Catalogue

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CARLIER (Jean-Yves)

Autonomie de la volonté et statut personnel. Etude prospective de droit international privé. 1992. Travaux de la Faculté de droit de l' Université Catholique de Louvain. Br., 448 p. (Un exemplaire luxueusement relié disponible - Nous consulter).

CARLIER (Jean-Yves)

L'ETRANGER face au DROIT. XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Bruylant, 2010. Biblio. de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain.

CARLIER (Myriam)

Kinderen van de minne ? Bastaarden in het vijftiende-eeuwse Vlaanderen. (English summary). KONINKLIJKE VLAAMSE ACADEMIE VAN BELGIË VOOR WETENSCHAPPEN EN KUNSTEN. KVAB. Nieuwe reeks, nr.3. 2001. As new, 328 p.

CARRE (Didier), DEGRAVE (Stéphanie), GALLUS (Nicole), HIERNAUX (Guy), MASSAGER vNathalie), PFEIFF (Silvia)

Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 2005-2010. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 85, Larcier, 2012.

CARRE (G.-L.-J.)

Les lois de procédure civile. 3ème éd., annotée par Chauveau A. et augmentée en Belgique de la conférence de ces deux auteurs avec les ouvrages de Pigeau, Thomine-Desmazures, Boncenne, Rodière, Poncet, Favard de Langlade, Bioche et Goujet, Demiau-Crouzilhac, Lepage, Camaille, Laporte, Locré, Boitard, Merlin, Dalloz, Roger, Reynauld, Lachaize, Talandier, Hautefeuille, Loret, etc..et contenant sous chaque article le compte rendu des Travaux préparatoires, l'indication de la jurisprudence des Cours de France et de Belgique, la bibliographie, etc...1846, 4 vol. bien reliés + supplément "contient la législation et la jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865" par A. Chauveau. ( Tables des sommaires).

CARRE (Guillaume-Louis Julien)

Les lois de procédure civile dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Notices de jurisprudence des Pays-Bas et de la Belgique- Ed. 1840/6 vol. + tables. Reliure demi cuir, plats marbrés, coins protégés, bel exemplaire.

CARRE (Guillaume-Louis Julien)

Les lois de procédure civile dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure. Notices de jurisprudence des Pays-Bas et de la Belgique- Ed. 1840/6 vol. + tables + supplément (législation et jurisprudence de Belgique de 1851 à 1865). Reliure demi cuir, plats marbrés.

CARTIER (Marie-Elisabeth)

Le mandat d'arrêt européen. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Bruylant, 2005. N°1.

CARTUYVELS (Yves), DUMONT (Hugues), OST (François), van de KERKHOVE (Michel ), VAN DROOGHENBROECK (Sébastien)

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, François Ost, Michel van de Kerchove, Sébastien Van Drooghenbroeck. Editeur : Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L.Collection : Droit - ISBN : 978-2-8028-0176-4 634 pages - Parution : 09/2007.Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme. -présentation de l'éditeur-

CARTUYVELS (Yves), DUMONT (Hugues), OST (François), van de KERKHOVE (Michel ), GERARD (Philippe), HACHEZ (Isabelle)

Les SOURCES du DROIT REVISITEES - Volume 1 - Normes internationales et constitutionnelles. Une étude exhaustive de qualité. Cette recherche collective revisite les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise ont justifié la publication de quatre volumes. Le premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. Co-édition Anthémis et Fusl. 2013, 687p.

CARTUYVELS (Yves), GUILLAIN (Christine), NEDERLANDT (Olivia), DERESTIAT (Pauline), (VANSILIETTE (Fanny)

Chronique de droit pénal - 2011-2016 - Larcier 2018 - Les Dossiers du Journal des Tribunaux.Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence.Elle porte sur la « matière pénale », pour reprendre l’expression de la Cour européenne des droits de l’homme, qui couvre à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial, la protection de la jeunesse et la loi de défense sociale, la procédure pénale (en ce compris la détention préventive) et le droit de l’exécution des peines.Elle n’a pas la prétention de se livrer à une analyse critique des évolutions du droit pénal de ces dernières années ni d’en rechercher la rationalité. Elle cherche plutôt à rassembler une information la plus complète possible et à fournir des matériaux susceptibles d’être utiles au praticien du droit pénal, et au départ desquels des travaux de recherche plus approfondis peuvent être entrepris.

CASADAMONT (Guy) et PONCELA (Pierrette)

IL N'Y A PAS DE PEINE JUSTE. Juriste et sociologue, Guy Casadamont a été directeur des études de l’École nationale d’administration pénitentiaire et est aujourd’hui chargé d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire. Il est également chargé de cours en criminologie à l’université de Paris-X-Nanterre.À l’heure où même des parlementaires désignent les prisons comme une « honte pour la République », une rumeur persiste et semble s’amplifier : dans nos sociétés qui se veulent évoluées, il faudrait donner « un sens à la peine ». N’est-ce pas une illusion ?La leçon à tirer de Michel Foucault, l’auteur de Surveiller et punir, est tout autre : « Je serai quant à moi très timide et rappellerai ce qu’a dit Nietzsche : “Nos sociétés ne savent plus ce qu’est punir.” » Peut-être n’y aurait-il ni progrès ni sens en matière de peine. Ce qui est sûr, pourtant, c’est que les peines infligées donnent lieu à des pratiques sociales. Ce livre en analyse six : théoriser, légiférer, motiver, compter, surveiller, faire sa peine. Celle-ci se définit d’abord et peut-être exclusivement d’après ces pratiques…Odile Jacob, 2004.

CASAMAYOR (Louis)

La justice pour tous. Flammarion, Paris , 1969. Bien relié, 216 pp. avec un envoi de l'auteur.

CASHIN RITAINE (Eleanor) & LEIN (Eva) eds.

