Catalogue

3160 résultats

WERY P. (/dir. de), Ch. de LEVAL, M. DEMOULIN, alli

Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil. La Charte, 2004. Reliure cartonnée d'édition, 396 pg.

WEYEMBERGH (Anne)

L'Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions. Institut d'Etudes Européennes. Editions de l'Université de Bruxelles.Prix "Alice Seghers" 2004 . Broché, 404p.

WEYEMBERGH (Anne), VERNIMMEN-VAN TIGGELEN (Gisèle), SURANO (Laura)

The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union/L’avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l’Union européenne. Institut d'Etudes européennes. Editions de l'Université de Bruxelles. 2009. Broché, 603p.

WEYTS (Luc)

La déclaration de succession. Actualisation législative réalisée par A. Culot. Kluwer - Droit notarial, 2001, broché, 512 p.

WIBAULT (Henri)

L'évolution de la notion de revenu imposable en droit fiscal belge. Préface de Pierre Coppenss, professeur à la Faculté de droit de Louvain, avocat à la Courd'appel de Bruxelles. - Un vol. (1965), luxueusement relié. Bruylant, 1965.

WIEDERKEHR (Georges)

Les conflits de lois en matière de régime matrimonial Broché, édition 1967. Bibliothèque de droit international privé sous la direction de H. Batiffol et Ph. Francescakis, vol. VII. Dalloz, 1967. Broché, 358 pg.

WIELANT (Philips), DE CLERCK (Jan Baptiste).

Commentarien ghemaekt by d'Heer en de Meester Jan Baptiste De Clerck, advocaet in den Raed van Vlaenderen op de Leen-Rechten. Inhoudende d"Oude en de Moderne Usantie van de Leenen, d'Hovelijke Devoiren, Hof en de Ferie-Rechten, met andere Onkosten daer van dependerende, en in desen Druk vermeerdert en verbetert. Tot Gent, By Jan Danckaert. Anno 1699. ( 4ff.;490 pg+index). Relié, plein cuir , dos à caissons décorés, étiquette de titre, coins en très bon état, mors fendu.

WIGNY (Pierre)

Cours de droit constitutionnel. Relié, Ets Bruylant, 1973. Etat neuf, 314 pp.

WIGNY (Pierre)

Droit administratif - Principes généraux. Broché, 4e éd. revue et augmentée, Bruylant 1962. (Un exemplaire luxueusement relié - Nous contacter).

WIGNY (Pierre)

Droit administratif - Principes Généraux. Bruylant 1953, Reliure cuir bordeaux, très bon état. 398 p.

WIGNY (Pierre)

DROIT CONSTITUTIONNEL - Principes et droit positif. Les 2 tomes reliés en un volume demi-cuir fauve, faux-nerfs, caissons décorés, indications dorées, plats marbrés. Ed. Bruylant, 1952. (947 pg.)

WIGNY (Pierre)

DROIT CONSTITUTIONNEL - Principes et droit positif. Les 2 tomes brochés. Ed. Bruylant, 1952. (947 pg.)

WIGNY (Pierre)

La troisième révision de la Constitution. Bruylant, très bien relié, 448 pp. 1972.

WIGNY (Pierre)

Propos constitutionnels . Bien relié. Ed. Bruylant 1963. 350 p.

WIJFFELS (Alain)

Le Code civil entre ius commune et le droit privé européen. Etudes réunies et présentées par A. Wijffels. A partir d'une réflexion interdisciplinaire et comparative sur le rôle du Code dans la pensée juridique actuelle, ce recueil dresse un inventaire intransigeant des points forts et des faiblesses de la codification du droit privé en ce début du 21e siècle. Bruylant, 2005, in-8, br., état neuf, (xxx,666p.).

WILDIERS (Pierre)

Le contrat d'affrètement maritime. Etude générale. Ouvrage broché, édition 1969.

WILDIERS (Pierre)

Transportverzekering (goederen)-Uitgaven Lloyd anversois-Antwerpen, 1975.

WILDIERS (Pierre), CAETHOVEN (Marcel)

Handboek voor zeeverzekering : Zeeverzekeringspolis van Antwerpen van 1859- Zeerisico's- Landrisico's- Oorlogsrisico's- Avarij-Grosse. Lloyd anversois, 1936, ingenaaid.

