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HAUMONT (F.)

Les instruments juridiques de la politique foncière. 1990. Story. Broché, 577pg.

KFBN - Koninklijke federatie van Belgische Notarissen - FRNB - Fédération Royale des Notaires de Belgique -

Erfrechtelijke reserve in vraag gesteld -Examen critique réserve successorale. TI : Rechtsvergelijking - Droit comparé. (1997) T II: Belgisch recht - Droit belge (1997) T III: Voorstellen - Propositions (2000)

DEMANTE (Gabriel)

Principes de l'enrégistrement en forme de commentaire de la Loi du 22 Frimaire An VI. 3e éd., 2 vol. in- 8, demi chagrin brun, dos à nerfs, caissons décorés, état parfait, intérieurs légèrement jaunis, XX;554 et XII; 556 pp. Paris, 1878-1880, chez Cotillon et Delmotte.

URBANISME - TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT

Réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Actes du Colloque interuniversitaire de Liège, 1998. Bruylant, 1998.

DOBBELSTEIN (D.), PINILLA (J.)

L'accès aux droits et à la justice. De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible? Droit en mouvement. La Charte. 1999.

CANTERO (Anne)

Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique. Vers la dématérialisation des actes administratifs? Fac. droit & Sc. politique d'Aix-Marseille. 2002.

JADOUL (P.), van DROOGHENBROECK (S.)

La motivation formelle des actes administratifs. Biblio. de droit administratif, 2. La Charte, 2005.

RIGOLEY de JUVIGNY

Oeuvres complètes d'Alexis Piron. Edition à Neuchatel, 1777, 7 tomes reliés demi cuir. Frontispice au tome premier. (515; 570; 426; 483; 440; 446; 429 pg.).

HUESA VINAIXA (Rosario), WELLENS (Karel) (dir.)

L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international. L’interprétation de ce qui se produit en réalité avec le droit international n’est pas univoque. Est-ce que l’unité du système est une situation factuelle qu’il faut préserver, peut-être à tout prix, bien que sa fragmentation contienne aussi des aspects positifs ? Le débat sur l’influence des différentes branches et des systèmes dits « autosuffisants » sur l’unité du droit international et le problème de leur cohérence mutuelle a été conduit vers la fin du vingtième siècle.Le but du séminaire, tenu à Palma, était de tracer, d’identifier et d’analyser le rôle particularisé des diverses sources du droit international. D’une part leur influence sur le processus vers l’unité et la fragmentation est continue, variable, divergente, et plutôt ambiguë. D’autre part les principes généraux et la coutume partagent, plus que les traités, une vocation vers la complétude et la cohérence. Les gardiens de l’unité, selon les mots de Pierre-Marie Dupuy, sont les membres de la doctrine et les juges. C’est au juge international de préserver et de renforcer l’unité de l’ordre juridique international malgré l’approche fragmentariste qui souvent s’installe dans la stratégie processuelle de ses justiciables. Bruylant, 2006

RENE CASSIN (1887 - 1976), par ISRAËL (Gérard)

RENE CASSIN (1887 - 1976) - La guerre hors la loi - Avec de Gaulle - Les droits de l'homme. La vie de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, qui a magnifié le droit de résister à l'oppression. Mettre hors la loi le recours à la guerre ; assurer, par delà l’autorité des Etats, une protection internationale des droits de l’individu ; instituer une justice supranationale réprimant personnellement les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité, les idées conçues et proposées par René Cassin ont largement été partagées par la Communauté des nations. Ainsi fut attribué le Prix Nobel de la Paix à celui que l’on qualifiait de « fantassin des droits de l’homme ». Après l’effondrement de l’empire soviétique et l’émergence d’une menace terroriste d’autant plus dangereuse qu’elle est diversifiée, les théories de René Cassin seraient-elles prescrites, seraient-elles d’un autre âge ? Gérard Israël qui a été un jeune collaborateur de René Cassin décrit ici, avec finesse et rigueur, la vie de celui qui a magnifié le droit de résister à l’oppression. Gérard Israël, philosophe, historien des idées a été député au Parlement européen où il a présidé la Sous Commission des droits de l'homme. Il est depuis sa fondation en 1968 par René Cassin, Administrateur de l’Institut international des droits de l’homme. Il est l’auteur de plusieurs livres d'histoire et d'un essai sur l'Europe ; il préside aujourd’hui l'Association des démocrates européens.Droit et Justice 71 . Collection dirigée par P. Lambert. Bruylant, 2007.