The UNIDROIT Principles 2004. Their Impact on Contractual Practice, Jurisprudence and Codification. Reports of the ISCD Colloquium (8/9 June 2006). Swiss Institute of Comparative Law (ISDC). In cooperation with: International Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT). Schulthess (56).

CASMAN (H.), VASTERSAVENDTS (A.)

De langstelevende echtgenote : Erfrechtelijke en huwelijks vermogensrechtelijk aspecten . 1982.

CASSELMAN (Joris)

Liber Amicorum Joris Casselman.Gerechtelijke geestelijke gezondheidszorg: wetenschap, beleid en praktijk. Onder redactie van: Goethals, Johan - Hutsebaut, Frank -Vervaeke, Geert. Serie: Society, Crime and Criminal Justice. Prof. Dr. Joris Casselman trad, na een rijkgevulde academische carrière, toe tot het emeritaat. Naar aanleiding daarvan werd door de Afdeling strafrecht, strafvordering en criminologie van de K.U.Leuven het initiatief genomen om een liber amicorum uit te geven waarin een aantal bijdragen van binnen- en buitenlandse collega's en vrienden werden opgenomen die de grote domeinen bestrijken waaraan J.Casselman een onuitwisbare bijdrage heeft geleverd. Leuven University Press, 2005.

CASSESE (Antonio)

VIOLENCE et DROIT dans un monde civilisé. puf, 1990, broché, 223p.

CASSIMATIS (Grégoire)

L'Etat, la Société et le Droit-Etudes sur l'évolution de la pensée politique, sociale et juridique de notre temps. Editions Sirey, 1964, broché, 206 p.L'évolution de la notion de souveraineté - Jus publicum, Jus privatum, Jus sociale - Le rôle du droit comparé dans le cadre des institutions de la communauté européenne - Culture et politique - Les bases essentielles de l'union de l'Europe.

CASSIN (René)

Equity in the World's Legal Systems. A comparative study dedicated to R. Cassin whose life has been consacreted to the illumination of The Fundamental Principes of Justice. Bruylant, 1973. Editor Ralph Abraham Newman

CASSOU-NOGUES (Pierre)

Les Démons de Gödel. Logique et folie. Science ouverte. Ed. Seuil, 2007. Broché, 280 pp.

CASTAGNE (Suzel)

Le CONJOINT du CHEF d'ENTREPRISE. Litec professionnels, le droit à la performance ->Entreprise. LexisNexis Paris, 2008. Broché, 365p.

CASTALDI (Carole), GUEDJ (Alexis)

L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques mémoire de DEA de droit de la communication / par Carole Castaldi ; sous la direction de Alexis Guedj. -Université de Paris II. Bruylant, Nemesis. 2008.

CASTELEIN (Christoph), FAURE (Christine), MAES (Gunter), WUYTS ( Tim), PERTEGAS (Marta), SENAEVE (Patrick), SWENNEN (Frederik), TRAEST (Michael), WOUTERS (Frank)

Hervorming van de interne en de internationale adoptie. De adoptieregeling in België is de laatste jaren bijzonder ingrijpend gewijzigd. Het Haagse Verdrag van 29 mei 1993 inzake de internationale samenwerking en de bescherming van kinderen op het gebied van de interlandelijke adoptie kon, na ondertekening in januari 1999 en na goedkeuring door de federale wetgever en door die van de onderscheiden Gemeenschappen, volkomen gevolg krijgen door de Wet van 24 juni 2004. Als gevolg hiervan werd niet alleen het Belgische recht over de internationale en interlandelijke adoptie maar ook over de interne adoptie door een reeks wetten en decreten aangepast: het nieuwe Wetboek Internationaal Privaatrecht van 16 juli 2004, de wetten over interlandelijke en binnenlandse adopties van 13 maart 2003 en 24 april 2003, de Programmawet en de Wet houdende diverse bepalingen beiden van 27 december 2004, de Wet van 20 juli 2005 houdende diverse bepalingen en de Vlaamse Adoptiedecreten van 30 april 2004 en van 15 juli 2005. Bovendien is er nog het wetsontwerp tot openstelling van de adoptie voor gelijkslachtige koppels.Dit boek, dat bijdragen bevat van toonaangevende academici en ervaren praktijkjuristen, biedt dan ook een stevig houvast en een zekere leidraad in het kluwen van de interne en de internationale adoptie.Met bijdragen van Christoph Castelein, Christine Faure, Gunter Maes, Marta Pertegás, Patrick Senaeve, Frederik Swennen, Michael Traest en Frank Wouters.

CASTOR (Catherine)

Le PRINCIPE DEMOCRATIQUE dans le DROIT de l'UNION EUROPEENNE. L’Union européenne connaît un débat récurrent autour de son « déficit démocratique ». L’ouvrage invite à orienter le débat vers un principe méconnu, le principe démocratique inscrit dans le droit de l’Union européenne.L’ouvrage avance la thèse que le principe démocratique a essentiellement une fonction de compensation dans le droit de l’Union. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des États membres du fait du processus d’intégration. Ce principe n’est cependant pas une simple « fiction ». Il s’exprime dans des mécanismes juridiques concrets et spécifiques - mécanismes qui garantissent aussi bien la participation du Parlement européen au processus législatif que le système de représentation des Etats membres ou encore l’initiative citoyenne.Les dernières évolutions institutionnelles introduites par le traité de Lisbonne ont considérablement enrichi la substance des mécanismes démocratiques dans l’Union. L’auteure s’attache à l’étude des trois expressions du principe démocratique qui en résultent : la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation des États membres dans le système institutionnel de l’Union. Elle fait apparaître que les mécanismes de participation ne sont pas des mécanismes de démocratie directe entendus comme des moyens d’autogouvernement. Le principe de la démocratie représentative ne repose pas sur l’existence d’un peuple européen et ne se résume pas à la représentation directe des citoyens de l’Union européenne; est tout autant une expression du principe démocratique suivant le droit de l’Union la représentation des Etats membres dans le système institutionnel de l’Union. L’étude révèle également que les mécanismes de participation sont des instruments garantissant une influence des citoyens sur le processus de délibération au sein de l’Union.L’étude suggère enfin que le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’État s’applique parfaitement au régime politique de l’Union européenne - pourvu toutefois que l’on comprenne que ce régime a son fondement dans le caractère démocratique du régime politique de ses États membres. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Thèses, 22. Bruylant, 2011.

