

Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage. Broché, 2e éd.1986.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/A

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME A) HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT VOLUME A (BBP).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn : daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME B).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn: daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

RECUEIL ANNUEL DE JURISPRUDENCE BELGE

Collection complète de 1970 à 2003 jurisprudence 20006) inclus. Comprenant même les volumes de 1981, 84, 87 et 88, épuisés chez l'éditeur. Reliés toile d'édition.

FLAMME (Maurice-André)

Droit administratif. Mise à jour par Chamart O., Favresse J.-M et alii. 2 tomes brochés. (Bruylant, 1989. (1389p.).

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. Les 5 volumes reliés. 1ère éd. 1954-66.

de SURAY (Jacques)

Vente et entreprise des immeubles. Commentaire loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitation et la vente d'habitation à construire/en voie de construction. Bruylant 1972.

JBBruxelles (Editions du)

Responsabilité et réparation des dommages. DALCQ R. O., DELPEREE F., FAGNART J.L. Edition 1983.

VANNES (Viviane), DEAR (Laurent)

La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1976-88. Tomes I, II, III, IV. (tome II de la première édition car il n'y a pas eu de deuxième édition de ce volume qui contient les sociétés commerciales; les S. P. R. L.; les sociétés coopératives; liquidation des sociétés commerciales; les entreprises économiques d'intérêt public; la coordination des entreprises; etc.) RELIES. Tome Ier : Définition, domaine et caractère du DC; sources et tendances du DC contemporain, régime général de l'activité des entreprises; liberté des activités économiques; concurrence au sein du Marché commun; entreprises commerciales "stricto sensu"; les établissements commerciaux. Tome III: Livre deuxième : Les opérations commerciales - Règles générales et instruments des opérations commerciales.Les contrats commerciaux - La preuve en droit commercial - Théorie générale des titres négociables - Les valeurs mobilières - Les effets de commerce - La lettre de change - Le billet à ordre - Le chèque - Les échanges commerciaux - La location commerciale des choses mobilières.Tome IV: Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport.

BALLON (G.L.), DIRIX (E.)

De Factuur-volledige bijgewerkt op 1 sept. 1985.

HARMEL (Pierre), BOURSEAU (Robert)

Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. Broché, édition 1964.

HANSENNE (Jacques)

Les servitudes en droit privé. Modalité du service foncier individuel ou concept original?- Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Martinus Nijhoff, La Haye, 1969, br., 569p.

LANGER (Edmon)

Les nationalisations en Autriche. Collection scientifique de la fac. de droit de l'ULiège, Bibliothèque de l'Ecole supérieure de Sciences commerciales et économiques de l'ULiège. Relié toile, 1964, 864p.

COUSY (Herman)

