Catalogue

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COIPEL (Michel) - Répertoire notarial

Les S. P. R. L. - Sociétés Privées à Responsabilité Limitée. Tiré à part du Répertoire notarial. Ed. 1997, Larcier, broché, état neuf, 380 p.

COLETTE-BASECQZ, NIHOUL (Marc)

La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies. Patrick Carolus, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Nathalie Hautenne, François Lagasse, Marc Nihoul, Marc Preumont.La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité.- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l’ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d’une infraction pénale commise dans le cadre des activités d’une personne morale ?- Quelles sont les implications, en termes d’élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?- En quoi l’entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d’accidents du travail et en matière environnementale et économique ?- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?- À quel stade en sont aujourd’hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l’une ou l’autre des facettes abordées. Anthémis 2011.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. 5ème/6ème/5ème - 1927-1931-1925. (1044;lxii,1070;XVI,1010 pg.). Les 3 vol. uniformément reliés.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. T. I: 4° éd./1923 + T. II: 5°/28 +T. III: 4°/25. 3 vol. reliés. Soulignements au crayon de couleur dans la table analyrique du tome III.

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri), JULLIOT de la MORANDIERE (Léon)

Traité de droit civil : Tome I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et Famille. Broché, Dalloz 1957, (li, 1072p.)-Tome II : Les OBLIGATIONS - Théorie générale - DROITS REELS PRINCIPAUX, (refondu par L. Julliot de la Morandière). Paris, Librairie Dalloz, 1959. Broché, (xliii, 1006p.). + ADDENDUM mettant à jour au 30 septembre 1960.

COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT de LA MORANDIERE (L.)

Cours élémentaire de droit civil français. 11/9/9e éditions 1947/42/45. Les trois volumes uniformément reliés. Intérieurs très frais, sans annotations. (XLVIII,1144;LXII, 1258;LVII,1091p.)

Collectif

L'ACTE d'AVOCAT - Actes du colloque du 28 avril 2005 - De ADVOCATENAKTE - Referatebundel Colloquim 28 april 2005. Contributions de Hakim Boularbah, Jean Cruyplants, Johan Du Mongh, Jacques Englebert, Michel Forges, Patrick Hofströssler, Yves Kevers, Jean Laenens, Didier Matray. Larcier, broché, 2005.

Collection COLLOQUES JEAN MONNET - POTVIN-SOLIS (Laurence)

Huitièmes Journées d’Études du Pôle Européen Jean Monnet. La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en EuropeBruylant, 2010.Collection : Colloques Jean Monet.Ce nouvel éclairage sur la liaison entre concurrence et intérêt général sur le marché européen conduit le lecteur dans la voie des progrès d’un espace public commun et des valeurs publiques partagées dans l’Union.

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles - Benoît Dejemeppe, Henri Funck, Jean-Marc Meilleur, Frédéric Gosselin,

La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles: Première approche pratique. En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années.Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l’auditorat du travail, emploi des langues… Des bouleversements qui auront des conséquences pratiques et procédurales substantielles, tant pour les avocats bruxellois que pour les magistrats.Afin d’appréhender ces changements de la meilleure manière, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles a organisé une après-midi d’étude sur le sujet en novembre 2012 à Bruxelles, en réunissant des orateurs expérimentés dans les différents domaines auxquels touche la réforme : Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation, Henri Funck, Auditeur du travail de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, Substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, et Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles. Le présent ouvrage rassemble leurs contributions à ce colloque.

Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles

Entreprises publiques autonomes : nouvelle loi du 21 mars 91. Ed. 1992. Actes de la journée d'études organisée par l'Université Libre de Bruxelles le 23 octob re 1991 par le Centre de droit public de la Faculté de drpoit et le Maitrise en management public de l'Ecole de commerce Solvay. Bruylant, 1992, luxueuse reliure, 220pg.

Collection du Jeune Barreau de Mons - Direction de: Compagnion (Béatrice) -ACOLTY (Jean), DEHAENE (John), EYBEN (Cédric), KAISER (Michel), LENOIR (Christophe, DISCEPOLI LUYX SNC, VLASSEMBROUCK (Olivier)

La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck

COLLET (M.) , Prêtre de la Congrégation de la Mission, et Docteur en Théologie

Traité des devoirs des gens du monde et sur-tout des chefs de famille. A Paris, chez Debure, Hérissant, Tilliard, 1764. In-12, reliure d'époque pleine basane, dos à caissons décorés, étiquette de titre, xxxvj, 385 pg. Bel exemplaire.

COLLIN ( Fernand)

ENRICO FERRI et l'AVANT-PROJET de CODE PENAL ITALIEN de 1921. Bruxelles, F. Larcier, 1925, broché, 207 pp.

COLLON (Laurent)

Droit immobilier : le statut juridique de l'agent immobilier. Larcier, 2004.

COLLON (Laurent), CULOT (André) et alii

Le compromis de vente. Effets civils et fiscaux. Auteurs: Laurent Collon, André Culot, Christine Gaioni, Daniel Hunin, Joëlle Lardinois, François Mennig, Lorette Rousseau, Pierre Van den Eynde. L’expérience des spécialistes au service des candidats acheteurs et de leurs conseils. Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s’imaginent qu’il n’y a vente que quand l’on est allé chez le notaire.C’est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Anthémis, 2006.

