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DE BARSY (EUGèNE)

Hulde aan Baron de BARSY, président honoraire Commission bancaire, Office national du Ducroire ... : In Bono et Aequitate Perseverans. Ed. Bruylant 1985.

SAINCTELETTE (Ch.)

De la responsabilité et de la garantie (Accidents de travail et de transport). Bruxelles et Paris, 1884, relié demi toile, dos lisse, titre doré, plats marbrés, 258 pg. Bel exemplaire.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT XIII/2/B

DEEL XIII - HANDELS- EN ECONOMISCH RECHT - DEEL 2 -B Kartelrecht. VAN GERVEN W., MARESCEAU M., STUYCK J.Story-Scientia, 1985.

DUGUIT (Léon)

LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, soigneusement relié, 341 pp. Très rare exemplaire de l’édition originale.

CHARMONT (Joseph)

La renaissance du droit naturel. 2e éd. conforme à la première, avec une préface de G. Morin. Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 1927. Reliure récente.

BRAECKMANS (Herman), WYMEERSCH (Eddy)

Behoorlijk vennootschapsbestuur. Een analyse van de wet van 2 augustus 2002. Corporate governance. Intersentia, 2003.

CHRISTYN (Jean-Baptiste)

Jurisprudentia heroica sive De jure Belgarum circa nobilitatem et insignia. Demonstrato in Commertario ad Edictum Serenissimorum Belgii Principum ALBERT et ISABELLE. Emulgatum 14 Decembris 1616. Brussels, Balthasar Vivien [- Foppens], 1668.Nombreux documents en Latin, Flamand et Français. Engr. ills : frontisp. by P. Danoot after Fr. Quellin, title-vign. by P. Clouwet, 1 initial, 17 headpieces by P. Clouwet, 7 endpieces, 18 double-page plates depicting genealogical tables with coat-of-arms, 5 full-page plates and 126 ills in text (mostly coat-of-arms). Title in red & black. Ownership entry on title "Ferdinandus a Spoelberch Eques Auratus ordinis militaris de Christo...".Ref. Dekkers, p. 35 n. 1. Ghellinck Vaernewyck 313. Saffroy I-8286 : "Important traité qui renferme une foule de détails curieux et intéressants pour l'histoire de la noblesse belge". Tableaux généalogiques sur doubles pages.Reliure veau d'époque, dos à cinq nerfs. Très bon état. Photos supplémentaires sur demande.

LELEU (Yves-Henri )

Droit des personnes et des familles. 2e édition entièrement refondue. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.Cette nouvelle édition intègre toutes les lois et la jurisprudence récentes. Elle contient l’exposé des controverses et des propositions de solutions. Le référentiel bibliographique est complet et largement ouvert aux sources néerlandophones. Larcier 2010, 838p.

WAUWERMANS (Paul)

Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 modifiées par les lois des 25 mai 1913, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence. Suivi de formules d'actes de sociétés par Alberts Lieben. Edité à Bruxelles-Bruylant et à Paris-LGDJ, 1913, exemplaire bien relié, accompagné d'un supplément: des lois fiscales du 30 août 1913 et du 1er septembre 1913.

LEVY-BRUHL (Henri)

La MORALE et la SCIENCE des MOEURS. L'édition originale de 1903, Paris, Félix Alcan. Reliure récente, 300 p.

van GERVEN (Walter) m. m. v. Wilms

Verbintenissenrecht. Leidraad bij de colleges van ...Twee delen (360p.). Acco, Tweede, herziene uitgave, 1984.

HAYEK (Friedrich A.) - (NEMO Ph.)

La société de droit selon F. A. Hayek. Puf - Libre échange, 1988. Ouvrage broché, état neuf, 436p.

CHESNÉ (Guy), Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LACOMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., (IX-364 p.)

LEYSEN (Vaast )

Vriendenboek van vrienden. een realistisch idealist [n.a.v. zijn 70ste verjaardag].Vaast Leysen (1921-2016). Katholiek Vlaams ondernemer.KU Leuven. Documentatie- en Onderzoekscentrum voor Religie, Cultuur en Samenleving. Lannoo, 1991.

