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CUP - Commission Université-Palais

Droits fondamentaux en mouvement : Questions choisies d'actualité. Sous la direction de Sébastien Van Drooghenbroeck et Patrick Wautelet. La liberté de presse , la non-discrimination en assurance, la Charte des droits fondamentaux, l'interdiction des signes religieuxLes droits fondamentaux sont toujours en mouvement, bien souvent en progrès, mais aussi menacés. Pour rendre compte de façon utile au praticien de cette évolution, le présent ouvrage rassemble quatre contributions qui dressent le portrait de droits fondamentaux à la croisée des chemins. À côté des textes nationaux et internationaux éprouvés que sont la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, les contributions analysent l'influence marquante d'autres instruments que sont le droit européen et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette plongée au cour de l'actualité des droits fondamentaux permet aux auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, d'aborder quelques unes des libertés individuelles les plus importantes : la liberté d'expression, l'interdiction de la discrimination et la liberté de religion. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement. CUP Vol. 137, 2012, 205.

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Droits intellectuels: le contentieux (compétence, procédures, sanctions) sous la direction de Bernard Vanbrabant. CUP 132, année 2012. Broché, 263p.)

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INITIATION aux DROITS INTELLECTUELS. Nouveautés en droit des dessins et modèles. Droit d'auteur : principes généraux. Introduction au droit des marques à la lumière des développements récents. Droit des brevets : notions de base. Vol. 61/2003.P. Delsaux, éditeur.

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L'indemnisation de l'industrie personnelle d'un époux déployée au profit d'un bien du patrimoine conjugal par Claire Gimenne; Jurisprudence récente en matière de liquidation et de partage du patrimoine conjugal par Yves-Henri Leleu; Tribunal de la jeunesse et droit judiciaire privé par Didier Pire; L'intérêt de l'enfant, mythe ou réalité par Alain-Charles Van Gysel; La loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire par Véronique d'Huart. Octobre 2001 - Volume 49.

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La cession du fonds de commerce. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière, offre un panorama à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce. Sous la coordination de : Nicolas Thirion. L’ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Bosly, Jacques Clesse, Chloé Dumont, Paul Alain Foriers, Rafaël Jafferali, Fabienne Kéfer, Bernard Maquet, Juliette Siaens, Didier Willermain. CUP Vol. 76, 2005, 275p.

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LA COPROPRIETE. Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne Salvé.Sous la direction de: Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Corinne Mostin, Jean-François Romain, Arianne SalvéCopropriété et couple - Copropriété par appartements : l'essentiel de la réformeLa copropriété est, dans son sens le plus large, une modalité de la propriété découlant de la coexistence sur un même bien, ou un ensemble de biens, de plusieurs droits de propriété, appartenant à des personnes différentes ; il y a donc division du droit de propriété, le bien restant indivisible. Selon la terminologie du Code civil, la copropriété peut être tant ordinaire que forcée ; le prototype même de la copropriété forcée est celle désignée dans le Code par les termes de « copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis », visant pour l’essentiel, mais pas exclusivement, la copropriété par appartements.Cet ouvrage aborde le vaste domaine de la copropriété, sous deux angles très différents.Dans une première partie, sont examinées des questions spéciales, récurrentes en pratique, surgissant à propos de biens en copropriété, ou prétendus tels, au sein d’un couple, comme la détermination et la preuve de la nature et de l’étendue des droits de chacun ou encore l’analyse de la clause de tontine et de ses effets.La seconde partie est, elle, consacrée à l’examen des points essentiels de la réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles (bâtis), en les connectant, tant que faire se peut, avec les controverses existantes et la jurisprudence récente y relative, non point dans une perspective d’exposé descriptif exhaustif mais dans le but d’éclairer le débat et d’expliquer les dispositions en projet. La réforme est, en effet, toujours en cours à l’heure de la parution du présent ouvrage puisque le Sénat a utilisé, le 28 septembre dernier, son droit d’évocation à l’égard du projet de loi, modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion, lui transmis le 16 juillet 2009. Anthémis, vol. 113/2009.

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La Loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale. Sous la présidence d'honneur de M. Franchimont. Ed. Collection Scientifique de la Fac. de Droit de Liège.

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La nullité des contrats. (/coordination de P. Wéry). Avec la collaboration de M. Dupont, C. Eyben, H. Jacquemin et T. Starosselets. Le Code civil ne contient pas un ensemble de règles cohérent consacré à la nullité des actes juridiques. Doctrine et jurisprudence ont élaboré, au fil du temps, une théorie générale des nullités, qui ne cesse de s'enrichir, sous l'influence, entre autres, de législations récentes. Larcier 2006. (Vol. 88).

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La réparation du dommage : le décès. Examen de jurisprudence 2000-2005. Le présent ouvrage reprend les décisions rendues – entre 2000 et 2005 – par les juges du fond de la partie francophone du pays sur la réparation du préjudice résultant du décès.Sous la coordination de : Thierry Papart, Noël Simar.L’ouvrage rassemble les contributions de : Daniel de Callataÿ, Pierre Dellieu, Hubert de Stexhe, Isabelle Durnez, Bernard Feller, François Feron, Frédéric Gavroy, Joëlle Tinant. Larcier 01/2006. (vol. 84).

