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CEREXHE (Etienne) avec la collaboration de J.-L. VAN BOXSTAEL

Introduction à l'étude du droit. Les institutions et les sources du droit. Reliure luxe éd. 1992. Bruylant.

HENNAU-HUBLET (Christiane)

L'activité médicale et le droit pénal. Les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes. Relié, édition 1987. U.C.L., Bruylant & LGDJ, Paris.

WILKIN (Robert)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Seconde édition. Reliure luxueuse. Bruylant 1953.

GLASER (Stephan)

Droit international pénal conventionnel. Bruylant 1970-1978. Les deux volumes luxueusesment reliés. (649p.). Cachet de bibliothèque.

LEURQUIN-DE VISSCHER (Françoise)

La dérogation en droit public. Préface de F. Rigaux. (Centre d'études constitutionnelles et administratives de l' U.C.L.). Edition Bruylant, 1991. Relié, état neuf.

RIGAUX (François)

La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante. Préface de Paul De Visscher. Larcier, 1985.

Laguna University (La)

The Reform of International Institutions for the Protection of Human Rigts. First International Colloquium (La Laguna,1992). Bruylant.

BOKATOLA Omanga (Isse)

L'Organisation des Nations Unies et la protection des minorités.Bruylant - 1992, 308 p.Reliure luxe.

WIBAULT (Henri)

L'évolution de la notion de revenu imposable en droit fiscal belge. Préface de Pierre Coppenss, professeur à la Faculté de droit de Louvain, avocat à la Courd'appel de Bruxelles. - Un vol. (1965), luxueusement relié. Bruylant, 1965.

SAROT (Jean), VANDERNOOT (Pierre) , PEREMANS (Etienne )

Jurisprudence de la Cour d'Arbitrage (La) 1990 Bruylant. Relié,505p.

PLOUVIER (L.).

Décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et leurs effets juridiques. 1975.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain -Droit judiciaire

L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial. Etude comparative. Actes des XIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. 1984. (Volume XV). Reliure luxueuse,

PLIAKOS (Asteris)

Les droits de la défense et le droit communautaire de la concurrence. Bruylant, 1987, relié, état neuf.

BASTENIER (A), CARLIER (J.-Y.)

Le statut personnel des Musulmans. Droit comparé et droit international privé. Travaux de la Fac. de droit de l'UCLouvain. 1992, Bruylant, relié.

WILKIN (Robert)

L'administration publique belge. Bruylant, 1958. Relié, 156 pp.

MEULDERS-KLEIN (Marie-Thérèse)

La PERSONNE, la FAMILLE, le DROIT. Trois décennies de mutations en Occident. 1968-1998 Trois décennies de mutations en Occident Ce livre s'adresse à tous ceux, juristes, anthropologues, historiens ou philosophes du droit, décideurs politiques, qui s'intéressent de près ou de loin au devenir de la famille en tant qu'institution et des familles en tant que réalités vécues, ou encore au processus de production des normes dans un domaine aussi sensible et socialement vital. La période 1968-1998 a été choisie parce que les deux dates peuvent symboliquement marquer le prologue et l'épilogue d'une période de rupture et de changement sans précédent, mais ceux-ci s'inscrivent dans l'histoire longue et l'avenir reste grand ouvert.C'est donc une approche à la fois longitudinale et prospective, comparative et pluridisciplinaire qui est recherchée au travers des chapitres dont chacun peut être lu séparément mais dont le tout forme un ensemble logique et non chronologique composé de deux parties. La première traite de la famille dans son intimité : le COUPLE, les ENFANTS, la PARENTÉ. La seconde l'insère dans son cadre public : l'INDIVIDU, la FAMILLE, l'ÉTAT, et traite de sa sécurité économique, de la Justice, et des droits de l'homme. L'ensemble est placé sous le signe du droit comparé des pays d'Europe occidentale ; mis à jour jusqu'à fin 1998, et des grandes Conventions internationales. Témoin d'une époque bouleversée, ce livre se veut aussi ouvrage de réflexion pour tous ceux qui feront le XXIe siècle. Bruylant, 1999, broché, 608 pg.

ROULAND (Norbert)

Aux confins du droit, anthropologie juridique de la modernité. Editions Odile Jacob, 1991, 318 pg. Comment est né ce que nous appelons le droit ? Comment les différentes sociétés répondent-elles au même besoin de régulation et de justice ?Norbert Rouland nous invite à un voyage à la découverte du droit, dans toutes ses facettes, dans ses fondements et ses problèmes. Au moment où s'intensifient les échanges et les heurts entre cultures différentes, rien mieux que l'exploration de la diversité des sociétés et de leurs systèmes de droit ne permet de s'interroger sur nos moeurs et nos valeurs, nos lois et nos règles.A chaque étape de ce parcours dans le temps et dans l'espace, une même interrogation perce, plus que jamais cruciale : Africains, Asiatiques, Occidentaux peuvent-ils adhérer aux mêmes normes ? Comment concilier l'exigence d'universalité et le respect des différences ?Norbert Rouland est professeur à l'université d'Aix-Marseille III, où il enseigne l'anthropologie juridique et l'histoire du droit. Il a accompli de nombreuses missions dé recherche au Groënland, dans l'Arctique canadien et en Afrique noire pour étudier les mécanismes de régulation des sociétés traditionnelles.

Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, François Belleflamme; Michèle Belmessieri; Pierre-Olivier de Broux; Marie-Sophie de Clippele; Delphine de Jonghe; Xavier Delgrange; Luc Detroux; Hugues Dumont; Mathias El Berhoumi; Isabelle Hachez; Pierre-François Henrard; Christine Horevoets; Hélène Jacqmin; Nicolas Lagasse; Hélène Lerouxel; Bruno Lombaert; Laurie Losseau; François Tulkens; Sébastien Van Drooghenbroeck; Maxime Vanderstraeten

La Sixième Réforme de l'État : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis? La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. Dossiers du Journal des Tribunaux N° 98. Larcier, 2015

SCREVENS (Raymond), BULTHE (Bruno), RENARD (André)

La violence dans les prisons. Centre national de criminologie. Publication N° 6. Bruylant, 1978. Reliure luxueuse.

