Catalogue

3256 résultats

CLOQUET (Alain)

Factuur. In deze verhandeling werd de stof bijgehouden tot 1 januari 1954.

CLOQUET (André)

La facture, avec mise à jour au 1 septembre 1958. Larcier 1959. Broché.

CLOSON (Henri)

Le bail à ferme, commentaire de la loi du 4 novembre1969 suivi de formules de baux, conventions, requêtes etc. 5e éd. 1970.

COASE (Ronald H.)

Le coût du droit. Paris, P.U.F., 2000. Traduction de Y.-M. Morisette. Trois textes : Le problème du coût social (1960); Notes sur le problème du coût social; La structure institutionnelle de la production.

COCAR (Frédéric)

Des EFFETS de l'ABSENCE au point de vue des RAPPORTS ENTRE EPOUX. Rennes, 1899. Relié, 144p.

CODE CIVIL ALLEMAND

Code civil allemand et loi d'introduction promulgués le 18 août 1896 pour entrer en vigueur le 1er janvier 1900- Traduits et annotés par O. de Meulenaere. Edition Maresq Paris, relié demi-cuir, (XIII, 792 pp.). 1897.

CODE CIVIL ALLEMAND

promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1erjanvier 1900 suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcées, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'Empire et de la Nationalité d'état, traduits et annotés avec introduction par R. de la Grasserie. 2e édition revue et augmentée. Traduits et annotés avec inroduction R. de La Grasserie. Edition Paris-Pedone, 1901, relié, dos cuir. (635 pp.). Très bon état.

CODE CIVIL des FRANCAIS

Édition originale et seule officielle à Paris, de l'Imprimerie de la République. An XII - 1804. Fac similé de l'E.O. de 1804, édité par la Jurisprudence Dalloz en 1982. Reliure imitation cuir, dos décoré, 580 pg. Etat neuf.

Code de procédure civile

Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale Avec une Table analitique et raisonnée des matières. Très rare, reliure cuir, 239 pg+ 62 pg.tables des matières, édition 1806, Paris, Garnery, libraire.

CODE NAPOLEON

CODE NAPOLEON suivi de l'EXPOSE des MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement;- Des RAPPORTS faits au TRIBUNAT, au nom de la Commission de Législation;- Des opinions émises dans le cours de la discussion; Des DISCOURS prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat;- Et d'une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours. Complet en 9 tomes. Volumes stéréotypés, d'après le procédé de Firmin Didot, Libraire à Paris. Format in12, dos toilé, plat marbrés.

CODE NAPOLEON

The CODE NAPOLEON or the French civil code literally translated from the original and official edition published at Paris, in 1804. By a Barrister of the inner temple. London, Printed for Charles Hunter, law bookseller, 1824. Hard cover (xix,627p.).

CODE NAPOLEON - B.-M. DECOMBEROUSSE

mis en vers français par B.-M. DECOMBEROUSSE, orné de plus de 60 Bois originaux de P. NOËL - Préface de Maître Maurice GARCON. Texte intégral de l'édition originale de 1811. En 2 volumes soigneusement reliés, 1932. B.-M. DECOMBEROUSSE -Député à la Convention nationale, Président du Conseil des Anciens, Conseiller à la Cour impériale de Paris. (xxvii,175;407 p.).

CODE PROCEDURE CIVILE et CODE de COMMERCE

Bulletins des lois N° 110 bis et 111 bis : Ordonnance du Roi contenant la nouvelle Edition du Code de Procédure civile (N° 1080 bis; 176 pg.) et Ordonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code Commerce (114 pg.). A Paris, le 30 Août 1816, de l'Imprimerie Royale. In- 8°, relié pleine basane, dos décoré. Très bel état.

Codes suédois - Raoul de la Grasserie

de 1734 (civil, pénal, commercial) suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour (1895). En particulier les lois hypothécaires, de celles de l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les régistres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle. Traduits du Suédois, annotés par R. de la Grasserie. Paris, 1895, relié.

COENEN (Alain)

Le secrétaire communal dans le tumulte sociétal du XXIe siècle. L'auteur présente les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal en Wallonie, qu'il exerce depuis près de trente ans, ses évolutions récentes et ses nouveaux enjeux. la Charte, 2012, broché, 200pg.

COENEN (Alain)

Les communes à la croisée des chemins. En 2003, l'auteur publiait Les communes à la croisée des chemins, un exercice de réflexion sur les collectivités locales, confrontées à la nécessité de concilier au mieux la tradition démocratique millénaire et les défis de la modernité. C'est dans la même veine qu'il s'attache cette fois à décrire les multiples facettes de la fonction de secrétaire communal, qu'il exerce depuis bientôt trois décennies. la Charte, 2003, broché, 227pg.

COENEN (M.-Th.), DELCOURT (B.), DUEZ (D.) DELWIT (P.), FELTESSE (P.)

L'état de la Belgique - 1989-2004, Quinze années à la charnière du siècle. de Boeck, Collection Politique et Histoire. Broché, 2004.