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La vente, un contrat usuel très réglementé. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : André Culot, Ann Lawrence Durviaux, Jean-François Germain, Marie-Pierre Noël, Lorette Rousseau, Patrick Wautelet. Le contrat de vente est un contrat usuel réglementé par le Code civil. Mais en marge du Code, les textes qui s’y appliquent sont légion. Que la vente internationale soit régie par des textes particuliers n’étonne guère. Le phénomène n’est toutefois pas propre à ce cas d’espèce. Larcier, 2006 (Vol. 90).

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Le crédit à la consommation. Sous la coordination de Ch. Biquet-Mathieu L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Louis Bodson, Frédéric de Patoul, Françoise Domont-Naert, Michel Van den Abbeele, Erik Van Den Haute . Dans le souci de lutter contre le surendettement, la loi précise la responsabilité des prêteurs et intermédiaires lors de l’octroi du crédit : examen de la solvabilité et des facultés de remboursement du consommateur ou de sa caution, vérification des données d’identification, consultation préalable de la Centrale des crédits aux particuliers, interdiction d’introduire une demande de crédit ou d’accorder le crédit s’il apparaît manifestement qu’il ne pourra pas être honoré ponctuellement. ... (Larcier, 2006. Vol. 75).

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Le DROIT de la DISTRIBUTION. Sous la direction de: Pascal Hollander.Auteurs: Pierre Demolin, Laurent du Jardin, Pascal Hollander, Patrick Kileste, Nicolas Petit. Concession de vente, agence commerciale et franchise : questions pratiques et jurisprudence récente.La distribution commerciale représente une part significative des échanges commerciaux dans le monde en général et en Belgique en particulier. Elle recouvre les circuits économiques qui permettent à un produit (ou à un service) de circuler du fabricant (ou du concepteur dans le cas des services) jusqu’au revendeur final (c’est-à-dire le stade précédant immédiatement la mise à la disposition du consommateur).En Belgique, la distribution commerciale prend généralement la forme de l’un des contrats suivants : concession de vente, agence commerciale ou franchise. Ceux-ci font l’objet de réglementations spécifiques qui donnent lieu à une abondante jurisprudence et à une non moins abondante doctrine en raison des nombreuses difficultés d’application qu’elles peuvent susciter. La distribution commerciale fait également l’objet d’une réglementation particulière en droit de la concurrence puisqu’elle est l’objet du Règlement européen n° 2790 du 22 décembre 1999 dit « sur les accords verticaux ». Enfin, les contrats de distribution commerciale présentent très souvent des éléments d’extranéité qui justifient qu’une attention particulière soit consacrée dans ce domaine aux règles de droit international privé.Anthémis, volume 110, 2009.

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Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états. Sous la direction de: Patrick Wautelet. Auteurs: Nicolas Bernard, Claude Devoet, Bernadette Renauld, Erik Van den Haute, Patrick Wautelet. Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou particulière, conjuguée à une conscience de plus en plus aiguë de l'importance de ce principe dans le chef de nombreux justiciables et des acteurs du droit, ont contribué au succès de ce concept et à une recrudescence de ses applications, dans les domaines les plus variés.En Belgique, cette évolution a trouvé son point culminant avec les lois fédérales du 10 mai 2007 réformant en profondeur le droit de la lutte contre les discriminations.Les changements importants apportés par ces récentes lois et une pratique judiciaire de plus en plus féconde justifient que l'on fasse le point sur les nouveaux contours du droit de lutte contre la discrimination. Pour ce faire, le présent ouvrage s'attache d'abord à cerner les concepts fondateurs et à dégager les normes pertinentes. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement, diverses contributions tentent de préciser les enjeux et les limites du principe de non-discrimination dans diverses branches du droit : le droit des assurances, le droit bancaire et financier et le droit du logement. L'ouvrage contient aussi des renseignements sur la mise en oeuvre pratique du principe de non-discrimination, notamment via les sanctions civiles et l'action en cessation.. Anthémis, vol. 108/2009.

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Le point sur le droit des biens. Première partie : Les aspects de droit privé : La copropriété forcée des immeubles bâtis: un terrain fertile en réflexion - Le point sur le time-sharing - Superficie et emphytéose : questions d'actualité; Deuxième partie : Les aspects de droit public : Environnement, urbanisme et aménagement du territoire en droits flamand, bruxellois et wallon. Ed. 2000 - vol. 42.

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Le point sur le droit fiscal. Le régime de taxation des indemnités par Xavier Parent. Droits de succession et cession d'entreprise par Philippe De Page. Les droits d'enregistrement sur les donations d'entreprises par Anne Demoulin.Le recouvrement des impôs sur les revenus par Nathalie Pirotte, stagiaire.Le régime fiscal de l'exercice en société et en personne physique de fonctions dirigeantes par Luc Herve. La fiscalité de l'immobilier par Xavier Thiebaut.Vol. 40, Sept. 2000.

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Le point sur les procédures (1ère partie). Les nouveautés en procédure pénale; les nouveautés en procédure administrative; les nouveautés en procédure constitutionnelle. Vol. 38/ mars 2000/ 557p.

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Le point sur les procédures (2ème partie). Première partie : Les nouveautés en procédure civile; : Le point sur la compétence; la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale. Vol. 43/ Déc. 2000/566 pg.