OVER GRENZEN - LIBER AMICORUM HERMAN COUSYCaroline Van Schoubroeck (ed.), Wouter Devroe (ed.), K. Geens (ed.), Jules Stuyck (ed.)Op het einde van het academiejaar 2010-2011 wordt Herman Cousy, gewoon hoogleraar aan de KULeuven, toegelaten tot het emeritaat.Als blijk van hulde en dank aan het einde van een lange en uitmuntende academische carrière, bieden zijn collega’s uit de academische wereld hem een vriendenboek aan. Over de grenzen van hun onderzoeksdomein heen leggen zij een band met verzekering of, meer algemeen, risico.Herman Cousy is een waar academicus: enthousiaste professor en erudiete wetenschapper, maar ook sterk maatschappelijk betrokken.Hij kreeg zijn eerste academische aanstelling in 1975 met de vakken beginselen van het recht en juridische organisatie van het kredietwezen. Geleidelijk verlegde de focus van zijn onderwijsopdracht zich naar het handels- en economisch recht en het Europees en Belgisch verzekeringsrecht. Duizenden studenten in binnen- en buitenland herinneren zich zijn oprechte bekommernis om niet alleen de technische aspecten, maar ook de onderliggende beginselen en waarden tot hun recht te laten komen.--De ‘core business’ van zijn wetenschappelijk onderzoek bestaat uit het verzekeringsrecht, het handelsrecht en, in de nasleep van zijn proefschrift over productaansprakelijkheid, het aansprakelijkheidsrecht. In navolging van zijn leermeesters en mentoren, de professoren Georges Van Hecke, Jan Ronse en Walter van Gerven, heeft Herman Cousy steeds over de grenzen van zijn vakdomeinen heen gekeken.Kenmerkend zijn de belangstelling voor een interdisciplinaire benadering en zijn bijzondere gevoeligheid voor nieuwe onderzoeksthema’s, met als rode draad de grenzen van verzekerbaarheid van nieuwe risico’s en de solidariserende functie van verzekering.-De verzekeringssector kent Herman Cousy als voorzitter van de Commissie voor Verzekeringen gedurende 18 jaar en lid van de Raad van Toezicht van de CBFA.Hij was ook meer dan 15 jaar assessor bij de Afdeling Wetgeving van de Raad van State.Zijn expertise wordt ook ‘over de grens’ ingeroepen: in Europa is hij lid van de redactiecomités van de Principles of European Tort Law (ECTIL) en van de Principles of European Insurance Contract Law (PEICL)op internationaal niveau is hij lid van de Presidential Council van AIDA (Association Internationale de Droit des Assurances).Hij bekleedde talrijke bestuursmandaten binnen zijn geliefde rechtsfaculteit en universiteit: hij was academisch secretaris van de faculteit, 22 jaar voorzitter van de facultaire beoordelingscommissie, verantwoordelijke voor de ‘plaatsingsdienst’, voorzitter van examencommissies, voorzitter van de afdeling economisch recht, voorzitter van facultaire onderzoeks- en evaluatiecommissies, lid van de universitaire onderzoeksraad en voorzitter van de Commissie Rechtswetenschappen FWO-Vlaanderen.Gedurende 42 jaar kende de universitaire activiteit van Herman Cousy nauwelijks grenzen. De titel Over grenzen is dan ook bijzonder passend voor zijn Liber amicorum.

BLUMANN (Claude) - Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot

Vers une POLITIQUE EUROPEENNE de l'ENERGIE. L.'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l'énergie.Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l'Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révèlera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses États membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l'Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l'Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l'approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale.Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s'efforcer de développer un certain nombre d'actions et, en particulier, la Commission va s'investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l'énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les États membres.Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l'énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l'énergie nucléaire, l'idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l'autonomie énergétique de l'Union.Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d'abord dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l'énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d'ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l'approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d'accords avec les pays tiers. Bruylant, 2012.

CRUQUENAIRE (Alexandre)

Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP. Cahiers du Centre de Recherches -Informatique et Droit. Bruylant, 2002.

DENYS (Martin)

Vijftig jaar bescherming van het eigendomsrecht : liber amicorum Martin Denys.Martin Denys, Marc Boes, Jan Ghysels, Dirk Lindemans, Robert Palmans (Eds.). Martin Denys was een van de enige publiekrechtelijk georiënteerde Vlaamse advocaten toen hij in 1961 aan de balie kwam. Die bijzondere belangstelling voor publiekrecht kon toen als advocaat nog gecombineerd worden met een waaier aan andere takken van het recht. Maar het publiekrecht was zijn ware liefde en zou dat altijd blijven.Steeds was die voorliefde voor het publiekrecht doordrongen van de idee van rechtsbescherming tegen het openbaar bestuur. Zijn soms provocerende standpunten, zijn vernieuwende inzichten, zijn bezielde en bezielende betogen, zijn vaak wat futuristisch lijkende opvattingen die nadien gemeengoed geworden zijn, het zijn zovele trekken die hem bij velen tot een boeiende persoonlijkheid maakten. Zijn visie op de mensenrechten inzake eigendom werd zelfs eens als zijn “dada” beschreven. Martin Denys is nog steeds een geëngageerde jurist met een verhelderende kijk en verruimend inzicht...Intersentia, 2012.