CAMBIER (Cyr)

Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.

VELU (Jacques)

Le droit au respect de la vie privée. Travaux de la Fac. de droit de Namur. Conférences données à la Fac. de droit de Namur, Chaire René Cassin. Broché, éd. 1974.

PIRSON (Robert)

Mélanges offerts à Robert Pirson. Ed. Bruylant. 1989. Reliure luxueuse.H. Casman : Lasten van het huwelijk en uitkeringen tot onderhoud; enkele huwelijksvermogensrechtelijke aspecten.J. De Gavre: Des renonciations et transactions ayant pour objet la pension de l'article 301 du Code civil depuis la loi du 9 juillet 1975.P. Delnoy: Pour une requête en interprétation devant la Cour de cassation.Ph. De Page : Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession.R. De Valkeneer : Considérations sur la loi du 14 mai 1981.X. Dieux : Problèmes relatifs à l'arbitrage commercial international avec un Etat.M. Eeckhaute : Le nouveau régime légal, la communauté réduite aux acquêts et l'article 301 du Code civil.M. Ekelmans : Le régime légal et la faillite d'un des conjoints.F. Glansdorff : Le degré d'abstraction de la délégation imparfaite.M.Godfroid : Les transports à titre onéreux et gratuit dans la Convention de Varsovie et en droit belge.M. Hanotiau : la prétendue règle d'acquisition forcée de la mitoyenneté.J. Heenen : Le régime matrimonial "primaire" et les opérations de banque.M.-F. Lampe : Pluralisme matrimonial et pluralisme judiciaire face aux crises conjugales.P. Legros : La Cour d'arbitrage et les principes généraux du droit.A. Lorent : L'usage de termes précatifs dans les dispositions fidéicommissaires.P. Mahillon : L'adoption simple, parente pauvre de l'adoption plénière?A. Meinertzhagen-Limpens : L'évolution du droit des contrats devant la House of Lords - Quelques éléments de droit comparé.S. Nudelhole : Donation-achat et prête-nom.Ch. Panier : Un juge pour les enfants?M. Puelinckx-Coene : Mag een testator verstrooid of onzorgvudig zijn? Iets over rechtzetten van vergissingen in testamenten.L. Raucent : Le conjoint de l'exploitant.F. Rigaux : Le droit au respect de la vie privée devant le juge constitutionnel et le juge international.G. Rommel : L'article 223 du Code civil.J. Sace : Quelques réflexions sur l'article 1079 du Code civil. L. Simont : Réflexions sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la responsabilité du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle.J. Vanderlinden : A la recherche du conjoint survivant.P. Van Ommeslaghe : Droit des sociétés et droit comptable.A. Vastersavendts : La vocation successorale de l'enfant naturel.N. Watté : Le droit de prélèvement dans les successions internationales (article 912) nouveau du Code civil.

OST (François), van de KERCHOVE (Michel)

Entre la lettre et l'esprit. Les directives d'interprétation en droit, Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1989, 334 pages.Entre la lettre et l'esprit est un nouvel ouvragede deux juristes prolixes des Facultés universitairesSaint-Louis. Comme l'indique le sous-titre, il s'agit d'une étude des directivesd'interprétation en droit plutôt que des méthodes.L'étude des directives, faite en communpar les deux auteurs en première partie,est suivie d'une analyse de leur applicationen droit pénal belge (deuxième partie, parM. van de Kerchove) et par la Cour européennedes droits de l'homme (troisièmepartie, par F. Ost).(Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Les deux volumes, reliures luxueuses, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit -Antinomies en droit -Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne. -Conception de la preuve dans l ' école de droit naturel-Incidence des conventions internationales sur le droit commercial -Etat des recherches de logique juridique en Belgique-Lacunes du droit (Les) .-Ouverture à Cassation en cas de violation d'une maxime de droit. -Règles de droit: essai d'une problématique-Commentaires sur l' arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1982 -Réglementation de la concurrence (La) -Relations des sources écrites et non écrites du droit -Egalité et sa dialectique démocratique chez Montesquieu -Interprétation juridique, ses méthodes et l' activité du juge -Droit naturel et droits naturels: en collab avec M. Perelman -Condition des insensés à la Renaissance (La)-Présomptions et fictions -Motivation par référence à la nature des choses (La) -L'interprétation par analogie en droit belge-Le droit naturel, évolution d'une notion-Introduction au droit de la preuve-Considération sur la preuve judiciaire.

BELIARD (G.), RIQUIER (E.), WANG (X.)

Glossaire de droit international privé. Bruylant, 1992. Luxueusement relié, 299p.

ARNAUD (André-Jean)- Bibl. de droit privé fondée ar H. Solus

Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.

Centre Interuniversitaire de Droit public

Nouveaux modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'entreprise. Nieuwe vormen van onderheidstussenkomst in de onderneming. Avant-propos de Francis Delperée. Bruylant 1988. Luxueusement relié, 363p.

