Nouveautés

3256 résultats

MUNIER-JOLAIN (J.)

La plaidoirie dans la langue française. (Cours libre professé à la Sorbonne, 3e année - XIXe sciècle). -DE SEZE, BELLART, BONNET, BERRYER, CHAIX-D'EST-ANGE, Jules FAVRE : La prise de la Bastille et le Baron de Bésenval;- l'Adultère de Madame Boulonnois;- la Conspiration du Général Moreau;-l'Evasion du comte de Lavalette;-le Mariage de Paul-Louis Courier;- Marie de Morell et l' hystérie en 1836;- Blanche de Jeufosse, une cour au cor de chasse;- le Miracle de La Salette, etc.Paris, Lib. Chevalier-Marescq, 1900. Ouvrage relié, demi-cuir, plats marbrés, 412 p.

BELLEYME (M. de)

Ordonnances sur requêtes et référés selon la jurisprudence du tribunal de 1ère instance Département de la Seine. Formules et Observations. Troisième édition entièrement refondue et considérablement augmentée. 1855, (VII,584; 551 pg.), en bel état, les deux tomes reliés en un volume dos cuir, décorés, plats marbrés.

BOURGUIGNON-DUMOLARD (Claude Sébastien)

Dictionnaire raisonné des LOIS PENALES de FRANCE, concernant les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, les délits ruraux et forestiers, des contraventions aux Taxes et Contributions directes et indirectes, aux Réglemens sur les Domaines, sur les droits réunis, aux Ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention; Précédé d'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des lois pénales. A Paris, chez Garnery, 1811 - Les trois tomes reliés dos cuir, étiquettes de titre et tomaison. (lv,478;548,viii;v,539p.).Le tome III contient : CODE PENAL de 1810, conféré avec les dispositions corrélatives du Code pénal de 1791 et des lois intermédiaires.

GIRAULT (Arthur)

Principes de colonisation et de LEGISLATION COLONIALE. 3e éd. revue et augmentée, en 2 tomes (viii,581;700p.). Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey, 1907. Reliés toile noire, inscription dorées, soulignements au crayon sur plusieurs pages.

ACKERMAN-VAN OMMESLAGHE (France), BOURS (Jean-Pierre), CULOT (André), DEBOUCHE (Gérard), DE PAGE (Ph.) et a.

La fiscalité des donations et ses incidences civiles. Région Bruxelles-Capitale, Région flamande, Région wallonne. Anthémis, 2005

BOUCAUD (Charles)

Questions de droit: Les droits de l'Etat et les garanties civiques du droit naturel - 1908 -(80p.); L'Epanouissement social des Droits de l'Homme - 1909 - (71p.); L'Idée de Droit et son Evolution Historique - 1909 - (63p.); Qu'est-ce que le Droit naturel -1909 - (64p.). Les quatre fascicules dans leur couverture souple d'origine, état d'usage. BOUCAUD (Charles) Professeur à la Faculté libre de droit de Lyon.

ROBESPIERRE (Maximilien François Marie Isidore de)

Discours couronné par la Société royale de Metz, sur les questions suivantes, proposées en 1784 : 1° Quelle est l'origine de l'opinion qui étend, sur tous les individus d'une même famille, une partie de la honte attachée aux peines infamantes que subit un coupable? 2° Cette opinion est-elle plus nuisible qu'utile? 3° Dans le cas où l'on se déciderait pour l'affirmative (ce que fit Robespierre), quels seraient les moyens de parer aux inconvénients qui en résultent (Amsterdam et Paris, 1785, in-8); Fac-similé de l'édition de 1785, Amsterdam, chez J. G. Merigot. Fascicule de 60 p. couverture cartonnée rigide.

CARTUYVELS (Yves), DUMONT (Hugues), OST (François), van de KERKHOVE (Michel ), VAN DROOGHENBROECK (Sébastien)

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck. Editeur : Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L.Collection : Droit - ISBN : 978-2-8028-0176-4 634 pages - Parution : 09/2007.Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme. -présentation de l'éditeur-

LAZERGES (Christine)

Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges. Politique(s) criminelle(s). Dalloz, Relié – 2 juillet 2014. Rayonnement et engagement : c'est ainsi que, si l'on devait la résumer en deux mots, on pourrait présenter Christine Lazerges.Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancienne députée et vice-présidente de l'Assemblée nationale, présidente fondatrice de nombreuses associations, présidente honoraire du think tank Droit, Justice et Sécurités, rédactrice en chef de la revue Archives de politique criminelle, actuelle présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Christine Lazerges, si elle est d'abord une universitaire, grande spécialiste de la science pénale, est une universitaire ancrée dans la Cité, pour qui le droit est mouvement, au service du progrès. S'inscrivant dans la tradition française de l'humanisme juridique, les nombreux travaux de Christine Lazerges ont laissé une empreinte originale sur la recherche en croisant l'étude du droit pénal à celle de la politique criminelle, qu'elle définit comme « l'analyse et la compréhension du phénomène criminel amenant à la mise en oeuvre d'une stratégie pour répondre aux situations de délinquance ou de déviance ».Une soixantaine d'auteurs, anciens élèves/collègues/amis, universitaires et/ou praticiens ont voulu rendre hommage à l'universitaire investie à travers ces mélanges de Politique(s) criminelle(s) réunissant des aspects importants de la pensée et de la personnalité de Christine Lazerges : l'engagement, la fabrication du droit, les progrès du droit. La densité et la richesse de ces études en l'honneur de Christine Lazerges en font un ouvrage de référence pour tous les juristes.

CHRISTIAN-NILS (Robert)

La justice dans ses décors (XVe -XVIe siècles). Ed. Librairie Droz -Genève 2006, broché, 112p. illustré.

BRIBOSIA (Emmanuelle), RORIVE (Isabelle)

L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés – Canada, Europe, BelgiquePréface de Françoise Tulkens.-Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. 370 p., 1 tabl.-Études canadiennes. Vol. 29. Bribosia, Emmanuelle / Rorive, Isabelle (dir.)Peter Lang - Éditions Scientifiques Internationales-Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques,politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.