COLMANT (Bruno), BEAUFILS (Nadine), PLATTEBORSE (Françoise), RAZEE (Gauthier)

Les STOCKS OPTIONS - Analyse en droit fiscal, social et comptable belge. Edition 2006, - Actualisée et augmentée d'une analyse approfondie en mathématiques financières. Larcier, 2006.

COLMANT (Bruno), MINNE (Pascal), VANWELKENHUYSEN (Thierry)

Les INTERETS NOTIONNELS - Aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque. Cahiers financiers - Larcier, 2006.

COLMANT (Bruno), PHILIPPART (Pascal)

Les instruments financiers optionnels. Modèles mathématiques, méthodes de valorisation et principes de comptabilisation. Considérations financières et fiscales. Cahiers financiers Larcier, 2002.

Commission BARREAU-NOTARIAT de la Province de Liège - Partage judiciaire

Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,

Commission Droit et Vie des Affaires

La REGULATION ECONOMIQUE dans la VIE des AFFAIRES. La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcée de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire.

Commission Droit et Vie des Affaires

Nouveau droit des sociétés (S. A. et S. P. R. L.)- Droit transitoire- Questions pratiques et modifications statutaires. Ed. 1992. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Dirigeant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages. Séminaire organisé à Liège, 6 mai 1999. Bruylant, 2000. Broché.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Droit des normes professionnelles et techniques. Séminaire organisé à Spa-Balmoral en novembre 1983. Broché, éd. 1985.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Droits intellectuels: à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise. Bruylant, 2002. Séminaire octobre 2001 à Wépion.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Evolutions récentes du droit des affaires. 42e Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires de l'Université de Liège - Namur/Wépion, 26-28 septembre 1991, Liège,Université de Liège au Sart Tilman, 1992, 2 volumes, ISBN 2-87377-025-2.Documentation : Groupe de sociétés - Société anonyme européenne;Documentation : Aspects financiers du droit des sociétés - la vente internationale.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997. 47ème Séminaire, 6 et 7 novembre 1997. Broché, 1998.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Le contrat de franchise. Séminaire organisé à Liège le 29 septembre 2000. Bruylant, 2001.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Les associations sans but lucratif. (Les A.S.B.L.) Evaluation critique d'un succès. U.L. (Faculté universitaire de Liège) - Broché, éd. 1985.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Renaissance du phénomène contractuel. Séminaire Liège 1970. Edition 1971.Pourparlers contractuels; L'administration économique par voie contractuelle; Emphythéose et superficie; le leasing; Force obligatoire du contrat et opposabilité aux tiers; Contrat international; Evolution du droit des contrats.

Commission Royale Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège - CRDVA

Les ESPACES de LIBERTE en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à Liège le 6 décembre 2007 à l'occasion du 50e anniversaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires. Bruylant, 2007.Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes.Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A.Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines:- du droit des contrats ;- du droit des sûretés ;- du droit des sociétés ;- du droit du travail ;- du droit fiscal ;- du règlement des litiges.Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci.Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.

Commission Royale Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège - CRDVA

Les espaces de liberté en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à l'occasion du. 50ème anniversaire (1957-2007). Magnifique exemplaire relié, 350 p. Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A. Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines: - du droit des contrats ; - du droit des sûretés ; - du droit des sociétés ; - du droit du travail ; - du droit fiscal ; - du règlement des litiges. Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci. Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.

Commission Université-Palais. CUP

Droit de la jeunesse. Protection de la jeunesse; Aide à la jeunesse; Le point de vue du jeune. Février 2002 - Vol 53.

Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.

COMTE (Auguste)

DISCOURS sur l'ENSEMBLE du POSITIVISME.Flammarion: Les grands philosophes rassemble les oeuvres majeures des plus grandes figures de la philosophie de Platon à Nietzsche, 2008, état neuf, sous emboitage.

Comte de BOUSIES

Le COLLECTIVISME et ses conséquences. Bruxelles, Société belge de librairie, 1894, petit in-12, broché, couverture restaurée, 245 pp. Ouvrage rare.

CONAC (Françoise), CONAC (Gérard)

La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'île Maurice. Universités francophones. Bruylant, 1998. L'ouvrage explore les voies et moyens qui permettraient de résoudre et de prévenir les problèmes de l'échec économique et humain de la mise en valeur des terres d'Afrique et de l'Océan Indien par les jeunes États indépendants.Les auteurs ne se contentent pas de définir la solution technique qu'il conviendrait d'appliquer pour sortir de cette situation, car après avoir analysé en profondeur les causes de l'échec de la gestion des périmètres irrigués, ils adoptent une méthodologie originale.En effet, cette recherche pluridisciplinaire, a réuni géographes, juristes, économistes, historiens, ethnologues, voir parfois ingénieurs, composant neuf équipes disséminées au sud du Sahara (Bénin, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Tchad) mais aussi au nord (le Maroc) et dans l'Océan Indien (île Maurice et Madagascar). Le résultat de ce travail qui alliait savoir et pratique, qui confrontaient les approches disciplinaires et qui a duré plus de dix ans, permet au lecteur d'appréhender la viabilité des projets étudiés dans leur plénitude comme dans leur durée réelle.

Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège

Les nullités en droit belge. Sanction du vice et conséquences.Conférence JB Liège sous la direction de Ed. Vieujean. Actes du colloque organisé le 7 juin 1991.

Conférences du Centre de droit privé-Université Libre de Bruxelles

LES COPROPRIETES. La copropriété : aspects généraux. La copropriété, les créances et les titres. La multipropriété volontaire. La copropriété et l'union libre. La copropriété et les droits intellectuels. Bruylant, 1999. Volume VIII.

