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FORIERS (Paul) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles -

La PENSEE JURIDIQUE de Paul Foriers. Volume I, 1982. -Respect des droits de la défense et la force majeure -Délits dits d'omission (Les) -Relativité de la loi pénale et l'état de nécessité (La) -Relativité et asymétrie de la loi pénale -Actualité du Droit naturel et libre recherche scientifique -Solution française de la loi applicable au divorce dans les mariages mixtes.-Divorce dans les mariages mixtes : note sur l 'arrêt Rossi. Effets en Belgique des jugements étrangers et la question de la bigamie.Essais de logique juridique à propos de l 'usufruit de créance. Réflexions sur l'équité et la motivation des jugements Réflexions sur l' interprétation de la loi et de ses méthodes.-Distinction du fait et du droit devant la Cour de cassation -Réflexions sur l'argumentation juridique -Organisation de la paix chez Grotius et l ' école de droit naturel. -Utopies et le droit (Les) -Juriste et le droit naturel (Le): essai de définition.-Morale et droit .Broché, 438p.

JOSSERAND (Louis)

Cours de droit civil positif français. Théorie générale du droit et des droits; les personnes; la famille; la propriété; et les autres droits réels principaux - Théorie générale des obligations; les principaux contrats du droit civil; les sûretés - les régimes matrimoniaux; les successions légales; les libéralités. 3 tomes reliés plats toilés, frottés. 2e édition 1932. Recueil Sirey.

DROIT CANON : VERING (Docteur Fréd.-H.)

Bibliothèque théologique du XIXème siècle, rédigée par les principaux Docteurs des Universités catholiques. Encyclopédie, Apologétique, Introduction à l'Ancien et au Nouveau Testament, Archéologie biblique, Histoire de l'Église, Patrologie, Dogme, Histoire des Dogmes, Droit canon, Liturgie, Pastorale, Morale, Pédagogie, Catéchétique et Homilétique, Histoire de la littérature théologique. Traduction par l 'Abbé Belet. Paris et Bruxelles, 1879 - 1881, Société Générale de Librairie Catholique. Les 2 tomes (x,723;818 p.), reliure demi-chagrin, plats marbrés, cachet d'appartenance, trace d'une ancienne mouillure en fin du tome I.

LE PICARD (René)

LA COMMUNAUTE DE LA VIE CONJUGALE. OBLIGATION DES EPOUX. Etude canonique. Preface par Eugene Duthoit. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1930. Exemplaire bien relié, xxvii; 467 p.

VAN REEPINGHEN (Charles)

Rapport sur la réforme judiciaire. Ministère de la Justice. Edition du Moniteur belge. Rare, 2 vol. bien reliés + carte hors-texte, éd. 1964.

NYPELS (J.-S.-G.)

Le code pénal interprété principalement au point de vue de la pratique par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du Code de 1810; et pour les textes anciens conservés, par la doctrine et par la jurisprudence des Cours de Belgique et de France. 3 volumes reliés, édition 1867-1878-1884.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI - LA HAYE (Marcel), VANKERCKHOVE (Joseph)

Droit civil. Tome VI volume I : Le louage de Choses : Baux en général et vol. II. : Les baux commerciaux. Brochés, 1964-1970.

MALLIEUX (Fernand)

Doctrine de l'Idéalisme juridique. Introduction à la philosophie du Droit. Bibliothèque scientifique belge. Broché, 209 p. Sirey, 1934.

HORION (Paul)

Traité des accidents du travail. Ets Bruylant, édition 1964, fort bien relié, 461pg.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

O. DALCQ : Droit civil - Tome V:Traité de la responsabilité civile. vol. I : les causes de responsabilité. 1959; vol. II : le lien de causalité, le dommage et sa réparation. 1962.Brochés.

GIRON (Alfred)

Le droit public de la Belgique. Relié, dos cuir, plats marbrés. Bruxelles, éd. 1884. (536p.).

VAN REEPINGHEN (Charles)

Verslag over de gerechtelijke hervorming. Ministerie van Justitie. Belgisch Staatsblad. 1ste deel, ingenaaid, uitgave 1964.

CORSWAREM (le Chevalier de ...)

Législation civile des cultes et spécialement de l'administration des Fabriques d'églises. Hasselt, 1904, (584; LIII pp.). Relié.

GREGOIRE (Michèle)

Théorie générale du concours des créanciers en droit belge. Précis de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant 1992. Broché, 493p.

