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RIALS (Stéphane)

La DECLARATION de 1789. puf DROITS. Revue française de théorie juridique.Broché, 1988, 192p. Chacun croit connaître et comprendre la déclaration de 1789. Pourtant, derrière la simplicité apparente des mots, ce sont les questions les plus delicates de la philosophie politique qui sont en jeu : au fil de ces articles lisses, c'est la signification de la modernité qui est en cause. Il fallait mobiliser des savoirs - historique philosophique, juridique ordinairement épars pour présenter les quelques dizaines de textes d'accès difficile et le plus souvent oubliés qui sont édités ici, et pour expliquer ainsi la production de cette déclaration. Stephane Rials a su, en pensant autant à l'honnête homme qu'aux étudiants en droit ou en lettres, brosser le tableau du moment 89, analyser les implications juridiques fondamentales du premier monument de notre droit et dégager l'esprit de cette brève oeuvre collective qui est le fruit d'un long travail de la pensée. Les pistes de réflexion qu'il ouvre devraient permettre à chacun cet effort intellectuel personnel sans lequel le pari des Lumières serait perdu.

ANDERSEN (Robert), MALHERBE (Jacques)

Protection des droits fondamentaux du contribuable. (Bibliothèque fiscale) Université catholique de Louvain, Faculté de droit. Bruylant, Bruxelles, 1993, broché, 296 p.

Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (3) - Kirkpatrick (J.), GHYSBRECHT (J.)

L'EGALITE. L'égalité devant l'impôt en droit belge. Bruylant, broché, 1975. Kirkpatrick J.: L'égalité devant l'impôt en droit belge contemporain.Ghysbrecht J. : Genèse et évolution de deux inégalités dans la loi fiscale : le cumul des revenus des époux et la discrimination entre les intérêts et les dividendes.

WILLEMART (Elisabeth)

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. Bruylant, 1999. Centre d'études constitutionnelles et administratives (/direction de F. Delpérée).

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés. 3e et dernière éd. 1955. Premier volume : Principes de base sur la copropriété mitoyenne, Etablissement de la copropriété mitoyenne (Etablissement volontaire d'une clôture à frais communs - construction d'un mur à frais communs - Règlement volontaire de la mitoyenneté - création de la mitoyenneté par prescription - clauses de réserve de la mitoyenneté). Deuxième volume : Preuve de la mitoyenneté des murs, Effets de la mitoyenneté des murs, Mitoyenneté des haies et des fossés. Les 2 volumes brochés.

RENIER (Victor)

Le DROIT de l'AGRICULTURE. Les Presses agronomiques de Gembloux, 1973. Broché, 309 pp

BENOIT G., SAMBON J. & JADOUL P.

Droit et immobilier : L'expropriation pour cause d'utilité publique- Ed 1993- La Charte.

DE VOS (Arthur)

La possession, la propriété, les servitudes. Edition Anvers, broché, 274 pg.Bibliothèque encyclopédique de la Propriété immobilière et de la Construction.

BELVA (Lucien), COENRAETS (Arthur), BELVA (Geneviève)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Généralités, formalités, indemnités. Larcier, 2e édition 1980, extrait des Novelles, broché, 292 p.

HEYSE (Th.), LEONARD (H.)

Régime des cessions et concessions de Terres et Mines au Congo Belge.2e éd. revue et augmentée - Bruxelles, 1932. Broché, 429 pg.

RETAIL (L.)

Techniques de l'expertise judicaire. Collection de l'expertise judiciaire. Librairie de Recueil Sirey, Paris, 1952, broché, 438 pg.

RETAIL (L.)

Principes et cadre juridique de l'expertise judicaire. Collection de l'expertise judiciaire. Librairie de Recueil Sirey, Paris, 1951, broché, 370 pg.

VAN DER MEER (C.)

L'exhaussement du mur mitoyen et l'indemnité de la charge. Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1920. Ouvrage extrêmement rare, broché, 27pg.

LATOURNERIE (Roger)

de la faute et du risque à propos des dommages causés par les travaux publics. Paris, LGDJ, 1945. Broché, 182 pg.

LE SOURD (Robert)

L'expropriation des plus-Values indirectes résultant des travaux publics. Lib. du Re cueil Sirey, Paris. Broché, 1930. 225 pg.

Académie d'Architecture (Paris)

Manuel des lois du Bâtiment : La Mitoyenneté. Paris, 1957. Commentaires des articles 653 à 674 du Code civil. Lib. du Journal des Notaires et des Avocats. Broché,243pg.

DONNAY (Maurice), GENIN (Emile)

Commentaire du code des droits de succession. 1946/1948Préface de E. Genin. Les deux volumes reliés. 983p.

WILKIN (Robert)

Voirie et alignement. Urbanisme et constructions. Broché (432 pg.) éd. Bruylant, 1964.

