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VOGEL (Louis)

Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions. Compétence judiciaire et reconnaissance des décisions analyse le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis, qui pose les règles relatives à la compétence de principe, aux compétences spéciales et exclusives en matière judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, des actes authentiques et des transactions judiciaires. L'ouvrage traite également de la compétence judiciaire et de l'exécution des décisions en cas de procédures d'insolvabilité au sein de l'Union.À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Larcier, 2ème édition 2020

CLESSE (Charles-Éric), MORSA (Marc)

Travailleurs détachés et mis à disposition -Droits belge, européen et international3ème édition 2020. Larcier - Droit social. La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi. Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

SCHAMPS (Geneviève)

La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité. Analyse de droit comparé. Bruylant & LGDJ. 1998. Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, XXVIII.

MASSAGER (Nathalie)

Droit civil : Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels. Collection : Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. Un excellent support pour maîtriser les fondements du droit civil. Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l’individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d’usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l’enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l’Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l’édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L’objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s’adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d’un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d’application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d’acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l’ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l’existence de chaque individu. Anthemis, 2020

ENGLEBERT ( Jacques), TATON (Xavier) - Auteur(s) : Evrard de Lophem, Fanny Laune, Frédéric Lejeune, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Jean-Sébastien Lenaerts, John Biart, Marc Baetens-Spetschinsky, Martine Berwette, Xavier Taton

Droit du procès civil - Volume 2 : L'introduction de l'instance; l'instruction de l'instance contradictoire de droit commun; l'appel; le défaut et l'opposition.Collection : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB. 2019, 688pg.Un constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelles, mais ayant toutes des répercussions considérables dans le quotidien des praticiens du « droit du Palais ».Ces modifications dépourvues de cohérence ont parfois des effets aussi inattendus que bouleversants et impliquent souvent de revoir à bref délai des textes à peine votés. Ainsi en va-t-il notamment de la poursuite de la réforme de la théorie des nullités et du nouveau régime de nullités pour non-respect de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, des conséquences procédurales de l'absence d'inscription de la cause au rôle au plus tard la veille de l'audience, de la modification des pouvoirs du juge statuant par défaut, des changements relatifs aux montants et au moment d'exigibilité des droits de greffe, des nouveautés en matière de rectification des jugements, ou encore des restrictions apportées à l'exercice des voies de recours ordinaires.À l'instar de la législation, la jurisprudence continue elle aussi à évoluer. Pour ne prendre qu'un exemple, la recevabilité de l'appel incident et la cohérence entre les notions de lien d'instance et d'intérêts opposés en appel suscitent toujours des interrogations.La pratique judiciaire se transforme également, avec l'entrée en vigueur de la plate-forme DPA pour la remise électronique des conclusions et des pièces.Plus généralement, l'informatisation du procès civil et l'incursion – parfois forcée – de la conciliation et de la médiation en cours de mise en état préfigurent avec le projet de tribunal du futur des remaniements importants de l'instruction des causes.C'est dans ce contexte changeant que l'Unité de droit judiciaire de l'ULB publie le volume 2 du Droit du procès civil. Les sujets traités par ce volume sont l'introduction des demandes, leur instruction (depuis l'audience d'introduction jusqu'au prononcé du jugement définitif), l'appel, le défaut et l'opposition. Pour chacune de ces étapes du procès civil, toutes les réformes récentes et tous les projets annoncés sont intégrés dans une analyse approfondie, chronologique et fonctionnelle.

ENGLEBERT ( Jacques), TATON (Xavier) - Auteurs: M. Baetens-Spetschinsky, M. Berwette, J. Biart, E. de Lophem, G. Eloy, J. Englebert, F. Laune, F. Lejeune, J.-S. Lenaerts, X. Taton

Droit du procès civil - Volume 1: L'objet, les sources et les principes du droit du procès civil; l'action en justice et son exercice; l'organisation judiciaire; le partage des causes entre les juges; l'emploi des langues.Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit. L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique. Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences. Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil. Collection : Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB. 2018, 383pg.

Répertoire pratique du droit belge - MARCHAL (Pierre)

Principes généraux du droit. Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même.La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation.Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens. Bruylant, 2014.

VAN DEN HAUTE (Erik)

CONTRATS SPECIAUX - La VENTE. Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction). Pour chaque contrat, l'exposé s'articule autour d'une structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et d'interprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique.Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et d'exercices. Les premières permettent aux étudiants d'évaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner l'essence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois d'illustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.

VERDEYEN (Vanessa), VANDERSCHAEGHE ( Ann)

Ongeval op de weg naar en van het werk. Wolters Kluwer, 2019/2. De Arbeidsongevallenwet van 1971 stelt dat ongevallen die zich voordoen op de weg naar en van het werk als arbeidsongeval worden aangezien. De wet vereist niet dat een werknemer de kortste weg neemt tussen de verblijfplaats en de arbeidsplaats, maar wel de meest aangewezen weg, rekening houdend met de actuele omstandigheden. Een werknemer die de ene dag met de fiets en de andere dag met de wagen naar het werk gaat, kan hiervoor een andere (aangewezen) weg nemen. Een reeks trajecten wordt in de wettekst gelijkgesteld met de arbeidsweg.Daarnaast wordt in bepaalde gevallen een omweg of een oponthoud als gewettigd beschouwd, waardoor bijvoorbeeld het afwijken van de ‘normale’ arbeidsweg geen belemmering vormt om het ongeval te beschouwen als arbeidswegongeval. Het begrip ‘ongeval’ heeft dezelfde draagwijdte in het arbeidsongeval als in het arbeidswegongeval en de rechtspraak over het begrip ‘ongeval’ is ook hier van toepassing. Dit wil zeggen dat het moet gaan om een plotse gebeurtenis, bijvoorbeeld een aanrijding, die een letsel veroorzaakt. Dat houdt ook in dat de fout van het slachtoffer geen belemmering vormt in de kwalificatie van een ongeval als arbeids(weg)ongeval.Een verkeersongeval blijft dus een arbeidswegongeval, ook al werd het (mede)veroorzaakt door het slachtoffer van het arbeidswegongeval. Een arbeidsongeval vereist naast een ongeval (plotse gebeurtenis en letsel) ook een band met de arbeid, namelijk dat de plotse gebeurtenis zich voordeed tijdens en door de arbeid. Voor de arbeidswegongevallen geldt een andere voorwaarde, de plotse gebeurtenis moet in dit geval niet tijdens en door de arbeid plaats vinden, maar wel op de arbeidsweg. Het slachtoffer van een arbeidswegongeval zal dus moeten bewijzen dat het een ongeval betreft, gebeurd tijdens het normaal traject dat het moet afleggen om zich van zijn verblijfplaats te begeven naar de plaats waar hij/zij werkt, en omgekeerd, of gedurende een van de gelijkgestelde trajecten. De verzekeraar kan het tegenbewijs leveren, namelijk dat er tussen de plotse gebeurtenis en het letsel geen oorzakelijk verband bestaat of dat het slachtoffer zich niet op de arbeidsweg bevond, bijvoorbeeld door het maken van een niet gewettigde omweg, zoals een bezoekje aan zijn ouders.

GILSON (Steve) - Auteur(s) : Aurélie Mortier, France Lambinet, Frédérique Lambrecht, Hélène Preumont, Jacques Clesse, Jan Matthys, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Jeunehomme, Jonathan de Wilde d'Estmael, Laurence Markey, Laurent Massaux, Sophie Remouchamps, Steve Gilson

Les accidents du travail dans le secteur public. Particulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l attention de la doctrine, mais c est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n y est pas plus faible.Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :- l attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;- le champ d application des accidents du travail dans le secteur public ;- les notions d accident du travail et d accident sur le chemin du travail ;- la réparation des accidents du travail dans le secteur public ;- la déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;- la prescription et le contentieux judiciaire ;- le recours de l assureur ;- le rôle du Medex ;- les rapports de l employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;- le rôle du Fonds des accidents du travail.En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d accidents du travail dans le secteur public.

DESTICOURT (Odile), LIBES ( Michel)

L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service - Régime juridique et garanties statutaires. Pour l'employeur comme pour l'agent, il est souvent difficile, pour résoudre les problèmes liés aux accidents et aux maladies imputables au service, de trouver de la documentation à jour suffisamment développée et précise. Le livre traite de l'ensemble de la matière pour les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et fonction publique hospitalière). Une jurisprudence abondante (plus de 350 décisions juridictionnelles) illustre les propos des auteurs.Enfin ces derniers analysent l'ensemble des cas pouvant se présenter, en apportant une solution juridique, source de droit à l'appui. Cette 3e édition arrive très opportunément et présentera un grand intérêt pour les professionnels comme pour les fonctionnaires concernés. En effet le régime de l'accident de trajet a été profondément modifié par la consécration d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet par l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2014.C'est un changement majeur qui justifie à lui seul la révision de l'ouvrage. Il faut aussi noter une importante évolution sur la vaccination obligatoire. On peut citer aussi le décret numéro 2016-151 du 11 février 2016 qui définit les modalités d'organisation du télétravail dans ses grandes lignes et indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d'affection, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles. Les Indispensables - 3e édition 2016. Berger Levrault.

CLESSE (Charles-Éric), GILSON (Steve) - R. Baert, C-E. Clesse, E. Dermine, F. Duquesne, V. Flohimont, S. Gilson, M. Glorieux, S. Hostaux, A. Libert, N. Monforti, M. Morsa, S. Palate, C. Picard, O. Rijckaert, N. Robert, A. Roger, S. Vanbinst, M-H. Vrielinck

Le droit social et les jeunes. Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d'étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l'opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes.Pas une matière n'a échappé à la sagacité des auteurs qui s'attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants.L'ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d'âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l'aide sociale, à l'assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d'activité, aux primes à l'embauche, etc.L'équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d'experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l'avocature, l'ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc. Anthemis et Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, 2011- 649pg.