WILIQUET (C.)

La Loi communale du 30 mars 1836 et les Lois modificatives- Commentaire pratique. 4ème éd., revue complétée par Paul Pastur et Georges Dovillée, mise en rapport avec la législation et la jurisprudence. 1926. Broché, (VI,572 pp.)

WILKIN (René)

Commentaire de la loi communale: 3 vol. + compléments annuels 1947 à 67 inclus. (Soit 23 volumes brochés). Par Gustave Viseur à partir de 1963.

WILKIN (Robert)

Dictionnaire du Droit public. Ed. Bruylant, 1963. Reliure soignée, dos cuir, 419 pg.

WILKIN (Robert)

L'administration publique belge. Bruylant, 1958. Relié, 156 pp.

WILKIN (Robert)

L'expropriation pour cause d'utilité publique. Seconde édition. Reliure luxueuse. Bruylant 1953.

WILKIN (Robert)

Voirie , Constructions et Urbanisme. Broché, 464 pp., édition 1952.

WILKIN (Robert)

Voirie et alignement. Urbanisme et constructions. Broché (432 pg.) éd. Bruylant, 1964.

WILLEMART (Elisabeth)

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal. Bruylant, 1999. Centre d'études constitutionnelles et administratives (/direction de F. Delpérée).

WILLEMART (Marc) et WILLEMART (Stéphane)

Le contrat d'agence commerciale (Loi du 13 avril 1995 modifiée par celles des 4 mai 1999, 1er juin 1999 et 21 février 2005). Dossiers du Journal des Tribunaux, numéro 52. Larcier, 2005.

WILLEMART (Marc), WILLEMART (Stéphane)

La concession de vente et l'agence commerciale. Les Dossiers du Journal des Tribunaux , N° 8. Larcier, 1995.

WILLEMS (Martine) - Hommage à Michèle Lenoble-Pinson

Pour l'amour des mots. Glanures lexicales, dictionnairiques, grammaticales et syntaxiques. Hommage à Michèle Lenoble-Pinson. Textes réunis par Martine Willems. Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis 2009, broché, 284p.Ce volume est offert à Michèle Lenoble-Pinson, à l'occasion de son accession à l'éméritat, en hommage à sa carrière exemplaire d'enseignante et de spécialiste internationalement reconnue de la grammaire et de la lexicologie françaises. Dix-huit personnalités belges et étrangères ont glané pour elle dans les champs de la langue française des réflexions sur la norme et l'usage — notamment le Bon usage— , sur des tournures syntaxiques récentes, sur l'analyse grammaticale traditionnelle de certains mots ; sur la maîtrise de l'orthographe, sur sa rationalisation ; sur la féminisation des titres, des noms de métiers et de fonctions ; sur la terminologie, sur l'élaboration des dictionnaires, sur l'apprentissage du vocabulaire, sur les tabous lexicaux ; sur la variation de la forme des proverbes à travers le temps et sur le vocabulaire de la chasse au vol.Ces contributions riches et variées ont été rassemblées pour l'amour des mots, en référence à l'attachement que Michèle Lenoble-Pinson a toujours porté à la discipline à laquelle elle a consacré toute sa vie professionnelle et l'ensemble de ses publications.

WILLEMS (Pierre)

Droit public romain depuis l'origine de Rome jusqu'à Constantin Le Grand ou les ANTIQUITES ROMAINES envisagées au point de vue des institutions politiques. Relié, 3e éd. 1874. Relié, 440p. Exemplaire interfolié, très nombreuses notes manuscrites.

WILMS (W.)

De ingebrekestelling & de kwijtende verjaring. 1985. (Prolegomena Nr 8).

WILWERTH (Claude)

Mélanges en hommage à Claude Wilwerth. Presses Ferrer, broché, 475pg.

WILWERTH (Claude), JOTTRAND (Gabrielle), ERALY (Alain, BOUTON (Brigitte), JEHOLET (Pierre-Yves), LETON (André), DECLERC (Arsène), JACOB (Daniel), PAELINCK (Claude), BATSELÉ (Didier)

Les cabinets ministériels et autres. Statuts, rôles et pouvoirs. Actes de la journée d'études du 24 novembre 2000 organisée à l'occasion du 75e anniversaire de la Section des Sciences Administratives de l'Institut Cooremans (Haure Ecole Francisco Ferrer). Bruylant, 2001.