GENIN (Emile), GENIN (Freddy)

Commentaire du code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, précédé d'une introduction à l'étude des impôts sur la circulation juridique des biens. Ouvrage rare, 2 volumes reliés, éd. 1950-51.

HILBERT (A.)

Traite general des servitudes foncieres. 1 : Principes de base (190 pp.) - 2 : Servitudes du fait de l'homme (311 pp.)- 3: Servitudes légales (277 pp.) - 4 : Servitudes naturelles. 1948 (179 pp.). 4 tomes reliés en un volume.

DESBOIS (Henri)

Le droit d'auteur- Droit français-Convention de Berne révisée. Paris, 1950. Broché, 794 pp.

CODE PERRIN

CODE PERRIN ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté -Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, de ses Engrais, etc.. des Etablissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. 12e édition entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy. Edité à Paris 1925 en 2 volumes bien reliés : dos à nerfs, plats marbrés, coins renforcés et intacts, intérieurs très frais. (829;679 pp.).

RENIER (Paul)

Bail à ferme. Kluwer, 2005. Broché, 346 p.

BERGEL (Jean-Louis)

LES SERVITUDES DE LOTISSEMENT À USAGE D’HABITATION, Préface de Edmond Bertrand, Bibl. de droit privé, t. CXXXI , Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., (couv.bon état, [5 ff.]-II-428 p.

HILBERT (A.)

Traité de la mitoyenneté, des murs, haies et fossés à l'usage du monde judiciaire, des architectes, géomètres et entrepreneurs. Ed. 1931, Bruxelles et Paris, Lib. générale de Droit et de Jurisprudence. Relié, 407 p.

HILBERT (A.)

Traité juridique et pratique expropriation pour cause d'utilité publique. Principes de base - Indemnités - formalités - procédure - législation. Broché, 1945, 447p.

ANDRE (Louis) - Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle.

Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle. Commentaire comparé de la législation belge, de la législation française et de la convention internationale de 1883. 2 vol. reliés, Bruxelles et Paris, 1899.

BELTJENS (Gustave) - ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE

ENCYCLOPEDIE du DROIT CIVIL BELGE. Première partie : 1ère partie : Code civil annoté d'après : 1 Les principes juridiques; 2 : La doctrine des auteurs belges et français reproduite ou analysée: 3 : Les décisions des tribunaux et cours de Belgique et de France de 1814 à 1904. 6 vol. reliés cuir. 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 1905-06. Deuxième partie : Code de procédure civile (1814 à 1907), 2 vol. reliés cuir. Les huit volumes :

BATIFFOL (Henri) - Traité élémentaire de droit international privé

Traité élémentaire de droit international privé. Nationalité, Condition des étrangers, Conflits des lois, Conflits de juridictions. Paris, LGDJ, Première édition, 1949. Relié dos cuir, excellent état, 850 p.

CAPITANT (Henri) - Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française

La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).

VERCRUYSSE (Marcel), LAUWERS (Edouard)

Fonds de commerce. Théorie générale. Cession des fonds de commerce et des baux commerciaux. Larcier, 1967.

AYNES (Laurent)

La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes. Préface de Philippe Malaurie. Collection droit civil dirigée par Ch. Larroumet. Paris, Économica 1984, in-8, br., 283p

BARDOUX ( Jacques)

Essai d'une Psychologie de l'Angleterre contemporaine. Les Crises Belliqueuses. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Paris, Félix Alcan, 1906. Broché, 564 pp.

LECOURT (Robert) - Europe des Juges

L'Europe des Juges. Réimpression de l’ouvrage publié aux Éditions Bruylant en 1976.Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits, Vol. 5, sous la direction de F. Picod.Sans les juges, la CE aurait été impuissante à assurer l’unité du marché commun. Par une interprétation audacieuse des traités, faisant prévaloir l’effet utile de leurs dispositions, les juges ont pu donner un sens à la construction communautaire.(Une édition luxueuse est également disponible-Nous contacter)

LE ROY (Edouard) - 2 volumes - Philosophie

ESSAI D'UNE PHILOSOPHIE PREMIERE - L'exigence idéaliste et l'exigence morale - tome premier - LA PENSEE - Presses Universitaires de France - Bibliothèque de Philosophie contemporaine, 1956- ESSAI D'UNE PHILOSOPHIE PREMIERE - L'exigence idéaliste et l'exigence morale - tome second - L'ACTION - Presses Universitaires de France - Bibliothèque de Philosophie contemporaine, 1958. (877 pp. pour les deux volumes brochés).

KHUSHALANI (Yougindra) - Human Rights

Essais sur le concept de droit de vivre en mémoire de Yougindra KhushalaniRédacteur général :Daniel Prémont, Contributions de Mary Tom, Paul Mayenzet, Published in 1988 in Bruxelles by Bruylant. Association of International Consultants on Human Rights. 321 pp. Bien relié.

