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KHUSHALANI (Yougindra)

Essais sur le concept de droit de vivre en mémoire de Yougindra KhushalaniRédacteur général :Daniel Prémont, Contributions de Mary Tom, Paul Mayenzet, Published in 1988 in Bruxelles by Bruylant. Association of International Consultants on Human Rights. 321 pp. Bien relié.

DELPERÉE (F.), RASSON-ROLAND (A.)

Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage 1980-1990. Centre d'études constitutionnelles et administratives. Bruylant, 1990. Reliure cuir, 207 pp.

LECLERCQ (Cléo)

Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes. Ed. 1988. Bruylant-Bruxelles, relié dos cuir, 222 pp.

LAUVAUX (Philippe) - Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles

Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif. Quelques aspects de la réforme de l'Etat confrontés aux expériences étrangères. Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles. Bruylant, 1988. Philippe Lauvaux est né en 1951 en Belgique. Il y réalise la première partie de ses études. Il obtient sa licence en droit à l'Université libre de Bruxelles en 1973. Il obtient ensuite deux diplômes d'études supérieures, l'un en droit public (1974) et l'autre en science politique (1975). Par la suite il est fait docteur en droit pour une thèse soutenue à l'Université Paris II Panthéon-Assas intitulée: Le droit de dissolution dans les régimes démocratiques du type occidental.Reliure luxueuse.

Centre interuniversitaire de droit public - Rainer Frank, André Huet, Jerry JODLOWSKY, David PUGSLEY, Mario CHIAVARIO, Jean GAUTHIER, Rodica Mihaela STANIOU, Christine VAN DEN WIJNGAERT, Pénélope AGALLOPOULOS-ZERVOYANNIS, Nicole GUIMEZANES, ATTILA HARMATHY, Simon WHITTAKER

L'immunité d'exécution de l'Etat et des autres collectivités publiques par R. Frank, A. Huet et a. - L'extradition et l'asile politique par M. Chiavario, J. Gauthier et a. - La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs par P. Agallopoulos, N. Guimezanes et a. Bruylant, 1990.

BLONDEL (Maurice)

Léon OLLE-LAPRUNE (1839-1989). Lesw mîtres d'une génération. Librairie Bloud et Gay. Broché, 154 pp. Etat neuf, non coupé, portrait en frontispice.

Guy Rocher, Roderick A. MacDonald, Andrée Lajoie, Richard Janda

Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité. Expressions de la maturité croissante de notre milieu juridique et surgies de l'inconfort intellectuel causé par la longue domination du positivisme, des interrogations se sont formulées de plus en plus clairement ces dernières années sur les fondements théoriques du droit.Dans ce cadre s'est tenu un premier colloque auquel furent conviés des collègues québécois, canadiens, européens et américains. La question de départ, celle de l'émergence du droit, fut abordée dans son sens le plus large où elle englobe les modalités de création des normes, ainsi que celles de leur modification et des transformations continuelles à travers lesquelles ces normes se matérialisent, et elle a présupposé de la part des conférenciers le rejet de la réponse positiviste.La réflexion fut donc axée sur les conditions et les conséquences de l'explicitation des normes implicites, sur les modes d'insertion des valeurs sur le droit, sur la détermination et sur l'effectivité des normes dans leurs rapports avec les groupes qui les portent. C'est par le présent ouvrage que les conférenciers vous soumettent le fruit de leurs travaux.Editions Thémis, Bruylant, 1998. Broché, 276 pp.

Géraud de Geouffre de La Pradelle

Essai d'introduction au droit français. Collection Documents Pédagogiques.Editions Erasme, 1990. Broché, 353 pp.

MISEREZ (Diana) - Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

REFUGIES - Les traumatismes de l'exil. Le rôle humanitaire de la Croix-rouge et du Croissant rouge. Basé sur le séminaire Croix-rouge/Croissant rouge-Vitznau/Suisse octobre 1987. Bruylant, 1988, 357p. Broché. Un exemplaire luxueusement relié disponible.

BLONDEL (Maurice) - 2 volumes

La philosophie et l'esprit chrétien. Tome premier. Autonomie essentielle et connexion indéclinable. Tome second : Condition de la symbiose seule normale et salutaire. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Librairie Félix Alcan, 1944/1946.

CHIPMAN GRAY (John)

The Natures and Sources of the Law. This first edition has been privately printed for the members of the legal classics library. Second ed. The Macmillan Company, 1927.

de FONTBRESSIN (Patrick)

La DEMOCRATIE-DEPASSEMENT. Préface de Louis-Edmond Pettiti et Pierre Lambert. Bruylant, Nemesis, Larcier. Broché, 80 pp.

PICONE (Paolo)

Les méthodes de coordination entre ordres juridiques en droit international privé. Cours général de droit international privé. Tiré à part du volume 276, The Hague/Boston/London. Broché, 296 pp.

TRUYOL SERRA (Antonio) - Francisco De Vitoria

Los principos del Derecho Publico. Seleccion de textos, con introduccion y notas. Madrid -Ediciones Cultura Hispanica - 1946

VANVOLSEM (Johan)

40 questions et réponses sur les dégâts locatifs avec description de 128 postes de dégâts locatifs, la durée moyenne de longévité des matériaux et les estimations des coûts de réparation (indemnité compensatoire). Kluwer editorial, 1998.

GERARD (Philippe)

Mélanges Philippe GERARD. Philippe Gérard est connu comme un juriste qui concilie heureusement la théorie et la pratique. Il possède une connaissance étendue du droit civil, du droit commercial et du droit administratif. Il est ainsi un généraliste spécialisé dans tous les domaines du droit. Ses connaissances juridiques et la finesse de son raisonnement lui ont permis de rejoindre le groupe restreint des avocats à la Cour de cassation. Le présent ouvrage est constituté de contributions rédigées par un groupe limité d'amis proches de Philippe Gérard. Leurs contributions constituent autant de témoignages de l'estime et de l'affection qu'ils lui portent. Bruylant, 2002, reliure luxueuse

BEUDANT (Charles) (6+7)

Cours de droit civil français, 2ème éd. publiée par R. Beudant et Lerebourg-Pigeonnière. Tomes VI & VII :les donations entre vifs et les testaments avec la collaboration de P. Voirin. Paris, 1934. Brochés.