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Le point sur les procédures (2ème partie). Première partie : Les nouveautés en procédure civile; : Le point sur la compétence; la procédure civile et les saisies conservatoires et les voies d'exécution. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale. Vol. 43/ Déc. 2000/566 pg.

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Le statut des actionnaires (S. A., S. P.R. L., S. C.) Questions spéciales. Sous la coordination de : O. Caprasse. L’ouvrage rassemble les contributions de : Olivier Caprasse, Maud Cock, Yves De Cordt, Paul Hermant, Yves-Henri Leleu, Sophie Louis, Éric Pottier. Cinq questions spéciales enfin abordées sous un angle concret et pratique dans le domaine du statut des actionnaires. Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l’usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés. Larcier, 2006. (Vol. 89).

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Les actions en cessation. Sous la coordination de Jean-François van DROOGHENBROECK . Avec des contributions de : Christine Dalcq, Véronique Delforge, Jacques Englebert, Jean Herveg, Jean-François Michel, Didier Pire, Bernard Remiche, Xavier Taton, François Tulkens, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck, Sébastien van Drooghenbroeck. La famille des actions en cessation ne cesse de prospérer. Jadis cantonnées à quelques matières spécifiques, les procédures instruites «comme en référé» ont investi toutes les disciplines du droit, au point de s’imposer comme une troisième voie, concurrente du fond et du référé. Larcier 2006. (Vol. 87).

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Les procédures de règlement collectif du passif. Volume XXXV, 1999, broché.

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L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement de conflit prennent une place importante dans la vie des praticiens du droit. Cette publication propose une analyse et un commentaire détaillé de la matière. Sous la direction de Didier Matray les sujets suivants ont été développés dans cet important volume de la collection CUP :Modes alternatifs de règlement des conflits par Véronique D’HUART; L’arbitralité des litiges dans l’ordre interne belge dans une perspective comparative par Bernard HANOTIAU; L’autonomie de la clause d’arbitrage par Joëlle MATRAY; Les mesures provisoires et conservatoires et l’arbitrage par George de LEVAL; Le déroulement de la procédure arbitrale par Jaqueline LINSMEAU; La sentence arbitrale par Olivier CAPRASSE; Les voies de recours contre les sentences arbitrales par Didier MATRAY et François MOREAU; L’arbitrage : une institution à visage humain par Guy KEUTGEN. Décembre 2002, Volume 59.

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Situations de fait ou de droit en droit fiscal belge de la famille. Sous la coordination de X. Parent. La famille et le droit de la famille ont connu, ces dernières années, de profonds bouleversements qui ne sont pourtant que le reflet d’une société en perpétuelle évolution ainsi que des aspirations qu’elle génère : contrat de cohabitation légale, mariage gay, famille recomposée, homoparentalité ... Qu’en est-il quand le droit fiscal s’en mêle ? Les aspects sont multiples. Ils concernent aussi bien les questions touchant au transfert du patrimoine, au sein de ces familles nouvellement redessinées, que les questions relatives à l’impôt sur les revenus depuis le moment de l’éclosion du couple, et peut-être d’une cellule familiale, jusqu’à sa fin et sa disparition. Quand le droit de ces matières, en plus, se régionalise, le praticien a bien du mal à s’y retrouver. Les auteurs, qui ont contribué à cet ouvrage de la C.U.P., espèrent lui apporter quelques balises. Larcier, 2005. (Vol. 82).

CUP - Commission Université-Palais

Sociétés et ASBL : Questions d'actualité. A. Benoit-Moury et O. Caprasse (éd.). Mars 2003. (Vol. 62).

CUP - Commission Université-Palais

Sûretés et procédures collectives. Sous la direction de Christine Biquet-Mathieu.Auteurs: Cédric Alter, Christine Biquet-Mathieu, Pierre Cavenaile, Thierry Cavenaile, Vanessa de Francquen, Michèle Grégoire, Sandra Notarnicola, Alain Zenner. Les évolutions récentes du droit des garanties et du droit des faillites.Le présent ouvrage entend se faire l’écho des évolutions importantes qui ont marqué les matières des sûretés et procédures collectives au cours de ces dernières années.Le premier exposé a pour titre la loi sur les sûretés financières et la compensation. Cette loi qui modernise considérablement le régime du gage portant sur des actifs financiers – instruments financiers et dépôts en compte bancaire – et qui consacre dans une large mesure la cession fiduciaire portant sur de tels actifs, modifie également, sous le vocable de netting, le régime de la compensation. Eu égard à l’importance de l’institution ainsi revisitée, c’est sous le seul angle de la compensation que les auteurs ont choisi d’aborder la loi sur les sûretés financières.Le second exposé a pour ambition de donner un aperçu d’ensemble du régime juridique applicable aux sûretés personnelles dites faibles : droit commun, clauses abusives, cautionnement à titre gratuit dans le Code civil, sûretés personnelles dans la loi sur le crédit à la consommation, mesures de clémence à l’occasion de la faillite ou du règlement collectif de dettes du débiteur garanti.Le troisième exposé développe de façon détaillée, en ce compris les aspects procéduraux, la situation du failli et des débiteurs « collatéraux » que sont son conjoint et ses cautions au regard du sort que leur réserve la loi sur les faillites. Y sont également abordées les nouvelles dispositions destinées, théoriquement du moins, à protéger le domicile de l’indépendant.Le quatrième exposé se veut l’écho de plusieurs évolutions récentes dans le droit de l’insolvabilité : responsabilité aggravée des dirigeants de sociétés pour certaines dettes sociales et fiscales, sort des contrats en cours au jour de la faillite, dettes de la masse, responsabilité des mandataires de justice, mécanismes conventionnels permettant d’échapper au concours, concordat et réforme en cours sur la continuité des entreprises.Le cinquième et dernier exposé a pour thème les nouvelles dispositions qui régissent la liquidation des sociétés, s’agissant notamment du liquidateur et de sa désignation, de l’information du tribunal de commerce et des créanciers ainsi que de la procédure elle-même. Anthémis, vol. 100/2008.

CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)

Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.

CUP - Commission Université-Palais - 138

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 174 - Avril 2017 -DUBUISSON (Bernard), SIMAR (Noël)

Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 183 - Septembre 2018- Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 156-Droit économique

Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 159 GREGOIRE (Michèle), PASTEGER (David)

La cession d'une entreprise en difficulté. Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite.Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ?La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. CUP 159, 2015

CUP - Commission Université-Palais Auteur(s) Marc Dallemagne, Laurent Dear, Sarah Delooz, Elise Dermine, David Desaive, Jérôme Deumer, Michel Dumont, Aurélie Frankart, Jean-François Funck, Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Bernadette Graulich, Damien Kreit, Pierre Lambillon, Valérie Lauvaux, Alice Leboutte, Viviane Lèbe-Dessard, Géraldine Massart, Jean-François Neven, Pierre Nilles, Simon Palate, Paul Palsterman, Karen Rosier, Jean-Charles Stevens, Michel Strongylos, Pierre Vanhaverbeke, Myriam VerwilghenSous la direction de Michel Dumont, Francine Etienne

Regards croisés sur la sécurité sociale. Si, apparemment, la sécurité sociale n’a guère évolué en l’absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n’en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L’ouvrage propose d’abord une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C’est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d’un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l’assuré social ne peut prétendre, les notions d’incapacité ou d’invalidité, la preuve, l’incidence de l’ignorance de la loi et l’influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l’article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L’approche est donc plus classique puisqu’il s’agit d’examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l’incidence de la loi dite « accueil »), l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l’exercice d’un mandat d’administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l’été 2012), la réglementation en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu’ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu’ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l’occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l’être : c’est l’ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.

CUP - MARTENS (Paul)

Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.Collection : Commission Université-Palais (CUP 139)Cet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Larcier, 2013, broché, 200pg.

CUP Commission Université-Palais

Contrats à distance et protection des consommateurs. Contrats par voie électronique et protection des consommateurs : Articulation des articles 7 à 12 de la loi de transposition de la directive sur le commerce électronique avec la règlementation des contrats à distance inscrite dans la loi sur les pratiques du commerce (Ch. Biquet-Mathieu)L Les contrats à distance conclus avec des titulaires de professions libérales (G. Saint-Remy). La loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds (M. Gustin). Vol. 64 (Septembre 2003).

CURTIT (Françoise), MESSNER (Francis)

Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.

CUTAJAR (Chantal)

Garantir que le crime ne paie pas - Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels. Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés. L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.

CÔTE (Charles-Emmanuel)

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007. Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des Etats, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des Etats. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral.Charles-Emmanuel Côté est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et memebre de l'Institut québécois des hautes études internationales. Il détient un doctorat en droit de l'Université McGill (Dean's Honour List), a été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS de la Commission européenne. Ses activités de recherche et d'enseignement portent sur le droit international public, le droit international économique, les aspects juridiques de l'intégration économique internationale et le fédéralisme.

D'Aout (Olivier), LENOIR (Christophe), SASSE (Charles), WEERTS (Laurent)

La TRANSMISSION d'ENTREPRISE dans un cadre familial. Évaluation, préparation et choix des structures juridiques.Organiser la transmission d’une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité du ou des cessionnaires, il est essentiel de s’entourer de conseillers professionnels pour rencontrer pleinement les objectifs fixés en prenant en compte des situations familiales parfois complexes et en garantissant à tous une sécurité juridique et fiscale optimale.Quand les cessionnaires ou les successeurs sont issus de la famille, se posent inévitablement les questions du pouvoir et de la valorisation des actifs transmis. Des solutions juridiques, financières et fiscales adaptées à chaque situation et à chaque motivation existent. Encore faut-il respecter un équilibre entre les buts recherchés et les moyens mis en oeuvre.Le professionnel du conseil (avocat, notaire, professionnel du chiffre, fiscaliste,…) qui assiste le chef d’entreprise doit faire preuve non seulement de créativité mais également d’une maturité professionnelle suffisante pour détecter les aspirations réelles des uns et des autres et proposer des solutions réalistes et pérennes. Les Ateliers des FUCAM & Anthémis 2010

D'HAENENS (Jules)

Liber Amicorum Jules D'Haenens. - MYS - BREESCH, uitgevers - Gerechtelijk Recht. 350 pg-1993.

