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CONAC (Françoise), CONAC (Gérard)

La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'île Maurice. Universités francophones. Bruylant, 1998. L'ouvrage explore les voies et moyens qui permettraient de résoudre et de prévenir les problèmes de l'échec économique et humain de la mise en valeur des terres d'Afrique et de l'Océan Indien par les jeunes États indépendants.Les auteurs ne se contentent pas de définir la solution technique qu'il conviendrait d'appliquer pour sortir de cette situation, car après avoir analysé en profondeur les causes de l'échec de la gestion des périmètres irrigués, ils adoptent une méthodologie originale.En effet, cette recherche pluridisciplinaire, a réuni géographes, juristes, économistes, historiens, ethnologues, voir parfois ingénieurs, composant neuf équipes disséminées au sud du Sahara (Bénin, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Tchad) mais aussi au nord (le Maroc) et dans l'Océan Indien (île Maurice et Madagascar). Le résultat de ce travail qui alliait savoir et pratique, qui confrontaient les approches disciplinaires et qui a duré plus de dix ans, permet au lecteur d'appréhender la viabilité des projets étudiés dans leur plénitude comme dans leur durée réelle.

RAUCENT (Léon), LELEU (Yves-Henri)

Les régimes matrimoniaux : Tome III : Les régimes matrimoniaux, le régime légal. Larcier 2001. Cartonnage d'édition.

GUILLOREL (Hervé), KOUBI (Geneviève)

LANGUES et DROITS. Langues du droit, droit des langues. Bruylant, 1999.

POLI (Nathalie)

L'influence de l'Union Européenne sur le Notariat. Bilan et perspectives. France, 1998.

ANTOINE (M.), CRUQUENAIRE (A.) & alli.

Le commerce électronique européen sur les rails? Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique. Bruylant, 2001.

KELLENS (Georges)

Punir. Pénologie et droit des sanctions pénales. Ed. juridiques de l'ULiège. 2000.

DUGUIT (Léon)

Traité de droit constitutionnel. 3e édition, Paris 1927.T1 : La règle de droit - le problème de l'Etat- (763p.) Volume reliure neuve.

DUGUIT (Léon)

Traité de droit constitutionnel. 3e édition, Paris 1927.T2 : La théorie générale de l'Etat- (888p.) Volume reliure neuve.

MORTIER (Renaud) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

Le rachat par la société de ses droits sociaux. Dalloz, 2003. Nouvelle bibliothèque de thèses. Broché, 710p. Vol. 27.

DEBET (Anne) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

L'influence de la CONVENTION EUROPEENNE des droits de l'homme sur les sources du droit civil. Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002, broché, 998 p.

VIVANT (Carole) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

L'historien saisi par le droit. Contribution à l'étude des droits de l'histoire. Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses. 2007. Université de Montpellier I. Broché, 525 pg. Vol. 68.

SAAS (Claire)- Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

L'ajournement du prononcé de la peine - Césure et recomposition du procès pénal. " Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité.Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. En constatant l'absence d'une obligation générale de motivation des décisions portant sur la peine, l'auteur invite à envisager la grande liberté reconnue aux juges, non seulement comme une chance dans une perspective d'individualisation de la peine, mais également comme un risque, tant le panel des sanctions et des modes d'exécution des peines est large.En effet, il est facile, dans un tel maquis de mesures, de perdre de vue le sens de la peine. Ce n'est sans doute pas un hasard si le législateur, en conditionnant le prononcé d'un ajournement à trois conditions, se réfère aux principales théories de la peine, fondées sur la rétribution, la dissuasion et la réadaptation sociale. Il tente d'indiquer ainsi au juge un cadre de réflexion pour motiver la peine.A la difficulté de motiver la peine s'ajoutent les incertitudes liées à son application. Et c'est ainsi qu'apparaît l'un des paradoxes de l'ajournement : alors qu'il était censé, à l'origine, conduire à une dispense de peine, l'ajournement, accompagné d'injonctions ou de mises à l'épreuve, devient plus contraignant. De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en œuvre." . Vol. 39.

BONNET (Julien) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus. Dalloz, 2009. Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, numéro 81.

PROUDHON (Pierre-Joseph)

Oeuvres complètes de P.-J. Proudhon - Système des CONTRADICTIONS économiques ou Philosophie de la misère. Paris, Ernest Flammarion, circa 1870. Les deux tomes (378,418p.), reliés demi-cuir bordeaux, dos à nerfs décorés, auteur, titre, tomaison dorés, plats marbrés, coins protégés. Très bon état mais tout petit manque de cuir sur la coiffe du tome I (1mm.)Encore un exemplaire disponible pour

PARICARD-PIOUX (Sophie) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

La convenance personnelle. Nouvelle Bibliothèque de Thèses. Dalloz, 2003. Broché, 600p. La convenance personnelle n'est pas une notion juridique. Dans le discours législatif, désignant ces raisons qu'on n'indique pas afin de laisser le sujet de droit seul juge de ce qui lui convient, elle est une technique juridique spécifique. Dans le discours judiciaire en revanche, elle est une qualification originale, négative, désignant les motivations d' un comportement non coupable mais non nécessaire. Mais le plus souvent la convenance personnelle est camouflée et l'effet pervers de ce camouflage est que cette notion n' est pas intégrée dans le droit conformément à la technique établie par le législateur lorsqu' il accepte de la nommer. Elle pénètre alors le droit sans garde-fou laissant le champ libre à la seule logique du désir qui par définition n' en connaît pas. Vol. 28.

