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van ISACKER (Frans)

De exploitatierechten van de auteur. Rechtsvergelijkende analyse der Belgische wetgeving, jurisprudentie en rechstleer. Larcier, 1963 .

de LEVAL (Georges)

La saisie-arrêt. Préface de A. Fettweis. Larcier, 1976 . Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université de Liège. Broché, 363 p.

DELPEREE (Francis)

Droit constitutionnel. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholkque de Louvain. Tome I : les données constitutionnelles. Tome II : le système constitutionnel, 1. Les pouvoirs - 2. Les fonctions - 3. La procédure de crise et Tables générales. (1980-1989). Les 4 volumes brochés. Larcier.

DE BAENST (Eric)

Le remboursement du capital en droit fiscal belge et français. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales. 1976.

Fédération Royale des Notaires de Belgique - Commission régionale francophone

Pratique du partage judiciaire. Journée de recyclage organisée le 25 avril 1986 sous la direction de A. Deliege et M. Furnemont. Story-Scientia, relié, 228 pp.

ACTUALITES du DROIT (Revue de la Faculté de Droit de Liège)

Droit de la construction. 1991/4 et 1992/1. (399p.; 605p.). Très rare et épuisé. Brochés.Avant-propos :Y. Hannequart;Chapitre I. Le droit et les préalables à l'exécution de l'ouvrage: (A. Fettweis, M. Vanwijck-Alexandre, P. Henry avec la collaboration de A.V. Barlet, J.M. Geradin).Chapitre II. L'exécution de l'ouvrage : (F. Delobbe, J.-M. Geradin, A. Delvaux, J. Willems, P. Henry, F. Pottier, C. Dumortier, J. Hansenne, V. d'Huart, L. Moreau-Margrève, J.P. Bruis).Chapitre III. L'achèvement de l'ouvrage et les garanties postérieures concernant le bon état de l'ouvrage :(A. Delvaux, Th. Beguin, C. Dumortier).Chapitre IV. Transmissibilité des actions en responsabilité: (A. Delvaux).Chapitre V. Aménagement conventionnel des responsabilités: (A. Delvaux).Chapitre VI. La fin du contrat d'entreprise, du contrat d'architecte et du contrat de marché public de travaux ou de services. (A. Fettweis, A. Delvaux).Réflexions générales :Y. Hannequart.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

DROIT FISCAL. Principes généraux et impôts sur les revenus. Broché, 5e éd. 2001.

DUNAND (Jean-Philippe), WINIGER (Bénédict)

Le Code civil français dans le droit européen. Actes du colloque organisé à l'Université de Genève (2/2004). Bruylant, 2005. Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois de février 2004, réunissant des spécialistes du sujet. Le présent ouvrage contient les actes du colloque sous forme de dix-sept contributions portant sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe.

NICAISE (Pierre), DEBOECK (Kathy)*

Vade-Mecum des nouvelles Sociétés Coopératives. * (partie fiscale/comptable). Créadif 1992.

DELNOY (Paul)

Les libéralités et les successions. Précis de droit civil. Collection de la Fac. de Droit de l'ULg. 2e éd. Larcier, 2006.

DERMINE (Louis)

L'arbitrage commercial en Belgique sous la direction de Guy Horsmans. Commentaire de la Loi du 4 juillet 1972. Séminaire de droit de l'arbitrage national et international (UCL). Larcier, 1975, broché.

ENGLEBERT (Jacques)

Le procès civil accéléré ?Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire. L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. Sous la coordination et la direction scientifique de J. Englebert. Larcier, 2007.

FRANCQ (Stéphanie), HENRICOT (Caroline), SAROLEA (Sylvie), WAUTELET (Patrick)

Actualités de droit international privé. Le nouveau droit européen des contrats internationaux (P. Wathelet). Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (S. Francq). Droit international privé et droit de la famille (S. Saroléa & C. Henricot) Anthémis, 2009/1. Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit.Rome I, Rome II et DIP familial.LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLELe droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique - Code de déontologie de l'avocat.

Code de déontologie de l'avocat. Les principes fondamentaux de la profession d'avocat dans un code uniqueCe Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification.Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9).La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G.Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. Anthémis, 2013.

