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MUCCHIELLI (Laurent), ROBERT (Philippe)

Crime et sécurité : l'état des savoirs. La place qu'occupe l'insécurité dans le débat public, tant en France que dans les autres pays européens, rend souhaitable l'existence d'une information synthétique, sûre et accessible. C'est dans ce but qu'a été conçu cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes des recherches sur la délinquance, la criminalité et les politiques de sécurité. La première partie décrit les grandes tendances d'évolution de la délinquance, des politiques de sécurité, de la place attribuée à l'insécurité dans les médias et dans le débat politique, et enfin de la recherche sur le crime. La seconde est consacrée à l'étude sociologique de la création et de la modification de la loi pénale, en s'attachant plus particulièrement à certains exemples : code de la route, usage et trafic de stupéfiants, vagabondage, détention provisoire... La troisième dresse un panorama des délinquances, de la corruption à la délinquance d'affaires et au crime organisé, en passant par le meurtre, le viol, la délinquance juvénile, la toxicomanie ou encore la délinquance routière. La quatrième présente les étapes du processus de la sanction pénale et ses acteurs, policiers, juges et procureurs, avocats, éducateurs, agents privés de sécurité, gardiens de prison... Enfin, la dernière partie est consacrée aux débats actuels : le sentiment d'insécurité, l'évolution de la justice des mineurs, les expériences de médiation, l'affrontement entre jeunes de banlieues et policiers, la construction d'une Europe de la sécurité, le poids du modèle américain de répression pénale, etc. Editions la découverte.

DANTOINE (Jean Baptiste)

Les Règles du Droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. A Liège, chez J. Dessain,1772. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4°. (502;xxxij pp.). Très bon état.

BERTRAND (Véronique)

Transfert des contrats de travail et cession d'entreprise. Directive européenne et les droits belge, français, allemand. Collection droit social. 1988. Reliure luxueuse

Sida

(Le) : défi au droit. : Actes du colloque organisé à l'U.L.B. en mai 1990. Ed. 1991

MARTIN (Claude) , DELIERNEUX (Martine)

Les garanties bancaires autonomes. Extrait du Répertoire pratique du droit belge - Complément, tome VII, 1990. Bruylant, 1991. Broché, 168 pp.

RIGAUX (Marie-Françoise),RENAULD (Bernadette)

La COUR CONSTITUTIONNELLE. La Cour constitutionnelle belge est née en 1983 et portait comme nom de baptême, le nom de "Cour d'arbitrage". Elle est aujourd'hui chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles répartitrices de compétences et des articles de la Constitution garantissant les droits et les libertés des Belges ainsi que des étrangers résidant sur le sol de la Belgique. Ces compétences étendues reconnues à la Cour ainsi que le crédit accordé à sa jurisprudence sont toutefois le fruit d'une lente évolution. Méconnue à ses débuts, il a fallu une décennie au moins pour que la Cour constitutionnelle devienne plus familière auprès de tous les praticiens du droit, mais également des législateurs, premiers concernés par sa jurisprudence.Vingt ans près la création de la Cour constitutionnelle, il a paru utile au Comité scientifique du Répertoire pratique du Droit Belge d'y consacrer un verbo. Cet ouvrage est extrait du complément X avec une mise à jour et quelques modifications apportées par les auteures.

GROS ESPIEL (Héctor)

Amicorum Liber - Volumes 1 et 2. Bruylant, 1997. Etat neuf, (LXIII, 931; X, de 932 à 1878p.). Persona humana y derecho internacional - Personne humaine et droit international - Human person and international law.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel), COLIN (Maurice)

Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs et des testaments, avec la collaboration de M. Colin. Les tomes X et XI de la deuxième édition de Paris, 1899. Les deux volumes reliés, dos cuir, étiquettes dorées, plats marbrés.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine), MARTENS (Paul)

INITIATION au DROIT CONSTITUTIONNEL. Bruylant 2e édition 2014.Collection : Initiations. Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.

LECOURT (Robert) - Europe des Juges

L'Europe des Juges. Réimpression de l’ouvrage publié aux Éditions Bruylant en 1976.Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits, Vol. 5, sous la direction de F. Picod.Sans les juges, la CE aurait été impuissante à assurer l’unité du marché commun. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l’effet utile de leurs dispositions, les juges ont pu donner un sens à la construction communautaire.

GIFFARD (A.-E.)

Précis de droit romain. 3e édition revue et augmentée d'un texte, avec traduction des nouveaux fragments de Gaius. Tome I : Introduction et Tome II : Obligations. 2 tomes soigneusement reliés en un volume, (579, 428p.), édition Dalloz 1938.

JHERING (Rudolf von)

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). Un REPRINT de qualité sur beau papier.

BONNECASE (Julien)

La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).

SCHICKS (Alfred)

Dictionnaire des droits d'enrégistrement, de successions, de timbre, de transcription, d'hypothèques et de greffe. 5 vol. reliure demi-cuir, (3,508;546;547;516;605 pp.) plats marbrés. Bruylant, 1898/1912. ATTENTION : Manque tome IV.