FALLON (Marc)

Droit matériel général de l'Union européenne. 2e éd. Bruylant 2002. Cet ouvrage présente de façon très complète le droit des Communautés et de l'Union européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime juridique du marché intérieur, ainsi que sur les différentes politiques de la Communauté et de l'Union. Il ne couvre pas les questions institutionnelles, mais évoque les mécanismes institutionnels propres à une politique lorsque leur présentation est utile à la compréhension du droit matériel.Les traités européens constituent les fondements d'un projet global de société. La pratique, principalement celles des juridictions communautaires, a généré un ordre juridique véritable, doté de principes et de concepts propres. Un tel système appelle une analyse globale, qui privilégie la compréhension, montre les lignes de force, souligne les interactions et ouvre aux étudiants comme aux juristes non familiarisés au droit communautaire une voie d'accès à des travaux plus spécialisés.Après l'exposé de l'objet et des généraux du droit communautaire, quatre parties regroupent les différentes politiques, selon que celles-ci affectent les biens économiques, la condition des personnes, les questions de société et les relations extérieures. Cette division traduit la dynamique du processus d'intégration européenne. Centré initialement, pour des motifs stratégiques, sur une perception économique des rapports sociaux, ce processus s'est ouvert insensiblement mais nécessairement, de façon continue et progressive, à d'autres valeurs de société.

van COMPERNOLLE (Jacques)

Mélanges. Bruylant, 2004. Un ensemble de contributions intéressantes dans les matières de prédilection du professeur van Compernolle, plus particulièrement la procédure civile, le droit judiciaire notarial, le droit judiciaire européen et, plus généralement, la fonction de juger. Reliure toile d'édition. Le 1er octobre 2004, une cérémonie d’hommage au professeur Jacques van Compernolle a été organisée à l’occasion de son éméritat. Les Mélanges qui lui ont été offerts tentent d’atteindre un double objectif. D’une part, réunir, dans un même ouvrage, celles et ceux, Belges et étrangers, qui ont été proches de notre collègue, particulièrement dans sa vie professionnelle mais aussi, pour certains, dans sa vie privée. D’autre part, fournir au lecteur un ensemble de contributions intéressantes dans les matières de prédilection du professeur van Compernolle, plus particulièrement la procédure civile, le droit judiciaire notarial, le droit judiciaire européen et, plus généralement, la fonction de juger. Tablesdes matières disponible.

FRANCOIS (Lucien)

Théorie des relations collectives du travail en droit belge. Ed. 1980.Collection droit social/éditions Bruylant. Broché, 388p.

RESTEAU (Charles)

Traité des S.P.R.L. (Sociétés de Personnes à Responsabilité Limitée) suivi d'un formulaire d'actes. Reliure demi-chagin brun, dos à nerfs, éd. 1936.

MESTRE (Jacques) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LA SUBROGATION PERSONNELLE, préface de Pierre Kayser. Bibl. de droit privé t. CLX, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, Relié.--ATTENTION : ceci est une copie de qualité, bien reliée.--

LEURQUIN-DE VISSCHER (F.), SIMONART (H.)

Documentation et méthodologie juridiques. Louvain-la Neuve, Fac. dr. U. C. L. 1980. Broché, 330 pp.

NOVELLES

Droit pénal: Tome I vol. I et II, tomes II, III, IV. Complet et rare, 5 volumes reliés , 1956-89.

Centre de droit international de l'Institut de Sociologie de l'Université Libre de Bruxelles (Centre Henri Rolin) et Association Internationale des Juristes démocrates

Collection de droit international N° 20. Bruylant. Colloque international sur la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. International Colloquium on the Militarisation of Outer Space. Juin, 1986. Richement relié, 339 pp.

RONSE (Jan)

Liber amicorum. Ouvrage très rare, relié, édition 1986. (Table des matières disponible par fax ou e-mail.)

DIJON (Xavier)

Le sujet de droit en son corps. Une mise à l'épreuve du droit subjectif. Travaux de la Faculté de droit de Namur. 1982.

WIGNY (Pierre)

La troisième révision de la Constitution. Bruylant, très bien relié, 448 pp. 1972.

DELPEREE (Francis)* - Centre d'études constitutionnelles et administratives=CECA

La Cour d'arbitrage. Actualité et perspectives. ANDERSEN (R.), DELPEREE (F.), JADOT (B.) LEJEUNE (Y.), RASSON-ROLAND (A.), RIGAUX (M. -F.), SIMONART (H.). TULKENS (F.). Centre d'études constitutionnelles et administratives=CECA. Bruxelles, 1988, reliure luxueuse.( * sous la direction de...)

LURQUIN (Paul)

Traité de l'expertise en toutes matières . Tome II : Expertise pénale en général, médicale, médico-légale psychiatrique, intoxication alcoolique, doping -Expertise fiscale: enregistrement, succession, taxe sur la valeur ajoutée, urbanisme, cadastre. 1987. Un exemplaire luxueusement relié - Nous contacter.

VAN REEPINGHEN (Charles)

Rapport sur la réforme judiciaire. Ministère de la Justice. Edition du Moniteur belge. Rare, 2 vol. brochés + carte hors-texte, éd. 1964.

GIESEN, Klaus-Gerd (sous la direction de)

L'éthique des relations internationales. Les théories Anglo-américaines contemporaines.Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, coll. « Organisation internationale et relations internationales », 1992, Exemplaire fort bien relié, 400 pp.

PREMONT (Daniel), STENERSEN Christian), OSEREDCZUK (Isabelle)

Droits intangibles et états d'exception. Non-derogable rights and states of emergency. Organisation internationale et relations internationales. Bruylant, 1996.

Annuaire de l'Institut de Philosophie du Droit et de Sociologie Juridique (III)

Le BUT du DROIT : Bien Commun, Justice, Sécurité. Tome III - 1937-1938 - Travaux de la troisième session. Communications de L. Le Fur; A. J. Carlyle; J.-T. Delos; G. Radbruch; A. Levi; G. Leibholz; M. Djuvara; M. Réglade; Y. de la Brière; G. Del Vecchio...Librairie du Recueil Sirey, 1938, bien relié, 180 p.