SAVATIER (René)

Les métamorphoses de la responsabilité. Sixièmes Journées René Savatier - Poitiers, 15 et 16 mai 1997. Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Presses universitaires de France. Broché.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

HYMANS (Louis) 1829 - 1884

Histoire parlementaire de la Belgique de 1831-1880. Tomes 1 à 5, période 1831-1880 (Série 1) : 818;953;630;662;480 + 278 + Table générale 130 pp. Tome 6 : période 1880-1887 (Série 2) : 699 pp.Suite au décès de L. Hymans, la collection n'a été reprise qu'en 1890 par Paul Hymans et Alfred Delacroix : Tomes 7 & 8 : période 1890-1900 (Série 3) : 767;649 pp. Reliure postérieure uniforme des 8 tomes. Série exceptionellement complète, intérieur très frais, indication d'appartenance sur la page de faux-titre.

BIVORT (J.-B.), RUELENS (P.)

Commentaire sur la loi communale de la Belgique du 30 mars 1836 et les lois qui l'ont modifiée. Bruxelles, 1882-Relié.

Centre de droit de la famille de l'U.C.L. + Département de droit international de l'U.C.L.

TRAITE de l'ETAT CIVIL : Tome 1 : les relations internes. + en annexe 118 modèles d'actes en français et en néerlandais. Préface de F. Rigaux.Tome II : Les relations internationales par Jacques de Burlet. Ed. Larcier 1978, bien reliés. 667;243 p.

VAN OEVELEN (A.)

De overheidsaanprakelijkheid voor het optreden van de rechtelijke macht. in 2 delen. Reeks Aansprakelijkheidsrecht. 1988.

BRAECKMANS (Herman), WYMEERSCH (Eddy)

De eenpersoons- vennootschap. Maklu, 1988.

ERGEC (Rusen), BERTRAND (Marie-B.), DARVILLE-FINET (Christine), & a.

Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution. Actes du colloque tenu à l'U. L. B. les 21 et 22 décembre 1994 sous la direction de Rusen Ergec. Bruylant, 1995, 320p.

BALSACQ (Alfred)

Traité théorique et pratique de la loi communale. Bruxelles, 2° éd.1950.

WILKIN (René)

Commentaire de la loi communale: 3 vol. + compléments annuels 1947 à 67 inclus. (Soit 23 volumes brochés). Par Gustave Viseur à partir de 1963.

PLATON (G.)

Pour le droit naturel. A propos du livre de M. Hauriou : Les principes du droit public. Etudes sur le devenir social. Broché, édition 1911.

DE TOLLENAERE (Victor)

Nouveau commentaire de la Loi communale. 1955, 2 vol. reliés + complément pour les années 1954 - 1958.

VAN GYSEL (Alain-Charles), BEERNAERT (Jean-Emmanuel)

Etat actuel du droit civil et fiscal des obligations alimentaires. Kluwer, 2001.

DELPEREE (Francis), JOASSART (Michel)

Dossier sur l'élection du bourgmestre. Centre d'études constitutionnelles et administratives. Bruylant, 2002. Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse. Broché,

DEMBOUR (Jacques)

DROIT ADMINISTRATIF. Broché, 3ème éd. 1978.

Codes suédois - Raoul de la Grasserie

de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour (1895). En particulier les lois hypothécaires, de celles de l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les régistres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle. Traduits du Suédois, annotés par R. de la Grasserie. Paris, 1895, relié.

de LEVAL (G.), TILLEMAN (B.)

Gerechtelijk deskundigeonderzoek - De rol van de accountant en de belastingconsulent -L'expertise judiciaire - le rôle de l'expert-comptable et du conseil fiscal . Die keure - La Charte (Recht en onderneming 5). 2003.

HAURIOU (Marcel)

Précis élémentaire de droit administratif. Quatrième édition entièrement refondue et mise à jour par André Hauriou. Librairie du Recueil Sirey, 1938. Relié, 592 pg.