BONNECASE (Julien)

La Thémis (1819-1831) : son fondateur, Athanase Jourdan. 2e éd. complètement refondue et augmentée d'une introduction de générale à l'histoire du droit privé en France de 1789 à 1830. Librairie du Recueil Sirey, 1914.

JOSSERAND (Louis)

De la responsabilité du fait des choses inanimées. 1897. Bien relié, Arthur Rousseau.

VAN DIEVOET (Guido)

Coutumes de Tournai et du Tournaisis (Tome II) -Costumen van Doornik en van het Doornikse (Deel II). Commission Royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique. Bruxelles - Service public fédéral Justice, 2006. Broché, 335 p.(On y joint un courrier manuscrit de félicitations au Professeur Van Dievoet de Philippe Godding.)

ANDRE-DUMONT (André-Pierre), COLLON (Laurent), DE CONINCK (Bertrand), MOUGENOT (Dominique)

RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES : L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier. Anthémis, 2012. Anthémis - Recyclage en droit.

BONNECASE (Julien)

UNIVERSALITE du DROIT et personne morale. A propos de la thèse de doctorat de Georges J. Mirkovitch : "Navire et patrimoine de mer". Bordeaux, 1932, broché, 40p.Avec un envoi de l'auteur au Sénateur Orban.

RONSE (Jan)

Vergelijkende studie van het burgerlijk recht – Verzameling van teksten (1960), 113 blz.

STORME (Marcel)

L'influence des codifications napoléonniennes hors de France, dans le domaine du droit privé. Extrait des Recueils de la Société Jean Bodin. Editions de la Librairie encyclopédiques. Bruxelles, 1963. Broché,

DEKKERS (René)

DISCOURS RECTORAUX - Lubumbashi, 1966-1970. (Dixième anniversaire, le 20 novembre 1966). Broché, 59p.

BONOMI (Andrea), WAUTELET (Patrick)

Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012. 2ème édition 2016. Bruylant, broché, 938p.De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève.Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

de LEVAL (Georeges), GEORGES (Frédéric)

Précis de droit judiciaire. Tome 1 - Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Collection de la Facultéde droit de l'Université de Liège. Larcier, 2010

BUCHER (Andreas), BONOMI (Andrea

Droit international privé. 3e édition, 2013. Basel, Helbing Lichtenhahn Verlag, 450p. broché.

RONSE (Jan)

Wisselbrief en orderbriefje. 2 delen, ingenaaid, uit. 1972. Dit boek bevat alle mogelijke wetteksten die verband houden met de wisselbrief. Buiten een uitgebreide toelichting van het begrip wisselbrief, worden alle stappen van de wisselbrief uitgelegd. Dankzij de logisch opgestelde inhoudsopgave kunt u de teksten die u nodig heeft makkelijk terugvinden.

DEMIN (Paul)

Le contrat de know-how. Etude de sa nature juridique et du régime fiscal des redevances dans les pays du Marché Commun. Broché, édition 1968.

ORIANNE (Paul)

Introduction au système juridique. Broché, édition 1982. UCL - Fac. de Droit.

ROBAYE (René)

L'obligation de garde. Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain. Ed. 1988. (Publications des Fac. universitaires St-Louis). Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variante, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.

RENARD (Georges)

La VALEUR de la LOI- Critique philosophique de la notion de loi-Pourquoi et comment il faut obéir à la loi. Recueil Sirey éd. 1928 - Rare- Bien relié. (Prof. Droit public Université de Nancy).

BIRON (H.), DAUW (C.)

Ondernemingsdiscontinuteit - Discontinuité des entreprises. Reddition des comptes et évaluations: aspects juridiques/comptables. Verslagen van het colloquium gehouden te Brussel 1983. Kluwer.

