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Sous la coordination de Florence George, Patrick WéryAuteurs : Andrea Cataldo, Gauthier Fiévet, Florence George, Mathieu Higny, Marie Nounckele, François Onclin, Virginie Ronneau, Albane Toussaint, Audrey Vanhove

Actualités en droits des contrats spéciaux. Le droit commun du bail; L'intermédiation et la vente immobilière ; Le contrat de syndic ; Le contrat de parking ; La transaction ; La garantie indépendante. Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante sont exposés dans le présent ouvrage. L’accent sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.Les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière. Anthémis, 2019.

MASSAGER (Nathalie)

Les bases du droit civil : Tome 1, Tome 2, Tome 3. Précis de la Faculté de Droit criminologie de l'Université Libre de Bruxelles.Tirée de l’enseignement universitaire de base du droit civil, cette collection de trois tomes couvre l’ensemble des matières : le droit familial, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités (tome I), le droit des biens, les droits réels et la théorie des sûretés (tome II), le droit des obligations et des contrats spéciaux (tome III).L'objectif de cette collection est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur.Elle s'adresse principalement à trois types de lecteurs. Tout d'abord, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d'un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux exemples. Ensuite, tous les juristes désireux d'acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé, couvrant l'ensemble de la matière du droit civil. Enfin de manière plus générale, toute personne curieuse de comprendre les institutions et les mécanismes juridiques qui jalonnent l'existence de tout individu.

Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS - Volume 1 : Les infractions contre les biens. Larcier, Droit pénal, 2008, broché, 818 pg.Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, 3 et 4 et 90quater, 4, al. 3 et 4, du Code d’instruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement d’objet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation d’insolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à l’état de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires.

BEERNAERT (Marie-Aude), BOSLY (Henri-D.), CLESSE (Charles-Eric), DELANNAY (Axel) - INFRACTIONS

Les INFRACTIONS. Volume 2, Les infractions contre les personnes. Larcier, 2020, broché, 846pg.Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d'aliments, atteinte à l'honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d'otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains).Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.

FRANCISCO de VITORIA

ACTUALITE de la PENSEE JURIDIQUE de FRANCISCO de VITORIA, Travaux de la Journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve par le Centre Charles de Visscher pour le droit international le 5 décembre 1986. Ed.1988, broché. Bruylant.

PESCATORE (Pierre)

Introduction à la science du droit. Ouvrage rare, broché, état neuf. Luxembourg, 1960. Réimpression avec mise à jour 1978. Broché, 593 pg.Ouvrage fondamental pour le droit luxembourgeois. (voir Bibliographie du droit luxembourgeois, page 17).

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996.broché, 370 p.

PREMONT (Daniel), STENERSEN Christian), OSEREDCZUK (Isabelle)

Droits intangibles et états d'exception. Non-derogable rights and states of emergency. Organisation internationale et relations internationales. Bruylant, 1996. Broché, 644 pg.

BOSSUAT (Gérard) - Hhstoire d’Émile Noël, un Français inconnu

Émile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne. Bruylant, 2011. Collection droit de l'Union européenne - Monographies, sous la direction de F. PicodVoici l’histoire d’Émile Noël, un Français inconnu, Normalien Sciences, jeune résistant, créateur d’un mouvement d’éducation civique de la jeunesse en 1945, les Cam’ Lib, saisi par l’Europe ! Il entre au secrétariat international du Mouvement européen, puis devient fonctionnaire au Conseil de l’Europe. Il organise le secrétariat de l’Assemblée ad hoc chargée d’un projet d’union politique européenne. Mais surtout, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil, il est chargé de suivre les négociations des Traités de Rome au temps où la France avait des idées pour l’Europe.Émile Noël est désigné secrétaire exécutif de la Commission du Marché commun (1958-1967), puis devient secrétaire général de la Commission de la Communauté européenne (1967-1987). Grand commis de l’Europe, il rend d’immenses services à la Communauté européenne. Il invente de nouvelles pratiques au sein de la Commission en coordonnant les cultures administratives de six pays différents ce qui permet à la Commission européenne de défendre l’intérêt supérieur de la Communauté, y compris dans les Conseils européens. Il met en pratique la méthode communautaire inventée par Monnet et Schuman, adaptée par les Traités de Rome de 1957 et acceptée par les Démocraties européennes. Il définit avec diplomatie le « vivre-ensemble » européen, principe fondamental de la vie communautaire. Certains gouvernements ont ignoré les services rendus par Noël, mais les citoyens européens diront un jour qu'il a marché dans le sens de l’histoire et de l’intérêt européen. Avec Jean Monnet et Robert Marjolin, avec Walter Hallstein, Jean Rey, Franco-Maria Malfatti, Sicco Mansholt, François-Xavier Ortoli, Roy Jenkins, Gaston Thorn et Jacques Delors, avec les fonctionnaires de la Commission, Émile Noël a construit le projet le plus fou du XXe siècle: la paix entre les Européens, une réussite.