COHEN-JONATHAN (Gérard)

LIBERTES, JUSTICE, TOLERANCE. Libertés. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan. Les deux tomes luxueusement reliés, 1824 pg., Bruylant, 2004.Spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l’homme, Gérard Cohen-Jonathan a joué un rôle majeur dans le développement de l’enseignement de cette discipline en France. Les contributions de ses amis, de ses collègues, de ses anciens étudiants réunies dans les présents Mélanges rendent hommage au rayonnement scientifique du professeur, mais aussi à la rigueur éthique de l’homme de devoir. Leur nombre exceptionnellement élevé constitue un éclatant témoignage de reconnaissance à celui qui a tant donné et tant apporté à l’Université.

COHEN-JONATHAN (Gérard)

Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan. Tome II SEUL. Bruylant, 2004.Spécialiste de la protection internationale et européenne des droits de l'homme, Gérard Cohen-Jonathan a joué un rôle majeur dans le développement de l'enseignement de cette discipline en France. Les contributions de ses amis, de ses collègues, de ses anciens étudiants réunies dans les présents Mélanges rendent hommage au rayonnement scientifique du professeur, mais aussi à la rigueur éthique de l'homme de devoir. Leur nombre exceptionnellement élevé constitue un éclatant témoignage de reconnaissance à celui qui a tant donné et tant apporté à l'Université.

COHEN-JONATHAN (Gérard), FLAUSS (J.-F.) (dir.)

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Droit et Justice 64 . Collection dirigée par P. Lambert. Bruylant et Nemesis, 2005.

COHIN (Marco R.)

L'abstention fautive en droit civil et pénal. Etude sur la responsabilité. Préface de M. V. De Moro Giaferri. Lib. du Recueil Sirey, 1929, broché.

COIPEL (Michel)

Eléments de théorie générale des contrats. Collection"à la rencontre du droit". Story-Scientia, 1999.

COIPEL (Michel)

Les S. P. R. L. - Sociétés Privées à Responsabilité Limitée. 3e éd. 2008, Larcier. (668 pp.). L’auteur propose un ouvrage tout nouveau qui ambitionne de présenter l’ensemble de la matière de façon synthétique et claire, en faisant appel à l’expérience acquise, pendant plus de trente ans, grâce à l’enseignement et à la recherche en droit des sociétés.

COIPEL (Michel) - Répertoire notarial

Droit des sociétés : Sociétés privées à responsabilité limitée. Larcier, 1997. (Tiré à part du Répertoire notarial). L’ouvrage constitue un commentaire approfondi, et axé sur la SPRL, des importantes modifications du droit des sociétés introduites par la loi du 13 avril 1995, entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La matière est arrêtée au 1er mai 1997.

COIPEL (Michel) - Répertoire notarial

Les S. P. R. L. - Sociétés Privées à Responsabilité Limitée. Tiré à part du Répertoire notarial. Ed. 1997, Larcier, broché, état neuf, 380 p.

COLETTE-BASECQZ, NIHOUL (Marc)

La responsabilité pénale des personnes morales. Questions choisies. Patrick Carolus, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Nathalie Hautenne, François Lagasse, Marc Nihoul, Marc Preumont.La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales en Belgique a ouvert un large et nouveau champ de réflexion pour les professionnels du droit.Les auteurs, réunis par Nathalie Colette-Basecqz et Marc Nihoul, se sont penchés sur ce vaste thème. À l’aide de cas concrets, ces magistrats et avocats ont étudié le sujet sous l’angle de la pratique, en partant de sept questions précises issues de l’actualité.- Quelles sont les « personnes » susceptibles d'être condamnées au nom de la responsabilité pénale des personnes morales ?- Pourquoi nos mandataires publics sont-ils systématiquement poursuivis en présence de catastrophes liées à la sécurité et à l’ordre public, et qui, de la personne morale ou de la (des) personne(s) physique(s), poursuivre ou condamner, en présence d’une infraction pénale commise dans le cadre des activités d’une personne morale ?- Quelles sont les implications, en termes d’élément moral, de la poursuite de cet être purement fictif destiné uniquement à exister sur le plan juridique ?- En quoi l’entrée en vigueur de la loi relative à la responsabilité pénale des personnes morales a-t-elle changé les pratiques des auditorats en matière de poursuites ?- Comment cette loi est-elle appliquée par les tribunaux, en particulier dans les cas d’accidents du travail et en matière environnementale et économique ?- Qui représente la personne morale lorsque sa responsabilité pénale est mise en cause ?- À quel stade en sont aujourd’hui les discussions entamées au Parlement fédéral, et mèneront-elles à une réforme de la responsabilité pénale des personnes morales ?Cet ouvrage, fruit des réflexions suscitées par ces questions, contribuera à orienter la pratique sur l’une ou l’autre des facettes abordées. Anthémis 2011.

COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) par JULLIOT DE LA MORANDIERE (Léon)

Cours élémentaire de droit civil français. 11ème/10ème/10ème édition entièrement refondue et mise à jour par Julliot de La Morandière 1947-1948 -1950. (xlvii,1144;lxii,1252;lvii,1091 pg.). Les 3 vol. très bien reliés, dos demi-chagrin noir, dos à nerfs décorés, plats marbrés. Très bon état. (Avec un addendum mettant l'ouvrage à jour au 1er décembre 1949).

COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT de LA MORANDIERE (L.)