HAUSER (Jean), RENCHON (Jean-Louis)

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié? Droit belge et français. Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain et Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (Université Montesquieu Bordeaux IV). Bruylant et LGDJ, 2005.

GIRON Alfred (1832-1910), juriste et magistrat. Premier président de la Cour de cassation, professeur.

Dictionnaire de DROIT ADMINISTRATIF et de DROIT PUBLIC. Ed. Bruyalnt-Christophe, 1895-1896. Les 3 vol. bien reliés, état parfait. (431;506,528p.).

VANDERMEERSCH (Dirk)

De Mededingingswet.Dit handboek bespreekt achtereenvolgens het opzet en de draagwijdte van de Mededingingswet (o.m. de verhouding met de Wet Handelspraktijken), de convergentie van het Belgisch mededingingsrecht met het Europees mededingingsrecht, de instellingen belast met het onderzoek en de naleving van het mededingingsrecht (de Raad voor de Mededinging, het Auditoraat, de Dienst voor de Mededinging), de door het mededingingsrecht verboden restrictieve afspraken tussen ondernemingen, de controle van concentraties tussen ondernemingen (fusies, overnames, joint ventures) en de procedures voor de Raad voor de Mededinging (ten gronde) en de Voorzitter van de Raad voor de Mededinging (in voorlopige maatregelen) of voor de gewone rechtbanken. Het boek bespreekt verder de rechtsmiddelen tegen de beslissingen van de Raad voor de Mededinging of van de Voorzitter en de gevolgen van de schending van het mededingingsrecht (boeten, nietigheid van de restrictieve praktijk). De praktijk van het mededingingsrecht wordt uitvoerig geïllustreerd aan de hand van zaken die door de Belgische en Europese mededingingsautoriteiten werden beslecht. Kluwer, 2007.

DICTIONNAIRE INTERNATIONAL des TRAITES des origines à nos jours.

DICTIONNAIRE INTERNATIONAL des TRAITES des origines à nos joursJacques Destrais et Roger Froment. Editions Horvath, 1981, 486pg., cartonné.

CORNET (Adhémar)

Les successions. Les actes de notoriété. Les scellés. Traité théorique et pratique. Bien relié, dos cuir à nerfs, plats marbrés, éd. 1948.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT (VII)

DILLEMANS Roger. TESTAMENTEN. 1971.

DELAHAYE (Pedro)

Le contrat d'affrètement fluvial. Commentaire de la Loi du 5 mai 1936. Broché, édition Larcier, 1937, 439 pp.

HELLEBAUT (Emile)

Commentaire législatif, jurisprudentiel et doctrinal de la loi communale du 30 mars 1836 et des lois modificatives coordonnées. Edition 1889, Bruxelles. Demi reliure cuir havane, 992 pages.

HESSE (Max)

Armes et munitions. Commentaire de la loi du 3 janvier 1933 et de ses arrêtés d'exécution. Editions du Jeune Barreau de Liège. Broché, éd. 1988.

GRANDJEAN (Henri)

Droit rural. Bornage. Servitudes. Clôture des héritages ruraux, Régime des eaux, Servitudes d'irrigation et d'évacuation, Servitudes de passage. Voirie, Chemins vicinaux et d'exploitation. Broché, éd. 1931.

PRINS (Adolphe)

La démocratie après la guerre. Bruxelles, Veuve Ferd. Larcier. Broché, édition 1918.

CLOSON (Henri)

Le bail à ferme, commentaire de la loi du 4 novembre1969 suivi de formules de baux, conventions, requêtes etc. 5e éd. 1970.

COPPENS (Pierre), BAILLEUX (André)

Droit fiscal. Les impôts sur les revenus. Luxueuse reliure, éd. Larcier 1985. (705p.).

DUCHAINE (Gustave), PICARD (Edmond)

Manuel pratique de la profession d'avocat en Belgique. Edition Paris et Bruxelles, 1869. Exemplaire très bien relié. (548p.)

LECHAT (René)

La technique de l'enquête criminelle. Rare, 3 vol. brochés, éd. 1959-60.

DESMAREZ (J. J.)

Manuel de médecine légale à l'usage des juristes. Relié, édition 1967. (795 pg.)

MOURLON (Frédéric)

Répétitions écrites sur le 1er, le 2e et le 3e examen du Code civil contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. 3 vol. reliés, éd. 1880, 11 éd., revue et mise au courant par Ch. Demangeat.