CONSEIL d'ETAT de BELGIQUE

Le CONSEIL d'ETAT de BELGIQUE - Cinquante ans après sa création (1949 - 1999). Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Monsieur Paul Tapie, Premier Président du Conseil d'Etat et Président du Centre de droit public. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles. Bruylant, 1999. Broché, 879 pg.. Edité par Bernard BLERO.

CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E : Tome 2 Léontin-Jean Constantinesco. Réimpression de l'ouvrage publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1970. Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot. Bruylant, 2006.

CONSTANT (Jean)

en Hommage à Jean Constant. Fac. droit de Liège, broché 1971.ANCEL Marc : Fin de la relégation (La).ANDREJEW Igor : Nouvelle typologie des infractions dans le code pénal polonais.BEKAERT Hermann : Evolution du régime des armes en Belgique .BOUZAT : Loi du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (dite loi "anti-casseurs) .BRAAS : Police, presse et secret professionnel.CHARLES R. : A propos de l'article 65 du Code pénal.HUSS A. : Action publique et l'action civile face aux conflits.JESCHECK H.-H. : Influence du droit européen sur le développement du droit pénal allemand.JIMENEZ DE ASUA L. : Problèmes modernes de la culpabilité.KARANIKAS D. : Néo-humanisme et le droit pénal : la nouvelle politique criminelle.LERNELL L. : Individualisation de la peine et la personnalité du délinquant.LEVASSEUR G. : Opinions hétérodoxes sur les conflits de lois répressives dans le temps.LOPEZ-REY M. : Crime and the penal system.NUVOLONE P. : Perspectives nouvelles de la défense sociale.RADZINOWICZ L. : Equivocacy of the suspended sentence : recent english experience.RANIERI S. : Vent'anni di storia del diritto penale in Italia (1859-1879).SCHULTZ H. : Convention européenne d'extradition et le délit politique.SOLNAR V. : Notion de l'infraction continuée sur la base du droit pénal comparé.VAN BEMMELEN Jacob-Maarten : Strafbaarstelling en afschaffing van strafbaarheid van feiten.VANHOUDT C.-J. : Rôle du ministère public dans la poursuite des infractions économiqes et sociales.VITU A. : Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français.VOUIN R. : Permis de séduire et Code pénal français.

COOREN (Iacobi) ( Cooren, Coorn, Koorn, Kooren) Jacob Geeritsz

Observationes rerum judicatarum et Eiusdem Consilia quaedam. Auctiora et Emendatoria. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661, petit in- 4, en tête de l'ouvrage un bois gravé représentant une session de la Cour et en page de titre une autre vignette, (4; 274;6pp.). Relié plein vélin d'époque avec "D. Jacobi Coren in Supremo Senatu Hollandia, Zee-landiae & Frisiae, dum viveret Assessoris, CONSILIA quaedam. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661". (104;15;1pp.).Bel exemplaire. (Dekkers pp. 39.).

COPPENS (Philippe)

NORMES et FONCTION de JUGER. Dissertation présentée en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit. LGDJ et Bruylant, broché, 290 pg. 1998.

COPPENS (Pierre), BAILLEUX (André)

Droit fiscal. Les impôts sur les revenus. Luxueuse reliure, éd. Larcier 1985. (705p.).

COPPENS (Pierre), BAILLEUX (André)

Droit fiscal. Tome I :Les impôts des personnes physiques. Broché, 2e éd. entièrement refondue. 1992.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE IMMOBILIERE EN QUESTIONS.Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée. Edipro, 2009, 251p.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE MOBILIERE EN QUESTIONS. La fiscalité mobilière en questionsÀ jour au 1er janvier 2010. Collection : Larcier, Cahiers de fiscalité pratique:90 questions en matière de revenus et précompte mobilier à l'IPP, régime fiscal des actions et dividendes de sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal européen et international, auxquelles l'auteur répond de manière précise et concise.

COPPENS (Pierre-François)

L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1. Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. 2e éd. à jour au 1er octobre 2009. Larcier, collection de droit fiscal. Broché, 807p.

COPPENS (Pierre-François)

Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises. A jour au 1er février 2008. Ces dernières années, la Belgique s’est dotée d’un nombre important de mesures fiscales très attractives pour les entreprises. Le but avoué et légitime du législateur et des gouvernants qui les ont mis en place est d’améliorer l’image fiscale de notre pays sur la scène internationale et de renforcer la compétitivité de nos sociétés. Ces nouveaux « atouts » de la fiscalité belge, issus pour la plupart des récentes lois-programmes, sont fort divers : déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), unité TVA, régime du Tax shelter, déduction pour revenus de brevets, nouvelles conventions préventives de la double imposition (notamment avec les états-Unis ou Hong Kong), transposition des directives européennes visant à supprimer toute retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances transfrontaliers, nouvelles mesures fiscales destinées aux PME, nouveaux incitants fiscaux en faveur de la recherche et développement ou pour des dépenses favorisant l’économie d’énergie, nouvelle politique active en matière de ruling, bonus lié au résultat, etc. Dans un langage clair et précis, l’auteur nous décrit ces nouvelles mesures et les illustre au travers d’exemples concrets. Il nous livre également son analyse et propose diverses suggestions originales visant à les rendre ces mesures plus efficientes. L’auteur n’oublie pas d’examiner aussi certains régimes plus anciens (tels les régimes des holdings ou des cadres étrangers) qui sont toujours d’actualité et assurent à notre pays une forte attractivité fiscale. Enfin, un important chapitre rappelle également les grands principes de détermination de la base imposable d’une société (les « huit opérations imposables »). Larcier, 2008, broché, 293p.