Cours élémentaire de droit civil français. 11/9/9e éditions 1947/42/45. Les trois volumes uniformément reliés. Intérieurs très frais, sans annotations. (XLVIII,1144;LXII, 1258;LVII,1091p.)

COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)

Cours élémentaire de droit civil français. 5ème/6ème/5ème - 1927-1931-1925. (1044;lxii,1070;XVI,1010 pg.). Les 3 vol. uniformément reliés.

Collectif

L'ACTE d'AVOCAT - Actes du colloque du 28 avril 2005 - De ADVOCATENAKTE - Referatebundel Colloquim 28 april 2005. Contributions de Hakim Boularbah, Jean Cruyplants, Johan Du Mongh, Jacques Englebert, Michel Forges, Patrick Hofströssler, Yves Kevers, Jean Laenens, Didier Matray. Larcier, broché, 2005.

Collection COLLOQUES JEAN MONNET - POTVIN-SOLIS (Laurence)

Huitièmes Journées d’Études du Pôle Européen Jean Monnet. La libéralisation des services d’intérêt économique général en réseau en EuropeBruylant, 2010.Collection : Colloques Jean Monet.Ce nouvel éclairage sur la liaison entre concurrence et intérêt général sur le marché européen conduit le lecteur dans la voie des progrès d’un espace public commun et des valeurs publiques partagées dans l’Union.

Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles

Entreprises publiques autonomes : nouvelle loi du 21 mars 91. Ed. 1992. Actes de la journée d'études organisée par l'Université Libre de Bruxelles le 23 octob re 1991 par le Centre de droit public de la Faculté de drpoit et le Maitrise en management public de l'Ecole de commerce Solvay. Bruylant, 1992, luxueuse reliure, 220pg.

Collection du Jeune Barreau de Mons - Compagnion (Béatrice)

La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck

COLLET (M.) , Prêtre de la Congrégation de la Mission, et Docteur en Théologie

Traité des devoirs des gens du monde et sur-tout des chefs de famille. A Paris, chez Debure, Hérissant, Tilliard, 1764. In-12, reliure d'époque pleine basane, dos à caissons décorés, étiquette de titre, xxxvj, 385 pg. Bel exemplaire.

COLLIN ( Fernand)

ENRICO FERRI et l'AVANT-PROJET de CODE PENAL ITALIEN de 1921. Bruxelles, F. Larcier, 1925, broché, 207 pp.

COLLON (Laurent)

Droit immobilier : le statut juridique de l'agent immobilier. Larcier, 2004.

COLLON (Laurent), CULOT (André) et alii

Le compromis de vente. Effets civils et fiscaux. Auteurs: Laurent Collon, André Culot, Christine Gaioni, Daniel Hunin, Joëlle Lardinois, François Mennig, Lorette Rousseau, Pierre Van den Eynde. L’expérience des spécialistes au service des candidats acheteurs et de leurs conseils. Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal.Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu’il reste encore beaucoup à faire.En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s’imaginent qu’il n’y a vente que quand l’on est allé chez le notaire.C’est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal.Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar. Anthémis, 2006.

COLMANT (Bruno), BEAUFILS (Nadine), PLATTEBORSE (Françoise), RAZEE (Gauthier)

Les STOCKS OPTIONS - Analyse en droit fiscal, social et comptable belge. Edition 2006, - Actualisée et augmentée d'une analyse approfondie en mathématiques financières. Larcier, 2006.

COLMANT (Bruno), MINNE (Pascal), VANWELKENHUYSEN (Thierry)

Les INTERETS NOTIONNELS - Aspects juridiques, fiscaux et financiers de la déduction pour capital à risque. Cahiers financiers - Larcier, 2006.

COLMANT (Bruno), PHILIPPART (Pascal)

Les instruments financiers optionnels. Modèles mathématiques, méthodes de valorisation et principes de comptabilisation. Considérations financières et fiscales. Cahiers financiers Larcier, 2002.

Commission Droit et Vie des Affaires

La REGULATION ECONOMIQUE dans la VIE des AFFAIRES. La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcée de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire.

Commission BARREAU-NOTARIAT de la Province de Liège

Questions particulières en matière de partage judiciaire : Depuis quelques années, la procédure de liquidationpartage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.Auteur(s) :Cécile De Boe, Marie Demaret, Ariane Denis, Yves-Henri Leleu, Laurent Sterckx, Jean-François Taymans, Sylvie Thielen, Jean-Marc Thiery, Jean-Louis Van Boxstael, Matthieu Van Molle. Sous la coordination de Muriel Boelen. Anthémis, 2016, broché,

Commission Droit et Vie des Affaires

Nouveau droit des sociétés (S. A. et S. P. R. L.)- Droit transitoire- Questions pratiques et modifications statutaires. Ed. 1992. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Dirigeant d'entreprise : un statut complexe aux multiples visages. Séminaire organisé à Liège, 6 mai 1999. Bruylant, 2000. Broché.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Droit des normes professionnelles et techniques. Séminaire organisé à Spa-Balmoral en novembre 1983. Broché, éd. 1985.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Droits intellectuels: à la rencontre d'une stratégie pour l'entreprise. Bruylant, 2002. Séminaire octobre 2001 à Wépion.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Evolutions récentes du droit des affaires. 42e Séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires de l'Université de Liège - Namur/Wépion, 26-28 septembre 1991, Liège,Université de Liège au Sart Tilman, 1992, 2 volumes, ISBN 2-87377-025-2.Documentation : Groupe de sociétés - Société anonyme européenne;Documentation : Aspects financiers du droit des sociétés - la vente internationale.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997. 47ème Séminaire, 6 et 7 novembre 1997. Broché, 1998.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Le contrat de franchise. Séminaire organisé à Liège le 29 septembre 2000. Bruylant, 2001.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Les associations sans but lucratif. (Les A.S.B.L.) Evaluation critique d'un succès. U.L. (Faculté universitaire de Liège) - Broché, éd. 1985.