CATALA (Pierre)

Etudes offertes à Pierre Catala. Le droit privé français à la fin du XXe siècle. Edition Litec, 2001, broché, 1023 pg. Avec des contributions de : J. Carbonnier, De quelques actes manqués en législation ; G. Cornu, Regard d’un civiliste ; N. Molfessis, Les titres de la loi ; B. Teyssié, Verbo Lois (sociales) ; R. Badinter, La présomption d’innocence, histoire et modernité ; P.-Y. Gautier, Les articles fondateurs (réflexions sur la doctrine) ; M. Grimaldi, Les donations à terme, ; J. Ghestin, l’authenticité, l’erreur et le doute ; C. Larroumet, Pour la responsabilité contractuelle ; D. Mazeaud, Famille et responsabilité (réflexions sur quelques aspects de “l’idéologie de la réparation”) ; F. Zenati, La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsycose de la valeur).

CATONI (Jean) - La rupture du contrat d'agent commercial

La rupture du contrat d'agent commercial et le décret du 23 décembre 1958. Bibliothèque de droit commercial sous la direction de R. Houin. Broché, édition Sirey 1970. Tome 22.

CAUPAIN (M.-Th.), de LEVAL (Georges), VERBEKE (Alain)

Gerechtsdeurwaarder in Europa: de keuze voor de toekomst- L'huissier de justice en Europe : Le choix de l'avenir. Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders - Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Intersentia, 2005.

CAUSSAIN (Jean-Jacques), MERCADAL (Barthélémy)

Prêts participatifs et prêts subordonnés:Un nouveau mode de financement. 1981.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International - feduci.

CAUSSE (Hervé), SINKONDO (Marcel)

Le concept d’investissement. Regards croisés des droits interne, international et communautaire. Bruylant 2011L'ouvrage s'emploie à convaincre, bien avant la crise, de la nécessité de jeter les bases d'une réflexion utile à la construction du concept juridique d'investissement. Pour ce faire, la mise en ordre des différentes approches disciplinaires est un début. Broché, neuf, 177p.

CAZET (Safia)

Le RECOURS en CARENCE en DROIT de l'UNION EUROPEENNE. Le recours en carence permet à un Etat membre, une institution, organe ou organisme de l’Union européenne et aux personnes physiques et morales de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si une institution, un organe ou un organisme s’est abstenu d’agir en violation des traités. Mécanisme d’une extraordinaire modernité en tant qu’il appréhende un comportement et non un acte et parce qu’il fait partie de l’arsenal juridictionnel d’une organisation internationale, il était pourtant plongé dans un relatif anonymat, entre le désintérêt des requérants et le dédain doctrinal. Ses contrastes induisent une interrogation légitime sur son efficacité, notamment lorsque cette voie de droit est confrontée à ses équivalents nationaux, à savoir les droits administratifs français (recours contre une décision implicite de rejet) et allemand (die Untätigkeitsklage). En combinant une analyse de son architecture à une comparaison avec ses homologues nationaux, il apparaît clairement que la spécificité de cette voie de droit s’épanouit de façon distincte mais complémentaire dans l’économie de ce recours mais aussi dans ses fonctions. Ce n’est qu’à l’aune de ces deux critères que peut être analysée et comprise l’efficacité de la sanction de l’abstention illégale des institutions de l’Union européenne. L’examen de ce mécanisme contentieux révèle des spécificités directement en relation avec la double particularité de l’objet du recours : un comportement et une pure omission. Largement autonome au sein de la systématique des voies de droit de l’Union européenne, il constitue le seul moyen de sanctionner l’inaction administrative. Ses fonctions constitutionnelles et administratives reflètent également sa spécificité. Il permet un contrôle complet de la légalité et organise la lutte contre l’inertie administrative. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Thèses, 26. Bruylant, 2012.

CAZET (Safia)

Le recours en carence en droit de l’Union européenne. Bruylant, édition 2012.Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picod - Thèses (Volume 26).Cette thèse est la première étude systématique portant sur une voie de droit marginalisée dans l’ensemble des voies de droit de l’Union européenne. Elle en démontre l’efficacité, tout en étant sans concession sur ses lacunes. Etat neuf avec Code Strada.

CEDRE Centre d'étude du droit de l'environnement-FUSL SERES Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement-UCL

Sols contaminés, sols à décontaminer. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis-"Travaux et recherches". (/direction du CEDRE & SERES). 1996. La décontamination des sols pollués, phénomène longtemps occulté, est devenu une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des industries. Les Pays-Bas et la Région flamande ont déjà légiféré dans ce domaine. La République fédérale d'Allemagne est sur le point de la faire. En revanche, l'absence de réglementations spécifiques aux sols contaminés tant en Région bruxelloise qu'en Région wallonne soulève bon nombre d'interrogations. Différents spécialistes ont analysé à la fois la pertinence des instruments juridiques disponibles (polices administratives, responsabilités contractuelle et extra-contractuelle, droit des assurances) et les développements récents en Région flamande et en Région wallonne.

CEDRE- Centre d'étude du droit de l'environnement

L'évaluation des incidences sur l'environnement : un progrès juridique?. Edition 1991-230pg. - Publications des Facultés universitaires Saint-Louis-"Travaux et recherches".

Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L.

La Belgique fEdErale -Centre d'études constitutionnelles et administratives U.C.L. Bruylant 1994. (sous la direction de DELPEREE F.).