GIESEN, Klaus-Gerd (sous la direction de)

L'éthique de l'espace politique mondial. Métissages disciplinaires. Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, coll. « Organisation internationale et relations internationales », 1997, 358 p. - A l'orée du troisième millénaire, la politique mondiale connaît, sous la double impulsion de la mondialisation des rapports économiques et de la mise en place d'un ordre politique de l'après-guerre froide, une restructuration en profondeur. Celle-ci soulève nécessairement de nouvelles interrogations éthiques : Quels seront à l'avenir les statuts moraux de l'Etat-nation et de la société civile sur la scène internationale ? Comment appréhender l'éthique mondialiste ? L'humanitarisme et le développementalisme sont-ils des moralismes ? Peut-on fonder des droits sociaux individuels à l'échelle mondiale ? Où nous conduisent les postmodernisme, féminisme, libéralisme ou communautarisme dans l'éthique des relations internationales ? Quels sont les nouveaux rapports entre normes éthiques et normes juridiques ? Les auteurs classiques, à l'instar de Kant ou de Vitoria, peuvent-ils encore nous être d'un quelconque secours ? Le présent ouvrage tente d'y apporter quelques réponses, en " métissant " les savoirs de plusieurs disciplines des sciences humaines. Reliure luxueuse, 400 pp.

BODIN (Jean)

Les SIX LIVRES de la République de Jean Bodin avec l'apologie de René Herpin. Deuxième réimpression de l'édition de Paris, 1583. Scientia Verlag Aalen - 1977.Exemplaire relié, 1060 pp. + table des matières et choses notables contenues en ces six livres de la République + apologie 44 pp.

LEVY-BRUHL (Lucien) - 2 volumes

Les fonctions mentales dans les sociétés inférieures. Bibliothèque de philosophie contemporaine fondée par Félix Alcan. Presses universitaires de France . Broché, 1951.La mentalité primitive. Bibliothèque de philosophie contemporaine fondée par Félix Alcan. Presses universitaires de France. Broché, 1947.

LE ROY (Edouard) - 2 volumes

ESSAI D'UNE PHILOSOPHIE PREMIERE - L'exigence idéaliste et l'exigence morale - tome premier - LA PENSEE - Presses Universitaires de France - Bibliothèque de Philosophie contemporaine, 1956- ESSAI D'UNE PHILOSOPHIE PREMIERE - L'exigence idéaliste et l'exigence morale - tome second - L'ACTION - Presses Universitaires de France - Bibliothèque de Philosophie contemporaine, 1958. (877 pp. pour les deux volumes brochés).

CASSOU-NOGUES (Pierre)

Les Démons de Gödel. Logique et folie. Science ouverte. Ed. Seuil, 2007. Broché, 280 pp.

WAUWERMANS (Paul)

Manuel pratique des sociétés anonymes. Commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 modifiées par les lois des 25 mai 1913, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence. Suivi de formules d'actes de sociétés par Alberts Lieben. 2e éd. Edité à Bruxelles-Bruylant et à Paris-LGDJ, 1914, exemplaire relié,

WIGNY (Pierre)

Droit administratif - Principes généraux. Broché, 4e éd. revue et augmentée, Bruylant 1962. (Un exemplaire luxueusement relié - Nous contacter).

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Licéïté en droit positif et références légales aux valeurs. Contribution à l'étude du règlement juridique des conflits de valeurs en droit pénal, public et international. Notes et documents. Xèmes Journées juridiques Jean Dabin - Octobre 1980. Ed. Bruylant,1982. Reliure luxueuse, 706 pp. Volume XIV.

WALLEMACQ (L.)

Traité et formulaire des Associations momentanées et en participation. Etude théorique et pratique. Ets Bruylant, 1973. Relié, 434 pp.

ANDERSEN (Robert), DE COSTER (Simon-Pierre), DELPEREE (Francis) et alii.

Médias et service public. Centre d'études constitutionnelles et administratives. 1992, (/direction de F. Jongen). Bruylant. Relié, état neuf, 357 pp.

CASSIN (René)

Equity in the World's Legal Systems. A comparative study dedicated to R. Cassin whose life has been consacreted to the illumination of The Fundamental Principes of Justice. Bruylant, 1973. Editor Ralph Abraham Newman

SPIERENBURG (Dirk), POIDEVIN (Raymond) - Charbon Acier -

HISTOIRE de la HAUTE AUTORITE de la COMMUNAUTE EUROPEENNE du CHARBON et de l'ACIER. Une expérience supranationale. Bruxelles-Bruylant, 1993. Volume luxueusement relié, 919 pg.M. Dirk Spierenburg, négociateur principal pour les Pays-Bas du Traité de Paris, membre de la Haute Autorité pendant dix années et son premier vice président de 1958 à 1962, et M. Raymond Poidevin, professeur à l'université de Strasbourg-III, spécialiste de l'histoire de la Communauté depuis les débuts de la construction européenne, se sont associés pour écrire un chapitre fondamental de l'histoire politique et économique du XXème siècle : l'histoire de la Haute Autorité du Charbon et de l'Acier, organisme qui a fonctionné pendant 15 ans et qui est encore aujourd'hui un modèle et une expérience riche en leçons. Cet ouvrage historique et aussi d'actualité s'adresse aux générations à venir. Il nous replonge au coeur de la première institution européenne qui a su surmonter les clivages existants entre anciens belligérants et installer entre eux un climat de confiance. Revenir aux fondements de notre Communauté nous est nécessaire et bienfaiteur. La CECA avait un triple objectif : réconcilier la France et l'Allemagne, tester la possibilité d'un marché commun et jeter les bases de l'Europe du futur.

