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RECUEIL de TRAVAUX de LUCIEN FRANCOIS

Barreau, Université, ministère de la Justice, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Comité des droit sociaux du Conseil de l'Europe : la carrière de Lucien François se déroule parallèlement sur deux plans : la pratique du droit positif et la théorie générale du droit. Docteur en droit en 1956, il se spécialise en droit du travail. Docteur en sciences sociales après avoir soutenu une thèse sur la distinction entre ouvriers et employés en droit allemand, belge, français et italien (1963), il sera longtemps titulaire de la chaire de droit du travail à l'Université de Liège, où il enseignera en outre la philosophie ou théorie du droit presque sans interruption de 1969 à 1999.La philosophie ou théorie générale du droit et la pratique du droit positif sont souvent traitées comme situées sur des plans différents, la seconde argumentant selon les concepts propres à des systèmes juridiques particuliers, la première réfléchissant du dehors sur l'ensemble de tels systèmes. La moindre réflexion suffit cependant pour comprendre que chacune peut, au contact de l'autre, non seulement s'enrichir, mais même se corriger car la pratique du droit positif ne se passe jamais entièrement de considérations générales et celles-ci peinent à respecter rigoureusement la distinction entre raisonner dans et raisonner sur un système.En choisissant l'ordre chronologique pour reproduire dans le présent recueil la plupart des publications de Lucien François autres que ses livres, l'on fait apparaître progressivement le sens du passage d'un plan à l'autre : c'est en butant sur des présupposés de théorie générale décelés dans le discours du droit du travail que cet auteur a le mieux perçu l'utilité, même pratique, d'approfondir la réflexion théorique.

RIGAUX (Françoisƒ)

La théorie des qualifications en Droit international privé. Ouvrage couronné par le Prix Emile Van Dievoet. Larcier, 1956 , relié, 529 pp., rare.

STORME (Marcel), HESS (Burkhard)

Discretionary power of the judge: limits and control. Kluwer, Mechelen, 2003, 680p.Dit werk is de neerslag van een colloquium dat in 2000 werd georganiseerd, over de discretionaire bevoegdheid van de rechter. De openingssessie - gehouden door M. Storme, C.H. Van Rhee, V.F. Guillen en W.H. Rechberger - werpt een blik op het burgerlijk procesrecht onder Karel V in de Nederlanden, Spanje en Oostenrijk. In het tweede deel maken B. Hess en S. Shetreet eerst een aantal algemene bedenkingen bij de discretionaire bevoegdheid van de rechter, waarna de situatie in diverse regio's en staten wereldwijd wordt besproken. In het derde deel ten slotte blikken de sprekers vooruit op de ontwikkelingen van de procedurerecht in het derde millennium.Bibliotheek van gerechtelijk recht.

TILLEMAN (Bernard)

Le mandat. Kluwer, 1999. Broché, 465 p.Eléments constitutifs du contrat de mandat; formation du contrat de mandat;: obligations du mandataire et du mandant; représentation; la fin du mandat; le contrat de mandat en droit des sociétés

LES RIMES DE CHRISTOPHE PLANTIN -

LES RIMES DE CHRISTOPHE PLANTIN. Publication du MUSEE PLANTIN-MORETUS. Grande Librairie - Anvers, 1922. 65 pages, illustrations : 3 gravures originales de Wierickx en noir et blanc in et hors texte - Exemplaire hors série numéroté XXXI sur 50 ex. sur papier Hollande. In-8 broché, cousu. Etat neuf, non coupé, non rogné. Couverture d'origine en excellent état. Dos parfait. Intérieur frais. Classification Dewey : 94.4-

Traité pratique de droit commercial, tome 6 -Sous la direction scientifique de J. Libouton.

Traité pratique de droit commercial, tome 6 : Transport de marchandises.Sous la direction scientifique de J. Libouton.A. Dejemeppe, J. P. Kesteloot, V. De Smet, M. Godfroid, E. Willems.Le 6ème tome de la prestigieuse collection « Traité pratique de droit commercial » est consacré au droit du transport de marchandises.Ce tome a été rédigé sous la direction de Jaques Libouton et aborde :Le transport routier, Le transport aérien, Le transport ferroviaire, Le transport postal.A l’instar des autres tomes de la collection, cet ouvrage commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique.Les objectifs de la collection restent en effet identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus.

Traité pratique de droit commercial, tome 5 en 2 volumes/2016-Christian Jassogne, Dominique Blommaert et David Raes.

Traité pratique de droit commercial: Tome 5 Droit bancaire et financierSous la direction scientifique de Christian Jassogne, Dominique Blommaert et David Raes. Auteurs : Priscilla Algrain, Cédric Alter, Dominique Blommaert, Henri Culot, Benoît Feron, Adrien Finck, Sandrine Hirsch, Vanessa Marquette, Francine Messinne, David Raes, Julien Sad et Marc-David WeinbergerLa nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.Larcier 2016.

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES sous la direction de Marie DUPONT

Les OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Auteurs : Auvray (Françoise), Berlingin (Maxime), Biquet-Mathieu (Christine), de Duve (Eléonore), Foriers (Paul Alain), Germain (Jean-François), Jafferali (Raphaël), Jansen (Sanne). Lambert (Charles-Edouard), Stijns (Sophie), Vn den haute (Erik).Aucun juriste ne peut faire l’économie du droit des obligations. L’importance de cette branche du droit, fondamentale, vaste et complexe, justifie l’intérêt que lui porte la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles à travers cet ouvrage rassemblant les 8 contributions du colloque organisé en avril et mai 2016.Les thèmes abordés sont aussi variés que les applications qui découlent des règles étudiées. Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l’occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution. Larcier, 2016, broché, 424p.

