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CUP - Commission Université-Palais

La nullité des contrats. (/coordination de P. Wéry). Avec la collaboration de M. Dupont, C. Eyben, H. Jacquemin et T. Starosselets. Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes. Larcier 2006. (Vol. 88).

NAVEAU (Jacques), GODFROID (Marc) et FRÜHLING (Pierre)

Précis de droit aérien. 2e édition. Bruylant, 2006. La réglementation du transport aérien doit s’adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.C’est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l’étudiant et le public intéressé. Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l’histoire du droit de l’air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l’air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l’organisation de l’aviation civile et l’accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l’aviation civile internationale.La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l’étude du statut juridique de l’aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l’égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l’examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d’aéronefs, des affrètements et du financement d’aéronefs. Cette seconde partie contient d’importants développements de droit comparé belge et français.Jacques Naveau a été secrétaire général d’Air Congo et directeur à la Sabena, délégué de la Belgique à l’OACI et dans diverses négociations, avocat au Barreau de Bruxelles, conseiller de la Commission Européenne. Il a enseigné le droit aérien à la Faculté de Droit de l’ULB et est l’auteur de plusieurs ouvrages en la matière, publiés en Belgique et en France. Alliant la théorie à la pratique en tant que titulaire des cours de droit aérien à la Faculté de Droit de l’ULB et d’avocat au Barreau de Bruxelles, Marc Godfroid a assuré la coordination scientifique du Précis et rédigé l’essentiel de la partie consacrée au droit privé. Ses publications de doctrine et commentaires de jurisprudence font autorité.Pierre Frühling est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1992. Sa pratique du droit aérien porte sur la plupart des aspects de celui-ci. Il est repris dans le «Guide to the World’s leading Aviation Lawyers » et dans le « Who’s who of Aviation Lawyers ». Il est l’auteur de nombreuses publications en droit aérien.

FELIX (E. E.)

De deskundige en het gerecht/l'Expert et la justice. Gerechtelijk recht. die Keure/la Charte, 2006.Sous la direction scientifique de: E.E. Felix. Auteurs: E. Binoche, J.-P. Colard, X. De Riemaecker, H. Haex, P. Henry, P. Hofströssler, P. Ickx, B. Renard, P. Taelman, D. Vandermeersch.L''expert et la justice/De deskundige en het gerecht' is het verslagboek van het gelijknamige colloquium dat plaatsvond op 18 november 2005 te Brussel, georganiseerd door het Nationaal College van de Gerechtelijke Deskundigen van België (NCGD).Het NCGD is op de eerste plaats een vereniging van alle deskundigen die belast worden met gerechtelijke opdrachten en bestaat enkel uit onafhankelijke gerechtelijke deskundigen.In de bijzonderlijke context van expertiseopdrachten, mag men niet uit het oog verliezen dat de deskundigen dikwijls de eerste personen zijn die de vinger leggen op het wezen van het geschil en dat ze in deze hoedanigheid heel dikwijls een belangrijke rol spelen in de oplossing van dit geschil.

BOSCO (David)

L’OBLIGATION d’EXCLUSIVITÉ. Préface de Catherine Prieto ; Coll. FEDUCI (Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International) dirigée par Henry Lesguillons, Série concurrence. Bruxelles, Bruylant 2008, in-8, br., état neuf, XIX-620 p.

GOURDON (Pascal)

L’EXCLUSIVITÉ, préface de Paul Le Cornu, Bibl. de droit privé, t. 455, Paris, L.G.D.J. 2006, in-8, br., bon état, XII-370 p.

LUTTE (Isabelle) (sous la coordination de) - Contributions de : Freddy Falez, Jean-Luc Fagnart, Pascal Staquet, Pierre Lucas

L'évaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies. Actualités du dommage corporel - Collection médico-légale - Vol. N° 14. Anthémis et L. G. D. J. 2013.La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part.- La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté.- La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses.- L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE - Charles-Eric CLESSE

DROIT PENAL SOCIAL. Direction scientifique : R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers. Bruylant, 2013, broché, 647 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : les différents acteurs du droit pénal social ; les pouvoirs et devoirs des services d'inspection ; les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; - les infractions majeures du Code pénal social ; l'imputabilité pénale et les causes de justification ; la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et tes diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu'à la condamnation du délinquant, est agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

CASSART (Alexandre)

Droit des drones: Belgique, France, Luxembourg. Collection : Lexing - Technologies avancées & Droit. Bruylant, 2017. Broché, 187p.

Patrick Wéry, Catherine Delforge, Alexandre Cruquenaire, Isabelle Durant

Précis des contrats spéciaux. Les auteurs abordent l’ensemble des aspects pertinents du régime légal et prétorien consacré aux principaux contrats nommés par le Code civil – les contrats de vente, de bail et de services (entreprise, mandat et dépôt) – sur la base de leurs enseignements et recherches dans le domaine du droit des contrats spéciaux. L’ouvrage apporte, tant au praticien qu’au chercheur, une synthèse détaillée de la matière ainsi qu’une source de références utiles.Les auteurs ont spécialement eu le souci de demeurer au plus près de l’actualité législative, particulièrement foisonnante ces dernières années (songeons à l’adoption du Code de droit économique, à la réforme des sûretés mobilières et du régime des incapacités, à la modification des règles en matière de lutte contre le retard de paiement, etc.) et de recenser les principales sources doctrinales et jurisprudentielles relatives aux matières étudiées.Wolters Kluwer, 2015. Cartonné, 792 p.