Collection du Jeune Barreau de Mons - Direction de: Compagnion (Béatrice) -ACOLTY (Jean), DEHAENE (John), EYBEN (Cédric), KAISER (Michel), LENOIR (Christophe, DISCEPOLI LUYX SNC, VLASSEMBROUCK (Olivier)

La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck

Nuyts (Arnaud ), Barnich (Laurent), Englert (Hélène), Jafferali (Rafaël)

Actualités en droit international privé. Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur.Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. UB3, 2013.

Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele

La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme.Sous la coordination de : Matthieu Van MolleAuteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele.La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore. Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire. Anthémis, 2018.

Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle

Le bail et contrat de vente réglementations régionales (Urbanisme, salubrité, PEB).Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments...Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne.Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de l’éventuel contrat de vente afférent à un tel bien ? C’est à instruire ces importantes questions juridiques que va s’employer le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en convoquant différents points de vue (monde académique, barreau, administration, magistrature et notariat), tant il est vrai que la réalité immobilière est multidimensionnelle et doit être appréhendée dans sa globalité, par l’ensemble des acteurs concernés.

LINARD de GUERTECHIN (Christian)

L'impôt des personnes physiques. Commentaire des dispositions du CODE des IMPOTS sur les REVENUS (Arrêté royal du 26 février 1964) relatives à l'impôt des personnes physiques. Société d'Etudes morales, sociales et juridiques et Larcier, 3e édition, mise à jour 1982. Broché, 462pg.

REUSENS (Isabelle), FIFI ( Marie), ZAGHEDEN (Marie), COLETTE ( Patrice)

Droit de la responsabilité. De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire. Larcier, édition 2015.Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

JBBruxelles (Editions du) - Editions du jeune barreau de Bruxelles

Le droit fiscal des entreprises en 2003 - Législation et jrisprudence. Direction scientifique de John KIRKPATRICK.

André Culot, Charles Kesteloot, Pascal Minne, Philippe De Page, Philippe Judicq, Pierre Nicaise, Véronique De Meester

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux. Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.

François Bruyns, Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Michel Vlies - Recueil des règles professionnelles 2019

Recueil des règles professionnelles 2019. Anthemis. Les règles professionnelles du barreau de Bruxelles sont présentées dans cet ouvrage en treize parties. Ces treize thèmes sont, pour la plupart, traités en chapitres distincts abordant les différentes questions qu’ils soulèvent. Chaque chapitre débute par les dispositions légales et réglementaires qui s’y rapportent de manière spécifique, suivies, s’il y a lieu, par des commentaires reprenant les décisions des instances ordinales et disciplinaires ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux qui y ont trait.L’ouvrage contient également un index par mots-clés, qui permettra au lecteur de trouver plus aisément la réponse à la question qu’il se pose. Les textes sont à jour au 31 octobre 2018.

t'KINT (Jacques)

Associations (les) sans but lucratif. Larcier, 1987. Tiré à part du Répertoire notarial.

JAFFERALI (Rafaël), Edouard Cruysmans, Sophie Goldman, Stéphanie Lagasse, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jean-François Romain, Alain Strowe

Le droit commun des contrats - Questions choisiesBruylant 2016Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.

André Culot, Anne Sophie Gigot, Bérénice Delahaye, Charlotte Lousberg, Fabienne Tainmont, Isabelle De Stefani, Laura Westhof, Lorette Rousseau, Luc Weyts, Marc Petit, Matthieu Van Molle, Philippe De Page, Renaud Thüngen, Vincent Sepulchre

L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d’une condition, ou d’un terme, suspensif ou résolutoire. Il en va de même des options, qui peuvent d’ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès. Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d’accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d’une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d’annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles. Tous ces instruments juridiques peuvent donc s’avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales. Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s’avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers. L’ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu’en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.

LES DONATIONS - Aspects civils et fiscaux. Anthémis, 2011. La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

DELVAUX (B.), REIFFERS (E.)

Les sociétés " Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929. Broché, éd. 1948.

MINNE-DORSIMONT (Thérèse), GREGOIRE (Albert)

Indemnités et procédure d'expropriation. Jurisprudence actuelle. 1979. Broché, 213 p.