BRICMONT (Georges)

Aménagement du territoire et urbanisme. Commentaire de la loi organique du 29 mars 1962. 2e éd. 1963. Broché.

WILIQUET (C.)

La Loi communale du 30 mars 1836 et les Lois modificatives- Commentaire pratique. 4ème éd., revue complétée par Paul Pastur et Georges Dovillée, mise en rapport avec la législation et la jurisprudence. 1926. Broché, (VI,572 pp.)

BONNECASE (Julien)

La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT COMMERCIAL BELGE annoté d'après les principes juridiques, la doctrine des auteurs, les décisions des Cours et Tribunaux. T. I : Commerce en général. Bourses de commerce. Gage et Commission, Contrat de transport. Lettre de change et Billet à ordre. T. II : Des sociétés en général (C.c. art. 1832 à 1873). Des sociétés commerciales (Code de commerce, liv.Ier, titre IX : loi du 18 mai 1873-22 mai 1886). Annexe. Du régime des sociétés au Congo belge.T. III: Code de commerce : des assurances en général, sur la vie, de la mortalité infantile, contre les accidents, des faillites, de la procédure gratuite en matière de faillite, du concordat préventif, des conseils de prud'hommes.T. IV : Code maritime belge: Travaux préparatoires, des navires et de leur immatriculation, privilèges et hypothèques maritimes, publicité des documents hypothécaires, des propriétaires de navires, des équipages, Charte-partie ou contrat de louage maritime, du transport des passagers par mer, des assurances maritimes, de l'abordage, fins de non-recevoir et prescriptions, des bateaux, saisie et surenchère des navires et bateaux, abordages en mer, législation spéciale relative à la navigation maritime. 2e éd. mise à jour par Ed. Mechelynck. Les quatre volumes demi reliure cuir, état parfait. Bruxelles et Paris, 1910-1927.

FREDERICQ (Baron Louis) met de medewerking van Simon FREDERICQ

Handboek van Belgisch handelsrecht, 1962-1963. 2 delen + Bijvoegsel (1970). Gebond.+ Aanhangsel bij deel 1 : Converteerbare obligaties en obligaties met inschrijvingsrecht.

LEPINOIS F.

Traité théorique et pratique de la transcription, des privilèges et des hypothèques. Brux., 1893-99, 6 vol. reliés.Tome premier : de la transmission des droits réels; tome II : des privilèges; tomes III et IV : des privilèges et des hypothèques; tome V : des hypothèques (suite); tome VI : du droit de suite.

JAUMAIN (Christian)

Les principes de la capitalisation des dommages-intérêts en droit commun à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs. Larcier, éd. 1982.

BENOIT (G.), BRANDON (I.), GILLARDIN (J.)

Malades mentaux et incapables majeurs. Emergence d'un nouveau statut civil. Pub. des Facultés universitaires Saint-Louis, broché,1994.

VAN ALLEYNNES (Gustave)

Traité théorique et pratique de la garantie des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, contenant l'interprétation de la Loi belge du 28 janvier 1850 et de la Loi française du 20 mai 1838. 2° édition,1879 à Bruxelles, chez Larcier et à Paris, chez Marchal, Billard & Cie. Reliure d'édition.

BERNIMOLIN (Eugène)

Les institutions provinciales et communales de la Belgique - Traité théorique et pratique de la législation provinciale et communale, ainsi que des lois électorales qui s'y rattachent. 2 tomes reliés demi basane, dos à nerfs, plats marbrés. (IX,549;496 pp.). Larcier, 1891, Bel exemplaire de cet ouvrage rare. Cachet de bibliothèque.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

Code de la Route (R. Golstein & R. Van Roye). Codes rural ( J. & Y. Delaruwière) , forestier, chasse (O. Leschevin) et pêche fluviale. Larcier, 1938. Reliure dos cuir.

VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Le régime des sociétés par actions et leur administration en droit comparé. Bruylant, 1960. Centre Interuniversitaire de Droit Comparé N°2. Reliure dos cuir, 595p.

BRIAND (J.), CHAUDE (E.)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour. Important ouvrage, bien relié, édition 1869, Paris.