S. Carneroli; F. Colantonio; D. Jacob; J-Ph. Moiny; Ph. Laurent; A. Renault; J. Vilain; Ch. Verdure

Les entreprises et l'e-business : nouvelles tendances. L’utilisation des nouvelles technologies par le monde de l’entreprenariat devient une obligation si l’on veut voir son entreprise exister (partie I) et perdurer (partie II). Cet ouvrage collectif écrit par huit auteurs aux compétences pluridisciplinaires est avant tout un outil de travail. Il permettra de comprendre les enjeux et les tendances de l’e-business en entreprise. L’ouvrage repose sur deux questions à savoir : Comment exister en ligne ? et Comment faire valoir ses droits ? Construire l’identité d’une marque et la véhiculer avec assurance, cela se prépare et se cultive. A l’heure du numérique, l’atteinte à l’image de l’entreprise menace son existence même. Ainsi, sous la question Comment exister en ligne ?, l’on retrouve la problématique de la protection des marques sur internet, de l’e-réputation vue sous l’angle de l’opportunité et sous l’angle de la maîtrise des risques juridiques, du cloud computing, du droit à l’oubli et des nouvelles perspectives en matière de protection de la vie privée au sein de l’entreprise. La seconde partie de l’ouvrage apporte d’abord une analyse relative aux aspects de l’e-commerce. Quand et comment informer le consommateur ? Quelles sont les opportunités et défis pour les e-commerçants depuis l’harmonisation européenne des règles de protection du consommateur ? L’encadrement de l’éthique commerciale ainsi que l’application du droit de rétractation y sont également traités. Personne ne l’ignore, communiquer sur internet sans connaître les règles juridiques qui s’appliquent est imprudent. Ainsi, identifier correctement les responsabilités des entreprises de manière à leur permettre de définir un cadre juridique sécurisé pour leur communication digitale est également traité dans l’ouvrage.Enfin, au regard des conséquences importantes de l’émergence de nouveaux risques technologiques, le recours à l’assurance apparaît une solution nécessaire. Toutefois, tous les risques peuvent-ils être couverts ? Le cas échéant, par quelles garanties ? Questions cruciales et actuelles. Wolters Kluwer 2015, broché, 373p.

LE METAYER (Daniel)

Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites. Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit-Informatique- Economie. Le C R I D se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : Le droit de l'informatique (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; L'information juridique, d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C R I D est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.Bruylant : Cahiers du Centre de Recherche ; Informatique et Droit 1 Novembre 2010

THIOYE (Moussa)

Droit des intermédiaires immobiliers : Activités et opérations d'entremise et de gestion - Achats ou ventes - Recherche - Échanges et locations. LexisNexis, 2e éd. 2012. Broché, 637p. Droit immobilier.

DEMOLIN (PIERRE)

Agent commercial, agent de banque et agent d'assuranceContrat belge et contrat international - Droits et obligations. Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Kluwer, Pratique du droit N° 27, 2007.

SOHR (Frédéric)

La limitation de la responsabilité des propriétaires de navire. Leur responsabilité en cas d'accidents de personnes. Larcier, 1913. Broché. Très rare, 96 p.

VANDERMEERSCH (Damien)

Eléments de droit pénal et de procédure pénale. 4e édition. La Charte, 2012. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.

Hélène de Rode

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation. L'article 29bis.Une analyse unique de la protection des usagers faibles de la route. Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l’objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d’arbitrage et d’un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s’agit-il d’une forme d’assurance directe en faveur des victimes protégées ou d’une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les conditions d’applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d’aborder les aspects de droit international privé. Anthémis, 2008.

DE CUBBER (David), GOUDEN (Marc), MOREAU (Pierre), SOTERAS (Stéphane), VANHAEPEREN (Frédéric), VERDURE (Christophe), WOOLFSON (Philip)

Le banquier luxembourgeois et l'assurance-vie. Anthémis, la vie du droit bancaire et financier. 2012. De nombreuses questions juridiques auxquelles le praticien trouvera réponse.- Qu’ils appartiennent ou non au même conglomérat financier ou relèvent de groupes a priori concurrents, banquiers privés et assureurs-vie ont depuis plusieurs décennies tissé entre eux des liens étroits. Les compagnies d’assurance-vie ont en effet trouvé auprès des banques privées un potentiel certain de développement de leur clientèle. En sens inverse, ces dernières ont également vu dans les produits d’assurance une possibilité d’élargir leur offre à destination d’une clientèle à la recherche de solutions leur permettant d’optimiser leur situation patrimoniale...

WERY (PATRICK)

THEORIE GENERALE des OBLIGATIONS et CONTRATS SPECIAUX. Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des sujets aussi divers que :- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;- l’étude de certains vices de consentement ;- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles - la transmission des obligations et des contrats ;- la transmission du bien loué en bail commercial ;- la solidarité passive ;- la garantie légale des biens de consommation.CUP volume 168, oct 2016

VERBEEK (André)

101 questions en Assurance Auto. Wolters Kluwer, 2016 - Broché,265 p.

VERDURE (Christophe)

L'assurance incendie. Anthemis et Ateliers des FUCAM, 2011 - Broché, 201 p.L'assurance incendie constitue l'une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu'elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les particuliers que par les entreprises. Sa souscription emporte, dans son sillage, la couverture de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre. La distinction entre risques simples et risques spéciaux, la multitude de couvertures, les responsabilités éventuellement impliquées ainsi que le règlement de l'indemnité en cas de sinistre sont des questions essentielles pour le praticien. Ces thématiques sont examinées dans le cadre du présent ouvrage : Jérôme Dandoy présente les principes fondamentaux de l'assurance incendie ; Frédéric de Decker et Bisimwa Voglet détaillent l'assurance incendie risques simples ; Hélène de Rode étudie l'assurance incendie risques spéciaux ; Cédric Eyben s'intéresse au règlement de l'indemnité ; Catherine Mélotte analyse enfin l'assurance incendie au confluent de la responsabilité civile et pénale.Cet ouvrage s'adresse à un large public : juristes d'entreprise et intermédiaires d'assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.

Traité pratique de droit commercial, tome 1 - 2e éd. 2009 - J-P. Lebeau, D. Mougenot, Ch. Jassogne, P.-F. Van Den Driesche, J. Gillardin, E. Balate, P. Dejemeppe, J.-M. Letier, M. Forges, F. Bruyns, B. Duquesne de la Vinelle, B. Grégoire, J.-P. Triaille et R. Robert.

Traité pratique de droit commercial - Tome 1. 2e édition 2009. Le premier tome de la première édition du "Traité pratique de droit commercial" a été publié il y a 20 ans. Le moment était donc venu de le réécrire, d'autant que ce premier tome, particulièrement synthétique, contrastait avec les suivants, plus complets.La nouvelle édition du tome 1 du TPDC se concentre essentiellement sur les principes et les divers contrats fondamentaux en droit commercial et commente les matières de façon méthodiques et claire :- La première partie de ce volume traite des notions générales et de l'organisation judiciaire du commerce.- Une seconde partie est alors consacrée aux différentes obligations commerciales. La preuve et les notions essentielles du droit des obligations contractuelles y sont abordées.- La troisième partie consiste quant à elle en une analyse systématique des divers contrats commerciaux, tels que la vente, le contrat d'entreprise, les opérations à tempérament, les baux commerciaux, le fonds de commerce, le leasing mobilier et immobilier et enfin, les contrats informatiques.Une source efficace :- L'ouvrage se veut avant tout pragmatique et résolument pédagogique et propose une présentation claire.- Les exposés tiennent compte des diverses positions doctrinales et des courants jurisprudentiels les plus constants.- Les commentaires sont concrets et pratiques.- Les outils permettent de trouver directement l'information recherchée (table des matières détaillée, index alphabétique, numérotation de pages, etc.).