DUPONT (Marie), GLANSDORFF (François), VAN DEN HAUTE (Erik)

Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies. Toutes les réponses à vos questions sur le droit des obligationsNous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat.Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.ULB et Anthémis, 2013

CUP - Commission Université-Palais Auteur(s) Marc Dallemagne, Laurent Dear, Sarah Delooz, Elise Dermine, David Desaive, Jérôme Deumer, Michel Dumont, Aurélie Frankart, Jean-François Funck, Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Bernadette Graulich, Damien Kreit, Pierre Lambillon, Valérie Lauvaux, Alice Leboutte, Viviane Lèbe-Dessard, Géraldine Massart, Jean-François Neven, Pierre Nilles, Simon Palate, Paul Palsterman, Karen Rosier, Jean-Charles Stevens, Michel Strongylos, Pierre Vanhaverbeke, Myriam VerwilghenSous la direction de Michel Dumont, Francine Etienne

Regards croisés sur la sécurité sociale. Si, apparemment, la sécurité sociale n’a guère évolué en l’absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n’en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L’ouvrage propose d’abord une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C’est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d’un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l’assuré social ne peut prétendre, les notions d’incapacité ou d’invalidité, la preuve, l’incidence de l’ignorance de la loi et l’influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l’article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L’approche est donc plus classique puisqu’il s’agit d’examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l’incidence de la loi dite « accueil »), l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l’exercice d’un mandat d’administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l’été 2012), la réglementation en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu’ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu’ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l’occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l’être : c’est l’ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 169 -AYDOGDU (Roman) -Les contrats commerciaux en pratique -

Les contrats commerciaux en pratique. La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession. Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 156-Droit économique

Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015

L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal - sous la direction scientifique de Sabrina Scarmà

L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal. Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Damien Holzapfel, Sylvie Lacombe -Edition 2016, Larcier, Collection Jeune Barreau de Bruxelles, 175.La jurisprudence dite « Antigone » a, depuis l’arrêt du 14 octobre 2003, apporté un éclairage important au droit de la preuve tant en matière pénale qu’en droit social et en droit fiscal. Les plus hautes juridictions se sont toutes prononcées sur la question du respect des règles de procédure et de validité des preuves (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme).Ce colloque vise à retracer les suites données à la jurisprudence Antigone, tant d’un point de vue jurisprudentiel que législatif en matière pénale. Il vise également à découvrir depuis l’arrêt Manon, l’évolution que cette jurisprudence a donnée à la matière de la preuve en droit social et en droit fiscal.En effet, les justiciables confrontés à ces administrations font souvent valoir les irrégularités commises lors de contrôles ou d’enquêtes devant les tribunaux pour voir mettre à néant les procédures, souvent assorties de sanctions, menées à leur encontre. La jurisprudence « civile » a largement emprunté à la jurisprudence pénale les concepts de proportionnalité permettant très (trop ?) souvent de justifier des procédures pourtant entachées de vices.Tout n'est pourtant pas permis, comme l'a démontré la récente jurisprudence de la Cour de cassation. Existe-t-il encore des balises en matière de preuve, en 2016 ? C'est à cette question qu’ont tenté de répondre les différents intervenants de ce colloque.

Traité pratique de droit commercial, tome 4 en 2 volumes. Kluwer 2012

Traité pratique de droit commercial, tome 4 : Volume 1 : Les sociétésSous la direction de Christian Jassogne par Paul Hermant, Guy Horsmans, Christian Jassogne. Reliure d'édition, 419 p. 2012.Volume 2 : Sous la direction de Christian Jassogne par Paul Hermant, Guy Horsmans, Christian Jassogne, Jean-Philippe Lebeau, Michel Lemal, Gérald Stevens, Edward Van Daele. Reliure d'édition, 1461 p. 2012.A l’instar des autres tomes de la collection, cet ouvrage commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique.Les objectifs de la collection restent en effet identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus.

DEMOLIN (Pierre)

L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage.Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique.Edition 2014, Larcier, Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 95. Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus faible que celui qui lui octroie le droit et ne dispose pas d’informations équivalentes à celui-ci.Il en résulte parfois des difficultés qui peuvent entraîner la ruine de celui qui s’engage dans un tel contrat. Une réglementation destinée à éviter les abus constatés dans de telles situations a donc été étudiée par le Parlement.Il ne fallait pas freiner le développement de formules commerciales qui font leur preuve en Belgique, en Europe et au niveau mondial. En réglementant trop strictement et de manière trop rigide ce type de formules commerciales, la Belgique se serait isolée au sein de l’Union européenne et aurait découragé les investisseurs étrangers et belges qui trouveraient moins de contraintes dans d’autres pays.C’est la raison pour laquelle seule la phase précontractuelle, c’est-à-dire la phase qui précède la conclusion du contrat, a été réglementée. La loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial a consacré l’obligation de fournir un certain nombre d’informations préalablement à la conclusion de tels accords.Lorsque le législateur a entrepris de moderniser l’ensemble du droit économique en faisant œuvre de codification, il a repris les dispositions contenues dans la loi du 19 décembre 2005 avec certaines modifications destinées à en simplifier l’application.La particularité de cette législation est de prévoir la constitution d’une « Commission d’arbitrage » chargée de donner des avis sur son interprétation et son application.Le présent ouvrage analyse ces nouvelles dispositions du Code de droit économique et met à la disposition du lecteur les avis de la Commission d’arbitrage émis jusqu’au 1er septembre 2014.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 159 GREGOIRE (Michèle), PASTEGER (David)

La cession d'une entreprise en difficulté. Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite.Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ?La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. CUP 159, 2015

FAGNART (Jean-Luc)

(/dir. de...) Bancassurfinance. Actes des séminaires tenus à l'ULBruxelles les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005. Bruylant, 2005. Collecion de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.