Centre d'études constitutionnelles et administratives

Le Médiateur. Francis DELPEREE, Sébastien DEPRE, François GLANSDORFF, Paul LEWALLE, Didier NAGANT de DEUXCHAISNES, Thierry STIÉVENARD, Marc VERDUSSEN et Renaud WITMEUR, Marc UYTTENDAELE, Jacques VAN COMPERNOLLE. Bruylant, 1995.

Centre d'études constitutionnelles et administratives

WELKE HERVORMINGEN voor de SENAAT? Voorstellen van 16 grondwetsspecialisten. Bruylant, 2002.

Centre d'études et de recherches internationales et communautaires-Université Aix-Marseille III

Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement. (/dir. S. Maljean-Dubois). L’entrée en vigueur des Accords de Marrakech et l’établissement de l’Organisation Mondiale du Commerce le 1er janvier 1995 ont produit des bouleversements considérables du système commercial multilatéral, sur un plan aussi bien institutionnel que matériel. La compétence de l’OMC a été étendue vers des domaines qui échappaient jusqu’alors au GATT. Ce champ d’action élargi vers l’agriculture, les services, l’investissement international ou encore la propriété intellectuelle contribue largement à la montée en puissance de l’Organisation. Les auteurs de cet ouvrage, universitaires et praticiens, s’interrogent sur le degré d’autonomie que conservent les Etats dans la mise en œuvre de leurs politiques environnementales. Bruylant, 2003.

Centre de droit de la famille de l'U.C.L.

TRAITE de l'ETAT CIVIL : Tome 1 : les relations internes. + en annexe 118 modèles d'actes en français et en néerlandais. Préface de F. Rigaux.Ed. Larcier 1978, bien relié. 667pg.

Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l'UCLouvain

Le statut patrimonial du conjoint survivant. Cet ouvrage contient les actes de la 5e journée d’études juridiques Jean Renauld organisée par le Centre de droit patrimonial de la famille de l’Université catholique de Louvain sur le thème des droits successoraux du conjoint survivant. Bruylant, 2004. (376 pp.).

Centre de droit international de l'Institut de Sociologie de l'Université Libre de Bruxelles (Centre Henri Rolin) et Association Internationale des Juristes démocrates

Collection de droit international N° 20. Bruylant. Colloque international sur la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. International Colloquium on the Militarisation of Outer Space. Juin, 1986. Richement relié, 339 pp.

Centre de droit public de l'ULB - Instituut voor de Overheid van de KULeuven

Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?Auteurs: Bernard Blero, Rhita Bousta, Alex Brenninkmeijer, Bernard Hubeau, Frank Judo, Michel Leroy, Marc Nihoul, David Renders, Joëlle Sautois, Frankie Schram, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier, Emmanuel VandenbosscheSous la direction de Bernard Blero, Frankie Schram. Anthémis, 2011.

Centre de Philosophie du Droit

La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. Commentaires de la loi du 22 mai 2001 avec la collaboration du Centre de Philosophie du Droit. Département de droit économique et social de l'Université Catholique de Louvain. Bruylant, 2001

Centre de sciences politiques de l'Institut d'études juridiques de Nice

POLITIQUE et TECHNIQUE. puFrance 1958. Tome III, broché, 384p.

CENTRE de SOCIOLOGIE de la GUERRE Institut de Sociologie U. L. B.

Le nationalisme. Facteur belligène. Colloque de mai 1971. Relié, éd. 1972, Bruylant.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire - Interuniversitair centrum voor gerechtelijk recht

L'exécution en question -De executie ter discussie. Actes du collque tenu à l'Université Libre de Bruxelles le 12 décembre 1991 sous la coordination de J. Linsmeau. Aktes van het colloquium gehouden op 12 december 1991 in de " Université Libre de Bruxelles". Titre exécutoire non judiciaire. Bruylant, 1993.

Centre interuniversitaire de droit judiciaire.

Le droit judiciaire rénové-Premier commentaire de la loi du 3 août 1992 modifiant le Code judiciaire. Kluwer, 1992.

Centre Interuniversitaire de Droit public

Nouveaux modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'entreprise. Nieuwe vormen van onderheidstussenkomst in de onderneming. Avant-propos de Francis Delperée. Bruylant 1988. Luxueusement relié, 363p.

Centre interuniversitaire de droit public - Rainer Frank, André Huet, Jerry JODLOWSKY, David PUGSLEY, Mario CHIAVARIO, Jean GAUTHIER, Rodica Mihaela STANIOU, Christine VAN DEN WIJNGAERT, Pénélope AGALLOPOULOS-ZERVOYANNIS, Nicole GUIMEZANES, ATTILA HARMATHY, Simon WHITTAKER

L'immunité d'exécution de l'Etat et des autres collectivités publiques par R. Frank, A. Huet et a. - L'extradition et l'asile politique par M. Chiavario, J. Gauthier et a. - La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs par P. Agallopoulos, N. Guimezanes et a. Bruylant, 1990.

Centre interuniversitaire de formation permanente. CUP.

Droit des assurances. Volume XIII - Janvier 1997.La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Philosophie générale et présentation des dispositions communes à tous les contrats par Madame Marie-Anne CRIJNS.L'action récursoire de l'assureur dans les assurances de responsabilitépar Monsieur Michel HOUBEN.L'indemnisation des usagers faibles - l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs par Madame Nadine DENOÎT.Les assurances de personnes : aperçu général du cadre juridique actuelpar Monsieur Jean-Marc BINON.Les assurances de choses par Monsieur Jean-Luc FAGNART.

Centre interuniversitaire de formation permanente. CUP

Le point sur le droit pénal : Nouveautés législatives touchant à la vie du monde des affaires. Infractions contre les personnes quelques nouveautés législatives. Le droit pénal des communes. L'exécution des peines. Fév. 2000.

Centre Jean Renauld (U. C. L.)

Concordat judiciaire et de faillites : les lois des 17 juillet et 8 août 1997.Textes et extraits des travaux préparatoires. Bruylant et Academia, 1997.