CAMPION (Lucien)

La notion d'assistance en droit privé. Etude de doctrine, de jurisprudence et législation comparée. -La faute par omission;-L'assistance maritime, aérienne et terrestre;-L'obligation alimentaire;-Le dommage éprouvé au service d'autrui ou en rendant service à autrui;-L'état de nécessité;-La réparation du dommage causé par un irresponsable;-L'obligation naturelle et devoirs moraux.Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, broché, 1927.

WODON (Louis)

Contrôle juridictionnel de l'administration et responsabilité des services publics en Belgique. Edition Bruxelles-Lamertin et Paris chez Marcel Rivière. Broché, 270 p., 1920.

DELWAIDE (Léo)

Scheepsbeslag. Bibliotheek van Gerechtelijk recht. Uitgegeven door het Seminaire voor Privaatrechtelijk Procesrecht aan de Rijksuniversiteit Fent o. l. v. Prof. dr. Marcel Storme.Kluwer 1988.

DUMONT (H.), MANDOUX (P.), STROWEL (A.), TULCKENS (F.)

Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit. Editions JBBruxelles. Avec les contributions de A. De Decker, M.-F. Rigaux, M. van de Kerchove, J.-L. Vanherweghem, M. Lenoble-Pinson, J.-P. Nandrin, M. Elchardus, Ph. Gérard, G. de Stexhe, J. Sohier, S. Van Drooghen-broeck, P. Gilliaux, J. Velaers, A. Schauss, P. Van Ommeslaghe, F. Bernard, F. Ost, G. Haarscher. Bruylant, 2000.

PERELMAN (Chaïm)

Logique juridique-Nouvelle rhétorique (Collection : Méthodes du Droit dirigée par J. Carbonnier). Dalloz, 1976, broché. Très nombreux soulignements et annotations!).

DUPONT (Emile), TART (Louis)

Commentaire législatif du Titre VIIbis du Code de Commerce - Contrat de transport. Edition Ferdinand Larcier, 1898. Reliure demi basane noire, plats marbrés, 414p.

VAN DROOGHENBROECK (Sébastien)

La proportionnalité dans le droit de la Convention Européenne des droits de l'Homme - Prendre l'idée simple au sérieux. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2001, broché, 785p.

DILLEMANS (Roger)

Op de vleugele der inspiratie. UIT l .000 TOESPRAKEN VAN ROGER DILLEMANS OP DE VLEUGELEN DER INSPIRATIE. 1996, Universitaire Pers Leuven .

MAZEAUD (Henry), MAZEAUD (Léon)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Préface de Henri Capitant. 4e éd., 1948-50, les 3 volumes in-8, rel. demi-chagrin noir, titre doré, état parfait. Paris, Edition Montchrestien.

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés anonymes. (mise à jour par Mme Benoit-Moury et A. Grégoire ). Les trois volumes brochés. 3e édition 1981-86. Editions Bruylant.

SALEILLES (Raymond)

Etude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil pour l'empire allemand. 2e éd. de 1901, in-8° - 477pp. Paris, Lib. Cotillon. Exemplaire bien relié, état parfait.

CAPITANT (Henri)

Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. Ouvrage très rare, reliure toile noire, indications dorées sur étiquette. 4e édition, Pedone, 1925. (455p.).

CAPITANT (Henri)

Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. Relié, 5e édition 1929.

SAVATIER (René)

Traité de la responsabilité civile en droit français. Préface de G. Ripert. Tome I : Les sources de la responsabilité civile. Tome II : conséquences de la responsabilité - responsabilités professionnelles et sportives. 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, titres et tomaison dorés, XVI-592 / 572p., 1939, Paris, LGDJ.

APPLETON (Jean) - Président de l'Association Nationale des Avocats de France

Traité de la profession d'avocat (Organisation, règles et usages, technique professionnelle). Paris, Lib. Dalloz, 2e éd. 1928, 718 pg. bien relié.

WEISS (André)

Traité théorique et pratique de droit international privé. Tome I : de la nationalité, 1894, 756 pp., -Tome II : le droit de l'étranger, 1894, 916 pp. - Tomes III & IV : Le conflit des lois (641; 718 pg.). Tome V : L'étranger et la justice, 1905 (902pg.). Première édition, Paris, Librairie Sirey et Journal du Palais, les 5 volumes reliés.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 1ère éd. 1925-1931. T. 1 : Les notions fondamentales du Droit international privé. Tome II : Les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. T. 3 : Etat des personnes et rapport de famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. Paris, Lib. Dalloz. Reliure neuve. Cachets de bibliothèque.