DUBUISSON (Bernard), JOURDAN (Patrice)

Le Dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l'exigence d'un dommage est certainement celle qui a retenu le moins l'attention de la doctrine. Il est vrai que le Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation, mais aucune disposition ne précise ce qu'est un dommage ni ne détermine ceux qui sont susceptibles d'être réparés.Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage était plus une question de fait qu'une question de droit : le dommage consiste soit dans une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte au patrimoine. Il appartient à la victime d'en démontrer l'existence et l'étendue. Le Code civil ne pose aucun filtre à l'entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d'éviter les débordements de la responsabilité civile.De la même manière, la réparation des dommages s'organise depuis de nombreuses années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto, c'est-à-dire en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d'espèce.Pour le surplus, la matière est largement laissée à l'imagination des tribunaux et des plaideurs, ce qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l'affaire et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.Si l'analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage...), l'examen d'autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage et de sa réparation.Telle est l'ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l'existence et à l'évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle, et proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit comparé. Bruylant, 2015.

JAMOULLE (Micheline)

Seize leçons sur le droit du travail- Ed. 1994. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994.

JOURDAN (Mireille) et REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: la rémunération . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2009/4. La rémunération de base est une pierre d’angle de la matière des accidents du travail. Il s’agit en effet d’un des éléments déterminants de l’indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d’être une notion originale et autonome en droit social.La présente monographie étudie cette notion pour ce qui du secteur privé. La première partie examine les principes généraux en la matière ainsi que la définition des concepts de référence.La deuxième partie contient un examen d’un des aspects clés de la matière, à savoir les composantes de la rémunération de base (article 35 de la loi du 10 avril 1971). Après un rappel historique, sont examinés dans le détail les sommes et avantages inclus ou exclus de la notion, que ce soit par la loi elle-même ou par un arrêté royal spécifique. Cette partie de l’étude est complétée par l’examen des règles relatives à la charge de la preuve.La troisième partie est consacrée à un autre aspect fondamental de la notion, étant la détermination de la période de référence reprise aux articles 34 et 36. Les différentes hypothèses (période d’occupation incomplète, …) y sont examinées dans le détail.Dans la mesure où la loi a prévu, à côté des règles générales, des dispositions spécifiques pour certains régimes particuliers, ceux-ci sont également abordés dans la partie suivante. Il s’agit du travail exercé dans les limites légales du travail autorisé des pensionnés, du temps partiel, du cas des mineurs d’âge et apprentis ainsi que d’autres situations (intérimaires, stagiaires, sportifs rémunérés, personnes handicapées, gardiens et gardiennes encadrés, étudiants, gens de maison, gens de mer ainsi que travailleurs bénéficiant d’une indemnité de reclassement dans le cadre du Pacte de solidarité).La dernière partie de la monographie fait un rappel de synthèse des règles applicables en matière d’incapacité temporaire, partie de l’indemnisation qui a subi diverses modifications récentes.

NEVEN (J-F) et GILSON ( S)

Assujetissement personnel à la sécurité sociale belge et recouvrement des cotisations. Actes de l'après-midi d'étude organisé à l'UCL le 27 mai 2008 sous la coordination de J.-F. Neven et S. Gilson. L’assujettissement à la sécurité sociale et le recouvrement des cotisations sont deux questions classiques et sans cesse renouvelées. L’Atelier de droit social de l’UCL les aborde dans cet ouvrage en rappelant tout d’abord les principes généraux d’assujettissements personnels tels qu’ils ont été modifiés par la loi-programme du 27 décembre 2006.Ensuite, la question spécifique de l’assujettissement des associés et mandataires d’association et de sociétés permet une mise en pratique transversale de ces principes à travers les régimes des travailleurs salariés et indépendants. Le recouvrement des cotisations tant dans le régime des salariés que des indépendants méritait un nouvel examen eu égard aux modifications législatives intervenues. Il en allait de même en ce qui concerne la question hautement sensible des condamnations d’office. Enfin, le sujet des renonciations aux majorations et intérêts et des possibilités de recours fait pour la première fois l’objet d’un exposé systématique.Kluwer 2008/6, Etudes pratiques de droit social.

Conférence du Jeune Barreau de Charleroi

La LOI relative à la PROTECTION contre la VIOLENCE et le HARCELEMENT MORAL ou SEXUEL au TRAVAIL. Deux années d'application. Actes de l'après-midi d'étude organisé le 18 février 2005 par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi. Etudes pratiques de droit social 23. Ed. Kluwer 2005.

DAVAGLE (Michel)

L'incapacité de travail de droit commun et les obligations qui en découlent. Etudes pratiques de droit social (29). Ed. Kluwer 2006. L'incapacité de droit commun dont est victime un travailleur pose d'innombrables questions aux praticiens du droit social. Située à la lisière du domaine médical, cette matière fait intervenir le médecin traitant, le médecin-contrôleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et le médecin conseil de l'organisme assureur. Selon l'importance du rôle que l'on donne à chacun de ceux-ci, les réponses juridiques peuvent varier, voire être contradictoires.Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur les différentes facettes de ce sujet complexe, l'auteur aborde les problématiques qui peuvent survenir tant durant le contrat qu'à la fin de celui-ci et suggère des solutions qui tendent à allier le respect des règles de droit avec la recherche d'une solution pragmatique pour le gestionnaire. L'ouvrage aborde également l'articulation de l'incapacité de droit commun avec d'autres évènements, qui pose diverses questions auxquelles l'auteur tente d'apporter des réponses pratiques.

CLESSE (Jacques), KEFER (Fabienne)

Questions de droit social. Sous la direction de Jacques Clesse, Fabienne Kéfer. Auteurs: Julien Bartholomé, Jacques Clesse, Jean-Philippe Cordier, Marie Debauche, Michel Dumont, Damien Frère, Steve Gilson, Fabienne Kéfer, Jean-François Neven. Pour rester informé des derniers développements du droit social:- En premier lieu, le statut juridique des volontaires élaboré par la loi du 19 mai 2005, déjà modifiée à de multiples reprises.- Ensuite, les dispositions de droit pénal social du second semestre de l’année 2006, premiers jalons d’une réforme en profondeur de la matière.- Puis, la révision et l’adaptation des règles relatives à la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel.- Enfin, la nouvelle loi sur la nature juridique de la relation de travail.Dans le domaine réglementaire, c’est l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance et la santé des travailleurs qui a retenu l’attention. Ce texte, il est vrai aussi ardu et obscur que son prédécesseur le R.G.P.T., forme une pièce majeure de l’organisation de la médecine du travail. Trop souvent ignoré ou méconnu des juristes, il contient des règles importantes pour l’exécution de la relation de travail et sa dissolution en cas d’incapacité définitive de travail.Éloignés des feux de l’actualité législative, certains sujets méritent de retenir l’attention des praticiens du droit social. Dix ans après l’entrée en vigueur de la charte de l’assuré social, il est indiqué d’établir un bilan de sa mise en œuvre. C’est aussi le cas du droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale des étrangers, sujet toujours sensible et soumis à une jurisprudence fournie. Volume 94/2007. CUP - Commission Université-Palais

Jean-Michel Crielaard, Daniel de Callataÿ, Pierre Dumont, Jean-Luc Fagnart, Michel Fifi, Guy Joseph, Pierre Lucas, Jean-François Marot, Anne-Marie Naveau, Thierry Papart, Evelyne Rixhon, Noël Simar

Nouvelle approche des préjudices corporels. Evolution ! Révolution ? Résolutions… Une nouvelle vision du dommage corporel et de l'expertise médicale. Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 25 juin 2009.Faisant suite aux travaux initiés en 2004, cet ouvrage regroupe les derniers travaux de l’Observatoire des préjudices extrapatrimoniaux (OPEP). Ce groupe de travail pluridisciplinaire – composé de trois avocats, trois magistrats, trois experts médecins et trois professionnels de l’assurance – a poursuivi la réflexion et s’est employé à revisiter l’ensemble des préjudices corporels.Ce travail de longue haleine a débouché sur des propositions concrètes et a mené in fine à l’élaboration d’une nouvelle arborescence du dommage corporel, qui s’écarte des notions traditionnellement reçues. Il découle en outre de ces travaux une nouvelle mission d’expertise, dont l’objectif est d’évaluer plus adéquatement, plus logiquement et plus précisément le dommage corporel.C’est cette vision novatrice que les auteurs proposent en analysant :- la nouvelle arborescence : son utilité, ses espoirs, ses limites ;- la prédisposition et l’état antérieur ;- l’incapacité personnelle ;- l’incapacité ménagère ;- les préjudices particuliers ;- les réserves pour l’avenir.Anthémis, 2009

WERY (Patrick)

DROIT des OBLIGATIONS - Volume 1 : Théorie générale du contrats. Dans l’attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l’auteur a jugé utile de remettre l’ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s’est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. Par ailleurs, bon nombre de dispositions légales citées dans cette édition sont frappées d’obsolescence. Quant à la jurisprudence de la Cour de cassation, elle a plus que jamais rempli le rôle de complément de la législation, auquel l’invitaient les auteurs de l’ancien Code civil. Si de nombreux arrêts ont confirmé sa jurisprudence, d’autres ont été l’occasion, pour la Cour, d’opérer un revirement. La rédaction de certaines de ses décisions s’inspirent, à l’évidence, de solutions figurant dans le projet de réforme du droit des obligations. Après une introduction générale consacrée à la notion d’obligation et à ses sources, l’auteur étudie le contrat aux différentes étapes de son existence. Six parties lui sont consacrées :• les notions générales relatives au contrat ;• la conclusion du contrat envisagée d’un point de vue dynamique et statique ;• les effets du contrat ;• les sanctions de la méconnaissance par une partie des effets du contrat ;• les principes de relativité des effets internes du contrat et d’opposabilité aux tiers de ses effets externes ;• la suspension, la modification et la fin du contrat.Cet ouvrage se prolonge dans un second volume, paru en 2016, qui étudie les sources d’obligations extracontractuelles ainsi que le régime général des obligations.Larcier, 3ème édition 2021, 1126pg.

