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CUP - Commission Université- Palais (107)

DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.

DURANT (I.), LECOCQ (P.), MOSTIN (C.)

LA COPROPRIETE PAR APPARTEMENTS: La réforme de 2010. Auteurs: I. Durant, O. Jauniaux, J.-P. Lannoy, P. Lecocq, C. Mostin, M. Plessers, A. Salvé, P. Van den Eynde. Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.En effet, ce sont pratiquement toutes les dispositions de la section du Code civil relative à la copropriété forcée des immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis qui sont soit remplacées, soit complétées, soit modifiées. Les adaptations ont eu pour but, si l'on se réfère à l'exposé introductif du ministre de la Justice de " rendre les différentes relations au sein de la copropriété plus transparentes, moderniser la copropriété et mettre fin aux controverses doctrinales et jurisprudentielles existantes ".Un colloque consacré à l'étude de la nouvelle législation a eu lieu à Louvain-la-Neuve le 7 octobre 2010. Le présent ouvrage en reproduit les actes. La Charte, 2010.

Thierry Blockerye, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Laurence Deklerck, Christine Gaioni, François Glansdorff, Olivier Jauniaux, Joëlle Lardinois, Nicole Verheyden-Jeanmart

Les DROITS de JOUISSANCE - Aspects civils et fiscaux. Droit patrimonial. Usufruit, emphytéose, bail à vie et rente : le point sur ces techniques de gestion patrimoniale. La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause « d’accroissement » ou de « réversion ».Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles.Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis.Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance « réservé ».Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.Collection Patrimoines et Fiscalités. ULB et Anthémis, 2007.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. T. I: 11e éd./1928 + T.II : 11eéd./1931 + T. III : 10eéd./1927. Bien reliés.

PERROUTY (Pierre-Arnaud)

Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi. Collection :Discipline(s) : Philosophie. A l’origine de l’ouvrage, un constat : chacun d’entre nous est inévitablement confronté aux obligations et interdictions posées par le droit. De fait, peu de domaines de la vie en société échappent à une forme ou l’autre de réglementation juridique. Des tensions peuvent dès lors apparaître entre ce cadre normatif et ce que nous estimons devoir adopter comme comportement, ce qui nous doit conduire à nous interroger sur les raisons et les limites de notre obéissance à la loi. Mieux, à nous demander dans quelle mesure il n’est pas moralement obligatoire d’y désobéir dans certaines situations.Si les figures de Socrate, Antigone, Gandhi ou Martin Luther King font partie intégrante de notre imaginaire collectif, la désobéissance civile a tardé à gagner ses lettres de noblesse. Venue des Etats-Unis, elle fut d’abord considérée avec la plus grande méfiance et regardée comme une préfiguration de l’anarchie. Or aujourd’hui, les plus grands philosophes s’accordent à penser que la désobéissance civile est non seulement acceptable mais, bien plus, nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques. L’actualité récente nous en fournit d’ailleurs des exemples avec, en France, les appels à désobéir au projet de loi "Debré" de 1997 ou, en Belgique, au plus fort de l’affaire Sémira Adamu, l’attitude de certains passagers qui, en violation du règlement de bord auquel ils avaient souscrit en achetant leur billet, refusaient de s’asseoir dans l’avion, l’empêchant ainsi de décoller pour protester contre les expulsions de sans-papiers.Editions de l'Université de Bruxelles. Parution: 01/2000, ISBN: 2-8004-1241-0, 218 pages.

CUP - Commission Université-Palais (127)

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

DEVOET (Claude), FAGNART (Jean-Luc), PARIS (Catherine), WILDEMEERSCH (Jonathan)Contributions de :Stéphanie Bar, Anne Catteau, Bernard Ceulemans, Jacques Clesse, Jonathan Darchambeau, Joëlle Decharneux, Florence Delogne, Claude Devoet, Valéry De Wulf, Marie Dupont, Jean-Luc Fagnart, Marcel Fontaine, Eve Georges, Steve Gilson, Amandine Kapita, Frédérique Lambrecht, Pierre Moreau, Catherine Mélotte, Catherine Paris, Anthony Rondao Alface, Cor Schildermans, Christophe Verdure, Jonathan Wildemeersch

Recueil de jurisprudence - Volume I : Responsabilité, droit des assurances et accidents du travail : un commentaire des décisions les plus marquantes !Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.Anthémis, 2011.

LECOCQ (Pascale)

MANUEL de DROIT des BIENS. Tome 1 : Biens et propriétés. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2012. Broché, 498 pg.Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement.Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose.Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents.

PARIS (Catherine)

Le régime de l'assurance protection juridique. Larcier, 2004. Collection de thèses.Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice.L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens.Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs.

BOULARBAH (Hakim) pour coordination et direction scientifique

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal.Sous la direction scientifique de : Hakim Boularbah.L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Gerardon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot, Daniel Rubens. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB. Larcier, 2008.

Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain - Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain. Contributions de :Marie-Aude Beernaert, Noémie Blaise, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Ignacio de la Serna, Sophie Demars, Jacques Lambert, Pierre Magnien, Adrien Masset, Sandrine Vairon, Damien Vandermeersch,Isabelle Wattier

Les infractionsVolume 3 – Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineursVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 372 à 378 bis, 379 à 382 ter, 383 à 389, 391, 391 bis à 391 sexies, 423 à 433 et 433 bis du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (abandon d'enfants et abandon de famille, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, attentat à la pudeur et viol, avortement, bigamie, corruption de la jeunesse et prostitution, enlèvements de mineurs, inhumations, mariage forcé, non-représentation d'enfants, outrages publics aux bonnes mœurs, preuve de l'état civil de l'enfant, privation d'aliments et de soins, tenue des actes de l'état civil et utilisation de mineurs à des fins criminelles). Larcier, 2011. Broché, 488pg.

DELFORGE (Catherine), van ZUYLEN (Jean)Contributions de :Edouard Cruysmans, Sophie Damas, Marie Defosse, Catherine Delforge, Cédric Donnet, Olivier Gilard, Sophie Lebeau, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Sébastien Vanvrekom, Jean van Zuylen

Les défauts de la chose-Responsabilités contractuelle et extracontractuelle Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. Anthémis et Université Saint-Louis, 2015. Broché, 456p.

BARTHOLOMEEUSEN (Hadrien), THEMELIN (Nicolas)

La TVA à l'usage des avocats ; TVA, Législation, Droit Civil, Droit Economique Commercial - Financier, Droit Fiscal, Droit Judiciaire, Droit Pénal, Droit Public, Droit Social. Kluwer, 2014. Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations d’avocats. L’assujettissement ordinaire à la TVA entraîne un bouleversement majeur dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de familiariser le lecteur avec tous les mécanismes de la taxe. Cartonné, 400 pg.

ANDERSEN (Robert), MALHERBE (Jacques)

Protection des droits fondamentaux du contribuable. (Bibliothèque fiscale) Université catholique de Louvain, Faculté de droit. Bruylant, Bruxelles, 1993, broché, 296 p.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (3) - Kirkpatrick (J.), GHYSBRECHT (J.)

L'EGALITE. L'égalité devant l'impôt en droit belge. Bruylant, broché, 1975. Kirkpatrick J.: L'égalité devant l'impôt en droit belge contemporain.Ghysbrecht J. : Genèse et évolution de deux inégalités dans la loi fiscale : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes.

WILLEMART (Elisabeth)

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. Bruylant, 1999. Centre d'études constitutionnelles et administratives (/direction de F. Delpérée).

RIALS (Stéphane)

La DECLARATION de 1789. puf DROITS. Revue française de théorie juridique.Broché, 1988, 192p. Chacun croit connaître et comprendre la déclaration de 1789. Pourtant, derrière la simplicité apparente des mots, ce sont les questions les plus delicates de la philosophie politique qui sont en jeu : au fil de ces articles lisses, c'est la signification de la modernité qui est en cause. Il fallait mobiliser des savoirs - historique philosophique, juridique ordinairement épars pour présenter les quelques dizaines de textes d'accès difficile et le plus souvent oubliés qui sont édités ici, et pour expliquer ainsi la production de cette déclaration. Stephane Rials a su, en pensant autant à l'honnête homme qu'aux étudiants en droit ou en lettres, brosser le tableau du moment 89, analyser les implications juridiques fondamentales du premier monument de notre droit et dégager l'esprit de cette brève oeuvre collective qui est le fruit d'un long travail de la pensée. Les pistes de réflexion qu'il ouvre devraient permettre à chacun cet effort intellectuel personnel sans lequel le pari des Lumières serait perdu.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés. 3e et dernière éd. 1955. Premier volume : Principes de base sur la copropriété mitoyenne, Etablissement de la copropriété mitoyenne (Etablissement volontaire d'une clôture à frais communs - construction d'un mur à frais communs - Règlement volontaire de la mitoyenneté - création de la mitoyenneté par prescription - clauses de réserve de la mitoyenneté). Deuxième volume : Preuve de la mitoyenneté des murs, Effets de la mitoyenneté des murs, Mitoyenneté des haies et des fossés. Les 2 volumes brochés.

BENOIT G., SAMBON J. & JADOUL P.

Droit et immobilier : L'expropriation pour cause d'utilité publique- Ed 1993- La Charte.

DE VOS (Arthur)

La possession, la propriété, les servitudes. Edition Anvers, broché, 274 pg.Bibliothèque encyclopédique de la Propriété immobilière et de la Construction.