TIMSIT (Gérard)

Etudes en l'honneur de G. T. Bruylant, 2004. Le Professeur Gérard Timsit a su combiner l’étude de la science juridique, à l’origine de sa formation, à des approches empruntant à d’autres sciences, consacrant une large part de son activité scientifique à la théorie du droit, à la science administrative et au droit comparé. Tout au long de sa carrière, il a prolongé et nourri sa réflexion par l’action, laquelle l’a conduit tour à tour à assumer des fonctions d’administration et d’expertise, à promouvoir la recherche comme les échanges internationaux et européens. Au moment où sa carrière prend un nouvel essor, des amis, des collègues et des anciens étudiants ont voulu lui témoigner leur amitié au moyen d’un recueil d’études ordonnées autour des principaux centres d’intérêt qui sont les siens. (Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

MARCUS HELMONS (Silvio)

Mélanges offerts à Silvio MARCUS HELMONS: Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national. Bruylant, 2003. En septembre 2000 s’est achevée la carrière d’enseignement de Silvio Marcus Helmons à l’Université catholique de Louvain. Parallèlement à ses occupations universitaires, il a rempli de multiples autres fonctions tant dans le secteur public que privé. Des amis et collègues témoignent de leur amitié par l’intermédiaire d’un mélange de contributions. Ils rendent ainsi hommage à un pionnier en matière de droits de l’homme.

Van Ommeslaghe (Pierre) - Traité de droit civil belge De Page

DROIT des OBLIGATIONS - Tome II. Les trois volumes brochés. Bruylant, 2010. Volume premier : Introduction - Sources des obligations (première partie), 964 pg. Volume deuxième : Sources des obligations (deuxième partie), 812 pg. Volume troisième : Régime général de l'obligation - Théorie des preuves.

MEULDERS-KLEIN (Marie-Thérèse)

Liber Amicorum Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN : Droit comparé des personnes et des familles. Textes réunis par J. Pousson-Petit. Bruylant, 1998, broché, 700 p.

RIGAUX (François)

Plaisir, interdits et pouvoir. Une analyse des discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et la race. Gandaius-Onmoetingen met recht 3- 2000. Kluwer.

PERELMAN (Chaïm), FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les présomptions et les fictions en droit. Bruylant 1974. FORIERS P. : Présomptions et fictions.BAYART A. : Peut-on éliminer les fictions du discours juridique ?WROBLEWSKI Jerzy : Structure et fonctions des présomptions juridiques.José Manuel DELGADO-OCANDO : Fiction juridique dans le code civil vénézuélien avec quelques références à la législation comparée.Jean RIVERO : Fiction et présomptions en droit public français Jean J.A. SALMON : Procédé de la fiction en droit international Marthe WESER : Présomptions et fictions en DIPJules KRINGS : Fictions et présomptions en droit fiscal Charles HUBERLANT: Présomption de connaissance de la loi dans le raisonnement juridique.Georges BOLAND : Publication des lois et arrêtés, condition du caractère obli gatoire et du délai de recours en annulation : présomptions ou fictions?André VANWELKENHUYZEN : Présomption de constitutionnalité de la loi et du décret en droit belge.Lucien SILANCE : Personnalité juridique (La): réalité ou fiction ? van COMPERNOLLE : La personnalité morale : fiction ou réalité. - Ch. PERELMAN : Présomptions et fictions de droit, essai de synthèse.Exemplaire luxueusement relié, Bibliothèque personnelle de l'éditeur

OSMAN (Filali)- Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LEX MERCATORIA . TOME 224 (Français) Broché – LGDJ 2001.La lex mercatoria ou new law merchant est, depuis trente ans, l'objet d'un debat portant sur l'existence meme d'un ordre juridique anational, coexistant avec les systemes etatiques et interetatique. Se reclamant du pluralisme juridique tel qu'il est developpe par le juriste italien santi romano dans son oeuvre magistrale (l'ordre juridique, paris, dalloz, 1975, 174 p. ), ses tenants (clive schmitthoff (g. B. ), l'ecole de dijon (credimi) : berthold goldman, philippe kahn, jean stoufflet, philippe fouchard, andre jacquemont, eric loquin) estiment pourtant que, ni la theorie, ni la pratique, ne permettent de reduire tout droit a celui de l'etat. Degagee de l'emprise des ordres juridiques etatiques et interetatiques, la lex mercatoria est composee de normes anationales issues, soit directement de l'activite normative des professionnels, par le biais des usages corporatifs, soit de la fonction pretorienne des arbitres du commerce international, par le biais des principes generaux. Cependant, meme si la distinction operee entre, d'une part les regles issues de la pratique et, d'autre part celles qui sont enoncees par l'arbitre est, en realite, moins tranchee, l'arbitrage constitue, grace a l'elaboration originale des principes generaux une source formelle importante de la lex mercatoria. Installe dans l'ordre juridique anational, les arbitres forgent en effet, dans le cadre d'une activite pretorienne, des principes generaux qui repondent aux besoins de la communaute internationale des commercants.

Van Ommeslaghe (Pierre) - Traité de droit civil belge De Page

DROIT des OBLIGATIONS. Tome II. Les volumes brochés. Larcier 2013. Volume premier : Introduction - Sources des obligations (première partie), 964 pg. Volume deuxième : Sources des obligations (deuxième partie), 812 pg. Volume troisième : Régime général de l'obligation - Théorie des preuves. Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet.Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique :– une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ;– la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ;– la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ;– la troisième partie a pour objet la théorie des preuves.

COTTIAUX (Jean)

La Sacralisation du Mariage. De la Genèse aux incises matthéennes. Contribution à une théologie du développement dogmatique, à l'histoire de la discipline des moeurs,et aux problèmes posés par l'absolue indissolubilité du mariage chrétien.1 vol. fort in-8 reliure pleine toile verte éditeur, Les Editions du Cerf, Paris, 1982, 793 pp.

BRAAS (Adolphe)

Précis d'instruction criminelle ou procédure pénale. Bruxelles, Paris, Liège, 1932. Reliure luxueuse, intérieur très frais, 582 pp.

HEENEN (Jacques)

Hommage à Jacques HEENEN. Avec des contributions de A. Benoit-Moury, A. Bruyneel, R. O. Dalcq, M. Dassesse, P. De Vroede, J.-L. Fagnart, P.-A. Foriers, Ph. Gérard, F. Glansdorff, J. Hansenne, J. Kirkpatrick, E. Krings, J. Libouton, J. Malherbe, A. Meeus, Y. Merchiers, J.-M. Nelissen-Grade, J. Pardon, L. Simont, F. T'Kint, W. Derijcke, L. Van Bunnen, W. Van Gerven, P. VanOmmeslaghe, C. Verbraeken, M.Waelbroeck, N. Watté, Ch.-G. Winandy, E. Wymeersch. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruylant, 1994,

Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L.

