Catalogue

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BLONDEL (Maurice) - 2 volumes

La philosophie et l'esprit chrétien. Tome premier. Autonomie essentielle et connexion indéclinable. Tome second : Condition de la symbiose seule normale et salutaire. Bibliothèque de philosophie contemporaine. Librairie Félix Alcan, 1944/1946.

BLONDIAU (P.), MAINGAIN (B.), CLAEYS (T.), CARLIER (E.)

La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1996-2001. (Extrait du JTT). Broché, édition 2003. Larcier.

BLUMANN (Claude) - Collection droit de l'Union européenne dirigée par Fabrice Picot

Vers une POLITIQUE EUROPEENNE de l'ENERGIE. L.'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l'énergie.Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l'Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révèlera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses États membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l'Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l'Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l'approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale.Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s'efforcer de développer un certain nombre d'actions et, en particulier, la Commission va s'investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l'énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les États membres.Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l'énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l'énergie nucléaire, l'idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l'autonomie énergétique de l'Union.Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d'abord dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l'énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d'ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l'approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d'accords avec les pays tiers. Bruylant, 2012.

BOCKEN (Hubert)

De gerechtelijke hervorming, Verslagboek van het congres van 30 november 2011 van de Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten. die Keure, 2012. Hard cover, 246p.

BOCKSTEINS (Harry), RIGAUX (Marc), COX (Guy)

Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingenScripta manent Jan Rombouts. Met de diptiek “Omtrent behoorlijk bestuur van collectieve arbeidsverhoudingen” brengen de auteurs hulde aan het werk en aan de wetenschappelijke inzet van de voormalige administrateur-generaal van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, Jan Rombouts.mei 2012 | 575 blz.

BODIN (Jean)

Les SIX LIVRES de la République de Jean Bodin avec l'apologie de René Herpin. Deuxième réimpression de l'édition de Paris, 1583. Scientia Verlag Aalen - 1977.Exemplaire relié, 1060 pp. + table des matières et choses notables contenues en ces six livres de la République + apologie 44 pp.

BODY-GENDROT (Sophie), HOUGH (Mike), KEREZSI (Klara), LEVY (René) et SNACKEN (Sonja)

The ROUTLEDGE HANDBOOK of EUROPEAN CRIMINOLOGY. This new book brings together some of the leading criminologists across Europe, to showcase the best of European criminology. This Handbook aims to reflect the range and depth of current work in Europe, and to counterbalance the impact of the – sometimes insular and ethnocentric – Anglo-American criminological tradition. The end-product is a collection of twenty-eight chapters illustrating a truly comparative and interdisciplinary European criminology. The editors have assembled a cast of leading voices to reflect on differences and commonalities, elaborate on theoretically grounded comparisons and reflect on emerging themes in criminology in Europe. After the editors’ introduction, the book is organised in three parts:five chapters offering historical, theoretical and policy oriented overviews of European issues in crime and crime control; seven chapters looking at different dimensions of crime in Europe, includingcrime trends, state crime, gender and crime and urban safety;fifteen chapters examining the variety of institutional responses, exploring issues such as policing, juvenile justice, punishment, green crime and the role of the victim. This book gives some indication of the richness and scope of the emerging comparative European criminology and will be required reading for anyone who wants to understand trends in crime and its control across Europe. It will also be a valuable teaching resource, especially at postgraduate level, as well as an important reference point for researchers and scholars of criminology across Europe.

BOES (R.), PAULUS (C.)

Lastgeving. Ingenaaid, uitgave 1978. ALGEMENE PRACTISCHE RECHTSVERZAMELING.

BOISSY (Xavier)

La séparation des pouvoirs. Oeuvre jurisprudentielle - sur la construction de l'état de droit post communiste.Les juges constitutionnels des pays postcommunistes ont accompli une œuvre considérable. Non seulement en matière de libertés, mais aussi en donnant vie au principe de la séparation des pouvoirs comme garantie structurelle de l’Etat de droit. Au nom de l’Etat de droit libéral, ils ont mis en place un système opérationnel d’équilibre des « puissances » à partir de références textuelles rares et le plus souvent implicites. Ainsi, ils ont transcrit l’exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en « droit vivant » contribuant, réellement, à la bonne gouvernance des institutions. Cette tâche était d’autant plus difficile qu’il s’agissait d’un contexte transitionnel, fragile par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du Droit et du juge ne sont pas toujours en parfaite symbiose avec les exigences actuelles des démocraties pluralistes. En privilégiant les réseaux thématiques, plutôt que les aires géographiques, la comparaison des jurisprudences constitutionnelles permet de dégager toute la valeur du principe à travers ses déploiements modernes. La séparation des pouvoirs reste aujourd’hui une des clés majeures pour une lecture pluraliste de nos démocraties constitutionnelles.

BOITON-MALHERBE (Sylvie)

La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflit armé. 1989. Collection de droit international. Eds Bruylant, 1989. Bien relié, 406 pp. Face à la croissance exponentielle du nombre des conflits armés dans le monde contemporain, les journalistes sont conduits à exercer ce que l'on peut considérer comme une fonction internationale qui implique leur pleine responsabilité vis à vis de l'opinion publique nationale et internationale dans le village planétaire. Cette mission s'effectue par rapport aux dénonciations indispensables, des violations des droits de l'homme et dans le cadre du maintien de la paix, en confortant le combat que les citoyens eux-mêmes ont à mener contre toutes les formes de guerre menaçant aujourd'hui l'humanité entière. La protection des journalistes en mission professionnelle périlleuse par le droit international humanitaire répond donc à une nécessité. Un tel mécanisme, au sein du Protocole de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949 lesquelles lient presque tous les Etats du village global a vocation à acquérir un caractère universel et la qualité d'obligation erga omnes. Il est à considérer comme un jalon dans l'élaboration de la protection d'une information à la fois libre et transfrontière, même en temps de guerre. S'agit-il ici non plus d'une adaptation du droit au fait mais de son anticipation sur les effets d'un développement technologique qui devient capable d'accroître en tous lieux la relativisation du secret ?