FORIERS (Paul-Alain), HIRSCH (Sandrine), MARQUETTE (Vanessa), JAFFERALI (Raphaël)

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime. Dossiers du Journal des tribunaux. Numéro 67. Larcier, 2008. La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d’acquisition. Il convenait de faire le point sur l’ensemble de la matière en mettant l’accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d’exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective. Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d’acquisition volontaires, des offres publiques d’acquisition obligatoires,..

PARMENTIER (Claude)

COMPRENDRE la technique de CASSATION. Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d’utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d’abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation. Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l’objet de cet opus, qui est le fruit de l’expérience de l’auteur acquise au cours des dix-huit années qu’il a passées à la Cour de cassation, d’abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section.Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique... JLMB-Opus 8. Larcier 2011.

Pierre Fréteur, Pascal Tilliet, Benoît Culot, Philippe Deblaton, Arnaud Fokan, Bernard Gillon, Sandrine Lesuisse, Alain Vallée

Saisies et confiscations - Questions d'actualité. Larcier 2011.Collection : JLMB OPUS7.

CARRE (Didier), DEGRAVE (Stéphanie), GALLUS (Nicole), HIERNAUX (Guy), MASSAGER vNathalie), PFEIFF (Silvia)

Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 2005-2010. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 85, Larcier, 2012.

HENROTTE (Laurent-Olivier), EFFINIER (Maud), VAN DER MERSCH (Stéphanie)

Performance énergétique des bâtiments - Wallonie-Bruxelles-Flandre.JLMB - Opus 9. Larcier 2015. Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la construction en rapport avec ces règlementations. Cette analyse se nourrit d’une enquête menée par les auteurs sur le terrain, qui met en lumière tant l’aspect théorique que l’aspect pratique de la responsabilité des acteurs.Les propos des auteurs sont systématiquement synthétisés dans des tableaux récapitulatifs afin de procurer aux utilisateurs de l’ouvrage un outil de référence efficace.

FORIERS (Paul-Alain), HIRSCH (Sandrine), MARQUETTE (Vanessa),

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime. 10 ans d'application de la réglementation. Dossiers du Journal des tribunaux. Numéro 105. Larcier, 2018.La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.Refonte de l’édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou l’organisation d’actionnariats.

DORSSEMONT (Filip), FRANKART (Aurélie), MORSA (Marc), TRAVERSA (Edoardo)

Le travail détaché - Face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal. Dossiers du journal des Tribunaux. N° 108, 2019.Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.

BOTMAN (Caroline)

Aspects contractuels du crowfunding. Dossiers du Journal des tribunaux. N° 110, Larcier, 2019.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.

Alain Berenboom, Fabienne Brison, Julien Cabay, Véronique Delforge, Sari Depreeuw, Séverine Dusollier, Virginie Fossoul, Marie-Christine Janssens, Maxime Lambrecht, Koen Lenaerts, Cédric Manara, Benoît Michaux, Jean-Ferdinand Puyraimond, Alain Strowel, Bernard Vanbrabant, Dirk Voorhoof, Patrick Wautelet, Sébastien Witmeur

20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht.Un débat intergénérationnel entre les fondateurs du nouveau droit d'auteur de 1994 et les enfants de la nouvelle ère InternetL’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque.Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain.Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.

BICENTENAIRE du CODE de COMMERCE - TWEEHONDERD JAAR WETBOEK van KOOPHANDEL

RD-TBH, Larcier, 2007. Bruyneel André, Malcolm A. Clarke, Isabelle Corbisier, Koen Geens, Guy Horsmans, Marc Huybrechts, et A.Reliure d'édition, 389p.

TILQUIN (Thierry), SIMONART (Valérie)

La réglementation des SICAFI. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 92, Larcier, 2013.

TILQUIN (Thierry), SIMONART (Valérie)

Les sociétés réglementées. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 96, 2014.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.

Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.

CUP - MARTENS (Paul)

Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.Collection : Commission Université-Palais (CUP 139)Cet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Larcier, 2013, broché, 200pg.

HELIE (Faustin-Adolphe)(Nypels J. S.-G. pour le premier volume; Hanssens L. pour le deuxième volume et C. Casier ensuite)

Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle. Edition augmentée d'une bibliographie générale de droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours d'appel de Belgique par Nypels. 3 volumes reliés, Bruylant-Christophe et Cie, 1863-69. T. I : Histoire de la procédure criminelle, de l'action publique et de l'action civile. (Importante bibliographie XLVII pp.) + (Table des sommaires XXXIX pp.) + 665pp.T. II : Traité de l'instruction préparatoire et de la mise en accusation (XLIII; 706pp.)T. III: Des tribunaux de police. Des tribunaux correctionnels. - Cours d'Assises. Pourvoi en cassation, Tables. Edition augmentée d'une bibliographie générale de droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges, et de la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel de Belgique.

