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Juridica S. P. R. L.

Librairie d'ouvrages de droit et de jurisprudence.

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1150 Bruxelles

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Article 6 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT: Les ventes en ligne réalisées par JURIDICA (s. p. r. l. TYP) sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

 
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Alain Berenboom, Fabienne Brison, Julien Cabay, Véronique Delforge, Sari Depreeuw, Séverine Dusollier, Virginie Fossoul, Marie-Christine Janssens, Maxime Lambrecht, Koen Lenaerts, Cédric Manara, Benoît Michaux, Jean-Ferdinand Puyraimond, Alain Strowel, Bernard Vanbrabant, Dirk Voorhoof, Patrick Wautelet, Sébastien Witmeur

20 ans de nouveau droit d'auteur - 20 jaar nieuw auteursrecht.Un débat intergénérationnel entre les fondateurs du nouveau droit d'auteur de 1994 et les enfants de la nouvelle ère InternetL’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ?Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère.Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque.Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain.Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l'harmonisation internationale et européenne du droit d'auteur.



70.00 €
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(Ref: 40921)








BOTMAN (Caroline)

Aspects contractuels du crowfunding. Dossiers du Journal des tribunaux. N° 110, Larcier, 2019.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale.



35.00 €
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(Ref: 40920)








DEMOLIN (Pierre)

L'information précontractuelle et la Commission d'arbitrage.Commentaires de la loi du 2 avril 2014 portant insertion du Titre 2 du Livre X du Code de droit économique.1re édition 2014, Larcier, Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 95. Dans le cadre de la négociation d’un accord de partenariat commercial, notamment d’un contrat de franchise, celui qui obtient le droit d’exploiter un nom commercial commun ou une enseigne commune se trouve dans une position économique plus faible que celui qui lui octroie le droit et ne dispose pas d’informations équivalentes à celui-ci.Il en résulte parfois des difficultés qui peuvent entraîner la ruine de celui qui s’engage dans un tel contrat. Une réglementation destinée à éviter les abus constatés dans de telles situations a donc été étudiée par le Parlement.Il ne fallait pas freiner le développement de formules commerciales qui font leur preuve en Belgique, en Europe et au niveau mondial. En réglementant trop strictement et de manière trop rigide ce type de formules commerciales, la Belgique se serait isolée au sein de l’Union européenne et aurait découragé les investisseurs étrangers et belges qui trouveraient moins de contraintes dans d’autres pays.C’est la raison pour laquelle seule la phase précontractuelle, c’est-à-dire la phase qui précède la conclusion du contrat, a été réglementée. La loi du 19 décembre 2005 relative à l’information précontractuelle dans le cadre d’accords de partenariat commercial a consacré l’obligation de fournir un certain nombre d’informations préalablement à la conclusion de tels accords.Lorsque le législateur a entrepris de moderniser l’ensemble du droit économique en faisant œuvre de codification, il a repris les dispositions contenues dans la loi du 19 décembre 2005 avec certaines modifications destinées à en simplifier l’application.La particularité de cette législation est de prévoir la constitution d’une « Commission d’arbitrage » chargée de donner des avis sur son interprétation et son application.Le présent ouvrage analyse ces nouvelles dispositions du Code de droit économique et met à la disposition du lecteur les avis de la Commission d’arbitrage émis jusqu’au 1er septembre 2014.



80.00 €
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(Ref: 40924)








DORSSEMONT (Filip), FRANKART (Aurélie), MORSA (Marc), TRAVERSA (Edoardo)

Le travail détaché - Face au droit européen. Perspectives de droit social et de droit fiscal. Dossiers du journal des Tribunaux. N° 108, 2019.Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l’image de l’Europe.La Commission européenne a lancé plusieurs initiatives afin de réviser le cadre légal européen : D’abord, via le paquet mobilité du travail comprenant la révision de la directive 96/71 avec comme objectif de consacrer l’égalité de rémunération entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, la révision des règlements de coordination nos 883/2004 et 987/2009 visant à établir un juste équilibre entre la promotion de la libre circulation des travailleurs et la nécessité de lutter contre la fraude transfrontalière. Ensuite, via le paquet équité sociale, la Commission européenne entend créer, dès 2019, la (très attendue) Autorité européenne du travail qui sera chargée de veiller à une meilleure application des règles européennes liées à la mobilité des travailleurs. La révision de la directive 96/71 a été précédée en 2014 par l’adoption de la directive d’exécution 2014/67/UE (censée assurer une meilleure mise en œuvre de la directive « détachement »), entre-temps transposée dans l’ordre juridique belge par la loi du 11 décembre 2016.La réglementation fiscale du détachement doit viser un équilibre entre, d’un côté, la nécessité de clarifier la répartition des pouvoirs d’imposition parmi les Etats impliqués afin d’éviter la double imposition résultant de l’interaction des régimes fiscaux et, de l’autre côté, le risque d’évasion, abus et fraude fiscales causé par la disparité et la non coordination des systèmes fiscaux.Le présent ouvrage offre une analyse multidisciplinaire de la problématique du détachement des travailleurs et de sa mise en œuvre dans le secteur de la viande.



42.00 €
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(Ref: 40919)








TILQUIN (Thierry), SIMONART (Valérie)

Les sociétés réglementées. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 96, 2014.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : celui de société immobilière réglementée (loi du 12 mai 2014 et arrêté royal du 13 juillet 2014).Le présent ouvrage examine de manière très complète les aspects réglementaires, de droit des sociétés et de droit financier de ces sociétés.Rédigé par deux spécialistes en la matière, cet ouvrage est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités de ces sociétés et notamment ceux amenés à conseiller des sociétés immobilières réglementées ou des sociétés qui envisagent d’opter pour ce statut, ou à traiter avec des sociétés immobilières réglementées.



