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Juridica S. P. R. L.

Librairie d'ouvrages de droit et de jurisprudence.

Ouvrages anciens, modernes et Antiquariat.

Contact: Paul Vanderkelen
TEL: 0032 (0)475.48.96.88

E-mail: p.vdk@juridica.be

TVA : 411.633.455

Siège social :

Rue au Bois, 252

1150 Bruxelles

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Article 1 : CHAMP D'APPLICATION : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par JURIDICA (s. p. r. l. TYP )  et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES : Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nos bases de données sont mises à jour en fonction des ventes et des nouvelles disponibilités, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de JURIDICA (s. p. r. l. TYP ).

Article 3 : PRIX : Les prix sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas d'expédition vers un autre pays que la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Les produits demeurent la propriété de JURIDICA (s. p. r. l. TYP)  jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : PAIEMENT : Le règlement des achats s'effectue : - Par carte bancaire le client doit communiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement à  JURIDICA (s. p. r. l. TYP ) par téléphone, par email ou par courrier.

Article 5 : LIVRAISON : Concernant les livraisons hors de Belgique, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. La société JURIDICA (s. p. r. l. TYP ) dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la société JURIDICA (s. p. r. l. TYP ), outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 6 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT: Les ventes en ligne réalisées par JURIDICA (s. p. r. l. TYP) sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

 
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Théorie du Code pénal , 2e éd. belge annotée augmentée :1° de la conférence avec les ouvrages des criminalistes modernes, français, belges, néerlandais; 2° de renvois aux ouvrages des meilleurs criminalistes d'Allemagne et d'Italie; 3° de l'exposé des lois belges et néerlandaises qui ont dérogé au code pénal;4° de la jurisprudence des cours de France et de Belgique jusqu'à ce jour Présentant dans un volume supplémentaire: 1° Une bibliographie générale du droit criminel (Droit pénal et Instruction criminelle) avec des notices biographiques sur les principaux criminalistes anciens et modernes; 2° Le texte du Code pénal de 1810, avec les dispositions analogues des Codes et des lois intermédiares; les discussions du Conseil d'Etat, les Exposés des motifs et Rapports des orateurs du Gouvernement; 3° Le texte et les motifs des lois qui ont dérogéau Code de 1810, rendues en France, en Belgique, depuis 1814 jusqu'à ce jour; 4° Les modifications au Code pénal, dans le royaume des Pays-Bas (Neerlande); 5° La législation pénale actuelle d'Allemagne et d'Italie par J.-S.-G. NYPELS.COMPLEMENT de la théorie du Code pénal. Le droit pénal français progressif et comparé CODE PENAL de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'Etat, des exposés des motifs et des rapports faits au Corps législatif, suivi 1° des lois modificatives rendues en France, en Belgique et aux Pays-Bas, depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863); 2° de la traduction française complète du code pénal prussien de 1851 et du code pénal du Royaume d'Italie (1859), précédé d'une bibliothèque choisie de droit criminel, par J.-S.-G. Nypels. Trois volumes demi reliure cuir, bel ensemble. (777;725;CLXIX,641p.)



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