MOYSE (François), SALERNO (Antonella)

Échec à la discrimination. Analyse de la législation luxembourgeoise autour de la transposition des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE. L'ouvrage analyse le cadre juridique en matière de discrimination au Grand-Duché et examine les instruments des droits et des jurisprudences au niveau international, communautaire et national ainsi que les mécanismes de protection des victimes. Bruylant, 2009, broché, 471p.

CUP - Commission Université-Palais - 138

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

Jean-Michel Crielaard, Daniel de Callataÿ, Pierre Dumont, Jean-Luc Fagnart, Michel Fifi, Guy Joseph, Pierre Lucas, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Evelyne Rixhon, Noël Simar

Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions… Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 25 juin 2009.Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise, dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.C’est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;- la prédisposition et l’état antérieur ;- l’incapacité personnelle ;- l’incapacité ménagère ;- les préjudices particuliers ;- les réserves pour l’avenir.Anthémis, 2009

DOCQUIR (Benjamin)

Actualités en droits intellectuels. L'intérêt de la comparaison. Bruylant 2014. Collection UB3. Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l'insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l'épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d'adoption de la proposition de directive relative aux secrets d'affaires. Mais l'objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l'appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d'harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe. Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l'action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu'à la question de l'indemnisation du dommage résultant de l'atteinte à un droit intellectuel. Sous la coordination de Benjamin Docquir. UB3 N°52.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 174 - Avril 2017 -DUBUISSON (Bernard), SIMAR (Noël)

Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

JEUNEHOMME (Jean-Fançois), WILDEMEERSCH (Jonathan)

L'assurance protection juridique. Avocat, courtier, assureur… ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance pose bon nombre d'interrogations.Afin d'y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s'articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d'un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier.Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, les auteurs enrichissent leur propos d'illustrations tirées de la jurisprudence et d'avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d'annexes, l'ensemble des textes qui gouvernent l'assurance protection juridique.Fruit d'une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l'enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat en assurance proposé par les Ateliers des FUCaM. 2012, broché, 133 pg.

A. Cruquenaire, D. De Sart, F. Dechamps, B. Dessart, M. Dupont, P.A. Foriers, J-F. Germain, F. Glansdorff, J-S. Lenaerts, E. Van Den Haute, L. Vancaelemont, C. Verdure

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choises. Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Anthémis, 2013, broché, 182 pg.

HENRIOT (Guy-Claude), ROSSILLION (Pierre)

Les servitudes de droit privé et de droit public : Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles. 2e édition mise à jour et augmentée. Editions de l'Actualité juridique, 1969. Relié, 483 pg.

Marc Baetens-Spetschinsky, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Paul Martens, Xavier Taton

Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri I »). Le premier commentaire critique sur les nouvelles mesures et leurs impacts. La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d’un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l’Unité de droit judiciaire de l’ULB. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2015.

Marc Baetens-Spetschinsky, Martine Berwette, John Biart, Evrard de Lophem, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Fanny Laune, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Xavier Taton

Droit du procès civil - Volume 1 - L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil - L’action en justice et son exercice - L’organisation judiciaire - Le partage des causes entre les juges - L’emploi des langues. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2018.

GOUVERNEUR (Marc)

Les clauses abusives dans les contrats de consommation. La présente publication constitue un commentaire actualisé des dispositions des livres VI et XIV du Code de droit économique relatives aux clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur.Pratique du droit 78. Wolters Kluwer. 2018.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 183 - Septembre 2018- Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

CHABOT-LEONARD (D.)

Saisies conservatoires et saisies-exécutions. Préface de A. Fettweis. Broché, éd. Bruylant 1979.

MAZEAUD (Henri), MAZEAUD (Léon)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. 3 volumes bien reliés, 3e édition 1938.

DEJEMEPPE (Benoît)

Initiation au Néerlandais juridique. Préface de M. Châtel. Story-Scientia, 1989.Broché, 342 pg.