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

Lois politiques et administratives : Tome I : Van Mol (Henri) : Institutions provinciales. Macar (Alfred) : Institutions communales. 1930, relié.

FONTAINE (J.)

De la lettre de change et du billet à ordre. Traité de Droit belge avec référence au projet de Loi uniforme (Convention de Genève du 7 juin 1930). Droit comparé-Droit international-Réformes à apporter. 1934.

de STEXHE (Paul)

La révision de la Constitution belge 1968-1971. Travaux de la Faculté de Droit de Namur. Société d'études morales, sociales, juridiques. Larcier,1972, broché.

WTTERWULGHE (Robert)

L'offre publique d'acquisition, une analyse juridique. Edition 1988.

LAMBERT (Pierre)

Manuel de droit communal : Tome 1er : La nouvelle loi communale. 1992. Editions NEMESIS. Epuisé chez l'éditeur.

LAMBERT (Pierre)

Manuel de droit communal : T. 2ème : La loi organique des Centres publics d'aide sociale. Nemesis et Bruylant 1996. Broché, 404 p.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE, en 2 parties. Partie 1: le Code pénal et les lois pénales spéciales (1901-1902) et partie 2 : le Code d'instruction criminelle belge : les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges et français, les décisions des cours et tribunaux. Articles 1 à 406 et 407 à 643 (1903-1905). 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, étiquettes de titre et tomaison, coins renforcés cuir. (Bibliothèque Paul Janson).

Faculté de Droit de Namur, - Centre de Droit régional

La motivation formelle des actes administratifs. Loi du 29 juillet 1991-Actes de la journées d'études du 8 mai 1992, par R. Andersen, H. Bribosia, E. Cerexhe et a. Collection Faculté de Droit de Namur, Centre de Droit régional. La Charte 1992.

DEJEMEPPE (Benoît)

La détention préventive. Préface de Franchimont M. Ed. Larcier 1992. Avec des contributions de H.-D. Bosly, J. de Codt, B. Dejemeppe, Ch. De Valkeneer, O. Klees, S. Snacken, F. Tulkens, D. Vandermeersch, A. Winants.

MICHA (A.), REMONT (J.-E.)

Code belge des architectes, entrepreneurs et propriétares ou Législation et Jurisprudence civiles et administratives sur les Constructions et les objets qui s'y rapportent. 4e édition, 1908, relié demi-toile, plats marbrés.

BASTINE (L.)

Code de la bourse ou exposé méthodique de la législation et de la jurisprudence belges sur les bourses de commerce, les agents de change et les opérations de bourse suivi des documents officiels. Relié, 1876.

Association des licenciés en notariat (Y. Lejeune et P.-Y. Erneux)

Pratique notariale et droit administratif. Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux. Sous la direction de Y. Lejeune et P.-Y. Erneux. Larcier, 1998, cartonné.

FRANCHIMONT (M.), (Henri.-D.) BOSLY, (I.) WATTIER et a.

La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. (Dossiers de la Revue de droit pénal et criminologie N°3).

FREDERICQ (Louis) Baron

Traité de droit commercial belge. T. IV, V, VI ( Sociétés commerciales). 1950.Les sociétés commerciales en droit belge : La constitution des sociétés congolaises; les sociétés commerciales aux Pays-Bas et au Luxembourg; Guide fiscal et formules d'actes.-Les trois volumes reliés, 1762 p.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958. Larcier 1959. Broché.

DAMBRE (Ange-Louis)

Traité de médecine légale et de jurisprudence de la médecine. 1884, relié, 3e éd. Bruxelles, 602 pg.

GIRARD (Paul-Frédéric)

Manuel élémentaire de droit romain. 7e édition revue et augmentée. Paris, 1924. (xiv,1158p.) Reliure récente. Excellent état.

BORMANS (Th.)

Répertoire belge de législation, d'instruction, de doctrine et de jurisprudence concernant la MEDECINE LEGALE, l'exercice de l'art de guérir et la police sanitaire ou Code et commentaire des droits, privilèges, devoirs et obligations des médecins civils et militaires, asiles et prisons, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, droguistes, vétérinaires, oculistes. Bruxelles, Larcier, 1882, reliure d'édition, 550pg.