BALSACQ (Alfred)

Traité théorique et pratique de la loi communale. Bruxelles, 2e éd.1950.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE. Première partie : Le code pénal et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° Les principes juridiques; 2° La doctrine des auteurs belges et français; 3° Les décisions des cours et tribunaux. Bruxelles et Paris, 1901, 1363p.ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE, en 2 parties. Partie 1: le Code pénal et les lois pénales spéciales (1901-1902) et partie 2 : le Code d'instruction criminelle belge : les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges et français, les décisions des cours et tribunaux. Articles 1 à 406 et 407 à 643 (1903-1905). 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, étiquettes de titre et tomaison, coins renforcés cuir. (Bibliothèque Paul Janson).

GOYARD-FABRE (Simone)

Les principes philosophiques du droit politique moderne. Thémis 1997. Broché, 425 pg. Etat neuf.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.

ROSSI (Pellegrino) - (Professeur de droit romain)

Aca. de Genève. Traité de droit pénal. Édité à Bruxelles, chez L. Hauman & Cie en MCCCXXIX. Première éd. 1829. Relié. (rousseurs).

GIRARD (Paul-Frédéric)

Manuel élémentaire de droit romain. 7e édition revue et augmentée. Paris, 1924. (xiv,1158p.) Reliure récente. Excellent état.

LE CLERCQ (O.)

Le DROIT ROMAIN dans ses rapports avec le DROIT FRANCAIS et les principes des deux législations. A Liège, 1810 chez Duvivier, 8 tomes in-12 reliés demi cuir vert, dos à faux nerfs, très décorés, plats marbrés.(vi,472;570;680;516;479;575;500;675 pp.).

DE PAGE (Philippe)

Le régime matrimonial. Précis de droit de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant, 2003.

RAIGON (Rafael Casado) - Collection droit international

L'Europe et la mer - Europe and the sea. Pêche, navigation et environnement marin - Fisheries, navigation and marine environment.Collection de droit international. Bruylant, 2005.

GALISSET (C. M.)

CORPUS JURIS CIVILIS academicum Parisiense. Secunda editio, Lutetiae Parisorum, 1836, in- 4°, 1732 colonnes, +762 (D. Justiani, sacratissimi principis, CODICIS, Repetitae Praelectionis CONSTITUTIONES III + Authenticae seu NOVELLAE CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI + Imperatoris leonis augusti NOVELLAE CONSTITUTIONES aut Correctoriae Legum Repurgationes... 1268 colonnes. Reliure pleine basane, étiquette de titre, un mors avec un petit manque de cuir, coins légèrement émoussés, intérieur très frais.

JHERING (Rudolf von).

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). REPRINT de qualité, bien relié.

VAN WETTER (Polynice Alfred Henri)

Les OBLIGATIONS en DROIT ROMAIN. Les trois tomes reliés demi cuir, dos à faux nerfs, auteur et tomaison dorés. Edition à Gand et Paris, 1883. (407;435;578 p.). Soulignements et annotations au crayon dans le tome I.

ACHOUR (Yadh Ben ) - Collection droit international

Le rôle des civilisations dans le système international. Collection de droit international - N° 50. Bruylant 2003. Cet ouvrage met en relief le rôle des civilisations dans la dynamique des relations internationales, càd leurs échanges, ententes, dialogues, aussi bien que leurs conflits, leur esprit de conquête, leur force dans la création et la dislocation des Etats. Il présente ensuite des aspects importants du droit international public en tant qu'expression des conflits et des solidarités entre les civilisations. Enfin, il analyse les lignes de fracture entre les civilisations et leurs expressions en droit international public et en droit international privé. Collection de droit international - N° 50. ULB, 2003.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.

VANNES (Viviane), DEAR (Laurent)

La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.

WANTIEZ (Claude), VOTQUENNE (Didier)

Le licenciement pour motif grave. Larcier 2e édition 2012. Collection : Droit socialCet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.