JAILLOT (Marie-Amélie), Auteur(s) : Fernand Maillard, Harmony Glinne-Demaret, Jean-Marie Limpens, Jean-Paul Erhard, Marie-Amélie Jaillot, Michel Davagle

Gestion des associations - Les bonnes pratiques dans le secteur à profit social. Un guide d’optimisation de la bonne gouvernance pour les administrateurs et les gestionnaires d’associations. La "gouvernance" peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La "bonne gouvernance", quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. Celles-ci, bien qu'initialement issues du secteur marchand, sont de plus en plus présentes dans le secteur à profit social. En effet, les associations, confrontées à un besoin de professionnalisation et contraintes de justifier leur gestion, font le choix de mettre en place de "bonnes pratiques de gestion" assurant ainsi la bonne gouvernance en leur sein. Cet ouvrage accompagne les administrateurs et gestionnaires d'associations ainsi que leurs conseillers dans une réflexion sur la manière d'optimiser leur gestion et sur les bonnes pratiques à mettre en place en parcourant les thématiques suivantes :la professionnalisation du conseil d'administration ; l'intégration et la traduction des pratiques de bonne gouvernance dans les statuts de l'organisation ; l'instauration d'un contrôle interne efficace; la concrétisation de la dimension participative du management dans la politique de gestion des ressources humaines ; la prise en compte des enjeux stratégiques de la communication interne et externe pour l'organisation du secteur.Ces cinq axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés par des exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place et de proposer des pistes d'amélioration. Anthemis, 2021

PERRET (Henri)

Des ayants-droit a indemnité au cas d'accident mortel. Collection d'études sur le droit des assurances. Paris, Libr. Générale de Droit & de Jurisprudence, 1934. Broché, 255pg.

RIGAUX P. , GOUGNARD P. & van NUFFEL G.

Droit et immobilier : Les contrats de construction- Ed 1994- La Charte. Vol. VIII

SOURIS (Pascal)

Droit et immobilier : La réception des ouvrages et des matériaux. Abrégé juridique et pratique. La Charte. 1995.

RIGAUX (Paul)

L'architecte - Le droit de la profession. Préface de M.-A. Flamme. 1975. Broché, 824 pg.

Commission Université-Palais - DUMONT (Michel)

Droit pénal social et contrats de travail spéciaux. Sous la coordination de M. Dumont. Rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux". La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas. CUP 1997.

PETIT (J.)

Arbeidsongevallen. Kluwer, 2005. Nieuwe wetten en andere omstandigheden wijzigden de Arbeidsongevallenwet - de eerste wet voor de 'werklieden uit de industriële sectoren' trad in voege op 1 juli 1905 - op allerlei gebieden. In dit boek ontleedt de auteur op systematische wijze elk aspect van de actuele Arbeidsongevallenwet. Uit de soms tegenstrijdige standpunten van rechtspraak en rechtsleer puurt hij de meest verantwoorde opvatting.Sommige aspecten van de wet zijn enorm verruimd. Ze is van toepassing op bijna alle werknemers uit de privé-sector, de omvang van de vergoeding is ruimer, er bestaat een verzekeringsplicht voor de werkgevers en er zijn nieuwe uitzonderingen voor de vrijstellingen van burgerlijke aansprakelijkheid van de werkgevers en hun lasthebbers.Toch blijven de begrippen arbeidsongeval en arbeidswegongeval merkwaardig genoeg het voorwerp van discussie. Het boek is geactualiseerd tot maart 2005.

JOURDAN (Mireille), REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL : déclaration, procédure, prescription. Etudes pratiques de droit social 27. Kluwer, 2006. Complémentaire à l'étude relative à L'accident (sur le chemin) du travail: notion et preuve, la présente monographie a pour but d'exposer la procédure à respecter à partir de la survenance de l'accident, en vue d'obtenir le bénéfice de la réparation légale. De nombreux accidents sont réglés, dans la pratique, par la voie administrative, c'est-à-dire par accord entre la victime et l'entreprise d'assurances, accord entériné par le Fonds des accidents du travail. Cette procédure intervient sans contrôle judiciaire et suppose que le règlement des séquelles de l'accident ne soit pas litigieux: le Fonds des accidents du travail y joue un rôle décisif au moment de l'entérinement, puisqu'il peut refuser l'accord des parties qu'il jugerait inconciliable avec le caractère d'ordre public de la loi. La procédure administrative fait l'objet de la première partie. À défaut d'entérinement, ou en cas de désaccord entre les parties sur les séquelles, elles peuvent l'une ou l'autre saisir le tribunal du travail. Les étapes importantes de la procédure judiciaire sont rappelées dans la deuxième partie. Enfin, la troisième partie reprend les règles en matière de prescription de l'action en justice, ces règles valant pour l'ensemble des procédures découlant de l'application de la loi. Il y est rappelé que le souci du législateur est de tendre vers une uniformisation des délais en la matière.

JOURDAN (Mireille), REMOUCHAMPS (Sophie)

La REPARATION des SEQUELLES de l'ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL : déclaration, procédure, prescription. Etudes pratiques de droit social. Kluwer, 2007/2. Complémentairement aux deux «Etudes pratiques» précédentes sur l’accident du travail, cette monographie a pour but d’exposer, d’une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail. Il s’agit, pour la victime, d’une question primordiale puisqu’elle conditionne la manière dont seront concrètement indemnisées les conséquences de l’accident. Le système – dérogatoire du droit commun – est caractérisé par une indemnisation forfaitaire, laissant hors du champ de la réparation les dommages non professionnels.

JOURDAN (Mireille), REMOUCHAMPS (Sophie)

ACCIDENT (sur le chemin) du TRAVAIL: le paiement des prestations . Etudes pratiques de droit social. Ed. Kluwer 2007/4. Complémentairement aux trois «Etudes pratiques» précédentes sur l'accident du travail, cette monographie explore la question complexe des règles relatives au paiement des indemnités, allocations, rentes et capitaux en cas d'accident (sur le chemin) du travail.Celles-ci ont fait l'objet de fréquentes modifications, intervenant souvent par à coup et au détriment de la lisibilité et la compréhension de l'ensemble. Il faut par ailleurs noter le peu d'attention réservée en jurisprudence à ces questions.Dans cet ouvrage, les auteurs ont tenté d'abord un examen approfondi des différentes règles et mécanismes touchant au paiement des prestations couvertes par l'assurance accident du travail. Sont ensuite examinées les questions de cumul des prestations loi avec d'autres sources de revenus, ainsi que la délicate question de l'indu, des intérêts et des retenues effectuées sur les prestations fournies. Enfin, les modalités pratiques de l'indemnisation font également l'objet d'un examen circonstancié.Une attention particulière a été accordée aux dispositions de la Charte de l'assuré social applicables à la matière.

CUP - Commission Université-Palais - Actualités en droit des assurances - Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert.

Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.

REPERTOIRE PRATIQUE du DROIT BELGE - Sous la coordination de Charles-Éric Clesse - Contributions :Ivan Bouioukliev, Charles-Éric Clesse, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Sarah Vinclaire; Marie-Hélène Vrielinck.

SECURITE SOCIALE - DISPOSITIONS GENERALES. La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique. Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981. Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription. L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social. Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.1re édition 2016Charles-Éric Clesse

La pandémie de Covid-19 face au droitDirecteur(s) : Marc Uyttendaele, Saba ParsaAuteur(s) : Alban Antoine, Anne Feyt, Aude Garsou, Bruno Colmant, Camille Lanssens, Emmanuel Slautsky, Florence George, François Ost, Frédéric Henry, Jérôme Sohier, Laurent Kennes, Lucien Rigaux, Marc Preumont, Marc Uyttendaele, Mélanie Henrion, Nicholas Ouchinsky, Nicolas Bernard, Patricia Minsier, Perrine Rudewiez, Quentin Peiffer, Saba Parsa, Thierry Afschrift, Yves Poullet

La pandémie de Covid-19 face au droit. Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ?La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'État de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. Une série de mesures prises par notre gouvernement doté des pouvoirs spéciaux, interpellent les fondements mêmes de notre structure d'État de droit. N'était-ce qu'un "mauvais et nécessaire moment à passer" ou cette crise du Covid-19 aura-t-elle comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ? Avons-nous assisté à un nouveau lobbying juridique qui aurait profité de la crise pour faire bouger de façon structurelle certaines grandes lignes du droit ? Telles sont les questions au cœur du présent ouvrage et auxquelles les auteurs apportent des éléments de réponse en prenant le recul nécessaire pour analyser les conséquences juridiques de la crise. Leur objectif est également d'envisager l'avenir et d'imaginer des balises pour que cette crise inédite soit un tremplin vers une société meilleure plutôt que l'esquisse d'un rétrécissement de nos espaces de liberté. Anthemis, 2020. Broché, 425pg.

CLESSE (Charles-Eric)

ASSUJETTISSEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS : Vol. 1 et vol. 2 : Aux frontières de la fausse indépendance. Kluwer 2007. Pratique du droit N° 22.

