Référence :41126

Les défauts de la chose-Responsabilités contractuelle et extracontractuelle Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. Anthémis et Université Saint-Louis, 2015. Broché, 456p.

DELFORGE (Catherine), van ZUYLEN (Jean)Contributions de :Edouard Cruysmans, Sophie Damas, Marie Defosse, Catherine Delforge, Cédric Donnet, Olivier Gilard, Sophie Lebeau, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Sébastien Vanvrekom, Jean van Zuylen

70.00 €