D'HOOGHE (David)

De gunning van overheidscontracten en overheidsopdrachten. Administratieve Rechtsbibliotheek. Algemene reeks, nr. 9.1. die Keure, 2009. Dit boek beoogt een inzicht te bieden in de huidige stand van zaken van het overheidsopdrachtenrecht. De diverse aspecten van de gunningsfase komen aan bod, met dien verstande dat vooral wordt ingegaan op de meest markante recente ontwikkelingen. Het boek bevat een diepgaande juridische analyse van de totaliteit van de problematiek inzake de gunning van opdrachten. Het is meteen geroepen om voor de komende jaren het standaardwerk in deze materie te worden.

DA SILVA FERRAO (F.-A.-F.)

Code réglementaire du CREDIT FONCIER présenté à la Chambre des Pairs du Portugal, dans la séance du 12 juillet 1858 ... avec une introduction et des notes de M. Martou. Bruxelles-Bruylant & Paris, 1858, 147 pp., (Texte intégralement en Français), bien relié.

DABIN (Jean)

La philosophie de l'ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé. Ed. 1929, broché, 791 pg. Librairie du Recueil Sirey, Paris. Ouvrage très rare.

DABIN (Jacques)

Hommage à Jacques Dabin. Variations sur l'éthique. Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire des cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994 ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.

DABIN (Jean)

Actualité du contrôle juridictionnel des lois. Larcier 1973. Sixièmes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, 581 pg.

DABIN (Jean)

Doctrine générale de l'Etat. Eléments de philosophie politique. Rare, relié, 1939.

DABIN (Jean)

Etudes de DROIT CIVIL : De la nature juridique de la reconnaissance de l'enfant naturel dans le Code Napoléon - Erreur inexcusable et nullité des conventions - de la nature de la cession du droit d'extraction des produits du sol - de l'idée de dualité de propriété véritable et de propriété apparente dans le système de transcription - du conflit entre le preneur et l'acquéreur d'immeuble - mitoyenneté des murs et droit d'affichage.Larcier, 1947, broché, 187 p.

DABIN (Jean)

Idées nouvelles dans le droit de la faillite. Innovations souhaitables en droit belge (A. Cloquet). Administration des entreprises en Belgique et à l'étranger, spécialement aux Etats-Unis (J. Malherbe). Innovations de la loi française en matière de faillite et de procédures collectives (R. Houin). Avant-projet de convention européenne sur la faillite, extension de la faillite au maître de la société, pour la compensation après faillite. Clauses de réserve de propriété (P. Coppens). Opposabilité de la réserve de propriété en droit italien (G. Ferri). 4es Journées d'études juridiques. 1969.

DABIN (Jean)

L'Etat ou le politique. Essai de définition. Dalloz, Paris, 1957, relié.

DABIN (Jean)

La technique de l'élaboration du droit positif en droit privé. Bruylant-Bruxelles et Librairie. du Recueil Sirey, Paris. Broché, 1935, 365 pg.

DABIN (Jean)

Mélanges en l'honneur de Jean DABIN. Les 2 tomes reliés. (H.) Bekaert : La mission du ministère public en droit privé. Cyr Cambier : Au delà et en deçà de la juridiction. (W.) Czachorski : La fixation de l'étendue de la réparation du dommage d'après le droit polonais en vigueur. (A.) De Bersaques :L'oeuvre prétorienne de la jurisprudence en matière de lésion. (H.) Desbois : La conception française du droit moral de l'auteur. (P.) Esmein : Le culte des morts. Baron (L.) Frédéricq : Les réserves dont la Belgique a fait usage en introduisant la Loi uniforme sur le chèque (Loi du 1er mars 1961). (W. J.) Ganshof Van Der Meersch : Le droit de la défense, principe général de droit. Réflexions sur des arrêts récents. (S.) Ginossar : La fraude au droit d'autrui est-elle licite? (P.) Graulich : Règles de conflit et règles d'application immédiate. (J.) Hamel : Quelques réflexions sur le contrat de société. (Ch.) Huberlant : Le droit administratif belge comprend-il des principes généraux non écrits? (A. ) Lagasse : Liberté du travail et Liberté syndicale.(J.) Limpens : la faute et l'acte illicite en droit comparé. (P.) Louis-Lucas : la liberté contractuelle en droit international privé français. (A.) Mast : Le Conseil d'Etat et le contentieux de l'indemnité. (Ph.) Meylan : Interprétation de la loi 40, DIG. 19.1. (J.) Rivero Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits. (M.) Rotondi : L'évolution de la règlementation de la concurrence et l'expérience des Etats-Unis (De la liberté de la concurrence à l'égalité de la concurrence. (A.) Rouast : Le juge et la vie familiale en droit français. (J.) Rutsaert : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. (E.) & (G.) Van Dievoet : Le pouvoir du juge de réduire le salaire contractuellement fixé de l'agent d'affaire. Histoire d'une jurisprudence. (G.) Van Hecke : Universalisme et particularisme des règles de conflit au XX° siècle. (J.) Van Ryn : L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit commercial. Ed. Bruylant 1963- 2 volumes reliés. (PRIX pour les DEUX TOMES).

