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BUCHER (Andreas), BONOMI (Andrea

Droit international privé. 3e édition, 2013. Basel, Helbing Lichtenhahn Verlag, 450p. broché.

RONSE (Jan)

Wisselbrief en orderbriefje. 2 delen, ingenaaid, uit. 1972. Dit boek bevat alle mogelijke wetteksten die verband houden met de wisselbrief. Buiten een uitgebreide toelichting van het begrip wisselbrief, worden alle stappen van de wisselbrief uitgelegd. Dankzij de logisch opgestelde inhoudsopgave kunt u de teksten die u nodig heeft makkelijk terugvinden.

DEMIN (Paul)

Le contrat de know-how. Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du Marché Commun. Broché, édition 1968.

ORIANNE (Paul)

Introduction au système juridique. Broché, édition 1982. UCL - Fac. de Droit.

ROBAYE (René)

L'obligation de garde. Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain. Ed. 1988. (Publications des Fac. universitaires St-Louis). Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

RENARD (Georges)

La VALEUR de la LOI- Critique philosophique de la notion de loi-Pourquoi et comment il faut obéir à la loi. Recueil Sirey éd. 1928 - Rare- Bien relié. (Prof. Droit public Université de Nancy).

BIRON (H.), DAUW (C.)

Ondernemingsdiscontinuteit - Discontinuité des entreprises. Reddition des comptes et évaluations: aspects juridiques/comptables. Verslagen van het colloquium gehouden te Brussel 1983. Kluwer.

CAMPION (Lucien)

La notion d'assistance en droit privé. Etude de doctrine, de jurisprudence et législation comparée. -La faute par omission;-L'assistance maritime, aérienne et terrestre;-L'obligation alimentaire;-Le dommage éprouvé au service d'autrui ou en rendant service à autrui;-L'état de nécessité;-La réparation du dommage causé par un irresponsable;-L'obligation naturelle et devoirs moraux.Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, broché, 1927.

WODON (Louis)

Contrôle juridictionnel de l'administration et responsabilité des services publics en Belgique. Edition Bruxelles-Lamertin et Paris chez Marcel Rivière. Broché, 270 p., 1920.

DELWAIDE (Léo)

Scheepsbeslag. Bibliotheek van Gerechtelijk recht. Uitgegeven door het Seminaire voor Privaatrechtelijk Procesrecht aan de Rijksuniversiteit Fent o. l. v. Prof. dr. Marcel Storme.Kluwer 1988.

DUPONT (Emile), TART (Louis)

Commentaire législatif du Titre VIIbis du Code de Commerce - Contrat de transport. Edition Ferdinand Larcier, 1898. Reliure demi basane noire, plats marbrés, 414p.

VAN DROOGHENBROECK (Sébastien)

La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme - Prendre l'idée simple au sérieux. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2001, broché, 785p.

DILLEMANS (Roger)

Op de vleugele der inspiratie. UIT l .000 TOESPRAKEN VAN ROGER DILLEMANS OP DE VLEUGELEN DER INSPIRATIE. 1996, Universitaire Pers Leuven .

MAZEAUD (Henry), MAZEAUD (Léon)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Préface de Henri Capitant. 4e éd., 1948-50, les 3 volumes in-8, rel. demi-chagrin noir, titre doré, état parfait. Paris, Edition Montchrestien.

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés anonymes. (mise à jour par Mme Benoit-Moury et A. Grégoire ). Les trois volumes brochés. 3e édition 1981-86. Editions Bruylant.

SALEILLES (Raymond)

Etude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'empire allemand. 2e éd. de 1901, in-8° - 477pp. Paris, Lib. Cotillon. Exemplaire bien relié, état parfait.

CAPITANT (Henri)

Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. Ouvrage très rare, reliure toile noire, indications dorées sur étiquette. 4e édition, Pedone, 1925. (455p.).

SAVATIER (René)

Traité de la responsabilité civile en droit français. Préface de G. Ripert. Tome I : Les sources de la responsabilité civile. Tome II : conséquences de la responsabilité - responsabilités professionnelles et sportives. 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, titres et tomaison dorés, XVI-592 / 572p., 1939, Paris, LGDJ.