COPPENS (Pierre-François), DECKERS (Vincent,) FRANCK (Christian)

Les frais professionnels. À jour au 1er août 2007. Larcier : Collection : Cahiers de fiscalité pratique. Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.

COPPER (Royer) et ses fils Eddy, Jacques et Jean Copper Royer

TRAITE des SOCIETES. Tome premier : Historique de la notion de sociétés, origine ancestrale de la notion de société; la notion de société en droit romain; la notion de société des temps de Byzance au Directoire; le développement de la notion de société du Code de commerce au 31 août 1937. (654p.).Tome II: Principes généraux et de leur application en matière de sociétés : L'erreur, la vente d'actions d'une société entachée de nullité, la théorie de l'apparence.- La cause et l'objet, la cause illicite.- Le dol. - La simulation.- La fraude à la loi.- La notion d'ordre public.- La notion de nullité. Sur la courte prescription des actions en nullité. - La notion d'abus de droit.-L'"animus societatis" l'"intuitus personnae" et la "fraternitas". - Le contrat d'adhésion. - La notion de bénéfice. - L'actionnaire unique, l'actionnaire prépondérant et le contrat avec soi-même. - Les sociétés entre époux. (844p.).Librairie du Recueil Sirey, Paris 1938-1939. Reliure luxueuse des deux volumes.

CORBET (Jan)

Auteursrecht. 1997. APR Algemene Practische Rechtverzameling.Rechtsvergelijkende beschouwingen, vermogensrechten en morele rechten, beschermde werken, het auteurscontractenrecht en de beheersvennootschappen, zijn enkele van de behandelde onderwerpen in dit boek. Ook de handhaving en de naburige rechten, zoals de rechten van vertolkende kunstenaars, van producenten van fonogrammen en van omroepen komen aan bod.

CORBET (Jan)

De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. Dans cette seconde édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette edition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice. Larcier, 2009.

CORBET (Jan)

Hommage à Jan Corbet. Huldeboek : De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. De Boeck et Larcier, 2006. Reliure cartonnée d'édition, 460 p.

CORDIER (Jean-Philippe) et BRASSEUR (Paul)

Le bien-être psychosocial au travail : harcèlement moral et sexuel, violence, stress, conflits.... Les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Faut-il y voir un phénomène de société ou l'émergence d'une réalité trop longtemps refoulée? De quels problèmes psychosociaux parle-t-on? Comment s'articulent les paramètres factuels, organisationnels, culturels, sociologiques et psychologiques qui les déterminent? Quelle part prennent la violence et le harcèlement dans les problèmes psychosociaux du travail? Existe-t-il des moyens de prévention adéquats, des remèdes efficaces? Quel rôle jouent les conseillers en prévention, les représentants des travailleurs, les juges?Les auteurs ont choisi d'analyser cette matière sous l'angle juridique, même si celui-ci ne constitue, par définition, qu'un angle d'approche parmi d'autres, à un moment précis, d'un phénomène complexe, peu exploré et en mutation constante. Kluwer 2009/1, Etudes pratiques de droit social.

CORNELIS (Ludo)

Beginselen van het Belgisch buitencontractuele aansprakelijkheidsrecht. 1989. De onrechtmatige daad. Maklu. Aansprakelijkheidsrecht (deel 7) .

CORNELIS (Ludo)

De aansprakelijkheid voor zaken buiten overeenkomst. Rechtsvergelijkend onderzoek : Belgïe, Frankrijk, de Bondsrepubliek Duitsland en Engeland. Proefschrift, 1979. Deel 1: (xii,414)

CORNET (Adhémar)

Les successions. Les actes de notoriété. Les scellés. Traité théorique et pratique. Bien relié, dos cuir à nerfs, plats marbrés, éd. 1948.

CORNU (Gérard) - Association Henri Capitant

Vocabulaire juridique - 1987. Reliure toilée d'édition, 840 p. Etat neuf, emballage d'origine.

CORNU (Marie)

Le droit culturel des biens. L'intérêt culturel juridiquement protégé. Bruylant, 1996.

CORSWAREM (le Chevalier de ...)

Législation civile des cultes et spécialement de l'administration des Fabriques d'églises. Hasselt, 1904, (584; LIII pp.). Relié.

CORVINIUS (Johannes Arnold) - Johannis Arn. Corvini J. C. Batavi

Enchiridium, seu institutiones imperiales, insertis latioribus materijs, theoricè ac practicè digestae, et explicate per EROTEMATA. Amsterodami (Amsterdam), 1664, Ludovicum Reliure pleine basane, titre manuscrit, in- 16, 732p.

COSMAS P. YOCAS (M.)

Les troubles de voisinage. Paris, LGDJ, 1966, 145 pp., broché.

COT (Jean-Pierre)

LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.

COT (Jean-Pierre)

LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.

COTTIAUX (Jean)

La Sacralisation du Mariage. De la Genèse aux incises matthéennes. Contribution à une théologie du développement dogmatique, à l'histoire de la discipline des moeurs,et aux problèmes posés par l'absolue indissolubilité du mariage chrétien.1 vol. fort in-8 reliure pleine toile verte éditeur, Les Editions du Cerf, Paris, 1982, 793 pp.