ERAUW (Fernand)

Droit budgétaire, Comptabilité publique, Crédit public. Préface de J. Rey. Bruylant 1979. Reliure très soignée, 751p.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. T. I: 4° éd./1923 + T. II: 5°/28 +T. III: 4°/25. 3 vol. reliés. Soulignements au crayon de couleur dans la table analyrique du tome III.

BAUDRY-LACANTINERIE (G.), LE COURTOIS (J.) et SURVILLE (F.)

Traité théorique et pratique de droit civil. Contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux. - 3 vol. bien reliés. (Tomes XVI, XVII, XVIII), deuxième édition, Paris, 1897-1898-1900.

VELU (Jacques), ERGEC (Rusen)

Convention des droits de l'Homme. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Complément, tome VII. Bruylant, 1990. Reliure luxueuse, 1185p.

BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel)

Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses. 3éme éd. conforme à l'ordre du Code. 3 volumes reliés dos demi chagrin noir, dos à faux-nerfs décorés, bel ensemble, édition 1888-1889.

CUP - Commission Université-Palais

La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.

CUP - Commission Université- Palais (107)

DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.

DURANT (I.), LECOCQ (P.), MOSTIN (C.)

LA COPROPRIETE PAR APPARTEMENTS: La réforme de 2010. Auteurs: I. Durant, O. Jauniaux, J.-P. Lannoy, P. Lecocq, C. Mostin, M. Plessers, A. Salvé, P. Van den Eynde. Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion bouleverse non seulement la vie des copropriétaires euxmêmes, mais également celle de tous ceux - syndics, notaires, avocats ou autres tiers - qui, au quotidien ou plus épisodiquement, gèrent les copropriétés, contractent avec elles, sont associés aux événements qui s'y produisent ou règlent les conflits qui y naissent.En effet, ce sont pratiquement toutes les dispositions de la section du Code civil relative à la copropriété forcée des immeubles bâtis ou groupes d'immeubles bâtis qui sont soit remplacées, soit complétées, soit modifiées. Les adaptations ont eu pour but, si l'on se réfère à l'exposé introductif du ministre de la Justice de " rendre les différentes relations au sein de la copropriété plus transparentes, moderniser la copropriété et mettre fin aux controverses doctrinales et jurisprudentielles existantes ".Un colloque consacré à l'étude de la nouvelle législation a eu lieu à Louvain-la-Neuve le 7 octobre 2010. Le présent ouvrage en reproduit les actes. La Charte, 2010.

Thierry Blockerye, Hélène Casman, André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Laurence Deklerck, Christine Gaioni, François Glansdorff, Olivier Jauniaux, Joëlle Lardinois, Nicole Verheyden-Jeanmart

Les DROITS de JOUISSANCE - Aspects civils et fiscaux. Droit patrimonial. Usufruit, emphytéose, bail à vie et rente : le point sur ces techniques de gestion patrimoniale. La transmission patrimoniale entre vifs ou à cause de mort est parfois assortie de droits «réservés» de jouissance.Le plus souvent, on parlera de réserve d’usufruit ou de rente viagère avec ou sans clause « d’accroissement » ou de « réversion ».Sur le plan civil, la rédaction de clauses d’usufruit ou de rente viagère est essentielle car elle permet de bien définir les droits des parties et de limiter les éventuels risques de conflits entre elles.Sur le plan fiscal, la rédaction de ces clauses doit, aussi, tenir compte du sort réservé, en droits d’enregistrement et de succession, aux réserves d’usufruit ou de rente, ainsi qu’aux accroissements et réversions, à peine de voir anéantis les objectifs civils ainsi poursuivis.Les auteurs du présent ouvrage font donc le point, tant au plan civil qu’au plan fiscal, sur ces différentes techniques de transmission patrimoniale, avec un droit de jouissance « réservé ».Ils nous éclairent également sur l’emphytéose qui peut, dans certains cas, servir à organiser une transmission patrimoniale, et sur le bail à vie, qui, quant à lui, pourra fournir une alternative utile à la constitution d’un droit réel de jouissance.Collection Patrimoines et Fiscalités. ULB et Anthémis, 2007.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. T. I: 11e éd./1928 + T.II : 11eéd./1931 + T. III : 10eéd./1927. Bien reliés.