FAVREAU (Bertrand)

La loi peut-elle dire l'histoire? Droit, Justice et Histoire. Bruylant, 1re édition 2012, broché, 206p.-Pourquoi des « lois mémorielles » censées déclarer, voire imposer, un point de vue officiel sur des événements historiques ? En France, la loi dite «Gayssot du 13 juillet 1990 est la première «loi mémorielle». Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, harkis).En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.La question de l’efficacité de ces dispositifs est en débat. Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l’histoire s’affrontent Les partisans de telles lois soulignent qu’il ne s’agit pas de dicter l’histoire mais de lutter contre. Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une «vérité officielle».Certains affirment aussi qu’elles seraient contraires à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux.Les «lois mémorielles» n’incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une «concurrence des victimes» ? Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il une multiplication de tels textes ou bien au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ?

ADAM (Christophe), CAUCHIE (Jean-François), DEVRESSE (Marie-Sophie), DIGNEFFE (Françoise ), KAMINSKI (Dan) -

Crime, justice et lieux communs. Une introduction à la criminologie. Éditions Larcier 2014. Chaque chapitre s'ouvre sur un lieu commun: la délinquance augmente, les peines ne sont pas assez sévères, etc. Le livre traite toutes les questions que soulèvent ces lieux communs et propose une vulgarisation de l’argumentaire scientifique. Dans une période où les thèmes de l’insécurité, de la délinquance et de la justice répressive envahissent le champ des médias et font l’objet de multiples polémiques, ce livre est conçu comme un outil permettant à chacun de construire sa propre réflexion autour d’un ensemble de lieux communs trop rarement questionnés. Par exemple, des affirmations telles que « la délinquance augmente », « les jeunes sont de plus en plus violents », « la justice n’en fait pas assez pour les victimes », « les peines ne sont pas assez sévères », « les délinquants sexuels sont des récidivistes », saturent nos conversations courantes et il est parfois difficile de se situer par rapport à la simplicité de ces idées.Chapitre par chapitre, une dizaine de « lieux communs » à propos du crime et de la justice sont ainsi abordés. Ils sont pris au sérieux mais sont situés dans un contexte qui les déconstruit en les complexifiant. Ce livre, rédigé par un collectif de chercheurs en criminologie, montre en quoi le savoir criminologique peut venir éclairer les multiples facettes de questions de société qui nous concernent tous, mais souvent nous envahissent sans nous donner les moyens d’une prise de distance qui irait au-delà de l’émotion du moment.Les auteurs ont pour ambition d’ouvrir des débats plus sereins en présentant, de manière documentée, un ensemble de réflexions sur quelques questions relatives au crime et à la justice. À travers une approche compréhensive des problèmes, ils soutiennent une criminologie dont la visée éthique se veut socialement émancipatrice de tous les membres de la collectivité.Christophe Adam, Jean-François Cauchie, Marie-Sophie Devresse, Françoise Digneffe, Dan Kaminski.

KOERING-JOULIN (Renée)

Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l’homme. Liber amicorum Renée Koering-Joulin.Auteurs: Bernadette Aubert, Bernard Bouloc, Jacques Buisson, Olivier Cahn, Danièle Caron, David Chilstein, Michel Danti-Juan, Régis de Gouttes, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, Roger Errera, Raymond Gassin, Geneviève Giudicelli-Delage, Constance Grewe, Serge Guinchard, Patricia Hennion-Jacquet, André Huet, Wilfrid Jeandidier, André Laingui, Christine Lazerges, Henri-Claude Le Gall, Jocelyne Leblois-Happe, Pascal Lemoine, Anne Leprieur, Bruno Lorit, Valérie Malabat, Jean-Pierre Marguénaud, Haritini Matsopoulou, Yves Mayaud, Danièle Mayer, Thierry Moser, Jean Pradel, Didier Rebut, Damien Roets, Frédéric Stasiak, Gilles Straehli, Yves Strickler, Françoise Tulkens, André Varinard, Patrick Wachsmann, Robert Wintemute.Anthémis et Nemesis, 2014, 830p.

JANSSEN (Esther)

FAITH in Public Debate - On freedom of Expression, Hate Speech and Religion in France and the Netherlands.Should a politician be free to fiercely attack the religion of a sector of the population? Should he be allowed to strongly reject the culture of a particular minority group? Should religious adherents be allowed to advocate the transition from a democratic to a theocratic state? Should a satirical magazine be free to mock religious figures and practices? These sort of questions concern ‘the place of faith in public debate’ and continue to dominate public discussion that has been fuelled by a series of events, including the terrorist attacks in New York, Madrid and London; the assassination of Dutch film director Theo van Gogh; the affair of the Danish Cartoons; the prosecution of Dutch politician Geert Wilders for his statements on Islam and Muslims; and the terrorist attack on French satirical magazine Charlie Hebdo in Paris.The overarching question triggered by these events concerns the relationship between freedom of expression and the regulation of ‘hate speech’; which forms of hate speech should the state prohibit, on what grounds and by which means? Notably, the restriction of hate speech uttered in the context of the public debate about multiculturalism, immigration, integration and Islam, and of religious fundamentalism has become a topic of lively discussion.april 2015, ISBN 9781780683096, xx + 638 blz. -paperback.

HOEBEKE (Stéphane), MOUFFE (Bernard)

Le droit de la presse. Presse écrite, Presse audiovisuelle, Presse électronique. Anthémis, 2012, broché, 910p.Cette troisième édition procède à une mise à jour complète des différents aspects de la matière :- la législation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protégeant le secret des sources journalistiques et le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels ;- la jurisprudence, avec des décisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privée, le droit à l’image, la dignité humaine, la présomption d’innocence, le racisme ou la discrimination ;- la déontologie, avec notamment la création du Conseil de déontologie journalistique ;- l’abondante doctrine qui a été publiée dans ce domaine.Cet ouvrage de référence s’adresse aux professionnels des médias (journalistes, producteurs, éditeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et étudiants, mais aussi à tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalités ou simples citoyens, s’intéressent au monde de la presse.

GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève), MANACORDA (Stefano), TRICOT (Juliette)

DEVOIR de PUNIR? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie. Collection de l'UMR de droit comparé de Paris-Association de Recherches Pénales Européennes. Société de législation comparée. 2013, broché, 334p.Reconstruire l’histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux – européens (Union européenne, Conseil de l’Europe) ainsi qu’américain – et mondiaux (Cour pénale internationale), à partir – mais également au-delà – des problématiques tirées de l’articulation entre protection internationale du droit à la vie et droit pénal (des enjeux bioéthiques à la peine capitale), telle était l’ambition de cette entreprise collective qui a permis de travailler ce que l’Équipe accueillie au Collège de France a choisi d’observer : les internormativités dans l’espace pénal, en confirmant certains de ses leviers (les droits de l’homme, le juge) tout en soulignant les risques engendrés par ces nouvelles modalités de formation de la norme..

GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève), MANACORDA (Stefano), TRICOT (Juliette)

La minorité à contresens. -Enfants en danger, enfants délinquants.Sous la direction de G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges - Dalloz - Les sens du droitParution : 09/2014.-Cet ouvrage rassemble les contributions de différents chercheurs pénalistes de l'Ecole doctorale de Paris 1 consacrées à l'enfance, au moment où l'on fête les vingt cinq ans de l'une des conventions internationales à laquelle les Etats ont le plus largement adhéré, la Convention internationale sur les droits de l'enfant. De la France à la Russie, en passant par la Turquie, la Roumanie, l'Espagne, l'Italie ou encore l'Angleterre, les auteurs nous plongent dans des systèmes juridiques nationaux où continuent à largement peser le poids de l'histoire, la structure de la société et ses valeurs, aux premiers rangs desquelles la conception de la famille.

GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève), MANACORDA (Stefano), TRICOT (Juliette)

Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux. -Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda et Juliette Tricot, Paris, Société de Législation comparée, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol. 37, 2015, 336 pages. La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la direction de l’enquête et le renvoi en jugement à un organe de poursuite non judiciaire, elle représente une difficulté persistante des différents projets qui ont ponctué l’histoire du parquet européen. Si le principe de la garantie judiciaire fut acquis d’emblée (Corpus juris 1 et 2), puis systématiquement repris (Livre Vert, Projet du Max-Planck-Institut de Fribourg-en-Brisgau,

BURGORGUE LARSEN (Laurence)

La VULNERABILITE saisie par les JUGES en EUROPE. Ed. Pedone - Paris, Cahiers Européens N°7, broché, 246p.

BOUSSARD (Sabine)

Les droits de la personne détenue, Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Sous la direction de Sabine Boussard. Editeur : Dalloz, Collection : Thèmes & commentaires. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions de détention. Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires, d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi que de représentants d'associations d'aide aux personnes détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles sont articulées en trois volets.D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine, responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les ambivalences générées par la reconnaissance des droits de la personne détenue : individualisation des régimes de détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux. Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les établissements pénitentiaires. Contributeurs : Alain Anziani, Philippe Auvergnon, Sabine Boussard, Jacques Chevallier, Delphine Costa, Pierre Costy, Anne Debet, Pierre Egéa, Jeannette Favre, Jean-Charles Froment, Claudia Ghica-Lemarchand, Benoît Grandel, Maffias Guyomar, Stéphanie Hennette-Vauchez, Martine Herzog-Evans, Stéphane de La Rosa, Martine Lebrun, Jean-René Lecerf, Anne Levade, Francesco Martucci, Julien Morel d'Arleux, Jean-Louis Nadal, Benoît Narbey, Gino Necchi, Béatrice Pastre-Belda, Louis Perdrix, Dominique Peton Klein, Guillaume Piney.Caractéristiques

DELAGE ( Pierre-Jérôme)

Science-fiction et science juridique. Collection : Les voies du droit, 2013, IRJS Editions.Actes du colloque organisé par l'association RERDH (Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme) les 13 et 14 octobre 2011 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Le code pénal interdit le clonage reproductif humain, celui de la santé publique prohibe la création d'embryons transgéniques ou chimériques ; le juge administratif refuse la conservation par cryogénisation du corps mort ; à la période où se multiplient les législations sécuritaires, d'aucuns entendent parvenir à détecter par ordinateur les pensées hostiles, prévoir les infractions par informatique, anticiper le crime et le criminel ; aux États-Unis ou en France, et sous l'impulsion des progrès de la robotique et de l'intelligence artificielle, des universitaires commencent à réfléchir au statut juridique des robots ; des textes, nationaux ou internationaux, définissent le terraformage, déclarent la Lune et les autres corps célestes relever du patrimoine commun de l'Humanité. En tous ces lieux énumérés (comme également en d'autres, que le lecteur pourra découvrir au fil de l'ouvrage), le constat s'évince que le droit peut entrer en coïncidence avec l'imaginaire de l'anticipation scientifique : celui d'Aldous Huxley, Isaac Asimov, George Orwell, Herbert G. Wells ou encore Philip K. Dick. C'est exactement à la rencontre de ces deux univers que fut consacré le colloque Science-fiction et science juridique, organisé en octobre 2011 à l'Université de Limoges par l'association RERDH, et dont les actes sont ici recueillis. Une vingtaine d'auteurs (doctorants ou docteurs en droit, maîtres de conférences et professeurs) a accepté de se prêter au jeu - le jeu n'excluant pas le sérieux - de cette interaction, dont la réunion des textes forme une somme originale et inédite.

BODY-GENDROT (Sophie), HOUGH (Mike), KEREZSI (Klara), LEVY (René) et SNACKEN (Sonja)

The ROUTLEDGE HANDBOOK of EUROPEAN CRIMINOLOGY. This new book brings together some of the leading criminologists across Europe, to showcase the best of European criminology. This Handbook aims to reflect the range and depth of current work in Europe, and to counterbalance the impact of the – sometimes insular and ethnocentric – Anglo-American criminological tradition. The end-product is a collection of twenty-eight chapters illustrating a truly comparative and interdisciplinary European criminology. The editors have assembled a cast of leading voices to reflect on differences and commonalities, elaborate on theoretically grounded comparisons and reflect on emerging themes in criminology in Europe. After the editors’ introduction, the book is organised in three parts:five chapters offering historical, theoretical and policy oriented overviews of European issues in crime and crime control; seven chapters looking at different dimensions of crime in Europe, includingcrime trends, state crime, gender and crime and urban safety;fifteen chapters examining the variety of institutional responses, exploring issues such as policing, juvenile justice, punishment, green crime and the role of the victim. This book gives some indication of the richness and scope of the emerging comparative European criminology and will be required reading for anyone who wants to understand trends in crime and its control across Europe. It will also be a valuable teaching resource, especially at postgraduate level, as well as an important reference point for researchers and scholars of criminology across Europe.

