Catalogus

3112 results

BUBLOT (Jean) et LENOIR (Christophe)

Les procédures de rectification et d'imposition d'office. Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus. Cahiers de fiscalité pratique. Larcier, 2006.

BUCHER (Andreas), BONOMI (Andrea

Droit international privé. 3e édition, 2013. Basel, Helbing Lichtenhahn Verlag, 450p. broché.

BUHL (Caroline)

Le DROIT des NOMS GEOGRAPHIQUES. Collection du C. E. I. P. I. - Préface de Jean Foyer. Litec, 1997, broché, 453p.

BULLETIN ASSURANCES- TIJDSCHRIFT VERZEKERINGSRECHT

Responsabilité, sécurité et assurance dans la construction. Aansprakelijkheid, veiligheid en verzekering in de bouw. Dossier 2000.

BUNTINX (Jan)

Liber Amicorum Jan Buntinx : Recht en intellingen in de oude Nederlanden tijdens de Middeleeuwen en nieuwe tijd. Universitaire Pers Leuven, 1981. Linnen band (xxi + 627pp.).

BURDEAU (Georges)

Les LIBERTES PUBLIQUES. LGDJ, 1966 - 3e éd. revue et complétée. Non coupé, 422 pg.Étendue du pouvoir de police en période normale et en temps de crise ; Les pouvoirs spéciaux; Les recours ; La résistance à l’oppression; Les applications du principe de l’égalité entre les individus ; La liberté de circulation; La sûreté individuelle ; La garde à vue ; L’internement administratif ; La liberté de domicile ; La liberté d’association; Les congrégations; Le régime des réunions et des manifestations ; La liberté d’opinion et la fonction publique ; Le régime de la presse ; La radio-télévision; les spectacles ; L’enseignement ; Le régime des cultes ; Les droits économiques et sociaux; Le droit de grève ; La liberté syndicale ; Le droit de propriété ; L’entreprise privée et les interventions publiques.

BURGORGUE LARSEN (Laurence)

La VULNERABILITE saisie par les JUGES en EUROPE. Ed. Pedone - Paris, Cahiers Européens N°7, broché, 246p.

BURGORGUE-LARSEN (Laurence)

Les GRANDES DECISIONS de la COUR INTERAMERICAINE des DROITS de l'HOMME. Le droit international des droits de l’homme est né au milieu du XXe siècle. Le continent des Amériques fut précurseur quand la Neuvième Conférence internationale américaine adoptait le 2 mai 1948 la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme. Le système ne prit toutefois son envol qu’avec la mise en place d’une garantie juridictionnelle des droits de l’homme. Son acte de naissance effectif coïncida avec l’entrée en vigueur en 1978 de la Convention américaine des droits de l’homme qui avait été adoptée à San José près de dix ans auparavant, en 1969. Trente ans après l’entrée en vigueur de la Convention qui créa la Cour interaméricaine des droits de l’homme, le temps était venu de lui consacrer une étude d’envergure à travers l’analyse de son imposante oeuvre jurisprudentielle. Cet ouvrage s’inscrit dans une prestigieuse tradition française qui vit le jour avec les “Grands arrêts de la jurisprudence administrative” et qui se poursuivit notamment avec la parution des “Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme”. Ces précédents éditoriaux furent des aiguillons stimulants et exigeants afin de faire découvrir au lecteur francophone la richesse d’une jurisprudence qui, tout en étant irrémédiablement ancrée dans l’universalisme des droits de l’homme, ne manifeste pas moins une audacieuse et profonde originalité. Laurence Burgorgue-Larsen est professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, Directeur du Centre de recherche sur l’Union européenne. Amaya Úbeda de Torres est docteur en droit des Universités Complutense de Madrid et Robert Schuman de Strasbourg, Chercheur à l’Université Libre de Bruxelles. Bruylant, 2008.

BURLAMAQUI (J.-J.)

PRINCIPES de DROIT NATUREL. Chez Barrillot, à Genève, 1748. Edition en 2 vol. 190-291pp. in- 12. Pleine basane marbrée d'époque, dos à caissons décorés, étiquettes de titre et tomaison bordeaux, intérieur très frais, bel exemplaire. (Conseiller d'Etat, et ci-devant Professeur en Droit Naturel et Civil à Genève).

BURLAMAQUI (Jean-Jacques)

Principes du droit naturel; suivi de "Droit naturel et humanité chez Burlamaqui" . Etude critique par Jean-Paul Coujou. Le présent ouvrage reprend dans son intégralité le texte de la "nouvelle édition revue et corrigée" des PRINCIPES du DROIT NATUREL (1747) parue en 1756. Dalloz, 2007, 491 pg.

