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BRIFFEUIL (André), architecte, expert judiciaire

Traité pratique de l'expertise judiciaire. Préface de Alfred Devreux, avocat, président du Syndicat National des Propriétaires.L'expertise est sans doute la partie la plus importante du Code Judiciaire si l'on songe au nombre de procès où elle est nécessaire.Le TRAITE PRATIQUE de l'EXPERTISE JUDICIAIRE est le seul ouvrage en la matière qui ait jamais été écrit par un expert des tribunaux. C'est aussi le plus complet puisque après une étude critique et exhaustive des trente articles 962 à 991 du Code judiciaire relatifs à l'expertise, il examine l'expertise pénale, l'expertise devant le Conseil d'Etat et la suite des expertises (les responsabilités, les assurances, le secret professionnel, les prescriptions et le recouvrement des créances). Ces derniers sujets n'avaient jamais fait l'objet d'une publication exhaustive. Enfin, dans l'espoir qu'il éclairera le législateur, ce livre dévoile les erreurs d'un Code Judiciaire inadapté.Les nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales sont illustrées par quantité d'exemples pratiques recueillis par l'auteur au cours d'une carrière d'expert judiciaire de quarante ans. Si ce livre met le droit à la portée des experts, il sera également fort utile à tous ceux qui sont confrontés à cette matière. A tous égards, ce livre est une somme de l'expertise judiciaire. 520 pg, broché, éd. Juridica. 2006.

GERARD (Philippe), OST (François), van de KERCHOVE (Michel)

DROIT et INTERET. Volume 1 : Approche interdisciplinaire. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes des sciences humaines (histoire, économie, sociologie, psychologie, science administrative, philosophie) afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt.Le présent volume, premier de cette série, regroupe d'abord un ensemble de contributions qui précisent le sens et le rôle de la notion d'intérêt selon diverses perspectives scientifiques. Il contient ensuite des recherches de philosophie du droit qui concernent la légitimité des normes juridiques en rapport avec l'idée d'intérêt. Il présente enfin des études de théorie générale du droit qui portent sur les relations entre l'intérêt et les catégories juridiques de droit subjectif et de loi.Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. 2002.

U.L.B. (Institut d'études européennes)

Les recours des individus devant les instances nationales en cas de violation du droit européen. Communautés européennes et Convention européenne des droits de l'homme. Mis à jour au 4 décembre 1977 . Larcier, 1978.

FALYS (Jacques)

Introduction aux sources et principes du droit. Bruxelles, 1981-broché, 320p.

MALLIEUX (Fernand)

Doctrine de l'Idéalisme juridique. Introduction à la philosophie du Droit. Bibliothèque scientifique belge. Broché, 209 p. Sirey, 1934.

LAURENT (François)

Avant-projet de révision du Code civil. Important travail commandé par le Ministre Bara, mais le 18 juin 1884, le nouveau Ministre de la Justice Ch. Woeste en fait arrêter l'impression. Peu d'exemplaires seront mis en circulation. Ceci est une réédition bien complète, 7 tomes reliés grand format totalisant près de 3.000 pp. Bruylant 1882.

TAQUET (Marcel), WANTIEZ (Claude)

Congé, préavis, indemnité. Etude théorique et pratique, 2 vol., 1975.

PIRON (J.acques), DENIS (Pierre)

Le droit des Relations collectives du travail en Belgique. Broché, éd. 1970.

SWENNEN (R.)

Les contrats de travail loi du 3 juillet 1978. UGA 1978. Broché. 181 pg.

JAMOULLE (Micheline) : Le contrat de travail

Le contrat de travail : T. I : 1982 + T. II(1986). Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Liège.

GARDENAT (L.), SALMON-RICCI

de la RESPONSABILITE CIVILE ( délits et quasi-délits ). préface de G. Ripert. Paris, 1927. Reliure luxueuse.

Troclet L.E. , Vogel-Polsky (E.)

Le travail intérimaire en Belgique et dans les pays du Marché Commun. Etude sociologique et juridique. Avec la collaboration de G. Desoire. Etudes du Centre National de Sociologie du Droit Social. Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, Editions de l’Institut de Sociologie, 1968, 258 p.

LORPHEVRE (J.C.)

Le code judiciaire et la loi hypothécaire. Bruylant 1970. (Reliure luxueuse)

NOVELLES- CORPUS JURIS BELGICI

Droit civil : Dalcq O. : Traité de la responsabilité civile. Tome V vol.I : Les causes de responsabilité. 1967. Tome V vol.II : la causalité. 1962. Reliés.

REMION (Féli-M.)

Le Conseil d'Etat- ses compétences , son avenir- 1990, Bruylant. (Reliure luxueuse)

PHILIPPE (Denis-M.)

Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle. Centre Interuniversitaire de Droit Comparé. Reliure luxueuse, Bruylant, 1986. (714pg.)