La Belgique fEdErale -Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L. Bruylant 1994. (sous la direction de DELPEREE F.).

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les réactions de la doctrine à la création du droit par les juges. Droit civil et rural, des entreprises, international privé et public, public interne. Tome XXXI, 1980. Journées italiennes. Paris, Litec, 1982.

Bibliothèque de l'Académie européenne de théorie du droit FUSL - KUBOST (François), VAN HOECKE (Mark)

TEMPS et DROIT. Le droit a-t-il pour vocation de durer? Time and law. Is it the nature of law to last? Bruylant, 1998. (broché, 469 p.).

RIGAUX (François), FALLON (Marc)

Droit international privé. 3e éd. Larcier, 2005. Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

CAMBIER (Cyr)

Principes du contentieux administratif. - T II : Les juridictions administratives et les organes d'administration contentieuse. Larcier, 1964, 582p.

HEENEN (Jacques)

Hommage à Jacques HEENEN. Avec des contributions de A. Benoit-Moury, A. Bruyneel, R. O. Dalcq, M. Dassesse, P. De Vroede, J.-L. Fagnart, P.-A. Foriers, Ph. Gérard, F. Glansdorff, J. Hansenne, J. Kirkpatrick, E. Krings, J. Libouton, J. Malherbe, A. Meeus, Y. Merchiers, J.-M. Nelissen-Grade, J. Pardon, L. Simont, F. T'Kint, W. Derijcke, L. Van Bunnen, W. Van Gerven, P. VanOmmeslaghe, C. Verbraeken, M.Waelbroeck, N. Watté, Ch.-G. Winandy, E. Wymeersch. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruylant, 1994, reliure luxueuse.

Faculté de Droit de l'Université de Liège - Service de droit judiciaire privé

Etude sur le projet de Code judiciaire. Service de droit judiciaire privé. Séminaire organisé à Ligneuville en 1966. Broché, 783p.

PERELMAN (Chaïm) et VANDER ELST (R.)Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

LES NOTIONS à CONTENU VARIABLE en DROIT. Broché, édition 1984.VERHAEGEN J. : Notions floues en droit pénal.LEGROS R. : Notions à contenu variable en droit pénal.St RIALS : Les Standards, notions critiques du Droit.LAHAYE N. : Outrage aux moeurs, infraction à contenu variable. GHESTIN J. : Ordre public, notion à contenu variable en droit privé français.CARBONNIER J. : Notions à contenu variable dans le droit français de la famille.VAN WELKENHUYSEN A. : Séparation des pouvoirs, notion à contenu variable. McCORMICK N. : On Reasonableness.CHRISTIE G.T. : Due process of law - a confused and confusing notion. STARCK Chr. : Egalité en tant que mesure du droit. PERRIN J. Fr. : Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu variable. RIGAUX F. : Notions à contenu variable en droit international privé. SALMON J.J.A. : Notions à contenu variable en droit international public. BAUER-BERNET H. : Notions indéterminées et droit communautaire. GILISSEN J. : Collaboration avec l'ennemi, sécurité de l'Etat, incivisme, notions à contenu variable. HAARSCHER G. : Droits de l'homme, notion à contenu variable.FRANSEN G. : Notions à contenu variable en droit canonique. ZIPPELIUS R. : Rechtsgewinnung durch experimentierendes Denken. PERELMAN : Notions de contenu variable en droit : essai de synthèse.

VERDOODT (Albert)

Naissance et signification de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Préface de René Cassin. U.C.Louvain, 1964. Broché, 356 p.

FRANCOIS (Lucien)

Introduction au droit social. Faculté de Droit de Liège . Broché. Ed 1974.

RIGAUX (François)

Le concept de peuple. Ed. Story Scientia, broché, 1988.

TANGHE (Fernand)

Le droit au travail entre histoire et utopie - 1789-1848-1989 : de la répression de la mendicité à l'allocation universelle.D'habitude, on considère le droit au travail, et les droits sociaux en général, comme le fruit d'une critique et d'une contestation de longue haleine des conceptions libérales de l'homme et de la société. Ce seraient avant tout les mouvements socialistes qui, en imposant la reconnaissance de ces droits, auraient battu en brèche le dogmatisme des libéraux. En est-on si sûr cependant ? Le fait que ce soit précisément la Révolution française qui, dans ses Déclarations des droits de l'homme, ait été la première à reconnaître des droits sociaux devrait nous inciter à repenser la question.<br>L'ouvrage, qui centre l'analyse sur la discussion du droit au travail en 1848, tente de montrer qu'il y a plusieurs libéralismes, et qu'il ne faut pas confondre sa version utopique caractéristique des Lumières avec des versions conservatrices de facture plus récente. Il tente cependant aussi de montrer que le conflit historique, qui domine avant tout le XIXe siècle, entre socialisme et libéralisme est une manifestation dans le temps des antinomies inhérentes au libéralisme utopique des origines, et donc que l'un demeure profondément dépendant de l'autre.<br>Par le fait qu'il établit un rapport entre la question du droit au travail, l'imaginaire utopique et les principales idéologies politiques des sociétés modernes, l'ouvrage est susceptible de s'adresser, dans une perspective interdisciplinaire, non seulement à ceux qui s'intéressent aux multiples aspects du droit, mais aussi au large public de ceux qui se préoccupent du destin de nos sociétés contemporaines. (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis). 1989, 240p.