STRICKLESSE (Michel)

Le métier de l'EXPERT JUDICIAIRE. La Charte Professional Publishing, 2017. 339p. Un expert judiciaire a peu à voir avec la justice !Oui, à bien y réfléchir, un expert judiciaire a peu à voir avec la justice. Et c’est plutôt « tant mieux ! » car il s’agit d’un professionnel qualifié en tout domaine autre que le droit. Sinon, il serait juriste ou avocat. À bien des égards, ce technicien habilité par un juge pour donner un avis éclairé sur des faits précis - avis susceptible de dénouer une affaire - constitue l’élément neutre (et peut-être bien le seul) d’un tribunal.Car, contrairement à la croyance populaire, selon Jean Giraudoux « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Conscient d’intervenir dans un contexte profondément humain, c’est-à-dire passionnel, l’expert judiciaire s’interdit par conséquent de livrer un sentiment ou de juger. Par contre, il jauge, contextualise, explique, précise, détaille…Du coup, son comportement cartésien ne sera pas forcément des plus bienvenu. Aussi, pour accomplir sa mission d’auxiliaire des tribunaux, l’expert doit se forger une aptitude propre à surmonter les embûches de la procédure, des stratégies et des émotions des parties ; et ainsi faire face aux enjeux du litige pour, in fine, dégager une « vérité du fait » qui induira la « vérité du droit » ; ce que propose ce livre.Outre le traitement de nombreuses questions, l’ouvrage aide aussi tous ceux qui se passionnent pour le sujet - spécialistes, étudiants et néophytes - à mieux appréhender la mission de l’expert judiciaire, sa gestion, son cadre juridique et la formulation de son rapport. Ainsi armé, le lecteur pourra reprendre à son compte la pensée de Saint-Paul : « le monde serait meilleur si vous l’étiez ».

WAUTERS (Alphonse)

Les LIBERTES COMMUNALES. Essai sur leur origine et leurs premiers développements en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin. 1ère partie. Culture et Civilisation - Bruxelles 1968. Relié, 779pg.

GAUDEMET (Eugène), DESBOIS (H.), GAUDEMET (J.)

Théorie générale des obligations - Réimpression de l'édition publiée en 1937. Edition Sirey 1965, broché- Très rare.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.

PUTZEYS (J.) avec la collaboration scientifique de ROSSEELS (M.-A.)

Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, broché, 423p.

ALLARD (Albéric)

Histoire de la JUSTICE CRIMINELLE au seizième siècle. Ouvrage couronné par l'Institut de France (Académie des Sciences morales et politiques). Edité à Gand, Paris et Leipzig, 1868. Bien relié, dos cuir, 520 p.L'auteur, jurisconsulte belge mort prématurément en 1872 à l'âge de 38 ans, laissa deux ouvrages remarquables dont celui-ci qui fut couronné par l'Institut. Il y est traité successivement de : Situation des juridictions criminelles vers la fin du XVe siècle ; Causes de l'adoption et du développement de la procédure secrète ; Exposé critique de la procédure criminelle au XVIe siècle ; Littérature du droit criminel au XVIe siècle. Index des noms.

PUTZEYS (J.) avec la collaboration scientifique de ROSSEELS (M.-A.)

Droit des transports et droit maritime. En vigueur en Belgique au 1er janvier 1993. Travaux de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, reliure luxueuse,423p.

GUILLERY (Jules)

Des Sociétés commerciales en Belgique. Commentaire de la loi du 18 mai 1873 - Ed. 3 volumes reliés, 1874.

DUGUIT (Léon)

LEÇONS DE DROIT PUBLIC GÉNÉRAL faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier, Février et Mars 1926, Paris, E. de Boccard 1926, petit in-8, soigneusement relié, 341 pp. Très rare exemplaire de l’édition originale.

PARREAUX (André)

La société anglaise de 1760 à 1810. Introduction à une étude de la civilisation anglaise au temps de Georges III. Publications de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Paris-Sorbonne. Presses universitaires de France, 1966, relié, 118 pp.

NOVELLES - CORPUS JURIS BELGICI

DROIT PENAL -Tome III - Les Infractions sous la direction de R. Screvens : Crimes et délits contre l'ordre public commis par des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions ou par des ministres du culte dans l'exercise de leur ministère par André Marchal. Suivi de : Crimes et délits contre l'Ordre public commis par des particuliers : Titres I à V par Pierre Grondel; Titres VI à IX par Edgard Dubois. Suivi de : Crimes et délits contre ma Sécurité publique par Jean-Roger Vervloet;Suivi de Crimes et délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique par: Titre I : Jean Du Jardin, Titres II, III, IV et IX par Albert Kebers, avec la collaboration de Pierre Legros, Titre V à VIII : Jean-Marie Poupart.Edition Larcier, 1972. Broché, (LXXXVIIpp.).

SANLAVILLE Ferdinand

La propriété dans ses rapports avec l'Administration : : DEPOSSESSION et DOMMAGES. préface de H. Berthelemy. Librairie Recueil Sirey à Paris. 1923.Relié dos cuir, 427 pg.