BELVA (Lucien), COENRAETS (Arthur), BELVA (Geneviève)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Généralités, formalités, indemnités. Larcier, 2e édition 1980, extrait des Novelles, broché, 292 p.

LATOURNERIE (Roger)

de la faute et du risque à propos des dommages causés par les travaux publics. Paris, LGDJ, 1945. Broché, 182 pg.

LE SOURD (Robert)

L'expropriation des plus-Values indirectes résultant des travaux publics. Lib. du Re cueil Sirey, Paris. Broché, 1930. 225 pg.

Académie d'Architecture (Paris)

Manuel des lois du Bâtiment : La Mitoyenneté. Paris, 1957. Commentaires des articles 653 à 674 du Code civil. Lib. du Journal des Notaires et des Avocats. Broché,243pg.

DONNAY (Maurice), GENIN (Emile)

Commentaire du code des droits de succession. 1946/1948Préface de E. Genin. Les deux volumes reliés. 983p.

WILKIN (Robert)

Voirie et alignement. Urbanisme et constructions. Broché (432 pg.) éd. Bruylant, 1964.

GENIN (Emile), GENIN (Freddy)

Commentaire du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens. Ouvrage rare, 2 volumes reliés, éd. 1950-51.

HILBERT (A.)

Traite general des servitudes foncieres. 1 : Principes de base (190 pp.) - 2 : Servitudes du fait de l'homme (311 pp.)- 3: Servitudes légales (277 pp.) - 4 : Servitudes naturelles. 1948 (179 pp.). 4 tomes reliés en un volume.

CODE PERRIN

CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. 12e édition entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Edité à Paris 1925 en 2 volumes bien reliés : dos à nerfs, plats marbrés, coins renforcés et intacts, intérieurs très frais. (829;679 pp.).

RENIER (Paul)

Bail à ferme. Kluwer, 2005. Broché, 346 p.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés à l'usage du monde judiciaire, des architectes, géomètres et entrepreneurs. Ed. 1931, Bruxelles et Paris, Lib. générale de Droit et de Jurisprudence. Relié, 407 p.

HILBERT (A.)

Traité juridique et pratique expropriation pour cause d'utilité publique. Principes de base - Indemnités - formalités - procédure - législation. Broché, 1945, 447p.

ANDRE (Louis) - Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle.

Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.

BELTJENS (Gustave) - ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

BATIFFOL (Henri) - Traité élémentaire de droit international privé

Traité élémentaire de droit international privé. Nationalité, Condition des étrangers, Conflits des lois, Conflits de juridictions. Paris, LGDJ, Première édition, 1949. Relié dos cuir, excellent état, 850 p.

CAPITANT (Henri) - Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française

La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).

VERCRUYSSE (Marcel), LAUWERS (Edouard)

Fonds de commerce. Théorie générale. Cession des fonds de commerce et des baux commerciaux. Larcier, 1967.

AYNES (Laurent)

La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes. Préface de Philippe Malaurie. Collection droit civil dirigée par Ch. Larroumet. Paris, Économica 1984, in-8, br., 283p

BARDOUX ( Jacques)

Essai d'une Psychologie de l'Angleterre contemporaine. Les Crises Belliqueuses. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Félix Alcan, 1906. Broché, 564 pp.

KHUSHALANI (Yougindra) - Human Rights

Essais sur le concept de droit de vivre en mémoire de Yougindra KhushalaniRédacteur général :Daniel Prémont, Contributions de Mary Tom, Paul Mayenzet, Published in 1988 in Bruxelles by Bruylant. Association of International Consultants on Human Rights. 321 pp. Bien relié.

BLONDEL (Maurice)

Léon OLLE-LAPRUNE (1839-1989). Les maîtres d'une génération. Librairie Bloud et Gay. Broché, 154 pp. Etat neuf, non coupé, portrait en frontispice.

VIOLLET (Paul)

Les COMMUNES FRANCAISES au Moyen âge. Slatkine, Genève, 1977.

La Laguna University - Human rights

The reform of international institutions for the protection of Human rights. First international Colloquium on Human Rights. La Laguna, Tenerife, 1st - 4th November 1992. Bruylant, Bruxelles, 1993. 429 pg, leather binding, as new.

BOITON-MALHERBE (Sylvie) - La protection des journalistes

La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Bien relié, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?

ABI-SAAB (Rosemary) - Droit humanitaire et conflits internes

Droit humanitaire et conflits internes. Origines et évolution de la réglementation internationale. Institut Henry-Dunant, Genève et Editions A. Pedone, Paris. 1986. Broché, 279 pg.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy) - L'arbitrage en droit belge et international

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Reliure luxueuse, 812p.

COENEN (Alain) - Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle

Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle. L'auteur présente les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal en Wallonie, qu'il exerce depuis près de trente ans, ses évolutions récentes et ses nouveaux enjeux. la Charte, 2012, broché, 200pg.