PERROUTY (Pierre-Arnaud)

Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi. Collection :Discipline(s) : Philosophie. A l’origine de l’ouvrage, un constat : chacun d’entre nous est inévitablement confronté aux obligations et interdictions posées par le droit. De fait, peu de domaines de la vie en société échappent à une forme ou l’autre de réglementation juridique. Des tensions peuvent dès lors apparaître entre ce cadre normatif et ce que nous estimons devoir adopter comme comportement, ce qui nous doit conduire à nous interroger sur les raisons et les limites de notre obéissance à la loi. Mieux, à nous demander dans quelle mesure il n’est pas moralement obligatoire d’y désobéir dans certaines situations.Si les figures de Socrate, Antigone, Gandhi ou Martin Luther King font partie intégrante de notre imaginaire collectif, la désobéissance civile a tardé à gagner ses lettres de noblesse. Venue des Etats-Unis, elle fut d’abord considérée avec la plus grande méfiance et regardée comme une préfiguration de l’anarchie. Or aujourd’hui, les plus grands philosophes s’accordent à penser que la désobéissance civile est non seulement acceptable mais, bien plus, nécessaire au bon fonctionnement des institutions démocratiques. L’actualité récente nous en fournit d’ailleurs des exemples avec, en France, les appels à désobéir au projet de loi "Debré" de 1997 ou, en Belgique, au plus fort de l’affaire Sémira Adamu, l’attitude de certains passagers qui, en violation du règlement de bord auquel ils avaient souscrit en achetant leur billet, refusaient de s’asseoir dans l’avion, l’empêchant ainsi de décoller pour protester contre les expulsions de sans-papiers.Editions de l'Université de Bruxelles. Parution: 01/2000, ISBN: 2-8004-1241-0, 218 pages.

CUP - Commission Université-Palais (127)

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

DEVOET (Claude), FAGNART (Jean-Luc), PARIS (Catherine), WILDEMEERSCH (Jonathan)Contributions de :Stéphanie Bar, Anne Catteau, Bernard Ceulemans, Jacques Clesse, Jonathan Darchambeau, Joëlle Decharneux, Florence Delogne, Claude Devoet, Valéry De Wulf, Marie Dupont, Jean-Luc Fagnart, Marcel Fontaine, Eve Georges, Steve Gilson, Amandine Kapita, Frédérique Lambrecht, Pierre Moreau, Catherine Mélotte, Catherine Paris, Anthony Rondao Alface, Cor Schildermans, Christophe Verdure, Jonathan Wildemeersch

Recueil de jurisprudence - Volume I : Responsabilité, droit des assurances et accidents du travail : un commentaire des décisions les plus marquantes !Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont attelés les membres du comité scientifique de ce recueil.Sur la base de plusieurs centaines de décisions, ces derniers ont établi une sélection des jugements et arrêts les plus marquants rendus au cours de l’année 2011 dans ces matières. En grande majorité inédites, ces décisions sont toutes commentées par un auteur spécialiste de la question, qui situe celle-ci dans les grands courants jurisprudentiels et les évolutions connues récemment dans la matière.Établi dans le prolongement du Forum de l’assurance, revue juridique spécialisée en droit des assurances et de la responsabilité, ce recueil constitue un outil précieux pour tous les praticiens de ces matières : avocats, magistrats, juristes d’entreprise, etc.Anthémis, 2011.

LECOCQ (Pascale)

MANUEL de DROIT des BIENS. Tome 1 : Biens et propriétés. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège. Larcier, 2012. Broché, 498 pg.Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement.Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose.Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents.

JEHASSE (Philippe)

Manuel de la liquidation. Ed. Kluwer, 2007. Faut-il toujours un acte notarié pour dissoudre volontairement une société commerciale ? Quel est le tribunal compétent pour prononcer la dissolution d'une société qui n'a plus déposé ses comptes annuels depuis plusieurs années ? L'abus de majorité ou de minorité peut-il constituer une cause de dissolution ? Qui peut être liquidateur ? Par qui est-il désigné ? Quelle est la rétribution du liquidateur ? Quelles sont les obligations comptables et fiscales d'une société en liquidation ?Une liquidation peut-elle être déficitaire ? Peut-elle être déclarée en faillite ? La liquidation peut-elle être une alternative à la faillite ? Quelle est l'étendue de la responsabilité du liquidateur envers les créanciers ?Comment procéder à la dissolution et à la liquidation d'une A.S.B.L. ?Le repreneur d'une société en liquidation doit-il également reprendre le personnel qui y est attaché ? Existe-il une période de protection contre le licenciement en cas de transfert d'entreprise ? Comment procéder en cas de licenciement collectif ? La loi RENAULT est-elle applicable ? Que se passe-t-il en cas de fermeture de l'entreprise ?Cette brève énumération montre l'étendue des sujets abordés par cet ouvrage de plus de 750 pages rédigé par un avocat, curateur et praticien depuis une dizaine d'années du droit des entreprises en difficulté. Conçu avant tout dans un but pratique, le Manuel de la liquidation constituera un outil idéal pour tous ceux qui souhaitent obtenir rapidement la réponse aux nombreuses questions - relevant non seulement du droit des sociétés, mais aussi du droit social, comptable, fiscal, environnemental - que suscite la liquidation d'une personne morale. De nombreuses notes de bas de page permettront au juriste souhaitant approfondir ses recherches de s'orienter aisément au sein de cette matière foisonnante.