AEBY (Frédéric), GEVERS (Emile), TOMBROFF (Coni)

La propriété des appartements. Aspects juridiques et pratiques. Formulaire fr. et nl., Lexique fr. et nl. - Broché. 3e éd. 1983 complétée et mise à jour.

AGUESSEAU Henri-François (Le Chancelier d')

Oeuvres choisies du Chancelier de France. Recueil de tous les Discours et Mercuriales prononcés à l'ouverture du Parlement ainsi que les Instructions sur les études propres à former un magistrat. Paris, 1820, chez E. Ledoux, 6 volumes bien reliés.

AFSCHRIFT (Thierry)

L'impôt des personnes physiques. Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School. Larcier, 2005.

ACCAOUI LORFING (Pascale)

La RENEGOCIATION des contrats internationaux. Cet ouvrage développe l’idée de l’existence d’une obligation de renégociation qui s’impose aux parties, alors qu’elles ne l’avaient pas prévues, dès lors que les conditions d’une altération fondamentale de l’équilibre du contrat sont réunies. Feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Bruylant, 2011, broché, 451p.

AFSCHRIFT (Thierry), DAUBE (Mélanie)

Impôt des personnes physiques. Chronique de jurisprudence 2000-2008. Collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux N°72 - Éditions Larcier 2009.Ce livre aborde, de manière exhaustive et commentée, l'ensemble de la jurisprudence rendue, depuis l'année 2000, en matière d'impôt des personnes physiques. Il a un intérêt considérable pour les praticiens du droit fiscal et les professions comptables.

LAURENT (François)

Suppléments par SIVlLLE de l'ouvrage "Principes de droit civil" de F. Laurent. Ouvrage rare. 8 volumes reliés, édition 1903.

LAURENT (François)

DROIT CIVIL INTERNATIONAL. Edition Paris et Bruxelles, 1880. Les huit tomes reliés demi-cuir vert, têtes et queues frottées, dos à caissons, plats marbrés.

BONNECASE (Julien)

Science du droit et romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Ouvrage rare, reliure soignée, édition 1928. Paris, Recueil Sirey. ( LV,745 pp.)

HYMANS (Louis) 1829 - 1884

Histoire parlementaire de la Belgique de 1831-1880. Tomes 1 à 5, période 1831-1880 (Série 1) : 818;953;630;662;480 + 278 + Table générale 130 pp. Tome 6 : période 1880-1887 (Série 2) : 699 pp.Suite au décès de L. Hymans, la collection n'a été reprise qu'en 1890 par Paul Hymans et Alfred Delacroix : Tomes 7 & 8 : période 1890-1900 (Série 3) : 767;649 pp. Reliure postérieure uniforme des 8 tomes. Série exceptionellement complète, intérieur très frais, indication d'appartenance sur la page de faux-titre.

BRITZ (Jacques)

CODE de l'ANCIEN DROIT BELGIQUE ou Histoire de la jurisprudence et de la législation des Provinces Belgiques, depuis le cinquième siècle jusqu'à ce jour, suivie de l'exposé de l'ancien droit civil de ces provinces Belgiques. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique. A Bruxelles, chez Hayez. 2 vol. interfoliés pour contenir les centaines d'annotations manuscrites, reliés, 1847. (XII,495,10;XII,496 à 1067).

BONNECASE (Julien)

Philosophie de l'Impérialisme et science du droit. L'oeuvre d' Ernest Seillière, sa portée juridique. Soigneusement relié, 290 p., 1932. Editeur Delmas à Bordeaux.

REYNTENS (Pierre), VAN REEPINGHEN (Charles)

Précis de propriété commerciale-Etude de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce. 1951, broché.

DELVAUX (André), DESSARD (Daniel)

Le contrat d'entreprise de construction. Tiré à part du "Répertoire Notarial"- Larcier 1991. Reliure d'édition..

BERRYER (M.)

Leçons et modèles d'éloquence judiciaire. Rare première édition illustrée. Paris, 1838, Reliure dos cuir frotté. Quelques rousseurs sur les premières pages.

HUYBRECHTS (Luc), MARCHANDISE (Thierry), TULKENS (Françoise)

Lutte contre la fraude communautaire dans la pratique. Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière. Commission des Communautés Européennes - Direction générale du contrôle financier. Maklu & Bruylant, 1994.

LAURENT (François)

Etudes sur l'histoire de l'Humanité : Droit des Gens et des relations internationales : v.1. L'Orient.--v.2. La Grèce.--v.3. Rome.--v.4. Le Christianisme.--v.5. Les barbares et le Catholicisme.--v.6. La papauté et l'empire.--v.7. La féodalité et l'église.--v.8. La réforme.--v.9. Les guerres de religion.--v.10. Les nationalités.--v.11. La politique royale.--v.12. La philosophie du XVIIIe siècle et le Christianisme.--v.13-14. La révolution française.--v.15. L'empire.--v.16. La réaction religieuse.--v.17. La religion de l'avenir.--v.18. La philosophie de l'histoire. Deuxième édition à Gand, chez Hoste et à Paris, chez A.Durand, 1855. Collection complète, reliure dos cuir, dos à faux nerfs, têtes et queues à motif doré, plats marbrés.