COUZIGOU (Irène) - Collection droit international

L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945.- Préface de : Charles Leben - Avant-propos de : Jochen Abr. Frowein.- Collection de droit international. Bruylant, 2011.L'étude de l'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 apporte un éclairage particulier à la condition de l'État dans le droit international contemporain. Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. L'ouvrage aborde d'abord la question de la continuité de l'Allemagne occupée. L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. L'Etat allemand survit également aux mutations de son territoire et de sa population ainsi qu'à l'absence de gouvernement effectif allemand. L'occupation sui generis de l'Allemagne par les États-Unis, l'U.R.S.S., le Royaume-Uni et la France fait l'objet d'une analyse très fouillée. L'échec de l'occupation quadripartite aboutit à l'institution sur le territoire de l'Allemagne de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande. L'auteur retrace le processus d'autonomisation croissante des deux Républiques allemandes. Il étudie aussi le statut de Berlin et sa position par rapport à la R.F.A. et à la R.D.A.. L'ouvrage analyse ensuite les relations entretenues entre la R.F.A., la R.D.A. et l'Etat allemand. La R.F.A. défendit successivement deux théories de l'identité à l'Etat allemand, tandis que la R.D.A. adopta rapidement la thèse de l'extinction de l'Etat allemand. En épilogue, le déroulement de la réunification de l'Allemagne est analysé. L'effondrement du bloc communiste permet à la nation allemande d'exercer son droit à la réunification. Les pouvoirs d'occupation sont abrogés. La R.F.A., agrandie des territoires de l'ex-R.D.A. et de Berlin, constitue désormais un Etat souverain, reconnu comme étant le continuateur de l'Etat allemand.

VITE (Sylvain) - Collection droit international

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple r aison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits. Collection de droit international, N° 40

Guillemot-Saint-Vinebault

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. Paris, Librairie de la Construction moderne. Exemplaire relié, 523 p.

FRUMER (Philippe) - Collection droit international

La renonciation aux droits et libertés. La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la volonté individuelle. La renonciation aux droits et libertés de l'Homme demeure un thème largement inexploré en doctrine. La plupart des études consacrées aux droits de l'Homme attachent une place prépondérante aux relations qu'entretiennent les titulaires de ces droits avec les Etats qui les leur reconnaissent, tout en délaissant la question d'un éventuel abandon de cette protection par ceux-là même qui en bénéficient. Ce silence prudent n'est pas pour autant la preuve du caractère marginal de la problématique. En effet, loin d'être théorique, cette question fait l'objet d'une importante jurisprudence, dans le contexte spécifique de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce matériau abondant fournit le fil conducteur de l'analyse détaillée à laquelle le présent ouvrage convie le lecteur. L'examen porte aussi bien sur les garanties procédurales que sur les droits substantiels. Pour ce qui concerne les premières, il s'agit essentiellement de déterminer si les divers aspects du droit à un procès équitable se prêtent ou non à renonciation. Dans le domaine des droits qualifiés de " substantiels ", sont abordées des questions à connotation éthique marquée, telles que - par exemple - le suicide ou l'euthanasie, ou encore la renonciation aux droits fondamentaux dans le contexte des relations professionnelles. Mais, au-delà de l'examen des cas de jurisprudence, l'ouvrage invite à une réflexion sur les notions d'inaliénabilité des droits de l'Homme maintes fois affirmée mais rarement explicitée -, de hiérarchie des droits de l'Homme, de dignité de la personne humaine, ou encore sur la manière de concilier l'ordre public européen des droits de l'Homme avec le respect de la volonté individuelle. Tout en réfutant l'idée selon laquelle la nature particulière de certains droits de l'Homme ferait obstacle à une renonciation de la part de leur titulaire, l'auteur s'attache à dégager les modalités indispensables dont doit s'entourer la volonté abdicative pour déployer valablement ses effets, afin d'éviter que la renonciation ne se retourne contre celui qui s'en prévaut ou ne joue au détriment de celui à qui elle est opposée. Ed. Bruylant, 2001, broché, 752p. Collection de droit international, N° 47

Auteur - audiovisuel- droits voisins

U.L.B. Les journées du droit d'auteur. Actes du colloque tenu à l'U. L. B. 11-12 Déc.1987. Les droits voisins du droit d'auteur, le droit d'auteur dans l'audiovisuel, les atteintes aux droits voisins et au droit d'auteur. Reliure luxueuse, 1989.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines. Travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 1978. (Volume XI).

GHEBALI (Victor-Yves)

Diplomatie de la détente : la CSCE, d' Helsinki à Vienne (1973 -89). Ed. Bruylant, 1989.Reliure luxueuse, 444p.

SLACHMUYLDER (Lucien)

En hommage à L. S. : Justice et jeunes délinquants. ASpects institutionnels et criminologiques. Bruylant, 1989. Magnifique reliure, 397 p.

PROCES DU XV MAI (1849)

Compte rendu du procès de mai devant la Haute -Cour de Justice séant à Bourges. Ouvrage rare, relié, édité à Toulouse, chez Delboy, Libraire, en 1849.- Les accusés sont : Blanqui, Flotte, Martin dit Albert, Barbès, Sobrier, Raspeil, Quentin, Degré, Larger, Borme, Thomas, Courtais, Blanc, Seigneuret, Houneau, Huber, Laviron, Chancel, Caussidière, Villain.(XXIII,426 pp.). Relié demi basane, dos lisse décoré, plats marbrés.

ERAUW (Johan), WATTE (Nadine)

Les sources du droit international privé belge et communautaire. Bruylant et Maklu, 1993. Reliure luxueuse, 770 p.

WALEFFE (Bernard)

Some Constitutional Aspects of Recent Cabinet Development in Great Britain and in Belgium. Prime Minister's Position and Cabinet Committees . Bruylant, Reliure luxueuse, 209 p.1968.

