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LINSMEAU (Jacqueline), STORME (Marcel)

Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?/Finalité et légitimité du droit judiciaire. De Vrije Universiteit Brussel was trots om, ter gelegenheid van de 25ste verjaardag van het ICGR, een studiedag te organiseren met de enigszins provocerende titel:"Finalité et légitimité du droit judiciaire. Het gerechtelijk recht: waarom en waarheen?".Kortom, met andere woorden: "Waartoe dient het gerechtelijk recht nog?"De bijdragen in dit boek leveren het ontegensprekelijke bewijs dat het gerechtelijk recht wel degelijk zijn belang heeft.Ook al heeft het gerechtelijk recht, net als verschillende andere rechtstakken, veel aan kracht ingeboet door een overregulering, toch heeft het nog steeds een ziel die bestand is tegen de vele aanvallen van de wetgever.Overgereguleerd of niet, het gerechtelijk recht blijft onlosmakelijk verbonden met fundamentele beginselen als vrijheid, gelijkheid en zelfbeschikkingsrecht.Het recht om te handelen, het tegenstrijdigheidsbeginsel en het recht op afbakening van het voorwerp van een geschil zijn daar enkele mooie voorbeelden van.Hoe komt het dan toch dat de meeste burgers geen vertrouwen hebben in justitie?Op deze en vele andere vragen vindt u een antwoord in deze uitgave.Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Centre interuniversitaire de droit judiciaire. die Keure, 2005.

HOSTIOU (René) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

PROCÉDURE ET FORMES DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges DUPUIS, Bibl. de droit public, t. CXIX

THISQUEN (Jean), MOORS (Joseph) avec l collaboration de MASSART (Robert)

L'ancienne coutume du duché de Limbourg en versions romane et thioises du début du XVIIe siècle. Liège, P. Gothier, 1961, 25, 360 pp., 5 ff., exempl. non coupé.

BLANCQUAERT (Edgard)

Album Edgard Blancquaert. De gehuldigde aangeboden ter gelegenheid van zijn emeritaat door kollega's vakgenoten en oud-leerlingen.Tongeren, 1958. 488 pp., + nums. fold maps, 4to, cloth.

de LEVAL (Georges)

La saisie-arrêt. Préface de A. Fettweis. Larcier, 1976 . Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université de Liège. Broché, 363 p.

von JHERING (Rudolph)

Actio injuriarum des lésions injurieuses en droit romain (et en droit français). Traduit et annoté par O. de Meulenaere. Edition 1888, Librairie Maresq. Relié demi-chagrin noir, plats marbrés, bel exemplaire..Disponible 12 juillet 2018 pour Maaremagnum!

CAMBIER (Cyr)

La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Relié, 1947.

DEMBOUR (Jacques)

Les moyens d'action de l'administration. Broché, éd. 1967. Faculté de Droit de l'Université de Liège.

DELVAUX (André)

Traité juridique des bâtisseurs. Architectes, Entrepreneurs et propriétaires d'immeubles. Les deux tomes brochés. Edition Bruxelles-Bruylant et Paris- LGDJ, 1947. (xvi,373;374-896p.).

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Les baux en général. VANKERCKHOVE J. avec la collaboration de P. Coeckelberghs, A. Devreux, J.-M. Letier, B. Louveaux, B. Vandeputte et M. Vlies. Larcier, 2e éd. Relié-cartonné d'éditeur, 2000.

BEIGBEDER (Yves)

La représentation du personnel à l'Organisation mondiale de la santé.Bibliothèque de droit international Charles Rousseau. LGDJ, 1975. Broché, 289p.

PAYEN (Fernand), DUVEAU (Gaston)

Les règles de la profession d'avocat et les usages du Barreau de Paris. Recueil Sirey, 1936, 584 pp., couverture muette. Bon exemplaire.

