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Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite « loi pot-pourri I »). Le premier commentaire critique sur les nouvelles mesures et leurs impacts. La loi dite « pot-pourri I », promulguée le 19 octobre et publiée au Moniteur le 22 octobre 2015, modifie de nombreux aspects de la procédure civile. Quelle est la portée exacte de ces changements ? Quelles sont leurs conséquences concrètes sur la pratique des acteurs de la justice et sur les droits et obligations des justiciables ? Cet ouvrage fournit des réponses à ces questions au travers d’un commentaire quasi exhaustif de la loi, livré par l’Unité de droit judiciaire de l’ULB. Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB. Anthémis, 2015.

Marc Baetens-Spetschinsky, Gaëlle Eloy, Jacques Englebert, Frédéric Lejeune, Jean-Sébastien Lenaerts, Paul Martens, Xavier Taton

49.00 €