BUTTGENBACH (André)

Les contrats par Porte-Fort et les Déclarations de Command en Droit civil et en Droit fiscal. Broché. Ed.1935.

BUTTGENBACH (André)

Manuel de droit administratif. Ier tome : Ire partie : Théorie générale du droit administratif belge. 2e tome : 2e partie : l'assistance et la prévoyance sociale + 3e partie : protection de la jeunesse. Les deux tomes luxueusement reliés, 3e édition 1966.

BUTTGENBACH (André)

Manuel de droit administratif. Principes généraux. Organisation et moyens d'action des administrations publiques. 1954. Relié, 738 pg.

BUYDENS (Mireille)

La protection de la quasi-création. Information, publicité, mode, photographies documentaires et esthétique industrielle. Droit belge, allemand, français. Larcier, 1993.

BUYLE (Jean-Pierre)

Un coup de dés jamais n'abolira le hasard ... quand bien même lancé. Anthémis, 2008. On trouvera ici rassemblés à l'occasion du vice-bâtonnat de l'Ordre français du Barreau de Bruxelles 2008, une vingtaine de textes sur les professions d'avocat, de magistrat, de juriste, écrits depuis une dizaine d'années. Broché, 350 p. Avec un envoi de l'auteur.

BYTTEBIER (K.), FELTKAMP (R. R.)

Faillissement en Gerechtelijk akkord. Vakgroep Economisch Recht V. U. B. Maklu, 1998.

CADIET (Loïc), CANIVET (Guy)

De la COMMEMORATION d'un CODE à l'autre : 200 ans de procédure civile en France. En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français. 2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les deux cents ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les trente ans du nouveau Code de procédure civile.Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés, à la faveur des expansions territoriales ou des échanges intellectuels.A l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.LexisNexis, couverture cartonnée d'édition, 383 p.

Cahiers de l'Institut d'études de la Justice - N° 5

Le DEVOIR de RESERVE : l'expression censurée. L’exercice d’un grand nombre de professions implique une déontologie soucieuse de l’honnêteté, de la dignité et de la confiance méritée, sorte de tronc commun. La notion de devoir de réserve demeure floue, imprécise et souvent insaisissable. Elle fait partie de ces notions à contenu variable. Madame de Sévigné évoquait déjà, en 1664, le devoir d’une « discrétion retenue » et, au 19e siècle, Littré « cette sorte de prudence qui nous retient de dire ou de faire ». On ne peut que constater l’existence de ce devoir qui se situe au confluent du droit et de la bienséance, sans recevoir d’autre codification que celle qui ressort de décisions judiciaires ou disciplinaires rendues, parfois dans l’arbitraire. Bruylant, 2004.

Cahiers de l'Institut d'études de la Justice - N° 4

Sécurité juridique et fiscalité. Actes de la journée d'études du 5 novembre 2002.

Cahiers de l'Institut d'études sur la Justice (N°1)

Le rôle du juge dans la cité. Bruylant, 2002.

Cahiers de l'Institut d'études sur la Justice - N°6

La place de la victime dans le procès pénal. Bruylant, 2005. Cet ouvrage constitue les actes du colloque organisé le 28 octobre 2004 à la Maison des Parlementaires à Bruxelles.

CAILLAUD (Bernard)

L'exclusion d'un associé dans les sociétés. Biblio de droit commercial R. Houin. Librairie Sirey, 1966, 280 pp., relié. (Cachet de bibliothèque).

CALAMANDREI (Piero)

Eloge des juges écrit par un avocat. Traduction de l'italien par Me G. Petit. Edition brochée 1939, Bruxelles.

CALAMANDREI (Piero)

Lof van de Rechter geschreven door een advocaat. Deze originele vertaling in het Nederlands van "Elogio dei giudici, scritto da un avvocato". Deze uitgave is niet in de handel verkrijkbaar! Werd in het voorjaar 2004 aangemaakt en gebonden exclusief voor de abonnees van het Tijdschrift voor Privaatrecht.