BLONDEL (Maurice)

Léon OLLE-LAPRUNE (1839-1989). Les maîtres d'une génération. Librairie Bloud et Gay. Broché, 154 pp. Etat neuf, non coupé, portrait en frontispice.

VIOLLET (Paul)

Les COMMUNES FRANCAISES au Moyen âge. Slatkine, Genève, 1977.

La Laguna University - Human rights

The reform of international institutions for the protection of Human rights. First international Colloquium on Human Rights. La Laguna, Tenerife, 1st - 4th November 1992. Bruylant, Bruxelles, 1993. 429 pg, leather binding, as new.

BOITON-MALHERBE (Sylvie) - La protection des journalistes

La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Bien relié, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?

ABI-SAAB (Rosemary) - Droit humanitaire et conflits internes

Droit humanitaire et conflits internes. Origines et évolution de la réglementation internationale. Institut Henry-Dunant, Genève et Editions A. Pedone, Paris. 1986. Broché, 279 pg.

HUYS (Marcel), KEUTGEN (Guy) - L'arbitrage en droit belge et international

L'arbitrage en droit belge et international. Préface de Ernest Krings. Bruylant, 1981. Reliure luxueuse, 812p.

Centre de droit de la famille de l'U.C.L. - TRAITE de l'ETAT CIVIL

TRAITE de l'ETAT CIVIL : Tome 1 : les relations internes. + en annexe 118 modèles d'actes en français et en néerlandais. Préface de F. Rigaux.Ed. Larcier 1978, bien relié. 667pg.

COENEN (Alain) - Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle

Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle. L'auteur présente les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal en Wallonie, qu'il exerce depuis près de trente ans, ses évolutions récentes et ses nouveaux enjeux. la Charte, 2012, broché, 200pg.

COENEN (Alain) - Les communes à la croisée des chemins

Les communes à la croisée des chemins. En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. la Charte, 2003, broché, 227pg.

ABRAHAMS (Raymond)

Les sociétés en droit international privé. Recherche du principe d'extraterritorialité. Préface de René Dekkers. Ouvrage rare, broché, éd.1957. Librairies techniques-Paris et Ed. Desoer-Liège. Cachet de bibliothèque.

BAUGNIET (Jean)

La réglementation du droit de vote dans les sociétés anonymes. Commentaire de l'Arrêté royal du 31 mars 1934. Broché, Bruylant 1935.

KIRKPATRICK (Robert E.)

Initiation au droit anglais. Cours donné à l'Université libre de Bruxelles de 1949 à 1959. Ouvrage rare, broché, éd. Larcier 1964.

GRAULICH (Paul)

Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions. Dalloz, relié, 215 pg. 1961.

NELISSEN (J.-M.)

De rekening-courant. Proefschrift tot het verkrijgen van de graad van geaggregeerde voor het hoger onderwijs, waarvoor de commissie aangesteld door de Rector van K. U. Leuven, toelating tot drukken heeft verleend op 22 mei 1975. Kluwer, 1976.

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre national de recherches de logique Université Libre de Bruxelles

Les antinomies en droit. Ouvrage très rare, relié, édition 1965. Avec les contributions de :MALGAUD W. : Antinomies en droit : à propos de l ' étude de G. Gavazzi. FORIERS P. : Antinomies en droit (Les) MORGENTHAL L. : Antinomies en droit social (Les) SILANCE L. : Quelques exemples d ' antinomies et essai de classement.VANDER ELST R. : Antinomies en droit international privé .HOEFFLER J. : Antinomies en droit public.BOLAND G. : Quelques propos sur les antinomies et pseudo-antinomies, en particulier en droit administratif.HUBERLANT Ch. : Antinomies et recours aux principes généraux BOBBIO N. : Critères pour résoudre les antinomies.MIEDZIANOGORA J. : Adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et code le Code Napoléon.SALMON J. : Antinomies en droit international public.FORIERS P. : Antinomies entre dispositions de droit communautaire et dispositions de droit interne.TAMMELO I. : Tensions and Tenebrae in Treaty Interpretation: "Reconnaissance of a Battle-field for Antinomies. SZABO I. : Contradictions entre le droit des différents systèmes sociaux.BUCH H. : Conceptions dialectiques des antinomies juridiques.PERELMAN Ch.: Antinomies en droit: essai de synthèse (Les)

PERELMAN (Chaïm) - Travaux du centre de Philosophie du droit de l' Université Libre de Bruxelles - (4) - sous la direction de Perelman Ch., Foriers P., Dekkers R.