ORBAN (Oscar)

Le droit constitutionnel de la Belgique. Tome I : Introduction et théories fondamentales. Tome II : Les pouvoirs de l'Etat. Tome III : Libertés constitutionnelles et principes de législation. Rare, les trois volumes reliés. Ed. 1906-1911.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Broché, 1ère édition 1944, 276 pg. Relié. Ed. Bruylant.

DABIN (Jean)

Mélanges en l'honneur de Jean DABIN. Les 2 tomes reliés. (H.) Bekaert : La mission du ministère public en droit privé. Cyr Cambier : Au delà et en deçà de la juridiction. (W.) Czachorski : La fixation de l'étendue de la réparation du dommage d'après le droit polonais en vigueur. (A.) De Bersaques :L'oeuvre prétorienne de la jurisprudence en matière de lésion. (H.) Desbois : La conception française du droit moral de l'auteur. (P.) Esmein : Le culte des morts. Baron (L.) Frédéricq : Les réserves dont la Belgique a fait usage en introduisant la Loi uniforme sur le chèque (Loi du 1er mars 1961). (W. J.) Ganshof Van Der Meersch : Le droit de la défense, principe général de droit. Réflexions sur des arrêts récents. (S.) Ginossar : La fraude au droit d'autrui est-elle licite? (P.) Graulich : Règles de conflit et règles d'application immédiate. (J.) Hamel : Quelques réflexions sur le contrat de société. (Ch.) Huberlant : Le droit administratif belge comprend-il des principes généraux non écrits? (A. ) Lagasse : Liberté du travail et Liberté syndicale.(J.) Limpens : la faute et l'acte illicite en droit comparé. (P.) Louis-Lucas : la liberté contractuelle en droit international privé français. (A.) Mast : Le Conseil d'Etat et le contentieux de l'indemnité. (Ph.) Meylan : Interprétation de la loi 40, DIG. 19.1. (J.) Rivero Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits. (M.) Rotondi : L'évolution de la règlementation de la concurrence et l'expérience des Etats-Unis (De la liberté de la concurrence à l'égalité de la concurrence. (A.) Rouast : Le juge et la vie familiale en droit français. (J.) Rutsaert : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. (E.) & (G.) Van Dievoet : Le pouvoir du juge de réduire le salaire contractuellement fixé de l'agent d'affaire. Histoire d'une jurisprudence. (G.) Van Hecke : Universalisme et particularisme des règles de conflit au XX° siècle. (J.) Van Ryn : L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit commercial. Ed. Bruylant 1963- 2 volumes reliés. (PRIX pour les DEUX TOMES).

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N° 28). Philosophie pénale

Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.

ARCHIVES de PHILOSOPHIE du DROIT (N° 28). Philosophie pénale

Philosophie pénale. Tome XXVIII. Edition Sirey, Paris, 1983. Reliure luxueuse, 456 p.Cet ouvrage bénéficie des contributions de spécialistes étrangers, de philosophes français, de psychologues, d'historiens. Il comprend un ensemble d'études sur le jugement et la recension de nombreux ouvrages étrangers de philosophie juridique.

FREDERICQ (Baron Louis)

