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CUP - Commission Université-Palais

Actualités du contentieux familial international. Sous la coordination de P. Wautelet. L'’ouvrage rassemble les contributions de : Fleur Collienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegas Sender, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet.Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l’accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Larcier, 2005. (vol 80).

CUP - Commission Université-Palais

Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Protection des données à caractère personnel, application en Belgique de la directive européenne. Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Février 2001, Vol. 45.

CUP - Commission Université-Palais

Droit européen, Actualités et perspectives. Le nouveau paysage institutionnel de l'Union européenne - Du traité d'Amsterdam au traité de Nice; Grandes tendances de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1996-2000); la libre circulation des personnes; Droit privé et droit communautaire: développements récents en législation et en jurisprudence; la plainte auprès du Médiateur européen; l'euro et les professions judiciaires. Mars 2001, Vol. 46.

CUP - Commission Université-Palais

Contrat d'entreprise et droit de la construction. (Vanwijck-Alexandre M. éd.). Vol. 63 - Mai 2003.Les obligations de l'entrepreneur : les sanctions de l'inexécution : Paul Alain FORIERS. Sous-traitance : questions spéciales : Benoît KOHL.Le coordinateur sécurité chantier : François DELOBBE.Des zones d'ombre déjà anciennes aux interrogations nouvelles ou quelques questions relatives à l'article 1794 du Code civil : Magali CLAVIE et Isabelle DURANT.Le promoteur et l'architecte : Renaud de BRIEY.

CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)

Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.

Van Ommeslaghe (Pierre) - Traité de droit civil belge De Page

DROIT des OBLIGATIONS. Les trois tomes brochés. Bruylant, 2010. Tome premier : Introduction - Sources des obligations (première partie), 964 pg. Tome deuxième : Sources des obligations (deuxième partie), 812 pg. Tome troisième : Régime général de l'obligation - Théorie des preuves.

CUP - Commission Université-Palais

ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.

Jean-Christophe Brouwers, Alain Duelz, Quentin Fischer, Jean-Emmanuel Beernaert, Stéphanie Degrave

Le droit du divorce. 4e édition 2009, De Boeck & Larcier.

CUP - Commission Université-Palais

Le contentieux administratifQuestions d’actualité - CUP 105Coordination éditoriale de Paul Lewalle,Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.

WARLET (François-Joseph)

La capacité protégée. Analyse de la loi du 17 mars 1013. Kluwer, 2014.La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.Cette loi abroge les anciens régimes de protection (interdiction, conseil judiciaire, minorité prolongée, administration provisoire des biens) et réforme fondamentalement la protection juridique due aux personnes les plus vulnérables de notre société.François-Joseph Warlet, juge de paix du canton de Seneffe, et, parallèlement, très impliqué dans diverses associations se préoccupant du bien-être et de l'inclusion des personnes âgées et des personnes présentant une déficience intellectuelle, est l auteur de l ouvrage « La capacité protégée » paru dans la collection « Lois actuelles ».

CUP - Commission Université-Palais

Le règlement collectif de dettes. HUBIN (Joël), BEDORET ( Christophe). Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part. CUP, Vol. 140, 2013.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.

CUP - Commission Université-Palais

Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.

CUP - Commission Université-Palais

Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.

LYON-CAEN (G.), LAVIGNE (P.)

Traité théorique et pratique de droit du cinéma français et comparé. Tome I: Organisation professionnelle, censure,droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes. Tome II: Production, distribution, exploitation, crédits, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alpha., Documents et jurisprudence. LGDJ, 1957.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. 2e édition, 2 tomes. reliés en un volume, 1952.

VAN LENNEP (R.)

De Socialisatie van het Recht. Een leerboek van Rechtsphilosophie. 1962. Vlaamse drukkerij.Leuven.

VELAERS (Jan).

De beperkingen van de vrijheid van meningsuiting. Brkroond met de Fernand Collin-prijs. Maklu, Uitgevers 1991, 2 delen, (907p.).

BEKAERT (Herman)

Théorie générale de l'excuse en droit pénal. Broché, édition Bruylant, 1957.

CORBET (Jan)

Hommage à Jan Corbet. Huldeboek : De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. De Boeck et Larcier, 2006. Reliure cartonnée d'édition, 460 p.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. Les infractions du code pénal : Titre VI et VI bis du Code pénal, articles 322 à 347bis - Infraction contre la sécurité publique; Crimes relatifs à la prise d'otage. Tome III. 3e éd.1982. Larcier, broché, 602p.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE IMMOBILIERE EN QUESTIONS.Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée. Edipro, 2009, 251p.

DE NAUW (Alain)

Initiation au droit pénal spécial. 2e éd. Kluwer, 2008. Volume relié d'édition, 619pg. Le présent livre décrit en premier lieu les divers éléments constitutifs des infractions de la partie spéciale du Code pénal qui sont le plus couramment appliquées.De plus, il réserve une place importante à l'application des règles générales de droit pénal et de procédure pénale dans le cas concret desdites infractions. Lorsque la nécessité l'exige, des infractions voisines sont rapprochées les unes des autres afi n de mieux tracer les limites qui les séparent. Les divers manuels classiques qui recouvrent l'entièreté de la partie spéciale du Code pénal sont dépassés par l'oeuvre du législateur qui a au cours des vingt dernières années créé d'innombrables nouvelles infractions, et en moindre mesure par l'évolution de la jurisprudence relative à une série d'infractions traditionnelles. Plusieurs études doctrinales ont été consacrées à l'une ou l'autre infraction ou groupe d'infractions. Elles n'ont cependant pas trait à l'ensemble de celles-ci.