MANITAKIS (Antonis)

La liberté du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit français. 303 pg.Centre interuniversitaire de droit public a. s. b. l. Bruylant, 1979. Reliure luxueuse.

SAINTESPÈS-LESCOT (M. E.)

Des donations entre-vifs et des testaments. Ouvrage précédé d'une introduction historique par M. Isambert (cxliij). Cinq volumes reliés, Paris, 1855-1861.

POIX DE FREMINVILLE (Edme de la)

Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitan(t)s des villes, bourgs, villages et paroisses du Royaume... relié avec Les DEVOIRS des SEIGNEURS dans leurs terres suivant les Ordonnances de France (envers l'Eglise, ce que le Seigneur doit faire envers les Juges & les autres Officiers de Justice, ce que les seigneurs doivent faire pour le soulagement de leurs sujets, & particulièrement des pauvres). Paris, Gissey,1760, in-4, basane d'époque, dos à nerfs, tit. doré, tr. rouge, vignettes, bon exemplaire hormis légère usure de la coiffe, VIII-790 pp.

BURLAMAQUI (J.-J.)

PRINCIPES de DROIT NATUREL. Chez Barrillot, à Genève, 1748. Edition en 2 vol. 190-291pp. in- 12. Pleine basane marbrée d'époque, dos à caissons décorés, étiquettes de titre et tomaison bordeaux, intérieur très frais, bel exemplaire. (Conseiller d'Etat, et ci-devant Professeur en Droit Naturel et Civil à Genève).

MARTIN (Raymond)

Liber amicorum Raymond Martin. Par la diversité de ses fonctions, la richesse de ses activités professionnelles, Raymond Martin a marqué des générations dans de nombreux domaines. Ses amis, ses collègues, ses confrères, ont pensé que le moment était venu de lui dédier un Liber Amicorum qui soit la traduction de ses nombreux centres d’intérêt et qui aborde des thèmes majeurs: la justice, la procédure civile, l’avocat, et le droit substantiel. Bruylant, LGDJ, 2004. Reliure luxueuse.

BERENGER (Alphonse -Marc-M.-T.) 1785 -1866

de la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux. Paris, 1818, in- 8°; vj,616pg; reliure demi cuir, dos lisse, étiquette de titre.

COOREN (Iacobi) ( Cooren, Coorn, Koorn, Kooren) Jacob Geeritsz

Observationes rerum judicatarum et Eiusdem Consilia quaedam. Auctiora et Emendatoria. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661, petit in- 4, en tête de l'ouvrage un bois gravé représentant une session de la Cour et en page de titre une autre vignette, (4; 274;6pp.). Relié plein vélin d'époque avec "D. Jacobi Coren in Supremo Senatu Hollandia, Zee-landiae & Frisiae, dum viveret Assessoris, CONSILIA quaedam. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661". (104;15;1pp.).Bel exemplaire. (Dekkers pp. 39.).

VANDEN HANE (Laureyns)

Wetten ende Costumen der Stadt Brugghe, verryckt met de notulen van Mre. Laureyns Vanden Hane (Advocaat van den Raede in Vlaenderen). Tot Gendt,by Petrus de Goesin, 1767 ... gebonden met Costumen van het Princelick Leen-Hof van den Burgh van Brugghe ... gebonden met Keuren ende Costumen mitsgaders den deel-boeck van den Lande van den Vryen. Kaft : vol kalfslederen band.

STOCKMANS (Petrus)

Opera omnia, quotquot hactenus separatim edita fuere nunc primum in unum corpus collecta et emendatiora prodeunt. Brussels, J. De Grieck, F. (1700), 3 parts in 1 vol., 4to, contemp. calf, [24]-300 (= 298)-[55-1 bl.], [14]-295-[1] pp. (minor spotting). First corrected edition of this juridical work by Stockmans. Contains i.a. "Tractatus de jure devolutionis", "Jus Belgarum circa bullarum pontificiarum receptionem", "Defensio Belgarum contra evocationes et peregrina judicia". Illustrated with an engr. author's portrait by Harrewijn. Large woodcut ornament on title. Title printed in red and black. Ref. Dekkers, p. 166 n. 5. STCV (2).

MUNIER-JOLAIN (J.)

La plaidoirie dans la langue française. (Cours libre professé à la Sorbonne, 3e année - XIXe sciècle). -DE SEZE, BELLART, BONNET, BERRYER, CHAIX-D'EST-ANGE, Jules FAVRE : La prise de la Bastille et le Baron de Bésenval;- l'Adultère de Madame Boulonnois;- la Conspiration du Général Moreau;-l'Evasion du comte de Lavalette;-le Mariage de Paul-Louis Courier;- Marie de Morell et l' hystérie en 1836;- Blanche de Jeufosse, une cour au cor de chasse;- le Miracle de La Salette, etc.Paris, Lib. Chevalier-Marescq, 1900. Ouvrage relié, demi-cuir, plats marbrés, 412 p.