DEKKERS (René) - CASMAN (Hélène) - WYLLEMAN (Annelies) - VERBEKE(Alain! - CARETTE (Nicolas) -VANHOVE (Kristof) - DIRIX (Eric)

Handboek Burgerlijk Recht - Delen I, II, III, IV. Derde uitgave. Intersentia. 2006 - 2010.• Deel I : Personenrecht en Familierecht - René Dekkers & Annelies Wylleman;• Deel II : Zakenrecht, zekerheden en verjaring - René Dekkers & Eric Dirix;• Deel III : Verbintenissen, gebruikelijke contracten en bewijslast - René Dekkers & Alain Verbeke - Nicolas Carette - Kristof Vanhove;• Deel IV: Huwelijksstelsels, erfrecht en giften -René Dekkers & Hélène Casman.

LEFEBVRE-TEILLARD (Anne)

Le NOM, Droit et Histoire. Collection Leviathan , Paris, P.U.F. 1990, in-8, br., très bon état, 256 p.

SAINT-JOURS (Yves)

La faute dans le droit général de la Sécurité sociale. Bibliothèque d'ouvrages de droit social. Préface de G. Lyon-Caen. LGDJ, Paris, 1972. Exemplaire bien relié, 475p.

STOURM (René)

Systèmes généraux d'impôts : Impôts sur le revenu dans différents pays; Impôt sur le capital. Impôt unique, en nature, capitation. Tarifs progressifs, systèmes socialistes et radicaux. Droits sur les successions. Grands monopoles fiscaux, Impôts sur le luxe, sur les valeurs mobilières et foncières, directs et indirects, de répartition et de quotité. Impôts sur les objets de première nécessité. Paris, Lib. Alcan, 1912, 3e éd., 439p., bien relié.

Académie Internationale de Droit Comparé - International Academy of Comparative Law

Les Clauses d'Exception en matière de Conflits de Lois et de Conflits de Juridictions - ou le principe de proximité. - Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions - or the Principle of Proximity. XIVe Congrès International de droit comparé. - XIVth International Congress of Comparative Law. Prof. dr. D. Kokkini-Iatridou. 1994. Martinus Nijhoff Publishers,

PUFENDORF Samuel ( Baron de)

Le droit de la nature et des gens, ou système général des principes les plus importan(t)s de la morale, de la jurisprudence et de la politique. Traduit du Latin par Jean Barbeyrac avec des notes du traducteur, & une préface, qui sert d'introduction à tout l'Ouvrage. Seconde édition, 1712. Amsterdam, chez Pierre De Coup. Chez Pierre De Coup, Plein veau d'époque. Deux volumes avec (frontispice, titre en rouge et noir; cxxxij; 2ff.; 613 pp.) pour le tome 1er. Tome 2 : 1f. de table des chapitres; 506 + 17 ff. des tables des matières et des auteurs.) Suivi de : Oratio inauguralis de dignitate et utilitate juris ac historiarum et utriusque disciplinae amica conjuctione quam dixit A. D. XIV. Kalend. April. MDCCXI par Joannis Barbeyraci; 28 pp.. Reliure en plein veau brun d'époque, usagée. Dos à nerfs ornés. Beau portrait de Pufendorf gravé sur cuivre en frontispice, une vignette dans chaque volume.

BATIFFOL (Henri)

Traité élémentaire de droit international privé. Nationalité, Condition des étrangers, Conflits des lois, Conflits de juridictions. Paris, LGDJ, Première édition, 1949. Relié dos cuir, excellent état, 850 p.