CALEWAERT (Willy)

Liber Amicorum Willy Calewaert : Recht en criminaliteit. Gebond, 1984. (Soulignements au crayon au début de l'ouvrage). BLOCH A. : Iran : Islam en grondrecht.BOUCKAERT B. : Gewoonterecht in de moderne samenleving : een fetisj?MERCHIERS Y. : Wilsautonomie en dwingend recht m. b. t. de duur van handelshuur en pacht.STASSYNS E. : De strijd tegen de geluidshinder : een opgave voor deze tijd.STORME M. : Over het gebruik van onrechtmatig verkregen bewijsmiddelen in het privaatrechtelijk procesrecht.VAN DUN F. : De logische structuur van het recht.-DE BOCK G. : Enkele knelpunten in de aktuele diskussie over het jeugd(beschermings)recht.ELIAERTS C. : Waarheen met de wet op de jeugdbescherming? Het voorontwerp Gol kritisch bekeken.HEBBERECHT P. : De kriminologische wetenschap en de studie van primaire kriminaliseringsprocessen.HEYNDRICKX A. : Het Laboratorium voor Toxicologie.TIMPERMAN J. : Het Laboratorium voor Gerechtelijke Geneeskunde.VANDENBOSSCHE D. : De procedure voor de behandeling van de misdaden in het Engels strafprocesrecht.WEINSTOCK N. : De socialistische denkers en het problem van de misdadigheid.

CALOGEROPOULOS (André) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

Le contrôle de la légalité externes des actes administratifs unilatéraux. Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline. Tome : CXLV. Broché, édition 1983, Paris, LGDJ.

CAMBIER (Cyr )

Droit judiciaire civil. Tome I: Fonction et organisation judiciaires. Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Broché . Ed. 1974.

CAMBIER (Cyr )

Droit judiciaire civil. 1ère partie : Fonction de juger: Fonction du juge. 1972-73.

CAMBIER (Cyr ), FETTWEIS (A.), HORSMANS (G.) , KRINGS (E.)

LE CODE JUDICIAIRE. 1969. Travaux de la Faculté de Droit de Namur. Editions de Société d'études Morales, Sociales et Juridiques et Larcier. Broché, 287 pp.

CAMBIER (Cyr)

Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.

CAMBIER (Cyr)

DROIT JUDICIAIRE CIVIL : La fonction de juger : Titre I : La fonction du juge. Titre II : Divers modes de règlement des conflits. Titre III : Développement de la fonction judiciaire. 3 vol. brochés, éd.1972-74.

CAMBIER (Cyr)

La censure de l'excès de pouvoir par le Conseil d'Etat. Larcier, broché, 1956.

CAMBIER (Cyr)

La responsabilité de la puissance publique et de ses agents. Relié, 1947.

CAMBIER (Cyr)

Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome II:La compétence. Broché . Edition 1981. Epuisé chez l'éditeur

CAMBIER (Cyr)

Précis de la Fac. de droit de l'U.C.L. Droit judiciaire civil. Tome I:Fonction et organisation judiciaires. Tome II:La compétence. Broché en 2 volumes. Edition 1974-81. Larcier.

CAMBRON (Oswald)

Traité théorique et pratique des mainlevées et des radiations volontaires d'inscriptions d'hypothèques terrestres, maritimes ou fluviales et des transcriptions de commandements et d'exploits de saisie immobilière. Ed. Bruxelles, 1923.

CAMMILLERI-SUBRENAT (Anne), PROUVEZE (Remy), VERDIER-BÜSCHEL (Isabel)

Nouvelles technologies et défis du droit en Europe. L'imagerie active au service de la sécurité globale. Collection : Travaux de droit international et européen.Le projet «Imagerie active améliorée pour une identification plus sûre (IAAIS)» met à disposition des forces régaliennes de l’État une nouvelle technologie conforme aux valeurs européennes de protection des droits fondamentaux pour une meilleure sécurité. Bruylant 2012, broché, 358p.

CAMPION (Lucien)

La notion d'assistance en droit privé. Etude de doctrine, de jurisprudence et législation comparée. -La faute par omission;-L'assistance maritime, aérienne et terrestre;-L'obligation alimentaire;-Le dommage éprouvé au service d'autrui ou en rendant service à autrui;-L'état de nécessité;-La réparation du dommage causé par un irresponsable;-L'obligation naturelle et devoirs moraux.Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, broché, 1927.

CAMUS (Armand-Gaston)

Lettres sur la profession d'avocat par Camus, enrichies de pièces concernant l'exercice de cette profession, par Dupin Ainé, Berville, Cormenin, Carré, Delacroix-Frainville, Dupin Jeune, Armand Séguier, Pardessus, Cinquième édition. Bruxelles, Lib. de jurisprudence. 1833, (viij, 364 p.).-Discours à l'ouverture des conférences à la bibliothèque des Avocats par Dupin Ainé;-Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats par M. Boucher d'Argis;-Pasquier ou Dialogue des Avocats du Parlements de Paris;-Etudes nécessaires à l'exercice de la profession d'Avocat.Suivi de "Bibliothèque choisie des livres de droit, ou catalogue raisonné des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. (viij, 376p.).Les deux ouvrages reliés en un volume, dos toile verte, plats marbrés, rousseurs dans le texte.