WANG (Dominique T. C.)

Les sources du droit japonais. Précédé d'une introduction générale au système japonais, le présent ouvrage donne une vue d'ensemble du droit japonais, éclairée par un aperçu historique et par un examen des traits caractéristiques de chaque branche importante. Cette étude générale constitue une excellente introduction en français au droit japonais, et s'adresse tant aux comparatistes qu'aux praticiens confrontés aujourd'hui de plus en plus souvent avec ce système juridique. Librairie Droz, Genève, 1978.

PUFENDORF Samuel ( Baron de)

Le droit de la nature et des gens, ou système général des principes les plus importan(t)s de la morale, de la jurisprudence et de la politique. Traduit du Latin par Jean Barbeyrac avec des notes du traducteur, & une préface, qui sert d'introduction à tout l'Ouvrage. Seconde édition, 1712. Amsterdam, chez Pierre De Coup. Chez Pierre De Coup, Plein veau d'époque. Deux volumes avec (frontispice, titre en rouge et noir; cxxxij; 2ff.; 613 pp.) pour le tome 1er. Tome 2 : 1f. de table des chapitres; 506 + 17 ff. des tables des matières et des auteurs.) Suivi de : Oratio inauguralis de dignitate et utilitate juris ac historiarum et utriusque disciplinae amica conjuctione quam dixit A. D. XIV. Kalend. April. MDCCXI par Joannis Barbeyraci; 28 pp.. Reliure en plein veau brun d'époque, usagée. Dos à nerfs ornés. Beau portrait de Pufendorf gravé sur cuivre en frontispice, une vignette dans chaque volume.

DE PAGE (Henri)

L'idée de Droit naturel. Conférence donnée à la Faculté de droit de l'Université de Bâle, le 16 décembre 1935. Petit fascicule très rare, broché, éditions Bruylant 1936.

Laguna University (La)

The Reform of International Institutions for the Protection of Human Rigts. First International Colloquium (La Laguna,1992). Bruylant. reliure luxueuse.

RIEG (Alfred)

Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Etudes à la mémoire du Professeur Alfred Rieg. Bruylant, 2001, reliure luxueuse, 935 pg.

SCHAEFFER (Eugène)

Etudes en hommage à Eugène Schaeffer. Décédé il y a quelques années, le Pr. Eugène Schaeffer a laissé à ses étudiants et à ceux qui l'ont cotoyé le souvenir ému d'un grand juriste, d'un homme de coeur, enfin, d'un homme de qualité. C'est qu'au cours de sa longue carrière, Eugène Schaeffer a exercé, avec beaucoup de bonheur et un réel talent, toutes les fonctions ouvertes aux universitaires : l'enseignement, la recherche, mais aussi l'administration et l'évaluation des recherches d'autrui. Le moment est par conséquent venu pour ses collègues, disciples et amis de lui rendre un vibrant hommage dans cet ouvrage qui, n'étaient les conventions, eût mérité le titre de Mélanges, tant sont divers les thèmes et matières qui y sont abordés : le droit international et du développement, le droit européen, le droit des affaires, la francophonie, l'économie politique. Tout y est ou presque. La variété des contributions, qui caractérise sans conteste ces Etudes, ne font que refléter l'éclectisme d'un esprit curieux de tout et d'un parcours hors du commun. Bruylant, 2002, reliure luxueuse, 400p.

BEERNAERT (Marie-Aude), BOSLY (Henri-D.), CLESSE (Charles-Eric), DELANNAY (Axel) - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS. Volume 2- Les infractions contre les personnes. Larcier, 2020, broché, 846pg.Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d'aliments, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.

HINNEKENS (Luc)

Liber Amicorum. Bruylant, 2002. Professeur à l'Université d'Anvers et avocat à Bruxelles, le Professeur Luc Hinnekens s'impose comme un grand spécialiste du droit fiscal international. Le présent "Liber Amicorum" est l'hommage que ses amis lui rendent et constitue un riche recueil de contributions dans les disciplines auxquelles il s'est consacré.Luc Hinnekens, Professor aan de Universiteit Antwerpen en advocaat te Brussel, wordt algemeen erkend als een groot specialist in internationaal fiscaal recht. Het huidige "Liber Amicorum" is een huldeblijk vanwege zijn vrienden en bevat een rijke bloemlezing van bijdragen in de disciplines waaraan hij zich gewijd heeft. Reliure luxueuse.

