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CUP - Commission Université- Palais (107)

DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.

CUP - Commission Université-Palais (127)

Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.

CUP - Commission Université-Palais - 138

La copropriété par appartements. Deux ans après la réforme. Sous la direction de Pascale Lecocq. Collaboration de Sophie Boufflette, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Florence Loosen, Corinne Mostin, Arianne Salvé.La réforme de la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis a deux ans déjà et, si les commentaires doctrinaux de la loi du 2 juin 2010 furent nombreux, les applications jurisprudentielles commencent seulement à fleurir, invitant de nouveau à la réflexion ; certains thèmes aussi occupent en permanence le devant de la scène en ce domaine, quelle que soit, finalement, la législation applicable.Le présent volume de la Commission Université-Palais propose une sélection de questions choisies, nouvelles, ou moins nouvelles, mais toujours passionnantes : l’examen de ces personnes morales particulières que sont les associations de copropriétaires, principales ou partielles, les problèmes neufs et récurrents de compétence judiciaire et l’étude des pouvoirs du syndic, notamment le syndic nommé par le juge, les pratiques actuelles en matière de travaux et charges et, enfin, la mise en cause de la responsabilité du syndic. CUP Vol. 138, 2012, 278p.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 164 - 2016 - Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck

Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire. La loi « Pot-pourri I » du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les règles gouvernant les conclusions (et donc la mise en état des causes), les notifications, les nullités, la composition du siège, l’avis du ministère public, l’appel, l’exécution provisoire, ... sont parfois profondément modifiées.Quelques mois après l’entrée en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire éclairé par ses premières applications. On prendra aussi le temps de commenter les règles gouvernant le recouvrement simplifié destinées à s’appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l’occasion pour également faire le point sur certaines questions d’actualité concernant la compétence (notamment le point sur les dernières applications de la loi sur le juge naturel qui a modifié la compétence matérielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l’interprétation et la rectification des décisions judiciaires.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 174 - Avril 2017 -DUBUISSON (Bernard), SIMAR (Noël)

Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis. Broché, 275 pg. Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu majeur. L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilité. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne. Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau » ? Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 183 - Septembre 2018- Marc Baetens-Spetschinsky, Hakim Boularbah, Nathalie Dandoy, Cécile De Boe, Gaëlle Eloy, Nicolas Gendrin, Frédéric Georges, Charlotte Hauwen, Arnaud Hoc, Jean-Sébastien Lenaerts, Dominique Mougenot, Gaël Palmaers, Barbara Sias, Justin Vanderschuren, Jean-François van Drooghenbroeck

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris. À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois « pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016), « pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée.L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 186 - Olivier Caprasse, Roman AydogduAuteur(s) : Aurore Jansen, Déborah Gol, Henri Culot, Laura Léonard, Lorène Nickels, Olivier Caprasse, Roman Aydogdu, Yves De Cordt

Le Code des sociétés et des associations - Introduction à la réforme du droit des sociétés.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associationsCe n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements :- suppression de diverses formes sociétaires ;- suppression du capital dans ce que l’on appellera désormais les S.R.L. ;- réforme de la gouvernance dans les S.A. ;- caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ;- possibilité pour une S.A. de n’avoir qu’un actionnaire ;Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations.Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale. - Anthémis, 2018.

CUP - Commission Université-Palais - Anthémis 189 - Avril 2019 -MOREAU (Pierre) et Charlotte Aughuet, Florence Bodson, Caroline Burette, Ariane Denis, Marjolaine Dessard, Bénédicte Lemaire, Charlotte Lousberg, Pierre Moreau, Victoria Palm, Alix Pottier, Fabienne Tainmont

Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités.Cup 189 - Broché, 538 p.

CUP - Commission Université-Palais Auteur(s) Marc Dallemagne, Laurent Dear, Sarah Delooz, Elise Dermine, David Desaive, Jérôme Deumer, Michel Dumont, Aurélie Frankart, Jean-François Funck, Steve Gilson, Mikaël Glorieux, Bernadette Graulich, Damien Kreit, Pierre Lambillon, Valérie Lauvaux, Alice Leboutte, Viviane Lèbe-Dessard, Géraldine Massart, Jean-François Neven, Pierre Nilles, Simon Palate, Paul Palsterman, Karen Rosier, Jean-Charles Stevens, Michel Strongylos, Pierre Vanhaverbeke, Myriam VerwilghenSous la direction de Michel Dumont, Francine Etienne

Regards croisés sur la sécurité sociale. Si, apparemment, la sécurité sociale n’a guère évolué en l’absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n’en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.L’ouvrage propose d’abord une vue panoramique sur l’ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C’est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l’indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d’un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l’assuré social ne peut prétendre, les notions d’incapacité ou d’invalidité, la preuve, l’incidence de l’ignorance de la loi et l’influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l’article 159 de la Constitution).Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L’approche est donc plus classique puisqu’il s’agit d’examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l’aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l’incidence de la loi dite « accueil »), l’état antérieur en matière d’assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l’exercice d’un mandat d’administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l’été 2012), la réglementation en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens, qu’ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats, avec la conviction qu’ils en feront bon usage. Donner un éclairage sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l’occasion de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait l’être : c’est l’ambition des nombreux auteurs ayant participé aux travaux de la Commission Université Palais.

CUP - Commission Université-Palais (Formation permanente)

Les incapacités ( Y.-H. Leleu, éditeur). L'administration provisoire, miroir de la société civile par Th. Delahaye; Administration légale et tutelle: Actes soumis à autorisation par S. Thielen; Aspects procéduraux et judiciaires du droit de la tutelle et de l'autorisation parentale par Ch. Capitaine; Aspects civils du nouveau droit de la tutelle par N. Gallus; Applications médico-légales de la loi du 26 juin 1990 par Ph. Broxho. Vol. 60, Janvier 2003.

CUP - Commission Université-Palais - Hommage à Michel Dumont

Questions spéciales de droit social. Sous la direction de Jacques CLESSE et Joël HUBIN.Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP 150, 2014, 490p.