COUCHEZ (Gérard)

Essai de délimitation du domaine de la loi applicable au régime matrimonial. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. XII. Dalloz, 1972. Broché, 293 pg.

COUDERT (Frédéric)

Marques de fabrique, leur protection aux Etats-Unis et en France. New-York, 1879. Relié avec l'ouvrage de G. DE RO : Commentaire de la loi du 1er avril 1879 sur les marques de fabrique et de commerce. Bruxelles, 1879, relié. (56 + 352p.) Reliure dos cuir.

COULON (Christian)

Altérité et identité, itinéraires croisés. Mélanges offerts à Christian CoulonSous la direction de Dominique Darbon, René Otayek, Pierre Sadran. Hommage à la diversité et à la richesse du parcours de Christian Coulon, Directeur de recherches au CNRS, militant de la culture occitane, gastronome, qui a constamment incorporé à la connaissance le proche et le lointain, l’identité et l’altérité. Bruylant, 2010, broché.

COURCELLE (L.), BRUNSVICK (F.)

Législation de la VOIRIE et du ROULAGE. Bibliothèque du conducteur de travaux publics. A Paris, chez Dunod, 1910. Relié, 825p.

COURCELLE SENEUIL (J. G.)

Traité d'économie politique. Tome premier : Partie théorique ou ploutologie; tome second : Partie pratique ou ergonomie. Paris, Guillaumin et Cie, 1891, Troisième édition, revue et corrigée, (XII,526,534p.). Les deux tomes reliés demi cuir havane, coins protégés cuir, plats marbrés, dos à nerfs décorés. bel ensemble.

Cour de cassation (Sous l'égide de ...)

La procédure pénale en quête de cohérence. Ces dernières années, la procédure pénale française a vécu une profonde mutation sous l'effet de multiples réformes législatives. Cet « émiettement » des règles de procédure pose la question de la différence de traitement des infractions et du rôle accru du procureur de la République qui, par sa décision initiale, va déterminer la mise en oeuvre d'un type de procédure.Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?Après avoir dressé un État des lieux de la procédure pénale, les intervenants du cycle de conférences Procédure pénale 2006 de la Cour de cassation, dont cet ouvrage reproduit les actes, analysent les causes de l'émiettement procédural, avant d'envisager la procédure pénale sous l'angle constitutionnel, à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Après avoir mesuré l'incidence de la norme internationale et européenne et avoir procédé à un examen comparé des législations étrangères, ils s'attachent à rechercher les voies de la cohérence, avant de s'interroger sur l'avenir de la procédure pénale dans la perspective d'une justice européenne. Dalloz, 2007, broché, 334p.

Cour de cassation (Sous l'égide de ...)

Quel avenir pour le ministère public? Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ?Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles.Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en oeuvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles. Dalloz, 2008, broché, 181 p.

Cour internationale de Justice - STERN (Brigitte)

20 ans de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 1975 - 1995, avec une préface de Mohammed Bedjaoui. Martinus Nijhoff Publishers. '[...] L'auteur en a réalisé une véritable édition consolidée' - et également augmentée de l'affaire du Sahara occidental - qui forme un ensemble homogène méritant de figurer dans la bibliothèque de tout internationaliste. [...] Panorama complet d'une période d'intense activité de la Cour, cet ouvrage vaut autant pour son aspect informatif que pour son apport doctrinal et il devrait devenir une référence incontournable pour tous ceux qui étudient la jurisprudence internationale.'Pierre Michel Eisemann, Annuaire français de droit international, XLIV (1998).Reliure toile d'édition, 1055 p., état neuf.

COURNIL (Christel), COLARD-FABREGOULE (Catherine)

Changements climatiques et défis du droitSous la direction de Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule.Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet.Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d'adaptation, de sanction et de responsabilité.Les concepts existants sont mis à l'épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s'affiner avec pour toile de fond l'obsédante question de « l'effectivité-efficacité » de la norme.Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d'une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III).Actes de la journée d'études du 24 mars 2009Université Paris Nord 13Centre d'Études et de recherchesAdministratives et politiques CERAPPréface de Brice Lalonde

COURT of JUSTICE of the EUROPEAN COMMUNITIES

by D. G. Valentine . Volume one : Jurisdiction and procedure + volume two : Judgments and documents 1954-1960. London Stevens & Sons, 1965. Hardcovers.

COUSTON (Mireille), PILANDON (Louis)

L'Europe - Puissance spaciale. Organisation internationale et relations internationales. Ed. Bruylant, 1991. Exemplaire bien relié, 322pg.

COUSY (Herman)