CAMUS (Armand-Gaston)

Lettres sur la profession d'avocat par Camus, enrichies de pièces concernant l'exercice de cette profession, par Dupin Ainé, Berville, Cormenin, Carré, Delacroix-Frainville, Dupin Jeune, Armand Séguier, Pardessus, Cinquième édition. Bruxelles, Lib. de jurisprudence. 1833, (viij, 364 p.).-Discours à l'ouverture des conférences à la bibliothèque des Avocats par Dupin Ainé;-Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats par M. Boucher d'Argis;-Pasquier ou Dialogue des Avocats du Parlements de Paris;-Etudes nécessaires à l'exercice de la profession d'Avocat.Suivi de "Bibliothèque choisie des livres de droit, ou catalogue raisonné des livres de droit, qu'il est le plus utile d'acquérir et de connaître. (viij, 376p.).Les deux ouvrages reliés, demi cuir, plats marbrés, bon état mais galerie de vers dans les deux volumes, mais sans atteinte au texte. Prix est adapté à ce défaut.

CANAL-FORGUES (Eric)

Recueil des Constitutions des Pays arabes. Université St.-Joseph et des Sciences politiques et Centre d'Etudes des Droits du Monde Arabe. Bruylant, 2000. Reliure d'édition. (/ la direction de CANAL-FORGUES (E.). État du mouvement constitutionnel dans les Etats arabes (18 Constitutions), pour la première fois en langue française. (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats Arabes Unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Syrie, Soudan, Tunisie,Yémen). Cartonnage d'édition,

CANDELIER (Gaston)

Le droit de l'Eglise au service des époux : textes choisis de droit canonique matrimonial en hommage à l'official de Tournai. Responsables : Gaston Candelier, sous la direction de Jean-Pierre Lorette, Jean-Pierre Schouppe, Louis-Léon Christians, préface Jacques Gressier, édition à l'initiative du Groupe des canonistes francophones de Belgique. Cerf, 1999, broché, 208p. Etat neuf. Rend hommage à l'un de ces juges d'officialités, Gaston Candelier, dont la pratique canonique a été reconnue, tant par l'Eglise qui l'a appelé à présider le tribunal du diocèse de Tournai, que par l'Université catholique de Louvain qui lui a confié divers enseignements de droit canonique. Cinq textes de l'auteur accompagnés d'un portrait.

CANTERO (Anne)

Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique. Vers la dématérialisation des actes administratifs? Fac. droit & Sc. politique d'Aix-Marseille. 2002.

CAPITANT (Henri)

De la cause des obligations. (Contrats, engagements unilatéraux, legs). 3e édition 1927. Paris, Librairie Dalloz. REPRINT de qualité sur papier d'édition, bien relié.

CAPITANT (Henri)

Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. Ouvrage très rare, reliure toile noire, indications dorées sur étiquette. 4e édition, Pedone, 1925. (455p.).

CAPITANT (Henri)

Introduction à l'étude du droit civil. Notions générales. Relié, 5e édition 1929.

CAPITANT (Henri)

Journées de droit civil en hommage à Henri Capitant, organisées sur l'invitation du Groupe belge, Mons 10 - 11 juin 1938. Association Henri Capitant pour la Culture Juridique française. Librairie du Recueil Sirey, 1939, broché, 125 pp.-Discussion relative aux pactes sur succession future dans les contrats de mariage et notamment dans la validité de la clause dite de fonds de commerce;-Discussion de la résolution judiciaire dans les contrats.

CAPITANT (Henri)

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. 3ème éd. par Julliot de la Morandière (supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et Henri Capitant). Broché, 1950. Paris, Librairie Dalloz.

CAPITANT (Henri).

