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BERTRAND (Christine)

L'agrément en droit public. Presses universitaires de la Faculté de droit - Université d'Auvergne. LGDJ, 1999. Broché, 294p."L'agrement peut etre defini comme un acte administratif unilateral entrainant la participation de son titulaire a une mission d'interet general en collaboration et sous le controle de l'administration. Il se distingue d'autres notions (comme l'autorisation) par l'importance et les modalites du controle apres octroi pesant sur l'agree. Son regime juridique est globalement identique a celui des actes administratifs unilateraux : malgre l'existence d'une concertation, l'agrement est accorde unilateralement par une autorite administrative. De plus, il n'a pas pour effet de creer des relations reciproques. Ce regime comporte cependant certaines specificites. Une habilitation est necessaire pour mettre en place un agrement. Elle a le plus souvent pour fondement une loi mais peut egalement prendre sa source dans les pouvoirs de police de l'autorite publique ou dans les normes de droit europeen. De plus, l'agrement entraine au profit de son titulaire l'attribution d'un statut privilegie. Enfin, l'agrement est un acte precaire car l'administration peut y mettre fin discretement. ".

MINNE-DORSIMONT (Thérèse), GREGOIRE (Albert)

Indemnités et procédure d'expropriation. Jurisprudence actuelle. 1979. Broché, 213 p.

UNION DES VILLES et COMMUNES BELGES

L'autonomie communale en droit belge. Ouvrage très rare, broché, édition 1968. Préface de P. De Visscher. Bruxelles, F. Larcier, broché 438 pg.

CLAASSENS (H.), HAUFERLIN (J. M.) coordinateurs

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : application pratique (La).Dossier du Bulletin des assurances. De wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst : toepassing in de pratijk. 1993.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - Somerhausen (M.), Remion (F.-M)

Droit administratif VI: Le Conseil d'Etat, 1975. Somerhausen (M.) et Remion (F.-M). Broché, état neuf.

MEINERTZHAGEN-LIMPENS (A.), PUTTEMANS (A.), LECHIEN (D.) GREGOIRE (M.)

ACTUALITES du DROIT CIVIL - Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique. Volume II . 1994, 196 p. (La vente : erreur, non-conformité et vices cachés; la règlementation de la vente à perte. Etude critique; Le gage de fonds de commerce est-il une sécurité efficace? La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type).

VANDER ELST (Raymond), WESER (Martha), JENARD (Paul)

Droit international privé belge et droit conventionnel international. TI : Conflits de lois et T II : Conflits de juridictions. 1983 et 1985 - Bruylant. Brochés. (391,654p.).

RIGAUX (François) avec la collaboration de Poullet Y., Léonard Th., Thunis X.

La vie privée, une liberté parmi les autres? 1992. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Bruylant & LGDJ. Chaire Francqui, 1992. Broché.

CAUSSAIN (Jean-Jacques), MERCADAL (Barthélémy)

Prêts participatifs et prêts subordonnés:Un nouveau mode de financement. 1981.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.

VANDERSANDEN (G.), BARAV (A. )

Contentieux communautaire. Préface de W. J. Ganshof Van Der Meersch. Bruylant, 1977. broché.

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. Les OBLIGATIONS avec le concours de P. Esmein. (Tomes VI et VII). 2 volumes reliés, édition 1930-1931.

ANSPACH (Lionel), COPPIETERS (Daniel)

Dessins et modèles industriels. Partie générale :Propriété intellectuelle. Parties spéciales :Droit belge- Conventions internationales- Lois étrangères. Paris-LGDJ et Bruxelles-Bruylant. Relié (200 pg.), 1905.

WILLEMART (Marc), WILLEMART (Stéphane)

La concession de vente et l'agence commerciale. Les Dossiers du Journal des Tribunaux , N° 8. Larcier, 1995.

VAN GOETHEM (H.), WAELKENS (L.), BREUGELMANS (K.)

Libertés, pluralisme et droit. Une approche historique. Société d'Histoire du Droit, Actes du Colloque d'Anvers (27-30 mai 1993). Bruylant, 1995.

BORTOLLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et concession à l'étranger. Relié, 329p.feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Editions du Moniteur - Paris, 1981.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - MEEUS (A.), SCREVENS (R.)

Droit pénal MEEUS A. et SCREVENS R. : Tomes IV: les infractions. (art. 392 à 460 bis du Code pénal, L. II, titre VII) : Homicides et lésions corporelles volontaires et involontaires-Le duel- Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers. Atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes-Secret professionnel- Ouverture et suppression de lettres et de copies d'exploit. Broché, dernière édition 1989.

DE MEY (Carlo), DE LONGUEVILLE (J.)

Commentaire du Code des taxes assimilées au timbre. Tome 1er : Taxe de transmission. Bibliothèque du journal pratique de droit fiscal et financier. Bruylant, 1938, 411 pp. bien relié, dos toilé, plats marbrés.

de MEY (Carlo), VAN BASTELAER (Jean)

Traité de l'impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles. Arrêtés d'exécution et circulaires administratives d'interprétation. 1946, broché, usagé.