Commission Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège

Renaissance du phénomène contractuel. Séminaire Liège 1970. Edition 1971.Pourparlers contractuels; L'administration économique par voie contractuelle; Emphythéose et superficie; le leasing; Force obligatoire du contrat et opposabilité aux tiers; Contrat international; Evolution du droit des contrats.

Commission Royale Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège - CRDVA

Les espaces de liberté en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à l'occasion du. 50ème anniversaire (1957-2007). Magnifique exemplaire relié, 350 p. Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes. Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A. Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines: - du droit des contrats ; - du droit des sûretés ; - du droit des sociétés ; - du droit du travail ; - du droit fiscal ; - du règlement des litiges. Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci. Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.

Commission Royale Droit et Vie des Affaires-Faculté de Droit de l'Université de Liège - CRDVA

Les ESPACES de LIBERTE en DROIT des AFFAIRES. Séminaire organisé à Liège le 6 décembre 2007 à l'occasion du 50e anniversaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires. Bruylant, 2007.Malgré les nombreuses interventions du législateur dans la vie des affaires, une place importante est encore laissée à l’expression des volontés et à la créativité des juristes.Le présent ouvrage rassemble les Actes du colloque tenu à Liège le 6 décembre 2007 célébrant le 50e anniversaire de la C.R.D.V.A.Ancrées dans la pratique, les contributions présentées à cette occasion mettent en évidence l’existence et l’utilité de l’exploitation des espaces de liberté dans les domaines:- du droit des contrats ;- du droit des sûretés ;- du droit des sociétés ;- du droit du travail ;- du droit fiscal ;- du règlement des litiges.Au-delà des matières traitées, cet ouvrage intéressera tous les praticiens du droit en ce qu’il constitue un hommage à la liberté et à la créativité du juriste, tout en rappelant les limites à celles-ci.Ces travaux peuvent également servir de guide aux négociateurs et rédacteurs de contrats mais aussi aux conseillers juridiques et/ou fiscaux.

Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.

Commission Université-Palais. CUP

Droit de la jeunesse. Protection de la jeunesse; Aide à la jeunesse; Le point de vue du jeune. Février 2002 - Vol 53.

COMTE (Auguste)

DISCOURS sur l'ENSEMBLE du POSITIVISME.Flammarion: Les grands philosophes rassemble les oeuvres majeures des plus grandes figures de la philosophie de Platon à Nietzsche, 2008, état neuf, sous emboitage.

Comte de BOUSIES

Le COLLECTIVISME et ses conséquences. Bruxelles, Société belge de librairie, 1894, petit in-12, broché, couverture restaurée, 245 pp. Ouvrage rare.

CONAC (Françoise), CONAC (Gérard)

La terre, l'eau et le droit en Afrique, à Madagascar et à l'île Maurice. Universités francophones. Bruylant, 1998. L'ouvrage explore les voies et moyens qui permettraient de résoudre et de prévenir les problèmes de l'échec économique et humain de la mise en valeur des terres d'Afrique et de l'Océan Indien par les jeunes États indépendants.Les auteurs ne se contentent pas de définir la solution technique qu'il conviendrait d'appliquer pour sortir de cette situation, car après avoir analysé en profondeur les causes de l'échec de la gestion des périmètres irrigués, ils adoptent une méthodologie originale.En effet, cette recherche pluridisciplinaire, a réuni géographes, juristes, économistes, historiens, ethnologues, voir parfois ingénieurs, composant neuf équipes disséminées au sud du Sahara (Bénin, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Tchad) mais aussi au nord (le Maroc) et dans l'Océan Indien (île Maurice et Madagascar). Le résultat de ce travail qui alliait savoir et pratique, qui confrontaient les approches disciplinaires et qui a duré plus de dix ans, permet au lecteur d'appréhender la viabilité des projets étudiés dans leur plénitude comme dans leur durée réelle.

Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège

Les nullités en droit belge. Sanction du vice et conséquences.Conférence JB Liège sous la direction de Ed. Vieujean. Actes du colloque organisé le 7 juin 1991.

Conférences du Centre de droit privé-Université Libre de Bruxelles

LES COPROPRIETES. La copropriété : aspects généraux. La copropriété, les créances et les titres. La multipropriété volontaire. La copropriété et l'union libre. La copropriété et les droits intellectuels. Bruylant, 1999. Volume VIII.