WAELBROECK (Michel)

Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck. La rédaction de l'ouvrage a été coordonnée par Marianne Dony avec la collaboration d'Aline De Walche. Etudes de droit européen et international. Bruylant, 1999. Les deux volumes brochés totalisent 1740 p.Egalement disponible en 2 volumes richement reliés, nous contacter. € 293.-

CALOZ-TSCHOPP (Marie-Claire), DASEN (Pierre)

Mondialisation, migration et droits de l'homme :Un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté. Globalization, migration and human rights: a new paradigm for research and citizenship (Vol. I) Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève, l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au coeur de tous les agendas internationaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l'Union européenne et de divers autres forums multilatéraux en témoignent. Elle a réuni durant deux ans (2004-2006) 46 chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration : les besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes essentiels : un volet « société » (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet « droit » (volume II), consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l'objet d'une publication distincte. Le volume I a été réalisé sous la direction de M.C. Caloz-Tschopp et P. Dasen. Les contributions évaluent le paradigme sécuritaire dominant du phénomène migratoire à travers diverses approches (démographie,genre, économie, histoire, philosophie, sciences de l'éducation, sociologie, sciences politiques, psychologie sociale, médecine, psychanalyse, sémio-linguistique, éthique). Le présent volume témoigne d'un déplacement du regard. Il apporte des éléments pour construire un paradigme alternatif pour intégrer les droits fondamentaux et les droits de l'homme. Cinq thèmes regroupent les contributions : Conflit entre « total-libéralisme » et « démocratie du passage»; Femmes migrantes, conditions de vie et droits fondamentaux des femmes migrantes ; Défis de société et des professionnels face aux conditions de vie des migrant.e.s ; Système d'États-nations, pouvoir, droits des migrant.e.s au Nord et au Sud ; Populations en mouvement, frontières et citoyenneté ; Apports théoriques interdisciplinaires pour un nouveau paradigme. L'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève (anciennement Centre universitaire de droit international humanitaire) a été créé par une convention passée en juillet 2002 entre la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. L'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l'Académie porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.Bruylant, 2007 - Recherchez Tome II sous "Vincent Chetail"

Huu Tru (Nguyên)

Les nationalisations dans quelques pays d'Asie de tradition britannique : Inde - Sri Lanca - Birmanie Volume I: Etude + Volume II: Documents. Contribution à l'étude des nationalisations dans les pays en voie de développement sous l'angle du droit international du développement. Préface de Michel Virally. Ed. Bruylant, 1984.Vol. I : XVI-499 p. Vol. II : 684p. Reliures luxueuses.

MENG (Werner)

Extraterritoriale Jurisdiktion im öffentlichen Wirtschaftsrecht / Extraterritorial Jurisdiction in Public Economic Law. Beiträge zum ausländischen öffentlichen Recht und Völkerrecht 119. Diese Arbeit untersucht Probleme extraterritorialer Jurisdiktion in wichtigen Bereichen des öffentlichen Wirtschaftsrechts: Außenwirtschaftsrecht, Börsenrecht, Kartellrecht, Recht der Fusionskontrolle sowie Steuerrecht. Die Internationalisierung der Wirtschaft bringt hier vermehrt Schwierigkeiten, verlangt aber auch nach deren rechtlicher Lösung, um die Regelungsinteressen verschiedener Staaten mit der notwendigen Rechtssicherheit für die Wirtschaft zu verbinden. Um dies zu erreichen, ist es notwendig, daß die Staaten über die völkerrechtlichen Mindestregeln hinaus in diesem Bereich echtes öffentliches Kollisionsrecht bilden, am besten durch völkerrechtliche Verträge, aber zunächst auch durch einseitige Zurückhaltung bei der Ausübung ihrer Jurisdiktion auf extraterritorial verknüpfte Sachverhalte.Max-Planck-Institut für ausländishes öffentliches Recht und Völkerrecht. 810 s.

LECOURT (Robert)

L'Europe des Juges. Réimpression de l’ouvrage publié aux Éditions Bruylant en 1976.Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits, Vol. 5, sous la direction de F. Picod.Sans les juges, la CE aurait été impuissante à assurer l’unité du marché commun. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l’effet utile de leurs dispositions, les juges ont pu donner un sens à la construction communautaire.(Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

Le Fondement des Droits de l'Homme

Le Fondement des Droits de l'Homme. Institut international de philosophie. Actes des entretiens de l'Aquila (10 - 19 septembre 1964) La Nuova Italia - Firenze, 1966. Ouvrage relié toile d'édition, 402 pp. L'illusion du fondement absolu, par N. Bobbio. Peut-on fonder les droits de l'homme? Par C. Perelman. The rights of the individual, by A. C. Ewing. The basis of belief in the rights of man, by L. J. Russell. Les postulats de la liberté individuelle, par T. Kotarbinski. La conscience morale et les droits de l'homme, par A. Guzzo. Le système kantien des droits de l'homme et du citoyen dans sa signification historique et actuelle, par J. Ebbinghaus. Human rights in Rousseau, Hegel and Marx, by K. Löwith. On the traditional foundation of human rights, by K. Kuypers. Science and the foundation of human rights, by A. G. M. van Melsen. Human rights and the human position, by N. Rotenstreich. Philosophy and human rights, by R. McKeon. Du droit, du devoir et de la liberté, homme, par M. Novák. Conventional rights and right conventions, by A. B. Gibson. Le phénoène de la "Reconnaissance universelle" dans l'expérience humaine, par J. Hyppolite. Les droits de l'homme: Déclarations et fondement, par J. Moreau.--Discussions.

DABIN (Jean)

The Unity of Strict Law. A Comparative Study, Dedicated to the Memory of Jean Dabin. Compiled under the auspices of Pepperdine University School of Law.R.A. Newman (éd.), Ets Emile Bruylant, 1978. Relié, 426 pp.

WIGNY (Pierre)

Cours de droit constitutionnel. Relié, Ets Bruylant, 1973. Etat neuf, 314 pp.

WAGNER (Wenceslas. J.)

International air transportation. As affected by state sovereignty. Bien relié, 1970. Ets. Bruylant, 245 pp.

van HILLE (Jean-Marie)

Aandelen en obligaties in het Belgisch recht met de medewerking van Nadine François. Voorword door Baron Louis Fredericq. Bruylant, ingebond 1977.