CORNELIS (Ludo)

De aansprakelijkheid voor zaken buiten overeenkomst. Rechtsvergelijkend onderzoek : Belgïe, Frankrijk, de Bondsrepubliek Duitsland en Engeland. Proefschrift, 1979. Deel 1: (xii,414)

PINTENS (W.)

Naam. Ingenaaid, uitgave 1981. APR ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Traité théorique et pratique de droit criminel. Les 2 volumes brochés, 2e éd. 1965.

RONSE (Jan)

Schade en schadeloosstelling-deel 1, 1984. APR. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

PETIT (J.)

Arbeidsgerechten en sociaal procesrecht. Gent 1984, lijvig deel, ingenaaid. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

DE SCHRIJVER (L.) , DE GANCK (C.) en STEYAERT (J.)

Arbeidsovereenkomst. 2e herwerkte ed. 1990. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. In dit naslagwerk vindt u een diepgaande bespreking van alle aspecten waarmee u rekening moet houden bij het sluiten van de arbeidsovereenkomst, tijdens de uitvoering ervan en bij de beëindiging. Alle relevante wetgeving, rechtspraak en rechtsleer is in dit boek verwerkt.

SMETS (J.)

Jeugdbeschermingsrecht. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. In dit uitgebreide boek staan alle mogelijke wetteksten die verband houden met jeugdbeschermingsrecht. Naast de bevoegdheidsverdeling van jeugdbeschermingsrecht worden wordt zowel de buitengerechtelijke als de gerechtelijke jeugdbescherming uit de doeken gedaan. Dankzij de logisch opgebouwde inhoudsopgave kunt u makkelijk vinden wat u zoekt. 1996.

THOMAS (Françoise)

Internationale rechtshulp in strafzaken. APR Algemene Practische Rechtverzameling. Uit. 1998.

MAILLANE (M. DURAND de)

Dictionnaire de Droit canonique et de pratique bénéficiale, conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, (avec les Usages & Libertés de l'Eglise Gallicane). 2 eme édit, revue corrigée & augmentée par l'auteur. Lyon, Benoit Duplain, 1770,4 vol. in-4, rel. pl. basane marbrée de l'époque, dos à nerfs ornés, petit manque de cuir en tête et queue du tome II. Bel exemplaire. Durand de Maillane sera l'un des rédacteurs de la Constitution civile du clergé.

WAGNER (K.)

Derdenverzet. APR Algemene Practische Rechtverzameling. Story 2004.

BAERT (Geert)

Aanneming van werk. Story-scientia, 2001. APR Algemene Practische RechtverzamelingEen heldere kijk op de aannemingspraktijk 'Aanneming van werk' is een theoretisch onderbouwd naslagwerk voor practici van het recht. De auteur vertrekt steeds vanuit een grondige studie van de wetgeving en de interpretatie door rechtsleer en rechtspraak. Die kennis wordt dan toegepast op concrete vragen en problemen uit de dagelijkse realiteit. Het resultaat is een buitengewoon helder en concreet naslagwerk dat u tot in de kleinste details helpt bij het adviseren van de rechtszoekende, het opstellen van sluitende contracten of het beslechten van twisten tussen de partijen in het geding..

BREWAEYS (E.)

Recht van antwoord. Story-Scienta. 2005. Algemene Praktische Rechtsverzameling (APR)

HUYBRECHTS (L.)

Fiscaalstrafrecht. Fiscaal strafrecht is een vak apart. Vraag dat maar aan advocaten en magistraten die er zich dagelijks mee bezig houden. Want al blijven de algemene regels van het strafrecht in principe gewoon van toepassing, de strafbaarheid, de strafvordering en de bestraffing vragen een gespecialiseerde aanpak.In deze uitgave gidst Luc Huybrechts u door de complete materie van het fiscaal strafrecht. Men kan het echter alleen maar begrijpen met het algemeen strafrecht in het achterhoofd. Daarom belicht de auteur ook de grote lijnen van het algemeen strafrecht vanuit de invalshoek van de verschillende fiscale misdrijven. Deel I focust op het karakter van de strafsanctie en de verschillende fiscale wetboeken, in deel II komen de misdrijven en straffen aan bod, waarbij uitgebreid wordt ingegaan op de constitutieve bestanddelen van de misdrijven, de strafbaarheid en de bestraffing. Het uitvoerige laatste deel analyseert de strafvordering en het repressie-apparaat: in geen enkel ander strafrechtsgebied bestaat er zo'n subtiel en tegelijk delicaat evenwicht tussen de opdrachten van de rechterlijke en de uitvoerende macht. APR. 2002.

WAGNER (Kris)

Dwangsom. Ingenaaid, uitgave 2003. APR - Algemene Practische Rechtsverzameling.

GALLON

CONFERENCE de l'ORDONNANCE de LOUIS XIV, du mois d'Août 1669, sur le fait des eaux et forests, avec celles des Rois Prédécesseurs de sa Majesté, les Edits, Déclarations, Coûtumes, Arrêts, Réglemens, et autres Jugemens, tant anciens que modernes, rendus avant et en interprétation de ladite Ordonnance, depuis l'an 1115, jusqu'à présent, contenant LES LOIX FORESTIERES DE FRANCE, enrichies d'Explications historiques et curieuses, d'Annotations et Décisions importantes. TOME II (seul). A Paris, Saugrain, 1725. Relié pleine basane d'époque, manque de cuir en tête, dos à caissons décorés, un mors fendu sur le premier plat. 796 pp. (la vente des chablis et menus Marchez, panages, glandées, paissons, etc., des droits de pâturage, des chauffages et autres usages des bois : ventes, bois à bâtir pour les maisons royales et la marine, routes, chasses et pêches.)