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 156-Droit économique

Le code de droit économique : Principales innovations.Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit économique sans jamais oser le demander : telle est, en résumé, l’ambition de cette nouvelle édition de la CUP.Dès le début de l’année 2013 et jusqu’à la fin du premier semestre 2014, le législateur fédéral a, en effet, souhaité regrouper une grande partie des législations économiques relevant de ses compétences en un seul texte : le Code de droit économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un certain nombre de modifications, certaines de détail, d’autres plus importantes, dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code sont entrées en vigueur, il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève analyse de la loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique du champ d’application personnel du Code de droit économique, clôture l’ensemble des contributions de cet ouvrage.L’étude de ces différentes matières a été confiée à des académiques par ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit économique. CUP 156, Larcier, 2015

CUP - Commission Université-Palais - Larcier, 159 GREGOIRE (Michèle), PASTEGER (David)

La cession d'une entreprise en difficulté. Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite.Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ?La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective. CUP 159, 2015

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège

Droit de la responsabilité. Domaines choisis - CUP 119/2010. Sous la direction de GLANSDORFF (François) et HENRY (Patrick). Auteurs: Jean-Pierre Buyle, Gilles Dejemeppe, Ann-Lawrence Durviaux, Damien Fisse, Ariane Fry, Patrick Henry, Benoît Kohl, Jean-Paul Lacomble, Etienne Montero, Emilie Morati, Anthony Rizzo, Nicolas Schmitz, François Tulkens. Voiries, sports, urbanisme, internet, environnement, assurances, judiciaire.Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs – voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l’information et de la communication, environnement, assurances – sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d’un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C’est tout l’intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles.

CUP - Commission Université-Palais, Université de Liège

Droit des obligations: développements récents et pistes nouvelles. Sous la direction de Patrick Wéry. -Auteurs: Isabelle Durant, Frédéric Georges, Thierry Léonard, Ilse Samoy.Développements récents et pistes nouvelles. Contrat multipartite, lien de causalité, saisie-arrêt de comptes bancaires et aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle : quatre sujets de thèses récentes exposés à l'attention d'un plus large publicLe présent ouvrage rassemble les contributions de quatre docteurs en droit, qui ont brillamment défendu leurs thèses sur des sujets touchant au droit des obligations. On ne saurait trop insister sur l’intérêt majeur de cette épreuve universitaire, tant pour le monde académique que pour les praticiens. Le docteur se voit, en effet, offrir l’occasion d’approfondir des questions demeurées en souffrance, mais aussi de renouveler l’approche de certaines questions classiques, en mettant, si nécessaire, en doute la pertinence d’idées reçues.Ilse Samoy (K.U.L.) plaide ainsi en faveur d’une reconnaissance plus franche, en droit belge, du concept de contrat multipartite, qu’elle compare à un caméléon du droit des obligations.Isabelle Durant (U.C.L.) se confronte aux affres de la causalité, en se demandant s’il faut analyser le lien causal comme un simple trait d’union ou comme une véritable variable d’ajustement.Frédéric Georges (U.Lg.) approfondit quatre questions particulières portant sur la saisie-arrêt de comptes bancaires.Dans le prolongement de sa thèse où il s’était interrogé sur le rôle de la responsabilité en cas d’atteinte à un droit subjectif, Thierry Léonard (F.U.S.L.) livre ses réflexions sur la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle. Vol.96/2007.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège - La vente immobilière

La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.

CUP - Commission Université-Palais Université de Liège

La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.

CUP - MARTENS (Paul)

Saisir le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.Collection : Commission Université-Palais (CUP 139)Cet ouvrage fait le point sur les matières en pleine évolution que sont les procédures devant le Conseil d’État (suspension, annulation et cassation administrative), ainsi que sur la procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme. Larcier, 2013, broché, 200pg.

CURTIT (Françoise), MESSNER (Francis)

Droit des religions en France et en Europe : Recueil de textes. Le droit des religions en Europe a pris un nouvel élan suite aux interrogations générées par les importantes transformations du paysage religieux contemporain marqué à la fois par un processus de sécularisation des religions historiques et une expansion de nouvelles minorités religieuses. De nombreux ouvrages analysant les conséquences juridiques de ce phénomène ont paru au cours de ces dernières décennies. Mais contrairement à d’autres secteurs du droit, il n’existe pas à ce jour de recueil réunissant à la fois les textes de droit français, de droit international et de droits étrangers des religions introduits par une présentation des éléments essentiels du statut juridique des cultes des différents pays européens. Des membres de l’équipe PRISME - Société, Droit et Religion en Europe ont relevé ce défi et publié ce volume indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux modes de régulation normative du phénomène religieux. Bruylant, 2008, broché, 1193 pg. Etat neuf.

CUTAJAR (Chantal)

Garantir que le crime ne paie pas - Stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels. Presses Universitaires de Strasbourg, 2010. En cette période d'accélération de la mondialisation, il est impératif de maîtriser pour les combattre les risques générés par le crime organisé. Les marchés criminels, à l'image de cette économie-monde, se développent beaucoup plus vite que les moyens d'y faire front. Les organisations criminelles utilisent, pour prospérer, les mêmes techniques que les entreprises légales. L'un des axes de la stratégie pour enrayer l'expansion de ces marchés criminels consiste à les priver des ressources indues qu'elles tirent des activités et trafics prohibés. L'ouvrage, nourri de la réflexion d'universitaires et de praticiens, analyse et décrit les dimensions nouvelles et de plus en plus préoccupantes des marchés du crime. Les contributions des auteurs explorent aussi, techniquement et stratégiquement, les principaux axes de la lutte contre toutes les formes de criminalité organisée. Ces analyses ont également pour fin de stimuler les gouvernants à perfectionner encore les armes et dispositifs nécessaires pour faire face à ce fléau qui, si nous n'y prenons garde, pourrait agir comme un virus au coeur de la mondialisation et menacer les démocraties.

CÔTE (Charles-Emmanuel)

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques : l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC. Bruylant, 2007. Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des Etats, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des Etats. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral.Charles-Emmanuel Côté est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et memebre de l'Institut québécois des hautes études internationales. Il détient un doctorat en droit de l'Université McGill (Dean's Honour List), a été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS de la Commission européenne. Ses activités de recherche et d'enseignement portent sur le droit international public, le droit international économique, les aspects juridiques de l'intégration économique internationale et le fédéralisme.

DABIN (Jacques)

Hommage à Jacques Dabin. Variations sur l'éthique. Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire des cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994 ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.

DABIN (Jean)

Actualité du contrôle juridictionnel des lois. Larcier 1973. Sixièmes journées d'études juridiques Jean Dabin. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain. Broché, 581 pg.

DABIN (Jean)

Doctrine générale de l'Etat. Eléments de philosophie politique. Rare, relié, 1939.