JBBruxelles (Editions du)

Les sociétés commerciales. DABIN L., SIMONT L., HORSMANS G., KEUTGEN G., RONSE J., LIEVENS J., VEROUGSTRAETE I., VAN OMMESLAGHE P., sous la direction scientifique du Bâtonnier Van Ryn. Broché, éd. 1985, (453p.).

ANRYS (Henry)

La responsabilité civile médicale. Broché, édition 1974, Larcier et Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958 - Larcier 1959 - Broché.

t'KINT (Jacques), GODIN (Michel)

Les sociétés coopératives. Larcier 1968, broché-Très rare.

VERHEYDEN-JEANMART (Nicole)

Le DROIT de la PREUVE. Précis de la Fac. de Droit de l'UCLouvain. Larcier, 1991.

KIRKPATRICK (John)

Le régime fiscal des sociétés en Belgique. Précis de la Fac. de Droit de l'U.L.B. 2e éd. 1995

KESTEMONT-SOUMERYN (M.), DEBOECK (K.)

A.S.B.L. (Vade-mecum des Associations sans but lucratif )avec commentaire des dispositions fiscales. 5e édition avec la collaboration de M. von Kuelegen et F. Graux. 1996.

OLIVIER (Henri), AFSCHRIFT (Thierry)

L'Administrateur de S. A. (Vade-mecum de). Edition Créadif 1985.

MEULEMANS (Dirk)

L'achat et la vente d'un immeuble. Contributions de K. Deketelaere, N. Delforge, M. Lens, L. Neefs, P. Nouwkens, P. Van Houtte, C. Van Schoubroeck. Edition Larcier 1993, broché, 446 pp.

RYCKMANS (Xavier), MEERT-VAN DE PUT (Régine)

Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses et infirmières. Bruxelles, 2e éd. 1971-les 2 volumes brochés. Larcier.

FORESTINI (Roland), DEKLERCK L., JORION et a.

Fiscalité approfondie des sociétés-Questions spéciales. (Dix auteurs). 1989.

t'KINT (Jacques), GYSELINCK (Rodolphe)

Les sociétés anonymes. Guide pratique. Larcier, 1975.

CULOT (André)

Le manuel des droits d'enrégistrement. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2004.

CULOT (André)

Le manuel des droits de succession. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2005.

JBBruxelles (Editions du)

Les pièges des procédures. J. Englebert, Th. Afschrift, Levert Ph., Jochmans V., Preumont M., Jourdan M., Huart S., Jooris E., Leduc P., Riveros D.Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2005. Broché, 364p.

RIGAUX (François), FALLON (Marc)

Droit international privé. 3e éd. Larcier, 2005. Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

MARCHANDISE (Maxime)

La prescription libératoire en matière civile. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 64. Larcier, 2007. La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical.L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée.Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.

DE CORDT (Yves), PHILIPPE (Denis)*

La responsabilité des dirigeants de personnes morales. La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Il est incontestable que les risques de mises en cause de cette responsabilité personnelle se multiplient depuis que le législateur et le juge manifestent conjointement le souci d'accroître la protection des créanciers contractuels et extracontractuels, volontaires et involontaires, de la société. Université Catholique de Louvain, Centre de Droit des Obligations, Centre Jean Renauld. Business & Economics. La Charte, 2007. * Editeurs.

DUBUISSON (Bernard)

La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 1 : le fait générateur et le lien causal – Version électronique disponible sur www.strada.be. Edition 2009. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, etc.).Dossier du Journal des Tribunaux 74

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - La vente immobilière

La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

VAN GYSEL (Alain-Charles)

PRECIS du DROIT des SUCCESSIONS et des LIBERALITES. Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Ce précis du droit des Successions et des Libéralités est l’œuvre de membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB, réunis sous la direction d’Alain-Charles Van Gysel. Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique, d’apporter une description complète du droit belge en la matière. Il débute par un premier livre, consacré à la dévolution successorale légale (par Jessica Fillenbaum), qui constitue le « droit commun » des transmissions à cause de mort. Mais le défunt a pu manifester une volonté différente de celle prévue par le législateur : la loi canalise cette volonté dans des formes particulières de libertés, sujet du deuxième livre du précis (par Vincent Wyart, Emmanuel de Wilde d’Estmael et Solange Brat). La double coexistence de la dévolution légale et des libéralités, d’une part, et des droits concurrents de plusieurs ayants droit d’un même défunt, d’autre part, rend complexe la mise en œuvre des droits successoraux : le troisième livre tente de débrouiller cet écheveau (Par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Charlotte Aughuet, Quentin Fischer). Bruylant, 2008.