CLAPHAM (Andrew)

Brierly's Law of Nations: An Introduction to the Role of International Law in International Relations (7th Revised edition). Oxford University Press. Hardback. État : new. BRAND NEW. 2012. This concise book is an introduction to the role of international law in international relations. Written for lawyers and non-lawyers alike, the book first appeared in 1928 and attracted a wide readership. This new edition builds on Brierly's scholarship and his idea that law must serve a social purpose. Previous editions of The Law of Nations have been the standard introduction to international law for decades, and are widely popular in many different countries due to the simplicity and brevity of the prose style. Providing a comprehensive overview of international law, this new version of the classic book retains the original qualities and is again essential reading for all those interested in learning what role the law plays in international affairs. The reader will find chapters on traditional and contemporary topics such as: the basis of international obligation, the role of the UN and the International Criminal Court, the emergence of new states, the acquisition of territory, the principles covering national jurisdiction and immunities, the law of treaties, the different ways of settling international disputes, and the rules on resort to force and the prohibition of aggression

Brett G. Scharffs, W. Cole Durham, Jr.

Law and Religion: National, International, and Comparative Perspectives. In Law and Religion: National, International, and Comparative Perspectives, every chapter supports a broad and dynamic discussion of familiar issues by placing them in a global context. Offering extensive international and comparative law materials, as well as Establishment Clause and Free Exercise cases, authors Durham and Scharffs bring new vision and scope to the study of Law and Religion. Law and Religion features:• U.S. materials that include the major Free Exercise and Establishment Clause cases that teachers of law and religion courses are accustomed to teaching.• International law materials, including key human rights instruments, over 20 cases from the European Court of Human Rights and decisions of key United Nations bodies• comparative law cases and materials that reflect more than fifteen countries and regions; comparative law issues explored include corporal punishment, compelled patriotic observances, state funding of religions, and much more.• Islamic, Christian, and Jewish perspectives on freedom of religion, touching on defamation of religion, the Danish Mohammed cartoon controversy, the constitutions of Iraq, religious political parties in Turkey, and the definition of being Jewish for rights of citizenship in Israel. Law and Religion: National, International, and Comparative Perspectives comes with a Teacher’s Manual and supports courses on Law and Religion, Church and State, International Human Rights, Comparative Constitutional Law, and the First Amendment.Wolters Kluwer - Law and Business, 2010 - 664p.

KNOOPS (Geert-Jan Alexander)

An Introduction to the Law of International Criminal Tribunals. In An Introduction to the Law of International Criminal Tribunals Geert-Jan Alexander Knoops offers an overview of the basic topics in international criminal law (ICL).It discusses main characteristics of International Criminal Tribunals (ICTs), as well as definitions of international crimes. The book will delve into issues of jurisdiction and complementarity, liability principles and specialized defences. Other topics are: due process rights, evidence, trials in absentia and State cooperation. A new chapter is devoted to the geopolitical effects of international criminal prosecutions.The second revised edition includes a chapter on the “new” crime of aggression and is updated with the most recent developments in ICL. The book is essential to everyone becoming familiar with the basic topics and challenges within ICL.Brill/ Nijhoff, 2014, 360p.

VAN de VOORDE (Aloïs)

Liber amicorum Aloïs Van de Voorde. Published in 1998 in Sint-Pauwels by Vandendriessche. 1998,(3 ff., 508 pp.), rel. édition.Articles techniques de Ph. Maystadt, M. Eyskens, H. Van Rompuy... offerts au Secrétaire général du Ministère des Finances. (Avec envoi de l'auteur, et réponse).

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N°49)

Le PLURALISME. Dalloz, 2006, Reliure luxueuse, état neuf, 499 p.

DEKKERS (René) - CASMAN (Hélène)

Handboek Burgerlijk Recht - Deel IV. Derde uitgave. Intersentia. 2006 - 2010.Huwelijksstelsels, erfrecht en giften -René Dekkers & Hélène Casman.

DAVID (Eric)

Eléments de droit pénal international et européen. Bruylant, 2009. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

L'indemnisation. Journées québécoises. Tome LIV/2004. Le thème de ces rencontres, L’indemnisation, fut étudié de quatre points de vue : - Les peines privées ;- Le préjudice écologique ;- Le préjudice corporel ;- L’assurance et les nouveaux risques. Ce tome 54 de la Collection des Travaux de l’Association Henri Capitant réunit les quarante-huit rapports qui, relatant les droits de dix-huit pays, furent présentés et discutés lors des séances de travail ; c’est là une source d’informations et de réflexions précieuses de juristes de tous horizons sur des questions d’actualités relatives au droit de l’indemnisation. Société de législation comparée, 2004, broché, 842p.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.

COT (Jean-Pierre)

LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.

KRIEGER (G.), SPIELMANN (D.), GRAAS-LORANG (Cl.)

Bibliographie juridique luxembourgeoise. Ed. Nemesis, 1989.

VANDEN HANE (Laureyns)

Wetten ende Costumen der Stadt Brugghe, verryckt met de notulen van Mre. Laureyns Vanden Hane (Advocaat van den Raede in Vlaenderen). Tot Gendt,by Petrus de Goesin, 1767 ... gebonden met Costumen van het Princelick Leen-Hof van den Burgh van Brugghe ... gebonden met Keuren ende Costumen mitsgaders den deel-boeck van den Lande van den Vryen. Kaft : vol kalfslederen band.

D'HOOGHE (David)

De gunning van overheidscontracten en overheidsopdrachten. Administratieve Rechtsbibliotheek. Algemene reeks, nr. 9.1. die Keure, 2009. Dit boek beoogt een inzicht te bieden in de huidige stand van zaken van het overheidsopdrachtenrecht. De diverse aspecten van de gunningsfase komen aan bod, met dien verstande dat vooral wordt ingegaan op de meest markante recente ontwikkelingen. Het boek bevat een diepgaande juridische analyse van de totaliteit van de problematiek inzake de gunning van opdrachten. Het is meteen geroepen om voor de komende jaren het standaardwerk in deze materie te worden.

MACOURS (Georges)

Actualia vermogensrecht. Liber Amicorum KULAK, als hulde aan Prof. dr. Georges Macours. Recht en onderneming Nr 15. TILLEMAN (Bernard), VERBEKE (A.) (eds.) die keure, 2005. Met harde kaft.

DUPONT (Lieven)

STRAFRECHT als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont. Universitaire Press Leuven, 2005. Onder redactie van Frank Verbruggen, Raf Verstraeten, Dirk Van Daele en Bart Spriet. Met harde kaft, 1267p. (Twee delen).