DABIN (Jean)

Etudes de DROIT CIVIL : De la nature juridique de la reconnaissance de l'enfant naturel dans le Code Napoléon - Erreur inexcusable et nullité des conventions - de la nature de la cession du droit d'extraction des produits du sol - de l'idée de dualité de propriété véritable et de propriété apparente dans le système de transcription - du conflit entre le preneur et l'acquéreur d'immeuble - mitoyenneté des murs et droit d'affichage.Larcier, 1947, broché, 187 p.

DABIN (Jean)

Idées nouvelles dans le droit de la faillite. Innovations souhaitables en droit belge (A. Cloquet). Administration des entreprises en Belgique et à l'étranger, spécialement aux Etats-Unis (J. Malherbe). Innovations de la loi française en matière de faillite et de procédures collectives (R. Houin). Avant-projet de convention européenne sur la faillite, extension de la faillite au maître de la société, pour la compensation après faillite. Clauses de réserve de propriété (P. Coppens). Opposabilité de la réserve de propriété en droit italien (G. Ferri). 4es Journées d'études juridiques. 1969.

DABIN (Jean)

La philosophie de l'ordre juridique positif spécialement dans les rapports de droit privé. Ed. 1929, broché, 791 pg. Librairie du Recueil Sirey, Paris. Ouvrage très rare.

DABIN (Jean)

La technique de l'élaboration du droit positif en droit privé. Bruylant-Bruxelles et Librairie. du Recueil Sirey, Paris. Broché, 1935, 365 pg.

DABIN (Jean)

L'Etat ou le politique. Essai de définition. Dalloz, Paris, 1957, relié.

DABIN (Jean)

Mélanges en l'honneur de Jean DABIN. Les 2 tomes reliés. (H.) Bekaert : La mission du ministère public en droit privé. Cyr Cambier : Au delà et en deçà de la juridiction. (W.) Czachorski : La fixation de l'étendue de la réparation du dommage d'après le droit polonais en vigueur. (A.) De Bersaques :L'oeuvre prétorienne de la jurisprudence en matière de lésion. (H.) Desbois : La conception française du droit moral de l'auteur. (P.) Esmein : Le culte des morts. Baron (L.) Frédéricq : Les réserves dont la Belgique a fait usage en introduisant la Loi uniforme sur le chèque (Loi du 1er mars 1961). (W. J.) Ganshof Van Der Meersch : Le droit de la défense, principe général de droit. Réflexions sur des arrêts récents. (S.) Ginossar : La fraude au droit d'autrui est-elle licite? (P.) Graulich : Règles de conflit et règles d'application immédiate. (J.) Hamel : Quelques réflexions sur le contrat de société. (Ch.) Huberlant : Le droit administratif belge comprend-il des principes généraux non écrits? (A. ) Lagasse : Liberté du travail et Liberté syndicale.(J.) Limpens : la faute et l'acte illicite en droit comparé. (P.) Louis-Lucas : la liberté contractuelle en droit international privé français. (A.) Mast : Le Conseil d'Etat et le contentieux de l'indemnité. (Ph.) Meylan : Interprétation de la loi 40, DIG. 19.1. (J.) Rivero Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits. (M.) Rotondi : L'évolution de la règlementation de la concurrence et l'expérience des Etats-Unis (De la liberté de la concurrence à l'égalité de la concurrence. (A.) Rouast : Le juge et la vie familiale en droit français. (J.) Rutsaert : L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil. (E.) & (G.) Van Dievoet : Le pouvoir du juge de réduire le salaire contractuellement fixé de l'agent d'affaire. Histoire d'une jurisprudence. (G.) Van Hecke : Universalisme et particularisme des règles de conflit au XX° siècle. (J.) Van Ryn : L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit commercial. Ed. Bruylant 1963- 2 volumes reliés. (PRIX pour les DEUX TOMES).

DABIN (Jean)

The Unity of Strict Law. A Comparative Study, Dedicated to the Memory of Jean Dabin. Compiled under the auspices of Pepperdine University School of Law.R.A. Newman (éd.), Ets Emile Bruylant, 1978. Relié, 426 pp.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. 2e édition revue et corrigée, broché, 325 pg. Bruylant, 1953.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Broché, 1ère édition 1944, 276 pg. Relié. Ed. Bruylant.

DABIN (Jean)

Théorie générale du droit. Collection "Philosophie du droit". Ouvrage très rare, dernière édition Dalloz, Paris, 1969. Le présent ouvrage a été publié en première édition (1943) et en deuxième édition (1953) aux Etablissements Emile Bruylant à Bruxelles.Depuis ces quinze ans écoulés la littérature sur le sujet n'a cessé de s'étendre et le besoin se faisait sentir d'une nouvelle édition mise à jour et complétée. C'est cette nouvelle édition qui prend rang dans la collection-Philosophie du droit- de la Maison Dalloz.

DABIN (Léon)

Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire notarial. Relié, 2004.

DABIN (Léon)

Régime juridique des marchés financiers et valeurs mobilières. Cet ouvrage est tiré à part relié, 2011. Les récentes interventions législatives, l'intégration des marchés européens et la crise bancaire récente ouvrent d'autres perspectives en droit financier public dont tient compte cette deuxième édition de l'ouvrage.

DAIGRE (Jean-Jacques))

Exercice en groupe des professions libérales. France, Europe, Etats-Unis. Collection «Pratique des affaires», 1995. Faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers - Institut du droit de l'entreprise. Broché, 131p.

DALCQ (Roger O.)

Responsabilités et assurances . Mélanges offerts à Roger Dalcq. Larcier, 1994.Responsabilité civile des sociétés d'assurance à l'égard des assurés en droit français / Jean Bigot; Nature juridique du compte de dépôt à vue / Georges-Albert Dal; Transmission du virus du sida à l'occasion de transfusions sanguines et la resp. civile : enseignements de la jurisp. française / Christine Dalcq et François Tulkens; Affectation des dommages et intérêts et la détermination du dommage / Daniel de Callataÿ; Coassurance et ses surprises / Paul-Henry Delvaux; Loi applicable au contrat de réassurance / Bernard Dubuisson; Recherches sur le droit de la réparation / Jean-Luc Fagnart; Incidence de l'autonomie de la volonté sur la détermination du droit applicable à la responsabilité civile non contractuelle / Marc Fallon; Assurances de frais / Marcel Fontaine; Annulation des clauses abusives par le juge en droit français / Jacques Ghestin; Présomptions de responsabilité n'existent-elles qu'en faveur des victimes ? / François Glansdorff; Expertise et le procès en responsabilité / Yvon Hannequart; Arbitrabilité des litiges en droit belge au regard de la pratique internationale / Par Bernard Hanotiau; Comités d'éthique de la recherche : la bonne conscience des médecins expérimentateurs ? / Par Christiane Hennau-Hublet; Pourquoi fallait-il, en France, une loi sur l'indemnisation des dommages consécutifs aux accidents de la circulation ? / Par Jérôme Huet; Responsabilité des hôpitaux publics / Par Blaise Knapp...Reliure d'édition, 640p.