Table des matières :MESSINE J. :Egalité et l'individualisation de la peine. VOGEL-POLSKY E. : Considération sur l'égalité en droit social. VOGEL POLSKY E. : Contradictions de l'égalité en droit du travail. ARNAUD A.J. : Importance de l'élément formel dans l'égalité juridique. VANQUICKENBORNE M. : Obligation au tout et l 'égalité des débiteurs délictuels. BEGUELIN H. : Réflexions sur l'égalité devant la loi.MANITAKIS A. : Notion d'égalité en droit public économigue.PETZOLD H. : Principe de non-discrimination ou l'égalité dans la loi dans le droit de certains Etats latino-américains.CHOME Th. et DEUTSCH K. : Egalité des époux en République Fédérale allemande. MICHEL J. : Infériorité de la condition féminine en droit romain. GRIFFIN-COLLART : Fédéralisme, égalité et équilibre: la Constitution américaine de 1787. DAVID E. : Réflexions sur l'égalité économique des Etats. MERTENS P. :Egalité et droits de l'homme: de l'homme abstrait à l'homme "situé". GOLDSCHMIDT V. : Renversements du concept d'égalité, des anciens aux modernes. HAARSCHER G. : Egalité dans la philosophie du droit de Hegel.GRIFFIN-COLLART E. : Evolution de la notion d'égalité: de l'utilitarisme classique à l'état de providence. Bruylant, 1975. Luxueuse reliure, bibliothèque personnelle de l'éditeur. 375p.

RODIERE (René)

La responsabilité civile. Paris, 1952. Broché, rare. 359 p. Le présent ouvrage est extrait du tome IXbis du COURS de DROIT CIVIL FRANCAIS de Ch. Beudant. Seconde édition publiée par Robert Beudant et Paul Lerebourg-Pigeonnière.

SPILMAN (Reine)

Sens et portée de l'évolution de la responsabilité civile depuis 1804 - Le conflit de la faute et du risque. La justification de la notion de faute par ses origines historique et sociologique- Bruxelles, 1955-broché.

Centre de droit international de l'Université Paris XIII) WELLENS (Karel C.)

Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité (1946-1992). Recueilthématique. Bruxelles, Établissements Emile Bruylant, 1993, 1032p.

FAVRESSE (J.-M.), FLAMME (M.-A.), JACQUEMIN (A.) et a.

Aspects juridiques de l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique. Contributions belges à une enquête du Centre français de droit comparé. Ed.1976. Broché.

YAMULKI (Akram)

La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.

MASQUELIN (Jean)

Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges. Broché, Bruylant, 1980.

BOUBLI (Bernard)

La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs. Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1979.

FALQUE (Max), LAMOTTE (Henri)

Droit de propriété, économie et environnement : le Littoral. Cet ouvrage réunit les communications de 57 personnalités de 12 pays recherchant dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques peuvent contribuer à combiner valorisation économique et protection environnementale c’est-à-dire satisfaire aux obligations du développement durable grâce à une collaboration public / privé. En effet, rien ne sera possible sans la participation active des millions d’ayants droit tant il est vrai, qu’au delà du contrôle réglementaire de l’utilisation des sols privés et du domaine public maritime, se pose la question de la gestion et de la responsabilité. Bruylant, 2004.

OLIVIER-MARTIN (François)

Histoire du droit français des origines à la Révolution. Paris, Domat Montchrestien, 2ème tirage, 1951, reliure soignée, étiquette de titre passée, (XI,763p.).

GUYENOT (Jean)

La responsabilité des personnes morales, publiques et privées. Considérations sur la nature et le fondement de la responsabilité du fait d'autrui. Préface de J. Carbonnier.Paris, LGDJ, 1959, relié, 302p.

BERNS (Thomas)

Le droit saisi par le collectif. Collection : Droits-territoires-cultures. Alors que la philosophie moderne du droit semble s'organiser entièrement autour d'un sujet de droit individuel dans lequel elle trouverait son principe constitutif, force est de prendre acte aujourd'hui de la présence croissante de différents types d'entités plurielles dans et autour de la sphère juridique: quartiers associations, minorités, cultures, générations, genres, peuples, patrimoine commun, humanité... Comment les appréhender? Impliquent-ils un remodelage de l'idée même de sujet de droit? Peut-il s'agir de sujets collectifs de droit? Doit-on laisser émerger d'autres types et niveaux de références pour le discours juridique? Comment le droit, de nos jours, parvient à penser ce qui est collectif, tel est l'objet de ce recueil. Au-delà de la question trop frontale du sujet de droit, cet ouvrage explore les multiples ouvertures. souvent très spécifiques, offerte par le droit à des registres collectifs, de même que les stratégies déployées par les collectivités lorsqu'elles font pression sur le droit. Qu'invente-t-on, d'un côté et de l'autre, pour se rencontrer? En multipliant ainsi les relations des « collectifs » au droit, en envisageant tant ceux qui agissent sur le droit, que ceux au nom desquels, sur lesquels ou par lesquels on agit dans le droit, nous nous donnons la possibilité à la fois de « resituer », dans le temps et dans I'espace, les sujets du droit contemporain et de tester l'accueil que ce droit peut réserver à ce qui est nécessairement multiple, avec le risque assumé d'ébrécher l'interchangeabilité essentielle du sujet de droit traditionnel. Bruylant, 2004.