OST (François), van de Kerkhove (Michel)

le DROIT ou les paradoxes du JEU. S'il se vérifie que le droit n'a pas la maîtrise intégrale du code du légal et de l'illégal que pourtant il régit, qu'il n'a pas d'accès direct aux faits que pourtant il commande, que ses frontières, poreuses et réversibles, lui sont aussi bien internes qu'externes, que les règles du jeu qu'il instaure pour pacifier les conflits et guider les comportements sont elles-mêmes l'enjeu d'un conflit permanent, que les acteurs du jeu juridique sont autant des partenaires que des adversaires, que la connaissance du droit implique de se situer à la fois dedans et dehors et que sa légitimité repose tant sur le consensus que sur la possibilité du dissensus, comment rendre compte de ces paradoxes ?La pensée juridique classique s'est toujours employée à les faire disparaître en réintroduisant unité, hiérarchie, simplicité.Le présent ouvrage s'attache au contraire à leur donner statut en les intégrant dans une pensée du jeu, qui est d'abord une théorie de la complexité. Une théorie qui assume le risque de l'incertitude et se déploie dans la forme de la dialectique. Appliquée tant au droit lui-même qu'à l'épistémologie de sa science et à l'éthique de sa mise en couvre, cette dialectique suggère que c'est entre stratégie et représentation, coopération et conflit, réalité et fiction, régulation et indétermination, internalité et externalité, que se rencontre le juridique. Sur la voie tierce de l'entre-deux et du paradoxe.Ainsi émerge un paradigme ludique du droit, signe d'une philosophie du droit accordée à la complexité des temps actuels.puf., les voies du droit, 1992, 268p.

ARMINJON (Pierre), Baron NOLDE (Boris ), WOLFF (Martin )

Traité de droit comparé. Paris, 1950-52. 3 vol. Paris, LGDJ, brochés. (540; 635; 614 pg.)

GILISSEN (John)

Pluralisme juridique. Etudes publiées sous la direction de J. Gilissen. Institut de Sociologie- Histoire et ethnologie juridiques. Editions de l'Université de Bruxelles, 1972, broché, 332 pg.

FRANSEN (Gérard)

Le dol dans la conclusion des actes juridiques. Evolution des doctrines et système du Code canonique. UCL, 1946. Broché, 430p.

GOYARD-FABRE (Simone)

LES GRANDES QUESTIONS DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT Recueil de textes choisis et présentés par Simone Goyard-Fabre et René Sève. puf- Questions - Philosophie. puf. 1986, broché, 323 pg.

HAMON (Francis), WIENER (Céline)

La loi sous surveillance. Editions Odile Jacob, 1999.En France, depuis une vingtaine d'années, presque aucune réforme législative n'a pu intervenir sans que le Conseil Constitutionnel ne se prononce. Qu'il s'agisse des privatisations, de l'interruption volontaire de grossesse ou encore de la liberté de l'enseignement, chaque fois, la loi a été confrontée aux règles contenues dans la Constitution et censurée quand elle y portait atteinte. Le Conseil Constitutionnel est ainsi devenu une pièce maîtresse du jeu politique. Comment expliquer l'extension actuelle du contrôle de constitutionnalité ? La Constitution a-t-elle nécessairement, par sa nature, son origine ou son contenu,une valeur démocratique à la loi ? Bref, faut-il désormais redouter le pouvoir des juges ? Et craindre pour le rôle et le prestige du Parlement démocratiquement élu ? Une réflexion actuelle sur la nouvelle répartition des pouvoirs au sein des démocraties d'aujourd'hui. Francis Hamon est professeur de droit public à l'université Paris-XI. Après avoir été chercheur au CNRS, Céline Wiener est aujourd'hui inspectrice général de l'administration de l'Éducation Nationale.

KELSEN (Hans)

REINE RECHTSLEHRE. Österreichische Staatsdruckerei, 1992.Zweite, vollständig neu bearbeitete und erweiterte Auflage 1960.

ROYER (J.-P.), MARTINAGE (R.), LECOCQ (P.)

Juges et notables au XIXe siècle. puf, 1982. Broché, 398p.

GERARD (Philippe), OST (françois) et van de KERCHOVE (Michel)

Images et usages de la nature en droit. Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis. Bruxelles, 1993. Cadre de vie de l'espèce humaine dont la protection doit être assurée, ensemble de ressources matérielles susceptibles d'appropriation, mais aussi modèle rationnel de légitimation ou essence de l'homme, telles sont, entre autres, les diverses significations que l'idée de nature peut revêtir en droit. Conjuguant des recherches portant sur plusieurs branches du droit positif (droit de l'environnement, droit pénal, droits intellectuels,...) avec une réflexion qui procède de la philosophie et des sciences humaines, les travaux du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques sur le thème " Images et usages de la nature en droit " permettent de discerner, non seulement les sens et les fonctions de l'idée de nature en droit, mais aussi les enjeux pratiques de la relation de l'homme à la nature.

DE LA CHAPELLE (Philippe)

La déclaration universelle des droits de l'homme et le catholicisme. Biblio. constitutionnelle et de science politique. Paris, LGDJ, 1977.

DE SCHUTTER (Olivier)

Fonction de juger et droits fondamentaux : transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain, Volume XXIX. Bruylant, 1999.

HEINZE (Eric)

Sexual Orientation: A Human Right : An Essay on International Human Rights Law (Anglais). Relié, 415p. Martinus Nijhoff Publishers, 1995.

CASSESE (Antonio)

VIOLENCE et DROIT dans un monde civilisé. puf, 1990, broché, 223p.

LALIVE (Pierre)

TENDANCES et METHODES en DROIT INTERNATIONAL PRIVE.Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 155 (1977)

UYTTENDAELE (Marc)

Le Fédéralisme inachevé. Réflexions sur le système institutionnel belge, issu des réformes de 1988-89. Broché, 1991.Cette thèse vise à démontrer, à partir d’une analyse cde droit comparé, que les réformes belges de 1988-1989 ne consacraient pas encore l’existence d’un véritable fédéralisme et restaient profondément marquée par une logique unitaire ou post-unitaire sous-jacente.