PARIS (Catherine)

Le régime de l'assurance protection juridique. Larcier, 2004. Collection de thèses.Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice.L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens.Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs.

BOULARBAH (Hakim) pour coordination et direction scientifique

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal.Sous la direction scientifique de : Hakim Boularbah.L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Gerardon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot, Daniel Rubens. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB. Larcier, 2008.

Henri-D. Bosly : Professeur émérite de l'UCLouvain - Christian De Valkeneer : Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain. Contributions de :Marie-Aude Beernaert, Noémie Blaise, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Ignacio de la Serna, Sophie Demars, Jacques Lambert, Pierre Magnien, Adrien Masset, Sandrine Vairon, Damien Vandermeersch,Isabelle Wattier

Les infractionsVolume 3 – Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineursVéritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 263 à 265, 315, 348 à 352, 361 à 363, 372 à 378 bis, 379 à 382 ter, 383 à 389, 391, 391 bis à 391 sexies, 423 à 433 et 433 bis du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (abandon d'enfants et abandon de famille, adoption, atteinte à la vie privée du mineur, attentat à la pudeur et viol, avortement, bigamie, corruption de la jeunesse et prostitution, enlèvements de mineurs, inhumations, mariage forcé, non-représentation d'enfants, outrages publics aux bonnes mœurs, preuve de l'état civil de l'enfant, privation d'aliments et de soins, tenue des actes de l'état civil et utilisation de mineurs à des fins criminelles). Larcier, 2011. Broché, 488pg.

DELFORGE (Catherine), van ZUYLEN (Jean)Contributions de :Edouard Cruysmans, Sophie Damas, Marie Defosse, Catherine Delforge, Cédric Donnet, Olivier Gilard, Sophie Lebeau, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Sébastien Vanvrekom, Jean van Zuylen

Les défauts de la chose-Responsabilités contractuelle et extracontractuelle Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. Anthémis et Université Saint-Louis, 2015. Broché, 456p.

BARTHOLOMEEUSEN (Hadrien), THEMELIN (Nicolas)

La TVA à l'usage des avocats ; TVA, Législation, Droit Civil, Droit Economique Commercial - Financier, Droit Fiscal, Droit Judiciaire, Droit Pénal, Droit Public, Droit Social. Kluwer, 2014. Depuis le 1er janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux prestations d’avocats. L’assujettissement ordinaire à la TVA entraîne un bouleversement majeur dans l’exercice de leur pratique professionnelle. Sans prétendre à l’exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de familiariser le lecteur avec tous les mécanismes de la taxe. Cartonné, 400 pg.

ANDERSEN (Robert), MALHERBE (Jacques)

Protection des droits fondamentaux du contribuable. (Bibliothèque fiscale) Université catholique de Louvain, Faculté de droit. Bruylant, Bruxelles, 1993, broché, 296 p.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (3) - Kirkpatrick (J.), GHYSBRECHT (J.)

L'EGALITE. L'égalité devant l'impôt en droit belge. Bruylant, broché, 1975. Kirkpatrick J.: L'égalité devant l'impôt en droit belge contemporain.Ghysbrecht J. : Genèse et évolution de deux inégalités dans la loi fiscale : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes.

WILLEMART (Elisabeth)

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. Bruylant, 1999. Centre d'études constitutionnelles et administratives (/direction de F. Delpérée).