VAN BOL (Jean-Marie)

Les funérailles et les sépultures. Aspects civils et administratifs. Cet ouvrage reprend l'ensemble de la matière des funérailles et des sépultures depuis plus d'un demi siècle. Il s'ordonne suivant l'ordre concret des décisions à prendre lorsque survient un décès. Larcier, 2003.

DIEUX (Xavier)

Le respect dû aux anticipations légitimes d'autrui. Essai sur la genèse d'un principe général de droit. 1995. Bruylant. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT

Van Gerven W. & Stuyck J. : Handels-en Economisch recht. Deel II : Mededinginsrecht : A : Handelspraktijken, 1985.

Etudes pratiques de droit social (28)

Motivation et motifs du congé. Actes de l'après-midi d'étude organisé par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'U. C. L. le 27 mai 2005. Kluwer, 2006, broché, (232 pg.). Etudes pratiques de droit social(28).

Centre interuniversitaire de formation permanente. CUP.

Droit des assurances. Volume XIII - Janvier 1997.La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Philosophie générale et présentation des dispositions communes à tous les contrats par Madame Marie-Anne CRIJNS.L'action récursoire de l'assureur dans les assurances de responsabilitépar Monsieur Michel HOUBEN.L'indemnisation des usagers faibles - l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs par Madame Nadine DENOÎT.Les assurances de personnes : aperçu général du cadre juridique actuelpar Monsieur Jean-Marc BINON.Les assurances de choses par Monsieur Jean-Luc FAGNART.

FREDERICQ (Baron Louis) met de medewerking van Simon FREDERICQ

Handboek van Belgisch handelsrecht - Tweede herziene en vervolledigde druk. Het werk bestaat in vier delen. 1976-1981. Vierde deel, met registers van de vier delen, opgesteld door J. Rogge. Ingenaaid.

GODCHOT (J.-E.)

Les Constitutions du Proche et du Moyen-Orient. Afghanistan, Arabie Séoudite, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Soudan, Syrie, Turquie, Yémen. Préface de G. Vedel. Sirey, 1957, broché, 442 pp. Ed. Sirey.

BRIAND (J.), CHAUDE (Ernest)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la Recherche et la Poursuite des Crimes et Délits, sur les autorités qui ont le droit de requérir l'assistance des médecins ou des chirurgiens, sur la distinction établie par la loi entre les Docteurs et les Officiers de santé, sur la manière de procéder aux Expertises médico-légales, sur la rédaction des Rapports et des Consultations, sur les cas où les hommes de l'art sont responsables des faits de leur pratique, et sur les honoraires qui leur sont dus, soit en justice, soit dans la pratique civile, suivi de Modèles de Rapports et de Commentaires sur les Lois, Décrets et Ordonnances qui régissent la Médecine, la Pharmacie, la vente des Remèdes secrets, etc.... 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte, et contenant un traité élémentaire de chimie légale ... par J. Bouis. Paris, Londres, Madrid, 1879. Bel exemplaire en 2 tomes (787;906 pp.), bien relié demi-cuir ... état neuf. Rare dixième édition!

JAMOULLE (M), VAN GEHUCTEN (P-P), KERBOUC'H (J-Y), GILSON (S), NYSSEN (B), GLORIEUX (M)

Le "portage salarial" : mise à disposition, sous-traitance ou intérim ? Actes de l'après-midi d'étude organisé le 26 novembre 2004 par groupe droit social de l'U. C. L. Etudes pratiques de droit social, numéro 21, 2005, 120 p. Inventée en France au tournant des années quatre-vingt, l’activité de « portage » est celle qui permet à un travailleur salarié de loger dans une entreprise, dite de portage, le statut salarial sous le bénéfice duquel il accomplira pour une entreprise tierce, dite bénéficiaire ou cliente, la mission qu’il aura préalablement négociée avec cette dernière. Cette formule nouvelle pose de vrais problèmes aux praticiens tout comme à ceux qui réfléchissent aux mutations du monde du travail.

MORENO (Olivier)

TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAIL INTERIMAIRE et mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. Etudes pratiques de droit social (20). Ed. Kluwer 2005.