VAN TRAPPEN (Sylvie)

Le fonds commun de garantie automobile. Larcier, 1994. dossier Journal des tribunaux N°4.

JAULT-SESEKE (Fabienne) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Le regroupement familial en droit comparé français et allemand. LGDJ. Bibliothèque de droit privé fondée par H. Solus, dirigée par J. Ghestin. Tome 265. 1996.

CHATEL (Marc)

Liber amicorum. Reliure d'édition. Kluwer, 1991. Table des matières sur demande.

LABRUSSE-RIOU (Catherine) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Le droit saisi par la biologie, des juristes au laboratoire. Biblio. de droit privé dirigée par J. Ghestin, tome 259. LGDJ.

JULIEN (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Contrats entre époux. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXXIII. Paris, LGDJ, 1962. Broché, 232 pp.

MOUREAUX (Robert), WEISMANN (Charles)

Manuel des brevets d'invention. Paris, 1960. 3e édition refondue et mise à jour avec la collaboration de P. Devant, R. Plasseraud, R. Gutmann. Lib. Dalloz,

MYOUNG (Soon-Koo) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français. Biblio. de droit privé sous la direction de J. Ghestin - Tome 255, LGDJ, 1996.

ZENNER (Alain)

Faillites et concordats. Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-99. Dossiers du Journal des Tribunaux (23). Larcier. 2000.Après trente années de projets et dix ans de discussion, la réforme du droit des entreprises en difficulté, organisée par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée en vigueur le 1er janvier 1998.La nécessité de cette réforme était évidente. La loi qui régissait les faillites datait de 1851, et celle sur les concordats de 1948. Ces lois avaient été conçues pour une autre époque. Elles n’envisageaient autre chose que la faillite de boutiquiers, au demeurant exceptionnelle : dans la période de quinze ans allant de 1830 à 1844, il n’y avait pas dix faillites par an dans tout le pays ! Demeurées inchangées, elles se trouvaient depuis longtemps dépassées par les faits. D’où ce constat du Professeur de Leval, en 1984 : Le droit de la faillite, c’est trop souvent la faillite du droit. Aussi le législateur de 1997 a-t-il voulu instituer un cadre plus approprié pour faire face aux difficultés d’entreprises.

VAN DEN HEUVEL (Jozef)

Liber amicorum. Kluwer. 1999. Reliure toile d'édition, 878 p. Table des matières disponible sur demande.

PICARD (Edmond), OLIN (Xavier)

Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle précédé d'une théorie sur les inventions industrielles. Nouvelle (2e) éd. reliée (828p.). A Paris, A. Durand et Pedone Lauriel et Bruxelles Fred. Claassen. 1869.

FREDERICQ (Baron Louis)