HENROTTE (Jean-François), POULLET (Yves)

Cabinets d'avocats et technologies de l'information. Balises et enjeux. Cahiers du Centre de Recherches. Informatique et Droit. Bruylant, 2005. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la pratique des cabinets s’amplifie, aidée en cela par des projets, y compris législatifs, tel le projet Phénix.L’ordinateur devient progressivement un outil de publicité, de prestations de services et de diffusion du travail du cabinet.Au-delà, son utilisation au sein d’un cabinet soulève des questions délicates : le partage de bases de données communes pose la question du secret professionnel et subséquemment de l’appropriation des « dossiers » et de la clientèle y attachées dans un secteur dominé par la mobilité des prestataires. Le contrôle de l’usage des technologies soulève dans les cabinets, comme ailleurs, la question délicate de la surveillance des membres du cabinet.Enfin, les relations externes du cabinet peuvent emprunter la voie digitale : avec les clients et les confrères certes, avec le Palais également. Des questions de preuve, de recommandé et de signature électronique, d’une part, des difficultés déontologiques, d’autre part, sont liées à l’utilisation de systèmes d’information. Dans le cadre des relations avec le Palais, à ces mêmes questions s’en ajoutent d’autres, que le projet Phénix aborde ou devrait aborder : les contrôles d’accès au rôle, la compétence de l’ordre des avocats à cet égard, la protection des données et du secret professionnel, le contenu des sites web de publication de la jurisprudence, les conséquences des pannes du système informatique du judiciaire.Dernière question, l’avocat peut utiliser l’outil électronique comme outil des services de médiation ou de négociation qu’il propose en cas de litiges entre deux parties. Ces modes alternatifs de résolution en ligne des litiges sont particulièrement promus par la Commission européenne voire par l’Union européenne.La journée d’études organisée le 28 octobre 2004 par le Barreau de Liège et les centres universitaires CRID des FUNDP et Unité de droit judiciaire de l’Ulg, a rassemblé des praticiens du monde judiciaire et a proposé à ceux-ci, débats et solutions pratiques sur les questions souvent délicates et complexes que soulève l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans ce milieu. Ce cahier en rend compte.

AYNES (Laurent)

La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes. Préface de Philippe Malaurie. Collection droit civil dirigée par Ch. Larroumet. Paris, Économica 1984, in-8, br., 283p

DOMERGUE (Gilles)

Les Marchés publics de prestations intellectuelles. Bibliothèque de science administrative dirigée par J. Boulouis et R. Drago, T. 13. LGDJ, 1992, broché, 316p.

BERTRAND (Christine)

L'agrément en droit public. Presses universitaires de la Faculté de droit - Université d'Auvergne. LGDJ, 1999. Broché, 294p."L'agrement peut etre defini comme un acte administratif unilateral entrainant la participation de son titulaire a une mission d'interet general en collaboration et sous le controle de l'administration. Il se distingue d'autres notions (comme l'autorisation) par l'importance et les modalites du controle apres octroi pesant sur l'agree. Son regime juridique est globalement identique a celui des actes administratifs unilateraux : malgre l'existence d'une concertation, l'agrement est accorde unilateralement par une autorite administrative. De plus, il n'a pas pour effet de creer des relations reciproques. Ce regime comporte cependant certaines specificites. Une habilitation est necessaire pour mettre en place un agrement. Elle a le plus souvent pour fondement une loi mais peut egalement prendre sa source dans les pouvoirs de police de l'autorite publique ou dans les normes de droit europeen. De plus, l'agrement entraine au profit de son titulaire l'attribution d'un statut privilegie. Enfin, l'agrement est un acte precaire car l'administration peut y mettre fin discretement. ".

MINNE-DORSIMONT (Thérèse), GREGOIRE (Albert)

Indemnités et procédure d'expropriation. Jurisprudence actuelle. 1979. Broché, 213 p.

UNION DES VILLES et COMMUNES BELGES

L'autonomie communale en droit belge. Ouvrage très rare, broché, édition 1968. Préface de P. De Visscher. Bruxelles, F. Larcier, broché 438 pg.