LAURENT (François)

Cours élémentaire de droit civil. 4 volumes reliés demi chagrin brun. Ed. Bruxelles et Paris, 1878.

DENISART (Jean-Baptiste)

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Paris, 1771, 4 tomes (A - Z) in-8 grand, 7e et dernière édition, reliure plein veau marbré, dos à caissons décorés-A Paris, chez la Veuve Desaint. (viij, 776, 796, 819, 906). Les quatre tomes en très bel état, sauf le 2e : très petits manques de cuir en tête et en queue. Intérieurs très frais. (Photo/demande).

DANTOINE (Jean Baptiste)

Les Règles du droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. Bruxelles (Brusselles), chez Gilles Stryckwant; Charles De Vos, 1742. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4. (502;xxxij pp.). Très bon état.

ROUSSEAU de la COMBE du (Guy)

Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, et les Edits, Déclarations du Roi, Arrêts et Règlemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties. 4ème éd. revue et augmentée considérablement, sur les notes manuscrites de l'Auteur, par son fils. 1751. In-4 relié pl. basane de l'époque légèrement frottée, coins peu émoussés, dos à nerfs orné, xviii-940-iv p. 1). De la nature des Crimes et des Peines. - 2). De la Compétence des juges.. - 3). De la manière d'instruire les Procès, avec le stile ou Modèle des procédures. - 4). Édits, Déclarations, Arrêts, et Règlements intervenus depuis l'Ordonnance. (xvij;940 pp.) suivi de "Supplément à la nouvelle et quatrième édition du traité des matières criminelles (82 pp.),

BORCHOLTEN (Johannes)

In quatuor Institutionum Iuris Civilis Libros, Commentaria. pristino splendori ac suae integritati, quam saepi us repetitae editiones imminuerant, restituta, quibus praeter textum addita sunt iampridem ab ipsius auctoris filio summaria: et nouissimè à Studioso quodam Iuris Professore insertae perutiles tabulae, ad cuiusque tit. sensum & capiendum facili us & diuti us retinendum comparatae.Genevae, Sumptibus Ioannis de Tournes, 1653. viii,751 pg + tables. Plein velin d'époque en bon état.

WOUTERS (Joseph Michel)*

Livre des Placcarts, Edits, Reglemens, Tarifs, Ordonnances et Decrets Emanés depuis l’an MDCLXX. Pour la perception & conservation des Droits de Tonlieu, d’Entrée, de Sortie, de Transit & autres, appartenans à Sa Majesté Impériale & Catholique, Prince-Souverain des Pays-Bas. Servant de suite aux Placcarts & Ordonnances desdits Païs. Compilés & mises en ordre avec une Table alphabétique des Matières. In-folio, pleine basane de l'époque, dos à nerfs, (mors fendus, dos frotté), plats décorés à chaud, intérieur très frais,(VI), 629 p., + 101 p. Addition et de tables. Les tables sont en français et en flamand. WOUTERS (Joseph Michel)*, Avocat au Conseil Souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant. A Bruxelles, 1737. (Petite étiquette de biblio. sur le premier plat).

SFORTIAE ODDI u. J. C. Perusini

Tractatus DE RESTITUTIONE in INTEGRUM. Insertis quoque in hac postrema Editione Additionibus aliquot, ex Tomo Auctoris manuscriptis desumptis. Anno MDCCV, Apud Joannis Schlebusch (Coloniae Agrippinae). Deux parties en un volume. Pleine basane d'époque en bel état, dos à nerfs, petit manque de cuir en queue. Rousseurs. (18,396;10,292;Index48p.)

LOCKE (John)

ESSAI PHILOSOPHIQUE concernant l'ENTENDEMENT HUMAIN, où l'on montre quelle est l'Etendue de nos connaissances certaines, et la Manière dont nous y parvenons. Traduit de l'anglais. Nouvelle Edition, revûë, corrigée, et augmentée par l'Auteur. A Amsterdam, chez Henri Schelte, 1723. Portrait gravé. Format carré, (56), 936, (22) pp. Intérieur très frais. Reliure pleine basane d'époque, plats marqués à froid, dos à nerfs, étiquette de titre presque illisible, manque de cuir en tête.