Liber amicorum. Très rare, en 2 vol. brochés. 1965. Zeldzaam, 2 lijv. ingenaaid, uitgave 1965. ADRIAENS H. : Beroepsregelingen ingevoerd met toepassing van de wet van 24 december 1958.AMERIJCKX F. : Nieuwe belastingstelsel inzake meerwaarden. ANCEL Marc : Méthode comparative et droit comparé.ANDRIEU-GUITRANCOURT P. : Convergences et divergences entre le droit canonique et systèmes juridiques français et britannique.ANGELONI V. : Cambiale ipotecaria nel diritto italiano.ARENDT E. : Protection des minorités dans les sociétés anonymes en droit luxembourgeois.BATTIFOL, H. Chances de la loi nationale (Les).BAUGNIET Jean : Société d'une personne (La).BLAGOJEVIC Borislav : Essai d'une classification synthétique des éléments de la resonsabilité civile délictuelle.BLONDEEL Jean L. : Nieuwe internationale financieringsvorm : leningen in Europese rekeneenheid.BOULANGER, J. : Volonté réelle et volonté déclarée. CALEWA ERT, W. : Natuurrecht en rechtsvergelijking. COING H. C. : Anleihebedingungen der internationalen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung. CONSTANT, J. : Répression de la grivèlerie dans les pays du Marché Commun.DAINOW, J. : Droit civil et la "Common Law" : quelques points de comparaison. DEGAAY Fortman, W. F. : Verplaatsing van de zetel van naamloze vennootschappen naar de Nederlandse Antillen.DEKKERS, R. : Wetboek naar socialistische opvatting (Het).DEL MARMOL : Clauses contractuelles types, facteur d'unification du droit commercial.DELVA , W. : Winst en verlies bij het invoeren van de wet van 30 april 1958 op de wederzijdse rechten en verplichtingen van echtgenoten.de RYKE, R. : Verhogingsbeding (Het) : huidige staat van de twistvraag.de SOLA CANIZARES, F. : Réglementation des papiers-valeurs dans les législations des pays romanistes et des pays de Common Law.DORHOUT MEES T. J. : Créanciers du preneur peuvent-ils saisir-arrêter l'assurance-vie qu'il a contractée.DUMON, F. : Règles européennes relatives à la concurrence et le contrôle juridictionnel ou administratif communautaire et national.EHRENZWEIG, A. : Loi du forum compétent : harmonie ultime des règles de conflit des lois et de conflit de juridictions.FREDERICQ, S. : Levensverzekering op basis van belegging in aandelen. FREY, S. : Algemene critische beschouwingen over bepaalde aspecten der plaatselijke decentralisatie in Belgïe. GIESEKE, F. : Gefahrdungshaftung des deutschen Rechts.GOLDSCHMIDT, R.: Algunos aspectos de la legislacion venzolana sobre el cheque.GORLA , G. : Reports e raccolte di giurisprudenza nella comparazione fra common law et diritto italiano.GRAVESON, R. H. : Unity of law (The).GUTZWILLER, M. : Leitende Grundsätze in den Gesetzgebungen der vergangenen hundert Jahre. HAZARD, J. : Régime juridique de l'administration des entreprises dans les pays communistes.HEMARD, J. : Protection de l'acquéreur dans les ventes commerciales.HEENEN, J. : Les "nullités de la période suspecte" dans les pays de la Communauté économique européenne.HORION P. : Stabilité de l'emploi et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Deel II / Tome IIHOUIN, R. : Permanence de l'entreprise à travers la faillite.HUSS, A. : Réflexions sur la théorie de l'unité et de l'universalité de la faillite et sur son application en jurisprudence luxembourgeoise. JAUFFRET, A. : Créanciers de l'entreprise et créanciers de la personne en droit français.KNAPP, V. : Responsabilité des entreprises d'état pour les dommages causés, dans les lois des pays socialistes. Etude comparative.LENAERTS, H. : Publiekrechtelijke bedrijfsorganisatie in Nederland en Belgïe.LIMPENS, J. : Rechtsvergelijkende aantekeningen over wil en wilsverklaring.LOUSSOUARN, Y. : Conventions de La Haye relatives aux obligations alimentaires envers les mineurs. MALMSTRÖM, A. :Quelgues remarques sur la forme du testament en Droit suédois.MARIDAKIS, G. S. : Inapplicabilité du droit étranger à Byzance.MAST, A. : Delegatie en toewijzing van bevoegdheid.MERCHIERS, L. : Evolutie van en rechtsbegrip : handelsreiziger of handelsvertegenwoordiger.OFFERHAUS, J. : Haagse conferentie voor internationaal privaatrecht en de rechtsvergelijking.PHILIP, A. : New rules of jurisdiction in divorce matters in Denmark and Norway. RENAULD, J. Transfert à titre gratuit des titres nominatifs des sociétés anonymes.RIGAUX, F. : Notion de "succursale" d'une société étrangère en droit belge.RONSE, J. : Handelspand of schuldvorderingen zonder afgifte van een titel. ROTONDI, M. : Per la Storia del diritto comparato : " la critica di una scienza della legislazione comparate" di Emerica Amari.ROZMARYN, S. : Quelques questions de la théorie des constitutions socialistes.SAVATIER, R. : Avénement et dépassement de la théorie juridique du fonds de commerce.SCHIMA, H. : Streitanhängigkeit und Rechtskraft als Hindernis der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Urteile. TUNC, A. : Mesures prises et proposées en Angleterre pour empêcher la spéculation des dirigeants sur les titres de la société.VALLADAO, H. : Doutrinas modernas e contemporaneas em direito internacional privado.VAN BOGAERT Elie : Recht op het onderzoek naar de vlag in volle zee.VAN DER ELST. Autonomie de la volonté en droit international privé français et belge. VAN HECKE, G. : Vrijheid of dwang in het aanbod van goederen en diensten.VAN HOUTTE, J. : Fiscaal novum (Een) : het belastingkrediet.VAN OMMESLAGHE, P. : Objectifs d'une organisation des groupes de sociétés en droi t comparé.VAN RYN J. : Nouvelle étape dans l'élaboration du droit des transports. Convention de 1956 relative au Transport International de Marchandises par Route.VICTOR, R. : Evolutie van het Engels administratief recht en de "Council on tribunals"VAN OVERBECK, A. : Professio juris comme moyen de rapprocher les principes du domicile et de la nationalité en droit international privé.VON SCHWIND, F. : Haager Konferenz und die neuere entwicklung des I.P.R. Möglichkeiten und Grenzen.VRANCKX, A. : Vrijheid van drukpers in gevaar (De).WAELBROECK, M. : Protection des marques et le marché commun européen WORTLEY, B. A. : Bench and the Bar in England (The).