DE VOS (Léopold)

Le problème des conflits de lois. Cours de Droit international privé belge. 2 vol. reliés, éd. Bruylant, (540;xxxiv + de 541 à 954;xxix pg.)1946. L'étendue d'application des lois belges dans l'espace, les conflits entre les règles sur les conflits de lois,

DAVID (René)

Traité élémentaire de droit civil comparé. Introduction à l'étude des droits étrangers et à la méthode comparative. LGDJ, Paris, 1950, relié, 556p.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.

JOSSERAND (Louis)

Cours de droit civil positif français. Théorie générale du droit et des droits; les personnes; la famille; la propriété; et les autres droits réels principaux - Théorie générale des obligations; les principaux contrats du droit civil; les sûretés - les régimes matrimoniaux; les successions légales; les libéralités. 3 volumes bien reliés. 3e édition 1938-1939-1940. Recueil Sirey.

BRY (Georges) Prof. Université Aix-Marseille. Doyen de la Fac. de Droit

Précis élémentaire de droit international public mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain. 6e éd. complètement revue, relié. Recueil Sirey, 1910.

CHAPUS (René)

Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire. Préface de Marcel Waline, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Paris, LGDJ, 1954, reliure soignée, état parfait.(583p.).René Chapus, Docteur en Droit, Assistant à la Faculté de Droit de Paris.Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Education nationale et couronné par la Faculté de Droit de Paris Prix Paul Deschanel et Dupin Ainé.

RESTEAU (Charles)

Traité des sociétés anonymes. (mise à jour par Mme Benoit-Moury et A. Grégoire ). Les trois tomes reliés luxueusement. 3e édition 1981-86. Editions Bruylant.

HAUS (Jacques Joseph) 1796-1881

Principes généraux du droit pénal belge. Gand & Paris,1874 - 2ère édition revue corrigée et considérablement augmentée, 2 tomes reliés.(IV;529;590pp.).

SAVATIER (René)

Traité de la responsabilité civile en droit français civil, administratif, professionnel, procédural. T. I: Les sources de la responsabilité civile. T.II : Conséquences et aspects divers de la responsabilité. Préface de Georges Ripert. 2 vol. bien reliés plein cuir, deuxième éd. 1951. Photos/demande.

ANDORNO (Roberto) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 263. 1996, broché.

VROONEN (Eugène)

de la force extraterritoriale des jugements étrangers et des conditions intrinsèques de validité des actes étrangers en Belgique. Relié, 1919, à Bruxelles chez Lamertin et à Paris chez M. Rivière. (344p.). DIprivé.

LOCRE (le Baron Jean-Guillaume)

Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des codes français. Code civil : Tomes 1 à 16, Code de commerce : Tomes 17 à 20, Code de procédure civile : Tomes 21 à 24. Volumes uniformément reliés, 1826-31. Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz. 1827.

LAURENT (François)

Cours élémentaire de droit civil. 4 volumes reliés demi chagrin noir . Ed. Bruxelles et Paris, 1881.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy)

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Broché, 812p.

GILDEMEISTER (Arno E.)

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements. Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne. Tome 131. Broché.

Jean-Michel Crielaard, Daniel de Callataÿ, Pierre Dumont, Jean-Luc Fagnart, Michel Fifi, Guy Joseph, Pierre Lucas, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Evelyne Rixhon, Noël Simar

Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions… Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 25 juin 2009.Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise, dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.C’est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;- la prédisposition et l’état antérieur ;- l’incapacité personnelle ;- l’incapacité ménagère ;- les préjudices particuliers ;- les réserves pour l’avenir.Anthémis, 2009

VELU (Jacques)

Le droit au respect de la vie privée. Travaux de la Fac. de droit de Namur. Conférences données à la Fac. de droit de Namur, Chaire René Cassin. Broché, éd. 1974.

VAN REEPINGHEN (Charles)

Verslag over de gerechtelijke hervorming. Ministerie van Justitie. Belgisch Staatsblad. 2 delen, ingenaaid, uitgave 1964.

VAN DIEVOET (E.)

Le droit civil en Belgique et en Hollande de 1800 à 1940. Contribution à l'histoire du droit et au droit comparé. Les sources du droit. Ouvrage traduit du néerlandais sous la direction de l'auteur par A. Trine. Broché, 557 pg., Bruylant 1948.