RENARD (Alain), van der SMISSEN (Patricia)

Loi Breyne (La). 1989, Nemesis. Broché, 261 p.

FALLOISE (Maurice), MASSON (Charles)

Traité théorique et pratique du Droit de patente des Sociétés Anonymes et autres sociétés commerciales. Liège, 1894. Ouvrage relié, 311 pp. Cachet de bibliothèque.

PANIER (Christian), RINGELHEIM (Foulek)

Les pouvoirs du judiciaire. Avec des contributions de P. Gothot, R. Lallemand, Ch. Wettinck, Ch. Jassogne, Ch. Strecker, S. Senese, M. Zavaro, R. Henrion, F. Perin, E. Cerexhe. (/la direction de PANIER (Christian) et RINGELHEIM (Foulek). Editions Labor, 1988, broché.

HENNAU-HUBLET (Christiane), KNOPPERS (Bartha-Maria)

L'analyse génétique à des fins de preuve et droits de l'homme. Bruylant, 1998. Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain - N° 7.

VANSWEEVELT (Th), FAGNART (J-L.)

Aansprakelijkheid en Medische Ongevallen - Responsabilité et Accidents Médicaux. Mys en Breesch- Recht en Gezondheidszorg. 1996

PERELMAN (Chaïm), FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les présomptions et les fictions en droit. Bruylant 1974. FORIERS P. : Présomptions et fictions.BAYART A. : Peut-on éliminer les fictions du discours juridique ?WROBLEWSKI Jerzy : Structure et fonctions des présomptions juridiques.José Manuel DELGADO-OCANDO : Fiction juridique dans le code civil vénézuélien avec quelques références à la législation comparée.Jean RIVERO : Fiction et présomptions en droit public français Jean J.A. SALMON : Procédé de la fiction en droit international Marthe WESER : Présomptions et fictions en DIPJules KRINGS : Fictions et présomptions en droit fiscal Charles HUBERLANT: Présomption de connaissance de la loi dans le raisonnement juridique.Georges BOLAND : Publication des lois et arrêtés, condition du caractère obli gatoire et du délai de recours en annulation : présomptions ou fictions?André VANWELKENHUYZEN : Présomption de constitutionnalité de la loi et du décret en droit belge.Lucien SILANCE : Personnalité juridique (La): réalité ou fiction ? van COMPERNOLLE : La personnalité morale : fiction ou réalité.Ch. PERELMAN : Présomptions et fictions de droit, essai de synthèse.

HELLEBAUT (Emile), ALLARD (Charles)

Usines, fabriques et ateliers : de la police des établissements dangereux insalubres et incommodes. Recueil des lois, règlements et arrêtés sur la matière annotés des décisions judiciaires et administratives, des circulaires et instructions ministérielles et d'observations pratiques. Relié, Bruxelles, Bruylant, 1885.

JASSOGNE (Christian)

Traité pratique de Droit commercial. Tome 4 : Les sociétés (1998) avec des contributions de Jassogne C., Bours J.P., Caprasse O., De Wolf P., Demanet G., Hermant P., Lebbe I., Matray C., Michel H., Nicaise P., Ringelheim F., Roland B., Delgniesse C. Reliure éditeur. Ce quatrième tome constitue un nouveau pilier de la collection. Il aborde les principes généraux régissant ce domaine, passe en revue tous les types de sociétés existants, évoque les questions fondamentales des responsabiltés et des restructurations.

MALAN (François) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les offres publiques d'achat. (O. P. A.). L'expérience anglaise. Paris, LGDJ, 1969.Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Paris, LGDJ, broché, 321 pp.

DE SCHUTTER (Bart)

Liber Amicorum Bart DE SCHUTTER. Ceci n'est pas un juriste ... mais un ami. Marc COOLS, Christian ELIAERTS, Tony JORIS, Bieke SPRUYT (Reds). VUBPress.

DE VROEDE (P.), FLAMEE (M.)

Précis de DROIT ECONOMIQUE BELGE. Story-Scientia, 1991, reliure d'édition, 1126 pp.

MERIGNHAC (A.)

Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalLe rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures. Paris, 1895, relié, 528p.

BRITZ (Jacques)

CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).

BOURDON J. (Professeur honoraire à la Fac. des lettres de Nancy)

Napoléon au Conseil d’Etat, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d’Etat, Paris, Berger-Levrault, 1963, 328p.Publication des notes inédites de Jean Guillaume Locré prises lors de 54 séances du Conseil d’Etat présidées par Napoléon à partir de 1810.

SCHICKS (A.), VAN ISTERBEEK (A.)

Traité-formulaire de pratique notariale. Sept volumes reliés; 1924-1933. T. I : Le droit notarial. T. II, III, IV, V: Droit civil (Théorie et pratique). T. VI : La Procédure civile et le Droit administratif dans leurs rapports avec le Notariat. T. VII : Droit commercial (Théorie et pratique). Reliure soignée, 1924-33.