DUNAND (Jean-Philippe) et WINIGER (Bénédict)

Le Code civil français dans le droit européen. Actes du colloque organisé à l'Université de Genève (2/2004). Bruylant, 2005. Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois de février 2004, réunissant des spécialistes du sujet. Le présent ouvrage contient les actes du colloque sous forme de dix-sept contributions portant sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe.

BAUTAIN (L.-E.) Prof. de Philo, Docteur en Théologie, en Médecine et ès-Lettres.

PHILOSOPHIE MORALE. Liège, 1849, 2 tomes reliés en un volume (300;355 pp.). Reliure soignée, dos à nerfs décorés.

HERZOG (Jacques-Bernard), VLACHOS (Georges)

La promulgation, la signature et la publication des textes législatifs en droit comparé. (sous la direction de ...). Travaux et recherches de l'institut de droit comparé de Paris, 1961. Broché, 253 pp.

BIQUET-MATHIEU (Christine)*, WERY (Patrick)*

La nouvelle garantie des biens de consommation et son environnement légal. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. La Charte, 2005. * sous la direction de...Attendue depuis longtemps, la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette loi, qui transpose la directive européenne 1999/44, impose au vendeur de délivrer une chose conforme au contrat. Elle prévoit, en faveur du consommateur, des droits légaux destinés à sanctionner un défaut de conformité. Elle vise aussi à assurer plus de de transparence dans les garanties commerciales.Cet ouvrage collectif fait le tour des principales questions que soulève la loi. Il situe aussi les nouvelles dispositions dans leur environnement légal.Les sujets suivants sont traités: L' obligation de délivrance conforme et la garantie des vices cachés: le droit commun - Présentation générale de la garantie des biens de consommation - La notion de conformité et l'articulation des délais - Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité - Les garanties commerciales et l'action récursoire du vendeur final dans la vente au consommateur - La garantie des biens de consommation dans son environnement légal: la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits. En annexe ont été repris une série de textes légaux intéressant la matière.

BRASSEUR (Martine)

ENTREPRENEURIAT et INSERTION. Paris, Ecole des Dirigeants et Créateurs d'entreprise; Cedag - Université Paris-Descartes; Advancia : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Bruylant, 2010. Cet ouvrage s'est fixé d'aborder la question de l'entrepreneuriat sous un angle jusque là situé dans les sphères politiques : ses vertus pour l'insertion professionnelle.Il a représenté un double pari. Tout d'abord le pari d'un décloisonnement des approches disciplinaires dans lesquelles se cantonnent trop souvent les universitaires mais aussi les acteurs organisationnels et sociaux. Le second pari est celui d'une production réellement collective s'enrichissant du foisonnement croisé d'auteurs tant gestionnaires que psychologues sociaux, tant chercheurs que praticiens.Sortant des alternatives traditionnelles et bousculant les schémas bien établis, notre sujet est en soi une remise en question. En effet, longtemps réservé aux groupes socio-économiques les plus favorisés, l'entrepreneuriat se développe aujourd'hui comme un mode d'insertion professionnelle alternatif au recrutement classique, voire comme un cursus permettant aux plus démunis de sortir de l'exclusion.Ainsi les chômeurs créateurs d'entreprise sont-ils de plus en plus nombreux ; ainsi les travailleurs sociaux s'appuient-ils sur des dynamiques entrepreneuriales ; ainsi les groupes discriminés s'emparent-ils d'un projet pour accéder à l'emploi. Il s'adresse à des publics multiples. Les jeunes chercheurs comme les chercheurs confirmés trouveront matière à développer leur propre projet ou à en initier de nouveaux.Quant aux professionnels, chefs d'entreprise, DRH, coachs de dirigeants tout autant que professionnels de l'accompagnement des personnes en difficulté, sa lecture répondra à un besoin régulièrement exprimé de prise de recul et de questionnement de leur pratique quotidienne.

de BROUWER (Laurent ), BALATE (Eric), BYL(Richard), JACQUEMIN (Hervé), de PATOUL (Frédéric), TALLON (Alex)

Les pratiques du marché :Une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge.Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2011.-L’ouvrage présente les dernières évolutions de la matière en suivant le nouvel ordonnancement de la loi afin d’en faciliter la compréhension immédiate et la consultation ultérieure.

AUBY (Jean-Marie), DRAGO (Roland)

Traité de contentieux administratif. Tome I/ N° 1 à 496 :Notions générales. Organisation juridictionnelle en matière administrative. Compétence juridictionnelle. Tome II/N° 497 à 1129 : Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative. Tome III/N° 1130 à 1448 : Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et analytique. 3 vol. reliés d'édition (621, 621, 421 p.), Paris, LGDJ 1962.