PIGEAU (Eustache)

La PROCEDURE CIVILE DU CHATELET De PARIS, et de toutes les juridictions ordinaires du Royaume, démontrée par principes, & mise en action par des formules. 1779. Paris,Veuve Desaint, 1779. Deux volumes in 4° reliés plein veau marbré d'époque. Dos à nerfs orné de caissons dorés. Pièces de titre et de tomaison bordeaux, mors faibles, intérieurs très frais. LIV,884 ;XVI,700 pp.(Un coin emoussé). Bel exemplaire.

MERLIN (Philippe-Antoine, Comte), dit Merlin de Douai

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. CINQUIEME édition réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, augmentée des notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires sur les unes et les autres, des changemens que les lois françaises ont subis, dans le Royaume des Pays-Bas, depuis l'année 1814. Ouvrage très rare. Bruxelles, chez Tarlier. 1825 -28, COLLECTION COMPLETE 36 tomes + 2 vol. Table générale, reliés demi cuir, dos lisses décorés étiquettes de titre, plats marbrés, état exceptionnel. (Photos disponibles)

BEYSEN (E.)

ZAAKWAARNEMING. APR 2006, Kluwer, 181 blz.

MOSSELMANS (Sven)

TUSSENVORDERINGEN-Serie: Algemene Praktische Rechtsverzameling (APR), 2007.

VEROUGSTRAETE (Yvan)

Liber spei et amicitiae - In oktober 2010 verliet voorzitter Ivan Verougstraete het Hof van Cassatie. Ter gelegenheid van deze opruststelling willen zijn vrienden hem hulde brengen. Zij buigen zich over een aantal themata die hem ter harte gaan: handelsen economisch recht, Europees en internationaal recht, en over recht, rechters en cassatie. Liber Amicorum Ivan Verougstraete (Larcier édition 2011)Amaryllis Bossuyt, Beatrijs Deconinck, Eric Dirix, Albert Fettweiss, Edward Forrier, Daan Asser, Robert Boes, Ingrid Boone, André Bruyneel, Jan Cerfontaine, Nicole Comeliau, Herman Cousy, Pierre de Bandt, Ludovic De Gryse, Benoît Dejemeppe, Werner Derijcke, Jacques Embrechts, Huguette Geinger, Geert Jocqué, Guy Keutgen,Koen Lenaerts, Steven Lierman, Paul Martens, Christine Matray, Sven Mosselmans, Jean-Marie Nelissen Grade, Martine Regout, Alain Smetryns, Eric Stassijns, Jacques Steenbergen, Christian Storck, Henri Swennen, Mathew Thorpe, Michel Tison, Michael Traest, Hans Van Bossuyt, Martijn Van Empel, Walter Van Gerven, Bruno Vanermen,Beatrix Vanlerberghe, Vinciane Vanovermeire, Sylviane Velu, Johan Verbist, Violaine Verougstraete, Ernest Waûters

PAILLIET (Jean Baptiste Joseph)

MANUEL DE DROIT FRANÇAIS, contenant: 1° L’Histoire des institutions nationales; 2° La Charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc. ; les règlements sur le régime intérieur des chambres, sur leurs communications avec le roi et entre'elles, etc.; 3° les Sept Codes, avec des notes présentant la corrélation des Codes entre'eux, avec les tarifs et autres lois, etc.; 4° La Législation ou jurisprudence cours d'eau, usines, chasse, etc.; 6° Organisation judiciaire; etc. Paris, chez Desoer, 1832, huitième édition, (XXXIX;1231p. + tableaux). Magnifique reliure plein veau, état neuf.

ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING

Een Halve Eeuw A. P. R. Het recht in trefwoorden ontsloten : Een half eeuw Algemen Praktische Rechtsverzameling. 2003.

TULKENS (F.), van de KERCHOVE (M.) †, CARTUYVELS (Y), GUILLAIN (C.)

INTRODUCTION au DROIT PENAL. Aspects juridiques et criminologiques. Dixième édition revue et mise à jour. L’intérêt pour le droit auprès du grand public grandit à la mesure du développement de la possibilité d’information en tous domaines. Certains cependant souhaitent approfondir des sujets juridiques particuliers. C’est le cas des étudiants qui désirent s’informer sur une matière qu’ils ne connaissent pas ou qui veulent conserver, sous une forme élégante et durable, l’essentiel d’un enseignement qu’ils ont suivi. Bon nombre de nos concitoyens sont également désireux d’exercer leur curiosité pour découvrir une branche du droit qui, pour toutes sortes de raisons, les intéresse. La collection “A la rencontre du droit” a pour ambition de satisfaire ces préoccupations. D’une part, elle introduit aux branches classiques; d’autre part, elle examine des questions que l’actualité politique, économique, technologique ou sociale a poussées à l’avant-plan. Cette double démarche poursuit un objectif commun : à l’aide d’un langage accessible au plus grand nombre, rapprocher le droit de ses utilisateurs.L’objet de cet ouvrage est d’introduire aux principes généraux du droit pénal, au départ d’une approche historique et critique de la pensée pénale et du droit positif. L’analyse porte successivement sur la structure et les caractères du droit pénal, l’ensemble des éléments qui se rapportent à l’infraction, les questions relatives à l’auteur et, enfin, la peine, marque caractéristique du droit pénal. Afin de permettre des recherches plus approfondies, un index fort détaillé et une importante bibliographie figurent à la fin de l’ouvrage. Kluwer, 2014, broché, 944p. TULKENS (F.), van de KERCHOVE (M.) †, CARTUYVELS (Y), GUILLAIN (C.)."A la rencontre du droit".