MARCHAL (Pierre)

Liber Amicorum. IMPERAT LEX. Larcier, 2003. Reliure d'édition, 476 p.Les Cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique. Le droit judiciaire - Procédure pénale et procédure disciplinaire - Droit civil - Droit social - Contributions de W. J. M. Davids, Jean du Jardin, Philippe Gérard, Koen Lenaerts, Paul Martens, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Marnix Van Damme, Jacques Boré et Louis Boré, Lucien Simont, Christian Storck, Hakim Boularbah, Ludovic De Gryse, Priscilla de Locht et Paul Thomas, Xavier De Riemaecker, Jean Sazce, Sylviane Velu, Simone Nudelholc, Jean-François Leclercq, Maxime Stroobant, Claude Wantiez.

ROUSSEAU de la COMBE du (Guy)

Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, et les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts et Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. 4ème éd. revue et augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'Auteur, par son fils. 1751. In-4 relié pl. basane de l'époque légèrement frottée, coins peu émoussés, dos à nerfs orné, xviii-940-iv p. 1). De la nature des Crimes et des Peines. - 2). De la Compétence des juges.. - 3). De la manière d'instruire les Procès, avec le stile ou Modèle des procédures. - 4). Édits, Déclarations, Arrêts, et Règlements intervenus depuis l'Ordonnance. (xvij;940 pp.) suivi de "Supplément à la nouvelle et quatrième édition du traité des matières criminelles (82 pp.),

CUJAS Jacques (IACOBI CVIACII)

Opus Paralipomenon, quo comprehendvntvr ea omnia, qvae vltra recitationes in papinianvm. Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Edition Francfort, 1598-1600-1604, texte latin en deux colonnes, rousseurs. Volume I : (731 pg. + index). Recitationes Solemnes, in digestorum libros posteriores (587 pg.) + index. De actionibus & Appellatlonibus. (Dionysii Gothofredi), 1600, (70pg.)Volume II : Recitationes Solemnes 1604, (420; 360; 195; 310 pg + index).Volume III: Opus Metradonum, 1600, (803; 79; 112 pg + index). Trois volumes, magnifique reliure, dos à caissons décorés, étiquettes titres et tomaison, plats décorés à froid.

Adolphe Prins

L'oeuvre d'Adolphe Prins. Avant-propos de Paul Hymans. 1 fort volume broché. Bruxelles, Université libre, Faculté de droit, 1934. Fort in-8, 567 pp., portrait de A. Prins par Malvaux en frontispice. L'oeuvre sociologique d'Adolphe Prins par Louis Wodon; l'oeuvre et l'activité de A.P. pénaliste par Jean Servais; Criminalité et répression (1886); Science pénale et Droit positif (1899).

CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E : Tome 2 Léontin-Jean Constantinesco. Réimpression de l'ouvrage publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1970. Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot. Bruylant, 2006.

CHEVALIER (Jean-Marie), EKELAND (Ivar), FRISON-ROCHE (Marie-Anne)

L'idée de service public est-elle encore soutenable? puf, Droit, Ethique, Société. Broché, 1999, 261p. Collection dirigée par François Terré et Marie-Anne Frison-Roche.

CONSTANT (Jean)

Manuel de droit pénal. Ire partie : principes généraux. 2e partie : les infractions en 2 tomes. 3 vol. reliés. Nouvelle édition complétée et mise à jour Ed. 1956. (997;348;814 pg.)

du DROIT de la PAIX et de la GUERRE ou Recueil des discours prononcés à l'Assemblée pendant la semaine mémorable où cette question a été agitée.

Les intervenants : de Levie, de Sérent, d'Aiguillon, le Curé Jallet, de Custine, Charles de Lameth, l'Abbé Maury, de Virieu, de Sillery, Malouet, Pethion de Villeneuve, de Montlausier, Laborde de Merville, de Montlausier, de Sinnetti, de Beauharnois, de Robespierre, Goupil de Préfeln, Duchatelet, d'Harambure, de Clermont-Tonnerre, Rewbel, de Crillon le Jeune, de Volney, de Saint-Fargeau, Chabbroux, de Bousmard, Duport, de la Galissonnière, Regnaud, de Menou, Fréteau, de Mirabeau, d'Esprémenil, l'Archevêque d'Aix, Garat le Jeune, Biozat, de Cazalès, Barnave, d'Estourmel, du Quesnoy, le Chapelier, de Menou, de la Fayette, Barnave, du Bois de Crancé, Blin, le Camus, des Meuniers, de Richier, ...Edité à Paris, chez Garnéry, l'An second de la Liberté. Ouvrage rare, relié, in- 8°, 261p.

SAVATIER(René)

Les métamorphoses économiques et sociales du Droit privé d'aujourd'hui . L'universalisme renouvelé des disciplines juridiques. Paris, 1959 , 2ème série. Broché.

PICARD (Edmond)

de la confection vicieuse des lois en Belgique et des moyens d'y remédier. 1881, relié. Picard relève l'état de confusion et d'instabilité de la législation et cite, à ce propos, M. Savart, qui en 1857, estimait à 10.000 le nombre de lois et de règlements en Belgique et s'alarmait de ce qu'il s'agissait d'un "véritable labyrinthe où l'on chercherait en vain un fil conducteur". (Extrait de l'ouvrage de de THEUX (Axel) et KOVALOVSZKY (Imre) Précis de Méthodologie juridique. Ed 2000, pg 30.)