BOKATOLA Omanga (Isse)

L'Organisation des Nations Unies et la protection des minorités.Bruylant - 1992, 308 p.Reliure luxe.

BONDE (Amédée)

Traité élémentaire de droit international public. Relié demi toile verte, plats marbrés. Librairie Dalloz,éd. 1926.

BONFILS (Henry)

Manuel de droit international public (Droit des gens). 7e éd. revue et mise au courant, contenant le commentaire des Actes des Conférences de la Paix de 1899 et 1907 et la Déclaration navale de Londres du 26 février 1909. Ed. revue par P. Fauchille. 1914, relié.

BONFILS (Philippe)

L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution. Cet essai aborde les thèmes suivants : le renforcement des caractères génériques de l'action civile, l'établissement du caractère universel de l'action civile, l'éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial, l'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile, l'altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile, atténuation du caractère accessoire de l'action civile. Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille. Institut d'Etudes Judiciaires. Presses universitaires d' Aix-Marseille. 2000.

BONNARD (Roger) - Bibliothèque de l'Institut International de Droit Public

Contrôle juridictionnel de l 'administration : étude droit administratif comparé. 1934 Paris. Nouvelle reliure, 296p. Edition originale!

BONNECASE (Julien)

Introduction à l' étude du droit. Le PROBLEME du DROIT devant la philosophie, la science et la morale. Librairie du Recueil Sirey, 1926, bien relié, 164 p.

BONNECASE (Julien)

La pensée juridique française de 1804 à l'heure actuelle, ses variations et ses traits essentiels. Tome I : Considérations préliminaires, analyse descriptive des doctrines, leurs classifications, et leurs représentants. Tome II : ses variations et ses traits essentiels. 2 volumes (631;314p.), reliés demi-cuir, plats marbrés. Edition Bordeaux, 1933. (Envoi de l'éditeur Delmas).

BONNECASE (Julien)

La Thémis (1819-1831) : son fondateur, Athanase Jourdan. 2e éd. complètement refondue et augmentée d'une introduction de générale à l'histoire du droit privé en France de 1789 à 1830. Librairie du Recueil Sirey, 1914.

BONNECASE (Julien)

Philosophie de l'Impérialisme et science du droit. L'oeuvre d' Ernest Seillière, sa portée juridique. Soigneusement relié, 290 p., 1932. Editeur Delmas à Bordeaux.

BONNECASE (Julien)

Précis de jurisprudence civile et commerciale. Guide méthodique à l'usage des praticiens du droit : Magistrats, Avocats, Avoués, Notaires, Agréés, Arbitres de commerce, Administrateurs de Sociétés, Experts Comptables. LGDJ, 1942, in-8, très bien relié, dos cuir, plats marbrés, état neuf. 423pp.-Titre préliminaire du C. c. et matières annexes : Le règle de la non-rétroactivité des lois dans son application au Droit civil; la Jurisprudence et le personnalité des sociétés civiles; le nom des personnes; l'Etat des personnes.Mariages et régimes matrimoniaux : les fiancailles; le courtage matrimonial; l'union libre ou le concubinat; l'oeuvre de la jurisprudence en matière de régime de communauté.La capacité des personnes physiques et ses variations, les diverses incapacités.Le droit des obligations et des contrats devant la jurisprudence.Le droit des obligations et des contrats. Le fait juridique et ses variétés considérés comme source des obligations. Les effets de l'obligation.Des successions, des libéralités entre vifs et testamentaires, droit de la réserve et de la quotité disponible.La jurisprudence en droit commercial - simple aperçu synthétique.

BONNECASE (Julien)

Qu'est-ce qu'une Faculté de Droit. Complément de la monographie : INRODUCTION à l'ETUDE du DROIT. Librairie du Recueil Sirey, 1929. Broché, 202 p.

BONNECASE (Julien)

Science du droit et romantisme. Le conflit des conceptions juridiques en France de 1880 à l'heure actuelle. Ouvrage rare, reliure soignée, édition 1928. Paris, Recueil Sirey. ( LV,745 pp.)

BONNECASE (Julien)

UNIVERSALITE du DROIT et personne morale. A propos de la thèse de doctorat de Georges J. Mirkovitch : "Navire et patrimoine de mer". Bordeaux, 1932, broché, 40p.Avec un envoi de l'auteur au Sénateur Orban.

BONNENFANT (Olivier), MAHIEU (Alain)

La vente immobilière en Région flamande. Dossiers du Journal des Tribunaux., N°50. Larcier, 2005.Une étude tant théorique que pratique qui se révèlera utile aux professionnels de l'immobilier. Si jusqu’il n’y a guère les juristes du Nord et du Sud de la Belgique pouvaient considérer qu’il leur suffisait de maîtriser quelques rares divergences jurisprudentielles de l’autre partie du pays pour dominer la totalité de leur droit, ces temps sont aujourd’hui révolus. Dès lors que des différences notables affectent les textes eux-mêmes et qu’en outre leur traduction laisse pour le moins à désirer, l’on éprouve chaque jour davantage le sentiment de devoir accomplir le parcours du combattant en terre devenue inconnue. L’étude minutieuse que l’on doit à MM. Alain Mahieu et Olivier Bonnenfant a précisément pour but et pour objet de mettre à la portée des juristes de culture française les règlementations nouvelles dont la Région flamande s’est dotée dans un domaine qu’elle a privilégié, celui de la vente immobilière. Les auteurs ont tenu à couvrir l’ensemble de la matière non seulement sur le plan théorique, mais encore et surtout sur le plan pratique, au point de ne pas hésiter à fournir au lecteur les formulaires requis avec leur traduction, les lettres-types et jusqu’aux adresses utiles.

BONNET (Julien) - Nouvelle bibliothèque de thèses - Dalloz

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : Analyse critique d'un refus. Dalloz, 2009. Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses, numéro 81.

BONNICHON (Louis)

des aspects sociaux de la "REFORME ROOSEVELT". Lib. du Recueil Sirey, 1934, broché, 180 p.

BONNIER (Edouard)

Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel. 3ème éd. revue et considérablement augmentée, Paris 1862. Les 2 tomes reliés demi-toile, plats marbrés. (571; 537 pg.).