Véronique d' Huart, Fabienne Kéfer,

Casus de droit social. Anthemis, Commission Universite-palais N° 191 15 Octobre 2019 -Entreprise, économie & droit-Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP. À l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de « cours de l'exécution » dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.

DE WULF (Nathalie),

Actualités en droit des assurances. Larcier, 2017, Broché, 171 p. La matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites, Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri, Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L'assurance "RC vie privée" est discrète en doctrine car elle n'a pas été soumise, récemment, à des modifications, Cela dit, des éléments importants méritent d'être revus, comme l'intervention et le recours de l'assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d'autres méritent d'être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d'application de cette assurance, élargi malgré lui par l'emploi des nouveaux modes de déplacement et par l'utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L'assurance "Indélicatesse" souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d'un tel fait contre le risque d'insolvabilité de l'auteur. L'analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu'elle mérite toute notre attention, Après un regard théorique sur ce produit d'assurance, l'auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes. L'assurance "RC auto" a enfin fait couler beaucoup d'encre au travers de son fameux article 19bis-11, 2, de la loi du 21 novembre 1989. Par la loi du 31 mal 2017 (M.B., 12 Juin 2017) le législateur vient d'apporter un correctif substantiel à cette question en abrogeant cette disposition pour faire renaître l'article 29ter, Après avoir rappelé les méandres de cette ancienne disposition, les auteurs vont s'atteler à préciser les contours du nouvel article 29ter en y apportant les critiques utiles.

Gilson (Steve), Squifflet (Anne-Cécile); V. Bachy, C. Candito, A. De Bonhome, C. Devoet, S. Evrard, S. Gilson, R. Gueibe, V. Jaminon, A-C. Massart, P. Mesters, H. Preumont, Z. Trusgnach

La souffrance au travail: Dialogue interdisciplinaire autour du burn-out.Quels sont les symptômes et les causes du burn-out ? Certaines personnes seraient-elles plus sensibles à ce type de difficultés ? Comment situer le burn-out par rapport à d'autres pathologies, telles que la fatigue chronique ou la fibromyalgie ? Quel rôle assigner à l'employeur en termes de prévention et d'organisation notamment ?... En dépit de la grande actualité de la thématique de la souffrance au travail en général et du burn-out en particulier, il demeure de nombreuses zones d'ombre en cette matière, qui ne facilitent pas le travail des avocats et, plus globalement, des acteurs du monde judiciaire.Face à ces questions, l'idée a germé d'ouvrir un dialogue entre le milieu médical et psycho-social et le monde juridique : avocats et académiques en droit ont donc rencontré des médecins spécialisés dans la question du burn-out, médecins du travail, conseillers en prévention et coachs, afin de mettre sur pied un projet interdisciplinaire, où théorie juridique et pratique médicale et psycho-sociale pourraient opportunément se marier.Le résultat de ces échanges est à découvrir dans cet ouvrage qui intéressera les professionnels, tous secteurs confondus, amenés à être en contact, d'une façon ou d'une autre, avec la thématique de la souffrance au travail. Anthemis, 2019. Broché, 251 p.

Traité pratique de droit commercial, tome 2 - 2e éd. 2009 - Ivan Verougstraete, J.-P. Hordies, Ch. Jassogne, J.-Ph. Lebeau, M. Lemal, M. Mellah, M. Willemart, St. Willemart

Traité pratique de droit commercial, tome 2 - 2e éd. 2009 - Insolvabilié et Distribution. Kluwer, 2009. Relié, 1218p. Faillites; Réorganisation judiciaire; Liquidations déficitaires; Mandataires; Agents autonomes; Représentants de commerce; Courtiers; Commissionnaires; Concessionnaires; Franchisés.

Georges de Leval (Direction); Auteurs : Anne Demoulin, Catherine Lechanteur, Catherine Paris, Eddy FELIX, Etienne Leroy, François Glansdorff, Jacques van Compernolle, Jean Cruyplants, Jean-Luc Flagothier, Stéphane Boonen

Accès à la justice. Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice.Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :- la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;- la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;- la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;- l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.Collection : Commission Université-Palais - Université de Liège. CUP 98, Anthemis, 2007

ACHILLEAS (Dimitri)

Droit de l'espace - Télécommunication, observation, navigation, défense, exploration. 50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l'installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l'espace n'a jamais été aussi proche des citoyens. A côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l'exploration et de l'utilisation de cette zone internationale, le cosmos à toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d'une guerre en orbite. Le droit encadre l'ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques. A l'heure où plusieurs Etats suivent l'exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l'image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l'ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au coeur de l'élaboration et de l'application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, l'ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d'englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.

LURQUIN (Paul)

L'expertise médicale. Amiable, judiciaire, pénale. Bruylant, 1989. Reliure luxueuse. 317pg.

RALET (Olivier)

Responsabilité des dirigeants de sociétés. Préface de J. L. Duplat. Ed. 1996. Larcier, broché, 389 p.

DUBUISSON (Bernard), JADOUL (Pierre)*

La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité. Publications des Facultés Universitaires St-Louis. 2000. (*/direction). Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information.

MONTERO (Etienne), ANTOINE (Mireille)

Droit des technologies de l'information. Regards prospectifs. A l'occasion des vingt ans du Cahiers du Centre de Recherches Informatiques et Droit. Bruylant, 1999.

van COMPERNOLLE (Jacques), DUBUISSON (Bernard)

L'expertise. Bruylant, 2002.

van DROOGHENBROECK (Jean-François)

Cassation et juridiction. Iura dicit curia. Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université catholique de Louvain le 13 octobre 2003, l'ouvrage est dédié au thème de la fonction de juger, qu'il aborde sous le prisme de la controverse sur la théorie de la cause en procédure civile. Cette théorie pose la question essentielle et âprement débattue des pouvoirs du juge aux prises avec des prétentions mal qualifiées, incorrectement présentées, par les parties. Deux thèses n'ont cessé de s'affronter: l'une, classique et bien vivace enseigne qu'il est interdit au juge de "re-calibrer" le canevas juridique impropre tissé par les parties; l'autre, plus moderne, offre au juge une plus grande liberté, voire plus de responsabilités, sur le terrain de l'application du droit au fait. L'auteur développe la thèse originale selon laquelle la controverse peut être résorbée par la découverte, puis la description, d'une véritable synergie entre la fonction de juger d'une part, et l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation sur cette même fonction d'autre part. En substance, l'analyse débouche sur le constat que la Cour de cassation, lorsqu'elle façonne les contours de sa propre mission, élabore et développe des techniques qui l'apparentent résolument à l'acception moderne et extensive des pouvoirs et devoirs du juge du fond. Des orientations sont déduites de cette synergie, tant sur le plan de la fonction de juger, que sur celui de la mission du juge de cassation. Tout ce cheminement est en outre, et de part en part, balisé par la comparaison avec le droit judiciaire français, confronté aux mêmes questions, porteuses des mêmes enjeux. L'ouvrage accorde également une place privilégiée à une réflexion sur les garanties fondamentales et supranationales du procès équitable, issues de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Jean-François van Drooghenbroeck est docteur en droit. Il est assistant à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles. Bruylant, 2004. Volume 41.