JORION (Guy)

Le principe de neutralité dans les fusions entre sociétés mère et filiale. Aspects juridiques, comptables et fiscaux. Bruxelles, Bibliothéque de l'Ecole supérieure des Sciences Fiscale XIX. 1987, broché.(Un exemplaire luxueusement relié disponible).

BRABANT (André)

Contrat international de la construction. Bruylant 1981. Reliure luxueuse, 480 pg.

TSCHOFFEN (André)

Les SPRL - Les sociétés de personnes à responsabilité limitée. Commentaire de la loi du 9 juillet 1935, suivi de formules d'actes rédigées par E. Moreau de Melen, 5e éd.revue et mise à jour. Bruylant, 1973. Reliure toile d'édition, 313 p;

MAZEAUD (Henri), (Léon), (Jean), TUNC (André)

Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle. Tomes I(1965), II (1970), III (Premier volume : 1978) & III ( Second volume 1983 : Conventions de responsabilité - Clause pénale- Assurances de responsabilité (Contrats) - Fonds de garantie.) - 6e éd. 1965/1983. - Brochés, état neuf. Ed. Montchrestien.

MERLIN (Philippe-Antoine, Comte), dit Merlin de Douai

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis. Troisième édition, corrigée et augmentée, les sept tomes reliés basane d'époque, dos lisses très décorés, étiquettes, in-4. Edition à Paris, chez Garnery, 1819-1828. Tome 7 : Additions aux articles parus dans les première, deuxième et troisième éditions.

LELEU (Yves-Henri)

Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille - Actes du Colloque de l'Association "Famille & Droit". Bruylant, 2006. La programmation patrimoniale est l’art d’optimiser la répartition et les modes de transmission des biens au sein de la famille en vue de bénéficier des meilleurs effets civils et fiscaux des actes juridiques que la vie impose d’accomplir. La multiplicité des configurations familiales, la mobilité des personnes et les variations de la fiscalité ont donné à cette matière un formidable essor, en même temps qu’une très haute technicité.L’objet du 8e Colloque de l’Association Famille et Droit a été de fournir aux praticiens du droit de la famille un éclairage sur les techniques mises en oeuvre et une explication de leurs principales incidences civiles et fiscales. Le présent ouvrage en rassemble les actes et contient le dernier état des recherches en ce domaine.Une approche chronologique a été retenue, qui suit les événements majeurs de la vie des familles, parce que la programmation patrimoniale y nécessite une réévaluation constante des planifications réalisées.Les auteurs sont des spécialistes de la matière, de divers horizons académiques et professionnels.Avec les contributions de :Martina Bertha, Hélène Casman, Philippe De Page, Gabriela De Pierpont, Virginie Dehalleux, Alain Deliège, Paul Delnoy, Jacques Malherbe, Simone Nudelhoic, Jean-Louis Renchon, Géraldine Seny, Alain Verbeke et Laurent Voisin.

VAN GYSEL (Alain-Charles)

CONJUGALITE et DECES. Sous la direction de: Alain-Charles Van GyselAuteurs: Charlotte Aughuet, Laurent Barnich, Jean-Emmanuel Beernaert, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Quentin Fischer, Nicole Gallus, Guy Hiernaux, Frédéric Lalière, Yves-Henri Leleu, Simone Nudelholc, Alain-Charles Van Gysel, Vincent WyartLes droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique; La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique.- les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une autre union ;- la notion d’avantages matrimoniaux ;- la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux; - les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ;- les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ;- la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ;- l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ;- les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ;- le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ;- l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ;- des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ;- une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce. Anthémis,

Commission BARREAU-NOTARIAT de la Province de Liège - Partage judiciaire

Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,

Bérénice Delahaye, Frédéric Lalière, Jean-Louis Renchon, Philippe De Page, Stéphanie Biller,

Actualités en droit des successions - Pratique et perspectives. Organiser sa succession : impacts de la loi du 31 juillet 2017. Les difficultés susceptibles d’émailler la vie d’un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l’entourent fréquemment – exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux – n’arrangent rien… Qu’en est-il des relations entre le conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ? Le présent ouvrage fait le point sur l’ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Publiée au Moniteur belge du 1er septembre 2017 et en vigueur à partir du 1er septembre 2018, la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière engendre en effet des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder. Anthémiset Jeune Barreau de Mons. 2017.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 186 - Olivier Caprasse, Roman AydogduAuteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt

Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. - Anthémis, 2018.

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles - Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur, Frédéric Gosselin,

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique. En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque.

Alain-Charles Van Gysel, Jean-Louis Renchon, Jean-Pol Masson, Jehanne Sosson, Marina Blitz, Nicole Gallus, Patrick Wautelet

Etats généraux du droit de la familleActualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014. Le droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, en ce compris son internationalisation, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des premiers États généraux du droit de la famille, organisés le 12 septembre 2014 en Belgique, en parfaite complémentarité par Avocats.be et l’association interuniversitaire « Famille et Droit ». Avocats.be a voulu assurer la promotion du droit de la famille, en permettant aux praticiens de se rencontrer, d’échanger leurs réflexions et leurs expériences, dans la pluridisciplinarité, au sein des ateliers de cette journée d’études.Les professeurs des universités belges francophones ayant constitué l’association « Famille et Droit » ont apporté leur contribution scientifique en abordant, sous les feux de l’actualité, la réforme du régime des incapacités, le fonctionnement du tribunal de la famille et de la jeunesse, l’objectivation et une meilleure exécution de l’obligation alimentaire, les réformes de la filiation, les problématiques des liquidations et partages et les relations familiales internationales. Anthémis et Bruylant, 2014.