APPLETON (Jean) - Président de l'Association Nationale des Avocats de France

Traité de la profession d'avocat (Organisation, règles et usages, technique professionnelle). Paris, Lib. Dalloz, 2e éd. 1928, 718 pg. bien relié.

WEISS (André)

Traité théorique et pratique de droit international privé. Tome I : de la nationalité, 1894, 756 pp., -Tome II : le droit de l'étranger, 1894, 916 pp. - Tomes III & IV : Le conflit des lois (641; 718 pg.). Tome V : L'étranger et la justice, 1905 (902pg.). Première édition, Paris, Librairie Sirey et Journal du Palais, les 5 volumes reliés.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 1ère éd. 1925-1931. T. 1 : Les notions fondamentales du Droit international privé. Tome II : Les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. T. 3 : Etat des personnes et rapport de famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. Paris, Lib. Dalloz. Reliure neuve. Cachets de bibliothèque.

DEKKERS (René) - CASMAN (Hélène) - WYLLEMAN (Annelies) - VERBEKE(Alain! - CARETTE (Nicolas) -VANHOVE (Kristof) - DIRIX (Eric)

Handboek Burgerlijk Recht - Delen I, II, III, IV. Derde uitgave. Intersentia. 2006 - 2010.• Deel I : Personenrecht en Familierecht - René Dekkers & Annelies Wylleman;• Deel II : Zakenrecht, zekerheden en verjaring - René Dekkers & Eric Dirix;• Deel III : Verbintenissen, gebruikelijke contracten en bewijslast - René Dekkers & Alain Verbeke - Nicolas Carette - Kristof Vanhove;• Deel IV: Huwelijksstelsels, erfrecht en giften -René Dekkers & Hélène Casman.

LEFEBVRE-TEILLARD (Anne)

Le NOM, Droit et Histoire. Collection Leviathan , Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., très bon état, 256 p.

SAINT-JOURS (Yves)

La faute dans le droit général de la Sécurité sociale. Bibliothèque d'ouvrages de droit social. Préface de G. Lyon-Caen. LGDJ, Paris, 1972. Exemplaire bien relié, 475p.

STOURM (René)

Systèmes généraux d'impôts : Impôts sur le revenu dans différents pays; Impôt sur le capital. Impôt unique, en nature, capitation. Tarifs progressifs, systèmes socialistes et radicaux. Droits sur les successions. Grands monopoles fiscaux, Impôts sur le luxe, sur les valeurs mobilières et foncières, directs et indirects, de répartition et de quotité. Impôts sur les objets de première nécessité. Paris, Lib. Alcan, 1912, 3e éd., 439p., bien relié.

PUFENDORF Samuel ( Baron de)

Le droit de la nature et des gens, ou système général des principes les plus importan(t)s de la morale, de la jurisprudence et de la politique. Traduit du Latin par Jean Barbeyrac avec des notes du traducteur, & une préface, qui sert d'introduction à tout l'Ouvrage. Seconde édition, 1712. Amsterdam, chez Pierre De Coup. Chez Pierre De Coup, Plein veau d'époque. Deux volumes avec (frontispice, titre en rouge et noir; cxxxij; 2ff.; 613 pp.) pour le tome 1er. Tome 2 : 1f. de table des chapitres; 506 + 17 ff. des tables des matières et des auteurs.) Suivi de : Oratio inauguralis de dignitate et utilitate juris ac historiarum et utriusque disciplinae amica conjuctione quam dixit A. D. XIV. Kalend. April. MDCCXI par Joannis Barbeyraci; 28 pp.. Reliure en plein veau brun d'époque, usagée. Dos à nerfs ornés. Beau portrait de Pufendorf gravé sur cuivre en frontispice, une vignette dans chaque volume.