MUCCHIELLI (Laurent), ROBERT (Philippe)

Crime et sécurité : l'état des savoirs. La place qu'occupe l'insécurité dans le débat public, tant en France que dans les autres pays européens, rend souhaitable l'existence d'une information synthétique, sûre et accessible. C'est dans ce but qu'a été conçu cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes des recherches sur la délinquance, la criminalité et les politiques de sécurité. La première partie décrit les grandes tendances d'évolution de la délinquance, des politiques de sécurité, de la place attribuée à l'insécurité dans les médias et dans le débat politique, et enfin de la recherche sur le crime. La seconde est consacrée à l'étude sociologique de la création et de la modification de la loi pénale, en s'attachant plus particulièrement à certains exemples : code de la route, usage et trafic de stupéfiants, vagabondage, détention provisoire... La troisième dresse un panorama des délinquances, de la corruption à la délinquance d'affaires et au crime organisé, en passant par le meurtre, le viol, la délinquance juvénile, la toxicomanie ou encore la délinquance routière. La quatrième présente les étapes du processus de la sanction pénale et ses acteurs, policiers, juges et procureurs, avocats, éducateurs, agents privés de sécurité, gardiens de prison... Enfin, la dernière partie est consacrée aux débats actuels : le sentiment d'insécurité, l'évolution de la justice des mineurs, les expériences de médiation, l'affrontement entre jeunes de banlieues et policiers, la construction d'une Europe de la sécurité, le poids du modèle américain de répression pénale, etc. Editions la découverte.

DANTOINE (Jean Baptiste)

Les Règles du Droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. A Liège, chez J. Dessain,1772. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4°. (502;xxxij pp.). Très bon état.

BONNECASE (Julien)

La Thémis (1819-1831) : son fondateur, Athanase Jourdan. 2e éd. complètement refondue et augmentée d'une introduction de générale à l'histoire du droit privé en France de 1789 à 1830. Librairie du Recueil Sirey, 1914.

BERTRAND (Véronique)

Transfert des contrats de travail et cession d'entreprise. Directive européenne et les droits belge, français, allemand. Collection droit social. 1988. Reliure luxueuse

Sida

(Le) : défi au droit. : Actes du colloque organisé à l'U.L.B. en mai 1990. Ed. 1991

de MEY (Carlo), van BASTELAER (Jean)

Traité de l'impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital. Commentaire de la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles. Arrêtés d'exécution et circulaires administratives d'interprétation. 1946, broché, usagé.

MARTIN (Claude) , DELIERNEUX (Martine)

Les garanties bancaires autonomes. Extrait du Répertoire pratique du droit belge - Complément, tome VII, 1990. Bruylant, 1991. Broché, 168 pp.

SOJCHER-ROUSSELLE (Monique)

Droit de la sécurité et de la santé de l'homme au travail. Essai à partir d'une analyse critique du Règlement général pour la protection du travail. Collection droit social/éditions Bruylant. 1979. Reliure luxueuse, 438p.

RIGAUX (Marie-Françoise),RENAULD (Bernadette)

La COUR CONSTITUTIONNELLE. La Cour constitutionnelle belge est née en 1983 et portait comme nom de baptême, le nom de "Cour d'arbitrage". Elle est aujourd'hui chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles répartitrices de compétences et des articles de la Constitution garantissant les droits et les libertés des Belges ainsi que des étrangers résidant sur le sol de la Belgique. Ces compétences étendues reconnues à la Cour ainsi que le crédit accordé à sa jurisprudence sont toutefois le fruit d'une lente évolution. Méconnue à ses débuts, il a fallu une décennie au moins pour que la Cour constitutionnelle devienne plus familière auprès de tous les praticiens du droit, mais également des législateurs, premiers concernés par sa jurisprudence.Vingt ans près la création de la Cour constitutionnelle, il a paru utile au Comité scientifique du Répertoire pratique du Droit Belge d'y consacrer un verbo. Cet ouvrage est extrait du complément X avec une mise à jour et quelques modifications apportées par les auteures.

GROS ESPIEL (Héctor)

Amicorum Liber - Volumes 1 et 2. Bruylant, 1997. Etat neuf, (LXIII, 931; X, de 932 à 1878p.). Persona humana y derecho internacional - Personne humaine et droit international - Human person and international law.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel), COLIN (Maurice)

Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs et des testaments, avec la collaboration de M. Colin. Les tomes X et XI de la deuxième édition de Paris, 1899. Les deux volumes reliés, dos cuir, étiquettes dorées, plats marbrés.

BATSELE (Didier), MORTIER (Tony), SCARCEZ (Martine), MARTENS (Paul)

INITIATION au DROIT CONSTITUTIONNEL. Bruylant 2e édition 2014.Collection : Initiations. Cet exposé systématique des règles essentielles et des principes constitutionnels qui gouvernent les institutions de la Belgique est illustré d'une jurisprudence abondante et récente. À jour au 2 mai 2014.