GILLET (Eric)

Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage. Broché, éd. 1985.

NYPELS (J.-S.-G.), SERVAIS (J.)

Le code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique par J. S. G. Nypels, 3e éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par J. Servais. 1938. Tome Ier (seul paru): droit pénal général (art 1er à 100 bis). Bruylant, broché, 486 p.

RECHT (Pierre)

Le droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété. Histoire et théorie. Ed. 1969. LGDJ, Paris et Duculot, Gembloux. Broché, 338 pg.

CAMBIER (Cyr)

Droit administratif. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, éd. 1968.

RIGAUX (Marcel), TROUSSE (Paul-Em.)

Les crimes et délits du Code Pénal. 1950-1968. T.I : Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat avec un répertoire de doctrine.T. II : Les crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution. Les crimes et délits contre la foi publique.T.III : Les faux en écritures (Code pénal, art. 193 à 214).T. IV : Les crimes et délits contre l'ordre public.T. V: Les crimes et les délits contre la sécurité publique, l'ordre des familles et la moralité publique avec une étude sur la criminologie et la psychopathologie sexuelle par le prof. Dr. R. Volcher. Les cinq volumes reliés dos cuir, titres et tomaisons dorées, 1950-1968.

VEROUGSTRAETE (Ivan)

Manuel du curateur de faillite, suivi d'un formulaire Fr./Nl. Edition nouvelle de l'ouvrage de "De Perre". 4e édition revue et complétée. 1979.

MARCHAL (A.), JASPAR (J.P.)

Droit criminel. Traité théorique et pratique. Les infractions du code pénal: Tome I (1975), Tome II (1976), Tome III (1982). 3 vol. brochés, 3e et dernière édition.

JANS (Philippe)

Les transferts indirects de bénéfices entre sociétés interdépendantes. Droit fiscal belge et comparé. Perspectives internationales et communautaires européennes. Broché, 1976.

LAMBERT (Pierre)

Le secret professionnel. Broché, éd. Némesis 1985.

WALLEMACQ (L.ucien)

Traité et formulaire des Associations momentanées et en participation. Etude théorique et pratique. Ets Bruylant, 1973. Relié, 434 pp.

CLAEYS BOÚÚAERT (Ignace)

Principes de l'imposition des sociétés en Belgique. Broché, 259p.- Larcier, 1970, dernière édition.

van ISACKER (Frans)

De exploitatierechten van de auteur. Rechtsvergelijkende analyse der Belgische wetgeving, jurisprudentie en rechstleer. Larcier, 1963 .

de LEVAL (Georges)

Traité des saisies. Règles générales. Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1988. Bien relié.

de LEVAL (Georges)

La saisie-arrêt. Préface de A. Fettweis. Larcier, 1976 . Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université de Liège. Broché, 363 p.

DELPEREE (Francis)

Droit constitutionnel. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholkque de Louvain. Tome I : les données constitutionnelles. Tome II : le système constitutionnel, 1. Les pouvoirs - 2. Les fonctions - 3. La procédure de crise et Tables générales. (1980-1989). Les 4 volumes brochés. Larcier.

DE BAENST (Eric)

Le remboursement du capital en droit fiscal belge et français. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales. 1976.

CAEYMAEX (J.)

L'entreprise face à un partenaire défaillant. Droit de la faillite et des sûretés. De Boeck, 1993, broché, 296 p.

Fédération Royale des Notaires de Belgique - Commission régionale francophone

Pratique du partage judiciaire. Journée de recyclage organisée le 25 avril 1986 sous la direction de A. Deliege et M. Furnemont. Story-Scientia, relié, 228 pp.

ACTUALITES du DROIT (Revue de la Faculté de Droit de Liège)

Droit de la construction. 1991/4 et 1992/1. (399p.; 605p.). Très rare et épuisé. Brochés.Avant-propos :Y. Hannequart;Chapitre I. Le droit et les préalables à l'exécution de l'ouvrage: (A. Fettweis, M. Vanwijck-Alexandre, P. Henry avec la collaboration de A.V. Barlet, J.M. Geradin).Chapitre II. L'exécution de l'ouvrage : (F. Delobbe, J.-M. Geradin, A. Delvaux, J. Willems, P. Henry, F. Pottier, C. Dumortier, J. Hansenne, V. d'Huart, L. Moreau-Margrève, J.P. Bruis).Chapitre III. L'achèvement de l'ouvrage et les garanties postérieures concernant le bon état de l'ouvrage :(A. Delvaux, Th. Beguin, C. Dumortier).Chapitre IV. Transmissibilité des actions en responsabilité: (A. Delvaux).Chapitre V. Aménagement conventionnel des responsabilités: (A. Delvaux).Chapitre VI. La fin du contrat d'entreprise, du contrat d'architecte et du contrat de marché public de travaux ou de services. (A. Fettweis, A. Delvaux).Réflexions générales :Y. Hannequart.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

DROIT FISCAL. Principes généraux et impôts sur les revenus. Broché, 5e éd. 2001.