SINZOT (Ignace), BOTTRIAUX (Léopold )

Manuel des usages locaux des Justices de Paix du Hainaut. Duculot-Roulin, 1925, broché, 134p.

DECUGIS (Henri)

Les étapes du droit des origines à nos jours. 2e édition refondue et augmentée 1946. Deux tomes reliés, exemplaire en parfait état. Tome I : 436 pg. + Tome II : 450 pg. Gravures dans le texte et hors texte. Les deux tomes reliés en un volume.

BUYDENS (Mireille)

La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle. Droit belge, allemand, français. Larcier, 1993.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. Tome I : Introduction, théorie générale des droits et des lois. Les personnes, la famille. Broché, 3e et dernière édition 1962. Bien relié.

ORIANNE (Paul)

La loi et le contrat dans les concessions de service public. Bruxelles, Larcier 1961. Broché. Le contrat administratif, cadre juridique de la concession. Les concessions sur le domaine public, le service public,... formation du contrat de concession, situation juridique du concessionnaire.

VASAK (Karel)

La Convention européenne des Droits de l'Homme. Avant-propos de René Cassin. Paris LGDJ, 1964. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique sous la direction de G. Burdeau. Tome X. Broché, 327 pg.

SALMON (Pierre)

Histoire et critique. Institut de Sociologie- Histoire, économie, société. Université libre de Bruxelles. 3e éd. 1987, broché.

DENYS (Martin)

ONTEIGENING en PLANSCHADE. 2e Deel, Onteigeningsvergoedingen. Kluwer 2001. De hogesnelheidstrein, het MAP, Doel,... sinds enkele jaren volgen de onteigeningsdossiers elkaar in hoog tempo op. Met dit boek in de hand berekenen magistraten, advocaten, medewerkers van de administratie en specialisten onroerend goed de juiste vergoeding tot op de euro.Deel II van Onteigening en Planschade maakt een einde aan de toestand van rechtsonzekerheid. Aan de hand van concrete voorbeelden uit de praktijk belicht de auteur alle factoren die de omvang van de compensatie bepalen.Het eerste deel van Onteigening en Planschade verscheen in 1994 en behandelde de rechtsbescherming in de brede zin van het woord. Deel II sluit aan bij deel I, maar kan afzonderlijk besteld en geraadpleegd worden.

WILDIERS (Pierre)

Le contrat d'affrètement maritime. Etude générale. Ouvrage broché, édition 1969.

DE SMET (Robert)

Droit maritime et droit fluvial belges. 2 vol. brochés, éd. 1971. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain.

FEYE (Marcel), CARDYN (Charles)

Procédure fiscale contentieuse. Relié, 2e édition 1958, entièrement refondue et mise à jour avec la collaboration de R. Roelandt. Réclamations et recours, recouvrement et poursuite en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et de taxes provinciales et communales.

CAMBIER (Cyr )

Droit judiciaire civil. 1ère partie : Fonction de juger: Fonction du juge. 1972-73.

VAN HOUTTE (Jean)

L'exacte perception de l'impôt / De juiste belastingheffing. Actes du Colloque de l'Institut belge des Finances Publiques tenu le 15 mai 1972 sous la présidence du Baron Jean Van Houtte, Ministre d'Etat. Préface de R. Henrion. Textes réunis par M. Frank. Bruylant, 1973. Broché

DE LAT (Jan) , DE COCK (Yvan)

De aansprakelijkheid van de bankier bij kredietverlening. 1982. (Prolegomena Nr 5).

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1 - 1975

VAN GERVEN W. : Handels-en Economisch recht. Deel I : Ondernemingsrecht, Antwerpen 1975, lijvig deel gebonden.

van HOECKE (Marc)

De interpretatievrijheid van de rechter. Bibliotheek Gerechtelijk Recht. 1979.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT V

Zakenrecht : Deel Ia + I b. DERINE Raymond, VAN NESTE Fernand, VANDENBERGHE Hugo. Gebonden. 1974.

WILDIERS (Pierre)

Transportverzekering (goederen)-Uitgaven Lloyd anversois-Antwerpen, 1975.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT X

DEEL X : OVEREENKOMSTEN - Deel 2 : Bijzondere Overeenkomsten, A. Verkoop, Bewaargeving, Borgstelling. VANDEPUTTE Robert. Gebonden.1981.

JEANMART (Nicole)

Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage. Broché, 2e éd.1986.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/A

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME A) HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT VOLUME A (BBP).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn : daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME B).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn: daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

RECUEIL ANNUEL DE JURISPRUDENCE BELGE

Collection complète de 1970 à 2003 jurisprudence 20006) inclus. Comprenant même les volumes de 1981, 84, 87 et 88, épuisés chez l'éditeur. Reliés toile d'édition.

FLAMME (Maurice-André)

Droit administratif. Mise à jour par Chamart O., Favresse J.-M et alii. 2 tomes brochés. (Bruylant, 1989. (1389p.).