LEVY-ULLMAN (Henri)

L'Oeuvre juridique de levy-ullmann. Contribution à la doctrine moderne sur la science du Droit et du Droit comparé. Travaux et recherches de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris, sous la direction de L. Julliot de la Morandière et M. Ancel. Paris, 1955. Broché, 232 pg. Excellent état.

TERRE (François)

Introduction générale au droit. Précis Dalloz, 1991, broché, 525 p. I. Existence du droit -Le critère - Le sytème - Le fondement - La doctrine - Les droits subjectifs. II. Composantes du droit-La norme - La jurisprudence - Les pratiques; III. Réalisation du droit- L'insertion : la connaissance, l'application, l'interprétation; La preuve : l'objet de la preuve, la charge de la preuve, les modes de preuves. Le procès : les contestations, les activités judiciaires, les procédures.

OULES (Firmin)

Une FISCALITE INTELLIGENTE pour demain. Comment les impôts actuels sont fraudés et éludés. Bruxelles-Bruylant, 1993, reliure luxueuse, état neuf, 343 p.

CRUYPLANTS (Jean), GONDA (Michel), WAGEMANS (Marc)

DROIT et PRATIQUE de la MEDIATION. Bruylant, 2008. Traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005. II était impératif qu'un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en œuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats. Qu'est-ce que la médiation? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s'efforce de répondre en détail dans la partie pratique.

ANSART (Pierre)

Le RESSENTIMENT. Collection :Droits-Territoires-Cultures. Guerre dans les Balkans, génocides en Asie et en Afrique, terrorismes en Occident, intifada, toutes ces violences extrêmes ont révélé la force et la persistance des ressentiments, ces " haines rentrées " discernées par Nietzsche. En tous territoires, en chacun de ces conflits se sont manifestées de longues histoires de rancœurs et d'hostilité, d'impuissance et d'envies inavouées, d'humiliations refoulées, de désirs de vengeance, conduisant aux rages destructrices, aux égarements dévastateurs. Or, ces sentiments collectifs, si souvent évoqués, ont été très peu étudiés. On chercherait en vain, dans les bibliographies, un ouvrage collectif réunissant historiens, anthropologues, sociologues, juristes, psychanalystes, élucidant la nature des ressentiments, la diversité de leurs formes et l'ampleur de leurs conséquences sociales et politiques. C'est le but du présent volume que de pallier cette carence. Sont ainsi rassemblés des travaux théoriques et historiques, de différents horizons culturels, pour analyser la genèse des ressentiments, l'œuvre des oublis et des mémoires, les modes de transmission et les effets diffus et indirects des ressentiments. Il y avait lieu, tout d'abord, de relire, entre autres, Nietzsche, Freud, Scheler, qui avaient dégagé l'unité de ce complexe de représentations et d'affects. Il y avait lieu, ensuite, d'étudier des situations caractéristiques, des événements cruciaux ou des discours éloquents d'hier et d'aujourd'hui. Se dégage de ces études une urgence, celle de connaître ces mouvements spécifiques empreints de sensibilité et de désarroi pour comprendre certaines des significations esquivées et dissimulées de l'histoire, de notre histoire. Bruylant, 2002, (collectif).

ROBERT (Jacques)

Les RICHESSES du DROIT. Itinéraire. Bruylant 2005, broché, .

SACCO (Rodolfo)

Les frontières avancées du savoir du juriste / The Advanced Frontiers of Legal ScienceL’anthropologie juridique et la traductologie juridique / Legal Anthropology and Translation Studies in Law.Actes du Colloque ISAIDAT, Turin, 25-28 avril 2007. Sous la direction de : Rodolfo Sacco. Code Strada. L’initiative est due à une organisation “ISAIDAT” qui est toujours à la recherche des thèmes laissés en friche par les Universités et les Académies. Le congrès en question fait suite à deux autres colloques, ayant comme objet, respectivement, les multiples langues du droit européen uniforme (1998), et l’interprétation des textes juridiques rédigés en plus d’une langue (2001). Le congrès de 2007 a été consacré à l’anthropologie du droit, à la traduction juridique, et aux liens existant entre les deux. Broché, 235p.

DERRIEN (Alain)

Les juges français de la constitutionnalité - Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme. Bibliothèque européenne - Droit constitutionnel - Science politique dirigée par B. Chantebout, F. Delpérée, K. Mavrias, S. Milacic. Bruylant, 2003

FEREY (Samuel)

Une histoire de l’analyse économique du droit. Calcul rationnel et interprétation du droitCollection Droit et économie dirigée par Th. KIRAT et L. VIDAL. Bruylant, 2008. L’ouvrage explore l’histoire, analytique et méthodologique, d'un programme de recherche sur l'analyse économique du droit, à l’intersection du droit et de l’économie, né au tournant des années 1960, principalement à Chicago, de Coase et Hayek à Posner. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat pour laquelle il a reçu le prix Gaëtan Pirou en sciences économiques décerné par la Chancellerie des Universités de Paris (2005).