FAURE (M.), VANHEULE (J.)

MILIEUSTRAFRECHT. Milieumisdrijven worden alsmaar belangrijker in het juridische landschap. Als praktijkjurist hebt u dus nood aan gebruiksklare kennis over het milieustrafrecht.Deze uitgave behandelt het milieustrafrecht vanuit een theoretische én een praktische invalshoek. Het is geschreven in een heldere taal en met talrijke praktijkvoorbeelden.U vindt er:. de ontwikkeling van het Belgische milieustrafrecht. een overzicht van de bronnen. de strafrechterlijke sancties. een bespreking van de rechtspraak(APR)Serie: Algemene Praktische Rechtsverzameling (APR)Publicatiedatum: 01-01-2006

LELIARD (J. D. M.)

Het kleed van themis. Beschouwingen over de Rechtstaal in het Nederlandse taalgebied. Ingenaaid, uit. 1979.

MAES (Louis Th.)

Vijf eeuwen stedelijk strafrecht. Bijdrage tot de rechts- en cultuurgeschiedenis der Nederlanden. 830 blz. De Sikkel Antwerpen - Martinus Nijhoff, 'S-Gravenhage. Bond in cloth. 1947.

CHAUVEAU (A.), HELIE (Faustin-Adolphe)

Théorie du Code pénal. 4 tomes en 2 volumes reliés dos basane, nerfs décorés, titres et tomaisons dorés. Bruxelles,1837. La Théorie du code pénal, qui fait autorité en droit criminel pendant le XIXe siècle. Dans cet ouvrage, Hélie explique qu’il désire éclairer l’application de la loi pénale par sa théorie, tout en rédigeant un ouvrage de pratique.

ISORNI (Jacques)

Je suis avocat. Collection "Mon métier". Editions du conquistador, broché, 126 pg.

VAN GERVEN (Walter)

Het beleid van de rechter. Antwerpen 1973, ingenaaid.

TUNC (André), TUNC (Suzanne)

Le système constitutionnel des Etats-unis d'Amérique- Tome I : Histoire constitutionnelle (506 p.) - Tome II : Système constitutionnel actuel (542p.). Préface de R. David. Editions Domat-Monchrestien. Collection "Les systèmes de droit contemporains". Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Les deux tomes fort bien reliés.

VALANCOGNE (François)

le titre de roman, de journal, de film sa protection. Sirey, 1963. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. tome 6. broché, 406p.

LAENENS (Jean), STORME (Marcel)

Les sanctions en Droit judiciaire. De sanctieregeling in het gerechtelijk recht. IUCGR - CIUDJ, Diegem et Antwerpen, Kluwer ; Bruxelles, Bruylant, 1994. (Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Nr. 1. Centre interuniversitaire de droit judiciaire).

CALAMANDREI (Piero)

Eloge des juges écrit par un avocat. Traduction de l'italien par Me G. Petit. Edition brochée 1939, Bruxelles.

de CODT (Jean)

Des nullités de l'instruction et du jugement. Larcier, 2006. Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ?Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’affirmative, faut-il en adopter une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code judiciaire ? L’ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant le parti d’examiner la problématique des «nullités» sur la base d’une acception large de ce terme : l’étude porte donc sur tout accident de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l’action publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue sur celle-ci ou en vue de celle-ci.

Orde van Advocaten te AntwerpenVlaamse Conferencie bij de Balie te Antwerpen

Het beroepsgeheim van de advocaat in Europese context. Le Secret Professionnel de l'avocat dans le Contexte Européen. The Lawyer's Professional Secrecy in a European Context. Larcier, 2003.

RAUCQ (Albert), CAMBIER (Pierre)

Traité du notariat. Législation, Doctrine, Jurisprudence. 2 tomes reliés en un volume, 855 pp. éd. 1943.

VANHEES (Hendrijk)

Een juridische analyse van de grondslagen, inhoud en draagwijdte van auteurs rechtelijke exploitatiecontracten. Maklu Uitgevers, 1993. De eerste uitgave die zulk een algemene en grondige analyse van het auteursrechtelijke exploitatiecontract geeft. De auteur onderzoekt wat de contractuele positie van de auteur is en wat er van de hem door de auteurswetgeving toegekende prerogatieven gewordt in een regime van absolute contractsvrijheid. Het boek mondt uit in vrij precieze voorstellen voor een wettelijke regeling inzake de auteursrechtelijke exploitatieovereenkomst, waarbij men, hoewel de regeling in de eerste plaats de bescherming van de auteur tot doel heeft, ook oog heeft voor de belangen van de medecontractant / exploitant. Hierbij worden de voorstellen van het wetsontwerp Lallemand geregeld vergeleken met de eigen voorstellen en geëvalueerd.

VERDUSSEN (Marc), DEGRAVE (Elise)

La CLEMENCE et la CONSTITUTION BELGE: Amnistie, grâce et prescription. En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l’amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu’en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale. L’étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L’ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l’Etat.Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain (UCL).Elise Degrave est assistante à la Faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) et chargée d’enseignement à l’Institut Libre Marie Haps.Collection "Penser le droit".