RIGAUX (Marc), COX (Guy) - editors

Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingenMet de diptiek “Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingen” brengen de auteurs hulde aan het werk en aan de wetenschappelijke inzet van de voormalige administrateur-generaal van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, Jan Rombouts.Een degelijk functionerende sociale dialoog is in de eerste plaats de verdienste van de sociale gesprekspartners. Doch het vlotte verloop van collectieve arbeidsbetrekkingen is aanzienlijk eenvoudiger wanneer deze worden ondersteund en begeleid door een alerte overheid. Door de relatieve afzijdigheid die zij aan de dag dient te leggen, blijven de wetenschappelijke analyse van het Belgische stelsel van collectieve arbeidsverhoudingen en het optreden van de Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen echter onderbelicht. Nochtans doet het optreden van de overheid in de arbeidsverhoudingen pertinente juridische vragen rijzen, o.a. over de rechtshoedanigheid van de dienst en van haar ambtenaren, de aard en de inhoud van het optreden zelf en uiteraard over de rechtsgevolgen van dit optreden. Zo kan men zich bijvoorbeeld afvragen of de algemeenverbindendverklaring van de collectieve arbeidsovereenkomsten wel grondwettelijk is; hoe ver de verplichting reikt van de overheid om de wettigheid van de voor verbindendverklaring aangeboden collectieve overeenkomsten na te trekken; of nog, of er sprake kan zijn van overheidsaansprakelijkheid indien de verbindend verklaarde overeenkomst onwettige bepalingen zou bevatten...Intersentia, 2012.

PINTENS (Walter)

Confronting the Frontiers of Family and Succession Law: Liber Amicorum Walter Pintens (Anglais) Relié – 18 juin 2012. Professor Alain-Laurent Verbeke.On the occasion of his retirement, Professor Dr. Walter Pintens' many friends and colleagues, in Belgium and from around the globe, presented him with a liber amicorum, reflecting the broad academic and social range of Professor Pintens' activities as one of the truly outstanding legal academics of his generation. This two volume liber amicorum comprises articles on family and succession law, written by international leading academics and practitioners. The articles are focused around the following topics: names * regulating relationships * marriage and divorce * matrimonial property and maintenance * marital agreements and autonomy * children and family * freedom of testation, donation inter vivos, and succession law * private international law * harmonization and Europeanization. The contributions in this multilingual two volume set are presented in English, Dutch, French, or German.Volume 2 : De aanwijzing en vervanging van de notaris-vereffenaar in het raam van de nieuwe wetgeving aangaande gerechtelijke vereffening-verdeling. Intersentia, 2012, 1814pg. (2 Vol.).

FIJNAUT (Cyrille)

Universalis - Liber Amicorum Cyrille Fijnaut. Op 30 september 2011 ging Cyrille Fijnaut met emeritaat. Reden om hem een liber amicorum te overhandigen: met bijdragen van collega’s uit binnen- en buitenland die door de jaren heen met Cyrille Fijnaut hebben samengewerkt, of dat nog doen.Editor(s): Toine Spapens, Marc Groenhuijsen, Tijs Kooijmans Intersentia, september 2011, xvi + 1093 blz.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège

La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.

VAN GOETHEM (Jos)

Recente ontwikkelingen in het arbeids-, economisch, straf- en familierechtHet vriendenboek voor de gewezen stafhouder van de Antwerpse balie, mr. Jos Van Goethem, is samengesteld uit artikels van vooraanstaande auteurs die op één of andere manier met hem hebben samengewerkt. Editors :Michael Faure, Wilfried Rauws. Intersentia 2009, 309p.

BOCKSTEINS (Harry), RIGAUX (Marc), COX (Guy)

Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingenScripta manent Jan Rombouts. Met de diptiek “Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingen” brengen de auteurs hulde aan het werk en aan de wetenschappelijke inzet van de voormalige administrateur-generaal van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, Jan Rombouts.mei 2012 | 575 blz.

VANACHTER (Othmar)