Etudes de droit civil à la mémoire de H. Capitant. ( Plus de 50 contributions, LX, 917p.) Dalloz, 1939. Relié. J. Bonnecase, La notion juridique de bonnes mœurs, sa portée en droit civil français ; J. Brèthe de la Gressaye, La convention collective de travail est-elle un contrat ? ; R. Cassin, Les libéralités à destination familiale en France ; R. Demogue, Des contrats provisoires ; F. Geny, Justice et force (Pour l’intégration de la force dans le Droit) ; J. Hamel, Les efforts pour l’unification du droit privé en matière de vente, méthode et résultats ; L. Josserand, Comment les textes de loi changent de valeur au gré des phénomènes économiques ; L. Julliot de la Morandière, L’ordre public en droit privé interne ; H. Mazeaud, “Le fait actif” de la chose ; J. P. Niboyet, Quelques considérations sur la détermination et le rôle du domicile en matière internationale, à propos de l’art. 59, 1er du Code de procédure civile ; G. Ripert, Ébauche d’un droit civil professionnel ; P. Roubier, La publicité des transmissions de droits industriels, Comparaison avec la publicité immobilière ; R. Savatier, L’état de nécessité et la responsabilité civile extra-contractuelle ; Naojiro Sugiyama, La lésion en droit japonais.

CAPITANT (René)

L'illicite. L'impératif juridique. Ouvrage très rare, édition 1928 (VI,230p.). Relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Aspects de l'évolution récente du droit de la famille. Tome XXXIX, 1988. Journées turques.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

L'abus de pouvoirs ou de fonctions en droit civil, en droit commercial, en droit pénal, en droit public. Tome XXVIII, année 1977. Journées grecques d’Athènes et Thessalonique. " L’abus de pouvoirs ou de fonctions " (Économica, 1980, 546 p.).

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

L'effectivité des décisions de justice. Journées françaises. Tome XXXVI, 1985. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

L'endettement. Journées argentines. Tome XLVI - 1995, LGDJ, broché, 720 pp.Ouvrage publié avec le concours du Conseil Supérieur du Notariat, et de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris et de l'Ordre des Avocats du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

L'indemnisation. Journées québécoises. Tome LIV/2004. Le thème de ces rencontres, L’indemnisation, fut étudié de quatre points de vue : - Les peines privées ;- Le préjudice écologique ;- Le préjudice corporel ;- L’assurance et les nouveaux risques. Ce tome 54 de la Collection des Travaux de l’Association Henri Capitant réunit les quarante-huit rapports qui, relatant les droits de dix-huit pays, furent présentés et discutés lors des séances de travail ; c’est là une source d’informations et de réflexions précieuses de juristes de tous horizons sur des questions d’actualités relatives au droit de l’indemnisation. Société de législation comparée, 2004, broché, 842p.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La croissance des villes et son influence sur régime juridique de la propriété immobilière. Colloque international de Liège,. Journées Association H. Capitant (Vol. 39). Mai 1965. Broché, éd. 1966. (452p.).

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La DISCRIMINATION. La discrimination dans la vie des affaires. La discrimination dans la vie du travail. La discrimination dans la vie privée. La discrimination dans la vie publique. Tome LI : Journées franco-belges. 2001. Exemplaire bien relié. Cet ouvrage regroupe les rapports présentés lors des Journées franco-belges organisées par l’Association Henri Capitant (28 mai au 1er juin 2001, Bruges-Paris) sur le thème des discriminations.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La protection de l'enfant. Droit de la famille, pénal, social, public. Tome XXX, 1979. Journées égyptiennes.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La protection des biens culturels. Tome XL,1989. Journées polonaises.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La responsabilité civile des administrateurs de sociétés. Responsabilité pénale. Société d'économie mixte, entreprises publiques, fondations. Evolution des sociétés commerciales. Tome XV, 1963. Journées de Rio de Janeiro. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La responsabilité des constructeurs. La responsabilité civile des constructeurs. La responsabilité des constructeurs dans les relations internationales. La responsabilité pénale des constructeurs. L'assurance des risques de la construction. Tome XLII, 1991. Journées égyptiennes. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La responsabilité du banquier, aspects nouveaux. La responsabilité du banquier dispensateur de crédit; Les engagements abstraits pris par le banquier. La responsabilité des groupes bancaires internationaux pour leurs filiales. La responsabilité de l'état et des organismes publics à raison de la direction du crédit et de la surveillance des établissements de crédit. Tome XXXV, Journées brésiliennes. 1984. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française)