DUNAND (Jean-Philippe), WINIGER (Bénédict)

Le Code civil français dans le droit européen. Actes du colloque organisé à l'Université de Genève (2/2004). Bruylant, 2005. Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois de février 2004, réunissant des spécialistes du sujet. Le présent ouvrage contient les actes du colloque sous forme de dix-sept contributions portant sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe.

NICAISE (Pierre), DEBOECK (Kathy)*

Vade-Mecum des nouvelles Sociétés Coopératives. * (partie fiscale/comptable). Créadif 1992.

DELNOY (Paul)

Les libéralités et les successions. Précis de droit civil. Collection de la Fac. de Droit de l'ULg. 2e éd. Larcier, 2006.

DERMINE (Louis)

L'arbitrage commercial en Belgique sous la direction de Guy Horsmans. Commentaire de la Loi du 4 juillet 1972. Séminaire de droit de l'arbitrage national et international (UCL). Larcier, 1975, broché.

ENGLEBERT (Jacques)

Le procès civil accéléré ?Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire. L’Unité de droit judiciaire (Centre de droit privé) de l’ULB, avec le soutien de l’OBFG et de l'Union royale des juges de paix et de police, consacre une après-midi d’étude à la loi du 26 avril 2007, modifiant le Code judiciaire « en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire ». Il s’agit de procéder à une première étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par ce texte. Sous la coordination et la direction scientifique de J. Englebert. Larcier, 2007.

FRANCQ (Stéphanie), HENRICOT (Caroline), SAROLEA (Sylvie), WAUTELET (Patrick)

Actualités de droit international privé. Le nouveau droit européen des contrats internationaux (P. Wathelet). Le règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (S. Francq). Droit international privé et droit de la famille (S. Saroléa & C. Henricot) Anthémis, 2009/1. Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit.Rome I, Rome II et DIP familial.LE NOUVEAU RÉGIME DES CONTRATS INTERNATIONAUX (Rome I)L’auteur fait le point sur le régime des contrats internationaux en Belgique, en insistant particulièrement sur les modifications apportées par le nouveau règlement européen ainsi que sur les autres nouveautés récentes.LES NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES POUR DÉTERMINER LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES (Rome II)Le règlement 864/2007 (dit Rome II) est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Depuis cette date, ses dispositions constituent la référence pour déterminer, dans tous les litiges internationaux, la loi applicable aux obligations non contractuelles et remplacent, sur ce point, les règles du code de droit international privé. Ce règlement vise des situations variées et pouvant survenir dans la pratique de tout généraliste.DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DROIT DE LA FAMILLELe droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip il y a quatre ans, il continue à évoluer sous l’influence des modifications du droit interne et des droits étrangers. S’ajoutent à ces interventions du législateur celles de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de cassation. Ces touches diverses dessinent un tableau parfois difficile à décoder. Les auteurs proposent d’en faire l’exercice sur deux grands thèmes : la filiation internationale et la réception du droit marocain.

ESTIENNE (Nicolas), de CALLATAŸ (Daniel)

La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 2 : le dommage et sa réparation – Version électronique disponible sur www.strada.be. Les Dossiers du Journal des Tribunaux. (75) Larcier, 2009. Ce livre contient un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 1996 et 2007 en matière de responsabilité civile sous l'angle du dommage et de la réparation. Il complète le premier volume dédié au fait générateur et lien causal.

CARDYN (Charles), DEPRET (Henri), LOOCKX (Michel)

Procédure fiscale contentieuse. Tome II ... seul! : Les impôts directs sur les revenus et taxes assimilées. Réclamations - Dégrèvement d'office - Instruction - Décision - Appel - Cassation - Conseil d'Etat - Cadastre - Accroissements et Amendes - Dispositions répressives - Droits de l'homme - Taxes assimilées aux impôts. Brochés, 3e édition 1992, Bruylant. Bien relié, 534p.

Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique - Code de déontologie de l'avocat.

Code de déontologie de l'avocat. Les principes fondamentaux de la profession d'avocat dans un code uniqueCe Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification.Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9).La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G.Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. Anthémis, 2013.