OVER GRENZEN - LIBER AMICORUM HERMAN COUSYCaroline Van Schoubroeck (ed.), Wouter Devroe (ed.), K. Geens (ed.), Jules Stuyck (ed.)Op het einde van het academiejaar 2010-2011 wordt Herman Cousy, gewoon hoogleraar aan de KULeuven, toegelaten tot het emeritaat.Als blijk van hulde en dank aan het einde van een lange en uitmuntende academische carrière, bieden zijn collega’s uit de academische wereld hem een vriendenboek aan. Over de grenzen van hun onderzoeksdomein heen leggen zij een band met verzekering of, meer algemeen, risico.Herman Cousy is een waar academicus: enthousiaste professor en erudiete wetenschapper, maar ook sterk maatschappelijk betrokken.Hij kreeg zijn eerste academische aanstelling in 1975 met de vakken beginselen van het recht en juridische organisatie van het kredietwezen. Geleidelijk verlegde de focus van zijn onderwijsopdracht zich naar het handels- en economisch recht en het Europees en Belgisch verzekeringsrecht. Duizenden studenten in binnen- en buitenland herinneren zich zijn oprechte bekommernis om niet alleen de technische aspecten, maar ook de onderliggende beginselen en waarden tot hun recht te laten komen.--De ‘core business’ van zijn wetenschappelijk onderzoek bestaat uit het verzekeringsrecht, het handelsrecht en, in de nasleep van zijn proefschrift over productaansprakelijkheid, het aansprakelijkheidsrecht. In navolging van zijn leermeesters en mentoren, de professoren Georges Van Hecke, Jan Ronse en Walter van Gerven, heeft Herman Cousy steeds over de grenzen van zijn vakdomeinen heen gekeken.Kenmerkend zijn de belangstelling voor een interdisciplinaire benadering en zijn bijzondere gevoeligheid voor nieuwe onderzoeksthema’s, met als rode draad de grenzen van verzekerbaarheid van nieuwe risico’s en de solidariserende functie van verzekering.-De verzekeringssector kent Herman Cousy als voorzitter van de Commissie voor Verzekeringen gedurende 18 jaar en lid van de Raad van Toezicht van de CBFA.Hij was ook meer dan 15 jaar assessor bij de Afdeling Wetgeving van de Raad van State.Zijn expertise wordt ook ‘over de grens’ ingeroepen: in Europa is hij lid van de redactiecomités van de Principles of European Tort Law (ECTIL) en van de Principles of European Insurance Contract Law (PEICL)op internationaal niveau is hij lid van de Presidential Council van AIDA (Association Internationale de Droit des Assurances).Hij bekleedde talrijke bestuursmandaten binnen zijn geliefde rechtsfaculteit en universiteit: hij was academisch secretaris van de faculteit, 22 jaar voorzitter van de facultaire beoordelingscommissie, verantwoordelijke voor de ‘plaatsingsdienst’, voorzitter van examencommissies, voorzitter van de afdeling economisch recht, voorzitter van facultaire onderzoeks- en evaluatiecommissies, lid van de universitaire onderzoeksraad en voorzitter van de Commissie Rechtswetenschappen FWO-Vlaanderen.Gedurende 42 jaar kende de universitaire activiteit van Herman Cousy nauwelijks grenzen. De titel Over grenzen is dan ook bijzonder passend voor zijn Liber amicorum.

COUTRON (Laurent)

La contestation incidente des actes de l’Union européenne. Le constat selon lequel la protection juridictionnelle directe des personnes physiques et morales est défaillante, à tout le moins à l’encontre des actes de portée générale, constitue le point de départ de l’étude de la contestation incidente des actes de l’Union européenne. Les lacunes de la protection juridictionnelle directe des particuliers incitent, en effet, à se demander si l’exception d’illégalité et le renvoi préjudiciel en appréciation de validité compensent efficacement la rigidité de l’accès au recours en annulation des actes normatifs. Cette entreprise de réhabilitation des voies de contestation incidente entend montrer que le contentieux communautaire procure aux justiciables des ressources suffisantes et efficaces dans la quasi-totalité des cas pour préserver leurs droits. Une approche systématique des voies de droit souligne ainsi que l’incapacité pour les requérants ordinaires d’accéder au recours en annulation contre les actes de portée générale ne constitue pas un handicap insurmontable.Cette étude ne se limite pas à dresser le bilan de l’efficacité des voies de droit de contestation incidente. Elle prétend également dégager des perspectives réalistes destinées à en améliorer l’effectivité. Il s’agit donc de proposer les modalités d’un renforcement de la protection juridictionnelle indirecte des différents types de requérants, ce qui pourrait se réaliser à travers l’abandon ou, à tout le moins, une meilleure délimitation du champ d’application de la logique de la compensation des voies de droit ou encore par la consécration de l’effet abrogatoire erga omnes de la déclaration d’illégalité. L’introduction de ces deux éléments érigerait l’exception d’illégalité et le renvoi préjudiciel en appréciation de validité en substituts parfaits du recours en annulation. En effet, ces deux voies de contestation incidente ont un champ d’application particulièrement vaste ; elles peuvent être mises en oeuvre au moment où l’illégalité est perçue, soit postérieurement à l’expiration du délai de deux mois ouvert pour le recours en annulation ; enfin, elles bénéficient non seulement au requérant mais également aux tiers. Le postulat de la plus grande efficacité du recours en annulation par rapport aux voies de contestation incidente devrait alors être fortement relativisé.Telle est l’ambition de cet ouvrage qui s’ordonne selon une structure tripartite : l’accès à la contestation incidente des actes de l’Union européenne ; l’appréciation de la contestation incidente ; et, enfin, les effets des arrêts statuant sur de telles contestations incidentes. Collection droit de l'union européenne - thèses - N° 8Laurent Coutron-Maître de conférences en Droit public-Université Montpellier IMembre de l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (EA 3976)

COUTRON (Laurent)

Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. Bruylant édition 2012. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod- Colloques. Cet ouvrage contribue à mettre en évidence l’homogénéisation progressive du rôle, ou de l’attitude, et des pouvoirs du juge. La vérification de l’hypothèse exige, par conséquent, d’étudier les interactions entre les ordres juridiques communautaire, européen et français.Le thème de la pédagogie judiciaire est profondément original. Par sa transversalité, tout d’abord. Il conduit, en effet, à appréhender l’ensemble de l’activité du juge puisque sont étudiées les finalités de la notion même de pédagogie judiciaire, puis ses manifestations concrètes, que ce soit lors de la rédaction des décisions ou lorsque le juge s’efforce de remédier aux inconvénients inhérents à l’annulation d’un acte. Par son caractère inédit, ensuite. La question de la pédagogie judiciaire en tant que telle n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune étude dans le champ des droits communautaire et européen. Certaines de ses implications n’ont pas non plus été examinées de manière approfondie, que l’on songe à la question de la motivation et du style des décisions de justice, à certains procédés qui permettent d’éviter un constat d’illégalité, comme la substitution de motifs, ou encore à certaine méthodes d’interprétation, telles que l’interprétation conforme ou l’interprétation invalidante. Ce thème paraît particulièrement riche et stimulant notamment parce qu’il permettra de réaliser des comparaisons systématiques entre les expériences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions françaises. Sous la direction de Laurent Coutron, cet ouvrage rassemble les contributions de Henri Chavrier, Laurent Coutron, Olivier Dubos, Bruno Gencarelli, Bruno Genevois, Pascale Gonod, Christian Lambert, Hubert Legal, Rostane Mehdi, Fabrice Picod, Dominique Ritleng, Frédéric Sudre, Laurent Truchot, Françoise Tulkens et Georges Vandersanden.

COUVRAT (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les agences de voyage en droit français. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome LXXIV. 1967. Paris, LGDJ. Broché.

COUZIGOU (Irène) - Collection droit international

L'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945.- Préface de : Charles Leben - Avant-propos de : Jochen Abr. Frowein.- Collection de droit international. Bruylant, 2011.L'étude de l'évolution du statut international de l'Allemagne depuis 1945 apporte un éclairage particulier à la condition de l'État dans le droit international contemporain. Elle révèle la souplesse de l'institution étatique en démontrant que l'État allemand n'a jamais cessé d'exister. L'ouvrage aborde d'abord la question de la continuité de l'Allemagne occupée. L'État allemand ne disparaît pas du fait de la capitulation sans condition de l'armée allemande ou par debellatio. L'Etat allemand survit également aux mutations de son territoire et de sa population ainsi qu'à l'absence de gouvernement effectif allemand. L'occupation sui generis de l'Allemagne par les États-Unis, l'U.R.S.S., le Royaume-Uni et la France fait l'objet d'une analyse très fouillée. L'échec de l'occupation quadripartite aboutit à l'institution sur le territoire de l'Allemagne de la République fédérale d'Allemagne et de la République démocratique allemande. L'auteur retrace le processus d'autonomisation croissante des deux Républiques allemandes. Il étudie aussi le statut de Berlin et sa position par rapport à la R.F.A. et à la R.D.A.. L'ouvrage analyse ensuite les relations entretenues entre la R.F.A., la R.D.A. et l'Etat allemand. La R.F.A. défendit successivement deux théories de l'identité à l'Etat allemand, tandis que la R.D.A. adopta rapidement la thèse de l'extinction de l'Etat allemand. En épilogue, le déroulement de la réunification de l'Allemagne est analysé. L'effondrement du bloc communiste permet à la nation allemande d'exercer son droit à la réunification. Les pouvoirs d'occupation sont abrogés. La R.F.A., agrandie des territoires de l'ex-R.D.A. et de Berlin, constitue désormais un Etat souverain, reconnu comme étant le continuateur de l'Etat allemand.

CREMIEU (Louis)

Traité de la profession d'avocat. Professeur honoraire à la Fac. de droit de l'Univ. d'Aix-Marseille, (Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'appel d'Aix). Ouvrage très rare, broché,1939. Paris, LGDJet Aix-en-Provence, Imprimerie Universitaire de Provence.

CREPEAU (Paul-André)

Mélanges offerts par ses collègues de McGill à Paul-André Crépeau.Melanges presented by McGill colleagues to Paul-André Crépeau.Les Editions Yvon Blais, Quebec. 1997, reliure d'éditeur, 717 pg.

CRIJNS (Marie-Anne)

L'Office National du Ducroire ou le secteur public de l'assurance-crédit à l'exportation. Les Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 7.

CRUQUENAIRE (Alexandre)

Le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaines : analyse de la procédure UDRP. Cahiers du Centre de Recherches -Informatique et Droit. Bruylant, 2002.

CRUYPLANTS (Jean), GONDA (Michel), WAGEMANS (Marc)

DROIT et PRATIQUE de la MEDIATION. Bruylant, 2008. Traite à la fois des aspects juridiques et techniques de cette méthode originale de règlement des conflits, qui a le vent en poupe et qui a été introduite dans le code judiciaire par la loi du 21 février 2005. II était impératif qu'un ouvrage propose enfin un panorama complet de la matière. Outre un commentaire exhaustif de la loi et les premières appréciations portées sur sa mise en œuvre, il traite dans sa première partie du droit des contrats et des problèmes éthiques, souvent délicats, qui peuvent se poser au médiateur et aux intervenants, notamment aux avocats. Qu'est-ce que la médiation? Quels en sont les avantages et les limites ? A quelles méthodes fait-elle appel et quel en est le déroulement ? Pourquoi et comment le médiateur favorise-il ou rétablit-il le dialogue entre les protagonistes ? Quels sont les principaux ressorts qui assurent le succès de tant de médiations ? Telles sont notamment les questions auxquelles le livre s'efforce de répondre en détail dans la partie pratique.