BONOMI (Andrea), WAUTELET (Patrick)

Le droit européen des successions. Commentaire du Règlement n°650/2012 du 4 juillet 2012. 2ème édition 2016. Bruylant, broché, 938p.De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables.Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions.Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens.Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève.Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte.Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012.L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.

BONTE (A.), LANTONNOIS (Ch.), van RODE (Ch.)

Société de patrimoine. La société dans le choix de la voie la moins imposée. Etudes pratiques de fiscalité, 1990. Story Scientia.

BOONEN (Stéphane)

L'AIDE JURIDIQUE - Tout savoir sur l'aide l'aide juridique.La loi du 23 novembre 1998 organise l’aide juridique belge autour de la première consultation donnée aux personnes démunies (aide juridique de première ligne) et de leur prise en charge par un avocat (aide juridique de deuxième ligne). Elle a mis en place une commission d’aide juridique dans chaque arrondissement et un bureau d’aide juridique au sein de chaque barreau, donné compétence aux cours et tribunaux du travail pour connaître de cette matière et prévu un système de financement pour rémunérer les avocats et leur permettre de s’organiser.Après neuf ans d’application de la loi, ce livre fait le point sur la pratique des intervenants, la jurisprudence des juridictions de recours et les différentes statistiques recueillies dans l’ensemble des arrondissements du Royaume.Cet ouvrage décrit le fonctionnement actuel de l’aide juridique et apporte des réponses pratiques à tous ses acteurs, en abordant même l’aspect psychologique de la relation entre le justiciable démuni et l’avocat.Un mémento de 48 pages accompagne gratuitement l’ouvrage ; il rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais, …). Anthémis, 2009.

BORCHARD (Edwin), HAMMARSKJÖLD (HJ. L.)

Edwin M. Borchard :Les Principes de la Protection diplomatique des Nationaux à l'étranger; Hj.L. Hammarskjold : La Neutralité en général. Bibliotheca Visseriana dissertationum ius internationale illustrantium - Cura facultatis iuridicae Lugduno-Batavae edita. Tomus III. 1963. Reliure toile d'édition, 142 pp. Etat neuf.

BORCHOLTEN (Johannes)

In quatuor Institutionum Iuris Civilis Libros, Commentaria. pristino splendori ac suae integritati, quam saepi us repetitae editiones imminuerant, restituta, quibus praeter textum addita sunt iampridem ab ipsius auctoris filio summaria: et nouissimè à Studioso quodam Iuris Professore insertae perutiles tabulae, ad cuiusque tit. sensum & capiendum facili us & diuti us retinendum comparatae.Genevae, Sumptibus Ioannis de Tournes, 1653. viii,751 pg + tables. Plein velin d'époque en bon état.

BORMANS (Th.)

Répertoire belge de législation, d'instruction, de doctrine et de jurisprudence concernant la MEDECINE LEGALE, l'exercice de l'art de guérir et la police sanitaire ou Code et commentaire des droits, privilèges, devoirs et obligations des médecins civils et militaires, asiles et prisons, pharmaciens, sages-femmes, dentistes, droguistes, vétérinaires, oculistes. Bruxelles, Larcier, 1882, reliure d'édition, 550pg.

BORN (H.), FALLON (M.), VAN BOXSTAEL (J.-L.)

Droit judiciaire international. Chronique de jurisprudence 1991-1998. Dossiers du Journal des Tribunaux, numéro 28. Larcier 2001, 650 pp.

BORNIER (Philippe)

Conférences des nouvelles ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec celles des Rois Prédécesseurs de sa Majesté, le Droit écrit, et les Arrests enrichies d'annotations et décisions importantes. A Paris, chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1681. Un volume qui contient les deux parties (16,406,54; 16,448,43p.). Pleine basane d'époque, dos à cinq nerfs décorés. Bon exemplaire à grandes marges, intérieur très frais.

BORRICAND (Jacques) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les effets du mariage après sa dissolution. Essai sur la pérennité du lien conjugal. LGDJ, 1960. Bibliothèque de droit privé, sous la direction de H. Solus, Tome XVIII,1960, broché, 178 pp.

BORTOLLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et concession à l'étranger. Relié, 329p.feduci - Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International. Editions du Moniteur - Paris, 1981.

BORTOLOTTI (Fabio), PREVISANI (Albert)

Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger.Fondation pour l'Etude du Droit et des Usages du Commerce International (feduci).Ouvrage relié, 1981, 335p.

BOSLY (Henri-D.)

Les sanctions en droit pénal social belge. Broché 1979. Story Scientia.

BOSLY (Henri-D.)

LIBER AMICORUM HENRI-D. BOSLY. Loyauté, justice et vérité. La Charte, 2009. Reliure d'édition, (xii,448 pg.). Comité de rédaction: M.-A. Beernaert, A.-M. Druetz, T. Moreau, D. Vandermeersch."Loyauté, justice et vérité". Pour ceux qui ont la chance de le connaître, le titre de l'ouvrage "Loyauté, justice et vérité" représente avant tout trois qualités qui seyent au professeur Bosly. Ensuite, il s'agit de thèmes qu'il a parcourus tout au long de ses travaux et qu'il partageait avec ses collègues et amis. Il revenait dès lors à ses "amici" de partager, à leur tour, leurs réflexions sur ces thèmes à partir de leurs disciplines respectives. La qualité des contributions est assurément à l'image de la qualité de l'homme à qui il est rendu hommage par cet ouvrage.

BOSLY (Henri-D.), del MARMOL (CH.), GOOSSENS (CH.)

Répertoire bibliographique du droit belge. 4 vol. brochés, éd.1919-70.(1919-1945)-(1946-1955)-(1956-1960)-(1960-1970).

BOSLY (Henry-D.)

Droit pénal en rapport avec la pratique notariale. Editeur : Larcier, 2014. Ce traité envisage sous un angle inhabituel, mais néanmoins extrêmement complet, l’étude des notions essentielles du droit pénal et des infractions en rapport avec la pratique notariale.