Liber amicorum. Très rare, les DEUX TOMES brochés. 1965. Zeldzaam, 2 lijv. ingenaaid, uitgave 1965. ADRIAENS H. : Beroepsregelingen ingevoerd met toepassing van de wet van 24 december 1958.AMERIJCKX F. : Nieuwe belastingstelsel inzake meerwaarden. ANCEL Marc : Méthode comparative et droit comparé.ANDRIEU-GUITRANCOURT P. : Convergences et divergences entre le droit canonique et systèmes juridiques français et britannique.ANGELONI V. : Cambiale ipotecaria nel diritto italiano.ARENDT E. : Protection des minorités dans les sociétés anonymes en droit luxembourgeois.BATTIFOL H. : Chances de la loi nationale (Les).BAUGNIET Jean : Société d'une personne (La).BLAGOJEVIC Borislav : Essai d'une classification synthétique des éléments de la resonsabilité civile délictuelle.BLONDEEL Jean L. : Nieuwe internationale financieringsvorm : leningen in Europese rekeneenheid.BOULANGER, J. : Volonté réelle et volonté déclarée. CALEWAERT, W. : Natuurrecht en rechtsvergelijking. COING H. C.: Anleihebedingungen der internationalen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung. CONSTANT, J. : Répression de la grivèlerie dans les pays du Marché Commun.DAINOW, J. : Droit civil et la "Common Law" : quelques points de comparaison. DEGAAY Fortman, W. F. : Verplaatsing van de zetel van naamloze vennootschappen naar de Nederlandse Antillen.DEKKERS, R. : Wetboek naar socialistische opvatting (Het).DEL MARMOL : Clauses contractuelles types, facteur d'unification du droit commercial.DELVA , W. : Winst en verlies bij het invoeren van de wet van 30 april 1958 op de wederzijdse rechten en verplichtingen van echtgenoten.de RYKE, R. : Verhogingsbeding (Het) : huidige staat van de twistvraag.de SOLA CANIZARES, F. : Réglementation des papiers-valeurs dans les législations des pays romanistes et des pays de Common Law.DORHOUT MEES T. J. : Créanciers du preneur peuvent-ils saisir-arrêter l'assurance-vie qu'il a contractée.DUMON, F. : Règles européennes relatives à la concurrence et le contrôle juridictionnel ou administratif communautaire et national.EHRENZWEIG, A. : Loi du forum compétent : harmonie ultime des règles de conflit des lois et de conflit de juridictions.FREDERICQ, S. : Levensverzekering op basis van belegging in aandelen. FREY, S. : Algemene critische beschouwingen over bepaalde aspecten der plaatselijke decentralisatie in Belgïe. GIESEKE, F. : Gefahrdungshaftung des deutschen Rechts.GOLDSCHMIDT, R.: Algunos aspectos de la legislacion venzolana sobre el cheque.GORLA , G. : Reports e raccolte di giurisprudenza nella comparazione fra common law et diritto italiano.GRAVESON, R. H. : Unity of law (The).GUTZWILLER, M. : Leitende Grundsätze in den Gesetzgebungen der vergangenen hundert Jahre. HAZARD, J. : Régime juridique de l'administration des entreprises dans les pays communistes.HEMARD, J. : Protection de l'acquéreur dans les ventes commerciales.HEENEN, J. : Les "nullités de la période suspecte" dans les pays de la Communauté économique européenne.HORION P. : Stabilité de l'emploi et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.Deel II / Tome II--HOUIN, R. : Permanence de l'entreprise à travers la faillite.HUSS, A. : Réflexions sur la théorie de l'unité et de l'universalité de la faillite et sur son application en jurisprudence luxembourgeoise. JAUFFRET, A. : Créanciers de l'entreprise et créanciers de la personne en droit français.KNAPP, V. : Responsabilité des entreprises d'état pour les dommages causés, dans les lois des pays socialistes. Etude comparative.LENAERTS, H. : Publiekrechtelijke bedrijfsorganisatie in Nederland en Belgïe.LIMPENS, J. : Rechtsvergelijkende aantekeningen over wil en wilsverklaring.LOUSSOUARN, Y. : Conventions de La Haye relatives aux obligations alimentaires envers les mineurs. MALMSTRÖM, A. :Quelgues remarques sur la forme du testament en Droit suédois.MARIDAKIS, G. S. : Inapplicabilité du droit étranger à Byzance.MAST, A. : Delegatie en toewijzing van bevoegdheid.MERCHIERS, L. : Evolutie van en rechtsbegrip : handelsreiziger of handelsvertegenwoordiger.OFFERHAUS, J. : Haagse conferentie voor internationaal privaatrecht en de rechtsvergelijking.PHILIP, A. : New rules of jurisdiction in divorce matters in Denmark and Norway. RENAULD, J. Transfert à titre gratuit des titres nominatifs des sociétés anonymes.RIGAUX, F. : Notion de "succursale" d'une société étrangère en droit belge.RONSE, J. : Handelspand of schuldvorderingen zonder afgifte van een titel. ROTONDI, M. : Per la Storia del diritto comparato : " la critica di una scienza della legislazione comparate" di Emerica Amari.ROZMARYN, S. : Quelques questions de la théorie des constitutions socialistes.SAVATIER, R. : Avénement et dépassement de la théorie juridique du fonds de commerce.SCHIMA, H. : Streitanhängigkeit und Rechtskraft als Hindernis der Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Urteile. TUNC, A. : Mesures prises et proposées en Angleterre pour empêcher la spéculation des dirigeants sur les titres de la société.VALLADAO, H. : Doutrinas modernas e contemporaneas em direito internacional privado.VAN BOGAERT Elie : Recht op het onderzoek naar de vlag in volle zee.VAN DER ELST. Autonomie de la volonté en droit international privé français et belge. VAN HECKE, G. : Vrijheid of dwang in het aanbod van goederen en diensten.VAN HOUTTE, J. : Fiscaal novum (Een) : het belastingkrediet.VAN OMMESLAGHE, P. : Objectifs d'une organisation des groupes de sociétés en droi t comparé.VAN RYN J. : Nouvelle étape dans l'élaboration du droit des transports. Convention de 1956 relative au Transport International de Marchandises par Route.VICTOR, R. : Evolutie van het Engels administratief recht en de "Council on tribunals"VAN OVERBECK, A. : Professio juris comme moyen de rapprocher les principes du domicile et de la nationalité en droit international privé.VON SCHWIND, F. : Haager Konferenz und die neuere entwicklung des I.P.R. Möglichkeiten und Grenzen.VRANCKX, A. : Vrijheid van drukpers in gevaar (De).WAELBROECK, M. : Protection des marques et le marché commun européen WORTLEY, B. A. : Bench and the Bar in England (The).

ROBLOT (René)

Les effets de commerce. Lettre de change; Billets à ordre et au porteur; Warrants; Facture protestable. Paris, Sirey, 1975. Reliure toile d'édition, 633p.