La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux -Contributions de : André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Laurence Deklerck, Paul Delahaut, Hugues Fronville, Bernard Goffaux, Marc Marlière, Martine Mund, Didier Willermain

La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux. En hommage à Edouard Noteris et Philippe Piron. Patrimoine et fiscalité sous la direction de Philippe De Page et André Culot. Anthémis, 2007. Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ? Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.

Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.

Répertoire pratique du droit belge - WAGEMANS (Marc) - CONCESSION de VENTE.

CONCESSION de VENTE. Collection : Répertoire pratique du droit belgeCe traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :- les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de lasous-concession ;- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;- l’arbitrabilité des litiges ;- le droit européen de la concurrence.Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

JBBruxelles (Editions du)

Le contrat de travail et la nouvelle économie. DEBRAY (Olivier), WANTIEZ (Claude), VANNES (Viviane, ENGELS (Chris), BEAUFILS (Nadine), JACQMAIN (Jean, BALLARIN (Laura), CLAEYS (Thierry ). 2001.

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire -Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011. 1re édition 2012Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Georges de Leval, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Frédéric Georges, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van den Eynde, Jean-François van DrooghenbroeckCollection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belgeSous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur. Bruylant et Anthemis, Mars 2012.

Patrimoines et fiscalités sous la direction de Philippe De Page, André Culot, Isabelle Stefani

L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles. Aspects civils et fiscaux. Participation de : André Culot, Bernard Mariscal, Hervé Stulemeyer, Hélène Casman, Jean Fonteyn, Jean-Christophe André-Dumont, Philippe De Page, Valérie-Anne de Brauwere . La loi du 31 juillet 2017 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d’un contrat d’assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la planification patrimoniale au travers de contrats de ce type.Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d’assurance dans ses effets successoraux – rapport et réduction. Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications – propres ou communes – de la prestation d’assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal.La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté. Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations, et de décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l’assurance-vie. Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques – assurances à plusieurs têtes – sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal.Arthémis,2018

Expertise judiciaire - BOULARBAH (Hakim) direction scientifique

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009. Dirigé par Hakim Boularbah. Larcier, 2e éd. 2010.

Transmettre son patrimoine professionnel -- Aspects civils et fiscaux. Alain Caprasse, André Culot, Bernard Goffaux, Etienne Beguin, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Philippe De Page, Sophie Maquet.

Transmettre son patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscauxAspects civils et fiscauxAlain CAPRASSE, André Culot, Bernard Goffaux, Etienne Beguin, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Philippe De Page, Sophie Maquet.Collection : Patrimoine et fiscalité, sous la direction de Philippe De Page et André Culot et Isabelle Stefani. Anthémis, 2016.

CLOSSET-MARCHAL (Gilberte)

La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure. 2e édition, Larcier, 2016.Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d’appel (partie 3).Bien qu’il s’agisse d’un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

de WILDE d'ESTMAEL (Emmanuel)

Les droits de succession et les droits de donation - Aspects théoriques et pratiques. Cahiers de fiscalité pratique. Larcier, 2013.