BOSSIS (Gaëlle)

La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire. Rapports croisés et perspectives d'harmonisation. Bruylant et CERIC, 2005. L'auteur étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire.

BOSSUAT (Gérard)

Émile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne. Bruylant, 2011. Collection droit de l'Union européenne - Monographies, sous la direction de F. PicodVoici l’histoire d’Émile Noël, un Français inconnu, Normalien Sciences, jeune résistant, créateur d’un mouvement d’éducation civique de la jeunesse en 1945, les Cam’ Lib, saisi par l’Europe ! Il entre au secrétariat international du Mouvement européen, puis devient fonctionnaire au Conseil de l’Europe. Il organise le secrétariat de l’Assemblée ad hoc chargée d’un projet d’union politique européenne. Mais surtout, directeur adjoint du cabinet de Guy Mollet, président du Conseil, il est chargé de suivre les négociations des Traités de Rome au temps où la France avait des idées pour l’Europe.Émile Noël est désigné secrétaire exécutif de la Commission du Marché commun (1958-1967), puis devient secrétaire général de la Commission de la Communauté européenne (1967-1987). Grand commis de l’Europe, il rend d’immenses services à la Communauté européenne. Il invente de nouvelles pratiques au sein de la Commission en coordonnant les cultures administratives de six pays différents ce qui permet à la Commission européenne de défendre l’intérêt supérieur de la Communauté, y compris dans les Conseils européens. Il met en pratique la méthode communautaire inventée par Monnet et Schuman, adaptée par les Traités de Rome de 1957 et acceptée par les Démocraties européennes. Il définit avec diplomatie le « vivre-ensemble » européen, principe fondamental de la vie communautaire. Certains gouvernements ont ignoré les services rendus par Noël, mais les citoyens européens diront un jour qu'il a marché dans le sens de l’histoire et de l’intérêt européen. Avec Jean Monnet et Robert Marjolin, avec Walter Hallstein, Jean Rey, Franco-Maria Malfatti, Sicco Mansholt, François-Xavier Ortoli, Roy Jenkins, Gaston Thorn et Jacques Delors, avec les fonctionnaires de la Commission, Émile Noël a construit le projet le plus fou du XXe siècle: la paix entre les Européens, une réussite.

BOSSUYT (Marc)

LIBERAE COGITATIONES. Liber Amicorum Marc Bossuyt. On the 9th of January 2014, Marc Bossuyt, President of the Belgian Constitutional Court, will be awarded emeritus status. As a tribute for his remarkably prolific career, this Liber amicorum, to which more than fifty colleagues and friends have contributed, aims to express the appreciation inspired by his magnificent fine career. The editorial committee did not have to look far to choose the subject of the book. Indeed, “Human Rights” is the common theme in the multifaceted career of Marc Bossuyt, and a theme that is very close to his heart. The title of the book is “Liberae cogitationes”. Marc Bossuyt has always considered freedom of speech and the exchange of ideas with others as very important. With his strong power of persuasion, he conveyed his solidly underpinned points of view to his numerous interlocutors and challenged them to interesting debates on fundamental issues in a State governed by the rule of law and, in particular, on the protection of human rights. Auteur(s): André Alen (ed.), Veronique Joosten (ed.), Riet Leysen (ed.), Willem Verrijdt (ed.)Intersentia, 2014. Met harde kaft, gebonden, (xvi;974p.). NEW.

BOTMAN (Caroline)

Aspects contractuels du crowfunding. Dossiers du Journal des tribunaux. N° 110, Larcier, 2019.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.

BOUBLI (Bernard)

La responsabilité et l'assurance des architectes, entrepreneurs et autres constructeurs. Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1979.

BOUCAUD (Charles)

Questions de droit: Les droits de l'Etat et les garanties civiques du droit naturel - 1908 -(80p.); L'Epanouissement social des Droits de l'Homme - 1909 - (71p.); L'Idée de Droit et son Evolution Historique - 1909 - (63p.); Qu'est-ce que le Droit naturel -1909 - (64p.). Les quatre fascicules dans leur couverture souple d'origine, état d'usage. BOUCAUD (Charles) Professeur à la Faculté libre de droit de Lyon.

BOUCHER (Philippe)

La révolution de la justice. Des lois du Roi au droit moderne. Avant-propos de P. Arpaillage. Reliure d'édition toile grise, jaquette, 273p, Ed. Jean-Pierre de Monza,1989.

BOUCKAERT (F.), GEENS (K.), HELLEMANS (F.), LAGA (H.)

De nieuwe Vennootschapswetten van 7 en 13 april 1995. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1995, 372 pg.

BOUCKAERT (F.), GEENS (K.), LAGA (H.), NELISSEN GRADE (J. M.)

N.V. en B. V. B. A. na de Wet van 18 juli 1991. Reeks Rechtspersonen- en Vennootschaprecht. Jan Ronse Instituut- K. U. Leuven. Ed. 1992- 261 pg.

BOULOC (Bernard), de BECO (Réginald) et LEGROS (Pierre)

Le droit au silence et la détention provisoire. Actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996, organisée à Paris par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles. Bruylant et Nemesis, 1997.

BOULOUIS (Jean)

Droit communautaire et droit français. Recueil d'études. Préface de G. Vedel et introductions de L. Dubouis et Y. Gaudemet. Ed. 1999, par la MDD. Paris.

BOUQUIE (Jules)

De la justice et de la discipline dans les armées à Rome et au Moyen-Age.Ed. Paris et Bruxelles, 1884, 506 pg., reliure neuve. Etat parfait. Bouquié J. : Auditeur militaire de la Province de Brabant.

BOURDON J. (Professeur honoraire à la Fac. des lettres de Nancy)

Napoléon au Conseil d’Etat, notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d’Etat, Paris, Berger-Levrault, 1963, 328p.Publication des notes inédites de Jean Guillaume Locré prises lors de 54 séances du Conseil d’Etat présidées par Napoléon à partir de 1810.

BOURDOUX (G.), DE VALKENEER (Ch.)

La réforme des services de police. Commentaire de la loi du 7 décembre 1998. Les Dossiers du Journal des Tribunaux. Numéro 27.