Centre Jean Renauld (U. C. L.)

Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997. Centre Jean Renaud. Bruylant 1997.

CERE (Jean-Paul)

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. L'Harmattan, Logiques juridiques, broché, 2000. Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal. Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté. L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.

CEREXHE (Etienne)

Mélanges offerts à E. Cerexhe : LA LOYAUTE. 1997, broché.

CEREXHE (Etienne) avec la collaboration de J.-L. VAN BOXSTAEL

Introduction à l'étude du droit. Les institutions et les sources du droit. Reliure luxe éd. 1992. Bruylant.

CEREXHE (Geneviève)

Les compétences implicites et leur application en droit belge. Centre d'études constitutionnelles et administratives sous la direction de F. Delpérée.Bruylant Bruxelles, 1989. Reliure luxueuse.

CERFONTAINE (J.) e. a.

Fundamenteel Wetboek Handelsrecht. Eerste editie, Nederlands. Larcier, 2007.

CHABAS (François)

Leçons du Droit Civil - Mélanges en l’honneur de François Chabas. C’est pour rendre un hommage admiratif à un spécialiste du droit civil et en particulier du droit de la responsabilité civile que ses collègues et ses amis ont décidé de participer à l’élaboration de ces Mélanges. Le contenu de cet ouvrage reflète à la fois l’étendue des domaines de prédilection de François CHABAS et les liens d’amitié qu’il a su tisser dans le monde entier du Japon à l’Amérique du Sud en passant par l’Espagne et l’Italie. François CHABAS fut un excellent professeur dont le talent et la rigueur ont été appréciés par des générations d’étudiants. Il a assuré la pérennité des «Leçons de droit civil» de MM Mazeaud. Il est l’auteur, de dizaines d’articles et de notes en français mais aussi en italien et en espagnol. Il est « la» référence en matière de responsabilité, en particulier de celle qui découle des accidents d’automobiles. Il a largement contribué au rôle de la doctrine en droit civil. Il était normal que «la doctrine» lui rende cet hommage. BruylantEdition 2011.

CHABOT de l'ALLIER

Commentaire sur la loi des successions formant le titre premier du Livre troisième du Code civil. Ouvrage très rare, les 3 tomes reliés en un volume dos cuir , 6e éd. Bruxelles, 1826. Augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives rendues dans le Royaume des Pays-Bas, et les arrêts de la Cour Supérieure de Bruxelles, tant en matière de Cassation qu'en degré d' Appel. Bien relié

CHABOT-LEONARD (D.)

Saisies conservatoires et saisies-exécutions. Préface de A. Fettweis. Broché, éd. Bruylant 1979.

CHAMBOULIVE (Jean)

La direction des sociétés par actions aux Etats-Unis d'Amérique. Biblio. de droit commercial dirigée par R. Houin. Sirey, 1964.

CHAMPENOIS (Gérard) -Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

RECLAMATION d'ETAT et REVENDICATION d'ENFANT LEGITIME. Bibliothèque de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome CXX. 1971. Paris, LGDJ. Bien relié.

CHAPUS (René)

Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire. Préface de Marcel Waline, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Paris, LGDJ, 1954, reliure soignée, état parfait.(583p.).René Chapus, Docteur en Droit, Assistant à la Faculté de Droit de Paris.Ouvrage honoré d'une subvention du Ministère de l'Education nationale et couronné par la Faculté de Droit de Paris Prix Paul Deschanel et Dupin Ainé.

CHARBONNIER (Antoine, René) Ancien Procureur au Parlement de Paris

Théorie-pratique du Code de procédure civile et du Code civil, en ce qui concerne l'Instruction, et de l'exposé des motifs servant de commentaire à ces Lois. A Paris, chez E. Gide et à Versailles, chez J.-P. Jacob. 2 tomes reliés pleine basane, plats et tranches décorés à la roulette, dos lisses et décorés, étiquettes de titre, petits manques (usure) en têtes et queues. (xviij;430- 200pp.). Relié avec "Taxe et frais de Justice pour le ressort de la Cour d'appel de Paris, arrêtée par le Conseil d'Etat, rendue commune aux autres cours et tribunaux par décret impérial du 16 février 1807". (91 pp.)

CHARBONNIER (Gilles), SHEEHY (Orla)

Panorama of Judicial systems in the European Union. This panorama provides a description of the judicial system of each of the twenty-seven EU Member States as well as information about the status, the career and the training of judges and prosecutors in each of these countries. Bruylant, 2008.

CHARMONT (Joseph)

La renaissance du droit naturel. 2e éd. conforme à la première, avec une préface de G. Morin. Paris, Librairie de jurisprudence ancienne et moderne, 1927. Reliure récente.

CHARTIER (Yves)

La gestion et le contrôle des sociétés anonymes dans la jurisprudence. Recueil systématique de jurisprudence commentée sous la direction des professeurs M. Rotondi et R. Rodière. France, 1978.

CHATEL (Marc)

Liber amicorum. Reliure d'édition. Kluwer, 1991. Table des matières sur demande.

CHATILLON (G.) et du MARAIS (B.)

eGovernment for the benefit of citizens. Proceedings from the Colloquium organized in Paris on 21 and 22 January, 2002 by the Conseil d'Etat and the University Paris I Panthéon Sorbonne. Bruylant, 2004. After a period of experimentation, e-Government is now at a major turning point. It currently is undergoing massive deployment, with the development of electronic services for the general public, the growth of online information available from the public sector, and the widespread use of intranet within public agencies.This book publishes the proceedings of the international conference organized by the French Council of State and the University Paris I Panthéon-Sorbonne. It was the first time that e-Government was addressed from a legal point of view. The best French and foreign specialists give here their analysis of legal issues, but also share best practices, concerning:- Digital transactions between government agencies and the citizens;- The use of information technology within public agencies and between themselves;- The growing demand for new citizen rights brought about by e-Government - such as accountability, network safety, openness, etc - and also the revolution of Privacy as a consequence of the use of the Internet.

