Catalogue

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WOUTERS (Joseph Michel)*

Livre des Placcarts, Edits, Reglemens, Tarifs, Ordonnances et Decrets Emanés depuis l’an MDCLXX. Pour la perception & conservation des Droits de Tonlieu, d’Entrée, de Sortie, de Transit & autres, appartenans à Sa Majesté Impériale & Catholique, Prince-Souverain des Pays-Bas. Servant de suite aux Placcarts & Ordonnances desdits Païs. Compilés & mises en ordre avec une Table alphabétique des Matières. In-folio, pleine basane de l'époque, dos à nerfs, (mors fendus, dos frotté), plats décorés à chaud, intérieur très frais,(VI), 629 p., + 101 p. Addition et de tables. Les tables sont en français et en flamand. WOUTERS (Joseph Michel)*, Avocat au Conseil Souverain de Sa Majesté ordonné en Brabant. A Bruxelles, 1737. (Petite étiquette de biblio. sur le premier plat).

WTTERWULGHE (Robert)

L'offre publique d'acquisition, une analyse juridique. Edition 1988.

WUILLAUME (Marcel)

Vade-mecum du liquidateur de sociétés et associations. Ed.1983. Broché. Ed. Créadif.

YAMULKI (Akram)

La responsabilité des Administrateurs et des organes de gestion des Sociétés Anonymes. Essai d'une étude critique et comparative des droits français, belge, suisse et irakien. Thèse(Genève). 1964.

Yannakopoulos (Constantin)

La notion de droits acquis en droit administratif français. Lie a l'exigence de securite juridique et a la protection des interets des administres, le terme "droit acquis" est rencontre en droit positif actuel en matiere de principe de non-retroactivite, de retrait et d'abrogation des actes administratifs, ainsi qu'en matiere d'interpretation des lois au sens de non-retroactivite. Or, comme la doctrine du droit prive, la doctrine du droit public a eu toujours du mal a definir la notion de droits acquis de maniere que sa definition soit coherente du point de vue conceptuel et explicative du droit positif. Cela a conduit soit a nier l'utilite, voir le sens, de cette notion, soit a adopter une approche fonctionnelle, selon laquelle le droit acquis est un droit au maintien de l'acte dit createur de droits. Compte tenu de la necessite d'identifier la signification de la notion de droits acquis qui, malgre les critiques suscitees, domine le droit positif en matiere d'application et de conflits des normes juridiques dans le temps, et apres avoir constate les invonvenients de l'approche fonctionnelle mentionnee ci-dessus, notre these se propose de montrer que les droits acquis en droit administratif francais sont des droits au maintien d'une situation acquise, c'est-a-dire d'une situation qui est creee par un acte administratif ou par un fait et qui a evolue dans le temps dans le cadre du processus de la materialisation d'une institution administrative. L'identification de ces droits est le resultat d'une interpretatioin faite par le juge de la situation acquise, interpretatioin fondee sur les donnees institutionnelles en cause. La nature des droits acquis depend donc de la nature institutionnelle de la situation en cause. Une fois identifies, les droits acquis influencent - selon leur nature - la validite et ou l'applicabilite des nouvelles normes juridiques et leur violation peut aussi engager la responsabilite de la puissance publique. L. G. D. G. 1997. Broché, 604 p.

YERNAULT (Dimitri), VANTHEMSCHE (Guy), LAGASSE (Dominique)

L'État et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830 – 2012)Bruylant, édition 2013. Collection : Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles. L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.

YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS (Alice)

Etudes en l'honneur de... Essays in honour of ...Human Rights. Crime -Criminal Policy. Droits de l'homme. Crime-Politique Criminelle. Les deux tomes (1593 pg.) édités par Prof. A. Manganas. Co-édition Bruylant. (Reliés, état neuf). 2003.

YSEWYN (Johan) - Linklaters LLP

Tien jaar Belgisch Mededingingsrecht. Uitgeverij Larcier, 2008.-Rechtspraakoverzicht - Collection : Bibliotheek Handelsrecht - Reeks Mededinging, Marktpraktijken en Intellectuele rechtenHet werk geeft een overzicht van de rechtspraak van de Raad voor Mededinging die in verschillende tijdschriften de laatste 10 jaar is gepubliceerd, samen met een gedetailleerde trefwoordenlijst en een rechtspraakregister van de beslissingen van de Raad.

ZACHARIAE (von Linghenthal, Karl Salomo)

Cours de droit civil français, seconde éd., traduit de l'allemand sur la 5e éd. (1839), revue et augmentée par Aubry et Rau. Les 3 tomes reliés, (429; 535;433 pp.)éd. 1842.Demi-cuir, plats toilés.

ZAGREBELSKY (Gustavo)

Le droit en douceur (Il diritto mite), traduit de l'italien par M. LEROY, Paris, Editions Economica, 2000, 153 pages

ZAJTAY (Imre)

Festschrift für Imre ZAJTAY - Mélanges en l'honneur d'Imre ZAJTAY herausgegeben von R. H. Graverson, K. Kreuzer, A. Tunc, K. Zweigert. Tübingen, 1982. (Greman edition).

ZENNER (Alain)

Dépistage, faillites et concordats. Larcier, 1998. Reliure éditeur toilée.

ZENNER (Alain)

Faillites et concordats 2002. La réforme de la réforme et sa pratique. Commentaire de la loi "de réparation" du 4 septembre 2002, du règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité du 29 mai 2000 et de la doctrine et de la jurisprudence 2000-2002. Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 38. Larcier 2003.

