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Juridica S. P. R. L.

Librairie d'ouvrages de droit et de jurisprudence.

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Collection du Jeune Barreau de Mons - Compagnion (Béatrice)

La PRESCRIPTION . Anthémis, 2011. La question de la prescription des actions dans les divers domaines du droit est l’une des premières à être abordée par le praticien. Elle est rarement simple.Cet ouvrage réunit les rapports de spécialistes dans chacune des matières abordées :- en droit civil et commercial d’abord, Cédric Eyben et Jean Acolty rappellent les principes gouvernant la matière et examinent la loi du 10 juin 1998 dans ses dispositions civiles ;- en droit des assurances, John Dehaene s’attache plus spécifiquement à la prescription des deux catégories d’actions traditionnellement distinguées : celles dérivant du contrat et celles exercées directement par la victime ;- tant en droit du travail qu'en droit de la sécurité sociale, Olivier Vlassembrouck présente la situation du travailleur salarié face à la prescription, pendant, après et en marge du contrat de travail ;- en droit administratif, Michel Kaiser aborde la prescription des actions contre les pouvoirs publics ;- en droit fiscal, Christophe Lenoir détaille les délais : d’abord les délais d’imposition pour les impôts sur les revenus et ensuite les délais de prescription et de recours tant pour les impôts directs que pour la TVA ;- en droit pénal enfin, Frank Discepoli expose l’état actuel de la situation et propose une méthode systématique de calcul.Cet ouvrage est destiné à tous les praticiens du droit ; ils sont régulièrement confrontés à ces questions dans l’exercice de leur profession. Auteurs : Jean Acolty, John Dehaene, Cédric Eyben, Michel Kaiser, Christophe Lenoir, DISCEPOLI LUYX SNC, Olivier Vlassembrouck



57.00 €
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(Ref: 40880)








DUPONT (Marie), GLANSDORFF (François)f VAN DEN HAUTE (Erik)

Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies. Toutes les réponses à vos questions sur le droit des obligationsNous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d’application et modalités de mise en œuvre du droit des obligations afin d’aider les civilistes dans leur pratique quotidienne.Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l’inaction en droit des obligations, la validité et la mise en œuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l’office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en œuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat.Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.ULB et Anthémis, 2013



49.00 €
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(Ref: 40884)








HENROTTE (Jean-François), HENROTTE ( Laurent-Olivier)

L’architecte. Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge2e édition 2013, Larcier. Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attèle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques.Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent :– le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ;– la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ;– les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ;– les questions liées à la publicité ;– les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée.L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.



115.00 €
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(Ref: 40888)








DESPONTIN (Audrey)

La réforme du droit de l'insolvabilité et ses conséquences (sur les avocats) : une (r)évolution ? Larcier, 2017.L’entrée en vigueur prochaine du Livre XX du Code de droit économique emporte une série de changements. Parmi les principales innovations, on retiendra un élargissement du champ d’application du droit de l’insolvabilité. Désormais, les professions libérales seront soumises au droit de la faillite et de la réorganisation judiciaire. Ceci n’est évidemment pas sans conséquence pour les avocats. À l’heure de la mondialisation, les procédures transnationales font également l’objet d’une attention particulière. La réforme favorise, en outre, la seconde chance de l’entreprise en difficulté, par le biais de l’effacement des sûretés personnelles ou du transfert d’entreprise. Enfin, les conséquences sur les droits des créanciers, en ce compris les créanciers saisissants, sont également examinées dans cet ouvrage. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 17 octobre 2017. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.



57.00 €
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(Ref: 40883)








CUP - Commission Université-Palais

Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.



62.00 €
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(Ref: 40772)








DUPONT (Marie)

Les OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Auteurs : Auvray (Françoise), Berlingin (Maxime), Biquet-Mathieu (Christine), de Duve (Eléonore), Foriers (Paul Alain), Germain (Jean-François), Jafferali (Raphaël), Jansen (Sanne). Lambert (Charles-Edouard), Stijns (Sophie), Vn den haute (Erik).Aucun juriste ne peut faire l’économie du droit des obligations. L’importance de cette branche du droit, fondamentale, vaste et complexe, justifie l’intérêt que lui porte la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles à travers cet ouvrage rassemblant les 8 contributions du colloque organisé en avril et mai 2016.Les thèmes abordés sont aussi variés que les applications qui découlent des règles étudiées. Que vous soyez familier du droit des obligations ou non, cet ouvrage sera l’occasion de vous (re)mettre à niveau sur des thèmes récurrents et dont les applications sont en perpétuelle évolution. Larcier, 2016, broché, 424p.