COENEN (Alain) - Les communes à la croisée des chemins

Les communes à la croisée des chemins. En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. la Charte, 2003, broché, 227pg.

ABRAHAMS (Raymond)

Les sociétés en droit international privé. Recherche du principe d'extraterritorialité. Préface de René Dekkers. Ouvrage rare, broché, éd.1957. Librairies techniques-Paris et Ed. Desoer-Liège. Cachet de bibliothèque.

BAUGNIET (Jean)

La réglementation du droit de vote dans les sociétés anonymes. Commentaire de l'Arrêté royal du 31 mars 1934. Broché, Bruylant 1935.

KIRKPATRICK (Robert E.)

Initiation au droit anglais. Cours donné à l'Université libre de Bruxelles de 1949 à 1959. Ouvrage rare, broché, éd. Larcier 1964.

GRAULICH (Paul)

Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Dalloz, relié, 215 pg. 1961.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les antinomies en droit. Ouvrage très rare, relié, édition 1965. Avec les contributions de :MALGAUD W. : Antinomies en droit : à propos de l ' étude de G. Gavazzi. FORIERS P. : Antinomies en droit (Les) MORGENTHAL L. : Antinomies en droit social (Les) SILANCE L. : Quelques exemples d ' antinomies et essai de classement.VANDER ELST R. : Antinomies en droit international privé .HOEFFLER J. : Antinomies en droit public.BOLAND G. : Quelques propos sur les antinomies et pseudo-antinomies, en particulier en droit administratif.HUBERLANT Ch. : Antinomies et recours aux principes généraux BOBBIO N. : Critères pour résoudre les antinomies.MIEDZIANOGORA J. : Adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et code le Code Napoléon.SALMON J. : Antinomies en droit international public.FORIERS P. : Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne.TAMMELO I. : Tensions and Tenebrae in Treaty Interpretation: "Reconnaissance of a Battle-field for Antinomies. SZABO I. : Contradictions entre le droit des différents systèmes sociaux.BUCH H. : Conceptions dialectiques des antinomies juridiques.PERELMAN Ch.: Antinomies en droit: essai de synthèse (Les)

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (4) - sous la direction de Perelman Ch., Foriers P., Dekkers R.

Table des matières :MESSINE J. :Egalité et l'individualisation de la peine. VOGEL-POLSKY E. : Considération sur l'égalité en droit social. VOGEL POLSKY E. : Contradictions de l'égalité en droit du travail. ARNAUD A.J. : Importance de l'élément formel dans l'égalité juridique. VANQUICKENBORNE M. : Obligation au tout et l 'égalité des débiteurs délictuels. BEGUELIN H. : Réflexions sur l'égalité devant la loi.MANITAKIS A. : Notion d'égalité en droit public économigue.PETZOLD H. : Principe de non-discrimination ou l'égalité dans la loi dans le droit de certains Etats latino-américains.CHOME Th. et DEUTSCH K. : Egalité des époux en République Fédérale allemande. MICHEL J. : Infériorité de la condition féminine en droit romain. GRIFFIN-COLLART : Fédéralisme, égalité et équilibre: la Constitution américaine de 1787. DAVID E. : Réflexions sur l'égalité économique des Etats. MERTENS P. :Egalité et droits de l'homme: de l'homme abstrait à l'homme "situé". GOLDSCHMIDT V. : Renversements du concept d'égalité, des anciens aux modernes. HAARSCHER G. : Egalité dans la philosophie du droit de Hegel.GRIFFIN-COLLART E. : Evolution de la notion d'égalité: de l'utilitarisme classique à l'état de providence. Bruylant, 1975. Luxueuse reliure, bibliothèque personnelle de l'éditeur. 375p.

RODIERE (René)

La responsabilité civile. Paris, 1952. Broché, rare. 359 p. Le présent ouvrage est extrait du tome IXbis du COURS de DROIT CIVIL FRANCAIS de Ch. Beudant. Seconde édition publiée par Robert Beudant et Paul Lerebourg-Pigeonnière.

SPILMAN (Reine)

Sens et portée de l'évolution de la responsabilité civile depuis 1804 - Le conflit de la faute et du risque. La justification de la notion de faute par ses origines historique et sociologique- Bruxelles, 1955-broché.

Centre de droit international de l'Université Paris XIII) WELLENS (Karel C.)

Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueilthématique. Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1993, 1032p.

FAVRESSE (J.-M.), FLAMME (M.-A.), JACQUEMIN (A.) et a.

Aspects juridiques de l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique. Contributions belges à une enquête du Centre français de droit comparé. Ed.1976. Broché.

YAMULKI (Akram)

La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.

MASQUELIN (Jean)

Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges. Broché, Bruylant, 1980.

BOUBLI (Bernard)

La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs. Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1979.