Olivier PIROTTE, Pascal GIRERD, Pierre MARSAL et Sylviane MORSON

Trente ans d'expériences Euratom. La naissance d'une Europe nucléaire. Organisation Internationale et Relations internationales. Bruylant, 1988.Reliure de qualité.

LEJEUNE (Pierrick)

La coopération policière européenne contre le terrorisme.Publié avec le concours de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité intérieure Paris - France. Bruxelles, Ets Bruylant, 1992, 281 pp. Reliure luxueuse.

Université René Descartes - Ouvrage collectif sous la direction de FISCHER G.

Hommes d'Etat d'Asie et leur politique. Ouvrage collectif sous la direction de G. FISCHER, directeur de recherche au C.N.R.S. ~ Prix Lucien de Reinach. 208 pp. Reliure luxueuse

CARLIER (Jean-Yves)

Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé. 1992. Travaux de la Faculté de droit de l' Université Catholique de Louvain. Br., 448 p. (Un exemplaire luxueusement relié disponible - Nous consulter).

GROFFIER (Ethel)

Les pensions alimentaires à travers les frontières. Etude de droit international privé comparé. Les Presses de l'Université de Montréal et Ets Bruylant. 1980. Etat neuf, 455 pp.

BARDOUX ( Jacques)

Essai d'une Psychologie de l'Angleterre Contemporaine. Les Crises Belliqueuses. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Félix Alcan, 1906. Broché, 564 pp.

LINGUET (Simon-Nicolas-Henri )

Théorie des lois civiles, ou principes fondamentaux de la société. Corpus des Oeuvres de Philosophie de Langue Française. (est parue à Londres en 1767. Eds. Fayard, 1984, exemplaire relié, 625 pp.

JOLY (Eva), JOLY-BAUMGARTNER (Carolin)

L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique. Economica, 2002. Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au coeur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.

RIGAUX (François)

La LOI des JUGES. 1997. Ed. Odile Jacob, broché, 319 pp. La principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer les conflits de lois.Comment, dans la pratique, les juges résolvent-ils ces antinomies ? Comment, par exemple, désarment-ils les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des États membres ? Quelle est leur liberté d'interprétation face aux textes de lois ? En quoi le régime nazi est-il emblématique du dévoiement toujours possible de l'appareil judiciaire ?Analysant les principes du raisonnement juridique et l'évolution des jurisprudences occidentales, François Rigaux démonte les rouages du droit et nous livre aussi une passionnante étude du IIIe Reich.

MARTENS (Paul)

Le droit peut-il se passer de Dieu? - Six leçons sur le désenchantement du droit - En s'affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolérance et l'égalité, qui sont des biens irremplaçables de la modernité juridique. Mais en donnant à l'individu la place désertée par la divinité, en laissant les idéologies meurtrières puis l'anomie du marché régler nos existences, n'avons-nous pas précipité l'homme dans une solitude qui risque de ruiner les biens de l'autonomie ? Serait-il possible de retrouver une ferveur de substitution sans retomber dans les aberrations totalitaires ou nationalistes ? Pouvons-nous, pour ce faire, réinventer une éthique de la sollicitude et demander au droit de l'intégrer à ses catégories alors qu'il s'est efforcé, depuis deux cents ans, de s'en affranchir ? Les six leçons données aux Facultés Notre-Dame de la Paix en 2005, dans le cadre de la Chaire Francqui, sont consacrées à ces questions.Elles analysent six moments de la production juridictionnelle, précisent comment ils ont bouleversé nos routines et tentent de découvrir en quoi ils pourraient inspirer nos pratiques. Paul Martens est né à Liège le 29 mars 1940. Successivement avocat, juge au tribunal de commerce de Liège, conseiller d'Etat, puis juge à la Cour d'arbitrage, il a enseigné la sociologie juridique à l'Université libre de Bruxelles, ainsi que la théorie du droit aux universités de Liège et de Paris XII.Il est docteur honoris causa de l'Université de Limoges. -Presses Universitaires de Namur

KELSEN (Hans)

Principios do direito internacional. (Principles of International law). Introduçào de François Rigaux. Coleçào Clàssicos do Direito Internacional. Ijui, 2010. 552p.

RIGAUX (François)

La legge dei giudici (Italiano). Istituto italiano per gli studi filosofici. Vivarium - Napoli, 1997

RUBELLIN-DEVICHE (Jacqueline), RAINER (Frank)

L'ENFANT et les conventions internationales. Cet ouvrage porte - sur la Convention internationale de 1989 - sur la Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant - sur les Conventions de la Haye, sur les aspects civils de l'enèvement international d'enfants, sur la protection des enfants et la coopération en matiere d'adoption internationale, concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs. puf, 1996, broché, 492p.

von JHERING (Rudolf)

Geist des römischen Rechts auf den verschiedenen Stufen seiner Entwicklung. Scientia Verlag Aalen. Reprint 1993/3 Vols. Couvertures toilées d'origine. xvi,361; x,xxiv,674; xxviii,398 pp. Etat neuf.

von JHERING (Rudolf)

Der Zweck im Rechts. Feorg Olms Verlag - Hildesheim - New York. Reprint 1970/2Vols., sur la quatrième édition de Leipzig 1904. Couvertures toilées d'origine. vii,445pp.; xxviii,593pp.

MALAURIE (Philippe)

Anthologie de la pensée juridique. Editions Cujas,1ère éd.1996.Broché, 297p. Etat neuf.

JANSSENS (Marie-Christine)

Merkenrecht in de kering. Le droit des marques en mutation. Bruylant, 2001. Centrum voor intellectuele rechten - Centre de recherche en propriété intellectuelle.

VELU (Jacques)

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités. Discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation de 1992. Bruylant, broché.

BULA-BULA Sayeman

Droit international humanitaire. Academia Bruylant, 2010 - Broché, 402p. -Cet ouvrage montre l'universalité de cette branche fondatrice du droit international public. Il justifie son intérêt du moment que l'interdiction du recours à la force, par la charte de l'ONU, n'a pu effectivement enrayer le fléau de la guerre. L'auteur est ainsi amené à exposer méthodiquement les règles qui atténuent, au bénéfice de la personne humaine, la conduite des hostilités. Il s'agit, d'une part, des règles applicables au conflit armé international ; d'autre part, des règles valables pour le conflit armé interne...