DE VOS (Léopold)

Le problème des conflits de lois. Cours de Droit international privé belge. 2 vol. reliés, éd. Bruylant, (540;xxxiv + de 541 à 954;xxix pg.)1946. L'étendue d'application des lois belges dans l'espace, les conflits entre les règles sur les conflits de lois,

DAVID (René)

Traité élémentaire de droit civil comparé. Introduction à l'étude des droits étrangers et à la méthode comparative. LGDJ, Paris, 1950, relié, 556p.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.

BRY (Georges) Prof. Université Aix-Marseille. Doyen de la Fac. de Droit

Précis élémentaire de droit international public mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain. 6e éd. complètement revue, relié. Recueil Sirey, 1910.

CHAPUS (René)

Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire. Préface de Marcel Waline, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Paris, LGDJ, 1954, reliure soignée, état parfait.(583p.).René Chapus, Docteur en Droit, Assistant à la Faculté de Droit de Paris.Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Education nationale et couronné par la Faculté de Droit de Paris Prix Paul Deschanel et Dupin Ainé.

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés anonymes. (mise à jour par Mme Benoit-Moury et A. Grégoire ). Les trois tomes reliés luxueusement. 3e édition 1981-86. Editions Bruylant.

HAUS (Jacques Joseph) 1796-1881

Principes généraux du droit pénal belge. Gand & Paris,1874 - 2ère édition revue corrigée et considérablement augmentée, 2 tomes reliés.(IV;529;590pp.).

SAVATIER (René)

Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural. T. I: Les sources de la responsabilité civile. T.II : Conséquences et aspects divers de la responsabilité. Préface de Georges Ripert. 2 vol. bien reliés plein cuir, deuxième éd. 1951. Photos/demande.

ANDORNO (Roberto) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 263. 1996, broché.

VROONEN (Eugène)

de la force extraterritoriale des jugements étrangers et des conditions intrinsèques de validité des actes étrangers en Belgique. Relié, 1919, à Bruxelles chez Lamertin et à Paris chez M. Rivière. (344p.). DIprivé.

LOCRE (le Baron Jean-Guillaume)

Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français. Code civil : Tomes 1 à 16, Code de commerce : Tomes 17 à 20, Code de procédure civile : Tomes 21 à 24. Volumes uniformément reliés, 1826-31. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz. 1827.

LAURENT (François)

Cours élémentaire de droit civil. 4 volumes reliés demi chagrin noir . Ed. Bruxelles et Paris, 1881.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy)

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Broché, 812p.

GILDEMEISTER (Arno E.)

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements. Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne. Tome 131. Broché.

VAN REEPINGHEN (Charles)

Verslag over de gerechtelijke hervorming. Ministerie van Justitie. Belgisch Staatsblad. 2 delen, ingenaaid, uitgave 1964.

VAN DIEVOET (E.)

Le droit civil en Belgique et en Hollande de 1800 à 1940. Contribution à l'histoire du droit et au droit comparé. Les sources du droit. Ouvrage traduit du néerlandais sous la direction de l'auteur par A. Trine. Broché, 557 pg., Bruylant 1948.

HANOTIAU (Bernard)

Le droit international privé américain (du premier au second Restatement of the Law, Conflict of Laws). Préface de F. Rigaux. LGDJ. Broché, édition 1979.

SCHEYVEN (Camille)

Traité pratique des pourvois en cassation de l'organisation et des attributions diverses de la Cour suprême. Reliure demi basane noire, dos à nerfs, 384 pg., Bruylant-Christophe, 1866.

JBB - ÉDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES - VLAAMS PLEIGENOOTSCHAP bij de BALIE te BRUSSEL

Le Contrat et les tiers, les effets externes et la tierce complicité. - Het kontrakt en de derden, de externe gevolgen, de derde medeplichtigheid, par/door Diego DEVOS, Xavier DIEUX, Ivan PEETERS, Matthias E. STORME, Dirk VAN GERVEN et Nicole VERHEYDEN-JEANMART. 1995.