ROBAYE (René)

Une histoire du droit civil. Collection Pédasup & Académia. Broché, 1993. Broché, 201 p.

ROUSSEAU (Gérard), de FONTBRESSIN (Patrick)

L'expert et l'expertise judiciaire en France - Théorie, pratique, formation2e édition. Bruylant, 2008. Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise.Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la Fédération ou des biennales de Poitiers.Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cour du procès équitable.

GOFFIN (Jean-François)

Responsabilité des dirigeants de sociétés. 3e édition, Larcier 2012. Dans cette nouvelle édition, l'auteur propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans le domaine de la responsabilité des dirigeants de sociétés.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Journées Pays-Bas / Belgique d'Amsterdam et Liège : La PREUVE. Tome LXIII, année 2013.Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2015, 1072 p

VERDURE (Christophe)

L’intermédiation et la distribution en assurances. Préface : Bernard DubuissonCollection : Droit des assurances. Anthémis, 2012 - broché, 254 p.

MONTERO ( Etienne)

La responsabilité civile du fait des bases de données. L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle. Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ? Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables. Travaux de la Faculté de droit de Namur. N°21/1998. Broché, 564p.

GREGOIRE (Michèle), INGHELS (Bénédicte)

La loi relative à la continuité des entreprises.La loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, audacieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions pratiques et ouvre la porte à des controverses inattendues. La loi relative à la continuité des entreprises : un dossier du J.T. à elle toute seule ! par Michèle Grégoire et Bénédicte Inghels La loi relative à la continuité des entreprises – Questions de procédure, questions d’ouverture, par Bénédicte Inghels. Les droits des créanciers : changement d’angle, par Michèle Grégoire. Réorganisation judiciaire et protection des créances fiscales : conciliation impossible? par Mathieu Simonis. Réorganisation judiciaire : transfert sous autorité de justice, situation des travailleurs liés à l’activité cédée, par Luc Bihain. Les mandataires de justice dans la loi sur la continuité des entreprises, par Didier Willermain. Les pouvoirs du mandataire de justice dans le transfert d’entreprise sous autorité de justice : délimités ou illimités? Jean-Philippe Lebeau. Questions relatives à l’internationalité de la loi relative à la continuité des entreprises. Décisions de jurisprudence récentes, par Yves Brulard et Emeline Huvelle. Quelques aspects de droit de la concurrence, par Sylviane Bartholomeeusen. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, 88. Larcier, 2012

HEEB (C.)

De MAKELAAR. Recht en onderneming, 2012 - die Keure - B&E.Vastgoedbemiddeling door vastgoedmakelaars, vastgoedbemiddeling door notarissen, kredietbemiddelaars, verzekeringsbemiddelaars, reisbemiddelaars, huwelijksbemiddelaars, sportmakelaars: is het nu werkelijk nodig om bovenop de regels van het BW en de WMPC ook nog onderscheiden sectoriële consumentenbeschermende regels uit te vaardigen voor ieder type van makelaar? Zijn die regels wel zo noodzakelijk of vormen zij nodeloze herhalingen van algemene privaatrechtelijke principes?Dit boek brengt niet alleen de complexe gemeenrechtelijke en sectoriële regelgeving betreffende de makelaar in kaart. De auteur doet ook uitgewerkte voorstellen voor een vereenvoudiging van de sectoriële regelgeving. Dat kan de consument alleen maar ten goede komen, omdat hij bovenal nood heeft aan een minimum van klare en eenduidige regels. Dit onderzoek zou de aanzet kunnen vormen om sectoriële reglementering zoveel als mogelijk te herleiden en te komen tot één gemeenrechtelijke regeling over de bemiddeling bij het contracteren, waarbij andermaal de noodzaak van een gemeenschappelijk dienstencontract zich laat gevoelen.

WALHIN (Jean-Francois)

La REASSURANCE.Qu'est-ce que la réassurance ? Pourquoi les compagnies d'assurance font-elles appel aux réassureurs ? Quelles sont les différentes formes de réassurance ? Comment le réassureur fonctionne-t-il ? La réassurance est l'assurance des assureurs. La réassurance est un outil de gestion du capital économique pour les compagnies d'assurance. Celles-ci font en effet appel aux réassureurs lorsque les couvertures offertes par ces derniers permettent de diminuer le capital économique nécessaire à la viabilité de l'entreprise d'assurance. L'achat de réassurance est intéressant lorsque le coût de la réassurance est inférieur au coût lié à la détention du capital économique économisé grâce à la couverture de réassurance. Le lecteur découvrira dans cet ouvrage les multiples formes de réassurance ainsi que les raisons qui poussent les assureurs à se réassurer. Nous abordons également les perspectives à venir pour le marché de la réassurance. Larcier, 2007 - Cahiers financiers.

de RODE (Hélène) avec la collaboration de jean Acolty

L'ASSURANCE de la RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE. L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les responsabilités couvertes, les exclusions quant aux personnes et aux risques, l'étendue financière des garanties. La conclusion du contrat, sa durée, les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assureur, sont expliquées, de même que les mécanismes relatifs à la suspension du contrat et à sa fin. Les droits et actions des victimes sont décrits, de même que les recours possibles des assureurs. Le Fonds commun de garantie belge fait l'objet d'un chapitre spécial, avec la description précise de ses missions et cas d'intervention. Les accidents dont la responsabilité n'est pas élucidée font l'objet d'une réglementation récente qui est expliquée. Les derniers chapitres concernent le contentieux (négociations amiables, compétence des tribunaux, interventions dans les procédures, prescription) et les aspects internationaux (lois applicables, compétences judiciaires, mécanismes d?indemnisation). Wolters Kluwer, 2016

DEWIT (Bernard), KATZ (Virginie)

Précis de droit de la circulation routière. Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence belge a également fortement évolué en matière de droit du contrat d’assurance automobile.0Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière.Anthemis, Collection Droit des assurances - 2014 - 250 p.