CONSEIL d'ETAT de BELGIQUE

Le CONSEIL d'ETAT de BELGIQUE - Cinquante ans après sa création (1949 - 1999). Actes du colloque organisé les 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Monsieur Paul Tapie, Premier Président du Conseil d'Etat et Président du Centre de droit public. Collection de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles. Bruylant, 1999. Broché, 879 pg.. Edité par Bernard BLERO.

Conseil Francophone de la Fédération Royale des Notaires de Belgique (4)

Le Notaire, le Juge et l'Avocat. Heurs et malheurs du notaire commis. Sous la direction de van COMPERNOLLE (J.) et LEDOUX (J.-L.). Conseil francophone de la Fédération des Notaires de Belgique. Bruylant, 1996.

Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire. Première analyse de la loi du 13 août 2011. 1re édition 2012Charlotte Aughuet, Marina Blitz, Jean-Christophe Brouwers, Hélène Casman, Robert De Baerdemaeker, Georges de Leval, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Véronique Dehoux, Alain Deliège, Ariane Denis, Frédéric Georges, Bruno Lhoest, Pierre Nicaise, Claude Philippart de Foy, Jean-Louis Renchon, Dominique Roulez, Lorette Rousseau, Jean-François Taymans, Jean-Marc Thiery, Pierre Van den Eynde, Jean-François van DrooghenbroeckCollection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belgeSous la plume des meilleurs praticiens et théoriciens, l’ouvrage présente une étude approfondie de la loi sur la liquidation-partage, œuvre conjointe des avocats et des notaires, à l’aube de son entrée en vigueur. bruylant et Anthemis, Mars 2012.

Conseil Supérieur de la Justice - Hoge Raad voor de Justitie

Vers une nouvelle déontologie / Naar een positieve deontologie. Bruylant, 2009.Colloque 30 mai 2008 / Colloquium 30 mei 2008. Les débats de ce colloque ont permis de remettre en lumière une vision de plus en plus positive de la déontologie des magistrats, distincte de la discipline, conçue comme une recherche d'excellence", en vue d'améliorer le fonctionnement de justice".

CONSTANT (Jean)

en Hommage à Jean Constant. Fac. droit de Liège, broché 1971.ANCEL Marc : Fin de la relégation (La).ANDREJEW Igor : Nouvelle typologie des infractions dans le code pénal polonais.BEKAERT Hermann : Evolution du régime des armes en Belgique .BOUZAT : Loi du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (dite loi "anti-casseurs) .BRAAS : Police, presse et secret professionnel.CHARLES R. : A propos de l'article 65 du Code pénal.HUSS A. : Action publique et l'action civile face aux conflits.JESCHECK H.-H. : Influence du droit européen sur le développement du droit pénal allemand.JIMENEZ DE ASUA L. : Problèmes modernes de la culpabilité.KARANIKAS D. : Néo-humanisme et le droit pénal : la nouvelle politique criminelle.LERNELL L. : Individualisation de la peine et la personnalité du délinquant.LEVASSEUR G. : Opinions hétérodoxes sur les conflits de lois répressives dans le temps.LOPEZ-REY M. : Crime and the penal system.NUVOLONE P. : Perspectives nouvelles de la défense sociale.RADZINOWICZ L. : Equivocacy of the suspended sentence : recent english experience.RANIERI S. : Vent'anni di storia del diritto penale in Italia (1859-1879).SCHULTZ H. : Convention européenne d'extradition et le délit politique.SOLNAR V. : Notion de l'infraction continuée sur la base du droit pénal comparé.VAN BEMMELEN Jacob-Maarten : Strafbaarstelling en afschaffing van strafbaarheid van feiten.VANHOUDT C.-J. : Rôle du ministère public dans la poursuite des infractions économiqes et sociales.VITU A. : Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des magistrats et des membres de la police judiciaire en droit français.VOUIN R. : Permis de séduire et Code pénal français.

CONSTANT (Jean)

Manuel de droit pénal. Ire partie : principes généraux. 2e partie : les infractions en 2 tomes. 3 vol. reliés. Nouvelle édition complétée et mise à jour Ed. 1956. (997;348;814 pg.)

CONSTANTINESCO (Léontin-Jean)

L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E : Tome 2 Léontin-Jean Constantinesco. Réimpression de l'ouvrage publié à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence en 1970. Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot. Bruylant, 2006.

COOREN (Iacobi) ( Cooren, Coorn, Koorn, Kooren) Jacob Geeritsz

Observationes rerum judicatarum et Eiusdem Consilia quaedam. Auctiora et Emendatoria. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661, petit in- 4, en tête de l'ouvrage un bois gravé représentant une session de la Cour et en page de titre une autre vignette, (4; 274;6pp.). Relié plein vélin d'époque avec "D. Jacobi Coren in Supremo Senatu Hollandia, Zee-landiae & Frisiae, dum viveret Assessoris, CONSILIA quaedam. Amstelaedami, apud Joannem Ravestein, 1661". (104;15;1pp.).Bel exemplaire. (Dekkers pp. 39.).

COPPENS (Philippe)

NORMES et FONCTION de JUGER. Dissertation présentée en vue de l'obtention du grade de Docteur en Droit. LGDJ et Bruylant, broché, 290 pg. 1998.