CHAUDET (Jean-Pierre)

Principes généraux de procédure administrative contentieuse. 1967. LGDJ. Bibliothèque de Droit Public sous la direction de M. Waline - Tome LXXIV. Edition originale, bien relié, 538 p.

CHAUVEAU (A.), HELIE (Faustin-Adolphe)

Théorie du Code pénal. 4 tomes en 2 volumes reliés dos basane, nerfs décorés, titres et tomaisons dorés. Bruxelles,1837. La Théorie du code pénal, qui fait autorité en droit criminel pendant le XIXe siècle. Dans cet ouvrage, Hélie explique qu’il désire éclairer l’application de la loi pénale par sa théorie, tout en rédigeant un ouvrage de pratique.

CHAUVEAU (Adolphe), HELIE (Faustin-Adolphe)

THEORIE du CODE PENAL. 2e éd., Paris, chez Edouard Legrand, 1843.Six tomes reliés demi-cuir, dos à caissons décorés. (VIII,621;684;605;579;560;61p.).Rousseurs légères dans le texte. Bel ensemble.

CHAVANNE (Albert)

Mélanges offerts à Albert Chavanne. Droit pénal, propriété industrielle. Litec, 1990, broché, 328 p. Avec des contributions de :Jacques Azéma, Jean-Jacques Burst, Claude Colombet, Philippe Conte, A. Dana, Jean Foyer, André Françon, Pierre Gannagé, Pierre Guiho, Serge Guinchard, Wilfrid Jeandidier, Jean Larguier, Georges Levasseur, Paul Mathély, Yves Mayaud, Jean Marc Mousseron, Marie-Angèle Perot-Morel, R. Plaisant, Jean Pradel, Yves Reboul, Yves Reinhard, Joanna Schmidt-Szalewski, André Varinard, Jean Vincent, André VituEditeur : LexisNexis.

CHESNÉ (Guy), Bibliothèque de Droit privé sous la direction de Henry Solus

L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LACOMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., (IX-364 p.)

CHETAIL (Vincent)

Lexique de la CONSOLIDATION de la PAIX. Bruylant, 2009. Broché, 574 p. Un lexique autour du concept de consolidation de la paix et de 26 concepts clés, élaborés par des experts internationaux de diverses disciplines, pour éclairer les multiples défis à relever en vue d'établir une paix juste et durable.

CHEVALIER (Jean-Marie), EKELAND (Ivar), FRISON-ROCHE (Marie-Anne)

L'idée de service public est-elle encore soutenable? puf, Droit, Ethique, Société. Broché, 1999, 261p. Collection dirigée par François Terré et Marie-Anne Frison-Roche.

CHEVALLIER (Jean-Yves) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit international privé français. Bibliothèque de droit privé sous la direction de H. Solus - Tome LXXXII. Paris, LGDJ, 1967, broché, 381p.

CHEVREAU (Emmanuelle), MAUSEN (Yves), BOUGLE (Claire)

Introduction historique au droit des obligations. Litec-LexisNexis, Objectif Droit. 2007, broché, 286 p.

CHIPMAN GRAY (John)

The Natures and Sources of the Law. This first edition has been privately printed for the members of the legal classics library. Second ed. The Macmillan Company, 1927.

CHORIN (Jacky) - Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus

Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus - Tome 245. LGDJ, 1994.

Chr. Agneessens, D. Antonissen, M. Apistola, B. Blondé, J.-P. Blumberg, W. Dejonghe, M. Kilian, G. Michielssen, A. Otterburn, L. Vanheeswijck, O. Van den Bergh, R.C.H. van Otterlo, K. Willaert

DE ADVOCAAT ALS ONDERNEMER.-De vierde Advocatendag van de Orde van Vlaamse Balies stond in het teken van de advocaat als ondernemer. Want naast jurist, raadsman, verdediger, is elke advocaat ook hoofd, bestuurslid of lid van een onderneming, namelijk zijn advocatenkantoor.Verschillende topics komen aan bod: de uitdagingen voor de advocatuur in een wereldeconomie, loopbaanplanning door vennootschappelijke en financiële optimalisatie, strategie en leiderschap voor advocatenkantoren, marketing voor advocaten, advocatenkantoren als commerciële ondernemingen in de juridische dienstverlening, advocatuurlijk kennismanagement, stress en werkbeleving bij advocaten, het verwachtingspatroon van een cliënteel, efficiënter e-mailgebruik in vier stappen, clients and the lawyering process - results of an empirical study en profitability & law firm management. die keure, 2009-Business and Economics.

CHRISTENS (R.)

L'HOTEL des FINANCES - 12, rue de la Loi - Histoire d'une maison. Lannoo, 1987. Cartonnage d'édition, 133 p. Nombreuses illustrations. Couverture conservée et intacte.

CHRISTIAENSEN (Stef)

Tussen klassieke en moderne criminele politiek. Leven en beleid van Jules Lejeune. Dit boek behandelt de levensloop en de persoon van voormalig minister van Justitie, Jules Lejeune. Er wordt nagegaan wie Lejeune was, in welke context hij functioneerde, welke functies hij waarnam, waarom hij als niet-parlementslid met een eerder liberale achtergrond, deel is gaan uitmaken van de katholieke regering-Beernaert en wat zijn bijzondere relatie was met Leopold II. Opvallende kenmerken van Lejeune waren enerzijds zijn optreden als moreel kruisvaarder, zijn beginselvastheid en anderzijds zijn pluralistische, ruimdenkende ingesteldheid. Lejeune wordt meestal vereenzelvigd met de gelijknamige wet op de voorwaardelijke invrijheidstelling. Lejeune staat echter voor een ruim beleidsstreven. Uit meerdere administratieve ingrepen, wetten en wetsprojecten blijkt dat hij, niettegenstaande een nog heersend klassiek denkkader en een paternalistische filantropie, vernieuwende strafrechtelijke, penitentiaire en criminologische visies beleidsmatig trachtte te vertalen. De spanning tussen "klassieke" vasthoudendheid en "moderne" criminele politiek komt tot uiting in enerzijds de ondernemingen van Lejeune om de straftoemeting, de strafuitvoering en de reclassering doelmatiger én humaner te maken; anderzijds blijkt dat vernieuwingen werden afgeremd door een behoudsgezinde mentaliteit, door de zogenaamde orthodoxie bij rechtspractici en door gevestigde penitentiaire infrastructuren. Samenleving Criminaliteit & Strafrechtspleging, Nr 28 -Publisher, Leuven University Press, 2004.