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. Les 5 volumes reliés. 1ère éd. 1954-66.

de SURAY (Jacques)

Vente et entreprise des immeubles. Commentaire loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitation et la vente d'habitation à construire/en voie de construction. Bruylant 1972.

JBBruxelles (Editions du)

Responsabilité et réparation des dommages. DALCQ R. O., DELPEREE F., FAGNART J.L. Edition 1983.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Tome VI vol. II. Les baux commerciaux. LA HAYE M. et VANKERCKHOVE J. : 2ème éd. Reliure d'édition, 1984, xliv, 345p.

MASQUELIN (Jean)

Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges. Broché, Bruylant, 1980.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE

Collection complète des Tomes I à XVII + six compléments - Reliure uniforme et luxueuse de la collection

VANNES (Viviane), DEAR (Laurent)

La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1976-88. Tomes I, II, III, IV. (tome II de la première édition car il n'y a pas eu de deuxième édition de ce volume qui contient les sociétés commerciales; les S. P. R. L.; les sociétés coopératives; liquidation des sociétés commerciales; les entreprises économiques d'intérêt public; la coordination des entreprises; etc.) RELIES. Tome Ier : Définition, domaine et caractère du DC; sources et tendances du DC contemporain, régime général de l'activité des entreprises; liberté des activités économiques; concurrence au sein du Marché commun; entreprises commerciales "stricto sensu"; les établissements commerciaux. Tome III: Livre deuxième : Les opérations commerciales - Règles générales et instruments des opérations commerciales.Les contrats commerciaux - La preuve en droit commercial - Théorie générale des titres négociables - Les valeurs mobilières - Les effets de commerce - La lettre de change - Le billet à ordre - Le chèque - Les échanges commerciaux - La location commerciale des choses mobilières.Tome IV: Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport.

BALLON (G.L.), DIRIX (E.)

De Factuur-volledige bijgewerkt op 1 sept. 1985.

HARMEL (Pierre), BOURSEAU (Robert)

Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. Broché, édition 1964.

HANSENNE (Jacques)

Les servitudes en droit privé. Modalité du service foncier individuel ou concept original?- Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Martinus Nijhoff, La Haye, 1969, br., 569p.

LANGER (Edmon)

Les nationalisations en Autriche. Collection scientifique de la fac. de droit de l'ULiège, Bibliothèque de l'Ecole supérieure de Sciences commerciales et économiques de l'ULiège. Relié toile, 1964, 864p.

COUSY (Herman)

OVER GRENZEN - LIBER AMICORUM HERMAN COUSYCaroline Van Schoubroeck (ed.), Wouter Devroe (ed.), K. Geens (ed.), Jules Stuyck (ed.)Op het einde van het academiejaar 2010-2011 wordt Herman Cousy, gewoon hoogleraar aan de KULeuven, toegelaten tot het emeritaat.Als blijk van hulde en dank aan het einde van een lange en uitmuntende academische carrière, bieden zijn collega’s uit de academische wereld hem een vriendenboek aan. Over de grenzen van hun onderzoeksdomein heen leggen zij een band met verzekering of, meer algemeen, risico.Herman Cousy is een waar academicus: enthousiaste professor en erudiete wetenschapper, maar ook sterk maatschappelijk betrokken.Hij kreeg zijn eerste academische aanstelling in 1975 met de vakken beginselen van het recht en juridische organisatie van het kredietwezen. Geleidelijk verlegde de focus van zijn onderwijsopdracht zich naar het handels- en economisch recht en het Europees en Belgisch verzekeringsrecht. Duizenden studenten in binnen- en buitenland herinneren zich zijn oprechte bekommernis om niet alleen de technische aspecten, maar ook de onderliggende beginselen en waarden tot hun recht te laten komen.--De ‘core business’ van zijn wetenschappelijk onderzoek bestaat uit het verzekeringsrecht, het handelsrecht en, in de nasleep van zijn proefschrift over productaansprakelijkheid, het aansprakelijkheidsrecht. In navolging van zijn leermeesters en mentoren, de professoren Georges Van Hecke, Jan Ronse en Walter van Gerven, heeft Herman Cousy steeds over de grenzen van zijn vakdomeinen heen gekeken.Kenmerkend zijn de belangstelling voor een interdisciplinaire benadering en zijn bijzondere gevoeligheid voor nieuwe onderzoeksthema’s, met als rode draad de grenzen van verzekerbaarheid van nieuwe risico’s en de solidariserende functie van verzekering.-De verzekeringssector kent Herman Cousy als voorzitter van de Commissie voor Verzekeringen gedurende 18 jaar en lid van de Raad van Toezicht van de CBFA.Hij was ook meer dan 15 jaar assessor bij de Afdeling Wetgeving van de Raad van State.Zijn expertise wordt ook ‘over de grens’ ingeroepen: in Europa is hij lid van de redactiecomités van de Principles of European Tort Law (ECTIL) en van de Principles of European Insurance Contract Law (PEICL)op internationaal niveau is hij lid van de Presidential Council van AIDA (Association Internationale de Droit des Assurances).Hij bekleedde talrijke bestuursmandaten binnen zijn geliefde rechtsfaculteit en universiteit: hij was academisch secretaris van de faculteit, 22 jaar voorzitter van de facultaire beoordelingscommissie, verantwoordelijke voor de ‘plaatsingsdienst’, voorzitter van examencommissies, voorzitter van de afdeling economisch recht, voorzitter van facultaire onderzoeks- en evaluatiecommissies, lid van de universitaire onderzoeksraad en voorzitter van de Commissie Rechtswetenschappen FWO-Vlaanderen.Gedurende 42 jaar kende de universitaire activiteit van Herman Cousy nauwelijks grenzen. De titel Over grenzen is dan ook bijzonder passend voor zijn Liber amicorum.