TIGNINO (Mara)

L'eau et la guerre - Éléments pour un régime juridique. Bruylant, édition 2011.Collection de l'académie de droit international humanitaire et de droits humains à GenèveUne synthèse des règles applicables en temps de conflit armé, mais aussi lors des phases précédant un conflit et durant les phases post-conflictuelles. L’angle d’approche est l’analyse des articulations entre les divers corpus de normes applicables. Préface de Laurence Boisson de Chazournes. Broché, 489p. Code Strada.

ACCAOUI LORFING (Pascale)

La RENEGOCIATION des contrats internationaux. Cet ouvrage développe l’idée de l’existence d’une obligation de renégociation qui s’impose aux parties, alors qu’elles ne l’avaient pas prévues, dès lors que les conditions d’une altération fondamentale de l’équilibre du contrat sont réunies. Feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Bruylant, 2011, broché, 451p. Code Strada.

MORCOS (Paul G.)

Le SECRET BANCAIRE face à ses défis. Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient.Terrorisme, Blanchiment, Corruption, Criminalité, Fiscalité, Transparence, Technologie bancaire, Concurrence, Evasion de capitaux, Confiance, Vie privée, Prospérité, Souveraineté. L’Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l’abri d’un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d’exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s’adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du « client » de la banque, l’inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur… L’ouvrage, fruit d’une double expérience d’universitaire et de praticien, s’adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d’universitaires, et d’étudiants. L’étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l’ouvrage préconisent l’émergence d’un secret bancaire délimité, rationalisé et durable. Bruylant, 2008, Couverture cartonnée, 608p.

Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France)

Mélanges AEDBF-France sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre. Edition Revue Banque Edition, 2008.Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF-France de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. Comité national (France). Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Ces 26 articles ont été réunis sous la direction de Hubert de Vauplane et Jean-Jacques Daigre.

MILACIC (Slobodan)

De l'âge idéologique à l'âge politique. L'Europe postcommuniste vers la démocratie pluraliste. Les études ici réunies participent d’une approche globalisante des transitions postcommunistes européennes, saisies dans toute leur complexité, au cours des vingt années écoulées. Le juridique, le politique et le culturel ont évolué en interaction, vers une finalité commune, mais selon des rythmes dissociés au sein des États et, inégalement, entre les divers États. Les analyses tendent à démontrer qu’il n’y a pas d’État de droit efficace sans démocratie politique stable ; ni de démocratie pluraliste stable, sans une « culture profonde » adéquate. Si l’État de droit a pu être rapidement lancé, grâce à des ingénieries institutionnelles d’urgence, la démocratie politique, elle, exige un temps plus long, nécessaire à la cristallisation des pluralismes d’idées politiques ; endogènes et fondamentaux par hypothèse. La démocratie politique, elle-même, ne trouve sa « consolidation » qu’avec l’ « intériorisation » citoyenne des valeurs et des idées propres à la nouvelle culture, juridique et politique. C’est le temps nécessaire pour que des réflexions, présidant aux choix rationnels des « fondamentaux », soient confirmées par l’expérience concrète et induisent des réflexes comportementaux correspondants. Cela demande plus d’une génération, contrairement à une certaine vulgate volontariste ! Le postcommunisme est la dernière occasion historique d’ampleur pour confirmer la vocation d’ouverture de la culture de l’État de droit libéral et de la démocratie pluraliste, avérée compatible avec les très diverses civilisations et « cultures nationales » ou « étatiques », comme l’histoire mondiale, très éclatée, de la démocratie libérale nous le révèle. Bruylant, 2010, broché, 475p.

DE BOE (Julie)*

L'artiste au travail / De kunstenaar aan het werk. État des lieux et prospectives / Een stand van zaken en de toekomstperspectieven. Bruylant et SMart, 2008. (342p.FR/NL316p.). * Coordination de J. De Boe.

TABET (Joy-Fouad)