ZENNER (Alain)

Faillites et concordats. Chronique de doctrine et de jurisprudence 1998-99. Dossiers du Journal des Tribunaux (23). Larcier. 2000.Après trente années de projets et dix ans de discussion, la réforme du droit des entreprises en difficulté, organisée par les lois des 17 juillet et 8 août 1997, est entrée en vigueur le 1er janvier 1998.La nécessité de cette réforme était évidente. La loi qui régissait les faillites datait de 1851, et celle sur les concordats de 1948. Ces lois avaient été conçues pour une autre époque. Elles n’envisageaient autre chose que la faillite de boutiquiers, au demeurant exceptionnelle : dans la période de quinze ans allant de 1830 à 1844, il n’y avait pas dix faillites par an dans tout le pays ! Demeurées inchangées, elles se trouvaient depuis longtemps dépassées par les faits. D’où ce constat du Professeur de Leval, en 1984 : Le droit de la faillite, c’est trop souvent la faillite du droit. Aussi le législateur de 1997 a-t-il voulu instituer un cadre plus approprié pour faire face aux difficultés d’entreprises.

ZENNER (Alain)

La NOUVELLE LOI sur la CONTINUITE des ENTREPRISES. Prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté. La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu’elle donne à l’entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.L’entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d’options qui iront de systèmes très libres, comme l’accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l’aide d’un médiateur d’entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l’ensemble des créanciers.L’auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s’applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l’exception des professions libérales).Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l’ouverture de la procédure n’entraîne pas de concours. L’évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d’égalité des créanciers et d’ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée. Anthémis, 2009.

ZENNER (Alain)

Paiement, insolvabilité et réorganisation. S'organiser pour être payé, payer ou s'organiser.Auteurs : Cédric Alter, Gérard Delvauxs, Michèle Grégoire, Aranud Levy Morelle, Zoé Pletinckx, Eric Van den Broele. Dossiers du JT, 97. Larcier, 2015.

ZENNER (Alain), ALTER (Cédric)

La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.Dossiers du Journal des Tribunaux, 94. Ed. 2014

ZHANG (Li)

Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine.Éléments d’analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français.Bruylant, 2009. Collection : Droit administratif / Administrative law, sous la direction de J. -B. Auby. Le contrôle juridictionnel de l’administration, fruit d’une tradition séculaire en France, n’a été introduit en Chine qu’à une époque récente. Le législateur chinois l’a mis en place en 1989 en s’inspirant principalement du recours pour excès de pouvoir du droit français. Le système de contrôle chinois, dont le fonctionnement est assuré par des chambres spécialisées créées au sein des juridictions de droit commun, a marqué une avancée significative dans le rétablissement du fonctionnement du système juridique du pays. Toutefois, il se caractérise actuellement par la limitation du champ du contrôle et une insuffisante différenciation des cas de contrôle. Il semble que, notamment avec l’adhésion de la Chine à l’OMC et l’affirmation de son objectif de construire un État de droit, il soit nécessaire de l’améliorer afin de permettre le passage d’un État légal à un État de droit. Il paraîtrait opportun, outre d’adopter des mesures visant à renforcer l’indépendance et l’impartialité du juge, d’étendre le champ du contrôle juridictionnel à tous les actes administratifs, même réglementaires, et d’enrichir les sources de la légalité en y intégrant les normes constitutionnelles et internationales. Ces efforts auraient bien entendu besoin d’être soutenus par des recherches théoriques plus approfondies, qui pourraient être le produit d’un « choeur à deux voix » doctrine/jurisprudence. Ainsi l’État de droit se construit-il à travers la mise en oeuvre effective des principes et valeurs fondamentaux. Préface de Gérard TIMSIT.

ZINGONI-FERNANDEZ (M.) & GIOVANNINI (N.)

La détention en isolement dans les prisons européennes. Les régimes spéciaux de détention en Italie et en Espagne et les mesures administratives en France et au Royaume-Uni. Bruylant, 2004.

ZOESIUS, Henricus (1571-1627), Dutch humanist, studied at Leuven, where he became professor of law & rector of the University.

Clarissimi viri Henrici Zoesii , Amersfortii, in Academia Lovaniensi. J. U. D. et Prof. Ordinarii, Commentarius ad Digestorum seu Pandectarum juris civilis libros L. Opus novum, juris universi, veteris, novi, novissimi, passim enucleati, locuples thesaurus. Valerius Andreas [...], pleraque iterata hac Editione hactenus desiderata ex autographo supplevit, menda, quae in priorem editionem irrepserant, sustulit, Auctorumque citationibus et allegationibus locupletavit, summariis denique perpetuis atque indicibus illustravit. Editio lovaniensis quarta. In qua C.D. Henricus Antonius Poringo J.U.L. citatos Canones, Leges, Paragraphos exactè revidit, textum eorum cum textu Zoesii contulit, malè citatis genuinos substituit, additis initialibus verbis ac numeris, & à plurimis mendis, quae in praecedentes editiones irrepserant, expurgavit. Louvanii, Typis Aegidii Denique, MDCCXVIII (1718). Grand in- folio, relié pleine basane d'époque, dos à nerfs, caissons bien décorés, bel état. Portrait gravé en frontispice. 928 pg. + index.Photos disponibles sur demande.

ZOGHBI (Henri)

La responsabilité aggravée du transporteur aérien. Dol et faute équivalente au dol. Etude développée du protocole de La Haye. Broché, éd. Paris, LGDJ, 1962.

ZONDERVAN (Richard)

Les impôts sur les revenus d'origine étrangère ou attribués à des "étrangers"- Etude pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence belges. Ed. 1951.

ZWENDELAAR (J.-H.)

Code formulaire de procédure civile avec annotations à l'usage des avoués, des huissiers et des greffiers. 2e édition revue et augmentée en 5 volumes reliés 1899-1900.