RIALS (Stéphane)

La DECLARATION de 1789. puf DROITS. Revue française de théorie juridique.Broché, 1988, 192p. Chacun croit connaître et comprendre la déclaration de 1789. Pourtant, derrière la simplicité apparente des mots, ce sont les questions les plus delicates de la philosophie politique qui sont en jeu : au fil de ces articles lisses, c'est la signification de la modernité qui est en cause. Il fallait mobiliser des savoirs - historique philosophique, juridique ordinairement épars pour présenter les quelques dizaines de textes d'accès difficile et le plus souvent oubliés qui sont édités ici, et pour expliquer ainsi la production de cette déclaration. Stephane Rials a su, en pensant autant à l'honnête homme qu'aux étudiants en droit ou en lettres, brosser le tableau du moment 89, analyser les implications juridiques fondamentales du premier monument de notre droit et dégager l'esprit de cette brève oeuvre collective qui est le fruit d'un long travail de la pensée. Les pistes de réflexion qu'il ouvre devraient permettre à chacun cet effort intellectuel personnel sans lequel le pari des Lumières serait perdu.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés. 3e et dernière éd. 1955. Premier volume : Principes de base sur la copropriété mitoyenne, Etablissement de la copropriété mitoyenne (Etablissement volontaire d'une clôture à frais communs - construction d'un mur à frais communs - Règlement volontaire de la mitoyenneté - création de la mitoyenneté par prescription - clauses de réserve de la mitoyenneté). Deuxième volume : Preuve de la mitoyenneté des murs, Effets de la mitoyenneté des murs, Mitoyenneté des haies et des fossés. Les 2 volumes brochés.

RENIER (Victor)

Le DROIT de l'AGRICULTURE. Les Presses agronomiques de Gembloux, 1973. Broché, 309 pp

BENOIT G., SAMBON J. & JADOUL P.

Droit et immobilier : L'expropriation pour cause d'utilité publique- Ed 1993- La Charte.

DE VOS (Arthur)

La possession, la propriété, les servitudes. Edition Anvers, broché, 274 pg.Bibliothèque encyclopédique de la Propriété immobilière et de la Construction.

BELVA (Lucien), COENRAETS (Arthur), BELVA (Geneviève)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Généralités, formalités, indemnités. Larcier, 2e édition 1980, extrait des Novelles, broché, 292 p.

HEYSE (Th.), LEONARD (H.)

Régime des cessions et concessions de Terres et Mines au Congo Belge.2e éd. revue et augmentée - Bruxelles, 1932. Broché, 429 pg.

VAN DER MEER (C.)

L'exhaussement du mur mitoyen et l'indemnité de la charge. Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1920. Ouvrage extrêmement rare, broché, 27pg.

LATOURNERIE (Roger)

de la faute et du risque à propos des dommages causés par les travaux publics. Paris, LGDJ, 1945. Broché, 182 pg.

LE SOURD (Robert)

L'expropriation des plus-Values indirectes résultant des travaux publics. Lib. du Re cueil Sirey, Paris. Broché, 1930. 225 pg.

Académie d'Architecture (Paris)

Manuel des lois du Bâtiment : La Mitoyenneté. Paris, 1957. Commentaires des articles 653 à 674 du Code civil. Lib. du Journal des Notaires et des Avocats. Broché,243pg.

DONNAY (Maurice), GENIN (Emile)

Commentaire du code des droits de succession. 1946/1948Préface de E. Genin. Les deux volumes reliés. 983p.

WILKIN (Robert)

Voirie et alignement. Urbanisme et constructions. Broché (432 pg.) éd. Bruylant, 1964.

GENIN (Emile), GENIN (Freddy)

Commentaire du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens. Ouvrage rare, 2 volumes reliés, éd. 1950-51.

HILBERT (A.)

Traite general des servitudes foncieres. 1 : Principes de base (190 pp.) - 2 : Servitudes du fait de l'homme (311 pp.)- 3: Servitudes légales (277 pp.) - 4 : Servitudes naturelles. 1948 (179 pp.). 4 tomes reliés en un volume.

DESBOIS (Henri)

Le droit d'auteur- Droit français-Convention de Berne révisée. Paris, 1950. Broché, 794 pp.

CODE PERRIN

CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. 12e édition entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Edité à Paris 1925 en 2 volumes bien reliés : dos à nerfs, plats marbrés, coins renforcés et intacts, intérieurs très frais. (829;679 pp.).

RENIER (Paul)

Bail à ferme. Kluwer, 2005. Broché, 346 p.

BERGEL (Jean-Louis)

LES SERVITUDES DE LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION, Préface de Edmond Bertrand, Bibl. de droit privé, t. CXXXI , Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., (couv.bon état, [5 ff.]-II-428 p.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés à l'usage du monde judiciaire, des architectes, géomètres et entrepreneurs. Ed. 1931, Bruxelles et Paris, Lib. générale de Droit et de Jurisprudence. Relié, 407 p.

HILBERT (A.)