VINEY (Geneviève) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Le déclin de la responsabilité individuelle. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LIII. 1965. Paris, LGDJ. Ceci est un reprint sur un papier de qualité et bien relié.

HORSMANS (Guy)

Liber amicorum Horsmans. Bruylant, 2004. Reliure d'édition. Tables des matières sur demande.La variété des thèmes qui y sont traités atteste de l’éventail vivifiant des compétences, des activités et des centres d’intérêt de Guy Horsmans. Désireux de tenter de surprendre le destinataire de leurs contributions, les différents auteurs ont relevé le défi d’y formuler des idées audacieuses, d’y tenir des propos impertinents, et d’y proposer des remises en cause fondamentales dans plusieurs domaines du droit.

LE CANNU (Paul) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La société anonyme à directoire. Bibliothèque de droit privé fondée par H. Solus, dirigée par J. Ghestin. Broché, éd. LGDJ 1979.

LAMBERTS (Vincent)

La propriété intellectuelle des créations de salariés. Dossiers du Journal des Tribunaux, Numéro 48, Larcier, 2004. L’auteur analyse la manière dont les législateurs belge et européen ont appréhendé la relation de travail et comment ils organisent la protection du patrimoine de l’entreprise dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle.

ROLIN (Henri)

Oeuvres d' Henri Rolin. : Tome I : H. R. et la sécurité collective de l'entre-deux-guerres. Textes choisis et présentés par M. Waelbroeck (Professeur à l'Université Libre de Bruxelles). Tome II : Textes sélectionnés et commentés par Philippe Frumer. 1999. Collection droit international. Editions Bruylant - Editions de l'Université Libre de Bruxelles.

AMBIALET (Janine) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

RESPONSABILITE du FAIT d'AUTRUI en DROIT MEDICAL. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus, Broché, éd. 1965. Tome LIV.

LE GALCHER-BARON (Michel) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les prérogatives de la femme commune en biens sur ses biens personnels et les biens réservés. Bibliothèque de droit privé / H. Solus. Paris, LGDJ, 1959. (Brochéé, 401p.).

JEULIN (Isabelle) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome 487. 2007. Paris, LGDJ. Broché.

LOISEAU (Grégoire) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LE NOM OBJET D'UN CONTRAT. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome 274. 1997. Paris, LGDJ. Broché.

GRATALOUP (Sylvain) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L'ENFANT et sa FAMILLE dans les NORMES EUROPEENNES. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome 290. 1998. Paris, LGDJ. Broché. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant.

BRANLARD (Jean-Paul) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Le SEXE et l'ETAT des PERSONNES. Aspects historique, sociologique et juridique. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 222. 1993, broché.

NIBOYET (Frédérique) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L'ORDRE PUBLIC MATRIMONIAL. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 494. 2008, broché.

MEAU-LAUTOUR (Huguette) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La DONATION DEGUISEE en DROIT CIVIL FRANCAIS. Contributions à la théorie générale de la donation. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome CLXXXIV. 1985. Exemplaire bien relié.

GHESTIN (Jacques) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits défectueux. Colloque novembre 1986. Sous la direction de J. Ghestin. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome CXCIII. LGDJ 1987. Broché, 236 pg.

MOINE (Isabelle) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les choses hors commerce - Une approche de la personne humaine juridique. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 271. LGDJ 1997. Broché, 438pg.

GOURDON (Claude) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La NOTION de CAUSE de DIVORCE étudiée dans ses rapports avec la FAUTE. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XLV. 1963. Paris, LGDJ. Broché.

DELVAUX (André), de COCQUEAU(Bernard), SIMAR (Renaud), DEVOS (Bruno), BOCKOURT (Julie)

Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011. Larcier édition 2012Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux, N° 89.L’ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes.

CHEVALLIER (Jean-Yves) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé français. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus - Tome LXXXII. Paris, LGDJ, 1967, broché, 381p.

NANA (Gérard-Jérôme) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La réparation des dommages causés par les vices d'une chose. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome CLXXIII. LGDJ 1982. Broché, 406p.

POULAIN (Jean) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La PROTECTION des EMISSIONS de RADIODIFFUSION. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus - Tome XLIV - LGDJ, 1963, broché, 302p.

LE GALL (Jean-Pierre) -Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L’OBLIGATION DE GARANTIE DANS LE LOUAGEDE CHOSES, préface de André Tunc, Bibl. de droit privé, t. XXXVI, Paris, L.G.D.J.1962, in-8, bien relié.

PENNEAU (Jean) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Faute et erreur en matière de responsabilité médicale. Préface de André Tunc. Biblio de droit privé H. Solus. LGDJ, Tome CXXXIII,1973. (Broché, 409p.).