DUTOIT (Bernard)

Mélanges en l'Honneur de Bernard Dutoit. Librairie Droz, Genève, 2002, broché, 349p.Sandoz S., Préface; Mercier P., Hommage au professeur Bernard Dutoit; Bieber R., "Quelques remarques à l’occasion de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-CE"; Brun Ph., "La directive du 25 juillet 1985, le législateur français et la Commission européenne: propos désabusés sur la réalisation d’un marché... de dupes"; Caflisch L., "Le statut de Rome et la Convention européenne des droits de l’homme"; Dessemontet F., "Les conflits de compétence dans la propriété intellectuelle"; Flauss J.-F., "L’exequatur des jugements étrangers devant la Cour européenne des droits de l’homme"; Grisel E., "Le recours au Tribunal fédéral en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers"; Guyet J., "L’application de la loi fédérale contre la concurrence déloyale implique-t-elle encore un rapport de concurrence? Aperçu de l’évolution du droit suisse"; Heinemann A., "Die Anwendbarkeit ausländischen Kartellrechts-Probleme der Qualifikation und der Anknüpfung im internationalen Kartellprivatrecht"; Hool M., "La répression de la contrefaçon en droit communautaire"; Knoepfler F., "L’arbitrage on line: une vraie solution pour les conflits entre fournisseurs et consommateurs"; Moreillon L., "L’obligation de sécurité du vendeur en droits français et suisse"; Paisant G., "Un aperçu de la protection des consommateurs dans l’Union européenne à l’orée du XXIe siècle."; Perrin J.-F., "La notion d’"effectivité" en droit européen, international et comparé de la protection des données personnelles"; Piotet D., "Le statut comparé des marchandises envoyées sans commande"; Pocar F., "Remarques sur la coopération judiciaire en matière civile dans la Communauté européenne"; Poudret J.-F., "Pour une approche comparative du droit de l’arbitrage international: Les raisons d’un choix"; Rigaux F., "La méthode des conflits de lois en droit européen"; Schwander I., "Streitgenossenschaft, interkantonal und international"; Schweizer Ph., "L’ordre public de l’article 190 al. 2 lit e LDIP: Le caméléon court toujours"; Serra Y., "L’évolution de l’action en concurrence déloyale en droit français"; Siehr K., "Der Trust im IPR"; Sortais J.-P., "Réflexions sur la place de la coutume en droit français et suisse"; Wang D., "Legal Basis for the EU External Relations".

GOTHOT (Victor)

Mélanges en hommage à Victor Gothot. Broché, éd. 1962.BAUGNIET Jean : Adoption et le fisc (L' ).BOURS E. : Sociétés fictives et impôts sur le revenu (Les).BOURSEAU R. : Rôle fiscal du notaire envers l'Etat (Le).BOUTTIAU E. : Législation de l 'urbanisme en Belgigue : le permis de lotir.CARDYN Ch. : Considérations sur la preuve en matière fiscale.COART- FRESART P. : Accroissements d'avoirs et la taxation des bénéfices annuels des entreprises.DAVID S. : Vers une nouvelle éclipse de la faute lourde.DAVIN L. : Finances publiques et croissance économique.DEHOUSSE J.-M. : Pouvoirs budgétaires du parlement européen (Les)de LONGUEVILLE J. : Les droits d'investigation du fisc en matière de contributions directes.-de MEY C. : Pour une juridiction internationale en matière d 'impôts directs.-de MOFFARTS d'HOUCHENEE : Aspects internationaux de la politique d'amortissement fiscal.-DEPREZ M. : Droits d'enregistrement en cas de cession sinultanée de toutes les parts d'une S.P.R.L.FEYE M. : Notion et taxation des revenus d'origine étrangère dans le cadre de la loi d'impôts sur les revenus.FRAIPONT P. : Réforne des assurances : réflexions sur un ancien projet et un nouveau traité.GANSHOF van der MEERSCH W.J. : Impôt et la loi (L')HARMEL P. : Devoir de conseil du notaire et les droits d'enregistrement.HORION P. : Evolution du régime des commissions (L') paritaires.HOUCHON G. : Psycho-sociologie de la fraude fiscale.ISTAS L. : Propriété horizontale et accession.KRINGS E. : Quelques réflexions à propos de l'inexécution des obligations fiscales.MAHILLON P. : Evolution historique de l'adoption depuis le droit romain.PARISIS A. : Impôt global sur le revenu (L').PASCHAL F. : A la frontière du droit d'enregistrement et de la taxe de transmission.PESCATORE P. : Notion du marché commun dans les traités instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, le Benelux et les Communautés européennes. QUADEN P. : Notion de clientèle dans ses rapports avec le droit fiscal : fiction juridique et réalité économique.SAVATIER R. : Droit de la personne et échelle des valeurs (Le).SCHREUDER E. : Régime fiscal des actes de partage : évolution de quatre siècles.SIBILLE P. : Notion fiscale de la dépense professionnelle.TROUSSE P.-E. : Sanctions pénales du droit fiscal (Les).VAN HOUTTE J. : Droit fiscal dans la science de l'impôt.VELGHE A. : Rachat et remboursement d'actions et rachat de parts socités de personnes.WATELET P. : Propres mobiliers et droits de succession.

LAHAYE (Nicole)

L'outrage aux moeurs. Centre national de criminologie : Publication N° 9. Bruxelles, 1980. Ed. Bruylant, 467p. Très bien relué, état neuf.

FALYS (Jacques)

Introduction aux sources et principes du droit. Bruxelles, 1981-broché, 320p.

van der VORST (Pierre), MARY (Philippe)* - ADOLPHE PRINS

Cent ans de criminologie à l'U.L.B., Adolphe Prins, l'Union Internationale de Droit Pénal, le Cercle universitaire pour les études criminologiques. Bruylant, 1990, Reliure luxueuse.