DAL (Georges-Albert)

Liber Amicorum. Ouvrage rédigé en hommage à Georges-Albert Dal l'Avocat. Larcier, 2014, 972p. - Table des matières sur demande.

DALLE-CRODE (Sylvain)

Le FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE. Droits, obligations et régime disciplinaire. Bruylant, 2008. Le régime éthique et disciplinaire du fonctionnaire communautaire expliqué dans tous ses détails : des actes de droit communautaire dérivé, des documents internes aux institutions, des centaines d’arrêts des juridictions communautaires (CJCE, TPICE et tribunal de la fonction publique de l’Union européenne) accompagnés de très nombreuses références à la doctrine. L’ouvrage analyse le titre II du statut, relatif aux droits et obligations du fonctionnaire communautaire (liberté d’opinion et d’expression, exercice du droit de grève, responsabilité pécuniaire personnelle du fonctionnaire, obligation d’indépendance ou de dénonciation etc…), ainsi que l’ensemble des dispositions relatives au régime disciplinaire et aux voies de recours offertes aux fonctionnaires. La portée d’une telle problématique, à une étape charnière de la construction européenne, ne doit pas être sous-estimée. Le droit disciplinaire étant voué à se développer au sein de la fonction publique communautaire, depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut le 1er mai 2004, la détermination de la frontière entre protection des droits fondamentaux du fonctionnaire et sauvegarde de l’intérêt communautaire est plus délicate. Pour périlleuse qu’elle soit, cette épreuve d’équilibrisme semble être parfaitement surmontée par le juge qui sait instaurer un régime combinant subtilement traditions juridiques nationales, droit européen des droits de l’homme et caractéristiques applicables aux fonctionnaires internationaux. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d’approfondissement pour l’ensemble du personnel au service des Communautés européennes, pour l’opérateur du droit – étudiant, juriste, avocat, magistrat, universitaire, consultant – ainsi qu’un outil d’information pour le non-initié qui veut découvrir un des pans les plus passionnants du droit de la fonction publique communautaire. Sylvain Dalle-Crode est titulaire d’un doctorat de droit communautaire public. A ce titre, il est l’auteur d’une thèse consacrée à « La liberté d’expression du fonctionnaire communautaire »

DALLOZ - Encyclopédie juridique

Répertoire de droit criminel et de procédure pénale. A. BESSON, 1953. 2 tomes + mises à jour 1956-57-58.

DALLOZ et par plusieurs jurisconsultes de France et des Pays-Bas

JURISPRUDENCE du XIXe Siècle ou Recueil des arrêts et décisions des Cours de France et des Pays-Bas; en matière civile, criminelle, commerciale et administratives. Nouvelle collection entièrement refondue, composée par ordre alphabétique des matières, augmentée d'un nombre considérable d'arrêts, et contenant la jurisprudence depuis l'origine de la Cour de cassation de France jusques et y compris l'année 1824. Collection complète de Absent à Vol. Soit 28 volumes reliés uniformément.Cette édition contient un grand nombre d'arrêts qui ne se trouvent point dans celle de Paris. Edition Bruxelles, 1825.

DAMBRE (Ange-Louis)

Traité de médecine légale et de jurisprudence de la médecine. 1884, relié, 3e éd. Bruxelles, 602 pg.

DAMHOUDER (de) Joost

Practycke in Civile Saecken, seer nut/ profijtelijck ende noodigh allen Schouten, Borgermeesteren, Schepenen ende andere Rechteren. 'Gravenhage, 1626. Heruitgave in 1999 door het TPR.

DAMMAN (Philippe)

Guide pratique des délais en droit judiciaire. Wolters Kluwer, 2015, broché, 225 p.

DAMOISEAUX (Maurice), CREMER (Raymond) pour la mise à jour

Traité pratique de l'administration des fabriques d'église. Broché, 3e éd. mise à jour par R. Crémer, 424 pg. 1957.

DANDOY (Nathalie), KINOO (Philippe), VANDERMEERSCH (Damien)

Allégations d'abus sexuels et séparations parentales. Interpellés par l’augmentation d’allégations d'abus sexuels dans des séparations et des divorces , des avocats, des magistrats, des psychothérapeutes, des experts et d’autres intervenants sociaux ont entrepris un vaste travail interdisciplinaire pour tenter de comprendre et d’approfondir le sens du phénomène mais aussi les bonnes pratiques dans un domaine où de nombreux professionnels de champs différents sont impliqués, souvent conjointement. Collection perspectives criminologiques. Larcier, 2004, broché, 257p.

DANET (Jean)

DEFENDRE. Pour une défense pénale critique. 2e éd. Dalloz, 2004. Envoi de l'auteur. Qu'attend-on de son défenseur quand on est justiciable, accusé, prévenu ou victime ? Qu'attendent le juré et le magistrat de l'avocat ? La défense pénale est-elle encore le sel du métier d'avocat ? Comment peut-elle contribuer au débat nécessaire à toute société sur la misère et l'horreur, la faute et le risque, la sécurité et la liberté, la souffrance et la sanction ? Les mutations contemporaines de la preuve renouvellent cet enjeu mythique du procès pénal : l'innocence. Elles conduisent l'avocat à repenser sa relation à la vérité, au déni, au sens du procès pénal. Les enjeux autour de la qualité de l'aveu et de la recherche d'une juste peine sont aussi les siens.

DANOVI (Remo)

Essai sur la déontologie. Bruylant et Némesis, éd. 2002. Broché. C'est un truisme de constater que la déontologie professionnelle des avocats est, depuis une vingtaine d'années environ, en pleine évolution. Il importe de préciser celles des règles qui peuvent légitimement s'adapter aux conceptions du monde moderne et réaffirmer celles qui sont irréductibles car elles constituent la base même de la profession. Me Remo Danovi analyse les diverses facettes de ces changements en mettant bien en lumière ce qui doit demeurer, à travers tout, " la loi d'Antigone ".Remo Danovi est avocat au barreau de Milan et vice-président du Consiglio nazionale forense italien.

DANOVI (Remo)

L'avocat et le reflet de son image. Bruylant, éd. 1998. Broché.