PHILIPPE (Catherine) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Le devoir de secours et d'assistance entre époux - Essai sur l'entraide conjugale. Biblio. de droit privé H. Solus. Tome CLXX. Paris, LGDJ, 1981. Bien relié, état neuf. 348p.

WILWERTH (Claude)

Mélanges en hommage à Claude Wilwerth. Presses Ferrer, broché, 475pg.

RIVIERE (H. F.)

avec le concours de F. Hélie et P. Pont : Codes français et lois usuelles, décrets , ordonnances et avis du Conseil d'Etat, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Paris, 1877.

PICARD (Edmond), PICARD (Emile)

Code général des brevets d'invention contenant le texte de toutes les lois et de tous les règlements actuellement en vigueur dans les diverses parties du globe. Paris et Bruxelles, 1882. Reliure d'édition, (xi,875 pg. + les 4 tableaux rempliés).

EKELMANS (M.), GREGOIRE (M.), LECHIEN (D.), MEINERTZHAGEN (A.), ROMAIN (J.-F.), SIMONART (V.), VAN GYSEL (A.-Ch.)

Les conflits d'intérêts. Les conférences du Centre de droit privé- Volume VII. de Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre Bruxelles. Bruylant, 1997.

LEGROS (Robert)

L'élément moral dans les infractions. Préface de M. M. Philonenko. Sirey, 1952. Broché, 352p.Editions Desoer, Liège et Librairie du Recueil Sirey, Paris.

CUP - Centre interuniversitaire de formation permanente.

Le point sur le droit commercial : Contrats commerciaux-Nouveautés en matière de pratiques du commerce, Nouveautés en matière de concurrence, Nouveautés en matière de droits intellectuels. Le Code des sociétés et le projet A. S. B. L. 2000.

SPITERI (Pierre) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L'égalité des époux dans le régime matrimonial légal. (Etude de réforme législative). Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LVIII. 1965. Paris, LGDJ. Bien relié.

DIRIX (Eric), TAELMAN (Piet)

Beslag- en executierecht. Naar een collectief beslagrecht. 2001. Intersentia.

LABRUSSE-RIOU (Catherine) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L'égalité des époux en droit allemand. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus, tome LVI. 1965, LGDJ.

LOMBROSO (César)

Le CRIME - CAUSES et REMEDES. Avec un appendice sur les progrès de l'Anthropologie criminelle pendant les années 1895-98. Illustré de 12 fig. dans le texte et de 10 planches hors-texte. Bibliothèque de Philosophie contemporaine. Paris - Librairie P., Schleicher Frères, 1899, fort in 8°, VII-583 pages ; très légères rousseurs. Bien relié.

JAUFFRET (Camille) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La responsabilité civile en matière d'accidents d'automobiles. (Etude comparée en droit espagnol, italien et français). Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus. Tome LXVI. Paris, 1965- Bien relié, 394 p. Cachet de bibliothèque.

MAGNIER (Véronique) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés. Bibliothèque de droit privé, tome 317. L. G. D. J. 1997.

DEMBOUR (Jacques)

Droit administratif. Faculté de droit de l'Université de Liège. Broché, édition 1970.

D'HAENENS (Jules)

Liber Amicorum Jules D'Haenens. - MYS - BREESCH, uitgevers - Gerechtelijk Recht. 350 pg-1993.

TULKENS (Françoise), van de KERCHOVE (M.)

Chronique de droit pénal 1992-1995. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 12. 1997.

BONNARD (Roger) - Bibliothèque de l'Institut International de Droit Public

Contrôle juridictionnel de l 'administration : étude droit administratif comparé. 1934 Paris. Nouvelle reliure, 296p. Edition originale!

HUYBRECHTS (L.uc,) MARCHANDISE (Thierry), TULKENS (Françoise)

Lutte contre la fraude communautaire dans la pratique. Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière. Commission des Communautés Européennes - Direction générale du contrôle financier. Maklu & Bruylant, 1994.

VAN DIEVOET (G.)

"Houd Voet bij stuk" Xenia iuris historiae G.Van Dievoet oblata. Leuven 1990.K. U. Leuven -Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Afdeling Romeins Recht en Rechtgeschiedenis.

ROUBIER (Paul)

Le DROIT TRANSITOIRE. (Conflits des lois dans le temps). 2e éd. entièrement refondue. Editions Dalloz et Sirey, 1960, relié.

STROOBANT (Maxime)

Liber Amicorum, Sociale grondrechten als bakens voor een vernieuwd sociaal recht.(anciennement édité par Mys et Bressch, repris par Kluwer, mais directement épuisé, pas de réédition prévue!)

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la responsabilité. Morceaux choisis. Sous la coordination de DUBUISSON Bernard et HENRY Patrick. Commission Université-Palais. Larcier, 2004/ Volume 68.