SLACHMUYLDER (Lucien)

Objectifs de la sanction pénale. En hommage à L. S. 1989. Ecole des Sciences criminologiques Léon Cornil. Bruylant, 1989, reliure luxueuese. Etat neuf, 125p.

FENET A., G. KOUBI, I. SCHULTE-TENCKHOFF, T. ANSBACH.

Le droit et les minorités. Analyses et textes, par Alain FENET, Geneviève KOUBI, Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF et Tatjana ANSBACH. ISBN 2-8027-0986-0. - 1995, 464 p.

DEKKERS (René)

Hommage à, Hulde aan, Tribute to René Dekkers. Bruylant, 1982. Exemplaire relié. Les trente études qui lui sont dédiées reflètent la diversité des intérêts de René Dekkers. En français, en néerlandais ou, pour quatre d'entre elles, en anglais, elles se rapportent en nombre égal à trois grands domaines : le droit romain et l'histoire du droit, le droit privé et le droit comparé, et les droits des pays socialistes. Il faut renoncer à les citer toutes, bien qu'elles aient souvent pour auteurs les plus grands noms de ces domaines de droit. Chaque lecteur sera guidé vers les études qui se rapportent à son champ de recherche. Pour notre part, nous avons peut-être remarqué particulièrement les études de J. Gaudemet sur Savigny, de G. C. J. J. Van den Bergh sur les droits «primitifs», de H. J. Berman sur le droit des contrats dans les pays d'économies planifiée et libre, de F. Rigaux sur la nouvelle loi belge de responsabilité des père et mère, de L. Simont sur la notion fonctionnelle du vice caché, ainsi que les études sur les droits soviétique, yougoslave ou chinois de J. N. Hazard, C. Begaux-Francotte, W. E. Butler, G. Desolre, B. Dutoit, M. Engelborghs-Bertels, F. J. M. Feldbrugge, P. Lavigne, M. Lesage, T. Tsien. Nous avons déploré ne pouvoir, à raison de sa langue, bénéficier de l'étude comparative de R. Kruithol sur la force majeure et l'imprévision dans les contrats. Nous avons lu avec émotion l'hommage qu'avait rendu à René Dekkers, au cours d'une séance de l'Académie Royale de Belgique, Jean Limpens, un autre juriste universellement estimé et aimé, disparu, lui aussi, prématurément, victime de son dévouement aux tâches qu'il assumait. Mais citer quelques contributions parmi les autres relève du subjectivisme. Un autre lecteur se serait attaché à d'autres études. Toutes méritent l'intérêt pour l'apport important qu'elles réalisent à la connaissance et au progrès du droit. André TUNC - Revue internationale de droit comparé, 1953, vol. 53.

La Laguna University

La réforme des institutions internationales de protection des droits de I'homme. Premier colloque international (La Laguna, Ténériffe, 1er-4 novembre 1992). Bruylant, 1993.Reliure luxueuse.

DAVID (Dominique)

Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d'un continent. Organisation internationale et Relations internationales. N° 23. Bruylant 1992, 228 p. Reliure luxueuse.

Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés

Histoire des débuts de la construction européenne (mars 1948 - mai 1950). - Origins of the European Integration : Actes du colloque de Strasbourg, 28-30 novembre 1984, /direction R. Poidevin. 1986. Reliure luxueuse. Bruylant - Giuffré - LGDJ - Nomos Verlag

OSCHINSKY (Suzanne), JENARD (Paul)

L'espace juridique et judiciaire européen. Examen de 250 conventions. Bruylant, 1993. Reloiure très soignée, état neuf, 860p.

KASSIR (Walid)

Réflexions sur le renvoi en droit international privé comparé. Contribution au dialogue des cultures juridiques nationales à l'aube du XXIe siècle. Bruylant & LGDJ. 2002.Le renvoi est un des thèmes les plus illustres du droit international privé, suscitant des débats passionnés depuis plus d'un siècle déjà et incarnant par excellence la subtilité méthodologique de la méthode conflictuelle. Cet ouvrage offre justement une nouvelle réflexion approfondie sur le sujet, destinée au large public des juristes autant qu'aux spécialistes du domain

MARY (Philippe)

Travail d'intérêt général et médiation pénale - Socialisation du pénal ou pénalisation du social?. Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil de la Faculté de droit de l'ULB - N° 19. Bruylant, 1997, bien relié, 503 pp. (Collectif sous la direction de Ph. Mary.)

VERDUSSEN (Marc)

La justice constitutionnelle en Europe centrale. Sous la direction de Marc Verdussen. Bruxelles - Bruylant et Paris - LGDJ, 1997. Centre d'études constitutionnelles et administratives - 12.

NORDEMANN (Wilhem), VINCK (Kai), HERTIN (Paul)

Droit d'auteur international et droits voisins dans les pays de langue allemande et les Etats membres de la Communauté européenne: Commentaire. Traduit de l'allemand par J. Tournier. Bruxelles-Bruylant, 1983. Reliure luxueuse.

VITE (Sylvain)

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple r aison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits. Collection de droit international, N° 40

FRUMER (Philippe)