GAUDEMET-TALLON (Hélène)

Le pluralisme en droit international privé : richesses et faiblesses. (Le funambule et l'arc-en-ciel). Académie de droit international de La Haye. Tié à part du Recueil des Cours, tome 312 (2005). Hors commerce, relié toile d'édition, 488p.Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), compare la situation du Droit international privé en 2005 à un arc-en-ciel et à un funambule. Comme les couleurs de l’arc-en-ciel changent insensiblement, les catégories juridiques, les diverses sources, les objectifs poursuivis, s’entremêlent et ne se distinguent plus distinctement. Pourtant, tel un funambule qui ne doit ni trop pencher d’un côté ni trop de l’autre, ni s’arrêter ni courir s’il ne veut pas tomber, le droit international privé doit continuer d’avancer. Le professeur Gaudemet-Tallon dresse la tableau d’un droit international privé marqué par le pluralisme, mais un pluralisme qui n’est pas toujours bien organisé. Mme Gaudemet-Tallon assigne à son cours général deux objectifs : d’une part cerner le pluralisme des sources, et d’autre part cerner le pluralisme des objectifs, en gardant à l’esprit qu’il existe un lien entre ces deux aspects. Le professeur Gaudemet-Tallon, dans le cadre de son étude du pluralisme des sources, fait le constat de leur diversité (sources internationales, régionales et nationales) et procède à l’examen de l’organisation des rapports entre ces différentes sources (coexistence possible, hiérarchies parfois problématiques, conflits véritables). Dans son examen du pluralisme des objectifs, le professeur Gaudemet-Tallon s’intéresse aux rapports entre justice conflictuelle et justice matérielle, à la prévisibilité et à la souplesse en tant qu’objectifs généraux du droit international privé, et à la situation du droit international privé qui se trouve confronté à des valeurs contradictoires.

ABDELGAWAD (WAlid) - Bibliothèque de droit privé fondée par H. Solus

Arbitrage et droit de la concurrence. Contribution à l'étude des rapports entre ordre spontané et ordre organisé. Biblio. de droit privé Tome 346, 2001. A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité.

VERWILGHEN (Michel)

CONFLITS de NATIONALITES - Plurinationalité et apatride.Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours, Volume: 277/200. Reliure toile d'édition.

SERRES (Michel)

ELOGE de la philosophie en langue française. Fayard, 1995. Broché, 277p.Savions-nous que presque tous nos philosophes endurèrent l'exil, la prison, l'interdit ou la condamnation, une forme d'exclusion? Qu'ils refusèrent, avec courage, de se plier aux idées dominantes? Qu'ils s'exposèrent à mille risques pour garder leur liberté de penser? Que leurs vies, aussi diverses que parallèles, garantissent l'authenticité de leurs écrits?

WEIL (Prosper)

Le droit international en quête de son identité. Cours général de droit international public. Académie de droit international. Recueil des cours, tome 237 (1992-VI).

DROZ (Georges A. L.)

Regards sur le droit international privé comparé : Cours général de droit international privé. Académie de droit international. Recueil des cours, tome 229(1991-IV).

LENAERTS (Koenraad)

Le juge et la Constitution aux Etats-Unis d'Amérique et dans l'ordre juridique européen. Relié, éd. 1988. Thèse de doctorat publiée en 1983 sous le titre "Constitutie en rechter. De rechtspraak van het Amerikaanse opperste gerechtshof, het Europees Hof van justitie en het Europeese Hof van de rechten van de mens". Voir la recension dans le JTT du 21/11/1987. Le texte nouveau, revu et adapté par l'auteur en tenant compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine jusqu'au 1/1/1988, contient, outre la préface de professeur Jan De Meyer, un avant-propos du professeur Pierre Pescatore.

DUPUY (René-Jean)

L'Océan partagé. Analyse d'une négociation (Troisième Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer). Ed. Pedone 1979.

DUMONT (Hughes)

Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge. Vol 1 : de 1830 à 1970 et vol 2 : de 1970 à 1993. (Publications des Facultés universitaires Saint-Louis). Brochés, 610 + 604 pg.Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et flamande de Belgique ont reçu, dès 1970, le pouvoir de légiférer dans les matières culturelles, la Constitution a limité aussitôt leur autonomie en les obligeant à respecter quelques règles communes déstinées à garantir précisément le pluralisme. Ces règles sont explicitées dans la loi du 16 juillet 1973 (dite du pacte culturel) garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. Avant de fournir une analyse approfondie de cette loi qui est très contestée aujourd'hui, l'auteur montre que le pluralisme idéologique et le lien qui l'unit à l'autonomie culturelle gagnent à être compris à la lumière de l'histoire. En effet, les premières manifestations juridiques des deux principes remontent au début du siècle, tandis que leurs racines socio-politiques conduisent au c&#339;ur du XIXème. L'étude est ainsi divisée en deux parties. La première (volume I) explore les rétroactes. Chemin faisant, elle retrace l'histoire des premières politiques culturelles et des règles de droit public qui les régissent entre 1830 et 1970. La deuxième partie (volume II) couvre la période contemporaine entre 1970 et 1993. Elle est centrée sur la loi du pacte culturel. Elle articule une analyse juridique avec, d'une part, une réflexion éthique sur le pluralisme et le fédéralisme tels qu'ils sont conçus en Belgique. L'auteur montre ainsi que l'ensemble du processus d'élaboration et d'application du principe de pluralisme est un exemple particulièrement révélateur, un véritable paradigme, de la " raison juridique " qui sous-tend les aspects les plus originaux - les plus convaincants comme les plus critiquables - du système constitutionnel belge. La méthode mise en &#339;uvre pour démontrer cette thèse est résolument interdisciplinaire.