DROIT du TRAVAIL - Tous azimuts - Sous la direction de Hugo Mormont- Auteurs: Heiner Barth; Fabienne Bouquelle; Rodrigue Capart; Quentin Cordier; Marc Dallemagne; Hervé Deckers; Emeline Delbrouwire; Mariella Foret; Ariane Fry; Steve Gilson; Ariane Godin; Frédéric Henry; Gaëlle Jacquemart; Fabienne Kéfer; France Lambinet; Renaud Linguelet; Géraldine Massart; Laura Merodio; Laura Midol; Laurine Pauly; Loïc Peltzer; Etienne Pennetreau; Olivier Rijckaert; Michel Strongylos; Laurence Taminiaux; Florence Thirion; Pierre Vanhaverbeke; Myriam Verwilghen; Alexandre Wespes;

DROIT du TRAVAIL - Tous azimuts - Dans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission Université-Palais a consacré ses travaux et le colloque du 9 décembre 2016 au droit du travail, envisagé depuis des angles multiples qui peuvent être regroupés en trois thématiques principales. La première de ces approches consiste à revisiter un certain nombre de problématiques traditionnelles du droit du travail, individuel ou collectif : protections contre le licenciement, transfert conventionnel d’entreprise, ius variandi, droit de grève, travail à temps partiel et détachement. Une deuxième approche consiste dans l’examen de questions relevant de l’actualité législative récente : premières applications de la C.C.T. n° 109, loi sur la nature de la relation de travail et réglementation sur la limitation des rémunérations au sein des sociétés cotées et des établissements de crédit. Enfin, dans le prolongement de ses précédentes éditions, la troisième partie aborde le droit du travail dans le cadre de certains contrats ou statuts spéciaux dont la multiplication est un trait marquant du droit du travail contemporain : travail intérimaire, mise à disposition de travailleurs, contrat de travail dans le cadre des titres-services, contrat de formation préalable à l’embauche, contrat d’adaptation professionnelle des personnes handicapées, plan de formation-insertion, licenciement des agents contractuels du secteur public et fin des contrats de travail dans l’enseignement libre subventionné. Cette troisième partie s’achève par une contribution originale consacrée aux actions en justice contre des employeurs qui sont également sujets de droit international public. Riche de près de vingt contributions émanant d’auteurs d’horizons variés, l’ouvrage, qui est le fruit des travaux de la section droit social de la CUP, offre ainsi l’aperçu d’un droit du travail qui continue à se développer tous azimuts. CUP, décembre 2016 et Larcier

YERNA (Alex), BATSELE (Didier) - MANUEL des MARCHES PUBLICS

MANUEL des MARCHES PUBLICS. Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c’est a priori impensable, c’est, un peu, faire comme Merlin l’enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différence de Merlin, nous ne connaissons pas de formule magique et que la réglementation, touffue et complexe, ne se laisse pas enfermer aussi facilement que les objets de l’enchanteur. Il nous a fallu faire des choix, limiter des développements, s’astreindre à ne pas trop s’écarter de l’essentiel pour rester dans les limites fixées tout en offrant au lecteur un ouvrage complet, clair, et agréable à lire. Le Manuel a été construit avec l’objectif pédagogique de démythifier la matière et d’en ouvrir les portes tranquillement, sans difficulté. Il peut aussi être un moyen d’actualisation facile et rapide des fondamentaux. L’approche a été prioritairement didactique. Sont successivement abordés :• les principes généraux et les règles des marchés publics, y compris les exclusions, la présentation de toutes les procédures de passation – dont les marchés de faible montant –, la modulation des marchés, les techniques de finition et l’éthique ;• les étapes de la passation des marchés, y compris les obligations d’information et de motivation ;• l’exécution des marchés, y compris les obligations respectives de l’adjudicateur et de l’adjudicataire, les modifications du marché en cours d’exécution, les réceptions, les sanctions, etc. ;• les principaux recours. LARCIER, 2020.

PARRA LUCÁN, MARÍA ÁNGELES

LA PROTECCIÓN DEL CONSUMIDOR FRENTE A LOS DAÑOS RESPONSABILIDAD CIVIL DEL FABRICANTE Y DEL PRESTADOR. Coleccion del consumo. Editorial Reus S.A., 2011. Etat neuf, 326pg.

SOYEURT (Evelyne)

Les Accidents du travail dans le secteur public. Etudes pratiques de droit social. Wolters Kluwer, 2018, broché, 156pg.

DAVAGLE (Michel)

Le volontariat dans tous ses états. Entreprise et droit social. Wolters Kluwer, 2019/2.L’ouvrage traite, de manière très pratique et concrète, la problématique du volontariat en l’abordant sous ses différents aspects. Après avoir défini la notion de volontariat et souligné ses différentes caractéristiques qui le distingue d’autres formes de bénévolat ou du travail associatif, l’ouvrage définit le volontariat comme un contrat civil et se pose la question de la requalification de celui-ci quand le travail est en fait rémunéré. Cela conduit nécessairement à pouvoir établir une distinction entre la notion de défraiement et celle d’une rémunération qui se définit comme étant la contrepartie d’un travail presté.Afin d’établir une situation analogue à celle prévue pour le travailleur salarié, la loi considère que l’organisation est présumée responsable des dommages causés par les fautes occasionnelles des volontaires qui agissent en son sein. L’ouvrage expose les règles applicables en la matière et relève l’obligation faite à la plupart d’entre elles de souscrire une assurance couvrant la responsabilité extracontractuelle.Enfin, l’ouvrage examine les diverses obligations que le volontaire, bénéficiaire d’interventions d’organismes de sécurité sociale, se voit contraint à respecter particulièrement au regard de l’ONEm ou de l’organisme assureur.

MOUFFE (Bernard))

Le droit à la mort. Bruylant, 2019. Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une « mort molle et douce » mais, plus que tout, une « mort toute mienne » (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd’hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel « droit à (se laisser) mourir » n’équivaut pas au « droit à la mort », qui sonne comme une scandaleuse provocation revendicatrice. Le présent ouvrage liste les arguments aptes à soutenir que, dès lors qu’on n’a pas demandé à vivre, la question du choix des conditions et du moment dignes où l’on souhaite mourir constitue la première liberté de tout individu autant qu’un droit qui doit lui être reconnu. Il examine donc dans le détail, à travers de nombreux exemples concrets et historiques, l’appréhension faite « en droit » (mais au travers aussi de la sociologie, la philosophie ou la psychologie) de toutes les morts : du suicide à l’euthanasie volontaire, en passant par les questions sensibles de l’avortement, de l’euthanasie du foetus, de l’eugénisme, du « droit de ne pas naître », de celui de se laisser mourir et du suicide assisté (ou euthanasie par compassion). Il ne fait pas non plus l’impasse sur les suicides lents (drogues douces légalisées), déguisés (activités à risque) et les autres comportements antisociaux par « punition de soi-même » ou « mépris de soi ». Et il se clôt sur les raisons de souscrire à ce droit émergent : celui, pour chacun, de pouvoir librement choisir sa mort. [Description de l'éditeur]

FLORIOT (René), COMBALDIEU (Raoul)

Le secret professionnel des médecins, des avocats, des prêtres, des notaires, des journalistes, des magistrats, des juges, des banquiers, des informaticiens. Boché, édition 1973.

DE MAESENEIRE (D.)

L'assurance contre l'incendie : techniques et aspects pratiques. Kluwer, 2003.Tout savoir sur l'assurance incendie. Une information complète et clairement structurée (contenu des garanties, intérêt d'assurance, prestations de l'assureur), des informations actuelles, de nombreux commentaires avisés ainsi que des conseils utiles, exemples et cas concrets.

WERY (Patrick)

DROIT des OBLIGATIONS. Volume I : Théorie générale du contrat. Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain. Larcier, 2010. Parmi les sources d’obligations, le contrat se taille la part du lion dans le Code civil. Plus de deux siècles après la promulgation du Code, très peu des nombreux articles qui lui sont consacrés ont été abrogés ou simplement amendés par le législateur. Les apparences sont cependant trompeuses. Le droit belge des obligations contractuelles est traversé par de profondes évolutions qui, sur certains points, modifient radicalement sa physionomie primitive. Le sens des textes a souvent changé sous l’action de la doctrine et de la jurisprudence, qui se sont ouvertes à des préoccupations nouvelles. Par ailleurs, le législateur a multiplié les lois en marge du Code, afin, notamment, d’assurer une meilleure protection de la partie faible au rapport contractuel. Tiré à part du Répertoire notarial, broché, 1043p.

L'ACTE d'AVOCAT - De ADVOCATENAKTE

L'ACTE d'AVOCAT - Actes du colloque du 28 avril 2005 - De ADVOCATENAKTE - Referatebundel Colloquim 28 april 2005. Contributions de Hakim Boularbah, Jean Cruyplants, Johan Du Mongh, Jacques Englebert, Michel Forges, Patrick Hofströssler, Yves Kevers, Jean Laenens, Didier Matray. Larcier, broché, 2005.

LORENT (Alain)

Faux en écriture et usage de faux. Kluwer, 2012. Broché, 275 pg.Le législateur de 1810 a réalisé un progrès certain en spécialisant le faux documentaire, ou faux en écritures, en le distinguant parmi les formes multiples de la fausseté, qui étaient livrées, sous l'Ancien Régime, à l'arbitraire des tribunaux. Cette spécialisation se justifie parce qu'à raison de la valeur illimitée que peut contenir un écrit et de la facilité relative d'une falsification le danger social est particulièrement élevé. Encore reste-t-il qu' « il n'est pas d'incrimination qui ait soulevé plus de questions et donné lieu à plus de difficultés que celle du 'faux en écriture'. Quant à l'importance que revêt le faux documentaire dans la pratique judiciaire, voici comment s'exprimait E. Pirmez, au cours des travaux préparatoires du Code pénal belge : « Il n'est aucun genre de faux qui ait plus d'importance que le faux en écriture, parce qu'il n'en est aucun que les tribunaux aient aussi souvent à réprimer ». Voici une étude détaillée sur le sujet par Monsieur Alain Lorent, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Liège.

REGLADE (Marc)

Valeur sociale et concepts juridiques - norme et technique,. Etude de Philosophie du Droit et de Théorie générale du Droit. Recueil Sirey, 1950; Broché, 116pg.

DESMAREZ (J. J.)

Manuel de médecine légale à l'usage des juristes y compris les éléments annexes de la médecine du travail. Relié, édition 1967. (795 pg.)

VAN RYN (Jean)

Principes de droit commercial. Tome II. Les sociétés commerciales : les sociétés mixtes, sociétés constituées à l'étranger, entreprises d'intérêt public, établissements publics. Les opérations commerciales : contrats commerciaux, preuve en droit commercial, théorie générale des titres négociables, valeurs mobilières, effets de commerce. Relié, 1957.