BOUREL (Pierre) - Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Les conflits des lois en matières extracontractuelles. Biblio. de Droit privé sous la direction de H. Solus. Tome XXII. Paris, LGDJ 1961. Broché, 299 p. Bien relié.

BOURGAULT (Julie)

Le harcèlement psychologique au travail. Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes et leur intégration dans le régime légal préexistant. Wilson & Lafleur Itée, Montréal (Québec), 2006, cartonné, 190 pp.

BOURGOIGNIE (Th.), GILLARDIN (J.)

Droit des consommateurs - Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix. Edition 1982, broché. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.

BOURGOIN (J.), DEKEYZER (Ph.), HOUYET (Y.), NIKIS (C.)

Comprendre les statuts des enseignants par les textes. Commentaires, lois, décrets et règlements. Bruylant, 2002. L'ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française. Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé. L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002.

BOURGUIGNON-DUMOLARD (Claude Sébastien)

Dictionnaire raisonné des LOIS PENALES de FRANCE, concernant les dispositions des Codes, Lois, Ordonnances et Réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, les délits ruraux et forestiers, des contraventions aux Taxes et Contributions directes et indirectes, aux Réglemens sur les Domaines, sur les droits réunis, aux Ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention; Précédé d'une Dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des lois pénales. A Paris, chez Garnery, 1811 - Les trois tomes reliés dos cuir, étiquettes de titre et tomaison. (lv,478;548,viii;v,539p.).Le tome III contient : CODE PENAL de 1810, conféré avec les dispositions corrélatives du Code pénal de 1791 et des lois intermédiaires.

BOURQUIN (Maurice)

La Protection des Droits individuels contre les Abus de pouvoir de l'autorité Administrative en Belgique. Ed.1912. Exemplaire broché, 398 pg.

BOURS (Jean-Pierre), DEVOET (Claude)

Impôts sur les revenus. Le régime fiscal des plans de pension complémentaire pour indépendants. Éditions Larcier 2008. Le présent ouvrage a pour ambition de guider le lecteur parmi ces embûches, en l’éclairant sur le régime fiscal de chacun des produits pouvant lui permettre de se constituer un complément de pension. Cet ouvrage est tiré à part du Répertoire Notarial, matière arrêtée au 1er septembre 2007.

BOURTEMBOURG (Jean), DELVAUX (André), STICHELBAUT (Jeanne)

ACTUALITES de DROIT IMMOBILIER : LA VENTE D’IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURGLes pouvoirs publics peuvent limiter l’usage des biens conformément à l’intérêt général. Les exigences de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l’occasion des ventes d’immeubles. L’auteur rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l’accent sur les innovations.LA MULTIPLICATION DES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE ET LEURS RESPONSABILITÉS, par André DELVAUXLes intervenants se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d’organisation. Tout cela bouleverse-t-il l’imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ?NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE – L’AGENT IMMOBILIER OU LE NOTAIRE ET SON CLIENT : UN COUPLE SANS HISTOIRE ?, par Jeanne STICHELBAUTTrès souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas seuls sur la scène de la négociation immobilière. Notaires et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la conclusion du contrat de vente. À quelles obligations ces deux intermédiaires sont-ils soumis à l’égard de leurs clients ? Quels sont leurs droits ? L’auteur fait le point sur ces questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette matière. Centre des Facultes Universitaires Catholiques pour le Recyclage en droit - Editions Anthémis, 2009. Les trois fascicules (44,100,150 pg).

BOUSQUET (G.-H.)

L'ISLAM MAGREBIN - Introduction à l'Etude générale de l'ISLÂM. (Quatrième éd. revue et fortemant augmentée). Alger - La maison des livres. Broché, s.d. 245p. + carte.

BOUSSARD (Sabine)

Les droits de la personne détenue, Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Sous la direction de Sabine Boussard. Editeur : Dalloz, Collection : Thèmes & commentaires. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour EDH dénonçant les conditions de détention. Les contributions de cet ouvrage, émanant de parlementaires, d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de membres de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Santé ainsi que de représentants d'associations d'aide aux personnes détenues, proposent un premier bilan de la réforme ; elles sont articulées en trois volets.D'abord, l'analyse porte sur les changements de paradigme induits par la nouvelle loi : définition rénovée du service public pénitentiaire, principe de dignité, sens de la peine, responsabilités, etc. Ensuite, sont mises en évidence les ambivalences générées par la reconnaissance des droits de la personne détenue : individualisation des régimes de détention, accès aux soins, citoyenneté et droits sociaux. Enfin, il s'agit de mesurer l'efficacité des garanties : contrôle juridictionnel, articulation JAP/SPIP, interactions entre le CGLPL, le Défenseur des droits, les associations et les établissements pénitentiaires. Contributeurs : Alain Anziani, Philippe Auvergnon, Sabine Boussard, Jacques Chevallier, Delphine Costa, Pierre Costy, Anne Debet, Pierre Egéa, Jeannette Favre, Jean-Charles Froment, Claudia Ghica-Lemarchand, Benoît Grandel, Maffias Guyomar, Stéphanie Hennette-Vauchez, Martine Herzog-Evans, Stéphane de La Rosa, Martine Lebrun, Jean-René Lecerf, Anne Levade, Francesco Martucci, Julien Morel d'Arleux, Jean-Louis Nadal, Benoît Narbey, Gino Necchi, Béatrice Pastre-Belda, Louis Perdrix, Dominique Peton Klein, Guillaume Piney.Caractéristiques

BOUTARD-LABARDE (Marie-Chantal)

Enquêtes en vue de l'application des articles 85 et 86 : droit et devoirs des entreprises. Larcier et Feduci, broché, 1992.

BOUTARIC (François)

Explication de l'Ordonnance de Blois, suivi de : Explication du Concordat; suivi de : Les institutions du droit canonique expliquées; suivi de : Traité sur les libertez de l'Eglise gallicane avec quelques déclarations et arrêts concernant les matières bénificiales; suivi de : Déclaration du Roy servant de Règlement général entre les Curés Primitifs et les Curés Vicaires Perpétuels; enfin : Représentations de l'Université de Paris au Roy, au sujet de la Déclaration du vingt-sept Avril 1745. Reliure pleine basane d'époque, dos à caissons décorés, étiquette de titre, roulettes sur les plats, tranches rouges. Très bon exemplaire.