BLUMANN (Claude) - Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot

Vers une POLITIQUE EUROPEENNE de l'ENERGIE. L.'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l'énergie.Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l'Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révèlera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses États membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l'Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l'Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l'approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale.Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s'efforcer de développer un certain nombre d'actions et, en particulier, la Commission va s'investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l'énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les États membres.Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l'énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l'énergie nucléaire, l'idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l'autonomie énergétique de l'Union.Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d'abord dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l'énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d'ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l'approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d'accords avec les pays tiers. Bruylant, 2012.

CRUQUENAIRE (Alexandre)

Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP. Cahiers du Centre de Recherches -Informatique et Droit. Bruylant, 2002.

DENYS (Martin)

Vijftig jaar bescherming van het eigendomsrecht : liber amicorum Martin Denys.Martin Denys, Marc Boes, Jan Ghysels, Dirk Lindemans, Robert Palmans (Eds.). Martin Denys was een van de enige publiekrechtelijk georiënteerde Vlaamse advocaten toen hij in 1961 aan de balie kwam. Die bijzondere belangstelling voor publiekrecht kon toen als advocaat nog gecombineerd worden met een waaier aan andere takken van het recht. Maar het publiekrecht was zijn ware liefde en zou dat altijd blijven.Steeds was die voorliefde voor het publiekrecht doordrongen van de idee van rechtsbescherming tegen het openbaar bestuur. Zijn soms provocerende standpunten, zijn vernieuwende inzichten, zijn bezielde en bezielende betogen, zijn vaak wat futuristisch lijkende opvattingen die nadien gemeengoed geworden zijn, het zijn zovele trekken die hem bij velen tot een boeiende persoonlijkheid maakten. Zijn visie op de mensenrechten inzake eigendom werd zelfs eens als zijn “dada” beschreven. Martin Denys is nog steeds een geëngageerde jurist met een verhelderende kijk en verruimend inzicht...Intersentia, 2012.

RIGAUX (Marc), COX (Guy) - editors

Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingenMet de diptiek “Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingen” brengen de auteurs hulde aan het werk en aan de wetenschappelijke inzet van de voormalige administrateur-generaal van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, Jan Rombouts.Een degelijk functionerende sociale dialoog is in de eerste plaats de verdienste van de sociale gesprekspartners. Doch het vlotte verloop van collectieve arbeidsbetrekkingen is aanzienlijk eenvoudiger wanneer deze worden ondersteund en begeleid door een alerte overheid. Door de relatieve afzijdigheid die zij aan de dag dient te leggen, blijven de wetenschappelijke analyse van het Belgische stelsel van collectieve arbeidsverhoudingen en het optreden van de Algemene Directie Collectieve Arbeidsbetrekkingen echter onderbelicht. Nochtans doet het optreden van de overheid in de arbeidsverhoudingen pertinente juridische vragen rijzen, o.a. over de rechtshoedanigheid van de dienst en van haar ambtenaren, de aard en de inhoud van het optreden zelf en uiteraard over de rechtsgevolgen van dit optreden. Zo kan men zich bijvoorbeeld afvragen of de algemeenverbindendverklaring van de collectieve arbeidsovereenkomsten wel grondwettelijk is; hoe ver de verplichting reikt van de overheid om de wettigheid van de voor verbindendverklaring aangeboden collectieve overeenkomsten na te trekken; of nog, of er sprake kan zijn van overheidsaansprakelijkheid indien de verbindend verklaarde overeenkomst onwettige bepalingen zou bevatten...Intersentia, 2012.

PINTENS (Walter)

Confronting the Frontiers of Family and Succession Law: Liber Amicorum Walter Pintens (Anglais) Relié – 18 juin 2012. Professor Alain-Laurent Verbeke.On the occasion of his retirement, Professor Dr. Walter Pintens' many friends and colleagues, in Belgium and from around the globe, presented him with a liber amicorum, reflecting the broad academic and social range of Professor Pintens' activities as one of the truly outstanding legal academics of his generation. This two volume liber amicorum comprises articles on family and succession law, written by international leading academics and practitioners. The articles are focused around the following topics: names * regulating relationships * marriage and divorce * matrimonial property and maintenance * marital agreements and autonomy * children and family * freedom of testation, donation inter vivos, and succession law * private international law * harmonization and Europeanization. The contributions in this multilingual two volume set are presented in English, Dutch, French, or German.Volume 2 : De aanwijzing en vervanging van de notaris-vereffenaar in het raam van de nieuwe wetgeving aangaande gerechtelijke vereffening-verdeling. Intersentia, 2012, 1814pg. (2 Vol.).