La STATUT de l'ENTREPRISE. Rapport présenté aux journées de droit civil des 9 et 10 juin 1947 à Luxembourg par Léon METZLER. Imprimerie de la Cour Joseph Beffort, 1947, broché, 70 p.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Le Boycottage (Journée de Fribourg). Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes (Journée de Berne). Vente à tempérament (Journée de Neuchatel). 1956. Le droit de veto dans les organisations internationales; La légitimation adoptive en droit français; Le droit des savants; Le mandat irrévocable. (Journées uruguayennes). Tome X, 1956. Librairie Dalloz. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Le secret et le droit. Le secret professionnel et le droit; le secret des affaires et le droit; le secret de la vie privée et le droit; le secret fiscal et le droit; le secret de l'administration et le droit; secret et procédure. Tome XXV, 1974. Journées libanaises.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les garanties de financement. Problèmes actuels des sûretés réelles. Problèmes actuels des sûretés personnelles. L'assurance crédit. La protection des créanciers de l'Etat. Tome XLVII, 1996. Journées portugaises.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les groupements. Tome XLV, 1994. Journées japonaises. Ouvrage bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les MINORITES. Les minorités en droit des affaires; Les minorités en droit civil; Les minorités en droit international public; Les minorités en droit public interne. Tome LII, 2002. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime : les successions légitimes, les indisponibilités, les libéralités, successions testamentaires, régimes matrimoniaux. 1958. Tome XII : troisième congrès international canadien. Bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les SITUATIONS de FAIT : ménage de fait devant la loi française, ménage de fait en droit civil belge, l'union de l'homme et de la femme en droit social belge, ménage de fait en droit luxembourgeois; ménage de fait devant le Code civil au Canada; ménage de fait en droit social canadien; Les SOCIETES de FAIT : les sociétés de fait en droit français, les sociétés de fait en droit belge les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positif italien, les sociétés de fait en droit luxembourgeois, les sociétés de fait en droit néerlandais, les sociétés de fait en droit suisse, les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec. Le GOUVERNEMENT de FAIT : le gouvernement de fait en droit français, le gouvernement de fait en droit suisse, le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait, les gouvernements de fait en Belgique. 1957. Tome XI. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française)

Les SUCCESSIONS - Tome LX/2010. A l'occasion de son 75ème anniversaire, l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a, pour la première fois, consacré son congrès international de droit comparé aux successions. Ce 60ème volume des Travaux de l'Association rassemble les contributions que 52 rapporteurs issus de 21 pays ont élaborées en vue des Journées roumaines qui réunirent près de 200 universitaires et praticiens, des 24 au 28 mai 2010, à Bucarest et Cluj-Napoca. A travers le prisme éclairant du droit comparé, le droit des successions y est confronté à trois grands piliers : la famille, le contrat et la société. L'analyse des racines familiales du droit des successions éclaire ses principaux fondements - succession à la personne ou aux biens – en même temps que les transformations de l'ordre des successibles : l'égalité successorale des filiations légitime et naturelle est mieux assurée tandis que les droits du conjoint survivant connaissent une promotion spectaculaire. Le déploiement de la volonté du de cujus en matière successorale se heurte à la résistance de la réserve héréditaire ou la prohibition des pactes sur succession future mais trouve dans l'assurance-vie un nouveau champ d'expression. Trop souvent délaissée, l'articulation des successions et des sociétés justifiait enfin une réflexion spécifique : le décès de l'associé ne saurait par trop menacer la continuation de la société tandis que la liquidation des patrimoines respectifs du défunt et de la société dissoute suit des règles parfois similaires…A l'étude de ces trois piliers, s'ajoute celle du droit international privé : les successions s'internationalisent au rythme de la mondialisation et du brassage des populations, contraignant les praticiens à des règlements souvent complexes…Les juristes de tous horizons retireront le plus grand profit de la lecture des contributions comparatistes présentées au cours de ces Journées, actualisées en vue de leur publication.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Limitation de la responsabilité dans les entreprises commerciales et les moyens de parer à ses dangers. Assurance automobile obligatoire. La grève et le service public. Tome IX : Journées belges de Louvain, Bruxelles, Bruges. 1955. Bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Notions d'égalité et de discrimination en droit interne et droit international: Notions d'égalité et de discrimination en droit civil, Notions d'égalité et de discrimination en droit commercial, Notions d'égalité et de discrimination en droit public interne, Notions d'égalité et de discrimination en droit international et en droit communautaire. Journées du Luxembourg. Inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques : Inexistence, nullité et annulabilité en droit civil; Inexistence, nullité et annulabilité dans la procédure civile et pénale, Inexistence, nullité et annulabilité en droit constitutionnel et administratif. Tome XIV : Journées de Turin 1961-1962. Librairie Dalloz, 1965. Exemplaire bien relié.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Protection de la personnalité en droit privé, dans l'ordre criminel, de l'individu dans le droit international. Renonciations au bénéfice de la loi en droit privé, en droit public, les délits économiques. 1959-60. Tome XIII : Journées de Madrid et françaises.