MILLARD (Eric) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

FAMILLE et DROIT PUBLIC- Recherches sur la construction d'un objet juridique. 1995. LGDJ. Bibliothèque de Droit Public sous la direction de M. Waline - Tome 182. Broché, 502 p.

CHAUVEAU (Adolphe), HELIE (Faustin-Adolphe)

THEORIE du CODE PENAL. 2e éd., Paris, chez Edouard Legrand, 1843.Six tomes reliés demi-cuir, dos à caissons décorés. (VIII,621;684;605;579;560;61p.).Rousseurs légères dans le texte. Bel ensemble.

VAUDORE (J.-F.)

Bibliothèque de législation et de jurisprudence pratique rurale et urbaine ou: Le droit civil usuel des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement; Des Préfets et des Conseils généraux; - des Propriétaires, Agriculteurs, Fermiers ou Locataires, Usiniers; Des Régisseurs, Agents d'affaires;- des Voyageurs et des Voituriers; - Des Communes et des Fabriques; - Etablissements publics; - des Cures et des Menses épiscopales; - Des Fonctionnaires de l'ordre judiciaire ou Administratif; - Des Ingénieurs, des Architectes, des Ateliers; des Voyers et des Experts; Des Vétérinaires, etc.ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES et EXTRAJUDICIAIRES. - Lois générales et spéciales. Questions de propriété et de possession, Locations - servitudes - voirie - voisinage - obligations - conventions - marchés - engagements, coutumes, usages et réglements locaux des villes et des campagnes. Compétence - Procédure - Formalités.Edition en trois volumes grand in-8° à deux colonnes, suivie d'appendices complémentaires et progressifs. Paris, chez Cotillon, 1856. Reliure demi cuir fauve, à nerfs, très bel état. (CVIII,442;493;617)

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Tome VI vol. II. Les baux commerciaux. LA HAYE M. & VANKERCKHOVE J. : 2ème éd. broché, 1984, xliv, 345p.

CHRISTIAENSEN (Stef)

Tussen klassieke en moderne criminele politiek. Leven en beleid van Jules Lejeune. Dit boek behandelt de levensloop en de persoon van voormalig minister van Justitie, Jules Lejeune. Er wordt nagegaan wie Lejeune was, in welke context hij functioneerde, welke functies hij waarnam, waarom hij als niet-parlementslid met een eerder liberale achtergrond, deel is gaan uitmaken van de katholieke regering-Beernaert en wat zijn bijzondere relatie was met Leopold II. Opvallende kenmerken van Lejeune waren enerzijds zijn optreden als moreel kruisvaarder, zijn beginselvastheid en anderzijds zijn pluralistische, ruimdenkende ingesteldheid. Lejeune wordt meestal vereenzelvigd met de gelijknamige wet op de voorwaardelijke invrijheidstelling. Lejeune staat echter voor een ruim beleidsstreven. Uit meerdere administratieve ingrepen, wetten en wetsprojecten blijkt dat hij, niettegenstaande een nog heersend klassiek denkkader en een paternalistische filantropie, vernieuwende strafrechtelijke, penitentiaire en criminologische visies beleidsmatig trachtte te vertalen. De spanning tussen "klassieke" vasthoudendheid en "moderne" criminele politiek komt tot uiting in enerzijds de ondernemingen van Lejeune om de straftoemeting, de strafuitvoering en de reclassering doelmatiger én humaner te maken; anderzijds blijkt dat vernieuwingen werden afgeremd door een behoudsgezinde mentaliteit, door de zogenaamde orthodoxie bij rechtspractici en door gevestigde penitentiaire infrastructuren. Samenleving Criminaliteit & Strafrechtspleging, Nr 28 -Publisher, Leuven University Press, 2004.

KRYNEN (Jacques)

L'emprise contemporaine des juges. Bibliothèque des histoires L'Etat de justice, France, XIIIe-XXe siècle : Tome 2. Ed. Gallimard. Neuf, 422p.

SOULEZ LARIVIERE (Daniel)

Justice pour la justice. Editions du Seuil, 1990. Broché, 284p.

SCHOLLEN (Peter)

De greep van de wetgever op de rechter. Die keure, 2011.

BOCKEN (Hubert)

De gerechtelijke hervorming, Verslagboek van het congres van 30 november 2011 van de Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten. die Keure, 2012. Hard cover, 246p.

RIGAUX (François), FALLON (Marc)

Droit international privé : TI : Théorie générale + TII- Droit positif belge - 2e édition refondue. 1987-93. Brochés, (xc,386;923p.).

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. 14 vol. in- 8, reliés, 1952-62. Paris, LGDJ. Vol. 1 SAVATIER René: LES PERSONNES;Vol. 2 ROUAST André: LA FAMILLE;Vol. 3 PICARD Maurice: LES BIENS;Vol. 4 MARUY J., VIALLETON H.: SUCCESSIONS;Vol. 5 TRASBOT André, LOUSSOUARN Yvon: DONATIONS/ TESTAMENTS;Vol. 6 ESMEIN Paul: OBLIGATIONS 1èrepartie;Vol. 7 ESMEIN Paul, RADOUANT Jean, GABOLDE Gabriel: OBLIGATIONS 2e partie;Vol. 8 BOULANGER Jean: REGIMES MATRIMONIAUX 1èrepartie;Vol. 9 BOULANGER Jean: REGIMES MATRIMONIAUX 2èmepartie; Vol. 10 HAMEL Joseph, GIVROD François, TUNC André: CONTRATS CIVILS 1èrepartie;Vol. 11 ROUAST André, LEPARGNE Jean, SAVATIER René, BESSON André: CONTRATS CIVILS 2ème partie.Vol. 12 BECQUE Emile: SURETES REELLES 1èrepartie;Vol. 13 BECQUE Emile: SURETES REELLES 2èmepartie; Vol. 14 MISE à JOUR

GRAULICH (Paul)

Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Dalloz, relié, 215 pg. 1961.