CUP - Commission Université-Palais

Le crédit à la consommation. Sous la coordination de Ch. Biquet-Mathieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Louis Bodson, Frédéric de Patoul, Françoise Domont-Naert, Michel Van den Abbeele, Erik Van Den Haute . Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l’octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d’identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d’introduire une demande de crédit ou d’accorder le crédit s’il apparaît manifestement qu’il ne pourra pas être honoré ponctuellement. ... (Larcier, 2006. Vol. 75).

CUP - Commission Université-Palais

Sûretés et procédures collectives. Sous la direction de Christine Biquet-Mathieu.Auteurs: Cédric Alter, Christine Biquet-Mathieu, Pierre Cavenaile, Thierry Cavenaile, Vanessa de Francquen, Michèle Grégoire, Sandra Notarnicola, Alain Zenner. Les évolutions récentes du droit des garanties et du droit des faillites.Le présent ouvrage entend se faire l’écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années.Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la compensation. Cette loi qui modernise considérablement le régime du gage portant sur des actifs financiers – instruments financiers et dépôts en compte bancaire – et qui consacre dans une large mesure la cession fiduciaire portant sur de tels actifs, modifie également, sous le vocable de netting, le régime de la compensation. Eu égard à l’importance de l’institution ainsi revisitée, c’est sous le seul angle de la compensation que les auteurs ont choisi d’aborder la loi sur les sûretés financières.Le second exposé a pour ambition de donner un aperçu d’ensemble du régime juridique applicable aux sûretés personnelles dites faibles : droit commun, clauses abusives, cautionnement à titre gratuit dans le Code civil, sûretés personnelles dans la loi sur le crédit à la consommation, mesures de clémence à l’occasion de la faillite ou du règlement collectif de dettes du débiteur garanti.Le troisième exposé développe de façon détaillée, en ce compris les aspects procéduraux, la situation du failli et des débiteurs « collatéraux » que sont son conjoint et ses cautions au regard du sort que leur réserve la loi sur les faillites. Y sont également abordées les nouvelles dispositions destinées, théoriquement du moins, à protéger le domicile de l’indépendant.Le quatrième exposé se veut l’écho de plusieurs évolutions récentes dans le droit de l’insolvabilité : responsabilité aggravée des dirigeants de sociétés pour certaines dettes sociales et fiscales, sort des contrats en cours au jour de la faillite, dettes de la masse, responsabilité des mandataires de justice, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, concordat et réforme en cours sur la continuité des entreprises.Le cinquième et dernier exposé a pour thème les nouvelles dispositions qui régissent la liquidation des sociétés, s’agissant notamment du liquidateur et de sa désignation, de l’information du tribunal de commerce et des créanciers ainsi que de la procédure elle-même. Anthémis, vol. 100/2008.

HEYVAERT (Fons)

Met Rede ontleed, de rede ontkleed. Opstellen aangeboden aan Fons Heyvaert ter gelegenheid van zijn vijfenzestigste verjaardag, Gent, Mys - Breesch, 2002.

DELVAUX (André)

Traité juridique des bâtisseurs. 2e éd. revue et augmentée. Le contrat d'entreprise, le contrat de l'architecte. La responsabilité des constructeurs. Broché, dernière éd. 1968. 1 seul tome paru, 877p.

BODSON (Pierre-Louis)

L'individualisation de l'incrimination pénale. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Liège. 1985. Préface de M. Franchimont. Broché, 249p.

VERHAEGEN (Jacques)

La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité. Bruylant,1969. (Volume V). Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, 502 p.

HANNEQUART (Yvon)

La responsabilité pénale de l'ingénieur. Ouvrage rare, relié. Liège,1959.

SIMONT (Lucien), BRUYNEEL (André)

Responsabilité extra-contractuelle du donneur de crédit en droit comparé. feduci = Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. 1984. (/ la direction de SIMONT (Lucien) et BRUYNEEL (André).

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN- Het Vlaams Pleigenootschap te Brussel -

Y. DERAINS, Fr. GOFFIN, B. HANOTIAU, J. HERBOTS, Ph. MARCHANDISE et Ph. RENAUDIERE. : Le contrat en formation. Het contract in wording. Ed. 1988.Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel, Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ABJE/BVBJ. Broché, 234p. (Deuxième tirage, 1993.)

PERELMAN (Chaïm) et FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

La motivation des décisions de justice. Bruylant, broché 1978.Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles. Broché, 428 p.

ANDRE (Robert)

Les responsabilités basées sur la faute aquilienne. Relié, dernière éd. 1981.

ROUSSEAU (Louis)

Les conflits de mitoyenneté et de voisinage. Les conflits et servitudes de voisinage. Broché, 1972.

KOHL (Alphonse)

Procès civil et sincérité. Préface de Albert Fettweis. Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Broché, 1971.