Traité juridique et pratique expropriation pour cause d'utilité publique. Principes de base - Indemnités - formalités - procédure - législation. Broché, 1945, 447p.

ANDRE (Louis) - Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle.

Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.

BELTJENS (Gustave) - ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

BATIFFOL (Henri) - Traité élémentaire de droit international privé

Traité élémentaire de droit international privé. Nationalité, Condition des étrangers, Conflits des lois, Conflits de juridictions. Paris, LGDJ, Première édition, 1949. Relié dos cuir, excellent état, 850 p.

CAPITANT (Henri) - Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française

La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).

VERCRUYSSE (Marcel), LAUWERS (Edouard)

Fonds de commerce. Théorie générale. Cession des fonds de commerce et des baux commerciaux. Larcier, 1967.

AYNES (Laurent)

La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes. Préface de Philippe Malaurie. Collection droit civil dirigée par Ch. Larroumet. Paris, Économica 1984, in-8, br., 283p

BARDOUX ( Jacques)

Essai d'une Psychologie de l'Angleterre contemporaine. Les Crises Belliqueuses. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Félix Alcan, 1906. Broché, 564 pp.

LECOURT (Robert) - Europe des Juges

L'Europe des Juges. Réimpression de l’ouvrage publié aux Éditions Bruylant en 1976.Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits, Vol. 5, sous la direction de F. Picod.Sans les juges, la CE aurait été impuissante à assurer l’unité du marché commun. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l’effet utile de leurs dispositions, les juges ont pu donner un sens à la construction communautaire.(Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

LE ROY (Edouard) - 2 volumes - Philosophie

ESSAI D'UNE PHILOSOPHIE PREMIERE - L'exigence idéaliste et l'exigence morale - tome premier - LA PENSEE - Presses Universitaires de France - Bibliothèque de Philosophie contemporaine, 1956- ESSAI D'UNE PHILOSOPHIE PREMIERE - L'exigence idéaliste et l'exigence morale - tome second - L'ACTION - Presses Universitaires de France - Bibliothèque de Philosophie contemporaine, 1958. (877 pp. pour les deux volumes brochés).

KHUSHALANI (Yougindra) - Human Rights

Essais sur le concept de droit de vivre en mémoire de Yougindra KhushalaniRédacteur général :Daniel Prémont, Contributions de Mary Tom, Paul Mayenzet, Published in 1988 in Bruxelles by Bruylant. Association of International Consultants on Human Rights. 321 pp. Bien relié.

BLONDEL (Maurice)

Léon OLLE-LAPRUNE (1839-1989). Les maîtres d'une génération. Librairie Bloud et Gay. Broché, 154 pp. Etat neuf, non coupé, portrait en frontispice.

VIOLLET (Paul)

Les COMMUNES FRANCAISES au Moyen âge. Slatkine, Genève, 1977.

La Laguna University - Human rights

The reform of international institutions for the protection of Human rights. First international Colloquium on Human Rights. La Laguna, Tenerife, 1st - 4th November 1992. Bruylant, Bruxelles, 1993. 429 pg, leather binding, as new.

BOITON-MALHERBE (Sylvie) - La protection des journalistes

La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Bien relié, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?

ABI-SAAB (Rosemary) - Droit humanitaire et conflits internes

Droit humanitaire et conflits internes. Origines et évolution de la réglementation internationale. Institut Henry-Dunant, Genève et Editions A. Pedone, Paris. 1986. Broché, 279 pg.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy) - L'arbitrage en droit belge et international

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Reliure luxueuse, 812p.

Centre de droit de la famille de l'U.C.L. - TRAITE de l'ETAT CIVIL

TRAITE de l'ETAT CIVIL : Tome 1 : les relations internes. + en annexe 118 modèles d'actes en français et en néerlandais. Préface de F. Rigaux.Ed. Larcier 1978, bien relié. 667pg.

COENEN (Alain) - Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle

Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle. L'auteur présente les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal en Wallonie, qu'il exerce depuis près de trente ans, ses évolutions récentes et ses nouveaux enjeux. la Charte, 2012, broché, 200pg.

COENEN (Alain) - Les communes à la croisée des chemins

Les communes à la croisée des chemins. En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. la Charte, 2003, broché, 227pg.

ABRAHAMS (Raymond)

Les sociétés en droit international privé. Recherche du principe d'extraterritorialité. Préface de René Dekkers. Ouvrage rare, broché, éd.1957. Librairies techniques-Paris et Ed. Desoer-Liège. Cachet de bibliothèque.