PLANIOL (Marcel) avec la collaboration de Georges Ripert

Traité élémentaire de droit civil. Les 3 volumes: 9e éd./1942 . Bien reliés.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les antinomies en droit. Ouvrage très rare, relié, édition 1965. Avec les contributions de :MALGAUD W. : Antinomies en droit : à propos de l ' étude de G. Gavazzi. FORIERS P. : Antinomies en droit (Les) MORGENTHAL L. : Antinomies en droit social (Les) SILANCE L. : Quelques exemples d ' antinomies et essai de classement.VANDER ELST R. : Antinomies en droit international privé .HOEFFLER J. : Antinomies en droit public.BOLAND G. : Quelques propos sur les antinomies et pseudo-antinomies, en particulier en droit administratif.HUBERLANT Ch. : Antinomies et recours aux principes généraux BOBBIO N. : Critères pour résoudre les antinomies.MIEDZIANOGORA J. : Adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et code le Code Napoléon.SALMON J. : Antinomies en droit international public.FORIERS P. : Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne.TAMMELO I. : Tensions and Tenebrae in Treaty Interpretation: "Reconnaissance of a Battle-field for Antinomies. SZABO I. : Contradictions entre le droit des différents systèmes sociaux.BUCH H. : Conceptions dialectiques des antinomies juridiques.PERELMAN Ch.: Antinomies en droit: essai de synthèse (Les)

FRANCOIS (Lucien)

Le problème de la définition du droit. Broché, édition 1978.

JHERING (Rudolf von)

L'Esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement. Traduit avec l'autorisation de l'auteur par O. de Meulenaere. (Conseiller à la Cour d'Appel de Gand). Paris, Librairie A. Marescq, 3ème édition revue et corrigée, 1886-1888, 4 tomes reliés (IV,360;309;369;457 pp.). Un REPRINT de qualité sur beau papier.

De KONINCK (Constant)

Glossarium van Latijnse en Romeinse rechtstermen. Maklu, 1993.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Etudes de logique juridique. Volumes V : 1973; VI : 1976; VII : 1978. (Table des matières sur demande).

RAE (Marcellin)

La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des Sociétés Anonymes. Bruylant, 1968.

Société française pour le droit international. COLLOQUE DE NANCY -

L'Etat souverain à l'aube du XXIe siècle. Colloque de la S.F.pour le D.I. à la Fac. de droit et Sciences économiques, mai 1993. Edition Pedone 1994. Broché.

HAUMONT (F.)

Les instruments juridiques de la politique foncière. 1990. Story. Broché, 577pg.

KFBN - Koninklijke federatie van Belgische Notarissen - FRNB - Fédération Royale des Notaires de Belgique -

Erfrechtelijke reserve in vraag gesteld -Examen critique réserve successorale. TI : Rechtsvergelijking - Droit comparé. (1997) T II: Belgisch recht - Droit belge (1997) T III: Voorstellen - Propositions (2000)

DEMANTE (Gabriel)

Principes de l'enrégistrement en forme de commentaire de la Loi du 22 Frimaire An VI. 3e éd., 2 vol. in- 8, demi chagrin brun, dos à nerfs, caissons décorés, état parfait, intérieurs légèrement jaunis, XX;554 et XII; 556 pp. Paris, 1878-1880, chez Cotillon et Delmotte.

URBANISME - TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT

Réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Actes du Colloque interuniversitaire de Liège, 1998. Bruylant, 1998.

DOBBELSTEIN (D.), PINILLA (J.)

L'accès aux droits et à la justice. De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible? Droit en mouvement. La Charte. 1999.

Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université de Liège

L'Hypothèse du non-droit. XXXème séminaire Liège, 1977. Broché. 324p.

CANTERO (Anne)

Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique. Vers la dématérialisation des actes administratifs? Fac. droit & Sc. politique d'Aix-Marseille. 2002.

JADOUL (P.), van DROOGHENBROECK (S.)

La motivation formelle des actes administratifs. Biblio. de droit administratif, 2. La Charte, 2005.

RIGOLEY de JUVIGNY

Oeuvres complètes d'Alexis Piron. Edition à Neuchatel, 1777, 7 tomes reliés demi cuir. Frontispice au tome premier. (515; 570; 426; 483; 440; 446; 429 pg.).

HUESA VINAIXA (Rosario), WELLENS (Karel) (dir.)

L'influence des sources sur l'unité et la fragmentation du droit international. L’interprétation de ce qui se produit en réalité avec le droit international n’est pas univoque. Est-ce que l’unité du système est une situation factuelle qu’il faut préserver, peut-être à tout prix, bien que sa fragmentation contienne aussi des aspects positifs ? Le débat sur l’influence des différentes branches et des systèmes dits « autosuffisants » sur l’unité du droit international et le problème de leur cohérence mutuelle a été conduit vers la fin du vingtième siècle.Le but du séminaire, tenu à Palma, était de tracer, d’identifier et d’analyser le rôle particularisé des diverses sources du droit international. D’une part leur influence sur le processus vers l’unité et la fragmentation est continue, variable, divergente, et plutôt ambiguë. D’autre part les principes généraux et la coutume partagent, plus que les traités, une vocation vers la complétude et la cohérence. Les gardiens de l’unité, selon les mots de Pierre-Marie Dupuy, sont les membres de la doctrine et les juges. C’est au juge international de préserver et de renforcer l’unité de l’ordre juridique international malgré l’approche fragmentariste qui souvent s’installe dans la stratégie processuelle de ses justiciables. Bruylant, 2006

RENE CASSIN (1887 - 1976), par ISRAËL (Gérard)