Arbeidsrecht tussen wel-zijn en niet-zijn. Dit liber is symbool voor de waardevolle bijdragen die professor Vanachter aan de samenleving heeft geleverd en voor de overtuiging dat zijn rijke persoon, zowel binnen het arbeidsrecht als in het Instituut voor Arbeidsrecht, nog lang na zijn emeritaat zal nazinderen. Auteur: Instituut voor Arbeidsrecht.Aan het einde van het academiejaar 2008-2009 sluit het Instituut voor Arbeidsrecht een hoofdstuk af. De K.U.Leuven emeriteert dan gewoon hoogleraar Othmar Vanachter.Dat betekent voor professor Vanachter het einde van een decennialange academische loopbaan aan de K.U.Leuven. Gedurende die loopbaan heeft hij zich met digniteit en grenzeloze inzet gekweten van de kerntaken van de academicus.Al met zijn doctoraal proefschrift “Arbeidsrecht en vrijheid van ondernemen” plaatste hij zich in 1975 in het hart van het arbeidsrechtelijk debat. Gedurende de daaropvolgende decennia heeft hij de ontwikkelingen binnen het arbeidsrecht steeds op de voet gevolgd en mee gestuurd. Het toepassingsgebied van het arbeidsrecht en zijn raakvlakken met andere rechtstakken, de taalwetgeving, de inhoud van de arbeidsovereenkomst, de uitzendarbeid, de arbeidstijd, de ondernemingsraad en de sociale verkiezingen, het sociaal overleg, het statuut van de collectieve arbeidsovereenkomst, het recht op collectieve actie, … Geen enkele topic van het arbeidsrecht ontsnapte aan zijn kritisch onderzoek. Meerdere generaties studenten aan verschillende faculteiten heeft hij op toegankelijke wijze wegwijs gemaakt in de structuur van het arbeidsrecht en de achtergrond ervan...

HUYBRECHTS (Luc)

De wet voorbij. Dit huldeboek is méér dan een Liber amicorum. Dit boek wil tegelijk een blijk van vriendschap aan de gevierde en een hulde aan deze schitterende jurist zijn.Editor(s):Filiep Deruyck, Marc De Swaef, Joëlle Rozie, Michel Rozie, Philip Traest, Raf Verstraeten. Einde 2009, bij zijn 70ste verjaardag, nam Luc Huybrechts afscheid van het Hof van Cassatie. Dat betekent voor Raadsheer Huybrechts het einde van een decennialange gerechtelijke loopbaan. Gedurende die loopbaan heeft hij zich met digniteit en grenzeloze inzet gekweten van de kerntaken van de magistraat.Doorheen zijn rijke carrière in de magistratuur – zowel staande als zittende magistratuur – heeft Luc Huybrechts een heel brede visie kunnen ontwikkelen op de toepassing van het strafrecht en het strafprocesrecht. Door zijn jarenlange ervaring in het Hof van Cassatie heeft hij bovendien in een periode die beslissend is voor de toekomst van het strafrecht en het strafprocesrecht in België, kunnen meebouwen aan de uitwerking van een rechtspraak die, zoals hoger vermeld, ernaar streeft de toepassing van de abstracte wet op een concrete casus mogelijk te maken door middel van een interpretatie die zowel de wil van de wetgever als de noodzaak tot interpretatie op het terrein respecteert.Er is evenwel meer.Rechtspraak kan niet behoorlijk functioneren zonder een degelijke doctrine. In deze zin dient te worden gesteld dat de magistratuur en de academische wereld elkaar noodzakelijk aanvullen. Ook hier heeft raadsheer Huybrechts zich niet onbetuigd gelaten.Zijn academische loopbaan en zijn academische interesse maken van hem een bezield en een bezielend observator van de rechtswereld. De inzichten van Luc Huybrechts zijn steevast verrijkend en vernieuwend.

VAN LANGENDONCK (Jef)

Sociale zekerheden in vraagvorm. In oktober 2005 werd professor Jef VAN LANGENDONCK (° Muizen 1941) toegelaten tot het bijzonder emeritaat. Voor zijn collegae proximi een aanleiding tot het publiceren van een Liber Amicorum.Editor(s):Dries Simoens, Danny Pieters, Johan Put, Paul Schoukens. Intersentia, 2005

VAN MIERT (Karl)

Le marché et le pouvoir. - Souvenirs d'un commissaire européen. En tant que Commissaire européen à la concurrence, Karel Van Miert a parfois été considéré comme " l'homme le plus puissant d'Europe ". Dans cet ouvrage, il lève le voile sur les pressions et les hostilités de toutes sortes rencontrées dans l'exercice de ses fonctions. Il raconte les cas les plus virulents qu'il a eus à gérer pour assurer ou rétablir une saine concurrence au sein du marché européen : ses démêlés avec les très puissants lobbies de l'automobile, avec les grandes banques (Crédit Lyonnais, West LB allemande), les géants des médias (Bertelsmann et Kirch), les cartels du sucre, des cartes de crédit, de l'acier... Karel Van Miert raconte également ses bras de fer avec les États concernant les politiques d'aide aux entreprises, ou encore avec les géants de l'aviation américaine Boeing et Mc Donnell Douglas... L'ouvrage aborde naturellement aussi la crise dramatique de la Commission Santer qui aboutit à sa démission collective. Enfin il décrit et évalue les nouveaux grands défis de l'Union européenne : élargissement, globalisation, réformes internes, euroscepticisme. Editions Racine, 2001.