FALQUE (Max), LAMOTTE (Henri)

Droit de propriété, économie et environnement : le Littoral. Cet ouvrage réunit les communications de 57 personnalités de 12 pays recherchant dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques peuvent contribuer à combiner valorisation économique et protection environnementale c’est-à-dire satisfaire aux obligations du développement durable grâce à une collaboration public / privé. En effet, rien ne sera possible sans la participation active des millions d’ayants droit tant il est vrai, qu’au delà du contrôle réglementaire de l’utilisation des sols privés et du domaine public maritime, se pose la question de la gestion et de la responsabilité. Bruylant, 2004.

GUYENOT (Jean)

La responsabilité des personnes morales, publiques et privées. Considérations sur la nature et le fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Préface de J. Carbonnier.Paris, LGDJ, 1959, relié, 302p.

BERNS (Thomas)

Le droit saisi par le collectif. Collection : Droits-territoires-cultures. Alors que la philosophie moderne du droit semble s'organiser entièrement autour d'un sujet de droit individuel dans lequel elle trouverait son principe constitutif, force est de prendre acte aujourd'hui de la présence croissante de différents types d'entités plurielles dans et autour de la sphère juridique: quartiers associations, minorités, cultures, générations, genres, peuples, patrimoine commun, humanité... Comment les appréhender? Impliquent-ils un remodelage de l'idée même de sujet de droit? Peut-il s'agir de sujets collectifs de droit? Doit-on laisser émerger d'autres types et niveaux de références pour le discours juridique? Comment le droit, de nos jours, parvient à penser ce qui est collectif, tel est l'objet de ce recueil. Au-delà de la question trop frontale du sujet de droit, cet ouvrage explore les multiples ouvertures. souvent très spécifiques, offerte par le droit à des registres collectifs, de même que les stratégies déployées par les collectivités lorsqu'elles font pression sur le droit. Qu'invente-t-on, d'un côté et de l'autre, pour se rencontrer? En multipliant ainsi les relations des « collectifs » au droit, en envisageant tant ceux qui agissent sur le droit, que ceux au nom desquels, sur lesquels ou par lesquels on agit dans le droit, nous nous donnons la possibilité à la fois de « resituer », dans le temps et dans I'espace, les sujets du droit contemporain et de tester l'accueil que ce droit peut réserver à ce qui est nécessairement multiple, avec le risque assumé d'ébrécher l'interchangeabilité essentielle du sujet de droit traditionnel. Bruylant, 2004.

BAUTAIN (L.-E.) Prof. de Philo, Docteur en Théologie, en Médecine et ès-Lettres.

PHILOSOPHIE MORALE. Liège, 1849, 2 tomes reliés en un volume (300;355 pp.). Reliure soignée, dos à nerfs décorés.

HERZOG (Jacques-Bernard), VLACHOS (Georges)

La promulgation, la signature et la publication des textes législatifs en droit comparé. (sous la direction de ...). Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de Paris, 1961. Broché, 253 pp.

BIQUET-MATHIEU (Christine)*, WERY (Patrick)*

La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. La Charte, 2005. * sous la direction de...Attendue depuis longtemps, la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette loi, qui transpose la directive européenne 1999/44, impose au vendeur de délivrer une chose conforme au contrat. Elle prévoit, en faveur du consommateur, des droits légaux destinés à sanctionner un défaut de conformité. Elle vise aussi à assurer plus de de transparence dans les garanties commerciales.Cet ouvrage collectif fait le tour des principales questions que soulève la loi. Il situe aussi les nouvelles dispositions dans leur environnement légal.Les sujets suivants sont traités: L' obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés: le droit commun - Présentation générale de la garantie des biens de consommation - La notion de conformité et l'articulation des délais - Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité - Les garanties commerciales et l'action récursoire du vendeur final dans la vente au consommateur - La garantie des biens de consommation dans son environnement légal: la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits. En annexe ont été repris une série de textes légaux intéressant la matière.

BRASSEUR (Martine)