CHRISTIAN-NILS (Robert)

La justice dans ses décors (XVe -XVIe siècles). Ed. Librairie Droz -Genève 2006, broché, 112p. illustré.

CHRISTIE (George C.)

L'auditoire universel dans l'argumentation juridique. Bruylant, 2005. Collection : Penser le droit.George Christie livre une réflexion approfondie sur les enjeux de la notion d’auditoire universel dans l’argumentation juridique, élaborant un lien entre deux éléments de l'oeuvre de Ch. Perelman. Un exercice passionnant de philosophie comparée du droit. Traduit de l'anglais (américain) et présenté par Guy Haarscher.

CHRISTYN (Jean-Baptiste)

Jurisprudentia heroica sive De jure Belgarum circa nobilitatem et insignia. Demonstrato in Commertario ad Edictum Serenissimorum Belgii Principum ALBERT et ISABELLE. Emulgatum 14 Decembris 1616. Brussels, Balthasar Vivien [- Foppens], 1668.Nombreux documents en Latin, Flamand et Français. Engr. ills : frontisp. by P. Danoot after Fr. Quellin, title-vign. by P. Clouwet, 1 initial, 17 headpieces by P. Clouwet, 7 endpieces, 18 double-page plates depicting genealogical tables with coat-of-arms, 5 full-page plates and 126 ills in text (mostly coat-of-arms). Title in red & black. Ownership entry on title "Ferdinandus a Spoelberch Eques Auratus ordinis militaris de Christo...".Ref. Dekkers, p. 35 n. 1. Ghellinck Vaernewyck 313. Saffroy I-8286 : "Important traité qui renferme une foule de détails curieux et intéressants pour l'histoire de la noblesse belge". Tableaux généalogiques sur doubles pages.Reliure veau d'époque, dos à cinq nerfs. Très bon état. Photos supplémentaires sur demande.

Chroniques notariales (44)

La saisie immobilière et le règlement collectif de dettes; Les successions; Les sociétés; La réforme du droit de la filiation. Faculté de droit de l'Université de Liège sous la coordination de Y.-H. Leleu. Larcier, Octobre 2006, (vol. 44), broché, 336 pp.

Chroniques notariales (46)

Les impôts sur le revenu; Le droit judiciaire notarial; les droits de succession (Régime commun aux trois régions et régime spécifiques aux régions); Actualités législatives : Cautionnement à titre gratuit (loi du 3 juin 2007) et Absence et déclaration judiciaire de décès (lois des 9 et 10 mai 2007). Faculté de droit de l'Université de Liège sous la coordination de Y.-H. Leleu. Larcier, Oct. 2007, (vol. 46), broché, 372 pp.

Chroniques notariales (52)

Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 52e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes : Le droit des personnes et des familles, la responsabilité notariale, les impôts sur les revenus, l’arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires. Octobre 2010, Larcier, 405p. L’ouvrage rassemble les contributions de : Aurélien Bortolotti, Marc Bourgeois, Olivier D'Aout, Jean-Michel Degée, François Deguel, Michel Deprez, Jean Goemaere, Manuel Gustin, Benoît Kohl, Marc Levaux, Sophie Louis, Aymeric Nollet, Jordan Oprenyeszk, Xavier Pace, Marc Petit, Didier Pire, Xavier Thiébaut

Chroniques notariales (53)

Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 53e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :-Droit des obligations et crédit;-La gestion du patrimoine de l'incapable délocalisé - quelques leçons à l'attention de la pratique;-Le droit des libéralités;-La clause "de la mortuaire". Communications sur la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010. Avril 2011, Larcier, 402p. L’ouvrage rassemble les contributions de : Christine Biquet-Mathieu, Cécile Delforge, Paul Delnoy, Sarah Désir, Nicolas Geelhand, Jessica Loly, Esther Lousberg, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau, Patrick Wautelet

Chroniques notariales (55)

Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 55e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :-Les testaments;-Les contrats immobiliers – Le mandat, la loi Breyne;-Les droits de succession;-Successions internationales : perspectives d'avenir;-La nouvelle mesure générale "anti-abus" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Avril 2012, Larcier, 429p.

Chroniques notariales (56)

Chroniques notariales. Sous la coordination de : Yves-Henri Leleu.Pour leur 56e séance, les Chroniques notariales présentent un panorama des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en droit notarial.Faculté de droit de l'Université de Liège sous la coordination de Y.-H. Leleu. Larcier, Oct. 2012, (vol. 56), broché, 390 pp.• 1. Éléments de droit des sociétés, 2009-2012;• 2. Les contrats immobiliers.II. Le bail;2.A. Bail de droit commun. Bail de résidence principale. Bail commercial;2.B. Bail à ferme et droit de préemption;• 3. Les droits d’enregistrement;• 4. De l’« abus fiscal » dans le cadre de la planification patrimoniale.

CIMETIER (F.)

Pour étudier le Code de Droit Canonique. Introduction générale, TRES IMPORTANTE BIBLIOGRAPHIE, réponses et décisions, documents complémentaires, 1917-1927. Ouvrage rare, broché, 246 pp.

CLAASSENS (H.), HAUFERLIN (J. M.) coordinateurs

Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : application pratique (La).Dossier du Bulletin des assurances. De wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst : toepassing in de pratijk. 1993.