Santiago Cavanillas Mugica, Vincent Gautrais, Didier Gobert, Rosa Julia Barcelo, Anne Salaun, Quentin Van Daele, Yves Poullet, Etienne Montero

Commerce électronique: le temps des certitudes. Faculté de droit. Centre de recherche information, droit et société. Namur Institute for Complex Systems. Bruylant, 2000.

VANDERVORST (Pierre)

Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore ? L'ouvrage analyse l'évolution du paysage informatique de la sécurité sociale, à partir de la création en 1939 de la SMALS, Société de Mécanographie pour l'Application des Lois Sociales, modèle avant-gardiste de modernité et de ...Bruylant, 4e édition 2015 augmentée.

TILLEMAN (Bernard)

Le mandat. Kluwer, 1999. Broché, 465 p.Eléments constitutifs du contrat de mandat; formation du contrat de mandat; obligations du mandataire et du mandant; représentation; la fin du mandat; le contrat de mandat en droit des sociétés.

DE PAGE (Philippe), MARR (Coralie), SINDIC (Barbara)

DROIT des CONTRATS. Trois contrats spéciaux sous la loupe : le contrat de donation, le contrat de transaction et le contrat d’entreprise hors construction.La rédaction du contrat de donation impose, aujourd’hui, de revoir certaines clauses « de style » à la lumière des impératifs fiscaux régionaux qui influencent les principes traditionnels de droit civil en la matière. Philippe DE PAGE passe en revue les clauses essentielles du contrat de donation.Le contrat de transaction est un contrat fréquemment utilisé dans la pratique. En effet, les parties en litige estiment souvent qu’il est dans leur intérêt de négocier un accord en dehors de toute procédure, moyennant des concessions dont elles déterminent elles-mêmes l’ampleur. Ce contrat de transaction ayant pour vocation de mettre définitivement fin au différend opposant les parties, le législateur a voulu lui fournir une autorité particulière, qui se concrétise par une fin de non-recevoir empêchant le juge de connaître d’un litige ayant déjà fait l’objet d’une transaction. La contribution de Barbara SINDIC a pour objet de mettre à l’épreuve cette autorité particulière en passant en revue les différents moyens dont disposent les parties au contrat de transaction pour remettre celui-ci en cause, en comparant chaque fois les effets spécifiques de la transaction aux effets de droit commun d’un simple vaststellingsovereenkomst, genus dont la transaction est un species.À côté du contrat de vente, le contrat d’entreprise hors construction occupe une place prépondérante dans la vie des consommateurs. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux prestations fournies par un coiffeur, un blanchisseur, un jardinier, un restaurateur, un garagiste, un artisan, un photographe, etc., lesquelles relèvent sans conteste de cette catégorie de contrat. Peu de développements sont pourtant consacrés au droit commun du contrat d’entreprise, l’attention se focalisant le plus souvent sur le droit de la construction. Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. Anthémis 2007/1

TILLEMAN (Bernard), VERBEKE (Alain), VERKINDT (Pierre-Yves)

Droit des contrats-France, Belgique 2. Le contrat d'entreprise est un contrat quasi innomé tant il est réglementé sommairement.Juliette Sénéchal étudie dans la première partie de cet ouvrage les différents contrats de service et tente d'identifier les différents types de contrats. Wim Goosens analyse en droit belge les critères de qualification du contrat d'entreprise, de mandat et de dépôt pour en conclure que le contrat d'entreprise peut être défini comme un contrat de service de droit commun qui engloble le contrat de mandat et le contrat de dépôt : les règles relatives à la représentation devraient être repris dans le code parmi les disposition régissant les obligations.-De Lege ferenda, Christina Corgas-Bernard pour le droit français et Thierry Delahaye pour le droit belge proposent ensuite l'application à tous les contrats à durée déterminée de la résiliation unilatérale, même à défaut de disposition légale ou conventionnelle, allant par là-même bien plus loin que la résolution unilatérale qui s'applique à tous les contrats de durée. Le thème de la bonne foi fait l'objet de la troisième partie de l'ouvrage.Philippe Jacques traite ainsi l'article 1135 du Code civil comme source d'interprétation des conventions. En droit belge et en droit français, l'auteur d'un dol-vice de consentement même commis sous la forme d'une réticence dolosive, ne peut invoquer les conséquences d'une erreur inexcusable. Jean-François Romain analyse en droit belge le fondement de cette distinction qui est normalement fondée sur la règle " Fraus omnia corrumpit " et qui manifeste la tension entre le principe de responsabilité et de bonne foi, d'une part et le principe de la liberté individuelle, d'autre part.Enfin, Ruud Jansen analyse en droit belge la théorie générale des indisponibilités telle que présentée par Frédéric Planckeel en droit français faisant la distinction fondamentale entre les indisponibilités réelles et personnelles. Jusqu'à ce Jour les indisponibilités n'ont pas fait l'objet d'un grand débat doctrinal ou jurisprudentiel cri droit belge comme c'est le cas en France. Ceci est étroitement lié à l'opinion doctrinale majoritaire en droit belge que le pouvoir de disposition est l'élément le plus distinctif de la propriété auquel cri ne peut pas porter atteinte.Des initiatives législatives récentes ont bien montré la relativité d'un tel dogme. Collection : Contrats et Patrimoine, Larcier, 2005.

Glansdorff (François)

MANDAT et FIDUCIE. Collection : Répertoire pratique du droit belge. Editeur Bruylant, 2013.Ce traité propose une analyse des règles relatives au mandat et à la fiducie, conventions tenant un rôle majeur dans la vie juridique, dans une approche résolument pratique, sans pour autant éluder les controverses doctrinales et jurisprudentielles. Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général.La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question.Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette collection. C’est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

MOUGENOT (Dominique)

La PREUVE. Tiré à part du Répertoire notarial, 4e éd. Larcier 2012. Comment prouver en matières civile et commerciale la naissance, la modification et l’extinction des droits et obligations ? L’ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique.

HENROTTE (Jean-Françoi), JONGEN (François)

PAS de DROIT sans TECHNOLOGIE. CUP, Volume 158, Larcier, 285 pg. Il est temps de s'en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n'ont plus rien de. nouveau. L'avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).

DUSOLLIER (Séverine), de FRANCQUEN (Amélie

Manuel de droits intellectuels. La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc.Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou les questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension.Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions. Anthémis, Broché – 20 mai 2015

MOURLON BEERNAERT (Fabrice)

La preuve en matière civile et commerciale. Ed. Kluwer, 2011. Broché, 197 pg. N° 47.