BOUTELET (Marguerite) et FRITZ (Jean-Claude)

L'ordre public écologique. Towards an ecological public order. Recherche organisée par le Centre d'études et de recherches politiques (CERPO) et le laboratoire de droit privé appliqué (LDPA) associés dans le groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (GIDE) de l'Université de Bourgogne.Bruylant, 2005.

BOUTHERIN (Grégory)

Europe Facing Nuclear Weapons Challenges. Bruylant. 1re édition 2008Collection : Travaux de droit international et européenThe collective book concerns certain aspects of nuclear deterrence, focuses on disarmament, discusses the consequences of nuclear proliferation for EU security and refers to the more general issue of nonproliferation.

BOUTROS BOUTROS-GHALI

Amicorum Discipulorumque Liber. Paix, Dévelopment, Démocratie. Peace, Development, Democracy. Bruylant, 1998. Collection Mélanges. Les deux tomes brochés, 1638 p.

BOUVERESSE (Jacques), LEBRETON (Gilles), PUIGELIER (Catherine), WILLMANN (Christophe)

La dispute. Bruylant, 2011.Le livre nous invite – des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles... aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles – à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant. La dispute n’est pas seulement un exercice universitaire de la Renaissance ou une pièce de Marivaux. La dispute se définit encore comme le fait de controverser, de débattre (avec sévérité), de (se) quereller, de lutter ou de combattre pour obtenir quelque chose. Or l’Histoire révèle d’incessantes disputes qu’il appartient au droit d’apaiser ou de contenir. Les quatre auteurs de cet ouvrage d’histoire et de droit en apportent un témoignage. Le livre nous invite – des disputes ou querelles des XVIIe ou XIXe siècles… aux disputes ou querelles des XXe ou XXIe siècles – à un regard croisé des juristes et historiens du droit aussi rare que passionnant. Broché, neuf, 254p.

BOYDENS (Edgar), DE BAERDEMAEKER (Robert )

La JUSTICE : enjeux et perspectives de demain - JUSTITIE : vraagstukken en perspectieven voor morgen.Auteurs: Marie-Aude Beernaert, Marina Blitz, Hubert Bocken, Jean Bublot, Charles-Eric Clesse, Nathalie Dandoy, Daniel de Callataÿ, Quinten De Raedt, Olivier Debray, Antoine Doolaege, Johan Du Mongh, Nicolas Estienne, Philippe Hallet, Stéphanie Houx - de Spirlet, Lieven Lenaerts, John Maes, Francis Marck, Adrien Masset, Roel Nieuwdorp, Johan Put, Pierre-Paul Renson, Jozef Slootmans, Alex Tallon, Jachin Van Doninck, Pierre Van Ommeslaghe, Caroline Van Schoubroeck, Liliane Versluys, Britt Weyts. La première partie de cet ouvrage est consacrée au droit positif et à des questions d’une actualité brûlante pour le praticien : l’évolution majeure que représente la jurisprudence Antigone, l’exécution des peines, la perte d’une chance en matière de responsabilité, les alternatives légitimes, la liquidation-partage, la détermination des contributions alimentaires, la distinction entre ouvriers et employés, l’application en droit social du principe non bis in idem, l’application des nouvelles dispositions anti-abus et la responsabilité de l’avocat conseiller fiscal, la fiscalité des assurances-vie, la médiation, l’analyse des travaux de la commission mixte des assurances, le capital externe dans les sociétés d’avocats et le détachement d’avocats dans les entreprises.La deuxième partie est consacrée à l’avenir de la justice dans la Belgique de demain. Forts de leur expérience, les avocats veulent délibérément mettre celle-ci à la disposition des citoyens.Orde van Vlaamse Balie & Avocats be - Congres 18.03.2013 - die keure, Anthemis.

BRAAS (Adolphe)

Précis d'instruction criminelle ou procédure pénale. Bruxelles, Paris, Liège, 1932. Reliure luxueuse, intérieur très frais, 582 pp.

BRABANT (André)

Les marchés publics et privés dans la C.E.E. et Outre-mer. Tome 1er . Bruylant-1992.Etat neuf, reliure soignée, 728p.

BRABANT (Stéphane)

Le fardeau de la PREUVE en droit belge. 1994. Association belge des experts (ABEX), 278 pg. + Addendum 1996.

BRAECKMANS (Herman), WYMEERSCH (Eddy)

Behoorlijk vennootschapsbestuur. Een analyse van de wet van 2 augustus 2002. Corporate governance. Intersentia, 2003.

BRAECKMANS (Herman), WYMEERSCH (Eddy)

De eenpersoons- vennootschap. Maklu, 1988.

BRAFF (M.)

Administration financière des communes ou recueil méthodique et pratique des lois, décrets, avis du Conseil d’Etat, circulaires, instructions et décisions ministérielles qui régissent cette matière : suivi de la loi du 18 juillet 1837, sur l’administration municipale; du décret du 25 mars 1852, sur la décentralisation administrative; de la loi du 5 mai 1855, sur l’organisation municipale; d’un état représentant la situation financière des principales communes; du tarif de l’octroi de la ville de Paris; de plusieurs modèles relatifs à la comptabilité communale, etc.Paris, 1857. Deux tomes (VI,446p;456p.), fort bien reliés.

BRANLARD (Jean-Paul) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

Le SEXE et l'ETAT des PERSONNES. Aspects historique, sociologique et juridique. Bibliothèque de Droit privé fondée par H. Solus et dirigée par J. Ghestin. Tome 222. 1993, broché.