LECOURT (Robert) - Europe des Juges

L'Europe des Juges. Réimpression de l’ouvrage publié aux Éditions Bruylant en 1976.Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits, Vol. 5, sous la direction de F. Picod.Sans les juges, la CE aurait été impuissante à assurer l’unité du marché commun. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l’effet utile de leurs dispositions, les juges ont pu donner un sens à la construction communautaire.

von JHERING (Rudolph)

Actio injuriarum des lésions injurieuses en droit romain (et en droit français). Traduit et annoté par O. de Meulenaere. Edition 1888, Librairie Maresq. Relié demi-chagrin noir, plats marbrés, bel exemplaire.

GIFFARD (A.-E.)

Précis de droit romain. 3e édition revue et augmentée d'un texte, avec traduction des nouveaux fragments de Gaius. Tome I : Introduction et Tome II : Obligations. 2 tomes soigneusement reliés en un volume, (579, 428p.), édition Dalloz 1938.

JHERING (Rudolf von)

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). Un REPRINT de qualité sur beau papier.

BONNECASE (Julien)

La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).

SCHICKS (Alfred)

Dictionnaire des droits d'enrégistrement, de successions, de timbre, de transcription, d'hypothèques et de greffe. 5 vol. reliure demi-cuir, (3,508;546;547;516;605 pp.) plats marbrés. Bruylant, 1898/1912. ATTENTION : Manque tome IV.

BALSACQ (Alfred)

Traité théorique et pratique de la loi communale. Bruxelles, 2e éd.1950.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE. Première partie : Le code pénal et les lois pénales spéciales annotés d'après : 1° Les principes juridiques; 2° La doctrine des auteurs belges et français; 3° Les décisions des cours et tribunaux. Bruxelles et Paris, 1901, 1363p.ENCYCLOPEDIE du DROIT CRIMINEL BELGE, en 2 parties. Partie 1: le Code pénal et les lois pénales spéciales (1901-1902) et partie 2 : le Code d'instruction criminelle belge : les principes juridiques, la doctrine des auteurs belges et français, les décisions des cours et tribunaux. Articles 1 à 406 et 407 à 643 (1903-1905). 2 vol. reliés demi-cuir, dos à nerfs, étiquettes de titre et tomaison, coins renforcés cuir. (Bibliothèque Paul Janson).

GOYARD-FABRE (Simone)

Les principes philosophiques du droit politique moderne. Thémis 1997. Broché, 425 pg. Etat neuf.

DE TOLLENAERE (Victor)

Nouveau commentaire de la Loi communale. 1955, 2 vol. reliés + complément pour les années 1954 à 1958. Larcier, 1960. Broché,352p.

ARMINJON (Pierre)

Précis de droit international privé. 3e éd. entièrement refondue et très augmentée. Tome I : Les notions fondamentales du DIP- (461p.). Tome II : les personnes, les biens, les actes juridiques et les obligations. (609p.). Tome III: Etat des personnes et rapports dev famille, Successions, Régime matrimonial, Absence, Compétence juridictionnelle, Procédure, Jugements, Actes authentiques, Sentences arbitrales, Preuve. (538p.).Dalloz 1947, 1934, 1931.

ROSSI (Pellegrino) - (Professeur de droit romain)

Aca. de Genève. Traité de droit pénal. Édité à Bruxelles, chez L. Hauman & Cie en MCCCXXIX. Première éd. 1829. Relié. (rousseurs).

GIRARD (Paul-Frédéric)

Manuel élémentaire de droit romain. 7e édition revue et augmentée. Paris, 1924. (xiv,1158p.) Reliure récente. Excellent état.

LE CLERCQ (O.)

Le DROIT ROMAIN dans ses rapports avec le DROIT FRANCAIS et les principes des deux législations. A Liège, 1810 chez Duvivier, 8 tomes in-12 reliés demi cuir vert, dos à faux nerfs, très décorés, plats marbrés.(vi,472;570;680;516;479;575;500;675 pp.).

DE PAGE (Philippe)

Le régime matrimonial. Précis de droit de la Fac. de Droit de l'ULB. Bruylant, 2003.

RAIGON (Rafael Casado) - Collection droit international

L'Europe et la mer - Europe and the sea. Pêche, navigation et environnement marin - Fisheries, navigation and marine environment.Collection de droit international. Bruylant, 2005.

GALISSET (C. M.)

CORPUS JURIS CIVILIS academicum Parisiense. Secunda editio, Lutetiae Parisorum, 1836, in- 4°, 1732 colonnes, +762 (D. Justiani, sacratissimi principis, CODICIS, Repetitae Praelectionis CONSTITUTIONES III + Authenticae seu NOVELLAE CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI + Imperatoris leonis augusti NOVELLAE CONSTITUTIONES aut Correctoriae Legum Repurgationes... 1268 colonnes. Reliure pleine basane, étiquette de titre, un mors avec un petit manque de cuir, coins légèrement émoussés, intérieur très frais.

JHERING (Rudolf von).

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). REPRINT de qualité, bien relié.