LEWALLE (Paul)

Contribution à l'étude de l'application des actes administratifs unilatéraux dans le temps. 1975. Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Relié, état broché, 420p.

BORRICAND (Jacques) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les effets du mariage après sa dissolution. Essai sur la pérennité du lien conjugal. LGDJ, 1960. Bibliothèque de droit privé, sous la direction de H. Solus, Tome XVIII,1960, broché, 178 pp.

OLLIER (Pierre-Dominique) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La responsabilité civile des père et mère. Etude critique de son régime légal. (art. 1384 al. 4 et 7 C. civ.). Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXIV. 1961. Paris, LGDJ. Broché.

DALCQ (Roger O.)

Responsabilités et assurances . Mélanges offerts à Roger Dalcq. Larcier, 1994.Responsabilité civile des sociétés d'assurance à l'égard des assurés en droit français / Jean Bigot; Nature juridique du compte de dépôt à vue / Georges-Albert Dal; Transmission du virus du sida à l'occasion de transfusions sanguines et la resp. civile : enseignements de la jurisp. française / Christine Dalcq et François Tulkens; Affectation des dommages et intérêts et la détermination du dommage / Daniel de Callataÿ; Coassurance et ses surprises / Paul-Henry Delvaux; Loi applicable au contrat de réassurance / Bernard Dubuisson; Recherches sur le droit de la réparation / Jean-Luc Fagnart; Incidence de l'autonomie de la volonté sur la détermination du droit applicable à la responsabilité civile non contractuelle / Marc Fallon; Assurances de frais / Marcel Fontaine; Annulation des clauses abusives par le juge en droit français / Jacques Ghestin; Présomptions de responsabilité n'existent-elles qu'en faveur des victimes ? / François Glansdorff; Expertise et le procès en responsabilité / Yvon Hannequart; Arbitrabilité des litiges en droit belge au regard de la pratique internationale / Par Bernard Hanotiau; Comités d'éthique de la recherche : la bonne conscience des médecins expérimentateurs ? / Par Christiane Hennau-Hublet; Pourquoi fallait-il, en France, une loi sur l'indemnisation des dommages consécutifs aux accidents de la circulation ? / Par Jérôme Huet; Responsabilité des hôpitaux publics / Par Blaise Knapp...Reliure d'édition, 640p.

LAROMBIERE (Léobon-Valéry-L.-J.)

Théorie et pratique des obligations ou Commentaire des titres III et IV Livre III du Code civil. (des contrats ou des obligations conventionnelles en général et des engagements qui se forment sans convention). Art. 1101 à 1386. Nouvelle édition augmentée de la jurisprudence belge jusqu'à ce jour et de notes de législation; mise en concordance avec la pagination des éditions belges et enrichie d'une tables des arrêts cités. 3 vol. reliés (509 + 524 + 509 pg.). 1862.

VAN GOETHEM (Fernand)

Album Professor Fernand Van Goethem. Een verzameling van wetenschappelijke bijdragen, aangeboden aan Professor Van Goethem bij gelegenheid van de viering van zijn vijfendertig jaar professoraat. Antwerpen 1964. Ingenaaid.

FORIERS (Paul)

De l'état de nécessité en droit pénal. Préface de M. Philonenko. Ed. 1951, Paris - Librairie du Recueil Sirey et Bruxelles Ets. Bruylant. Broché, 364 pp.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

ETUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE. Travaux du Centre national de Recherches de Logique. Perelman, 1976. Volume VI.VILLEY M. : Nouvelle rhétorique et droit naturel .BAYART A : Droit naturel et "l 'école de Bruxelles".LEGROS R. : A propos de "logique juridique" de Ch. PERELMANESSER J. : Argumentations- und Stilwandel in Hoechstrichterlichen Zivilentscheidungen.HORN H.-R. : Individualisierte Normen in Rechtsprechung und VerwaltungMacCormick D. N. : Formal justice and the form of legal arguments .PEPPINGHAUS B. : Inadmissible arguments.GARDIES J.-L. : Théorie des normes à l ' informatique.

BOUREL (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les conflits des lois en matières extracontractuelles. Biblio. de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXII. Paris, LGDJ 1961. Broché, 299 p. Bien relié.

RIGAUX (François)

Droit international privé : TI : Théorie générale, 2e éd. 1987. Broché, 386p.

MAHIEU (Yvon)

L'aménagement des règles constitutionnelles relatives au Budget et à la Cour des Comptes. Bruylant, 1973. Centre interuniversitaire de droit public, A. S. B. L.

DE BANDT (Jean-Pierre)

Liber Amicorum. Avocat d’affaires international réputé, Jean-Pierre de Bandt a contribué de manière déterminante à la modernisation de la profession en Belgique. Alors qu’il s’apprête à célébrer son 70e anniversaire, ses amis et confrères ont tenu à témoigner par la plume l’attachement qu’ils lui portent et à lui exprimer leur reconnaissance pour son insatiable labeur au cours de ces quarante dernières années. La palette des talents et compétences multiples qu’illustrent les études composant le Liber Amicorum est un reflet des facettes fort diverses de la personnalité, des activités et des centres d’intérêt de Jean-Pierre de Bandt. Bruylant, 2004. Exemplaire luxueusement relié, 1050 p.(Photo de l'exemplaire avant reliure).