CLAASSENS (H.), HAUFERLIN (J. M.) coordinateurs

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : application pratique (La).Dossier du Bulletin des assurances. De wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst : toepassing in de pratijk. 1993.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - Somerhausen (M.), Remion (F.-M)

Droit administratif VI: Le Conseil d'Etat, 1975. Somerhausen (M.) et Remion (F.-M). Broché, état neuf.

MEINERTZHAGEN-LIMPENS (A.), PUTTEMANS (A.), LECHIEN (D.) GREGOIRE (M.)

ACTUALITES du DROIT CIVIL - Les Conférences du Centre de droit privé et de droit économique. Volume II . 1994, 196 p. (La vente : erreur, non-conformité et vices cachés; la règlementation de la vente à perte. Etude critique; Le gage de fonds de commerce est-il une sécurité efficace? La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d'un autre type).

VANDER ELST (Raymond), WESER (Martha), JENARD (Paul)

Droit international privé belge et droit conventionnel international. TI : Conflits de lois et T II : Conflits de juridictions. 1983 et 1985 - Bruylant. Brochés. (391,654p.).

RIGAUX (François) avec la collaboration de Poullet Y., Léonard Th., Thunis X.

La vie privée, une liberté parmi les autres? 1992. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain. Bruylant & LGDJ. Chaire Francqui, 1992. Broché.

DUMONT (H.), FRANCK (Ch.), OST (F.), DE BROUWER (J.-L.) *

Belgitude et crise de l'Etat belge. Actes du colloque organisé par la Fac. de Droit des Fac. Universitaires St-Louis, le 14 décembre 1988. (*sous la direction de ...). L'État belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l'urgence d'une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l'identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988 un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'État belge et le thème controversé de la " belgitude ". Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique) ?"

CAUSSAIN (Jean-Jacques), MERCADAL (Barthélémy)

Prêts participatifs et prêts subordonnés:Un nouveau mode de financement. 1981.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.

VANDERSANDEN (G.), BARAV (A. )

Contentieux communautaire. Préface de W. J. Ganshof Van Der Meersch. Bruylant, 1977. broché.

PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges)

Traité pratique de droit civil français. Les OBLIGATIONS avec le concours de P. Esmein. (Tomes VI et VII). 2 volumes reliés, édition 1930-1931.

ANSPACH (Lionel), COPPIETERS (Daniel)

Dessins et modèles industriels. Partie générale :Propriété intellectuelle. Parties spéciales :Droit belge- Conventions internationales- Lois étrangères. Paris-LGDJ et Bruxelles-Bruylant. Relié (200 pg.), 1905.

WILLEMART (Marc), WILLEMART (Stéphane)

La concession de vente et l'agence commerciale. Les Dossiers du Journal des Tribunaux , N° 8. Larcier, 1995.

VAN GOETHEM (H.), WAELKENS (L.), BREUGELMANS (K.)

Libertés, pluralisme et droit. Une approche historique. Société d'Histoire du Droit, Actes du Colloque d'Anvers (27-30 mai 1993). Bruylant, 1995.

BORTOLLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et concession à l'étranger. Relié, 329p.feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Editions du Moniteur - Paris, 1981.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - MEEUS (A.), SCREVENS (R.)

Droit pénal MEEUS A. et SCREVENS R. : Tomes IV: les infractions. (art. 392 à 460 bis du Code pénal, L. II, titre VII) : Homicides et lésions corporelles volontaires et involontaires-Le duel- Attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers. Atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes-Secret professionnel- Ouverture et suppression de lettres et de copies d'exploit. Broché, dernière édition 1989.

DE MEY (Carlo), DE LONGUEVILLE (J.)

Commentaire du Code des taxes assimilées au timbre. Tome 1er : Taxe de transmission. Bibliothèque du journal pratique de droit fiscal et financier. Bruylant, 1938, 411 pp. bien relié, dos toilé, plats marbrés.

de MEY (Carlo), VAN BASTELAER (Jean)

Traité de l'impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles. Arrêtés d'exécution et circulaires administratives d'interprétation. 1946, broché, usagé.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (3) - Kirkpatrick (J.), GHYSBRECHT (J.)