MASSAGER (Nathalie)

Les bases du droit civil : Tome 1, Tome 2, Tome 3. Précis de la Faculté de Droit criminologie de l'Université Libre de Bruxelles.Tirée de l’enseignement universitaire de base du droit civil, cette collection de trois tomes couvre l’ensemble des matières : le droit familial, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités (tome I), le droit des biens, les droits réels et la théorie des sûretés (tome II), le droit des obligations et des contrats spéciaux (tome III).L'objectif de cette collection est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur.Elle s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Tout d'abord, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux exemples. Ensuite, tous les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé, couvrant l'ensemble de la matière du droit civil. Enfin de manière plus générale, toute personne curieuse de comprendre les institutions et les mécanismes juridiques qui jalonnent l'existence de tout individu.

Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS - Volume 1 : Les infractions contre les biens. Larcier, Droit pénal, 2008, broché, 818 pg.Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, 3 et 4 et 90quater, 4, al. 3 et 4, du Code d’instruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement d’objet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation d’insolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à l’état de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996.broché, 370 p.

PREMONT (Daniel), STENERSEN Christian), OSEREDCZUK (Isabelle)

Droits intangibles et états d'exception. Non-derogable rights and states of emergency. Organisation internationale et relations internationales. Bruylant, 1996. Broché, 644 pg.

BOSSUAT (Gérard) - Hhstoire d’Émile Noël, un Français inconnu

Émile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne. Bruylant, 2011. Collection droit de l'Union européenne - Monographies, sous la direction de F. PicodVoici l’histoire d’Émile Noël, un Français inconnu, Normalien Sciences, jeune résistant, créateur d’un mouvement d’éducation civique de la jeunesse en 1945, les Cam’ Lib, saisi par l’Europe ! Il entre au secrétariat international du Mouvement européen, puis devient fonctionnaire au Conseil de l’Europe. Il organise le secrétariat de l’Assemblée ad hoc chargée d’un projet d’union politique européenne. Mais surtout, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil, il est chargé de suivre les négociations des Traités de Rome au temps où la France avait des idées pour l’Europe.Émile Noël est désigné secrétaire exécutif de la Commission du Marché commun (1958-1967), puis devient secrétaire général de la Commission de la Communauté européenne (1967-1987). Grand commis de l’Europe, il rend d’immenses services à la Communauté européenne. Il invente de nouvelles pratiques au sein de la Commission en coordonnant les cultures administratives de six pays différents ce qui permet à la Commission européenne de défendre l’intérêt supérieur de la Communauté, y compris dans les Conseils européens. Il met en pratique la méthode communautaire inventée par Monnet et Schuman, adaptée par les Traités de Rome de 1957 et acceptée par les Démocraties européennes. Il définit avec diplomatie le « vivre-ensemble » européen, principe fondamental de la vie communautaire. Certains gouvernements ont ignoré les services rendus par Noël, mais les citoyens européens diront un jour qu'il a marché dans le sens de l’histoire et de l’intérêt européen. Avec Jean Monnet et Robert Marjolin, avec Walter Hallstein, Jean Rey, Franco-Maria Malfatti, Sicco Mansholt, François-Xavier Ortoli, Roy Jenkins, Gaston Thorn et Jacques Delors, avec les fonctionnaires de la Commission, Émile Noël a construit le projet le plus fou du XXe siècle: la paix entre les Européens, une réussite.

MOYSE (François), SALERNO (Antonella)

Échec à la discrimination. Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE. L'ouvrage analyse le cadre juridique en matière de discrimination au Grand-Duché et examine les instruments des droits et des jurisprudences au niveau international, communautaire et national ainsi que les mécanismes de protection des victimes. Bruylant, 2009, broché, 471p.

CUP - Commission Université-Palais - 138

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

DOCQUIR (Benjamin)

Actualités en droits intellectuels. L'intérêt de la comparaison. Bruylant 2014. Collection UB3. Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. Sous la coordination de Benjamin Docquir. UB3 N°52.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 174 - Avril 2017 -DUBUISSON (Bernard), SIMAR (Noël)

Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

JEUNEHOMME (Jean-Fançois), WILDEMEERSCH (Jonathan)

L'assurance protection juridique. Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance pose bon nombre d'interrogations.Afin d'y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s'articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d'un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier.Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, les auteurs enrichissent leur propos d'illustrations tirées de la jurisprudence et d'avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d'annexes, l'ensemble des textes qui gouvernent l'assurance protection juridique.Fruit d'une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l'enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat en assurance proposé par les Ateliers des FUCaM. 2012, broché, 133 pg.

A. Cruquenaire, D. De Sart, F. Dechamps, B. Dessart, M. Dupont, P.A. Foriers, J-F. Germain, F. Glansdorff, J-S. Lenaerts, E. Van Den Haute, L. Vancaelemont, C. Verdure

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choises. Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Anthémis, 2013, broché, 182 pg.

HENRIOT (Guy-Claude), ROSSILLION (Pierre)

Les servitudes de droit privé et de droit public : Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles. 2e édition mise à jour et augmentée. Editions de l'Actualité juridique, 1969. Relié, 483 pg.

Marc Baetens-Spetschinsky, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Paul Martens, Xavier Taton

Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri I »). Le premier commentaire critique sur les nouvelles mesures et leurs impacts. La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d’un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l’Unité de droit judiciaire de l’ULB. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2015.