BAUGNIET (Jean)

La réglementation du droit de vote dans les sociétés anonymes. Commentaire de l'Arrêté royal du 31 mars 1934. Broché, Bruylant 1935.

KIRKPATRICK (Robert E.)

Initiation au droit anglais. Cours donné à l'Université libre de Bruxelles de 1949 à 1959. Ouvrage rare, broché, éd. Larcier 1964.

GRAULICH (Paul)

Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Dalloz, relié, 215 pg. 1961.

NELISSEN (J.-M.)

De rekening-courant. Proefschrift tot het verkrijgen van de graad van geaggregeerde voor het hoger onderwijs, waarvoor de commissie aangesteld door de Rector van K. U. Leuven, toelating tot drukken heeft verleend op 22 mei 1975. Kluwer, 1976.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les antinomies en droit. Ouvrage très rare, relié, édition 1965. Avec les contributions de :MALGAUD W. : Antinomies en droit : à propos de l ' étude de G. Gavazzi. FORIERS P. : Antinomies en droit (Les) MORGENTHAL L. : Antinomies en droit social (Les) SILANCE L. : Quelques exemples d ' antinomies et essai de classement.VANDER ELST R. : Antinomies en droit international privé .HOEFFLER J. : Antinomies en droit public.BOLAND G. : Quelques propos sur les antinomies et pseudo-antinomies, en particulier en droit administratif.HUBERLANT Ch. : Antinomies et recours aux principes généraux BOBBIO N. : Critères pour résoudre les antinomies.MIEDZIANOGORA J. : Adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et code le Code Napoléon.SALMON J. : Antinomies en droit international public.FORIERS P. : Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne.TAMMELO I. : Tensions and Tenebrae in Treaty Interpretation: "Reconnaissance of a Battle-field for Antinomies. SZABO I. : Contradictions entre le droit des différents systèmes sociaux.BUCH H. : Conceptions dialectiques des antinomies juridiques.PERELMAN Ch.: Antinomies en droit: essai de synthèse (Les)

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (4) - sous la direction de Perelman Ch., Foriers P., Dekkers R.

Table des matières :MESSINE J. :Egalité et l'individualisation de la peine. VOGEL-POLSKY E. : Considération sur l'égalité en droit social. VOGEL POLSKY E. : Contradictions de l'égalité en droit du travail. ARNAUD A.J. : Importance de l'élément formel dans l'égalité juridique. VANQUICKENBORNE M. : Obligation au tout et l 'égalité des débiteurs délictuels. BEGUELIN H. : Réflexions sur l'égalité devant la loi.MANITAKIS A. : Notion d'égalité en droit public économigue.PETZOLD H. : Principe de non-discrimination ou l'égalité dans la loi dans le droit de certains Etats latino-américains.CHOME Th. et DEUTSCH K. : Egalité des époux en République Fédérale allemande. MICHEL J. : Infériorité de la condition féminine en droit romain. GRIFFIN-COLLART : Fédéralisme, égalité et équilibre: la Constitution américaine de 1787. DAVID E. : Réflexions sur l'égalité économique des Etats. MERTENS P. :Egalité et droits de l'homme: de l'homme abstrait à l'homme "situé". GOLDSCHMIDT V. : Renversements du concept d'égalité, des anciens aux modernes. HAARSCHER G. : Egalité dans la philosophie du droit de Hegel.GRIFFIN-COLLART E. : Evolution de la notion d'égalité: de l'utilitarisme classique à l'état de providence. Bruylant, 1975. Luxueuse reliure, bibliothèque personnelle de l'éditeur. 375p.

RODIERE (René)

La responsabilité civile. Paris, 1952. Broché, rare. 359 p. Le présent ouvrage est extrait du tome IXbis du COURS de DROIT CIVIL FRANCAIS de Ch. Beudant. Seconde édition publiée par Robert Beudant et Paul Lerebourg-Pigeonnière.

SPILMAN (Reine)

Sens et portée de l'évolution de la responsabilité civile depuis 1804 - Le conflit de la faute et du risque. La justification de la notion de faute par ses origines historique et sociologique- Bruxelles, 1955-broché.

Centre de droit international de l'Université Paris XIII) WELLENS (Karel C.)

Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueilthématique. Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1993, 1032p.

FAVRESSE (J.-M.), FLAMME (M.-A.), JACQUEMIN (A.) et a.

Aspects juridiques de l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique. Contributions belges à une enquête du Centre français de droit comparé. Ed.1976. Broché.

YAMULKI (Akram)

La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.

Anglais