BERNHEIM (Docteur - Professeur à la Faculté de Médecine de Nancy)

de la SUGGESTION et de ses applications à la thérapeutique. Rare troisième édition corrigée et augmentée avec figures dans le texte. Ouvrage relié d'origine(IX,608pp.) à Paris, chez O. Douin, 1891.

VAN WETTER (Polynice Alfred Henri)

Les OBLIGATIONS en DROIT ROMAIN. Les trois tomes reliés demi cuir, dos à faux nerfs, auteur et tomaison dorés. Edition à Gand et Paris, 1883. (407;435;578 p.). Soulignements et annotations au crayon dans le tome I.

ACHOUR (Yadh Ben ) - Collection droit international

Le rôle des civilisations dans le système international. Collection de droit international - N° 50. Bruylant 2003. Cet ouvrage met en relief le rôle des civilisations dans la dynamique des relations internationales, càd leurs échanges, ententes, dialogues, aussi bien que leurs conflits, leur esprit de conquête, leur force dans la création et la dislocation des Etats. Il présente ensuite des aspects importants du droit international public en tant qu'expression des conflits et des solidarités entre les civilisations. Enfin, il analyse les lignes de fracture entre les civilisations et leurs expressions en droit international public et en droit international privé. Collection de droit international - N° 50. ULB, 2003.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.

VANNES (Viviane), DEAR (Laurent)

La rupture abusive du contrat de travail. Théories et applications. Bruylant, édition 2010. Broché, 695 p. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Les auteurs analysent l'abus de droit, l’exigence de motif valable de licenciement en droit international, le licenciement abusif de l’ouvrier et de l'employé. Ils associent ainsi les règles formelles du droit et celle de la rupture du contrat de travail.

WANTIEZ (Claude), VOTQUENNE (Didier)

Le licenciement pour motif grave. Larcier 2e édition 2012. Collection : Droit socialCet ouvrage examine, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récentes des cours et tribunaux, ce qu’est un motif grave, la manière dont ce dernier est mis en œuvre ainsi que les conséquences en matière de relations individuelles de travail.

COUZIGOU (Irène) - Collection droit international

L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945.- Préface de : Charles Leben - Avant-propos de : Jochen Abr. Frowein.- Collection de droit international. Bruylant, 2011.L'étude de l'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 apporte un éclairage particulier à la condition de l'État dans le droit international contemporain. Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. L'ouvrage aborde d'abord la question de la continuité de l'Allemagne occupée. L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. L'Etat allemand survit également aux mutations de son territoire et de sa population ainsi qu'à l'absence de gouvernement effectif allemand. L'occupation sui generis de l'Allemagne par les États-Unis, l'U.R.S.S., le Royaume-Uni et la France fait l'objet d'une analyse très fouillée. L'échec de l'occupation quadripartite aboutit à l'institution sur le territoire de l'Allemagne de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande. L'auteur retrace le processus d'autonomisation croissante des deux Républiques allemandes. Il étudie aussi le statut de Berlin et sa position par rapport à la R.F.A. et à la R.D.A.. L'ouvrage analyse ensuite les relations entretenues entre la R.F.A., la R.D.A. et l'Etat allemand. La R.F.A. défendit successivement deux théories de l'identité à l'Etat allemand, tandis que la R.D.A. adopta rapidement la thèse de l'extinction de l'Etat allemand. En épilogue, le déroulement de la réunification de l'Allemagne est analysé. L'effondrement du bloc communiste permet à la nation allemande d'exercer son droit à la réunification. Les pouvoirs d'occupation sont abrogés. La R.F.A., agrandie des territoires de l'ex-R.D.A. et de Berlin, constitue désormais un Etat souverain, reconnu comme étant le continuateur de l'Etat allemand.

VITE (Sylvain) - Collection droit international

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en œuvre du droit international humanitaire, Éditions Bruylant/Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles, 1999, XXI et 485 pages Les faits sont à la base de toute application du droit. Toutefois, il arrive souvent que les parties en conflit ne peuvent se mettre d'accord sur une situation de fait, les allégations de l'une à ce sujet étant contestées par l'autre. Donc, pour faire respecter le droit, il peut se révéler indispensable d'établir les faits au préalable.La présente thèse de doctorat est la première étude approfondie sur les diverses procédures internationales d'enquête destinées à promouvoir la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans ce cadre, la Commission internationale d'établissement des faits (CIEF), créée selon l'article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventons de Genève (du 8 juin 1977), joue un rôle éminent en tant que mécanisme permanent de contrôle du respect et de l'application des règles humanitaires. Mais il est aussi vrai que la Commission n'a que peu fait jurisprudence, pour la simple r aison qu'elle n'a encore été saisie d'aucune requête visant à engager une procédure formelle d'établissement des faits. Collection de droit international, N° 40

Guillemot-Saint-Vinebault

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale. Paris, Librairie de la Construction moderne. Exemplaire relié, 523 p.