DABIN (Jean)

The Unity of Strict Law. A Comparative Study, Dedicated to the Memory of Jean Dabin. Compiled under the auspices of Pepperdine University School of Law.R.A. Newman (éd.), Ets Emile Bruylant, 1978. Relié, 426 pp.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. 2e édition revue et corrigée, broché, 325 pg. Bruylant, 1953.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. 2e édition revue et corrigée, 325 pg. Bruylant, 1953.Reliure luxueuse demi-cuir noir, dos à filets dorés sur faux nerfs auteur et titre dorés à chaud.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Broché, 1ère édition 1944, 276 pg. Relié. Ed. Bruylant.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Collection "Philosophie du droit". Ouvrage très rare, dernière édition Dalloz, Paris, 1969. Le présent ouvrage a été publié en première édition (1943) et en deuxième édition (1953) aux Etablissements Emile Bruylant à Bruxelles.Depuis ces quinze ans écoulés la littérature sur le sujet n'a cessé de s'étendre et le besoin se faisait sentir d'une nouvelle édition mise à jour et complétée. C'est cette nouvelle édition qui prend rang dans la collection-Philosophie du droit- de la Maison Dalloz.

DABIN (Léon)

Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire notarial. Relié, 2004.

DABIN (Léon)

Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part relié, 2011. Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage.

DAIGRE (Jean-Jacques))

Exercice en groupe des professions libérales. France, Europe, Etats-Unis. Collection «Pratique des affaires», 1995. Faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers - Institut du droit de l'entreprise. Broché, 131p.

DAL (Georges-Albert)

Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.

DALCQ (Roger O.)

Responsabilités et assurances . Mélanges offerts à Roger Dalcq. Larcier, 1994.Responsabilité civile des sociétés d'assurance à l'égard des assurés en droit français / Jean Bigot; Nature juridique du compte de dépôt à vue / Georges-Albert Dal; Transmission du virus du sida à l'occasion de transfusions sanguines et la resp. civile : enseignements de la jurisp. française / Christine Dalcq et François Tulkens; Affectation des dommages et intérêts et la détermination du dommage / Daniel de Callataÿ; Coassurance et ses surprises / Paul-Henry Delvaux; Loi applicable au contrat de réassurance / Bernard Dubuisson; Recherches sur le droit de la réparation / Jean-Luc Fagnart; Incidence de l'autonomie de la volonté sur la détermination du droit applicable à la responsabilité civile non contractuelle / Marc Fallon; Assurances de frais / Marcel Fontaine; Annulation des clauses abusives par le juge en droit français / Jacques Ghestin; Présomptions de responsabilité n'existent-elles qu'en faveur des victimes ? / François Glansdorff; Expertise et le procès en responsabilité / Yvon Hannequart; Arbitrabilité des litiges en droit belge au regard de la pratique internationale / Par Bernard Hanotiau; Comités d'éthique de la recherche : la bonne conscience des médecins expérimentateurs ? / Par Christiane Hennau-Hublet; Pourquoi fallait-il, en France, une loi sur l'indemnisation des dommages consécutifs aux accidents de la circulation ? / Par Jérôme Huet; Responsabilité des hôpitaux publics / Par Blaise Knapp...Reliure d'édition, 640p.

DALLE-CRODE (Sylvain)

Le FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE. Droits, obligations et régime disciplinaire. Bruylant, 2008. Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L’ouvrage analyse le titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d’opinion et d’expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d’indépendance ou de dénonciation etc…), ainsi que l’ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires. La portée d’une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voué à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l’intérêt communautaire est plus délicate. Pour périlleuse qu’elle soit, cette épreuve d’équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l’homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d’approfondissement pour l’ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l’opérateur du droit – étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant – ainsi qu’un outil d’information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire. Sylvain Dalle-Crode est titulaire d’un doctorat de droit communautaire public. A ce titre, il est l’auteur d’une thèse consacrée à « La liberté d’expression du fonctionnaire communautaire »

DALLOZ - Encyclopédie juridique

Répertoire de droit criminel et de procédure pénale. A. BESSON, 1953. 2 tomes + mises à jour 1956-57-58.

DALLOZ et par plusieurs jurisconsultes de France et des Pays-Bas

JURISPRUDENCE du XIXe Siècle ou Recueil des arrêts et décisions des Cours de France et des Pays-Bas; en matière civile, criminelle, commerciale et administratives. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières, augmentée d'un nombre considérable d'arrêts, et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation de France jusques et y compris l'année 1824. Collection complète de Absent à Vol. Soit 28 volumes reliés uniformément.Cette édition contient un grand nombre d'arrêts qui ne se trouvent point dans celle de Paris. Edition Bruxelles, 1825.

DAMBRE (Ange-Louis)

Traité de médecine légale et de jurisprudence de la médecine. 1884, relié, 3e éd. Bruxelles, 602 pg.

DAMHOUDER (de) Joost

Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.

DAMMAN (Philippe)

Guide pratique des délais en droit judiciaire. Wolters Kluwer, 2015, broché, 225 p.

DAMOISEAUX (Maurice), CREMER (Raymond) pour la mise à jour

Traité pratique de l'administration des fabriques d'église. Broché, 3e éd. mise à jour par R. Crémer, 424 pg. 1957.

DANDOY (Nathalie), KINOO (Philippe), VANDERMEERSCH (Damien)

Allégations d'abus sexuels et séparations parentales. Interpellés par l’augmentation d’allégations d'abus sexuels dans des séparations et des divorces , des avocats, des magistrats, des psychothérapeutes, des experts et d’autres intervenants sociaux ont entrepris un vaste travail interdisciplinaire pour tenter de comprendre et d’approfondir le sens du phénomène mais aussi les bonnes pratiques dans un domaine où de nombreux professionnels de champs différents sont impliqués, souvent conjointement. Collection perspectives criminologiques. Larcier, 2004, broché, 257p.