POTHIER (Robert-Joseph)

Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, 2 tomes en 1 volume; et Traité des retraits, pour servir d'appendice au Traité du contrat de vente. XVI-480, VI-208 et XII-558 pp. Edités à Paris, chez Debure l'Ainé et à Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut, 1762. 2 vol., in- 12, plein veau blond d'époque, dos à nerfs ornés, étiquettes de titre et de tomaison, caissons décorés. Bel exemplaire.

MONARD (E.), DEGREEF (D.)

La requête unilatérale. (art. 584,a.l. 3 C. Jud.). Le contradictoire sacrifié. Ed. Kluwer, 2000. Traduction de Luc Vankerkhoven. Broché, 194p.

FREDERICQ (Louis)

Traité de droit commercial belge. Complet :Tomes I à X + Table alphabétique générale. 1946-55. Collection reliée.

LAURENT (François)

Principes de droit civil. Bruxelles, 1869 - complet en 33 volumes reliés. "Mon ambition serait que mes Principes servissent de guide non-seulement aux élèves qui suivent mon cours, mais aussi aux jeunes avocats et aux jeunes magistrats. C'est pour que ce livre leur soit utile que j'ai tenu grand compte de la jurisprudence, approuvant et critiquant, cela va sans dire, avec pleine liberté. En droit, il n'y a pas d'autorité devant laquelle on doive plier. J'ai un profond respect pour nos bons auteurs et pour les décisions des cours, mais je ne me soumets qu'à la raison." - Gand, le 1er mars 1869 -F. Laurent.

PERELMAN (ChaÏm)

Logique et argumentation. Presses universitaires de Bruxelles. Université Libre de Bruxelles. 3ème éd. 150 pg, broché.

GUILHAUDIS (Jean-François)

Mélanges offerts au Professeur Jean-François Guilhaudis. La Sécurité internationale entre rupture et continuité. Bruylant 2007. Collection : Mélanges.Cet hommage traite des thèmes les plus variés du droit la sécurité internationale, matière de prédilection du Professeur Guilhaudis qui avait l'art de transmettre à ses étudiants le goût de l'étude des questions internationales au sens large. Le Professeur Jean-François Guilhaudis est l’un des pionniers, en France, de l’enseignement du droit de la sécurité internationale et européenne, et plus particulièrement du droit du contrôle des armements et du désarmement. Fondateur du Centre d’études de défense et de sécurité internationale (CEDSI) et de la revue Arès, il a eu l’art de transmettre à ses étudiants le goût de l'étude des questions internationales au sens large. Son ouvrage sur les « Relations internationales contemporaines » témoigne de sa maîtrise du sujet et de son érudition bien au-delà du seul domaine de la sécurité et de la défense. C’est pourquoi, désireux de lui rendre hommage, ses amis, ses collègues, ses anciens étudiants ont choisi de traiter des thèmes les plus variés portant sur « La sécurité internationale entre rupture et continuité ». Les auteurs : Louis Balmond, Liliane Bensahel, Abdelwahab Biad, Patrice Buffotot, Théodore Christakis, Daniel Colard, Fanny Coulomb, Mireille Couston, Charles-Philippe David, Jacques Fontanel, Thierry Garcia, Victor-Yves Ghebali, John Groom, Houchang Hassan-Yari, Jean-Paul Hébert, Saïd Ihrai,Stanislav J. Kirschbaum, Jean-Pierre Maury, Guy Morissette, Joëlle le Morzellec, Mehdi Mozaffari, Michel Paul, Jacques Percebois, Olivier Pirotte, Jean-Jacques Roche, Jean-Christophe Romer, Michel Rousset, Catherine Schneider, Serge Sur, Paul Tavernier, Josiane Tercinet, Fabien Terpan, Brigitte Vassort-Rousset, Wichard Woycke. Exemplaire luxueusement relié.

LECLERC (Frédéric)

La Protection de la partie faible dans les contrats internationaux (Etudes de conflits de lois). Bruylant, 1995. Broché, 776p.L'un des traits dominants de l'évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la volonté de protéger la partie faible, ou si l'on préfère, le contractant place en position d'infériorité. Or, à une époque où les contrats les plus usuels s'internationalisent, le droit international privé et sa méthode privilégiée, celle du règlement des conflits de lois, ne peuvent rester indifférents au souci de protection dans la partie faible dans les contrats internationaux. Cependant, la protection de la partie faible au moyen de la règle de conflit bilatérale se heurte à un certain nombre d'obstacles, tenant d'une part au critère de rattachement habituellement retenu en matière contractuelle, et d'autre part à la concurrence de l'approche unilatéraliste (1ere partie). Néanmoins, les défauts inhérents à cette dernière méthode conduisent à son rejet et laissent par conséquent la voie ouverte à une nouvelle règle de conflit bilatérale destinée à la voie ouverte à une nouvelle règle de conflit bilatérale destinée à prolonger au plan international l'effort protecteur du droit interne. Devant régir les contrats ayant attiré l'attention du législateur ou de la jurisprudence, cette nouvelle règle de conflit protectrice devrait marquer un abandon complet du principe d'autonomie au profil de rattachements objectifs destinés à designer parmi les lois placés en concours. Ainsi conçue, la règle de conflit protectrice régirait le fond ainsi que la forme du contrat, et engloberait l'ensemble des normes participant à l'effort de protection en droit interne (1eme partie).