HANOTIAU (Bernard)

Le droit international privé américain (du premier au second Restatement of the Law, Conflict of Laws). Préface de F. Rigaux. LGDJ. Broché, édition 1979.

SCHEYVEN (Camille)

Traité pratique des pourvois en cassation de l'organisation et des attributions diverses de la Cour suprême. Reliure demi basane noire, dos à nerfs, 384 pg., Bruylant-Christophe, 1866.

JBB - ÉDITIONS DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES - VLAAMS PLEIGENOOTSCHAP bij de BALIE te BRUSSEL

Le Contrat et les tiers, les effets externes et la tierce complicité. - Het kontrakt en de derden, de externe gevolgen, de derde medeplichtigheid, par/door Diego DEVOS, Xavier DIEUX, Ivan PEETERS, Matthias E. STORME, Dirk VAN GERVEN et Nicole VERHEYDEN-JEANMART. 1995.

FONTAINE (Marcel), GHESTIN (Jacques)

Les EFFETS du CONTRAT à l'égard des tiers. Comparaisons Franco-Belges. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 227. 1992, broché.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire - Interuniversitair centrum voor gerechtelijk recht

L'exécution en question -De executie ter discussie. Actes du collque tenu à l'Université Libre de Bruxelles le 12 décembre 1991 sous la coordination de J. Linsmeau. Aktes van het colloquium gehouden op 12 december 1991 in de " Université Libre de Bruxelles". Titre exécutoire non judiciaire. Bruylant, 1993.

VAN DIEVOET (Guido)

Jehan BOUTILLIER en de SOMME RURAL. Universiteit te Leuven. Publicaties op het gebied der Geschiedenis en der Philologie. Ingenaaid, 1951.

RIGAUX (François)

La nature du contrôle de la Cour de Cassation. Broché. Bruylant, 1966. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain.

STORME (Marcel) - TAELMAN (Piet)

Het proces in meervoud. Le procès au pluriel. Interuniversitair centrum voor gerechtelijke recht. Centre interuniversitaire de droit judiciaire, 1997, 202 p./blz.. Kluwer, Bruylant.

VERBIST (Herman), DE VUYST (Bruno)

Arbitrage en alternatieve geschillenbeslechting in België. Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique. Een overzicht van de in België aanwezige arbitrage- en mediatie-instellingen en ombudsdiensten. Une étude des institutions d'arbitrage et de médiation et des services d'ombudsman présents en Belgique. Avec la collaboration de l'Ordre français et de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles. die keure/la Charte, 2002. =:ù$

CALAMANDREI (Piero)

Lof van de Rechter geschreven door een advocaat. Deze originele vertaling in het Nederlands van "Elogio dei giudici, scritto da un avvocato". Deze uitgave is niet in de handel verkrijkbaar! Werd in het voorjaar 2004 aangemaakt en gebonden exclusief voor de abonnees van het Tijdschrift voor Privaatrecht.

FROMAGEOT (Henri)

de LA FAUTE comme source de la responsabilité en droit privé. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris). Paris, 1891, in-8 de XI- 276 p., EO. Reliure soignée, demi-cuir à nerfs, titre et fleurons dorés. Ceci n'est pas un reprint!

BRIMO (Albert)

Les grands courants de la philosophie du droit et de l'Etat. Collection : Philosophie comparée du droit et de l'Etat. Paris, Ed. Pedone, 1967, broché.

ARBITRAGE - Cepani - Cepina - (13)

Arbitrage en mededingingsrecht - L'Arbitrage et la droit de la concurrence. Keutgen Guy, Matray Didier, Matray Gautier, Mourre Alexis, Van Houtte Hans, Jacques Steenbergen. Actes du colloque du CEPANI du 9 décembre 2010 / Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 9 december 2010. Bruylant, 2010. =:ù$

COUVRAT (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les agences de voyage en droit français. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXXIV. 1967. Paris, LGDJ. Broché.