COPPENS (Pierre), BAILLEUX (André)

Droit fiscal. Les impôts sur les revenus. Luxueuse reliure, éd. Larcier 1985. (705p.).

COPPENS (Pierre), BAILLEUX (André)

Droit fiscal. Tome I :Les impôts des personnes physiques. Broché, 2e éd. entièrement refondue. 1992.

COPPENS (Pierre), t'KINT (François)

Examen de jurisprudence : Faillites et concordats 1969 - 1974, 1975 - 83, 1984 - 1990.Extraits de REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE reliés en un volume. Reliure luxueuse.

COPPENS (Pierre-François)

L'entreprise face au droit fiscal belge. Volume 1. Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. 2e éd. à jour au 1er octobre 2009. Larcier, collection de droit fiscal. Broché, 807p.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE IMMOBILIERE EN QUESTIONS.Comment la Belgique taxe-t-elle les revenus d’immeubles situés sur son territoire ou à l’étranger ? Le nouveau régime de déduction pour habitation unique est-il toujours plus intéressant que le régime de la déduction ordinaire et complémentaire d’intérêts ? Quels sont les critères qui permettent à l’administration fiscale de considérer que l’on s’écarte de la simple gestion de patrimoine privé en matière immobilière ? Quels sont les avantages fiscaux (fédéraux et régionaux) liés aux travaux économiseurs d’énergie ou pour sécuriser votre habitation ? Quelles sont les nouvelles mesures fiscales de la loi de relance économique ? Est-il toujours intéressant de détenir un immeuble en société ? Le fisc peut-il rejeter la déduction des frais d’un immeuble en société ? À quel taux amortir des panneaux photovoltaïques ? Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation de droits réels démembrés (usufruit, emphytéose, superficie) ? Peut-on sortir un immeuble d’une société via une scission partielle ?Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur. Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité immobilière directe. L’ouvrage, à jour au 1er mai 2009, se termine par divers exercices corrigés. Une liste de mots clés assure au praticien, comme au non initié, un accès direct à l’information souhaitée. Edipro, 2009, 251p.

COPPENS (Pierre-François)

LA FISCALITE MOBILIERE EN QUESTIONS. La fiscalité mobilière en questionsÀ jour au 1er janvier 2010. Collection : Larcier, Cahiers de fiscalité pratique:90 questions en matière de revenus et précompte mobilier à l'IPP, régime fiscal des actions et dividendes de sociétés, réorganisations de sociétés, droit fiscal européen et international, auxquelles l'auteur répond de manière précise et concise.

COPPENS (Pierre-François)

Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises. A jour au 1er février 2008. Ces dernières années, la Belgique s’est dotée d’un nombre important de mesures fiscales très attractives pour les entreprises. Le but avoué et légitime du législateur et des gouvernants qui les ont mis en place est d’améliorer l’image fiscale de notre pays sur la scène internationale et de renforcer la compétitivité de nos sociétés. Ces nouveaux « atouts » de la fiscalité belge, issus pour la plupart des récentes lois-programmes, sont fort divers : déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), unité TVA, régime du Tax shelter, déduction pour revenus de brevets, nouvelles conventions préventives de la double imposition (notamment avec les états-Unis ou Hong Kong), transposition des directives européennes visant à supprimer toute retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances transfrontaliers, nouvelles mesures fiscales destinées aux PME, nouveaux incitants fiscaux en faveur de la recherche et développement ou pour des dépenses favorisant l’économie d’énergie, nouvelle politique active en matière de ruling, bonus lié au résultat, etc. Dans un langage clair et précis, l’auteur nous décrit ces nouvelles mesures et les illustre au travers d’exemples concrets. Il nous livre également son analyse et propose diverses suggestions originales visant à les rendre ces mesures plus efficientes. L’auteur n’oublie pas d’examiner aussi certains régimes plus anciens (tels les régimes des holdings ou des cadres étrangers) qui sont toujours d’actualité et assurent à notre pays une forte attractivité fiscale. Enfin, un important chapitre rappelle également les grands principes de détermination de la base imposable d’une société (les « huit opérations imposables »). Larcier, 2008, broché, 293p.

COPPENS (Pierre-François), DECKERS (Vincent,) FRANCK (Christian)

Les frais professionnels. À jour au 1er août 2007. Larcier : Collection : Cahiers de fiscalité pratique. Tant le praticien chevronné de la fiscalité que le contribuable soucieux de remplir au mieux sa déclaration fiscale se doivent de maîtriser la matière passionnante des frais professionnels. Ce livre allie analyses théoriques et étude de cas concrets.

COPPER (Royer) et ses fils Eddy, Jacques et Jean Copper Royer

TRAITE des SOCIETES. Tome premier : Historique de la notion de sociétés, origine ancestrale de la notion de société; la notion de société en droit romain; la notion de société des temps de Byzance au Directoire; le développement de la notion de société du Code de commerce au 31 août 1937. (654p.).Tome II: Principes généraux et de leur application en matière de sociétés : L'erreur, la vente d'actions d'une société entachée de nullité, la théorie de l'apparence.- La cause et l'objet, la cause illicite.- Le dol. - La simulation.- La fraude à la loi.- La notion d'ordre public.- La notion de nullité. Sur la courte prescription des actions en nullité. - La notion d'abus de droit.-L'"animus societatis" l'"intuitus personnae" et la "fraternitas". - Le contrat d'adhésion. - La notion de bénéfice. - L'actionnaire unique, l'actionnaire prépondérant et le contrat avec soi-même. - Les sociétés entre époux. (844p.).Librairie du Recueil Sirey, Paris 1938-1939. Reliure luxueuse des deux volumes.