ENTREPRENEURIAT et INSERTION. Paris, Ecole des Dirigeants et Créateurs d'entreprise; Cedag - Université Paris-Descartes; Advancia : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Bruylant, 2010. Cet ouvrage s'est fixé d'aborder la question de l'entrepreneuriat sous un angle jusque là situé dans les sphères politiques : ses vertus pour l'insertion professionnelle.Il a représenté un double pari. Tout d'abord le pari d'un décloisonnement des approches disciplinaires dans lesquelles se cantonnent trop souvent les universitaires mais aussi les acteurs organisationnels et sociaux. Le second pari est celui d'une production réellement collective s'enrichissant du foisonnement croisé d'auteurs tant gestionnaires que psychologues sociaux, tant chercheurs que praticiens.Sortant des alternatives traditionnelles et bousculant les schémas bien établis, notre sujet est en soi une remise en question. En effet, longtemps réservé aux groupes socio-économiques les plus favorisés, l'entrepreneuriat se développe aujourd'hui comme un mode d'insertion professionnelle alternatif au recrutement classique, voire comme un cursus permettant aux plus démunis de sortir de l'exclusion.Ainsi les chômeurs créateurs d'entreprise sont-ils de plus en plus nombreux ; ainsi les travailleurs sociaux s'appuient-ils sur des dynamiques entrepreneuriales ; ainsi les groupes discriminés s'emparent-ils d'un projet pour accéder à l'emploi. Il s'adresse à des publics multiples. Les jeunes chercheurs comme les chercheurs confirmés trouveront matière à développer leur propre projet ou à en initier de nouveaux.Quant aux professionnels, chefs d'entreprise, DRH, coachs de dirigeants tout autant que professionnels de l'accompagnement des personnes en difficulté, sa lecture répondra à un besoin régulièrement exprimé de prise de recul et de questionnement de leur pratique quotidienne.

de BROUWER (Laurent ), BALATE (Eric), BYL(Richard), JACQUEMIN (Hervé), de PATOUL (Frédéric), TALLON (Alex)

Les pratiques du marché :Une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge.Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2011.-L’ouvrage présente les dernières évolutions de la matière en suivant le nouvel ordonnancement de la loi afin d’en faciliter la compréhension immédiate et la consultation ultérieure.

AUBY (Jean-Marie), DRAGO (Roland)

Traité de contentieux administratif. Tome I/ N° 1 à 496 :Notions générales. Organisation juridictionnelle en matière administrative. Compétence juridictionnelle. Tome II/N° 497 à 1129 : Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative. Tome III/N° 1130 à 1448 : Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et analytique. 3 vol. reliés d'édition (621, 621, 421 p.), Paris, LGDJ 1962.

LEVY-ULLMAN (Henri)

L'Oeuvre juridique de levy-ullmann. Contribution à la doctrine moderne sur la science du Droit et du Droit comparé. Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, sous la direction de L. Julliot de la Morandière et M. Ancel. Paris, 1955. Broché, 232 pg. Excellent état.

TERRE (François)

Introduction générale au droit. Précis Dalloz, 1991, broché, 525 p. I. Existence du droit -Le critère - Le sytème - Le fondement - La doctrine - Les droits subjectifs. II. Composantes du droit-La norme - La jurisprudence - Les pratiques; III. Réalisation du droit- L'insertion : la connaissance, l'application, l'interprétation; La preuve : l'objet de la preuve, la charge de la preuve, les modes de preuves. Le procès : les contestations, les activités judiciaires, les procédures.

OULES (Firmin)

Une FISCALITE INTELLIGENTE pour demain. Comment les impôts actuels sont fraudés et éludés. Bruxelles-Bruylant, 1993, reliure luxueuse, état neuf, 343 p.

CRUYPLANTS (Jean), GONDA (Michel), WAGEMANS (Marc)

DROIT et PRATIQUE de la MEDIATION. Bruylant, 2008. Traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005. II était impératif qu'un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en œuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats. Qu'est-ce que la médiation? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s'efforce de répondre en détail dans la partie pratique.

ANSART (Pierre)

Le RESSENTIMENT. Collection :Droits-Territoires-Cultures. Guerre dans les Balkans, génocides en Asie et en Afrique, terrorismes en Occident, intifada, toutes ces violences extrêmes ont révélé la force et la persistance des ressentiments, ces " haines rentrées " discernées par Nietzsche. En tous territoires, en chacun de ces conflits se sont manifestées de longues histoires de rancœurs et d'hostilité, d'impuissance et d'envies inavouées, d'humiliations refoulées, de désirs de vengeance, conduisant aux rages destructrices, aux égarements dévastateurs. Or, ces sentiments collectifs, si souvent évoqués, ont été très peu étudiés. On chercherait en vain, dans les bibliographies, un ouvrage collectif réunissant historiens, anthropologues, sociologues, juristes, psychanalystes, élucidant la nature des ressentiments, la diversité de leurs formes et l'ampleur de leurs conséquences sociales et politiques. C'est le but du présent volume que de pallier cette carence. Sont ainsi rassemblés des travaux théoriques et historiques, de différents horizons culturels, pour analyser la genèse des ressentiments, l'œuvre des oublis et des mémoires, les modes de transmission et les effets diffus et indirects des ressentiments. Il y avait lieu, tout d'abord, de relire, entre autres, Nietzsche, Freud, Scheler, qui avaient dégagé l'unité de ce complexe de représentations et d'affects. Il y avait lieu, ensuite, d'étudier des situations caractéristiques, des événements cruciaux ou des discours éloquents d'hier et d'aujourd'hui. Se dégage de ces études une urgence, celle de connaître ces mouvements spécifiques empreints de sensibilité et de désarroi pour comprendre certaines des significations esquivées et dissimulées de l'histoire, de notre histoire. Bruylant, 2002, (collectif).