CLAES (Arthur), GILLET (Edmond)

Les impôts directs. Contribution foncière; taxe mobilière; taxe professionnelle -Impôt complémentaire personnel. Traité pratique contenant le texte des Lois avec interprétation et coordination des arrêtés, circulaires, instructions, décisions et de la jurisprudence. Relié, Nouvelle édition reliée 1936.

CLAEYS (Didier)

Vendre ou Acheter en vente publique. Anthémis, les guides simplifiés., 2009. Broché, 345 p.

CLAEYS (Ignace), DE RUYSSCHER (Marijn), WERMOES (Liesje)

Verjaringsbepalingen in het Belgisch recht . Ubi lex distinguit distinguere debemus. Verjaringsdebatten worden soms op het scherpst van de snee gevoerd. Verjaring of niet is immers een spel van alles of niets. Bovendien staan niet alleen de belangen van partijen, maar ook die van hun adviseurs op het spel. Alhoewel de wetgever jaarlijks diverse nieuwe verjaringsbepalingen invoert en het Grondwettelijk Hof en ook het EHRM zich meer en meer over de verenigbaarheid van verjaringswetten met het gelijkheidsbeginsel en met het recht op toegang tot de rechter moeten buigen, bestond er tot nog toe nog geen Nederlandstalig overzicht van verjaringsbepalingen in het Belgisch recht. Het boek van Ignace Claeys en Marijn De Ruysscher maakt hieraan een einde.Meer dan 1000 verjaringstermijnen werden over de jaren heen verzameld, al hopen de auteurs dat de wetgever spoedig werk maakt van een grondige vereenvoudiging van het verjaringslandschap.

CLAPHAM (Andrew)

Brierly's Law of Nations: An Introduction to the Role of International Law in International Relations (7th Revised edition). Oxford University Press. Hardback. État : new. BRAND NEW. 2012. This concise book is an introduction to the role of international law in international relations. Written for lawyers and non-lawyers alike, the book first appeared in 1928 and attracted a wide readership. This new edition builds on Brierly's scholarship and his idea that law must serve a social purpose. Previous editions of The Law of Nations have been the standard introduction to international law for decades, and are widely popular in many different countries due to the simplicity and brevity of the prose style. Providing a comprehensive overview of international law, this new version of the classic book retains the original qualities and is again essential reading for all those interested in learning what role the law plays in international affairs. The reader will find chapters on traditional and contemporary topics such as: the basis of international obligation, the role of the UN and the International Criminal Court, the emergence of new states, the acquisition of territory, the principles covering national jurisdiction and immunities, the law of treaties, the different ways of settling international disputes, and the rules on resort to force and the prohibition of aggression

CLEMENT-WILZ (Laure)

La FONCTION de l'AVOCAT GENERAL près la COUR de JUSTICE. Créés en vue d’assister la Cour de justice, par le prononcé public de conclusions en toute indépendance et en toute impartialité, les avocats généraux ont participé intimement au processus d’élaboration, de consolidation et de mise en question de la jurisprudence de l’Union européenne. Dans le contexte actuel de complexification du droit et de l’organisation juridictionnelle de l’Union, ils favorisent une certaine mise en cohérence. Les avocats généraux ont ainsi fait exister un débat au sein de la Cour. En la faisant respirer intellectuellement, l’avocat général apparaît ainsi comme vital pour la Cour de justice.-De sa place spéciale au sein de la juridiction, l’avocat général est un penseur du droit important pour l’issue du procès. Il se présente aussi comme une interface avec le monde extérieur. Il n’est pourtant pas exempt de critiques, notamment au regard des principes du contradictoire et de l’égalité des armes. Son originalité ne le soustrait pas aux exigences du procès équitable posées par la Cour de Strasbourg, d’autant que des modifications mineures permettraient à la Cour de justice de s’y conformer. Ces modifications permettraient aussi à l’avocat général de se rapprocher de ce qui fait l’essence de sa fonction : un résistant sous contrainte du procès de l’Union. Une amélioration de la fonction d’avocat général permettrait à la Cour de justice de mieux assurer son rôle de cour suprême de l’Union européenne. Collection droit de l'Union européenne dirigée par F. Picod. Thèses, 21. Bruylant, 2011.

CLESSE (Charles-Eric)

Les INSPECTIONS SOCIALES : Devoirs et pouvoirs. Un guide utile pour les employeurs et les services d’inspection. La plupart des inspections sociales trouvent la source de leur compétence dans la loi du 16 novembre 1972 concernant l’inspection du travail qui détermine les attributions des fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la législation relative à l'hygiène et la médecine du travail, la protection du travail, la réglementation et les relations du travail, la sécurité du travail, la sécurité sociale et l'assistance sociale. Les inspections sont soumises à de nombreux devoirs dont le principal est de fournir à l’employeur et au travailleur des avis et conseils, de les épauler dans la compréhension d’une législation dense et souvent ardue. Elles détiennent également de larges pouvoirs que l'auteur étudie dans le détail, tout en faisant souvent référence aux pouvoirs des inspections fiscales. Dans le cadre des enquêtes, l’auteur examine, outre les pouvoirs particuliers détenus par les inspections, l’échange d’informations et les possibilités de saisies administratives et judiciaires, pour aboutir à la constatation des infractions ; procès-verbaux d’audition et de constat d’infraction sont passés au crible. Il analyse ensuite les sanctions dont, en général, les employeurs sont les destinataires et consacre un important chapitre à l'obstacle au contrôle et au droit au silence. L’auteur termine son analyse en évoquant quelques questions particulières et notamment celles de la responsabilité civile et pénale des inspecteurs du travail et des missions du S.I.R.S. L'ouvrage est complété d’un index alphabétique, d’une table des arrêts cités et d'un annuaire professionnel bien utile à tout employeur. Anthémis, 2009.