WITZ (Claude) direction scientifique

Les Opérations Fiduciaires (pratiques, validité, régime juridique dans plusieurs pays européens et dans le commerce international). Colloque de Luxembourg des 20 et 21 septembre 1984. Feduci et LGDJ, 1985.

WODON (Louis)

Contrôle juridictionnel de l'administration et responsabilité des services publics en Belgique. Edition Bruxelles-Lamertin et Paris chez Marcel Rivière. Broché, 270 p., 1920.

WODON (Léon)

Traité des choses publiques en général et des droits qui en dérivent. Administration des choses publiques; de la propriété des choses publiques; de l'usage des choses publiques; principaux caractères de la propriété publique. Bruxelles, relié demi cuir, dos à nerfs, 325 pg, 1870.

WOUTERS (Jan), DE MEESTER (Bart)

The WORLD TRADE ORGANIZATION - A Legal and Institutional Analysis. The World Trade Organization, set up in 1995, has become a centrepiece of global economic governance in a fragmented international legal and institutional system. The WTO oversees an extensive body of international trade rules. But it has also become a widely contested organization, as its trade rules affect a great variety of rules and policies on environmental protection, public health, technical standards, cultural diversity, financial stability and professional qualifications. Whether it likes it or not, the WTO is put at the centre of global economic governance and no internationally oriented legal practitioner, government official, academic or student can afford to neglect this swiftly developing body of law. This book introduces the institutional and substantive legal aspects of the WTO. It thereby addresses both the vertical interactions of WTO law with domestic legal systems and the horizontal interactions between WTO rules and other areas of international regulation. Starting from the history and theory of international trade law, the book discusses the content and application of the basic principles in the different WTO agreements. Furthermore, it also clarifies the decision-making processes and dispute settlement system of the WTO. International Law. Intersentia, 2007.

WOUTERS (Joseph Michel)*

Livre des Placcarts, Edits, Reglemens, Tarifs, Ordonnances et Decrets Emanés depuis l’an MDCLXX. Pour la perception & conservation des Droits de Tonlieu, d’Entrée, de Sortie, de Transit & autres, appartenans à Sa Majesté Impériale & Catholique, Prince-Souverain des Pays-Bas. Servant de suite aux Placcarts & Ordonnances desdits Païs. Compilés & mises en ordre avec une Table alphabétique des Matières. In-folio, pleine basane de l'époque, dos à nerfs, (mors fendus, dos frotté), plats décorés à chaud, intérieur très frais,(VI), 629 p., + 101 p. Addition et de tables. Les tables sont en français et en flamand. WOUTERS (Joseph Michel)*, Avocat au Conseil Souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant. A Bruxelles, 1737. (Petite étiquette de biblio. sur le premier plat).

WTTERWULGHE (Robert)

L'offre publique d'acquisition, une analyse juridique. Edition 1988.

WUILLAUME (Marcel)

Vade-mecum du liquidateur de sociétés et associations. Ed.1983. Broché. Ed. Créadif.

YAMULKI (Akram)

La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.

Yannakopoulos (Constantin)

La notion de droits acquis en droit administratif français. Lie a l'exigence de securite juridique et a la protection des interets des administres, le terme "droit acquis" est rencontre en droit positif actuel en matiere de principe de non-retroactivite, de retrait et d'abrogation des actes administratifs, ainsi qu'en matiere d'interpretation des lois au sens de non-retroactivite. Or, comme la doctrine du droit prive, la doctrine du droit public a eu toujours du mal a definir la notion de droits acquis de maniere que sa definition soit coherente du point de vue conceptuel et explicative du droit positif. Cela a conduit soit a nier l'utilite, voir le sens, de cette notion, soit a adopter une approche fonctionnelle, selon laquelle le droit acquis est un droit au maintien de l'acte dit createur de droits. Compte tenu de la necessite d'identifier la signification de la notion de droits acquis qui, malgre les critiques suscitees, domine le droit positif en matiere d'application et de conflits des normes juridiques dans le temps, et apres avoir constate les invonvenients de l'approche fonctionnelle mentionnee ci-dessus, notre these se propose de montrer que les droits acquis en droit administratif francais sont des droits au maintien d'une situation acquise, c'est-a-dire d'une situation qui est creee par un acte administratif ou par un fait et qui a evolue dans le temps dans le cadre du processus de la materialisation d'une institution administrative. L'identification de ces droits est le resultat d'une interpretatioin faite par le juge de la situation acquise, interpretatioin fondee sur les donnees institutionnelles en cause. La nature des droits acquis depend donc de la nature institutionnelle de la situation en cause. Une fois identifies, les droits acquis influencent - selon leur nature - la validite et ou l'applicabilite des nouvelles normes juridiques et leur violation peut aussi engager la responsabilite de la puissance publique. L. G. D. G. 1997. Broché, 604 p.