IDOT (Laurence)

Droit communautaire de la concurrence. Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE. Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, cette réforme de grande envergure affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des États membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux. Non seulement, les instances nationales ont désormais la possibilité d'appliquer l'article 81, 3, CE, mais elles ont également le devoir d'appliquer les articles 81 et 82 CE aux pratiques qui affectent le commerce entre États membres. La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils. L'ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission; communications et lignes directrices) qui l'accompagnent. Bruylant 2004 et Forum Européen de la Communication.

HUYBRECHTS (Marc)

Free on Board. Liber Amicorum Marc A. Huybrechts.Vooraanstaande juristen uit binnen- en buitenland belichten actuele onderwerpen en recente ontwikkelingen die over alle aspecten van het transportrecht gaan. Editor(s): Kristiaan Bernauw, Ralph De Wit, Wouter Den Haerynck, Benoit Goemans, Frank Stevens, Eric Van Hooydonk . Intersentia, 2011

LOUVEAUX (Bernard)

Le droit du bail. Régime général. Ed. De Boeck, 1993."Droit actuel". Broché, 523 p.

VELU (Jacques), QUERTAINMONT (Philippe), LEROY (Michel)

Droit public. Le statut des gouvernants. Broché. Bruylant 1986.

DELPEREE (Francis)

Droit constitutionnel. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholkque de Louvain. Tome I : les données constitutionnelles. Tome II : le système constitutionnel, 1. Les pouvoirs - 2. Les fonctions - 3. La procédure de crise et Tables générales. (1980-1989). Les 4 volumes brochés. Larcier.

DESCAMPS (E.)

La Constitution belge comparée aux sources modernes et aux anciennes Constitutions nationales avec les arrêtés du Gouvernement provisoire, les dispositions concernant la neutralité belge et l'union personnelle de la Belgique avec l'Etat indépendant du Congo. (Introduction au Code constitutionnel belge) Petit ouvrage broché, rare. Larcier 1887.

DUPIN (Ainé)

PROFESSION d'AVOCAT. Recueil de pièces concernant l'exercice de cette profession. 3ème éd. Bruxelles, 1834, reliure neuve.Histoire abrégée de l'Ordre des avocats par M. Boucher d'Argis- Pasquier ou le dialogue des advocats du Parlement de Paris par Loisel - Etudes de droit français - conférences - Discipline du barreau - Arrêts divers.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.

ALLOU (Roger), CHENU (Charles)

Grands avocats du siècle. Barreau de Paris. Orné de vingt portraits (Héliogravures Dujardin). Editions Pedone Paris, 1889. Ouvrage relié demi basane bordeaux, grand-in 8, 364 pg. (Dupin Ainé, Berryer, Philippe Dupin, Crémieux, Paillet, Marie, Dufaure, Senard, Chaix d'Est Ange, Léon Duval, Bethmont, Liouville, Jules Favre, Lachaud, Nicolet, Allou, Lenté, Rousse, Bétolaud, Barboux).

CUP - Commission Université-Palais

L'accès à la justice. Sous la direction de Georges de LevalAuteurs: Stéphane Boonen, Jean Cruyplants, Anne Demoulin, Eddy Felix, Jean-Luc Flagothier, François Glansdorff, Catherine Lechanteur, Etienne Leroy, Catherine Paris, Jacques van CompernolleComment préserver un droit égal pour tous à la justice ?Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :- la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;- la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;- la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;- l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés.Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.Anthémis, 2007. (Vol. 98).

CUP - Commission Université-Palais

La FIN du CONTRAT. Vue d'ensemble sur les causes d'extinction des contrats; La suspension du contrat; L'unilatéralisme et fin du contrat; Les obligations "survivant au contrat"; Effets de la dissolution ex tunc; La prorogation et la reconduction du contrat.Vol. 51/décembre 2001. Broché, 312p.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1988. Tome IV, broché.Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport.