Les nullités en droit privé Coordination : Catherine Delforge, Jérémie Van MeerbeeckAuteur(s) : Aurélie Leleux, Frederik Peeraer, Gaëlle Fruy, Henri Culot, Jean van Zuylen, Jean-François Germain, Justine Thiry, Jérémie Van Meerbeeck, Laurent Debroux, Martine Regout, Nadège Vandenberghe, Nicolas Bernard, Rodolphe de Pierpont, Sophie Stijns, Sébastien Vanvrekom, Yannick Ninane

Les nullités en droit privé - Etat des lieux et perspectives.Repenser la théorie des nullités : état de la question, réflexions, solutionsLa théorie belge des nullités en droit privé a été profondément influencée par la thèse du juriste français René Japiot et par Henri De Page, qui en a importé les idées principales. Elle semble faire aujourd’hui partie des meubles poussiéreux de notre ordre juridique. L’ouvrage tend à démontrer que ce thème n’a rien perdu de son actualité et, au contraire, qu’il impose de repenser notre théorie des nullités. Tel a été le souci porté par les membres du Centre de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles au moment de lancer ce projet de recherche. L’ouvrage qui est aujourd’hui proposé au lecteur fait le point sur les principales problématiques rencontrées dans le cadre des régimes applicables aux principaux contrats nommés par le Code civil (la vente et les infractions urbanistiques, le bail et les normes de salubrité, le contrat d’entreprise et l’accès à la profession) ainsi qu’en droit des sociétés. Il s’attache, ensuite, à préciser certaines questions transversales, comme les effets de la nullité, les alternatives à la nullité totale et la prescription de l’action en nullité et propose, enfin, un nouveau souffle à la théorie de l’inexistence. Anthémis, 2017.

LALIERE (Frédéric) - Contentieux successoral

Contentieux successoral-Les écueils juridiques du conflit successoral. Larcier édition 2014Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner.Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.

DELIEGE (Alain), DE PAGE (Philippe), de STEFANI (Isabelle), LAMBRECHTS (Benoît), MIGNON (Jean-Paul) -La liquidation-partage

La liquidation-partage. Association des licenciés du notariat. Larcier, 2010. Depuis la réforme de la loi sur le divorce mais aussi et surtout avec l'évolution des moeurs. le nombre de dossiers de liquidation-partage n'a cessé d'augmenter. Cette procédure, longue et souvent difficile requiert des connaissances mises à jour continuellement conjuguées à la volonté certaine de voir aboutir le dossier. Les pratiques peuvent varier fortement d'Études en Études. faisant naître des idées de part et d'autre. Le présent ouvrage fait le point sur la théorie et sur la pratique afin que le lecteur dispose non seulement de modèles mis à jour, mais aussi de décisions et de points de vue récents qui lui permettront de mieux appréhender cette matière que d'aucuns rechignent à entreprendre et à gérer avec enthousiasme. Ne dit-on pas d'ailleurs que ce sont les dossiers que l'on n'a pas commencés qui sont les plus longs et les plus ardus ? Il ne fait nul doute qu'à la lecture des textes proposés, le praticien entreprendra son dossier avec beaucoup plus d'aisance que par le passé de manière à ce que ce dernier ne reste pas trop longtemps dans le coin de son armoire...

Ivan Bouioukliev et contribution de : Jacques Englebert, Jean-Pol Beauthier, Julien Moinil, Michaël Donatangelo, Paul Dhaeyer, Pierre Neuville, Virginie Luise- Les secrets professionnels -

Les secrets professionnels - Approche transversale. La question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l’utilise dans son argumentation, ou qu’il s’y trouve confronté, dans divers aspects pénaux, par exemple.Au-delà du secret professionnel de l’avocat, les auteurs de cet ouvrage analysent le secret dans le cadre des instructions et envisagent l’existence de secrets professionnels, et leurs limites, pour des professions proches de la pratique juridique : médecins, travailleurs sociaux, etc. Les relations, souvent orageuses, entre la presse et les secrets sont également commentées. Anthémis, 2015

STEVENART MEEÛS (François)

Manuel de procédure fiscale. 2e éd. Anthémis 2015. Les manuels pratiques. 955 pg.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 164 - 2016 - Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire. La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

Le CODE PENAL - Illustrations de Jean Dratz - Préface de Albert Guislain - Textes revus par Jacques Nyns

Le CODE PENAL - Illustrations de Jean Dratz - Préface de Albert Guislain - Textes revus par Jacques Nyns. Editeur Isy Brochot Fils - Bruxelles 1950. In-4, en feuilles, 245 pages, couverture imprimée, 120 illustrations en couleurs de Jean Dratz, dont 17 hors-texte et 103 in-texte. Tirage limité à 1.500 exemplaires numérotés (665). Exemplaire sur papier de Rives B. F. K., état neuf.