Dauwe (J.), De Decker, (L.), Tilleman (B.)

Commentaar bij de nieuwe wet op het faillissement van 8 augustus 1997. Vennootschapsdocumentatie voor de specialist. ced.Samson, 1998.

KASER (M.) Dr. Hoogleraar aan de Universiteit te Hamburg

Romeins privaatrecht. In het Nederlands vertaald en bewerkt door Dr. F. B. J. WUBBE Hoogleraar aan de Universiteit te Fribourg. Tweede, herziene en bijgewerkte druk, Zwolle, 1971. Nice cover, book as new.

FENYVES (Attila), KARNER (Ernst), KOZIOL (Helmut) STEINER (Elisabeth)

Tort Law in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights. Tort an Insurance Law. Vol. 30. De Gruyter, 2011. As new.

BUNTINX (Jan)

Liber Amicorum Jan Buntinx : Recht en intellingen in de oude Nederlanden tijdens de Middeleeuwen en nieuwe tijd. Universitaire Pers Leuven, 1981. Linnen band (xxi + 627pp.).

Notariat - Notarieel Congres 99 - Antwerp

De Notaris en de Conflictbeheersing - Le Notaire et le gestion des conflits. Verslagboek Notarieel Congres, Antwerp, 23-24 september 1999. Met de medewerking van B. Champion, G. Rasson, L. Bracke, F. Buyssens, X. Desmet, F. Wuits, G. Keutgens, P. Nicaise, K. Broeckx, I. Van opstal, J.-L. Ledoux. Kluwer, 472 blz.

SPANOGHE (Egied)

Exequatur van vriendschap. Liber disciplorum et amicorum E. S. Opstellen over Privaatrecht en Internationaal Recht aangeboden aan Pr. Dr. E. S. ter gelegenheid van zijn emeritaat. Gebond, 221 blz. Kluwer, 1981.

AGBOR (Avitus A.)

Instigation to Crimes against Humanity-The Flawed Jurisprudence of the Trial and Appeal Chambers of the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR). Avitus A. Agbor critiques the jurisprudence of the ICTR on instigation to crimes against humanity under Article 6(1). Brill/ Nijhoff, 2013, xxxii, 200 pp.

POPELIER (Patricia), MAZMANYAN (Armen), VANDENBRUWAENE (Werner)

The Role of Constitutional Courts in Multilevel Governance.Constitutional review has not only expanded geographically; it has also expanded in its mission and function, acquiring new subject areas and new roles and responsibilities. In examining these new roles and responsibilities, this collection reflects on constitutional review as an aspect of constitutionalism framed in the context of multilevel governance. Bringing together a number of remarkable, yet varied, contributions, it explores how institutional changes of multilevel governance have transformed the notion, shape and substance of constitutional review. To this end, four key roles, new and old, are identified: courts act as guardian of fundamental rights, they oversee the institutional balance, they provide a deliberative forum and they assume the function of a regulatory watchdog. This book explores these different roles played by national and European courts, and the challenges brought about by the involvement in multilevel networks and the shift to new concepts of governance. Intersentia, december 2012 | ISBN 9781780681061 | xii + 312 blz. | gebonden, as new.

TULKENS (Henry)

Public goods, environmental externalities and fiscal competition. Essays by Henty Tulkens. Selected Papers on Competition, Efficiency, and Cooperation in Public Economics by Henry Tulkens. The twenty-two papers collected in this volume illustrate the itinerary of Henry Tulkens, an applied theorist, on the occasion of his retirement from teaching. The collection is structured in four parts:I. Decentralized resource allocation processes for public and private goodsII. Environment, public goods and externalitiesIII. Efficiency analysisIV. Fiscal competition and optimality. Hardcover,Springer, 2006, hardcover, 588p.

van Ooijen (Hana M.A.E. )

Religious Symbols in Public Functions: Unveiling State Neutrality. Religious symbols are loaded with meaning, not only for those who display them. They have generated controversy in many circles, be they religious or secular, public or private, and within or outside academia. Debate has taken place throughout Europe and beyond, at times leading to limitations or bans of religious symbols. While this debate might seem whimsical in occasional flare-ups, it merits closer scrutiny, precisely because it is part of a long-running debate, it crosses boundaries and because it touches upon larger underlying questions. This book singles out a particularly contentious issue: religious symbols in public functions and it focuses on the judiciary, the police and public education. It is often argued that public officials in these functions should be 'neutral' which consequently implies that they cannot display religious symbols. This book aims to unravel this line of thought to the core. It disentangles the debate as it has been conducted in the Netherlands and studies the concept of state neutrality in depth. Furthermore, it appraises the arguments put forward against the background of three contexts: the European Convention on Human Rights, France and England...Intersentia + School of Human Rights Research, 2012

BRATZA (Nicolas)

Freedom of Expression: Essays in Honour of Nicolas Bratza, President of the European Court of Human Rights. Author: Council of Europe (CoE). - Freedom of expression is one of the cornerstones of all democratic systems. Without it ideas about how to protect the common good in our societies would be impoverished. A marketplace of ideas is essential for democracy to thrive. It is for this reason that the European Court of Human Rights attaches such importance to political discourse as well as to speech and other forms of expression that may shock and offend. Yet such freedom may clash with other rights such as the right to privacy, the right to a good reputation. It may even conflict with the need to protect public order or morals. Societies require pluralism if they are to grow yet democracy also seeks to limit extreme forms of speech that preach hate and advocate violence. But are such restrictions on free speech legitimate and by what criteria are we to judge their necessity?We rely on journalists to report accurately the controversies of the day and protect their right not to reveal sources. They also enjoy a broad right of fair comment. But we expect them to be responsible in their factual reporting, to check their sources and to have regard to the need to observe some degree of restraint when reporting or commenting on matters that affect the rights of others. But is it legitimate to interfere with reporting that is in the public interest and how can the law promote responsible journalism?This collection of essays on freedom of expression contains contributions by distinguished judges and lawyers from many varied backgrounds that explore these themes with a critical eye. The book seeks to honour Sir Nicolas Bratza, President of the European Court of Human Rights, for his outstanding contribution, as a jurist and leading judicial figure, to the protection of human rights in Europe.