Collection du Jeune Barreau de Mons - Direction de: Compagnion (Béatrice) -ACOLTY (Jean), DEHAENE (John), EYBEN (Cédric), KAISER (Michel), LENOIR (Christophe, DISCEPOLI LUYX SNC, VLASSEMBROUCK (Olivier)

La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck

Nuyts (Arnaud ), Barnich (Laurent), Englert (Hélène), Jafferali (Rafaël)

Actualités en droit international privé. Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l'influence de l'Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au nouveau règlement Rome IV sur les successions transfrontières, qui va modifier assez profondément la manière dont sont réglées en Belgique les successions impliquant des aspects étrangers.Le texte d'Hélène Englert porte sur les instruments applicables en matière de divorce et répudiation, en ce compris le règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complète le règlement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matière, et le Code de droit international privé, qui est pertinent surtout en matière de répudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporté par Arnaud Nuyts au règlement Bruxelles IBis du 12 décembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au règlement Bruxelles I sur la compétence et l'exécution des jugements, en ce compris à travers la suppression de l'exequatur.Rafaël Jafferali analyse la pratique relative aux règlements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence à se développer et donne lieu à un corpus jurisprudentiel digne d'intérêt. UB3, 2013.

Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele

La procédure de liquidation-partage. Cinq années de pratique de la réforme.Sous la coordination de : Matthieu Van MolleAuteur(s) : Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Jean-François Taymans, Jean-Paul Mignon, Matthieu Van Molle, Nathalie Uyttendaele.La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L’intention principale du législateur était d’accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l’application de cette réforme et les questions qu’elle suscite encore. Dans une première partie, un tour complet de la procédure est réalisé, des phases judiciaires de la procédure au déroulement de la phase notariale, en passant par l’étude des différents incidents pouvant émailler celles-ci. La seconde partie est consacrée à des questions transversales particulières : la rédaction en pratique et le contenu des accords, partiels ou globaux, en cours de procédure ; la position du notaire commis au regard de son obligation d’impartialité et des honoraires qui lui sont dus ; enfin la place des modes alternatifs de résolution des conflits, et en particulier de la médiation, au sein de la procédure judiciaire. Anthémis, 2018.

Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux, Thierry Marchandise, Jérémie van Meerbeeck, Matthieu Van Molle

Le bail et contrat de vente réglementations régionales (Urbanisme, salubrité, PEB).Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments...Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente sont, jusqu’ici, toujours régies par des lois fédérales. Il s’ensuit fatalement des « collisions » entre normes portant sur le même objet mais prises par des niveaux de pouvoir différents. Et l’impact est d’autant plus fort que ni l’État fédéral ni les régions n’ont prévu les conséquences juridiques à attacher à ces cas d’entrecroisement de prérogatives. Au minimum, une certaine incertitude règne.Concrètement, quelle peut être la validité d’un bail relatif à un logement méconnaissant les règles régionales de salubrité ? ou dépourvu de certificat PEB ? ou encore aménagé en contrariété avec les règles urbanistiques ? Et quid de l’éventuel contrat de vente afférent à un tel bien ? C’est à instruire ces importantes questions juridiques que va s’employer le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 mai 2015. Ce, en convoquant différents points de vue (monde académique, barreau, administration, magistrature et notariat), tant il est vrai que la réalité immobilière est multidimensionnelle et doit être appréhendée dans sa globalité, par l’ensemble des acteurs concernés.

LINARD de GUERTECHIN (Christian)

L'impôt des personnes physiques. Commentaire des dispositions du CODE des IMPOTS sur les REVENUS (Arrêté royal du 26 février 1964) relatives à l'impôt des personnes physiques. Société d'Etudes morales, sociales et juridiques et Larcier, 3e édition, mise à jour 1982. Broché, 462pg.

REUSENS (Isabelle), FIFI ( Marie), ZAGHEDEN (Marie), COLETTE ( Patrice)

Droit de la responsabilité. De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire. Larcier, édition 2015.Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d’un sinistre que de ses conséquences. Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

REPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT BELGE - KOHL (Benoît) - Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise. Loin d’être confiné au seul secteur de la construction immobilière, le contrat d’entreprise est le contrat de prestation de services de droit commun et constitue à ce titre, avec la vente, le contrat spécial (ou « nommé ») le plus utilisé, aussi bien dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires. Son régime est, en substance, déterminé par les articles 1782 à 1799 du Code civil, complétés par les principes de la théorie générale des contrats.De très nombreuses activités professionnelles, aussi variées les unes que les autres, s’appuient ainsi sur le contrat d’entreprise. La diversité des usages de ce contrat ne lui fait toutefois pas perdre ses caractéristiques essentielles, que cet ouvrage présente de manière exhaustive et approfondie. L’ouvrage aborde donc dans un premier temps le droit commun du contrat d’entreprise. Comme pour tous les contrats spéciaux, l’identification du contrat est essentielle. L’ouvrage traite donc d’abord de la définition et de la qualification du contrat. Sont ensuite étudiées, la formation du contrat, les obligations des parties et les sanctions de l’inexécution des obligations de l’entrepreneur, la sous-traitance ainsi que la fin du contrat d’entreprise. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’examen des particularités du contrat d’entreprise de construction immobilière : présentation des différents intervenants (architecte, entrepreneur, ingénieur, promoteur, coordinateur, project manager, etc.), de leurs statuts et de leurs contrats, examen des règles particulières au forfait absolu et au privilège du sous-traitant et, surtout, analyse du régime particulier de la responsabilité des entrepreneurs et architectes (notamment la responsabilité décennale). Les spécificités de la loi Breyne sont également exposées.Sur plus de 1200 pages, l’ouvrage fournit une analyse détaillée du régime juridique du contrat d’entreprise. Il est nourri de nombreux exemples issus de la jurisprudence la plus récente. Combinant une rigueur scientifique avec une approche résolument pratique, l’ouvrage permet au lecteur de trouver réponse aux questions posées, mais également de susciter diverses pistes de réflexion. Bruylant, 2016