80.00 €
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(Ref: 40925)








Commission Université-Palais (CUP 145)BOULARBAH (Hakim), FREDERIC (Georges)

Actualités en droit judiciaire. Collection : Commission Université-Palais (CUP 145)Editeur : Larcier.Ce volume de la CUP dresse un panorama des développements récents en droit judiciaire et examine les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, 2013, broché, 439p.



81.00 €
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(Ref: 39950)








CARRE (Didier), DEGRAVE (Stéphanie), GALLUS (Nicole), HIERNAUX (Guy), MASSAGER vNathalie), PFEIFF (Silvia)

Droit des personnes et des familles. Chronique de jurisprudence 2005-2010. Dossiers du Journal des Tribunaux.. N° 85, Larcier, 2012.



60.00 €
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(Ref: 40916)








FAGNART (Jean-Luc)

(/dir. de...) Bancassurfinance. Actes des séminaires tenus à l'ULBruxelles les 21 février, 7, 14 et 21 mars 2005. Bruylant, 2005. Collecion de la Faculté de droit de l'université libre de Bruxelles.



85.00 €
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(Ref: 32724)








FORIERS (Paul-Alain), HIRSCH (Sandrine), MARQUETTE (Vanessa), JAFFERALI (Raphaël)

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime. Dossiers du Journal des tribunaux. Numéro 67. Larcier, 2008. La transposition en droit belge de la directive OPA du 21 avril 2004 a conduit le législateur belge à refondre totalement la réglementation des offres publiques d’acquisition. Il convenait de faire le point sur l’ensemble de la matière en mettant l’accent sur les principales nouveautés du régime issu de la loi du 1er avril 2007 et de ses deux arrêtés d’exécution du 27 avril 2007 tout en les mettant en perspective. Au delà de cette synthèse, cet ouvrage tend à répondre aux besoins du praticien confronté à des textes de plus en plus techniques et parfois imprécis. Sont abordés successivement, le régime des offres publiques d’acquisition volontaires, des offres publiques d’acquisition obligatoires,..



91.00 €
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(Ref: 34957)








BICENTENAIRE du CODE de COMMERCE - TWEEHONDERD JAAR WETBOEK van KOOPHANDEL

RD-TBH, Larcier, 2007. Bruyneel André, Malcolm A. Clarke, Isabelle Corbisier, Koen Geens, Guy Horsmans, Marc Huybrechts, et A.Reliure d'édition, 389p.



60.00 €
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(Ref: 40922)








TILQUIN (Thierry), SIMONART (Valérie)

La réglementation des SICAFI. Dossiers du Journal des Tribunaux, N° 92, Larcier, 2013.



60.00 €
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(Ref: 40923)








HENROTTE (Laurent-Olivier), EFFINIER (Maud), VAN DER MERSCH (Stéphanie)

Performance énergétique des bâtiments - Wallonie-Bruxelles-Flandre.JLMB - Opus 9. Larcier 2015. Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations régionales pour une parfaite compréhension de l’évolution de la matière.Il procède, pour chacune des trois régions, à une analyse approfondie de la responsabilité des acteurs de la construction en rapport avec ces règlementations. Cette analyse se nourrit d’une enquête menée par les auteurs sur le terrain, qui met en lumière tant l’aspect théorique que l’aspect pratique de la responsabilité des acteurs.Les propos des auteurs sont systématiquement synthétisés dans des tableaux récapitulatifs afin de procurer aux utilisateurs de l’ouvrage un outil de référence efficace.



60.00 €
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(Ref: 40917)








FORIERS (Paul-Alain), HIRSCH (Sandrine), MARQUETTE (Vanessa),

Les offres publiques d'acquisition. Le nouveau régime. 10 ans d'application de la réglementation. Dossiers du Journal des tribunaux. Numéro 105. Larcier, 2018.La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition a fêté ses dix ans.Cet anniversaire est l’occasion de faire le point sur la question.En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l’épreuve de la pratique. La FSMA a pu les commenter à l’occasion des opérations ou des questions qui lui étaient soumises et la cour d’appel de Bruxelles a pu de son côté amorcer une jurisprudence.Refonte de l’édition de 2008, cet ouvrage tend à répondre aux besoins non seulement des praticiens des opérations publiques mais aussi de tous ceux qui, juristes ou financiers, sont amenés à s’interroger sur les incidences de la réglementation OPA sur la structuration d’opérations financières ou l’organisation d’actionnariats.



95.00 €
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(Ref: 40918)








PARMENTIER (Claude)

COMPRENDRE la technique de CASSATION. Tout praticien est amené à consulter régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais personne ne lui a appris la manière d’utiliser cet indispensable outil de travail. Il faut d’abord comprendre le rôle exact de la Cour de cassation, ses méthodes de travail, son style, son vocabulaire. Ensuite, apprendre à lire et à interpréter correctement un arrêt de cassation. Comment décrypter un arrêt de cassation ? Tel est l’objet de cet opus, qui est le fruit de l’expérience de l’auteur acquise au cours des dix-huit années qu’il a passées à la Cour de cassation, d’abord comme conseiller, ensuite, pendant huit ans, comme président de section.Rédigé en termes clairs, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour et marqué par un constant souci pédagogique... JLMB-Opus 8. Larcier 2011.



60.00 €
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(Ref: 37201)








Pierre Fréteur, Pascal Tilliet, Benoît Culot, Philippe Deblaton, Arnaud Fokan, Bernard Gillon, Sandrine Lesuisse, Alain Vallée

Saisies et confiscations - Questions d'actualité. Larcier 2011.Collection : JLMB OPUS7.



55.00 €
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(Ref: 38089)
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