BRASSEUR (Martine)

ENTREPRENEURIAT et INSERTION. Paris, Ecole des Dirigeants et Créateurs d'entreprise; Cedag - Université Paris-Descartes; Advancia : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris. Bruylant, 2010. Cet ouvrage s'est fixé d'aborder la question de l'entrepreneuriat sous un angle jusque là situé dans les sphères politiques : ses vertus pour l'insertion professionnelle.Il a représenté un double pari. Tout d'abord le pari d'un décloisonnement des approches disciplinaires dans lesquelles se cantonnent trop souvent les universitaires mais aussi les acteurs organisationnels et sociaux. Le second pari est celui d'une production réellement collective s'enrichissant du foisonnement croisé d'auteurs tant gestionnaires que psychologues sociaux, tant chercheurs que praticiens.Sortant des alternatives traditionnelles et bousculant les schémas bien établis, notre sujet est en soi une remise en question. En effet, longtemps réservé aux groupes socio-économiques les plus favorisés, l'entrepreneuriat se développe aujourd'hui comme un mode d'insertion professionnelle alternatif au recrutement classique, voire comme un cursus permettant aux plus démunis de sortir de l'exclusion.Ainsi les chômeurs créateurs d'entreprise sont-ils de plus en plus nombreux ; ainsi les travailleurs sociaux s'appuient-ils sur des dynamiques entrepreneuriales ; ainsi les groupes discriminés s'emparent-ils d'un projet pour accéder à l'emploi. Il s'adresse à des publics multiples. Les jeunes chercheurs comme les chercheurs confirmés trouveront matière à développer leur propre projet ou à en initier de nouveaux.Quant aux professionnels, chefs d'entreprise, DRH, coachs de dirigeants tout autant que professionnels de l'accompagnement des personnes en difficulté, sa lecture répondra à un besoin régulièrement exprimé de prise de recul et de questionnement de leur pratique quotidienne.

BRATZA (Nicolas)

Freedom of Expression: Essays in Honour of Nicolas Bratza, President of the European Court of Human Rights. Author: Council of Europe (CoE). - Freedom of expression is one of the cornerstones of all democratic systems. Without it ideas about how to protect the common good in our societies would be impoverished. A marketplace of ideas is essential for democracy to thrive. It is for this reason that the European Court of Human Rights attaches such importance to political discourse as well as to speech and other forms of expression that may shock and offend. Yet such freedom may clash with other rights such as the right to privacy, the right to a good reputation. It may even conflict with the need to protect public order or morals. Societies require pluralism if they are to grow yet democracy also seeks to limit extreme forms of speech that preach hate and advocate violence. But are such restrictions on free speech legitimate and by what criteria are we to judge their necessity?We rely on journalists to report accurately the controversies of the day and protect their right not to reveal sources. They also enjoy a broad right of fair comment. But we expect them to be responsible in their factual reporting, to check their sources and to have regard to the need to observe some degree of restraint when reporting or commenting on matters that affect the rights of others. But is it legitimate to interfere with reporting that is in the public interest and how can the law promote responsible journalism?This collection of essays on freedom of expression contains contributions by distinguished judges and lawyers from many varied backgrounds that explore these themes with a critical eye. The book seeks to honour Sir Nicolas Bratza, President of the European Court of Human Rights, for his outstanding contribution, as a jurist and leading judicial figure, to the protection of human rights in Europe.

BRAUM (Stefan) et WEYEMBERGH (Anne)

Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen - The judicial control in EU cooperation in criminal matters. Collection Etudes européennes. Edition Université Libre Bruxells, 2009.

BRAUN (Antoine)

avec la collaboration de E. Cornu. Précis des marques. Loi uniforme Benelux - Droit belge - Droit international - Droit communautaire. Reliure d'édition. Larcier, 4e édition 2004. La quatrième édition du Précis des marques comporte l’étude du droit international de la matière, régie principalement par la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, par l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et son Protocole et par l’Arrangement de Nice introduisant une classification uniforme des produits et services.

BRAUN (Antoine)

Mélanges en l'honneur de Antoine Braun. Jura vigilantibus, les droits intellectuels, le barreau. . Larcier, 1994. Broché, 443p.

BRAUN (Antoine)

Précis des marques. Loi uniforme Benelux - Droit belge - Droit international. Reliure d'édition, 3ème édition Larcier,1995. Etat neuf.

BRAUN (Antoine), MOREAU (François)

La PROFESSION d'AVOCAT. Extrait du Répertoire pratique du droit belge. Bruylant,1985.

BRAUN (Thomas) et CAPITAINE (Albert)

Marques de fabriques et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé. Ed.1908. Broché, 747 pg.

BRAUN (Thomas), CAPITAINE (Albert)

Marques de fabriques et de commerce. Droit belge, droit international et droit comparé. Ed. 1908. Relié, (LIV,747 pg.). Bruylant-Bruxelles et LGD-Paris

BRAUN (Thomas), STRUYE (Paul)

Précis des brevets d'invention et de contrefaçon industrielle. Doctrine, jurisprudence, législations belge et congolaise. Conventions internationales. 1935. Broché.

BRAUNS (Patrick), LACOURT (Alain),LELEU (Yves-Henri), MASSANGE (Sybille, TYTGAT (Samuel)

Investir ou travailler en France. Opportunités patrimoniales et fiscales. Préface: Marc Bourgeois. Si la Belgique est considérée comme une terre d’accueil par les grandes fortunes françaises, on oublie souvent que la France présente, pour les personnes physiques et morales belges, de réelles opportunités tant sur le plan fiscal que patrimonial. Ces opportunités ne se limitent pas, loin s’en faut, au régime moribond des frontaliers. Les travailleurs et dirigeants qui résident en Belgique apprécieront notamment les taux d’imposition en France, bien plus avantageux qu’en Belgique. Les non-résidents travaillant en France bénéficient d’ailleurs de taux plus intéressants que les résidents français. Sur le plan patrimonial, les réformes successives de la fiscalité des donations et des successions en France permettent d’avantageux montages de planification successorale pour les investisseurs belges. D’autant que les nombreux stimulants à l’investissement privé ne sont évidemment pas réservés aux investisseurs d’outre-Quiévrain. Quatre praticiens de ces matières complexes sont réunis dans cet ouvrage pour analyser les thèmes suivants :- les aspects fiscaux et patrimoniaux de l’investissement immobilier en France, par Alain Lacourt ;- les activités transfrontalières (France/Belgique), aspects fiscaux et sociaux, par Samuel Tytgat ;- les succursales et filiales de sociétés belges en France, gestion fiscale des pertes et des bénéfices, par Patrick Brauns ;- le droit successoral français : aspects civils et fiscaux, par Yves-Henri Leleu et Sybille Massange. Un ouvrage qui s’adresse à toute personne qui cherche les meilleures solutions patrimoniales et fiscales ou à optimaliser ses activités économiques hexagonales. Collection: Les Ateliers des FUCaM, Anthémis et LGDJ, 2010.