VAN RYN (Jean), HEENEN (Jacques)

PRINCIPES de DROIT COMMERCIAL. 2ème éd. 1976-88. Tomes I, III, IV. (tome II jamais édité), BROCHES. Tome Ier : Définition, domaine et caractère du droit commercial; sources et tendances du droit commercial contemporain, régime général de l'activité des entreprises; liberté des activités économiques; concurrence au sein du Marché commun; entreprises commerciales "stricto sensu"; les établissements commerciaux. Tome III: Livre deuxième : Les opérations commerciales - Règles générales et instruments des opérations commerciales.Les contrats commerciaux - La preuve en droit commercial - Théorie générale des titres négociables - Les valeurs mobilières - Les effets de commerce - La lettre de change - Le billet à ordre - Le chèque - Les échanges commerciaux - La location commerciale des choses mobilières.Tome IV: Les services commerciaux - Les services commerciaux dans le secteur de la distribution - Les bourses de commerce et les opérations de bourse - Les banques et les opérations de banque - Les opérations commerciales de transport. 1988.

PARIS (Catherine)

Le régime de l'assurance protection juridique. Larcier, 2004. Collection de thèses.Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice.L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens.Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs.

André Culot, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Emmanuel de Wilde d'Estmael, Jean-Michel Degée, Paul Delnoy, Lorette Rousseau, Fabienne Tainmont- Cohabitation légale et cohabitation de fait

Cohabitation légale et cohabitation de fait -Aspects civils et fiscaux. Anthémis : Patrimoines et Fiscalités, 2008. Le point sur les différentes formes de cohabitation et leurs principaux aspects patrimoniaux.Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties.La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.).De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal.Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.Le présent ouvrage a donc pour objectif de faire le point sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation. Il suggère aussi diverses pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants.Il intéressera tous ceux, avocats, notaires ou autres conseillers, dont le métier consiste à assister les cohabitants lors de chaque événement patrimonial important de leur vie de couple.

BEAUTHIER (Régine)

DROIT et GENESE de l'ETAT. Quatrième édition, 2011. Editions de l'Université Libre de Bruxelles. 417p.L'histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'analyse iconographique ou l'anthropologie. Les espaces de savoir s'ouvrent ainsi sans fin, devant de nouvelles problématiques ou d'anciennes sources réinterrogées, rendant de plus en plus complexe le choix d'une approche équilibrée. C'est une histoire entremêlée de la genèse de l'Etat et des sources du droit qui est proposée dans cet ouvrage.

Paul Vandepitte, Min Reuchamps, Carl Devos

LEXIQUE - Une explication de concepts historiques et actuels. Ce lexique veut rendre plus compréhensible la réalité sociétale en expliquant un nombre de concepts dans leur contexte historique et leur forme actuelle. Il offre une explication de concepts en matière de politique, socio-économie et écologie, démographie, relations internationales et culture. Ce lexique est un instrument indispensable pour explorer ces thématiques et un aide-mémoire pour la lecture spécialisée ou même les journaux. Academia Press, 2013, 336pg.

BIMAR (Bénédicte), Kohl (Benoît)

Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels. Téléphonie, Fourniture d'énergie, Bail, Assurance, Travail, Professions libérales. Anthémis 2013, Ed. Jeune Barreau de Liège.

KOHL (Benoît)

Le mandat dans la pratique - Questions choisies et suggestions de clauses. Larcier - Pratiques contractuelles - 1re édition 2014 - R&C Responsabilité & Contrats. Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :- la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, :- la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;- la pratique du droit des sociétés ;- la pratique du droit des incapacités ;- la pratique du droit de la promotion immobilière.Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.

Caroline Nassaut, Hélène Preumont - Alan Yernaux, Antoine Lerouge, Charles-Éric Clesse, Christine Bastin, Christophe Lenoir, Dominique Mougenot, Eve Michel, France Lambinet, Jean-Marc Van Gyseghem, Jean-Marie Degryse, Laurent-Olivier Henrotte, Michel De Wolf, Michel Degueldre, Mona Giacometti, Pascal De Pauw, Pascal Staquet, Pierre Lucas, Pierre Monville, Sophie Van Bree, Steve Gilson, Valentine Kerkhofs

L'EXPERTISE -Vision transversale et pratique en droit. Les différents visages de l’expertise moderne. Insuffisamment connue des praticiens du droit et en changement constant, l’expertise revêt de multiples facettes. Cet ouvrage, mêlant les propos de juristes et d’experts, présente les différentes dimensions de l’expertise moderne. Il fournit tout d’abord un examen éclairé des règles qui gouvernent l’expertise, tant judiciaire qu’amiable, tout en faisant le point sur la réforme de 2007, qui entendait accélérer et simplifier la procédure. Il examine de plus les aspects de la procédure d’expertise propres à différentes branches du droit : droit commun, droit familial, droit social, droit fiscal et droit pénal. Il relaye ensuite le point de vue des experts, dont les témoignages mettent en lumière les apports et les limites de l’expertise. Enfin, il se clôture par quelques libres propos sur l’expertise, permettant à des praticiens de prendre du recul et de suggérer des améliorations. Collection du jeune barreau de Namur. Arthemis, 2016. Broché, 486 p.

Monin-Lafin (Isabelle), Coutin (Stéphane, Gossou (Sylvestre)

L'intermédiation en assurance et financière. Editions de l'assurance - L'Argus, 2012 - 3e édition -Broché, 473 p.

CHARLIER (Aline) - Préface : Christophe Verdure - Avant-propos : Vincent Callewaert

L'assurance R. C. vie privée - Guide pratique. Un guide pratique pour tous les acteurs du monde de l'assurance. Bien que légalement non obligatoire, l’assurance R.C. vie privée se révèle souvent indispensable. La protection qu’elle offre aux assurés dans le cadre extracontractuel concerne en effet de nombreux pans de leur vie privée, notamment les dommages engendrés par eux-mêmes, par leurs animaux ou encore par leurs bâtiments. Bénéficier d’une telle garantie d’assurance leur permet de vivre plus sereinement et protège, dans les limites de la garantie et sous réserve des déchéances et autres exclusions, leur patrimoine des réclamations de tiers. Cet ouvrage étudie cette matière à la lumière de l’évolution de notre société et de la jurisprudence. L’auteur examine qui sont les personnes assurées, quelles sont les responsabilités extracontractuelles couvertes, ce qui peut être exclu de la garantie, quels sont les délais de prescription et qui supporte la charge de la preuve. Des éléments plus administratifs liés au contrat sont également abordés. L’étude questionne en outre les nouveaux modes de déplacement et autres engins, comme les vélos électriques et les drones. L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales que l’on observe sur le marché. L’auteur s’attache à faire le point sur les responsabilités couvertes afin d’établir un guide pratique utile et à la portée de tous les acteurs concernés par le monde de l’assurance, qu’ils soient avocats, courtiers ou encore gestionnaires de dossiers au sein d’une compagnie d’assurance.Anthemis, 2018, broché, 315p.

OLESKSY (Ingrid), CHHENG CHHOR (Ly)

Responsabilité civile des intermédiaires d'assurances. Kluwer, 2017. -L’objectif des auteurs est de se concentrer sur la responsabilité civile de l’intermédiaire d’assurances au regard de sa relation avec son client, le (candidat) preneur d’assurance. L’activité d’intermédiation en assurances fait l’objet d’un cadre règlementaire spécifique laquelle résulte d’une évolution législative sinueuse. Les nombreuses obligations issues de ces divers textes législatifs sont susceptibles d’engendrer la responsabilité des intermédiaires d'assurances. Les auteurs se penchent sur une des particularités propres à la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances qu’est la présomption de lien de causalité instituée par le législateur ainsi que, sur les obligations dont la violation est susceptible de l’enclencher. Ces obligations découlent principalement des règles de conduite AssurMiFID. Dans le cadre de la poursuite de l’examen de la responsabilité civile des intermédiaires d’assurances, le Code de droit économique, la loi anti-blanchiment, la législation relative à la protection de la vie privée font également l’objet d’une analyse de la part des auteurs. L’ouvrage se termine par l’analyse de deux législations européennes circonstanciées que sont le règlement PRIIPs et la directive sur la distribution d’assurances. Les intermédiaires d’assurances devront être attentifs dans les prochaines années car ces législations constituent des sources d’obligations pouvant, le cas échéant, engager la responsabilité civile.

BECUE (Paul)

ASSURANCE-CREDIT et ASSURANCE-CAUTIONNEMENT. La crise de 2008-2009 a démontré la grande influence de l'assurance-crédit sur la liquidité des entreprises, qui a bien mérité son nom de banque invisible. La présente contribution est inédite dans la mesure où elle traite des branches 14 et 15 dans un même ouvrage. Des fiches pratiques, en début d'ouvrage, proposent un aperçu concret et rapide de la matière traitée. L'ouvrage se divise en trois parties et traite tant de manière pratique que scientifique des branches 14 (assurance crédit) et 15 (assurance-cautionnement) du secteur des assurances. Chacune des trois parties est structurée comme suit : - les définitions et les principes, puis, - le fonctionnement opérationnel, en ce compris les divers produits, ensuite, - le contexte juridique et, pour terminer, - l'environnement de marché. En ce qui concerne ce dernier point, l'impact économique de ces branches d'assurances est également abordé. En matière d'assurance-crédit, il convient de faire la distinction entre l'assurance-crédit privée (court terme), d'une part, et l'assurance-crédit publique (moyen et long terme) pour le compte ou avec la garantie de l'Etat, d'autre part. Ces deux branches sont souvent traitées ensemble dans la législation bien que très différentes. A cet égard l'accent est mis sur la doctrine, puisque la jurisprudence régulière en la matière est plutôt pauvre. En revanche, les législations belge et communautaire seront toutes deux analysées, au même titre que la réglementation de l'OCDE pour l'assurance-crédit publique. Kluwer, 2013.