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. Les services commerciaux : les opérations d'assurances, les sûretés commerciales, les sûretés réelles avec dépossession, faillite, chèque. Tome IV. 1ère éd. 1965.

VAN RYN (Jean)

Recueil, en hommage. Présentation par X. Dieux. Relié toile, 618 pg. Bruylant, 1992.-Droit civil général; Responsabilité civile; Droit commercial général; Les sociétés commerciales; Droit comparé.

DIDIER (Paul) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L'OPTION de la FEMME COMMUNE en BIENS. Contribution à l'étude de la Nature juridique de la Communauté entre Epoux. Bibliothèque de droit privé / H. Solus. Paris, LGDJ, 1957. (Broché, 285p.).

BROUARDEL (Paul)

La PENDAISON, la STRANGULATION, la SUFFOCATION, la SUBMERSION. Cours de médecine légale de la Faculté de Médecine de Paris, avec 3 planches en couleurs et 43 figures. Paris, Lib. J.-B. Baillière, 1897, relié, 584 pp. Très bon état. Rarissime.

GLANSDORFF (Bernard)

Liber amicorum Bernard Glansdorff. - La protection des expositions (Alain BERENBOOM)- Droit bancaire et financier versus droit commun? (André BRUYNEEL)- Le refus légitime du banquier (Jean- Pierre BUYLE, Martine DELIERNEUX en Anne WILLEMS)- Les systèmes d'administration et de contrôle en Italie suite à la réforme du droit des sociétés (Diego CORAPI)- Influence du droit communautaire sur les compétences exclusives ou réservées des Etats membres: réflexions sur un partage de compétences (Lucette DEFALQUE)- La motivation du jugement et l'arriéré judiciaire (Georges DE LEVAL)- De lege lata, de lege ferenda, Controverses sur la responsabilité des associés (personnalité morale et responsabilité limitée, faillite des associés en nom, pactes léonins et opérations de portage) (Xavier DIEUX)- Le juriste et le statisticien (Jean-Jacques DROESBEKE)- La protection des minorités par la Convention européenne des droits de l'homme singulièrement dans les Etats composés (Rusen ERGEC)- La réparation des dommages causés par les actes de concurrence illicite ou les atteintes aux droits intellectuels (Jean-Luc FAGNART)- Rêves et pensées de personnes morales. Observations sur l'imputabilité d'éléments psychologiques aux sociétés dotées de la personnalité juridique (Paul-Alain FORIERS)- Principe de légitime confiance et légalité de l'impôt: deux développements récents (Daniel GARABEDIAN)- Faut-il instituer une procédure simplifiée d'admission des pourvois en cassation? (Philippe GERARD)- Fragments de droit civil comparé belgo-vietnamien (François GLANSDORFF)- Les seigneurs de Han et la Lesse: un conflit juridique au début du XVIIIème siècle (Sophie GLANSDORFF)- Une évolution fondamentale du droit des garanties: la connexité présumée (Michèle GREGOIRE en Vanessa DE FRANCQUEN)- Du formalisme au consensualisme dans le droit romain des contrats (Hugette JONES)- Dans les moyens de cassation en matière civile, doivent seules être indiquées les dispositions légales dont la violation est invoquée (John KIRKPATRICK)- Unité ou diversité du contentieux administratif: quel avenir pour le Conseil d'Etat? (Dominique LAGASSE)- La Constitution belge aux sources de la Constitution bulgare de Tirnovo. En souvenir d'expéditions balkaniques (Philippe LAUVAUX)- Le commerce de la nouveauté à Bruxelles pendant le deuxième tiers du XIXe siècle (Yvon LEBLICQ)- André Gide, le droit et la justice (Pierre LEGROS)- L'opinion du juge (Michel LEROY)- La 'fragmentation' de la police d'assurances combinées: une règle aux conséquences inopinées? (Fleur LONGFILS)- Le droit communautaire, cinquante ans après (Jean-Victor LOUIS)- Entreprise publique et marché concurrentiel (Philippe QUERTAINMONT)- La procédure et les voies de recours dans le contentieux de la fonction publique communautaire (Georges VANDERSANDEN)- Le code civil européen ou le goût amer de l'euro-pizza (Erik VAN DEN HAUTE)- Les pensions alimentaires sont-elles mathématisables? (Alain-Charles VAN GYSEL)- Vers une définition de l'écrit en droit des obligations (Pierre VAN OMMESLAGHE)- Regards contrastés des anciens sur la figure du marchand (Patrick VASSART)Bruylant, 2008, luxueusement relié, 668 pp.