RAUCENT (Léon)

Les successions. Tome 1, troisième édition entièrement refondue. Académia-Bruylant, 1988. Broché, 343p.

BUTTGENBACH (André)

Les contrats par Porte-Fort et les Déclarations de Command en Droit civil et en Droit fiscal. Broché. Ed.1935.

LOUVEAUX (Bernard)

Le droit du bail de résidence principale. Ed. De Boeck, 1995. Collection Droit actuel.

MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre)

Droit civil. Introduction générale à l'étude du droit. Paris. Relié toile beige d'édition, 2e éd. 1972, Sirey, 536 p.

BOUCKAERT (F.), GEENS (K.), LAGA (H.), NELISSEN GRADE (J. M.)

N.V. en B. V. B. A. na de Wet van 18 juli 1991. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1992- 261 pg.

GILLARDIN (Jean), JADOUL (Pierre)

L'expertise. Collection "Travaux et recherches" Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis. Edition 1994, broché, 245 p.

DEKKERS (René)

Hommage à, Hulde aan, Tribute to René Dekkers. Bruylant, 1982. Exemplaire relié. Les trente études qui lui sont dédiées reflètent la diversité des intérêts deRené Dekkers. En français, en néerlandais ou, pour quatre d'entre elles, enanglais, elles se rapportent en nombre égal à trois grands domaines : le droitromain et l'histoire du droit, le droit privé et le droit comparé, et les droits despays socialistes. Il faut renoncer à les citer toutes, bien qu'elles aient souvent pour auteurs les plus grands noms de ces domaines de droit. Chaque lecteur sera guidé vers les études qui se rapportent à son champ de recherche. Pour notre part, nous avons peut-être remarqué particulièrement les études de J. Gaudemet sur Savigny, de G. C. J. J. Van den Bergh sur les droits «primitifs», de H. J. Berman sur le droit des contrats dans les pays d'économies planifiée et libre, de F. Rigaux sur la nouvelle loi belge de responsabilité des père et mère, de L. Simont sur la notion fonctionnelle du vice caché, ainsi que les études sur les droits soviétique, yougoslave ou chinois de J. N. Hazard, C. Begaux-Francotte, W. E. Butler, G. Desolre, B. Dutoit, M. Engelborghs-Bertels, F. J. M. Feldbrugge, P. Lavigne, M. Lesage, T. Tsien. Nous avons déploré ne pouvoir, à raison de sa langue, bénéficier de l'étude comparative de R. Kruithol sur la force majeure et l'imprévision dans les contrats. Nous avons lu avec émotion l'hommage qu'avait rendu à René Dekkers, au cours d'une séance de l'Académie Royale de Belgique,Jean Limpens, un autre juriste universellement estimé et aimé, disparu, lui aussi, prématurément, victime de son dévouement aux tâches qu'il assumait.Mais citer quelques contributions parmi les autres relève du subjectivisme.Un autre lecteur se serait attaché à d'autres études. Toutes méritent l'intérêt pour l'apport important qu'elles réalisent à la connaissance et au progrès du droit. André TUNC - Revue internationale de droit comparé, 1953, vol. 53.

JESTAZ (Philippe) - Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus

L'urgence et les principes classiques du droit civil. Biblio. de Droit privé/ H. Solus. Tome LXXXVII. LGDJ, 1968.

Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège

Les nullités en droit belge. Sanction du vice et conséquences.Conférence JB Liège sous la direction de Ed. Vieujean. Actes du colloque organisé le 7 juin 1991.

VERHEYDEN-JEANMART (Nicole), van COMPERNOLLE (Jacques)

LA PREUVE. Colloque organisé les 12 et 13 mars 1987 par le Centre de Recherches Juridiques et Centre Ch. Van Reepinghen pour le Droit judiciaire.

DAMHOUDER (de) Joost

Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.

JBBruxelles (Editions du)

Les pièges des procédures. J. Englebert, Th. Afschrift, Levert Ph., Jochmans V., Preumont M., Jourdan M., Huart S., Jooris E., Leduc P., Riveros D.Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2005. Broché, 364p.

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