La renonciation aux droits et libertés. La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la volonté individuelle. La renonciation aux droits et libertés de l'Homme demeure un thème largement inexploré en doctrine. La plupart des études consacrées aux droits de l'Homme attachent une place prépondérante aux relations qu'entretiennent les titulaires de ces droits avec les Etats qui les leur reconnaissent, tout en délaissant la question d'un éventuel abandon de cette protection par ceux-là même qui en bénéficient. Ce silence prudent n'est pas pour autant la preuve du caractère marginal de la problématique. En effet, loin d'être théorique, cette question fait l'objet d'une importante jurisprudence, dans le contexte spécifique de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce matériau abondant fournit le fil conducteur de l'analyse détaillée à laquelle le présent ouvrage convie le lecteur. L'examen porte aussi bien sur les garanties procédurales que sur les droits substantiels. Pour ce qui concerne les premières, il s'agit essentiellement de déterminer si les divers aspects du droit à un procès équitable se prêtent ou non à renonciation. Dans le domaine des droits qualifiés de " substantiels ", sont abordées des questions à connotation éthique marquée, telles que - par exemple - le suicide ou l'euthanasie, ou encore la renonciation aux droits fondamentaux dans le contexte des relations professionnelles. Mais, au-delà de l'examen des cas de jurisprudence, l'ouvrage invite à une réflexion sur les notions d'inaliénabilité des droits de l'Homme maintes fois affirmée mais rarement explicitée -, de hiérarchie des droits de l'Homme, de dignité de la personne humaine, ou encore sur la manière de concilier l'ordre public européen des droits de l'Homme avec le respect de la volonté individuelle. Tout en réfutant l'idée selon laquelle la nature particulière de certains droits de l'Homme ferait obstacle à une renonciation de la part de leur titulaire, l'auteur s'attache à dégager les modalités indispensables dont doit s'entourer la volonté abdicative pour déployer valablement ses effets, afin d'éviter que la renonciation ne se retourne contre celui qui s'en prévaut ou ne joue au détriment de celui à qui elle est opposée. Ed. Bruylant, 2001, broché, 752p. Collection de droit international, N° 47

THONISSEN (Jean-Joseph)*

Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens. Inde brâhmanique, Égypte, Judée. Tome 1er. Bruxelles et Paris, 1869. Relié, 247p.

BART (Jean)

Du droit de la province au droit de la nation.Ce volume composé par Sylvie Plantin et réalisé sur les presses de l'imprimerie Darantiere a été offert au Professeur Jean BART par ses collègues et amis.Publications du Centre Georges Chevrier - UMR 5605 - Volume 17. Reliure toile rouge d'édition, 899p.Envoi au Prof. François Rigaux.

TRUYOL y SERRA (Antonio)

Histoire du droit international public. Panorama du droit inernational. Economica, 1995. Broché, 188p.

DURAND (Bernard), POIRIER (Jean), ROYER (Jean-Pierre)

La DOULEUR dans le DROIT. Douleurs muettes, douleurs racontées, douleurs vécues... il fallait bien qu'un jour, parmi les nombreuses monographies jalonnant l'approche de la douleur, les juristes viennent apporter leur contribution. Par leur "savoir", ils se situent à tous les maillons d'une longue chaîne comme à ses deux extrémités: la douleur qu'on utilise et celle qu'on répare. Quel a donc pu être leur rapport à une meilleure compréhension, à une définition de la douleur ? La chose était suffisamment osée (et surprenante si l'on en juge par le questionnement amusé des psychiatres intrigués par cet intérêt des juristes) pour que soient réunis dans cette démarche des spécialistes venant d'horizons différents et qu'ait été donnée à tous une grande liberté dans l'approche choisie. Un essai en fin de compte, mêlant l'histoire à la jurisprudence la plus récente, passant de la torture à la répression de la barbarie, plongeant dans les traditions africaines ou indiennes comme dans l'approche du droit communautaire le plus moderne, s'interrogeant sur "le coeur des juristes" ou sur "leurs larmes", allant même jusqu'à s'interroger sur l'efficacité des drogues artisanales dont usaient les accusés soumis à la torture judiciaire. Un essai hors du temps, hors des modes, cherchant à concilier la recherche la plus sérieuse et les questions les plus originales, confrontant sociologues, juristes et historiens du droit, universitaires et chercheurs, jeunes chercheurs et leurs anciens, sur un thème associant la douleur, connue de tous et si personnelle, à un art, le droit, qui entend régir le tout et "attribuer à chacun le sien". Un essai enfin, qui n'a pas tout dit mais qui a donné "faim" pour d'autres tables rondes et qui peut tenter un lecteur, pas nécessairement juriste ou historien ou sociologue, mais curieux d'un rapprochement qui n'avait pas encore été fait. puf, 1997, broché, 514p.

FONTAINE (Marcel), BINON (Jean-Marc)

Droit des assurances. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Centre de Droit des Obligations et Licence en Droit et Economie des Assurances de l'Université Catholique de Louvain. Ed. Academia-Bruylant, 1993.

SPIELMANN (Alphonse), WEITZEL (Albert), SPIELMANN (Dean)

La Convention européenne des droits de l’homme et le droit luxembourgeois, avec la collaboration de Dean Spielmann. Nemesis, Bruxelles, 1991, 605 p.

Jörg Gerkrath, Etienne Cerexhe, Jean-Louis Debré, Francis Delpérée, Marc Elvinger, Rusen Ergec, Paul-Henri Meyers, Paul Schmit, Achim Seifert, Dean Spielmann

La refonte de la Constitution luxembourgeoise en débat. Éditions Larcier 2010.Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg. La refonte d’une Constitution est une affaire sérieuse. Le chantier mis en route par la proposition de révision « portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution» en avril 2009 marque de ce fait un moment crucial dans la vie politique. D’autant plus que la réforme, qui favorise l’adoption d’une nouvelle Constitution, est susceptible de déboucher sur un référendum.Pour contribuer à ce débat passionnant et stimuler une discussion publique, la Faculté de Droit et la section luxembourgeoise de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) ont alors décidé de s’associer pour organiser un colloque scientifique. Cette manifestation, qui a réuni d’éminents juristes et de hauts magistrats venant de la France, de la Belgique et du Luxembourg, s’est tenue les 17 et 18 mai 2010, sous les auspices du ministre de la Justice, Monsieur François Biltgen. Soutenu par le Fonds National de la Recherche, le présent ouvrage en reproduit les actes. Chacun des trois thèmes retenus: les droits fondamentaux, l’autorité de la Constitution et les questions institutionnelles, fait l’objet d’éclairages externes et internes.En complément aux analyses et commentaires des auteurs assemblés, l’ouvrage reproduit les principaux textes et documents disponibles sur le sujet. Le lecteur pourra ainsi consulter dans ce même volume: la Constitution de 1868, mise à jour; la proposition de refonte du 21 avril 2009; une table de concordance ainsi qu’une comparaison synoptique des deux textes; l’avis intérimaire de la « Commission de Venise» et des tableaux récapitulatifs de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.

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