DANTOINE (Jean Baptiste)

Les Règles du droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. Bruxelles (Brusselles), chez Gilles Stryckwant; Charles De Vos, 1742. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4. (502;xxxij pp.). Très bon état.

DANTOINE (Jean Baptiste)

Les Règles du Droit Civil, dans le même ordre qu'elles sont disposées au dernier Titre du Digeste, traduites en françois avec des explications et des commentaires sur chaque règle, Et trois Tables très-exactes : L'une de tous les Textes du Droit rapportés et expliqués dans cet Ouvrage: L'autre des Regles du Droit rangées par ordre Alphabétique selon leur ordre naturel : La 3me de toutes les Matières. A Liège, chez J. Dessain,1772. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, in- 4°. (502;xxxij pp.). Très bon état.

DANTY (Georges)

Traité de la Preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire de Me Jean BOICEAU, Sieur de la Borderie... sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, en Latin et en Francois. Auquel sont ajoûtés sur chaque Chapitre plusieurs Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & decidées par les Arrests des Cours Souveraines. Ensemble des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l'Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coûtumes de Milan, Bologne la Gaffe, Naples, Portugal, & autres Païs qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette Matière. A Paris, chez P., Osmont, 1697. In-4°, relié pl. basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffes et coins légèrement usés, qq. éraflures sur les plats. Photos en format jpg, sur demande.

D'Aout (Olivier), LENOIR (Christophe), SASSE (Charles), WEERTS (Laurent)

La TRANSMISSION d'ENTREPRISE dans un cadre familial. Évaluation, préparation et choix des structures juridiques.Organiser la transmission d’une entreprise est un exercice particulièrement complexe dans un cadre familial. Quelle que soit la formule choisie et la personnalité du ou des cessionnaires, il est essentiel de s’entourer de conseillers professionnels pour rencontrer pleinement les objectifs fixés en prenant en compte des situations familiales parfois complexes et en garantissant à tous une sécurité juridique et fiscale optimale.Quand les cessionnaires ou les successeurs sont issus de la famille, se posent inévitablement les questions du pouvoir et de la valorisation des actifs transmis. Des solutions juridiques, financières et fiscales adaptées à chaque situation et à chaque motivation existent. Encore faut-il respecter un équilibre entre les buts recherchés et les moyens mis en oeuvre.Le professionnel du conseil (avocat, notaire, professionnel du chiffre, fiscaliste,…) qui assiste le chef d’entreprise doit faire preuve non seulement de créativité mais également d’une maturité professionnelle suffisante pour détecter les aspirations réelles des uns et des autres et proposer des solutions réalistes et pérennes. Les Ateliers des FUCAM & Anthémis 2010

DARGELOS (Bertrand)

La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle. « Pourquoi, au milieu du XIXe siècle, l'alcoolisme pose-t-il problème alors que le phénomène de l'ivrognerie est très ancien ? Pourquoi, comme la syphilis et la tuberculose, l'alcoolisme va être érigé en fléau social qu'il faut absolument éradiquer parce qu'il constituerait un péril grave menaçant la société ? Tel est le point de départ de la thèse de Bertrand Dargelos qui analyse la construction de ce problème social et en suit avec précision les mutations. [...] Tour à tour ethnographe, historien, politologue, sociologue, Bertrand Dargelos retrace, avec une indiscutable qualité d'écriture, la genèse de ce problème, théorisant sans faire le théoricien, restituant les problématiques sociales du passé en multipliant les citations et ponctuant son analyse par les portraits sociologiques des personnages les plus emblématiques de cette longue histoire. [...] Le grand mérite de cette thèse, dont on doit se réjouir de sa publication, est ainsi d'apporter une contribution importante à une question très générale de la sociologie politique qui n'est pas sans retombées pratiques, à savoir : qu'est-ce qu'une politique publique, comment se constitue-t-elle et quelle est son efficacité spécifique ? » Patrick Champagne . Nouvelle bibliothèque de thèses SCIENCE POLITIQUE. Dalloz, 2008, broché, 390 p.

DA SILVA FERRAO (F.-A.-F.)

Code réglementaire du CREDIT FONCIER présenté à la Chambre des Pairs du Portugal, dans la séance du 12 juillet 1858 ... avec une introduction et des notes de M. Martou. Bruxelles-Bruylant & Paris, 1858, 147 pp., (Texte intégralement en Français), bien relié.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

DROIT FISCAL. Principes généraux et impôts sur les revenus. Broché, 5e éd. 2001.

DASSESSE (Marc), MINNE (Pascal)

Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus. Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Reliure soignée. Bruylant, 1990 - 813 p.

DAUGAREILH (Isabelle)

La responsabilité sociale de l'entreprise transnationale et globalisation de l'économie. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l’économie et dans un environnement juridique inadapté à cette nouvelle donne. Des institutions internationales publiques ou privées ont tenté de remédier à cette situation en adoptant des instruments de soft law à destination des entreprises transnationales. Mais ils cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d’application et de leur portée juridique. De la même manière, les normes d’autorégulation d’application transnationale créées par les entreprises au nom de la responsabilité sociale se sont avérées impuissantes à relever les défis posés par la globalisation de l’économie. L’étude pluridisciplinaire des normes produites par l’entreprise transnationale, de leur réception dans des pays ayant des niveaux de développement économique, juridique et social très divers ainsi que l’analyse des normes internationales de régulation des activités économiques sont au coeur de cet ouvrage. Il ressort clairement que les autorités publiques ont un rôle à jouer pour rendre crédibles et efficaces les engagements de responsabilité sociale des entreprises comme pour assurer leurs propres obligations de base de protéger, respecter et sanctionner les atteintes aux droits humains. La RSE s’est affirmée comme un domaine propice à l’innovation juridique et comme un levier pour envisager l’épineuse question de la responsabilité juridique des entreprises transnationales. En contribuant à l’émergence de nouvelles formes de régulation de l’entreprise transnationale ne participe-t-elle pas à un processus plus large de construction d’un droit de la globalisation de l’économie ? Bruylant, 2010.