JBBruxelles (Editions du) - Editions du jeune barreau de Bruxelles

Le droit fiscal des entreprises en 2003 - Législation et jrisprudence. Direction scientifique de John KIRKPATRICK.

André Culot, Charles Kesteloot, Pascal Minne, Philippe De Page, Philippe Judicq, Pierre Nicaise, Véronique De Meester

Les entités de gestion et de transmission patrimoniales - Aspects civils et fiscaux. Examen des structures, fiscalement avantageuses et civilement flexibles, qui permettent de transmettre et gérer un patrimoine, telles que la fondation privée ou la société de droit commun, ou des formes étrangères comme la société civile immobilière de droit français ou la fondation de droit luxembourgeois.

François Bruyns, Geoffroy Cruysmans, Marc Dal, Michel Vlies - Recueil des règles professionnelles 2019

Recueil des règles professionnelles 2019. Anthemis. Les règles professionnelles du barreau de Bruxelles sont présentées dans cet ouvrage en treize parties. Ces treize thèmes sont, pour la plupart, traités en chapitres distincts abordant les différentes questions qu’ils soulèvent. Chaque chapitre débute par les dispositions légales et réglementaires qui s’y rapportent de manière spécifique, suivies, s’il y a lieu, par des commentaires reprenant les décisions des instances ordinales et disciplinaires ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux qui y ont trait.L’ouvrage contient également un index par mots-clés, qui permettra au lecteur de trouver plus aisément la réponse à la question qu’il se pose. Les textes sont à jour au 31 octobre 2018.

t'KINT (Jacques)

Associations (les) sans but lucratif. Larcier, 1987. Tiré à part du Répertoire notarial.

JAFFERALI (Rafaël), Edouard Cruysmans, Sophie Goldman, Stéphanie Lagasse, Jean-Ferdinand Puyraimond, Jean-François Romain, Alain Strowe

Le droit commun des contrats - Questions choisiesBruylant 2016Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.

André Culot, Anne Sophie Gigot, Bérénice Delahaye, Charlotte Lousberg, Fabienne Tainmont, Isabelle De Stefani, Laura Westhof, Lorette Rousseau, Luc Weyts, Marc Petit, Matthieu Van Molle, Philippe De Page, Renaud Thüngen, Vincent Sepulchre

L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d’une condition, ou d’un terme, suspensif ou résolutoire. Il en va de même des options, qui peuvent d’ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès. Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d’accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d’une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d’annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles. Tous ces instruments juridiques peuvent donc s’avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales. Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s’avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers. L’ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu’en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.

LES DONATIONS - Aspects civils et fiscaux. Anthémis, 2011. La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée ou de provoquer la fiscalisation d'opérations qui, jusqu'il y a peu, pouvaient échapper à cette taxation. Dans cette perspective, la fiscalité des donations est régulièrement revisitée par chacun de nos législateurs régionaux. Cinq ans après la première édition de cet ouvrage, il nous a semblé indispensable de refaire un point complet sur ces législations, tant elles ont évolué depuis lors, et d'en développer une approche comparée. Les principes du droit civil des donations, sous l'angle de la pratique notariale et de la rédaction d'actes, sont également rappelés, dès lors qu'ils peuvent avoir des incidences sur leur fiscalité. Enfin, à l'heure de la mondialisation, il est essentiel, aussi, que le praticien dispose d'une bonne maîtrise des principes du droit international privé belge, dont la pratique est nécessairement appelée à se développer avec le temps. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine ou autres conseillers - qui s'intéressent à la programmation successorale.

DELVAUX (B.), REIFFERS (E.)

Les sociétés " Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929. Broché, éd. 1948.

MINNE-DORSIMONT (Thérèse), GREGOIRE (Albert)

Indemnités et procédure d'expropriation. Jurisprudence actuelle. 1979. Broché, 213 p.

KIRKPATRICK (John)

L'imposition des revenus des sociétés belges par actions et de leurs actionnaires, obligataires et organes. Ed. Larcier, 1968. Broché, 248p.