PESCATORE (Pierre)

Introduction à la science du droit. Ouvrage rare, broché, état neuf, édition 1960. Ouvrage fondamental pour le droit luxembourgeois. (voir Bibliographie du droit luxembourgeois, page 17).

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

LA PREUVE en DROIT. Etudes publiées par Ch. PERELMAN et P. FORIERS.FORIERS P. : Introduction au droit de la preuve. LEVY J. Ph. : Les classifications des preuves dans l'histoire du droit. HENRION R. : La preuve en droit romain.COHN H. : Proof in Biblical and Talmudical Law.GINOSSAR S. : Eléments du système anglais de la preuve judiciaire. LACHS M. : La preuve et Cour internationale de Jusitce.FORIERS P. : La preuve du fait devant la Cour de Cassation. LEGROS R. : Preuve légale en droit pénal. LEVASSEUR : Droit de la preuve en droit pénal français.CAUSIN E. : Preuve et l'interprétation en droit privé.SILANCE L. : Preuve dans le domaine sportif (La) VANWELKENHUYSEN A. : Preuve et secret en droit public GOUBEAUX G. : Droit à la preuve.BATIFFOL H. : Observations sur la preuve des faits. FORIERS P. : Considérations sur la preuve judiciaire. WROBLEWSKI J. : Preuve juridique : axiologie, logique et argumentation.PERELMAN Ch. : Preuve en droit : essai de synthèse. 1981.

DIJON (Xavier)

Le sujet de droit en son corps. Une mise à l'épreuve du droit subjectif. Travaux de la Faculté de droit de Namur. 1982.

VAN RYN (Jean)

Responsabilité aquilienne et contrats en droit positif. Relié, Recueil Sirey, édition 1933.

MAZEAUD (Henri), MAZEAUD (Léon),TUNC (André)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Les 3 tomes brochés (5e édition) 1957-58-60. Préface de H. Capitant. Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques -Prix Dupin Ainé.

GILSON de ROUVREUX (Ferdinand)

Les modifications aux statuts des Sociétés anonymes. Bruylant et LGDJ, 1919. Broché, 380p.

SIMONART (Valérie)

La personnalité morale en droit privé comparé. L'unité du concept et ses applications pratiques Allemagne, Angleterre, Belgique, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse. Bruylant,1995. Collection de la Fac. de Droit de l'ULB

FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Les deux volumes brochés, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit -Antinomies en droit -Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne. -Conception de la preuve dans l ' école de droit naturel-Incidence des conventions internationales sur le droit commercial -Etat des recherches de logique juridique en Belgique-Lacunes du droit (Les) .-Ouverture à Cassation en cas de violation d'une maxime de droit. -Règles de droit: essai d'une problématique-Commentaires sur l' arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1982 -Réglementation de la concurrence (La) -Relations des sources écrites et non écrites du droit -Egalité et sa dialectique démocratique chez Montesquieu -Interprétation juridique, ses méthodes et l' activité du juge -Droit naturel et droits naturels: en collab avec M. Perelman -Condition des insensés à la Renaissance (La)-Présomptions et fictions -Motivation par référence à la nature des choses (La) -L'interprétation par analogie en droit belge-Le droit naturel, évolution d'une notion-Introduction au droit de la preuve-Considération sur la preuve judiciaire.

RAUCENT (Léon)

RAUCENT Léon : Liber amicorum, 1993.ANFOUSSSE Suzanne : Fin d'une longue controverse opposant le barreau du Québec et la Chambre des Notaires du Québec.BEAULNE Jacques : Commentaires sur certaines règles relatives à la créance alimentaire post-motem en droit civil québécois. BEGUIN Etienne : Réflexions sur la notion de droit rural.BOUCKAERT Frans : A propos de l'unicité du régime matrimonial en droit international privé.BOUILLET Yves : Conventions de divorce par consentement mutuel et l'obligation spéciale de l'article 203 du Code civil après la majorité des enfants.CARTUYVELS Benoît : Société (communauté limitée à un seul bien) : essai de formule.DELIEGE A. : Renonciation à accession et régime matrimonial.DELNOY P. : Sens et incidences de l'arrêt Verryt (CA, n°18/91, 4 jui .) DELPIERRE-ROMAIN C. : Conjoint survivant en concours avec des descendants non issus de cette dernière union.DEMBLON J. : Notaire, agent de prévention des conflits judiciaires.Liber Amicorum. Univ. catholique de Louvain. Centre de Droit patrimonial de la Famille et Licence en Notariat. 1992.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la preuve. Vol. XIX - Octobre 1997. Broché, 210p.

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