FRANCISCO ALVAREZ LOPEZ

RESPONSABILIDAD CIVIL DE ABOGADOS Y GRADUADOS SOCIALES. Páginas: 856 - Fecha de la edición: 2000 - Edición: 1ª Ed. - Volúmen: 1.El libro, como su autor dice, no trata de ser un estudio riguroso de la juricidad de la responsabilidad del Abogado, sino un estudio práctico de la problemática que dicha responsabilidad crea en el devenir diario de estos profesionales.En este sentido, es un trabajo absolutamente práctico. De Abogado para Abogados. Huye de análisis jurídicos profundos, y se centra en las soluciones que los Jueces y Tribunales vienen dando a cada caso.

JOSE MARIA MUÑOZ PAREDES

Los CORREDORES DE SEGUROS. Pese a la importancia que tienen los corredores de seguros en nuestro mercado, hasta la fecha no contábamos con un estudio completo de esta figuracomo el que ha realizado el prof. Muñoz Paredes. En esta obra analiza con detalle los vínculos del corredor con tomadores y compañías,sus derechos y obligaciones frente a ambos, su responsabilidad o los derechos sobre la cartera, entre otros aspectos fundamentales, respondiendoademás a las numerosas cuestiones que ha suscitado la nueva Ley de Mediación de Seguros: ¿En qué consiste el análisis objetivo?¿Cómo y cuándo han de cumplirse los deberes de información previa frente a los clientes? ¿Son lícitos los rappels? Estas y otras preguntas sonresueltas, con un enfoque eminentemente práctico, en este libro, referencia obligada de todos cuantos estén relacionados con la mediación de seguros. Éditeur : Civitas Ediciones,S.L. 2012-Couverture rigide. Edition : 2ème Édition

DE CLERCK (Maurice), DE CLERCK (Christian)

L'ASSURANCE des PERTES d'EXPLOITATION - Aspects techniques et pratiques -Depuis la parution en 1972 du livre « L'assurance des Pertes d'exploitation » par André Tulkens et Marcel Vos, aucun nouvel ouvrage de référence n'était paru en Belgique et la société Troostwijk-Roux Expertises espère par le présent manuel contribuer à la professionnalisation de cette branche d'assurance, en rassemblant les trésors de connaissance et d'expériences acquis lors de sinistres réglés par les deux auteurs. La société Troostwijk-Roux Expertises occupe au sein de la corporation des experts d'assurés une position prépondérante dans le cadre des règlements de sinistres « Incendie et risques divers ». Le mérite en revient tout particulièrement aux auteurs du présent livre, Maurice et Christian De Clerck, reconnus par leurs pairs pour leur connaissance et expérience dans la branche particulière des règlements des « Pertes d'exploitation » après sinistres.Maurice De Clerck fut, pendant des années, la figure de proue de la société Expertises Industrielles JOB & Cie, au sein de laquelle il eut à gérer très tôt l'important dossier incendie du magasin « L'Innovation » en mai 1967.Depuis 1990, il est actif auprès de la société Troostwijk-Roux Expertises, dont il est actuellement le Président du Conseil d'Administration. Ces dernières années, il a géré de multiples dossiers de règlements dont certains se classent dans les « Mega sinistres » tels que ceux de la Sabena, Barco, Belgacom, SNCB, Burgo Ardennes, etc.Sur les traces de son père, Christian De Clerck, ingénieur commercial, a été attiré par cette spécialité en défendant en 1985 son mémoire de fin d'études sur « L'assurance des Pertes d'exploitation après sinistre ». Kluwer, 2005 - Broché, 322pg.

ERESEO (Nicolas)

L'EXCLUSIVITE CONTRACTUELLE. Bibliothèque de droit de l'entreprise - 79L'exclusivité contractuelle est un instrument juridique très fréquemment utilisé pour la conduite des affaires de l'entreprise: Conception, production et distribution des produits ou services s'accompagnent ainsi de contrats comportant une exclusivité à la charge de l'une ou l'autre des parties. Sans négliger la diversité des pratiques considérées (contrats de distribution, licences de marque ou de brevet, contrat d'édition, l'auteur démontre que des traits communs peuvent être identifiés et propose une approche synthétique de l'exclusivité contractuelle. Bibliothèque de droit de l'entreprise - 79.

SOURIS (Pascal)

L'expertise d'assurance incendie en risques simples. Corporate/Copyright 2015.On compte chaque année près de dix mille incendies en Belgique. Qu'en est-il de la pertinence des «expertises d'assurance»...Cette année encore, plus de 10.000 sinistres incendie toucheront nos compatriotes. La plupart seront réglés par des "expertises d'assurance", en dehors de toute juridiction. Cette expertise ne fait l'objet que d'un seul article dans la loi sur les assurances... contre 29 articles pour l'expertise judiciaire. Trop souvent, ce cadre juridique pour le moins laconique ne devrait pas être le seul référent pour la partie la plus faible : le sinistré.

Olmos Pildáin, Asunción

El seguro de defensa jurídica. - Análisis completo, profundo y práctico de las peculiaridades y problemática de esta modalidad en sus aspectos institucional y contractual, que nos permite alcanzar un conocimiento práctico de sus singularidades propias y de sus cuestiones más conflictivas. -Editorial Aranzadi, 1997, 462 pg.

RIGAUX (Marie-Françoise)

La théorie des limites matérielles à l'exercice de la fonction constituante. Préface de Paul De Visscher. Larcier, 1985.

WILDIERS (Pierre), CAETHOVEN (Marcel)

Manuel pratique des assurances maritimes. Marchandises. Corps -Réassurance, Avarie Commune, Police d'assurance maritime d'Anvers 1859 - Police du Lloyd's-Clubs. Rare, broché, 3e éd. revue et complétée, 1964.

LURQUIN (Paul)

Précis de l'expertise du code judiciaire en matière civile commerciale et du travail. 2e éd. revue et corrigée. 1973.Ce précis de l'expertise du code judiciaire, 2e éd., a fait l'objet d'un retirage en 2001. Bruylant.

HENNAU (Christiane), VERHAEGEN (Jacques)

Droit pénal général. Bruylant 1991. Bruylant-Bruxelles, reliure luxueuse.

CUP Centre interuniversitaire de formation permanente

Pratiques du commerce. Volume XVI-Avril 1997.Aspects généraux des pratiques du commerce; la procédure; la norme générale de conformité aux usages honnêtes; délai de réflexion; ventes spéciales; évolution de la publicité depuis 1991; l'étiquette ou le savoir-vivre en droit communautaire; les clauses abusives dans la loi du 14 juillet 1991.

JONES (Huguette)

Introduction au droit romain. Sources formelles du droit romain. Story Scientia,1997. Broché, 234 pp.

CUP - Commission Université-Palais

Droit de la preuve. Vol. XIX - Octobre 1997. Broché, 210p.La charge de la preuve en matière d'assurance. l'arrêt de la cour de cassation du 5 janvier 1995 et ses conséquences par Madame Hélène de RODE.Droit de la preuve et technologies nouvelles : synthèse et perspectivespar Monsieur Dominique MOUGENOT.La validité et la force obligatoire des clauses contractuelles relatives à la preuvepar Monsieur Olivier CAPRASSE et par Madame Anne BENOIT-MOUR.La preuve de la bonne foi au regard de l'article 1er de la loi hypothécaire et l'application de l'article 1328 du code civil par Madame Nicole VERHEYDEN-JEANMART, et Mademoiselle Isabelle DURANT. La preuve des dons manuels, indirects et deguisés et incidence en droit fiscal par Monsieur Emmanuel de WILDE D'ESTMAEL L'expertisepar Monsieur Jean LAENENS.

CUP - Commission Université-Palais

LA PRESCRIPTION : La prescription extinctive en droit du travail; La prescription en droit civil; La prescription et le contrat d'assurance; La precription en matière pénale. 1998. Vol. XXIII. Epuisé chez l'éditeur.

CUP - Commission Université-Palais

Multimédia. Cyberavocat. Mutation technologique du cabinet d'avocat au temps du cyberespace. L'impact d'internet sur les professions juridiques. Tome XXIX - 1999.Epuisé chez l'éditeur.

HENNAU (Christiane), VERHAEGEN (Jacques)

Droit pénal général. 2e éd. revue et mise à jour. Bruylant 1994.

SERIAUX A.(Alain)

La faute du transporteur. Prix de l'Association française de droit maritime. 1984.

JBBruxelles (Editions du)

La responsabilité des Associés, Organes et Préposés des Sociétés. J.-L. FAGNART, X. DIEUX, Ch. DALCQ. Broché, 1991.Conférence du Jeune Barreau

Annales de Droit de Louvain et Revue de Droit de l'Université Libre de Bruxelles

COMPETENCE UNIVERSELLE. Les questions que se posent tous les juristes - lorsqu’ils s’interrogent sur la nature de la norme ou sur la signification de leurs pratiques du droit - peuvent se ramener à deux interrogations principales. La première relève de la question de la validité de la règle, c’est-à-dire de son mode d’élaboration et de son existence. Dans cette perspective, la justification de la règle est posée en termes de sources formelles des normes ou en terme de légitimation du droit. On retrouve ici la distinction ancienne et parfois oubliée entre les sources historiques et les sources matérielles du droit qui traverse la fonction législative. La seconde interrogation se rattache au problème de l’application des normes dans un contexte donné. Appliquer une norme pour trancher une question litigieuse constitue l’exercice de la fonction de juger. Celle-ci est essentiellement un processus d’interprétation des normes, à un moment suspendu pour trancher la question litigieuse. Ce processus est discursif car on estime que l’impartialité des interprétations peut être d’autant mieux approchée que chaque partie intéressée au litige (et donc au conflit des interprétations) peut faire valoir ses intérêts légitimes et ses lectures des textes particuliers ou du droit en général. C’est la raison pour laquelle on considère que l’autorité de la chose jugée doit être limitée aux questions litigieuses tranchées par un tiers - le juge - au terme d’un débat contradictoire. Les présences d’un conflit, d’un tiers et d’une discussion argumentée sont donc des éléments essentiels de la fonction de juger.L’objet de ce numéro - la compétence universelle - pose de manière assez singulière ces questions de justification et d’application, de validité et d’interprétation des normes. Qu’est-ce qu’une règle juridique valide, qu’est-ce qu’une règle légitime, comment suivre de manière impartiale une règle dans des contextes politiques très divers ? Ce numéro tente de répondre à ces questions, certes de manière parfois indirecte, en analysant, par des angles différents, les formes que le législateur et les juges ont données à la compétence universelle.Ce numéro est exceptionnel à plus d’un titre. Il est le fruit d’une collaboration entre les universités de Louvain et Bruxelles qui ont décidé non seulement de réfléchir à un thème commun - ce qui se fait régulièrement pour des colloques ou séminaires - mais de créer aussi un numéro commun en unissant nos deux revues. Nous avons voulu témoigner par des signes extérieurs nos richesses substantielles. C’est la raison pour laquelle la couverture et la typographie ont été, pour la circonstance, également modifiées.