HOOFDREDACTEUR/REDACTEUR EN CHEF: Charles-Albert van Oldeneel - AUTEURS: Jean-Christophe André-Dumont, Ly Chheng Chhor, Edwin Desnyder, Heloise Fostier, Julie De Pauw, Jean-François Goffin, Jean-Marc Gollier, Alexander Hamels, Christelijke Jammaers, Sandra Lodewijckx, Geert Maelfait, Nicolas Strypstein, David Szafran, Katrien Vorlat

Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen: gevolgen op het verzekeringswezen - Code des sociétés et des associations: impact en assurances. Dossier 2020. Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) est applicable aux sociétés. Ce code a révisé en profondeur la législation des sociétés mais quel est l’impact dans le secteur de l’assurance ? Wolters Kluwer, Bulletin des assurances N° 25.

Boeraeve (Christophe),Verdonck (Philippe)

Les travailleurs bénévoles (NON-MARCHAND / ECONOMIE SOCIALE). Editions des CCI de Wallonie s. a. 2005, broché, 249 pg.

Boeraeve (Christophe), Verdonck (Philippe)

LE STATUT DES VOLONTAIRES: COMMENTAIRE INTERPRETATIF DE LA LOI DU 3 JUILLET 2005. En Belgique, des centaines de milliers de personnes travaillent comme volontaires. La loi du 3 juillet 2005, mieux adaptée à la réalité du terrain et à la diversité de la vie associative, a pour but de réglementer correctement les responsabilités de tout volontaire. Celui qui parcourt cette loi éprouvera néanmoins des difficultés à s’en faire une image claire. Cet ouvrage constitue un outil efficace pour décrypter cette matière complexe. Grâce à celui-ci, vous serez certain d’interprétercorrectement la l

NINANE (Yannick)

Actualités en droit des contrats spéciaux. Larcier - UB3 - N° 78 - 2019 - 184 pg. Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent ouvrage fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affecté certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles sont analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèdent à une analyse des principales décisions récentes en la matière.Lorsque cela se justifie, ils approfondissent certaines questions choisies.L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer.Tel est l’objet de la contribution de François Glansdorff au présent ouvrage.

ANDEL (Jan), RAMON WERNSEN-BRUIN

De la commission à la facture? Comment créer, en tant qu’intermédiaire en assurances, un modèle d’entreprise à succès dans un marché en mutation ? Kluwer 2013. Broché, 324 pg.

REMY (Benjamin)

Le MANDAT en question. Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient ou non la personnalité juridique –, il est également le contrat le plus souvent utilisé par les intermédiaires dont le rôle ne cesse de croître dans notre société de services. Il intervient en outre dans la plupart des montages juridiques complexes. Cette mutation d’un contrat à l’origine conçu comme un « service d’ami » en une prestation de service à titre onéreux assurée par un professionnel s’est traduite par un renversement de la perspective, dont la portée n’est pas toujours claire en droit positif.Cet ouvrage se propose tout d’abord de dissiper certains faux semblants, certaines ambiguïtés, certaines controverses relatifs aux critères du contrat de mandat afin de réduire les incertitudes que connaît aujourd’hui la pratique.À cette fin, les principaux critères de qualification proposés par la doctrine pour caractériser le contrat de mandat mais aussi l’opération même de qualification, seront approfondis et critiqués.Il s’agit ensuite de dégager les implications exactes en termes de régime de l’opposition entre mandat à titre gratuit et mandat à titre onéreux en prenant plusieurs points précis du régime et en comparant les solutions retenues pour chacun de ces points selon que l’on est en présence d’un mandat ressortant à l’ordre marchand ou à l’ordre non marchand. Bruylant, 2013 - Broché, 208 pg.

EYSKENS (Manou)

MAKELAAR EN AGENT IN DE BANK-, BELEGGINGS- EN VERZEKERINGSSECTOR. Het boek heeft betrekking op een aantal evoluties en innovaties die zich recent hebben voorgedaan in het domein van de distributie van financiële diensten. Het gaat daarbij in de eerste plaats om de rol en het statuut van de secundaire financiële tussenpersonen, t.t.z. de tussenpersonen die zich situeren tussen de financiële intermediairs, zoals banken, verzekerings- en beleggingsondernemingen, enerzijds, en hun klanten, anderzijds.Recht en onderneming, 34 - die Keure - B&E - 2010 - 651 blz.

Jean-François Jeunehomme, Jonathan Wildemeersch - Aurélien Vanhaelen, Bernard Ceulemans, Isabelle Reusens, Jonathan Wildemeersch, Maurice Krings, Stéphanie Van Caeneghem

L’assurance protection juridique. 25 ans d'application de l’arrêté royal du 12 octobre 1990. Anthémis 2016, broché,156 pg. Collection : Droit des assurances .Plus de vingt-cinq ans après l’arrêté royal du 12 octobre 1990, l’assurance protection juridique reste au coeur de toutes les attentions. De récentes initiatives du ministre de la Justice, mais aussi d’AVOCATS..BE et d’Assuralia, témoignent d’un souhait commun d’améliorer l’accès à la Justice, notamment en encourageant la souscription d’assurances protection juridique. Dans ce contexte, le présent ouvrage, auquel contribuent d’éminents spécialistes, propose un état des lieux de la matière ainsi qu’une réflexion critique et prospective. Après Bernard Ceulemans et Aurélien Vanhaelen qui posent le cadre juridique général, Stéphanie Van Caeneghem rappelle le rôle de l’assureur protection juridique. Isabelle Reusens se penche ensuite sur la portée de l’intervention de l’avocat tandis que Maurice Krings attire l’attention sur les questions délicates que soulève le recours à cette assurance pour les avocats, notamment à la lumière du Code de droit économique. Enfin, la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne et ses enseignements en la matière font l’objet de la contribution de Jonathan Wildemeersch.

DISSAUX (Nicolas)

Le MANDAT - Un contrat en crise ? De « petit contrat » qu’il était, le mandat est devenu grand. Si grand qu’il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d’identité, d’abord, dans la mesure où la définition qu’en donnent la plupart des manuels ne correspond plus tout à fait à l’état des textes et de la jurisprudence. Mais une crise de croissance, aussi, étant donné la vogue dont ce contrat fait l’objet. De fait, le mandat a largement investi toutes les branches du droit et sert toujours de modèle à de récentes créations juridiques. Cette nouvelle donne justifiait une mise au point. Organisé le 9 mars 2010 sous l’égide de l’Institut de Recherches en Droit privé de la Faculté de droit de Nantes, le colloque dont les actes sont ici publiés s’y est donc atteléEtudes juridiques N° 37 - Economica, 2011.