L'EGALITE. L'égalité devant l'impôt en droit belge. Bruylant, broché, 1975. Kirkpatrick J.: L'égalité devant l'impôt en droit belge contemporain.Ghysbrecht J. : Genèse et évolution de deux inégalités dans la loi fiscale : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes.

RENARD (Alain), van der SMISSEN (Patricia)

Loi Breyne (La). 1989, Nemesis. Broché, 261 p.

FALLOISE (Maurice), MASSON (Charles)

Traité théorique et pratique du Droit de patente des Sociétés Anonymes et autres sociétés commerciales. Liège, 1894. Ouvrage relié, 311 pp. Cachet de bibliothèque.

PANIER (Christian), RINGELHEIM (Foulek)

Les pouvoirs du judiciaire. Avec des contributions de P. Gothot, R. Lallemand, Ch. Wettinck, Ch. Jassogne, Ch. Strecker, S. Senese, M. Zavaro, R. Henrion, F. Perin, E. Cerexhe. (/la direction de PANIER (Christian) et RINGELHEIM (Foulek). Editions Labor, 1988, broché.

HENNAU-HUBLET (Christiane), KNOPPERS (Bartha-Maria)

L'analyse génétique à des fins de preuve et droits de l'homme. Bruylant, 1998. Travaux de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain - N° 7.

VANSWEEVELT (Th), FAGNART (J-L.)

Aansprakelijkheid en Medische Ongevallen - Responsabilité et Accidents Médicaux. Mys en Breesch- Recht en Gezondheidszorg. 1996

PERELMAN (Chaïm), FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les présomptions et les fictions en droit. Bruylant 1974. FORIERS P. : Présomptions et fictions.BAYART A. : Peut-on éliminer les fictions du discours juridique ?WROBLEWSKI Jerzy : Structure et fonctions des présomptions juridiques.José Manuel DELGADO-OCANDO : Fiction juridique dans le code civil vénézuélien avec quelques références à la législation comparée.Jean RIVERO : Fiction et présomptions en droit public français Jean J.A. SALMON : Procédé de la fiction en droit international Marthe WESER : Présomptions et fictions en DIPJules KRINGS : Fictions et présomptions en droit fiscal Charles HUBERLANT: Présomption de connaissance de la loi dans le raisonnement juridique.Georges BOLAND : Publication des lois et arrêtés, condition du caractère obli gatoire et du délai de recours en annulation : présomptions ou fictions?André VANWELKENHUYZEN : Présomption de constitutionnalité de la loi et du décret en droit belge.Lucien SILANCE : Personnalité juridique (La): réalité ou fiction ? van COMPERNOLLE : La personnalité morale : fiction ou réalité.Ch. PERELMAN : Présomptions et fictions de droit, essai de synthèse.

HELLEBAUT (Emile), ALLARD (Charles)

Usines, fabriques et ateliers : de la police des établissements dangereux insalubres et incommodes. Recueil des lois, règlements et arrêtés sur la matière annotés des décisions judiciaires et administratives, des circulaires et instructions ministérielles et d'observations pratiques. Relié, Bruxelles, Bruylant, 1885.

JASSOGNE (Christian)

Traité pratique de Droit commercial. Tome 4 : Les sociétés (1998) avec des contributions de Jassogne C., Bours J.P., Caprasse O., De Wolf P., Demanet G., Hermant P., Lebbe I., Matray C., Michel H., Nicaise P., Ringelheim F., Roland B., Delgniesse C. Reliure éditeur. Ce quatrième tome constitue un nouveau pilier de la collection. Il aborde les principes généraux régissant ce domaine, passe en revue tous les types de sociétés existants, évoque les questions fondamentales des responsabiltés et des restructurations.

MALAN (François) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les offres publiques d'achat. (O. P. A.). L'expérience anglaise. Paris, LGDJ, 1969.Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Paris, LGDJ, broché, 321 pp.