HORION (Paul)

Traité des accidents du travail. Ets Bruylant, édition 1964, fort bien relié, 461pg.

GIRON (Alfred)

Le droit public de la Belgique. Relié, dos cuir, plats marbrés. Bruxelles, éd. 1884. (536p.).

VAN REEPINGHEN (Charles)

Verslag over de gerechtelijke hervorming. Ministerie van Justitie. Belgisch Staatsblad. 1ste deel, ingenaaid, uitgave 1964.

CORSWAREM (le Chevalier de ...)

Législation civile des cultes et spécialement de l'administration des Fabriques d'églises. Hasselt, 1904, (584; LIII pp.). Relié.

GREGOIRE (Michèle)

Théorie générale du concours des créanciers en droit belge. Précis de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant 1992. Broché, 493p.

VAN REEPINGHEN (Charles)

Rapport sur la réforme judiciaire. Ministère de la Justice. Edition du Moniteur belge. Rare, 2 vol. bien reliés + carte hors-texte, éd. 1964.

NYPELS (J.-S.-G.)

Le code pénal interprété principalement au point de vue de la pratique par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du Code de 1810; et pour les textes anciens conservés, par la doctrine et par la jurisprudence des Cours de Belgique et de France. 3 volumes reliés, édition 1867-1878-1884.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

Droit civil. Tome VI volume I : Le louage de Choses : Baux en général et vol. II. : Les baux commerciaux. Brochés, 1964-1970.

DROIT CANON : VERING (Docteur Fréd.-H.)

Bibliothèque théologique du XIXème siècle, rédigée par les principaux Docteurs des Universités catholiques. Encyclopédie, Apologétique, Introduction à l'Ancien et au Nouveau Testament, Archéologie biblique, Histoire de l'Église, Patrologie, Dogme, Histoire des Dogmes, Droit canon, Liturgie, Pastorale, Morale, Pédagogie, Catéchétique et Homilétique, Histoire de la littérature théologique. Traduction par l 'Abbé Belet. Paris et Bruxelles, 1879 - 1881, Société Générale de Librairie Catholique. Les 2 tomes (x,723;818 p.), reliure demi-chagrin, plats marbrés, cachet d'appartenance, trace d'une ancienne mouillure en fin du tome I.

LE PICARD (René)

LA COMMUNAUTE DE LA VIE CONJUGALE. OBLIGATION DES EPOUX. Etude canonique. Preface par Eugene Duthoit. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1930. Exemplaire bien relié, xxvii; 467 p.

FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Volume I, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit .Broché, 438p.

JOSSERAND (Louis)

Cours de droit civil positif français. Théorie générale du droit et des droits; les personnes; la famille; la propriété; et les autres droits réels principaux - Théorie générale des obligations; les principaux contrats du droit civil; les sûretés - les régimes matrimoniaux; les successions légales; les libéralités. 3 tomes reliés plats toilés, frottés. 2e édition 1932. Recueil Sirey.

STRICKLESSE (Michel)

Le métier de l'EXPERT JUDICIAIRE. La Charte Professional Publishing, 2017. 339p. Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice !Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».

WAUTERS (Alphonse)

Les LIBERTES COMMUNALES. Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin. 1ère partie. Culture et Civilisation - Bruxelles 1968. Relié, 779pg.

GAUDEMET (Eugène), DESBOIS (H.), GAUDEMET (J.)

Théorie générale des obligations - Réimpression de l'édition publiée en 1937. Edition Sirey 1965, broché- Très rare.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.

PUTZEYS (J.) avec la collaboration scientifique de ROSSEELS (M.-A.)

Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, broché, 423p.

ALLARD (Albéric)

Histoire de la JUSTICE CRIMINELLE au seizième siècle. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques). Edité à Gand, Paris et Leipzig, 1868. Bien relié, dos cuir, 520 p.L'auteur, jurisconsulte belge mort prématurément en 1872 à l'âge de 38 ans, laissa deux ouvrages remarquables dont celui-ci qui fut couronné par l'Institut. Il y est traité successivement de : Situation des juridictions criminelles vers la fin du XVe siècle ; Causes de l'adoption et du développement de la procédure secrète ; Exposé critique de la procédure criminelle au XVIe siècle ; Littérature du droit criminel au XVIe siècle. Index des noms.