JBBruxelles (Editions du)

Les sociétés commerciales. DABIN L., SIMONT L., HORSMANS G., KEUTGEN G., RONSE J., LIEVENS J., VEROUGSTRAETE I., VAN OMMESLAGHE P., sous la direction scientifique du Bâtonnier Van Ryn. Broché, éd. 1985, (453p.).

ANRYS (Henry)

La responsabilité civile médicale. Broché, édition 1974, Larcier et Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958 - Larcier 1959 - Broché.

t'KINT (Jacques), GODIN (Michel)

Les sociétés coopératives. Larcier 1968, broché-Très rare.

VERHEYDEN-JEANMART (Nicole)

Le DROIT de la PREUVE. Précis de la Fac. de Droit de l'UCLouvain. Larcier, 1991.

KIRKPATRICK (John)

Le régime fiscal des sociétés en Belgique. Précis de la Fac. de Droit de l'U.L.B. 2e éd. 1995

KESTEMONT-SOUMERYN (M.), DEBOECK (K.)

A.S.B.L. (Vade-mecum des Associations sans but lucratif )avec commentaire des dispositions fiscales. 5e édition avec la collaboration de M. von Kuelegen et F. Graux. 1996.

OLIVIER (Henri), AFSCHRIFT (Thierry)

L'Administrateur de S. A. (Vade-mecum de). Edition Créadif 1985.

MEULEMANS (Dirk)

L'achat et la vente d'un immeuble. Contributions de K. Deketelaere, N. Delforge, M. Lens, L. Neefs, P. Nouwkens, P. Van Houtte, C. Van Schoubroeck. Edition Larcier 1993, broché, 446 pp.

RYCKMANS (Xavier), MEERT-VAN DE PUT (Régine)

Les droits et les obligations des médecins, ainsi que des dentistes, accoucheuses et infirmières. Bruxelles, 2e éd. 1971-les 2 volumes brochés. Larcier.

FORESTINI (Roland), DEKLERCK L., JORION et a.

Fiscalité approfondie des sociétés-Questions spéciales. (Dix auteurs). 1989.

t'KINT (Jacques), GYSELINCK (Rodolphe)

Les sociétés anonymes. Guide pratique. Larcier, 1975.

JBBruxelles (Editions du)

Le référé judiciaire. P. Marchal, J. Englebert, H. Boularbah, Regout M., Dalcq M., Preumont M., P-A. Foriers, Pire D., Brijs S., Levert Ph., Sarolea S., Panier Ch.Sous la direction scientifique de J. Englebert, H. Boularbah. Edition 2003. (448p.).

CULOT (André)

Le manuel des droits d'enrégistrement. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2004.

CULOT (André)

Le manuel des droits de succession. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2005.

JBBruxelles (Editions du)

Les pièges des procédures. J. Englebert, Th. Afschrift, Levert Ph., Jochmans V., Preumont M., Jourdan M., Huart S., Jooris E., Leduc P., Riveros D.Ed. du Jeune Barreau de Bruxelles, 2005. Broché, 364p.

RIGAUX (François), FALLON (Marc)

Droit international privé. 3e éd. Larcier, 2005. Un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions. La troisième édition de cet ouvrage constitue une refonte, en un seul volume, de l’édition précédente, parue en deux volumes, respectivement en 1987 et en 1993. Depuis lors, le droit international privé a connu des changements profonds, en Belgique par l’entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 2004 portant le code de droit international privé, en Europe par l’emprise croissante du droit de l’Union européenne sur la matière, qu’il s’agisse du droit dérivé ou des principes inhérents au droit primaire. Comme les éditions précédentes, l’ouvrage vise à donner un exposé systématique du droit positif des conflits de lois et des conflits de juridictions, à l’exclusion du droit de la condition de l’étranger, dont l’importance mérite désormais un examen séparé. Le droit international privé constitue une matière complexe. Cela justifie que, dans la partie générale, la technique conflictuelle soit analysée en profondeur, avec de nombreux emprunts au droit comparé, afin de faciliter l’accès aux règles spéciales du droit belge pour l’étudiant ou pour le professionnel du droit.

MARCHANDISE (Maxime)

La prescription libératoire en matière civile. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 64. Larcier, 2007. La prescription libératoire civile est de ces figures incontournables que le praticien redoute d’autant plus que son effet est radical.L’application des règles communes à la matière a dépassé depuis longtemps l’usage combiné du calendrier et du boulier compteur. Le fait et le droit matériel se laissent toujours plus difficilement cerner par le texte légal, malgré ses modifications ponctuelles.Aussi est-il surprenant que la matière fasse si rarement l’objet de commentaires ayant vocation à embrasser son ensemble sans faire l’économie d’une analyse détaillée.Le présent ouvrage tente l’exercice, en guidant le lecteur dans la cruciale recherche du délai applicable tout en parcourant systématiquement les notions-clefs : point de départ et computation du délai, renonciation, interruption et suspension, présomptions de paiement.