DE SCHUTTER (Bart)

Liber Amicorum Bart DE SCHUTTER. Ceci n'est pas un juriste ... mais un ami. Marc COOLS, Christian ELIAERTS, Tony JORIS, Bieke SPRUYT (Reds). VUBPress.

DE VROEDE (P.), FLAMEE (M.)

Précis de DROIT ECONOMIQUE BELGE. Story-Scientia, 1991, reliure d'édition, 1126 pp.

RIPERT (Georges)

Traité élémentaire de droit commercial. Première édition. LGDJ, 1948 . Bien relié, dos cuir noir, plats marbrés. (VII,1105p.).

BORTOLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International (feducci).Ouvrage relié, 1981, 335p.

MERIGNHAC (A.)

Traité théorique et pratique de l'arbitrage internationalLe rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures. Paris, 1895, relié, 528p.

BRITZ (Jacques)

CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).

BOURDON J. (Professeur honoraire à la Fac. des lettres de Nancy)

Napoléon au Conseil d’Etat, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d’Etat, Paris, Berger-Levrault, 1963, 328p.Publication des notes inédites de Jean Guillaume Locré prises lors de 54 séances du Conseil d’Etat présidées par Napoléon à partir de 1810.

SCHICKS (A.), VAN ISTERBEEK (A.)

Traité-formulaire de pratique notariale. Sept volumes reliés; 1924-1933. T. I : Le droit notarial. T. II, III, IV, V: Droit civil (Théorie et pratique). T. VI : La Procédure civile et le Droit administratif dans leurs rapports avec le Notariat. T. VII : Droit commercial (Théorie et pratique). Reliure soignée, 1924-33.

MARCHAL (Pierre)

Liber Amicorum. IMPERAT LEX. Larcier, 2003. Reliure d'édition, 476 p.Les Cours suprêmes et la Cour de cassation de Belgique. Le droit judiciaire - Procédure pénale et procédure disciplinaire - Droit civil - Droit social - Contributions de W. J. M. Davids, Jean du Jardin, Philippe Gérard, Koen Lenaerts, Paul Martens, Françoise Tulkens, Sébastien van Drooghenbroeck, Marnix Van Damme, Jacques Boré et Louis Boré, Lucien Simont, Christian Storck, Hakim Boularbah, Ludovic De Gryse, Priscilla de Locht et Paul Thomas, Xavier De Riemaecker, Jean Sazce, Sylviane Velu, Simone Nudelholc, Jean-François Leclercq, Maxime Stroobant, Claude Wantiez.

ROUSSEAU de la COMBE du (Guy)

Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, et les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts et Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. 4ème éd. revue et augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'Auteur, par son fils. 1751. In-4 relié pl. basane de l'époque légèrement frottée, coins peu émoussés, dos à nerfs orné, xviii-940-iv p. 1). De la nature des Crimes et des Peines. - 2). De la Compétence des juges.. - 3). De la manière d'instruire les Procès, avec le stile ou Modèle des procédures. - 4). Édits, Déclarations, Arrêts, et Règlements intervenus depuis l'Ordonnance. (xvij;940 pp.) suivi de "Supplément à la nouvelle et quatrième édition du traité des matières criminelles (82 pp.),

CUJAS Jacques (IACOBI CVIACII)

Opus Paralipomenon, quo comprehendvntvr ea omnia, qvae vltra recitationes in papinianvm. Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Edition Francfort, 1598-1600-1604, texte latin en deux colonnes, rousseurs. Volume I : (731 pg. + index). Recitationes Solemnes, in digestorum libros posteriores (587 pg.) + index. De actionibus & Appellatlonibus. (Dionysii Gothofredi), 1600, (70pg.)Volume II : Recitationes Solemnes 1604, (420; 360; 195; 310 pg + index).Volume III: Opus Metradonum, 1600, (803; 79; 112 pg + index). Trois volumes, magnifique reliure, dos à caissons décorés, étiquettes titres et tomaison, plats décorés à froid.