FRUMER (Philippe) - Collection droit international

La renonciation aux droits et libertés. La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la volonté individuelle. La renonciation aux droits et libertés de l'Homme demeure un thème largement inexploré en doctrine. La plupart des études consacrées aux droits de l'Homme attachent une place prépondérante aux relations qu'entretiennent les titulaires de ces droits avec les Etats qui les leur reconnaissent, tout en délaissant la question d'un éventuel abandon de cette protection par ceux-là même qui en bénéficient. Ce silence prudent n'est pas pour autant la preuve du caractère marginal de la problématique. En effet, loin d'être théorique, cette question fait l'objet d'une importante jurisprudence, dans le contexte spécifique de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce matériau abondant fournit le fil conducteur de l'analyse détaillée à laquelle le présent ouvrage convie le lecteur. L'examen porte aussi bien sur les garanties procédurales que sur les droits substantiels. Pour ce qui concerne les premières, il s'agit essentiellement de déterminer si les divers aspects du droit à un procès équitable se prêtent ou non à renonciation. Dans le domaine des droits qualifiés de " substantiels ", sont abordées des questions à connotation éthique marquée, telles que - par exemple - le suicide ou l'euthanasie, ou encore la renonciation aux droits fondamentaux dans le contexte des relations professionnelles. Mais, au-delà de l'examen des cas de jurisprudence, l'ouvrage invite à une réflexion sur les notions d'inaliénabilité des droits de l'Homme maintes fois affirmée mais rarement explicitée -, de hiérarchie des droits de l'Homme, de dignité de la personne humaine, ou encore sur la manière de concilier l'ordre public européen des droits de l'Homme avec le respect de la volonté individuelle. Tout en réfutant l'idée selon laquelle la nature particulière de certains droits de l'Homme ferait obstacle à une renonciation de la part de leur titulaire, l'auteur s'attache à dégager les modalités indispensables dont doit s'entourer la volonté abdicative pour déployer valablement ses effets, afin d'éviter que la renonciation ne se retourne contre celui qui s'en prévaut ou ne joue au détriment de celui à qui elle est opposée. Ed. Bruylant, 2001, broché, 752p. Collection de droit international, N° 47

Auteur - audiovisuel- droits voisins

U.L.B. Les journées du droit d'auteur. Actes du colloque tenu à l'U. L. B. 11-12 Déc.1987. Les droits voisins du droit d'auteur, le droit d'auteur dans l'audiovisuel, les atteintes aux droits voisins et au droit d'auteur. Reliure luxueuse, 1989.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain

Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines. Travaux des VIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 1978. (Volume XI).

GHEBALI (Victor-Yves)

Diplomatie de la détente : la CSCE, d' Helsinki à Vienne (1973 -89). Ed. Bruylant, 1989.Reliure luxueuse, 444p.

SLACHMUYLDER (Lucien)

En hommage à L. S. : Justice et jeunes délinquants. ASpects institutionnels et criminologiques. Bruylant, 1989. Magnifique reliure, 397 p.

PROCES DU XV MAI (1849)

Compte rendu du procès de mai devant la Haute -Cour de Justice séant à Bourges. Ouvrage rare, relié, édité à Toulouse, chez Delboy, Libraire, en 1849.- Les accusés sont : Blanqui, Flotte, Martin dit Albert, Barbès, Sobrier, Raspeil, Quentin, Degré, Larger, Borme, Thomas, Courtais, Blanc, Seigneuret, Houneau, Huber, Laviron, Chancel, Caussidière, Villain.(XXIII,426 pp.). Relié demi basane, dos lisse décoré, plats marbrés.

ERAUW (Johan), WATTE (Nadine)

Les sources du droit international privé belge et communautaire. Bruylant et Maklu, 1993. Reliure luxueuse, 770 p.

WALEFFE (Bernard)

Some Constitutional Aspects of Recent Cabinet Development in Great Britain and in Belgium. Prime Minister's Position and Cabinet Committees . Bruylant, Reliure luxueuse, 209 p.1968.

FROMONT (Michel)

Les instruments juridiques de la politique foncière des villes. Etudes comparatives portant sur quatorze pays occidentaux. Institut de Droit comparé de Dijon. Bruylant, 1978. Reliure luxueuse.

MANITAKIS (Antonis)

La liberté du commerce et de l'industrie en droit belge et en droit français. 303 pg.Centre interuniversitaire de droit public a. s. b. l. Bruylant, 1979. Reliure luxueuse.

SAINTESPÈS-LESCOT (M. E.)

Des donations entre-vifs et des testaments. Ouvrage précédé d'une introduction historique par M. Isambert (cxliij). Cinq volumes reliés, Paris, 1855-1861.

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