RENE CASSIN (1887 - 1976) - La guerre hors la loi - Avec de Gaulle - Les droits de l'homme. La vie de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, qui a magnifié le droit de résister à l'oppression. Mettre hors la loi le recours à la guerre ; assurer, par delà l’autorité des Etats, une protection internationale des droits de l’individu ; instituer une justice supranationale réprimant personnellement les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité, les idées conçues et proposées par René Cassin ont largement été partagées par la Communauté des nations. Ainsi fut attribué le Prix Nobel de la Paix à celui que l’on qualifiait de « fantassin des droits de l’homme ». Après l’effondrement de l’empire soviétique et l’émergence d’une menace terroriste d’autant plus dangereuse qu’elle est diversifiée, les théories de René Cassin seraient-elles prescrites, seraient-elles d’un autre âge ? Gérard Israël qui a été un jeune collaborateur de René Cassin décrit ici, avec finesse et rigueur, la vie de celui qui a magnifié le droit de résister à l’oppression. Gérard Israël, philosophe, historien des idées a été député au Parlement européen où il a présidé la Sous Commission des droits de l'homme. Il est depuis sa fondation en 1968 par René Cassin, Administrateur de l’Institut international des droits de l’homme. Il est l’auteur de plusieurs livres d'histoire et d'un essai sur l'Europe ; il préside aujourd’hui l'Association des démocrates européens.Droit et Justice 71 . Collection dirigée par P. Lambert. Bruylant, 2007.

SAVATIER (René)

Les métamorphoses de la responsabilité. Sixièmes Journées René Savatier - Poitiers, 15 et 16 mai 1997. Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Presses universitaires de France. Broché.

BELTJENS (Gustave)

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

HYMANS (Louis) 1829 - 1884

Histoire parlementaire de la Belgique de 1831-1880. Tomes 1 à 5, période 1831-1880 (Série 1) : 818;953;630;662;480 + 278 + Table générale 130 pp. Tome 6 : période 1880-1887 (Série 2) : 699 pp.Suite au décès de L. Hymans, la collection n'a été reprise qu'en 1890 par Paul Hymans et Alfred Delacroix : Tomes 7 & 8 : période 1890-1900 (Série 3) : 767;649 pp. Reliure postérieure uniforme des 8 tomes. Série exceptionellement complète, intérieur très frais, indication d'appartenance sur la page de faux-titre.

BIVORT (J.-B.), RUELENS (P.)

Commentaire sur la loi communale de la Belgique du 30 mars 1836 et les lois qui l'ont modifiée. Bruxelles, 1882-Relié.

Centre de droit de la famille de l'U.C.L. + Département de droit international de l'U.C.L.

TRAITE de l'ETAT CIVIL : Tome 1 : les relations internes. + en annexe 118 modèles d'actes en français et en néerlandais. Préface de F. Rigaux.Tome II : Les relations internationales par Jacques de Burlet. Ed. Larcier 1978, bien reliés. 667;243 p.

VAN OEVELEN (A.)

De overheidsaanprakelijkheid voor het optreden van de rechtelijke macht. in 2 delen. Reeks Aansprakelijkheidsrecht. 1988.

BRAECKMANS (Herman), WYMEERSCH (Eddy)

De eenpersoons- vennootschap. Maklu, 1988.

ERGEC (Rusen), BERTRAND (Marie-B.), DARVILLE-FINET (Christine), & a.

Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution. Actes du colloque tenu à l'U. L. B. les 21 et 22 décembre 1994 sous la direction de Rusen Ergec. Bruylant, 1995, 320p.

BALSACQ (Alfred)

Traité théorique et pratique de la loi communale. Bruxelles, 2° éd.1950.

WILKIN (René)

Commentaire de la loi communale: 3 vol. + compléments annuels 1947 à 67 inclus. (Soit 23 volumes brochés). Par Gustave Viseur à partir de 1963.

PLATON (G.)

Pour le droit naturel. A propos du livre de M. Hauriou : Les principes du droit public. Etudes sur le devenir social. Broché, édition 1911.

DE TOLLENAERE (Victor)

Nouveau commentaire de la Loi communale. 1955, 2 vol. reliés + complément pour les années 1954 - 1958.

CAUPAIN (Marie-Thérèse), de LEVAL (Georges)

L'efficacité de la justice civile en Europe. Larcier, 2000.

VAN GYSEL (Alain-Charles), BEERNAERT (Jean-Emmanuel)

Etat actuel du droit civil et fiscal des obligations alimentaires. Kluwer, 2001.

DELPEREE (Francis), JOASSART (Michel)

Dossier sur l'élection du bourgmestre. Centre d'études constitutionnelles et administratives. Bruylant, 2002. Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse. Broché,

DEMBOUR (Jacques)

DROIT ADMINISTRATIF. Broché, 3ème éd. 1978.

Codes suédois - Raoul de la Grasserie

de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour (1895). En particulier les lois hypothécaires, de celles de l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les régistres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle. Traduits du Suédois, annotés par R. de la Grasserie. Paris, 1895, relié.

de LEVAL (G.), TILLEMAN (B.)

Gerechtelijk deskundigeonderzoek - De rol van de accountant en de belastingconsulent -L'expertise judiciaire - le rôle de l'expert-comptable et du conseil fiscal . Die keure - La Charte (Recht en onderneming 5). 2003.

HAURIOU (Marcel)

Précis élémentaire de droit administratif. Quatrième édition entièrement refondue et mise à jour par André Hauriou. Librairie du Recueil Sirey, 1938. Relié, 592 pg.

HAUSER (Jean), RENCHON (Jean-Louis)

Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié? Droit belge et français. Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'Université catholique de Louvain et Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes (Université Montesquieu Bordeaux IV). Bruylant et LGDJ, 2005.

HUSTIN-DENIES (Nathalie), SPIELMANN (Dean)

L'infraction inachevée en droit pénal comparé. Bruylant et Nemesis, 1997, broché, 163 p.