La faculté d'empêcher du chef de l'Etat en droit comparé. Droit du chef de l'Etat de s'opposer aux lois. . L'origine de ce droit s'inscrit dans le " droit de sanction royale ", pratiqué sous forme de droit de " refus de sanction ", d'abord absolu puis limité, en Angleterre et dans les autres monarchies européennes. Il continue à exister théoriquement ou en désuétude dans certaines monarchies et pratiquement dans d'autres. Cette " faculté d'empêcher " est pratiquée aussi sous forme de " droit de veto suspensif " (caractérisant la plupart des régimes présidentiels) et sous forme de " droit de demander une nouvelle délibération " de la loi (caractérisant la plupart des régimes parlementaires). Le droit de veto, en plus de sa forme classique de " veto suspensif ", connaît cinq variantes originales (veto absolu, de poche, de tiroir, translatif et déférant). La " faculté d'empêcher " est pratiquée à une échelle variable de rigidité, de souplesse, de rythme et de fréquence suivant les pays. Elle peut s'étendre, soit à toutes sortes de lois, soit à certains genres de lois. Certaines lois en sont prémunies (lois populaires, référendaires...). L'exercice de la " faculté d'empêcher " suspend provisoirement la promulgation de la loi qui devient obligatoire si la loi est adoptée de nouveau par le parlement. Cet ouvrage établit un panorama comparatif " droit d'empêcher " du Chef de l'Etat dans 98 pays, avec une attention particulière sur la France, les Etats-Unis et le Liban.Bruylant - Delta - LGDJ. 2002 . Couverture souple, 698p.

NIZARD (Frédéric)

Les TITRES NEGOCIABLES. La catégorie juridique des titres négociables, sans avoir atteint l'âge de raison, a été portée sur les fonds baptismaux. Analysant tour à tour les droits constatés par les titres (la représentation d'un droit par un titre négociable modifie-t-elle la nature, la source, l'étendue de ce droit ?) puis les droits dont ils peuvent faire l'objet (les titres négociables peuvent-ils être soumis à un droit réel ?), l'auteur s'applique à identifier des qualités propres à asseoir un régime juridique. Prix Euronext, Prix Pierre Coppens, Prix de l'Association Européenne de Droit Bancaire et Financier. Economica, 2003, broché, 457p.

DEKKERS (René)

DISCOURS RECTORAUX - Lubumbashi, 1966-1970. (Dixième anniversaire, le 20 novembre 1966). Broché, 59p.

TUNC (André)

Jalons. Dits et écrits d'A. Tunc. Société de législation comparée. Relié-cartonné 1991. (447 p.).

BALDI (Roberto)

Le droit de la distribution commerciale dans l'Europe communautaire. Bruylant - Bruxelles, 1988. Reliure dos cuir, état neuf.

LURQUIN (Paul)

L'expertise médicale. Amiable, judiciaire, pénale. Bruylant, 1989. Reliure luxueuse. 317pg.

Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain - La transmission des obligations - Jean DABIN

La transmission des obligations. Travaux des IXes journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par le Centre de Droit des Obligations. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, Relié, éd. 1980. (Volume XII).

BEKAERT (H.), LEMPEREUR (N.), GUILMOT (P.), SCREVENS (R.) : CENTRE NATIONAL DE CRIMINOLOGIE

Les fluctuations de la criminalité en Belgique. T. I : 1964 à 66 (édition 74).+T. II : 1967 à 69 (édition 81) + T. III 1970-75 et 1980. 3 Vol. bien reliés

COUSTON (Mireille), PILANDON (Louis)

L'Europe - Puissance spaciale. Organisation internationale et relations internationales. Ed. Bruylant, 1991. Exemplaire bien relié, 322pg.

BARREA (Jean)

L'intégration politique externe. Notion globale et analyse sociologique. Avec références principales aux exemples de la formation des Etats-Unis d'Amérique, du Dominion du Canada, du Commonwealth d'Australie et de l'Union Sud-Africaine. U.C.L. - Institut des Sciences politiques et sociales - Département Science politique. Editions Nauwelaerts. Broché, 1969. (335 pg.).

JOUSSE (Daniel)

Nouveau commentaire sur l'Ordonnance du mois d'Avril 1667-Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice civile (96p.)par M***, Conseiller au Présidial d'Orléans, 2 volumes in- 12 reliés demi basane, dos à caissons décorés, (xxiv;303;388 pp.) Edition Paris 1767, chez Debure père.

La Laguna University - droits de I'homme

La réforme des institutions internationales de protection des droits de I'homme. Premier colloque international (La Laguna, Ténériffe, 1er-4 novembre 1992). Bruylant, 1993.Reliure luxueuse.

ORBAN (Edmond)

Fédéralisme et cours suprêmes = Federalism and supreme courts. 1991 Bruylant.-Presses de l'Université de Montréal. Relié, 237 pg.

LEBOUTTE Jean-Marie

Les marchés communaux, 1996. Ed. Vanden Broele. Union des Villes et des communesDans la collection Gestion communale. 95 pg.

NIBOYET (Jean-Paulin)

Traité de droit international privé français. Tome I : Sources - Nationalité - Domicile; Tome II : La conditions des étrangers : Personnes physiques et personnes morales;Tome IV: La territorialité; Tome V : La territorialité (fin) - L'extraterritorialité : Obligations - Personnes physiues et morales; Tome VI /1: Le conflit des autorités - le conflit des juridictions; Tome VI/2 : le conflit des juridictions (fin).Paris, Lib. Recueil Sirey, 1947 - 1951, (2e édition), reliure uniforme des 7 volumes.

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