DAUGAREILH (Isabelle)

Mondialisation, travail et droits fondamentaux. Bruylant, 2005. L’universalisation des droits fondamentaux de l’homme au travail est en marche. Un socle commun a été dégagé par l’Organisation internationale du travail pour faire face à la mondialisation de l’économie malgré la diversité des systèmes juridiques, des contextes économiques, culturels et politiques. Des normes régionales ont emboîté le pas. Qu’il s’agisse des normes internationales ou régionales, l’accent est mis sur les mécanismes de suivi, de contrôle, d’incitation et d’accompagnement mais aussi sur les sanctions morales, juridiques, ou économiques pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux. La mobilisation sans précédent des institutions publiques internationales et régionales en faveur des droits fondamentaux se heurte néanmoins à des difficultés de tous ordres tenant à la défaillance des Etats, à l’insaisissabilité de l’entreprise globalisée, à l’impuissance des organisations syndicales ou au raisonnement du juge saisi.Pourtant c’est bien à une conscience, sinon commune du moins partagée, que l’on doit aux droits fondamentaux d’être au centre des nouvelles formes de régulation sur le plan international et régional, de requêtes contre des multinationales devant le juge national, de stratégies syndicales articulées (avec des ONG) sur le plan international et national. Mais le respect des droits fondamentaux dans le contexte de la mondialisation de l’économie reste un défi pour de multiples raisons analysées dans cet ouvrage.Isabelle Daugareilh est chargée de recherches CNRS, au Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC, UMR-CNRS 5114) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.Avec les contributions de Lance Compa, Isabelle Daugareilh, Michel Dispersyn, Clotilde Granger, Jean-Marie Harribey, Hatem Kotrane, Francis Maupain, Marie-Ange Moreau, Antonio Ojeda Aviles, Paul-Gérard Pougoué, Jean-Marc Siroen, Gilles Trudeau, Geraldo von Potobsky, Hiromasa Suzuki.

Dauwe (J.), De Decker, (L.), Tilleman (B.)

Commentaar bij de nieuwe wet op het faillissement van 8 augustus 1997. Vennootschapsdocumentatie voor de specialist. ced.Samson, 1998.

DAVID (Cyrille)

La loi étrangère devant le juge du fond. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. III. Dalloz, 1965. Broché, 337 pg.

DAVID (Dominique)

Conflits, puissances et stratégies en Europe. Le dégel d'un continent. Organisation internationale et Relations internationales. N° 23. Bruylant 1992, 228 p. Reliure luxueuse.

DAVID (Eric)

Eléments de droit pénal international et européen. Bruylant, 2009. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc), le droit pénal international est certainement celle dont on parle le plus : tribunaux pénaux internationaux, compétence universelle, cour pénale internationale, lutte contre l’impunité, justice transitionnelle, aff. Pinochet, Sharon, TotalFinaElf, Milosevic, Taylor, mandat d’arrêt européen, droit de suite, piraterie, terrorisme, génocide, crimes de guerre, amendes ou astreintes européennes, autant de questions, de thèmes ou d’événements qui ont fait, et continuent de faire régulièrement, la manchette des journaux. Décrire les nombreuses règles régissant une matière souvent complexe, telle est l’ambition du présent ouvrage. Sont traitées ici, d’une part, les compétences de l’État à l’égard des infractions présentant un élément d’extranéité (compétences pénales extraterritoriales de l’État), certaines limites à l’exercice par le juge national de sa compétence répressive (immunités, infractions commises dans les espaces maritimes ou aériens, etc.), la coopération internationale en matière pénale (enquêtes, instruction, extradition, transfèrement, Interpol, Europol, etc.), d’autre part, les incriminations internationales (les faits érigés en crimes internationaux par des traités – en ce compris les infractions européennes au droit de la concurrence – ou par la coutume internationale), les mécanismes d’établissement de ces incriminations, les modes de fonctionnement des juridictions pénales internationales.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Première éd. a été couronnée du Prix Paul Reuter 1994 et Prix de la Paix 1994. 3° éd. Broché, 2002.

DAVID (Eric)

Principes de droit des conflits armés. Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. 4e éd. Bruylant, Broché, 2008.

DAVID (René)

LE DROIT FRANCAIS : T. I : Les données fondamentales du droit français. Collection : Les Systèmes de droit contemporains. Institut de droit comparé de l'Université de Paris. LGDJ, 1960. Edition originale, broché, (214p.)

DAVID (René)

Traité élémentaire de droit civil comparé. Introduction à l'étude des droits étrangers et à la méthode comparative. LGDJ, Paris, 1950, relié, 556p.

DAVID (René), PUGSLEY (David)

Les contrats en droit anglais. 2e édition par D. Pugsley (secrétaire général de la Section anglaise de l'Association H. Capitant) avec la collaboration de F. Grivart Kerstrat. Edition LGDJ, Paris, édition 1985.

DAVID (Simone)

Responsabilité civile et risque professionnel. Préface de René Savatier. Ed. Larcier 1958, 364 pg. relié.

DAVOINE (Eric), FRIBOULET (Jean-Jacques), MEYER-BISCHEY (Patrice)

Les DELAIS - Recension des délais dans les différentes branches du droit. Bruylant, 2008. Etat neuf, 1136 p. Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ou entreprendre une éventuelle action. De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d’éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. L’oubli d’un délai ou l’erreur dans son mode de calcul est fatal. Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l’attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n’est nullement exhaustive. L’ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L’information comprend non seulement l’indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d’affiner et confirmer aisément l’indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d’être attentif en présence du délai concerné. La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d’une matière spécialisée explique que la coordination de l’ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L’attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n’ont pas le même degré d’actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n’est en outre évidemment pas à l’abri de l’une ou l’autre inadvertance et l’éditeur reste à l’écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d’apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions. Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l’information, l’intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l’information trouvée avant de s’en servir de manière décisive. C’est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d’utilisation plus longue de la présente édition de l’ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.

DAYEZ (Bruno et Jérôme)

La justice en noirs et blancs. Textes et dessins choisis. Broché, A4. Exposition au Centre Rops, juin 1997.

DE BAENST (Eric)

Le remboursement du capital en droit fiscal belge et français. Bibliothéque de l'Ecole supérieure de Sciences Fiscales. 1976.

DE BANDT (Jean-Pierre)

Liber Amicorum. Avocat d’affaires international réputé, Jean-Pierre de Bandt a contribué de manière déterminante à la modernisation de la profession en Belgique. Alors qu’il s’apprête à célébrer son 70e anniversaire, ses amis et confrères ont tenu à témoigner par la plume l’attachement qu’ils lui portent et à lui exprimer leur reconnaissance pour son insatiable labeur au cours de ces quarante dernières années. La palette des talents et compétences multiples qu’illustrent les études composant le Liber Amicorum est un reflet des facettes fort diverses de la personnalité, des activités et des centres d’intérêt de Jean-Pierre de Bandt. Bruylant, 2004. Exemplaire luxueusement relié, 1050 p.(Photo de l'exemplaire avant reliure).