CUP - Commission Université-Palais

Le droit judiciaire en mutation. Sous la direction de Georges de Leval, Frédéric Georges. Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles VanheukelenLe nouveau visage du droit judiciaire.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.Sont successivement traités dans cet ouvrage :- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil. Anthémis,Vol. 95/2007.

CUP - Commission Université-Palais

Questions choises de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Sous la direction de Michel Pâques.Auteurs: Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marc Olivier, Michel Pâques, Jacques Sambon, Catherine Thiry, Nathalie Van Damme. Un exposé actuel des nombreuses et importantes modifications de ces droits, essentiellement en Région wallonne.Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Anthémis, Volume 93

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais

Chronique de jurisprudence en droit des biens. Sous la direction de Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé.Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution.. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d’inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;- la transcription, par Sophie Boufflette ;- l’accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;- les servitudes, par Sophie Boufflette ;- la superficie et l’emphytéose, par Pascale Lecocq.Anthémis, vol. 104/2008

SALMON (Jean)

DICTIONNAIRE de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Préface de Gilbert Guillaume. Le dictionnaire de droit international public est un ouvrage qui regroupe les définitions de quelque 3500 mots ou expressions de cette discipline. Il s’agit d’une oeuvre collective de juristes francophones. Ont participé aux recherches de citations devant servir d’illustrations aux mots à définir seize universités ou centres de recherches. Le service juridique du Secrétariat des Nations Unies a collaboré à cette phase des travaux. Les définitions ont été rédigées par une centaine d’internationalistes provenant de seize pays. Jean Salmon : professeur émérite de l’ULB. Bruylant, 2001. AUF-Universités francophones.

CUP - Commission Université-Palais

Les droits de la défense. Sous la direction de Paul MARTENS. Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ? CUP Vol. 146, 2014, 242p.

CUP - Commission Université-Palais

Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne. Sous la direction de Paul MARTENS. Les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en détail.La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex.Mais les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en œuvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ?En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale.Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux… CUP Vol. 131, 2012, 198p.

CUP - Commission Université-Palais

Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux. Sous la direction de Patrick Wéry. CUP 129, Larcier, année 2011.

CUP - Commission Université-Palais

Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.

BEKAERT (Herman)

Introduction à l'étude du droit. Broché, édition 1973. 4e édition mise à jour.

OST (François), GUTWIRTH (Serge)

Quel avenir pour le droit de l'environnement? Ed. 1996. Actes du colloque organisé par le CEDRE (Centre d'étude du droit de l'environnement - F.U.S.L.)et le CIRT ( Centrum interactie recht en technologie - V.U.B.) Sous la direction de François Ost et Serge Gutwirth." La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales.Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'" objet " ou de " bien " ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en oeuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu.Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement." (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis)

PAQUES (Michel)

Droit public élémentaire en quinze leçons. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2005. Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen.On désigne par droit public les règles relatives à l’organisation, à l’action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institu tions. Les questions sont universelles ; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l’objet principal de ce petit volume. Il est fait, d’abord, de décisions internes ; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen.

CUP - Commission Université-Palais

LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.

VERDUSSEN (Marc), BONBLED (Nicolas)

Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation.La protection des droits fondamentaux représente un volet essentiel du droit constitutionnel contemporain. Plus de 70 auteurs ont contribué à cette première étude d'ensemble des droits constitutionnels belges. L'ouvrage se présente en 2 volumes. Les droits fondamentaux reconnus par la Constitution belge sont une dimension toujours plus importante de la jurisprudence des plus hautes juridictions de notre pays. L’ouvrage collectif sur Les droits constitutionnels en Belgique entend éclairer les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les praticiens sur la lecture qu’ont la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, voire plus largement tous les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, des dispositions du Titre II de la Constitution et des autres dispositions qui y sont liées. L’ouvrage est divisé en deux parties principales. La première partie aborde les questions plus transversales (« Théorie générale des droits constitutionnels »), tandis que la seconde partie s’intéresse aux différents droits garantis par le texte constitutionnel (« Analyse particulière des droits constitutionnels »). Dans le respect d’une forme de subsidiarité, les auteurs se sont attachés à mettre en valeur les spécificités du catalogue belge des droits fondamentaux, du contentieux qu’il suscite, et des interprétations qui en sont donné. L’objectif consiste donc à apporter une contribution substantielle à l’édification du « droit belge des droits de l’Homme ». Le matériau principal est la jurisprudence nationale, passée et présente, même si, selon les droits concernés, certaines décisions des juges internationaux et européens peuvent apparaître incontournables, par le lien étroit qu’elles entretiennent avec la jurisprudence belge. Bruylant, 2011, les 2 volumes.