SACCO (Rodolfo)

Les frontières avancées du savoir du juriste / The Advanced Frontiers of Legal ScienceL’anthropologie juridique et la traductologie juridique / Legal Anthropology and Translation Studies in Law.Actes du Colloque ISAIDAT, Turin, 25-28 avril 2007. Sous la direction de : Rodolfo Sacco. Code Strada. L’initiative est due à une organisation “ISAIDAT” qui est toujours à la recherche des thèmes laissés en friche par les Universités et les Académies. Le congrès en question fait suite à deux autres colloques, ayant comme objet, respectivement, les multiples langues du droit européen uniforme (1998), et l’interprétation des textes juridiques rédigés en plus d’une langue (2001). Le congrès de 2007 a été consacré à l’anthropologie du droit, à la traduction juridique, et aux liens existant entre les deux. Broché, 235p.

DERRIEN (Alain)

Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme. Bibliothèque européenne - Droit constitutionnel - Science politique dirigée par B. Chantebout, F. Delpérée, K. Mavrias, S. Milacic. Bruylant, 2003

FEREY (Samuel)

Une histoire de l’analyse économique du droit. Calcul rationnel et interprétation du droitCollection Droit et économie dirigée par Th. KIRAT et L. VIDAL. Bruylant, 2008. L’ouvrage explore l’histoire, analytique et méthodologique, d'un programme de recherche sur l'analyse économique du droit, à l’intersection du droit et de l’économie, né au tournant des années 1960, principalement à Chicago, de Coase et Hayek à Posner. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat pour laquelle il a reçu le prix Gaëtan Pirou en sciences économiques décerné par la Chancellerie des Universités de Paris (2005).

TIGNINO (Mara)

L'eau et la guerre - Éléments pour un régime juridique. Bruylant, édition 2011.Collection de l'académie de droit international humanitaire et de droits humains à GenèveUne synthèse des règles applicables en temps de conflit armé, mais aussi lors des phases précédant un conflit et durant les phases post-conflictuelles. L’angle d’approche est l’analyse des articulations entre les divers corpus de normes applicables. Préface de Laurence Boisson de Chazournes. Broché, 489p. Code Strada.

MORCOS (Paul G.)

Le SECRET BANCAIRE face à ses défis. Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient.Terrorisme, Blanchiment, Corruption, Criminalité, Fiscalité, Transparence, Technologie bancaire, Concurrence, Evasion de capitaux, Confiance, Vie privée, Prospérité, Souveraineté. L’Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l’abri d’un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d’exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s’adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du « client » de la banque, l’inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur… L’ouvrage, fruit d’une double expérience d’universitaire et de praticien, s’adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d’universitaires, et d’étudiants. L’étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l’ouvrage préconisent l’émergence d’un secret bancaire délimité, rationalisé et durable. Bruylant, 2008, Couverture cartonnée, 608p.

Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)

Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre. Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Ces 26 articles ont été réunis sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre.

MILACIC (Slobodan)

De l'âge idéologique à l'âge politique. L'Europe postcommuniste vers la démocratie pluraliste. Les études ici réunies participent d’une approche globalisante des transitions postcommunistes européennes, saisies dans toute leur complexité, au cours des vingt années écoulées. Le juridique, le politique et le culturel ont évolué en interaction, vers une finalité commune, mais selon des rythmes dissociés au sein des États et, inégalement, entre les divers États. Les analyses tendent à démontrer qu’il n’y a pas d’État de droit efficace sans démocratie politique stable ; ni de démocratie pluraliste stable, sans une « culture profonde » adéquate. Si l’État de droit a pu être rapidement lancé, grâce à des ingénieries institutionnelles d’urgence, la démocratie politique, elle, exige un temps plus long, nécessaire à la cristallisation des pluralismes d’idées politiques ; endogènes et fondamentaux par hypothèse. La démocratie politique, elle-même, ne trouve sa « consolidation » qu’avec l’ « intériorisation » citoyenne des valeurs et des idées propres à la nouvelle culture, juridique et politique. C’est le temps nécessaire pour que des réflexions, présidant aux choix rationnels des « fondamentaux », soient confirmées par l’expérience concrète et induisent des réflexes comportementaux correspondants. Cela demande plus d’une génération, contrairement à une certaine vulgate volontariste ! Le postcommunisme est la dernière occasion historique d’ampleur pour confirmer la vocation d’ouverture de la culture de l’État de droit libéral et de la démocratie pluraliste, avérée compatible avec les très diverses civilisations et « cultures nationales » ou « étatiques », comme l’histoire mondiale, très éclatée, de la démocratie libérale nous le révèle. Bruylant, 2010, broché, 475p.