MOSTIN (Corinne), CULOT (André), GOFFAUX (Bernard), THILMANY (Jean)

Emphytéose et superficie. Aspects civils et fiscaux. Larcier, 2016. Grand A4 cartonné.Le présent ouvrage constitue la mise à jour du tome II, livre VI, du Répertoire notarial consacré à l’emphytéose et à la superficie paru en 2004. Une telle mise à jour s’imposait, au regard de la multiplication des études réalisées en doctrine sur ces sujets, mais aussi en raison de la modification législative intervenue, en 2014, en matière de superficie.Le sujet est plus que jamais d’actualité. La renaissance de l’emphytéose et de la superficie, introduites dans notre arsenal législatif par les lois hollandaises du 10 janvier 1824, avait déjà été constatée depuis les années 1970. Le recours aux figures de l’emphytéose et de la superficie, dissociant la propriété du sol, du sur-sol et du sous-sol, s’est encore multiplié, permettant, dans le secteur privé, de réaliser des projets immobiliers d’importance, et dans le secteur public, d’être utilisées comme instruments de la politique foncière.L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens : notaires, avocats, conseillers juridiques et fiscaux, chargés de la conception et de la mise en œuvre de projets immobiliers conçus sur la base de l’emphytéose ou de la superficie.

S. Rutten en B. VanlerbergheAuteur(s): Cljmans Caroline, Couwenberg Ilse, Frankignoul Laurent, Hoc A, Maes Bruno, Mougenot Dominique, Van Schel Stijn, Vanlerberghe Beatrix, Vanlersberghe Patricia

Het bewijs in het burgerlijk proces/ La preuve dans le procès civil. Idem est non esse et non probari. Zowel advocaten als magistraten worden dagelijks geconfronteerd met de bewijsproblematiek. Het bewijs in het burgerlijk proces was de laatste jaren aan belangrijke evoluties onderhevig, zowel op wetgevend vlak, als in de rechtspraak. De wetgever vereenvoudigde de bewijsgaring door de mogelijkheid van bewijs door overlegging van schriftelijke verklaringen alsook de advocatenakte in de wet op te nemen. In de rechtspraak werden nieuwe inzichten omtrent de bekentenis, vertrouwelijkheid en onrechtmatig verkregen bewijs vastgelegd. Als gevolg van de evoluerende rol van de rechter in de toepassing van het recht op de feiten, rijst in het kader van het bewijs de vraag naar de taakverdeling tussen rechter en partijen. Kan de rechter ermee volstaan de door partijen aangeleverde bewijsmiddelen te beoordelen, of dient hij ook zelf bewijselementen te kwalificeren? Ook de regeling inzake bewijslast blijft nieuwe vragen oproepen. die Keure, 2015, la Charte - 219 p.

FAGNART J.L., de CALUWE A., de BROUWER L. & a.

Les pratiques du commerce et la protection et l'information du consommateur depuis la loi de 14 juillet 1991. Broché, édition 1991. JBB - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

LAMBERT (Pierre)

Le secret professionnel. Broché, Bruylant, éd. 2005. Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d’application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l’expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d’auteur, ...De son côté, la jurisprudence s’est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d’arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné.Il résulte de l’ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d’appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L’ouvrage fait le point de cette évolution.

DELVAUX (André), de COCQUEAU (Bernard), SIMAR (Renaud), DEVOS (Bruno), BOCKOURT (Julie)

Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011. Larcier édition 2012Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux, N° 89.L’ouvrage met à disposition des praticiens du droit de la construction un panorama de la jurisprudence du contrat d'entreprise et spécialement du contrat d'entreprise de construction. Il s'inscrit dans la suite des chroniques précédentes.

Antonio Torres del Moral

Estado de derecho y democracia de partidos. Text in Spanisch.Edité par Facultad de Derecho Univ. Complutense. Madrid, 1991.511pg.

Pilar Blanco-Morales Limones

El seguro español en el derecho internacional privado. Derecho comunitarioMadrid, Editorial Caser, 1989, 24x17 cm, 458 págs.

Philippe Gosseries, Marc Morsa (Sous la coordination de )

Droit pénal social - Questions spéciales et d'actualité - 1re édition 2018, Larcier. Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble ont été consacrées à l’analyse du Code pénal social sous forme de manuel ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans l’exercice de leur activité journalière.Une incrimination originale est celle d’obstacle à la surveillance impliquant une coopération dans l’enquête de l’autre partie : se pose inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s’ils sont contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par ailleurs, cette incrimination doit s’articuler avec le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer reconnu par nombre d’instruments internationaux.La santé et la sécurité au travail sont des obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n’en saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas d’infraction.Le secteur de la construction fait face à des structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie d’enquête propose-t-il de mettre en place ? Le recouvrement des cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent source d’incertitude dans le chef des entreprises.Le dumping social est une réalité très répandue en Belgique : quelle est la réponse pénale apportée à cette incrimination ?L’inspection sociale – acteur-clé dans la mise en œuvre du droit pénal social – a fait l’objet le 1er juillet 2017 d’une réforme importante ainsi que d’un redéploiement de ses activités. Quelle est la portée de cette réforme ? Quelles sont les différentes formes que cette inspection sociale pourrait revêtir dans le futur ?Toute une série de questions pertinentes et d’actualité qui sont traitées par les meilleurs experts de la matière dont la plupart exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d’inobservation de celles-ci.

Xavier Ghuysen, Xavier Drion

Les fabriques d’église et établissements assimilés. Les ouvrages de référence en matière de fabriques d’église sont rares ou anciens. Ils ne rendent pas compte de l’évolution institutionnelle de la Belgique et ignorent aussi bien les nouveaux décrets que l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine. Ce nouvel ouvrage entend proposer aux praticiens une synthèse actualisée et pratique de la législation en matière de gestion du temporel des cultes. « Les fabriques d’église et établissements assimilés » s’adresse, à titre principal, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des fabriques d’église en Région wallonne francophone et de Bruxelles-Capitale. Pour la Communauté germanophone et la Région flamande, quelques informations de base sont mentionnées.Xavier Ghuysen, en collaboration avec Xavier Drion, « Les fabriques d’église et établissements assimilés », janvier 2013, éditions Kluwer.

THIRION (Nicolas)

Le Code de droit économique : principales innovations. 1re édition 2015, CUP Volume 156, 285 pg. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l'ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l'année 2013 et jusqu'à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d'autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de "livres". Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s'impose d'offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le "juge naturel" et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du champ d'application personnel du Code de droit économique, clôture l'ensemble des contributions de cet ouvrage.L'étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique.