CAPITANT H.( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Evolution de la condition des époux. La stipulation pour autrui. Le problème de la mutabilité du régime matrimonial. Les progrès de la science et le droit de la preuve. La notion de l'ordre public et des bonnes moeurs dans le droit privé. La notion d'obligation naturelle et son rôle en droit civil. Tome VII: Journées de droit de Quebec 1956.

CAPITANT H.( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

La publicité-propagande. La publicité et le consommateur, la publicité et les droits intellectuels, l'entreprise de publicité et ses contrats, publicité et politique. Tome XXXII, 1981. Journées portugaises.

CAPITANT H.( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Le corps humain et le droit. Corps humain, personnalité juridique et famille; corps humain et actes juridiques; la sanction et la réparation des atteintes au corps humain; corps humain et la liberté individuelle. Tome XXVI, Dalloz 1975. Journées belges. Exemplaire bien relié.

CAPRASSE (Olivier), de LEVAL (Georges)

La jurisprudence du Code judiciaire commentée : Textes, annotations, jurisprudence et commentaires. La "Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d'une édition brochée en 6 volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise aussi en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV); le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage et la médiation (VI).La Charte, 2010.

CARABOT (Myriam Benlolo)

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne. Bruylant, édition 2007.Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picod - Thèses (Volume 4).Laboratoire d’une conception nouvelle de l’appartenance, la jeune citoyenneté de l’Union cristallise toutes les résistances nationales. Fondée sur les nationalités, mais alimentée par le territoire, elle est l’avenir de l'aventure communautaire. (782p.).

CARBONNIER (Jean)

DROIT CIVIL : Tome second*: les biens (1957); Tome II ** : les obligations (1957). Presses Universitaires de France. PREMIERE EDITION. Les deux ouvrages brochés, (819pp. pagination continue).

CARBONNIER (Jean)

DROIT et PASSION du DROIT sous la Vème République. Collection Forum. Paris, Flammarion, 1996, in-8, br., 280 p. Etat neuf.

CARBONNIER (Jean)

Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur. 4e éd. revue et augmentée. LGDJ, 1979.

CARDYN (Charles), DEPRET (Henri-R.)

Procédure fiscale contentieuse. Réclamations et recours, recouvrements et poursuites en matière d'impôts directs et indirects de l'Etat et des pouvoirs locaux, de conventions internationales et de droit communautaire. Tome I : Aspects internationaux : les conventions fiscales, le contentieux fiscal communautaire. Broché, éd.1987.

CARLEBACH (Alexandre)

Le problème de la faute et sa place dans la norme du droit international, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1962, [iii], [131] p. (Collection; Bibliothèque de droit international sous le patronage de l’Institut des hautes études internationales de l’Université de Paris; tome XX); voir en particulier « Le problème de la culpabilité » aux pp. 85-122. Exemplaire bien relié, cachet de bibliothèque. cf. Catalogue Lareau.

CARLIER (Jean-Yves)

Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé. 1992. Travaux de la Faculté de droit de l' Université Catholique de Louvain. Br., 448 p.

CARLIER (Myriam)

Kinderen van de minne ? Bastaarden in het vijftiende-eeuwse Vlaanderen. (English summary). KONINKLIJKE VLAAMSE ACADEMIE VAN BELGIË VOOR WETENSCHAPPEN EN KUNSTEN. KVAB. Nieuwe reeks, nr.3. 2001. As new, 328 p.

CARRE (Didier), DEGRAVE (Stéphanie), GALLUS (Nicole), HIERNAUX (Guy), MASSAGER vNathalie), PFEIFF (Silvia)

Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 2005-2010. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 85, Larcier, 2012.

CARRE (G.-L.-J.)

Les lois de procédure civile. 3ème éd., annotée par Chauveau A. et augmentée en Belgique de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Crouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Loret, etc..et contenant sous chaque article le compte rendu des Travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc...1846, 4 vol. bien reliés + supplément "contient la législation et la jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865" par A. Chauveau. ( Tables des sommaires).

CARRE (Guillaume-Louis Julien)

Les lois de procédure civile dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Notices de jurisprudence des Pays-Bas et de la Belgique- Ed. 1840/6 vol. + tables. Reliure demi cuir, plats marbrés, coins protégés, bel exemplaire.