DEBARGE (Olivier), GEORGOPOULOS (Théodore), RABAEY (Olivier)

La constitution économique de l’Union européenne - 2e Rencontres du GIEPI 12 et 13 mai 2006. Le couple traité-Constitution n’a pas eu une vie très heureuse : les refus de la France et des Pays-Bas de ratifier le texte en 2005 ont considérablement ralenti l’intégration européenne. Est-ce à dire que le débat sur l’avenir constitutionnel de l’Union est clos ? Rien n’est moins sûr. Bien que la méthode du traité et la rhétorique intergouvernementale soient de retour, les principales questions posées par le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, à savoir celles de la nature et de l’avenir de l’Union européenne, demeurent d’actualité. Cet intérêt engendré au plan démocratique et scientifique a incité le Groupe Interdisciplinaire d’Etude et de Prospective Internationale (GIEPI) à engager en 2006 une réflexion sur la question constitutionnelle en centrant son champ d’analyse principalement sur l’Union européenne, tout en y ajoutant un paramètre : l’économie. Elle constitue le socle sur lequel la construction européenne s’est édifiée. C’est donc sur le thème de la constitution économique de l’Union européenne dans son appréhension juridique que de nombreux spécialistes (institutionnels, enseignants ou praticiens) ont accepté de se réunir à Reims, à l’occasion des deuxièmes rencontres du GIEPI organisées les 12 et 13 mai 2006 dans l’enceinte du Palais du Tau et à la faculté de Droit. Plus qu’un bilan, cet ouvrage qui rassemble les contributions critiques présentées lors de ces journées, permet de prolonger et d’élargir la réflexion entamée par le groupe en 2003 à propos de la Stratégie de Lisbonne, toujours dans un esprit de prospective et de proposition plus que jamais nécessaires à l’aventure européenne.Par ailleurs, le Traité simplifié, lequel par un étrange jeu de coïncidence fut récemment signé dans la même capitale européenne, confirme, à travers bon nombre de ses dispositions, l’irréductible relation entre le cadre constitutif de l’Union et l’économie européenne, la perpétuelle osmose entre le juridique et l’économique. Bruylant, 2008.

DE BARSY (EUGèNE)

Hulde aan Baron de BARSY, président honoraire Commission bancaire, Office national du Ducroire ... : In Bono et Aequitate Perseverans. Ed. Bruylant 1985.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996.broché, 370 p.

DE BAUW (François)

Les assemblées générales dans les sociétés anonymes. Bruylant, 1996. Broché, 370 p.

DEBBASCH (Charles)

les grands arrêts du droit de l'audiovisuel. Sirey-Collection Droit public, 1991, broché, 378p.

de BERMOND de VAULX (Jean-Marie)

Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les Sociétés Anonymes. Bibliothèque de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1965. Broché. Tome 10.

DEBET (Anne) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

L'influence de la CONVENTION EUROPEENNE des droits de l'homme sur les sources du droit civil. Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002, broché, 998 p.

DE BIE (E.), DE LEENHEER (J.)

Liquidation des sociétés après la loi du 13 avril 1995. Aspects juridiques, comptables, fiscaux et modèles. Broché, 1996. Institut des Experts comptables.

DEBLOCK (Christian) et TURCOTTE (Sylvain F.)

Suivre les Etats-Unis ou prendre une autre voie ? Diplomatie commerciale et dynamiques régionales au temps de la mondialisation. Cet ouvrage compare les réponses apportées par certains pays et regroupements régionaux aux récentes propositions commerciales américaines. Développé à partir d'une problématique associée au régionalisme stratégique, chacun des chapitres vise à vérifier la pertinence de cette approche face à un nouvel ordre international où prédominent désormais les Etats-Unis.Mondialisation et Droit international. Bruylant, 2003. N°5.

DE BOE (Julie)*

L'artiste au travail / De kunstenaar aan het werk. État des lieux et prospectives / Een stand van zaken en de toekomstperspectieven. Bruylant et SMart, 2008. (342p.FR/NL316p.). * Coordination de J. De Boe.

DEBOUCHE (Gérard)

Impôts sur les revenus : La fiscalité immobilière sous la direction de Jean-Pierre Bours. Tiré à part du Répertoire Notarial, matière arrêtée au 1er janvier 2006.

DE BOUNGNE (A.)

Actuele problemen uit het notariële recht. Opstellen aangeboden aan Prof. A. Boungne. Antwerpen, Kluwer Rechtswetenschappen, 1985. Hardcover linnen, goudopdruk op cover en rug, 250 pp. As new.

de BROUWER (Laurent)

Le droit des promotions commerciales. Broché, 2e éd. 1997. De Boeck.

de BROUWER (Laurent ), BALATE (Eric), BYL(Richard), JACQUEMIN (Hervé), de PATOUL (Frédéric), TALLON (Alex)

Les pratiques du marché :Une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge.Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2011.-L’ouvrage présente les dernières évolutions de la matière en suivant le nouvel ordonnancement de la loi afin d’en faciliter la compréhension immédiate et la consultation ultérieure.

DE BRUYCKER (Philippe)

Les régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne. Regularisations of illegal immigrants in the European union. Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. Bruylant 2000.

DE BUSSCHERE (Alphonse)

Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique : complété 1º par les traités conclus par l'Etat Indépendant du Congo, 2º par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3º par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques.Tome I: Les traités POLITIQUES ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique; Les actes relatifs à l'Etat indépendant du CONGO; les actes relatifs aux CHEMINS de FER, à la POSTE, au TELEGRAPHE et au TELEPHONE; les traités d'EXTRADITION et ceux relatifs à la répression des infractions FORESTIERES, RURALES, de CHASSE et de PÊCHE.Tome II: Les traités de commerce, de navigation; les conventions consulaires; navigation en mer, etc. Les deux tomes reliés toile bordeaux, coins protégés, (581, 636p.).