CORBET (Jan)

Auteursrecht. 1997. APR Algemene Practische Rechtverzameling.Rechtsvergelijkende beschouwingen, vermogensrechten en morele rechten, beschermde werken, het auteurscontractenrecht en de beheersvennootschappen, zijn enkele van de behandelde onderwerpen in dit boek. Ook de handhaving en de naburige rechten, zoals de rechten van vertolkende kunstenaars, van producenten van fonogrammen en van omroepen komen aan bod.

CORBET (Jan)

Hommage à Jan Corbet. Huldeboek : De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. De Boeck et Larcier, 2006. Reliure cartonnée d'édition, 460 p.

CORBET (Jan)

De Belgische auteurswet. Artikelsgewijze commentaar / La loi belge sur le droit d'auteur. Commentaire par article. Dans cette seconde édition de l’Hommage à Jan Corbet, de grands spécialistes du droit d’auteur commentent les articles de la loi belge sur le droit d’auteur. Chaque article est analysé et commenté de manière détaillée dans la langue de l’auteur, à savoir en français ou en néerlandais. Cette edition revisitée offre au lecteur un très bon aperçu de l’état actuel de la législation belge en la matière. L’ouvrage contient un commentaire des nouvelles dispositions concernant le droit de suite. La récente modification des règles relatives aux sanctions du droit d’auteur, ainsi que les modifications apportées à la loi d’auteur par la loi du 8 juin 2008, sont également abordées. De plus, l’ouvrage intègre la jurisprudence récente importante dont celle, entre autres, de la Cour de Justice. Larcier, 2009.

CORDIER (Jean-Philippe) et BRASSEUR (Paul)

Le bien-être psychosocial au travail : harcèlement moral et sexuel, violence, stress, conflits.... Les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Faut-il y voir un phénomène de société ou l'émergence d'une réalité trop longtemps refoulée? De quels problèmes psychosociaux parle-t-on? Comment s'articulent les paramètres factuels, organisationnels, culturels, sociologiques et psychologiques qui les déterminent? Quelle part prennent la violence et le harcèlement dans les problèmes psychosociaux du travail? Existe-t-il des moyens de prévention adéquats, des remèdes efficaces? Quel rôle jouent les conseillers en prévention, les représentants des travailleurs, les juges?Les auteurs ont choisi d'analyser cette matière sous l'angle juridique, même si celui-ci ne constitue, par définition, qu'un angle d'approche parmi d'autres, à un moment précis, d'un phénomène complexe, peu exploré et en mutation constante. Kluwer 2009/1, Etudes pratiques de droit social.

CORNELIS (Ludo)

De aansprakelijkheid voor zaken buiten overeenkomst. Rechtsvergelijkend onderzoek : Belgïe, Frankrijk, de Bondsrepubliek Duitsland en Engeland. Proefschrift, 1979. Deel 1: (xii,414)

CORNET (Adhémar)

Les successions. Les actes de notoriété. Les scellés. Traité théorique et pratique. Bien relié, dos cuir à nerfs, plats marbrés, éd. 1948.

CORNET (Adhémar)

Les successions. Les actes de notoriété. Les scellés. Traité théorique et pratique. Broché, éd. 1948.

CORNIL (Georges)

Ancien DROIT ROMAIN - Le problème des origines. Bruxelles- Ets Bruylant et Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1930. Broché. Exemplaire état neuf.

CORNU (Gérard)

Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public. Reims, 1951, broché, 298 p. Cachet de bibliothèque.

CORNU (Gérard) - Association Henri Capitant

Vocabulaire juridique - 1987. Reliure toilée d'édition, 840 p. Etat neuf, emballage d'origine.

CORNU (Marie)

Le droit culturel des biens. L'intérêt culturel juridiquement protégé. Bruylant, 1996.

CORVINIUS (Johannes Arnold) - Johannis Arn. Corvini J. C. Batavi

Enchiridium, seu institutiones imperiales, insertis latioribus materijs, theoricè ac practicè digestae, et explicate per EROTEMATA. Amsterodami (Amsterdam), 1664, Ludovicum Reliure pleine basane, titre manuscrit, in- 16, 732p.

COSMAS P. YOCAS (M.)

Les troubles de voisinage. Paris, LGDJ, 1966, 145 pp., broché.

COT (Jean-Pierre)

LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.