Adolphe Prins

L'oeuvre d'Adolphe Prins. Avant-propos de Paul Hymans. 1 fort volume broché. Bruxelles, Université libre, Faculté de droit, 1934. Fort in-8, 567 pp., portrait de A. Prins par Malvaux en frontispice. L'oeuvre sociologique d'Adolphe Prins par Louis Wodon; l'oeuvre et l'activité de A.P. pénaliste par Jean Servais; Criminalité et répression (1886); Science pénale et Droit positif (1899).

CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E : Tome 2 Léontin-Jean Constantinesco. Réimpression de l'ouvrage publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1970. Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot. Bruylant, 2006.

CHEVALIER (Jean-Marie), EKELAND (Ivar), FRISON-ROCHE (Marie-Anne)

L'idée de service public est-elle encore soutenable? puf, Droit, Ethique, Société. Broché, 1999, 261p. Collection dirigée par François Terré et Marie-Anne Frison-Roche.

CONSTANT (Jean)

Manuel de droit pénal. Ire partie : principes généraux. 2e partie : les infractions en 2 tomes. 3 vol. reliés. Nouvelle édition complétée et mise à jour Ed. 1956. (997;348;814 pg.)

Adolphe Prins

L'oeuvre d'Adolphe Prins. Avant-propos de Paul Hymans. 1 fort volume bien relié. Bruxelles, Université libre, Faculté de droit, 1934. Fort in-8, 567 pp., portrait de A. Prins par Malvaux en frontispice. L'oeuvre sociologique d'Adolphe Prins par Louis Wodon; l'oeuvre et l'activité de A.P. pénaliste par Jean Servais; Criminalité et répression (1886); Science pénale et Droit positif (1899).

du DROIT de la PAIX et de la GUERRE ou Recueil des discours prononcés à l'Assemblée pendant la semaine mémorable où cette question a été agitée.

Les intervenants : de Levie, de Sérent, d'Aiguillon, le Curé Jallet, de Custine, Charles de Lameth, l'Abbé Maury, de Virieu, de Sillery, Malouet, Pethion de Villeneuve, de Montlausier, Laborde de Merville, de Montlausier, de Sinnetti, de Beauharnois, de Robespierre, Goupil de Préfeln, Duchatelet, d'Harambure, de Clermont-Tonnerre, Rewbel, de Crillon le Jeune, de Volney, de Saint-Fargeau, Chabbroux, de Bousmard, Duport, de la Galissonnière, Regnaud, de Menou, Fréteau, de Mirabeau, d'Esprémenil, l'Archevêque d'Aix, Garat le Jeune, Biozat, de Cazalès, Barnave, d'Estourmel, du Quesnoy, le Chapelier, de Menou, de la Fayette, Barnave, du Bois de Crancé, Blin, le Camus, des Meuniers, de Richier, ...Edité à Paris, chez Garnéry, l'An second de la Liberté. Ouvrage rare, relié, in- 8°, 261p.

SAVATIER(René)

Les métamorphoses économiques et sociales du Droit privé d'aujourd'hui . L'universalisme renouvelé des disciplines juridiques. Paris, 1959 , 2ème série. Broché.

PICARD (Edmond)

de la confection vicieuse des lois en Belgique et des moyens d'y remédier. 1881, relié. Picard relève l'état de confusion et d'instabilité de la législation et cite, à ce propos, M. Savart, qui en 1857, estimait à 10.000 le nombre de lois et de règlements en Belgique et s'alarmait de ce qu'il s'agissait d'un "véritable labyrinthe où l'on chercherait en vain un fil conducteur". (Extrait de l'ouvrage de de THEUX (Axel) et KOVALOVSZKY (Imre) Précis de Méthodologie juridique. Ed 2000, pg 30.)

SINZOT (Ignace), BOTTRIAUX (Léopold )

Manuel des usages locaux des Justices de Paix du Hainaut. Duculot-Roulin, 1925, broché, 134p.

DECUGIS (Henri)

Les étapes du droit des origines à nos jours. 2e édition refondue et augmentée 1946. Deux tomes reliés, exemplaire en parfait état. Tome I : 436 pg. + Tome II : 450 pg. Gravures dans le texte et hors texte. Les deux tomes reliés en un volume.