VAN WETTER (Polynice Alfred Henri)

Les OBLIGATIONS en DROIT ROMAIN. Les trois tomes reliés demi cuir, dos à faux nerfs, auteur et tomaison dorés. Edition à Gand et Paris, 1883. (407;435;578 p.). Soulignements et annotations au crayon dans le tome I.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT - Algemeen deel

Algemeen deel - Veertig jaar later. Van Gerven (Walter), Lierman (Steven). 40 jaar na het eerste Algemeen deel van de reeks 'Beginselen van Belgisch privaatrecht' verschijnt de tweede uitgave van het inleidend deel van de 'Groene reeks'. Het is geen heruitgave: ingevolge de ontwikkeling van het Belgisch rechtssysteem kon deze uitgave niet anders dan veel ruimer worden opgevat dan de eerste. 40 jaar geleden was het mogelijk een algemeen deel te schrijven over alleen Belgisch privaatrecht. Nu, anno 2010, laat de juridische realiteit dit niet meer toe. Omdat het Belgisch recht een meergelaagd rechtsstelsel geworden is, is dit algemeen deel opgevat als een inleiding tot in België toepasselijk privaaten publiekrecht. Walter Van Gerven is professor emeritus aan de KULeuven, UTilburg en UMaastricht, gewezen advocaat-generaal bij het Europees Hof van Justitie, en lid van de Koninklijke Vlaamse Academie van België en van de Academia Europaea. Steven Lierman is docent aan de UA en referendaris bij het Hof van Cassatie.Algemeen deel - 40 jaar later - Mechelen, Kluwer, 2010, 603 p.

RAULET (Jacques), MUGUET (Louis)

Les brevets d'invention. Paris, LGDJ, 1935, broché, 358p.

VANDEBURIE (Aurélien)

Propriété et domanialité publiques en Belgique.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendue avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

RENDERS (David)

La responsabilité des pouvoirs publicsXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Larcier édition 2016.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle.L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause.Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, ...

Guillemot-Saint-Vinebault

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. Paris, Librairie de la Construction moderne. Exemplaire relié, 523 p.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).

BONNENFANT (Olivier), MAHIEU (Alain)

La vente immobilière en Région flamande. Dossiers du Journal des Tribunaux., N°50. Larcier, 2005.Une étude tant théorique que pratique qui se révèlera utile aux professionnels de l'immobilier. Si jusqu’il n’y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu’il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l’autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd’hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu’en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l’on éprouve chaque jour davantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue. L’étude minutieuse que l’on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière. Les auteurs ont tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu’aux adresses utiles.

LELEU (Yves-Henri), PIRE (Didier)

La réforme du divorce. Première analyse de la loi du 27 avril 2007.Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007.La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007.Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable.Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l’économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles.La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d’huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements. Contributions de : Yves-Henri Leleu, Marie Demaret, Sophie Louis, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel. Larcier, 2007.

LELEU (Yves-Henri), PIRE (Didier)

La réforme du divorce. Première analyse de la loi du 27 avril 2007.L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie Demaret, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Didier Pire, Jean-Louis Renchon, Alain-Charles Van Gysel.Cet ouvrage contient les contributions actualisées au colloque organisé par l'Unité de droit familial de l'Université de Liège le jeudi 14 juin 2007. La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, publiée au Moniteur belge du 7 juin 2007, entre en vigueur le 1er septembre 2007. Cette loi bouleverse considérablement le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de deux ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Le droit à la pension alimentaire est en principe acquis au bénéfice de l’économiquement faible, mais le débiteur peut en être exonéré en prouvant que le créancier a commis une faute grave. La pension alimentaire sera due en principe pendant une durée équivalente à celle du mariage, sauf circonstances exceptionnelles. La procédure est considérablement remaniée. Elle est simplifiée (il pourra être recouru à la requête à la place de la citation par exploit d’huissier de justice). Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu mais avec des assouplissements. Larcier, 2007.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1950.T.I : Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat avec un répertoire de doctrine. Relié, XVI, XIX, 623p. Bruxelles, Bruylant et Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1952T. II : Les crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution. Les crimes et délits contre la foi publique.Relié, XIX, X, 501p. Bruxelles, Bruylant et Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1957. Relié, XXIII, XI, 541p. Bruxelles, Bruylant et Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence.

KIRKPATRICK (John)

L'imposition des revenus des sociétés belges par actions et de leurs actionnaires, obligataires et organes. Ed. Larcier, 1968. Broché, 248p.

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