YERNAULT (Dimitri), VANTHEMSCHE (Guy), LAGASSE (Dominique)

L'État et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)Bruylant, édition 2013. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.

YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS (Alice)

Etudes en l'honneur de... Essays in honour of ...Human Rights. Crime -Criminal Policy. Droits de l'homme. Crime-Politique Criminelle. Les deux tomes (1593 pg.) édités par Prof. A. Manganas. Co-édition Bruylant. (Reliés, état neuf). 2003.

YSEWYN (Johan) - Linklaters LLP

Tien jaar Belgisch Mededingingsrecht. Uitgeverij Larcier, 2008.-Rechtspraakoverzicht - Collection : Bibliotheek Handelsrecht - Reeks Mededinging, Marktpraktijken en Intellectuele rechtenHet werk geeft een overzicht van de rechtspraak van de Raad voor Mededinging die in verschillende tijdschriften de laatste 10 jaar is gepubliceerd, samen met een gedetailleerde trefwoordenlijst en een rechtspraakregister van de beslissingen van de Raad.

ZACHARIAE (von Linghenthal, Karl Salomo)

Cours de droit civil français, seconde éd., traduit de l'allemand sur la 5e éd. (1839), revue et augmentée par Aubry et Rau. Les 3 tomes reliés, (429; 535;433 pp.)éd. 1842.Demi-cuir, plats toilés.

ZAGREBELSKY (Gustavo)

Le droit en douceur (Il diritto mite), traduit de l'italien par M. LEROY, Paris, Editions Economica, 2000, 153 pages

ZAJTAY (Imre)

Festschrift für Imre ZAJTAY - Mélanges en l'honneur d'Imre ZAJTAY herausgegeben von R. H. Graverson, K. Kreuzer, A. Tunc, K. Zweigert. Tübingen, 1982. (Greman edition).

ZENNER (Alain)

Dépistage, faillites et concordats. Larcier, 1998. Reliure éditeur toilée.

ZENNER (Alain)

Faillites et concordats 2002. La réforme de la réforme et sa pratique. Commentaire de la loi "de réparation" du 4 septembre 2002, du règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité du 29 mai 2000 et de la doctrine et de la jurisprudence 2000-2002. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 38. Larcier 2003.

ZENNER (Alain)

Faillites et concordats. Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-99. Dossiers du Journal des Tribunaux (23). Larcier. 2000.Après trente années de projets et dix ans de discussion, la réforme du droit des entreprises en difficulté, organisée par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée en vigueur le 1er janvier 1998.La nécessité de cette réforme était évidente. La loi qui régissait les faillites datait de 1851, et celle sur les concordats de 1948. Ces lois avaient été conçues pour une autre époque. Elles n’envisageaient autre chose que la faillite de boutiquiers, au demeurant exceptionnelle : dans la période de quinze ans allant de 1830 à 1844, il n’y avait pas dix faillites par an dans tout le pays ! Demeurées inchangées, elles se trouvaient depuis longtemps dépassées par les faits. D’où ce constat du Professeur de Leval, en 1984 : Le droit de la faillite, c’est trop souvent la faillite du droit. Aussi le législateur de 1997 a-t-il voulu instituer un cadre plus approprié pour faire face aux difficultés d’entreprises.

ZENNER (Alain)

La NOUVELLE LOI sur la CONTINUITE des ENTREPRISES. Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté. La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers.L’auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l’exception des professions libérales).Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l’ouverture de la procédure n’entraîne pas de concours. L’évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d’égalité des créanciers et d’ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée. Anthémis, 2009.