DEMARSIN (Bert), SCHRAGE (Eltjo), TILLEMAN (Bernard), VERBEKE (Alain)

ART and LAW. The essays in this book arise from a course of lectures and seminars given at the Catholic University of Louvain by a group of leading Belgian and Dutch art law experts. Ranging widely across a diverse terrain, these essays provide a unique resource and perspective on problems old and new confronting those interested in the relationship between art and law. Unusually for a work of legal scholarship the book is attractively illustrated, thus lending greater force to essays which are both analytical and exploratory. The topics covered extend from preservation of archaeological heritage across droit de suite, artistic freedom, erotic art, art in time of war, the moral rights of artists and much more, to provide a uniquely provoking and subtle investigation of this area of law. The book is a co-publication with the Belgian publishers Die Keure and Mercatorfonds. 2008, 603p. Bert Demarsin, Eltjo Schrage, Bernard Tilleman, Alain Verbeke .

DENYS (Martin)

De overheidsaansprakelijkheid bij verplichte vaccinatie. Een rechtsvegelijkende studie. Interuniversitair Centrum voor Staatrecht, v. z. w. Voorwoord van Cyr Cambier.Bruylant, 1968.

JBBruxelles (Editions du)

Le droit de la construction et de l'urbanisme. FLAMME, HANNEQUART, HOEFFLER, VANDEN BORRE et a. Edition 1976.

DE VROEDE (Paul)

Liber amicorum - Kluwer Rechtswetenschappen, Diegem, Belgium. 2 delen, 1994.

BLANPAIN (Roger)

Liber amicorum Prof. Dr. Roger Blanpain, 1998. Ed. die keure, 856 pg., reliure toile. Etat strictement neuf. 46 bijdragen van eminente juristen vormen een boeiend overzicht van actuele items ingedeeld in 'Europees recht', 'arbeidsrecht', 'arbeidsverhoudingen en collectief overleg', 'sociale zekerheid en fiscaliteit', 'sportrecht' en 'overige rechtstakken'. Deze uitgave is niet meer beschikbaar bij die keure.

VAN BOGAERT (Elie)

Liber amicorum Elie Van Bogaert. Kluwer Rechtswetenschappen, 1985, ingeb.

WINTGENS (Luc J.)

Rechtspositivisme en wetspositivisme. Een rechtstheoretische en rechtsfilosofische analyse (Story-Scientia, 1991). "handelsuitgave herwerkte versie van ons doctoraal proefschrift dat in maart 1990 werd verdedigd aan de faculteit van K. U. Leuven".

VANHOUDT (C. J.)

Progressive en regressive evolutie in het strafrecht onder invloed der dictatuur. I. Het russich of communistich strafrecht. II. Het italiaansch of fascistisch strafrecht. III. Het duitsch of nationaal-socialistisch strafrecht. Vlaamsche rechtskundige bibliotheek. De Sikkel, 1940.

KLUYSKENS (A.)

Beginselen van burgerlijk recht. Deel VI : Voorrechten en hypotheken. Ingebond, 376p.

LINDEMANS (Leo)

Taalgebruik in gerechtszaken. Ingenaaid, uitgave 1973. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING. Naast een aantal algemene beschouwingen wordt dieper ingegaan op het taalgebruik aan de verschillende rechtscolleges en hoven tijdens het onderzoek. Daarnaast wordt ook het taalgebruik bij vonnissen en arresten onder de loep genomen. De vereiste taalkennis van de leden van de rechtscolleges en van de gerechtelijke ambtenaren wordt uitvoerig besproken in een laatste hoofdstuk.

BALLON (G. L.)

Dwangsom. Ingenaaid, uitgave 1980.

HUBEAU (Bernard), DAMBRE (Maarten)

Woninghuur. APR, 2002. Story-Scientia.

KLUYSKENS (A.)

Beginselen van burgerlijk recht. Deel V : Zakenrecht. vierde druk, uitgave 1953, ingenaaid , 410p.

MAES Th. L. (Prof. Dr.)

Recht heeft vele significatie. Rechtshistorische opstellen van Prof. Dr. L. Th. Maes. Auteur : L Th Maes; J Asaert; J Th de Smidt; John Gilissen; Universitaire Instelling Antwerpen, Departement Rechten. CED-Samsom, 1979. Linnen kaft.

BAERT (Frank), DEMEESTER (Luc), NACHTERGAELE (Victor), PORTEMAN (Karel )

Tekens voor Thomas: Opstellen aangeboden aan Prof. dr. Piet Thomas naar aanleiding van zijn emeritaat. Lannoo, 1994. 270p.

GULDIX Erna (ed).

Deskundingenonderzoek in privaatrechtelijke geschillen. Intersentia.1te druk, 1999.

BAS LE POOLE

Vergelijkende reclame. Kluwer, 2004. Ingenaaid, 124 blz. 'Hertz has more new cars than AVIS has cars'. Dit soort reclame-uitingen zijn in de Verenigde Staten gebruikelijk en toegestaan. In Nederland bestond er lang onduidelijkheid over de toelaatbaarheid van vergelijkende reclame. In april 2002 is daar verandering in gekomen door nieuwe regelgeving. He tis sindsdien in Nederland mogelijk om onder bepaalde voorwaarden in vergelijkende reclame de naam van een concurrent of van de door een concurrent aangeboden producten of diensten te noemen.

CAUPAIN (M.-Th.), de LEVAL (Georges), VERBEKE (Alain)

Gerechtsdeurwaarder in Europa: de keuze voor de toekomst- L'huissier de justice en Europe : Le choix de l'avenir. Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders - Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Intersentia, 2005.

TAELMAN (P.), VAN ORSHOVEN (P.)

De Wet van 26 april 2007 tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek met het oog op bestrijden van gerechtelijke achterstand doorgelicht. In dit boek worden eerst de geschiedenis, de krachtlijnen en de werking in de tijd van de wet geduid. Vervolgens komen de fundamentele wijzigingen op het vlak van de ingereedheidbrenging (de nieuwe invulling van artikel 747 Ger. W., de opheffing van artikel 751 Ger. W., de nieuwe inhoudelijke vereisten voor de conclusies, de syntheseconclusie, het voorafgaand aan de pleitzitting neerleggen van de stavingsstukken, enz.) aan bod. Ten slotte wordt stilgestaan bij de (grotere) verantwoordelijkheid die aan partijen en rechters inzake het procesverloop wordt opgedragen. De precieze inhoud van het "recht op pleidooi", het "vraagrecht" van de rechter, de herijkte nietigheidsleer, de bijgestelde regelen i.v.m. de heropening van debatten, het beraad, de samenstelling van de rechtbank en de uitspraak, alsook de nieuwe bepalingen over het procesrechtsmisbruik passeren de revue. Auteurs : B. Allemeersch, B. Deconinck, P. Taelman, P. Van Orshoven en S. Voet Verbergen. die keure, 2007.