VANDERSCHAEGHE (Ann)

De feestdagenwetgeving. Sociale praktijkstudies 23. (Stof bijgehouden tot 22 augustus 2005). Kluwer, 2005. Elke voltijdse werknemer heeft recht op 10 feestdagen. Met het invoeren van een recht op rust gedurende 10 feestdagen per kalenderjaar heeft de werkgever een reëel recht op rust willen tot stand brengen. In die geest moeten dan ook het principe van de vervanging van de feestdagen die vallen op een zondag of een gewone inactiviteitsdag en het verbod om de verloren uren als gevolg van feestdagen op andere dagen in te halen, begrepen worden.In dit naslagwerk worden alle regels uit de Feestdagenwetgeving omtrent het recht op 10 feestdagen per jaar, de vervanging van die feestdagen die vallen op een zondag of een andere inactiviteitsdag, het loon voor een feestdag, ..., één voor één becommentarieerd.

BOITON-MALHERBE (Sylvie) - La protection des journalistes

La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Bien relié, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?

Sous la coordination de Florence George, Patrick WéryAuteurs : Andrea Cataldo, Gauthier Fiévet, Florence George, Mathieu Higny, Marie Nounckele, François Onclin, Virginie Ronneau, Albane Toussaint, Audrey Vanhove

Actualités en droits des contrats spéciaux. Le droit commun du bail; L'intermédiation et la vente immobilière ; Le contrat de syndic ; Le contrat de parking ; La transaction ; La garantie indépendante. Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante sont exposés dans le présent ouvrage. L’accent sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.Les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière. Anthémis, 2019.

BOULARBAH (Hakim) direction scientifique - Expertise judiciaire -

Le nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique. Commentaires de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et de sa loi de "réparation" du 30 décembre 2009. Sous la direction scientifique de : Hakim Boularbah.L’ouvrage rassemble les contributions de : Michel Binard, Hakim Boularbah, Fabien de Gerardon, Serge Dufrene, Louise-Marie Henrion, Xavier Malengreau, Dominique Mougenot, Daniel Rubens. Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB. Larcier, 2010.

DEMOLIN (Pierre)

L'agent d'assurances. Droits et obligations. Kluwer, 2015.Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent d’assurances, de sa naissance à sa fin. L’auteur examine les grandes lignes du statut des agents et sous-agents d’assurances.Le cadre légal réglementant l’activité des agents d’assurances a été longtemps relativement réduit avant de s’accroître considérablement sous le coup des exigences européennes. Si la directive MiFID n’avait pas vocation à s’appliquer au secteur de l’assurance, le législateur belge a néanmoins décidé de l’y soumettre. La loi belge du 30 juillet 2013 et ses trois arrêtés d’exécution ont ainsi étendu les devoirs d’information auxquels les agents d’assurances doivent se soumettre. Enfin, la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances est venue abroger la loi du 27 mars 1995 et regroupe la majeure partie des obligations auxquelles sont soumis les agents d’assurances. Les agents sont en outre concernés par les codes de bonne conduite édictés par les milieux professionnels.Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Quid de la clause d’exclusivité ou de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent d’assurances? Quelles sont les obligations de l’agent d’assurances? et celles de son commettant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent d’assurances? Quels sont les types de commissions? Comment se règlent les litiges? Autant de questions auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.

DEMOLIN (Pierre)

L'agent de banque. Droits et obligations. Le contrat d’agence de banque est réglementé en Belgique par un ensemble de dispositions impératives figurant dans le Code de droit économique, elles-mêmes issues d’une directive européenne. Il s’agit d’un contrat très particulier, reprenant des dispositions relativement exceptionnelles s’agissant d’un contrat liant deux parties indépendantes, travaillant en dehors de tout contrat de travail. Cette réglementation vise à combler une partie de la différence de pouvoir économique entre le banquier et ses agents. L’agent de banque est ainsi protégé par des règles qui lui garantissent de nombreux droits (délai de préavis, indemnité compensatoire de préavis, indemnité d’éviction, protection des agents de banque faisant partie des organes de concertation paritaires chargés de discuter du montant et du mode de calcul des commissions…). Les agents de banque doivent, pour leur part, respecter les règles d’ordre public qui gouvernent l’intermédiation en services bancaires dont le respect est assuré par la FSMA (procédures comptables, prévention du blanchiment de capitaux…). La législation peut parfois poser des problèmes d’interprétation et les procédures vont parfois jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, Pierre Demolin, parcourant la législation applicable, éclaire avec précision et détaille chaque aspect du contrat d’agent de banque, de sa naissance à sa fin. Quelle est la nature des activités de l’agent (négociation et conclusion d’affaires, prospection de clientèle, activité permanente, régulière, rémunérée, indépendante, itinérante ou sédentaire)? Quelles dispositions sont impératives? Peut-on cumuler d’autres activités professionnelles? Que requiert l’accès à la profession? Que recouvre l’exclusivité du mandat? Quid de la clause de non-concurrence? Mais encore, quelle sont les dispositions visant à protéger les épargnants et les investisseurs s’adressant à l’agent de banque? Peut-on conclure ce contrat à durée déterminée, indéterminée ou à l’essai? Quelle sont les obligations de l’agent de banque? et celles de son commentant? Quelles formes peut prendre la rémunération de l’agent de banque? Quels sont les types de commissions? Qui en fixe les taux? Quid du « manquement grave »? Comment se règlent les litiges? Autant de question auxquelles l’auteur répond dans cet ouvrage fondamental.Pierre Demolin, partner chez DBB Law, est avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est aussi juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, médiateur civil et commercial et auteur de nombreux ouvrages.

DEMOULIN (Marie)

L'archivage électronique et le droit. Loin de leur réputation parfois poussiéreuse et désuète, les archives doivent désormais être mises à l’heure du numérique. D’une part, il est de plus en plus tentant de numériser des kilomètres de documents pour des raisons évidentes de place et de gestion, d’autre part, il s’agit en tout état de cause de préserver le patrimoine numérique sur le moyen et le long terme. Ces opérations ne sont pas sans soulever d’épineuses questions juridiques, relatives à la preuve, au respect de certaines règles de conformité, à la vie privée, au droit d’auteur, voire à l’application des règles anglo-saxonnes de l’e-discovery. Par ailleurs, dans le secteur public, la conservation pérenne des documents présente un certain nombre de contraintes spécifiques pour les responsables d’administrations. Enfin, l’archivage électronique est un métier en soi, de sorte qu’il peut être intéressant de recourir au savoir-faire d’un tiers, à condition d’encadrer son intervention de certaines garanties contractuelles pour assurer un climat de confiance. Cet ouvrage s’adresse à toute personne intéressée par les aspects juridiques de l’archivage électronique, comme conseiller ou comme acteur d’un projet d’archivage dans le secteur privé ou dans le secteur public. Larcier, Collection du CRIDS, 2012

JACQUEMIN (Hervé)

Le FORMALISME CONTRACTUEL. Mécanisme de protection de la partie faible. Conformément à de nombreuses législations particulières, adoptées pour l’essentiel à partir des années nonante (loi sur les pratiques du commerce, loi sur le crédit à la consommation, loi sur le contrat de voyage, etc.), diverses exigences de forme – écrit, mentions, signature, exemplaires multiples, etc. – doivent être accomplies au cours du processus contractuel dans le but de protéger l’une des parties, supposée en position de faiblesse. La thèse examine ces exigences de manière transversale. Après les avoir identifiées précisément, par référence à leurs finalités, elle apporte des réponses aux diverses questions posées par ces formes, pour leur application et leur sanction. Des difficultés peuvent en effet être rencontrées au moment de les articuler, dans la mesure où leurs conditions d’application sont convergentes. Il convient d’opter pour une application cumulative (toutes les formes doivent être observées) ou exclusive (l’une des formes, à défaut de l’autre, doit être respectée). Dans ce dernier cas, des règles de priorité doivent être suivies, pour identifier la formalité à appliquer. De même, avec le développement des technologies de l’information et de la communication s’est posée la question de savoir comment accomplir valablement les formes prescrites dans l’environnement numérique sachant que, pour la plupart, ces exigences étaient étroitement liées à la culture du papier. Lorsque les formes de protection de la partie faible ont été violées, des sanctions civiles, pénales ou administratives sont expressément prévues par les législations retenues. On constate néanmoins que, dans certains cas, il faut se fonder sur la théorie générale des obligations pour sanctionner civilement l’inobservation des formes. Ces sanctions et leurs régimes respectifs (qui peut demander son application ? quels moyens de défense peuvent être invoqués ? etc.) sont analysés en profondeur. La thèse vise à démontrer que, pour résoudre les difficultés rencontrées, il convient de se fonder sur les finalités des règles de forme. Cette approche permet également de formuler des propositions de lege ferenda, pour une meilleure utilisation du formalisme par le législateur (sont concernés le choix des formes et leur application dans les environnements traditionnel et numérique) et pour sanctionner son inobservation avec la plus grande efficacité. Larcier, 2010. broché, 583p.