BRECHON-MOULENES (Christine) - Bibliothèque de droit public sous la direction de Marcel Waline

Les régimes législatifs de responsabilité publique. Bibliothèque de droit public sous la direction de M. Waline. Tome CXII. Paris, LGDJ, 1974, broché, (XIII,559p.). Etat neuf.

Bredin le Cocu

Formulaire fort récreatif de tous contracts, Donations, Testamens, Codicilles, & autres actes qui sont faicts, & passez par deuant Notaires & tesmoins... sur l'initiative de Maître R. Herment, notaire à Nice, tiré à 3500 exemplaires sur velin filigrane J. C., la onzième publication de ce titre, la première datant de l'an 1593 et la dernière ayant été publiée en l'an 1846. (Exemplaire 899). Achevé d'imprimer en 1958, 181 pages, couverture "à la manière de velin", partiellement non rogné.

Brett G. Scharffs, W. Cole Durham, Jr.

Law and Religion: National, International, and Comparative Perspectives. In Law and Religion: National, International, and Comparative Perspectives, every chapter supports a broad and dynamic discussion of familiar issues by placing them in a global context. Offering extensive international and comparative law materials, as well as Establishment Clause and Free Exercise cases, authors Durham and Scharffs bring new vision and scope to the study of Law and Religion. Law and Religion features:• U.S. materials that include the major Free Exercise and Establishment Clause cases that teachers of law and religion courses are accustomed to teaching.• International law materials, including key human rights instruments, over 20 cases from the European Court of Human Rights and decisions of key United Nations bodies• comparative law cases and materials that reflect more than fifteen countries and regions; comparative law issues explored include corporal punishment, compelled patriotic observances, state funding of religions, and much more.• Islamic, Christian, and Jewish perspectives on freedom of religion, touching on defamation of religion, the Danish Mohammed cartoon controversy, the constitutions of Iraq, religious political parties in Turkey, and the definition of being Jewish for rights of citizenship in Israel. Law and Religion: National, International, and Comparative Perspectives comes with a Teacher’s Manual and supports courses on Law and Religion, Church and State, International Human Rights, Comparative Constitutional Law, and the First Amendment.Wolters Kluwer - Law and Business, 2010 - 664p.

BREWAEYS (E.)

Recht van antwoord. Story-Scienta. 2005. Algemene Praktische Rechtsverzameling (APR)

BRIAND (J.), CHAUDE (E.)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour. Important ouvrage, bien relié, édition 1869, Paris.

BRIAND (J.), CHAUDE (Ernest)

Manuel complet de médecine légale ou résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière et des jugements et arrêts les plus récents, précédé de considérations sur la Recherche et la Poursuite des Crimes et Délits, sur les autorités qui ont le droit de requérir l'assistance des médecins ou des chirurgiens, sur la distinction établie par la loi entre les Docteurs et les Officiers de santé, sur la manière de procéder aux Expertises médico-légales, sur la rédaction des Rapports et des Consultations, sur les cas où les hommes de l'art sont responsables des faits de leur pratique, et sur les honoraires qui leur sont dus, soit en justice, soit dans la pratique civile, suivi de Modèles de Rapports et de Commentaires sur les Lois, Décrets et Ordonnances qui régissent la Médecine, la Pharmacie, la vente des Remèdes secrets, etc.... 10e éd. avec planches gravées et figures dans le texte, et contenant un traité élémentaire de chimie légale ... par J. Bouis. Paris, Londres, Madrid, 1879. Bel exemplaire en 2 tomes (787;906 pp.), bien relié demi-cuir ... état neuf. Rare dixième édition!

BRIBOSIA (Emmanuelle), RORIVE (Isabelle)

L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés – Canada, Europe, BelgiquePréface de Françoise Tulkens.-Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2015. 370 p., 1 tabl.-Études canadiennes. Vol. 29. Bribosia, Emmanuelle / Rorive, Isabelle (dir.)Peter Lang - Éditions Scientifiques Internationales-Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire même majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au nom de la pratique de leur foi ? Comment les employeurs, les pouvoirs publics, les directeurs ou les fournisseurs de services réagissent-ils à de telles demandes ? Que stipule la loi en de pareils cas ? Et quels sont les arguments normatifs en faveur ou à l’encontre de ce type de demandes ?Aux États-Unis et au Canada, ces questions sont traitées depuis plusieurs décennies par le jeu du concept juridique d’« accommodement raisonnable ». En Belgique, les sociologues ont pu observer depuis des années de nombreuses pratiques similaires, sans toutefois les nommer comme telles. Aujourd’hui, avec le développement, en droit européen, de la notion de discrimination indirecte, ainsi que l’introduction du principe d’« aménagement raisonnable » pour les personnes souffrant d’un handicap, la question se pose de savoir jusqu’à quel point cette figure juridique peut être mobilisée pour les pratiques religieuses.Cet ouvrage collectif rassemble des contributions d’académiques issus des deux côtés de l’Atlantique. En croisant les regards – philosophiques,politologiques, juridiques et sociologiques –, il vise à dépasser une approche passionnelle d’un débat éminemment sensible, où le monde scientifique est traversé par des opinions très contrastées.

BRICMONT (Georges)

Aménagement du territoire et urbanisme. Commentaire de la loi organique du 29 mars 1962. 2e éd. 1963. Broché.

BRICMONT (Georges)

La résiliation unilatérale des concessions de vente. Relié, éd. 1972 Larcier. Rare.