BUYDENS (Mireille)

La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle. Droit belge, allemand, français. Larcier, 1993.

DE PAGE (Henri)

Traité élémentaire de droit civil belge. Tome I : Introduction, théorie générale des droits et des lois. Les personnes, la famille. Broché, 3e et dernière édition 1962. Bien relié.

ORIANNE (Paul)

La loi et le contrat dans les concessions de service public. Bruxelles, Larcier 1961. Broché. Le contrat administratif, cadre juridique de la concession. Les concessions sur le domaine public, le service public,... formation du contrat de concession, situation juridique du concessionnaire.

VASAK (Karel)

La Convention européenne des Droits de l'Homme. Avant-propos de René Cassin. Paris LGDJ, 1964. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique sous la direction de G. Burdeau. Tome X. Broché, 327 pg.

SALMON (Pierre)

Histoire et critique. Institut de Sociologie- Histoire, économie, société. Université libre de Bruxelles. 3e éd. 1987, broché.

DENYS (Martin)

ONTEIGENING en PLANSCHADE. 2e Deel, Onteigeningsvergoedingen. Kluwer 2001. De hogesnelheidstrein, het MAP, Doel,... sinds enkele jaren volgen de onteigeningsdossiers elkaar in hoog tempo op. Met dit boek in de hand berekenen magistraten, advocaten, medewerkers van de administratie en specialisten onroerend goed de juiste vergoeding tot op de euro.Deel II van Onteigening en Planschade maakt een einde aan de toestand van rechtsonzekerheid. Aan de hand van concrete voorbeelden uit de praktijk belicht de auteur alle factoren die de omvang van de compensatie bepalen.Het eerste deel van Onteigening en Planschade verscheen in 1994 en behandelde de rechtsbescherming in de brede zin van het woord. Deel II sluit aan bij deel I, maar kan afzonderlijk besteld en geraadpleegd worden.

WILDIERS (Pierre)

Le contrat d'affrètement maritime. Etude générale. Ouvrage broché, édition 1969.

CARDYN (Charles), DEPRET (Henri-R.)

Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome I : Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire. Broché, éd.1987.

DE SMET (Robert)

Droit maritime et droit fluvial belges. 2 vol. brochés, éd. 1971. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain.

FEYE (Marcel), CARDYN (Charles)

Procédure fiscale contentieuse. Relié, 2e édition 1958, entièrement refondue et mise à jour avec la collaboration de R. Roelandt. Réclamations et recours, recouvrement et poursuite en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et de taxes provinciales et communales.

CAMBIER (Cyr )

Droit judiciaire civil. 1ère partie : Fonction de juger: Fonction du juge. 1972-73.

VAN HOUTTE (Jean)

L'exacte perception de l'impôt / De juiste belastingheffing. Actes du Colloque de l'Institut belge des Finances Publiques tenu le 15 mai 1972 sous la présidence du Baron Jean Van Houtte, Ministre d'Etat. Préface de R. Henrion. Textes réunis par M. Frank. Bruylant, 1973. Broché

DE LAT (Jan) , DE COCK (Yvan)

De aansprakelijkheid van de bankier bij kredietverlening. 1982. (Prolegomena Nr 5).

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1 - 1975

VAN GERVEN W. : Handels-en Economisch recht. Deel I : Ondernemingsrecht, Antwerpen 1975, lijvig deel gebonden.

van HOECKE (Marc)

De interpretatievrijheid van de rechter. Bibliotheek Gerechtelijk Recht. 1979.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT V

Zakenrecht : Deel Ia + I b. DERINE Raymond, VAN NESTE Fernand, VANDENBERGHE Hugo. Gebonden. 1974.

WILDIERS (Pierre)

Transportverzekering (goederen)-Uitgaven Lloyd anversois-Antwerpen, 1975.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT X

DEEL X : OVEREENKOMSTEN - Deel 2 : Bijzondere Overeenkomsten, A. Verkoop, Bewaargeving, Borgstelling. VANDEPUTTE Robert. Gebonden.1981.