PUTZEYS (J.) avec la collaboration scientifique de ROSSEELS (M.-A.)

Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, reliure luxueuse,423p.

GUILLERY (Jules)

Des Sociétés commerciales en Belgique. Commentaire de la loi du 18 mai 1873 - Ed. 3 volumes reliés, 1874.

DUGUIT (Léon)

LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, soigneusement relié, 341 pp. Très rare exemplaire de l’édition originale.

PARREAUX (André)

La société anglaise de 1760 à 1810. Introduction à une étude de la civilisation anglaise au temps de Georges III. Publications de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Paris-Sorbonne. Presses universitaires de France, 1966, relié, 118 pp.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

DROIT PENAL -Tome III - Les Infractions sous la direction de R. Screvens : Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ou par des ministres du culte dans l'exercise de leur ministère par André Marchal. Suivi de : Crimes et délits contre l'Ordre public commis par des particuliers : Titres I à V par Pierre Grondel; Titres VI à IX par Edgard Dubois. Suivi de : Crimes et délits contre ma Sécurité publique par Jean-Roger Vervloet;Suivi de Crimes et délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique par: Titre I : Jean Du Jardin, Titres II, III, IV et IX par Albert Kebers, avec la collaboration de Pierre Legros, Titre V à VIII : Jean-Marie Poupart.Edition Larcier, 1972. Broché, (LXXXVIIpp.).

SANLAVILLE Ferdinand

La propriété dans ses rapports avec l'Administration : : DEPOSSESSION et DOMMAGES. préface de H. Berthelemy. Librairie Recueil Sirey à Paris. 1923.Relié dos cuir, 427 pg.

AEBY (Frédéric), GEVERS (Emile), TOMBROFF (Coni)

La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.

AGUESSEAU Henri-François (Le Chancelier d')

Oeuvres choisies du Chancelier de France. Recueil de tous les Discours et Mercuriales prononcés à l'ouverture du Parlement ainsi que les Instructions sur les études propres à former un magistrat. Paris, 1820, chez E. Ledoux, 6 volumes bien reliés.

ACCAOUI LORFING (Pascale)

La RENEGOCIATION des contrats internationaux. Cet ouvrage développe l’idée de l’existence d’une obligation de renégociation qui s’impose aux parties, alors qu’elles ne l’avaient pas prévues, dès lors que les conditions d’une altération fondamentale de l’équilibre du contrat sont réunies. Feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Bruylant, 2011, broché, 451p.

LAURENT (François)

Suppléments par SIVlLLE de l'ouvrage "Principes de droit civil" de F. Laurent. Ouvrage rare. 8 volumes reliés, édition 1903.

LAURENT (François)

DROIT CIVIL INTERNATIONAL. Edition Paris et Bruxelles, 1880. Les huit tomes reliés demi-cuir vert, têtes et queues frottées, dos à caissons, plats marbrés.

BONNECASE (Julien)

Science du droit et romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Ouvrage rare, reliure soignée, édition 1928. Paris, Recueil Sirey. ( LV,745 pp.)

HYMANS (Louis) 1829 - 1884

Histoire parlementaire de la Belgique de 1831-1880. Tomes 1 à 5, période 1831-1880 (Série 1) : 818;953;630;662;480 + 278 + Table générale 130 pp. Tome 6 : période 1880-1887 (Série 2) : 699 pp.Suite au décès de L. Hymans, la collection n'a été reprise qu'en 1890 par Paul Hymans et Alfred Delacroix : Tomes 7 & 8 : période 1890-1900 (Série 3) : 767;649 pp. Reliure postérieure uniforme des 8 tomes. Série exceptionellement complète, intérieur très frais, indication d'appartenance sur la page de faux-titre.

BRITZ (Jacques)

CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).

BONNECASE (Julien)

Philosophie de l'Impérialisme et science du droit. L'oeuvre d' Ernest Seillière, sa portée juridique. Soigneusement relié, 290 p., 1932. Editeur Delmas à Bordeaux.

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