BEAUFAYS (Jean), MATAGNE (Geoffrey)

La Belgique en mutation. Systèmes politiques et politiques publiques (1968-2008). Bruylant, 2009, broché.De sa création, en 1830, jusqu’aux années soixante, la Belgique est considérée comme, paradoxalement, un des États les plus stables du continent européen. Sous l’influence du mouvement flamand, la décennie soixante ouvre une période de ruptures. Sur le plan institutionnel, les différentes réformes de l’État ont progressivement transformé un État unitaire centralisateur en une fédération aux caractéristiques particulières. Les révisions de la constitution ont rythmé la vie politique.Plus largement, les questions institutionnelles n’ont jamais quitté l’agenda gouvernemental. Animé par cette dynamique centrifuge, le système partisan s’est scindé en deux et de nouveaux partis sont apparus. Sur le plan économique, des transformations structurelles, l’inversion de la croissance économique entre le Nord et le Sud du pays, la participation à la zone euro, le souci d’assurer la compétitivité internationale de l’économie belge ont largement déterminé les évolutions de la politique sociale, fiscale et budgétaire. De nouvelles questions politiques et sociales ont été portées à l’agenda, notamment dans les matières éthiques, migratoires et environnementales.Enfin, la Belgique ainsi que – dorénavant – ses régions et ses communautés se meuvent dans un contexte international plus complexe. Les développements au niveau de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce ont des répercussions importantes sur ses marges de manoeuvre. La Belgique est également amenée à repenser sa politique étrangère et de défense. Par l’étude du système institutionnel, des acteurs et de politiques publiques, cet ouvrage fournit au lecteur les clés utiles pour comprendre les dynamiques politiques à l’oeuvre et l’ampleur des transformations intervenues depuis les premiers pas posés sur la voie du fédéralisme.

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais

Libéralités et successions. Sous la direction de: Pierre MoreauAuteurs: Sarah Désir, Sybille Massange, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau. Une chronique couvrant dix années d'évolution de la matière... Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions. D’un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C’est dire si l’étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs vœux n’aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d’un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d’assurance-vie, la mise en place d’un système d’autorisation de faire des libéralités en matière d’administration provisoire ou encore l’évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.Commission Université-Palais - Université de Liège - CUP 134-Mai 2012. Broché, 464p.

CUP - Commission Université-Palais

Droits intellectuels: le contentieux (compétence, procédures, sanctions) sous la direction de Bernard Vanbrabant. CUP 132, année 2012. Broché, 263p.)

CUP - Commission Université-Palais

La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire. Auteurs: J-P. Bours, G. De Leval, F. Kéfer, L. Kennes, A. Marc, O. Mignolet, J. Van Compernolle. Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s'avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile.« La science est l'asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l'autorité de la chose jugée ne s'identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin.Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d'approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d'émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval).De toutes les mesures d'instruction, l'expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l'avis de l'expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet).Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C'est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours).Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. CUP Vol. 126, 2011, 285p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge..CUP Vol. 148, 2014, 452p.

NOËL SIMAR - Liber amicorum

Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances. Sous la coordination de Rodrigue Capart et Julie Bockourt. Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure.Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar. Anthemis, 2013, broché, 590 p.

COURNIL (Christel), COLARD-FABREGOULE (Catherine)

Changements climatiques et défis du droitSous la direction de Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule.Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet.Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d'adaptation, de sanction et de responsabilité.Les concepts existants sont mis à l'épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s'affiner avec pour toile de fond l'obsédante question de « l'effectivité-efficacité » de la norme.Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d'une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III).Actes de la journée d'études du 24 mars 2009Université Paris Nord 13Centre d'Études et de recherchesAdministratives et politiques CERAPPréface de Brice Lalonde

VAN DER VORST (Pierre), SPITAELS (Guy), FRANCOIS (Lucien)

à l'enseigne du droit social belge. Troisième édition augmentée (Revue de l'université de Bruxelles 1978). Nombreux soulignements, notes manuscrites.

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