COT (Jean-Pierre)

LIBER AMICORUM : Le procès international, Avant-propos par Robert Badinter , Bruxelles, Bruylant 2009, in-8, br., photo du récipiendaire hors-texte, état neuf, 368 p. Bruylant, 2009.L'égalité des États dans le procès international, un mythe ? par Mohammed Bedjaoui. Réflexions sur l'applicabilité de l'uti possidetis dans un conflit sécessionniste. le cas du Kosovo, par Olivier Corten. L'attentat terroriste contre Rafik Hariri et la création du Tribunal spécial pour le Liban, par Yves Daudet. Le différend insulaire Malaisie/Singapour, par Eric David. Le juge CIRDI envisagé du point de vue de son office : juge interne, juge international, ou l'un et l'autre à la fois ? par Mathias Forteau. Mesures conservatoires, préjudice irréparable et protection de l'environnement, par Philippe Gautier. L'uti possidetis iuri et les espaces maritimes, par Marcelo G. Kohen. L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'homme, par Pierre Lambert. The Role of the International Judge, by Sir Elihu Lauterpacht. Remarques sur l'(in)efficacité de la Cour internationale de justice et d'autres jurictions internationales, par Alain Pellet. Les immunités diplomatiques dans la tourmente, par Jean Salmon. The status of the precautionary principle in international law and its application and interpretation in international litigation, by Nico Schrijver. Settling Territorial Disputes, by Malcolm N. Shaw. Les premiers pas des Juridictions Internationales : Maladresse, péché de jeunesse ou affirmation ? par Jean-Marc Sorel Les décisions du Conseil de sécurité en procès, par Jean-Marc Thouvenin. Le Tribunal administratif de la Banque africaine de développement, par Christian Tomuschat. Les mesures conservatoires au Tribunal du droit de la mer et à la Cour internationale de justice : contribution au dialogue entre cours et tribunaux internationaux, par Tullio Treves. The Delimitation of the Outer Continental Shelf : Procedural Considerations, by Rüdiger Wolfrum.

COTTIAUX (Jean)

La Sacralisation du Mariage. De la Genèse aux incises matthéennes. Contribution à une théologie du développement dogmatique, à l'histoire de la discipline des moeurs,et aux problèmes posés par l'absolue indissolubilité du mariage chrétien.1 vol. fort in-8 reliure pleine toile verte éditeur, Les Editions du Cerf, Paris, 1982, 793 pp.

COUCHEZ (Gérard)

Essai de délimitation du domaine de la loi applicable au régime matrimonial. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. XII. Dalloz, 1972. Broché, 293 pg.

COUDERT (Frédéric)

Marques de fabrique, leur protection aux Etats-Unis et en France. New-York, 1879. Relié avec l'ouvrage de G. DE RO : Commentaire de la loi du 1er avril 1879 sur les marques de fabrique et de commerce. Bruxelles, 1879, relié. (56 + 352p.) Reliure dos cuir.

COULON (Christian)

Altérité et identité, itinéraires croisés. Mélanges offerts à Christian CoulonSous la direction de Dominique Darbon, René Otayek, Pierre Sadran. Hommage à la diversité et à la richesse du parcours de Christian Coulon, Directeur de recherches au CNRS, militant de la culture occitane, gastronome, qui a constamment incorporé à la connaissance le proche et le lointain, l’identité et l’altérité. Bruylant, 2010, broché.

Cour de cassation (Sous l'égide de ...)

La procédure pénale en quête de cohérence. Ces dernières années, la procédure pénale française a vécu une profonde mutation sous l'effet de multiples réformes législatives. Cet « émiettement » des règles de procédure pose la question de la différence de traitement des infractions et du rôle accru du procureur de la République qui, par sa décision initiale, va déterminer la mise en oeuvre d'un type de procédure.Quelles sont, au regard de cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, par rapport notamment aux principes constitutionnels et aux standards européens ?Après avoir dressé un État des lieux de la procédure pénale, les intervenants du cycle de conférences Procédure pénale 2006 de la Cour de cassation, dont cet ouvrage reproduit les actes, analysent les causes de l'émiettement procédural, avant d'envisager la procédure pénale sous l'angle constitutionnel, à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.Après avoir mesuré l'incidence de la norme internationale et européenne et avoir procédé à un examen comparé des législations étrangères, ils s'attachent à rechercher les voies de la cohérence, avant de s'interroger sur l'avenir de la procédure pénale dans la perspective d'une justice européenne. Dalloz, 2007, broché, 334p.

Cour de cassation (Sous l'égide de ...)

Quel avenir pour le ministère public? Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ?Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles.Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en oeuvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles. Dalloz, 2008, broché, 181 p.

Cour de cassation (Sous l'égide de ...)

Quelles perspectives pour un ministère public européen ? Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union. L'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne en matière pénale et posé les jalons d'un futur ministère public européen en charge de la protection des intérêts financiers et fondamentaux de l'Union. Organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la Commission européenne et le concours de l'École nationale de la magistrature, cette conférence, qui s'est tenue les 11 et 12 février 2010, a permis de tracer les perspectives d'un futur ministère public européen en réunissant, outre des professeurs de droit, de hautes personnalités françaises et européennes en charge de la lutte contre la délinquance transfrontalière : des procureurs généraux des États membres de l'Union européenne, des représentants de la Commission européenne, du Conseil de l'Union, de l'Office européen de lutte anti-fraude, d'Eurojust, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Articulée autour de trois thématiques, cette conférence a permis d'aborder les perspectives de développements institutionnels du futur parquet européen, d'évoquer les raisons et les justifications de sa création et, enfin, de réfléchir à la figure nouvelle de ce nouveau ministère public. Dalloz, 2010, broché, 267p.