DANET (Jean)

DEFENDRE. Pour une défense pénale critique. 2e éd. Dalloz, 2004. Envoi de l'auteur. Qu'attend-on de son défenseur quand on est justiciable, accusé, prévenu ou victime ? Qu'attendent le juré et le magistrat de l'avocat ? La défense pénale est-elle encore le sel du métier d'avocat ? Comment peut-elle contribuer au débat nécessaire à toute société sur la misère et l'horreur, la faute et le risque, la sécurité et la liberté, la souffrance et la sanction ? Les mutations contemporaines de la preuve renouvellent cet enjeu mythique du procès pénal : l'innocence. Elles conduisent l'avocat à repenser sa relation à la vérité, au déni, au sens du procès pénal. Les enjeux autour de la qualité de l'aveu et de la recherche d'une juste peine sont aussi les siens.

DANOVI (Remo)

Essai sur la déontologie. Bruylant et Némesis, éd. 2002. Broché. C'est un truisme de constater que la déontologie professionnelle des avocats est, depuis une vingtaine d'années environ, en pleine évolution. Il importe de préciser celles des règles qui peuvent légitimement s'adapter aux conceptions du monde moderne et réaffirmer celles qui sont irréductibles car elles constituent la base même de la profession. Me Remo Danovi analyse les diverses facettes de ces changements en mettant bien en lumière ce qui doit demeurer, à travers tout, " la loi d'Antigone ".Remo Danovi est avocat au barreau de Milan et vice-président du Consiglio nazionale forense italien.

DANOVI (Remo)

L'avocat et le reflet de son image. Bruylant, éd. 1998. Broché.

DANTOINE (Jean Baptiste)

Les Règles du droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. Bruxelles (Brusselles), chez Gilles Stryckwant; Charles De Vos, 1742. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4. (502;xxxij pp.). Très bon état.

DANTY (Georges)

Traité de la Preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire de Me Jean BOICEAU, Sieur de la Borderie... sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, en Latin et en Francois. Auquel sont ajoûtés sur chaque Chapitre plusieurs Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & decidées par les Arrests des Cours Souveraines. Ensemble des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coûtumes de Milan, Bologne la Gaffe, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette Matière. A Paris, chez P., Osmont, 1697. In-4°, relié pl. basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et coins légèrement usés, qq. éraflures sur les plats. Photos en format jpg, sur demande.

DARD (Henri-Jean Baptiste)

Code civil des Français avec notes indicatives des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances, Edits, Déclarations, qui ont rapport avec chaque article ou Conférence du Code Civil avec les Lois anciennes. Paris Commaille, 1805. En 2 tomes interfoliés, annotations.

DARGELOS (Bertrand)

La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle. « Pourquoi, au milieu du XIXe siècle, l'alcoolisme pose-t-il problème alors que le phénomène de l'ivrognerie est très ancien ? Pourquoi, comme la syphilis et la tuberculose, l'alcoolisme va être érigé en fléau social qu'il faut absolument éradiquer parce qu'il constituerait un péril grave menaçant la société ? Tel est le point de départ de la thèse de Bertrand Dargelos qui analyse la construction de ce problème social et en suit avec précision les mutations. [...] Tour à tour ethnographe, historien, politologue, sociologue, Bertrand Dargelos retrace, avec une indiscutable qualité d'écriture, la genèse de ce problème, théorisant sans faire le théoricien, restituant les problématiques sociales du passé en multipliant les citations et ponctuant son analyse par les portraits sociologiques des personnages les plus emblématiques de cette longue histoire. [...] Le grand mérite de cette thèse, dont on doit se réjouir de sa publication, est ainsi d'apporter une contribution importante à une question très générale de la sociologie politique qui n'est pas sans retombées pratiques, à savoir : qu'est-ce qu'une politique publique, comment se constitue-t-elle et quelle est son efficacité spécifique ? » Patrick Champagne . Nouvelle bibliothèque de thèses SCIENCE POLITIQUE. Dalloz, 2008, broché, 390 p.

DAUGAREILH (Isabelle)

La responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l’économie et dans un environnement juridique inadapté à cette nouvelle donne. Des institutions internationales publiques ou privées ont tenté de remédier à cette situation en adoptant des instruments de soft law à destination des entreprises transnationales. Mais ils cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d’application et de leur portée juridique. De la même manière, les normes d’autorégulation d’application transnationale créées par les entreprises au nom de la responsabilité sociale se sont avérées impuissantes à relever les défis posés par la globalisation de l’économie. L’étude pluridisciplinaire des normes produites par l’entreprise transnationale, de leur réception dans des pays ayant des niveaux de développement économique, juridique et social très divers ainsi que l’analyse des normes internationales de régulation des activités économiques sont au coeur de cet ouvrage. Il ressort clairement que les autorités publiques ont un rôle à jouer pour rendre crédibles et efficaces les engagements de responsabilité sociale des entreprises comme pour assurer leurs propres obligations de base de protéger, respecter et sanctionner les atteintes aux droits humains. La RSE s’est affirmée comme un domaine propice à l’innovation juridique et comme un levier pour envisager l’épineuse question de la responsabilité juridique des entreprises transnationales. En contribuant à l’émergence de nouvelles formes de régulation de l’entreprise transnationale ne participe-t-elle pas à un processus plus large de construction d’un droit de la globalisation de l’économie ? Bruylant, 2010.