FLEERACKERS (Frank)

Het Recht van de Filosoof - Juridisch glossarium voor geschillenregeling. Deze nieuwe editie verkent vormen van rechtsdenken die aansluiten bij een nieuwe complexe wereld gekenmerkt door differentiatie en dynamiek, terwijl het klassieke recht verankerd is in statisch formalisme. Dit wordt toegepast op de geschillenregeling. Larcier, 2009.

DE VISSCHERE (F. E.)

Het gemeentelijk belastinggebied en de financiele verhouding tusschen het Rijk en de Gemeenten, met een vergelijkende studie van het Nederlandsche en het Belgische stelsen. Bruylant - Standaard-Boekhandel. 1938.

GRATIOT (L.), MECARY (C.), BENSIMON (S.), FRYDMAN (B.), HAARSCHER (G.)

Art et techniques de la plaidoirie aujourd'hui. 1995. Ed. Berger-Levrault.

van RHEE (C. H.)

The Law's Delay. Essays on Undue Delay in Civil Litigation. Ius Commune: European and Comparative Law Series. Volume 47. Intersentia, Centre of Legal Competences, Metro. Civil procedure and delay were born together. This is, of course, due to the fact that no lawsuit can be decided fairly without at least some minimum period of time in between first presenting the case to a court and obtaining a final judgment. Manifestly this type of delay is not problematic. Delay becomes a problem, however, if it can be classified as 'undue delay', i.e., when it is felt that too much time has elapsed between the filing of an action and its ultimate decision by the court. Even though there have been many reform attempts and measures have been taken in both Civilian and Anglo-American jurisdictions to accelerate civil litigation, complaints are still being voiced today. The Legislature and rule-making authorities as well as numerous reform commissions continue to be occupied in curbing the evil of undue delay, often without much success. This may be due to various reasons, one of them being the fact that too often a comparative and historical approach to the subject of reform of civil procedure is missing. - The present book aims at changing this situation by providing a comparative and historical analysis of undue delay in civil litigation. 2004.

COUTURIER (J. J.)

Recht zonder omwegen. Fiscale opstellen aangeboden aan Prof. dr.J. J. Couturier ter gelegenheid van zijn 75ste verjaardag . Liber amicorum. Larcier, 1999.

JUDO (Frank)

Kent u de termijn nog? : termijnregelingen in en buiten de procedure. Referatenbundel samengesteld door Vlaams Pleitgenootschap - Balie van Brussel. Larcier, 2004.

Vlaamse Conferencie bij de Balie te Antwerpen

KORT GEDING. Larcier, 2009. Steven Betz, Herman Braeckmans, Marco Schoups, Frederik Swennen, Alex Tallon, Tom Toremans, Hendrik Vanhees, Stijn Verbist, Wendy Weckhuysen. Dit werk behandelt het kort geding in diverse takken van het recht: gemeen recht, handelsrecht, bouwrecht, vennootschapsrecht, intellectuele rechten, administratief recht en het personen- en familierecht.

WOUTERS (Jan), DE MEESTER (Bart)

The WORLD TRADE ORGANIZATION - A Legal and Institutional Analysis. The World Trade Organization, set up in 1995, has become a centrepiece of global economic governance in a fragmented international legal and institutional system. The WTO oversees an extensive body of international trade rules. But it has also become a widely contested organization, as its trade rules affect a great variety of rules and policies on environmental protection, public health, technical standards, cultural diversity, financial stability and professional qualifications. Whether it likes it or not, the WTO is put at the centre of global economic governance and no internationally oriented legal practitioner, government official, academic or student can afford to neglect this swiftly developing body of law. This book introduces the institutional and substantive legal aspects of the WTO. It thereby addresses both the vertical interactions of WTO law with domestic legal systems and the horizontal interactions between WTO rules and other areas of international regulation. Starting from the history and theory of international trade law, the book discusses the content and application of the basic principles in the different WTO agreements. Furthermore, it also clarifies the decision-making processes and dispute settlement system of the WTO. International Law. Intersentia, 2007.

VERSTAPPEN (Jan), VANDERMOTTEN (Patrick), VANDERKERKEN (Caroline)

Tien jaar nieuwe fiscale procedure: een evaluatie voor en vanuit de praktijk.Het werk bevat bijdragen van : Luc Boeynaems, Patrick Lauwers, Luc Van Helshoecht, Paul Van Orshoven, Caroline Vanderkerken, Patrick Vandermotten, Georges Verhoeven, Jan Verstappen. In dit werk evalueren de diverse actoren in de fiscale procedure (advocaten, magistraten, ambtenaren) vanuit hun praktijkervaring de nieuwe fiscale procedure, met bijzondere aandacht voor de knelpunten die aan het licht zijn gekomen. Larcier, 2009.

TILLEMAN (Bernard)

Lastgeving. APR Algemene Practische Rechtverzameling. Ingenaaid, uitgave 1997.

MAECKELBERGH (Willy)

Liber Amicorum Maeckelbergh : Fiscaliteit op de vooravond van de XXIste eeuw. Fiscale Hogeschool Brussel, 1993.

DE CORTE (Rogier)

Kan dit nog Liber amicorum Rogier De Corte. M. De Busscher, B. De Groote, J. De Puydt, A. Doolaege, E. Forrier, P. Taelman, W. van Eeckhoutte.Naar aanleiding van het emeritaat van Prof. Dr. Rogier de Corte in oktober 2007, werd een Liber Amicorum opgesteld, waarin collega's-vrienden wetenschappelijke en/of persoonlijke bijdragen leveren betreffende terreinen of thema's waar ook de gela ...

STORME (Marcel)

Liber Amicorum Tijdschrift voor privaatrecht en Marcel Storme. T. P. R. 2004.

MAERTENS (Guido Mgr.)

Ethiek & Politiek. Liber Amicorum Mgr. Guido Maertens. Groot-Bijgaarden/ Leuven, Scoop/ Overlegcentrum voor christelijke ethiek, 1995.

TILLEMAN (B.), CLAEYS (I.) (eds.)