ZENNER (Alain)

Paiement, insolvabilité et réorganisation. S'organiser pour être payé, payer ou s'organiser.Auteurs : Cédric Alter, Gérard Delvauxs, Michèle Grégoire, Aranud Levy Morelle, Zoé Pletinckx, Eric Van den Broele. Dossiers du JT, 97. Larcier, 2015.

ZENNER (Alain), ALTER (Cédric)

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.Dossiers du Journal des Tribunaux, 94. Ed. 2014

ZHANG (Li)

Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine.Éléments d’analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français.Bruylant, 2009. Collection : Droit administratif / Administrative law, sous la direction de J. -B. Auby. Le contrôle juridictionnel de l’administration, fruit d’une tradition séculaire en France, n’a été introduit en Chine qu’à une époque récente. Le législateur chinois l’a mis en place en 1989 en s’inspirant principalement du recours pour excès de pouvoir du droit français. Le système de contrôle chinois, dont le fonctionnement est assuré par des chambres spécialisées créées au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du fonctionnement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par la limitation du champ du contrôle et une insuffisante différenciation des cas de contrôle. Il semble que, notamment avec l’adhésion de la Chine à l’OMC et l’affirmation de son objectif de construire un État de droit, il soit nécessaire de l’améliorer afin de permettre le passage d’un État légal à un État de droit. Il paraîtrait opportun, outre d’adopter des mesures visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du juge, d’étendre le champ du contrôle juridictionnel à tous les actes administratifs, même réglementaires, et d’enrichir les sources de la légalité en y intégrant les normes constitutionnelles et internationales. Ces efforts auraient bien entendu besoin d’être soutenus par des recherches théoriques plus approfondies, qui pourraient être le produit d’un « choeur à deux voix » doctrine/jurisprudence. Ainsi l’État de droit se construit-il à travers la mise en oeuvre effective des principes et valeurs fondamentaux. Préface de Gérard TIMSIT.

ZINGONI-FERNANDEZ (M.) & GIOVANNINI (N.)

La détention en isolement dans les prisons européennes. Les régimes spéciaux de détention en Italie et en Espagne et les mesures administratives en France et au Royaume-Uni. Bruylant, 2004.

ZOESIUS, Henricus (1571-1627), Dutch humanist, studied at Leuven, where he became professor of law & rector of the University.

Clarissimi viri Henrici Zoesii , Amersfortii, in Academia Lovaniensi. J. U. D. et Prof. Ordinarii, Commentarius ad Digestorum seu Pandectarum juris civilis libros L. Opus novum, juris universi, veteris, novi, novissimi, passim enucleati, locuples thesaurus. Valerius Andreas [...], pleraque iterata hac Editione hactenus desiderata ex autographo supplevit, menda, quae in priorem editionem irrepserant, sustulit, Auctorumque citationibus et allegationibus locupletavit, summariis denique perpetuis atque indicibus illustravit. Editio lovaniensis quarta. In qua C.D. Henricus Antonius Poringo J.U.L. citatos Canones, Leges, Paragraphos exactè revidit, textum eorum cum textu Zoesii contulit, malè citatis genuinos substituit, additis initialibus verbis ac numeris, & à plurimis mendis, quae in praecedentes editiones irrepserant, expurgavit. Louvanii, Typis Aegidii Denique, MDCCXVIII (1718). Grand in- folio, relié pleine basane d'époque, dos à nerfs, caissons bien décorés, bel état. Portrait gravé en frontispice. 928 pg. + index.Photos disponibles sur demande.

ZOGHBI (Henri)

La responsabilité aggravée du transporteur aérien. Dol et faute équivalente au dol. Etude développée du protocole de La Haye. Broché, éd. Paris, LGDJ, 1962.

ZONDERVAN (Richard)

Les impôts sur les revenus d'origine étrangère ou attribués à des "étrangers"- Etude pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence belges. Ed. 1951.

ZWENDELAAR (J.-H.)

Code formulaire de procédure civile avec annotations à l'usage des avoués, des huissiers et des greffiers. 2e édition revue et augmentée en 5 volumes reliés 1899-1900.