DEBUYST (Ch.), DIGNEFFE (F.), KAMINSKI (Dan), PARENT (Colette)

Essais sur le tragique et la rationalité pénale. Larcier, 2002. "Perspectives criminologiques". Cet ouvrage aborde des questions particulièrement sensibles ayant marqué l'actualité récente et en fournit une grille de lecture susceptible de donner du sens et des repères à différentes versions du tragique. Au départ de situations concrètes face auxquelles la réponse pénale s'impose inéluctablement - le délit de nationalité, la violence extrême à l'égard des conjointes, l'"affaire Dutroux" - les auteurs proposent une analyse qui ouvre des perspectives plus larges et plus exigeantes.Démarrant par une analyse théorique "Transgression et interdits" qui s'appuie sur les acquis récents des sciences humaines, le fil conducteur traduit, au travers des thèmes abordés, une question essentielle : comment, face à l'extrême, penser une rationalité autre que pénale ? Ou, plus exactement, comment la justice pourrait-elle concourir "à une vie bonne dans des institutions justes" ?Selon les sujets, l'analyse se nourrit d'un croisement de perspectives et d'approches, psychologiques, philosophiques, historiques, sociologiques, criminologiques et juridiques qui en montrent toute la complexité.L'ouvrage s'adresse aux professeurs et étudiants en criminologie ainsi qu'aux magistrats et aux criminologues.

de CALLATAY (Virginie), della FAILLE (Patrick)

La loi sur la continuité des entreprises -Recueil de législation, doctrine et jurisprudence. Les travaux préparatoires, la doctrine et la jurisprudence rassemblés en un recueil.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi.Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui recourent aux procédures organisées par cette législation.Par ailleurs, cette loi vient d’être révisée par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises ». Les principaux objectifs de ces amendements sont d’améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté grâce, en particulier, à l’intervention des professionnels du chiffre, et de prévenir les abus du recours à la procédure de réorganisation judiciaire, notamment via le resserrement des conditions de son accès et le renforcement des pouvoirs du juge délégué et du tribunal de commerce. Le nouveau texte entend également améliorer l’information des créanciers, principalement par la création du dossier électronique de la réorganisation ; il règle enfin certaines controverses.Dans une telle situation, il est difficile pour le praticien de connaître tous ces développements et de savoir comment, pour une disposition légale donnée, la doctrine et la jurisprudence interprètent la loi au quotidien.Dans le but d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage, article par article, présente les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière. Anthémis, 2013,647p.

de CALLATAŸ (Daniel)

CIRCULATION ROUTIERE. Chronique de jurisprudence 1989-1996 (Dossiers du JT. 16). Le nombre de décisions publiées en matière de circulation routière ne cesse de croître. Leur importance et leur qualité ne sont toutefois pas constantes.Complétant la chronique de jurisprudence qu’il avait fait paraître en 1990 dans le Journal des Tribunaux, l’auteur a recensé l’ensemble des décisions publiées de 1989 à 1996 et s’efforce de les mettre en perspective. Il ne se contente pas d’en reproduire les sommaires mais va chercher au coeur des décisions les circonstances qui ont pu les motiver, sans taire sa perplexité lorsque cette motivation lui paraît déficiente.L’ouvrage suit l’ordre du Code de la route, article par article, mais s’ouvre préalablement par l’examen de l’importante et fluctuante jurisprudence relative à la police de la circulation routière.

DE CALUWE (Aimé)

Liber Amicorum offert à Aimé De Caluwe avec les contributions de :ALEXANDER Willy : Inbreukacties in strijd met de artikelen 85 en 86 van het EG-Verdrag.BIENAYME Marie-Hélène : La protection internationale des vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée.BRAUN Antoine : Vers le renouveau de la répression pénale des contrefaçons.BRISON Fabienne : Harmonisatie van de naburige rechten in de Europese gemeenschap.CORBET Jan : Ontwikkelingen en tendensen in de intellectuele recht. DEJAEGER Dan : Aangewende technieken ter ontwijking van de strikte. reglementering inzake aankondingingen van prijsvermindering.DELCORDE A. Claude : Droits intellectuels et pratiques du commerce .DESSART Daniel : Droit d'auteur des Employés et la loi du 30 juin 1994 .DE VROEDE Paul: Misleidende reklame opnieuw bekeken. DUBOIS Jean : Application du droit communautaire de la concurrence. aux organisations professionnelles et aux associations sans but lucratif.DIERYCK Christian : Petite musique pour un homme-orchestreFRANCON André :Abus du droit moral par les héritiers de l'auteur en droit français.FRANCQ Bernard : Notion d'association du droit des marques ne serait-elle que la formulation nouvelle d'un concept antérieur du droit relatif à la concurrence déloyale.GUYET Jacques : Dénominations des vins genevois, un exemple de réglementation fédéraliste.HENRY Patrick :Réforme de la loi Breyne : à la recherche de l'arche perdue.LEURQUIN Xavier : Bons de valeur (Les).Friedrich Graf VON LUCKNER & Ludwig LINDER: Ausgleichsanspruch von Vertragshändlern und Franchisenehmern van een vormmerk.PUTZEYS Jacques : DC. MAEYAERT Paul : Geldigheidsvereisten van oen vormmerk (De)PUTZEYS Didier : Crédit à la consommation : faut-il instaurer un fichier positif?SAINT-GAL Yves : Cher Aimé : La protection du nom commercial et la notion des agissements parasitairesSENA Giuseppe : Nullité absolue ou nullité relative pour défaut de nouveauté de la marque en Italie.VAN BUNNEN Louis : Interdiction CEE de toute discrimination en fonction de la nationalité dans le droit d'auteur s'oppose-t-elle à une certaine réciprocité?VEROUGSTRAETE Ivan : Loi sur les pratiques du commerce : loi pour une société en mutation. Bruylant, 1995.

DECLERCQ (Raoul)

Cassation en matière répressive. Bruylant, Edition 2006. L'ouvrage reprend l'Extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome IX, 2004, v° Pourvoi en cassation en matière répressive, Texte mis à jour au 27 mars 2006.

DECLERCQ (Raoul)

Eléments de procédure pénale. Extrait du Répertoire pratique du droit belgeComplément, tome IX, 2004, v° Procédure pénale. Texte mis à jour au 15 mai 2006.Bruylant, 2006.

DECLERCQ (Raoul)

Onderzoeksgerechten. Sept. 1993-Algemene Practische Rechtsverzameling.

DE CLERCQ (Willy)

Liber amicorum. Ed 1985, Reliure éditeur. (Table des matières disponible par fax ou e-mail.)

DECOCK (André) - Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus.

Essai d'une théorié générale des droits sur la personne. Préface de Georges Levasseur. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXI. 1960. Paris, LGDJ. Relié.

de CODT (Jean)

Des nullités de l'instruction et du jugement. Larcier, 2006. Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale ! Une théorie générale des nullités ?Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’affirmative, faut-il en adopter une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code judiciaire ? L’ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant le parti d’examiner la problématique des «nullités» sur la base d’une acception large de ce terme : l’étude porte donc sur tout accident de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l’action publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue sur celle-ci ou en vue de celle-ci.