FONTAINE (Marcel), GHESTIN (Jacques)

Les EFFETS du CONTRAT à l'égard des tiers. Comparaisons Franco-Belges. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 227. 1992, broché.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire - Interuniversitair centrum voor gerechtelijk recht

L'exécution en question -De executie ter discussie. Actes du collque tenu à l'Université Libre de Bruxelles le 12 décembre 1991 sous la coordination de J. Linsmeau. Aktes van het colloquium gehouden op 12 december 1991 in de " Université Libre de Bruxelles". Titre exécutoire non judiciaire. Bruylant, 1993.

VAN DIEVOET (Guido)

Jehan BOUTILLIER en de SOMME RURAL. Universiteit te Leuven. Publicaties op het gebied der Geschiedenis en der Philologie. Ingenaaid, 1951.

CALAMANDREI (Piero)

Lof van de Rechter geschreven door een advocaat. Deze originele vertaling in het Nederlands van "Elogio dei giudici, scritto da un avvocato". Deze uitgave is niet in de handel verkrijkbaar! Werd in het voorjaar 2004 aangemaakt en gebonden exclusief voor de abonnees van het Tijdschrift voor Privaatrecht.

FROMAGEOT (Henri)

de LA FAUTE comme source de la responsabilité en droit privé. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris). Paris, 1891, in-8 de XI- 276 p., EO. Reliure soignée, demi-cuir à nerfs, titre et fleurons dorés. Ceci n'est pas un reprint!

BRIMO (Albert)

Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat. Collection : Philosophie comparée du droit et de l'Etat. Paris, Ed. Pedone, 1967, broché.

ARBITRAGE - Cepani - Cepina - (13)

Arbitrage en mededingingsrecht - L'Arbitrage et la droit de la concurrence. Keutgen Guy, Matray Didier, Matray Gautier, Mourre Alexis, Van Houtte Hans, Jacques Steenbergen. Actes du colloque du CEPANI du 9 décembre 2010 / Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 9 december 2010. Bruylant, 2010. =:ù$

COUVRAT (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les agences de voyage en droit français. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXXIV. 1967. Paris, LGDJ. Broché.

RAUCENT (Léon)

Les successions. Tome 1, troisième édition entièrement refondue. Académia-Bruylant, 1988. Broché, 343p.

BUTTGENBACH (André)

Les contrats par Porte-Fort et les Déclarations de Command en Droit civil et en Droit fiscal. Broché. Ed.1935.

LOUVEAUX (Bernard)

Le droit du bail de résidence principale. Ed. De Boeck, 1995. Collection Droit actuel.

MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre)

Droit civil. Introduction générale à l'étude du droit. Paris. Relié toile beige d'édition, 2e éd. 1972, Sirey, 536 p.

BOUCKAERT (F.), GEENS (K.), LAGA (H.), NELISSEN GRADE (J. M.)

N.V. en B. V. B. A. na de Wet van 18 juli 1991. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1992- 261 pg.

GILLARDIN (Jean), JADOUL (Pierre)

L'expertise. Collection "Travaux et recherches" Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis. Edition 1994, broché, 245 p.

JESTAZ (Philippe) - Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus

L'urgence et les principes classiques du droit civil. Biblio. de Droit privé/ H. Solus. Tome LXXXVII. LGDJ, 1968.

Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège

Les nullités en droit belge. Sanction du vice et conséquences.Conférence JB Liège sous la direction de Ed. Vieujean. Actes du colloque organisé le 7 juin 1991.

VERHEYDEN-JEANMART (Nicole), van COMPERNOLLE (Jacques)

LA PREUVE. Colloque organisé les 12 et 13 mars 1987 par le Centre de Recherches Juridiques et Centre Ch. Van Reepinghen pour le Droit judiciaire.

DAMHOUDER (de) Joost

Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.

JBBruxelles (Editions du)

Les pièges des procédures. J. Englebert, Th. Afschrift, Levert Ph., Jochmans V., Preumont M., Jourdan M., Huart S., Jooris E., Leduc P., Riveros D.Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2005. Broché, 364p.