BAUDRY-LACANTINERIE (GABRIEL)

TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL3ème édition. 29 vols. reliés, titres et tomaison dorés. Paris, 1905-1909.Vol. 1-2-3 : Des personnes. 1907. G. Baudry-Lacantinerie, M. Houques-Fourcade;Vol. 4 : Des personnes. 1907. G. Baudry-Lacantinerie, M. Chauveau, G. Chénaux;Vol. 5 : Des personnes. 1908. G. Baudry-Lacantinerie, G. Chénaux, Ph. Bonnecarrère;Vol. 6 : Des biens. 1905. G. Baudry-Lacantinerie, M. Chauveau;Vols. 7-9: Des successions. 1905. G. Baudry-Lacantinerie, A. Wahl;Vols. 10-11: Des donations entre vifs et des testaments. 1905. G. Baudry-Lacantinerie, M. Colin;Vols. 12-15: Des obligations. 1906-1908. G. Baudry-Lacantinerie, L. Barde;Vols. 16-18: Du contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux. 1906. G. Baudry-Lacantinerie, J. Le Courtois & F. Surville;Vol. 19: De la vente et de l'échange. 1908. G. Baudry-Lacantinerie, L. Saignat;Vols. 20 - 22: Du contrat de louage. 1906-1907. G. Baudry-Lacantinerie, A. Wahl;Vol. 23: De la société, du prêt, du dépôt. 1907. G. Baudry-Lacantinerie, A. Wahl;Vol. 24: Des contrats aléatoires du mandat, du cautionnement. 1907. G. Baudry-Lacantinerie, A. Wahl;Vols. 25-27: Du nantissement des privilèges et hypothèques. 1906. G. Baudry-Lacantinerie, P. de Loynes;Vol. 28: De la prescription. 1905. G. Baudry-Lacantinerie, A. Tissier;Vol. 29: Tables de la 3ème édition. 1909.

DELRUELLE (Edouard), BRAUSCH (Géraldine)*

Le DROIT sans LA JUSTICE. Actes de la rencontre du 8 novembre 2002 autour du Cap des Tempêtes de Lucien François. Le 8 novembre 2002, a eu lieu à l’Université de Liège, une journée de réflexion sur le livre de Lucien François Le Cap des Tempêtes. Essai de microscopie du droit. Les organisateurs de la journée, désirant que le souvenir ne s’en perde pas, ont donné au livre édité à cette fin le titre « Le droit sans la justice ». Ils souhaitaient d’abord remercier ainsi Lucien François et lui rendre hommage. Mais ils désiraient tout autant approfondir cette œuvre récente et attirer l’attention sur l’originalité avec laquelle son auteur examine une question essentielle qui n’en est pas moins restée jusqu’aujourd’hui sans réponse satisfaisante. Bruylant et LGDJ, 2004, broché, 180 pp. * (Sous la direction de ...)

TERRE (François) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications. Thèse. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome II. Paris, L.G.D.J., 1957. Relié, 599 pg.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. 2e et 3e édition - 1949-76.T. I*: Théorie générale des droits et des lois; les Personnes; la Famille. (1962)- 1367p. - T.II: Les Incapables; les Obligations -Première partie - (1964) 1196p. - T.III: Les Obligations - Seconde partie - (1967) 1185p. - T. IV: Les principaux Contrats - Première partie - (1972) 1108p. - T. V: Les principaux Contrats usuels - Deuxième partie; les Biens - Première partie (1975) avec la collaboration de R. Dekkers, 1167p. - T. VI: Les Biens (Deuxième partie) - Les Sûretés (Première partie) -T. VII*: Les Sûretés (suite); les Privilèges; les Hypothèques; la Transcription; la Prescription (1957, 2e éd.) 1286p. - T. VIII/1: les Libéralités (Généralités); les Donations (1962, 2e éd.) 897p. - T. VIII/2 : les Testaments (1973, 2e éd. revue par R. Dekkers) 1135p. - T. IX: les Successions (1974, 2e éd. revue par R. Dekkers) 1128p. - T. X/1 et T.X/2: les Régimes matrimoniaux (1949 non réédités - 1314p.) -Tables I et II* - 607;157p.- ( *= épuisé chez l'éditeur) - Complément 4 aux tomes VI à X du Traité - Appendice : Législation sur le Bail à ferme (1952, 506p.) . Collection entièrement reliée.

Jeune Barreau de Mons - sous la coordination de Claude Parmentier - Auteurs : Eric Balate, Gilles Carnoy, Charlotte Defraene, Marc Gouverneur, Bénédicte Inghels, Maurice Krings, Jacques Machiels, Anne-Lise Mahieu.

Le nouveau Code de droit économique. Quelles incidences sur les professions libérales ?Auteur(s) :Eric Balate, Gilles Carnoy, Charlotte Defraene, Marc Gouverneur, Bénédicte Inghels, Maurice Krings, Jacques Machiels, Anne-Lise Mahieu.Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l’introduction de l’action en réparation collective, le renforcement du rôle de l’observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l’amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l’extension des possibilités d’intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d’auteur.Les incidences de ce Code sur l’exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d’information du consommateur, de régulation des prix, etc.Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.

Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011. 1re édition 2012Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Georges de Leval, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Frédéric Georges, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van den Eynde, Jean-François van DrooghenbroeckCollection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belgeSous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur. bruylant et Anthemis, Mars 2012.

FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Volume II, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit .Broché, 438p.

DEKKERS (René)

Précis de droit civil belge. T. I : Les personnes, les biens, la transcription, la prescription. T. II : Les obligations, les preuves, contrats, sûretés. T. III : Régimes matrimoniaux, successions, donations, testaments. 3 vol. RELIES, édition. 1954-55 + m.à.j. 1971.

DE GREEFF (Etienne)*

Les instincts de défense et de sympathie. puf, broché, 1947. *Prof. de criminologie à l'Univ. de Louvain.

MESSINNE (Jules), BULTOT (Fabienne)

Les instruments juridiques belges de lutte contre la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes. Centre d'études pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière. Bruylant et Maklu, 1998.

Anglais