Buitencontractuele aansprakelijkheid. Die keure, (Recht en onderneming 11). 2004.

LAMINE (L.)

Het retentierecht. Ingenaaid, uit. 1982. Kluwer.

COLLON (Laurent)

Droit immobilier : le statut juridique de l'agent immobilier. Larcier, 2004.

VERBEKE (Alain)

Goederenverdeling bij echtscheiding. Maklu 1991. Bekroond met de Driejaarlijkse Prijs van Antwerps Notariaat 1992 en de Vijfjaarlijkse Prijs Baron Emile Van Dievoet 1994.

KLUYSKENS (Albert)

Beginselen van burgerlijk recht. Deel II : Erfenissen. 5de druk. Zeldzaam, 1954.

KLUYSKENS (Albert)

Beginselen van burgerlijk recht. Deel IV : De contracten. Ingenaaid, 1952. Uitgeversmij . N. V. Standard - Boekhandel (Antwerpen - Brussel - Gent - Leuven).

WILMS (W.)

De ingebrekestelling & de kwijtende verjaring. 1985. (Prolegomena Nr 8).

KLUYSKENS (Albert)

Beginselen van burgerlijk recht. Deel III : Schenkingen en testamenten. Vierde verbeterde en vermeerderde uitgave. Gebonden. 1955.

STASSIJNS (E.)

Pacht. APR Algemene Practische Rechtverzameling. Uit. 1997. Dit lijvige werk behandelt op exhaustieve wijze alle aspecten van de pachtovereenkomst in ruime zin. U vindt er een unieke synthese van de uitgebreide literatuur en rechtspraak hieromtrent. De auteur laat geen enkele gelegenheid onbenut om alle problemen en alle toepassingsmogelijkheden die zich in uw dagelijkse praktijk kunnen voordoen, te bespreken en nauwgezet te analyseren.

DU MONGH (J.)

De erfovergang van aandelen, Antwerpen, Intersentia, 2003, 550 p.

BENEDEK (Wolgang), YOYOPOULOS-MARANGOPOULOS (Alice)

Anti-Terrorist Measures and Human Rights.The tragic events of 11 September 2001 have led to an intensification of measures against terrorism both at the level of states and international organisations. New laws and resolutions have been passed in order to strengthen national and international action against terrorism. Some of these measures violate human rights and have been introduced without respect for obligatory procedures under international human rights conventions for derogations in cases of emergency. This development has given rise to much concern worldwide. In order to analyse the many (human rights) questions posed by the intensified struggle against terrorism, a symposium was organised, on the initiative of the Marangopoulos Foundation for Human Rights (MFHR) of Athens, by the European Training and Research Centre for Human Rights and Democracy (ETC) in Graz and the Diplomatic Academy of Vienna together with the MFHR. This volume brings together most of the contributions to this high-level and in-depth discussion in edited, updated form. Among the issues analysed are the dangers entailed in the new doctrine of pre-emptive wars, the issue of the prevention of terrorism through measures addressing its causes and the strengthening of human security. The volume also contains an annex with major documents relating to the question of human rights and terrorism at universal and regional levels prepared by international organisations and NGO's, which represents a useful handbook on the topic.Martinus Nijhoff publishers, Leiden/Boston 2004.

VANDENBERGHE (H.), VAN OEVELEN (A.), VUYE (H.), WYNANT (L.)

Overheidsaanprakelijkheid. Instituut voor Onrechtmatige daad. die keure, 2005.

ENGELS (Christian)

Bibliotheek van Gerechtelijk Recht. Kluwer. Het uitvoerend beslag op onroerend goed en de daarbijhorende rangregeling. Zeer zeldzaam, gebonden, uitgave 1981.

DE WEERDT (Ivo)

ZEERECHT. Grondbeginselen van het Belgisch privaatrechtelijk zeerecht. Deel I. + Deel II, (xxxii, 422; xxiv,426). Etl - Antwerpen. 1998.

Annales du droit luxembourgeois (8)

Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans, sous la direction de M. Thewes & D. Spielmann. Volume 8-1998. Ed. 1999.

ROSENNE (Shabtai)

The World Court - What it is and how it works. Fifth completely revised edition - Martinus Nijhoff Publishers, 1989, hard cover, 320 pp.

SOHN (Louis B.)

Contemporary Issues in International Law. - Essays in Honor of Louis B. Sohn. Edited by Thomas Buergenthal. N. P. Engel, Publisher, Kehl, Strasbourg, Arlington. 1984, hard cover, (VIII,571 pp.)

DIJK (P. L.)

Met recht verenigd; notariele en privaatrechtelijke opstellen, aangeboden aan prof. P.L. Dijk.Bijdragen uit de bundel: - De persoon P.L. Dijk / HS Dijk HET NOTARIAAT - Het Nederlandse notariaat en zijn struktuur / AG Lubbers - Over Ars Notariatus en nog een en ander / A Pitlo - Notariaat en wetgeving / JM Polak HUWELIJK, SCHENKEN EN VERERVEN - Van de begiftigde schenker en de begeesterde begiftigde / G van der Burgt - Hebreeuws huwelijksgoederenrecht in Bijbelse tijden / S Gerbrandy - De bescherming van de schenker naar huidig en komend recht / E Cohen Henriquez - Het grensgebied tussen huwelijksvoorwaarden en echtscheidings-convenant / EAA Luijten - Een greep uit de saisine / JJR Polman ONROEREND GOED - Samenhang tussen de vereisten voor bescherming van een derde-verkrijger / FHJ Mijnssen - De overdrachtsbelasting en het NBW / JK Moltmaker - Het exclusief gebruiksrecht in het appartementsrecht / G Verdoes Kleijn RECHTSPERSONEN, MEDEZEGGENSCHAP - De vertegenwoordiging van kerkelijke rechtspersonen / LC van Drimmelen - Dijk en doelmatige democratisering (of te wel: D tot in de derde macht) / JMM Maeijer - De verbintenis in het rechtspersonenrecht / TJ van der Ploeg - Bescherming van kapitaal. Of van vermogen / AHM Santen - Toedoen en vertegenwoordigingsschijn bij rechtspersonen / P van Schilfgaarde - Ondernemingskamer en Wet op de ondernemingsraden / J van Slooten - De nieuwe stem van de beroepsvoetballer / HT van Staveren - Lijst van publikaties van PL van Dijk.Gouda Quint BV, 1986, 276 pg.

Anglais