KOHL (Alphonse)

Le droit judiciaire en mutation. En hommage à Alphonse KOHL. Sous la direction de G. de Leval et F. Georges. Anthemis, 2007. (360p.).Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles Vanheukelen.Le nouveau visage du droit judiciaire-En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil.

de LEVAL (Georges), LEWALLE (Paul), STORME (Marcel)

Le contentieux interdisciplinaire - Het interdisciplinair geschil, IUCGR - CIUDJ, Diegem et Antwerpen, Kluwer ; Bruxelles, Bruylant, 1996. (Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Nr. 4. Centre interuniversitaire de droit judiciaire).

LINSMEAU (Jacqueline), STORME (Marcel)

Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?/Finalité et légitimité du droit judiciaire. De Vrije Universiteit Brussel was trots om, ter gelegenheid van de 25ste verjaardag van het ICGR, een studiedag te organiseren met de enigszins provocerende titel:"Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?".Kortom, met andere woorden: "Waartoe dient het gerechtelijk recht nog?"De bijdragen in dit boek leveren het ontegensprekelijke bewijs dat het gerechtelijk recht wel degelijk zijn belang heeft.Ook al heeft het gerechtelijk recht, net als verschillende andere rechtstakken, veel aan kracht ingeboet door een overregulering, toch heeft het nog steeds een ziel die bestand is tegen de vele aanvallen van de wetgever.Overgereguleerd of niet, het gerechtelijk recht blijft onlosmakelijk verbonden met fundamentele beginselen als vrijheid, gelijkheid en zelfbeschikkingsrecht.Het recht om te handelen, het tegenstrijdigheidsbeginsel en het recht op afbakening van het voorwerp van een geschil zijn daar enkele mooie voorbeelden van.Hoe komt het dan toch dat de meeste burgers geen vertrouwen hebben in justitie?Op deze en vele andere vragen vindt u een antwoord in deze uitgave.Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Centre interuniversitaire de droit judiciaire. die Keure, 2005.

HOSTIOU (René) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

PROCÉDURE ET FORMES DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges DUPUIS, Bibl. de droit public, t. CXIX

THISQUEN (Jean), MOORS (Joseph) avec l collaboration de MASSART (Robert)

L'ancienne coutume du duché de Limbourg en versions romane et thioises du début du XVIIe siècle. Liège, P. Gothier, 1961, 25, 360 pp., 5 ff., exempl. non coupé.

BLANCQUAERT (Edgard)

Album Edgard Blancquaert. De gehuldigde aangeboden ter gelegenheid van zijn emeritaat door kollega's vakgenoten en oud-leerlingen.Tongeren, 1958. 488 pp., + nums. fold maps, 4to, cloth.

von JHERING (Rudolph)

Actio injuriarum des lésions injurieuses en droit romain (et en droit français). Traduit et annoté par O. de Meulenaere. Edition 1888, Librairie Maresq. Relié demi-chagrin noir, plats marbrés, bel exemplaire..Disponible 12 juillet 2018 pour Maaremagnum!

CAMBIER (Cyr)

La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Relié, 1947.

DEMBOUR (Jacques)

Les moyens d'action de l'administration. Broché, éd. 1967. Faculté de Droit de l'Université de Liège.

DELVAUX (André)

Traité juridique des bâtisseurs. Architectes, Entrepreneurs et propriétaires d'immeubles. Les deux tomes brochés. Edition Bruxelles-Bruylant et Paris- LGDJ, 1947. (xvi,373;374-896p.).

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Les baux en général. VANKERCKHOVE J. avec la collaboration de P. Coeckelberghs, A. Devreux, J.-M. Letier, B. Louveaux, B. Vandeputte et M. Vlies. Larcier, 2e éd. Relié-cartonné d'éditeur, 2000.

BEIGBEDER (Yves)

La représentation du personnel à l'Organisation mondiale de la santé.Bibliothèque de droit international Charles Rousseau. LGDJ, 1975. Broché, 289p.

PAYEN (Fernand), DUVEAU (Gaston)

Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris. Recueil Sirey, 1936, 584 pp., couverture muette. Bon exemplaire.