VAN GERVEN (Walter)

Liber Amicorum W. van Gerven. Kluwer, 2000. Dit boek is beslist geen klassiek liber amicorum! Het dient als dialoog tussen Van Gerven en zijn vrienden. De auteurs treden in discussie met de gevierde, vertrekkende vanuit excerpten uit zijn oeuvre (het algemeen deel uit de reeks Beginselen van Belgisch Privaatrecht"). Het werk is coherent opgevat: de besproken thema's worden geput uit het "Algemeen Deel" en ingepast in de structuur van dit meesterwerk. De eigentijdse visie van de auteurs bezorgt dit werk beslist een vernieuwend karakter. Het boek wordt opgeluisterd met cartoons van IAN.

MARCHANDISE (Maxime)

La prescription libératoire en matière civile. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 64. Larcier, 2007. La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical.L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée.Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.

NIHOUL (Marc)

Les privilèges du préalable et de l'exécution d'office. Pour une relecture civile et judiciaire à l'aide du droit commun de l'exécution. La Charte, 2001, reliure d'édition.

ZENNER (Alain), ALTER (Cédric)

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.Dossiers du Journal des Tribunaux, 94. Ed. 2014

ACADEMIE de DROIT INTERNATIONAL de LA HAYE Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 287 (2000)-Julio Gonzàlez Campos-

Diversification, spécialisation, flexibilisation et matérialisation des règles de droit international privé. I. Le paradigme de la règle de conflit multilatérale (en guise d'introduction). Section I: Le sentiment d'une crise. Section II: La formation du paradigme. II. La diversification des règles de droit international privé dans les ordres étatiques. Section I: Les règles de droit international privé de source étatique. Section II: Les règles du droit international privé conventionnel. Section III: Le droit international privé de source institutionnelle. Section IV: Le contexte du système étatique de droit international privé. III. La spécialisation des règles du droit international privé. Section I: Les modalités de la spécialisation. Section II: La portée et les effets de la spécialisation. IV. La flexibilisation des règles de droit international privé. Section I: La flexibilisation des rattachements. Section II: La correction de la localisation. Section III: La flexibilisation par des approaches ou directives pour le juge. Section IV: Conséquences de la flexibilisation sur les problèmes d'application. V. La matérialisation des règles de droit international privé. Section I: Le résultat matériel corrige la localisation. Section II: Le résultat matériel gouverne la localisation. Section III: Matérialisation de la localisation par la recherche d'un résultat. Section IV: Conséquences de la matérialisation des règles de droit international privé. Bibliographie sélective.

FERRY (Luc)

Philosophie Politique.(Vol.1) Le droit: la nouvelle querelle des anciens et des modernes; (Vol. 2) Le système des philosophies de l'histoire; (Vol. 3) - Luc Ferry et Alain Renaut -Des droits de l'homme à l'idée républicaine

BLONDEL (Maurice)

L'ACTION : Vol. 1 : Le problème des causes secondes et le pur agir. Vol. 2 : L'action humaine et les conditions de son aboutissement.Bibliothèque de philosophie contemporaine. Librairie Félix Alcan, 1935/1937.

SIEHR (Kurt)

Internationales Privatrecht. Deutsches und Europäisches Kollisionsrecht für Studium und Praxis. Heidelberg : Müller, 2001. 648p.

CARLIER (Jean-Yves)

L'ETRANGER face au DROIT. XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 2010. Biblio. de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain.

de BROUWER (Laurent)

Le droit des promotions commerciales. Broché, 2e éd. 1997. De Boeck.

BRAUN (Antoine)

avec la collaboration de E. Cornu. Précis des marques. Loi uniforme Benelux - Droit belge - Droit international - Droit communautaire. Reliure d'édition. Larcier, 4e édition 2004. La quatrième édition du Précis des marques comporte l’étude du droit international de la matière, régie principalement par la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, par l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et son Protocole et par l’Arrangement de Nice introduisant une classification uniforme des produits et services.

FAGNART (Jean-Luc)

(/dir. de...) Bancassurfinance. Actes des séminaires tenus à l'ULBruxelles les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005. Bruylant, 2005. Collection de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.

BORTOLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International (feduci).Ouvrage relié, 1981, 335p.

TILQUIN (Thierry), SIMONART (Valérie)

Les sociétés immobilières réglementées. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 96, 2014.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

MIAILLE (Michel)

Une introduction critique au droit. Broché, éd. Paris 1978.

LUCAS (A.), LUCAS (H.-J.)

Traité de la PROPRIETE LITTERAIRE et ARTISTIQUE. Litec, 2001, 2e éd. Ouvrage toilé, 1104p.

LAMBERT (Pierre)

Règles et usages de la profession d'avocat du Barreau de Bruxelles. 1980.Broché, 553p.

BRAUN (Antoine)

Mélanges en l'honneur de Antoine Braun. Jura vigilantibus, les droits intellectuels, le barreau. . Larcier, 1994. Broché, 443p.

CEREXHE (Etienne)

Mélanges offerts à E. Cerexhe : LA LOYAUTE. 1997, broché.

GILLARDIN (Jean), PUTZEYS (Didier)

Les pratiques du commerce. Autour et alentour. (Publications des Facultés univ. Saint-Louis). 1997.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La protection des biens culturels. Tome XL, 1989. Journées polonaises. Economica, 584p.