CRUYSMANS (Geoffroy)

Actualités en droit de la responsabilité. Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d’abord la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution. Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel. Bruylant, UB3/ N°53, 2015.

CUJAS Jacques (IACOBI CVIACII)

Opus Paralipomenon, quo comprehendvntvr ea omnia, qvae vltra recitationes in papinianvm. Jul. Paulum, Codicem Justiniani, & Pandectas, Operi Posthumo adhuc deerant. Edition Francfort, 1598-1600-1604, texte latin en deux colonnes, rousseurs. Volume I : (731 pg. + index). Recitationes Solemnes, in digestorum libros posteriores (587 pg.) + index. De actionibus & Appellatlonibus. (Dionysii Gothofredi), 1600, (70pg.)Volume II : Recitationes Solemnes 1604, (420; 360; 195; 310 pg + index).Volume III: Opus Metradonum, 1600, (803; 79; 112 pg + index). Trois volumes, magnifique reliure, dos à caissons décorés, étiquettes titres et tomaison, plats décorés à froid.

Culot (A.), De Page (Ph.), De Stefani (I.), Deblandre (J.), Delnoy (P.), Gaioni (Ch.), Huts (B.), Lardinois (J.), Rousseau (L.)

Actualités civiles et fiscales en droit successoral. Patrimoines et Fiscalités sous la direction de Ph. De Page et A. Culot. Anthémis et ULB, 2006, broché, 227 pp.

CULOT (André)

Le manuel des droits d'enrégistrement. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2004.

CULOT (André)

Le manuel des droits de succession. Larcier, Cahiers de fiscalité pratique, 2005.

CULOT (André), DE PAGE (Philippe), DE STEFANI (Isabelle), DEBLANDRE (Josse), DELNOY (Paul), GAIONI (Christine), HUTS (Bénédicte), LARDINOIS (Joëlle), ROUSSEAU (Lorette)

Actualités civiles et fiscales en droit successoral. Les bonnes pistes pour réussir une programmation successorale. Cet ouvrage fait le point sur quatre thèmes – parfois relativement méconnus – en droit successoral, civil et fiscal. Ainsi, si les fictions successorales de droit fiscal sont bien connues des praticiens, leur analyse et leur mise en application par l’administration fiscale demeurent parfois des écueils à la programmation successorale. De ce point de vue, les modes de transmission successorale d’un patrimoine immobilier, national ou international, sont, eux aussi, une préoccupation constante des citoyens. Le civiliste trouvera de nouvelles perspectives en la matière dans notre nouveau code de droit international privé. Le legs de residuo est une institution dont le fonctionnement et le régime fiscal sont, pour ainsi dire, méconnus, alors que son utilisation peut répondre à bien des attentes, notamment pour la transmission d’un patrimoine à un incapable majeur. Enfin, la requalification en droit civil de certains contrats d’assurances vie apparaît de plus en plus souvent dans la jurisprudence et interpelle, à ce titre, le planificateur successoral. Anthémis, 2006.

CULOT (F.), DE RUE (M.), DEFOURNY (P.), ERNES (G.), FONTAINE (R.) et a.

Le DROIT DISCIPLINAIRE (Avocats, Magistrats, Fonctionnaires, Reviseurs d'entreprises, Médecins, Sportifs, Détenus, Elèves). Editions du Jeune Barreau de Liège. Collection Anthémis, 2009, broché, 207pp.

CUP - Centre interuniversitaire de formation permanente.

Les procédures en référé. Aspects actuels du référé-provision par Jean-François van DROOGHENBROECK. Aspects actuels du référé en matière contractuelle par Laure du CASTILLON. Aspects actuels du référé social par Gilbert DEMEZ. Aspects actuels du référé administratif par Renaud WITMEUR, et Leila DE CONINCK. Actions possessoires et référé, Synthèse d'une étude comparative par Pascale LECOCQ. Volume XXV - Septembre 1998 -

CUP - Centre interuniversitaire de formation permanente.

Le point sur le droit commercial : Contrats commerciaux-Nouveautés en matière de pratiques du commerce, Nouveautés en matière de concurrence, Nouveautés en matière de droits intellectuels. Le Code des sociétés et le projet A. S. B. L. 2000.

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais

Chronique de jurisprudence en droit des biens. Sous la direction de Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé.Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution.. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d’inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;- la transcription, par Sophie Boufflette ;- l’accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;- les servitudes, par Sophie Boufflette ;- la superficie et l’emphytéose, par Pascale Lecocq.Anthémis, vol. 104/2008

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais

Libéralités et successions. Sous la direction de: Pierre MoreauAuteurs: Sarah Désir, Sybille Massange, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau. Une chronique couvrant dix années d'évolution de la matière... Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions. D’un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C’est dire si l’étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs vœux n’aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d’un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d’assurance-vie, la mise en place d’un système d’autorisation de faire des libéralités en matière d’administration provisoire ou encore l’évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.Commission Université-Palais - Université de Liège - CUP 134-Mai 2012. Broché, 464p.

CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais - Université de Liège - Palais de Liège

Les biens - ( J. Hansenne) - Les saisies ( G. de Leval). Tome I. 1986.

CUP - Commission Université- Palais

ACTUALITES en DROIT des ASSURANCES. Sous la direction de C. Paris et B. Dubuisson. Auteurs: Jean Acolty, Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Hélène de Rode, Bernard Dubuisson, Cédric Eyben, Jean-Luc Fagnart, Catherine Paris. Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008.Ce volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Anthémis, vol 106/2008.