FIJNAUT (Cyrille)

Universalis - Liber Amicorum Cyrille Fijnaut. Op 30 september 2011 ging Cyrille Fijnaut met emeritaat. Reden om hem een liber amicorum te overhandigen: met bijdragen van collega’s uit binnen- en buitenland die door de jaren heen met Cyrille Fijnaut hebben samengewerkt, of dat nog doen.Editor(s): Toine Spapens, Marc Groenhuijsen, Tijs Kooijmans Intersentia, september 2011, xvi + 1093 blz.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège

La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.

VAN GOETHEM (Jos)

Recente ontwikkelingen in het arbeids-, economisch, straf- en familierechtHet vriendenboek voor de gewezen stafhouder van de Antwerpse balie, mr. Jos Van Goethem, is samengesteld uit artikels van vooraanstaande auteurs die op één of andere manier met hem hebben samengewerkt. Editors :Michael Faure, Wilfried Rauws. Intersentia 2009, 309p.

BOCKSTEINS (Harry), RIGAUX (Marc), COX (Guy)

Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingenScripta manent Jan Rombouts. Met de diptiek “Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingen” brengen de auteurs hulde aan het werk en aan de wetenschappelijke inzet van de voormalige administrateur-generaal van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, Jan Rombouts.mei 2012 | 575 blz.

VANACHTER (Othmar)

Arbeidsrecht tussen wel-zijn en niet-zijn. Dit liber is symbool voor de waardevolle bijdragen die professor Vanachter aan de samenleving heeft geleverd en voor de overtuiging dat zijn rijke persoon, zowel binnen het arbeidsrecht als in het Instituut voor Arbeidsrecht, nog lang na zijn emeritaat zal nazinderen. Auteur: Instituut voor Arbeidsrecht.Aan het einde van het academiejaar 2008-2009 sluit het Instituut voor Arbeidsrecht een hoofdstuk af. De K.U.Leuven emeriteert dan gewoon hoogleraar Othmar Vanachter.Dat betekent voor professor Vanachter het einde van een decennialange academische loopbaan aan de K.U.Leuven. Gedurende die loopbaan heeft hij zich met digniteit en grenzeloze inzet gekweten van de kerntaken van de academicus.Al met zijn doctoraal proefschrift “Arbeidsrecht en vrijheid van ondernemen” plaatste hij zich in 1975 in het hart van het arbeidsrechtelijk debat. Gedurende de daaropvolgende decennia heeft hij de ontwikkelingen binnen het arbeidsrecht steeds op de voet gevolgd en mee gestuurd. Het toepassingsgebied van het arbeidsrecht en zijn raakvlakken met andere rechtstakken, de taalwetgeving, de inhoud van de arbeidsovereenkomst, de uitzendarbeid, de arbeidstijd, de ondernemingsraad en de sociale verkiezingen, het sociaal overleg, het statuut van de collectieve arbeidsovereenkomst, het recht op collectieve actie, … Geen enkele topic van het arbeidsrecht ontsnapte aan zijn kritisch onderzoek. Meerdere generaties studenten aan verschillende faculteiten heeft hij op toegankelijke wijze wegwijs gemaakt in de structuur van het arbeidsrecht en de achtergrond ervan...

HUYBRECHTS (Luc)

De wet voorbij. Dit huldeboek is méér dan een Liber amicorum. Dit boek wil tegelijk een blijk van vriendschap aan de gevierde en een hulde aan deze schitterende jurist zijn.Editor(s):Filiep Deruyck, Marc De Swaef, Joëlle Rozie, Michel Rozie, Philip Traest, Raf Verstraeten. Einde 2009, bij zijn 70ste verjaardag, nam Luc Huybrechts afscheid van het Hof van Cassatie. Dat betekent voor Raadsheer Huybrechts het einde van een decennialange gerechtelijke loopbaan. Gedurende die loopbaan heeft hij zich met digniteit en grenzeloze inzet gekweten van de kerntaken van de magistraat.Doorheen zijn rijke carrière in de magistratuur – zowel staande als zittende magistratuur – heeft Luc Huybrechts een heel brede visie kunnen ontwikkelen op de toepassing van het strafrecht en het strafprocesrecht. Door zijn jarenlange ervaring in het Hof van Cassatie heeft hij bovendien in een periode die beslissend is voor de toekomst van het strafrecht en het strafprocesrecht in België, kunnen meebouwen aan de uitwerking van een rechtspraak die, zoals hoger vermeld, ernaar streeft de toepassing van de abstracte wet op een concrete casus mogelijk te maken door middel van een interpretatie die zowel de wil van de wetgever als de noodzaak tot interpretatie op het terrein respecteert.Er is evenwel meer.Rechtspraak kan niet behoorlijk functioneren zonder een degelijke doctrine. In deze zin dient te worden gesteld dat de magistratuur en de academische wereld elkaar noodzakelijk aanvullen. Ook hier heeft raadsheer Huybrechts zich niet onbetuigd gelaten.Zijn academische loopbaan en zijn academische interesse maken van hem een bezield en een bezielend observator van de rechtswereld. De inzichten van Luc Huybrechts zijn steevast verrijkend en vernieuwend.