JEANMART (Nicole)

Les effets civils de la vie commune en dehors du mariage. Broché, 2e éd.1986.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/A

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME A) HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT VOLUME A (BBP).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn : daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/1/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL I - ONDERNEMINGSRECHT (VOLUME B).VAN GERVEN, Walter, COUSY Herman, STUYCK Jules. 3de volledig herziene uitgave, 1989.De inleiding en het hoofdstuk over economisch grondslagenrecht beschouwen het geheel van het handels- en economisch recht en de wisselwerking tussen ondernemings-, mededingings- en marktordeningsrecht. Verder wijden deze 2 boeken zich aan het onderzoek van het statuut van de onderneming en de instrumenten waarover zij beschikt om haar doelstellingen te bereiken. Enkele hoofdstukken zijn: daden van koophandel, boekhoud- en jaarrekeningrecht, industriële eigendomsrechten, handelstussenpersonen, distributieovereenkomsten, bankrekeningen, betaal- en kredietverrichtingen.

RECUEIL ANNUEL DE JURISPRUDENCE BELGE

Collection complète de 1970 à 2003 jurisprudence 20006) inclus. Comprenant même les volumes de 1981, 84, 87 et 88, épuisés chez l'éditeur. Reliés toile d'édition.

FLAMME (Maurice-André)

Droit administratif. Mise à jour par Chamart O., Favresse J.-M et alii. 2 tomes brochés. (Bruylant, 1989. (1389p.).

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. Les 5 volumes reliés. 1ère éd. 1954-66.

de SURAY (Jacques)

Vente et entreprise des immeubles. Commentaire loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitation et la vente d'habitation à construire/en voie de construction. Bruylant 1972.

JBBruxelles (Editions du)

Responsabilité et réparation des dommages. DALCQ R. O., DELPEREE F., FAGNART J.L. Edition 1983.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

DROIT CIVIL : Le louage de choses : Tome VI vol. II. Les baux commerciaux. LA HAYE M. et VANKERCKHOVE J. : 2ème éd. Reliure d'édition, 1984, xliv, 345p.

MASQUELIN (Jean)

Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges. Broché, Bruylant, 1980.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE

Collection complète des Tomes I à XVII + six compléments - Reliure uniforme et luxueuse de la collection

VANNES (Viviane), DEAR (Laurent)

La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1976-88. Tomes I, II, III, IV. (tome II de la première édition car il n'y a pas eu de deuxième édition de ce volume qui contient les sociétés commerciales; les S. P. R. L.; les sociétés coopératives; liquidation des sociétés commerciales; les entreprises économiques d'intérêt public; la coordination des entreprises; etc.) RELIES. Tome Ier : Définition, domaine et caractère du DC; sources et tendances du DC contemporain, régime général de l'activité des entreprises; liberté des activités économiques; concurrence au sein du Marché commun; entreprises commerciales "stricto sensu"; les établissements commerciaux. Tome III: Livre deuxième : Les opérations commerciales - Règles générales et instruments des opérations commerciales.Les contrats commerciaux - La preuve en droit commercial - Théorie générale des titres négociables - Les valeurs mobilières - Les effets de commerce - La lettre de change - Le billet à ordre - Le chèque - Les échanges commerciaux - La location commerciale des choses mobilières.Tome IV: Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport.

LAENENS (Jean)

De bevoegdheidsovereenkomsten naar Belgisch recht, 1981. Bibliotheek Gerechtelijk Recht.

BALLON (G.L.), DIRIX (E.)

De Factuur-volledige bijgewerkt op 1 sept. 1985.

HARMEL (Pierre), BOURSEAU (Robert)

Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires en droit belge de 1830 à 1962. Broché, édition 1964.

HANSENNE (Jacques)

Les servitudes en droit privé. Modalité du service foncier individuel ou concept original?- Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Martinus Nijhoff, La Haye, 1969, br., 569p.

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