GIRON Alfred (1832-1910), juriste et magistrat. Premier président de la Cour de cassation, professeur.

Dictionnaire de DROIT ADMINISTRATIF et de DROIT PUBLIC. Ed. Bruyalnt-Christophe, 1895-1896. Les 3 vol. bien reliés, état parfait. (431;506,528p.).

VANDERMEERSCH (Dirk)

De Mededingingswet.Dit handboek bespreekt achtereenvolgens het opzet en de draagwijdte van de Mededingingswet (o.m. de verhouding met de Wet Handelspraktijken), de convergentie van het Belgisch mededingingsrecht met het Europees mededingingsrecht, de instellingen belast met het onderzoek en de naleving van het mededingingsrecht (de Raad voor de Mededinging, het Auditoraat, de Dienst voor de Mededinging), de door het mededingingsrecht verboden restrictieve afspraken tussen ondernemingen, de controle van concentraties tussen ondernemingen (fusies, overnames, joint ventures) en de procedures voor de Raad voor de Mededinging (ten gronde) en de Voorzitter van de Raad voor de Mededinging (in voorlopige maatregelen) of voor de gewone rechtbanken. Het boek bespreekt verder de rechtsmiddelen tegen de beslissingen van de Raad voor de Mededinging of van de Voorzitter en de gevolgen van de schending van het mededingingsrecht (boeten, nietigheid van de restrictieve praktijk). De praktijk van het mededingingsrecht wordt uitvoerig geïllustreerd aan de hand van zaken die door de Belgische en Europese mededingingsautoriteiten werden beslecht. Kluwer, 2007.

DICTIONNAIRE INTERNATIONAL des TRAITES des origines à nos jours.

DICTIONNAIRE INTERNATIONAL des TRAITES des origines à nos joursJacques Destrais et Roger Froment. Editions Horvath, 1981, 486pg., cartonné.

CORNET (Adhémar)

Les successions. Les actes de notoriété. Les scellés. Traité théorique et pratique. Bien relié, dos cuir à nerfs, plats marbrés, éd. 1948.

BEGINSELEN van BELGISCH PRIVAATRECHT (VII)

DILLEMANS Roger. TESTAMENTEN. 1971.

DELAHAYE (Pedro)

Le contrat d'affrètement fluvial. Commentaire de la Loi du 5 mai 1936. Broché, édition Larcier, 1937, 439 pp.

HELLEBAUT (Emile)

Commentaire législatif, jurisprudentiel et doctrinal de la loi communale du 30 mars 1836 et des lois modificatives coordonnées. Edition 1889, Bruxelles. Demi reliure cuir havane, 992 pages.

HESSE (Max)

Armes et munitions. Commentaire de la loi du 3 janvier 1933 et de ses arrêtés d'exécution. Editions du Jeune Barreau de Liège. Broché, éd. 1988.

VAN REEPINGHEN (Ch.), REYNTENS (P.)

Formulaire annoté de procédure commerciale : T. I : Sociétés commerciales par A. Raucq - T. II : Commerçants, gage commercial, contrat de transport par M. Jeanmart; Faillites et concordats par W. Bourgaux T.III : Effets de commerce: lettre de change, billet à ordre, chèque par E. Beyens. 3 vol. reliés, 1952-68.

GRANDJEAN (Henri)

Droit rural. Bornage. Servitudes. Clôture des héritages ruraux, Régime des eaux, Servitudes d'irrigation et d'évacuation, Servitudes de passage. Voirie, Chemins vicinaux et d'exploitation. Broché, éd. 1931.

PRINS (Adolphe)

La démocratie après la guerre. Bruxelles, Veuve Ferd. Larcier. Broché, édition 1918.

CLOSON (Henri)

Le bail à ferme, commentaire de la loi du 4 novembre1969 suivi de formules de baux, conventions, requêtes etc. 5e éd. 1970.

COPPENS (Pierre), BAILLEUX (André)

Droit fiscal. Les impôts sur les revenus. Luxueuse reliure, éd. Larcier 1985. (705p.).

DUCHAINE (Gustave), PICARD (Edmond)

Manuel pratique de la profession d'avocat en Belgique. Edition Paris et Bruxelles, 1869. Exemplaire très bien relié. (548p.)

CAMBIER (Cyr)

Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.

CAMBIER (Cyr)

DROIT JUDICIAIRE CIVIL : La fonction de juger : Titre I : La fonction du juge. Titre II : Divers modes de règlement des conflits. Titre III : Développement de la fonction judiciaire. 3 vol. brochés, éd.1972-74.

LECHAT (René)

La technique de l'enquête criminelle. Rare, 3 vol. brochés, éd. 1959-60.

DESMAREZ (J. J.)

Manuel de médecine légale à l'usage des juristes. Relié, édition 1967. (795 pg.)

MOURLON (Frédéric)

Répétitions écrites sur le 1er, le 2e et le 3e examen du Code civil contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques. 3 vol. reliés, éd. 1880, 11 éd., revue et mise au courant par Ch. Demangeat.

BRICMONT (Georges)

Aménagement du territoire et urbanisme. Commentaire de la loi organique du 29 mars 1962. 2e éd. 1963. Broché.

WILIQUET (C.)

La Loi communale du 30 mars 1836 et les Lois modificatives- Commentaire pratique. 4ème éd., revue complétée par Paul Pastur et Georges Dovillée, mise en rapport avec la législation et la jurisprudence. 1926. Broché, (VI,572 pp.)

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