VAN LANGENDONCK (Jef)

Sociale zekerheden in vraagvorm. In oktober 2005 werd professor Jef VAN LANGENDONCK (° Muizen 1941) toegelaten tot het bijzonder emeritaat. Voor zijn collegae proximi een aanleiding tot het publiceren van een Liber Amicorum.Editor(s):Dries Simoens, Danny Pieters, Johan Put, Paul Schoukens. Intersentia, 2005

VAN MIERT (Karl)

Le marché et le pouvoir. - Souvenirs d'un commissaire européen. En tant que Commissaire européen à la concurrence, Karel Van Miert a parfois été considéré comme " l'homme le plus puissant d'Europe ". Dans cet ouvrage, il lève le voile sur les pressions et les hostilités de toutes sortes rencontrées dans l'exercice de ses fonctions. Il raconte les cas les plus virulents qu'il a eus à gérer pour assurer ou rétablir une saine concurrence au sein du marché européen : ses démêlés avec les très puissants lobbies de l'automobile, avec les grandes banques (Crédit Lyonnais, West LB allemande), les géants des médias (Bertelsmann et Kirch), les cartels du sucre, des cartes de crédit, de l'acier... Karel Van Miert raconte également ses bras de fer avec les États concernant les politiques d'aide aux entreprises, ou encore avec les géants de l'aviation américaine Boeing et Mc Donnell Douglas... L'ouvrage aborde naturellement aussi la crise dramatique de la Commission Santer qui aboutit à sa démission collective. Enfin il décrit et évalue les nouveaux grands défis de l'Union européenne : élargissement, globalisation, réformes internes, euroscepticisme. Editions Racine, 2001.

IDOT (Laurence)

Droit communautaire de la concurrence. Le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE. Le 1er mai 2004, date d'entrée en vigueur du Règlement du Conseil n° 1/2003 du 16 décembre 2002, qui remplace l'ancien Règlement 17/62, le système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE a été entièrement bouleversé. Plus encore que la procédure administrative devant la Commission, cette réforme de grande envergure affecte la répartition des compétences entre cette dernière, les autorités des États membres et les juridictions nationales, de même que les relations entre droit communautaire et droits nationaux. Non seulement, les instances nationales ont désormais la possibilité d'appliquer l'article 81, 3, CE, mais elles ont également le devoir d'appliquer les articles 81 et 82 CE aux pratiques qui affectent le commerce entre États membres. La réforme bouleverse les méthodes de travail des autorités nationales de concurrence qui doivent désormais collaborer avec la Commission au sein du Réseau Européen de la Concurrence, mais également, du fait de la suppression du mécanisme de notification préalable, celles des entreprises et de leurs conseils. L'ouvrage analyse de manière détaillée ce texte ainsi que les différentes mesures d'application (règlements de la Commission; communications et lignes directrices) qui l'accompagnent. Bruylant 2004 et Forum Européen de la Communication.

HUYBRECHTS (Marc)

Free on Board. Liber Amicorum Marc A. Huybrechts.Vooraanstaande juristen uit binnen- en buitenland belichten actuele onderwerpen en recente ontwikkelingen die over alle aspecten van het transportrecht gaan. Editor(s): Kristiaan Bernauw, Ralph De Wit, Wouter Den Haerynck, Benoit Goemans, Frank Stevens, Eric Van Hooydonk . Intersentia, 2011

LOUVEAUX (Bernard)

Le droit du bail. Régime général. Ed. De Boeck, 1993."Droit actuel". Broché, 523 p.

VELU (Jacques), QUERTAINMONT (Philippe), LEROY (Michel)

Droit public. Le statut des gouvernants. Broché. Bruylant 1986.

DELPEREE (Francis)

Droit constitutionnel. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholkque de Louvain. Tome I : les données constitutionnelles. Tome II : le système constitutionnel, 1. Les pouvoirs - 2. Les fonctions - 3. La procédure de crise et Tables générales. (1980-1989). Les 4 volumes brochés. Larcier.

DESCAMPS (E.)

La Constitution belge comparée aux sources modernes et aux anciennes Constitutions nationales avec les arrêtés du Gouvernement provisoire, les dispositions concernant la neutralité belge et l'union personnelle de la Belgique avec l'Etat indépendant du Congo. (Introduction au Code constitutionnel belge) Petit ouvrage broché, rare. Larcier 1887.

DUPIN (Ainé)

PROFESSION d'AVOCAT. Recueil de pièces concernant l'exercice de cette profession. 3ème éd. Bruxelles, 1834, reliure neuve.Histoire abrégée de l'Ordre des avocats par M. Boucher d'Argis- Pasquier ou le dialogue des advocats du Parlement de Paris par Loisel - Etudes de droit français - conférences - Discipline du barreau - Arrêts divers.

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