Marc Baetens-Spetschinsky, Martine Berwette, John Biart, Evrard de Lophem, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Fanny Laune, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Xavier Taton

Droit du procès civil - Volume 1 - L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil - L’action en justice et son exercice - L’organisation judiciaire - Le partage des causes entre les juges - L’emploi des langues. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2018.

GOUVERNEUR (Marc)

Les clauses abusives dans les contrats de consommation. La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.Pratique du droit 78. Wolters Kluwer. 2018.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 183 - Septembre 2018- Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

CHABOT-LEONARD (D.)

Saisies conservatoires et saisies-exécutions. Préface de A. Fettweis. Broché, éd. Bruylant 1979.

MAZEAUD (Henri), MAZEAUD (Léon)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. 3 volumes bien reliés, 3e édition 1938.

DEJEMEPPE (Benoît)

Initiation au Néerlandais juridique. Préface de M. Châtel. Story-Scientia, 1989.Broché, 342 pg.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. T. I: 4° éd./1923 + T. II: 5°/28 +T. III: 4°/25. 3 vol. reliés. Soulignements au crayon de couleur dans la table analyrique du tome III.

BAUDRY-LACANTINERIE (G.), LE COURTOIS (J.) et SURVILLE (F.)

Traité théorique et pratique de droit civil. Contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux. - 3 vol. bien reliés. (Tomes XVI, XVII, XVIII), deuxième édition, Paris, 1897-1898-1900.

VELU (Jacques), ERGEC (Rusen)

Convention des droits de l'Homme. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Complément, tome VII. Bruylant, 1990. Reliure luxueuse, 1185p.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 3éme éd. conforme à l'ordre du Code. 3 volumes reliés dos demi chagrin noir, dos à faux-nerfs décorés, bel ensemble, édition 1888-1889.

CUP - Commission Université-Palais

La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.

CUP - Commission Université- Palais (107)

DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.

DURANT (I.), LECOCQ (P.), MOSTIN (C.)

LA COPROPRIETE PAR APPARTEMENTS: La réforme de 2010. Auteurs: I. Durant, O. Jauniaux, J.-P. Lannoy, P. Lecocq, C. Mostin, M. Plessers, A. Salvé, P. Van den Eynde. Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.En effet, ce sont pratiquement toutes les dispositions de la section du Code civil relative à la copropriété forcée des immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis qui sont soit remplacées, soit complétées, soit modifiées. Les adaptations ont eu pour but, si l'on se réfère à l'exposé introductif du ministre de la Justice de " rendre les différentes relations au sein de la copropriété plus transparentes, moderniser la copropriété et mettre fin aux controverses doctrinales et jurisprudentielles existantes ".Un colloque consacré à l'étude de la nouvelle législation a eu lieu à Louvain-la-Neuve le 7 octobre 2010. Le présent ouvrage en reproduit les actes. La Charte, 2010.

Thierry Blockerye, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Laurence Deklerck, Christine Gaioni, François Glansdorff, Olivier Jauniaux, Joëlle Lardinois, Nicole Verheyden-Jeanmart

Les DROITS de JOUISSANCE - Aspects civils et fiscaux. Droit patrimonial. Usufruit, emphytéose, bail à vie et rente : le point sur ces techniques de gestion patrimoniale. La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause « d’accroissement » ou de « réversion ».Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles.Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis.Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance « réservé ».Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.Collection Patrimoines et Fiscalités. ULB et Anthémis, 2007.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. T. I: 11e éd./1928 + T.II : 11eéd./1931 + T. III : 10eéd./1927. Bien reliés.

PERROUTY (Pierre-Arnaud)

Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi. Collection :Discipline(s) : Philosophie. A l’origine de l’ouvrage, un constat : chacun d’entre nous est inévitablement confronté aux obligations et interdictions posées par le droit. De fait, peu de domaines de la vie en société échappent à une forme ou l’autre de réglementation juridique. Des tensions peuvent dès lors apparaître entre ce cadre normatif et ce que nous estimons devoir adopter comme comportement, ce qui nous doit conduire à nous interroger sur les raisons et les limites de notre obéissance à la loi. Mieux, à nous demander dans quelle mesure il n’est pas moralement obligatoire d’y désobéir dans certaines situations.Si les figures de Socrate, Antigone, Gandhi ou Martin Luther King font partie intégrante de notre imaginaire collectif, la désobéissance civile a tardé à gagner ses lettres de noblesse. Venue des Etats-Unis, elle fut d’abord considérée avec la plus grande méfiance et regardée comme une préfiguration de l’anarchie. Or aujourd’hui, les plus grands philosophes s’accordent à penser que la désobéissance civile est non seulement acceptable mais, bien plus, nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques. L’actualité récente nous en fournit d’ailleurs des exemples avec, en France, les appels à désobéir au projet de loi "Debré" de 1997 ou, en Belgique, au plus fort de l’affaire Sémira Adamu, l’attitude de certains passagers qui, en violation du règlement de bord auquel ils avaient souscrit en achetant leur billet, refusaient de s’asseoir dans l’avion, l’empêchant ainsi de décoller pour protester contre les expulsions de sans-papiers.Editions de l'Université de Bruxelles. Parution: 01/2000, ISBN: 2-8004-1241-0, 218 pages.