DE CALUWE (Aimé)

Liber Amicorum offert à Aimé De Caluwe avec les contributions de :ALEXANDER Willy : Inbreukacties in strijd met de artikelen 85 en 86 van het EG-Verdrag.BIENAYME Marie-Hélène : La protection internationale des vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.BRAUN Antoine : Vers le renouveau de la répression pénale des contrefaçons.BRISON Fabienne : Harmonisatie van de naburige rechten in de Europese gemeenschap.CORBET Jan : Ontwikkelingen en tendensen in de intellectuele recht. DEJAEGER Dan : Aangewende technieken ter ontwijking van de strikte. reglementering inzake aankondingingen van prijsvermindering.DELCORDE A. Claude : Droits intellectuels et pratiques du commerce .DESSART Daniel : Droit d'auteur des Employés et la loi du 30 juin 1994 .DE VROEDE Paul: Misleidende reklame opnieuw bekeken. DUBOIS Jean : Application du droit communautaire de la concurrence. aux organisations professionnelles et aux associations sans but lucratif.DIERYCK Christian : Petite musique pour un homme-orchestreFRANCON André :Abus du droit moral par les héritiers de l'auteur en droit français.FRANCQ Bernard : Notion d'association du droit des marques ne serait-elle que la formulation nouvelle d'un concept antérieur du droit relatif à la concurrence déloyale.GUYET Jacques : Dénominations des vins genevois, un exemple de réglementation fédéraliste.HENRY Patrick :Réforme de la loi Breyne : à la recherche de l'arche perdue.LEURQUIN Xavier : Bons de valeur (Les).Friedrich Graf VON LUCKNER & Ludwig LINDER: Ausgleichsanspruch von Vertragshändlern und Franchisenehmern van een vormmerk.PUTZEYS Jacques : DC. MAEYAERT Paul : Geldigheidsvereisten van oen vormmerk (De)PUTZEYS Didier : Crédit à la consommation : faut-il instaurer un fichier positif?SAINT-GAL Yves : Cher Aimé : La protection du nom commercial et la notion des agissements parasitairesSENA Giuseppe : Nullité absolue ou nullité relative pour défaut de nouveauté de la marque en Italie.VAN BUNNEN Louis : Interdiction CEE de toute discrimination en fonction de la nationalité dans le droit d'auteur s'oppose-t-elle à une certaine réciprocité?VEROUGSTRAETE Ivan : Loi sur les pratiques du commerce : loi pour une société en mutation. Bruylant, 1995.

VERBIST (Herman), DE VUYST (Bruno)

Arbitrage en alternatieve geschillenbeslechting in België. Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique. Een overzicht van de in België aanwezige arbitrage- en mediatie-instellingen en ombudsdiensten. Une étude des institutions d'arbitrage et de médiation et des services d'ombudsman présents en Belgique. Avec la collaboration de l'Ordre français et de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. die keure/la Charte, 2002.

MAHIEU (Michel)

Liber Amicorum. Larcier, 2008, relié toile d'édition, 531 pp. L’ouvrage rassemble les contributions de : Robert Andersen, Eric Balate, Pierre Beauthier, Nicolas Bernard, Dominique Caccamisi, Yves Cartuyvels, Antoine deBruyn, Anne Decroës, Benoît Dejemeppe, Xavier Delgrange, Bernard Dubuisson, Hugues Dumont, Cédric Eyben, Philippe Gérard, François Glansdorff, Pierre Jadoul, Dominique Lagasse, Jacques Libouton, Pierre-Olivier Mahieu, Christine Matray, Jean-Pierre Nandrin, François Ost, Gauthier Pijcke, Véronique Pire, David Renders, Marie-Françoise Rigaux, Daniel Sterckx, Alain Strowel, Françoise Tulkens, François Tulkens, Luc Vael, Louis Van Bunnen, Michel van de Kerchove, Sébastien van Drooghenbroeck, Jean-François van Drooghenbroeck, Jérémie vanMeerbeeck. Il est articulé en quatre parties. 1) écho à l’homme, l’ami, le maître de stage, le professeur de sources et principes du droit.2) contributions autour des activités ou matières préférentielles de Michel Mahieu : la Cour de cassation, le droit de la responsabilité et le droit public.

DOCQUIR (Benjamin), PUTTEMANS (Andrée)

Actualités du droit de la vie privée. S’il apparaissait, voici quelques années encore, comme l’apanage d’une poignée de spécialistes, le droit de la vie privée ne peut plus laisser aucun juriste, ni plus largement aucun citoyen, indifférent. Il s’est immiscé dans toutes les sphères du droit et présente aujourd’hui un caractère incontestablement transversal et transfrontalier. Le développement des technologies de transfert et de traitement des données, dont l’internationalisation et l’utilisation sur les lieux de travail sont croissantes, comme celui des technologies permettant l’identification des personnes et des biens (par radiofréquence : technologie «RFID» ou par des systèmes biométriques basés sur l’aspect physique ou le comportement des personnes) suscitent légitimement l’interrogation, voire la crainte. L’Unité de droit économique (Centre de droit privé de l’ULB), sous la houlette de Benjamin Docquir et Andrée Puttemans, s’est une nouvelle fois associée avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 8 décembre 2008, un module de conférences animées par des professeurs, chercheurs et praticiens qui sont parmi les meilleurs spécialistes du droit de la vie privée en Belgique.Le présent ouvrage reproduit leurs rapports écrits, particulièrement circonstanciés et à la pointe de la toute dernière actualité en la matière :1) Le droit de la vie privée: aperçu général et règle de proportionnalité, par Benjamin Docquir, avocat et collaborateur scientifique auprès de l’Unité de droit économique de l’ULB2) Les enjeux de la vie privée au travail et sa dynamique dans l’entreprise, par Olivier Moreno, avocat et médiateur ; assistant en droit du travail à l’ULB, et Sébastien Van Koekenbeek, attaché à la Chambre des représentants3) Transferts transfrontaliers de données : quelques considérations théoriques et pratiques, par Thierry Léonard, professeur aux Facultés Universitaires Saint-Louis ; avocat, et Anthon Mention, avocat4) RFID et Biométrie: État des lieux d’un point de vue de vie privée, par Virginie Fossoul, assistante à l’ULB et avocate. Bruylant, 2008. UB3 - N° 18.

DAL (Georges-Albert)

Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.

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