70.00 €
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(Ref: 40881)








VAN OMMESLAGHE (Pierre)

Incidence des nouvelles technologies de la communication sur le droit commun des obligations. Cette conférence UB3 examine l’incidence des particularités du commerce électronique sur le droit des obligations sous un angle concret et pratique, en précisant comment ces règles doivent être coordonnées avec le droit commun traditionnel. Collection UB3. Bruylant, 2009. Volume 31.



30.00 €
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(Ref: 38522)








NERET (Jean) Bibl. de droit privé fondée par H. Solus

LE SOUS-CONTRAT, préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé,t. CLXIII, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., très bon état, XIX-390 p.



110.00 €
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(Ref: 32831)








MODERNE (Franck)

La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique. Dalloz, 1997.La fonction de maîtrise d'œuvre est devenue une fonction-pivot dans le droit de la construction publique. Elle réunit autour des objectifs de conception des ouvrages, de direction des travaux et de conseil au maître de l'ouvrage, les architectes, les prestataires de droit public que sont les services techniques de l'Etat ou des collectivités locales et les entreprises publiques, les organismes HLM, les sociétés d'économie mixte. Si la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée a clarifié quelques-unes des relations entre le maître d'ouvrage public et le maître d'œuvre, elle n'a pas levé toutes les ambiguïtés. D'autres fonctions apparaissent comme l’assistance au maître d'ouvrage, la conduite d'opération ou le contrôle technique et de nouveaux instruments contractuels se mettent en place. C’est ce qu’expose l’ouvrage en même temps qu’il annonce les mutations juridiques qui accompagneront la libéralisation des services dans l'Union européenne. Ouvrage relié, 240p., soulignements nombreux.



40.00 €
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(Ref: 40886)








LAMBERT (Pierre)

Manuel de droit communal : T. 2ème : La loi organique des Centres publics d'aide sociale. Nemesis Bruylant 1996. Broché, 404 p.



83.00 €
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(Ref: 18144)








LOUVEAUX ( Bernard)

Le droit du bail commercial. Larcier, 2011



220.01 €
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(Ref: 40879)








DELNOY (Michel), BORN (Charles-Hubert), VAN DAMME (Nathalie)

Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique.Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 septembre 2012 par l'ABeFDATU. Anthémis, 2013.



69.00 €
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(Ref: 40887)








HENROTTE (Jean-François), POULLET (Yves) avec la collaboration de PIRLOT de CORBION (Sophie)

Droit des technologies de l'information. Normes belges, européennes, internationales et d'autres textes. Ce Code rassemble les réglementations nationales, européennes et internationales ayant pour objet les systèmes d'information et de communication présents dans de nombreux secteurs de la vie quotidienne. L'ouvrage est actualisé par un site internet. Codes Larcier Thématiques. 2004.



120.00 €
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(Ref: 31501)








CUP - Commission Université-Palais

La théorie générale des obligations. L'erreur, le dol et la lésion qualifiée; l'exécution en nature des obligations contractuelles; questions choisies en droit; de la responsabilité contractuelle; résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution; du neuf en matière de clauses pénales!; l'action paulienne et la tierce complicité; l'extinction des obligations.Volume XXVII, décembre 1998.



22.00 €
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(Ref: 34930)








GERMAIN (Jean- François)

Questions spéciales en droit des contrats. Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Larcier, 2010, broché, 223 pg. Cet ouvrage aborde les questions particulières suivantes : révision du prix, obligations de restitution, contrat de dépôt et d’entreprise, dissolution des contrats, … En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d’une dissolution rétroactive du contrat ? Quelles sont encore aujourd’hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d’entreprise ? Quelle est l’étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l’espace contractuel et sur les parties ? Sous la coordination de : Jean-François Germain. L’ouvrage rassemble les contributions de : Paul Alain Foriers, François Glansdorff, Delphine Grisard, Benoît Kohl, Charlotte de Leval, Romain Salzburger, Ilse Samoy, Patrick Wéry.



45.00 €
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(Ref: 36689)
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