CUP - Commission Université-Palais (127)

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

DEVOET (Claude), FAGNART (Jean-Luc), PARIS (Catherine), WILDEMEERSCH (Jonathan)Contributions de :Stéphanie Bar, Anne Catteau, Bernard Ceulemans, Jacques Clesse, Jonathan Darchambeau, Joëlle Decharneux, Florence Delogne, Claude Devoet, Valéry De Wulf, Marie Dupont, Jean-Luc Fagnart, Marcel Fontaine, Eve Georges, Steve Gilson, Amandine Kapita, Frédérique Lambrecht, Pierre Moreau, Catherine Mélotte, Catherine Paris, Anthony Rondao Alface, Cor Schildermans, Christophe Verdure, Jonathan Wildemeersch

Recueil de jurisprudence - Volume I : Responsabilité, droit des assurances et accidents du travail : un commentaire des décisions les plus marquantes !Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.Anthémis, 2011.

LECOCQ (Pascale)

MANUEL de DROIT des BIENS. Tome 1 : Biens et propriétés. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2012. Broché, 498 pg.Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement.Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose.Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents.

Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain - Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain. Contributions de :Marie-Aude Beernaert, Noémie Blaise, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Ignacio de la Serna, Sophie Demars, Jacques Lambert, Pierre Magnien, Adrien Masset, Sandrine Vairon, Damien Vandermeersch,Isabelle Wattier

Les infractionsVolume 3 – Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineursVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 372 à 378 bis, 379 à 382 ter, 383 à 389, 391, 391 bis à 391 sexies, 423 à 433 et 433 bis du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (abandon d'enfants et abandon de famille, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, attentat à la pudeur et viol, avortement, bigamie, corruption de la jeunesse et prostitution, enlèvements de mineurs, inhumations, mariage forcé, non-représentation d'enfants, outrages publics aux bonnes mœurs, preuve de l'état civil de l'enfant, privation d'aliments et de soins, tenue des actes de l'état civil et utilisation de mineurs à des fins criminelles). Larcier, 2011. Broché, 488pg.

DELFORGE (Catherine), van ZUYLEN (Jean)Contributions de :Edouard Cruysmans, Sophie Damas, Marie Defosse, Catherine Delforge, Cédric Donnet, Olivier Gilard, Sophie Lebeau, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Sébastien Vanvrekom, Jean van Zuylen

Les défauts de la chose-Responsabilités contractuelle et extracontractuelle Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. Anthémis et Université Saint-Louis, 2015. Broché, 456p.

BARTHOLOMEEUSEN (Hadrien), THEMELIN (Nicolas)

La TVA à l'usage des avocats ; TVA, Législation, Droit Civil, Droit Economique Commercial - Financier, Droit Fiscal, Droit Judiciaire, Droit Pénal, Droit Public, Droit Social. Kluwer, 2014. Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations d’avocats. L’assujettissement ordinaire à la TVA entraîne un bouleversement majeur dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de familiariser le lecteur avec tous les mécanismes de la taxe. Cartonné, 400 pg.

ANDERSEN (Robert), MALHERBE (Jacques)

Protection des droits fondamentaux du contribuable. (Bibliothèque fiscale) Université catholique de Louvain, Faculté de droit. Bruylant, Bruxelles, 1993, broché, 296 p.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (3) - Kirkpatrick (J.), GHYSBRECHT (J.)

L'EGALITE. L'égalité devant l'impôt en droit belge. Bruylant, broché, 1975. Kirkpatrick J.: L'égalité devant l'impôt en droit belge contemporain.Ghysbrecht J. : Genèse et évolution de deux inégalités dans la loi fiscale : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes.

WILLEMART (Elisabeth)

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. Bruylant, 1999. Centre d'études constitutionnelles et administratives (/direction de F. Delpérée).

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés. 3e et dernière éd. 1955. Premier volume : Principes de base sur la copropriété mitoyenne, Etablissement de la copropriété mitoyenne (Etablissement volontaire d'une clôture à frais communs - construction d'un mur à frais communs - Règlement volontaire de la mitoyenneté - création de la mitoyenneté par prescription - clauses de réserve de la mitoyenneté). Deuxième volume : Preuve de la mitoyenneté des murs, Effets de la mitoyenneté des murs, Mitoyenneté des haies et des fossés. Les 2 volumes brochés.

BENOIT G., SAMBON J. & JADOUL P.

Droit et immobilier : L'expropriation pour cause d'utilité publique- Ed 1993- La Charte.

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