HENROTTE (Jean-François), POULLET (Yves)

Cabinets d'avocats et technologies de l'information. Balises et enjeux. Cahiers du Centre de Recherches. Informatique et Droit. Bruylant, 2005. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la pratique des cabinets s’amplifie, aidée en cela par des projets, y compris législatifs, tel le projet Phénix.L’ordinateur devient progressivement un outil de publicité, de prestations de services et de diffusion du travail du cabinet.Au-delà, son utilisation au sein d’un cabinet soulève des questions délicates : le partage de bases de données communes pose la question du secret professionnel et subséquemment de l’appropriation des « dossiers » et de la clientèle y attachées dans un secteur dominé par la mobilité des prestataires. Le contrôle de l’usage des technologies soulève dans les cabinets, comme ailleurs, la question délicate de la surveillance des membres du cabinet.Enfin, les relations externes du cabinet peuvent emprunter la voie digitale : avec les clients et les confrères certes, avec le Palais également. Des questions de preuve, de recommandé et de signature électronique, d’une part, des difficultés déontologiques, d’autre part, sont liées à l’utilisation de systèmes d’information. Dans le cadre des relations avec le Palais, à ces mêmes questions s’en ajoutent d’autres, que le projet Phénix aborde ou devrait aborder : les contrôles d’accès au rôle, la compétence de l’ordre des avocats à cet égard, la protection des données et du secret professionnel, le contenu des sites web de publication de la jurisprudence, les conséquences des pannes du système informatique du judiciaire.Dernière question, l’avocat peut utiliser l’outil électronique comme outil des services de médiation ou de négociation qu’il propose en cas de litiges entre deux parties. Ces modes alternatifs de résolution en ligne des litiges sont particulièrement promus par la Commission européenne voire par l’Union européenne.La journée d’études organisée le 28 octobre 2004 par le Barreau de Liège et les centres universitaires CRID des FUNDP et Unité de droit judiciaire de l’Ulg, a rassemblé des praticiens du monde judiciaire et a proposé à ceux-ci, débats et solutions pratiques sur les questions souvent délicates et complexes que soulève l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans ce milieu. Ce cahier en rend compte.

DOMERGUE (Gilles)

Les Marchés publics de prestations intellectuelles. Bibliothèque de science administrative dirigée par J. Boulouis et R. Drago, T. 13. LGDJ, 1992, broché, 316p.

BERTRAND (Christine)

L'agrément en droit public. Presses universitaires de la Faculté de droit - Université d'Auvergne. LGDJ, 1999. Broché, 294p."L'agrement peut etre defini comme un acte administratif unilateral entrainant la participation de son titulaire a une mission d'interet general en collaboration et sous le controle de l'administration. Il se distingue d'autres notions (comme l'autorisation) par l'importance et les modalites du controle apres octroi pesant sur l'agree. Son regime juridique est globalement identique a celui des actes administratifs unilateraux : malgre l'existence d'une concertation, l'agrement est accorde unilateralement par une autorite administrative. De plus, il n'a pas pour effet de creer des relations reciproques. Ce regime comporte cependant certaines specificites. Une habilitation est necessaire pour mettre en place un agrement. Elle a le plus souvent pour fondement une loi mais peut egalement prendre sa source dans les pouvoirs de police de l'autorite publique ou dans les normes de droit europeen. De plus, l'agrement entraine au profit de son titulaire l'attribution d'un statut privilegie. Enfin, l'agrement est un acte precaire car l'administration peut y mettre fin discretement. ".

MINNE-DORSIMONT (Thérèse), GREGOIRE (Albert)

Indemnités et procédure d'expropriation. Jurisprudence actuelle. 1979. Broché, 213 p.

UNION DES VILLES et COMMUNES BELGES

L'autonomie communale en droit belge. Ouvrage très rare, broché, édition 1968. Préface de P. De Visscher. Bruxelles, F. Larcier, broché 438 pg.

CLAASSENS (H.), HAUFERLIN (J. M.) coordinateurs

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : application pratique (La).Dossier du Bulletin des assurances. De wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst : toepassing in de pratijk. 1993.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - Somerhausen (M.), Remion (F.-M)

Droit administratif VI: Le Conseil d'Etat, 1975. Somerhausen (M.) et Remion (F.-M). Broché, état neuf.