CARRE (Guillaume-Louis Julien)

Les lois de procédure civile dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Notices de jurisprudence des Pays-Bas et de la Belgique- Ed. 1840/6 vol. + tables + supplément (législation et jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865). Reliure demi cuir, plats marbrés.

CARTIER (Marie-Elisabeth)

Le mandat d'arrêt européen. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Bruylant, 2005. N°1.

CARTUYVELS (Yves), DUMONT (Hugues), OST (François), van de KERKHOVE (Michel ), VAN DROOGHENBROECK (Sébastien)

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck. Editeur : Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L.Collection : Droit - ISBN : 978-2-8028-0176-4 634 pages - Parution : 09/2007.Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme. -présentation de l'éditeur-

CARTUYVELS (Yves), DUMONT (Hugues), OST (François), van de KERKHOVE (Michel ), GERARD (Philippe), HACHEZ (Isabelle)

Les SOURCES du DROIT REVISITEES - Volume 1 - Normes internationales et constitutionnelles. Une étude exhaustive de qualité. Cette recherche collective revisite les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise ont justifié la publication de quatre volumes. Le premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. Co-édition Anthémis et Fusl. 2013, 687p.

CASADAMONT (Guy) et PONCELA (Pierrette)

IL N'Y A PAS DE PEINE JUSTE. Juriste et sociologue, Guy Casadamont a été directeur des études de l’École nationale d’administration pénitentiaire et est aujourd’hui chargé d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire. Il est également chargé de cours en criminologie à l’université de Paris-X-Nanterre.À l’heure où même des parlementaires désignent les prisons comme une « honte pour la République », une rumeur persiste et semble s’amplifier : dans nos sociétés qui se veulent évoluées, il faudrait donner « un sens à la peine ». N’est-ce pas une illusion ?La leçon à tirer de Michel Foucault, l’auteur de Surveiller et punir, est tout autre : « Je serai quant à moi très timide et rappellerai ce qu’a dit Nietzsche : “Nos sociétés ne savent plus ce qu’est punir.” » Peut-être n’y aurait-il ni progrès ni sens en matière de peine. Ce qui est sûr, pourtant, c’est que les peines infligées donnent lieu à des pratiques sociales. Ce livre en analyse six : théoriser, légiférer, motiver, compter, surveiller, faire sa peine. Celle-ci se définit d’abord et peut-être exclusivement d’après ces pratiques…Odile Jacob, 2004.

CASAMAYOR (Louis)

La justice pour tous. Flammarion, Paris , 1969. Bien relié, 216 pp. avec un envoi de l'auteur.

CASHIN RITAINE (Eleanor) & LEIN (Eva) eds.

The UNIDROIT Principles 2004. Their Impact on Contractual Practice, Jurisprudence and Codification. Reports of the ISCD Colloquium (8/9 June 2006). Swiss Institute of Comparative Law (ISDC). In cooperation with: International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT). Schulthess (56).

CASMAN (H.), VASTERSAVENDTS (A.)

De langstelevende echtgenote : Erfrechtelijke en huwelijks vermogensrechtelijk aspecten . 1982.

CASSELMAN (Joris)

Liber Amicorum Joris Casselman.Gerechtelijke geestelijke gezondheidszorg: wetenschap, beleid en praktijk. Onder redactie van: Goethals, Johan - Hutsebaut, Frank -Vervaeke, Geert. Serie: Society, Crime and Criminal Justice. Prof. Dr. Joris Casselman trad, na een rijkgevulde academische carrière, toe tot het emeritaat. Naar aanleiding daarvan werd door de Afdeling strafrecht, strafvordering en criminologie van de K.U.Leuven het initiatief genomen om een liber amicorum uit te geven waarin een aantal bijdragen van binnen- en buitenlandse collega's en vrienden werden opgenomen die de grote domeinen bestrijken waaraan J.Casselman een onuitwisbare bijdrage heeft geleverd. Leuven University Press, 2005.

CASSIMATIS (Grégoire)

L'Etat, la Société et le Droit-Etudes sur l'évolution de la pensée politique, sociale et juridique de notre temps. Editions Sirey, 1964, broché, 206 p.L'évolution de la notion de souveraineté - Jus publicum, Jus privatum, Jus sociale - Le rôle du droit comparé dans le cadre des institutions de la communauté européenne - Culture et politique - Les bases essentielles de l'union de l'Europe.

CASTAGNE (Suzel)

Le CONJOINT du CHEF d'ENTREPRISE. Litec professionnels, le droit à la performance ->Entreprise. LexisNexis Paris, 2008. Broché, 365p.