DE CORDT (Yves), PHILIPPE (Denis)*

La responsabilité des dirigeants de personnes morales. La responsabilité économique des dirigeants de personnes morales connaît une évolution constante, affectée de nombreuses vicissitudes, comme l'ont récemment montré la jurisprudence de la Cour de cassation et certaines dispositions cavalières de la loi-programme du 20 juillet 2006. Il est incontestable que les risques de mises en cause de cette responsabilité personnelle se multiplient depuis que le législateur et le juge manifestent conjointement le souci d'accroître la protection des créanciers contractuels et extracontractuels, volontaires et involontaires, de la société. Université Catholique de Louvain, Centre de Droit des Obligations, Centre Jean Renauld. Business & Economics. La Charte, 2007. * Editeurs.

DUBUISSON (Bernard)

La RESPONSABILITE CIVILE. Chronique de jurisprudence 1996-2007Volume 1 : le fait générateur et le lien causal – Version électronique disponible sur www.strada.be. Edition 2009. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d’exonération et mise en œuvre de l’action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu’aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, etc.).Dossier du Journal des Tribunaux 74

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - La vente immobilière

La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

GREGOIRE (Michèle), LECHIEN (Dominique), JAKHIAN (Grégoire), de FRANQUEN (Vanessa), WEINBERGER (Marc-David), MARQUETTE (Vanessa)

Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers. Collection UB3. Bruylant, 2006/N° 8. Parue au Moniteur belge du 1er février 2005 et entrée en vigueur, pour l’essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention de gage, de transfert de propriété à titre de garantie ou de cession-rétrocession portant sur des instruments financiers, définis à l’article 2-1) de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ou sur des espèces. Les dispositions nouvelles de cette loi viennent se superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l’arsenal déjà complexe des normes régissant le gage, contenu notamment dans le Code civil, dans la loi du 5 mai 1872 sur le gage commercial, le Code des sociétés ou dans l’arrêté royal n° 62 relatif aux dépôts d’instruments financiers fongibles et à la liquidation d’opérations sur ces instruments.Les objectifs de la loi nouvelle, transposant la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, résident dans la simplification de la mise en place des garanties, l’efficacité et la sécurité de leur exécution, ainsi que dans la recherche d’une plus grande cohérence et harmonie sur le plan international.La loi contient aussi diverses mesures tendant à écarter de nombreuses sources d’invalidation ou d’inopposabilité des conventions de liquidation et de compensation.Grâce à la nouvelle législation, l’examen de la jurisprudence future révélera sans doute un renforcement sensible de la positon juridique des créanciers bénéficiaires de garanties, en cas d’insolvabilité des débiteurs constituants.

VAN GYSEL (Alain-Charles)

PRECIS du DROIT des SUCCESSIONS et des LIBERALITES. Collection : Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. Ce précis du droit des Successions et des Libéralités est l’œuvre de membres de l’Unité de Droit Familial de l’ULB, réunis sous la direction d’Alain-Charles Van Gysel. Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique, d’apporter une description complète du droit belge en la matière. Il débute par un premier livre, consacré à la dévolution successorale légale (par Jessica Fillenbaum), qui constitue le « droit commun » des transmissions à cause de mort. Mais le défunt a pu manifester une volonté différente de celle prévue par le législateur : la loi canalise cette volonté dans des formes particulières de libertés, sujet du deuxième livre du précis (par Vincent Wyart, Emmanuel de Wilde d’Estmael et Solange Brat). La double coexistence de la dévolution légale et des libéralités, d’une part, et des droits concurrents de plusieurs ayants droit d’un même défunt, d’autre part, rend complexe la mise en œuvre des droits successoraux : le troisième livre tente de débrouiller cet écheveau (Par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière, Charlotte Aughuet, Quentin Fischer). Bruylant, 2008.

La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux -Contributions de : André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jean-Michel Degée, Laurence Deklerck, Paul Delahaut, Hugues Fronville, Bernard Goffaux, Marc Marlière, Martine Mund, Didier Willermain

La transmission du patrimoine professionnel. Aspects civils et fiscaux. En hommage à Edouard Noteris et Philippe Piron. Patrimoine et fiscalité sous la direction de Philippe De Page et André Culot. Anthémis, 2007. Vendre ou céder son activité professionnelle : à quoi faut-il être attentif sur les plans civil et fiscal ? Pour le titulaire de profession libérale, le commerçant, l’artisan ou l’industriel, la transmission du patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Au plan civil et commercial, les modalités de la cession – à titre onéreux ou gratuit – doivent être soigneusement organisées, tant pour favoriser sa transmission harmonieuse que pour assurer la protection du cédant.

Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.

Répertoire pratique du droit belge - WAGEMANS (Marc) - CONCESSION de VENTE.

CONCESSION de VENTE. Collection : Répertoire pratique du droit belgeCe traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés :- les caractéristiques générales de la concession de vente ;- la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ;- le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de lasous-concession ;- le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ;- la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ;- l’arbitrabilité des litiges ;- le droit européen de la concurrence.Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

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