CORNU (G.)- Association Henri Capitant

Vocabulaire juridique -10e édition mise à jour 2014 - Quadrige. Etat neuf.

VEUTHEY (Michel)

Guerilla et droit humanitaire. Genève, 1976, broché, 432 p. (Collection scientifique de l'Institut Henry-Dunant).

ARNAUD (André-Jean)- Bibl. de droit privé fondée par H. Solus.

Les origines doctrinales du Code civil français. LGDJ., Biblio. de Philo. du droit sous la direction de Ch. Eisenmann, H. Batiffol, M. Villey. 1969. Volume IX. Reprint de qualité, bien relié.

TSCHOFFEN (André)

Les SPRL - Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Commentaire de la loi du 9 juillet 1935, suivi de formules d'actes rédigées par E. Moreau de Melen, 5e éd. revue et mise à jour. Bruylant, 1973. Reliure cuir luxueuse, 313 p;

CANAL-FORGUES (Eric)

Recueil des Constitutions des Pays arabes. Université St.-Joseph et des Sciences politiques et Centre d'Etudes des Droits du Monde Arabe. Bruylant, 2000. Reliure d'édition. (/ la direction de CANAL-FORGUES (E.). État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française. (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Soudan, Tunisie,Yémen). Cartonnage d'édition.

LECLERC (Stéphane)

L'Europe et les régions : Quinze ans de cohésion économique et sociale. L'objectif de cet ouvrage est de réaliser un bilan de la politique commununautaire dans sa dimension théorique, juridique et économique mais également dans ses aspects pratiques, administratifs et financiers et d'en dresser les évolutions potentielles notamment dans la perspective des élargissements de l'Union européenne. (sous la direction de Stéphane Leclerc). Bruylant, 2004.

CHARBONNIER (Gilles), SHEEHY (Orla)

Panorama of Judicial systems in the European Union. This panorama provides a description of the judicial system of each of the twenty-seven EU Member States as well as information about the status, the career and the training of judges and prosecutors in each of these countries. Bruylant, 2008.

ZILLER (Jacques)

Les systèmes politico-administratifs des douze. Etats membres des Communautés européennes ont des points communs essentiels : une longue tradition juridique, un système politique de démocratie pluraliste et libérale, un régime politique parlementaire. Ce livre procède à une comparaison, thème par thème, des douze systèmes : bien des idées reçues sur le système français sont ainsi remises en cause. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et enseignants en droit public et science politique, ainsi qu'aux praticiens de l'administration, en particulier ceux qui ont à traiter de droit ou de politiques communautaires, dans les douze Etats membres comme dans les institutions de la Communauté européenne. Domat, Droit public, 501 pg. 1993.Administration publique -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.

CORTEN (Olivier), SCHAUS (Annemie)

Le droit comme idéologie. Introduction critique au droit. "A la rencontre du droit". Kluwer, 2004.L' hypothèse de travail de cette introduction critique est l'assimilation du droit positif belge à une "idéologie", c'est-à-dire à un "système (possédant sa logique et sa rigueur propre) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d'une existence et d'un rôle historique au sein d'une société donnée". Cette assimilation ne présente pas de connotation péjorative, mais vise simplement à mieux comprendre les spécificités de l'ordre juridique belge.

COPPENS (Pierre-François)

L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1. Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. 2e éd. à jour au 1er octobre 2008. Larcier, collection de droit fiscal. Broché, 807p.

ASSOCIATION BELGE JURISTES ENTREPRISES - BELGISCHE VERENIGING BEDRIJFSJURISTEN

Le juriste dans l'entreprise. - Jurist in bedrijf - Préface Charley del Marmol - Voorwoord Marcel Storme. 523 pg. Reliure luxeBruylant, 1989.

LUYSSEN (Albert), GOLSTEIN (René)

Le NOUVEAU CODE de la ROUTE. Commentaire de la loi du 1er août 1924 et du nouveau règlement général de roulage du 1er novembre 1924, au point de vue des Automobilites. Suivi de Complément au NOUVEAU CODE de la ROUTE - Arrêtés royaux des 19 et 31 janvier et 22 mai 1925. Bruxelles - Office de publicité et Ets Bruylant, 1925 - Cartonné, 201 + 24 pg. (Amusant).

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N° 28). Philosophie pénale

Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.

ANDRE (Louis) - Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle.

Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.

BELTJENS (Gustave) - ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

CAMBIER (Cyr)

Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.

LELIARD (J. D. M.)

Het kleed van themis. Beschouwingen over de Rechtstaal in het Nederlandse taalgebied. Ingenaaid, uit. 1979.

LURQUIN (Paul)

Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile commerciale et du travail. Reliure soignée, 217 pg. Ets Bruylant,1970.

VANDEBURIE (Aurélien)

Propriété et domanialité publiques en Belgique.Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendue avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur. L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment. Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.--De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .

DE THEUX DE MEYLANDT et MONTJARDIN (Jacques)

Le leasing mobilier en Belgique. Aspects pratiques, comptables et fiscaux. Relié dos cuir, Bruylant, 1989 - 137 pg.

BOSSUYT (M.), CARLIER (J-Y), CORTEN (O) & a.

ULB : Reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Actes de la journée d'études du 21 avril 1989. Eds Bruylant 1990. Reliure soignée, 256 pg.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Droit des normes professionnelles et techniques. Séminaire organisé à Spa-Balmoral en novembre 1983. Bruylant, éd. 1985. Belle reliure dos cuir, 510 pg.

VERWILGHEN (Michel)

Code de la nationalité belge, Loi du 28 juin 1984. Formules d'application en Français et en Néerlandais établies par P. Van den Eynde. Bruylant, 1985. Reliure exceptionnelle, 673 pg.

GRONDWET - Katholieke Universiteit te Leuven

De grondwet honderdvijftig jaar. Ontmoeting Februari 1981 - Verslagboek. Bruylant, 1981.

RIPERT (Georges), ROBLOT (René)

Traité élémentaire de droit commercial. 6e et 5e éditions par R. Roblot. LGDJ, 2 vol. brochés, 1968-1964 . (1088,800p.).Tome I : Commerçants- sociétés - valeurs mobilières et bourse de valeurs - banques et opérations de banques; Tome II : Effets de commerce - contrats commerciaux - faillites et règlement judiciaitre - droit fiscal des affaires.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

Droit commercial : Tome III (Passelecq F.) - Traité des sociétés commerciales. En général, en nom collectif, en commandite simple, S. A., commandite par actions, S. C., Assoc. momentanée et assoc. en participations, liquidation, actions, prescriptions, procédure, S. constituées à l'étranger, dispositions pénales. Ed. 1934, relié.

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