MEINERTZHAGEN-LIMPENS (A.), PUTTEMANS (A.), LECHIEN (D.) GREGOIRE (M.)

ACTUALITES du DROIT CIVIL - Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique. Volume II . 1994, 196 p. (La vente : erreur, non-conformité et vices cachés; la règlementation de la vente à perte. Etude critique; Le gage de fonds de commerce est-il une sécurité efficace? La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type).

VANDER ELST (Raymond), WESER (Martha), JENARD (Paul)

Droit international privé belge et droit conventionnel international. TI : Conflits de lois et T II : Conflits de juridictions. 1983 et 1985 - Bruylant. Brochés. (391,654p.).

RIGAUX (François) avec la collaboration de Poullet Y., Léonard Th., Thunis X.

La vie privée, une liberté parmi les autres? 1992. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Bruylant & LGDJ. Chaire Francqui, 1992. Broché.

CAUSSAIN (Jean-Jacques), MERCADAL (Barthélémy)

Prêts participatifs et prêts subordonnés:Un nouveau mode de financement. 1981.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.

VANDERSANDEN (G.), BARAV (A. )

Contentieux communautaire. Préface de W. J. Ganshof Van Der Meersch. Bruylant, 1977. broché.

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. Les OBLIGATIONS avec le concours de P. Esmein. (Tomes VI et VII). 2 volumes reliés, édition 1930-1931.

ANSPACH (Lionel), COPPIETERS (Daniel)

Dessins et modèles industriels. Partie générale :Propriété intellectuelle. Parties spéciales :Droit belge- Conventions internationales- Lois étrangères. Paris-LGDJ et Bruxelles-Bruylant. Relié (200 pg.), 1905.

WILLEMART (Marc), WILLEMART (Stéphane)

La concession de vente et l'agence commerciale. Les Dossiers du Journal des Tribunaux , N° 8. Larcier, 1995.

VAN GOETHEM (H.), WAELKENS (L.), BREUGELMANS (K.)

Libertés, pluralisme et droit. Une approche historique. Société d'Histoire du Droit, Actes du Colloque d'Anvers (27-30 mai 1993). Bruylant, 1995.

BORTOLLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et concession à l'étranger. Relié, 329p.feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Editions du Moniteur - Paris, 1981.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - MEEUS (A.), SCREVENS (R.)

Droit pénal MEEUS A. et SCREVENS R. : Tomes IV: les infractions. (art. 392 à 460 bis du Code pénal, L. II, titre VII) : Homicides et lésions corporelles volontaires et involontaires-Le duel- Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers. Atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes-Secret professionnel- Ouverture et suppression de lettres et de copies d'exploit. Broché, dernière édition 1989.

DE MEY (Carlo), DE LONGUEVILLE (J.)

Commentaire du Code des taxes assimilées au timbre. Tome 1er : Taxe de transmission. Bibliothèque du journal pratique de droit fiscal et financier. Bruylant, 1938, 411 pp. bien relié, dos toilé, plats marbrés.

de MEY (Carlo), VAN BASTELAER (Jean)

Traité de l'impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles. Arrêtés d'exécution et circulaires administratives d'interprétation. 1946, broché, usagé.

RENARD (Alain), van der SMISSEN (Patricia)

Loi Breyne (La). 1989, Nemesis. Broché, 261 p.

FALLOISE (Maurice), MASSON (Charles)

Traité théorique et pratique du Droit de patente des Sociétés Anonymes et autres sociétés commerciales. Liège, 1894. Ouvrage relié, 311 pp. Cachet de bibliothèque.

PANIER (Christian), RINGELHEIM (Foulek)

Les pouvoirs du judiciaire. Avec des contributions de P. Gothot, R. Lallemand, Ch. Wettinck, Ch. Jassogne, Ch. Strecker, S. Senese, M. Zavaro, R. Henrion, F. Perin, E. Cerexhe. (/la direction de PANIER (Christian) et RINGELHEIM (Foulek). Editions Labor, 1988, broché.

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