JORION (Guy); DEKLERCK (LAaurence); MARLIERE (Marc); DONEA (Marie-Pierre); ELOY (Maurice); BLOCKERYE (Thierry)

La taxation du patrimoine privé. Anthemis, 2011.Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d’un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés. Après une introduction s’attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,- les aspects internationaux du domicile fiscal,- les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.Collection : collection de l'ESSF

MARINO (Laure)

Responsabilité civile, activité d'information et médias. Propose une conception processualiste globale puisqu'elle mêle procédure et droit civil. L'étude porte d'abord sur l'action en responsabilité. Puis, le droit à la réparation est analysé au travers des conditions et des effets de la responsabilité civile, ce qui amène notamment l'auteur à étudier les devoirs d'objectivité et de respect des droits d'autrui. Collection droit de l'audiovisuel. Presses universitaires d'Aix-Marseille - Economica. Broché – 1997

DERWA (Louis)

Le DROIT du SPORT - Organisation; Acteurs et dérives. « ... De tout temps, l'évolution du sport et des compétitions a donné lieu au développement de règles propres à chaque discipline sportive au travers des fédérations sportives. A la suite de la commercialisation du sport, à côte de leur rôle traditionnel de régulateur de leur discipline, les fédérations sportives se sont peu à peu profilées en acteurs économiques (négociation de droits de télévision, etc.). Par ailleurs, alors que les pouvoirs publics n'intervenaient pas ou peu dans l'organisation du sport, ils vont légiférer dans divers domaines qui touchent de manière directe ou indirecte aux sports : l'emploi des sportifs professionnels, la fiscalité, la santé (dopage), la sécurité des manifestations sportives, les paris sportifs, etc., d'autant que les compétences en matière de sport sont désormais confiées aux Régions et Communautés dans le cadre de la fédéralisation de l'Etat.Face à la multiplication des textes, il faut désormais jongler avec les réglementations sportives, les normes légales communautaires, fédérales ou internationales, qui rendent la matière complexe en raison même de sa diversité et des incessants conflits qu'elle engendre.C'est dans ce contexte, et vu les intérêts économiques en jeu, que les sportifs et autres acteurs économiques sortent parfois des prétoires sportifs et font fait valeur leur droit devant les juridictions ordinaires, ce qui a donné lieu à une jurisprudence aussi diverse qu'abondante. L'ouvrage de Louis Derwa constitue un outil indispensable pour tout praticien, responsable de club, fédération, sportif amateur ou professionnel, car l'auteur, qui a été joueur, est avocat, et a aussi été dirigeant d'un club amateur et conseiller d'un club professionnel durant de longues années. Outre sa pratique quotidienne des affaires du sport, cela lui a permis d'ajouter une touche de «terrain» qui rend l'ouvrage, bien documenté, original et agréable à lire. ... » Kluwer, 2012, Cartonné, 402 pg.

DE PAGE (Henri) - François Glansdorff, Erik Van den Haute

Traité de droit civil belge – Tome III : Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires. Bruylant, 2017. (Etat neuf). Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère). L’importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence. Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l’enseignement de René Dekkers, lorsqu’il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d’ajouter au texte des éditions antérieures, j’ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n’en parle plus. Quand la loi est modifiée, j’adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature… ». L’exposé qu’avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l’Université Libre de Bruxelles. L’ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

HOREMANS (Philippe)

La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de servicesen 60 questions pratiques. Une véritable formation accélérée en 60 questions.La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux nouvelles dispositions. Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et propose autant de réponses pratiques. Toute personne qui n’est pas spécialiste de cette matière trouvera dans cet ouvrage une formation accélérée et la réponse à la plupart des questions qu’elle se pose actuellement en droit des marchés publics.Anthemis 2013

DELFORGE (Catherine)

La preuve en droit privé : quelques questions spéciales. Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.Larcier, édition 2017.

BOUFFLETTE (Sophie), BOURGEOIS (Marc), JADOUL (Elisabeth), LECOCQ (Pascale ), LOFFET (Ludivine), MASSET (Adrien), STASSIN (Maxime)

La PREUVE et le FAUX. La maxime pédagogique « pas de preuve, pas de droit » souligne l'importance de la preuve en droit puisque l'absence de celle-ci peut avoir un effet identique à l'absence de droit.Le droit commun de la preuve doit donc être assimilé et régulièrement revu pour prévenir toute déconvenue judiciaire. Le présent ouvrage a dès lors pour objet de rappeler les grands principes probatoires dans les matières civile, fiscale et pénale. Il est par ailleurs l'occasion d'examiner l'incidence du faux dans ces trois domaines juridiques.Sous l'angle civil, le professeur Pascale Lecocq, avec la collaboration d'Elisabeth Jadoul, rappelle les règles édictées par le Code civil en illustrant leurs interprétations et évolutions contemporaines à travers des cas concrets et actuels de jurisprudence. Maxime Stassin analyse quant à lui, dans ce domaine déterminé, le faux et les procédures liées à celui-ci : la vérification d'écritures et l'inscription de faux civil.Le professeur Marc Bourgeois et Me Ludivine Loffet examinent ensuite les règles probatoires applicables à la procédure fiscale et les implications du faux et de l'usage de faux fiscaux.Enfin, Me Adrien Masset aborde les deux thèmes de cet ouvrage en s'arrêtant, dans un premier temps, sur les fausses preuves susceptibles de surgir dans le cadre du procès pénal avant d'évoquer, dans un second temps, le mensonge comme droit de défense.Transversal et pratique, cet ouvrage s'adresse à un large public. Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège, 2017

PHILIPPE (Jacques)

Regards sur l'article 1135 du Code civil. Préface François Chabas. Les applications de cet article font l'objet d'une attention doctrinale soutenue, non le procédé en jeu. Cette thèse lui est donc consacrée. Elle souligne que l'accord de volontés n'est pas la convention. Le passage de l'un à l'autre résulte d'un mécanisme "d'appréciation". Cela distingue cet article des règles d'interprétation et de l'article 1134, alinéa 3. L'article 1135 emporte des effets complétifs, effets inexprimés, complémentaires et accessoires qui ne procèdent pas de la volonté des parties, mais des sources d'obligations que sont la loi, la norme coutumière et l'équité. Ils visent à inscrire de simples accords dans l'environnement normatif auquel ils doivent leur force obligatoire. Pour devenir convention, il ne suffit donc pas qu'un accord soit légalement formé; il faut encore qu'il soit légalement composé. Cette mise en conformité (par voie d'ajout) avec les exigences du droit positif du contenu de accords de volontés est l'office caractéristique de cet article. Prix André Isorré de la Chancellerie des Universités de Paris. Dalloz, 2005. 1009 pg.

STRICKLESSE (Michel)

L'EXPERTISE JUDICIAIRE en matière IMMOBILIERE. Anthémis, 2013. Pour comprendre les aspects techniques d'un litige, que ne maîtrisent ni les avocats ni les magistrats, les tribunaux doivent s'entourer d'auxiliaires spécialisés (architectes, ingénieurs, médecins, etc.) qui, en raison de leur expérience, seront en mesure d'éclairer les parties en présence. Les litiges dans le domaine de la construction n'échappent pas à la règle. Le présent ouvrage a pour objectif de présenter le contexte particulier de l'expertise judiciaire en matière immobilière. Après avoir rappelé le contenu de la mission traditionnelle de l'architecte, l'auteur décrit la mission d'expertise proprement dite. Il rend compte des dispositions légales en vigueur et illustre son propos de nombreux exemples et de cas de jurisprudence. Il fournit de plus au lecteur des documents types, utiles à chaque étape de la procédure, quel que soit le domaine concerné. Enfin, l'éthique de l'expert est analysée en détail par l'avocat Jean-Luc Fagnart. Nul doute que les propos clairs et pratiques des auteurs feront de cet ouvrage un guide précieux pour toute personne impliquée dans un litige immobilier.

MERLA (Corine), LAEREMANS (Elise) - Les pensions complémentaires pour salariés.

Les pensions complémentaires pour salariés. La LPC a fortement évolué. Des nouveautés importantes résultent de diverses lois adoptées en 2018. Cet ouvrage décrit et commente, de manière claire et pragmatique, le cadre juridique et fiscal des pensions complémentaires pour les salariés. Sont également décrits le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour travailleurs, les particularités des pensions complémentaires pour les contractuels du secteur public et les impacts de la loi IORP2 du 11 janvier 2019 en matière d’information. Il intègre les décisions des cours et tribunaux, avis de la Commission des pensions complémentaires, ainsi que les opinions, communications et circulaires de l’autorité de contrôle, la FSMA. Wolters Kluwer, 2018.

DEVOLDER (Pierre) - Nouveaux horizons des retraites

Nouveaux horizons des retraites : - des comptes notionnels à la répartition par pointsRepenser le modèle du régime de pension du 1er pilier constitue un des grands défis de l’avenir. Parmi les stratégies de réforme, deux techniques ont émergées : les comptes notionnels et les régimes de répartition par points. L'ambition de cet ouvrage est de présenter les principes fondamentaux de ces nouveaux mécanisme, ainsi que leur logique actuarielle: "Avant de juger, il faut connaître..." P. Devolder. Wolters Kluwer, 2019.

CAPITANT H. ( Travaux de l'Association Henri Capitant pour la culture juridique française)

Les nouveaux moyens de reproduction: Papier, sonores, audiovisuels et informatiques. Les nouveaux moyens de reproduction et les droits de la personnalité; Les nouveaux moyens de reproduction et le droit de la preuve; Les nouveaux moyens de reproduction, papier, sonores, audiovisuels; la reproduction par la mise en mémoire sur ordinateur. Journées néerlandaises. Tome XXXVII. Broché, 1986.

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