DAUGAREILH (Isabelle)

Mondialisation, travail et droits fondamentaux. Bruylant, 2005. L’universalisation des droits fondamentaux de l’homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l’Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l’économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu’il s’agisse des normes internationales ou régionales, l’accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d’incitation et d’accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l’insaisissabilité de l’entreprise globalisée, à l’impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi.Pourtant c’est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l’on doit aux droits fondamentaux d’être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l’économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage.Isabelle Daugareilh est chargée de recherches CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC, UMR-CNRS 5114) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.Avec les contributions de Lance Compa, Isabelle Daugareilh, Michel Dispersyn, Clotilde Granger, Jean-Marie Harribey, Hatem Kotrane, Francis Maupain, Marie-Ange Moreau, Antonio Ojeda Aviles, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marc Siroen, Gilles Trudeau, Geraldo von Potobsky, Hiromasa Suzuki.

Dauwe (J.), De Decker, (L.), Tilleman (B.)

Commentaar bij de nieuwe wet op het faillissement van 8 augustus 1997. Vennootschapsdocumentatie voor de specialist. ced.Samson, 1998.

DAVID (Cyrille)

La loi étrangère devant le juge du fond. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. III. Dalloz, 1965. Broché, 337 pg.

DAVID (Dominique)

Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d'un continent. Organisation internationale et Relations internationales. N° 23. Bruylant 1992, 228 p. Reliure luxueuse.

DAVID (Eric)

Eléments de droit pénal international et européen. Bruylant, 2009. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Première éd. a été couronnée du Prix Paul Reuter 1994 et Prix de la Paix 1994. 3° éd. Broché, 2002.

DAVID (René)

LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français et T. II : Principes et tendances du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. Avec des contributions de David (R.), Bredin (J.-D.), Foyer (J.), Vasseur (M.), Cornu (C.), Boulouis (J.) LGDJ, 1960. Edition originale. Les deux tomes brochés, (214,597p.)

DAVID (René)

LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. LGDJ, 1960. Edition originale, broché, (214p.)

DAVID (René)

Traité élémentaire de droit civil comparé. Introduction à l'étude des droits étrangers et à la méthode comparative. LGDJ, Paris, 1950, relié, 556p.

DAVID (René), PUGSLEY (David)

Les contrats en droit anglais. 2e édition par D. Pugsley (secrétaire général de la Section anglaise de l'Association H. Capitant) avec la collaboration de F. Grivart Kerstrat. Edition LGDJ, Paris, édition 1985.

DAVID (Simone)

Responsabilité civile et risque professionnel. Préface de René Savatier. Ed. Larcier 1958, 364 pg. relié.

DAVOINE (Eric), FRIBOULET (Jean-Jacques), MEYER-BISCHEY (Patrice)

Les DELAIS - Recension des délais dans les différentes branches du droit. Bruylant, 2008. Etat neuf, 1136 p. Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.

DAYEZ (Bruno et Jérôme)

La justice en noirs et blancs. Textes et dessins choisis. Broché, A4. Exposition au Centre Rops, juin 1997.

de RO (Georges)

Commentaire de la loi du 1er avril 1879 sur les marques de fabrique et de commerce. Bruxelles, 1879, relié.

de VISSCHER (Charles)

Les effectivités du Droit international public. Edition Paris 1967-Ouvrage broché.

DE BANDT (Jean-Pierre)

Liber Amicorum. Avocat d’affaires international réputé, Jean-Pierre de Bandt a contribué de manière déterminante à la modernisation de la profession en Belgique. Alors qu’il s’apprête à célébrer son 70e anniversaire, ses amis et confrères ont tenu à témoigner par la plume l’attachement qu’ils lui portent et à lui exprimer leur reconnaissance pour son insatiable labeur au cours de ces quarante dernières années. La palette des talents et compétences multiples qu’illustrent les études composant le Liber Amicorum est un reflet des facettes fort diverses de la personnalité, des activités et des centres d’intérêt de Jean-Pierre de Bandt. Bruylant, 2004. Exemplaire luxueusement relié, 1050 p.(Photo de l'exemplaire avant reliure).

DE BARSY (EUGèNE)

Hulde aan Baron de BARSY, président honoraire Commission bancaire, Office national du Ducroire ... : In Bono et Aequitate Perseverans. Ed. Bruylant 1985.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996.broché, 370 p.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.

de BERMOND de VAULX (Jean-Marie)

Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les Sociétés Anonymes. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1965. Broché. Tome 10.

DE BIE (E.), DE LEENHEER (J.)

Liquidation des sociétés après la loi du 13 avril 1995. Aspects juridiques, comptables, fiscaux et modèles. Broché, 1996. Institut des Experts comptables.

DE BOE (Julie)*

L'artiste au travail / De kunstenaar aan het werk. État des lieux et prospectives / Een stand van zaken en de toekomstperspectieven. Bruylant et SMart, 2008. (342p.FR/NL316p.). * Coordination de J. De Boe.