DE BOE (Julie)*

L'artiste au travail / De kunstenaar aan het werk. État des lieux et prospectives / Een stand van zaken en de toekomstperspectieven. Bruylant et SMart, 2008. (342p.FR/NL316p.). * Coordination de J. De Boe.

TABET (Joy-Fouad)

La faculté d'empêcher du chef de l'Etat en droit comparé. Droit du chef de l'Etat de s'opposer aux lois. . L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban.Bruylant - Delta - LGDJ. 2002 . Couverture souple, 698p.

NIZARD (Frédéric)

Les TITRES NEGOCIABLES. La catégorie juridique des titres négociables, sans avoir atteint l'âge de raison, a été portée sur les fonds baptismaux. Analysant tour à tour les droits constatés par les titres (la représentation d'un droit par un titre négociable modifie-t-elle la nature, la source, l'étendue de ce droit ?) puis les droits dont ils peuvent faire l'objet (les titres négociables peuvent-ils être soumis à un droit réel ?), l'auteur s'applique à identifier des qualités propres à asseoir un régime juridique. Prix Euronext, Prix Pierre Coppens, Prix de l'Association Européenne de Droit Bancaire et Financier. Economica, 2003, broché, 457p.

DEKKERS (René)

DISCOURS RECTORAUX - Lubumbashi, 1966-1970. (Dixième anniversaire, le 20 novembre 1966). Broché, 59p.

TUNC (André)

Jalons. Dits et écrits d'A. Tunc. Société de législation comparée. Relié-cartonné 1991. (447 p.).

BALDI (Roberto)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire. Bruylant - Bruxelles, 1988. Reliure dos cuir, état neuf.

LURQUIN (Paul)

L'expertise médicale. Amiable, judiciaire, pénale. Bruylant, 1989. Reliure luxueuse. 317pg.

BEKAERT (H.), LEMPEREUR (N.), GUILMOT (P.), SCREVENS (R.) : CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE

Les fluctuations de la criminalité en Belgique. T. I : 1964 à 66 (édition 74).+T. II : 1967 à 69 (édition 81) + T. III 1970-75 et 1980. 3 Vol. bien reliés

COUSTON (Mireille), PILANDON (Louis)

L'Europe - Puissance spaciale. Organisation internationale et relations internationales. Ed. Bruylant, 1991. Exemplaire bien relié, 322pg.

BARREA (Jean)

L'intégration politique externe. Notion globale et analyse sociologique. Avec références principales aux exemples de la formation des Etats-Unis d'Amérique, du Dominion du Canada, du Commonwealth d'Australie et de l'Union Sud-Africaine. U.C.L. - Institut des Sciences politiques et sociales - Département Science politique. Editions Nauwelaerts. Broché, 1969. (335 pg.).

JOUSSE (Daniel)

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance du mois d'Avril 1667-Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice civile (96p.)par M***, Conseiller au Présidial d'Orléans, 2 volumes in- 12 reliés demi basane, dos à caissons décorés, (xxiv;303;388 pp.) Edition Paris 1767, chez Debure père.

La Laguna University - droits de I'homme

La réforme des institutions internationales de protection des droits de I'homme. Premier colloque international (La Laguna, Ténériffe, 1er-4 novembre 1992). Bruylant, 1993.Reliure luxueuse.

ORBAN (Edmond)

Fédéralisme et cours suprêmes = Federalism and supreme courts. 1991 Bruylant.-Presses de l'Université de Montréal. Relié, 237 pg.

LEBOUTTE Jean-Marie

Les marchés communaux, 1996. Ed. Vanden Broele. Union des Villes et des communesDans la collection Gestion communale. 95 pg.

HUBIEN (Hubert) - Le raisonnement juridique; Legal reasoning; Die juridische argumentation

Le raisonnement juridique. Legal reasoning. Die juridische argumentation. Actes du Congrès mondial de philosophie du Droit et de philosophie sociale. Proceedings of the world congress for legal and social philosophy. Akten des weltkongresses für rechts- und sozialphilosophie. Relié, éd./uit. 1971. - 601 p.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958. Larcier 1959. Broché.

DUMONT (H.), MANDOUX (P.), STROWEL (A.), TULKENS (F.)

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit. Editions JBBruxelles. Avec les contributions de A. De Decker, M.-F. Rigaux, M. van de Kerchove, J.-L. Vanherweghem, M. Lenoble-Pinson, J.-P. Nandrin, M. Elchardus, Ph. Gérard, G. de Stexhe, J. Sohier, S. Van Drooghen-broeck, P. Gilliaux, J. Velaers, A. Schauss, P. Van Ommeslaghe, F. Bernard, F. Ost, G. Haarscher. Bruylant, 2000.

Anglais